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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 193

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 9 mai 2023




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 193
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 9 mai 2023

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Pétitions

Le Code criminel 

    Monsieur le Président, j'ai une pétition à présenter aujourd'hui. Il s'agit d'une pétition présentée au nom de Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent du risque de violence faite aux femmes, en particulier les femmes enceintes.
    À l'heure actuelle, le fait de blesser ou de tuer un enfant à naître en commettant un acte criminel n'est pas considéré comme un facteur de risque dans le droit canadien. Les gens demandent au Canada, au Parlement, de considérer cela comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine en vertu du Code criminel du Canada. Le Canada n’a pas de loi sur l’avortement, et ce vide juridique est tellement extrême que nous ne reconnaissons même pas les enfants à naître en tant que victimes de crimes violents. La justice exige que l’agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence et que la peine soit proportionnelle au crime.
    Les pétitionnaires prient la Chambre des communes d’adopter des mesures législatives pour inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte ou l’infliction de blessures à un enfant à naître.

La santé  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par les habitants de Brantford—Brant en réponse à la mort bouleversante et tragique de Grace-Lindsay McSweeney, une fille de 12 ans dont la vie s'est terminée bien trop tôt après une surdose de Tylenol.
    Malheureusement, la situation n'est pas rare puisque l'acétaminophène, un ingrédient clé dans les analgésiques en vente libre, est responsable d'environ 10 000 surdoses au Canada chaque année. Les parents de Grace et d'autres pétitionnaires exhortent le gouvernement à exiger l'apposition d'étiquettes de mise en garde indiquant le risque de surdose mortelle sur tous les produits médicaux contenant de l'acétaminophène.
    De plus, les pétitionnaires demandent de retirer l'acétaminophène des médicaments non analgésiques en vente libre, de garder les produits contenant de l'acétaminophène derrière le comptoir, et de fixer un âge minimum pour leur achat. Les pétitionnaires croient qu'il faudrait exiger que tous ces produits soient munis de bouchons à l'épreuve des enfants et que chaque flacon vendu contienne un maximum de 36 comprimés.
    Étant donné qu'approximativement 10 Canadiens se suicident chaque jour et qu'une crise de santé mentale touche durement les jeunes partout au pays, les pétitionnaires exhortent le gouvernement à offrir immédiatement son aide aux provinces pour améliorer les services de counseling en santé mentale fournis aux jeunes à l'échelle du Canada.

  (1005)  

Les aînés  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition demandant aux députés de la Chambre des communes d'entreprendre un examen en profondeur et exhaustif du système de transfert actuel de l’argent des citoyens canadiens. Il faut mettre en place des procédures, des protocoles et des garde-fous plus stricts afin de protéger notamment les personnes âgées contre les fraudes menant à la perte de leurs économies et de leur richesse accumulées tout au long de leur vie.
    La population de retraités est en croissance au Canada. Ces retraités sont de plus en plus ciblés par les fraudeurs en raison de la richesse qu'ils ont accumulée tout au long de leur vie pour financer leur retraite. En outre, le manque de mesures de contrôle et de protection au sein du système de transfert d'argent du secteur bancaire canadien contribue à leur vulnérabilité. Des aînés voient disparaître toutes leurs économies accumulées au fil des ans.
    Cette pétition porte sur la sensibilisation des consommateurs et sur ce que nous pouvons faire, en tant que parlementaires, pour protéger les épargnes des aînés.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre  

[Privilège]
     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. J'aimerais commencer par vous remercier pour la très importante décision que vous avez rendue sur la question de privilège soulevée par mon collègue le député de Wellington—Halton Hills. Dans cette décision, vous avez conclu que la question constituait à première vue une violation du privilège et vous avez invité le député à présenter sa motion afin que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre tire les choses au clair. J'aimerais toutefois reformuler votre décision en langage ordinaire, à l'intention des citoyens ordinaires. Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, monsieur le Président, mais en y repensant, je me suis souvenu d'une citation du film Network: Main basse sur la télévision, lorsque le présentateur crie: « Je suis fou de rage! Je commence à en avoir ras le bol! ». C'est ainsi que les Canadiens se sentent par rapport à ce qui se passe dans l'affaire des allégations d'ingérence étrangère dans les élections.
    Quel cauchemar. C'est difficile d'imaginer qu'on puisse se lever un matin et lire dans le journal qu'une puissance étrangère menace sa famille. Je n'arrive pas à m'imaginer me lever un matin et lire une telle chose. Je n'arrive pas imaginer comment je me sentirais ou comment n'importe quel député ou n'importe quel Canadien se sentirait. Le problème, c'est que beaucoup de Canadiens vivent cette situation. J'y reviendrai dans un instant.
    Pensons-y un instant. Une puissance étrangère décide qu’elle n’aime pas la façon dont un politicien élu de haut niveau a voté à la Chambre et se donne pour mission de menacer et d’intimider sa famille. J’aimerais que ce soit simplement un roman ou un film d’espionnage, mais c’est la réalité. C’est arrivé et c’est ce qui se passe en ce moment même.
    Ceux qui nous regardent en ce moment pourraient penser que je parle du premier ministre, mais ce n’est pas le cas. En fait, le premier ministre s’est abstenu du vote qui a déclenché toute cette affaire, ce qui revient à ne pas se présenter pour jouer avec son équipe et à dire ensuite que, parce qu’il n’était pas là, il n’est pas à blâmer pour leur défaite. Je ne parle pas du premier ministre ni d’un ministre du Cabinet, bien qu’ils se soient également abstenus de voter, ni même d’un député ministériel; en fait, je parle d’un député de l’opposition. Pékin a sanctionné le député de Wellington—Halton Hills pour avoir adopté une position morale et pour avoir voté contre le génocide.
    J’aimerais prendre un moment pour lire un extrait d’un article publié le 27 mars 2021, après que cela s’est produit. Après l’imposition des sanctions, le député de Wellington—Halton Hills a déclaré, et cela montre le genre d’homme qu’il est, qu’il allait porter ces sanctions « comme un insigne d’honneur ». C’est ce qu’on appelle du leadership. C’est le contraire de se cacher, de retarder les progrès et d’empêcher la Chambre d’adopter des lois qui sont importantes pour les Canadiens. Il a tenu tête à la République populaire de Chine, au Parti communiste chinois, et il a dit qu’il allait considérer ces sanctions comme un insigne d’honneur, c’est-à-dire qu’il ne permettrait pas qu’on l’intimide.
    Quelles étaient ces sanctions? Après que le député de Wellington—Halton Hills, qui est également le porte-parole de notre parti en matière d’affaires étrangères, a voté sur la motion, dont je parlerai dans un instant, des sanctions ont également été imposées au Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes, qui a conclu en octobre que le traitement réservé par la Chine à sa population ouïghoure équivalait à un génocide. Le Parti communiste chinois a déclaré qu’il est interdit aux personnes concernées d’entrer sur le continent, à Hong Kong et à Macao, et qu’il est interdit aux citoyens et institutions chinois de faire affaire avec les personnes concernées et d’avoir des échanges avec l’entité concernée.

  (1010)  

    D’autres députés n’ont peut-être rien dit. Ils auraient pu dire qu’ils ne voulaient pas jeter de l’huile sur le feu. Cependant, le député de Wellington—Halton Hills a adopté une position de principe et a dit au Parti communiste chinois qu’il considérait ses sanctions comme un honneur. Voilà ce qu’on appelle du leadership.
    Quand j’étais jeune, j’écoutais souvent les délibérations de la Chambre. J’ai regardé les députés qui ont participé au débat et j’ai compris la portée de l’honneur qui est accordé à ceux dont le nom a été inscrit sur un bulletin de vote et qui sont venus à la Chambre pour adopter des lois et façonner l’avenir de notre grand pays. C’est un grand honneur.
    Mon personnage historique préféré, Winston Churchill, a dit quelque chose qui a été cité à maintes reprises à la Chambre, mais on ne le répétera jamais assez. Il a dit que « la démocratie est la pire forme de gouvernement, à l’exception de toutes les autres formes ». Notre système est désordonné à dessein, chaotique, comme les députés le savent, et il tombe parfois dans un profond désordre. Beaucoup de gens demandent: « Que font ces gens? Pourquoi sont-ils si critiques à l’égard du gouvernement? Pourquoi n’offrent-ils pas de solutions? » Nos débats peuvent parfois être acerbes à la Chambre, mais c’est à partir de débats enflammés qu’on crée de bonnes politiques et de bonnes lois.
    La réalité, c’est que nous sommes, dans ce parti, la loyale opposition officielle de Sa Majesté. Nous croyons que s’opposer au gouvernement est un acte de loyauté. Pensons à ce qui se passe dans les pays où il n’y a pas d’opposition forte et libre de critiquer le gouvernement. Nous n’avons qu’à regarder ce que M. Poutine a fait à ses détracteurs, comme Alexeï Navalny, Vladimir Kara-Murza et Sergueï Magnitski, ou ce que la Chine a fait à sa population ouïghoure, à la population musulmane turcique et à Hong Kong, et ce qu’elle veut faire à Taïwan, pour comprendre que dans les pays où l’opposition est réduite au silence, des choses terribles se produisent.
    C’est ce que Pékin a essayé de faire. Le régime chinois a tenté de faire taire cette opposition en intimidant le député de Wellington—Halton Hills et sa famille et de faire taire les Canadiens d’origine chinoise en les intimidant constamment et en leur faisant croire que voter au Canada pourrait être dangereux pour leur avenir. J’y reviendrai dans un instant.
    Cela ne s’est pas produit en Chine. Cela se passe ici même, en sol canadien. Je suis abasourdi par l’insouciance, le manque d’attention et le manque d’intérêt du gouvernement à cet égard. Je vais en parler un peu plus.
    J’aimerais dire aux Canadiens d’origine chinoise qui nous regardent en ce moment que je tiens à ce qu’ils sachent que le Parti conservateur du Canada les appuie. Nous serons toujours à leurs côtés. Tout comme mes grands-parents sont venus ici il y a 100 ans pour éviter les pogroms perpétrés en Ukraine contre les communautés juives, ces Canadiens d’origine chinoise sont venus ici pour éviter le régime oppressif de Pékin, qui réprime la liberté. Au nom de tous mes collègues, je tiens à les remercier d’être ici et à leur dire que nous défendrons toujours leurs droits en tant que citoyens de ce pays.

  (1015)  

    Il est ressorti tellement d’histoires au sujet de communautés chinoises dans des circonscriptions de tout le pays où, comme le chef l’a dit dans son discours hier, la participation électorale est manifestement plus faible. Pourquoi? C’est parce que, même si le député de Wellington—Halton Hills a la capacité de prendre la parole à la Chambre, sur la plus grande scène du pays, et de se défendre, des millions de Canadiens qui n’ont pas cette capacité souffrent en silence à la demande du Parti communiste chinois. La Chambre doit se réveiller et faire quelque chose pour faire cesser cela.
    Je dis aux membres de la communauté chinoise qu’ils peuvent avoir l'assurance que nous serons toujours avec eux et qu’ils ne devraient jamais avoir peur d’aller voter dans notre pays. C’est un grand privilège. Je peux dire, en tant que personne qui n’a remporté son siège que par 460 voix lors de la dernière campagne, que chaque vote compte. Leur vote compte vraiment, et c’est ce qui fait du Canada un si grand pays. Je tiens à remercier la communauté sino-canadienne d’avoir fait confiance à notre pays pour faire ce qui s’impose, même si l’opposition officielle et très loyale de Sa Majesté doit forcer le gouvernement à faire ce qui s’impose.
    En ce qui concerne les faits de cette affaire, le premier ministre prétend qu’il n’a appris que lundi dernier qu’un agent de Pékin avait intimidé un député. Il prétend qu’il n’était pas au courant, même si le rapport de renseignement était dans son bureau il y a deux ans. C’est difficile à imaginer. Le rapport n’était pas seulement dans son bureau; il était entre les mains de son conseiller à la sécurité nationale, étrangement, et non de sa cheffe de cabinet. Il n’était pas entre les mains de quelqu’un d’autre au Cabinet du premier ministre; c’est une personne qui est chargée de conseiller le premier ministre au sujet des menaces à la sécurité nationale qui l’avait. C’est le rôle du conseiller à la sécurité nationale d’avertir le premier ministre de ces menaces.
    Toute cette affaire sordide me rappelle une citation de Sherlock Holmes: « Lorsque vous avez éliminé l’impossible, ce qui reste, aussi improbable cela soit-il, doit être la vérité. » Il y a là un mystère. Le premier ministre dit qu’il n’aurait jamais délibérément caché de tels renseignements à un député, et qu’il aurait tort de le faire. Je suis d’accord avec lui. Ce serait une très mauvaise idée. Par conséquent, pour l’instant, nous le croyons sur parole. Il dit qu’il n’était pas au courant. J’aurais un peu tendance à le croire, parce qu’il ne semble pas savoir grand-chose sur ce qui se passe dans son bureau. Il ne savait pas que la fondation Trudeau avait tenu une réunion dans ses bureaux. Il ne savait pas que Pékin avait donné 140 000 $ à cette fondation. Il n’était pas au courant d’un important rapport de renseignement que son conseiller à la sécurité nationale a reçu il y a deux ans. Il ne savait rien de tout cela, même si Katie Telford, sa cheffe de cabinet, a dit au comité qu’il lit tout et qu’on ne lui cache rien.
    Comment peut-on expliquer cela? Il y a quelque chose qui cloche quand le premier ministre dit qu’il n’était pas au courant jusqu’à il y a une semaine, alors que sa cheffe de cabinet dit qu’on lui dit tout et qu’il lit tout. Il y a une contradiction entre ces deux affirmations. C’est pourquoi il est si important d’adopter cette motion; il faut obtenir des réponses à ces questions, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est le bon endroit pour aller au fond des choses. En fin de compte, nous avons un premier ministre qui ne sait pas ce qui se passe dans son cabinet. Cela devrait préoccuper tous les Canadiens.
    Que peut-on en conclure? Le rapport était dans son bureau, mais il ne l’a jamais lu. La seule chose qu’il reste à supposer, c’est qu’il s’agit d’un cas d’incompétence et de négligence. Voilà. La première option, c’est qu’il le savait et qu’il le nie; la deuxième, c’est qu’il ne le savait pas et qu’il est incompétent.

  (1020)  

    Il y a deux ans, notre organisme de sécurité, le SCRS, a informé le gouvernement qu'une campagne d'intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills était en cours. Pourquoi cela se produisait-il? Parce que le député a présenté une importante motion à la Chambre. J'ai cru bon de prendre un instant pour lire cette motion et nous ramener à l'époque, il y a deux ans, où ce vote a eu lieu, afin que nous puissions comprendre le sujet important dont elle traitait. La motion disait:
    Que,
a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelée « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position.
    C’était une motion très importante. En termes simples, il s’agissait de dénoncer Pékin pour avoir commis un génocide, le crime le plus odieux qu’un gouvernement puisse commettre contre un peuple. Nous avons fait ce qu’il fallait, du moins la plupart d’entre nous. Les conservateurs ont voté en faveur de la motion, avec le Bloc, le NPD et même certains députés libéraux, mais il y a un député important à la Chambre qui n’a pas voté en faveur de la motion, et c’est le premier ministre. Le premier ministre a refusé de reconnaître qu’il y a un grave problème. Non seulement il n’a pas voté en faveur de la motion, mais il s'est abstenu, ce qui est encore pire. Ce faisant, il a fait porter la responsabilité de cette motion au député de Wellington—Halton Hills, un député de l’opposition, et c’est ce que j’essaie de faire comprendre. Par la suite, non seulement la Chine a interdit au député d’entrer sur le continent, comme nous l’avons dit, mais elle a aussi menacé sa famille à cause de sa motion et de la façon dont il avait voté. Rien n’est plus important que notre démocratie, et les députés doivent pouvoir s’exprimer à la Chambre et voter selon leurs convictions.
    Il y a eu beaucoup de fuites au sujet de l’ingérence étrangère depuis l’automne dernier. Les responsables du renseignement, frustrés par l’inaction du premier ministre, ont pris des mesures pour divulguer de l’information au Globe and Mail. Chaque fuite est comme une bombe qui explose. Tout d’abord, il y a eu la question du financement de 11 candidats. Ensuite, il y a eu les postes de police étrangers, puis il y a eu l’allégation selon laquelle un député libéral aurait demandé à Pékin d'attendre avant de libérer les deux Michael, et ce, pour des raisons politiques. Et maintenant, il y a ceci.
    Les Canadiens veulent désespérément une enquête publique. Les députés veulent une enquête publique. Que fait le premier ministre? Il se traîne les pieds et nomme un « rapporteur spécial », un titre qui n’a jamais été utilisé auparavant, et ce rapporteur se trouve à être membre de la fondation Trudeau.
    Le premier ministre a l’air faible, et je suis certain que Pékin pense qu’il est faible. En fait, je pense qu’il s’agit là d’une faiblesse et d’une incompétence du niveau de Neville Chamberlain.
    Enfin, hier, après une semaine de questions et d’énormes pressions de la loyale opposition de Sa Majesté, le premier ministre a expulsé le diplomate en cause dans cette affaire.
    Je souhaite simplement conclure en disant qu'il est temps que la Chambre sorte de ce cauchemar. Ce pays a désespérément besoin d'un véritable leader qui tiendra tête aux tyrans et dictateurs sans délai ni hésitation, et qui fera en sorte que le Canada sera respecté sur la scène internationale. Le député de Carleton sera ce leader après les prochaines élections.

  (1025)  

    Madame la Présidente, si vous avez écouté les questions des conservateurs pendant la période des questions, ou leurs discours depuis 24 heures, qui indiquent très clairement qu'ils aimeraient continuer à débattre de la question, il est on ne peut plus évident que le Parti conservateur en fait une question politique dans le but d'attaquer le premier ministre. Les conservateurs ont été très clairs à ce sujet. Le premier ministre ne savait rien avant la semaine passée; ils le savent, pourtant ils continuent de répandre de fausses informations.
    Ma question au député est la suivante: a‑t‑on une once de conscience de l'autre côté de la Chambre, les conservateurs continuant de répandre de fausses informations et de mousser cette question à des fins politiques? Pourquoi agissent-ils ainsi?
    Madame la Présidente, pour parler franchement, étant Manitobain, je sais que le député vaut mieux que cela. Je sais qu’il ne pense pas vraiment ce qu’il vient de dire; il m’est donc difficile d’accorder de l’importance à ses propos en répondant. Ce qu’il dit, c’est que disposant de toutes ces informations, sachant que le rapport a été remis au cabinet du premier ministre il y a deux ans, il aimerait bien que nous restions tranquillement assis ici, de la même manière que le régime de Pékin oblige son opposition à se tenir tranquille et comme M. Poutine remet son opposition à sa place. Il voudrait que l’opposition loyale reste assise ici sans bouger, ce qui est impossible pour nous parce que cet enjeu est trop important.

[Français]

    Madame la Présidente, cela fait plusieurs heures que nous parlons de ce dossier, voire plusieurs semaines. Je pense que si on avait agi rapidement dès le départ, nous ne serions pas enlisés dans ce que nous faisons aujourd'hui et nous pourrions parler de santé, des aînés, de la lutte contre les changements climatiques et de la biodiversité.
    Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que nous sommes vraiment enlisés dans ce dossier et que nous pourrions faire beaucoup plus pour les citoyennes et les citoyens de ce pays?

[Traduction]

    Madame la Présidente, mes collègues savent que j’aime m’appuyer sur les chiffres. J’adore le Comité des finances et je suis entièrement d’accord. Je ne demanderais pas mieux que de discuter du budget, mais les libéraux ont mis un terme le débat sur le budget. Nous ne pouvons donc pas parler à la Chambre du fait, par exemple, qu’ils ont multiplié par deux la dette nationale au cours des six dernières années, la faisant passer de 600 milliards de dollars à 1,2 billion de dollars, parce que le gouvernement et son coûteux partenaire de coalition, le NPD, ont mis fin au débat à la Chambre à ce sujet.
    Je suis tout à fait d’accord, mais le fait est que des mesures auraient dû être prises plus tôt, il y a deux ans, pour informer le député de Wellington—Halton Hills de la situation et demander une enquête publique.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié les moments où il rappelait l'importance de l'opposition dans une démocratie et un Parlement. Par contre, je ne me souviens pas de l'avoir entendu tenir les mêmes propos quand Stephen Harper était le premier ministre. C'était une autre ambiance.
    Ce qui se passe en moment est très inquiétant. Les révélations se multiplient jour après jour. Le député de Wellington—Halton Hills et sa famille sont directement menacés. Le gouvernement libéral se traîne les pieds alors qu'il détient ces informations depuis deux ans.
    Afin de nous permettre d'avoir une vue d'ensemble et de pouvoir faire le ménage, mon collègue partage-t-il mon opinion et celle de plusieurs députés à la Chambre quant au besoin d'une enquête publique et indépendante sur l'ingérence politique étrangère en général dans ce pays?

  (1030)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, tout d’abord, pour ce qui est du rôle d’un parti de l’opposition, je voudrais juste dire au député néo-démocrate et à l’ensemble de son parti que nous aurions besoin d’un peu d’aide ici. Ils ne font plus partie de l’opposition, mais du gouvernement. Ils votent avec le gouvernement sur presque tous les sujets.
    Je le remercie de sa question, mais bien entendu, le député sait très bien que notre position consiste à dire que nous devrions avoir une enquête publique. Si on avait lancé cette enquête dès le départ au lieu de nommer une personne issue de la fondation Trudeau comme rapporteur spécial, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui.
    Madame la Présidente, j’ai écouté avec attention l’intervention du député et je pense qu’il a fort bien exposé les faits, et très clairement.
    L’une des choses qui m’ont frappé, c’est son commentaire sur l’opposition, parce qu’au cours des huit dernières années, nous avons constaté qu’en fait, ce gouvernement ne veut pas d’opposition, mais un public. Il veut que nous restions assis ici à écouter ses députés imposer, comme ils le font en ce moment, l’adoption de textes législatifs qui ont de profondes répercussions sur les Canadiens. L’enjeu dont nous parlons a de profondes répercussions non seulement sur le député de Wellington-Halton—Hills, mais également sur les Canadiens d’origine chinoise qui sont confrontés aux méthodes d’intimidation et de harcèlement utilisées par le régime chinois de Pékin et au climat de peur qu’il entretient.
    Quant à l’enquête indépendante, tous les chemins n’y conduisent-ils pas? Avons-nous besoin d’un rapporteur pour nous dire ce que la majorité des parlementaires et des Canadiens disent, à savoir que nous avons besoin d’une enquête indépendante?
    Madame la Présidente, les mots qui me viennent à l'esprit quand je pense au premier ministre sont « nier », « détourner » et « reporter ». S'il fait traîner les choses, ce ne sera peut-être plus une grosse question lorsque le rapporteur spécial rendra sa décision.
    Le député de Winnipeg-Nord dit que nous faisons de la petite politique. Ce sont les libéraux qui se livrent à des jeux politiques avec l'avenir de notre démocratie, et ils devraient avoir honte de prendre la parole à la Chambre pour dire que ce n'est pas le cas.

[Français]

    Madame la Présidente, comme l'a bien dit ma collègue députée de Repentigny, on est sur cette question d'ingérence étrangère, en particulier chinoise, depuis plusieurs semaines. On sait que le gouvernement s'est empêtré à différents niveaux sur l'ingérence; on l'a vu sur le plan électoral et aussi avec une fondation pour laquelle, il y a plusieurs années, à partir de l'argent public — notre argent —, il a mis de l'argent, c'est-à-dire 125 millions de dollars. Il s'agit bien entendu de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau.
    Il y a de gros problèmes à la Fondation, notamment sur le plan fiscal. Depuis plusieurs années, elle ne respecte pas les normes pour être un organisme de bienfaisance. De plus, ça ne s'en va pas dans la bonne direction puisque les normes vont en s'augmentant et que la Fondation ne fait rien pour s'améliorer.
    Qu'est-ce que mon collègue pourrait dire aux députés sur le danger que représente aussi l'ingérence chinoise dans les organismes de bienfaisance au Canada?

[Traduction]

    Madame la Présidente, il faut être bien crédule pour penser que lorsqu'un soi-disant philanthrope chinois s'est présenté à la fondation Trudeau pour lui faire un don de 140 000 $, il n'avait pas ses propres motivations. Il avait bel et bien une motivation, celle d'influencer le premier ministre afin qu'il soit plus tolérant envers la Chine.
    Voilà pourquoi j'ai dit dans mon discours que cela ressemble à la politique d'apaisement de Neville Chamberlain, une politique de faiblesse et d'incompétence.

  (1035)  

    Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous parler des nombreuses années pendant lesquelles l’ingérence étrangère a été un problème, même lorsque Stephen Harper était le premier ministre et que l’actuel chef du Parti conservateur était le ministre responsable de la démocratie. Ces personnes n’ont absolument rien fait; elles n’ont rien fait pour régler ce problème particulier.
    Le premier ministre a fait beaucoup de choses. Lorsqu’il a découvert ce cas précis, il y a tout juste une semaine, il a agi immédiatement. Les conservateurs peuvent ne pas être d’accord, mais d’après les discours que j’ai entendus ces dernières heures, ce débat concerne davantage la diffamation à l'égard du premier ministre que la défense des droits.
    Ce qui frappe une personne nous affecte tous, et les conservateurs n’aident pas à régler la situation en l’amplifiant sur le plan politique. Le député ne pense-t-il pas que les conservateurs doivent tourner la page, baisser le ton d’un cran et faire en sorte que nous réglions le problème?
    Madame la Présidente, les députés d’en face se plaisent à dire que les gouvernements précédents auraient dû créer une loi qui aurait protégé les libéraux d’un nouveau scandale. Je trouve cela assez ironique.
    J’aimerais mentionner une chose. J’ai remarqué hier que le député de Winnipeg-Nord parlait avec philosophie de son passage à l’Assemblée législative du Manitoba et des nombreuses années qu’il y a passées. Il a tenu à préciser qu’il était dans l’opposition. Je crois que les députés de ce côté-ci veulent lui rendre service et veiller à ce qu’il reprenne le rôle qu’il chérissait tant dès les prochaines élections.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Baie de Quinte.
    C’est généralement un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de Thornhill, mais je crains que ce ne soit pas le cas aujourd’hui. Je voudrais commencer par parler du député de Wellington—Halton Hills, qui siège dans cette Chambre depuis bien plus longtemps que moi. Il considère cet endroit comme un lieu où l'on défend la démocratie. Il en sait plus à ce sujet que je n’en saurai jamais. Je lui demande conseil en tant que député qui travaille avec des collègues de l’opposition et qui traite cet endroit comme il se doit. Savoir que son privilège a été violé est, malheureusement, une chose dont jamais personne ne voudrait parler. Je sais que le député ne souhaite probablement pas que je parle de lui, mais je le tiens en haute estime, lui qui m'enseigne des choses sur notre travail dans cette enceinte.
    À cet égard, le député a dû composer avec l’appel d'un journaliste, probablement dans l’après-midi, qui l'a informé que lui et sa famille vivant à l’étranger, à Hong Kong, pourraient faire l’objet d’intimidation. Le journaliste lui a dit que cela avait été fait par un diplomate qui, jusqu’à hier, bénéficiait de l’immunité, de pouvoirs et de droits conférés par le gouvernement, dont les Canadiens ne jouissent même pas. De plus, le gouvernement était au courant du comportement de ce diplomate ou de ce qu’il a fait pendant deux ans.
    Le gouvernement dira qu’il a agi rapidement et que, dès qu’il l’a su, il a fait quelque chose. Mais ce n’est pas tout. Il a pris la décision délibérée de dénigrer le député de Wellington—Halton Hills. Des membres du parti libéral ont laissé entendre que le député de Wellington—Halton Hills avait en fait été informé il y a deux ans de ce que le diplomate avait fait, et non pas il y a une semaine, après que les journaux en ont eu connaissance. Ils ont dit qu’il avait été informé de l’intimidation ou du comportement de ce diplomate il y a deux ans. Les députés libéraux d’en face ont sciemment décidé de dire cela, et nous savons que ce n’est pas vrai.
    En fait, mercredi dernier, après que le Globe and Mail a publié ce que le député a appris lors de l’appel d’un journaliste au sujet de l’intimidation du député et de sa famille, le premier ministre est allé jusqu’à dire que le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité dont nous parlons, datant de juillet 2021, n’a jamais quitté l’organisme de renseignement et qu’il n’a pas été transmis. Bien entendu, cette affirmation a été démentie un jour plus tard, lorsque sa propre conseillère à la sécurité nationale a déclaré au député de Wellington—Halton Hills que ce n’était pas du tout vrai, que le rapport avait été transmis à un certain nombre de ministères et au Bureau du Conseil privé, qui est directement rattaché au Cabinet du premier ministre. Au cours de la convention libérale du week-end dernier, pendant laquelle les libéraux ont trinqué, le ministre de la Sécurité publique a reproché au Service canadien du renseignement de sécurité de ne pas avoir informé le gouvernement. Or, nous savons que ce n’est pas vrai.
    Le député de Wellington—Halton Hills s’est rendu au comité pour demander directement à la ministre des Affaires étrangères pourquoi elle n’avait pas expulsé ce diplomate, et ce, avant que le gouvernement n’attende sept jours pour agir, alors qu’il était au courant depuis deux ans. Il a demandé pourquoi cette personne jouissait toujours de l’immunité diplomatique, de droits que les Canadiens n’ont pas, d'une vie à Toronto et du loisir d'emmener à l'Exposition nationale canadienne ses enfants, qui vont à l’école avec leurs compatriotes à Toronto. Après avoir été informé il y a deux ans du comportement de ce diplomate, pourquoi cela est-il même acceptable?

  (1040)  

    Lorsque le député de Wellington—Halton Hills a posé la question à la ministre des Affaires étrangères lors de sa comparution devant le comité la semaine dernière, celle-ci lui a répondu par un flot de paroles. Elle a procédé à une analyse coûts-bénéfices en direct afin d'expliquer pourquoi on le ferait, pourquoi on ne le ferait pas, pourquoi on devrait le faire, pourquoi on ne pourrait pas le faire et pourquoi le processus prenait autant de temps. Elle a donné une sacrée performance. Au lieu de faire preuve de discrétion, elle a fourni cette réponse devant les membres du comité, alors que la séance était diffusée. Et elle a fourni cette réponse à un député dont la famille a été menacée à cause de la façon dont il s’est prononcé lors d’un vote à la Chambre des communes, alors que le gouvernement était au courant depuis deux ans. Tout cela, nous le savons dorénavant. C’est ce qui s’est passé à ce moment-là.
    Certains députés libéraux ont laissé entendre que notre collègue était au courant. Le député d’en face a dit que ce débat visait à salir une réputation, mais de quelle réputation parle-t-on? Ils ont honteusement essayé de salir la réputation du député de Wellington—Halton Hills en essayant de faire croire à la population canadienne qu’il avait été informé de la situation il y a deux ans. C’est inadmissible. Cela revient à empêcher des députés de faire leur travail dans cette Chambre.
    Nous savons bien pourquoi nous avons ce débat. Le député de Wellington—Halton Hills a co-parrainé une motion. Soit dit en passant, un grand nombre de ministres libéraux étaient absents lorsque cette motion a été mise au vote, cela leur a évité de se prononcer. Il y a sans doute une raison à cela. Voir sa famille menacée parce qu’on a parrainé une motion constitue une violation flagrante de notre privilège, personne ne peut dire le contraire.
    Les Canadiens ont du mal à faire confiance à un gouvernement qui se préoccupe davantage de sa réélection que du travail qui se fait dans cette Chambre, ce qui est loin d’être le cas du député de Wellington—Halton Hills. J’ai du mal à croire que les libéraux prennent cette affaire au sérieux et qu’ils ont fait tout ce qu’ils prétendent avoir fait pour y remédier. Encore hier, à la période des questions, on leur a posé la question à moult reprises. Le ministre de la Sécurité publique a dit, à au moins une occasion, que les postes de police chinois dont on a abondamment parlé dans les médias sont désormais fermés. Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas du tout le cas. Nous savons qu’il y en a encore au moins deux qui sont ouverts.
    Depuis plusieurs jours, la période des questions porte essentiellement sur de nouvelles informations transmises par le Globe and Mail. Les libéraux contestent la véracité de ces informations, et le ministre de la Sécurité publique continue de faire croire aux Canadiens que les postes de police sont fermés alors que ce n’est pas vrai. En fait, une motion présentée hier dans cette Chambre par l’opposition demandait la fermeture de ces postes de police. Qui a voté contre? Les 150 députés rassemblés sous la bannière libérale.
    Ces députés ont voté contre la tenue d’une enquête nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections, parce qu’ils ont déjà chargé un ami, un ancien administrateur de la Fondation Trudeau, de nous dire si une enquête est nécessaire. Hier, ils ont voté contre la tenue de cette enquête, et contre la création d’un registre des agents étrangers.
    Les États-Unis et l’Australie sont déjà dotés d'un registre des agents étrangers. Nous avons un registre pour tous les lobbyistes, pour pratiquement tous les organismes caritatifs. Toutes les entreprises qui ont des contacts avec le gouvernement doivent s’inscrire dans ce registre, mais il n’y en a pas pour les agents étrangers qui sont postés dans notre pays, qui jouissent de l’immunité diplomatique, qui ont des contacts avec le gouvernement et qui font leurs petites affaires sur notre territoire. Nous n’avons pas de registre des agents étrangers. Quand on pose la question, on nous répond que les consultations se poursuivent et on essaie de nous faire croire qu’un tel registre pourrait être considéré comme raciste.
    Pensez-vous qu’un tel registre serait considéré comme raciste par les Canadiens d’origine chinoise qui sont victimes d’intimidation dans leur propre maison ou par les Canadiens d’origine iranienne qui nous appellent incognito de leur voiture, loin de leur domicile, parce qu’ils sont victimes de harcèlement de la part de régimes dictatoriaux à l’autre bout du monde? Je ne le pense pas. Tout cela est honteux. Nous réclamons la création d’un registre des agents étrangers, sans tarder.

  (1045)  

    Madame la Présidente, ma question porte sur la prolifération de la mésinformation. Jeudi dernier, j'ai été chahuté par un député qui disait que j'avais dit que le premier ministre et le député en question avaient obtenu la même information.
    J'ai pris la parole et déclaré ce qui suit, que je cite du hansard:
    Monsieur le Président, je n'ai jamais eu l'intention de dire que le premier ministre et le député avaient obtenu la même information. Si c'est effectivement ce que j'ai dit, je m'en excuse.
    Peu importe ce que nous disons aux conservateurs, ils ont leur propre interprétation. Ils veulent salir des réputations. À mesure qu'avance le débat, ils augmentent le degré de politisation et tiennent davantage à salir la réputation du premier ministre qu'à aller au fond du dossier.
    Quand le Parti conservateur va-t-il cesser de politiser tout ceci et permettre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur la question?
    Madame la Présidente, nous allons dépolitiser le débat lorsque le gouvernement agira. Cette motion de privilège ne concerne pas ce député; elle ne concerne pas le député en question.
    Ce député a fait croire aux Canadiens que le député a assisté à une séance d'information il y a deux ans. Il suffit de lire le compte rendu officiel pour le constater. Il a discrédité la parole d'un député de la Chambre.
    Il a dit lui-même qu'une attaque contre n'importe quel député de la Chambre est une attaque contre tous les députés. Il devrait réfléchir à cela.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En posant ma question, je suis revenu sur la séance d'information générale que le député a reçue, comme d'autres députés...
    Le Président s'est prononcé sur cette question, alors j'espère que nous pouvons passer à autre chose.
    La députée de Beauport—Limoilou a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, j'essaie de comprendre l'inaction du gouvernement dans le dossier. Je n'y parviens pas, car, à la Chambre, on a voté à maintes reprises pour dénoncer toute forme d'intimidation et de harcèlement envers des communautés, et même envers un député devenu indépendant par respect pour ses valeurs profondes. Le parti qui forme actuellement le gouvernement a lui aussi voté dans ce sens.
    En somme, j'ai l'impression que les babines ne suivent pas toujours les bottines. C'est le cas ici. J'ai l'impression que, lorsqu'il est temps de parler, les belles paroles abondent, mais que, lorsque vient le temps de poser des gestes concrets, le gouvernement se transforme en statue de sel.
    Qu'aurait dû faire le gouvernement s'il avait mis ses belles paroles en action?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée. Le gouvernement n’a rien fait à ce sujet. Nous avons présenté une motion à la Chambre, à laquelle se sont opposés les députés du gouvernement, pour la tenue d’une enquête publique et la création d’un registre des agents étrangers. C’est le moins que puisse faire le gouvernement pour montrer aux Canadiens d’origine chinoise et, franchement, à tous les Canadiens issus de diverses diasporas qui sont harcelés par le régime de leur pays d’origine et qui craignent pour leur vie, leur emploi et leur famille, tout comme le député de Wellington—Halton Hills, qu’il prend tout cela très au sérieux, car c’est la sécurité nationale qui est en jeu. Il peut voter en faveur des nombreuses motions qui ont été déposées dans cette Chambre pour réclamer des sanctions.

  (1050)  

    Madame la Présidente, je me suis exprimé sur cette question à plusieurs reprises en invitant les députés au calme. Je félicite la députée qui vient de parler, car c’est précisément ce qu’elle a fait, tout en proposant des solutions concrètes.
    Comment la députée pense-t-elle que nous allons sortir de cette impasse, car tout semble bloqué dans cette Chambre? Pense-t-elle, comme moi, que la motion des conservateurs était tout à fait raisonnable, y compris la réclamation de la tenue d’une enquête publique, afin que nous ne soyons pas constamment en train de rapporter des ouï-dire sur ce qui s’est passé et qu’une autorité indépendante puisse se prononcer sur ce qui s’est réellement passé en matière d’ingérence étrangère?
    Madame la Présidente, une enquête publique serait l'un des moyens qui permettraient de faire la lumière sur cette affaire. Un autre serait la création d'un registre des agents étrangers.
    Le Canada ne possède pas de définition juridique de l'ingérence politique. Il faut trouver d'autres situations où des diplomates pourraient enfreindre d'autres lois afin de pouvoir enquêter à leur sujet.
    Un registre des agents étrangers permettrait peut-être de formuler une définition juridique de l'ingérence étrangère. Les Australiens en ont un. Ce serait un bon modèle à suivre.
    Si le gouvernement prenait vraiment ce dossier au sérieux, il participerait au moins à la discussion, au lieu de dénigrer les députés de la Chambre.
    Madame la Présidente, en matière d’affaires étrangères, Theodore Roosevelt, qui était président des États‑Unis au début des années 1900, appliquait la devise « Parlez doucement, et tenez un gros bâton ». Cela signifie qu’en diplomatie, il faut toujours garder son calme, mais que le moment voulu, on peut faire preuve de fermeté pour se faire bien comprendre.
    Notre armée n’est peut-être pas la première au monde, pas plus que notre population ou notre gouvernement, mais au moins nous avons le commerce, des ressources et de la propriété intellectuelle, qui contribuent à défendre les intérêts de notre beau pays. Cela permet au Canada de préserver son système démocratique et d’expulser tout acteur étranger indésirable qui menace notre démocratie.
    C’est important, parce que notre pays a un rôle à jouer dans un monde de plus en plus hostile. Le Canada a toujours été un symbole d’espoir ainsi qu'un pilier de la démocratie et de la liberté auprès de ses alliés européens, des États‑Unis, de l’Australie, du Japon et de la Corée du Sud, parmi tant d'autres.
    Or, notre démocratie est menacée, et cette menace s'est infiltrée dans le système démocratique auquel nous sommes tellement attachés. Le gouvernement n'a pas su protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère de Pékin. Pas moins de huit postes de police ont été créés au Canada pour surveiller nos propres citoyens, et le processus de nomination ou d’élection de 11 députés a été influencé.
    Il y a deux ans, la famille du député de Wellington—Halton Hills a été menacée et intimidée par un agent de Pékin parce que ledit député s’était prononcé en faveur d’une motion dénonçant le traitement des Ouïghours musulmans chinois en Chine, et le gouvernement a permis à cet agent de rester au Canada pendant deux ans.
    Le premier ministre a laissé le Canada s’installer dans une relation malsaine avec la Chine. La Chine profite du Canada, qui parle doucement, mais qui a un bien petit bâton en matière de politique étrangère, ce qui permet à la Chine de le traiter de « petite patate », surnom dont elle a d'ailleurs affublé notre premier ministre.
    La Chine profite du Canada. Il suffit, pour s’en convaincre, de consulter la liste des cinq signes qui indiquent qu’une personne se fait exploiter par son partenaire. Les députés peuvent en juger eux-mêmes. Ces signes sont les suivants: excuser constamment le comportement de l’autre, faire souvent des compromis sur ce qu’on veut, craindre la confrontation avec son partenaire, se mettre au service de l’autre et payer le repas presque tous les soirs.
    Nous cherchons constamment à excuser le comportement de la Chine. Il suffit de lire le hansard des dernières semaines pour voir comment le gouvernement fait des pieds et des mains pour trouver des excuses à la Chine. Les libéraux vont même jusqu’à blâmer le député de Wellington—Halton Hills parce que sa famille a vécu un cauchemar. Ils disent que c’est de sa faute.
    Les libéraux nous disent que c’est le chef de l’Opposition, quand il était ministre de la Réforme démocratique, qui n’a pas fait adopter des lois plus sévères qui auraient empêché le gouvernement libéral de subir l’ingérence étrangère. Il dit que ce n’est pas la faute de la Chine, que c’est la faute des conservateurs, que c’est la faute des Canadiens. Bref, c’est la faute de tout le monde sauf des libéraux. Ils trouvent toujours des excuses au gouvernement chinois, et c’est insupportable.
    Nous faisons aussi souvent des compromis sur ce que nous voulons. Quelle est la principale exportation du Canada? Le charbon. Pour un gouvernement qui parle de carboneutralité, de préservation de l’environnement, de verdissement de la planète, il est surprenant de constater que le Canada exporte du charbon qui est brûlé en Chine. Bien entendu, le vent ramène toutes les émissions vers le Canada. Cela ne montre-t-il pas que nous faisons souvent des compromis sur les objectifs que nous poursuivons?
    Nous avions conclu une entente pour acheter des vaccins à une entreprise du nom de Cansino en Chine. Cette entente a été signée en mai 2000. Le Canada avait mis tous ses œufs dans le même panier. Il croyait que cela allait nous sauver. Il ne voulait pas s’adresser à Pfizer. Et qu’est-il arrivé? L’entente n’a pas abouti parce que la Chine l’a annulée. Nous sommes manifestement dans une relation malsaine avec la Chine.
    Nous avons perdu 55 millions de dollars. C’est vrai que ce sont des broutilles comparativement au milliard de dollars que nous avons perdu avec Medicago et Novavax, mais c’était la première des trois ententes qui n’ont pas abouti, et c’était avec la Chine. Le gouvernement avait promis que nous aurions des vaccins et qu’ils seraient fabriqués dans une usine à Montréal pendant l’été 2020, mais la Chine nous a laissés tomber.
    Qui plus est, nous avons peur d'affronter la Chine. Il nous a fallu deux ans pour expulser un agent qui avait menacé un député de la Chambre des communes. Pourtant, l’information avait été communiquée au SCRS et au Conseil privé. Nous avons peur de l'affrontement.
    Nous en sommes souvent réduits à attendre le bon vouloir de la Chine. Le premier ministre a dû attendre un certain temps avant de pouvoir rencontrer le président de la Chine. Nous achetons pour cent milliards de biens de consommation à la Chine, mais à l’occasion d’une rencontre du G7, le premier ministre a dû se rendre dans une salle particulière pour rencontrer le président de la Chine à l’abri des caméras. Le président lui a dit que la discussion devait se tenir à huis clos, qu’il n’était pas censé en parler à personne. Ce à quoi le premier ministre lui a répondu que le Canada respectait la primauté du droit. Encore une fois, nous avons peur de l'affrontement. Nous sommes dans une relation malsaine.

  (1055)  

    En plus, c'est nous qui payons constamment la facture. Dans le cadre de ses échanges commerciaux, le Canada achète chaque année pour 100 milliards de dollars de produits à la Chine, et en retour, la Chine nous achète pour 25 milliards de dollars de produits. Madame la Présidente, c’est comme si vous me donniez 100 dollars et que je vous en donnais 25, et que je vous disais que c’est moi qui suis le plus fort et qui fixe les conditions. Non, c’est celui qui me donne 100 dollars qui est le plus fort et qui fixe les conditions. Nous sommes vraiment dans une relation malsaine.
    Pour le pays et le premier ministre, la véritable question qui se pose est la suivante: qu’allons-nous faire pour protéger la démocratie au Canada, ses citoyens, son gouvernement, ses députés, leur liberté et leur démocratie, et notre patrie et nos valeurs? Le gouvernement a manqué à son devoir fondamental de protéger nos valeurs et notre patrie.
    Sans les reportages exacts et honnêtes des journalistes du Globe and Mail et de Global News — le critère décisif pour une société libre et démocratique étant la liberté de la presse —, notre démocratie à la Chambre serait en plus piteux état qu’elle ne l’est aujourd’hui lorsqu’il s’agit de protéger les valeurs de notre démocratie. Sans la loyale opposition de Sa Majesté — prochain gouvernement et prochain premier ministre —, notre situation serait pire qu’elle ne l’est aujourd’hui. C’est cette liberté de la presse, et non le gouvernement, qui protège vraiment les Canadiens en publiant des informations exactes et honnêtes. Peut-être de manière trop exacte et trop honnête.
    Au congrès libéral de cette fin de semaine, une motion a été adoptée, selon laquelle le Parti libéral du Canada demande au gouvernement d’étudier les solutions permettant de tenir les services d’information en ligne responsables de la véracité du matériel publié sur leurs plateformes et de limiter la publication uniquement au matériel dont les sources peuvent être retracées. Autrement dit, si le Globe and Mail ou Global News n’avaient pas révélé leurs sources, ces comptes rendus n’auraient jamais pu être publiés. Pensons-y un instant. Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est grâce à la liberté de la presse.
    Reporters sans frontières vient de rétrograder le Canada du cinquième au vingt-deuxième rang mondial pour la liberté de la presse. C’est vraiment alarmant. Est-ce uniquement pour protéger cette relation abusive avec la Chine?
    La question plus centrale est qu’un gouvernement qui promeut la démocratie devrait être prêt à faire face aux conséquences de sa protection. La démocratie est menacée, mais le gouvernement ne semble pas prendre la chose au sérieux. La véritable question est alors la suivante: pourquoi les Canadiens doivent-ils continuellement faire honte à leur gouvernement pour qu’il agisse? Si le gouvernement avait un dirigeant, celui-ci défendrait le pays et la démocratie qu’il représente.
    Venons-en à ce qui est peut-être la question essentielle. De quoi avons-nous peur? Avons-nous peur d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère qui ne serait pas dirigée par un ancien membre de la fondation Trudeau? Avons-nous peur de renvoyer les très mauvais acteurs qui menacent nos propres députés? Pourquoi a-t-il fallu deux ans et deux semaines? Pourquoi avons-nous peur de fermer et d’éliminer les postes de police de Pékin, par la force s’il le faut? Pourquoi avons-nous peur de créer un registre sur les agents étrangers comme aux États-Unis et en Australie? Avons-nous peur de défendre notre démocratie, notre peuple et notre pays, et de nous assurer que les Canadiens et le Canada respectent les normes élevées que nous attendons de notre gouvernement?
    Nous pouvons travailler ensemble, mais nous ne tolérerons pas cette relation malsaine. Nous ne capitulons pas devant l’infiltration dans de nos élections et notre sécurité nationale, ni devant les menaces et l’intimidation envers nos citoyens et nos élus. Lorsque nous nous trouvons dans une relation malsaine, nous pouvons soit en sortir, soit l’améliorer. La première étape, lorsque nous examinons une telle relation, est d’admettre que nous sommes dans une relation malsaine et de nous attaquer de front au problème dans le cadre d’une enquête ouverte. Je crois que tous les partis à la Chambre ont demandé une enquête ouverte. Il serait peut-être préférable de parler de conseils. Peut-être avons-nous simplement besoin d’un nouveau chef.
    Pour mettre fin à cette relation malsaine, nous devons défendre les intérêts des Canadiens. Nous devons parler doucement — la diplomatie est très importante —, mais nous tenons aussi un gros bâton. Nous ne tolérons pas les mauvais traitements. Nous ne tolérons pas les compromis dans notre démocratie. Nous ne tolérons certainement pas qu’un pays s'infiltre dans un autre et nous ne tolérons pas que la démocratie dans son ensemble soit menacée et que le Canada, dont nous savons qu’il est la première nation de la planète, soit rabaissé. Pour remédier à cette relation malsaine, nous devons défendre l’intérêt des Canadiens, mais ce dont le Canada a vraiment besoin, c’est peut-être d’un premier ministre qui le fera.

  (1100)  

    Madame la Présidente, lorsque je siégeais sur les bancs de l'opposition, Stephen Harper s'est rendu en Chine et en a rapporté un engagement relatif aux pandas. Ce qu'il ne nous a pas dit, c'est qu'il avait en fait signé un accord commercial secret.
    Le député devrait peut-être y réfléchir, compte tenu de ses commentaires sur le commerce...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Pourrions-nous laisser le député poser sa question?
    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'ingérence étrangère, il est vraiment important de reconnaître, comme je l'ai fait, qu'elle existe depuis de nombreuses années. Il y en avait déjà lorsque Stephen Harper était au pouvoir. Il était au courant d'ailleurs.
    Comment le député justifie‑t‑il l'accord commercial secret ou l'inaction de Stephen Harper? Le premier ministre a pris connaissance de l'affaire qui nous intéresse la semaine dernière. En l'espace d'une semaine, ce diplomate a été prié de quitter le pays.
    Madame la Présidente, tout d’abord, nous avons des relations commerciales avec la Chine parce qu’elle est la deuxième économie du monde.
    Lorsque Stephen Harper a signé des accords d’investissement, et non des accords commerciaux, les Canadiens en ont bénéficié. Aujourd’hui, il y a un déficit commercial énorme et les Canadiens n’en profitent pas. Les Canadiens sont dans une relation malsaine et sont perdants dans cette relation avec la Chine sous le premier ministre.
    En fin de compte, nous devons avoir une nation qui parle doucement, qui fait preuve de diplomatie et qui conclut des accords d’investissement parce que c’est bon pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, mais nous ne tolérons pas que les Canadiens soient compromis, que les élections soient compromises ou que la démocratie soit compromise. Il y a une différence. Notre gouvernement était conscient de cette différence et a agi en conséquence. Ce n’est pas le cas du gouvernement libéral.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai eu le bonheur de siéger avec mon collègue au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. J'ai toujours aimé son sens de la synthèse, celui d'aller droit au but.
    Comme membre du Bloc…

[Traduction]

    Les députés pourraient‑ils garder le silence pour que leurs collègues puissent poser des questions?

[Français]

    Madame la Présidente, comme membre du Bloc québécois, je suis toujours surpris d'entendre nos voisins d'en face expliquer ce que M. Harper a fait. Apparemment, M. Harper a beaucoup marqué la politique, parce qu'on y réfère souvent.
    Pour en venir au centre de ma question, le député a mentionné le fait que la résolution adoptée au congrès libéral en fin de semaine, relativement à une forme de censure dans les médias, serait dangereuse.
    Que devrait-on penser d'un premier ministre qui prend ses informations dans le journal plutôt qu'au Service canadien du renseignement de sécurité?

