PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 avril 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je déclare la réunion ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 18e réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour examiner le Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes et les services parlementaires, pendant la première heure de la réunion. À cette fin, des représentants de l'Administration de la Chambre et du Service de protection parlementaire, le SPP, participent à la réunion.
Nous commencerons ensuite notre étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire. Nous poursuivrons donc avec les représentants de la Chambre et du SPP. Cette partie de la réunion se déroulera à huis clos.
Quelques employés de la Chambre sont donc ici pour nous parler du budget principal des dépenses.
[Traduction]
Nous accueillons donc Chris d'Entremont, vice-président, Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, Michel Patrice, sous-greffier, Administration et Paul St George, dirigeant principal des finances.
Bienvenue à tous.
Monsieur le Président, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et membres du Comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom du Président, M. Rota.
J'ai parlé à M. Rota hier, et il se porte bien. Il remercie tout le monde, bien entendu, pour les bons vœux. Je sais que de nombreuses personnes l'ont appelé, et il en est très reconnaissant. Il reste très actif dans le bureau pendant qu'il reprend des forces.
La déclaration que je ferai aujourd'hui est la sienne, mais je vais vous faire un clin d'œil et espérer qu'il sera au bureau lundi et qu'il commencera peut-être à travailler à la Chambre des communes mardi. Croisons les doigts.
[Français]
Les deux dernières années ont présenté des défis qui dépassent de loin tous ceux que nous aurions pu imaginer. Néanmoins, les députés, le personnel et les employés de l'Administration de la Chambre se sont adaptés à la réalité actuelle. Malgré la pandémie, ou peut-être grâce à celle-ci, la Chambre des communes a fait preuve d'une grande créativité et a su tirer parti des technologies pour appuyer les activités du Parlement.
Depuis plusieurs années, l'Administration investit dans l'infrastructure technologique. Ces investissements ont permis aux parlementaires et aux employés de se connecter de manière sécuritaire au réseau de la Chambre des communes. Ainsi, ils ont pu rester en contact.
[Traduction]
Aujourd'hui, je vais présenter le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Je sais qu'ils ont déjà été présentés, mais rapidement, je suis accompagné de Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, de Michel Patrice, greffier adjoint, Administration et de Paul St George, dirigeant principal des finances.
À ma gauche, représentant le Service de protection parlementaire, se trouvent le surintendant Larry Brookson, directeur par intérim, Éric Savard, dirigeant principal des finances et Sonia Vani, chef de cabinet.
Je commencerai par présenter les éléments principaux du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes, qui a été déposé le 1er mars 2022.
Le Budget principal des dépenses s'élève à 563 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 19,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 16 décembre 2021.
Je vais présenter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes selon les cinq grands thèmes indiqués dans le document que vous avez reçu. L'incidence financière associée à chaque thème représente les changements d'un exercice à l'autre par rapport au budget de 2021‑2022.
Pour commencer, le financement d'un montant de 13,8 millions de dollars pour les augmentations du coût de la vie couvre les besoins pour les budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre, ainsi que l'augmentation statutaire des indemnités de session et des rémunérations supplémentaires des députés.
Les rajustements budgétaires annuels pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre liés aux augmentations du coût de la vie se fondent sur l'indice des prix à la consommation et sont essentiels à l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En ce qui concerne les investissements importants, nous observons une diminution nette de 1 million de dollars.
L’élimination graduelle des fonds inclus dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 pour tenir compte des coûts ponctuels liés au renforcement de la sécurité des députés a entraîné une diminution de 4,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
De plus, comme votre comité a pu le constater autrefois, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologies de l'information et les biens transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la Vision et plan à long terme. Le financement supplémentaire prévu pour ce soutien dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élève à 2,3 millions de dollars.
D'autres investissements importants comprennent le soutien aux activités accrues des comités, à savoir 489 000 $ et aux activités des comités, c'est‑à‑dire 322 000 $.
Passons maintenant à l'augmentation de 3,6 millions de dollars pour d'autres rajustements pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ce qui comprend le financement requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés, en hausse de 3,6 millions de dollars, tel que déterminé par le Conseil du Trésor, et une augmentation de 38 000 $ des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre pour tenir compte de la nouvelle représentation des partis à la Chambre après l'élection générale de 2021.
Passons maintenant aux activités liées à la diplomatie parlementaire.
