Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
PROC	Documents demandés par la Commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux	Début de l'étude	Lundi 3 juin 2024
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 98	Lundi 3 juin 2024
INDU	Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence	Réunion 127	Lundi 3 juin 2024
FEWO	Autonomisation économique des femmes	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
HUMA	Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
OGGO	Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie	Rapport 20 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2024
SBLI	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Vendredi 31 mai 2024
SDIR	Séance d’information avec Oleksandra Matviïchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles	Début de l'étude	Vendredi 31 mai 2024
AGRI	Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024
CHPC	Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2024

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