  (1105)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous sommes tous très préoccupés par le fait que des renseignements ont été transmis par les voies appropriées, mais que le premier ministre les a ignorés ou qu’il a fait preuve d’incompétence en recevant ces renseignements pour les Canadiens.
    Nous nous sommes penchés sur cette question. C’est peut-être l’aspect le plus alarmant de l’information que nous avons reçue. Les Canadiens ont été laissés en plan pendant deux ans. Le gouvernement libéral tente de comprendre pourquoi, en s’appuyant uniquement sur le fait que la liberté de la presse a permis aux renseignements de parvenir au public. Sinon, nous serions en train de nous occuper d’une foule d’autres questions en ce moment même.
    Avant tout, nous voulons savoir qui savait, et quand. Nous ne pouvons pas croire que le premier ministre et beaucoup d’autres personnes n’étaient pas au courant. La première chose à faire est certainement de trouver comment régler cela. La seule façon d’y parvenir est de mener une enquête ouverte à ce stade.
    Madame la Présidente, je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que le député de Wellington—Halton Hills fait preuve d’une incroyable intégrité.
    Là où nous ne voyons pas d’intégrité, c’est dans la façon dont les conservateurs essaient d’exploiter la situation. Je suis étonné que mon collègue cite Teddy Roosevelt. Les conservateurs croient-ils que leur chef va porter un gros bâton? Teddy Roosevelt, bien sûr, est responsable d'invasions illégitimes à Cuba et aux Philippines, mais aussi d'une tuerie commise en s'appuyant sur des faussetés.
    Les conservateurs pensent qu'ils n'ont rien à craindre, pour peu que les Canadiens ne connaissent pas l’histoire. Lorsque Stephen Harper embrassait la Chine, qu’ont-ils annoncé? Le député de l’arrière-ban peut confirmer qu’ils allaient envoyer des bleuets à la Chine. En échange des bleuets, qu’a pris la Chine? Les sociétés d’État chinoises ont pris le contrôle d’une grande partie des sables bitumineux. Stephen Harper a dit que ce n’était pas grave parce qu’ils léchaient les bottes de la Chine.
    Il est vraiment troublant que les conservateurs se présentent aujourd’hui avec cette histoire erronée. Ils exploitent une situation très grave pour donner l’impression que leur chef de parti juvénile va faire irruption sur la scène mondiale avec son gros bâton pour s’attaquer à la Chine. Les Canadiens méritent certainement mieux que cela.
    Madame la Présidente, les Canadiens méritent un gouvernement qui les défendra. Comme je l’ai clairement indiqué, le gros bâton est notre relation commerciale, qui nous permettra non seulement d’encourager la croissance et l’investissement, mais aussi d’écarter les mauvais acteurs et les mauvais pays qui veulent faire du mal aux Canadiens. Nous allons certainement le faire. Ce premier ministre ou le prochain premier ministre, le chef de l’opposition, sera un grand premier ministre et fera cela pour les Canadiens.
    Madame la Présidente, en écoutant le débat d’hier soir et d’aujourd’hui, qui a été hors du commun, je n’arrive pas à trouver les mots pour décrire ce que nous entendons de la part des députés d’en face et de la coûteuse coalition d’en face. Ils se précipitent à la défense du seul membre du gouvernement qui se lève continuellement pour parler de cette question très importante. Comment en sommes-nous arrivés là?
    Depuis des mois, les Canadiens entendent parler, par des fuites dans les médias, de l’ingérence de la Chine ou d’autres pays dans les élections et les nominations précédentes. Puis, la semaine dernière, nous avons découvert qu’un agent étranger de Pékin, du nom de Zhao Wei, avait pris l’initiative de se renseigner sur un député à la Chambre, le député de Wellington—Halton Hills.
    Le député de Wellington—Halton Hills est très respecté par tous les députés, peu importe leurs allégeances, parce qu'il est un homme très réfléchi. Il est passionné et très éloquent. Il s'exprime de façon mesurée dans le cadre des débats, et il a su gagner le respect de tous les partis. Cependant, cet agent étranger a cherché à savoir où se trouvait la famille de ce député en Chine et peut-être ici.
    Pourquoi? Pour faire de lui un exemple en raison de sa position et de la motion qu’il a présentée sur les atrocités commises par la Chine en violation des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les Ouïghours, une partie de la population chinoise qui est persécutée. Des actes horribles sont commis contre eux. Alors qu’il ne faisait que défendre cette minorité, cet agent chinois a décidé de le prendre pour cible, lui et sa famille, afin d’en faire un exemple.
     Il y a deux ans, en septembre 2021, le SCRS a publié un rapport faisant état de cette situation, mais le gouvernement n’a rien fait. En fait, jusqu’à hier, Zhao Wei se trouvait toujours en sol canadien et jouissait de privilèges et de droits que de nombreux Canadiens n’ont même pas. Il bénéficiait de l’immunité diplomatique pour dire et faire n’importe quoi. En effet, l’unique intervenant du gouvernement voudrait faire croire aux Canadiens que le premier ministre, ses ministres et son cabinet ignoraient tout de cette affaire.
    Je vais lire un passage du rapport du SCRS intitulé « Axé sur la mission: Faire face au contexte de la menace ». Cet extrait, qui figure sous la rubrique Fonctions, précise les responsabilités du SCRS qui sont les suivantes:
     Enquêter sur les activités soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et faire rapport au gouvernement du Canada.
    Prendre des mesures pour réduire la menace s'il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité du Canada est menacée.
    Fournir des évaluations de sécurité sur les personnes qui doivent avoir accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles au gouvernement du Canada.
     Fournir des conseils en matière de sécurité en rapport avec l'exercice des pouvoirs et fonctions conférés par la Loi sur la citoyenneté ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
    Recueillir des renseignements étrangers, dans les limites du Canada, à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale.
    Par ailleurs, le rapport indique également ce que le SCRS précise lui-même pouvoir faire. Je cite:
    En outre, le SCRS peut recueillir des renseignements étrangers, c'est-à-dire des renseignements sur les intentions, les moyens ou les activités d'un État étranger. Il ne peut cependant le faire qu'au Canada et à la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, et avec le consentement du ministre de la Sécurité publique.
    Ces évaluations et rapports sont considérés fiables et sont fournis au gouvernement du Canada. On peut également lire dans le même rapport que:
    En 2022, le SCRS a produit plus de 2 500 rapports de renseignement. Ces évaluations et rapports contribuent au processus décisionnel des ministères et organismes fédéraux et facilitent la prise de décisions fondées sur des données probantes. Par ailleurs, le SCRS peut aussi prendre des mesures pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

  (1110)  

    Je tenais à le dire parce qu’il n’y a que deux choix qui se présentent à nous. Soit les libéraux et le gouvernement ne se soucient pas de la sécurité des parlementaires et de leur famille, de leur santé mentale ou du stress qu'ils peuvent éprouvent alors qu'ils s'efforcent de faire leur travail au quotidien, soit ils sont négligents et ont des intentions malveillantes. Ils sont soit totalement incompétents, soit extrêmement négligents. Nous avons deux choix possibles. C’est tout.
    Ils ont permis qu'une personne menace un député en poste et sa famille, puis, pendant deux ans, ils ont laissé l'auteur même des menaces à l'endroit du député rester au pays. Ils veulent aussi nous faire croire que, sept jours après l’avoir appris, le premier ministre a agi rapidement. Si le dirigeant de notre pays n’est pas au courant de ces menaces, c’est qu’il s’en moque, ce qui serait insensé. Comme je l’ai dit, il y a deux possibilités: ils sont soit totalement incompétents soit extrêmement négligents.
    Pendant plus de deux ans, le gouvernement a ignoré le fait qu’un député et sa famille étaient menacés. Pendant plus de deux ans, il n’a rien fait. Si nous faisons le tour de la Chambre ou circulons n’importe où sur la Colline du Parlement, des mesures de sécurité sont en place. Si nous voyons quelque chose, nous le disons.
    Aujourd’hui, des rapports de sécurité très secrets du SCRS sont divulgués aux médias. Comment cela se fait-il? C’est parce que, comme nous l’avons entendu dans d’autres témoignages sur l’ingérence étrangère, le SCRS a fourni ces rapports et personne n’y a donné suite. Voilà pourquoi des dénonciateurs ont tenté de trouver un moyen de sensibiliser davantage les gens aux menaces auxquelles notre pays est exposé, qu’il s’agisse de menaces d’ingérence dans nos élections, de menaces contre des députés en poste ou de menaces contre des Canadiens de la diaspora chinoise.
    En tant que députés, nous allons à la rencontre de Canadiens de tous les horizons, et il m’est souvent arrivé de me faire dire, au cours d'une réunion avec des membres de différentes diasporas: « Pouvons-nous sortir? Je vais éteindre mon téléphone et je veux aller dehors. » Je n'invente rien. Ils redoutent l’ingérence étrangère. Ils craignent que leur pays d’origine soit à l'écoute et qu'il découvre ce qu'ils font. On les intimide pendant les élections en leur disant pour qui voter. Les menaces sont réelles, et nos collègues d’en face voudraient nous faire croire que tout va bien.
    À l’origine, ils ont dit que c’était parce qu’ils n’avaient pas les renseignements. Le gouvernement n’a rien fait parce qu’il n’avait pas les renseignements. Il n’a découvert les cas de menace et d'intimidation que lorsqu’ils ont été révélées dans un article du Globe and Mail. Or, ce qui se passe depuis une semaine dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui jette un éclairage précieux sur le gouvernement libéral. Ce qui est arrivé au député de Wellington—Halton Hills n'est qu'un exemple parmi d'autres. Deux jours après la publication de l'article, le premier ministre a déclaré aux Canadiens que le document du SCRS en question n’avait pas été distribué.
    Les députés peuvent-ils croire que notre chef, le chef de notre pays, est aussi mal informé? Il nage dans une bienheureuse ignorance. Il vaque allégrement à ses occupations, de cocktails en égoportraits, mais il n’est pas au courant des menaces proférées contre un député fédéral en exercice. Il a déclaré aux Canadiens que le rapport du SCRS qui expose la menace d’intimidation à l'endroit du député de Wellington—Halton Hills n’a jamais quitté le bâtiment. Jeudi, le député de Wellington—Halton Hills a pris le premier ministre en flagrant délit de mauvaise communication. Je dis « mauvaise communication », car il serait antiparlementaire d'employer un mot s'apparentant de près ou de loin à l'idée de « mensonge ».

  (1115)  

    Selon le député, la conseillère à la sécurité nationale du premier ministre l’a appelé directement pour lui dire que l’évaluation du renseignement du 20 juillet 2021 avait bel et bien été envoyée à tous les ministères concernés et qu’elle avait même été transmise au Cabinet du premier ministre ainsi qu'à celui du ministre de la Sécurité publique.
    Je ne veux pas expliquer les rouages de l’appareil gouvernemental, mais pour les gens qui nous regardent, le Cabinet du premier ministre comprend également le Bureau du Conseil privé, qui est en quelque sorte le « ministère » du premier ministre. Le premier ministre en est le seul responsable. Quiconque a travaillé dans une grande organisation sait en quoi consiste l’effet de silo: chaque partie travaille sur ses propres projets, son propre programme, et une grande entité supervise le tout, c’est-à-dire le type qui est assis sur ce siège, juste là.
    À l’exception peut-être du ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé est la seule organisation dans l’ensemble de l'appareil gouvernemental à vraiment savoir ce qui se passe partout. En fait, chaque semaine, tous les sous-ministres de l’ensemble du gouvernement se rendent au Cabinet du premier ministre, dans l'édifice Langevin, pour discuter de ce qui s’est passé, de ce qui se prépare et de ce qu'ils feront. Ils planifient leur stratégie. Du côté politique, chaque semaine, tous les chefs de cabinet de chaque ministère se réunissent afin d’informer le Cabinet du premier ministre de l'état d'avancement de leurs dossiers.
    Le premier ministre et le gouvernement veulent nous faire croire qu’ils ne savaient pas, qu’ils n’étaient pas informés, que cette information est simplement passée entre les mailles du filet. Tous ces gens se réunissent chaque semaine pour discuter d’enjeux d’importance nationale. J’ai donc beaucoup de mal à croire que personne au sein de ce gouvernement n’a soulevé la question, que personne n’a dit au premier ministre qu’il devait être au courant ou que personne n’en a parlé.
    Pour reprendre ce que j’ai dit au début de mon intervention, nous devrions leur accorder le bénéfice du doute. S'agit-il d'incompétence flagrante ou d'intention malveillante, divers exemples portent à le croire. Nous avons été témoins au quotidien d'exemples d’incompétence flagrante. Nous avons tous entendu les rumeurs selon lesquelles les dossiers s’empilent à une telle hauteur sur le bureau du premier ministre qu’il n’est pas impossible que celui-ci n’ait toujours pas vu la note de service parce qu’elle n’est pas sur la liste de lecture de ce mois-ci. Peut-être qu’elle le sera sur celle du mois prochain.
    Le contrôle total exigé par le Cabinet du premier ministre est une mesure sans précédent dans l’histoire du gouvernement. Rien n’est signé ni adopté tant que le Cabinet du premier ministre ne l’a pas vu ou approuvé. Rien n’est fait tant que le premier ministre n’a pas donné son feu vert. Les avis des ministères peuvent attendre des semaines et des mois au Bureau du Conseil privé et au Cabinet du premier ministre, et parce que le premier ministre est en vacances dans les Caraïbes, qu’il pratique le surf en Colombie-Britannique et qu’il voyage tous frais payés, les dossiers semblent simplement s’empiler. Je veux dire par là que diriger n’est pas une tâche facile.
    Nous avons tous entendu le témoignage de la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, il y a quelques semaines. Le premier ministre lit tout. Si c’est exact, s’il lit tout, nous pouvons alors être certains que le rapport du SCRS se trouvait dans son bureau. N’est-il pas logique qu’il l’ait lu, qu’il l’ait compris et qu’il ait délibérément choisi de l’ignorer? Cela nous porte à croire qu'il y a eu négligence grave. Pourquoi donc un premier ministre mettrait-il en danger la vie de députés? Je rappelle à la Chambre que l’agent chinois allait se servir d’un député en exercice pour « en faire un exemple ». Que signifie « faire un exemple »? Pourquoi une menace contre un parlementaire demeurerait-elle sans réponse?
    Pourquoi le gouvernement ignorerait-il délibérément des renseignements fournis par le SCRS? C’est parce que cela ne répond pas à ses besoins ou à ses visées politiques. Voilà. Si ce n’est pas de l’incompétence, c’est de la négligence. C’est aussi simple que cela. L’observation du climat politique et des événements survenus à ce moment-là fait ressortir une tendance. Nous savons que des acteurs étrangers ont acheminé des fonds à onze candidats libéraux de la région du Grand Toronto, onze députés en exercice. Le SCRS l’a rapporté.
    Nous savons qu’à la même époque, le premier ministre prévoyait la tenue d’élections anticipées. Nous savons que, malgré de nombreux avertissements, le premier ministre et ses collaborateurs ont ignoré les menaces qui pesaient sur la sécurité. Nous savons que le SCRS a fourni les informations sur la campagne d’intimidation menée contre le député de Wellington—Halton Hills en 2021 et que le gouvernement n’a rien fait.

  (1120)  

    Dans son rapport annuel de 2021 au Parlement, le SCRS a déclaré que les menaces d’ingérence étrangère avaient augmenté. L’agence d’espionnage du Canada a déclaré que les efforts déployés par des États étrangers pour voler la propriété intellectuelle de chercheurs et d'entreprises du Canada étaient persistants et sophistiqués et contribuaient à alourdir les pertes au chapitre des actifs vitaux et de l’économie du savoir du pays. Le SCRS a prévenu que les menaces d’ingérence étrangère au Canada pour influencer la politique publique ou harceler les dissidents, ainsi que l’espionnage ont continué de prendre de l'ampleur et de se complexifier. En 2022, un acte d’accusation non scellé aux États-Unis alléguait que la campagne menée par Pékin à l’étranger pour faire pression sur les ressortissants chinois afin qu’ils retournent en Chine et y soient inculpés comprenait des mesures d’application en sol canadien. En fait, par l'intermédiaire de postes de police illégaux à Toronto et à Montréal, le régime communiste chinois recourait à l’intimidation pour influencer des citoyens canadiens.
    Avant les élections de 2021, des électeurs sont venus me demander si c’était vrai, si cela se passait vraiment au Canada, si un État étranger avait des postes de police dans notre pays et forçait les Canadiens d’origine chinoise à faire ses quatre volontés au moyen de l’intimidation. J’ai considéré qu’il s’agissait d’une théorie du complot et j’ai dit à mes électeurs que cela ne pouvait pas être vrai, mais c’est pourtant vrai. Plusieurs mois plus tard, des représentants du gouvernement ont admis à la Chambre que c’était vrai et ont déclaré que le gouvernement avait fait fermer ces postes de police. Or, ces postes sont toujours ouverts et ils menacent toujours les Canadiens d’origine chinoise.
    J’ai dit au début que si l’on voit quelque chose, il faut le dire. Peut-on s’imaginer la situation des personnes originaires de Chine qui vivent ici? Les Chinois viennent au Canada pour améliorer leur sort, mais ils font toujours l'objet de pressions indues de la part du gouvernement étranger qu’ils ont fui parce qu’ils ont encore de la famille là-bas. Ils craignent toujours d’être persécutés. Ils craignent toujours l'intimidation. Ils s’inquiètent toujours des menaces de violence ou de ce qui pourrait arriver à leur famille. Pourquoi diraient-ils quelque chose lorsqu’ils voient le premier dirigeant de notre pays adopter une position aussi faible?
    En parlant de faiblesse, nous avons vu à maintes reprises le premier ministre manquer de fermeté sur la scène internationale. Quelques semaines à peine après que l’Iran eut abattu l'appareil d'une compagnie aérienne ukrainienne qui effectuait le vol PS752, le premier ministre s’est incliné devant ce même régime qui avait pourtant causé la mort de 57 Canadiens. Il incombe de faire savoir clairement à ces États que le Canada est fort et que, quelles que soient leurs allégeances politiques, les Canadiens se défendront les uns les autres.
    Il y a une chose que nous ne prenons pas en considération, du moins je ne l’ai pas fait quand je me suis présenté à la députation, et ce sont les menaces de violence, les menaces croissantes contre notre propre sécurité et celle de nos familles. Je dois dire que c’est alarmant. Je peux le gérer, mais je m’inquiète toujours pour ma famille. Le message doit être que, peu importe à quel parti vous appartenez, si un pays attaque l’un de nous, il nous attaque tous, et que ce ne sera pas toléré. Quand le gouvernement s’est trouvé devant ce défi, sa réaction a été de s’inquiéter un peu de ce que ferait la Chine. C’est du baratin, et je reste poli.
    Le gouvernement est tellement faible sur les questions qui comptent pour tous les Canadiens. Nous pouvons faire tellement mieux. Hier, nous avons présenté à la Chambre une motion visant à créer un organisme qui serait chargé des questions relatives à l’ingérence étrangère et une commission non partisane qui enquêterait sur l’ingérence étrangère, et le gouvernement s’est prononcé contre. Certes, il a nommé un rapporteur spécial, qui est très proche du premier ministre. Il pourrait tout aussi bien signer lui-même le rapport dès maintenant et le remettre parce que nous savons ce qu’il dira. Je ne cherche pas à ternir la réputation de notre ancien gouverneur général. Je dis que le premier ministre devrait s’entourer de meilleurs conseillers.
    Je vais conclure en disant ceci: je suis extrêmement troublé par le fait que tout ce que souhaite faire le gouvernement, c'est porter atteinte à la réputation d'un député en poste qu'il aurait pu protéger d'emblée.

  (1125)  

    Madame la Présidente, ce qui est devenu très évident au cours des heures de débat que nous avons eu jusqu’ici, c’est que le premier ministre n’a été informé de la situation que la semaine dernière, et plusieurs mesures ont été prises, dont l’expulsion d’un diplomate décidée en moins d’une semaine. Ce sont les faits. Le député souhaite peut-être émettre des hypothèses, se perdre en conjectures et j’en passe, mais tels sont les faits.
    Les conservateurs s’obstinent à ressasser la question parce qu’ils tiennent plus à salir des réputations qu’ils ne veulent se pencher sur une question de fond.
    Ce qui arrive à un député affecte tous les députés. Ce sera examiné en comité. La question est celle ci. En 2022, 49 députés fédéraux ont été informés, plus une vingtaine de législateurs provinciaux et même quelques conseillers municipaux. Le député ne pense t-il pas que la meilleure façon de traiter cette affaire est de mettre la politique de côté et de laisser les comités faire leur travail?
    Madame la Présidente, la meilleure façon de traiter cette affaire aurait été que le gouvernement réagisse il y a deux ans, quand il en a été informé pour la première fois.
    Je ne crois pas un seul instant que le premier ministre, ses ministres ou son entourage n’aient pas été au courant. Il est, à mon sens, inacceptable que le député continue de chercher à nous manipuler en brandissant les 49 élus qui ont été informés de la situation. Il continue de sortir cet argument.
    La semaine dernière, les libéraux ont changé leur fusil d’épaule et essayé de dire qu'apparemment, le député de Wellington—Halton Hills était au courant il y a deux ans et qu’il n’a rien fait, alors qu’il leur incombait entièrement de défendre non seulement les députés élus pour représenter les Canadiens, mais aussi les Canadiens que des agents étrangers cherchent à intimider.

  (1130)  

[Français]

    Madame la Présidente, au regard de toute cette affaire, il est évident que le premier ministre ne comprend pas la Chine. Je pense que, sur le plan des affaires étrangères, il ne comprend pas la Russie. Il y a bien des choses comme cela.
    J'aimerais poser une question à mon honorable collègue. Cette conduite du premier ministre est-elle attribuable à de l'innocence, à de la naïveté ou à de l'incompétence?

[Traduction]

    Madame la Présidente, cela nous ramène au point principal de mon intervention, à savoir que les libéraux ne se soucient pas de la sécurité des parlementaires ou de la famille de ceux qui servent le pays, alors soit ils négligent leurs devoirs dans une intention malveillante, soit ils sont totalement incompétents, soit ils sont extrêmement négligents.
    J'ai travaillé en Chine pendant longtemps dans le cadre de ma carrière précédente, alors je suis au courant des menaces et de l'intimidation. Dès que l'on atterrit et que l'on monte dans un taxi, celui-ci est intercepté, et les autorités chinoises savent exactement qui on est et pourquoi on est là.
    J'ai subi l'intimidation de la Chine. Je ne peux pas imaginer ce que c'est que d'être un membre de la communauté chinoise qui vit au Canada après avoir fui son pays d'origine pour avoir une vie meilleure, mais qui est encore victime de menaces de violence et d'intimidation, et qui s'inquiète pour ses amis et sa famille restés au pays en raison des pressions qu'ils subissent. C'est inacceptable et c'est le signe d'un leader faible. En fait, ce n'est même pas du leadership, c'est juste de la faiblesse.
    Madame la Présidente, le député de Cariboo—Prince George sait sans doute que mon collègue de Kitchener—Centre et moi-même, du Parti vert, avons appuyé la motion afin que la question de privilège fondée à première vue que le député de Wellington—Halton Hills a présentée soit renvoyée au comité pour qu'il l'étudie, mais il y a une question factuelle que je souhaite lui soumettre.
    Nous savons beaucoup de choses sur les circonstances dans cette affaire, et je garde l’esprit ouvert quant à savoir si le premier ministre ou les membres de son cabinet étaient au courant depuis deux ans. Nous ne le savons pas. Nous savons que le SCRS a écrit un rapport, nous savons que les conseillers à la sécurité nationale savaient, mais nous ne savons pas si les renseignements sont parvenus jusqu'au Cabinet du premier ministre et je ne suis pas prête à faire cette supposition. En ce qui concerne la transmission de l’information par le SCRS ou la conseillère à la sécurité nationale au Cabinet du premier ministre, j’estime qu’il est tout à fait plausible que l'information n'ait pas été communiquée. Le député ne pense‑t‑il pas que ce soit possible?
    Madame la Présidente, je soulignerai respectueusement mon désaccord. Nous parlons d’une affaire d’une importance nationale et de la sécurité d’un député. Je vais répéter ce que j’ai dit dans mon intervention. Le SCRS ne rédige ces rapports et ne mène ces enquêtes qu’à la demande du ministre des Affaires étrangères, du ministre de la Sécurité publique ou du ministre de la Défense nationale. Je ne vois pas comment le SCRS aurait produit ces rapports et comment ils auraient disparu sous un tas d’autoportraits au Cabinet du premier ministre sans que celui‑ci ne les voie. Je n’arrive pas à imaginer une situation où le premier ministre n’est pas au courant d’une menace à la sécurité nationale.
    Par ailleurs, le SCRS a produit des rapports sur des menaces potentielles au sein de son parti concernant des nominations ou je ne sais quoi. Je ne peux pas imaginer un scénario où le premier ministre n’ait pas eu connaissance de cette affaire. Il peut dire qu’il ne savait pas et plaider l'ignorance autant qu’il le veut, mais c’est pour moi inimaginable. J’ai assisté à des séances d’information sur la sécurité au plus haut niveau, et j'ai du mal à croire que le premier ministre ne savait pas. Nous sommes avant tout tenus d’informer notre commandant en chef de l’existence de menaces. Nous ne pouvons pas l’isoler et lui permettre de les ignorer volontairement.
    ¦Madame la Présidente, j’aimerais demander à mon collègue de Cariboo—Prince George de commenter brièvement les faits et le moment où tout cela s’est produit. Le député d’en face nous a dit qu’il voulait parler des faits, alors parlons-en.
    Nous avons commencé le dimanche soir, lorsque le député de Wellington—Halton Hills a été informé de la menace qui pouvait peser contre lui et sa famille. L'affaire a été publiée dans les médias le lundi. Lundi et mardi, le gouvernement s’est défilé; il n’a fait aucun commentaire. Enfin, mercredi matin, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont déclaré que le SCRS n'avait jamais communiqué ce rapport. Je crois qu’en fin de journée ou tôt le lendemain matin, le député de Wellington—Halton Hills a été informé que ce rapport avait été transmis au Bureau du Conseil privé et au bureau du conseiller à la sécurité nationale. Les libéraux ont détourné l’attention pendant quelques jours encore. Ils devaient convoquer l’ambassadeur pour s’entretenir avec lui, et finalement, cet agent, comme il est appelé dans de nombreux rapports, a été expulsé du Canada.
    En présentant cette motion invoquant le privilège parlementaire, nous tentons de découvrir la vérité, et notre objectif est de soumettre l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu’il l’examine de plus près. Le député de Cariboo—Prince George pourrait-il nous parler de l’incidence du changement des faits et des versions?

  (1135)  

    Madame la Présidente, c’est plus ou moins le modus operandi que nous avons vu de la part du premier ministre, du moins depuis sept ans et demi que je suis député. Qu’il s’agisse du fameux coup de coude, de Jody Wilson-Raybould, de l'affaire SNC ou du scandale lié à l'organisme UNIS, le premier ministre répète toujours « Il n’y a rien à voir ». Le gouvernement blâme ensuite Stephen Harper ou le gouvernement précédent. C’est toujours la même rengaine.
    Le premier ministre me fait penser au petit dur de la cour d’école, qui s’acharne sur quelqu’un. Lorsque la victime en a finalement assez, elle lui donne un coup de poing sur le nez, et la petite brute court se réfugier chez ses parents en rejetant la faute sur les autres. Il n’assume pas la responsabilité de ses actes, qui sont pourtant à l’origine de la situation.
    Voilà un nouvel exemple du manque de leadership du premier ministre — lacune que nous avions déjà constatée et à laquelle nous nous attendions —, ainsi que de la faiblesse dont il a fait preuve à maintes reprises. On constate encore une fois que le premier ministre est imbu de lui-même, qu'il fait preuve d’arrogance et qu’il préfère être sur le tapis rouge plutôt que sur le tapis vert de la Chambre.
    Nous siégeons à la Chambre du peuple, à la Chambre des communes. Cette Chambre compte 338 élus chargés de faire entendre la voix des Canadiens. Le premier ministre devrait au moins défendre ces 338 députés afin qu’ils puissent voter en leur âme et conscience et se faire les porte-paroles de leurs électeurs et des Canadiens. Les Canadiens savent que nous les défendrons. Peu importe qui ils sont ou d’où ils viennent, nous leur permettrons de mener une vie libre et démocratique au Canada. Nous ne tolérerons pas qu’un État étranger intimide nos concitoyens.

[Français]

    Madame la Présidente, je dois d'abord saluer la décision de la présidence concernant la question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills. Je trouve vraiment intéressante la réponse que le Président a donnée à cette requête.
    Je suis un économiste de formation. Plus précisément, je suis un macroéconomiste. Certains disent que, un macroéconomiste, c'est un microéconomiste qui sait compter, mais, non, je ne dirais pas cela. On pourrait dire bien des choses sur les économistes, mais je dirais que j'aime avoir un portrait global de la situation. C'est donc ce que je vais offrir à la Chambre. Je sais que mes collègues attendent depuis longtemps que je leur explique la situation. Non, ce n'est pas vrai, je sais que ce n'est pas le cas, mais je vais quand même me donner la mission d'expliquer qui est le premier ministre. Je vais faire part de ma macro-analyse de cette situation. Je vais commencer par le commencement.
    J'étais député à Québec avant de siéger ici, et, à Québec, j'ai vu deux premiers ministres à l'œuvre, un premier ministre et une première ministre, c'est-à-dire Mme Marois et M. Couillard. Quand je les voyais à la période des questions orales, ils étaient toujours enflammés. Pour Mme Marois, c'était toujours un réel plaisir de croiser le fer avec ses amis d'en face. On voyait qu'elle aimait le débat et qu'elle aimait être première ministre.
    Quant à M. Couillard, il y a beaucoup de choses qui nous éloignent l'un de l'autre. Je peux le dire, car je lui ai fait face pendant quatre ans. Cependant, il était comme cela, lui aussi. Il arrivait à la période des questions et il était prêt. On savait qu'il y prenait plaisir, et nous avions du plaisir à lui poser des questions. Un des problèmes de M. Couillard, c'est qu'il avait laissé « son cœur à la maison », comme le dirait Michel Rivard. Toutefois, c'est un autre débat. S'il m'écoute aujourd'hui, je le salue quand même et je salue avec révérence Mme Marois, la première première ministre de l'histoire du Québec.
    Quand je suis arrivé à la Chambre des communes, j'étais anxieux et content. Je me disais que j'allais enfin voir le premier ministre dans toute sa splendeur. En 2015, on disait de lui que c'était une vedette rock, un peu comme Bono ou je ne sais quoi. On l'a entendu chanter des chansons de Queen, même si ce n'était pas très convaincant. Je pensais quand même que ce serait impressionnant.
    Je suis arrivé à la Chambre et je l'ai vu pour la première fois. Je dirais, en tout respect, que j'ai été déçu. Il y a beaucoup d'autres mots qui me viendraient à l'esprit. Je sais qu'il y a des gens qui m'encourageraient à les prononcer, mais je vais me contenter de dire que j'ai été déçu. En résumé, je dirais que j'ai vu quelqu'un qui n'avait pas le goût d'être là. Il est à la Chambre et cela ne lui tente pas d'être ici et de répondre aux questions. Parfois, il proroge le Parlement et s'en va pendant un bout de temps. Il était excité d'être réélu en 2021, mais nous avons attendu des mois avant de revenir à la Chambre. On dirait que cela ne lui tente pas fort fort.
    On s'est dit qu'il n'aimait peut-être pas cet aspect, mais que, au moins, il travaillait à la tête du Canada comme un forcené, il était au courant de tout ce qui se passait, il lisait les rapports du Service du renseignement de sécurité et il avait une opinion sur tout. On se disait que cela devait être ainsi.
    Je vais faire une petite présentation. J'entends les gens rigoler de ce côté-ci de la Chambre et, de l'autre côté, les gens me regardent avec un œil de foie de morue en se demandant où je m'en vais avec cette histoire. Je les sens inquiets, mais je veux les rassurer: je ne m'adresse pas au Parti libéral, mais à son chef. Je le sais, il y a des petites différences.
    On s'est dit qu'on allait le regarder aller et j'ai décidé de lui donner une chance, car je suis un gars de même. On m'a déjà vu aller, on sait que je donne des chances aux gens. C'est comme cela qu'on m'aime. J'ai donc laissé une chance au premier ministre, et, ensuite, j'ai analysé son parcours au fil des crises.
    D'abord, j'ai toujours en tête ce proverbe: « Gouverner, c'est prévoir; et ne rien prévoir, c'est courir à sa perte ». C'est Émile de Girardin qui a dit cela en 1852. Je me suis dit que le premier ministre devait être prévoyant, car il était au gouvernement. La réponse est non. Il a prévu d'engager McKinsey jusqu'en 2100. Cela fait partie des choses qu'il est capable de prévoir. Il a prévu que le Canada aurait une population de 100 millions de personnes en 2100. C'est une prévision, mais je ne suis pas sûr que ce soit très glorieux.

  (1140)  

     Pour prévoir les choses, c'est zéro. Il ne l'a pas pantoute. On peut se dire que prévoir n'est pas toujours facile. Or je rappelle que gouverner, c'est prévoir, et que ne rien prévoir, c'est courir à sa perte. Pour courir, il court. Il court à une vitesse telle que même Alexis le Trotteur n'arrive pas à sa cheville. Puis, il arrive dans des crises et, là, il part lentement. C'est un peu comme Le lièvre et la tortue. Il part très tard, mais il avance comme une tortue. Il a les deux désavantages en même temps.
    Revenons à la crise. Parlons des crises pendant une minute, car cela permettra ensuite aux députés de comprendre pourquoi je suis en train de faire ça. Je prépare le personnage.
    Il y a d'abord eu la crise des Wet'suwet'en. Quand c'est arrivé, l'avait-il prévu? La réponse est non. Il n'a rien fait. C'est d'ailleurs parce qu'il ne faisait rien qu'on a fini par avoir une crise. Quand la crise a commencé, il était en voyage. Voilà une autre affaire: il aime les voyages. Il n'aime pas les crises, n'aime pas gouverner, n'aime pas être ici, mais il aime les voyages. C’est un grand voyageur. Souvenons-nous des 10 premiers jours de la crise. Il était en voyage et a dit qu'il n'allait pas revenir pour ça. C'était une crise ferroviaire et il n'y avait plus de train nulle part, mais il a dit qu'il ne reviendrait pas pour ça, qu'il n'était pas question qu'il manque un voyage. C'est comme une trilogie. Cela a duré 30 jours. Les 10 premiers jours, c'était: je suis parti en voyage et qu'on ne m'achale pas. Or, il fallait bien qu'il revienne un jour. Les 10 jours suivants, c'était: il y a un problème, mais ce n'est pas au gouvernement de régler cela, les provinces vont devoir s'en occuper. Les 10 derniers jours, c'était: je suis vraiment dans la « schnoutte », alors je vais entre autres écouter ce que le Bloc a dit et faire ce que le Bloc a demandé de faire. Cela a fonctionné.
    Il y a ensuite eu la crise de la COVID‑19. Était-ce prévisible? Bien sûr que non. On ne pouvait pas prévoir la COVID‑19. Je ne peux pas le chicaner, car personne n'avait vu ça venir — personne ou presque. Les pays ont commencé à fermer leurs frontières. Les gens capotaient et se demandaient ce que le premier ministre avait décidé de faire au Canada. Il n'avait rien fait. Les gens arrivaient ici et ils n'avaient pas de test à subir. Il n'y avait rien. Les avions arrivaient à pleine porte en provenance de la Chine, de l'Italie. Il n'y avait pas de problème. C'était tellement n'importe quoi, sa gestion, que même Valérie Plante, la mairesse de Montréal, s'en est mêlée. La mairesse est arrivée à Dorval et a dit d'arrêter de laisser entrer les gens sur le territoire, que c'était épouvantable et qu'on allait se retrouver avec plein de cas de COVID‑19. Imaginons: le premier ministre a tellement été immobile que la mairesse de Montréal s'est improvisée cheffe de l'État canadien.
    Parlons maintenant des camions et de l'occupation devant le Parlement. Était-ce prévisible? Ce l'était un peu, car ça se parlait. Je me souviens d'un homme de la Colombie‑Britannique. Il était à Vancouver dans son camion de 53 pieds. Il disait qu'il s'en allait manifester à Ottawa. C'est grand, le Canada. Il est parti de Vancouver avec un 53 pieds. Lorsque je l'ai entendu parler, il était fraîchement rasé. Quand il est arrivé ici, il avait la barbe d'un membre du groupe ZZ Top. Cela veut dire qu'on l'a vu venir, le gars avec son camion. Les manifestants se sont alors installés. Une fois qu'ils ont été installés, quelqu'un d'un peu moins fou que les autres a demandé au premier ministre d'intervenir. Le premier ministre est alors intervenu: il est sorti dehors et les a insultés. Il s'est positionné avec les bras en l'air comme Rodger Brulotte, puis il les a insultés. Quand il est rentré, il a dit que le travail était fait. Or non, ils étaient crinqués encore plus que d'habitude. Les yeux leur sortaient de l'orbite. Ils étaient obligés de mettre des lunettes de soleil pour qu'ils restent dans le trou. Cela a mal été. Le premier ministre s'est finalement dit qu'il allait faire comme son père, ou à peu près. Il a sorti la Loi sur les mesures d'urgence. Il a fini ça avec une bombe atomique.
    Le premier ministre est un traîneux. Il laisse traîner les affaires. Imaginons la chambre d'un ado. C'est un peu ça, le Canada, aux yeux de Trudeau. Il laisse tout traîner...

  (1145)  

    J'aimerais rappeler au député qu'on ne doit pas utiliser de nom.
    Madame la Présidente, je m'excuse. Je ne parlais pas de lui, je parlais du premier ministre. Je suis désolé et je ne le referai plus jamais, à moins que je me trompe.
    Parlons maintenant de l'ingérence chinoise. L'ingérence chinoise, c'est très grave. C'est une menace à la démocratie. Selon ce qu'on dit les services de renseignement, c'est la pire menace qu'on connaît pour le Canada. C'est très grave. Le gardien de la démocratie canadienne, il me semble que c'est le premier ministre. C'est à lui de veiller à ce qu'on ait une saine démocratie. Ce gars a été élu par voie démocratique; j'imagine qu'il a avantage à dire qu'on doit respecter la démocratie.
    Cela a commencé à l'automne 2022. Honnêtement, il y a tellement d'éléments dans l'ingérence chinoise. Je vais me concentrer sur les plus importants. Je vais tous les aborder et essayer de trouver les constantes, c'est-à-dire ce qui revient toujours dans ce dossier. On va voir où je veux en venir.
    À l'automne, nous avons appris dans les journaux que 11 circonscriptions avaient été touchées par l'ingérence chinoise en 2019. Nous avons demandé au premier ministre ce qu'il en était. Le premier ministre a dit qu'il n'en avait aucune idée, qu'il n'en avait jamais entendu parler. Lorsque nous avons insisté, le premier ministre nous a comparés à Trump, rien de moins. Je ne dirais pas que c'est plaisant de se faire comparer à Trump. Il accusait l'opposition de dire que les élections n'étaient pas légitimes. Pourtant, personne dans l'opposition n'avait dit cela. À ce moment-là, nous étions fâchés.
    Nous avons répondu que nous n'affirmions pas que les libéraux n'auraient pas gagné et que nous voulions simplement savoir quels problèmes étaient survenus dans 11 circonscriptions. Le premier ministre nous a dit qu'il n'avait pas eu connaissance de cela. Tout de suite après, il est allé au G20. Les images sont toujours gravées dans ma mémoire. Il nous avait dit qu'il ne savait pas ce qu'il se passait, mais, lors du G20, il s'est mis à courir après Xi Jinping pour jaser avec lui, comme s'il n'avait pas d'ami. Il a tellement jasé avec lui que Xi Jinping a fini par ne pas être content. Le premier ministre nous a dit qu'il lui avait parlé d'ingérence.
    Pourtant, il nous avait dit qu'il n'avait aucune connaissance de cela et que les résultats des élections n'étaient pas illégitimes. Pourquoi a-t-il parlé de cela au président? Voilà le premier problème. Est-ce qu'il nous raconterait des blagues? Est-ce que le premier ministre est un blagueur? C'est peut-être le cas.
    En 2021, il y a de l'ingérence aussi. Je rappelle que le gouvernement est minoritaire. Selon les derniers sondages au sujet des intentions de vote, la lutte est serrée. L'ingérence a eu lieu dans 11 ou 15 circonscriptions en 2019. Or les Chinois se sont pratiqués et doivent être meilleurs maintenant. Il se pourrait que le nombre de circonscriptions touchées monte à 15 ou 20. On n'a pas besoin d'avoir un doctorat en mathématiques pour comprendre que, si on influence le résultat du vote dans 10 ou 15 circonscriptions où les libéraux et les conservateurs sont nez à nez ou à peu près, cela peut correspondre à une défaite ou à une victoire pour un des partis, cela peut changer la couleur du gouvernement. On ne rit plus.
    On sait que le gouvernement chinois aime beaucoup les libéraux, qu'il trouve plaisants. On se dit qu'on peut aller chez les libéraux sans avoir trop de trouble. On aimerait mieux que ce soit un gouvernement libéral minoritaire. Le gouvernement chinois aime moins les conservateurs. C'est un fait connu. C'est inquiétant.
    Nous disons au premier ministre qu'il faut régler la question avant les prochaines élections. Nous avons un gouvernement minoritaire, ce qui veut dire que des élections peuvent être déclenchées demain matin. Il faut régler cette question rapidement pour que les dés ne soient pas pipés lors des prochaines élections. Cela prend une intervention intelligente.
     Ensuite, on apprend que le député de Don Valley-Nord, en 2021, aurait parlé au consulat chinois et aurait même demandé de ne pas libérer les deux Michael pour ne pas favoriser le Parti conservateur. Il n'est pas toujours évident de comprendre tous les arguments dans cette affaire. C'est aussi facile que de manger une pomme à travers une raquette de tennis. Je ne comprends pas trop, mais, en tous cas, c'est ce que cela a donné. Évidemment, le premier ministre dit qu'il ne le savait pas. Le député libéral de Don Valley-Nord siège dorénavant comme député indépendant alors qu'il avait eu l'appui du premier ministre. C'est inquiétant.
    Arrive ensuite l'histoire de la fondation Trudeau, et c'est un vrai festival.

  (1150)  

    Quand on pense comprendre quelque chose dans la fondation Trudeau, c'est qu'on nous l'a mal expliqué. C'est compliqué. Alors là, on se penche là-dessus. En 2016, le gouvernement chinois aurait donné 140 000 $ à la fondation Trudeau.
    De son côté, le premier ministre dit qu'il n'a pas de rapport avec la fondation depuis 10 ans. C'est une autre blague. C'est un blagueur traîneux. Il dit que son bureau n'a pas eu de rapport avec la fondation et que lui-même n'a pas de rapport avec elle.
     Par contre, son frère fait partie de la fondation. En 2016, le bureau du premier ministre a appelé la fondation pour le don chinois. Après, le premier ministre a demandé à Morris Rosenberg, qui était l'ancien PDG de la fondation Trudeau, d'analyser le dossier pour savoir s'il y avait de l'ingérence chinoise. Dans son gros rapport, quatre lignes parlent de l'ingérence chinoise et c'est pour dire qu'il n'y en a pas. Il demande alors à David Johnston de devenir le rapporteur spécial qui prendrait la décision pour savoir si on a besoin d'une commission d'enquête publique et indépendante. M. Johnston lui a dit qu'on lui demandait quelque chose de gros, qu'il n'était pas sûr qu'il connaissait la réponse tout de suite et qu'il allait étudier cela pendant deux mois. C'est comme Le Penseur de Rodin: tout le monde attend.
    Pendant qu'on attend, il se passe autre chose. Tous ces gens sont de la fondation Trudeau. Le premier ministre va passer Noël chez un ami qui fait partie de la fondation Trudeau. Son bureau a aussi accueilli la fondation Trudeau.
    Ai-je une poignée dans le dos? Le premier ministre dit qu'il n'a pas de lien avec la fondation depuis 10 ans. Il nous le dit et il nous le répète. C'est rendu que les membres de son gouvernement disent la même affaire. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes se lève en disant qu'il n'a pas de relation avec la fondation depuis 10 ans. Croit-il cela? Ils sont mal pris les libéraux; ils croient ce gars-là, alors que tout le monde sait que c'est du grand n'importe quoi, et ça continue.
    Voici les dernières nouvelles: les postes de police. On en trouve deux au Québec. C'est nouveau. Le ministre de la Sécurité publique a dit très sérieusement la semaine passée qu'on les a fermés. On a appelé et ils sont encore ouverts.
    Comment se fait-il qu'il ne le sache pas? Avant de dire des affaires, qu'il vérifie; il est ministre. En plus, il a une équipe autour de lui. S'il n'a pas le temps de vérifier, qu'il demande à son ami d'appeler pour le savoir.
    C'est encore ouvert. C'est inquiétant. Un de ces postes de police est à cinq minutes en bicyclette de chez moi, de ma circonscription. Je le dis: c'est inquiétant.
    Voici la cerise sur le sundae. C'est là où on en est. Il y a deux ans, le député de Wellington—Halton Hills et sa famille se font menacer. Encore une fois, le premier ministre dit qu'il ne le sait pas. Sa conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas, a dit qu'elle le savait. Or, lui, il ne le sait pas. Le monsieur raconte-t-il des blagues ou est-il un peu perdu? C'est ce qu'on doit se dire et je suis très poli.
    On a donc un député qui est menacé par les autorités chinoises parce qu'il n'a pas voté dans le sens de la volonté du gouvernement chinois. On s'en fout; ce n'est pas eux qui nous ont élus.
    Regardez, je viens de dire cela. Le premier ministre ne pourra jamais dire que le député de La Prairie est peut-être menacé. On ne le sait pas. Le député de Wellington—Halton Hills a été menacé il y a deux ans et on l'a appris cette semaine. Le gouvernement dit encore qu'il ne le savait pas.
    Je jure que si j'étais premier ministre du Canada — cela n'arrivera jamais, mais mettons —, qu'un député, ici, était menacé et que je venais de l'apprendre, cela prendrait cinq secondes et le diplomate serait dehors. Cela ne prendrait pas cinq semaines ou cinq jours. Cela prendrait cinq secondes et il serait dehors.
    S'il avait appris cela sur le coup, il aurait pu lui dire de s'en aller et le mettre dehors. Non, il a encore laissé niaiser cela. Les libéraux se sont demandé ce qu'ils allaient faire et ils se sont réunis. Le premier ministre savait depuis deux ans, c'est un coquin.
    Il le savait depuis deux ans. Là, ils se réunissent et se demandent ce qu'ils vont faire. On comprend que l'opposition demande qu'il se fasse sortir. Ils disent qu'ils ne peuvent pas et que ce n'est pas facile de sortir un ambassadeur.
    Finalement, hier, ils se sont acheté une colonne vertébrale. Ils la poussent à travers les bras et les jambes: ils disent qu'ils vont le mettre dehors. Qu'ils se calment. Là, ils se sont découvert des vertus.
    Nous ne croyons pas à cela. Y a-t-il d'autres députés à la Chambre qui sont visés par des menaces chinoises? On ne le sait pas. C'est inquiétant. C'est très inquiétant.

  (1155)  

    Des gens à la Chambre peuvent être menacés — eux-mêmes et leur famille. Ce premier ministre le sait peut-être, mais il ne le dira pas. Le premier ministre est une formule hybride entre Ulysse et Ponce Pilate. Heureux qui, comme Ulysse, faisait de grands voyages.
    Il y a une chose qu'il aime, ce premier ministre. Ce sont les voyages. La fin de semaine dernière, devant les libéraux, il était content et avait les bras dans les airs parce qu'il s'en allait en voyage voir le monarque…
    Nous devons passer aux questions et aux observations.
    L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, par moments, on peut constater que la coalition entre les conservateurs et les bloquistes se porte bien. C’est un peu comme le bleu et le bleu pâle. C’est intéressant.
    J’ai connu les premiers ministres Gary Doer, Greg Selinger, Gary Filmon et, bien sûr, l’ancien premier ministre Stephen Harper, tous dans l’opposition. Je suis très satisfait de ce que nous avons pu accomplir.
    Je mets le député au défi. Il a une vision différente des huit dernières années. Je pourrais parler de l’allégement fiscal accordé à la classe moyenne, du Supplément de revenu garanti, qui a permis à des centaines de milliers, voire des millions de personnes, de sortir de la pauvreté, et du nombre historique d’accords commerciaux signés par le gouvernement. Devrions-nous parler de la COVID et des neuf millions de Canadiens qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence? Qu’en est-il du programme de subventions salariales? Parlerons-nous de l’après-COVID? Nous pouvons parler de la garde d’enfants. Nous pouvons parler des accords sur les soins de santé. Nous pouvons parler de l’accord avec Volkswagen. C’est sans fin.
    Voilà un dirigeant qui a fait preuve d’une immense concentration, alors que chaque jour, les conservateurs, et maintenant les bloquistes, se préoccupent davantage de la diffamation. Pendant que ces deux partis politiques concentrent leur attention sur les aspects négatifs, sur le premier ministre, et répandent de la mésinformation, nous continuerons à défendre ce qui est important pour les Canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, ce n'est pas vraiment une question. C'est une déclaration d'amour envers son propre parti. Je suis surpris de l'entendre sortir toutes les choses que le gouvernement a faites depuis huit ans. Au salaire qu'ils gagnent, j'espère qu'ils en ont fait des affaires. Le premier ministre qui est là, il faut tout de même qu'il fasse des choses. Il a de grosses journées sauf qu'on pourrait énumérer toutes les affaires qu'il n'a pas faites ou qu'il a faites tout croche. Les soins dentaires, c'était tout croche. Quant à la Prestation canadienne d'urgence, il y a eu des fraudes et ainsi de suite.
    Quand mon collègue dit que nous formons une coalition, je réponds que nous sommes la coalition de la démocratie. Voilà ce que nous sommes. Les conservateurs ont raison d'être fâchés contre ce gouvernement parce qu'un de leurs députés a été intimidé, menacé pendant deux ans, et que ce gouvernement n'a rien fait. On voudrait que le Bloc québécois dise que ce ne sont que des conservateurs et qu'ils ne sont pas de notre parti. Voyons donc. Ils ont raison.
    Quand les conservateurs ont raison sur une question, nous ne sommes pas gênés de dire qu'ils ont notre appui. La coalition pour la démocratie se dresse devant ce gouvernement de l'obscurité.

  (1200)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Si j’ai un jour l’occasion d’être premier ministre, peu importe d’où vient la menace et contre qui elle est proférée, ce diplomate et ce pays sauront exactement que le gouvernement ne tolérera pas cela.
    Les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey se déroulent en ce moment même. Evander Kane, des Oilers d’Edmonton, a dit quelque chose qui est également un dicton dans ma circonscription, que nous disons aux intimidateurs. Je vais paraphraser, car certains termes sont non parlementaires: Si quelqu’un s’amuse à faire des bêtises, il saura ce qui lui arrivera. C’est le message que j’enverrais à la Chine à ce sujet: faites des bêtises et vous verrez ce qu’il en est.
    Dans mon intervention, j’ai dit qu’il y avait deux choix possibles: l’intention malveillante ou la négligence délibérée. Je voudrais demander à mon collègue ce qu’il estime être la raison pour laquelle le premier ministre a gardé ces renseignements et n’a pas informé le député.

[Français]

    Madame la Présidente, dans la question de mon collègue, il y a un fond de vérité assez évident. C'est très inquiétant. Est-ce que le premier ministre savait la vérité, mais ne l'a pas dit au moment où il aurait dû le faire? Ou alors ne le savait-il pas, faisant ainsi preuve d'une grande naïveté? Laquelle de ces deux options est la meilleure? Ni l'une ni l'autre.
    Quand la situation par rapport à l'obscurité et au non-dit de ce gouvernement se répète à chaque affirmation qu'on a sur l'ingérence chinoise, c'est: on nie, on nie et on nie. Quand il y a des vies qui peuvent être en danger, on continue de nier. Voilà ce qui est problématique.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de La Prairie de son discours. Chaque fois, il me permet d'apprendre de nouvelles expressions. Là, c'est « manger une pomme à travers une raquette de tennis ». Je ne la connaissais pas.
    Je veux être clair que, au NPD, nous appuyons évidemment notre collègue conservateur de Wellington—Halton Hills, qui se retrouve dans une situation extrêmement délicate pour lui et pour sa famille. Je suis aussi d'accord sur le fait que les éléments s'accumulent de manière extrêmement grave: les postes de police secrets, le financement de candidats libéraux, des dons bizarres à la fondation Trudeau, et, maintenant, cette intimidation et ces menaces auprès d'un membre du Parlement, qui n'en est pas informé pendant deux ans.
    Il n'y a rien de plus important dans une démocratie que de faire toute la lumière sur une situation pour que les citoyens aient confiance dans nos institutions et dans le processus électoral. Mon collègue est-il d'accord que, si on veut faire toute la lumière, on ne peut pas passer à côté d'une enquête indépendante et publique?
    Madame la Présidente, mon collègue a raison. Quand on parle d'une coalition, je pense que c'est assez clair. Les conservateurs, le Bloc québécois et le NPD sont du même côté. Est-ce que c'est de la partisanerie? Non, ce ne l'est pas.
    Je suis parfaitement d'accord avec mon collègue qu'il faut une commission d'enquête publique et indépendante. Nous le demandons depuis longtemps. Le NPD le demande également. Les conservateurs le demandent aussi. Le gouvernement a eu la bonne idée d'encore une fois pelleter par avant en pensant que la neige va fondre au printemps, mais on s'aperçoit finalement qu'on a perdu deux mois et que les révélations s'accumulent. Ce n'est pas fini, je le dis.
    Je suis donc d'accord avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Il faut une commission d'enquête publique et indépendante.

  (1205)  

    Madame la Présidente, je tiens à souligner le ton et l'humour de mon collègue de La Prairie dans son discours. Il aborde des sujets sérieux, mais il trouve le moyen d'y mettre de la couleur. Il a des talents d'orateur dont plusieurs devraient s'inspirer. J'aime beaucoup l'écouter à la Chambre.
    Il y a quelques jours, le premier ministre affirmait ne pas être au courant des menaces et de l'intimidation dont le député de Wellington—Halton Hills était la cible depuis deux ans. Peu de temps après, on apprend qu'il était peut-être au courant, que son entourage est au courant. Bref, ce n'est pas clair, tout cela. Pourtant, le SCRS était bien au courant de ces informations, et, tel que son devoir le lui commande, le SCRS avait avisé le bureau du premier ministre.
     Ma question pour collègue est la suivante. Est-ce qu'il a l'impression que ce gouvernement prête l'oreille aux organismes, au SCRS plus précisément, comme il devrait le faire ou fait-il sa gestion des événements en vase clos?
    Est-ce que, finalement, le SCRS est là simplement pour la parure?
    Madame la Présidente, je salue tout le travail que fait mon collègue. Il est très apprécié du caucus et des gens de sa circonscription.
    La question est de savoir si le SRCS découvre des choses. Je n'ai jamais été au service de renseignement, mais j'imagine que ces gens doivent travailler fort. Ils ne sont pas assis sur leur divan en mangeant des pinottes à attendre que du monde arrive leur donner de l'information. Ils doivent aller chercher l'information et travailler fort.
    Quelque part, ils vont chercher de l'information, et c'est extrêmement important. Ils veulent protéger la démocratie canadienne et les parlementaires. Après tous ces efforts, ils se butent à un gouvernement et surtout à un premier ministre qui ignore complètement le travail assidu de ces gens. Il y a de quoi être inquiet. On est dans l'obscurité.
    Madame la Présidente, je vais poser ma question en anglais, parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

[Traduction]

    Je tiens à remercier le député pour son discours, l’histoire et la vérité. Lors de mes échanges en tant qu’ancien leader à la Chambre, j’ai constaté que ce député dit la vérité. Il est honorable et sa parole vaut son pesant d’or. Je ne peux pas en dire autant des leaders libéraux ou néo-démocrates.
    N’y a-t-il pas d’autre option à ce stade que d’organiser une enquête publique, avec M. Johnston, pour aller au fond des choses en ce qui concerne l’ingérence étrangère et tout ce qui se passe avec la fondation Trudeau? Une enquête publique indépendante est-elle le seul moyen d’aller au fond des choses?

[Français]

    L'honorable député de La Prairie dispose de 40 secondes pour répondre.
    Madame la Présidente, je pourrais prendre plus que 40 secondes pour dire à quel point j'estime mon collègue. Il est extraordinaire.
    La réponse à sa question est oui, il faut une commission d'enquête publique et indépendante. Il y a une chose qu'on a vraiment apprise sur le premier ministre, c'est qu'il n'a aucunement la compétence requise pour arriver à découvrir tout ce qui s'est passé et le montrer publiquement. Il faut que cet homme passe le relais à quelqu'un d'autre, et c'est une commission d'enquête publique et indépendante qu'il faut.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je veux moi aussi ajouter ma voix à la conversation que nous avons ici aujourd’hui dans ce débat sur le privilège. La question du vote des députés dans cette enceinte est vraiment ce qui nous intéresse aujourd’hui. Notre capacité à voter sans l’influence d’autres pays est très importante.
    Je note que le vote en question portait sur la reconnaissance du génocide du peuple ouïghour en Chine. Le gouvernement de Pékin s’est attaché à réprimer les Ouïghours par des moyens tels que l’avortement et la stérilisation forcés, les camps de rééducation et les camps de concentration. Les députés ont peut-être vu les photos des Ouïghours faisant la queue aux terminaux de bus et embarqués dans les trains. Nous avons souvent dit dans cette enceinte « plus jamais », et nous voyons aujourd’hui ce « plus jamais » se reproduire.
    Le vote qui a eu lieu à la Chambre des communes était historique. Le Parlement canadien a été l’un des premiers parlements au monde à voter pour cette reconnaissance. De nombreux députés avaient travaillé d’arrache-pied sur cette question, et nous avions également subi des pressions de toutes parts pour garantir que nous faisions bien les choses.
    Ce qui est fascinant, c’est que le député de Wellington—Halton Hills a voté pour cette motion alors que l’ensemble du Cabinet canadien ne l’a pas fait. C’est peut-être révélateur du poids de ce vote. Toutefois, cela soulève également la question de l’influence étrangère qui s’exerce ici au Canada. Quel genre d’influence cela a-t-il sur le Cabinet canadien, étant donné que nous venons de découvrir que le gouvernement savait depuis plus de deux ans que la famille du député de Wellington—Halton Hills était harcelée à cause de ce vote en particulier? Que se passait-il dans la vie privée des membres du Cabinet et comment cela était-il influencé? C’est de cela qu’il s’agit dans ce débat. Il s’agit du privilège des députés de pouvoir faire leur travail.
    L’une des choses les plus importantes que nous faisons en tant que députés est probablement de voter depuis nos sièges dans cette enceinte. C’est pour cela que nous sommes élus. Nous sommes élus pour siéger dans cette Chambre et voter. Les votes se tiennent à des moments précis. Les votes sont très binaires. Nous votons pour quelque chose, nous votons contre quelque chose.
    Dans de nombreux cas, lorsque nous votons, il s’agit d’un moment important. Les députés doivent tenir compte de toutes les ramifications et les répercussions de la position qu’ils adoptent. Rien n’apporte plus de clarté dans une situation qu’un vote binaire sur un texte législatif en particulier, car c’est à ce moment-là que nous découvrons qui est concerné, quelles sont les ramifications et toutes ces choses. En particulier, si des personnes sont contrariées par ce vote, nous en entendons parler après avoir voté. Notre capacité à voter dans cette enceinte est incroyablement importante.
    Le député de Wellington-Halton Hills a été et demeure un fervent défenseur de la démocratie. Cela est peut-être attribuable en partie à ses racines, puisqu'il vient de Hong Kong, et qu'il a donc une bonne compréhension des relations avec le gouvernement de Pékin et le reste du monde. La nature de son héritage lui inculque une certaine force morale lorsqu'il s'agit de comprendre le fonctionnement de la démocratie. Il a travaillé très dur dans cette enceinte pour faire mieux fonctionner la démocratie. Il a une très bonne connaissance de l'histoire de notre Parlement et de celle du Parlement britannique sur lequel le nôtre est modelé. Il a travaillé à la Loi sur la réforme qui a donné plus de pouvoirs aux députés. C'est un sujet qui le passionne.