Les fonds réservés aux conférences, aux associations et aux assemblées dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élèvent à 768 000 $.
[Français]
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 prévoyait le financement de la 47 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Celle-ci était prévue en juillet 2022 à Québec, mais elle a été annulée en raison de la pandémie. On prévoit que les fonds initialement destinés à cet événement serviront à réduire le financement demandé dans le budget principal des dépenses.
La 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée d'une autre année, soit du mois d'août 2021 au mois d'août 2022, demeure inscrite dans ce budget principal des dépenses.
En 2023‑2024, le Canada sera l'hôte de la 31 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui aura lieu à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
[Traduction]
Enfin, le Budget principal des dépenses prévoit un montant total de 2,2 millions de dollars pour les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Je vais maintenant présenter le Budget principal des dépenses 2022‑2023 du Service de protection parlementaire. Pour l'exercice 2022‑2023, le Service demande 100,7 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 9,8 millions de dollars, soit 10,9 % de plus que le Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Avant de fournir la justification de cette augmentation, il convient de noter la période de stabilité financière que le Service a connue au cours des trois derniers exercices en maintenant son budget à environ 91 millions de dollars, avec un écart budgétaire de -0,4 % en moyenne. L'engagement continu du Service à assurer une gérance financière est également illustré par la réduction budgétaire volontaire de 2 % appliquée au budget précédent.
[Français]
À l'heure actuelle, le Service en est à sa septième année pour ce qui est de protéger le Parlement du Canada, ses parlementaires, ses employés et ses visiteurs.
Même si l'accent a été mis presque exclusivement sur les priorités tactiques durant les premières années d'existence du Service, celui-ci fonctionne désormais en tant qu'agence stratégique axée sur le renseignement. À mesure qu'il se développe, il se concentre de plus en plus sur le bien-être de ses employés.
En effet, le plan stratégique 2021‑2024 souligne deux priorités organisationnelles qui mettent en lumière cette maturité: fournir de l'excellence opérationnelle et un rendement élevé à la communauté parlementaire et assurer la santé et le bien-être globaux de ses employés.
Cette approche reconnaît l'interdépendance des deux priorités suivantes: un lieu de travail où l'ensemble des employés bénéficie d'une sécurité physique et psychologique, jumelé à un sentiment d'appartenance, ce qui est essentiel pour s'acquitter efficacement du mandat de protection.
[Traduction]
L'augmentation demandée de 9,8 millions de dollars servira à faire évoluer l'organisme, à respecter les obligations financières et à faire face à l'évolution constante du contexte de la menace. Voici deux catégories principales liées à la demande.
Dans la première catégorie, on trouve les dépenses liées aux coûts inflationnistes, aux exigences législatives et aux augmentations économiques qui, mises ensemble, représentent environ 70 % de la demande, qui est répartie de la façon suivante. Environ 50 % des dépenses sont liées aux augmentations économiques continues qui résultent des rajustements du coût de la vie par l'entremise des mandats de négociation collective. Un pourcentage supplémentaire de 8 % permet au Service de disposer de la capacité nécessaire pour répondre aux exigences législatives dans des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, la diversité et l'inclusion, la détermination des dangers et l'évaluation des risques. Une autre proportion de 12 % est nécessaire pour couvrir les augmentations inflationnistes liées à divers biens et services. Les 30 % qui restent de cette augmentation comprennent 20 % alloués aux initiatives en matière d'atténuation des menaces et de mandat de protection, afin de veiller à ce que le Service puisse continuer à répondre efficacement aux menaces actuelles et futures, et 10 % alloués aux ressources nécessaires pour soutenir adéquatement le secteur opérationnel du Service.
Comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, 2018 a marqué une étape importante dans l'histoire du Service. À l'époque, une initiative avait été lancée pour réduire progressivement les ressources de la GRC sur la Colline. Cette transition s'est terminée en octobre 2020, lorsque les ressources de première ligne de la GRC ont été complètement démobilisées. Aujourd'hui, le Service de protection parlementaire assume l'entière responsabilité de la sécurité de la Cité parlementaire. À mesure que le Service évolue, il continue d'établir, d'intégrer et d'optimiser des systèmes en vue d'accroître sa préparation opérationnelle et l'efficacité de ses interventions. Il progresse dans d'importants projets pluriannuels, tels que la mise en œuvre d'un système de planification des ressources de l'entreprise et d'un système de répartition automatisée.
