PROCÈS-VERBAL

LE MERCREDI 23 AVRIL 1997
(Séance no 38)

[Texte]

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Simmons (président).

Membres du Comité présents: Bonnie Hickey, Pauline Picard, Roger Simmons, Paul Szabo et Joseph Volpe.

Membre suppléant présent: Ovide Jackson pour Herbance Singh Dhaliwal.

Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore, Nancy Miller Chenier et Laura Snowball, attachées de recherche.

Témoins: De Santé Canada: Ann Sunahara, avocate, Services juridiques; Paul O'Brien, coordinateur, Programme de la réglementation et de la conformité, Bureau du contrôle du tabac, Direction générale de la protection de la santé; William E. Maga, analyste principal des politiques, Division de l'analyse de la politique de la santé, Direction générale de la politique, de la planification et de l'information.

Conformément à l'Ordre de renvoi de la Chambre daté du 21 mars 1997, le Comité entreprend une étude sur les projets de Règlement sur le tabac (accès) (DORS 96-824-02), de Règlement sur le tabac (étiquetage et rapports) (DORS 97-278-01) et de Règlement sur le tabac (saisie et restitution) (DORS 96-825-02).

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

Joseph Volpe propose,--Que le Comité approuve les projets de Règlement sur le tabac référés au Comité le 21 mars 1997, tel que modifiés, et que le président fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 13, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité

Pierre Rodrigue