  (1210)  

    Il a plaidé en faveur d'une augmentation des budgets des députés. Il a défendu également l’augmentation du nombre de députés pour que les Canadiens soient mieux représentés. Son attachement à la démocratie, à la démocratie parlementaire et à la Chambre des communes est incontestable.
    Je tiens à l'en remercier. La passion et l’empressement avec lesquels il défend la démocratie sont essentiels. C'est peut-être la grande ironie de cette affaire parce que, de tous les députés, c’est celui de Wellington-Halton Hills, dont les états de service en matière de défense de la démocratie sont impeccables, qui fait les frais de cette ingérence. C'est pourquoi il est si frustrant de voir que le gouvernement a gardé ces informations pendant plus de deux ans, et que nous, les députés, les avons découverts par la presse. Cela montre bien pourquoi la liberté de la presse est si importante.
    Voilà quelque chose, la liberté de presse, que le gouvernement a cherché à miner au cours des dernières années, comme nous l'avons vu avec le projet de loi C-11. En effet, nous voyons comment le gouvernement peut réprimer les voix discordantes en ligne. Il se sert du financement du journalisme partout au pays et des subventions accordées à CBC/Radio-Canada pour influencer les reportages que nous recevons.
    Ce cas particulier montre que la liberté de la presse, la capacité pour la presse de ne pas être redevable au gouvernement d’une quelconque faveur, est nécessaire. En effet, sans le travail accompli par le Globe and Mail et Global News, nous n’aurions jamais été informés de cette affaire. Nous n'aurions jamais su que, pendant plus de deux ans, le gouvernement et le premier ministre ont caché l'information selon laquelle un député et sa famille étaient menacés en raison d'un vote pris ici.
    Ces derniers jours, au cours de ce débat, nous avons entendu à maintes reprises les libéraux tenter de déformer les faits. C’est là un cas de manipulation classique, soit qu’on accuse l’adversaire de faire ce qu’on fait soi-même. Je voudrais parler de deux ou trois choses à ce sujet.
    Ils disent que les conservateurs n'ont rien fait lorsqu'ils étaient au pouvoir. Or, les libéraux n'ont rien fait eux-mêmes pour mettre un terme à cette situation. Ils ont laissé faire. Au cours des dernières années, ils ont vu l'influence étrangère croître au Canada, mais ils n'ont rien fait pour y mettre un terme.
    L’autre élément intéressant est que, sous Stephen Harper, la Chine n’avait pas le même dirigeant. Lorsque Stephen Harper était premier ministre, il y avait un autre dirigeant. La Chine avait une vision différente du monde sous l’autre dirigeant. Il y a eu un changement important.
    Si quelqu’un veut faire des recherches, il peut chercher « loup guerrier » dans Google. Le dirigeant actuel de la Chine, Xi Jinping, a ouvertement déclaré que la Chine était en train d’adopter une position de loup guerrier dans le monde. Au lieu d’attendre son heure, ce qui était la ligne de conduite du dirigeant précédent, elle cherche à devenir un loup guerrier. Elle cherche à dominer le monde. Cela ne fait aucun doute. Elle est beaucoup plus agressive.
    C’est un contexte complètement différent. Je sais que le député de Winnipeg-Nord se lèvera probablement pour parler de Stephen Harper et de l’excellent travail qu’il a accompli lorsqu’il était premier ministre. Le fait est que, lorsque Stephen Harper était à la tête du pays, le Canada était considéré comme un acteur fort sur la scène internationale. Nous organisions des réunions pour lutter contre le groupe État islamique. Nous étions un partenaire apprécié du Groupe des cinq. L’Australie, les États‑Unis et le Royaume‑Uni attendaient du Canada qu’il joue un rôle de premier plan dans nombre de ces discussions. Aujourd’hui, nous sommes ignorés, mis à l’écart, et la collectivité internationale ne nous fait pas confiance lorsqu’il s’agit de traiter de sujets comme la Chine.
    Le gouvernement de Pékin agissait avec beaucoup plus de précaution. Il se souciait beaucoup plus de ce que le Canada avait à dire sur ce qu’il préparait. Aujourd’hui, le contexte est complètement différent.

  (1215)  

    Aujourd’hui, nous voyons les Chinois malmener les valeurs et les institutions canadiennes. Ils ont ouvert des postes de police sur le territoire souverain du Canada. Nous avons vu cela à maintes reprises. Nous savons simplement que c’est en grande partie une posture. Nous savons que, sous Stephen Harper, le Canada avait une attitude fière sur la scène internationale. Notre position était que étions ouverts aux affaires, mais que nous avions des règles que tout le monde devait respecter. Nous étions très soucieux de la souveraineté du Canada.
    En fait, nous avons passé beaucoup de temps à cartographier le Nord. Toute la recherche de l’expédition Franklin était un exercice de cartographie visant à établir la souveraineté canadienne dans le Nord. C’était un exercice rassembleur pour la nation. Nous en avons parlé à la population canadienne. C’était une source de fierté pour les Canadiens. Toutefois, nous avons également déclaré que nous devions établir la souveraineté canadienne dans le Nord en raison de la menace que représente la Chine.
    Le gouvernement Harper prenait très au sérieux les menaces de la Chine. Nous ne nous voilions pas la face. Nous traitions avec la Chine, mais en sachant que c’est un pays communiste et que le communisme est sans ambiguïté. Il n’y a pas d’équivalence entre le communisme et la démocratie, et par conséquent, les règles d'engagement quand nous avons affaire à la France, à l’Allemagne, aux Pays‑Bas ou aux États‑Unis ne sont pas les mêmes que lorsque nous avons affaire à la Chine.
    Le système chinois étant différent du nôtre, nous devons adopter une attitude en conséquence. Dans une certaine mesure, cela nous ramène aux idées sur l’humanité et la question de savoir si les gens sont fondamentalement bons. Peut-être le gouvernement souscrit-il au post-modernisme et aux concepts entourant l’équivalence, et nous devons, au fond, croire que tout le monde est bon. Or, il y a des acteurs malfaisants dans le monde. Il y a des acteurs malveillants, et la Chine en fait partie. La Chine n’est pas une force du bien dans le monde depuis plusieurs décennies.
    C'est une différence majeure entre les conservateurs et les libéraux. Les libéraux ont un point de vue naïf. Ils veulent tergiverser. Ils veulent dire que c’est un système différent, mais tout aussi bon. Je dirai que ce n’est pas le cas et qu’il y a des menaces et des acteurs malveillants dans le monde. Ce sont des menaces et des acteurs que nous devons prendre au sérieux et contrer. Nous devons défendre la démocratie et faire valoir les arguments qui montrent que la démocratie est un meilleur système et que les systèmes occidentaux sont meilleurs.
    Il est important de le faire, et je ne pense pas qu’il suffise de dire que chacun fait les choses à sa façon. À mon avis, nous devrions dire que nous faisons les choses ainsi parce que c’est mieux, parce que c’est moral et parce que c’est la bonne façon de faire les choses. Pour moi, cette idée postmoderne selon laquelle il n’y a pas de vérité, ou qu'elle est relative, marque un échec du gouvernement actuel. Toutes ces choses y ont été intégrées.
    L’autre manipulation que je vois dans tout ce débat, notamment dans les questions posées par les libéraux, c’est la façon de rendre le député responsable de ce qui lui arrive et de dire qu’il aurait dû savoir. Évidemment…

  (1220)  

    La députée de Beauport—Limoilou invoque le Règlement.

[Français]

    Madame la Présidente, je demande pardon à mon honorable collègue de l'interrompre dans son passionnant discours, mais nous n'avons plus d'interprétation en français. En fait, pour l'avoir, il faut choisir le canal anglais. En français, c'est le silence total.
    On va vérifier maintenant.

[Traduction]

    Est-ce que cela fonctionne maintenant? Oui.

[Français]

    L'honorable député de Peace River—Westlock a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous voyons aussi une manipulation importante lorsque le gouvernement dit que c’est la faute du député et qu’il aurait dû savoir ce qui se passait. Cette idée de rejeter la faute sur la victime est intéressante. Le gouvernement ne se prive pas d’accuser d’autres de le faire, et nous le prenons encore une fois sur le fait. Son nouvel argument est qu’il ne savait pas, qu’il n’a découvert l’affaire que lundi, il y a quelques jours à peine. Il semble cependant y avoir quantité de preuves qu’il était au courant depuis plus de deux ans. Sans parler de tous les autres problèmes d’ingérence étrangère que connaît le pays. La fondation Trudeau est empêtrée dans toute une série de scandales pour avoir accepté de l'argent de la Chine.
    Embarrassé par sa propre complaisance à l’égard du régime de Pékin et par l’influence chinoise au Canada, le gouvernement a nommé un rapporteur spécial. Ce poste est sans fondement juridique au Canada, mais il a nommé cette personne. On aurait pensé que pour apaiser les craintes des Canadiens relativement à l’ingérence étrangère, on aurait trouvé quelqu’un sans aucun lien avec le régime de Pékin et sans aucune relation avec les personnes accusées de n’avoir rien fait à ce sujet. Cependant, voici que le directeur de la fondation Trudeau est nommé rapporteur spécial.
    Cette organisation a accepté de l’argent du régime de Pékin ou de ses émissaires. Nous avons vu toute sorte de confusion à propos de qui a accepté l’argent et comment c’était organisé. C’est le frère du premier ministre qui a facilité un don. Ensuite, nous voyons dans le rapport annuel de cette organisation que le premier ministre en est membre. Il dit ne pas y être associé et n’avoir aucun contact avec elle depuis plus de 10 ans, mais son nom figure encore dans le rapport annuel. Il fait toujours partie de la fondation Trudeau. Telle est la réalité, que le premier ministre veuille l’admettre ou pas. Il peut dire qu’il ne participe pas actuellement aux activités de l’organisation, mais quand il quittera ses fonctions, il pourra siéger à son conseil d’administration. S’il dit que les fonds donnés à cette organisation aujourd’hui ne pourraient pas être déboursés dans le futur, pour qui prend‑il les Canadiens?
    Aujourd’hui, la fondation Trudeau recueille des dons. Même s’il déclare ne pas y être associé à l’heure actuelle, le premier ministre a des liens avec cette organisation. Il est évident que, même s’il n'y était pas associé en ce moment, ce qui n’est pas le cas, il le sera à l’avenir. Il siégera de nouveau au conseil d’administration où il fera les mêmes choses, et il aura de nouveau à sa disposition l’argent donné à la fondation Trudeau.
    Nous avons également entendu maintes fois les libéraux se vanter de leurs dépenses. Les libéraux accusent le dernier gouvernement conservateur de n’avoir rien fait, puis ils nous disent ensuite combien d’argent de plus ils ont dépensé. Les libéraux reprochent aux conservateurs de n'avoir rien fait en disant que eux, ils ont dépensé plus d’argent pour ceci ou cela.
    Là encore, les libéraux diront qu’ils ont dépensé plus d’argent pour cela, ce qui est une méthode d'évaluation assez particulière. Si nous pouvons obtenir un résultat sans avoir à dépenser de l’argent, ce devrait être considéré comme gain intéressant. Nous n’aurons pas à dépenser d’argent si nous pouvons assurer notre sécurité nationale grâce à notre posture dans le monde et à une doctrine consistant à parler doucement tout en tenant un gros bâton. Nous n’aurons pas à dépenser d’argent si nous ne subissons aucune ingérence étrangère grâce au discours et à la posture que nous adoptons et qui signalent au monde que le Canada n’est pas ouvert à l’ingérence étrangère.

  (1225)  

    C'est ainsi que les gens seront naturellement amenés à se comporter. Nous empêcherons l’ingérence étrangère par notre posture et notre discours, et nous n’aurons pas à dépenser de l’argent. Les libéraux, eux, viennent plutôt nous dire combien d’argent ils dépensent pour les mesures X, Y ou Z afin de prouver qu’ils en font plus. Je tiens à rejeter catégoriquement ce postulat. Il n'y a pas nécessairement de corrélation entre la quantité d’argent dépensée et les mesures qui sont effectivement prises.
    Je tiens à réaffirmer une fois de plus que le Canada n’est pas à vendre. Le Canada est un pays souverain. Le gouvernement du Canada doit faire tout son possible pour empêcher les influences étrangères de s'exercer sur la démocratie canadienne et pour veiller à ce que celle-ci soit défendue partout où elle est menacée.
    Madame la Présidente, concernant les derniers points soulevés par le député, les gens qui suivent le débat devraient être parfaitement au courant des faits. Que les conservateurs soient d’accord ou non, le premier ministre n’a découvert cette affaire que la semaine dernière. Il a pris des mesures immédiates. En l’espace d’une semaine, un diplomate a été expulsé du Canada.
    Le 12 mars, nous avons parlé de la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère. Le 15 mars, nous avons nommé un rapporteur spécial, qui pourrait fort bien recommander une enquête publique. Le premier ministre dit que si c'est la recommandation est faite, nous l'accepterons. Le député est-il prêt à admettre que le premier ministre a été informé pour la première fois la semaine dernière, comme il l’a indiqué?

  (1230)  

    Madame la Présidente, le député me pardonnera de ne pas accorder beaucoup de crédibilité à ce qui vient des banquettes d'en face, vu le scandale de l'organisme UNIS, le scandale SNC-Lavalin et la question de savoir qui a séjourné dans la chambre d’hôtel à 6 000 $ la nuit. Nous avons constaté à maintes reprises que le gouvernement ne faisait pas preuve de transparence. Il s’est contenté de faire diversion et de détourner l’attention. Par conséquent, nous n’allons pas croire le premier ministre sur parole. Nous allons continuer à enquêter sur cette affaire et demander une enquête indépendante. Nous allons demander des comptes au gouvernement afin de montrer aux Canadiens que nous sommes prêts à prendre place sur les banquettes ministérielles et que nous formerons un gouvernement qui respectera les règles d'éthique.

[Français]

    Madame la Présidente, la motion est importante parce que cela nous permet de nous indigner et de faire la lumière sur ce qui s'est passé à l'endroit de mon collègue conservateur et de sa famille.
    Depuis le début, le gouvernement en place réagit, mais n'agit pas. Cela fait maintenant des semaines. C'est difficile pour nous de croire que, comme par hasard, le premier ministre a appris la semaine dernière qu'il y avait de l'intimidation à l'endroit d'un député et de sa famille depuis deux ans. C'est assez difficile à croire.
    Il y a une seule manière de faire la lumière sur l'ensemble de la situation, qui n'est pas rose: une enquête publique et indépendante. Cela fait déjà des semaines et des mois que nous la réclamons. Mon collègue vient de le dire.
    À partir de maintenant, plutôt que d'attendre le rapporteur spécial, qui n'a rien d'indépendant, le premier ministre pourrait-il se lever et mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante?

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est probablement le cœur du problème. Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il assure une stabilité, qu'il tire les choses au clair et qu'il veille à ce que ce genre de choses ne se reproduise plus. Si on s'y prend bien, une enquête publique vraiment indépendante et dont les responsables seraient capables de suivre leur instinct et de regarder dans les coins sombres serait en fait en mesure de rétablir la confiance dans les institutions canadiennes.
     La députée a tout à fait raison de dire que ce dossier dépasse le cadre d'un seul député. J'en ai parlé au début de mon intervention. Pour ma part, je trouve curieux qu'aucun des membres du Cabinet n'ait voté sur ce point particulier, lors du vote même qui a donné lieu à des menaces à l'endroit de la famille du député. Par conséquent, leur vote a-t-il été influencé? Leur famille a-t-elle été menacée, ou a-t-on utilisé un autre aspect de leur vie personnelle pour leur extorquer une absention sur ce point particulier? C'est le seul cas dont nous ayons connaissance. Que s'est-il passé d'autre à la Chambre pour...
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, nous avons la responsabilité, à la Chambre, de protéger la démocratie, et cela signifie que nous devons nous y comporter comme des adultes.
    Lorsque les allégations d’ingérence électorale ont été faites, il aurait été raisonnable que le premier ministre annonce la tenue d'une enquête publique, pour que les gens sachent qu’il ne s’agissait pas uniquement de la Chine, mais qu’il pouvait y avoir diverses ingérences étrangères. Nous savons qu’il y a eu de l'ingérence russe au moyen d'automates pendant le convoi. Agissons et rassurons les gens.
    Nous avons appris la nouvelle choquante au sujet du député de Wellington—Halton Hills. Je ne sais pas s’il y a des preuves que le premier ministre était au courant il y a deux ans, mais lorsqu’il a été informé, il n’a pas expulsé le diplomate, ce qui a été un signe très inquiétant. Sans vouloir offenser mes collègues libéraux, je leur dirais qu'en mettant à l'avant-scène les députés de Winnipeg-Nord et de Kingston et les Îles, ils font du présent débat un véritable cirque, ce qui n'est pas utile.
    Toutefois, je voudrais interroger mon collègue sur le comportement du chef de son parti, qui se lève pour affirmer de manière scandaleusement puérile que des milliers de Canadiens d’origine chinoise ont été intimidés pour les inciter à ne pas voter, ce qui aurait avantagé le premier ministre. Cette façon d’exploiter la situation et de mentir est également dangereuse pour la démocratie.
    Nous devons bien cerner la question. Nous devons être capables de rassurer les gens. Mais selon moi, exploiter la situation comme le fait le chef conservateur est tout aussi préoccupant pour la démocratie que l’incapacité des libéraux à piloter leur navire et à prendre des mesures pour protéger la démocratie, comme ils devraient être en train de le faire.

  (1235)  

    Madame la Présidente, pour compléter les propos de mon honorable collègue sur le détournement cognitif que les libéraux pratiquent dans cette enceinte, je précise que nous les entendons constamment se plaindre de la partisanerie dont le débat serait imprégné, selon eux. Ils accusent le camp d'en face d'adopter un certain comportement, alors que ce sont eux qui manifestent ce comportement.
    Ce qui semble assez évident, entre autres, c'est que les libéraux ont profité de l’influence de Pékin lors des élections précédentes, ce qui explique que le problème ne les intéressait pas. Il apparaît de manière de plus en plus flagrante que l’une des raisons pour lesquelles le premier ministre ne s’est pas occupé de l’influence étrangère perçue de Pékin, c’est que les libéraux en profitaient. Par conséquent, lorsqu’ils affirment que les gens sont motivés par des intérêts partisans, nous pouvons leur répondre que c’est précisément la raison pour laquelle ils n'ont rien fait.
    Madame la Présidente, on ne saurait trop insister sur l'importance du présent débat pour le bon fonctionnement de la démocratie canadienne. Je sais que les libéraux semblent prendre à la légère ce qui se passe dans cette enceinte.
    La question que je pose au député de Peace River—Westlock est la suivante: est-il inquiet de voir que le législatif et l'exécutif divergent de plus en plus d'opinion sur ce que devrait être le fonctionnement de la démocratie canadienne?
    Madame la Présidente, il est certain que je m'en inquiète. C'est un problème qui fait partie de l'américanisation de notre pays que les libéraux accentuent.
    L'influence de la politique américaine se fait beaucoup sentir de notre côté de la frontière, dans les médias canadiens. Nombre de personnes ne le savent pas nécessairement, mais aux États-Unis, l'exécutif n'est pas présent parmi les législateurs comme c'est le cas au Canada. Dans notre pays, l'exécutif est composé simplement du premier ministre et du Cabinet, et ces personnes sont présentes dans notre assemblée. Nous avons l'occasion d'interagir avec eux. Cependant, nous voyons le gouvernement s'intéresser de moins en moins aux travaux de la Chambre, où l'opposition peut exiger qu'il rende des comptes aux simples citoyens canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, l'ingérence étrangère, ce n'est pas nouveau. Faisons une liste rapide: contrat à Nuctech, une compagnie chinoise, pour des appareils destinés aux ambassades; contrat de télécommunications pour certains services frontaliers et de protection du premier ministre à une compagnie utilisant les produits Hytera, une compagnie chinoise; fondation Trudeau; Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg; postes de police illégaux; délai dans la libération des deux Michael; menaces envers un député et sa famille.
    Combien de prétendues coïncidences faudra-t-il pour que ce gouvernement comprenne que l'ingérence chinoise est réelle et qu'il faut mettre en place non seulement une commission d'enquête publique et indépendante, mais également des actions démontrant clairement au gouvernement chinois que le Québec et le Canada ne sont pas à vendre?

[Traduction]

    Madame la Présidente, les coïncidences s'accumulent, comme le député le souligne, et ce que nous voyons n'est probablement pas une coïncidence. Je me souviens qu'avant 2015, le premier ministre a déclaré lors d'une assemblée qu'il admirait la dictature chinoise. Nous ne savions pas à ce moment-là que ses paroles allaient se révéler prophétiques.
    Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole pour débattre dans cette enceinte de sujets qui sont d'une grande importance pour les Canadiens.
    Étant donné que c'est la première fois que j'ai la parole depuis mercredi dernier, je voudrais prendre un moment pour rappeler à la Chambre que le 3 mai était la Journée de la Constitution de la Pologne. Il est important de le souligner dans le cadre du débat actuel puisque la République de Pologne célèbre cette journée après avoir subi l'adversité au cours de son histoire. En 1791, la Pologne a été le premier pays du continent européen à se doter d'une Constitution moderne. Pendant des années, toutefois, la Pologne s'est retrouvée sous l'emprise soviétique. Les gens n'avaient pas le droit de célébrer ce jalon de leur histoire. C'est certainement un honneur pour moi, qui suis d'origine polonaise, de souligner l'importance de cet exemple de paix, de liberté et de démocratie à l'instar des nombreux membres de la diaspora polonaise qui se trouvent au Canada et ailleurs dans le monde et qui ont célébré le 3 mai. Je leur souhaite une heureuse Journée de la Constitution.
    Notre débat actuel est unique. Il a été troublant d'entendre parler, depuis deux ou trois semaines et pendant les mois précédents, des attaques contre la démocratie canadienne mise en lumière dans cette enceinte et dans les médias du pays. On ne saurait trop insister sur l'importance de veiller à ce que la préservation de notre démocratie figure au premier rang des priorités du premier ministre et des députés. Je pense que tous les Canadiens devraient en être conscients.
    Depuis que j'ai été élu pour la première fois, en 2019, et même depuis l'époque où j'ai commencé à exercer des fonctions sur la scène politique, comme bénévole, comme attaché politique ou de diverses autres manières, je vois que nous devons mettre l'accent sur l'importance de préserver les structures démocratiques de notre pays. Cependant, au cours des dernières semaines, nous avons pu constater que notre démocratie est menacée et que, de surcroît, le premier ministre actuel et un petit groupe de personnes influentes au sein du gouvernement libéral refusent d'agir réellement pour protéger les structures démocratiques du Canada. Le problème a atteint le point critique.
    Nous sommes saisis d’une motion de privilège parce que le Président a rendu hier une décision selon laquelle les privilèges d'un député paraissent avoir été violés. C'est une question prioritaire par sa nature. J'aimerais, à l'intention des nombreux Canadiens qui regardent le présent débat, rappeler un passage de l'histoire qui nous aide à comprendre pourquoi le débat de ce soir a lieu, puisque le mot « privilège » ne fait pas partie nécessairement du vocabulaire que la plupart des gens associent à la démocratie.
    Les origines de l'institution démocratique qu'est la Chambre des communes et de son tapis vert remontent à plus de 800 ans. C'est à cette époque qu'ont été accordés les privilèges dont jouissent les députés. Des tensions étaient apparues entre l'exécutif, c'est-à-dire la Couronne du Royaume-Uni, et un groupe important de nobles anglais. Le désaccord a été réglé par l'adoption d'une résolution ayant comme principal effet de créer la Magna Carta. On pouvait désormais s'exprimer sans craindre d'être persécuté par la Couronne.
    Nombre de symboles qui existent dans cette enceinte aujourd'hui nous renvoient directement au solide parcours historique nous ayant menés à la démocratie. Je ne saurais exagérer le grand honneur et le grand privilège que j'ai de pouvoir représenter environ 110 000 personnes de la circonscription de Battle River—Crowfoot, dans le Centre-Est de l'Alberta. Huit siècles d'histoire ont engendré les rouages de la démocratie dont nous avons hérité. Donc, ceux qui nous regardent doivent comprendre que la motion dont nous débattons actuellement porte sur le privilège nous permettant de faire notre travail au Parlement sans en être empêchés.

  (1240)  

    Mon collègue de Wellington—Halton Hills est quelqu’un que j’ai appris à connaître au cours des deux dernières années et que j’ai suivi de près tout au long de sa carrière politique en tant que bénévole pour le Parti conservateur et en surveillant tout ce qui touche la politique canadienne, y compris sa candidature à la direction du Parti et ses efforts pour protéger et bâtir l’infrastructure démocratique canadienne. Ce que nous voyons ici, c’est qu’en raison des actions d’un régime étranger hostile, la dictature communiste de Pékin, la République populaire de Chine, la capacité du député à faire son travail dans cette enceinte a été mise en péril.
    C’est flagrant, et je crois que tout le monde ici est d’accord pour dire que c’est flagrant, et c’est une bonne chose que nous puissions en débattre et en discuter ici aujourd’hui. Le contexte dans lequel cela s’est produit est stupéfiant. Comme je l’ai dit au début, c’est une chose qu’une menace pèse sur notre infrastructure démocratique, mais c’en est une autre qu’elle ait eu lieu sans qu’aucune réponse n’ait été apportée.
    Au cours des derniers mois, l’idée d’une ingérence étrangère a fait l’objet d’un débat important dans cette enceinte. Ce n’est certainement pas nouveau. C’est un sujet qui a été longuement débattu à différents moments au cours des dernières années, et qui remonte certainement à bien plus loin. Cependant, nous avons vu que les libéraux ne semblaient pas prendre cette question au sérieux. Je dirais aujourd’hui qu’il s’agit là de la véritable raison pour laquelle ce que nous faisons ici aujourd’hui est si important et pourquoi leurs actions ont été si décevantes.
    Je reviendrai encore une fois sur la notion de privilège. Un député a le droit de s’exprimer et de ne pas être gêné dans sa capacité à faire son travail dans cette enceinte. C’est très important. C’est absolument essentiel. Nous ne pouvons pas laisser un régime étranger hostile, ou qui que ce soit, nous empêcher de représenter nos concitoyens. C’est le principe du privilège.
    L’inaction du premier ministre et du gouvernement libéral est très préoccupante, et je reviendrai sur certains délais et détails pour expliquer pourquoi, lorsque nous examinons les faits, c’est certainement la conclusion à laquelle je suis parvenu, comme tant d’autres.
    Le député de Wellington—Halton Hills s’est exprimé avec beaucoup d’éloquence tout au long du débat de ces deux dernières semaines, même lorsque des députés du Parti libéral l’accusaient d’être peut-être l’auteur de faussetés. Toute une série d’autres discussions connexes ont eu lieu.
    Ce que le député de Wellington—Halton Hills a souligné, c’est qu’en tant que député, il a la possibilité de soulever une question de privilège pour pouvoir faire entendre sa cause dans l’institution démocratique du Canada, la Chambre des communes, alors que de nombreux Canadiens n’ont pas cette possibilité. Combien de Canadiens subissent la pression de la dictature communiste de Pékin ou d’autres régimes étrangers hostiles, mais n’ont pas la possibilité de s’exprimer ou de faire entendre leur point de vue dans un lieu comme celui-ci?
    Il ne s’agit pas simplement de savoir si un député a été en mesure d’exercer ses fonctions. C’est certainement un aspect de la question, mais il est important de reconnaître qu’un grand nombre de Canadiens, qu’ils appartiennent à la diaspora chinoise ou à d’autres groupes susceptibles de subir des pressions de la part de différents gouvernements dans le monde, ou tout autre Canadien susceptible de subir ce type de pression, n’ont pas nécessairement la même voix que nous dans cette enceinte. Alors que nous débattons de notre droit de pouvoir protéger la démocratie canadienne, nous devons non seulement penser aux 338 députés, mais aussi penser sérieusement à chaque Canadien qui pourrait être confronté à des difficultés semblables.
    À cet égard, veillons à prendre en compte les personnes ordinaires, les gens ordinaires. Veillons à considérer chaque personne, qu’elle ait fui un régime étranger hostile pour venir au Canada afin d’y trouver une vie libre et meilleure, ou qu’il s’agisse d’un Canadien de naissance dont les origines canadiennes remontent à de nombreuses générations. Nous devons prendre cette question au sérieux, car elle ne concerne pas uniquement les députés. C’est souvent ce que les libéraux oublient. Ils parlent de ce qui se passe à Ottawa comme si c’était tout ce qui comptait. Le peuple canadien doit être au centre de tout ce qui se passe ici, car c’est lui qui compte.

  (1245)  

    J'aimerais revenir sur la chronologie des événements.
    Il y a environ deux ans, il a été révélé que des renseignements avaient été transmis aux échelons supérieurs — et nous savons avec certitude qu’ils sont parvenus au conseiller à la sécurité nationale du premier ministre — selon lesquels un régime étranger hostile, à savoir la dictature communiste de Pékin, s’efforçait d’influencer les décisions d’un membre de ce comité. Ce ne sont pas seulement les médias qui l’ont mis en évidence. Cela a été corroboré par des témoignages et des preuves.
    Revenons deux ans en arrière et examinons le contexte dans lequel cette pression a été exercée sur la famille du député, qui vit toujours à Hong Kong. Il est important de savoir ce qui a mené à cela.
    Il y a eu deux motions, et cela s’est produit à peu près au moment de la présentation de la deuxième motion. L’une était une motion du comité, et l’autre, une motion de l’opposition. Le Parlement devait discuter et débattre du fait que la dictature communiste de Pékin était en train de perpétrer un génocide contre un groupe minoritaire, en l’occurrence les Ouïghours, en Chine.
    Pour obtenir davantage de contexte, nous pouvons consulter le compte rendu pour voir quels ont été les votes et les débats. Pour ces deux motions, les conservateurs, le Bloc québécois, le NPD — je pense — et même de nombreux libéraux faisaient partie du groupe de députés qui ont voté pour dire que ce que faisait la dictature de Pékin n'annonçait rien de bon, qu’il s’agissait d’un génocide perpétré à coups d’avortements forcés, de camps de travaux forcés et d’autres choses très graves.
    Je ne peux pas m’empêcher de me souvenir d’un cas précis qui m’a profondément troublé quant à l’état de la démocratie canadienne et, plus précisément, à la désinvolture avec laquelle les libéraux la traitent. Au moment d'un de ces votes, un membre du Cabinet libéral s’est levé pendant la mise aux voix pour déclarer qu’il s’abstenait de voter au nom du gouvernement canadien.
    Je connais la procédure parlementaire et je sais que le Bureau observe de près tout ce qui se passe dans cette enceinte, où l'on suit une tradition vieillie de quelque 800 ans: ce n’est pas ainsi qu'on fait les choses à la Chambre. Ce sont les députés qui votent. Par conséquent, le fait qu'un membre du Cabinet libéral fasse une telle déclaration était sans précédent, et cela m’a certainement laissé un goût amer. De nombreux observateurs qui suivent de près la démocratie canadienne ont trouvé extrêmement inquiétant que le gouvernement — le Cabinet, les ministres dirigés par le premier ministre — se soit efforcé de faire une telle déclaration. Même que la personne qui occupait alors le fauteuil a essentiellement dit que ce n’était pas correct, que ce n’était pas ainsi que l'on fait les choses ici. Il y a eu deux motions en plusieurs mois sur lesquelles le gouvernement libéral, le Cabinet, les ministres ont refusé de prendre position.
    Deux ans plus tard, parce que les conservateurs ont pris position, un député a subi des pressions. Il ne s’agit pas de n’importe quel député, même si, constitutionnellement parlant, tous les députés sont égaux à la Chambre — c'est d'ailleurs l’une des pierres angulaires de notre régime démocratique inspiré de Westminster —: il s'agit du ministre du cabinet fantôme en matière d'affaires étrangères, la personne chargée d'opposer au ministre un point de vue critique. Il est on ne peut plus poignant que la famille qui a subi les pressions en question ne soit pas celle d'un quelconque député, mais bien la famille du porte-parole de l'opposition, du ministre du cabinet fantôme en matière d'affaires étrangères.

  (1250)  

    Tel est le contexte de ce qui s’est passé il y a deux ans.
    Avançons maintenant rapidement jusqu’à il y a environ deux semaines. Un lundi matin, alors que je parcourais Twitter en me rendant à une réunion, j’ai soudain commencé à voir des articles qui rapportaient que la famille du député de Wellington—Halton Hills avait subi des pressions. L'information était encore parcellaire à ce moment-là. C’était l’un de ces jours où, comme le Président et d’autres députés le savent bien, quand ce genre de nouvelle éclate, un nouveau détail n'attend pas l'autre.
    Nous avons commencé à poser des questions. Au cours des deux dernières semaines, nous avons découvert une tendance très préoccupante dans la chronologie des événements. Le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre a été informé de la situation il y a deux ans. J’ai devant moi le rapport public du SCRS pour 2022, où il est question de toutes sortes de choses dont s'occupe le SCRS. Il y est question de reddition de comptes, du fait de placer les gens d'abord, de sensibilisation, de séances d’information à l’intention des élus et ainsi de suite. C'est très bien et c'est important, mais il n'en reste pas moins que le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre a été informé de la situation il y a deux ans, mais que le premier ministre n’en a pas été informé.
    Je viendrai dans un instant au décalage entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, mais je tiens d'abord à faire ressortir un témoignage que nous avons entendu au comité.
    La cheffe de cabinet du premier ministre, qui lui sert en quelque sorte de garde-barrière, a longuement parlé de tous les renseignements de sécurité que le premier ministre avait reçus et de la façon dont ils lui avaient été communiqués. Mme Telford n’a peut-être pas eu conscience des implications de son témoignage lorsqu’elle a déclaré au comité — je paraphrase — que le premier ministre lit tout ce qui lui est présenté. Très franchement, je doute que ce soit le cas, mais c’est mon opinion personnelle.
    Il y a un grand décalage entre ce qui a été dit et ce qui semble s’être passé. Il y a un grand décalage entre, d'une part, l’appareil de sécurité de notre pays et les renseignements qu’il tente manifestement de transmettre aux décideurs et, d'autre part, la capacité de la Couronne, du gouvernement, à prendre des décisions. C’est très préoccupant.
    J’ai beaucoup parlé de la nécessité absolue de protéger notre infrastructure démocratique, de défendre la capacité des Canadiens à jouer un rôle actif dans leur démocratie. L’un des problèmes les plus graves, selon moi, est de nature technique et essentiellement propre au fonctionnement du système parlementaire de Westminster au Canada, c'est-à-dire le décalage croissant entre les pouvoirs législatif et exécutif.
    Le fait que les libéraux dirigent un gouvernement minoritaire ne favorise pas la réalisation de leur programme. Nous le savons. Le premier ministre l'a dit à de nombreuses reprises. La démocratie est la raison d’être de la Chambre. C'est elle qui explique qu'un gouvernement soit tributaire de la confiance des élus du peuple, en dépit de l’accord de coalition et de certaines subtilités propres aux circonstances actuelles, comme les comités et ce que fait la Chambre. D'ailleurs, il semble que ce ne soit pas un hasard si le gouvernement, lorsqu'il n'a pas voulu donner suite aux décisions de la Chambre, a poursuivi le Président, mettant ainsi la démocratie canadienne en péril.
    Je m'en voudrais de ne pas terminer sur ceci: nous avons tous une mère, et maintenant que le débat tire à sa fin, j'espère qu'on me laissera le temps de souhaiter une excellente fête des Mères, qui approche à grands pas, à ma merveilleuse épouse Danielle ainsi qu'à ma mère, à mes deux grand-mères et à mon arrière-grand-mère, qui est âgée de 100 ans. En mon nom et au nom de tous les habitants de ma circonscription, je souhaite une joyeuse fête des Mères à toutes les mamans du Canada.

  (1255)  

    Madame la Présidente, je félicite le député d'avoir souligné le rôle essentiel que jouent les mères dans notre société et je fais écho à ses propos.
    Cela dit, je m'inscris en faux avec à peu près tout ce qu'il a dit d'autre. J'irais même jusqu'à dire qu'il répand de l'information qui est factuellement erronée. Nous savons par exemple avec une certitude absolue que le premier ministre a été mis au courant de toute cette affaire seulement la semaine dernière. Nous savons aussi qu'il a pris un certain nombre de mesures et qu'il a fallu moins d'une semaine pour que cette affaire provoque l'expulsion d'un diplomate étranger.
    Le gouvernement libéral a toujours pris la question de l'ingérence étrangère très au sérieux, et c'est encore vrai aujourd'hui. Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi le gouvernement conservateur précédent a choisi de rester inactif dans ce dossier?

  (1300)  

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup parlé du processus, de l’historique et des raisons pour lesquelles ce débat était important, je trouve donc intéressant que le député semble être en désaccord avec pratiquement tout ce que j'ai dit, à l'exception du souhait de bonne fête des Mères que j’ai formulé à l’intention de toutes les mamans du Canada. Cela met en évidence la déconnexion croissante entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
    Les libéraux affirment avoir fait beaucoup de choses, mais la cheffe de cabinet du premier ministre a dit qu'il avait tout vu. Or, tout à coup, il n'était pas au courant.
    Je ne suis pas le seul, moi, un conservateur, à le dire. Je l'entends de la part de nombreux citoyens de ma circonscription et de nombreux Canadiens dans tout le pays. C’est soit de l'ignorance, soit de l'incompétence. Dans un cas comme dans l’autre, c'est incroyablement préoccupant et nous devons faire mieux au Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis consterné par toute cette situation, évidemment. Je suis préoccupé quant à notre privilège parlementaire. Il y a aussi la question de sécurité que cela engendre pour nous et pour les membres de ma famille.
    J'aimerais entendre mon collègue se prononcer sur le message qu'envoie le premier ministre par son manque d'action. Que devons-nous interpréter, en tant que députés, par rapport au fait que nous rendons un service public si fondamental qui est de servir la démocratie? Quel message cela envoie-t-il à tous les candidats potentiels qui décident de sacrifier une partie de leur vie pour aller faire de la politique alors que cela peut avoir un impact dramatique sur leur sécurité et sur celle des membres de leur famille?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Cela ne sert pas notre démocratie.
    Plus encore, les députés ne sont pas les seuls à avoir subi des pressions pour les faire taire lorsqu'ils défendaient les droits de la personne, sans parler des nombreux autres principes que nous défendons régulièrement.
    Comme le député de Wellington-Halton Hills l'a mentionné à plusieurs reprises, ce ne sont pas seulement les menaces aux privilèges des députés qui doivent nous préoccuper, mais plutôt les répercussions que cette ingérence étrangère a pour tous les Canadiens, que ce soit des Canadiens qui viennent de prêter serment à la Couronne ou des Canadiens de plusieurs générations.
    La démocratie est menacée lorsque nous permettons à des États étrangers hostiles de profiter des Canadiens. Le fait que les libéraux n'aient rien fait est incroyablement préoccupant et met notre démocratie en danger.
    Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de l'ingérence étrangère qui a eu lieu dans notre pays, outre celle dont mon collègue a été victime et dont nous parlons directement. Il a également souligné qu'au comité, la cheffe de cabinet du premier ministre a déclaré que rien ne lui avait jamais été caché et qu'il avait tout lu.
    Étant donné que des rapports de renseignement ont été produits concernant mon collègue et le harcèlement du gouvernement de Pékin à son égard et à l'égard de sa famille, étant donné que ces rapports ont été remis et que le premier ministre a accès à tout et que rien ne lui est jamais caché, qu'il lit tout et sait tout, je me demande ce que mon collègue pourrait dire en réaction à la déclaration des libéraux selon laquelle le premier ministre n'a, pour une raison ou une autre, pas vu ces documents.
    Madame la Présidente, dans une ancienne émission de radio — que je n'écoutais pas, étant trop jeune —, les détectives répétaient: « Les faits, juste les faits. »
    Ce à quoi la députée de Lethbridge fait référence, c'est la divergence entre les faits et la version officielle du premier ministre et des députés du Parti libéral. Or, les faits indiquent que les libéraux étaient indéniablement au courant de la situation ou qu'ils ont menti devant le comité à propos d'une autre situation. C'est une question, pas une accusation. Si ma compréhension du Règlement est juste, la question peut être soulevée.
    Dans un cas comme dans l'autre, il faut faire toute la lumière sur cette affaire parce que les faits contredisent la version des libéraux. Il y a quelque chose qui cloche, et les Canadiens méritent des réponses.

  (1305)  

    Je tiens à rappeler au député qu'il devrait s'abstenir d'utiliser le verbe « mentir ». Les députés ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement.
    Madame la Présidente, le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi les conservateurs choisissent d’ignorer intentionnellement le fait que le premier ministre a bel et bien été informé de la situation la semaine dernière et que, comme je l'ai indiqué, un certain nombre de mesures ont été prises presque immédiatement, dont l'une a conduit à l'expulsion d'un diplomate du Canada en l'espace d'une semaine. Je pense qu’on peut dire qu’il a agi.
     Pourquoi les conservateurs continuent-ils à vouloir en faire une question politique en répandant des informations erronées ?
    Madame la Présidente, en ce qui concerne votre décision précédente, j'estime qu'accuser quelqu'un de répandre de fausses informations revient à faire indirectement ce qu’on n’ose pas faire directement.
    Nous sommes confrontés ici à un différend assez important sur ce que le premier ministre a dit, par rapport à ce qu'indique tout le reste. Le bilan du premier ministre se résume à une litanie de promesses électorales non tenues, de choses qu'il a dites ou n'a pas dites et d'accusations portées contre des personnes à qui il reproche de voir les choses autrement. Très souvent, nous mesurons l'intégrité de quelqu'un qui fait une déclaration en vérifiant si cette information peut être étayée ou non. Les députés de tous les partis politiques ont insisté sur le fait que le député de Wellington-Halton Hills est grandement digne de confiance. Toutefois, en ce qui concerne les affirmations du premier ministre, je ne trouve personne qui soit prêt à croire un mot de ce qu'il dit, à l'exception des libéraux.
    Avant de passer à la prochaine question, je constate que des députés s'accusent de répandre de la mésinformation. Des députés des deux côtés de la Chambre ont employé ce mot à répétition. Je tiens à souligner, encore une fois, que c'est l'équivalent d'accuser quelqu'un de mentir.
    Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
    Madame la Présidente, nous avons suivi ce débat avec attention. De nombreuses informations ont été divulguées ces deux dernières semaines par le SCRS et le Globe and Mail. Selon moi, il y a une déconnexion entre le gouvernement, notre organisme de sécurité et certainement les informations qui ont fait l’objet de fuites dans les médias. Il n'y a qu'une seule option, et c'est la seule option dont le Parlement devrait être saisi; en outre, les Canadiens se montrent également favorables à une enquête publique ouverte sur l'ingérence étrangère. Je me demande si mon collègue est du même avis.
    Madame la Présidente, mon ami de Barrie-Innisfil a raison. Une enquête publique impartiale, libre et ouverte est absolument essentielle. C'est une mesure simple qui doit être prise pour aider à rétablir la confiance des Canadiens dans leurs institutions démocratiques. Les Canadiens ne peuvent pas ne pas douter quand ils voient ce qui se passe et, quelle que soit leur allégeance politique, ils ne peuvent pas croire ce que dit le premier ministre. Nous constatons qu’il en est de plus en plus ainsi, et ce n'est pas mon opinion, c'est ce que disent de plus en plus les Canadiens lorsqu'ils sont interrogés.
    La situation est très inquiétante pour l’avenir de notre démocratie. Nous avons donc besoin d'une enquête publique complète, transparente et ouverte sur cette affaire; nous devons aller au fond des choses pour rétablir la confiance dans nos institutions. La tâche sera difficile, mais nous devons nous y atteler.
    Je voudrais simplement souligner que le député de Wellington-Halton Hills a indiqué que cette affaire n'était que la pointe de l'iceberg. L'ingérence étrangère dans les élections au Canada est réelle, et il incombe à chacun d'entre nous de prendre au sérieux le fait que nous devons obtenir des réponses. Nous devons aller au fond des choses afin de préserver notre démocratie.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente intervention.
    La situation s'est détériorée au cours des huit dernières années, et les choses vont mal. L’inflation est galopante et l’économie est en difficulté. Les Canadiens n'arrivent pas à suivre le rythme et à joindre les deux bouts.
    Les députés se demandent peut-être en quoi cette conjoncture est liée à la campagne d’intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. Le lien est plus étroit qu'on pourrait le penser.
    Les gouvernements travaillent à de nombreux niveaux. Nous agissons localement auprès de nos voisins, de nos électeurs, des Canadiens qui exploitent une entreprise agricole, des Canadiens qui travaillent dans le secteur de l’énergie et des Canadiens qui s’occupent de nos collectivités. En tant que députés, nous avons également un rôle à jouer à l’échelle internationale.
    Les propos que nous tenons publiquement entraînent des conséquences beaucoup plus grandes qu’elles ne semblent à première vue. Le premier ministre et ses ministres le savent. Ce qui est pire, c’est qu’ils le savaient lorsqu’ils formaient le troisième parti à la Chambre et qu’ils étaient prêts à faire n'importe quoi pour revenir au pouvoir.
    En 2013, il y a 10 ans, le premier ministre a déclaré « J’ai une certaine admiration pour la Chine » en raison de sa dictature. Cela semblait ridicule, n’est-ce pas? Cela semblait loufoque et farfelu.
    Inexplicablement, les Canadiens qui étaient trop occupés à vivre leur propre vie, et qui ne s’intéressaient pas aux rouages internes de la politique, ne pouvaient pas être blâmés de ne pas avoir compris que ce message cachait peut-être autre chose. Ces propos n'étaient peut-être pas improvisés et n’ont peut-être pas été lancés dans un moment de distraction. C’était peut-être une invitation.
    D'autres gouvernements sont à l'écoute. Ils suivent ce que nous disons à la Chambre et aux comités. Ils suivent d'encore plus près ce que nous disons dans les médias. Ils prêtent l'oreille particulièrement lorsque nous évoquons leur nom. N’est-ce pas le cas de la Chine?
    Pourquoi devrions-nous nous en soucier? Nous savons que des pays étrangers sont à l'écoute. Voici la raison pour laquelle nous devrions nous en soucier: la Chine agira comme elle le fait toujours. Elle agit dans son propre intérêt. Elle veille toujours à son propre intérêt, peu importe le risque et le coût; et elle le fait ouvertement jusqu’à ce qu’elle soit prise en flagrant délit, et elle continue même après s'être fait prendre.
    Pourquoi devrions-nous nous en soucier? Nous avons quelque chose à perdre. Nous avons une démocratie méticuleusement façonnée. Elle n’est pas parfaite—

  (1310)  

    Nous avons un rappel au Règlement
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

Les travaux de la Chambre

     Madame la Présidente, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, la demande du ministre pour prolonger ladite séance est réputée adoptée.

[Traduction]

    Nous reprenons le débat. Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre  

[Privilège]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je répète la question: pourquoi devrions-nous nous en inquiéter? Nous devrions nous en inquiéter parce que nous avons quelque chose à perdre. Nous avons une démocratie finement ciselée. Elle n'est pas parfaite, mais nous en sommes fiers; c'est une démocratie que nous avons bâtie ensemble et dont nous sommes fiers en tant que Canadiens. Cependant, elle est fragile. Les menaces qui pèsent sur notre démocratie sont réelles et elles doivent être traitées comme telles.
     Au cours des dernières semaines, nous avons appris des choses sur les tactiques d'intimidation dont les Canadiens originaires de la Chine et les Canadiens ayant de la famille en Chine ont été victimes lors des dernières élections. Un membre du caucus libéral a quitté le parti à la suite d'allégations voulant qu'il ait été un vecteur de l'ingérence étrangère de la part du gouvernement communiste chinois. Il est accusé d'avoir contribué à retarder le retour de Canadiens détenus en Chine parce que c'était politiquement avantageux pour le Parti libéral. Aujourd'hui, le député conservateur de Wellington—Halton Hills révèle que lui et sa famille ont été la cible d'actes d'ingérence de l'État chinois en 2021.
    Cependant, pourquoi le gouvernement de la Chine voulait-il faire en sorte que les libéraux remportent les dernières élections ou en fait, les deux dernières élections? Voici pourquoi: la position conservatrice à l'égard du gouvernement communiste chinois était fondée sur des principes inébranlables, et la détermination de notre parti était trop forte pour que nous puissions tolérer l'ingérence étrangère. La position conservatrice s'inscrivait parfaitement dans la pensée de 53 % des Canadiens, selon lesquels le gouvernement ne s'est pas montré assez ferme envers la Chine ces dernières années, et il faut faire mieux. En fait, selon un récent sondage mené par l'Institut Angus Reid, 69 % des Canadiens croient que le gouvernement a peur de tenir tête à la Chine, y compris 91 % des électeurs ayant voté pour les conservateurs, 62 % de ceux qui ont voté pour les néo-démocrates et 46 % de ceux qui se sont trompés et ont voté pour le Parti libéral à un moment donné de leur vie.
    N'oublions pas non plus les ballons-espions qui survolaient récemment l'espace aérien canadien et le peu de choses que le premier ministre avait à dire à ce sujet. Nous savons que les tentatives d'ingérence étrangère peuvent miner l'intégrité de nos processus démocratiques, en cherchant par exemple à influencer le vote des électeurs ou à agir sur nos résultats politiques. Nous vivons dans un pays où les entreprises n'ont pas le droit de verser de l'argent à des candidats politiques. Quant aux particuliers, ils ne peuvent verser plus de 1 700 $ par année en contributions. Ces règles existent pour empêcher que nos politiciens se fassent acheter par des groupes d'intérêts spéciaux ou des individus aux poches profondes. Même les candidats ne peuvent verser plus de 5 000 $ à leur propre campagne. Pourtant, les libéraux estiment qu'il n'y a aucun problème à ce que la fondation Trudeau reçoive 200 000 $ de deux hommes d'affaires reconnus comme ayant des liens avec le gouvernement communiste chinois. Cela n'a absolument aucun sens. Pour les gens qui nous regardent de la maison, le comité de l'éthique de la Chambre enquête actuellement sur un don de 200 000 $ versé à l'organisme de bienfaisance par deux hommes liés au gouvernement communiste chinois. Le comité doit déterminer si ce don constitue une tentative de Pékin de s'attirer les faveurs du premier ministre.
    Si nous pouvions, pour un bref instant, aller au‑delà du discours politique et admettre, comme l'ont déjà fait tous les Canadiens, que cet argent visait bel et bien à acheter la faveur du premier ministre, nous constaterions que, dans les faits, ignorer cette réalité est une forme d'aveuglement volontaire. Nous avons été élus pour représenter nos concitoyens, les Canadiens, mais aussi pour défendre la démocratie canadienne. Si les députés d'en face doivent s'interroger sur les raisons de leur présence au Parlement ou se demander pourquoi ils ne peuvent pas dire ouvertement à la Chambre qu'un gouvernement étranger que le premier ministre admire très ouvertement donne un montant à six chiffres à une fondation qui porte le nom de son père et qui est dirigée par son frère, c'est qu'au mieux, le don était inapproprié et qu'au pire, c'était de l'ingérence étrangère.

  (1315)  

    Il ne s'agit pas de n'importe quel pays qui se rapproche de façon gênante du premier ministre du Canada, mais bien de l'un des pires pays au monde quant au traitement des minorités ethniques par son gouvernement, comme le montre le cas des Ouïghours, des Tibétains et des adeptes du Falun Gong. Pour mesurer l'admiration que voue le premier ministre aux dirigeants de Pékin, il suffit de lui demander de défendre réellement les Ouïghours, les Tibétains et les adeptes du Falun Gong quand il rencontre les dirigeants chinois. Il ne le fera pas. Il a peur. Il a peur de choquer le pays qu'il admire tant.
    La décision du Président de la Chambre est une première étape importante, mais il faut maintenant permettre au comité de faire son travail, ce qui n'est pas une mince affaire avec le gouvernement actuel. Il semble que, chaque fois qu'un comité tente d'acquitter de son devoir envers les Canadiens et d'enquêter à fond ou d'examiner des projets de loi, les libéraux et leurs partenaires de coalition au NPD trouvent une façon de museler le comité et de faire fi de la démocratie.
    Voici un exemple. Je siège au comité de la sécurité publique, où nous étudions actuellement le projet de loi C‑21, sur les armes à feu. Le comité en est saisi depuis un certain temps. Quand les Canadiens apprennent que nous étudions ce dossier depuis des mois, ils ont parfois l'impression que les progrès sont lents. Dans les faits, nous faisons simplement le travail nécessaire. Quand le gouvernement nous a proposé ce projet de loi, il s'agissait d'une mesure sur les armes de poing, mais il a ensuite fait une manœuvre contraire au processus démocratique: il a ajouté toutes sortes d'amendements qui n'avaient rien à voir avec la mesure de départ, ce qui en a complètement changé la portée.
    Que s'est-il passé quand nous avons dénoncé cette situation? Le président du comité a fait fi de nos préoccupations et a décidé unilatéralement que la méthode adoptée par le gouvernement était acceptable alors que nous savons qu'elle ne l'est pas. Quand nous avons contesté la décision du président, elle a été maintenue par l'alliance libérale. Les libéraux et les néo-démocrates s'apprêtent à étouffer le débat à propos de ce projet de loi, à ne laisser à l'opposition que cinq minutes pour débattre de chaque amendement, puis à forcer la tenue du vote.
    Du côté du Cabinet du premier ministre, il y a...