En prenant pleinement le contrôle de la sécurité dans la Cité parlementaire, en comptant sur l'arrivée prochaine de systèmes importants et grâce à son engagement envers l'excellence fondée sur les personnes, le Service de protection parlementaire est mieux placé que jamais pour remplir son mandat de protection dans un contexte où la menace évolue constamment.
[Français]
Madame la présidente, voilà qui conclut cet aperçu du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Est‑ce que j'ai pris huit minutes?
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie de ces commentaires.
Je veux aussi souhaiter la bienvenue à M. Brookson, M. Savard et Mme Vani.
Nous allons avoir seulement un tour de questions de six minutes pour chaque parti, en débutant par M. Scheer, qui sera suivi de M. Turnbull, de Mme Gaudreau et de Mme Blaney.
Monsieur Scheer, vous avez la parole pendant six minutes.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je suis surpris que vous n'ayez pas saisi l'occasion d'interrompre le Président.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Andrew Scheer: J'aurais beaucoup aimé voir une députée dire au Président que son temps de parole est écoulé, mais je comprends pourquoi vous ne l'avez pas fait.
Merci beaucoup, monsieur le vice-président, d'être avec nous aujourd'hui.
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur certaines de vos paroles. En effet, je crois que vous avez dit qu'une proportion de 12 % de l'augmentation était liée à l'inflation.
Est‑ce exact?
D'accord.
Avez-vous une idée de l'incidence, en dollars, de l'inflation causée par le gouvernement sur le poste budgétaire du Service de protection parlementaire?
D'accord.
Dans l'ensemble, ces dernières années, nous avons vu des augmentations assez importantes des dépenses globales de la Chambre des communes. La Chambre a connu une croissance de 10 % après les élections de 2015, mais depuis ce temps, au cours de certaines années, nous avons vu des augmentations de l'ordre de 17 ou 19 %. En 2019‑2020, nous avons connu une augmentation de 19,4 %. En 2020‑2021, nous avons eu une augmentation de 23,6 % et maintenant, nous voyons encore une autre augmentation importante.
À part l'inflation et l'augmentation du nombre de députés à la Chambre des communes, quelles sont les raisons de ces fortes augmentations des dépenses?
Le budget de la Chambre a essentiellement augmenté en fonction de l'indice des prix à la consommation, et cela découle d'une décision prise par le Bureau de régie interne en 2015. En ce qui concerne les montants, nous observons cette année une augmentation inflationniste d'environ 13,7 millions de dollars, ce qui sert essentiellement à compenser les coûts liés à l'indice des prix à la consommation et à l'inflation, à la fois en ce qui concerne les salaires et certains postes de dépenses non salariales.
L'un des défis auxquels nous avons fait face dans le cadre de la pandémie et des restrictions qui en ont découlé, c'est que tous les députés ont fait l'expérience des pressions exercées sur les ressources de la Chambre, comme l'adaptation de divers comités au format hybride et les défis liés à la technologie et à l'interprétation en particulier.
Au cours des dernières années, on nous a dit que lorsque des activités supplémentaires doivent être menées, il arrive que les comités doivent être annulés parce qu'il y a un manque total de ressources. Si la Chambre adopte la motion libérale au cours des prochaines semaines, nous nous retrouverons dans une situation où nous siégerons régulièrement jusqu'à minuit d'ici la fin de la session.
À votre avis, quel impact cela aura‑t‑il sur la capacité des comités à faire leur travail s'ils éprouvent déjà des difficultés et qu'une plus grande partie des ressources doit maintenant être affectée aux séances prolongées de la Chambre?
En fait, monsieur Scheer, nous prévoyons que cela pourrait avoir des répercussions. Au bout du compte, tout dépendra de la façon dont la Chambre souhaite organiser ses travaux et de la fréquence à laquelle le gouvernement aura recours à l'option de siéger jusqu'à minuit.
Lorsque la Chambre a siégé jusqu'à minuit le printemps dernier, environ huit réunions de comité par semaine ont été annulées, selon ce que nous avons compris.
Est‑ce à peu près ce à quoi nous pouvons nous attendre? La Chambre est-elle prête à faire face à cette possibilité?
La capacité d'y faire face sera en fait déterminée par les ressources dont nous disposerons en matière d'interprétation.
