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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »

Réunion 86 Mercredi 10 janvier 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 9 janvier 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »

Début de l'étude Vendredi 22 décembre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 92 Mercredi 13 décembre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 décembre 2017