  (1320)  

    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, par les propos qu'il tient, le député démontre que le débat s'éloigne de plus en plus de la motion. Le député parle d'autres mesures législatives et non de la motion à l'étude. Il s'attaque au premier ministre ou parle de sujets qui ne sont pas pertinents.
    Des voix: Revenons au débat.
    Je peux rendre mes décisions moi-même.
    Le secrétaire parlementaire sait très bien que, pendant les débats, les députés ont une certaine latitude et peuvent s'écarter du sujet. Je dirais que c'est ce qui se produit en ce moment, et que l'observation du secrétaire parlementaire relève davantage du débat que d'un recours au Règlement.
    Le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a la parole.
    Madame la Présidente, je vous remercie de votre décision sur ce point.
    Comme je l'ai déjà dit, les libéraux et les néo-démocrates s'apprêtent à étouffer le débat sur le projet de loi C‑21, à ne laisser à l'opposition que cinq minutes pour débattre de chaque amendement puis à forcer la tenue du vote. Comme je l'ai dit, du côté du Cabinet du premier ministre, il y a un premier ministre fier de la petite dictature qu'il s'est créée.
    Lorsque le Président de la Chambre a rendu sa décision, selon laquelle il y a présomption d’atteinte aux privilèges dans le cas de la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao contre le député de Wellington-Halton Hills, cela m'a donné de l'espoir et cela devrait donner de l'espoir aux Canadiens.
    Le Président de la Chambre et moi-même ne sommes pas différents. Nous sommes deux députés, élus par les citoyens de nos circonscriptions respectives pour les représenter ici à Ottawa. Nous faisons tous deux de notre mieux avec les compétences et l'expérience que nous avons. Nous savons que nous devons retourner auprès de nos concitoyens, répondre à leurs questions et rendre compte des décisions que nous prenons ici.
    Je m'exprime ici aujourd'hui avec une certaine appréhension, car nous ne sommes pas à l'abri de l'intimidation dont ont été victimes le député de Wellington-Halton Hills et d'autres députés. Je sais qu'en parlant de ce sujet important, je risque de me retrouver dans le collimateur du gouvernement communiste chinois, et j’imagine que le Président de la Chambre a peut-être eu la même pensée lorsqu'il a rédigé cette décision.
    Pour moi et les personnes chargées de l'application de la loi, nous avons déjà été confrontés à ce type de décision. Lorsque j'étais dans la police, j'ai dû faire face à des menaces et à des actes d’intimidation, mais j'ai toujours su que mes collègues en uniforme me soutenaient. J'avais le sentiment d'être protégé de ceux qui me voulaient du mal parce que nous formions une équipe, une famille.
    Ici aussi, nous formons une famille, mais récemment, la confiance nécessaire pour pouvoir compter les uns sur les autres s'est érodée. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, composé de députés issus de tous les partis, se trouve aujourd'hui dans une position privilégiée pour rétablir cette confiance. Il devra transcender les divergences entre les partis, tout comme le Président de la Chambre l'a fait et a été capable de le faire. Il devra prendre le temps nécessaire pour examiner la situation et en débattre ouvertement. Il aura la possibilité de présenter une décision qui témoigne de son soutien au député de Wellington-Halton Hills et aux autres députés qui ont été victimes de la campagne d'intimidation orchestrée par Wei Zhao au nom du gouvernement communiste chinois, ainsi qu'aux autres députés qui pourraient y être confrontés dans l'avenir.
    Ce comité peut montrer aux Canadiens et au gouvernement communiste de Pékin que, bien que nous soyons en désaccord sur de nombreux points, et je dis bien de nombreux points, quand il s'agit de protéger la démocratie canadienne, notre détermination est unanime et inébranlable. Nous enverrions ainsi un message clair à Pékin, soit de ne pas se mêler de notre politique, et un message fort à tous les députés, à savoir que nous sommes solidaires les uns des autres. Allons-nous admettre que nous sommes susceptibles de faire l'objet d'une ingérence étrangère, ou le premier ministre va‑t‑il demander à sa coalition de continuer d'étouffer l'affaire, de ne pas tenir compte du comité, comme il semble vouloir le faire lorsqu'il s'agit de politique intérieure, comme dans l'exemple que j'ai donné avec le projet de loi C‑21? Le comité va‑t‑il montrer au monde que nous sommes divisés et que notre système de gouvernement peut être influencé de l'extérieur? Le premier ministre utilisera‑t‑il le contrôle qu'il exerce au moyen de la dictature de base qu'il est en train de mettre en place à l'image de celle de la Chine?
    J'espère que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont le même sens de l'honneur et la bonne conscience que le Président de cette Chambre a démontrés dans la décision qu'il a prise sur la question de privilège.

  (1325)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le député avec qui je siège au comité de la sécurité publique. Il a parlé de sa carrière au sein des forces policières. Il se dit profondément étonné et déçu par l'ingérence étrangère et l'intimidation dont a été l'objet le député de Wellington—Halton Hills, qui nous préoccupent tous.
    Je souligne que le député d'en face a beaucoup parlé de son appui envers le convoi qui a occupé Ottawa et du temps qu'il a passé avec les organisateurs du convoi. J'aimerais savoir s'il est aussi préoccupé par l'ingérence exercée par la Russie, qui a appuyé le convoi...
    Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, il est certainement exagéré de la part du député d'attaquer l'intégrité d'un député de ce côté-ci de l'allée avec une telle question. Il devrait retirer ses paroles. Selon moi, c'est la chose à faire dans ce cas.
    Cela relève encore une fois du débat.
    Le député de Vancouver Granville a la parole.
    Madame la Présidente, j'aimerais que le député, qui a appuyé le convoi et rencontré les organisateurs du convoi, nous dise s'il est également préoccupé par l'ingérence exercée par la Russie pour amplifier le message du convoi. Dans l'affirmative, que propose-t-il de faire au sujet de l'ingérence de la Russie dans cette situation?
    Madame la Présidente, je trouve la question étrange. La distraction semble être le thème commun ici.
    Les personnes impliquées dans le « Convoi pour la liberté » ont été dégoûtées par le gouvernement actuel et par les conditions que son mandat de vaccination mettait sur leur capacité à continuer à gagner leur vie. L’affirmation du député concernant l’influence de la Russie dans le « Convoi pour la liberté » n’est pas fondée et les preuves sont, au mieux, suspectes, je ne sais donc pas d’où il tire ces renseignements.
    Je dirai que l’ingérence étrangère dont la Chambre discute et qui concerne aujourd’hui le député de Wellington—Halton Hills est importante et doit faire l’objet de toute l’attention de la Chambre. Ce qui me dégoûte, c’est le retard pris par le gouvernement. Il était au courant depuis deux ans et n’a rien fait.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis content d'apprendre que le député siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale parce que je m'interroge ce moment. Comment un premier ministre peut-il ignorer des recommandations et des renseignements spéciaux de sécurité qui touchent le Canada? N'y a-t-il pas là un signal très alarmant, à savoir qu'il faut absolument tenir compte de ce que dit le Service canadien du renseignement de sécurité? Comment pouvons-nous continuer de remplir notre mandat de députés si les recommandations que donnent les organismes qui sont censés assurer notre protection et notre sécurité ne sont pas suivies?
    À titre de membre de ce comité, mon collègue n'a-t-il pas le goût d'intervenir pour poser des questions et s'assurer de protéger l'intégrité du rôle de député?

  (1330)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je qualifierais cet état de choses d’« aveuglement volontaire ». J’ai implicitement confiance en la compétence et la capacité de notre appareil de sécurité nationale, le SCRS et les autres, pour recueillir les renseignements de manière appropriée. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le SCRS a informé la conseillère à la sécurité nationale, qui a admis qu’il l’avait fait, et d’autres, en temps opportun, avec les détails exacts de ce qui se passait au moment même où cela se produisait.
    Le premier ministre et son cabinet laissent entendre aux Canadiens qu’il n’était pas au courant avant lundi de la semaine dernière, et j’ai du mal à trouver le mot juste pour ne pas être antiparlementaire, mais j’ai du mal à le croire. Le premier ministre a un grave problème de crédibilité, et cela ne fait qu’amplifier ce que nous avons vu au cours des sept dernières années et demie avec le premier ministre.
    Madame la Présidente, je suis heureux que la question du convoi ait été soulevée, car des Américains sont venus dans ma circonscription pour participer au barrage illégal le long du chemin Huron Church, à la hauteur du pont Ambassador. Il existe certainement un registre de ces personnes.
    Je me demande si le député croit que ces personnes devraient maintenant être interdites de séjour au Canada. Dans le même ordre d'idées, et chose gênante pour nous, les Proud Boys se sont rendus à Washington dans le cadre d’une affaire civile qui est maintenant très publique. Le député croit-il que ces personnes devraient être interdites de séjour aux États‑Unis, notamment parce que leurs actions ont des conséquences pour nos démocraties?
    Madame la Présidente, encore une fois, la question est quelque peu éloignée du sujet de notre débat, mais je répondrai que tout groupe extrémiste, de gauche ou de droite, qui porte atteinte à notre démocratie doit être confronté, et que tous les députés devraient s'entendre pour aborder un tel problème de façon appropriée.
    Madame la Présidente, voilà. Nous voyons que les députés du Parti libéral et du NPD se concentrent sur le mouvement pour la liberté, qui défendait vraiment la liberté, plutôt que sur ce que faisait le gouvernement. Ma question à l’intention du député est liée à cela, parce qu’elle montre le niveau d’indifférence des libéraux. Au lieu de s’attaquer à l’ingérence étrangère du Parti communiste chinois et de s’occuper de ce problème, ils s'en sont pris alors à leurs propres citoyens.
    Je viens d'assister à la séance du comité PROC, où deux témoins ont témoigné trois fois. Chaque fois qu’ils essayaient de témoigner et de parler, la diffusion était interrompue. J’ai parlé à l’une des témoins, qui a dit que lorsqu’elle a indiqué qu’elle allait témoigner, son ordinateur s’est éteint.
    Si le gouvernement actuel avait pris au sérieux l’ingérence étrangère, comme le fait le parti d’en face, nous ne serions pas dans cette situation. Le député est-il convaincu que le premier ministre actuel et le gouvernement libéral défendent les Canadiens en ce qui concerne l’ingérence étrangère?
    Madame la Présidente, je dirai ceci: c’est un triste jour lorsque les femmes et les hommes remarquables de notre appareil de sécurité nationale jugent nécessaire d’aller à l’encontre de leur serment de discrétion pour porter des enjeux à l’attention du public. Ils le font parce que le premier ministre actuel et le gouvernement refusent de s’occuper des problèmes dont ils sont informés et qui ont des conséquences pour eux, qui les font mal paraître ou qui mettent l'accent sur les avantages dont ils disposent. Par conséquent, non, je n’ai pas confiance en la capacité du gouvernement de s'occuper correctement de certains de ces enjeux, en raison de sa propre soif de pouvoir et de son incapacité à faire quoi que ce soit qui va au-delà de ses propres intérêts.

  (1335)  

    Madame la Présidente, bon nombre des discours que nous avons entendus à la Chambre à ce sujet portent sur la tenue d’une enquête publique, comme le député l’a mentionné. Si une enquête publique était tenue et qu’elle confirmait ce que les députés de ce côté-ci ont dit au sujet de qui savait quoi, qui a entendu quoi ou qui a participé à quoi et quand, les députés d’en face accepteraient-ils cette décision ou diraient-ils qu’il y avait quelque chose qui clochait dans l’enquête publique?
    Madame la Présidente, voilà une question originale, et je remercie le député de l'avoir posée.
    Le problème est le suivant: les preuves qui ont été présentées ne sont pas partisanes, et elles sont assez claires. Oui, je suis favorable à une enquête publique. Ainsi, je répondrai au député par une question. Le gouvernement actuel donnerait-il suite aux conclusions d'une enquête publique afin d'améliorer la capacité de notre pays à réduire, limiter et stopper l'ingérence étrangère?
    Madame la Présidente, j'aimerais attirer l'attention de mon collègue sur ce point: notre gouvernement n'a-t-il pas refusé d'autoriser les États‑Unis à ouvrir des centres d'inscription NEXUS au Canada parce que ces centres auraient pratiquement été en sol américain, alors que nous avons autorisé l'ouverture de postes de police chinois?
    Madame la Présidente, de ce côté-ci, les conservateurs répètent que rien ne va plus au Canada. L'exemple que ma collègue a mentionné est un autre exemple que rien ne va plus au Canada à cause du manque de leadership de l'actuel premier ministre et du gouvernement libéral. Le fait que des États étrangers puissent agir en toute impunité en sol canadien témoigne de la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Oui, c'est déconcertant.
    Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur la motion inscrite au nom du député de Wellington—Halton Hills.
    Comme la plupart des Canadiens, j’ai été consterné d’apprendre le traitement réservé à mon collègue et j’ai immédiatement supposé que le gouvernement prendrait des mesures fermes en expulsant le diplomate chinois responsable. C’est ce que tout gouvernement devrait faire, surtout lorsque les faits sont clairs. Il doit agir immédiatement.
    Or, le gouvernement libéral ne l’a pas fait. Il a immédiatement adopté son approche brevetée de mesures pour se protéger et tenter de brouiller les pistes, de détourner l’attention et de se contenter de belles paroles. Des promesses ont été faites pour assurer la sécurité de tous les députés, mais ces platitudes sans engagement devant les caméras n’ont pas été suivies d’actions concrètes. Le mantra OTAN-esque selon lequel une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous est un peu trop mince. En outre, il faut espérer qu’aucun député ne compte sur ces offres fantaisistes de protection invisible.
    Les députés ont le droit de savoir quand une menace est proférée contre eux par quiconque, qu’il s’agisse d’un étranger ou d’un ressortissant national. Ils méritent de savoir qui a proféré la menace, quand il l’a fait et comment le gouvernement y répondra, en espérant que ce sera dans les meilleurs délais. Ce processus n’a manifestement pas eu lieu dans le cas du député de Wellington—Halton Hills.
    Lorsqu’un député est la cible d’une menace, il doit en être informé. Cela doit être fait efficacement et dans les plus brefs délais. Le gouvernement, le Service canadien du renseignement de sécurité, la GRC ou tout autre service de sécurité devrait être impliqué. Pourtant, dans le cas présent, alors que le gouvernement a affirmé qu’il assurerait la sécurité d’un député, il s’en remet à d’autres pour informer la cible.
    Les renseignements sur une menace contre le député de Wellington—Halton Hills étaient connus du Service canadien du renseignement de sécurité et, à un moment donné, du Cabinet du premier ministre. Le premier ministre et son groupe de ministres chargés de la sécurité devaient certainement être au courant. Pourquoi, alors, a-t-il fallu des mois pour que le député soit informé de cette menace? Est-ce en raison de la réticence permanente du gouvernement à faire quoi que ce soit qui pourrait, selon lui, contrarier le gouvernement chinois? Si la sécurité des députés est censée être une priorité pour le premier ministre et son gouvernement, il convient de s’interroger sur le degré de priorité qu’ils lui accordent réellement. Cette menace n’aurait-elle jamais été révélée? Le gouvernement a-t-il adopté une approche attentiste? Peut-être espérait-il que rien ne se passerait et que l’affaire disparaîtrait tout simplement.
    Quel message cette approche laxiste envoie-t-elle à Pékin? Quelle image donne-t-elle du rôle primordial du gouvernement, qui est de protéger les Canadiens? Il semble que des agents étrangers puissent menacer nos citoyens comme ils veulent, et peut-être que, dans quelques mois, notre gouvernement décidera de ne rien faire.
    Peut-être qu’un groupe de réflexion du Parti libéral a finalement signalé au gouvernement qu’il devait déclarer Wei Zhao persona non grata. Cependant, le gouvernement n’a pas voulu soutenir la motion de l’opposition présentée à la Chambre, qui demandait exactement la même chose et quelques autres mesures sensées pour lutter contre l’ingérence de la Chine dans notre démocratie.
    Une fois le vote passé, avec le soutien de tous les membres de la Chambre à l’exception des libéraux et d’un membre indépendant, le gouvernement s’est levé et a annoncé que M. Zhao serait expulsé. Il ne s’agit pas d’un concours. Tous les gouvernements ont l’obligation de faire passer son peuple avant les agents étrangers et les sondages de parti. Pourquoi débattons-nous encore de la création d’un registre des agents étrangers, à l’instar de ce qui existe aux États-Unis et en Australie? Pourquoi le gouvernement est-il si opposé au lancement d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère? Face à tant de fumée, les Canadiens savent qu’un bon feu couve.
    Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à fermer les postes de police chinois? Les États-Unis n’ont pas supporté cette ingérence dans leurs affaires intérieures. Le gouvernement chinois ne supporterait pas un seul instant l’apparition de quelques postes de la GRC à Shanghai. J’ignore ce qui explique la réaction si timide du gouvernement face à la question de l’ingérence étrangère. Le gouvernement se contente-t-il de montrer à Pékin que notre pays est un paillasson et qu’il ne défendra pas les députés et les Canadiens de tout le pays? Les Canadiens méritent mieux. Espérons qu’ils l’obtiendront, si Pékin le permet.

  (1340)  

    J’ai fait allusion à l’Australie. Je voudrais faire une analyse comparative entre le Canada et l’Australie sur la lutte contre l’ingérence étrangère. Nos deux pays sont des économies fondées sur les ressources. Nous avons une taille, une population et une superficie similaires. Franchement, tout comme eux, nous avons beaucoup de gens dispersés en dehors des centres urbains et nous partageons beaucoup de leurs caractéristiques multiculturelles. Toutefois, contrairement au Canada, l’Australie a créé un registre des agents étrangers. Le pays a pris des mesures, même si elles ont un coût économique important.
    En 2022, plus d’un quart des exportations australiennes, 25,9 % exactement, étaient destinées à la Chine. Pour le Canada, il ne s’agit que de 3,7 % des exportations canadiennes. Je tiens à rappeler ce qu’a déclaré un expert de l’influence du Parti communiste chinois. Le vice-amiral Paul Maddison, ancien commandant de la Marine royale canadienne, aujourd’hui à la retraite, et haut-commissaire du Canada en Australie, a déclaré ce qui suit: « L’exposition à la coercition économique [au Canada] est bien moindre qu’en [Australie], mais l’Australie a tenu tête au Parti communiste chinois, a absorbé les coûts, a diversifié ses échanges commerciaux et a clairement fait savoir qu’aucune puissance étrangère ne serait autorisée à porter atteinte à sa démocratie et à ses valeurs. »
    Le gouvernement a-t-il l’intention d’envoyer un signe explicite à Pékin pour lui signifier que le Canada est un paillasson? Est-ce difficile de créer un registre? La grève de l’Alliance de la Fonction publique du Canada l’a-t-elle retardé de quelques semaines? Comment le gouvernement a-t-il fait face à l’ingérence chinoise au Canada? Je frémis à l’idée de ce que doivent penser nos alliés.
    Le gouvernement a récemment exprimé son désir d’entrer de rejoindre l'Accord Australie–Royaume-Uni–États-Unis, alors que le premier ministre avait initialement rejeté le partenariat de sécurité en disant qu’il ne s’agissait que de sous-marins nucléaires. Comment nos alliés pourraient-ils nous faire confiance? Quel message envoie le premier ministre lorsqu’il semble plus enclin à communiquer à l’OTAN que nous ne prendrons même pas la peine d’atteindre le seuil de 2 %, bien qu’il s’agisse d’un engagement international pris par notre pays?
    Je voudrais également aborder la question du racisme, parce qu’il est souvent invoqué pour critiquer une action, qu’il s’agisse d’un registre étranger ou autre. Sortant tout droit du manuel du Parti communiste chinois, la question du racisme est utilisée pour détourner les critiques légitimes, qu’il s’agisse du génocide ouïghour en cours ou de l’attaque et du démantèlement des institutions démocratiques de Hong Kong. La Chine poursuit son agression contre Taïwan, menaçant tout pays et tentant d’intimider quiconque ose soutenir l’adhésion légitime de Taïwan à l’Organisation mondiale de la santé. Cela a privé le monde de la compétence experte, des leçons apprises et des pratiques exemplaires que Taïwan aurait pu apporter pour aider à lutter contre la pandémie. L’agression chinoise en mer de Chine méridionale se poursuit également, en dépit de l’UNCLOS, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
    Nous devons prendre des mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et nous devons prendre très au sérieux les questions soulevées par le député de Wellington—Halton Hills. Si nous ne le faisons pas, c’est un véritable nuage de racisme qui est en jeu ici. Il plane sur tout Canadien d’origine chinoise ou sur toute personne qui semble être d’origine chinoise. Il faut que le gouvernement reprenne ses bonnes habitudes et qu'il éclaire les zones d’ombre où se cachent les agents étrangers.
    Parce qu’il existe d’incroyables Canadiens d’origine chinoise, et parce que le mois de mai est le Mois du patrimoine asiatique, je souhaite profiter de cette occasion pour parler de l’un d’entre eux. Je veux parler du capitaine de corvette William King Lowd Lore. Ce héros a vu sa demande d’enrôlement dans la Marine royale canadienne rejetée à trois reprises, en 1940, 1941 et 1942, jusqu’à ce que le chef d’état-major de la marine intervienne.

  (1345)  

    Le capitaine de corvette Lore est devenu non seulement le premier officier canadien d’origine chinoise dans la Marine royale canadienne, mais aussi le premier officier de marine d’origine chinoise à servir dans l’une des marines royales du Commonwealth. Certains Canadiens fiers de leurs origines chinoises ont loyalement servi leur pays et continuent de le faire aujourd’hui. Le capitaine de corvette Lore a ouvert la voie pour que d’autres puissent suivre ses traces, y compris moi-même, et servir fièrement dans la Marine royale canadienne de Sa Majesté.
    En parlant de dirigeants courageux, je voudrais profiter de l’occasion pour réitérer mon soutien et mon admiration pour le député de Wellington—Halton Hills. Il est d’origine chinoise comme moi, mais il siège dans cette Chambre depuis bien plus longtemps que moi et a été un modèle et un leader qui a permis à quelqu’un comme moi de servir plus facilement, car on ne peut pas être ce que l’on ne peut pas voir. Il est difficile pour les enfants qui grandissent sans voir quelqu’un qui leur ressemble dans un rôle ou un emploi particulier de s’imaginer dans cette position. Qu’il s’agisse du capitaine de corvette Lore, dont j’ai eu l’honneur de rencontrer les descendants, ou du député de Wellington—Halton Hills, ce sont des pionniers et des leaders qui ont facilité la tâche de tous ceux qui sont venus après eux.
    Je voudrais conclure. Hier, nous avons enfin appris, après que le gouvernement a décidé de faire quelque chose, que le seuil d’expulsion d’un diplomate est le fait de cibler la famille d’un député. C’est un bon premier pas, mais je dirais que l’installation de postes de police illégaux dans notre pays et l’intimidation de notre peuple sur notre sol justifient également une action, dont au moins la fermeture de ces postes de police. Montrons à ces régimes oppressifs que le Canada n’est pas un paillasson.
    J’espère que le gouvernement fédéral écoutera la majorité des parlementaires, qui ont voté hier en faveur de la motion conservatrice sur l’ingérence étrangère.
    Madame la Présidente, j’aimerais insister sur le fait qu’il a été très clair que le premier ministre n’a appris l’existence de cette affaire que la semaine dernière. Je sais que cela dérange un certain nombre de personnes dans cette enceinte, mais le fait est que le premier ministre n’a découvert l’affaire que la semaine dernière. Depuis lors, il a pris un certain nombre de mesures directes pour résoudre ce problème. D’autres questions, telles que le registre et l’enquête publique, pourraient être traitées par David Johnston, qui a été nommé par le conservateur Stephen Harper. Nous attendrons la publication de ce rapport. Il est indéniable que ce gouvernement a été proactif dans ce dossier.
    Le député ne croit-il pas, lorsqu’il parle de la crédibilité et de l’intégrité des personnes, que tous les députés de cette Chambre sont honorables et que si le premier ministre dit qu’il a été mis au courant la semaine dernière, c’est un fait?

  (1350)  

    Madame la Présidente, je continue à douter que le premier ministre vienne seulement de l'apprendre, car cela ne cadre pas avec ce que sa cheffe de cabinet a déclaré, c'est‑à‑dire que tout ce qui est porté à sa connaissance est aussi porté à l'attention du premier ministre.
    Supposons que le premier ministre vienne vraiment de l'apprendre, comme ce qu'a dit mon collègue. En quoi est‑ce une bonne justification? La famille d'un député a été prise pour cible et ce n'est que récemment qu'il l'apprend, deux ans après les faits. Ce n'est pas une justification valable, car cela voudrait dire qu'il a ignoré les faits volontairement, qu'il a fait la sourde oreille intentionnellement, ou alors qu'il est incompétent. Ce ne sont pas de bonnes raisons pour expliquer ce qui s'est passé, alors j'inviterais mon collègue à renoncer à cet argument.
    Madame la Présidente, compte tenu de l’histoire du député et de son rôle dans les forces armées, et compte tenu des processus qui se déroulent, si nous supposons que le premier ministre n’a appris ces choses qu’il y a une semaine, qu’est-ce que cela nous apprend sur le système qui a été mis en place pour que le premier ministre puisse même connaître ces renseignements?
    Comme l’honorable député le sait, il y a un processus en place pour classer et communiquer l’information. J’aimerais entendre ses commentaires à ce sujet. Si c’est le cas, quel type de structure critiquée est en place?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir soulevé un très bon point. S'il est vrai que le premier ministre vient tout juste de l’apprendre, il est clair que le système ne fonctionne pas. De toute évidence, l’information qui est évaluée n’est pas transmise aux bonnes personnes. Je pense que chaque fois qu’un député et sa famille sont ciblés de quelque façon que ce soit, ils doivent en être informés.
    J’espère vraiment que, lorsque le gouvernement se présentera et dira: « Nous allons changer cela », il le fera, parce que pendant plus de deux ans, les libéraux ont fait de grandes promesses, qui paraissent très belles et font des manchettes exceptionnellement impressionnantes, mais il n’y a pas de suivi ni de mise en œuvre, et l’exécution laisse encore beaucoup à désirer.
    Madame la Présidente, en ce qui concerne la Chine en général, je me demande ce que pense le député de la politique générale.
    Je me souviens de la première fois où cet enjeu a été abordé, à mon arrivée ici, au sujet de China Minmetals. Le gouvernement de l’époque, sous Paul Martin, vendait nos parts de Petro-Canada, et China Minmetals achetait des ressources naturelles canadiennes. J’ai toujours trouvé étrange qu'on considère qu'il n'était pas bien que les Canadiens possèdent leur propre gaz, mais que c'était jugé acceptable pour les Chinois.
    Plus tard, des politiques ont été mises en place sous l’administration Harper, et nous avons envoyé de grandes délégations en Chine pour saisir des occasions d’investissement, qui ont donné une série de résultats. Il s’agissait en fait de renforcer et de développer certaines de nos universités et de nos programmes coopératifs, qui sont maintenant remis en question par beaucoup de gens.
    Je me demande si nous devrions aborder différemment cet enjeu dans son ensemble. Je conclurai en disant que nous parlons de gouvernements non démocratiques et que c’est le contexte dans lequel nous l’avons abordé, donc je pense qu’il va au-delà de la Chine.
    Madame la Présidente, je suis d’accord pour dire ceci: que ce soit les partenariats universitaires, la R-D ou les investissements d’entreprises, et ainsi de suite, tous ces partenariats doivent être examinés d'un œil critique.
    Ce n’est pas seulement le Parti communiste chinois. Franchement, beaucoup d’autres régimes utilisent et mettent en place leur influence, des interventions potentielles et d’autres approches néfastes. Le Corps des gardiens de la révolution islamique en est un bon exemple. Je pense qu’il est d’une importance vitale que, à l’heure même où nous abordons directement l’enjeu de l’ingérence du Parti communiste chinois, nous gardions également à l’esprit la portée plus vaste de cet enjeu.

  (1355)  

    Madame la Présidente, en réponse à la question du député de Winnipeg-Nord, le député a dit que la cheffe de cabinet du premier ministre a indiqué qu'elle transmet et communique toute l'information au premier ministre. Le seul problème, c'est que le député de Wellington—Halton Hills a dit récemment, lors d'une entrevue, qu'il a été informé par la conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre que ni le premier ministre ni sa cheffe de cabinet, Mme Telford, n'a reçu de l'information à ce sujet. D'après les faits indiqués par ce député, il est inexact de dire que la cheffe de cabinet n'a tout simplement pas fourni l'information.
    Je me demande si le député voudrait reformuler ce qu'il a dit plus tôt au sujet de la cheffe de cabinet et du premier ministre.
    Une voix: Oh, oh!
    Je ne sais pas qui fait du chahut, mais je dirai simplement que, si cette personne veut parler, elle devrait attendre que nous passions aux questions et observations.
    Le député de Spadina—Fort York a la parole.
    Madame la Présidente, étant donné que le député de Kingston et les Îles me demande de reformuler ce que j'ai dit plus tôt, je me rappelle que, lorsque cette affaire a été rendue publique, ce dernier s'en est pris au député de Wellington—Halton Hills et à sa crédibilité. J'en suis encore stupéfait. Je suis heureux qu'il ait fini par reformuler ses propos et s'en excuser parce que je ne peux pas penser à un député plus honorable et fidèle à ses principes que le député de Wellington—Halton Hills.
    Madame la Présidente, je remercie le député de son discours, et je crois qu'il remplit bien ses fonctions à la Chambre. Nous avons appris à nous connaître lors des jours que nous avons passés ensemble au champ de tir et lors de diverses activités.
    Tout ce que le gouvernement libéral se contente de dire, c'est « Nous sommes désolés les copains, mais ce n'est pas notre faute. Vous devez faire confiance au premier ministre. Il n'avait pas obtenu cette information. » Je vais donc poser une question très simple au député: croit-il vraiment que le premier ministre n'avait pas obtenu l'information?
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit précédemment, je reste sceptique et, franchement, l'explication selon laquelle ils n'étaient pas au courant n'est pas, en soi, une bonne excuse pour ne pas savoir quelque chose qui est de la plus haute importance, comme le fait qu'un député et sa famille soient pris pour cible. L'incompétence et l'ignorance ne sont pas une excuse.
    Une voix: Oh, oh!
    Je tiens à rappeler au député de Calgary Signal Hill que je l'entends encore crier. S'il souhaite s'exprimer à haute voix, il devra attendre que nous passions aux questions et observations.
    Madame la Présidente, en fait, le premier ministre a pris un certain nombre de mesures.
    C'est ce que je trouve extrêmement insultant. Tous les députés sont honorables. Aucun député, que ce soit celui qui vient de prendre la parole ou un autre député conservateur, n'a fourni la moindre preuve que le premier ministre ne disait pas la vérité. Pourtant, ils continuent de répandre de fausses informations, ce qui cause plus de tort que les députés ne le pensent.
    Le député n'est-il pas prêt à reconnaître que le premier ministre a été informé de la situation la semaine dernière et que nous avons pris des mesures pratiquement immédiates qui ont finalement abouti à l'expulsion d'un diplomate du Canada?
    Monsieur le Président, je suppose que le dynamique duo libéral est de retour.
    Puisqu'il est question de propos insultants, il n'y a rien eu de plus insultant que de porter atteinte à la crédibilité du député de Wellington—Halton Hills, comme ce député a tenté de le faire. On ne peut pas à la fois affirmer que tous les députés sont plus qu'honorables et porter atteinte à l'honneur d'un autre député. Il faut avoir un certain culot.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Vesak

    Monsieur le Président, le Vesak, qu'on appelle également Buddha Jayanti ou Buddha Purnima, est la plus importante fête bouddhiste et est célébré le 5 mai par les bouddhistes de toute la planète. Cette fête commémore la naissance, l'illumination et la mort de Gautama Bouddha. J'ai eu l'honneur d'organiser la journée du Vesak sur la Colline du Parlement, dimanche dernier, à laquelle ont participé plusieurs centaines de Canadiens bouddhistes. Les temples bouddhistes d'Ottawa et leurs fidèles ont chanté des prières, joué du tambour et fait des spectacles culturels.
     Je remercie le temple Fo Guang Shan d'Ottawa, l'Ottawa Amitabha Buddhist Society of Canada, le monastère bouddhiste Hilda Jayewardenaramaya et le centre culturel bouddhiste vietnamien Hieu Giang d'Ottawa de leur participation. Plus particulièrement, je veux remercier June Sun du temple Fo Guang Shan d'Ottawa de tous les efforts qu'elle a déployés pour faire de cette merveilleuse activité un succès.

  (1400)  

Les réfugiés afghans

    Monsieur le Président, il y a près de deux ans, les conservateurs ont reconnu les signes avant-coureurs de ce qui allait se passer en Afghanistan. Nous avons demandé au gouvernement de mettre de côté la politique partisane et de secourir les Afghans qui ont risqué leur vie pour aider nos militaires. Cependant, même s'ils savaient que des vies étaient menacées par les représailles des talibans, les libéraux ont mis des semaines à agir. Même à ce moment-là, leur promesse d'accélérer les demandes n'a pas été tenue. De nombreux Afghans qui ont réussi à s'enfuir dans les pays voisins ne l'ont fait qu'avec l'aide financière et logistique d'anciens collègues. Un trop grand nombre d'entre eux continuent d'attendre dans l'incertitude, se retrouvant pour ainsi dire à la rue. Ils sont sans le sou, sans emploi et presque sans espoir.
    En février, nous avons assisté à l'appel désespéré d'un citoyen afghan à la tribune, qui a supplié le premier ministre de venir en aide à sa famille. Le Canada devrait donner la priorité à ceux qui ont courageusement combattu aux côtés de nos militaires. Au lieu de cela, le gouvernement continue de ne pas tenir ses promesses envers les plus faibles et les plus vulnérables, tant au Canada qu'à l'étranger.

L'infrastructure des transports à Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    Monsieur le Président, nous facilitons les déplacements à Terre‑Neuve‑et‑Labrador grâce à des investissements importants dans les infrastructures publiques.
    Nous élargissons une portion plus étendue de la Transcanadienne entre Whitbourne et Grand Falls-Windsor pour permettre des déplacements plus sûrs et plus prévisibles. Nous participons à la construction d'un sentier à usage partagé qui permettra de se déplacer à St. John's comme jamais auparavant. Nous investissons dans l'achat de huit autobus hybrides accessibles pour la ville. Nous soutenons la création de nouveaux sentiers et nous planifions des projets à Portugal Cove-St. Philip's et à Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove.
    Le gouvernement prend des mesures concrètes pour assurer la vitalité et le dynamisme des collectivités, tout en créant des emplois.

[Français]

David Goudreault

    Monsieur le Président, je veux souligner aujourd'hui l'honneur hors du commun que vient de recevoir le poète québécois David Goudreault, qui fera son entrée dans le dictionnaire.
    En effet, l'équipe du Petit Robert a choisi d'ajouter le slameur de Sherbrooke sous la thématique « Littérature et philosophie », et on ne peut qu'applaudir cette décision. Il y sera décrit très justement comme étant un « fervent défenseur de la langue française, notamment à travers ses spectacles, poèmes et romans, il puise dans les racines du réel pour décrire sans concession des personnages marginaux et l'absurdité de la société ».
    À noter qu'il ne sera pas le seul ajout au dico provenant du Québec, puisque dans les noms communs seront suggérés des termes de chez nous, comme « mégenrer », « complosphère » ou « infonuagique ».
    C'est toutefois David Goudreault qui est présentement sur un nuage depuis qu'il a appris qu'il sera désormais dans Le Petit Robert. Il s'y sentira bien à l'aise, puisqu'il s'y trouvera entouré de ceux qu'il adore et avec lesquels il s'amuse et s'exprime: les mots.

Marc Lalonde

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin d'honorer la mémoire de l'honorable Marc Lalonde, remarquable homme d'État canadien, avocat, politicien dévoué et récipiendaire de l'Ordre du Canada, qui nous a quittés samedi dernier à Notre‑Dame‑de‑l'Île‑Perrot, aux côtés de son épouse, Claire.
    Né à L'Île‑Perrot en 1929, Marc a appris toute sa vie, obtenant des diplômes de l'Université de Montréal, de l'Université d'Oxford et de l'Université d'Ottawa. Après avoir terminé ses études, Marc a travaillé comme conseiller pour les premiers ministres Lester B. Pearson et Pierre Elliott Trudeau. En 1972, il est élu député libéral d'Outremont, et il sera nommé ministre de cinq portefeuilles différents au cours de ses 12 années de mandat.
    Son travail a influencé positivement la vie de millions de Canadiens, un travail qui a continué même après son départ de la vie publique alors qu'il est resté activement impliqué dans sa communauté de Vaudreuil—Soulanges.
    Souvenons-nous de l'honorable Marc Lalonde. Célébrons sa vie extraordinaire, son engagement dévoué envers le service public et son attachement envers ce pays qu'il aimait tant.
    Que M. Lalonde repose en paix.

  (1405)  

[Traduction]

Le Mois du patrimoine juif canadien

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Mois du patrimoine juif canadien, une occasion de célébrer la culture, la foi et l'histoire juives, ainsi que l'immense contribution que la communauté apporte au tissu social et économique du Canada.
    Cette année, le Mois du patrimoine juif canadien coïncide avec la célébration du 75e anniversaire de la création de l'État d'Israël. Contre toute attente, Israël est maintenant un État démocratique et prospère qui respecte la primauté du droit et les libertés fondamentales. Il a surmonté des guerres, des sécheresses et la pauvreté avec peu de richesses naturelles, à l'exception du pur courage de sa population.
    Le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'accompagner l'ambassadeur d'Israël au Canada, Ronen Hoffman, à la cérémonie de la levée du drapeau à l'hôtel de ville d'Ottawa pour marquer Yom Ha'atzmaut. L'ambassadeur a fait un travail extraordinaire pendant son mandat au Canada, et je sais que son départ attriste tous les députés. Alors que nous célébrons le Mois du patrimoine juif canadien, je tiens à remercier l'ambassadeur de sa grande contribution au Canada pendant le temps qu'il a passé ici.

Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite

    Monsieur le Président, cette semaine, c'est la fin d'une époque pour une entreprise, voire une industrie, à Kingston. Classic Video a été un monument à Kingston pendant 35 ans. Ce magasin de location de vidéos unique en son genre a survécu à tous ses concurrents et il a continué à prospérer face aux services de diffusion continue en ligne.
    Pendant des décennies, Classic Video a proposé une vaste gamme de vidéos en location comme premier choix de divertissement à domicile pour un grand nombre de ses fidèles clients. Lorsqu'ils ont appris cette semaine que Tom Ivison avait l'intention de fermer son magasin, des clients ont formé une file d'attente devant son local pittoresque, situé rue Clarence, à quelques pas de l'hôtel de ville. Des centaines de clients, anciens et nouveaux, ont fait une dernière visite pour dire au revoir et ils ont souvent fini par acheter leur film préféré, qu'ils avaient loué tant de fois auparavant. Ce fut un témoignage du service à la clientèle amical de Tom, toujours inégalé.
    Je tiens à remercier Tom de son dévouement au centre-ville de Kingston et de sa passion pour le cinéma, et je lui souhaite le meilleur pour le prochain chapitre de sa vie.

Le festival Taste of Manila

    Monsieur le Président, mai est le Mois du patrimoine asiatique et j'aimerais souligner le travail des organisateurs du festival Taste of Manila, à Toronto.
     Sous la direction de Rolly Mangante et d'autres leaders de la communauté philippine locale, la première édition du festival de rue Taste of Manila, qui célèbre la culture et la cuisine des Philippines, a eu lieu il y a près de neuf ans, en 2014. L'événement a connu une croissance fulgurante, attirant plus de 400 000 festivaliers en 2019. C'est devenu l'un des plus grands festivals de rue célébrant la culture philippine en Amérique du Nord. Les activités se déroulent dans le quartier de la Petite Manille de Toronto, et aucun autre événement ne met mieux en valeur les arts, la culture et, bien entendu, la cuisine des Philippines.
    En ce Mois du patrimoine asiatique, je tiens à féliciter Rolly et toute son équipe pour leur succès à promouvoir et à faire connaître le meilleur de la culture philippine. J'ai très hâte de me joindre à mes amis philippins à la prochaine édition du festival.
    Mabuhay! Vive le festival Taste of Manila.

Le Code criminel

    Monsieur le Président, en avril 2017, Arianna Goberdhan et sa famille attendaient impatiemment la naissance de son premier enfant, une petite fille nommée Asaara. Elle devait naître 20 jours plus tard. Or, l'ex-mari d'Arianna savait qu'elle était enceinte de leur enfant. C'est là que la tragédie a frappé: après un mariage émotionnellement et physiquement violent, l'ex-mari a poignardé Arianna et leur fille à naître 17 fois, à mort.
    Six ans plus tard, le meurtrier a trouvé une façon originale de traumatiser à nouveau la famille Goberdhan. Alors qu'il purge sa peine dans une prison à sécurité moyenne, il cherche aussi l'amour sur un site de rencontre par correspondance destiné aux détenus esseulés. Sa photo de profil n'est nulle autre qu'une photo prise le jour de son mariage. Tandis que la famille Goberdhan vit chaque jour avec sa douleur, le tueur de leur fille semble passer à autre chose, comme si de rien n'était.
    Le juge qui a imposé la peine aurait dû avoir l'obligation de considérer la grossesse comme une circonstance aggravante dans le meurtre d'Arianna. La peine aurait dû être à la mesure du crime. Il est temps d'adopter la loi sur la violence envers les femmes enceintes.

Gordon Lightfoot

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de rendre hommage à l'un des plus grands artistes du Canada, le regretté Gordon Lightfoot, qui nous a quittés récemment.
    L'une de ses chansons les plus célèbres, The Wreck of the Edmund Fitzgerald, parle d'un navire qui a fait naufrage non loin de ma circonscription. Beaucoup de mes concitoyens et des visiteurs de toute l'Amérique du Nord visitent Pancake Bay et se rendent au belvédère Edmund Fitzgerald pour rendre hommage aux 29 personnes qui ont perdu la vie dans ce naufrage. Cette année, l'Église des marins de Détroit, qui sonne sa cloche 29 fois pour ces vies perdues, l'a fait sonner 30 fois pour rendre hommage à Gordon Lightfoot.
    Gordon Lightfoot était absolument formidable. Nous nous souvenons tous du naufrage de l'Edmund Fitzgerald — ceux qui sont de cette époque. Nous nous souvenons de l'endroit où nous étions lorsqu'il a sombré et de la violence de la tempête. Je remercie Gordon Lightfoot. La nuit est tombée pour lui et nous lui souhaitons de reposer en paix.

  (1410)  

Les incendies de forêt en Colombie‑Britannique

    Monsieur le Président, des incendies de forêt causent déjà beaucoup de dommages dans les collectivités de ma circonscription, notamment McBride, Red Creek, la Première Nation de Doig River, Boundary Lake, et dans de nombreuses autres régions du Nord‑Est de la Colombie‑Britannique. Toutefois, grâce à Mike Savarella, un habitant de McBride, qui m'a téléphoné le soir de l'incendie, j'ai pu communiquer rapidement avec Shirley Bond, la députée provinciale, qui, elle, a pu communiquer avec le service de lutte contre les incendies de forêt de la Colombie‑Britannique pour acheminer des ressources indispensables jusqu'à l'incendie. Je tiens également à remercier Gene Runtz, le maire de McBride, qui m'a tenu au courant de l'évolution de la situation.
    Surtout, je remercie le service de lutte contre les incendies de forêt de la Colombie‑Britannique et les nombreuses personnes qui se sont mobilisées pour aider leurs voisins. Cela me rappelle l'époque où le député de Foothills et moi avions discuté avec des agriculteurs de la région d'Upper Pine, dans ma circonscription. À ce moment-là, un incendie s'était déclaré dans une ferme voisine. Des voisins étaient intervenus rapidement pour éteindre le feu; les voisins s'entraidaient. J'ai entendu des histoires semblables de voisins qui s'entraidaient dans ma circonscription, et je tiens simplement à les en remercier.
    Je tiens à dire à ceux qui luttent encore contre les incendies dans leur région que nous sommes avec eux. Surtout, ils doivent signaler tout incendie au service de lutte contre les incendies de forêt de la Colombie‑Britannique, au 1‑800‑663‑5555. J'espère qu'ils seront en sécurité.

La taxe sur le carbone

    Monsieur le Président, les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ressentent les effets de la hausse de l'inflation. Les industries et les transports dépendent du carburant pour soutenir notre vie de tous les jours. De plus, les secteurs des pêches, des mines, de la foresterie, de l'agriculture, du tourisme et des hydrocarbures extracôtiers sont durement touchés par le coût du carburant.
    Le gouvernement libéral veut qu'il en coûte plus cher pour faire rouler les entreprises et mettre de la nourriture sur la table; c'est pourquoi il augmente sans cesse la taxe sur le carbone. Un gouvernement conservateur supprimerait la taxe sur le carbone pour faire baisser le prix des aliments et faire en sorte que ce soit plus abordable de se déplacer en véhicule sur nos routes. Un gouvernement conservateur saurait comment abaisser les coûts de fonctionnement de nos industries des pêches, des mines, de la foresterie, de l'agriculture, du tourisme et des hydrocarbures.
    Il est temps que le bon sens prime. Notre chef conservateur défend le bon sens des gens ordinaires. Un gouvernement conservateur travaillerait pour le bien-être collectif des habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ramenons le gros bon sens chez nous.

Le Centre de découverte et d'innovation

    Monsieur le Président, le gouvernement croit qu'investir dans l'éducation, c'est investir dans l'avenir du pays. C'est pour cette raison que nous sommes fiers d'avoir récemment accordé 20 millions de dollars au nouveau Centre de découverte et d'innovation de l'Université du Cap‑Breton. Cet établissement, situé au cœur de Cape Breton—Canso, s'inscrit dans l'engagement du Canada à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, en plus d'accueillir et de former la main-d'œuvre locale, régionale, nationale et internationale de l'avenir.
    Des investissements de ce genre fournissent également aux gens de Cape Breton—Canso l'assurance que l'éducation locale est entre bonnes mains. Étant diplômé de l'Université du Cap‑Breton et ayant travaillé dans la région pendant 10 ans, j'ai hâte de voir les occasions qui vont s'offrir aux étudiants de demain.
    Je tiens également à dire à tous les députés de la Chambre que mon collègue de Sydney—Victoria et moi sommes fiers d'accueillir des représentants de l'Université du Cap-Breton sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Je les convie d'ailleurs à un ceilidh du Cap‑Breton plus tard ce soir.

[Français]

La Palestine

     Monsieur le Président, le 15 mai marquera le 75e anniversaire de la Nakba, la grande catastrophe pour les Palestiniens. C'est un événement gravé dans la mémoire des familles palestiniennes partout dans le monde.
    Du jour au lendemain, des milliers d'enfants, de femmes et d'hommes se voyaient chassés de chez eux. Des premiers camps de réfugiés apparaissent. Plusieurs existent toujours et se sont transformés en petites villes. Évidemment, la situation s’est détériorée avec l’occupation militaire israélienne de la Cisjordanie et de Gaza. Avec l’intensification de l’implantation brutale des colonies illégales, les Palestiniens perdent chaque jour un peu plus de terrain pour y vivre.
     Au début du siècle, un des slogans du mouvement sioniste était: « Une terre sans peuple pour un peuple sans terre ». Il y avait et existe toujours un peuple sur la terre de Palestine: les Palestiniens.
    Le gouvernement libéral doit en faire beaucoup plus: faire respecter les résolutions des Nations unies, voter à l’ONU en accord avec nos propres positions officielles et condamner l’oppression, la violence et la discrimination dont sont victimes chaque jour les Palestiniens.

  (1415)  

La Semaine des soins infirmiers

    Monsieur le Président, elles s'appellent Isabelle, Mélanie, Arianne. Parmi elles, il y a Bruno, Pierre, Claude et des milliers de noms, mais le même visage rassurant. C'est le visage du corps infirmier du Québec, le visage des femmes et des hommes qui sont là pour nous quand on a peur, quand on souffre, quand on s'inquiète pour nos proches.
    Dans les urgences, dans les salles d'opération, dans les cliniques, en obstétrique comme en fin de vie, du premier au dernier moment, j'ai vu des infirmières enlacer des personnes endeuillées, consoler, compatir. Je les ai vu donner à la nouvelle maman son nouveau-né et, avec le sourire, partager son bonheur. J'ai vu des infirmières travailler 16 heures consécutives avec la même énergie, la même écoute et le même professionnalisme.
     C'est une dette immense que nous avons à l'égard de ces femmes et de ces hommes. En cette Semaine des soins infirmiers, je me permets, au nom du Bloc, de simplement leur dire merci d'être là.

L'économie

    Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre est plus déconnecté que jamais, et les Canadiens se retrouvent sans argent. Il a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres avant lui, et, pourtant, tout semble brisé.
    Le gouvernement taxe et récupère de plus en plus ce que les Canadiens gagnent, rendant la vie plus difficile. Le rêve de devenir propriétaire d'une maison n'a jamais semblé aussi éloigné pour la plupart des Canadiens. Le gouvernement fait également grimper le coût de la nourriture avec des politiques inefficaces telles que la taxe sur le carbone et le tarif douanier sur les engrais. Les banques alimentaires, comme Moisson Beauce dans ma circonscription, n'ont jamais été aussi en demande, et les dons sont en train de s'épuiser.
    Durant une époque où les Canadiens ne pouvaient même pas obtenir un passeport, le premier ministre, lui, a déjà pu prendre ses cinquièmes vacances de l'année.
    Assez c'est assez. Les Canadiens méritent mieux. C'est pourquoi, sous un gouvernement conservateur, nous réparerons ce qui est brisé et nous placerons à nouveau les Canadiens au premier plan.

Marc Lalonde

    Monsieur le Président, j'ai la lourde tâche de rendre hommage à un grand homme, un grand Canadien, un géant de la politique fédérale.
    En tant que député d'Outremont, Marc Lalonde s'est dévoué au service de notre communauté. C'est clair que, en tant que secrétaire principal de Pierre Elliott Trudeau, et, par la suite, comme membre clé de son conseil des ministres, il a joué un rôle fondamental dans le façonnement de notre société.
    Son dévouement à la promotion de l'unité nationale et à la justice sociale restera gravé dans notre histoire. Comme l'a si bien dit notre premier ministre, on ne saurait trop insister sur l'influence que Marc Lalonde a eue sur le Canada.
    En tant qu'aspirante députée d'Outremont et avocate en droit international, j'ai eu le plaisir de côtoyer et de connaître Marc Lalonde. Je ne saurais jamais assez le remercier. Il croyait profondément dans la relève, et il m'a légué — il nous a tous légué — sa vision pour une société juste et un Canada uni.
    Souhaitons que Marc Lalonde repose en paix. Son amour pour notre paix continuera d'inspirer les générations futures.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a dit à la Chambre que la GRC avait pris des mesures décisives pour fermer les soi-disant postes de police chinois, mais les représentants de Pékin qui exploitent ces deux postes de police illégaux dans la région de Montréal se sont moqués du ministre lorsqu'ils ont dit ceci: « Nous n'avons reçu aucune demande de fermeture de la GRC. Nos activités se déroulent normalement […] »
    Le premier ministre peut-il confirmer que les postes de police illégaux sont encore ouverts et va-t-il demander qu'ils soient fermés?
    Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, la GRC est en train de faire des suivis là-dessus.
    Je voulais cependant aussi donner une petite mise à jour sur l'Alberta. Nous travaillons ensemble, les gouvernements du Canada et de l'Alberta, pour veiller à ce que toutes les personnes touchées reçoivent l'aide dont elles ont besoin.

[Traduction]

    Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec les représentants provinciaux, les municipalités et les communautés autochtones pour soutenir les gens de l'Alberta et d'ailleurs au pays de toutes les façons possibles. Évidemment, nous invitons tout le monde à suivre les conseils des autorités locales et à demeurer en sécurité, mais nous voulons que les gens sachent que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour assurer la sécurité de la population pendant cette période difficile.

[Français]

    Monsieur le Président, on voit que la coalition libérale et NPD commence à s'effriter, parce qu'hier, à la Chambre, tous les partis de l'opposition ont voté ensemble sur la motion du Parti conservateur qui demande la mise en place d'une enquête publique nationale et indépendante sur l'ingérence étrangère et la fermeture des postes de police illégaux au Canada. Les libéraux ne semblent pas pressés, parce qu'on sait que cela les a aidés dans le temps.
    Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi aucun effort n'est fait pour fermer les postes de police illégaux dans la région de Montréal?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le Parti conservateur sait très bien que le fonctionnement de notre police est indépendant au pays. On s'attend à ce que la police fasse son travail pour assurer la sécurité des Canadiens. Elle va continuer de le faire.
    Le député suggère que nous n'avons rien fait pour contrer l'ingérence étrangère. Nous avons nommé l'ancien gouverneur général David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant pour faire un suivi. Nous sommes en train d'établir un registre des influences étrangères. Nous défendons le bon fonctionnement de la Chambre en éjectant un diplomate chinois, et nous allons continuer de travailler pour protéger les Canadiens.

[Traduction]

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, nous avons appris il y a huit jours qu'un député et sa famille ont été intimidés pour un vote qu'il a exprimé, et que le gouvernement est au courant depuis deux ans. Le gouvernement a finalement expulsé le coupable, et c'est le moins qu'il pouvait faire.
    Nous savons que d'autres députés ont été menacés. Nous pouvons nous assurer que le gouvernement ne laissera pas cette situation se reproduire en mettant en place un registre des agents étrangers. Hier, tous les libéraux d'en face ont voté contre cette mesure.
    Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement prend au sérieux la sécurité nationale alors qu'il a ignoré le problème pendant deux ans et qu'il a ensuite voté contre une mesure permettant de le résoudre?
    Monsieur le Président, la députée d'en face est de mauvaise foi. Elle sait très bien que nous allons de l'avant avec l'établissement d'un registre des agents étrangers. Nous le faisons correctement afin qu'il réponde réellement aux besoins des Canadiens.
    Nous continuerons à défendre nos valeurs et à prendre ces questions au sérieux. C'est pourquoi, lorsque nous avons déclaré un diplomate chinois persona non grata, nous avons pris le temps de veiller à ce que ce soit fait de manière appropriée.
    Monsieur le Président, le premier ministre est de mauvaise foi quand il dit aux Canadiens qu'il prend cet enjeu au sérieux.
    Il nous faut un registre des agents étrangers, comme ceux qui existent en Australie et aux États-Unis. Il nous faut une enquête publique nationale sur l'ingérence étrangère. Il faut fermer les postes de police illégaux installés au Canada qui harcèlent des civils innocents car, contrairement à ce que le ministre de la Sécurité publique a dit aux Canadiens, ces postes de police n'ont pas été fermés.
    Il a trompé les Canadiens, une fois de plus. Quand mettra-t-il fin à cette mascarade?
    Monsieur le Président, il est tout à fait inacceptable que des acteurs étrangers tentent de surveiller, d'intimider ou de menacer des Canadiens. La GRC a dit qu'elle enquêtait au sujet des possibles postes de police illégaux. Elle n'hésitera pas à intervenir de nouveau, comme elle l'a déjà fait.
    Tout le monde devrait se sentir en sécurité au Canada. Nous ne ménagerons aucun effort pour protéger les gens contre les agissements inacceptables des États autoritaires hostiles.
    Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que le premier ministre ait dit aux Canadiens que le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité de 2001 n'a jamais été rendu public. Nous savons que c'est faux, parce que c'est ce qu'a dit la conseillère à la sécurité nationale. Elle a dit la vérité au député de Wellington—Halton Hills.
    Le premier ministre fait traîner les choses en ce qui concerne la création d'un registre des agents étrangers. Il ne fermera pas les postes de police illégaux. Il n'a pas le courage de demander la tenue d'une enquête publique nationale. Comment peut-on croire qu'il prend la sécurité nationale au sérieux?
    Monsieur le Président, lors de notre arrivée au pouvoir en 2015, nous nous sommes engagés à créer un comité de surveillance formé de parlementaires chargé de rencontrer les organismes de sécurité et de dialoguer systématiquement avec eux. Les conservateurs étaient tout à fait contre ce genre de surveillance exercée par des parlementaires, mais nous sommes tout de même mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR. Nous nous sommes ainsi dotés d'un outil puissant pour assurer la sécurité des Canadiens.
    De surcroît, nous avons créé un comité spécial chargé de surveiller les élections de 2019 et de 2021. Ce comité a confirmé que l'intégrité des élections a été maintenue malgré les tentatives d'ingérence.
    Nous avons toujours pris la question au sérieux et nous continuons de le faire.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, parlons d'ingérence. De quelle ingérence parle-t-on? Parle-t-on de l'ingérence de la Chine dans les affaires du Canada ou parle-t-on de l'ingérence de McKinsey dans les affaires du Canada?
    McKinsey est à l'origine de cette proposition de 100 millions de Canadiens à la fin du siècle. Pour quelque chose d'aussi extraordinairement important, évidemment, le premier ministre a fait des consultations. Alors, quand il a consulté le Québec au sujet d'une population de 100 millions de personnes, ou de 500 000 personnes de plus par année, j'aimerais savoir ce qu'a dit le Québec, à moins qu'il n'ait pas parlé au Québec.