En même temps, nous savons aussi que c'est une période occupée pour le Sénat. Le service d'interprétation a l'obligation de servir les deux chambres, ainsi que d'autres fonctions liées au gouvernement, et la Chambre a la priorité sur les comités.
Si la Chambre décide de siéger régulièrement jusqu'à minuit, nous sommes certains que cela aura des répercussions, surtout si le Sénat lui-même décide de siéger au même moment.
Il y a donc une seule enveloppe parlementaire ou un seul bassin d'interprétation dans lequel le Sénat et la Chambre pigent tous les deux?
Il n'y a qu'un bassin qui sert non seulement le Parlement, mais aussi d'autres services gouvernementaux.
Les 60 interprètes que nous avons sur appel et les autres qui pourraient être disponibles ne sont pas utilisés exclusivement par le Parlement.
D'accord. Je voulais seulement le confirmer.
Je suis désolé de revenir sur l'augmentation, mais pouvez-vous simplement répéter quelle est l'augmentation globale? Est‑ce que l'augmentation de 3,5 % est la seule augmentation pour cet exercice par rapport au précédent?
L'augmentation elle-même est divisée en différentes composantes. L'une des composantes est liée à l'indice des prix à la consommation. C'est ce que nous accordons au budget des députés. D'autre part, des augmentations sont liées à des événements ponctuels en matière de sécurité, à des initiatives ponctuelles, etc. Ces augmentations s'élèvent essentiellement à environ 5 millions de dollars cette année. Ce sont des événements de nature ponctuelle, et certains d'entre eux sont particulièrement liés à la COVID‑19.
Quel est le pourcentage total de l'augmentation d'une année à l'autre si on ajoute tout, par exemple l'indice des prix à la consommation et l'inflation?
Au total?
M. Paul St George: Oui, au total.
L'hon. Andrew Scheer: C'était donc l'augmentation totale. D'accord.
En ce qui concerne le Service de protection parlementaire, j'ai été Président de la Chambre à la toute fin, juste au moment où l'entité était mise sur pied. Dans l'ensemble, y a‑t‑il des commentaires sur la question de savoir si cela a permis d'atteindre l'objectif en matière de rationalisation, d'efficacité et d'élimination du chevauchement, surtout sur le plan des coûts? A‑t‑on observé des augmentations, des diminutions ou un niveau de dépenses à peu près identique? Comment évaluez-vous l'impact du nouveau Service sur les coûts nécessaires pour assurer la sécurité sur la Colline?
Je vous remercie de votre question, monsieur Scheer. C'est une question un peu compliquée.
Lorsque notre service a été créé, la composante de la GRC protégeait les terrains de la Cité parlementaire. Par conséquent, pendant la transition, nous avons réussi à réaliser des économies en retirant la GRC et en la remplaçant par notre propre personnel. Ces économies ont été essentiellement réinvesties dans le Service pour renforcer les fonctions de soutien et d'administration.
Dans l'ensemble, les coûts liés à la sécurité n'ont pas beaucoup augmenté au cours des deux dernières années. Cette année, c'est la première fois en trois ans que nous avons demandé une augmentation substantielle, c'est‑à‑dire environ 10 %.
De plus, comme la nature du travail devient plus complexe — je devrais renvoyer la balle à M. Brookson sur la nature des services de sécurité que nous offrons et le niveau de menace existant —, je crois que certains objectifs initiaux établis lors de la création du Service de protection parlementaire ont été atteints, mais le contexte de la menace a évolué. Nous devons rester à jour à cet égard, d'après ce que je comprends.
À titre d'information, la réunion d'aujourd'hui est un peu différente de nos réunions traditionnelles, où toutes les interventions doivent passer par la présidence. Je tiens à remercier M. Scheer pour le ton et le tempérament de cette discussion, car on tient compte des interprètes. Tant que deux intervenants ou plus ne parlent pas en même temps, cela ne pose pas de problème. Tant que nous resterons professionnels et honorables, comme le sont toujours les députés, nous pourrons poursuivre de cette façon.
Je cède maintenant la parole à M. Turnbull. Il a six minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais d'abord remercier tous les témoins d'être à notre réunion aujourd'hui. Je suis désolé de ne pouvoir être parmi vous en personne, mais je veux vous remercier pour le travail acharné que vous effectuez tous les jours pour veiller au bon fonctionnement de la Chambre des communes.
Je vais poser des questions sur deux thèmes, puis j'espère partager mon temps avec ma collègue Mme Romanado.
