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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2024
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2024
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 13 - Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Jeudi 29 février 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 10 - C’est le temps d’agir : Prévenir la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 29 février 2024
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 15 - Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 29 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Affaires émanant des députés

Rapport 61 présenté à la Chambre Mercredi 28 février 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Affaires émanant des députés

Rapport 61 adopté par la Chambre Mercredi 28 février 2024
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 36 - Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Rapport 36 présenté à la Chambre Mardi 27 février 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 26 février 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 12 - Financiarisation du logement

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Lundi 26 février 2024

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