  (1425)  

    Monsieur le Président, la dualité linguistique de notre pays est une richesse que nous nous devons de protéger. En ce sens, le Québec établit ses propres cibles d'immigration, et il a le pouvoir exclusif de sélectionner la majorité de ses immigrants.
    De notre côté, nous croyons fermement que nous pouvons faire croître notre économie tout en protégeant la culture et la langue française. Nous allons continuer d'être là pour défendre les intérêts du Québec et pour promouvoir l'importance de la langue française partout au Canada.
    Monsieur le Président, je pose une question au premier ministre, et il me répond en lisant une Minute du patrimoine.
    Le Québec devrait recevoir 110 000 personnes par année de plus. Il en est incapable en termes du coût des services. Bien sûr, il en est incapable en termes d'intégration en français. McKinsey n'a pas tenu compte de la réalité spécifique du Québec ni du français. Dominic Barton me l'a dit en comité.
    Le premier ministre, lui, est francophone. Pourquoi ne tient-il pas compte de la réalité du Québec?
    Monsieur le Président, nous allons toujours tenir compte de la particularité du Québec. C'est quelque chose que je comprends bien. C'est pour cela que nous avons reconnu, pour la première fois en tant que gouvernement fédéral, que non seulement il faut protéger les deux langues officielles partout au pays, mais qu'il faut se pencher particulièrement sur cette question pour continuer de protéger le français au Québec.
    La décision concernant les niveaux fédéraux d'immigration a été prise en toute indépendance. Elle est basée sur les conseils des fonctionnaires du ministère, des organisations, des parties prenantes, des dirigeants provinciaux et territoriaux et des citoyens de tout le Canada afin de déterminer la meilleure politique d'immigration pour le Canada.

[Traduction]

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, l'ingérence étrangère constitue une grave menace pour notre démocratie. Un député et sa famille ont été ciblés par un gouvernement étranger à cause d'un vote à la Chambre des communes. Imaginons ce que vivent, d'un bout à l'autre du Canada, des milliers de familles qui ont fui des régimes oppressifs et qui constatent que ces menaces les ont suivis jusqu'ici.
    Le premier ministre ne veut même pas ordonner la tenue d'une enquête publique. Comment peut-il assurer la sécurité des Canadiens qui sont confrontés à de graves menaces?
    Monsieur le Président, dès notre arrivée au pouvoir, nous avons toujours pris extrêmement au sérieux les menaces d'ingérence étrangère visant des Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons créé de nouveaux mécanismes et de nouveaux outils pour lutter contre cette ingérence. C'est dans le même ordre d'idées que nous avons chargé un expert indépendant de se pencher sur la situation en matière d'ingérence étrangère et de s'assurer que le Canada dispose de tous les outils nécessaires et en crée d'autres au besoin, y compris une enquête publique.
    Nous suivrons les conseils de l'expert indépendant. Cet expert est le mieux placé pour indiquer au gouvernement la voie à suivre.
    Monsieur le Président, permettez-moi d'aider le premier ministre. Une enquête s'impose. C'est impératif.

[Français]

    L'ingérence étrangère a un impact réel dans la vie des gens. Cela a un impact réel sur la communauté chinoise et sur plusieurs communautés du pays. Imaginons la situation des familles qui fuient des gouvernements répressifs. Elles sont arrivées au Canada, et les menaces…

[Traduction]

    Je dois interrompre le député pour un moment. Je crois que la traduction simultanée ne fonctionne pas.

[Français]

    Est-ce que l'interprétation maintenant? D'accord, cela fonctionne.

[Traduction]

    Le député de Burnaby-Sud pourrait-il reprendre du début?
    Monsieur le Président, une enquête publique s'impose. C'est impératif.

[Français]

    L'ingérence étrangère a un impact réel sur les communautés partout au pays. On a vu l'impact sur la communauté chinoise, mais il y a plusieurs autres communautés qui subissent les répercussions aussi.
    Imaginons la situation des familles qui fuient des gouvernements répressifs. Elles sont arrivées au Canada et les menaces continuent. Ce gouvernement tourne le dos à ces gens. C'est le silence radio, il ne fait rien pour protéger ces familles.
    Pourquoi le premier ministre de déclenche-t-il pas une enquête publique et pourquoi ne protège-t-il pas ces familles?
    Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le souligne, les diasporas, que ce soient des communautés sino-canadiennes, irano-canadiennes, russo-canadiennes ou indo-canadiennes, sont souvent les premières communautés à être ciblées par l'ingérence étrangère.
    C'est pour cela que nous avons mis en place des mesures pour les protéger. Nous allons continuer de travailler avec elles, non seulement pour les protéger de l'ingérence, mais aussi pour les protéger contre le malheureux racisme et la discrimination dont elles font l'objet par la population quand on les soupçonne d'être des agents étrangers. C'est un problème sur lequel nous allons continuer de travailler.

  (1430)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, on pourrait croire que les activités illégales d'agents étrangers en sol canadien constitueraient une raison suffisante pour que les libéraux réagissent de façon appropriée, mais non. Le ministre de la Sécurité publique a choisi d'induire les Canadiens en erreur en prétendant que la GRC avait fermé tous les postes de police soutenus par Pékin alors qu'en réalité, deux groupes de Montréal soupçonnés d'abriter de tels postes n'ont reçu aucune demande de fermeture.
    Combien de temps encore les Canadiens vont-ils devoir attendre avant que le gouvernement ferme définitivement ces postes de police illégaux soutenus par Pékin?
    Monsieur le Président, mon collègue devrait déjà savoir que la GRC a présenté une mise à jour et qu'elle a pris des mesures afin d'interrompre les activités de ces soi-disant postes de police. Comme le premier ministre l'a dit, le gouvernement prévoit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de nos collectivités si jamais de telles activités surviennent de nouveau.
    De façon plus précise, le budget de 2023 prévoit 49 millions de dollars pour aider la GRC à cet égard. Au lieu de faire des discours musclés et d'adopter une attitude belliqueuse, les conservateurs devraient appuyer ce budget afin que nous puissions protéger nos collectivités contre l'ingérence étrangère.
    Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les paroles. Les Canadiens ne méritent rien de moins. L'apathie du gouvernement face aux menaces d'ingérence étrangère ne permet pas de protéger les Canadiens d'origine chinoise dans l'ensemble du pays. Il est temps d'arrêter de jeter de la poudre aux yeux des Canadiens.
    La semaine dernière, sur ce même sujet, le ministre a souligné l'importance de la communication et de la transparence au sein de la Chambre. Il est temps que le ministre donne l'exemple et réponde enfin à la question suivante. Quand le gouvernement fermera-t-il tous les postes de police soutenus par Pékin au Canada?
    Monsieur le Président, le député d'en face sait très bien que l'indépendance opérationnelle est un pilier de notre démocratie. Nous faisons confiance à la GRC et à notre appareil de sécurité nationale pour protéger nos collectivités contre les ingérences étrangères.
    Au lieu de faire des déclarations malavisées comme celle-ci, le député d'en face devrait s'efforcer de protéger nos institutions, y compris les personnes présentes dans cette enceinte. Tout cela est à la base du travail que le gouvernement accomplit depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2015.
    Monsieur le Président, le gouvernement a attendu deux ans avant de faire ce qui s'imposait en expulsant le diplomate directement impliqué dans l'ingérence dans notre démocratie et l'intimidation de la famille d'un député pour la façon dont il avait voté à la Chambre des communes. Pendant ce temps, la dictature de Pékin continue d'exploiter des postes de police illégaux au Canada. Elle s'en sert pour intimider les membres de la diaspora chinoise.
    Le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique attendront-ils deux ans ou vont-ils promettre aujourd'hui de mettre fin aux activités d'influence étrangère menées à partir de ces postes de police parrainés par Pékin?
    Monsieur le Président, tant et aussi longtemps que les conservateurs nous poseront les mêmes questions, nous leur fournirons les mêmes réponses.
    La GRC a pris des mesures décisives concernant le rapport entre l'ingérence étrangère et ces prétendus postes de police, et elle continuera de faire le nécessaire pour protéger les collectivités canadiennes.
    Les conservateurs parlent d'apathie. Or, ils ont été apathiques pendant une décennie lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils auraient pu mettre en place les outils, les mesures et les ressources qu'ils réclament maintenant au gouvernement. Nous nous acquittons de cette tâche. Ils doivent cesser de politiser cette affaire, cesser de crier à l'ingérence politique et appuyer ce que fait le gouvernement.
    Monsieur le Président, ce que nous voulons, c'est que le gouvernement s'attelle à la tâche. Hier, tous les députés d'en face, y compris le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre, ont voté contre le déclenchement d'une enquête publique. Ils ont voté contre l'expulsion d'un diplomate. Ils ont voté contre la création d'un registre des agents étrangers. Tous ces outils pourraient servir à protéger les membres de la diaspora chinoise contre l'intimidation de la dictature communiste de Pékin. Ce régime mène des opérations ici même, en sol canadien, et le gouvernement a la capacité de l'en empêcher.
    Notre question est bien simple. Le ministre a indiqué que tant et aussi longtemps que nous poserons les mêmes questions, les libéraux nous fourniront les mêmes réponses. Nous voudrions qu'ils passent aussi à l'action. Vont-ils mettre en place un registre des agents étrangers et fermer les postes de police dirigés par Pékin?
    Monsieur le Président, voici ce que le gouvernement a fait de concret. Nous avons déclaré l'agent étranger persona non grata. Cette personne s'apprête maintenant à quitter le Canada. Nous avons injecté des centaines de millions de dollars dans l'appareil de sécurité nationale afin qu'il dispose des outils dont il a besoin pour protéger la population contre l'ingérence étrangère.
    Plutôt que de continuer à politiser ce dossier et à prétendre que le gouvernement est apathique, les conservateurs devraient se regarder dans le miroir et réfléchir à leur propre bilan car, pendant 10 années, ils n'ont rien fait de ce qu'ils demandent aujourd'hui au gouvernement de faire. La différence, c'est que, nous, nous agissons. Nous protégeons les institutions canadiennes et nous protégeons les gens qui en font partie.

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré aujourd'hui qu'il déclencherait une enquête nationale publique sur l'ingérence étrangère si nécessaire. Qui va décider si ce sera nécessaire? C'est un ancien administrateur de la fondation Trudeau, laquelle a reçu une contribution illégale du régime de Pékin. Je présume déjà de la réponse du rapporteur spécial et, surtout, de sa crédibilité.
    Hier, nous avons offert à tous les députés de la Chambre une occasion unique de se prononcer en faveur d'une enquête nationale indépendante sur l'ingérence étrangère. Tous les députés, sauf ceux du gouvernement, ont voté en faveur de cette motion.
    Pourquoi manquer autant de respect envers les députés?
    Monsieur le Président, M. Johnston est un ancien gouverneur du Canada. Il est indépendant et il présentera très bientôt son plan d'action visant à contrer l'ingérence étrangère. Toutes les options s'offrent à lui en tant qu'expert, c'est clair.
    En ce qui concerne la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau, c'est une fondation indépendante dans laquelle le premier ministre n'avait personnellement aucun intérêt.
    Monsieur le Président, le gouvernement nous dit qu'il agit. Quand on agit, on a des résultats. Jusqu'à maintenant, le résultat du gouvernement concernant l'ingérence étrangère, c'est 25 %. Sur un bulletin, ce n'est pas très haut. Pourquoi?
    Ils ont finalement expulsé un diplomate après deux ans, mais il n'y a rien sur le registre des agents étrangers, rien sur l'enquête nationale indépendante, rien sur la fermeture des postes de police chinois.
    Chaque fois que nous leur posons des questions, ils échouent lamentablement à protéger les Canadiens. La question que nous nous posons est: pourquoi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'étais le porte-parole en matière de sécurité publique à l'époque du gouvernement Harper. Lorsque les juges Iacobucci et O'Connor ont formulé leurs recommandations, selon lesquelles il fallait prendre des mesures urgentes et créer un comité parlementaire indépendant pour que des parlementaires surveillent tous les aspects de la sécurité nationale, le gouvernement Harper n'a rien fait.
    C'est le gouvernement actuel qui a créé ce comité qui permet à des parlementaires de tous les partis de surveiller tous les aspects de notre sécurité nationale. Nous avons donné suite à ces recommandations et à bien d'autres que les conservateurs d'en face, lorsqu'ils formaient le gouvernement, ont ignorées et auxquelles ils n'ont pas donné suite.

[Français]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, parlons de l'Initative du Siècle. Beaucoup de Québécois et de Franco-Canadiens s'inquiètent de voir que le fédéral pourrait tripler la population jusqu'à 100 millions de personnes d'ici 2100, et ce, sans débat public. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté prétend qu'il ne suit pas l'Initiative du Siècle, mais qu'il fait ses propres choix. Que ce soit une coïncidence ou non, il reste que ses cibles d'immigration pour 2023-2025 sont directement alignées sur celles de la proposition.
    Est-ce qu'il confirme au moins les faits, soit que sa cible de 500 000 nouveaux arrivants en 2025 est conforme à celle de la proposition et va même un peu plus loin?
    Monsieur le Président, le but du plan d'immigration du gouvernement fédéral est de faire croître notre économie. Il est essentiel que l'on reconnaisse qu'il est possible de faire croître l'économie tout en protégeant la langue française et le poids démographique des francophones.
    Nous continuons d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones. C'est une bonne chose pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et c'est une bonne chose pour notre économie aussi.
    Monsieur le Président, le ministre se vante d'accueillir 4 % de francophones hors Québec, mais, selon les communautés francophones et acadienne, il en faudrait 12 % l'an prochain et 20 % à l'avenir, juste pour freiner le déclin du français.
    Quant au Québec, je cite son ministre de la Langue française: « Pour moi, c'est la lubie du siècle [...], ce n'est pas bon pour le Québec, ce n'est pas bon pour la francophonie canadienne. »
    Le ministre s'engage-t-il à ne pas tripler à 100 millions de personnes la population canadienne d'ici 2100?
    C'est clair que l'honorable député a lu le plan de McKinsey et le plan de l'Initiative du Siècle. C'est clair aussi qu'il n'a pas lu le plan du gouvernement du Canada. S'il est intéressé à lire ce plan, comme pour moi et pour notre gouvernement, il sera facile pour moi, après la période des questions orales, de lui envoyer un courriel avec le chapitre portant sur l'immigration francophone.
    Maintenant, j'ai une priorité: augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones, soutenir les communautés francophones en situation minoritaire et faire croître l'économie en même temps.

  (1440)  

Le logement

    Monsieur le Président, on est en pleine crise du logement.
    C'est déjà quasi impossible de se trouver un logement abordable au Québec pour la population actuelle. Là, il y a trois semaines, le Conseil national du logement nous apprenait que, pendant que le fédéral en construisait 115 000, le Canada a perdu en 10 ans et, attachez vos tuques avec de la broche, 550 000 logements abordables. On n'avance pas, on recule. Pour chaque nouveau logement abordable, on en perd cinq.
    Avant de parler de tripler la population, y en a-t-il pas un du côté du gouvernement qui s'est demandé où on allait loger tout le monde?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.

[Traduction]

    Il est très important de comprendre que l'immigration est en réalité un outil parmi tant d'autres que nous utilisons pour remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des métiers de la construction afin de construire des logements pour les Canadiens.
     J'invite le député à examiner la Stratégie nationale sur le logement, le Fonds pour accélérer la construction de logements ainsi que les résultats que nous avons obtenus grâce à des programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements et l'Allocation canadienne pour le logement afin de constater les effets concrets sur le terrain lorsqu'il s'agit de fournir davantage de logements sûrs et abordables aux Canadiens.

L'économie

    Monsieur le Président, un des résidants de ma circonscription gagne correctement sa vie avec environ 70 000 $ et il vit selon ses moyens sans accumuler de dette de carte de crédit, mais son épouse et lui ont du mal à joindre les deux bouts. Il affirme que sa famille n'a pas d'autre ressource et qu'elle ne peut donc pas se permettre le mode de vie libéral, qui consiste à dépenser de plus en plus d'argent.
    De nombreux Canadiens pensent la même chose. Cependant, le premier ministre est trop occupé par ses vacances pour écouter les Canadiens qui tirent le diable par la queue. Le premier ministre va-t-il descendre de son avion pour commencer à faire son travail?
    Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de l'Alberta, je voudrais prendre un moment pour remercier les premiers intervenants de tout le pays et les Canadiens d'un océan à l'autre pour leur collaboration avec l'Alberta et leur soutien face à la crise des incendies de forêt.
    En ce qui concerne la question de fond de l'abordabilité, le gouvernement a mis en place des mesures ciblées pour rendre la vie moins coûteuse. Aujourd'hui, j'ai participé au comité sénatorial des finances, où l'on a demandé aux sénateurs d'adopter le projet de loi C‑46. C'est ce qu'ils ont fait, et le Sénat en est maintenant saisi à l'étape de la troisième lecture.
    Monsieur le Président, les politiques gouvernementales ont rendu la vie moins abordable. Elles ne fonctionnent pas pour les Canadiens en difficulté ni pour les aînés à revenu fixe.
    Le premier ministre ne comprend pas que l'ajout de 41 ¢ le litre au prix du chauffage, de l'essence et des aliments fait grimper le coût de la vie. Le budget d'un aîné n'a pas cette souplesse. Pourquoi le premier ministre rend-il la vie plus difficile aux aînés qui ont déjà du mal à s'en sortir?
    Monsieur le Président, depuis 2015, nous répondons présents. Nous avons soutenu les Canadiens, y compris les aînés, en ramenant l'âge de la retraite à 65 ans, en bonifiant le Supplément de revenu garanti, qui a aidé des centaines de milliers d'aînés et sorti 45 000 d'entre eux de la pauvreté, et en améliorant le Régime de pensions du Canada. Soit dit en passant, le parti d'en face s'est opposé à toutes ces mesures.
    Le budget de 2023 continue de soutenir les aînés. Grâce à notre nouveau remboursement pour l'épicerie, ils auront plus d'argent dans les poches. Notre nouveau régime de soins dentaires leur permettra d'obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Nous sommes présents et nous répondons aux besoins des Canadiens. Les conservateurs peuvent se contenter de dire des choses qui n'ont aucun sens, mais nous, nous sommes présents et nous répondons aux besoins des Canadiens.

L'éthique

    Monsieur le Président, les gens de ma circonscription en ont par-dessus la tête de l'hypocrisie du premier ministre. Alors que de nombreux Albertains peinent à joindre les deux bouts, le premier ministre dépense plus que le salaire mensuel moyen en Alberta, qui est de 5 000 $, pour une seule nuit à l'hôtel. Le premier ministre a dépensé 6 000 $ pour une nuit à l'hôtel. Ses piètres décisions montrent à quel point il est déconnecté de la réalité du Canadien moyen.
    Pourquoi le premier ministre refile-t-il la note de ses voyages luxueux aux Canadiens alors que ceux-ci tirent le diable par la queue?
    Monsieur le Président, il va sans dire que je sympathise vraiment avec les Canadiens, à l'instar de l'ensemble des députés. Dans un contexte mondial d'incertitude marqué par une inflation généralisée et les défis que pose cette conjoncture économique, nos concitoyens s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes. Voilà pourquoi ils s'attendent à être informés comme il se doit, y compris des mesures que prend le gouvernement pour les aider. Le député d'en face a parlé de la nuit que le premier ministre a passée à Londres à l'occasion de la commémoration du décès de la reine. Comme je l'ai indiqué précédemment, des mesures de sécurité avaient été mises en place dans cette chambre. Qui plus est, plusieurs chambres avaient été réservées, notamment pour le personnel de sécurité. Les députés d'en face déforment les faits et, malheureusement, ils continuent à s'en prendre personnellement au premier ministre.

  (1445)  

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, le premier ministre est plus déconnecté que jamais.
    Les Canadiens en arrachent. Tout coûte plus cher: la nourriture, le logement, le chauffage. Toutefois, il continue ses luxueux voyages et il dépense sans compter. Il n'écoute absolument personne, même pas ses militants qui ont tenté en vain, en fin de semaine, de le convaincre de revenir à l'équilibre budgétaire.
    Est-ce que le premier ministre va se resaisir et mettre un terme à ses politiques mal avisées qui empoisonnent la vie des Canadiens?
    Monsieur le Président, soyons clairs, je suis très reconnaissant que les conservateurs aient dit à quel point nous avons eu un congrès libéral formidable ici, à Ottawa. C'était une belle occasion de rassembler les libéraux d'un océan à l'autre.
    Regardons les faits: nous avons le déficit le plus faible des pays du G7 et la meilleure économie des pays du G7. Notre gouvernement est là pour soutenir les Canadiens.
    Les conservateurs s'opposent à ce que nous faisons, et nous répondons aux attentes. C'est le devoir des libéraux.

Le logement

    Monsieur le Président, Hochelaga-Maisonneuve est l'un des quartiers les plus durement touchés par la crise du logement à Montréal.
    Pourtant, la députée libérale de cette circonscription qui, en plus, est secrétaire parlementaire pour le logement refuse de rencontrer le comité pour le logement d'Hochelaga-Maisonneuve. En plus, elle ne procure pas à l'organisme les postes d'Emplois d'été Canada qui lui permettraient d'aider les locataires de la circonscription de la secrétaire parlementaire.
    Les libéraux disent que de régler la crise du logement est une priorité. Manifestement, leurs actions ne le reflètent pas. Quand est-ce que les libéraux vont traiter la crise du logement avec l'urgence nécessaire?
    Monsieur le Président, pour rendre le logement plus abordable pour les Canadiens, nous devons construire plus de logements, et nous devons le faire plus rapidement.
    C'est pourquoi nous faisons des investissements historiques pour augmenter rapidement l'offre de logements afin de mettre le Canada sur la bonne voie pour doubler la construction de logements au cours de la prochaine décennie. Voilà ce à quoi ressemble le régime fédéral en matière d'offre de logements.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé un financement pour les refuges et les maisons de transition pour les Autochtones qu'il avait déjà promis il y a deux ans. Les travaux n'ont pas encore commencé et il faudra des années avant que ces fonds ne soient dépensés. Les députés ont déclaré que la crise des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées était une urgence, mais les libéraux n'ont dépensé que 5 % des fonds affectés à la stratégie de prévention de la violence depuis 2020, et ils réduiront de 150 millions de dollars le budget des refuges pour les femmes en septembre.
    Pourquoi les libéraux n'agissent-ils pas avec l'urgence qui s'impose? Annuleront-ils les réductions budgétaires concernant les refuges pour les femmes?
    Monsieur le Président, je suis reconnaissante de pouvoir parler de nos investissements et de l'annonce du gouvernement, cette semaine, de son intention de financer 22 refuges, y compris des refuges pour les femmes et pour les personnes 2ELGBTQ qui fuient la violence familiale et la violence entre partenaires intimes. Nous avons travaillé avec les communautés pour nous assurer que ces refuges seront appropriés et construits sur mesure. En outre, ils bénéficieront d'un financement opérationnel, de sorte que les gens dans les communautés auront la certitude que, lorsqu'il y a des problèmes à la maison, elles auront un endroit où se réfugier.

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, je crois fermement que le libre choix des femmes ne devrait pas être politisé, et je pense que bien des Canadiens sont tout à fait d'accord. Or, certains sont en train de politiser les soins de santé auxquels les femmes peuvent avoir accès et de débattre des choix qu'elles doivent faire. Je crois que tous les Canadiens ont le droit de savoir ce que le gouvernement fait pour protéger le libre choix et l'accès à d'importants services de santé, y compris l'avortement.
    La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse peut-elle expliquer comment le gouvernement facilite l'accès à d'importants services de santé, y compris l'avortement?
    Monsieur le Président, l'accès à l'avortement fait tout simplement partie des soins de santé. C'est pourquoi nous offrons maintenant 4,2 millions de dollars à Action Canada et à l'Université de la Colombie-Britannique pour faciliter l'accès à l'avortement.
    Les droits des femmes sont attaqués partout, même dans ce pays. Une attaque contre les droits des femmes est une attaque contre les droits de la personne. Nous n'hésiterons jamais à défendre la dignité des femmes et leur droit de décider de leur avenir.

  (1450)  

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget rapporte que la taxe sur le carbone du premier ministre coûtera aux familles de l'Alberta 2 800 $ supplémentaires par année. Pour un père qui travaille fort à Airdrie, cette somme pourrait représenter un mois de salaire. Pour une mère seule de Cochrane, elle pourrait représenter deux mois de loyer. Pour un aîné de Crossfield, elle représente quatre mois de prestations de la Sécurité de la vieillesse.
    À cause du gouvernement libéral, le coût de la vie est plus élevé. Le gouvernement fera-t-il enfin preuve de compassion en éliminant la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, dans ce document, la plateforme du Parti conservateur pendant la dernière campagne électorale...
    Des voix: Oh, oh!
    Je vais devoir interrompre le ministre un instant.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tous les députés qu'ils peuvent faire référence à un document, mais que dès qu'ils le montrent, cet objet est considéré comme un accessoire.
    Je vais laisser le ministre déposer le document et recommencer sa réponse du début.
    Monsieur le Président, le document de « l'homme avec un plan » prévoit...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je pense que tout est rentré dans l'ordre. Le ministre va reprendre depuis le début, et je suis sûr que tout le monde écoutera en silence ce qu'il a à dire.
    Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, on pourrait penser que le Parti conservateur du Canada souscrirait au programme présenté par son parti lors de la dernière campagne électorale, mais ce n'est peut-être pas le cas.
    Je vais citer ce programme:
    Notre plan assurera que tous les Canadiens pourront faire leur part pour lutter contre le changement climatique, de la façon qui leur convient le mieux, et à un prix carbone abordable [...] augmentant à 50 $ la tonne [...]
    On peut aussi y lire ceci: « Nous allons évaluer les progrès réalisés [...] [afin d'être prêts à établir] une tarification du carbone [...] de 170 $ la tonne. » C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral.
    Les conservateurs ont dit qu'ils étaient en faveur d'une telle approche lors de la dernière campagne électorale. Que s'est-il passé?
    Monsieur le Président, c'est à cause de ce genre de réponses politiques que les Canadiens perdent confiance dans le gouvernement. Le gouvernement se moque du fait que les Canadiens ont du mal à payer leurs factures.
    Si le député et son premier ministre croient vraiment en leur taxe sur le carbone, pourquoi ne font-ils pas au moins preuve de solidarité envers les 20 % de Canadiens qui doivent sauter des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie? Ils vont peut-être faire preuve de solidarité envers eux en commençant eux-mêmes à sauter des repas parce que leur taxe sur le carbone est la raison pour laquelle ces gens n'ont pas les moyens de se nourrir.
    Monsieur le Président, le changement climatique n'est pas une plaisanterie. Alors que nous sommes confrontés à des incendies de forêt en Alberta et que les habitants du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique doivent faire face à des inondations, le changement climatique coûte cher aux Canadiens. Selon le directeur parlementaire du budget, en 2021...
    Des voix: Oh, oh!
    J'ai du mal à entendre.
    Le député de Niagara Falls me crie dans l'oreille et je vais lui demander de baisser le ton. Nous allons laisser le ministre recommencer.
    Monsieur le Président, le changement climatique n'est pas une plaisanterie. Alors que nous ne sommes qu'au début du mois de mai, les habitants d'Edmonton et d'autres régions de l'Alberta sont en train d'être évacués à cause des feux de forêt. Des habitants du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sont évacués en raison d'inondations. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'en 2021, le coût du changement climatique pour les Canadiens s'élevait à 20 milliards de dollars. Le changement climatique n'est pas une plaisanterie. De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons le problème au sérieux. Cela ne semble toutefois pas être le cas des députés d'en face.
    Monsieur le Président, sous le gouvernement actuel, la vie coûte plus cher. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que si le premier ministre triple son arnaque fiscale qu'est la taxe sur le carbone pour la faire passer à 41 ¢ le litre d'essence, et que les taxes augmentent pour le chauffage et la nourriture, la famille moyenne de l'Alberta devra débourser 2 800 $ de plus. En 2023, le coût des aliments augmentera de 1 000 $ par rapport à l'année dernière. De plus en plus de Canadiens ont recours aux banques alimentaires pour survivre. Le premier ministre va-t-il mettre fin à son projet de faire tripler le coût de l'essence, le coût de l'épicerie et le coût du chauffage domestique, et va-t-il annuler la taxe sur le carbone?

  (1455)  

    Monsieur le Président, comme mon collègue, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l'a souligné il y a quelques minutes, lors des dernières élections fédérales, le député a fait campagne en s'engageant à mettre en place un système de tarification du carbone.
    En fait, nous avons trouvé le moyen de mettre un prix sur la pollution afin d'accroître les coûts de ceux qui polluent l'atmosphère et de laisser davantage d'argent dans les poches des familles. Dès que nous avons formé le gouvernement, en 2015, nous nous sommes concentrés à fond sur le dossier de l'abordabilité. Nous avons cessé d'envoyer des chèques aux millionnaires pour la garde de leurs enfants et nous avons permis à neuf familles sur 10 d'avoir plus d'argent. Nous mettons en place un remboursement pour l'épicerie afin d'aider 11 millions de ménages canadiens, et nous instaurons une tarification de la pollution afin d'assainir notre environnement et d'améliorer la situation des familles. Il serait bon qu'ils se rallient enfin à ce projet.

[Français]

    Monsieur le Président, tout coûte plus cher depuis que ce premier ministre est en poste. Une famille de quatre devra débourser 1 065 $ de plus pour se nourrir. Un Canadien sur cinq saute des repas, et de plus en plus de gens ont recours aux banques alimentaires. Que fait ce premier ministre? Il en rajoute une couche en augmentant la taxe sur le carbone. Contrairement à ce qu'il dit, cette augmentation a des effets partout au pays, même au Québec.
     Est-ce qu'il va enfin mettre un terme à ces politiques qui font augmenter le prix de tout ce qu'on achète?
    Monsieur le Président, ce que les Canadiens savent, c'est que, présentement, le pays est aux prises avec des incendies de forêt, avec des inondations et avec l'impact des changements climatiques. Ce que les Canadiens savent, c'est qu'un gouvernement responsable fait plusieurs choses en même temps, c'est-à-dire lutter contre la crise climatique et, en même temps, par les mesures dans notre budget, aider les personnes qui en ont le plus besoin.
    C'est ce qu'un gouvernement responsable fait. Malheureusement, les conservateurs ont déjà dit qu'ils allaient voter contre notre budget et donc contre l'aide aux Canadiens.

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a enfin expulsé le diplomate chinois impliqué dans des menaces à l'endroit du député de Wellington—Halton Hills et sa famille. Le gouvernement l'a fait hier, et non pas en 2021, quand il l'a su.
    Autrement dit, le diplomate chinois n'a pas été expulsé pour avoir menacé le député en 2021. Il a été expulsé parce que ses menaces ont fait les titres des journaux depuis une semaine. Le principal problème des libéraux, ce n'est pas l'intimidation d'un élu, c'est que la population sache qu'ils n'ont rien fait. Voilà une raison de plus qui les rend indignes de confiance pour faire la lumière sur l'ingérence chinoise.
    À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
    Monsieur le Président, le gouvernement prend cette question très au sérieux. Dès que nous en avons eu la confirmation, j'ai rapidement pris des mesures.

[Traduction]

    On n'attire pas l'attention du gouvernement de la Chine en criant et en vociférant comme le font les députés d'en face. On attire l'attention du gouvernement de la Chine en intervenant directement et en expulsant un diplomate, avec tact et en toute connaissance de cause. Voilà l'approche adoptée par les ministériels. Voilà...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Nous n'avons pas entendu les 15 dernières secondes de son intervention. Je lui demanderais de répéter sa réponse, s'il le veut bien.
    Monsieur le Président, voilà un parfait exemple. Si l'on veut attirer l'attention du gouvernement de la Chine pour qu'il cesse de s'ingérer dans la vie des Canadiens, on doit intervenir directement, avec tact et prudence. C'est exactement ce qu'a fait la ministre des Affaires étrangères cette semaine lorsqu'elle a déclaré un diplomate chinois persona non grata. C'est ce que font les ministériels. Nous ne crions pas. Nous ne vociférons pas. Nous attirons l'attention de manière efficace, comme nous l'avons toujours fait.

[Français]

    Monsieur le Président, cela a quand même pris deux ans. Les libéraux ne font rien contre l'ingérence chinoise tant que cela ne fait pas la une des médias. Jamais ils n'ont remis en doute leur cocktail de financement à 1 500 $ avec des proches de Pékin. Jamais ils n'ont remis en question les liens entre un élu libéral torontois et Pékin. Jamais ils n'ont réagi aux menaces à l'endroit d'un député de l'opposition. Il a fallu que cela fasse la une des médias pour qu'ils mettent leur chapeau de chef d'État.
    Les libéraux ne cherchent pas à faire la lumière sur l'ingérence. Ils la maintiennent plutôt dans l'ombre en espérant que les médias n'y braquent pas les projecteurs. À quand une commission d'enquête publique et indépendante?
    Monsieur le Président, nous avons répondu à l'ingérence chinoise avec des mesures concrètes et un geste concret que ma collègue, la ministre des Affaires étrangères a posé. Nous procédons de la bonne façon, alors que l'opposition ne fait que chialer tout le temps.

  (1500)  

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, le premier ministre affirme investir dans les Canadiens. Dans ma circonscription, toutefois, les gens ont du mal à joindre les deux bouts à cause de la taxe sur le carbone, une mesure inflationniste du gouvernement.
     Accroître les déficits records et la dette nationale, ce n'est pas investir dans les Canadiens. Tout le monde sait que ce n'est pas en empruntant qu'on se sort de l'endettement. La vie devient simplement plus chère sous le gouvernement actuel.
     Quand le gouvernement fera-t-il quelque chose pour aider les Canadiens en difficulté en supprimant la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, l'an dernier, le député conservateur de Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest a dit: « Le filet de sécurité s'appliquera, le gouvernement fédéral prendra la relève et [...] les familles du Nouveau‑Brunswick commenceront à recevoir des chèques. »
    Eh bien, il arrive que des rêves deviennent réalité. En effet, le premier ministre conservateur du Nouveau‑Brunswick a dit dernièrement qu'il avait dû faire un choix « dans l'intérêt des Néo-Brunswickois » quand il a demandé au gouvernement fédéral d'utiliser le régime fédéral de tarification du carbone dans la province. Il a ajouté qu'« en ce moment, cette mesure atténue les difficultés causées par l'inflation ».
    Monsieur le Président, personne ne veut de ce que les libéraux proposent, mais on en paie quand même le prix. La taxe sur le carbone n'est pas une tarification de la pollution, c'est une tarification de la population.
     Les Canadiens ont besoin qu'on les libère, tout comme mon collègue le député de Laurier—Sainte‑Marie.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui, mais tout le monde sait ce qu'est un accessoire.
    J'invite le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan à continuer.
    Je suis désolé, monsieur le Président, je trouvais que c'était une photo très réussie.
    Les Canadiens n'ont plus d'argent. Voici donc ce que je demande à ce gouvernement déconnecté de la réalité: quand va-t-il donner un répit aux Canadiens en supprimant la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, il semble que, lorsqu'il s'agit d'investir dans les Canadiens, les conservateurs souffrent d'amnésie.
    En 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le Canada se classait au 24e rang des pays de l'OCDE en matière de pauvreté infantile. Depuis que nous avons pris les rênes du pouvoir, nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants et des services de garde d'enfants. Nous rendons la vie plus abordable pour les familles canadiennes. Or, les conservateurs ont invariablement voté contre chacune de ces mesures. Ils n'investissent ni dans les familles, ni dans les enfants, ni dans les Canadiens. Ils s'en fichent.

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne fait rien pour faire baisser le prix des denrées alimentaires pour les Canadiens. Au contraire, il continue à mettre en œuvre des politiques qui rendent les aliments encore plus chers.
    La taxe sur le carbone et le tarif sur les engrais ont lié les mains de nos agriculteurs, augmentant le coût de production de tous les produits. La fréquentation des banques alimentaires n'a jamais été aussi élevée et un Canadien sur cinq saute des repas pour survivre.
    Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ces politiques coûteuses afin que nos agriculteurs puissent faire ce qu'ils font le mieux, nourrir nos familles?
    Monsieur le Président, comme mon cher collègue le sait, il réside dans une province où le prix sur la pollution s'applique depuis 2007.
    Comme mon cher collègue le sait, nous avons justement mis en œuvre une politique pour les banques alimentaires pendant la pandémie de la COVID‑19, ce qui a donné 30 millions de dollars aux banques alimentaires de partout au Canada.
    Encore une fois, pour aider les familles à bien se nourrir, nous avons 10 millions de dollars supplémentaires. J'invite d'ailleurs toutes les banques alimentaires au Canada à présenter une demande avant le 31 mai.

L'environnement

    Monsieur le Président, la loi canadienne sur la protection de l'environnement a été déposée au Sénat le 9 février 2022. Entre les deux comités parlementaires, près de 50 heures ont été consacrées à l'étude du projet de loi, 80 témoins ont été entendus et 105 mémoires ont été soumis à l'examen en comité.
    Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il faire une mise à jour à la Chambre en ce qui concerne le projet de loi S‑5?
    Monsieur le Président, je veux d'abord commencer par remercier la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill de sa question et de tout son travail sur le projet de loi S‑5 en tant que membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.
    Je tiens également à remercier tous les membres des comités du Sénat et de la Chambre sur l'environnement, qui ont grandement contribué à renforcer ce projet de loi.
    Comme ma collègue l'a dit, 300 amendements ont été présentés, 80 témoins ont été entendus, plus de 100 mémoires ont été présentés, et il y a eu 50 heures en travaux de comité.
    J'invite tous les députés de la Chambre à travailler ensemble afin que le projet de loi reçoive la sanction royale dans les prochaines semaines.

  (1505)  

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, pendant que le premier ministre s'extasie devant des célébrités dans la Grosse Pomme, il semble que la ministre des Finances auditionne pour sa prochaine carrière. Cette année, elle est en effet allée plus souvent parler de son budget au stade Fenway Park qu'au comité des finances. Ils sont constamment en déplacement à l'extérieur du pays et ils sont toujours déconnectés de la réalité, mais pendant ce temps, les Canadiens n'ont plus un sou.
    Après avoir présenté l'un des pires budgets de l'histoire du Canada, imposant à chaque ménage 4 200 $ de coûts supplémentaires, elle refuse de venir témoigner devant le comité pour répondre à des questions élémentaires sur son lamentable budget.
    Il est plus facile de trouver Nemo que de trouver la ministre des Finances au comité des finances.
    Est-ce parce qu'elle a honte de son budget, comme nous tous d'ailleurs, qu'elle se cache?
    Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de son budget, et c'est merveilleux d'entendre les conservateurs parler d'abordabilité. De quoi les conservateurs veulent-ils parler au comité des finances? Je le donne en mille...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre le ministre.
    Je rappelle aux députés que s'ils veulent poser une question, ils doivent demander à leur whip de les inscrire sur la liste pour y être autorisés. Lorsqu'un député répond à une question, il est contraire à l'usage parlementaire d'en poser une autre en criant.
    Le ministre peut reprendre depuis le début, pour que nous puissions tous entendre la réponse.
    Monsieur le Président, nous sommes très fiers du budget de 2023 et de toutes les mesures d'aide mises en œuvre pour stimuler l'économie, pour aider les Canadiens et pour stabiliser le système de santé pendant une génération.
    Voici ce dont les conservateurs veulent parler au comité des finances: ils veulent parler de tapis cramoisis, dans le cas du député d'Abbotsford, et des avantages d'un régime alimentaire stable chez les anguilles, dans le cas du député de South Shore—St. Margarets.
    Ces personnes ne sont pas sérieuses. Elles sont irresponsables. Elles bloquent la progression des mesures d'aide à l'intention des Canadiens.
    Quand ces personnes feront-elles preuve de sérieux?
    Monsieur le Président, je peux dire aux députés ce dont il est question au comité des finances: nous parlons du fait que la ministre des Finances n'a pas comparu en six mois malgré trois invitations, qu'elle a toutes rejetées.
    Puisque le gouvernement libéral prévoit dépenser 3,1 billions de dollars, la moindre des choses serait que la ministre justifie son salaire en venant répondre à quelques questions au comité pendant deux heures.
    La ministre des Finances cessera-t-elle de se cacher et viendra-t-elle témoigner au comité des finances pendant deux heures, pas une, mais bien deux heures, au sujet de son lamentable budget, oui ou non?
    Monsieur le Président, ce qui est lamentable, c'est que les conservateurs décident de voter contre un budget avant même de l'avoir vu. C'est tout simplement la chose la plus ridicule que nous ayons vue depuis longtemps à la Chambre.
    Je vais faire une promesse aux conservateurs devant la Chambre. Si l'obstruction cesse, la ministre des Finances va comparaître devant le comité des finances mardi.
    Si l'obstruction cesse, les conservateurs pourront parler directement à la ministre des Finances et vice-première ministre.
    Monsieur le Président, le plus souvent, si l'on ne se présente au travail qu'une poignée de fois au cours des cinq premiers mois, on est licencié, mais c'est exactement ce qu'a fait la ministre des Finances. Elle a ensuite eu l'audace de demander aux Canadiens de débourser 490 milliards de dollars, mais n'a pas voulu accorder deux heures à leurs représentants. Nous savons qu'elle a le temps, parce que la fin de semaine dernière, elle a passé des heures à frayer avec des initiés et des donateurs libéraux.
    Quand ces libéraux et cette ministre vont‑ils enfin faire passer les Canadiens avant les proches du Parti libéral?
    Monsieur le Président, je suis ravi que le député d'en face ait vu à quel point le congrès libéral a été bien réussi, ici, dans la capitale nationale, cette fin de semaine. C'était très inspirant.
    En ce qui concerne sa question de fond, nous travaillons chaque jour afin d'offrir des mesures de soutien aux Canadiens. La ministre des Finances doit comparaître devant le comité des finances mardi.
    Nous espérons que les conservateurs cesseront leur obstruction et qu'ils écouteront la ministre.

Le logement

     Monsieur le Président, chaque jour, dans nos collectivités, nous constatons le besoin urgent de logements sûrs et adaptés à la culture...
    Des voix: Oh, oh!
    Le député de Yukon a la parole. Je ne pense pas que tout le monde m'ait entendu la première fois.
     Monsieur le Président, chaque jour, dans nos collectivités, nous constatons le besoin urgent de logements sûrs et adaptés à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient leur famille et la violence fondée sur le sexe.
    Ils ont besoin d'un abri sûr et d'un environnement stable, peu importe où ils se trouvent dans le pays.
    Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion peut-il en dire plus à la Chambre sur les mesures importantes que nous prenons pour soutenir les survivants et veiller à ce qu'ils bénéficient du soutien et des services dont ils ont besoin pour se remettre des traumatismes qu'ils ont subis?

  (1510)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon de défendre si ardemment ce dossier important.
    Aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Nous savons que beaucoup trop de femmes, d'enfants et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence ne reçoivent pas le soutien nécessaire. C'est pourquoi, hier, j'ai eu le plaisir de me joindre à mes collègues pour annoncer un financement de 103 millions de dollars pour appuyer la création de refuges et de logements de transition dans 21 collectivités du Canada. Ces projets seront dirigés par des Autochtones et fourniront un soutien complet adapté à la culture. C'est la Stratégie nationale sur le logement en action.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, à Timmins, à Thunder Bay et dans les collectivités du Nord de l'Ontario, la crise de l'itinérance, associée à la crise des drogues toxiques, a créé une catastrophe sociale. À Timmins, le financement de la Fire Keeper Patrol, une proposition novatrice, est épuisé, même si cette initiative permet de maintenir les Autochtones en vie dans les rues. À Thunder Bay, la longueur de la liste d'attente pour un logement est renversante.
    Les régies de services sociaux des Premières Nations du Nord font tout ce qu'elles peuvent. La question qu'elles se posent est la suivante: où est le gouvernement fédéral?
    La ministre des Services aux Autochtones s'engagera-t-elle auprès de la Fire Keeper Patrol et rencontrera-t-elle les dirigeants du Nord pour trouver une solution à la crise du logement?
    Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier le député de son plaidoyer constant en faveur du soutien des populations autochtones en milieu urbain et de leur sécurité.
    Le gouvernement est un partenaire solide des provinces et des territoires quand vient le temps de veiller à ce que les gens, où qu'ils vivent en Ontario, et même dans tout le pays, aient accès à des services de soutien et à des services adaptés à leur culture. Je m'engage auprès du député à rencontrer les membres de la Fire Keeper Patrol afin que l'on cherche ensemble une solution. C'est un travail que la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral doivent faire ensemble.

Le logement

    Monsieur le Président, des locataires de la rue Webster, à London, ont été horrifiés d'apprendre que leur immeuble avait été vendu à un propriétaire mercantiliste. Ce mois-ci, 20 personnes sont expulsées sous prétexte de rénovations, dont une femme de 83 ans touchant un revenu fixe. Elle va perdre son logement et ne peut se permettre de déménager ailleurs, où elle devra payer le double du loyer.
    Le gouvernement va-t-il suivre le plan du NPD, qui vise à imposer un moratoire sur les rénovictions afin de stopper le mercantilisme des entreprises concernant le parc de logements abordables et de protéger les Canadiens qui souhaitent désespérément rester chez eux?
    Monsieur le Président, je partage les sentiments de la députée. Il faut continuer de protéger les locataires vulnérables. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place l'Allocation canadienne pour le logement, allocation révolutionnaire qui permet d'aider des milliers de locataires vulnérables partout au Canada. De plus, nous avons versé un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement à près d'un million de Canadiens.
    Nous allons continuer d'aider les locataires canadiens. Nous allons faire notre devoir afin de prévenir les rénovictions et la financiarisation du logement, notamment en construisant plus de logements locatifs par l'entremise de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la Stratégie nationale sur le logement.

[Français]

    Nous avons un rappel au Règlement.
    Monsieur le Président, mon collègue le député de Rosemont—La Petite‑Patrie a induit la Chambre en erreur, et j'aimerais rectifier le tir. Concernant l'organisation dont il parlait dans sa question, aujourd'hui, je l'ai rencontrée à deux reprises depuis le 27 avril. Une rencontre est prévue la semaine prochaine. La mention honorable…
    Cela relève du débat, ce n'est pas un rappel au Règlement.

[Traduction]

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre  

[Privilège]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de cette question. Nous vivons une période incroyablement troublée. Il ne fait aucun doute que des acteurs étrangers, qu'ils viennent de Chine ou de Russie, ont l'intention...
    Des voix: Oh, oh!
    Je rappelle simplement à tous qu'un débat est en cours, alors quand des députés sortent, je leur demanderais de le faire en silence.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, comme je le disais, nous vivons une époque extraordinairement troublée. Je dirais néanmoins que nous avons aussi la chance de vivre cette période. Nous avons en effet l'occasion de défendre la démocratie au pays et de nous joindre aux autres nations démocratiques pour veiller à ce que les démocraties s'épanouissent alors que l'ombre que fait planer l'autocratie menace de les endommager gravement. Si on remonte dans le temps, on constate que la question de l'ingérence étrangère n'a rien de nouveau. Elle existe depuis fort longtemps.
    Comme je l'ai mentionné aujourd'hui lors de la période des questions, j'ai été porte-parole en matière de sécurité publique, après que le juge Iacobucci a présenté son rapport fondé sur celui du juge O'Connor. Ces rapports formulaient des recommandations essentielles, et les deux juges avaient parlé de l'importance capitale d'agir et, plus précisément, de l'importance capitale d'établir un comité de parlementaires qui serait en mesure d'étudier tout ce qui concerne la sécurité et le renseignement.
    Malheureusement, pendant des années, ces recommandations n'ont pas été appliquées, et pas seulement ces recommandations, mais bien d'autres. Je ne vais pas toutes les énumérer, mais il est juste de dire que lorsque nous avons eu le privilège de former le gouvernement du Canada, nous avons immédiatement pris des mesures pour créer ce comité de parlementaires afin de garantir que chaque député, quel que soit son parti, ait la possibilité de vérifier tous les aspects de la sécurité et du renseignement, de manière à ce qu'il sache qu'aucun de ces aspects n'est placé sous le sceau du secret.
    En ce qui concerne la question importante dont nous débattons actuellement, nous respectons la décision du Président et nous prenons des mesures importantes pour faire face à l'ingérence étrangère dont nous sommes témoins. Nous avons vu la ministre des Affaires étrangères déclarer que le diplomate en question était persona non grata. Le ministre de la Sécurité publique a fait savoir à maintes reprises que nous n'accepterions aucune forme d'ingérence étrangère dans notre pays et que toute ingérence étrangère ferait l'objet de mesures strictes, prises de manière proportionnée et délibérée. L'une des choses les plus importantes est qu'au fur et à mesure que les événements se déroulent, il est important pour nous de valider les faits, d'avoir des conversations, de réfléchir pleinement aux conséquences des actions, puis d'agir, comme nous l'avons fait dans ce cas.
    Nous débattons de cette motion importante depuis 12 heures déjà, et je n'ai pas besoin de rappeler aux députés que le but n'est pas de tenir un débat à la Chambre, mais bien de soumettre le tout au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui peut faire ce travail important et formuler des recommandations. Plus nous en débattons, moins nous aurons l'occasion d'obtenir ce que les députés de l'opposition conservatrice disent vouloir, soit des recommandations, des réponses et des mesures. C'est là‑dessus que nous continuons de nous concentrer. Plus nous restons en Chambre à tenir des discours — ce que nous faisons depuis 12 heures déjà —, moins nous aurons l'occasion d'agir au sein du comité de la procédure sur la question, sans compter que, pendant ce temps, la Chambre ne traite pas de questions extrêmement importantes.
    Le projet de loi S‑5 est l'une des choses qui ont été repoussées, tout comme le débat que nous avons sur les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, destinées à apporter des améliorations essentielles à cette loi pour nous assurer de pouvoir agir en matière d'environnement. Nous sommes également incapables d'agir dans le dossier des armes à feu et des armes fantômes, ce dont il est question, partout au pays...
    Des voix: Oh, oh!

  (1515)  

    Je vais demander aux députés qui se parlent à distance de s'asseoir l'un à côté de l'autre et de chuchoter, au lieu de parler fort alors que quatre ou cinq sièges les séparent. C'est juste un rappel. Je sais que nous nous entendons tous très bien ici et que nous voulons nous parler, mais nous voulons aussi entendre ce qui se dit.
    L'honorable leader du gouvernement à la Chambre.
    Monsieur le Président, les personnes qui assurent la sécurité de nos rues disent presque à l'unanimité que nous devons agir à propos des armes fantômes. Cette mesure législative est en cours d'élaboration; elle requiert une action de notre part. Les mesures à prendre relativement aux armes de poing sont en attente; elles exigent une action de notre part. En outre, cette Chambre s'apprête à aborder la question des langues officielles dans le projet de loi C‑13, afin de s'assurer que nous protégeons la langue française et que nous prenons des mesures importantes à cet égard.
    Je propose que nous fassions une courte pause dans ce débat. Je propose que nous y revenions, mais après 12 heures. Je pense qu'il est également important que ce Parlement agisse relativement à ces autres questions.
    Si la Chambre est d'accord, nous pourrons revenir à la question du privilège plus tard dans la soirée, mais pour l'instant, afin que nous puissions également accomplir les autres travaux importants du Parlement, je propose que l'on procède de la façon suivante:
    Que le débat soit maintenant ajourné.
    Le vote porte sur la motion.
     Si un membre d'un parti reconnu présent à la Chambre souhaite que la motion soit adoptée avec dissidence ou souhaite demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à le signaler à la présidence.

  (1520)  

    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1600)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 312)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 175


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 144


PAIRÉS

Députés

Bibeau
Duclos
Fortin
Freeland
Liepert
Perron

Total: -- 6


     Je déclare la motion adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

[Article 57 du Règlement]

[Traduction]

L'affaire émanant du gouvernement no 25 — Les délibérations sur le projet de loi C‑21

Motion portant que le débat ne soit plus ajourné  

    Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 25, je propose:
     Que le débat ne soit plus ajourné.
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
    J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
    Monsieur le Président, il y a bien des points à éclaircir avec le ministre. J'ai de très nombreuses questions pour lui sur les annonces qu'il a faites récemment ainsi que sur l'attaque qu'il mène contre les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et les outils utilisés par les chasseurs.
    Cela dit, plus précisément, j'ai une question de nature personnelle que j'aimerais poser au ministre. Il ne cesse de faire allusion aux conservateurs, et je suis évidemment la responsable de ce dossier pour le parti. Dans une récente conférence de presse, le ministre a insinué que des députés libéraux ont été la cible d'attaques en ligne à cause des conservateurs. Il a laissé entendre que ce que je faisais avait, présumément, entraîné une forme de violence.
    J'aimerais savoir si le ministre souhaite corriger ses propos parce qu'ils m'ont grandement offensée, d'autant plus que des députés conservateurs ont fait l'objet d'attaques virulentes de gens qui se rangent du côté des libéraux. Pourtant, je n'accuse pas le ministre libéral d'être responsable, par le discours qu'il tient, des menaces de mort que j'ai reçues. C'est évidemment une question très personnelle. J'ai été profondément offusquée par ces propos. Le ministre va bien trop loin, et je voudrais qu'il présente des excuses.