Je m'adresse d'abord aux représentants du Service de protection parlementaire. Suite à l'occupation récente du centre-ville d'Ottawa, que je ne m'attarderai pas à décrire, je constate que l'incident nous a tous mis à rude épreuve, nous et le Service de protection parlementaire, d'autant plus que vous avez parlé d'un « environnement où la menace est en évolution. » La situation a assurément soulevé de nombreuses préoccupations sur la santé et la sécurité des députés et du personnel sur la Colline.
Ce contexte changera‑t‑il les décisions budgétaires du SPP à l'avenir? Quelles nouvelles mesures de sécurité sont maintenant nécessaires?
Je pourrais demander à M. Brookson de répondre, mais il me fera plaisir d'écouter les réponses d'autres témoins aussi.
Merci, madame la présidente.
Je veux être prudent en séance publique au sujet des mesures de sécurité qui sont présentement en place. Je tiens aussi à souligner, pour vous donner du contexte, que ce Budget principal des dépenses a été présenté avant l'occupation du centre-ville d'Ottawa.
Je sais que je ne réponds pas à votre question, monsieur Turnbull, mais je suis tout à fait ouvert, lorsque la séance sera à huis clos, à discuter plus précisément des menaces actuelles et de la capacité du service à continuer à protéger adéquatement les parlementaires, le personnel et les visiteurs se trouvant dans la Cité parlementaire.
Madame la présidente, je vais rapidement poser, par votre entremise, une question de suivi à ce sujet à M. Brookson.
Le budget que nous avons devant les yeux ne comprend pas de budget additionnel tenant compte de l'environnement où la menace est en évolution et dont l'occupation du centre-ville d'Ottawa pourrait être un exemple. Est‑ce exact?
Par votre entremise, madame la présidente, anticipez-vous une augmentation du budget du SPP à l'avenir pour qu'il soit pleinement outillé pour ces types de menaces en évolution?
Merci, monsieur Brookson.
Je vais maintenant passer aux représentants de l'administration de la Chambre des communes. Merci encore, à vous tous, d'être ici.
Je veux parler de la configuration hybride que, comme nous le savons, nous utilisons depuis deux ans pour nos travaux. Je crois que ce modèle gagne en popularité, et que nous avons tiré profit des avantages de cette nouvelle option. Toutefois, le modèle comporte aussi des défis, n'est‑ce pas? Nous tirons profit des avantages, mais le système crée aussi des difficultés.
Mon personnel et moi, par exemple, venons de planifier un événement d'envergure sur la Colline pour les intervenants, les députés et les sénateurs, et nous avons dû nous démener pour obtenir les ressources permettant la tenue d'une réunion hybride du sous-caucus où les services de traduction étaient offerts. La situation m'inquiète, et elle est très frustrante pour les députés. Certains collègues m'ont fait part de leur frustration. J'aimerais savoir comment le budget actuel tient compte du problème. Y aura‑t‑il plus de ressources et une solution pour accroître la capacité afin d'organiser un plus grand nombre de séances hybrides, surtout pour les sous-caucus et les événements spéciaux organisés par les députés?
Je crois que la réponse à votre question dépend de la disponibilité des services d'interprétation. Jusqu'à maintenant, ce facteur limite grandement notre capacité à fournir notre soutien.
Je crois qu'il faut discuter sérieusement avec Travaux publics pour déterminer comment accroître le bassin d'interprètes et définir les compétences exigées par le ministère et ainsi offrir du soutien efficace sur la Colline et ailleurs au sein du gouvernement.
Y a‑t‑il une incidence sur le budget? On dirait qu'il y a un problème de capacité puisque plusieurs groupes s'approvisionnent d'un même bassin et qu'il faut former plus de professionnels. Le budget joue‑t‑il un rôle pour avoir accès aux ressources nécessaires pour les réunions sur la Colline? A‑t‑on évalué quelle somme supplémentaire est nécessaire?
Je ne pense pas que nous puissions répondre à cette question avec certitude pour l'instant. Nous ne savons pas dans quelle mesure la demande augmentera. Nous sommes présentement limités en raison de la capacité des services d'interprétation. Lorsque la situation sera rétablie et que les députés décideront d'organiser plus de réunions nécessitant l'appui de l'administration, nous évaluerons l'incidence sur nos ressources et agirons en conséquence.
