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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 26 - Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Rapport 26 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2024
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2024
INDU Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2024
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 20 - Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 13 - L’éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 23 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 18 - Mesures pour protéger les Canadiens

Rapport 18 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 8 - Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 65 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024

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