  (1605)  

    Monsieur le Président, la députée sait que j'ai du respect pour le travail qu'elle accomplit. Elle sait également que je suis très préoccupé par les menaces qui ont été proférées à son encontre, ainsi qu'à l'encontre de tout autre député.
    Je voudrais également souligner que ma collègue et secrétaire parlementaire, qui siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, fait partie des nombreuses députées de la Chambre des communes qui, de façon disproportionnée, font l'objet de menaces de mort. Nous devons condamner ce type de comportement. C'est absolument inacceptable. Je ne présenterai jamais mes excuses pour avoir défendu le droit de chaque député, de chaque femme, de participer à ce débat.
    Monsieur le Président, en principe, je suis opposée aux motions de clôture. Je reconnais que le projet de loi C‑21 est à l'étude à la Chambre depuis longtemps, et je comprends la difficulté qu'ont les grands partis à trouver un moyen de travailler en collaboration dans l'intérêt d'un traitement efficace de ce projet de loi dans cette enceinte.
    Le ministre ne pense-t-il pas qu'il serait utile que le Parlement décide d'obéir aux règles des démocraties parlementaires qui s'inspirent du modèle de Westminster dans le monde entier en n'autorisant pas la lecture de discours écrits? Je pense que si les députés devaient s'exprimer sur la base de leur connaissance du sujet, cela pourrait réduire le nombre de discours que nous entendons.
    Monsieur le Président, je voudrais bien faire un discours improvisé sur ce que je sais dans ce dossier. Je dirai cependant aux députés qu'en ce qui concerne le projet de loi C‑21, il y a déjà eu 15 réunions, 79 témoins et environ 40 heures de discussions, bien que les conservateurs aient fait maintes fois obstruction dans le but de mettre fin à un débat rigoureux et responsable sur les lois relatives au contrôle des armes à feu au pays.
    Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Il y a une tendance à faire de l'obstruction et à brouiller les cartes qui est caractéristique d'un seul parti à la Chambre, à savoir le Parti conservateur. Nous voulons protéger les Canadiens et nous pensons qu'en adoptant le projet de loi C‑21, nous favoriserons un contrôle responsable des armes à feu et sauverons des vies.
    Monsieur le Président, récemment, à Surrey, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que la Ville de Surrey recevrait 4,5 millions de dollars grâce au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires. Il sait très bien qu'à Surrey, les armes à feu et les gangs sont l'une des principales priorités des gens de ma circonscription. J'aimerais lui demander en quoi ce projet de loi aiderait les habitants de la ville.
    Monsieur le Président, je collabore étroitement avec mon ami et collègue, le député de Surrey—Newton, pour améliorer la sécurité de nos collectivités.
     Comme il le sait, le gouvernement a récemment annoncé dans sa circonscription qu'il allait augmenter les mesures à l'échelle locale pour soutenir les organisations qui offrent des services dans les domaines de la santé mentale, de l'éducation et de l'emploi, surtout auprès des jeunes qui sont le plus à risque d'être exposés à la violence armée.
     Je tiens à mettre l'accent sur le fait que le gouvernement se concentre d'abord et avant tout à réaliser trois priorités clés pour lutter contre la violence armée: des frontières bien gardées, des lois rigoureuses et des mesures strictes pour appliquer la loi, et des mesures de prévention efficaces. J'espère sincèrement qu'ensemble, avec l'appui d'autres partis de l'opposition, nous adopterons le projet de loi C‑21 afin que notre pays sauve des vies en se dotant de lois strictes en matière de contrôle des armes à feu.
    Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion du ministre sur l'importance d'écouter ce que les forces de l'ordre ont à dire sur les armes fantômes dans notre pays. Dans quelle mesure est-ce important d'adopter ce projet de loi dans le cadre d'un débat adéquat pour l'amener à franchir les étapes subséquentes dans les meilleurs délais? Les conservateurs continuent d'empêcher le dialogue fructueux sur la question dans cette enceinte.
    Monsieur le Président, la députée néo-démocrate a raison. Les conservateurs font de l'obstruction pour empêcher un débat sur ce projet de loi et sur toute une série de priorités qui visent à répondre aux besoins des Canadiens. Je tiens à souligner que, malgré les tergiversations des conservateurs, nous avons eu 15 réunions et une quarantaine d'heures de débats, et nous avons entendu 79 témoins.
    Je remercie la députée néo-démocrate ainsi que les députés du Bloc pour nos discussions constructives sur les prochaines mesures à prendre pour renforcer l'interdiction nationale des armes d'assaut de type AR-15, qui n'ont pas leur place dans nos collectivités. Les conservateurs sont les seuls à préconiser des politiques qui élimineraient cette interdiction et rendraient de nouveau légales les armes de ce genre, qui ont été conçues pour le champ de bataille.

  (1610)  

    Monsieur le Président, s'il y a une chose que j'ai observée depuis que je siège à la Chambre, c'est que le gouvernement libéral aime vraiment mettre des bâtons dans les roues des Canadiens et porter atteinte à leurs libertés.
    Nous avons vu le gouvernement forcer l'adoption rapide du projet de loi C‑11 à la Chambre. Plus récemment, nous avons pu voir comment Pékin s'ingère dans les élections tenues au Canada. L'un des mes collègues et les membres de sa famille vivant à Hong Kong ont été la cible de menaces et d'intimidation, mais le gouvernement n'a rien fait. Ajoutons que le gouvernement a sans cesse recours à l'attribution de temps pour faire adopter des projets de loi rapidement.
    En ce qui concerne le projet de loi C‑21, le gouvernement cherche à retirer des fusils aux chasseurs et à entraver la liberté des Canadiens, au lieu de leur faire confiance et de les laisser utiliser les outils nécessaires à un mode de vie élémentaire. Je me demande pourquoi le gouvernement fait si peu confiance aux Canadiens.
    Monsieur le Président, rien n'est plus loin de la vérité. Contrairement aux conservateurs, qui s'efforcent constamment d'attiser la peur, nous respectons les propriétaires d'armes à feu, les agriculteurs et les communautés des Premières Nations qui utilisent des armes à feu de façon responsable. J'ai consulté tous ces gens, et nous avons fait des efforts considérables pour que nos lois tiennent compte de leurs expériences.
    Par conséquent, au lieu d'attiser la peur et de faire de la désinformation au sein de la population canadienne, il serait beaucoup plus constructif que les conservateurs soient prêts à débattre en s'appuyant sur des faits plutôt que sur la peur. C'est ce que nous faisons avec les autres partis de la Chambre, y compris le NPD et le Bloc québécois, que je tiens d'ailleurs à remercier pour leur collaboration à l'égard du projet de loi C‑21.
    Monsieur le Président, je me demande si le ministre pourrait donner son avis non seulement sur l'importance du projet de loi, mais aussi sur la motion de clôture dont nous sommes maintenant saisis.
    Comme les conservateurs ont indiqué très clairement qu'ils n'ont pas du tout l'intention d'appuyer ce projet de loi, sans une motion d'attribution de temps ou de clôture, nous n'aurons aucune chance de le faire adopter. Or, le projet de loi reflète ce que les Canadiens attendent du gouvernement.
    Monsieur le Président, mon collègue ministériel de ce côté-ci de la Chambre a raison. La vaste majorité des Canadiens — approximativement 80 % — est en faveur de l'interdiction nationale des armes d'assaut de type AR-15. Elle est également en faveur d'un gel national des armes de poing.
    Les armes de poing sont devenues les armes les plus utilisées dans les homicides. Les Canadiens appuient et souhaitent l'adoption de mesures qui nous permettront de renverser la tendance inquiétante et troublante de l'utilisation d'armes dans les cas de violence conjugale. Encore une fois, les femmes sont victimes, de manière disproportionnée, d'actes de violence commis avec une arme à feu. Nous voulons renverser cette tendance.
    Nous désirons sauver des vies. C'est précisément pourquoi nous devons aller de l'avant avec le projet de loi C‑21. Si ce n'était pas des conservateurs, qui continuent de faire de l'obstruction et de tergiverser, nous pourrions le faire plus rapidement. C'est pourquoi nous prenons cette mesure aujourd'hui, et nous continuerons de consulter les Canadiens pour assurer leur sécurité.
    Monsieur le Président, les libéraux se sont tournés vers leurs partenaires de coalition pour qu'ils fassent leur travail au comité ce soir. Il est risible que les néo-démocrates se disent les gardiens de la démocratie tout en soutenant une motion comme celle-ci.
     Les députés néo-démocrates qui représentent des régions rurales, qui connaissent tous Grand-père Jos et qui ont déjà parlé en son nom, l'ont complètement abandonné. Ces députés auront à expliquer pourquoi ils ont appuyé cette motion et contribué à faire adopter ce projet de loi à vive allure lorsqu'ils rentreront dans leur circonscription. Il est tout simplement faux de prétendre que nous sommes responsables du programme législatif du gouvernement et que nous pourrions, d'une manière ou d'une autre, empêcher à tout jamais l'adoption de ce projet de loi.
    De nombreux députés vont devoir se présenter devant leurs concitoyens et expliquer pourquoi ils ont fait le travail des libéraux à leur place en présentant cette motion. Ce sont les députés de Churchill—Keewatinook Aski, de Courtenay—Alberni, de Cowichan—Malahat—Langford, de North Island—Powell River, de Skeena—Bulkley Valley, d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, de Timmins—Baie James et de Nunavut.
    Le ministre de la Sécurité publique peut-il confirmer que le caucus néo-démocrate, dans son ensemble, votera pour le soutenir, lui et les libéraux, dans leur volonté de priver les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi de leurs fusils de chasse?

  (1615)  

    Monsieur le Président, la députée conservatrice sait très bien que c'est faux. Nous ne ciblons aucunement, avec ce projet de loi, les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Lorsqu'elle affirme à répétition que c'est le cas, elle ne fait qu'induire en erreur tous les Canadiens.
    Bien franchement, c'est avec les autres partis de l'opposition que nous avons travaillé. Grâce aux efforts des députés libéraux extraordinaires avec qui j'ai la chance de travailler, nous présentons un projet de loi qui sauvera des vies en faisant en sorte que nous prenions les mesures nécessaires pour renforcer l'interdiction nationale des armes à feu de style armes d'assaut, comme la Commission des pertes massives de la Nouvelle‑Écosse nous l'a recommandé, et en mettant en œuvre un gel national permanent des armes de poing, qui sont devenues le principal type d'armes à feu utilisé dans les homicides.
    Ce sont là les types de politiques responsables et fondées sur des données probantes qui nous aideront à sauver des vies. Les conservateurs errent et font cavalier seul dans ce dossier: ils devraient se rallier à nous et appuyer ces politiques.
    Monsieur le Président, nous avons entendu les conservateurs nommer un tas de députés néo-démocrates représentant une circonscription rurale et ayant porté à l'attention du gouvernement la nécessité de permettre aux Autochtones et aux chasseurs de conserver leurs armes.
    Cette motion nous ramènera à la discussion concernant les amendements qui s'imposent pour améliorer et renforcer le projet de loi. Or, ce n'est pas ce que souhaitent les conservateurs. Ils voudraient faire traîner le projet de loi jusqu'en 2027 de sorte qu'il ne se concrétise jamais.
    Nous voulons présenter des solutions pour renforcer le projet de loi, protéger les agriculteurs et les Autochtones, et faire en sorte que nos lois régissant les armes à feu soient solides. Nous devons nous attaquer aux armes fantômes et soutenir les forces de l'ordre en leur évitant de devoir faire face à des armes dangereuses dans l'exercice de leurs fonctions de première ligne.
    Le parti de la loi et de l'ordre abandonne nos premiers intervenants, les policiers, qui nous demandent d'intervenir et de faire franchir les étapes du processus législatif à ce projet de loi. Le ministre de la Sécurité publique pourrait peut-être parler de ces agents de première ligne qui réclament ces amendements.
    Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de mon collègue du NPD.
    En fait, pas plus tard qu'hier, j'étais aux côtés de membres de notre caucus dans la région de Peel pour annoncer un montant de 390 millions de dollars destiné à aider les forces de l'ordre à accomplir leur travail, qui consiste à assurer, jour après jour, la sécurité de nos collectivités, et à lutter notamment contre la violence armée.
    Mon collègue du NPD a également fait part de ses inquiétudes concernant les armes fantômes, et je les partage. Grâce au dialogue continu et constructif que nous entretenons avec le Bloc québécois et le NPD, nous serons en mesure de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les armes fantômes. En fait, il y a un peu moins de deux semaines, des représentants des États‑Unis sont venus à Ottawa, et nous avons pu conclure quatre protocoles d'entente, dont l'un porte sur l'utilisation des nouvelles technologies pour lutter contre les armes fantômes.
     C'est ce que veulent les Canadiens. Ils veulent que les partis collaborent sans partisanerie, et c'est ce que nous sommes en mesure de faire avec le Bloc québécois et le NPD. En revanche, les conservateurs n'ont fait que proposer des politiques périmées et inefficaces.
    Monsieur le Président, je voudrais que le ministre nous dise pourquoi c'est tellement urgent que nous n'avons pas le temps d'en débattre adéquatement au comité. Prévoir qu'un comité se lance immédiatement dans un processus alors que nous risquons de ne même pas savoir sur quoi ses membres devront voter n'est pas conforme aux règles de l'art.
    La question est la suivante. Le ministre assumera-t-il la responsabilité du gâchis qu'il a créé au comité en pilotant le projet de loi comme il l'a fait ou s'arrêtera-t-il pour prendre un pas de recul et laisser le processus suivre son cours, ce qui mènera à une mesure législative que nous n'approuverons peut-être pas, mais qui aura l'avantage d'avoir été étudiée en bonne et due forme?
    J'ajouterais également que je suis d'accord avec la whip de notre parti. De nombreux députés néo-démocrates de Colombie‑Britannique devraient y réfléchir à deux fois avant de soutenir le plan du ministre. C'est une honte pour la démocratie, et le ministre devrait avoir honte d'imposer la clôture au sujet d'un projet de loi qu'il a bâclé.

  (1620)  

    Monsieur le Président, il serait déjà assez déplorable que les conservateurs veuillent seulement prolonger le débat sur cette question afin de pouvoir brouiller les cartes encore plus, mais non, ce n'est pas tout. Ils ont ouvertement fait campagne, à diverses reprises, pour dire qu'ils s'engagent à abroger les mesures que le gouvernement a mises en place, y compris en rendant de nouveau légales les armes à feu de type AR‑15. Ces armes sont conçues pour le combat. C'est la Commission des pertes massives de la Nouvelle‑Écosse — je sais que vous la connaissez très bien, monsieur le Président — qui a recommandé que des mesures supplémentaires soient prises pour renforcer cette interdiction afin d'éviter d'autres situations tragiques comme celle qui s'est produite à Portapique et à Truro.
    Nous avons pu avoir ce genre de discussions avec nos collègues du NPD et du Bloc québécois, et je leur en suis reconnaissant. Les conservateurs sont les seuls à faire tout en leur pouvoir pour nuire au débat afin d'empêcher ce projet de loi de devenir loi. Je trouve que c'est inacceptable. Les conservateurs devraient changer d'approche afin que ces dispositions législatives puissent se traduire par des mesures concrètes qui sauvent des vies.
    Monsieur le Président, c'est un véritable privilège d'intervenir afin de m'opposer catégoriquement au projet de loi C‑21.
    Il est difficile d'obtenir une réponse honnête de la part du ministre. Nous avons pourtant essayé. Je me rappelle avoir été celui qui, au comité de la sécurité publique et nationale, a réussi à faire admettre aux témoins que des armes à feu utilisées par les chasseurs respectueux de la loi figuraient sur la liste des armes interdites. Les libéraux ont dévoilé leur jeu, et la plupart des propriétaires d'armes à feu au pays le savent. J'ai parlé avec des députés libéraux qui n'apprécient pas nécessairement la façon dont le gouvernement dont ils font eux-mêmes partie aborde le dossier des armes à feu.
    Il s'agit en fait d'un appel au NPD. Je viens d'entendre des députés de l'île. Je me suis rendu au club de tir de Campbell River, où des gens m'ont fait part de leurs inquiétudes concernant le projet de loi C‑21 et la liberté d'accès aux armes à feu qu'ils ont obtenues légalement. Je rappelle qu'il s'agit de citoyens qui font l'objet d'un contrôle quotidien. Les statistiques confirment que les personnes titulaires d'un permis de port d'arme sont beaucoup moins susceptibles de commettre un crime qu'un citoyen ordinaire. Ce sont des citoyens irréprochables à qui le ministre libéral manque totalement de respect.
    Une fois de plus, ce que je demande aux députés néo-démocrates, c'est s'ils vont enfin se ranger du côté des gens de leurs circonscriptions en s'opposant au projet de loi.
    Je sais que le ministre n'est pas un député néo-démocrate, mais c'est lui qui répond aux questions.
    Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, nous sommes tous reconnaissants de cette clarification.
    Mon collègue conservateur d'en face parle de son expérience. J'ai rencontré des propriétaires d'armes à feu de la Première Nation d'Eskasoni, en Nouvelle‑Écosse. J'ai rencontré des propriétaires d'armes à feu du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest, de la Colombie‑Britannique et de l'Ontario. En fait, j'ai rencontré des propriétaires d'armes à feu de partout au pays précisément dans le but d'assurer que le projet de loi soit bien conçu.
    Si le député d'en face veut parler d'honnêteté et de franchise véritables, je l'inviterais à vraiment faire preuve de franchise quant au travail que nous réalisons de ce côté-ci de la Chambre pour que ce projet de loi...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement puisque, lorsque le député s'attaque à mon témoignage en disant que je n'y ai pas vraiment fait preuve de franchise, il sous-entend que je mens à la Chambre. Je m'attends à ce qu'il s'excuse d'avoir fait indirectement ce qu'il n'a pas le droit de faire directement.
    Monsieur le Président, je trouve que le député a du front tout le tour de la tête d'invoquer ainsi le Règlement, alors qu'il fait exactement la même chose en affirmant que le ministre ne dit pas la vérité. Il ne doit pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, et c'est clair qu'il le faisait indirectement.
    Ce sont des points qui relèvent du débat qui est en cours. Le ministre avait encore la parole, mais je ne sais pas s'il avait terminé. D'accord.
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, puisqu'une question demeure en suspens: la demande d'excuses pour avoir calomnié un député. Je demande à ce qu'il respecte cette demande en présentant des excuses.
    Quand le ministre prendra la parole, il pourra répondre ou pas, s'il en a envie.
    Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous voyons les libéraux admettre qu'ils n'ont aucune idée de la façon dont la réglementation sur les armes à feu fonctionne au Canada et de ce qu'il faut faire pour obtenir et transporter légalement une arme à feu.
    Quand j'avais 12 ans, j'ai suivi mon cours de sécurité pour les chasseurs, puis j'ai dû demander un permis de possession et d'acquisition. Il y a un processus extrêmement exigeant à suivre pour obtenir un permis et avoir le droit d'acquérir une arme à feu, notamment la vérification des antécédents. Le système procède quotidiennement à des vérifications.
    Ma question au ministre est très simple: détient-il au moins un permis de possession et d'acquisition? A-t-il même suivi le cours de sécurité pour les chasseurs au Canada?
    Monsieur le Président, je respecte les propriétaires d'armes à feu. Je sais qu'ils accordent une grande importance à la sécurité. Je sais que, quand ils demandent un permis de possession et d'acquisition, ils respectent tous les règlements...
    Des voix: Oh, oh!

  (1625)  

    À l'ordre.
    Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Monsieur le Président, je constate que la réponse que je viens de donner a suscité beaucoup d'enthousiasme, évidemment, parce que je montrais que nous respectons les propriétaires d'armes à feu qui se conforment à la loi. Le projet de loi ne vise pas à les prendre pour cible, et plus les conservateurs tentent de propager cette désinformation, plus ils ont recours à leurs mêmes vieilles...
    Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le recours à la « désinformation » a été soulevé plus tôt aujourd'hui, ce qui laisse entendre que les députés d'en face mentent. Le ministre de la Sécurité publique devrait tout particulièrement savoir, puisqu'il connaît la loi de ce pays et devrait donc connaître celle de cette enceinte, qu'on ne peut pas dire indirectement ce qui ne peut pas être dit directement. Je demande donc une fois de plus que le député présente ses excuses.
    Monsieur le Président, si le député a raison et que la désinformation n'est pas permise à la Chambre, toutes les questions ou presque des conservateurs durant la période des questions seraient jugées irrecevables.
    Sur le même rappel au Règlement, le député de Courtenay—Alberni a la parole.
    Monsieur le Président, je reviens de nouveau sur la désinformation. Les conservateurs continuent de dire aux chasseurs et aux résidants des régions rurales canadiennes qu'ils vont perdre leurs fusils en raison de cette mesure législative, ce qui est absolument faux. Nous voulons aller en comité pour travailler sur les amendements afin de veiller à ce que les chasseurs et les Autochtones continuent de jouir de leur droit de chasse et ne perdent pas leurs armes. En fait...
    Cela relève du débat.
    Pour le même rappel au Règlement, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
    Monsieur le Président, le député devrait aussi s'excuser. Il sait très bien qu'au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, nous avons prouvé que les fusils de chasse étaient...
    Cela relève du débat. C'est l'interprétation qui est faite.
    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je me demande si d'autres députés devraient lui présenter des excuses. Les 337 députés devraient‑ils tous lui présenter des excuses?
    Que pensez-vous de ceci? Au nom de tous, je présente mes excuses.
    Poursuivons le débat.
    La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
    Monsieur le Président, nous sommes restés à la Chambre jusqu'à minuit hier soir, avec le même genre d'enfantillages. Pendant ce temps, pendant que les députés demandent des excuses et disent qu'ils ont été blessés, des enfants de ma collectivité sont tués par des armes à feu, des armes fantômes, des armes illégales.Voilà ce dont nous parlons. Nous parlons d'établir un équilibre entre les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui méritent d'avoir le droit d'utiliser leurs armes à feu de manière responsable et les familles qui perdent un enfant, ainsi que les femmes qui sont intimidées et blessées par des armes à feu qui ne sont pas légalement autorisées dans ce pays.
    Le ministre pourrait‑il expliquer à nouveau pourquoi nous ne pouvons pas examiner 145 amendements à ce rythme si nous voulons sauver des vies dans ce pays?
    Monsieur le Président, je sais que les inquiétudes de ma collègue du NPD sont réellement ressenties par les habitants de sa circonscription, comme elles le sont par ceux de ma circonscription et par tous les Canadiens.
    En ce qui concerne sa question sur les armes fantômes, nous avons récemment tenu un forum sur la criminalité transfrontalière à Ottawa avec nos homologues étatsuniens. Il en est ressorti des résultats concrets, comme une plus grande capacité à retrouver les armes à feu illégales et davantage de possibilités d'exploiter les nouvelles technologies pour lutter contre les armes fantômes. Les armes fantômes sont une préoccupation dont m'ont fait part les chefs de police de tout le pays. C'est en effectuant ce travail concret en collaboration avec les États‑Unis que nous pourrons nous appuyer sur le nombre record d'armes à feu illégales saisies à la frontière l'année dernière et tirer parti des nouvelles technologies pour lutter contre les armes fantômes afin de protéger la circonscription de la députée ainsi que toutes les collectivités contre la violence liée aux armes à feu.
    Monsieur le Président, les armes à feu et les gangs sont un véritable problème à Thunder Bay. L'autre jour, il y a eu une fusillade dans un complexe d'habitation. Les gens sont vraiment préoccupés par le problème à Thunder Bay.
    Le ministre peut-il parler de l'annonce qu'il a faite ce matin concernant l'octroi de fonds supplémentaires aux forces de l'ordre pour lutter contre les armes à feu et les gangs, et de la façon dont cette mesure aidera Thunder Bay à s'attaquer au problème des armes à feu?

  (1630)  

    En fait, monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt dans ce débat, le gouvernement a annoncé hier 390 millions de dollars supplémentaires qui serviront à soutenir directement les forces de l'ordre afin de démanteler les réseaux du crime organisé et d'arrêter ces criminels, qui utilisent des armes à feu. Je soulignerais également que le projet de loi d'origine, dans sa forme convenue, comprend l'augmentation des peines maximales pour les trafiquants d'armes endurcis comme moyen de dissuasion. Il donnerait aussi des outils supplémentaires à la police en matière d'écoute électronique et de surveillance afin qu'elle puisse partager des renseignements et les utiliser pour perturber, démanteler et arrêter les réseaux du crime organisé qui utilisent les armes à feu pour soutenir leurs activités.
    J'ai confirmé au député que nous travaillerons en étroite collaboration avec la province et sa collectivité pour veiller à ce que le travail de la police à Thunder Bay soit également appuyé.
    Monsieur le Président, les gangs et la violence posent un véritable problème. La hausse des crimes violents est fulgurante. Il est question ici du projet de loi C‑21, qui vise à retirer aux propriétaires en règle leurs armes à feu légales.
    Puisque le gouvernement utilise des politiques fondées sur les données probantes, je veux demander au ministre le pourcentage de crimes commis avec des armes à feu illégales, et celui des crimes commis avec des armes légales. La réponse à la deuxième partie de la question est zéro. Après 35 ans au sein des forces de l'ordre, je connais la réponse. Pourquoi ne pas investir cet argent dans des programmes de sensibilisation et renoncer au projet de loi C‑21? Aux poubelles, le projet de loi C‑21. Il ne sera pas efficace.
    Je suis d'accord qu'il faut des lois sur les armes à feu, mais le gouvernement vise les personnes qui ont des armes légales. Pourquoi ne pas cibler les personnes qui ont des armes illégales, les criminels?
    Monsieur le Président, la question du député conservateur s'appuie sur une prémisse contenant au moins deux erreurs importantes. D'abord, il soutient que nous ne nous attaquons pas aux criminels. Comme je viens de le mentionner, le projet de loi C‑21 prévoit de faire passer les peines maximales de 10 à 14 ans de prison pour les trafiquants d'armes à feu illégales. Nous envoyons ainsi un message clair et puissant à quiconque chercherait à terroriser nos collectivités: ils pourraient se retrouver en prison pendant encore plus longtemps.
    Le député a également parlé de prévention. Or, c'est exactement ce que le gouvernement fait en investissant 250 millions de dollars dans le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires. J'aimerais souligner que les conservateurs se sont opposés à financer ce fonds, qui permettra de sauver des vies en fournissant du soutien et des services de santé mentale aux personnes les plus à risque. Les conservateurs s'opposent également au projet de loi C‑21, qui fournirait aux forces de l'ordre les outils supplémentaires dont ils ont besoin pour pourchasser les criminels qui emploient une arme à feu pour commettre leurs crimes. Voilà pourquoi leur position est si malavisée.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons le travail nécessaire. Nous nous assurons d'adopter des lois responsables sur le contrôle des armes à feu, mais nous agissons également aux frontières et nous mettons en œuvre de solides stratégies de prévention.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre nous en dise plus sur les rencontres et les consultations qui ont été menées auprès des communautés rurales en général. Je pense en particulier aux organisations de chasse et de tir sportif, dont la participation a abouti au projet de loi actuellement à l'étude, dans sa forme révisée.
    Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue de London que, comme il le sait, nous avons travaillé avec les communautés rurales et les communautés des Premières Nations dans l'ensemble du pays.
    En fait, j'ai passé beaucoup de temps avec des experts en chasse au Yukon, où j'ai eu l'occasion de voir comment ils pratiquent leurs traditions. J'ai le plus grand respect pour la façon sécuritaire dont ils pratiquent leurs traditions. Je leur ai également assuré, comme aux communautés autochtones, que ce projet de loi refléterait leurs expériences vécues. Qu'est‑ce que cela signifie en termes simples et clairs? Cela signifie que ce projet de loi ne les viserait pas. Il viserait plutôt les criminels. Il viserait les armes à feu de type armes d'assaut AR‑15. Oui, il imposerait un gel national des armes de poing, parce qu'on constate que le nombre de nouveaux enregistrements d'armes de poing augmente d'environ 55 000 par an et que ces armes sont devenues le premier type d'armes utilisées pour les homicides.
    Ce sont ces types de politiques fondées sur des preuves et des renseignements qui figurent dans le projet de loi C‑21, et c'est la raison pour laquelle il contribuerait à sauver des vies.
    Monsieur le Président, le discours du ministre comporte beaucoup d'inexactitudes. Sous la direction des libéraux, le taux de criminalité violente a augmenté de 32 % et celui de la criminalité liée aux gangs a augmenté de près de 100 %. Le ministre a seulement parlé des armes à feu enregistrées, mais les experts qui ont témoigné au comité de la justice, les chefs de police, ont dit que ce sont les armes à feu illégales venant des États‑Unis qui sont la cause du problème.
    Le ministre reconnaîtrait-il que son projet de loi, le projet de loi C‑5, a éliminé les peines obligatoires pour le trafic d'armes illicites, les fusillades au volant et l'utilisation d'une arme à feu pour commettre une infraction? Pendant qu'il parle de l'augmentation des peines pour certains crimes, reconnaîtrait-il aussi que la peine maximale n'a jamais été imposée pour l'un ou l'autre de ces crimes, et que, à la suite des changements proposés, elle ne le sera pas non plus?

  (1635)  

    Monsieur le Président, je ne vais pas prédire ce qu'un tribunal va faire, car chaque affaire est examinée en fonction des circonstances qui lui sont propres. Je suppose que c'est là la plus grande différence entre les conservateurs et les libéraux: nous avons confiance dans le pouvoir judiciaire.
    Mon collègue sait que le projet de loi C‑5 a été élaboré parce que la Cour suprême du Canada avait invalidé à répétition l'approche malavisée des conservateurs en matière de détermination de la peine, qui a eu des répercussions disproportionnées sur les Canadiens racisés et les Autochtones.
    Oui, nous devons mettre en place des peines appropriées pour les trafiquants d'armes récidivistes. Je pense qu'en augmentant les peines maximales, nous envoyons un signal clair aux tribunaux: nous nous attendons à ce que les personnes qui terrorisent qui que ce soit avec une arme à feu soient condamnées à des peines d'emprisonnement plus sévères. Toutefois, nous devons également prendre des mesures à la frontière. Nous en avons parlé avec les Américains. Nous devons tenir compte de l'aspect prévention. Les conservateurs n'ont jamais soutenu cette idée, mais ils devraient le faire. Voilà à quoi ressemble un plan global.

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, idéalement, la motion serait adoptée avec dissidence. Toutefois, j'ai l'impression qu'un vote par appel nominal sera nécessaire. Je demande donc un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.

  (1720)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 313)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 173


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 146


PAIRÉS

Députés

Bibeau
Duclos
Fortin
Freeland
Liepert
Perron

Total: -- 6


    Je déclare la motion adoptée.

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, après avoir disposé de l’affaire émanant du gouvernement no 25 plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l’étude de la motion de privilège au nom du député de Wellington—Halton Hills.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. D'accord.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

L'affaire émanant du gouvernement no 25 — Les délibérations sur le projet de loi C‑21

[Ordres émanant du gouvernement]
    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
    Monsieur le Président, je vous remercie de me laisser poursuivre mon intervention sur ce qui, à mon avis, est une motion très antidémocratique présentée par les libéraux.
    Travaillant de concert, les libéraux et les néo-démocrates viennent essentiellement de présenter une motion de clôture à la Chambre pour me museler et mettre fin à la discussion que nous avons entamée. Les deux partis n'aimaient pas le fait que j'aie beaucoup de choses à dire. Ils ont donc voté de façon à me faire taire. Après ces 20 minutes, je serai essentiellement réduite au silence par les libéraux et les néo-démocrates, qui ont uni leurs efforts pour assurer le lent et douloureux retrait des fusils de chasse que possèdent des Canadiens ordinaires qui ont suivi une formation, qui ont passé l'examen requis et qui ont fait l'objet d'une vérification par la police. Ce n'est là qu'une mise en contexte pour que les gens sachent ce qui se passe à la Chambre.
    En fin de compte, la motion no 25 est essentiellement une motion d'attribution de temps. Au comité, nous parlons du projet de loi C‑21 et des nombreux amendements présentés par les libéraux, le NPD et d'autres partis. Ces amendements méritent qu'en en discute, qu'on en débatte et qu'on pose des questions à leur sujet aux fonctionnaires. Si la motion est adoptée, et c'est certain qu'elle le sera parce que les néo-démocrates et les libéraux travaillent en très étroite collaboration là-dessus, elle va grandement limiter notre capacité, à titre de députés de l'opposition, d'examiner minutieusement un projet de loi qui aura des répercussions sur 2,3 millions de propriétaires d'armes à feu, sur notre économie — à hauteur de centaines de millions de dollars — et sur des dizaines de milliers d'emplois, et c'est sans parler d'une culture et d'un patrimoine vieux de centaines d'années au Canada. Juste pour clarifier les choses, c'est exactement ce sur quoi le Parti libéral et le NPD travaillent ensemble en ce moment.
    Les conservateurs n'ont jamais cessé de se porter à la défense des Canadiens des régions rurales et des citoyens respectueux des lois. Chose certaine, c'est pour moi un honneur que notre chef, le député de Carleton, m'ait confié cette responsabilité, mais de nombreux autres députés de notre caucus ont fait du travail extraordinaire pour l'ensemble des propriétaires d'armes à feu, des chasseurs, des agriculteurs, des tireurs sportifs et des Autochtones au Canada. Je tiens à reconnaître ce qu'ils ont accompli, car si nous en sommes là aujourd'hui et si nous avons amené tout le pays à porter attention à cette injustice qui découle des efforts conjoints des libéraux et des néo-démocrates, c'est strictement grâce au travail accompli par les gens qui m'entourent et par les membres du comité. Je tiens à les remercier.
    Au comité de la sécurité publique, j'ai travaillé en étroite collaboration avec les députés de Barrie—Springwater—Oro‑Medonte, de Medicine Hat—Cardston—Warner et de Sturgeon River—Parkland, et, récemment, le député de Langley—Aldergrove a également participé aux travaux du comité. Nous avons travaillé d'arrache-pied au cours des six derniers mois et depuis mon arrivée au sein du comité, il y a plus d'un an et demi. Assurément, nous avons eu accès à l'expertise des membres de notre caucus qui baignent réellement dans cette culture au Canada. Ils témoignent véritablement de l'importance de nous battre pour la survie de cette culture. Je parle des députés de Red Deer—Lacombe et de Prince George—Peace River—Northern Rockies.
    Je succède à des députés extrêmement compétents qui ont accompli un travail extraordinaire. J'ai pu m'appuyer sur le travail de ceux qui m'ont précédé, notamment, la députée de Lakeland, une femme extraordinaire, qui a accompli un travail remarquable dans ce dossier. Je suis très honorée de lui succéder et de suivre ses traces dans ce rôle. Il y a également le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Nous avons une équipe de conservateurs qui travaillent dans le bon sens dans ce débat. Ils entrent dans l'histoire en défendant une culture qui continue d'être utilisée comme un ballon de football, à des fins politiques, par les libéraux. Chaque fois qu'ils ne sont pas bien placés dans les sondages et que notre message trouve un écho, on dirait qu'ils lancent le branle-bas de combat, et la question des armes à feu en est un exemple. Ils diffusent des informations erronées, alors que nous savons que tout ce qu'ils font n'a aucune incidence sur les criminels qui tirent dans les rues ni sur les gangsters qui participent à des réseaux de contrebande très organisés qui font passer à la frontière neuf armes à feu sur dix utilisées à Toronto. La drogue et la traite des personnes sont aussi liées à ce problème.
    Il propose ce genre de mesures au lieu de s'attaquer aux récidivistes violents et aux problèmes que j'ai mentionnés et qui découlent des politiques de capture et de remise en liberté que le gouvernement libéral a proposées, il y a quelques années, dans le projet de loi C‑75. La police nous a dit à maintes reprises que ce qui se passe dans nos rues est causé par ce projet de loi libéral. On voit de nombreux récidivistes violents qui poignardent des gens et qui font des ravages dans nos rues. À Vancouver, 40 personnes ont été responsables de 6 000 interventions policières dans la dernière année. C'est à cause des politiques irresponsables de capture et de remise en liberté qui ont été mises en place par les libéraux, de concert avec le NPD, qui les a fortement appuyées.
    Pendant que tout cela se produit, notre message trouve écho au sein de la population, qui est préoccupée par la sécurité publique. Cependant, que font les libéraux? Ils proposent des mesures de contrôle des armes à feu, et nous savons que cela veut dire qu'en réalité, on va s'en prendre à des personnes qui sont déjà soumises à des mesures de vérification et de contrôle rigoureuses, qui sont bien formées sur le maniement des armes à feu et qui sont autorisées à posséder des armes à feu. On parle de personnes qui chassent, qui protègent leur bétail et qui nous représentent lors des épreuves de tir sportif aux Jeux olympiques. Ce sont ces gens que les libéraux ciblent avec le projet de loi C‑21, et le NPD travaille de concert avec eux pour qu'on puisse détruire graduellement, lentement, mais sûrement, ce mode de vie au Canada.

  (1725)  

    Honte au NPD. Il y a de nombreux députés néo-démocrates qui représentent des régions rurales et nordiques qu'ils laissent tomber en collaborant avec les libéraux. Je vais en citer quelques-uns. Honnêtement, il y en a tellement. Nous parlons de bonnes gens des régions rurales qui sont déçus par les agissements des néo-démocrates.
    Il y a la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, en Ontario, la députée de Churchill—Keewatinook Aski, au Manitoba, c'est-à-dire tout le Nord du Manitoba, où l'on vit de la chasse, et le député d'Elmwood—Transcona. Je sais qu'il y a beaucoup de chasseurs et de tireurs sportifs dans sa circonscription. Il y a aussi les députés de Courtenay—Alberni et de Cowichan—Malahat—Langford, en Colombie‑Britannique, de North Island—Powell River, d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de Skeena—Bulkley Valley, d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, de Timmins—Baie James et de Nunavut. Les citoyens sont déçus par leurs députés à cet égard.
    Pendant un moment, nous pensions qu'il y avait une lueur d'espoir, que les députés néo-démocrates nous soutenaient et qu'ils voyaient que c'est de la folie. Je ne sais pas ce que les libéraux leur offrent, mais, tout à coup, ils ont complètement abandonné les populations rurales qu'ils sont censés représenter et qui se font continuellement malmener par le gouvernement libéral. C'est dégoûtant.
    J'ai beaucoup de choses à dire pendant le temps qu'il me reste. Une fois de plus, je suis réduite au silence et limitée à 20 minutes de temps de parole parce que les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas entendre les faits. Tout ce qu'ils veulent faire, c'est travailler ensemble pour détruire un mode de vie au Canada que les conservateurs sont très fiers de protéger et de défendre. Nous continuerons à le faire.
    Honnêtement, j'avais quatre classeurs remplis de faits et de données, dont les libéraux prétendent se soucier alors qu'ils suivent la science. Nous n'en discuterons jamais. Nous n'aurons jamais l'occasion d'en parler parce qu'ils ont voté pour mettre fin au débat sur ce sujet. Je me demande pourquoi. Ils fuient peut-être la réalité à laquelle ils sont confrontés. Ils ne veulent pas accepter les faits, c'est-à-dire ce que cela signifie pour les Canadiens qui sont touchés et ce que cela signifie de laisser les criminels s'en tirer à bon compte une fois de plus.
    Il est très décevant que les libéraux collaborent avec les néo-démocrates, et que ces derniers souscrivent à cette mesure. Ils devraient avoir honte. Ils devraient avoir honte de laisser ainsi tomber les Canadiens des régions rurales, qui pensaient pouvoir faire entendre leurs voix en élisant des néo-démocrates. De toute évidence, ils avaient tort. Je suis vraiment désolée pour ces électeurs, mais nous serons là pour eux. Nous continuerons d'être là pour eux, ainsi que pour tous les gens de la ville qui sont mal représentés par les libéraux.
    J'en dirai davantage dans une heure.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1730)  

[Traduction]

Loi sur la violence envers les femmes enceintes

    propose que le projet de loi C‑311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'ouvrir ce que j'espère être un débat respectueux sur un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑311, qui vise à modifier le Code criminel en ce qui a trait à la violence envers les femmes enceintes.
    Je prends la parole ce soir au nom des femmes enceintes qui ont été et sont confrontées à la violence et qui vivent dans la crainte de subir des blessures ou de perdre leur enfant. Je plaide humblement au nom de celles qui ne respirent plus ou n'ont plus de voix et au nom des familles qui ont perdu un être cher lors d'actes criminels violents et ciblés.
    L'histoire récente du Canada compte plus de 80 cas de femmes tuées alors qu'elles étaient enceintes. Chacune de ces femmes a été tuée par un homme qui savait qu'elle était enceinte. Les tueurs ont intentionnellement cherché à faire du mal aux femmes enceintes et, dans de nombreux cas, à mettre fin à leur grossesse. En l'état actuel des choses, nous avons manqué à notre devoir en n'exigeant pas des juges chargés de la détermination de la peine qu'ils tiennent compte de ces actes.
    Le projet de loi sur la violence envers les femmes enceintes est simple. Il modifierait le Code criminel pour veiller à ce que le fait d'agresser sciemment une femme enceinte et celui de causer des dommages corporels ou moraux à une femme enceinte soient considérés comme des circonstances aggravantes aux fins de détermination de la peine. L'auteur du crime jugé coupable doit se voir infliger une peine qui est à la hauteur du crime.
    Tout le monde dans cette enceinte a la responsabilité, à titre de législateur, de faire tout son possible pour dénoncer et décourager la violence envers les femmes sous toutes ses formes. Le Canada ne protège pas ses femmes enceintes et les enfants qu'elles ont choisi de porter à terme. Grâce au projet de loi C‑311, la loi sur la violence envers les femmes enceintes, nous sommes capables de remédier à cette lacune dans le Code criminel du Canada. La première question à laquelle nous devons répondre pour savoir s'il y a lieu de dénoncer et décourager la violence envers les femmes enceintes est la suivante: accordons-nous vraiment de la valeur aux femmes et à leur choix de porter un enfant?
    Jeff Durham et Sherry Goberdhan, qui se sont adressés à la presse ce matin et qui étaient avec nous aujourd'hui, représentent des familles découragées par le manque de volonté dans cette enceinte à défendre le choix de Cassie et d'Arianna de porter, puis d'élever Molly et Asaara.
    Voici ce que Jeff a déclaré: « La possibilité réelle pour la femme de faire un choix viable est une question qui a été évacuée du débat. Si l'on veut pouvoir faire un choix, il faut avoir deux options. Si une seule option est protégée, on ne peut pas continuer de dire que la femme a un choix. Il est insensé à mes yeux que l'argument de l'un des camps milite contre le choix de la femme. J'y ai beaucoup réfléchi du point de vue des droits reproductifs. Comment peut-on parler de droits reproductifs sans les appliquer également à celles qui décident de se reproduire? C'est vraiment absurde. Les personnes qui jugent qu'un tel choix revient à la femme devraient être les premières à défendre une telle idée.
    « La communauté pro-choix est désillusionnée. Elle a l'impression d'être utilisée à des fins politiques par les politiciens, les groupes de défense, les médias et le premier ministre. Ceux-ci refusent tous de protéger spécifiquement le droit d'une femme à choisir de tomber enceinte, à mener sa grossesse à terme, et à être protégée contre les actes de violence conjugale et de violence fondée sur le sexe en vertu du Code criminel du Canada. »
    Jeff n'est pas seul. En fait, la vaste majorité des Canadiens sont d'accord.
    Un exposé de position énonçant six raisons de s'opposer à ce projet de loi a été envoyé à tous les parlementaires, sauf à moi. L'auteure, Joyce Arthur, directrice générale de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, appuyait ce projet de loi lorsqu'il faisait partie de la loi de Cassie et Molly. Or, elle a depuis changé d'avis et donne les raisons suivantes pour justifier cette volte-face.
    D'abord, elle soutient que le projet de loi est redondant, puisque d'autres dispositions du Code criminel peuvent servir à protéger les victimes enceintes. Après avoir fouillé de nombreuses affaires, j'ai pu constater qu'il est très rare qu'un juge use de son pouvoir discrétionnaire pour appliquer d'autres dispositions ou pour considérer une grossesse comme étant un facteur aggravant.
    Je ne donnerai que deux exemples parmi tant d'autres. Le premier est l'affaire R v. Cunningham, 2023. Il s'agit d'un autre cas tragique où un individu a tenté de tuer une femme enceinte. L'affaire a été portée en appel, apparemment pour contester le caractère équitable de la sentence. Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est qu'il n'y a aucune indication que le fait que la victime était enceinte ait été moindrement pris en considération au moment de la détermination de la peine.
    Il y a aussi l'affaire R v. Kormendy, 2019. Dans ce cas, le juge a déclaré ceci: « Le juge de première instance n'a pas tenu compte du fait qu'il s'agissait d'un acte de violence familiale, notamment du fait que la victime était enceinte de l'enfant du défendeur. Il n'a pas non plus mentionné que cette agression a manifestement été perpétrée dans le but de tuer la victime afin de résoudre les problèmes engendrés par cette paternité inattendue. »
    Joyce Arthur a également déclaré que des mesures plus efficaces étaient nécessaires pour lutter contre la violence faite aux femmes. Je suis d'accord. Je suis tout à fait d'accord. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour mieux protéger les femmes durant leur grossesse.

  (1735)  

    La semaine dernière, j'ai reçu un appel d'une jeune femme enceinte qui craint pour sa vie et celle de son enfant. Avec les difficultés auxquelles elle fait face actuellement — un revenu limité alors que les prix des denrées alimentaires montent en flèche, l'impossibilité de travailler parce qu'elle veut s'occuper de son nouveau-né, l'attente d'une place dans un refuge, la recherche d'un logement qu'elle peut s'offrir, le vol de tous ses biens, de sa carte de crédit et de son compte bancaire par son mari violent et menaçant —, elle fait preuve de force, de détermination et d'un très grand courage.
    Il faut prendre toutes les mesures possibles pour mieux aider les femmes enceintes qui font face à la violence. Cette femme remarquable m'a appelée et m'a remerciée d'avoir présenté la loi sur la violence envers les femmes enceintes.
    Et pourtant, que dit Joyce Arthur? Elle affirme que de telles mesures pourraient hypothétiquement inclure un degré de protection juridique, mais seulement si cela répondait à un besoin réel aux yeux de la communauté de lutte contre la violence faite aux femmes, et seulement si l'accent était mis sur la personne enceinte et ses besoins, et non sur la grossesse elle-même ou sur le fœtus.
     Le partenaire de cette jeune femme, Jeff Durham, sa mère, Sherry Goberdhan, et la jeune femme elle-même, qui a subi des agressions et de la violence, sont clairement des membres de la communauté de lutte contre la violence faite aux femmes. Leurs familles élargies sont clairement des membres de la communauté de lutte contre la violence faite aux femmes, et pourtant on leur fait la sourde oreille en invoquant l'idée radicale selon laquelle un seul choix compte.
    J'encourage les députés qui votent à la Chambre à avoir le courage d'aller sur le site mollymatters.org pour voir et entendre de nombreuses autres victimes de violence sexiste qui sont mises à l'écart en raison de cette idée, qui a encore plus traumatisé les personnes à qui l'on dit qu'elles et leurs proches n'ont pas leur place au sein de la communauté de lutte contre la violence sexiste. Ce sont elles qui ont dû subir toute cette violence.
    Joyce Arthur affirme ne connaître aucun groupe de lutte contre la violence qui soutient ce projet de loi, puis elle énumère les organismes dont elle connaît la position favorable au projet de loi sur la violence envers les femmes enceintes. Elle les définit comme des groupes anti-choix et sous-entend que parce qu'ils appuient ce projet de loi, ce ne sont pas des groupes de lutte contre la violence.
    Le dictionnaire Merriam-Webster définit la lutte contre la violence comme suit: « agir contre la violence ou s'opposer à celle-ci ». La violence est définie comme « l'utilisation de la force physique pour blesser, abuser, endommager ou détruire » ou comme « un cas de traitement ou de comportement violent [nuisible ou destructeur] ».
    S'il est faux de prétendre que la majorité de la communauté adhère à ces raisons de ne pas soutenir le projet de loi C‑311, on peut dire que le point de vue de la communauté pro-vie est également mal représenté. Cependant, la grande majorité des Canadiens de tous les horizons appuie l'idée que la grossesse soit considérée comme une circonstance aggravante.
    Ce projet de loi a l'aval d'autres groupes culturels et confessionnels, qui appuient son objectif qui consiste à dénoncer les actes de violence et à dissuader ceux qui pourraient les commettre. Je songe notamment à l'organisme Overseas Friends of India Canada et à l'association culturelle des Canadiens d'origine pakistanaise. Les centres d'aide à la grossesse, qui servent de refuge aux femmes victimes de violence pendant leur grossesse, souhaitent que l'on dénonce les actes de violence et qu'on pratique la dissuasion en adoptant à l'unanimité le projet de loi sur la violence envers les femmes enceintes à la Chambre. Pourtant, que fait le gouvernement actuel? Il révoque leur statut d'organismes de bienfaisance.
     Sur le site Web de Pregnancy Care Canada, on peut lire que pour qu'une femme soit vraiment libre de faire un choix au sujet de sa grossesse imprévue, elle doit pouvoir choisir entre de véritables options, y compris celle de poursuivre sa grossesse.
    J'invite les députés qui voteront au sujet de ce projet de loi à examiner les conclusions du sondage sur l'opinion des Canadiens au sujet des crimes perpétrés contre des femmes enceintes, réalisé par la firme Nanos en 2016. Nik a été surpris de constater que 70 % des Canadiens et 73 % des Canadiennes souhaitent que la grossesse constitue une circonstance aggravante dans le Code criminel du Canada. Ils croient en ce projet de loi et souhaitent qu'il soit adopté.
    Joyce Arthur dit que le motif qui sous-tend le projet de loi est suspect. Où ai-je déjà entendu cela? Où l'entend-on aujourd'hui? Dans les médias sociaux, où l'on présente le projet de loi comme étant dangereux. Lorsqu'elle dit que le motif qui sous-tend le projet de loi est suspect, ce qu'elle veut dire est que le projet de loi est suspect parce que c'est moi qui l'ai présenté. Quelle attitude méprisante à l'égard d'une question qui revêt une très grande importance pour les Canadiennes! Pourtant, Joyce Arthur a elle-même appuyé le projet de loi lorsqu'il faisait partie de mon ancien projet de loi où des dispositions devaient être ajoutées au Code criminel pour protéger les femmes enceintes. À l'époque, elle avait constaté que la plupart des Canadiens étaient unis dans leur appui au texte qui constitue aujourd'hui le projet de loi sur la violence envers les femmes enceintes, tout simplement.

  (1740)  

     Joyce Arthur avait exprimé son appui à mon projet de loi précédent, mais seulement si les dispositions sur les circonstances aggravantes étaient conservées. C'est la teneur du projet de loi C‑311. À ce sujet, elle partage le point de vue de la majorité des Canadiens. Voici un extrait de ce qu'elle a déclaré: « Parce que les femmes enceintes sont plus vulnérables à la violence et aux mauvais traitements que les femmes qui ne le sont pas, elles correspondent à ce que l'on entend par circonstances aggravantes. [...] La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada serait prête à appuyer le projet de loi, surtout si cela contribue à procurer des recours et du réconfort aux victimes et à leur famille. »
    Je peux dire à la Chambre que, d'un bout à l'autre de notre pays, le gouvernement libéral a procuré tout sauf du soutien aux victimes et aux familles où la femme choisit de porter son enfant, mais subit de la violence qu'elle n'a pas choisie. C'est déplorable. Pourtant, cette militante n'est pas montée aux barricades pour s'opposer au gouvernement de l'époque afin qu'il appuie le renvoi du projet de loi à un comité qui aurait étudié cette modification législative. Je me demande bien pourquoi d'ailleurs.
    Nous allons pouvoir constater dans la suite du débat d'aujourd'hui dans quelle mesure les députés actuels adhèrent au point de vue de la majorité des Canadiens à propos du projet de loi sur la violence envers les femmes enceintes ou dans quelle mesure ils sont malheureusement contre la majorité.
    Pourquoi des organisations et des politiciens censés lutter contre la violence fondée sur le sexe refusent-ils d'accorder la priorité à la sécurité des femmes enceintes? Que se passe-t-il? Pourquoi choisissent-ils de faire la sourde oreille à la grande majorité des Canadiens qui souhaitent l'adoption de ce projet de loi? Qu'est-ce qui motive cette attitude? Les Canadiens découvrent enfin certaines de ces motivations.
    Ce que je trouve le plus incompréhensible, c'est de voir des femmes laisser tomber d'autres femmes. Rien ne justifie, absolument rien, qu'une femme, y compris dans cette enceinte, sacrifie la possibilité qu'a une autre femme de porter son enfant à terme, qu'elle nie sa valeur et ce que nous pourrions faire dans cette enceinte afin de mieux protéger les femmes qui sont attaquées, tuées et confrontées à toutes sortes de violences. Pourtant, nous fermons les yeux sur leur situation pour mieux nous concentrer sur un autre programme.
    Joyce Arthur affirme aussi que le projet de loi est déjà utilisé pour promouvoir les droits du fœtus. J'ai quelque chose à lui dire: il est également utilisé par ceux qui nient les droits du fœtus, ce qui est une erreur à tous les niveaux. La majorité des Canadiens, des gens représentant une grande diversité d'horizons et de points de vue, appuient ce projet de loi. Ils considèrent qu'il s'agit d'une question absolument cruciale lorsqu'une femme est enceinte, lorsqu'elle porte un enfant. Je ne sais pas ce qu'il en est pour d'autres; que font-elles de toutes ces façons de dévoiler le sexe du bébé? Elles disent: « Je vais avoir un bébé, et je l'appellerai comme ça. » Arianna a appelé son enfant Asaara. Jeff et Cassie ont choisi le prénom Molly. C'est un comportement normal, et nous agissons comme si nous ne voulions pas protéger ces femmes.
    Encore une fois, en plus d'autres résultats significatifs, le sondage Nanos de 2016 intitulé « L'opinion des Canadiens sur les crimes contre les femmes enceintes », que les députés peuvent consulter, indique que 70 % de tous les Canadiens et 73 % des Canadiennes souhaitent que la grossesse des victimes soit considérée comme une circonstance aggravante dans le Code criminel du Canada.
    À titre de législateurs, nous devons répondre au consensus clair des Canadiens. Le Parlement a tout à fait le droit de modifier le Code criminel du Canada pour faire en sorte que le fait d'agresser sciemment une femme enceinte et de lui causer un préjudice physique ou moral soit considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
    J'ai quelques autres réflexions à formuler.
     La dernière des six raisons évoquées par Joyce Arthur est que deux députées libérales ont immédiatement vu clair dans le projet de loi. Vraiment? Elles ont vu clair dans le projet de loi. Apparemment, aujourd'hui, un tas d'autres députés ont vu clair dans le projet de loi. Lors d'une conférence de presse ce matin, alors que je donnais la mienne, ces personnes voyaient clair dans le projet de loi. Ces deux députées libérales et d'autres qui adoptent cette position, qui ferment les yeux sur ce...

  (1745)  

     Le temps est écoulé.
    Nous passons aux questions et aux observations. La secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances a la parole.
    Madame la Présidente, il a été rapporté plus tôt aujourd'hui que le chef conservateur, le député de Carleton, appuiera le projet de loi C‑311. J'aimerais demander à ma collègue si elle peut le confirmer à la Chambre, car le groupe anti-avortement bien connu Coalition Campagne Vie a été très surpris par cette nouvelle. Il s'est dit agréablement surpris, mais même lui a été surpris par cette nouvelle.
    J'aimerais également demander à ma collègue si le chef conservateur est d'accord avec elle lorsqu'elle affirme que l'absence de loi sur l'avortement au Canada constitue un « vide juridique ». C'est l'argument que ma collègue de Yorkton—Melville a avancé pour justifier son projet de loi C‑311. Le chef conservateur est-il du même avis?
    Madame la Présidente, mon chef appuie le projet de loi, car c'est une mesure raisonnable qui reflète le point de vue des Canadiens et l'importance qu'ils accordent à la famille. À ma conférence de presse, on m'a demandé si cela signifie que toute l'opposition officielle l'appuiera.
    Une voix: Un vide juridique.
    Mme Cathay Wagantall: J'y arrive, madame la Présidente.
    J'ai répondu que le Parti conservateur est très différent. Les gens le constatent. J'ai dit que je voulais qu'aucun député conservateur ne ressente la même chose que ce que ressentent tous les autres députés lorsque le chef de leur parti a une opinion bien arrêtée sur une question qui est mise aux voix. J'ai dit vouloir que tous les membres de mon parti votent librement, selon leur conscience. C'est un concept qui n'existe plus à la Chambre, sauf au sein de mon parti.