J'aimerais dire à quel point je suis reconnaissant du travail quotidien des services de traduction et d'interprétation pour nous appuyer. Je sais que ces professionnels travaillent fort. Je ne pointe pas les interprètes du doigt. Ce sont des personnes remarquables travaillant tous les jours sans relâche et dans l'ombre pour nous aider. Je les remercie. Je suis simplement d'avis que nous avons besoin de plus de gens remarquables comme eux.
Merci, monsieur Robert.
je vais céder la parole à Mme Romanado. J'espère qu'il me reste un peu de temps.
Merci beaucoup.
Je sais que j'ai peu de temps; je n'ai qu'une question qui vous semblera peut-être étrange.
Depuis notre déménagement de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest il y a quelques années, j'ai remarqué qu'il n'y a pas d'auvents ou de porte‑à‑faux au‑dessus des portes que nous empruntons quand nous arrivons à l'édifice de l'Ouest de la rue Wellington.
J'ai remarqué un amas de glace et de neige qui a failli heurter un employé du Service de protection parlementaire, sans compter les députés et le personnel qui entrent dans l'immeuble. Le Budget principal des dépenses prévoit‑il un plan pour remédier à ce risque qui m'inquiète vivement? Les employés ne sont aucunement protégés des éléments ou de la neige et la glace qui peuvent glisser du toit de l'édifice de l'Ouest.
Merci.
Oui. Tout d'abord, merci de nous en informer.
Nous allons discuter avec Travaux publics qui est en quelque sorte le propriétaire de l'édifice et qui peut apporter des améliorations de cette nature. Des discussions ont eu lieu sur un type d'auvent au‑dessus de l'entrée de l'édifice de l'Ouest. Comme vous avez pu souvent le constater, l'entretien de l'édifice, le déneigement et les travaux connexes sont effectués régulièrement par les entrepreneurs de Travaux publics.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
D'abord, je remercie mes collègues, car ils ont répondu à certaines de mes questions, et notre temps est précieux.
Je vais aller dans la même voie. Je suis tout à fait ravie de participer à cette rencontre. C'est la première fois que je peux imaginer ce que les Québécois et les Canadiens aimeraient vous dire. J'aimerais donc vous remercier et vous féliciter pour votre excellent travail.
Évidemment, j'ai un message particulier pour les interprètes, puisque je pense que nous y avons goûté. Je suis en poste depuis 2019, et je peux donc encore dire que je suis une nouvelle parlementaire. Or je ne m'attendais pas à vivre des problèmes relatifs à la technologie. De plus, j'ai constaté à quel point les interprètes étaient une ressource précieuse. Parfois, nous sommes un peu tannants avec notre français, mais c'est notre travail, et nous sommes très fiers de ces services.
Les gens ont beaucoup entendu parler de la santé et de la sécurité des interprètes. Oui, il y a eu une augmentation dans le budget pour les outils, et nous avons justement reçu des outils récemment.
Nous ne saurons probablement pas avant la relâche parlementaire si nous travaillerons en mode hybride et si nous utiliserons des outils technologiques. Avez-vous prévu dans le budget les montants nécessaires pour s'assurer que tous ont un bon équipement et que les interprètes sont bien traités? Je pense que les interprètes ont eu des problèmes de santé, et c'est ce que nous voulons éviter. Avez-vous une perspective de prévention pour ces chers interprètes?
Nous avons déjà mis en place des mesures pour assurer la sécurité des interprètes, et surtout leur santé. Nous apportons constamment des améliorations à l'équipement parce que, comme vous le savez, nous avons reçu des plaintes concernant la technologie et le son. C'est l'une de nos préoccupations. Je sais très bien que les services technologiques et numériques ont pris des mesures pour s'assurer que l'équipement utilisé par les interprètes est le meilleur possible.
Je salue les 60 interprètes. Je sais qu'il y en a quatre nouveaux qui viennent tout juste d'arriver. J'espère que vous n'aurez pas de soucis alors que la main-d'œuvre se fait rare.
J'ai regardé plus en détail le budget des dépenses, et j'ai une question concernant la rubrique Service de protection parlementaire. On parle d'acquisition de machines et de matériel. Je comprends qu'il a été nécessaire d'acquérir de l'équipement technologique. Or il y a eu une augmentation significative en à peine deux ans.
Pouvez-vous nous donner plus d'explications là-dessus? Doit-on moderniser la flotte?
Je vous remercie de votre question, madame Gaudreau.
En effet, la flotte de véhicules est l'un des éléments pour lesquels il y a eu des augmentations. Il y a toutes sortes d'équipements de protection que nous utilisons également. Certains investissements ont été faits pour équiper nos gens d'outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. De plus, nous avons fait certaines améliorations locatives dans certains de nos espaces de travail. Tous ces facteurs ont engendré ces augmentations récentes.
J'aimerais avoir votre avis sur l'évaluation qu'on va faire au cours des prochaines semaines de la sécurité sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire.
Nous sommes très préoccupés par la rareté de la main-d'œuvre et par les modulations de la sécurité. Comment voyez-vous cela? Évidemment, nous aurons l'occasion de nous entretenir avec vous pour obtenir des conseils, mais je pense que ce serait intéressant de dire aux gens à quel point vous vous en préoccupez et comment vous vous y préparez.
[Traduction]
Comme nous le disions, les investissements que nous demandons dans le Budget principal des dépenses datent d'avant l'occupation du centre-ville. Quant à ce qui sera mis en place à l'avenir... ces discussions doivent avoir lieu pour déterminer à quelle hauteur devront être les investissements pour renforcer le service, surtout par rapport à la forme que prendra la Cité parlementaire à l'avenir.
[Français]
Je m'excuse de ne pas avoir pu vous répondre en français.
L'important, c'est que nous réussissions à bien nous comprendre. D'ailleurs, j'en profite pour remercier encore une fois les interprètes.
Je veux parler du volet électronique.
Comme on l'a vu, il y a eu un changement important en ce qui a trait à ce que l'on est en train de faire à l'édifice du Centre. Y aura-t-il une augmentation considérable du budget, vu les nouvelles technologies et les besoins subséquents en matière d'équipements ou autres?
Qu'en est-il à cet égard?
Je vous remercie de votre question.
Effectivement, en matière d'investissements technologiques, tant sur le plan du cycle de remplacement que de l'ajout de nouvelles technologies, les fonds nécessaires sont prévus dans le budget. Cela permet de s'assurer que les députés, leur personnel et l'Administration de la Chambre ont les ressources, les équipements et les outils nécessaires pour effectuer leur travail.
[Traduction]
Merci, madame la présidente. Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Je suis consciente que les derniers mois ont été exténuants pour tous, et je veux reconnaître tous les efforts que vous avez déployés pour nous pendant cette période.
Ma première question porte sur les comités. Il est clair que c'est un défi continuel. Je trouve difficile de devoir annoncer à certains de mes collègues qu'ils devront annuler leur séance de comité au profit d'un autre.
J'aimerais que nous éclaircissions la source de la difficulté. Est-elle du côté de la technologie? Du côté de la technologie et de l'interprétation, ou seulement du côté du rôle des interprètes travaillant pour nous?
Il y aura toujours des limites de capacité selon l'utilisation qu'on fait des services. Dans l'environnement actuel, les contraintes viennent surtout de l'équipe d'interprétation et de sa capacité à offrir le service étant donné le nombre limité d'interprètes qualifiés pouvant effectuer le travail.
D'accord.
Je sais que les interprètes ont beaucoup souffert au cours des dernières années. Nous savons que le nombre de blessures a monté en flèche. Les participants n'utilisent pas la technologie adéquate et il est ardu de mettre la main sur la meilleure technologie qui soit.
Avec ma prochaine question, je cherche à savoir si nous devons investir davantage dans les outils pour aider les interprètes et réduire leur nombre de blessures. Je ne suis pas une experte, bien entendu. Avec l'autre volet de la question, j'aimerais savoir si une partie du problème réside dans le fait que certains interprètes doivent prendre congé en raison de leurs blessures.
Nous faisons les investissements nécessaires pour les outils virtuels et la technologie, sans compter que nous continuons nos efforts pour améliorer les aspects liés à la technologie.
Vous avez raison. Ce mode de travail est ardu pour la santé des interprètes étant donné l'effort physique exigé. C'est ce qui explique qu'ils ne peuvent travailler aussi longtemps que si les réunions se déroulaient en personne. Bien entendu, nous continuons à miser sur notre capacité, sur nos connaissances et sur les experts de l'industrie pour essayer d'améliorer l'environnement de travail des interprètes.