[Français]

    Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue de Yorkton—Melville parle d'une majorité de Canadiens. Elle ne parle certainement pas d'une majorité de Québécois. Elle parle de la différence conservatrice, je lui parle de la différence québécoise.
     Récemment, la ministre responsable de la Condition féminine à Québec s'est dite inquiète pour le droit des femmes à l'avortement.
    Ma collègue réalise-t-elle que son projet de loi est vraiment une menace et qu'il risque d'entraîner un recul important pour les droits des femmes, qui ont été ardemment défendus par les femmes du Québec depuis de si nombreuses années?

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est assez ordinaire comme question. Ce sont des balivernes.
    Ces personnes forment le gouvernement. Elles peuvent décider de tout ce qu'elles veulent concernant l'accès à l'avortement. La majorité des Canadiens approuvent l'accès à l'avortement, mais la majorité des Canadiens souhaitent également des mesures de protection pour les femmes qui choisissent d'élever leurs enfants, de les porter à terme.
    C'est ce que disait Jeff, une personne pro-choix, tout comme l'était Cassie, d'ailleurs. Il a demandé ce qui s'est passé ici. Selon lui, la définition du mot pro-choix a été dénaturée, et il veut qu'on la rétablisse parce qu'il a perdu Molly et Cassie. Or, cette communauté, le gouvernement et le Bloc québécois ne tiennent aucunement compte d'elles.
    Madame la Présidente, je sais que ce sujet tient grandement à cœur à ma collègue, mais je ne pense pas que ce soit ce dont il est question. En fait, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada s'oppose à ce projet de loi et elle exhorte les députés à s'y opposer. En même temps, les organismes anti-choix, y compris la coalition pro-vie, se réjouissent de la présentation de ce projet de loi parce qu'elles le considèrent comme un pas vers l'établissement d'une protection juridique pour le fœtus, ce qui ouvrirait la voie à une restriction de l'avortement.
    Je ne veux pas revenir à l'époque où on devait utiliser des cintres dans des ruelles pour avorter. Je ne veux pas revenir à une époque où on devait se battre pour que de petites filles victimes d'agression sexuelle, y compris des fillettes de 10 ans, aient accès à l'avortement, comme on le voit aux États‑Unis.
    Je vais poser une question de type oui ou non. Ma collègue est-elle pour le droit d'une femme à un avortement sûr?

  (1750)  

    Madame la Présidente, il est temps que la Chambre, qui a son propre programme, cesse de manipuler les Canadiens. Il est temps. Il y a une volonté en ce sens au Canada, indépendamment des points de vue. Je peux le garantir à la députée parce que j'en entends constamment parler. Une grande partie du mouvement pro-choix est encore très inquiète...
    Des voix: Oh, oh!
    Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑311 présenté par la députée conservatrice de Yorkton—Melville.
    Le projet de loi modifie le Code criminel pour préciser que le fait d'agresser sciemment une femme enceinte et d'avoir causé un préjudice physique ou émotionnel à une femme enceinte doit être considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
    À première vue, ce projet de loi semble être une mesure bien intentionnée visant à mieux protéger les femmes enceintes. Cependant, un examen plus approfondi du langage et des origines du projet de loi suggère qu'il a pour réel objectif de rouvrir le débat sur l'avortement au Canada.

[Traduction]

    Le projet de loi conservateur C‑311 est la dernière version de plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire semblables. En 2016, la même députée conservatrice a présenté le projet de loi C‑225, qui proposait d’ériger en infraction le fait de blesser un enfant à naître ou de causer sa mort en perpétrant une infraction. Ce projet de loi a été rejeté parce qu'on craignait qu'il confère des droits au fœtus, ce qui aurait compromis le droit à l'avortement au Canada.
    Ce projet de loi conservateur mentionnait explicitement l'enfant à naître, mais le projet de loi C‑311, lui, semble adopter une approche plus indirecte, pour arriver exactement au même résultat. Je comprends pourquoi ma collègue a jugé nécessaire d'utiliser une tactique aussi indirecte pour atteindre son objectif. Après tout, la tentative précédente de la députée conservatrice, au moyen du projet de loi C‑225, a échoué complètement, étant donné que les députés de tous les autres partis à la Chambre ont voté contre le projet de loi conservateur. En outre, plus de 20 députés conservateurs n'ont même pas pu se résoudre à voter pour le projet de loi. Quelques députés conservateurs ont même voté contre la mesure législative, notamment le député de Wellington—Halton Hills. Je pense que cela illustre pourquoi nous sommes si nombreux à la Chambre à tenir ce député en très haute estime.

[Français]

    J'aimerais maintenant parler un peu plus des raisons pour lesquelles je m'oppose à ce projet de loi conservateur. Il y a deux raisons majeures.
    Premièrement, ce projet de loi semble conçu pour servir de tremplin à rouvrir le débat sur l'avortement au Canada dans le but…

[Traduction]

    Serait-il possible de garder le silence pendant que la députée prononce son discours? Les députés sont restés silencieux lorsque la marraine du projet de loi a prononcé son discours; ils devraient donc faire preuve de la même courtoisie à l'égard de l'intervenante actuelle.
    La secrétaire parlementaire a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, ce projet de loi semble conçu pour servir de tremplin à rouvrir le débat sur l'avortement au Canada dans le but de conférer des droits au fœtus.
    Soyons clairs, notre gouvernement reste fermement convaincu que le droit à l'avortement est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Nous ne compromettrons jamais ce droit.
    Deuxièmement, ce projet de loi contient des erreurs qui le rendent inefficace pour atteindre son objectif. J'expliquerai comment ce projet de loi réduirait en fait les outils juridiques disponibles pour les femmes enceintes victimes d'agression.
    Je reconnais bien entendu que la violence à l'égard des victimes enceintes est un problème grave et une forme de violence fondée sur le sexe qui nécessite une réponse pénale sévère. Le Code criminel contient de nombreuses infractions d'application générale qui s'appliquent dans le contexte de la violence fondée sur le sexe.
    En fonction du comportement en cause, des infractions telles que les voies de fait, les agressions sexuelles et les menaces peuvent s'appliquer, ainsi que d'autres infractions comme le harcèlement criminel, qui vise un comportement continu ayant un impact sur le sentiment de sécurité physique ou psychologique de la victime. Les facteurs aggravants existants s'appliquent également pour augmenter la peine imposée lorsque la violence est commise à l'encontre d'une victime enceinte. La jurisprudence pertinente indique que ces cas sont traités sérieusement par les tribunaux.
    En plus d'une réponse solide de la justice pénale, je suis certaine que nous sommes tous d'accord pour dire que des mesures non législatives solides sont également nécessaires pour lutter contre toutes les formes de violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi le gouvernement poursuit la mise en œuvre d'une stratégie intitulée Il est temps: La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie met l'accent sur la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux survivants et la promotion des systèmes juridiques qui sont nécessaires.

  (1755)  

[Traduction]

    J'aimerais parler plus précisément du droit de choisir et du droit à l'avortement au Canada. La députée conservatrice de Yorkton—Melville a déclaré à la Chambre que son projet de loi vise à combler un « vide juridique » concernant l'avortement au Canada.
    La députée conservatrice a créé sa propre page Web au sujet de ce projet de loi. On y trouve un lien vers une pétition contre l'avortement, qu'elle a présentée à la Chambre en mars dernier. Selon cette pétition, favorable au projet de loi C‑311, les « enfants à naître » devraient être considérés comme des « victimes ». Cette pétition a obtenu l'appui d'organisations anti-avortement qui cherchent à priver les Canadiennes de toute liberté en matière de procréation.
    Lorsque quelqu'un nous dit qui il est et ce qu'il fait, on doit le croire sur parole. Pas plus tard que la semaine dernière, la députée de Yorkton—Melville a déclaré que « le Canada n'a pas de loi sur l'avortement et que cette question fait toujours l'objet d'un vaste débat dans notre pays. » À quel endroit au juste fait-elle l'objet d'un vaste débat? Seuls les conservateurs souhaitent discuter d'une loi sur l'avortement dans ce pays. Il ne fait aucun doute que les conservateurs souhaitent rouvrir ce débat à la Chambre des communes aujourd'hui.
    Des organisations pro-choix, dont Abortion is Healthcare, un groupe provenant de la Saskatchewan, la province de la députée, ainsi que la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, ont pris position contre ce projet de loi conservateur. L'organisation Abortion is Healthcare a déclaré que le projet de loi C‑311 « fait lentement progresser le fœtus vers le statut de personne. »
    Je tiens à être claire: dans ce pays, l'avortement constitue un soin de santé. Une femme a le droit de choisir, et ce choix n'appartient qu'à elle seule. Le gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans cette décision. Au Parti libéral, nous serons toujours du côté des femmes pour protéger leurs droits.
    Il y en a qui croient qu'au Canada, il n'y a pas lieu de s'inquiéter des conservateurs qui veulent rouvrir ce débat. J'aimerais donc citer un extrait de la conversation sur les politiques féministes que la vice-première ministre a eue, la fin de semaine dernière, avec l'ancienne secrétaire d'État Hillary Clinton. Mme Clinton a déclaré « qu'une très importante lutte historique est en cours, dont l'issue déterminera si nous continuons d'avancer ou si nous revenons en arrière ». Je cite cet extrait parce qu'au sud de la frontière, nous voyons justement un tel retour en arrière. En effet, nous avons vu des politiciens et des juges de la Cour suprême des États-Unis tenter d'effacer des décennies de lutte féministe en s'attaquant au droit d'une femme de choisir ce qu'elle fait de son propre corps. Nous savons que la population canadienne s'est battue sans relâche pour obtenir ce même droit dans notre pays, et nous ne permettrons jamais qu'il soit restreint.
    Pour conclure, je tiens à expliquer pourquoi ce projet de loi mettrait en fait les femmes enceintes en danger. Le projet de loi C‑311 diminuerait le nombre d'outils juridiques à la disposition des personnes qui subissent des voies de fait alors qu'elles sont enceintes. En common law, les tribunaux de détermination de la peine traitent déjà le fait qu'une victime ait été enceinte comme une circonstance aggravante. Ce qui s'applique actuellement est semblable à ce que propose le projet de loi C‑311 tout en offrant une meilleure protection parce qu'il n'est pas nécessaire de prouver que l'accusé savait que la victime était enceinte. Par conséquent, je suis extrêmement préoccupée par le fait que ce que propose le projet de loi pourrait faire en sorte que les tribunaux refusent de considérer la grossesse d'une victime comme une circonstance aggravante dans les cas où il n'y a aucune preuve que l'accusé savait que la victime était enceinte.
    Je ne veux pas que les femmes enceintes se retrouvent moins protégées à cause de ce projet de loi mal conçu, le projet de loi C‑311. Ce projet de loi du Parti conservateur représenterait un recul pour les femmes enceintes, pour toutes les femmes et pour tous les Canadiens. Je vais voter contre et j'exhorte tous les députés à voter contre ce projet de loi du Parti conservateur.

  (1800)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'exaspération que je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑311, dont le texte modifie le Code criminel de manière à obliger le tribunal à considérer comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voie de fait est une femme enceinte.
    Je sais que la question peut avoir l'air délicate, mais, comme d'habitude, les conservateurs veulent rouvrir le débat sur l'avortement, et ce projet de loi s'inscrit dans une série de nombreuses tentatives d'accorder une valeur juridique au fœtus dans le but de compromettre le droit des femmes à disposer de leur corps.
    Je vais donc expliquer davantage les effets pervers de ce projet de loi. Ensuite, je ferai l'historique des tentatives détournées conservatrices, et, finalement, je ferai un rappel de ce combat difficile pour les femmes.
    Premièrement, sans nommer explicitement le fœtus, le projet de loi vise à créer un facteur aggravant lorsque l'infraction de voie de fait est commise à l'égard d'une femme enceinte. Ce faisant, la proposition des conservateurs, si adoptée, pourrait renforcer la prémisse que l'intention du législateur est d'accorder un statut juridique implicite au fœtus. Le Bloc québécois s'oppose à toute tentative de légiférer ainsi et de contribuer à faire reculer le droit des femmes.
    Il faut savoir que le Code criminel permet déjà à un juge d'imposer une peine en considérant comme facteur aggravant l'infraction qui a un effet important sur la victime en raison de sa situation personnelle, notamment sa santé. La situation personnelle de la victime peut inclure une grossesse et permet au tribunal de considérer ce facteur comme aggravant en fonction des circonstances.
    Les féminicides commis à l'égard des femmes enceintes sont déjà documentés depuis 2005 par les corps de police canadiens. Selon Statistique Canada, en 2005, 12 féminicides ont eu lieu dans un contexte conjugal alors que 8 femmes enceintes ont perdu la vie aux mains d'une personne qui n'était pas leur conjoint. Rappelons-le, nous n'en voulons pas une de plus.
    Dans un jugement rendu par la Cour du Québec en 2021, le tribunal s'est penché sur la question dans la détermination de la peine d'un homme qui a plaidé coupable de voie de fait à l'égard de son ex-conjointe. Le juge a été catégorique sur les conséquences qu'ont de tels crimes sur une femme enceinte. Sa condition la rend plus vulnérable aux agressions et moins apte à se défendre. Les tribunaux québécois et canadiens sont donc disposés à considérer la situation personnelle d'une victime, notamment une grossesse, dans la détermination de la peine.
    Notre société a le devoir de sanctionner les violences faites aux femmes, notamment celles qui portent un enfant, et les mécanismes existent déjà pour ce faire. La codification visée par le projet de loi conservateur, même si elle était proposée de bonne foi, n'aurait donc pas de valeur ajoutée. Cela dit, nous avons de bonnes raisons de croire qu'elle fait partie d'une stratégie pour lutter contre l'avortement.
    Deuxièmement, il est important de rappeler ici que la députée conservatrice revient à la charge dans sa guerre idéologique contre la santé reproductive des femmes.
    En effet, dans la précédente législature, elle a parrainé un projet de loi pour criminaliser les avortements réalisés sur la base du sexe de l'enfant à naître. Visiblement, quoi qu'en dise le chef de l’opposition sur sa position pro-choix, elle ne fait manifestement pas l'unanimité dans son caucus et, au contraire, on y retrouve encore des députés anti-choix.
    Le Bloc québécois s'oppose donc au projet de loi C‑311 puisqu'il s'agit d'une stratégie camouflée pour accorder un statut juridique implicite au fœtus. Le projet de loi C‑311 est donc un projet de loi antiavortement. Le Bloc défend sans compromis le droit des femmes à disposer de leur corps, au libre choix, et à des services d'avortement gratuits, accessibles et sûrs.
    Les conservateurs tentent de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent faire directement. Ce projet de loi n'est rien de moins qu'une tentative de codifier le droit canadien pour qu'il milite en faveur de leur position antiavortement dépassée et rejetée par les Québécoises et les Québécois. Si elle était adoptée, cette modification législative pourrait constituer un dangereux précédent si un tribunal canadien devait se prononcer sur la question du droit à l'avortement.
    Nos élus ont la responsabilité d'exercer leur charge honnêtement et d'énoncer leurs intentions réelles lorsqu'ils engagent le dialogue au nom des citoyennes et des citoyens qu'ils représentent. Il en va de la santé de notre démocratie. Or le camouflage du discours pour répondre à des fins purement idéologiques met à mal le bon fonctionnement de notre démocratie. En conséquence, ces pratiques doivent être reconnues et dénoncées, et doivent cesser.

  (1805)  

    Le Bloc québécois exige que le chef du Parti conservateur reconnaisse publiquement que le projet de loi C‑311 n’est qu’une stratégie employée à des fins partisanes pour lutter contre l’avortement, qu’il appelle ses députés à s’y opposer, et qu’il rappelle à l’ordre la députée de Yorkton—Melville. S'il ne le fait pas et qu'il choisit plutôt de voter en faveur du projet de loi C‑311, comme il l'a annoncé aujourd'hui, cela en dit long sur l'influence des groupes de pression religieux chez les conservateurs. C'est pour retirer le religieux de l'État que, au Québec, nous croyons en la laïcité.
    La députée de Yorkton—Melville a d’ailleurs déjà des antécédents en matière de présentation de projets de loi antiavortement. En 2016, elle déposait le projet de loi C‑225, Loi visant à protéger les femmes enceintes et leur enfant à naître (loi de Cassie et Molly), qui condamnait à perpétuité quiconque aurait causé « directement ou indirectement la mort de l’enfant à naître ».
    N’est-il pas curieux de constater que les combats menés par la députée de Yorkton—Melville ne sont jamais ouvertement relatifs au droit à l’avortement, mais qu’ils résultent tous, sous une forme ou une autre, en une proposition de criminalisation de cet acte médical passible de sévères peines de prison?
    Pour toutes ces raisons, nous recommandons de voter contre le projet de loi C‑311.
    Il faut dire également que la question de l’avortement sélectif n’est pas nouvelle en politique fédérale. En 2012, un député conservateur a déposé une motion pour le condamner, relançant du coup la question de l’avortement. Cette motion suivait celle du conservateur Stephen Woodworth sur les droits du fœtus qui voulait qu’un comité parlementaire soit créé pour étudier quand un fœtus devrait être considéré comme un être humain aux fins d’application des dispositions du Code criminel sur l’homicide.
    Ces tactiques antiavortement visant à criminaliser l'avortement par des voies détournées avaient eu lieu malgré la promesse électorale de l’ancien premier ministre Stephen Harper de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement.
    Troisièmement, rappelons qu’au Canada, le droit des femmes de recourir à l’avortement est intimement lié au combat du Dr Henry Morgentaler pour légaliser ce traitement médical. Avant 1969, il était illégal de pratiquer des avortements au Canada. Des femmes sont mortes au bout de broches à tricoter et de cintres. Est-ce qu'on veut vraiment revenir à cela?
     En 1969, le Parlement a apporté plusieurs modifications importantes au Code criminel. L'article sur l'avortement, qui portait alors le no 237, précisait à quel moment un avortement pouvait être pratiqué légalement. L’article prévoyait notamment des sanctions pénales à l’égard des médecins qui ne respectaient pas les règles strictes.
    Cette même année, le Dr Henry Morgentaler ouvrait à Montréal sa première clinique, où il effectuait des avortements après que des médecins et des groupes eurent débattu de la question pour l'approuver. Un an plus tard, il a été accusé de pratique illégale d’avortement. À la suite du rejet de son recours par la Cour suprême du Canada en 1975, il a purgé une peine de 10 mois en prison.
    En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est entrée en vigueur. En 1983, le Dr Morgentaler ainsi que deux autres médecins ont été accusés d'avoir causé illégalement des avortements dans la clinique du Dr Morgentaler à Toronto. Bien que complexe, la cause repose surtout sur un point de droit précis: les dispositions du Code criminel concernant l'avortement portent elles-mêmes une atteinte injustifiée au droit de la femme « à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne », garanti par l'article 7 de la Charte.
    Bien que le jugement soit lui aussi complexe, le tribunal conclut que l'article sur l’avortement du Code criminel portait atteinte au droit de la femme à la sécurité de sa personne, que le processus par lequel la femme était privée de ce droit n'était pas conforme aux principes de justice fondamentale, et que l'atteinte au droit de la femme enceinte à la sécurité de sa personne n'était pas proportionnée à l'objectif de protéger le fœtus et les moyens n'étaient pas raisonnables.
    En conclusion, plus de 30 ans après que l’avortement fut décriminalisé au Canada, les conservateurs poursuivent leur militantisme anti-choix en présentant au Parlement un projet de loi comme celui-ci. Leurs assauts envers les droits des femmes sont payants politiquement lorsque vient le temps de plaire à la droite religieuse.
    Le Bloc québécois se doit de rejeter vigoureusement les attaques conservatrices à l’intégrité des femmes et à leur droit à disposer elles-mêmes de leurs corps pour ce droit durement acquis d’une femme à pouvoir disposer elle-même de son corps.

  (1810)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je ne suis pas heureuse de devoir prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑311, qui constitue une autre attaque contre le droit des femmes à choisir, une autre attaque contre l'avortement en tant que soin de santé, une autre attaque contre le droit à l'avortement en tant que droit de la personne, ce pour quoi les femmes, en particulier, ont ouvert la voie pour que nous ne retournions pas à l'époque sombre qu'on a évoquée tant de fois aujourd'hui, c'est-à-dire celle des avortements clandestins où des femmes mouraient au bout de leur sang; c'est épouvantable. Nous parlons de violence, et je ne vois rien de plus violent que de restreindre le droit d'une femme aux soins de santé, y compris à un avortement sûr.
    Le projet de loi C‑311 modifierait le Code criminel pour préciser que le fait d'agresser sciemment une femme enceinte et de lui causer un préjudice physique ou émotionnel doit être considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine. Cependant, nous savons, comme on l'a dit à maintes reprises au cours de ce débat, que ces changements sont en réalité inutiles, puisque les juges ont déjà la possibilité de prononcer des peines plus sévères en fonction de circonstances aggravantes par application de l'article 718.2 du Code criminel.
    D'ailleurs, aucune organisation de lutte contre la violence n'a demandé un tel projet de loi. Ayant été en première ligne de la lutte contre la violence sexiste pendant des dizaines d'années, je trouve insultant de faire l'amalgame entre tenter de s'en prendre aux droits génésiques des femmes et chercher véritablement à mettre un terme à l'éternelle crise de la violence sexiste. Le gouvernement fédéral peut et doit trouver d'autres moyens de lutter contre la violence sexiste, notamment en annulant le projet de réduire de 150 millions de dollars en septembre le budget des refuges pour femmes. Si nous voulons protéger les femmes, y compris les femmes enceintes, nous devons voir à ce qu'elles disposent d'un endroit sûr où se réfugier. Ne parlons pas de la sécurité des femmes quand ce n'est pas ce dont il est vraiment question, quand il s'agit de s'attaquer au droit d'une femme de faire un choix concernant son autonomie corporelle.
    Je demande à tous les députés de concentrer leur attention sur la nécessité d'inciter tous les pouvoirs publics à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et à renforcer le plan d'action national qui vise à mettre fin à la violence sexiste en y ajoutant des échéances et des mesures de reddition de comptes. Pourquoi ne discutons-nous pas de cela aujourd'hui? Pourquoi discutons-nous d'un projet de loi qui menacerait le droit d'une femme aux soins de santé, ce qui inclut les avortements sécuritaires? C'est inquiétant...
    La whip de l'opposition invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, nous sommes ici pour débattre d'un projet de loi précis, et tous les intervenants, dont la députée, parlent de questions non pertinentes. Il n'y a rien dans le projet de loi qui concerne les soins de santé...
    La députée sait que les intervenants disposent d'une marge de manœuvre assez importante lorsqu'ils parlent d'un projet de loi...
    L’hon. Kerry-Lynne Findlay: Madame la Présidente, je vous pose la question suivante: trouvez-vous cela pertinent?
    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je n'ai pas écouté les deux dernières minutes environ, car je discutais avec un greffier. Cependant, avant cela, j'estimais que c'était pertinent au projet de loi en question. Je serai très attentive dorénavant.
    La députée de Winnipeg-Centre a la parole.

  (1815)  

    Madame la Présidente, pour leur part, les organismes anti-choix se réjouissent de la présentation du projet de loi. Ils le considèrent comme un pas en avant dans l'établissement d'une protection juridique pour le fœtus, ce qui ouvrirait la voie à des restrictions légales à l'égard de l'avortement. Si le projet de loi est adopté, il s'agira d'une victoire pour ceux qui veulent limiter le droit à l'avortement, et il ne fera rien pour lutter efficacement contre la violence faite aux femmes.
    Je suis désolée d'apprendre que la position du député de Carleton sur les droits des femmes n'a pas évolué et qu'il soutient activement ce projet de loi. Il a l'habitude d'appuyer des mesures législatives qui violent le droit des femmes au libre choix. J'ajouterais que le député de Carleton a aussi l'habitude d'appuyer des personnes, dont Jordan Peterson, qui s'en prennent à la communauté trans. Il a aussi l'habitude de...
    Je dois interrompre la députée.
    La députée de Yorkton—Melville invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, elle ne parle aucunement du projet de loi. Elle tient des propos diffamatoires et s'en prend...
    La députée de Winnipeg-Centre parlait du projet de loi.
    Elle parlait de M. Jordan Peterson, qui n'a absolument rien à voir...
    Cela relève du débat.
    La députée parlait du projet de loi il y a deux minutes, et j'étais à l'écoute. Elle parlait du projet de loi et elle utilise les arguments de son choix pour faire valoir son point.
    Cela n'a rien à voir avec ce projet de loi.
    Les députés bénéficient d'une certaine latitude pour exposer leurs arguments, et la députée de Winnipeg-Centre s'en prévaut.

[Français]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    Je comprends que le sujet est délicat, mais depuis le début des débats, il y a ce qu'on pourrait appeler de l'interférence vocale de la part des conservateurs.
    Je juge que c'est mon droit de parlementaire de pouvoir assister au débat sans dérangement. Je pense que cela dépasse les limites et qu'on devrait possiblement intervenir.

[Traduction]

    La députée de Surrey-Sud—White Rock invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, je crois que vous serez d'accord avec moi pour dire que c'est mon droit en tant que députée d'invoquer le Règlement pour porter à l'attention de la présidence ce que j'estime inapproprié et on ne me fera pas taire...
    Le député de Mirabel ne parlait pas de rappels au Règlement. Je crois qu'il faisait plutôt allusion aux remarques qui ont été faites pendant que d'autres députés s'exprimaient.
    La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
    Madame la Présidente, le député de Carleton a toujours appuyé les lois anti-choix qui portent atteinte au droit des femmes de choisir, notamment en appuyant le projet de loi C‑311. Il a également l'habitude de soutenir et d'appuyer des personnes telles que Jordan Peterson, qui s'est exprimé de manière agressive contre la communauté transgenre et le droit de ses membres à l'autonomie corporelle. Il s'agit de l'autonomie corporelle et du droit de choisir. Cela fait partie intégrante du débat.
    La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada s'oppose au projet de loi en déclarant: « La Coalition pour le droit à l'avortement au Canada s'oppose au projet de loi et exhorte les députés à s'y opposer également [...] Le projet de loi est redondant. » La Coalition poursuit en disant que le mouvement anti-choix l'utilise comme un véhicule pour faire avancer les droits du fœtus: « Plusieurs groupes anti-choix ont fait la promotion du projet de loi C‑311 comme un moyen de reconnaître deux victimes. Ils cherchent un moyen de donner au fœtus un statut de personne dans la loi et, si le projet de loi est adopté, ils s'en serviront à cette fin. »
    Nous avons devant nous un projet de loi anti-choix. Ce n'est pas moi qui le dis, même si on a invoqué le Règlement à quelques reprises. Je sais que ce que j'affirme peut être troublant, mais je tiens à dire que le NPD s'oppose au projet de loi C‑311. Nous sommes déterminés à nous battre pour défendre les droits reproductifs de tous les Canadiens. Nous nous opposons — et j'en suis fière — à toute mesure qui vise à restreindre ces droits et nous soutenons l'élargissement de l'accès aux services d'avortement, le retrait des obstacles à cet accès et la protection du droit des femmes et des personnes de diverses identités de genre de disposer de leur corps comme elles l'entendent.
    C'est sur cet enjeu que porte le débat ce soir. De mon point de vue, et de celui de nombreux experts du domaine qui se sont prononcés, ce projet de loi représente la plus récente d'une longue série de tentatives des députés conservateurs anti-choix de saper les droits reproductifs des Canadiens. Je sais que tous les députés conservateurs ne sont pas anti-choix et j'exhorte ceux qui ne le sont pas à voter contre le projet de loi. Il est malheureux que le chef du Parti conservateur appuie des mesures législatives anti-choix.
    Nous nous opposons au projet de loi, parce qu'il ne protégera pas davantage les femmes enceintes, mais qu'il donnera un nouvel outil aux députés et aux organisations anti-choix qui souhaitent imposer des restrictions légales à l'avortement.
    Regardons ce qui se passe au sud de notre pays. Je crains qu'à l'instar de ce qui se passe aux États‑Unis, des fillettes de 10 ans victimes d'agressions sexuelles soient contraintes de porter un enfant à terme. Voulons-nous d'un pays qui impose ce genre de traitement à des enfants? Les néo‑démocrates s'opposeront avec force à toute tentative de limiter les droits à l'avortement. Nous pourrions garantir la sécurité des femmes enceintes et des autres personnes victimes de violences fondées sur le sexe. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi.
    Nous pourrions garantir la sécurité des femmes enceintes sans porter atteinte aux droits reproductifs et au droit à l'autonomie corporelle de quiconque, y compris des membres de la communauté transgenre. Nous savons que le droit à l'avortement est attaqué. Il s'agit d'une menace réelle, même dans ce pays. Nous devons faire plus que nous opposer à une mauvaise mesure législative. Nous devons déjà améliorer, par exemple, en temps réel, l'accès à ce droit. Il y a des endroits au Canada où on ne peut pas avoir accès à l'avortement.
    Nous devons nous assurer que nous ne nous contentons pas de reconnaître ce droit de la personne, mais que nous veillons à ce que toutes les femmes y aient accès. Nous savons que nous ne pouvons pas faire confiance aux conservateurs sur cette question. Nous le savons. Ils ont tenté à plusieurs reprises de saper la liberté de choix des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Nous savons que de nombreux députés conservateurs ont présenté et appuyé des projets de loi anti-choix qui porteraient atteinte au droit des Canadiennes d'avoir accès à un avortement sûr.
    En toute franchise, les libéraux ont fait de beaux discours, mais leur bilan laisse sérieusement à désirer. Ils se prétendent les défenseurs du droit à l'avortement, mais n'ont toujours pas révoqué le statut d'organisme de bienfaisance des centres d'aide à la grossesse anti-choix. Ils n'appliquent pas non plus la Loi canadienne sur la santé lorsque des provinces manquent à leur devoir d'offrir des services d'avortement.

  (1820)  

    Ils doivent passer de la parole aux gestes pour garantir aux femmes le droit à des soins de santé accessibles. Les avortements constituent des soins de santé. Nous continuerons d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes.
    Je continuerai de surveiller le chef conservateur, le député de Carleton, qui appuie activement un projet de loi qui...
    Nous reprenons le débat. La députée de Surrey‑Sud—White Rock a la parole.
    Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui en appui au projet de loi C‑311, la Loi sur la violence envers les femmes enceintes. Je croyais, en fait, que ce serait le sujet du débat de ce soir, mais les propos que j'ai entendus jusqu'ici portent sur tout autre chose. Les personnes qui sont intervenues se sont vraiment écartées du projet de loi à l'étude.
    Je remercie la députée de Yorkton—Melville d'avoir présenté ce projet de loi important, que j'ai l'honneur d'appuyer à cette étape-ci du débat. Je parlerai du projet de loi à l'étude et non d'autres mesures législatives ni d'un historique de diverses mesures. En effet, la discussion porte sur le projet de loi C‑311, qui modifierait le Code criminel afin de préciser que le fait d’agresser sciemment une femme enceinte et le fait de causer des dommages corporels ou moraux à une femme enceinte sont considérés comme des circonstances aggravantes aux fins de détermination de la peine.
    Je soutiens ce projet de loi parce que les mères qui sont ou ont été confrontées à des agressions violentes doivent savoir qu'elles sont entendues et que les gens ne sont pas insensibles à la douleur et à la dépression qui les affligent quand quelqu'un fait mal à leur bébé. Je me suis battue pour les droits des femmes tout au long de ma carrière d'avocate, particulièrement lorsque j'étais avocate en droit de la famille, et je le fais maintenant en tant que politicienne. Ce projet de loi concerne les droits des femmes enceintes, ni plus ni moins.
    Je suis mère de quatre enfants que j'ai eu la chance d'élever jusqu'à l'âge adulte. Par contre, j'ai été enceinte cinq fois. Mon dernier enfant, un garçon nommé Mackenzie, ou le petit Mack, n'a jamais eu la chance de connaître sa famille, d'avoir un travail, de parler, d'aller à l'école, de jouer avec ses amis ou de grandir. La famille qui l'attendait, c'est-à-dire moi, son père, son frère et ses trois sœurs, n'a jamais pu le rencontrer. Nous avons perdu le petit Mack au milieu de ma grossesse à cause de la négligence d'un résident en médecine qui a mal fait une amniocentèse et qui l'a asphyxié in utero.
    À l'époque, le perdre m'a plongée, pendant des mois, dans une grave dépression réactionnelle. J'ai été en arrêt de travail pour la première fois de ma vie adulte et j'ai désespérément pleuré son décès. Je le pleure encore, des années plus tard. En raison de cet événement tragique dans ma vie, je sais pertinemment comment le geste délibéré d'un individu qui fait du mal à une personne qu'il sait être enceinte et à son bébé affecte la mère et sa famille.
    Il est bien établi que les femmes enceintes au Canada sont des cibles faciles pour des agressions violentes, pourtant les conséquences de ces crimes n'ont pas été accrues. Pas plus tard que cette année, la Cour d'appel de l'Ontario a renversé la peine de sept ans infligée à un contrevenant qui avait poignardé une femme qui portait son enfant, la blessant au cou avant de la laisser pour morte. La mère a survécu, mais pas le bébé. La peine de cet agresseur violent a été relevée à 15 ans quand un juge d'appel a statué que la peine initiale ne tenait pas compte de la problématique de violence conjugale ni du fait que la victime portait l'enfant de l'agresseur. Un crime violent contre une femme enceinte doit être jugé comme l'infraction grave qu'il est. À l'heure actuelle, les peines dans les affaires de droit pénal au Canada ne prennent pas en considération le tort causé à une femme enceinte quand une agression est perpétrée.
    Nelson Mandela a dit que « la sûreté et la sécurité ne sont pas le fruit du hasard, mais qu'elles sont le résultat d'un consensus collectif et d'un investissement public. » La violence envers les femmes, surtout les femmes enceintes, n'est pas un problème familial privé. C'est un enjeu de sûreté et de sécurité publiques qui mérite l'attention urgente de la Chambre des communes.
    Parmi les femmes canadiennes qui ont rapporté avoir été agressées par leur partenaire intime durant leur grossesse, 40 % d'entre elles ont déclaré que la violence avait commencé pendant leur grossesse. Au cours des dernières années, on compte plus de 70 affaires où une femme enceinte a été assassinée, mais les conséquences de la mort du bébé à naître n'a pas été un facteur dans la détermination de la peine.
    L'histoire de Tashina General, de Brantford, est particulièrement décourageante. En 2008, un homme de Brantford a étranglé Tashina à mort. Tashina était sa petite amie de 21 ans et elle était enceinte. Il a ensuite tenté de cacher le corps en l'enterrant dans une fosse peu profonde. Il a commis ce crime horrible, comme l'ont montré les preuves, simplement parce qu'il ne voulait pas assumer la responsabilité d'être père, alors que Tashina avait choisi d'être mère.

  (1825)  

    Seulement huit ans plus tard, ce meurtrier a été libéré. La grand-mère de Tashina, Norma General, se demande encore à quoi aurait ressemblé son arrière-petit-fils et quel genre de personnalité il aurait eue. Elle n'a jamais eu l'occasion de tenir son premier arrière-petit enfant à cause des actes ignobles d'un tueur misogyne.
    Les femmes enceintes ne sont pas seulement vulnérables à la violence entre partenaires intimes. Les femmes enceintes sont également la cible d'attaques non provoquées d'étrangers. L'année dernière, sur l'île de Vancouver, une femme enceinte qui marchait dans la rue avec sa fille de quatre ans a reçu une brique sur le ventre lors d'une attaque perpétrée sans raison apparente. Le fait que la victime soit enceinte n'a pas été considéré comme une circonstance aggravante. Je vais vous laisser réfléchir à tout cela.
    Dans un autre cas, une femme enceinte de Surrey a été agressée dans une banque. Un inconnu l'a approchée par-derrière et l'a violemment jetée au sol. Les femmes enceintes sont vulnérables et devraient être traitées comme telles lorsqu'il s'agit de déterminer la peine. Les délinquants invoquent souvent une grossesse non planifiée ou le stress causé par le fait de devoir potentiellement soutenir financièrement le bébé pour justifier ces crimes.
    Le gouvernement sans cœur a tourné le dos aux femmes qui choisissent d'avoir un enfant. Les députés du gouvernement sont aveuglés par leurs différends avec la députée de Yorkton—Melville sur d'autres questions; c'est ce qui les rend aveugles aux mérites du projet de loi. Un vote contre ce projet de loi est un vote contre la liberté de choisir et contre les femmes; ce serait un vote misogyne. Les députés du gouvernement disent qu'ils sont pour la liberté de choisir, mais seulement si nous nous entendons sur le choix — ce n'est pas un choix du tout.

  (1830)  

    L'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée. L'affaire retombe au bas de l’ordre de priorité du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

L'affaire du gouvernement no 25 — Les délibérations sur le projet de loi C‑21

     La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Madame la Présidente, je suis heureuse de reprendre le débat pour le temps de parole que les libéraux et les néo-démocrates m'ont concédé. Bien sûr, ils me réduisent au silence pendant ce débat à la Chambre et ils vont réduire au silence tout le comité qui étudie le projet de loi C-21, même si celui-ci touchera des millions de personnes.
    Je veux souligner que la dernière année a été terrible pour les policiers, c'est le moins que l'on puisse dire. Ce projet de loi survient pendant qu'une vague de crimes violents déferle d'un bout à l'autre du pays. Depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir, il y a environ huit ans, on a observé une augmentation de 32 % du nombre de crimes violents. Voilà le résultat de leurs politiques de capture et de remise en liberté laxistes, sur lesquelles ils collaborent très étroitement avec le NPD. Ces politiques se retournent maintenant contre nous, et les gens se font violemment agresser et tuer dans les transports en commun.
    Les policiers sont évidemment sur la ligne de front, en train de combattre les criminels violents. Les hommes et les femmes qui portent l'uniforme mettent leur vie en danger, avec courage et dévouement, pour lutter contre ces criminels qui, souvent, sont les mêmes d'une fin de semaine à l'autre. En fait, les policiers connaissent parfois ces récidivistes violents par leur prénom.
    Je crois qu'il est important que nous reconnaissions, à la Chambre, les échecs des politiques du gouvernement en place, qui collabore avec le NPD, et leurs conséquences dans la vraie vie.
    Bien entendu, de nombreux facteurs contribuent aux crimes violents, mais nous savons, d'après la police, que le projet de loi C-75, projet de loi libéral datant de quelques années, a exacerbé les politiques de capture et de remise en liberté des criminels violents. C'est ce qui ressort d'un communiqué de presse du service de police de Victoria concernant un ignoble violeur qui a été reconnu coupable sous 10 chefs d'accusation d'agression sexuelle armée, de viols armés. À la fin du communiqué de presse, la police, qui tenait à ce que le public sache pourquoi elle n'y était pour rien si le violeur avait été relâché, a précisé que cette personne avait été libérée en raison du projet de loi C-75, que les libéraux ont adopté il y a quelques années.
    Les libéraux viennent de faire adopter le projet de loi C-5, auquel j'ai fait allusion hier, et au titre duquel il n'y aura plus de peine d'emprisonnement obligatoire pour toute une série de crimes violents. En ce qui concerne les violeurs, au Québec, en raison du projet de loi C-5, un homme qui a brutalement violé une femme s'en sortira sans aller en prison et purgera une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis, dans le confort de son foyer.
    Il s'agit là de conséquences bien réelles. Comme je l'ai indiqué, je sais qu'un grand nombre de facteurs contribuent aux crimes violents, mais la police affirme clairement que les projets de loi des libéraux ont eu des conséquences à cet égard.
    L'année a été très difficile pour les forces de police, et le projet de loi C-21 ne ferait rien pour résoudre le problème des crimes violents au Canada, parce que, lorsqu'il parle d'armes à feu, il s'en prend aux citoyens respectueux de la loi, qui, bien sûr, par définition, respectent la loi. C'est parce qu'il a été prouvé et vérifié qu'ils respectent la loi qu'ils peuvent posséder des armes à feu. Ce sont les seules personnes qui seraient touchées par les mesures relatives aux armes à feu prévues dans ce projet de loi.
    Pendant ce temps, malgré toutes ces ressources, tout ce temps et toutes ces annonces des libéraux, qui s'en prennent aux citoyens respectueux de la loi, de nombreux policiers ont été assassinés au cours des derniers mois.
    J'aimerais les nommer aujourd'hui: l'agent Andrew Hong, le 12 septembre 2022, tué par balle en service; l'agent Morgan Russell, le 12 octobre 2022, tué par balle; l'agent Devon Northrup, le 12 octobre 2022, tué par balle; l'agente Shaelyn Yang, le 18 octobre 2022, poignardée; et l'agent Greg Pierzchala, dont j'ai parlé hier. Il a été assassiné le 27 décembre 2022, par balle, par un homme qui était en liberté sous caution et qui avait une interdiction à vie de posséder des armes à feu et un très long casier judiciaire comportant des crimes violents, et il avait néanmoins été libéré sous caution.
    Tel est l'état de la sécurité publique et de la criminalité sous le gouvernement libéral. Greg Pierzchala est mort à cause de la faiblesse de notre système de libération sous caution. C'est ce que nous a dit la police de Toronto, qui est plus que quiconque confrontée directement à ce problème. Il y en a d'autres: l'agent Travis Jordan, le 16 mars 2023; l'agent Brett Ryan, le 16 mars 2023; la sergente Maureen Breau, le 27 mars 2023; et l'agent Harvinder Singh Dhami, le 10 avril 2023.
    Les dernières années ont été difficiles pour les forces de l'ordre. Le moral est au plancher. Le recrutement est très difficile, tandis qu'il y a eu 124 000 crimes violents de plus au pays en 2021 comparativement à 2015.
    Voilà la réalisation du gouvernement libéral. Il n'aime pas le reconnaître. Il n'aime pas en parler. Il préfère se dédouaner et jeter le blâme sur n'importe qui d'autre.

  (1835)  

    Le fait est que, comparativement à 2015, il y a 124 000 crimes violents de plus par an au Canada. Pendant ce temps, le moral des forces de l'ordre a atteint un seuil critique, le recrutement et le maintien en poste ont atteint un seuil critique, et des policiers se font tuer toutes les deux semaines. Toutefois, le ministre de la Sécurité publique fait de nouvelles annonces selon lesquelles il compte s'en prendre aux honnêtes gens plutôt qu'aux autres. Je ne sais pas combien de fois nous devrons le répéter. Les libéraux perdent un temps précieux et dépensent des ressources à pourchasser les mauvaises personnes, soit les personnes les plus soigneusement vérifiées au pays et qui, selon les statistiques, ont 66 % moins de chances de commettre un crime que les gens qui ne possèdent pas d'arme à feu. Il suffit de regarder les données brutes pour voir que c'est insensé. Ces citoyens canadiens sont très strictement vérifiés, évalués et formés.
    Le Parti conservateur appuie sans réserve les lois responsables sur la possession d'armes à feu. Il est ici question de permis, de vérification et d'entreposage sécuritaire. Ces choses sont très importantes. Seulement les Canadiens responsables devraient avoir accès à une arme à feu. S'il y a la moindre lacune à cet égard, nous serons heureux d'en discuter, mais le Canada dispose d'un système très fiable.
    Chaque année, 124 000 crimes violents supplémentaires et des centaines de milliers d'autres crimes violents sont commis. Comme l'ont souligné de nombreux corps policiers, ces chiffres augmentent chaque année à cause des politiques du gouvernement libéral. Sur les centaines de milliers de crimes violents commis chaque année, les députés veulent-ils savoir combien sont liés aux armes d'épaule, par exemple, qui sont la cible principale du gouvernement libéral depuis quelques mois? Je parle des armes d'épaule appartenant à des citoyens respectueux des lois, et non à des criminels, parce que, bien entendu, ces derniers ne respectent pas les lois. Les gens savent-ils combien d'entre elles sont en cause dans ces centaines de milliers de crimes violents? C'est moins de 0,5 %.
    Nous savons également que la grande majorité des gens qui commettent des crimes violents avec des armes à feu ne sont pas légalement autorisés à en posséder. Par conséquent, toute loi et tout ce temps perdu n'auraient aucune incidence sur eux. Les libéraux consacrent tout ce temps et toutes ces ressources à une fraction d'une fraction des gens.
    Je rappelle à la Chambre que les libéraux présentent la deuxième phase de leur régime de confiscation des biens privés des citoyens respectueux des lois. Ils parlent d'un programme de rachat. Comme les libéraux n'ont jamais possédé les armes à feu, je ne vois pas très bien comment ils peuvent les racheter. Ils vont consacrer des milliards de dollars à ce programme.
     J'ai mis la main sur une étude faite par l'Institut Fraser avant la plus récente série d'interdictions ciblant les armes d'épaule avec cette soi-disant nouvelle définition. C'était aussi avant qu'une liste secrète soit remise en catimini au comité consultatif sur les armes à feu en vue d'ajouter des centaines d'armes à feu à liste des armes interdites. Avant tout cela, l'Institut Fraser estimait essentiellement que le décret original de mai 2020 coûterait 6 milliards de dollars.
    Avec ces 6 milliards de dollars, nous pourrions faire tellement de bonnes choses pour lutter contre les crimes violents et l'utilisation d'armes à feu par les criminels et les membres de gangs. Nous pourrions installer des scanners à chaque point d'entrée. Nous pourrions embaucher tellement plus de policiers. Nous pourrions investir massivement dans des programmes de déjudiciarisation pour les jeunes. J'ai mentionné tout à l'heure les mesures sur la possession responsable d'armes à feu qui existent depuis plusieurs années au Canada. Les conservateurs appuient fermement ces mesures, mais nous croyons aussi qu'il est important d'intervenir auprès des jeunes au moment où ils commencent à s'engager dans la voie de la criminalité.
    Si on pouvait attraper un jeune de 12 ans lorsqu'un gang criminalisé l'a convaincu de voler sa première voiture, si on pouvait l'attraper à ce moment-là, lui tendre la main, lui montrer une meilleure voie et lui parler d'une façon qui l'interpelle, et si on offrait aux membres de sa collectivité les ressources nécessaires pour le soutenir, eh bien, ce garçon pourrait avoir une vraie vie. Il pourrait avoir une famille et un emploi. Il pourrait être un membre responsable et productif de la société. C'est à ce moment-là qu'il faut l'attraper.
    Si nous prenions tout l'argent que les libéraux vont gaspiller pour n'arriver à rien, comme l'indiquent les données, et que nous le consacrions à la prévention des crimes violents et de la violence armée, nous pourrions largement faire la différence. Cependant, les libéraux ne veulent pas en entendre parler. Ils ne veulent pas en débattre. Ils sont trop occupés à agiter des épouvantails.
    Je l'ai mentionné plus tôt et j'ai senti les émotions monter en moi, mais la direction que le ministre de la Sécurité publique a prise pour s'attaquer à moi et aux députés de mon parti est très troublante. Nous pouvons débattre en tout professionnalisme. Nous pouvons avoir cette discussion en nous fondant sur les faits. Nous pouvons avoir chacun nos opinions. Les libéraux voudraient que personne ne puisse détenir une arme à feu, peu importe les vérifications faites. Nous croyons qu'il faut protéger la culture et le patrimoine des Canadiens. Nous pouvons tenir des débats musclés; nous le faisons depuis des décennies. Il est très frustrant que le ministre ait opté pour ce genre d'attaques mesquines alors que j'ai fait de mon mieux, comme tous les députés de notre parti, pour m'assurer de garder un ton professionnel dans la défense des gens qui sont ciblés au quotidien par le gouvernement à des fins politiques, en particulier des gens des régions rurales du Canada. Je le dis en toute honnêteté.

  (1840)  

    Je l'ai rappelé à l'ordre aujourd'hui, mais il ne s'est pas excusé pour ses remarques déplacées. Cela m'a beaucoup déçue. Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir une conversation civilisée et factuelle sur ce sujet? Je ne le sais pas. C'est peut-être parce que, contrairement à nous, les libéraux ne sont pas très populaires dans les sondages ces jours-ci. Ils veulent peut-être déclencher des élections bientôt, et ils croient vraiment que c'est une mesure gagnante pour eux, ou qu'elle l'a été par le passé.
    Maintenant que nous poursuivons le travail effectué par tous les députés conservateurs et que nous parlons des personnes réellement touchées par cette mesure, ce que nous disons trouve un écho chez la population. Personne ne croit ce que disent les libéraux, que ce soit dans les banlieues ou à Winnipeg. Je représente une circonscription urbaine, et personne ne croit que Grand-père Jos et ses fusils de chasse sont à blâmer pour les bandits à Toronto qui fabriquent des armes à feu avec une imprimante 3D, font de la contrebande d'armes à feu, causent des ravages et assassinent des gens innocents et des policiers. Personne ne croit que s'en prendre aux chasseurs résoudra ces problèmes. Pourtant, le gouvernement dépense des milliards de dollars là-dessus et y affecte d'innombrables ressources. Le ministre de la Sécurité publique et d'autres députés libéraux se livrent à des campagnes de désinformation et de mésinformation à ce sujet, et ils tiennent des propos dégoûtants. Cela n'a aucun sens. Ce que les libéraux proposent n'est étayé par aucune donnée scientifique.
    Je pourrais continuer ainsi pendant très longtemps, mais j'ai bien sûr été réduite au silence par la coalition néo-démocrate—libérale. Durant le temps qu'il me reste, je proposerai un amendement à la motion.
    Je propose, avec l'appui de la députée de Peterborough—Kawartha:
    au paragraphe a), par substitution, aux mots suivant les mots « d’élargir sa portée », de ce qui suit: « pour: (i) s’attaquer aux armes illégales utilisées par les criminels et les gangs de rue, (ii) modifier les dispositions relatives aux règles de mise en liberté sous caution pour les infractions impliquant des armes à feu afin de s’assurer que les délinquants dangereux, récidivistes et violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès, (iii) prendre des mesures pour réduire la contrebande frontalière et arrêter le trafic d’armes illégales vers les criminels et les gangs du Canada; »;
    au paragraphe b), par substitution, aux mots suivant les mots « par le comité », de ce qui suit: « le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique, d’autres ministres de la Couronne et des hauts fonctionnaires soient invités à comparaître en tant que témoins de temps à autre, si le comité le juge opportun; »;
    au paragraphe c) par substitution de tous les mots par ce qui suit: « les articles 57 et 78 du Règlement ne s’appliquent pas à l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture; »;
par suppression des paragraphes d) et e).
    L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

  (1845)  

    Madame la Présidente, j'ai écouté la députée pendant, je crois, plus d'une heure et demie au cours du débat sur ce projet de loi. Il est très clair que le Parti conservateur du Canada ne soutient tout simplement pas cette mesure législative et qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher son adoption. Dans ces conditions, il faut s'attendre à ce que, si le sentiment général des Canadiens va dans le sens du renforcement de nos lois, le seul moyen d'y parvenir soit de recourir à une certaine forme d'attribution de temps ou de clôture. Dans le cas contraire, le Parti conservateur ne laissera probablement jamais ce projet de loi être adopté.
    Cela dit, la députée peut-elle expliquer pourquoi le Parti conservateur fera tout en son pouvoir pour empêcher l'adoption de ce projet de loi?
    Madame la Présidente, en fait, le député induit un peu la Chambre en erreur. Le gouvernement dont il fait lui-même partie a dépensé 200 000 $ de l'argent des contribuables pour une consultation sur les armes à feu. Environ 133 000 personnes ont participé à cette consultation des libéraux et 77 % de ces 133 000 personnes ont déclaré qu'aucune mesure supplémentaire n'était nécessaire pour restreindre l'accès aux soi-disant armes d'assaut. C'est très curieux, car ce n'est pas ce que nous entendons de la part du gouvernement, mais c'est pourtant ce que disent ses propres données. Encore une fois, le terme « armes d'assaut », qu'utilisent le député et d'autres députés libéraux, est un terme créé de toute pièce.
    En outre, 81 % des 133 000 personnes interrogées ont rejeté la proposition de restreindre davantage l'accès aux armes de poing, et 74 % ont dit que toute nouvelle mesure devrait être axée sur le marché illicite. Je ne sais donc pas trop où le député prend ses données. Je n'ai pas connaissance d'un autre sondage réalisé auprès de 133 000 personnes, mais la consultation menée par le gouvernement lui-même montre qu'il a tort.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours qui a commencé hier. Je salue d'ailleurs ses talents d'oratrice.
    Je suis d'accord sur plusieurs points qu'elle a amenés et moins d'accord sur plusieurs autres.
    Je suis d'accord que la raison pour laquelle on en est à ce point-ci, c'est parce que le gouvernement n'a pas été capable de travailler dans le sens du monde. Cela fait un an que le projet de loi C-21 a été déposé. Les amendements sont revenus au Comité permanent de la sécurité publique et nationale la semaine dernière. À ce jour, cela ne fait même pas une semaine qu'on a commencé réellement à travailler sur le projet de loi C-21.
    Soudainement, les conservateurs font de l'obstruction, cela ne va pas assez vite et cela presse. Or, la raison pour laquelle cela a pris tout ce temps, c'est à cause du gouvernement. À ce sujet, je suis d'accord avec ma collègue. Par contre, de dire que cette motion et le projet de loi C-21 dans sa forme actuelle, c'est encore quelque chose contre les chasseurs, je ne suis pas d'accord.
    Elle a posé des questions aux fonctionnaires. Elle sait très bien aussi qu'on a retiré la fameuse liste que le gouvernement tentait d'inclure dans le Code criminel. À ce stade, les armes de chasse ne sont pas touchées par le projet de loi C-21.
    J'aimerais savoir si elle est au moins d'accord sur ce fait, parce que c'est un fait.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il y a un certain nombre de choses à souligner. Tout d'abord, la liste a peut-être été retirée du domaine public, mais la secrétaire parlementaire libérale nous a avisés qu'elle sera transmise à ce prétendu comité consultatif d'experts en matière d'armes à feu. Hier, à la Chambre, la secrétaire parlementaire a déclaré qu'il reviendra au comité de décider, à partir de la liste, des armes à feu qui devraient être interdites. C'est ce qu'elle a dit. Par conséquent, je ne pense pas que la liste ait disparu; elle va simplement être confiée à un comité consultatif qui est composé de membres non élus et qui est moins transparent. Le comité tiendra des réunions dans l'ombre, derrière des portes closes, pour ainsi dire. Il y a déjà cela.
    Je pense qu'une partie de la question de la députée était en réponse aux propos du député libéral qui m'a posé la première question et j'approuve la majorité de son analyse. Le comité travaille très bien. Si les libéraux n'avaient pas opté pour un coup fourré en proposant leur amendement sournois, en novembre, nous aurions terminé l'étude du projet de loi C-21 depuis longtemps. C'est en effet la faute des libéraux parce que, à la onzième heure en comité, ils ont sournoisement proposé les pires amendements depuis des générations pour s'attaquer aux chasseurs. Ce n'est pas notre faute, c'est la leur. Ils ont fait traîner les choses.
    Le ministre nous a ensuite contraints à attendre pendant six semaines. Nous reprenons maintenant le travail. Les libéraux qualifient ce qu'ont fait les conservateurs d'obstruction. Le porte-parole néo-démocrate au sein du comité a pris la parole plus souvent que presque n'importe qui d'autre, que ce soit bien clair. C'est ridicule. Donc, je rejette complètement l'idée que c'est la faute des conservateurs. C'est la faute des libéraux si nous nous retrouvons dans un tel pétrin avec le projet de loi C-21. On n'a qu'à consulter le compte-rendu des travaux du comité.