Le dernier volet de la question porte sur les blessures. Perdons-nous un nombre tellement important d'interprètes des suites de blessures qu'il devient plus difficile pour nous d'avoir autant de séances de comités que nous le souhaiterions?
À ce sujet, je dois malheureusement vous inviter à vous adresser au bureau d'interprétation, qui relève de Travaux publics. Toutefois, nous avons bien entendu examiné les chiffres, et nous étudions chaque incident pour nous assurer, du côté de la Chambre, de faire de notre mieux pour réduire le nombre de blessures.
La pandémie est également un facteur puisque les interprètes risquent eux aussi d'attraper le virus, ce qui a une incidence sur leur capacité à nous fournir leurs services.
Merci.
Je n'ai que de bons mots à l'égard des interprètes. Ils sont toujours très généreux envers moi, alors je veux souligner leur travail et leur patience exemplaires en cette période difficile.
Des voix: Bravo!
Mme Rachel Blaney: Je veux maintenant poser des questions sur le SPP. Le vice-président s'est exprimé avec éloquence lors de sa présentation. Merci d'être ici pour représenterM. Anthony Rota.
J'ai besoin d'éclaircissements sur un élément qui m'est nébuleux. Quels sont les rôles du SPP et de la GRC? La transition est-elle terminée, et qui est pleinement responsable des services de protection dans la Cité parlementaire? J'essaie de mieux comprendre la situation.
Je suis maintenant le dernier agent de la GRC sur la Colline. La GRC est maintenant complètement dissociée du service. Les deux présidents gèrent le service, de qui je reçois mes directives.
Merci énormément de m'avoir éclairée.
Nous savons que l'occupation a représenté une énorme charge de travail pour le SPP. Globalement, les employés du service ont fait un travail remarquable dans des circonstances très éprouvantes.
Une de mes questions porte sur un élément, qui, comme vous l'avez mentionné à quelques reprises, n'a pas été pris en considération quand ce budget a été soumis. Nous savons que les employés ont fait d'innombrables heures supplémentaires et que certains se sont fait demander d'annuler leurs vacances pour se plier aux exigences de la situation.
Je m'interroge sur les répercussions. Comment se porte le SPP, qui doit exécuter son travail après une telle épreuve?
Les employés sur le terrain sont notre priorité, soit les employés qui travaillent pour le service. Nous avons consacré beaucoup de temps à être à l'écoute et à fournir l'aide nécessaire, particulièrement dans le cas des employés qui ont été les plus touchés par l'occupation.
Je peux vous dire que les répercussions ont été généralisées. Les employés n'ont pas été les seuls à ressentir les effets; leurs familles respectives aussi. Un bon nombre de nos employés n'ont pu être aux côtés de leurs familles parce qu'on leur demandait de travailler pratiquement sans arrêt.
La famille que nous formons, au service, a pris le temps d'aider ses employés en leur offrant du soutien, des consultations avec des psychologues ou d'autres mesures. Nous rappelons sans cesse à nos employés que leur bien-être mental est une priorité absolue pour le service. Nous maintenons cette priorité.
Je suis navrée. Il ne me reste que quelques secondes.
Je veux m'intéresser à l'incidence financière d'avoir dû payer du temps supplémentaire et annuler et reporter les vacances pendant un certain temps. Quels sont les effets sur nous, d'un point de vue budgétaire?
En tout, le convoi a entraîné pour le SPP environ 6,3 millions de dollars en charges à payer pour le temps supplémentaire. Je dois préciser que ce n'est pas la totalité du montant qui a été payée en temps supplémentaire; une grande partie sera prise en congés. Le total sera d'environ 4,5 millions de dollars.
Les employés ont eu le choix de se faire payer leur temps supplémentaire ou de prendre des congés compensatoires. Au cours des prochains mois, ils pourront prendre congé et passer du temps avec leurs familles.
Merci.
Je veux souligner que, en ce Jour de deuil national, je crois qu'il est très approprié que nous ayons parlé de nos travailleurs qui sont morts et qui ont souffert des suites de maladies ou de blessures. Je pense que l'échange a été très fructueux. Pour revenir aux derniers commentaires, nous pensons aussi à tous ceux qui les entourent et qui ont aussi été touchés. La discussion a été très agréable.
Je veux remercier tous les membres et tous les témoins de leur présence.
Nous allons maintenant commencer notre séance à huis clos pour poursuivre la réunion. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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