  (1850)  

    Madame la Présidente, j'aurai beaucoup de critiques à formuler envers les libéraux lorsqu'on me donnera la parole dans quelques instants, mais je veux d'abord m'attarder sur les observations de la députée de Kildonan—St. Paul.
    Je dirai tout d'abord que j'ai beaucoup de respect pour elle et que j'ai beaucoup aimé travailler avec elle en comité. Toutefois, je m'inscris en faux contre ses propos lorsqu'elle affirme qu'on la réduit au silence. Je me suis entretenu avec le député de New Westminster—Burnaby, et à plusieurs reprises, il a essayé de prolonger les heures de séance du comité de la sécurité publique pour donner aux conservateurs et à tous les autres partis plus de temps pour étudier les amendements. À chaque fois, ces tentatives ont été rejetées ou ont fait l'objet d'une obstruction. Des tentatives ont été faites à maintes reprises, il faut que cela soit très clair.
    Je vais conclure avec le deuxième point que je souhaite aborder. La députée parle des collectivités rurales; ces collectivités se soucient également de la surveillance et de la transparence de la GRC, en particulier les communautés autochtones de ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford. Pourquoi doivent-elles attendre leur tour pour parler du projet de loi C-20, qui attend dans les coulisses du comité de la sécurité publique et qui est une mesure législative tout aussi importante? Nous avons eu amplement de temps. Pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas profité des occasions qui leur ont été offertes?
    Madame la Présidente, sur une note personnelle, je dois dire que le député me manque beaucoup au comité de la sécurité publique. Je trouvais que, en sa qualité de responsable néo-démocrate de ce dossier, il était raisonnable. Bien qu'il ait ses convictions, il se montrait raisonnable dans le cadre de son travail. Je commence tout juste à apprendre à travailler avec le nouveau membre du comité, et j'espère que tout ira pour le mieux. Cependant, à la lumière de ses propos, il a dit certaines choses sur les conservateurs qui me préoccupent, car elles sont fausses ou non fondées sur des faits. J'y reviendrai dans un instant.
    En ce qui concerne ce que le député a déclaré au sujet des communautés rurales et de la GRC, je suis d'accord pour dire que nous devons aborder la question de la surveillance. Cependant, le député ferait mieux de poser la question aux libéraux. Comment ont-ils osé paralyser les travaux du comité pendant des mois? Ce n'est pas la faute des conservateurs, mais celle des libéraux. C'est ce qu'ils ont fait, et je sais que le député est d'accord avec moi, car c'est ce qu'il a dit. Encore une fois, le député devrait plutôt demander aux libéraux pourquoi ils ont agi ainsi au comité pendant l'étude du projet de loi C-21.
    Dans l'ensemble, au sujet du fait que les conservateurs auraient voté contre les nouvelles tentatives du député du NPD de prolonger les séances, il faut dire qu'il l'a fait à deux reprises, alors que les libéraux ont retardé le processus, que le ministre a attendu six semaines avant qu'on commence l'étude et que différentes manœuvres ont été effectuées. Encore une fois, nous aurions probablement pu avoir réglé cette affaire avant Noël, parce que le projet de loi C-21 progressait bien, même si nous n'étions pas tous d'accord. Nous aurions pu terminer avant Noël. C'est la faute des libéraux si nous n'avons pas pu y arriver.
    Or, maintenant que le projet de loi est de retour, le député soutient qu'il faudrait continuer jusqu'à minuit ce soir, demain et jeudi. Pourquoi les membres du comité, les interprètes et toutes les personnes requises devraient-ils avoir à faire des quarts de neuf heures trois soirs d'affilés parce que les libéraux ont attendu avant de ramener le projet de loi, parce que les libéraux ont fait preuve d'incompétence? Ils n'ont qu'eux à blâmer. Il faut poser toutes ces questions au ministre de la Sécurité publique et à la secrétaire parlementaire libérale.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue. Elle est une véritable force et connaît bien ce dossier, car, en fin de compte, l'important, c'est de bien connaître les personnes innocentes ciblées par ce projet de loi. La députée les connaît et les écoute, et j'estime que c'est essentiel.
    La députée a abordé un élément que je trouve très important, soit la déjudiciarisation et l'affectation de fonds à cette fin, surtout pour les jeunes. La sécurité publique est complètement érodée au pays. Dans ma ville, le service de police a essentiellement dû organiser une campagne pour mettre le public en garde concernant un délinquant en liberté sous caution qu'il ne peut incarcérer. Voilà comment on protège nos collectivités sous le gouvernement libéral; le service de police diffuse la photo de l'homme sur les médias sociaux pour mettre le public en garde.
    Que pouvons-nous faire selon la députée? Que peuvent faire les conservateurs pour remédier à cette situation et déjudiciariser les jeunes afin qu'ils puissent vivre une vie bien remplie au lieu de s'engouffrer dans une vie de criminalité?
    Madame la Présidente, je remercie très sincèrement la députée de travailler d'arrache-pied, aux côtés de tous les conservateurs, pour lutter contre ce que les libéraux font aux citoyens respectueux de la loi, alors qu'ils ne font rien pour qu'il soit plus difficile pour les criminels d'obtenir leur liberté. Au contraire, ils leur facilitent la tâche.
    Comme la députée l'a mentionné, et c'est ce qu'elle m'avait aussi dit plus tôt, la faiblesse du système de libération conditionnelle désespère tellement les policiers dans sa collectivité qu'ils doivent se tourner vers les médias sociaux. Ils publient des photos de vils criminels sur les médias sociaux, en espérant que les mères et les pères les remarqueront. Ces criminels sont en liberté, et il n'y a rien d'autre qu'ils puissent faire parce que les libéraux ont affaibli considérablement le système de libération conditionnelle en adoptant le projet de loi C-75. Il est incroyable que les concitoyens de ma collègue se trouvent dans une telle situation. C'est inacceptable.
    En terminant, je dirais que le gouvernement libéral a dépensé plus d'argent que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du pays. Si le gouvernement se souciait de la déjudiciarisation des jeunes, il trouverait le moyen de le montrer. Or, le gouvernement va consacrer plus de 6 milliards de dollars pour s'en prendre à des citoyens respectueux de la loi, sans que cela améliore d'un iota la sécurité publique.

  (1855)  

[Français]

     Madame la Présidente, j'étais justement en comité parlementaire pour débattre du projet de loi C-21. Je suis sortie de là pour venir faire ce discours à la Chambre, parce que la Chambre étudie une motion du gouvernement qui vise à accélérer les travaux sur le projet de loi.
    Le gouvernement affirme qu'il présente cette motion parce que les conservateurs font de l'obstruction systématique et qu'ils essaient de ralentir le plus possible les travaux. C'est drôle, car je siège à ce comité depuis quelques années et j'en ai vu, de l'obstruction systématique de la part des conservateurs. Cependant, ce n'est pas ce que je vois en ce moment au comité. Tout le monde est assez de bonne foi.
    Lorsque j'ai posé une question tout à l'heure, j'ai parlé un peu de l'historique du projet de loi, mais je vais maintenant aborder ce sujet plus en profondeur. Le projet de loi C-21 a été déposé le 30 mai 2022. Dans quelques jours, cela va faire un an que ce projet de loi a été déposé. On peut croire que, un an, c'est suffisamment de temps pour que les parlementaires puissent débattre d'un projet de loi, recevoir des experts en comité, faire des consultations et étudier le projet de loi article par article. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé.
    Ce projet de loi portait initialement sur les armes de poing. Au lendemain d'une tuerie dans une école primaire au Texas où plusieurs enfants ont perdu la vie, le gouvernement a déposé à toute vapeur ce projet de loi en disant que, au moins au Canada, on faisait quelque chose pour contrer la violence armée.
    Le dépôt de ce projet de loi accompagnait un gel national sur les armes de poing. Lors de l'annonce de ce projet de loi, le gouvernement avait derrière lui des groupes qui l'appuyaient, des groupes qui veulent un meilleur contrôle des armes à feu. La raison pour laquelle ces groupes étaient derrière le gouvernement au moment de cette annonce, c'est qu'il leur avait fait une promesse. Il avait dit à ces groupes qui militaient pour l'interdiction des armes d'assaut que le projet de loi tel qu'il était à ce moment ne portait pas sur les armes d'assaut, mais qu'il leur promettait de modifier son projet de loi pour qu'il porte à la fois sur les armes de poing et sur les armes d'assaut.
    Ces groupes avaient eu cet engagement du ministre de la Sécurité publique, et même du premier ministre, si je ne m'abuse, et ils avaient bon espoir que le projet de loi C-21 réforme vraiment le contrôle des armes à feu au pays.
    Le gouvernement a effectivement amendé son projet de loi. C'était un engagement qu'il avait pris plus ou moins publiquement. Disons que nous n'avions pas retenu que le gouvernement allait apporter des amendements au projet de loi pour qu'il porte sur les armes d'assaut. Nous nous concentrions sur les armes de poing.
    Au comité, nous avons reçu des experts qui sont venus nous parler des répercussions de ce gel des armes de poing au pays. Le projet de loi C-21 porte sur bien d'autres choses. Je pense notamment à la mesure « drapeau rouge » et aux ordonnances de protection en matière de violence familiale. Il y a quelques éléments qui sont assez intéressants dans le projet de loi C-21, et, en effet, ils pourraient changer les choses. C'est de cela que nous avons débattu quand les parlementaires ont pu se faire entendre à la Chambre. C'est de cela que nous avons débattu en comité. C'est au sujet de ces mesures que nous avons voulu avoir l'avis des experts qui ont comparu en comité.
    En novembre, alors que tout ce processus était terminé, le gouvernement est arrivé avec ses fameux amendements qui portaient sur les armes d'assaut. On ne parle pas d'un petit amendement. C'était quelque 400 pages d'amendements. C'était assez épais. Le gouvernement a présenté ces amendements en disant que c'était sa mesure pour bannir les armes fantômes, c'est-à-dire les armes faites à la maison. Les gens commandent différentes pièces sur Internet et ils confectionnent l'arme chez eux et ils vont dans la rue avec cela par la suite. Le gouvernement nous disait que l'amendement visait à contrer ce problème. Nous étions assez d'accord sur cela. C'est un phénomène grandissant au pays.
    Toutefois, nous avons constaté que l'amendement était un petit peu plus complexe. On y parle d'une définition pour l'interdiction des armes d'assaut. Je dois dire que le Bloc québécois est en faveur de cela. Nous le demandons depuis longtemps et cela fait partie de nos plateformes électorales. Nous demandons une interdiction des armes d'assaut de style militaire. Nous ne pensons pas que les gens doivent avoir cela à la maison et que cela doit circuler dans les rues. Les civils n'ont pas de raison d'avoir cela. Ce ne sont pas des armes qui sont utilisées pour la chasse, par exemple. Alors, nous sommes assez contents de voir qu'une définition est proposée.
    Le bémol, c'est que le gouvernement propose sa définition, mais que, en annexe, il propose d'inclure une liste de centaines d'armes à feu dans le Code criminel.

  (1900)  

    Quand on pose des questions au gouvernement, les députés libéraux du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sont incapables de répondre à aucune de nos questions. Ils ne savent même pas ce qu'eux-mêmes viennent de déposer, ce que cela contient, les répercussions que cela aurait ou quelles armes s'y trouvent. C'était un tollé. On se l'imagine: les conservateurs posent des questions, les bloquistes posent des questions et le NPD aussi; tout le monde essaie d'en savoir plus sur ce qui se trouve sur cette fameuse liste. Les fonctionnaires devaient nous appuyer dans l'étude du projet de loi, mais, finalement, ils répondaient à la place des libéraux qui n'étaient pas capables d'expliquer leurs amendements.
    Ce qu'on a fini par comprendre, c'est que le gouvernement essayait d'inclure des armes dans le Code criminel qui étaient déjà interdites par décret. Il y avait des armes qui se trouvaient là-dedans et qui étaient interdites depuis l'année 1990. Il y a les armes à feu qui ont été interdites en raison du décret de 2020. On parle d'environ 1 500 modèles d'armes à feu. D'autres ont été ajoutés par la suite. Il y a près de 2 000 armes maintenant visées par ce décret. Cela fait partie de la liste, c'est-à-dire les armes dans le décret de 2020 et celui de 1990.
    On se rend compte qu'il y en a environ 482 nouveaux modèles qui sont légaux en ce moment qu'on tente d'inclure dans le Code criminel. On se disait que c'était intéressant. Le gouvernement aurait pu procéder par décret, comme il l'a fait pour les autres armes à feu, mais il tient à inscrire cette liste de près de 400 pages dans le Code criminel.
    La liste était plutôt difficile à comprendre. Si un propriétaire d'arme à feu voulait savoir si son arme allait être prohibée, il pouvait faire une recherche électronique dans le document virtuel pour essayer de trouver le modèle de son arme. S'il avait un résultat, c'était la panique totale, parce qu'il se disait que le gouvernement voulait bannir cette arme.
    Or, ce qu'on comprend dans la façon dont la liste était faite, c'est qu'il y avait des exceptions. Il y avait des « chapeaux », comme les fonctionnaires nous l'ont expliqué. On avait quelques listes de modèles d'armes à feu. Ensuite, il y avait un paragraphe qui stipulait « à l'exception des modèles tels que ». Les gens trouvaient alors leur arme à feu sur la liste en pensant qu'elle serait bannie. Pourtant, elle ne l'était pas en réalité.
    Il y avait aussi toute une confusion autour de la définition même. Les gens se disaient qu'une arme à feu avec une puissance supérieure à 10 000 joules allait sûrement être prohibée. Au Canada, les armes à feu qui ont été interdites par décret en 1990 correspondaient souvent à ce critère. Normalement, ces armes à feu étaient déjà interdites. Cela a créé une confusion totale. On comprend les gens qui ont eu peur que leur arme à feu, détenue légalement, se retrouve sur cette liste. Je dirais que le lobby des armes à feu n'a pas aidé sur le plan de la désinformation qui, ensuite, a été reprise par le Parti conservateur. Les chasseurs de partout au pays étaient convaincus qu'on voulait leur retirer les armes à feu qu'ils utilisent pour chasser.
    Ce qu'on comprend, après avoir posé de multiples questions au gouvernement, c'est qu'il y avait effectivement sur cette liste quelques armes à feu dites problématiques, donc potentiellement utilisées pour la chasse. On n'était pas en mesure de tracer une ligne claire entre une arme à feu utilisée pour la chasse et une arme d'assaut conçue pour le contexte militaire. Le gouvernement avait de la misère à tracer cette ligne. On a indiqué qu'on ne pouvait pas mettre toutes ces armes dans le même panier. Il y en a qui sont raisonnablement utilisées pour la chasse. Je prends par exemple le modèle SKS. Cette arme a été créée dans les années de la Deuxième Guerre mondiale par les Soviétiques. Elle a été créée pour un contexte militaire et elle a été utilisée durant ces années dans un contexte militaire.
    Aujourd'hui, c'est une arme abordable utilisée par plusieurs chasseurs et par plusieurs Autochtones. On se dit qu'elle se retrouve sur la liste parce que, techniquement, c'est une arme d'assaut, mais elle est utilisée raisonnablement pour la chasse. De son côté, le gouvernement nous dit que cette arme a été utilisée dans certaines tueries au Canada. Donc, il faudrait la bannir. Il n'y avait pas de ligne claire. On n'était pas capable de dire pourquoi telle arme devrait être bannie et telle autre pas. Cela a créé une énorme confusion pour tout le monde. On a dit au gouvernement qu'il fallait retirer cette liste. Il faut revenir avec une nouvelle proposition, parce que cela ne fait pas l'affaire de personne.
    Le Bloc québécois a proposé quelque chose. Beaucoup de gens n'ont pas eu l'occasion de se faire entendre au sujet de ces nouveaux amendements, alors invitons-les en comité, rouvrons l'étude où on entend les témoins pour qu'ils puissent au moins dire de quelle façon ils seraient touchés par cette mesure, si elle venait à être adoptée.

  (1905)  

    Cela a été accepté par les membres du Comité. Nous avons décidé d'avoir quatre rencontres afin de pouvoir recevoir, par exemple, des groupes autochtones, des groupes de chasseurs du Québec, de l'Ontario et d'un peu partout. La contrôleuse des armes à feu de l'Alberta est venue témoigner. Des groupes pour le contrôle des armes à feu sont évidemment revenus parce qu'ils n'avaient pas pu dire ce qu'ils avaient à dire sur les armes d'assaut lorsque nous parlions des armes de poing uniquement.
    Ces gens sont donc revenus témoigner en comité. Quand on leur demandait s'ils avaient été consultés par le gouvernement avant que ces amendements soient déposés, ils nous disaient qu'ils n'avaient pas reçu d'appel. Ils n'avaient jamais été consultés sur quoi que ce soit, alors que, normalement, quand le gouvernement décide de déposer de nouvelles mesures législatives, il fait un travail en amont afin de rencontrer les gens concernés pour voir comment il peut travailler avec eux. Il cherche à savoir si le projet de loi fait leur affaire ou non. Les experts connaissent le sujet, ce sont eux qui sont sur le terrain. Ils peuvent donc nous aiguiller vers la bonne voie ou celle qui est potentiellement acceptable. Or, on nous disait que le gouvernement n'avait pas mené de consultations.
    Le gouvernement a donc ressenti une pression très forte de la part de tous les partis, mais aussi de l'intérieur même de son propre caucus libéral. Des libéraux d'arrière-ban n'avaient manifestement pas été consultés au sujet de ces amendements. Certains députés représentant des circonscriptions rurales n'acceptaient pas que des armes à feu raisonnablement utilisées pour la chasse soient considérées comme une arme à autorisation restreinte dans le Code criminel. La pression exercée devenait de plus en plus présente.
    Coup de théâtre, en février, le gouvernement retire ses amendements sur les armes d'assaut. Nous nous demandons alors si nous devons continuer d'étudier le projet de loi tel qu'il est ou si nous devons attendre. Le gouvernement nous dit d'attendre parce qu'il veut travailler sur quelque chose. Il veut réintroduire une définition des armes prohibées, et donc une définition d'une arme d'assaut, et il veut mener des consultations.
    Le ministre a fait un peu le tour du Canada. Il est allé rencontrer des groupes autochtones et des groupes de chasseurs pour savoir si ces groupes étaient d'accord avec lui. Il semblerait que les consultations n'ont pas été très positives. Le ministre a cependant fait son travail. C'était un peu trop tard, mais il l'a fait. À mon avis, il aurait dû le faire dès le départ.
    Cela a pris plusieurs séances, voire plusieurs semaines, avant que le gouvernement revienne avec une nouvelle proposition. La semaine passée, le ministre de la Sécurité publique annonce en grande pompe qu'il revient avec une définition des armes prohibées. Comme je le disais un peu plus tôt, le premier amendement contenait aussi des éléments sur les armes fantômes et tout le monde était d'accord là-dessus. Il annonce aussi de nouvelles mesures complémentaires.
    Lors de nos négociations avec le gouvernement, nous avons compris que des choses peuvent être faites par mesures législatives, par le truchement d'un projet de loi, dans ce cas-ci le projet de loi C-21, mais que c'est parfois plus difficile. D'autres choses doivent être faites par mesures réglementaires et ce n'est que le ministre qui peut les proposer. Fait intéressant, le jour où il a annoncé la réintroduction des amendements, il a aussi annoncé qu'il allait établir certaines choses par règlement, notamment une proposition que le Bloc québécois avait faite sur la façon dont les armes à feu sont classifiées.
     C'est une question que j'ai posée en comité parlementaire à plusieurs témoins. Présentement, une arme à feu peut se trouver sur le marché au Canada, alors qu'elle devrait être classifiée comme restreinte ou prohibée. À un moment donné, la GRC se rend compte qu'elle est sur le marché. Comment se fait-il que ce ne soit pas le contraire?
    Il me semble que la GRC devrait approuver une arme à feu et s'assurer qu'elle est dans les règles avant que celle-ci se retrouve sur le marché canadien. Je me suis dit que le processus devait être semblable à celui des pharmaceutiques. J'imagine bien que, quand une pharmaceutique veut mettre un nouveau médicament sur le marché, ce médicament doit recevoir le sceau de Santé Canada avant d'être mis en vente. Je faisais un peu ce parallèle en me disant: il me semble que ce serait un garde-fou supplémentaire pour éviter que de nouvelles armes à feu non réglementaires se retrouvent sur le marché.

  (1910)  

    Le ministre a fait une autre annonce assez intéressante. Il a annoncé qu'il allait mettre en vigueur des règlements sur les chargeurs à grande capacité. C'est une demande du Bloc québécois. C'est aussi une demande de plusieurs groupes sur le contrôle des armes à feu, parce que, bien qu'une arme soit conçue pour recevoir un chargeur de cinq cartouches, on peut y mettre un chargeur de 30 cartouches, les chargeurs étant souvent universels. Cela devient fatal si la personne qui a l'arme à feu entre les mains a le désir de tuer plusieurs personnes en très peu de temps. Nous avons alors dit qu'il faudrait interdire les chargeurs à grande capacité. Le ministre de la Sécurité publique nous a répondu que c'était déjà illégal au Canada, que ce n'était pas censé être comme cela.
    Ce que nous avons appris, parce que plusieurs groupes nous l'ont dit et que nous l'avons nous-mêmes vu, étant donné que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est récemment allé visiter la voûte de la GRC, c'est que certains chargeurs peuvent être bloqués à l'aide d'un petit rivet. Par exemple, un chargeur qui contient 30 balles pourrait être bloqué à cinq balles. Le chargeur devient donc légal, parce que c'est techniquement un chargeur de cinq balles. Cela était toujours sur le marché, toujours légal. Dans certaines tueries assez connues au Canada, le tireur est simplement venu retirer le rivet pour en faire un chargeur à grande capacité, et cela a coûté la vie à des dizaines de personnes. Nous avons alors dit que ce type de chargeur devrait être interdit. Je suis très contente que le ministre soit arrivé avec cet engagement. Encore faut-il qu'il le fasse. C'est beau de promettre des choses, mais je m'attends à ce que ces règlements entrent en vigueur rapidement.
    Le ministre a aussi dit qu'il allait rétablir le Comité consultatif canadien sur les armes à feu. Il propose la réinstauration de ce comité parce que, on dirait que, quand on regardait quoi faire avec les armes à feu qu'on a retirées et qu'on voulait mettre dans le Code criminel, ces fameux 482 modèles, il y a eu un petit manque de courage politique. N'étant pas capable de prendre une décision à ce sujet, le ministre se dit qu'il va créer de nouveau son comité consultatif, y nommer des experts de la question, des gens pour le contrôle des armes à feu, des chasseurs, des Autochtones, puis qu'il va leur soumettre une question, qu'ils vont lui faire une recommandation sur la classification des armes à feu, par exemple, et qu'il pourra à ce moment prendre un règlement ou un nouveau décret.
    Cela semble intéressant. Nous avons toujours dit que décider de la façon de classifier une arme à feu ne devrait pas relever du politique. Encore faut-il que le mandat de ce comité soit clair. Il faut que le Comité soit mis sur pied rapidement, qu'il émette ses recommandations rapidement et que le ministre procède rapidement.
    Comme je l'ai dit au départ, le Bloc québécois a toujours été en faveur de l'interdiction des armes d'assaut de style militaire. En proposant sa nouvelle définition qui est prospective et qui va donc s'appliquer seulement aux futures armes à feu qui arriveront dans l'avenir, le ministre laisse sur le marché 482 armes à feu qu'il voulait initialement mettre dans le Code criminel.
    Au Bloc québécois, nous avons dit qu'il fallait essayer de trouver une solution raisonnable, acceptable. Le gouvernement avait déterminé environ 12 armes à feu potentiellement utilisées pour la chasse. Qu'il les prenne et qu'il les donne à son comité pour savoir de quelle façon les classifier. Pour ce qui est des 470 armes restantes, le ministre peut les interdire par décret dès demain. Il peut même le faire dès aujourd'hui s'il le veut. Il n'a pas besoin de l'approbation de la Chambre pour le faire.
    Si le gouvernement est réellement sérieux dans son intention d'interdire les armes à feu de style militaire, il peut le faire dès maintenant par décret. C'est la recommandation du Bloc québécois, c'est la proposition que nous avons faite au ministre. Je l'ai faite dans une conversation privée avec lui. Nous l'avons faite devant les médias. Nous l'avons faite à plusieurs reprises, à plusieurs endroits. Cette proposition est publique et je crois qu'elle est raisonnable.
    Cela me fait tiquer lorsque j'entends les conservateurs faire la rhétorique suivante: le projet de loi C-21 et cette motion aujourd'hui, c'est encore contre les chasseurs au Canada. C'est faux. Grâce à la pression notamment du Bloc québécois, on a réussi à aller retirer cette liste du Code criminel. Ce que nous disons, c'est que le gouvernement doit demander à ses experts quoi faire des armes qui sont utilisées pour la chasse. Pour ce qui est des autres, le gouvernement doit les bannir tout de suite.
    Je pense que cela n'aide pas au débat de faire de tels raccourcis intellectuels et d'essayer de semer la peur chez les gens. Des gens écrivent aux députés. Mes collègues du Bloc québécois me parlent des gens qui leur écrivent et qui sont inquiets. Ils ont entendu le discours ou l'entrevue d'un député conservateur et ils se disent que leur arme de chasse sera bannie et que le Bloc québécois cautionne cela. Or non, ce n'est pas cela. Grâce au travail du Bloc québécois, on a retiré les armes de chasse du projet de loi C-21. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour les chasseurs. Il faudrait peut-être que ce soit plus connu. Nous allons donc essayer de nous imposer dans ce débat.

  (1915)  

    Il y a aussi une bonne nouvelle pour les amateurs d'airsoft. Il y a deux jours, nous avons réussi à retirer du projet de loi C-21 les armes à air comprimé, que le gouvernement voulait bannir. C'est une bonne nouvelle pour eux également.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je voudrais revenir sur les commentaires de la députée concernant la question de la perception ou de la déformation des faits, parce que cela nous touche de plein fouet lorsque des députés utilisent les réseaux sociaux et d'autres moyens pour communiquer un message qui n'est pas exact. De nombreux Canadiens, par exemple, croient qu'il s'agit d'un mécanisme visant à supprimer les fusils de chasse et à avoir une incidence sur les communautés autochtones.
    Je me demande si la députée pourrait approfondir ou poursuivre sa réflexion sur les dangers de la diffusion de ce type de mésinformation et sur l'anxiété qui en résulte pour de nombreuses communautés et personnes.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue. Il est malhonnête de propager ces informations dans le débat. Je ne dis pas que le gouvernement est blanc comme neige, parce qu'il avait quand même l'intention initiale de mettre toutes les armes à feu dans le même panier, qu'elles soient utilisées pour la chasse ou non. Il s'est rétracté. C'est tant mieux et je salue cela. Maintenant, il faut agir.
    Ce que font ces députés ne contribue pas du tout au débat. Je ne suis pas gênée de viser le Parti conservateur, parce que ce sont précisément des députés du Parti conservateur qui utilisent les médias sociaux pour faire peur aux gens. Pas plus tard qu'hier, un de mes collègues disait à quel point le Bloc québécois était contre les chasseurs et il disait que la motion dont nous débattons aujourd'hui était encore une attaque contre les chasseurs. Je n'ai pas eu d'autre choix que de lui dire que ce qu'il disait était faux. Parfois, on est bon pour jouer avec la vérité et frôler le mensonge, et, parfois, c'est purement du mensonge. Il est malhonnête de faire cela. Je parle de ce qui se dit sur les réseaux sociaux, et non de ce qui se dit ici, à la Chambre. Cela ne contribue pas au débat.
    Soyons clairs sur ce que le projet de loi C-21 fait à ce stade-ci. Comme je le disais, en ce moment, les armes de chasse et les armes à air comprimé sont retirées. On parle complètement d'autre chose. Alors, soyons clairs à ce sujet.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d'avoir parlé du fait que les libéraux nous ont mis dans cette situation. Nous sommes en train de débattre à la hâte un projet de loi très important qui aurait des répercussions sur plus de 2 millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Je trouve totalement inacceptable que les libéraux précipitent le débat à cause de leur incapacité à présenter ce projet de loi à un moment opportun.
    La députée a fait du bon travail à cet égard, mais j'ai deux petites questions à lui poser.
    Tout d'abord, elle a parlé du processus de consultation promis par le ministre. J'aimerais savoir si, à sa connaissance, une circonscription bloquiste a été consultée. Je peux affirmer avec une certitude quasi absolue qu'aucune circonscription représentée par un député conservateur n'a été consultée dans le cadre de ce processus. C'est donc injuste pour la grande majorité des propriétaires d'armes à feu ou des Canadiens qui n'ont pas été consultés par le ministre et le gouvernement.
    Deuxièmement, je ne partage pas l'avis de la députée sur les fusils de chasse, car toutes les armes à feu qui ont été interdites le 1er mai 2020 étaient des armes à feu légales pour la chasse et le tir sportif. La députée peut-elle mentionner une seule arme à feu interdite qui a été utilisée par les Forces armées canadiennes?

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai noté plusieurs éléments dans cette question.
    Je trouve dommage la façon dont on accélère le débat. Je trouvais que l'étude en comité était constructive, que nous posions les bonnes questions aux fonctionnaires, au gouvernement et que nous avions du temps pour débattre des amendements.
    Il y a un fait intéressant que je n'ai pas mentionné: le projet de loi C-21 n'est pas un énorme projet de loi. C'est un projet de loi qui contient 74 articles. Le parti qui a déposé le plus d'amendements, c'est le Parti libéral. Cela indique à quel point le gouvernement n'était pas prêt à déposer ce projet de loi. Pourquoi n'a-t-on pas attendu un peu plus? Pourquoi n'a-t-on pas fait des consultations partout au pays afin de déposer un projet de loi étoffé sans avoir besoin d'amender son propre projet de loi? C'est assez curieux, quand même. Nous n'en serions peut-être pas là si le gouvernement avait été prêt. Nous jonglerions avec les amendements des partis d'opposition, dont le nombre est très raisonnable. Je ne sais pas si j'ai le droit de dire le nombre d'amendements qui ont été déposés par chaque parti, mais c'est très raisonnable. Je trouve cela dommage.
    J'ai entendu mon collègue parler de la question des consultations. Il a l'impression que les circonscriptions conservatrices n'ont pas été nécessairement consultées et que le ministre n'est pas allé les visiter. Je ne crois pas qu'il soit venu visiter des circonscriptions bloquistes non plus. Est-ce une coïncidence? Laissons cela au hasard. Cela dit, je sais qu'il y avait une volonté du gouvernement de faire mieux. Cependant, comme je le disais, ces consultations auraient dû être faites au départ, avant que le projet de loi C-21 soit déposé, tout simplement.

  (1920)  

    Madame la Présidente, nous débattons d'un sujet qui est vital dans le sens qu'il sauve des vies. C'est une question de sécurité publique. C'est une question complexe, qui soulève des passions, des fois à bon escient et des fois à moins bon escient.
    Ma collègue a parlé du processus et du fait qu'il y a peut-être sur les médias sociaux des faits parallèles, parfois appelés « faits alternatifs », qui sont colportés par certains membres d'un parti politique.
    À la Chambre, trois partis sont arrivés avec une proposition qui est raisonnable, qui nous fait avancer, qui va mieux protéger les citoyens et les citoyennes. Il y a toutefois un parti qui fait de l'obstruction et qui récolte du financement avec cela. Plus cela tarde, plus l'opposition officielle, le Parti conservateur, réussit à aller chercher des dons.
    Alors qu'une majorité se dégage à la Chambre, est-ce qu'on ne devrait pas aller plus vite et ne pas laisser le temps aux conservateurs d'accumuler encore plus d'argent en prévision des prochaines élections?
    Madame la Présidente, c'est intéressant comme commentaire. Je sais que chacun tente de s'aider dans le processus, si je peux le dire ainsi.
    C'est intéressant de dire qu'on essaie de ralentir le débat le plus possible. Tout à l'heure, j'étais au Comité où je siège avec de mon collègue le député de New Westminster—Burnaby du NPD. Je crois qu'il a passé autant de temps à faire des rappels au Règlement pour dire que c'était long et que les conservateurs ne posaient pas de vraies questions, que c'était de l'obstruction et qu'il fallait vraiment adopter ce projet de loi. Si on fait le calcul, je pense qu'il a passé autant de temps à dire qu'on perdait du temps que les conservateurs à poser des questions. À un moment donné, je veux bien, et j'en ai vu de l'obstruction des conservateurs depuis que je siège à la Chambre, mais là, les choses se déroulaient relativement bien.
    Je trouve cela particulier d'entendre le NPD dire qu'il faut absolument accélérer le débat et qu'il propose des motions pour siéger pendant 10 heures pendant la journée, puis 24 heures pendant la même semaine. Il y a aussi les ressources de la Chambre à prendre en considération. Cela ne me dérange pas de siéger toute la nuit. Je suis certaine que mes collègues non plus.
    Néanmoins, des fonctionnaires sont là pour nous aider; il y a aussi des interprètes, des techniciens. Il faut aussi penser à ces gens avant de faire des propositions qui sont un peu intenses. Donc, je ferais attention à cet égard.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée croit-elle que les conservateurs appuieront essentiellement le projet de loi, qu'ils accepteront passivement qu'il soit adopté, ou croit-elle qu'ils s'opposent au projet de loi et qu'ils feront tout en leur pouvoir pour empêcher qu'il soit adopté?

[Français]

    Madame la Présidente, je ne peux pas lire l'avenir. Je ne sais pas de quelle façon les conservateurs vont utiliser les prochains comités ni de quelle façon ils utiliseront leur temps à la Chambre quand le projet de loi va revenir. Je ne peux pas deviner cela d'avance. Ce dont je me doute, c'est qu'en effet ils ne sont pas en faveur de ce projet de loi. Est-ce une raison pour réduire notre temps de parole sur chaque amendement?
    J'ai des amendements importants que je veux déposer. Des groupes de femmes nous ont interpelés. Ces femmes veulent être davantage protégées. Elles ne se sentent pas protégées par des éléments qui se retrouvent actuellement dans le projet de loi C-21, qui ont été apportés par le gouvernement.
    Il faut prendre le temps de débattre de ces amendements correctement. Ce n'est pas ce que le gouvernement propose à ce stade-ci en prétextant que les conservateurs pourraient peut-être tenter de ralentir le débat. C'est de la démocratie. Il faut débattre en comité. Il faut prendre le temps d'étudier ce projet de loi que tous mes collègues ont qualifié de très complexe. C'est normal qu'on ait des questions pour les fonctionnaires chaque fois qu'un amendement est proposé.
    Je pense qu'il faut prendre le temps nécessaire.

  (1925)  

    Madame la Présidente, ma collègue vient d'aborder rapidement la question des groupes de femmes. Elle a parlé de la façon dont le Bloc québécois a travaillé pour rassurer les chasseurs. Elle a aussi mentionné dans son discours qu'il y avait des inquiétudes de la part de ces groupes de femmes sur la question des violences. Une mesure pour les groupes de femmes a été proposée, celle des drapeaux rouges. On a échangé à ce sujet.
    J'aimerais que ma collègue nous parle de ce sujet. J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus.
    Madame la Présidente, cela vient tout juste de se passer en comité.
    On a abordé l'article 4 qui porte sur les drapeaux rouges. C'est une mesure proposée par le gouvernement qui apparaissait intéressante au départ. Là, tous les groupes de femmes, partout au pays, sont venus au Comité ou nous ont envoyé des lettres, ainsi qu'au ministre de la Sécurité publique, en disant qu'ils ont peur que cela déresponsabilise les policiers et les forces de l'ordre, qu'il ne faut pas mettre cet outil dans la loi et que cela va leur nuire au lieu de les aider.
    J'entends cela et je me demande qui est mieux placé que les maisons d'hébergement pour femmes pour se prononcer. J'ai donc voté contre. Le NPD et le gouvernement ont voté en faveur.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je peine à trouver les mots pour commencer mon discours: je travaille personnellement sur cette mesure législative depuis si longtemps. Je sais que quelques députés seraient d'accord avec moi. Je pense que, pour chacun d'entre nous, le processus s'est transformé en une véritable odyssée personnelle. Que nous en soyons là aujourd'hui est vraiment remarquable. Tous les rebondissements que le projet de loi C-21 a connus seront étudiés par les passionnés de la procédure parlementaire pendant des années.
    J'ai le privilège de représenter ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, pour un troisième mandat. J'en suis à ma huitième année. Pendant le temps que j'ai passé ici, le Parlement a démontré que c'est vraiment le dernier endroit pour avoir un débat ouvert, honnête et logique sur les armes à feu. Une bonne partie des débats sur le projet de loi ainsi que sur les règlements, les politiques et les mesures législatives encadrant les armes à feu en général n'ont vraiment pas rendu service aux Canadiens. Les deux camps ont tordu leurs arguments. Il y a eu de la mésinformation flagrante et de l'étiquetage, ce qui a miné le débat jusqu'à un point où beaucoup de Canadiens auraient raison d'être dégoûtés. Il est difficile d'avoir un débat raisonné sur les armes à feu lorsque les émotions et les programmes politiques gonflés prennent toute la place. C'est certainement ce qui s'est passé.
    Je sais que beaucoup de gens sur Twitter suivent ce débat de très près. Je dirais que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est probablement le comité dont les réunions sont les plus regardées, et je sais que des gens analysent actuellement mes paroles et publient des gazouillis à ce sujet, même en temps réel. Je veux simplement que les personnes qui écoutent se préparent, car j'ai autant de critiques pour les libéraux que les conservateurs pour expliquer pourquoi nous nous trouvons dans cette situation.
    Je tiens d'abord à parler du comité parce que la motion d'aujourd'hui est ultimement une motion d'instruction à l'intention du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. On pourrait facilement croire que ce comité ne fait qu'étudier des politiques et des lois liées aux armes à feu, car c'est effectivement tout ce qu'il fait depuis que le projet de loi lui a été renvoyé à la fin de l'année dernière. Nous avons commencé l'examen du projet de loi C-21 en comité en octobre 2022 et, bien que nous ayons maintenant entamé le mois de mai 2023, nous n'en sommes encore qu'à l'étude article par article du projet de loi.
    Je pense que les gens doivent comprendre le mandat de ce comité. Il est chargé d'examiner les mesures législatives, les politiques, les programmes et les plans de dépenses d'une foule de ministères et d'organismes gouvernementaux qui sont responsables non seulement de la sécurité publique, mais aussi de la sécurité nationale, des services de police, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des situations d'urgence, de la prévention de la criminalité et, bien sûr, de la protection de nos frontières. Lorsque nous nous penchons notamment sur les dépenses prévues dans le cadre des plans de dépenses du ministère de la Sécurité publique, cela concerne aussi très souvent l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il s'agit d'un comité de la Chambre des communes extrêmement important, et que tous les travaux qu'il doit faire dans ces différents dossiers, qu'il soit question de la collecte de renseignements, de l'application de la loi ou de la protection de nos frontières, ont été mis de côté parce que nous avons consacré énormément de temps à autre chose. Le temps est notre ressource la plus précieuse au Parlement, et le temps que nous dépensons ne peut être récupéré.
    À cause de toutes les manigances entourant le projet de loi C-21, on a très certainement empêché le comité de la sécurité publique de se pencher sur tous les autres dossiers, de surveiller les activités de ces différents ministères, d'examiner différents projets de loi et de faire le suivi des politiques et des pratiques gouvernementales qui seront mises en œuvre dans d'autres secteurs essentiels. C'est l'un des aspects importants dont nous devons d'abord tenir compte pour déterminer où nous en sommes aujourd'hui.

  (1930)  

    Comme de nombreux députés le savent, à l'instar de résidants de ma circonscription, j'ai été le porte-parole de notre parti en matière de sécurité publique. Le temps que j'ai passé au sein de ce comité m'a été d'une grande utilité. J'ai trouvé que le sujet que nous traitions était très stimulant et exigeant sur le plan intellectuel, et que c'est un travail important.
    Je sais, d'après mes échanges avec les autres députés siégeant au comité, qu'ils soient libéraux, conservateurs ou bloquistes, qu'ils se sont tous très bien comportés et j'ai aimé mes relations de travail avec eux. Cela vaut également pour nos travaux à l'égard du projet de loi C-21.
    Qu'on le croie ou non, il fut un temps où le projet de loi C-21 progressait assez rondement au comité. Nous avons tenu environ huit réunions avec des témoins. Le comité a ensuite eu le temps de présenter des amendements, et il semble que l'on ait reconnu qu'à part quelques différends concernant certaines dispositions ici et là, le projet de loi était probablement sur la voie d'être renvoyé à la Chambre pour l'étape du rapport et, finalement, pour celle de la troisième lecture au cours du mois de décembre.
    Quand novembre est arrivé, tout a basculé. C'est à ce moment-là que des amendements de dernière minute ont été proposés par les libéraux. Je devrais plutôt dire par « le gouvernement libéral », car je ne pense pas qu'ils émanaient, à dessein, des députés libéraux du comité. Ils émanaient du gouvernement.
    Je ne veux pas trop entrer dans les détails du projet de loi, car, selon moi, il s'agit d'un chemin bien tracé et d'une histoire bien connue. Toutefois, je vais profiter de ce moment dans mon discours pour formuler des critiques bien méritées, à mon avis, à l'égard des libéraux et des conservateurs. Je sais que certains de mes collègues vont probablement en rire, en particulier le député d'Hamilton-Centre, parce qu'il m'a déjà entendu plaisanter à ce sujet.
     Je me sens souvent comme le personnage de Mercutio dans la pièce Roméo et Juliette de Shakespeare lorsqu'il exprime sa frustration à l'égard des Capulet et des Montaigu, car je ressens la même frustration à l'égard des libéraux et des conservateurs. Il est parfois difficile d'observer les manigances entre ces partis et la façon dont le débat sur cette question s'enlise jusqu'à atteindre le fond du baril.
    Commençons par les libéraux. Un jour, quelqu'un écrira un livre sur ce triste épisode, et il s'intitulera probablement Comment ne pas amender son propre projet de loi. Il s'agira d'un guide pour avertir les futurs gouvernements de ce qu'il ne faut pas faire et de la façon de ne pas surprendre un comité sans méfiance quand on n'a pas fait ses devoirs, quand on n'a pas mené de consultations et, plus important encore, quand on n'a pas consulté les membres du comité, qui sont chargés de faire adopter les amendements.
    J'ai un avertissement à l'intention des députés: mes commentaires ne sont pas dirigés, de quelque manière que ce soit, vers mes collègues avec qui je collabore. Ils s'adressent aux stratèges du Parti libéral. Je comprends le raisonnement qui sous-tend leur position. La violence liée aux armes à feu est un problème très inquiétant dans les grands centres urbains de notre pays. C'est un problème qui mérite des solutions appropriées. Je tiens à prendre un instant pour reconnaître l'extrême douleur de toutes ces familles qui vivent un deuil parce qu'elles ont perdu un être cher à cause de la violence liée aux armes à feu.
    Parfois, le chemin sur lequel s'engagent les libéraux est pavé de bonnes intentions, mais il mène à des résultats assez exécrables. Je leur demande de prendre du recul et d'essayer de panser certaines des plaies causées par la division entre les régions rurales et urbaines au Canada. Il faut comprendre que les armes à feu sont effectivement la source d'un problème majeur, mais qu'il faut tout de même faire preuve d'un certain respect envers les Canadiens qui sont des propriétaires légitimes d'armes à feu, qui suivent les règles et qui agissent en tout temps de manière appropriée. J'encourage les libéraux à consulter davantage leurs collègues des régions rurales.

  (1935)  

    Quand les libéraux ont présenté ces amendements, ce sont notamment les communautés autochtones qui ont été vite à réagir — pas seulement les chasseurs et les agriculteurs, mais aussi les communautés autochtones, et l'Assemblée des Premières Nations n'était certainement pas la moindre. Dans une initiative extrêmement inhabituelle, l'Assemblée des Premières Nations a présenté une résolution d'urgence unanime le dernier jour. C'est presque sans précédent. Elle a reproché au gouvernement ces amendements de dernière minute mal conçus.
    Aucune consultation n'avait eu lieu. On pouvait légitimement soutenir que les libéraux, en présentant ces amendements, ne respectaient pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ni même le projet de loi que nous avons adopté, qui garantissait que toutes les lois fédérales seraient en harmonie avec la Déclaration. Les amendements allaient à l'encontre de cet esprit.
    Je vais maintenant me tourner vers mes amis les conservateurs.
    Quoi dire au sujet de la flopée d'hyperboles ridicules que ce parti nous a servie au sujet du projet de loi C-21? Ce projet de loi a été une véritable bénédiction pour le financement du Parti conservateur. Cet énorme bruit de succion qu'on entend, ce sont les conservateurs qui siphonnent l'argent récolté grâce à leur campagne visant à attiser la rage au sujet de ce projet de loi. Je me demande parfois si les conservateurs souhaitent vraiment empêcher l'adoption de ce projet de loi, car il est une véritable mine d'or pour eux. Les preuves sont là. Rien ne les incite à appuyer ce projet de loi, car cela reviendrait à tuer la poule aux œufs d'or. Il leur rapporte une véritable fortune.
    Lorsque j'examine la mésinformation que les conservateurs répandent au sujet du projet de loi, je constate qu'ils attisent les flammes de la rage à l'égard de modifications qui n'existent plus et qu'ils affirment à tort que le gouvernement cherche à leur retirer toutes leurs armes. C'est totalement absurde et facile à réfuter, et cela n'aide en rien à tenir un débat digne de ce que l'on est en droit de s'attendre de la part de parlementaires. Cela rend tout simplement le reste de notre travail plus difficile lorsque nous devons lutter contre cette désinformation crasse qui est activement répandue dans les médias sociaux.
    Certes, cette situation déplorable vient du fait que les deux partis ont profité avec brio de ce projet de loi pour se livrer à de petits jeux politiques, ce qui explique en grande partie pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
    Les amendements problématiques ont été retirés par les libéraux, comme on le sait. Il s'agit du premier fait. Les armes d'épaule que des gens détiennent actuellement au Canada ne seront pas touchées par les changements, puisque les amendements problématiques ont été retirés. L'amendement qui est proposé maintenant viserait les armes à feu qui seront fabriquées à l'avenir, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale. Si j'ai bien compris, un autre amendement important garantirait que rien dans le projet de loi ne porte atteinte aux droits des peuples autochtones, droits qui sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Constitution.
    Il y a, bien sûr, des amendements cruciaux qui portent sur un problème à la croissance exponentielle, celui des armes fantômes. Ce problème a souvent été porté à l'attention du comité par les organismes chargés de l'application de la loi. J'espère qu'on portera plus d'attention à ces amendements en particulier. Quant à nous tous qui ne siégeons pas au comité, nous devrons évidemment réserver notre jugement et attendre de voir la version finale que nous renverra le comité.
    Passons maintenant à la motion d'instruction et à ses conséquences.
    Tout d'abord, il faut comprendre qu'en date de ce matin, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale avait déjà consacré environ cinq heures à l'examen article par article. S'il avait pu terminer sa réunion cet après-midi, car je sais qu'elle a été interrompue par une série de votes, cela aurait porté le total à huit heures, ce qui équivaut à peu près à quatre réunions complètes. La motion débattue aujourd'hui ajouterait 17 heures supplémentaires, ce qui porterait le total à environ 25 heures, soit l'équivalent de 12 réunions et demie.

  (1940)  

    Je crois savoir que le député de New Westminster—Burnaby, le député néo-démocrate du comité de la sécurité publique, a essayé à plusieurs reprises de prolonger les heures de séance du comité de la sécurité publique afin que les conservateurs, les bloquistes et les néo-démocrates puissent disposer de plus de temps pour examiner les amendements proposés par divers députés. Je crois savoir qu'à chaque fois, ces tentatives ont été rejetées ou ont fait l'objet d'obstruction, de sorte que le comité n'a finalement jamais pu procéder à un vote. Entendre les conservateurs se plaindre qu'ils sont réduits au silence à la Chambre alors qu'ils ont, en fait, eu de multiples occasions au comité de prolonger les heures de séance du comité me semble un peu fort.
    J'ai demandé à mon personnel d'examiner des projets de loi de taille et de complexité similaires au projet de loi C-21, et c'est le projet de loi C-18 qui me vient à l'esprit. Ce projet de loi particulier, lorsqu'il a été étudié article par article par le comité pertinent, a fait l'objet de sept réunions, soit l'équivalent de 14 heures; nous aurons donc plus de temps qu'il en faut pour étudier le projet de loi.
    Je sais d'expérience, car j'ai été membre du comité de la sécurité publique et vu bon nombre des amendements, que beaucoup d'entre eux sont très techniques, proposent de légères modifications au projet de loi, surtout les dispositions concernant les armes fantômes. Celles-ci ne nécessiteront pas beaucoup de débats. En fait, le comité peut probablement les passer en revue rapidement parce qu'elles sont répétitives et que de nombreuses parties du Code criminel et de la Loi sur les armes à feu doivent être mises à jour pour assurer une cohérence entre les lois existantes.
    L'autre point que je souhaite aborder au cours des trois minutes qui me restent concerne la partie que j'ai mentionnée au début de mon discours, à savoir le mandat général du comité de la sécurité publique. Nous avons deux projets de loi très importants qui attendent dans les coulisses d'être étudiés par le comité de la sécurité publique. Il s'agit du projet de loi C-20 et du projet de loi C-26.
    Le projet de loi C-20 va créer le tout premier réseau d'imputabilité publique et de transparence qui soit indépendant de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada. En fait, l'Agence n'a jamais été assujettie à un mécanisme de surveillance indépendant. En examinant le rapport du comité de la sécurité publique de la législature précédente, qui porte sur le racisme systémique au sein des services policiers, ainsi que toutes les blessures et parfois même les décès qu'il y a eu parmi des gens qui ont été sous la garde de l'Agence des services frontaliers du Canada, on constate qu'il s'agit de mesures importantes. Il y a tellement de Canadiens racisés et de Canadiens autochtones qui réclament depuis des années ce genre de mesures de surveillance. Pourquoi ces projets de loi devraient-ils continuer d'être retardés pendant que nous étirons le processus législatif relatif au projet de loi C-21?
    Le projet de loi C-26 est un projet de loi important, même si je suis le premier à admettre qu'il y aura beaucoup de travail à faire au comité. Cela dit, il contribuera vraiment à apporter aux exigences en matière de cybersécurité bon nombre des modifications qui sont nécessaires dans certains secteurs essentiels comme le secteur bancaire, le secteur des transports, le secteur de l'énergie et bien d'autres. Bon nombre d'intervenants du secteur privé devront adapter leurs systèmes en fonction des normes que le gouvernement fédéral juge acceptables. Encore une fois, il y aura beaucoup de travail à faire, mais personne à la Chambre ne peut faire fi ou faire abstraction du fait que ce sont des questions importantes qui méritent d'être étudiées au comité de la sécurité publique.
    Mon principal objectif par rapport à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est de faire avancer l'étude du projet de loi C-21. Nous avons eu assez de temps au comité. Nous y avons consacré beaucoup de temps, et il est temps pour le comité de la sécurité publique de passer à l'étude d'autres projets de loi tout aussi importants pour bien d'autres Canadiens.
    En conclusion, avant de me prononcer de façon définitive sur le projet de loi C-21, je vais attendre que le comité en fasse rapport à la Chambre, mais je n'accepterai pas que le comité continue de s'enliser, surtout quand il lui reste encore beaucoup de travail important à faire.
    Je vais en rester là. Je suis prêt à entendre les observations et les questions de mes collègues.

  (1945)  

    J'ai toujours pensé que c'était une bonne chose qu'un gouvernement soit prêt à étudier et à présenter des amendements, parce que ceux-ci tiennent souvent compte de préoccupations soulevées par des députés, d'autres parties prenantes et des gens qui ont témoigné devant les comités.
    Le député ne pense-t-il pas qu'il y a lieu de se réjouir lorsque le gouvernement est à l'écoute, présente des amendements et même soutient des amendements de l'opposition?
    Monsieur le Président, je ne vais pas m'opposer au principe qui sous-tend, je crois, les observations et la question du secrétaire parlementaire.
    Certes, les amendements sont toujours bienvenus, et ils devraient se fonder sur les commentaires du public et du comité. Il y a toutefois des limites: je pense aux amendements qui ont été présentés en novembre parce qu'ils ont pris tout le monde par surprise, et pas seulement les membres du comité. Ils ont pris les communautés autochtones par surprise, de même que les chasseurs et les agriculteurs. Ils outrepassaient largement le projet de loi que nous pensions débattre à l'étape de la deuxième lecture. Lorsque nous avons commencé le débat sur le projet de loi C-21, il portait principalement sur les armes à air comprimé de type airsoft, des dispositions de signalement d'urgence et un gel des armes de poing.
    Je prends un instant pour remercier les membres du comité d'avoir adopté mon amendement sur les armes de type airsoft. Je suis heureux de pouvoir dire aux adeptes de ce sport que l'article en question qui figurait dans le projet de loi C-21 a été retiré grâce à un amendement du NPD. C'est décidément un aspect positif de tout ce parcours.
    Monsieur le Président, le député est un porte-parole respecté en matière de sécurité publique. On parle de surprises et j'ai été effectivement surpris.
    Le député pourrait-il expliquer à la Chambre des communes pourquoi, d'une part, on lui a retiré son rôle de porte-parole et, d'autre part, le chef du NPD l'a remplacé au plus fort des travaux sur le projet de loi C-21, compte tenu du fait qu'il représente si bien les Canadiens des régions rurales de sa circonscription, alors que son remplaçant, le leader parlementaire du NPD, représente plutôt une zone urbaine. Le député peut-il nous expliquer la logique de ce changement?
    Monsieur le Président, j'aime travailler avec le député du Parti conservateur. J'ai vu moi aussi les rumeurs sur Twitter et j'ai été très amusé par tous les arguments qui circulent.
    Je me permets de dire clairement que mon retrait du comité de la sécurité publique s'est fait d'un commun accord. Je siège toujours au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le député se souvient peut-être qu'à l'époque, j'avais présenté deux motions qui ont été adoptées, l'une à la Chambre des communes et l'autre au comité de l'agriculture, afin de concentrer les efforts d'étude du comité sur le rôle que jouent les bénéfices des entreprises dans l'inflation, qui est un problème majeur non seulement pour les résidants de ma circonscription, mais aussi pour ceux de la circonscription du député.
    Le chef du NPD et moi-même avons convenu qu'il était important que je canalise mes efforts sur une question qui touche tant de Canadiens en raison de la baisse de leur pouvoir d'achat, de leur incapacité à acheter assez de nourriture pour leur famille et de la hausse spectaculaire de la fréquentation des banques alimentaires. C'est la raison pour laquelle j'ai quitté le comité de la sécurité publique. C'était d'un commun accord, et j'avais d'autres tâches extrêmement importantes à accomplir.

  (1950)  

[Français]

    Monsieur le Président, à la toute fin de son discours, mon collègue a abordé la question des drapeaux rouges.
    Entre la désinformation des conservateurs et le manque de volonté politique de la coalition des libéraux et du NPD, on a senti beaucoup d'inquiétude de la part des groupes de femmes. La question des drapeaux rouges n'était pas claire.
    Ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia en a parlé tout à l'heure. Cela s'est passé rapidement cet après-midi. Les groupes de femmes, notamment des maisons d'hébergement, auraient des bémols quant aux impacts de cette mesure des drapeaux rouges.
    Pour ces raisons, étant donné les bémols, ma collègue aurait voté contre. J'aimerais que mon collègue nous dise pour quelle raison les néo-démocrates auraient voté pour une mesure qui inquiète des groupes de femmes et ne les rassure pas du tout.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne suis plus membre du comité, mais je peux dire, pour y avoir siégé et pour avoir collaboré avec ma collègue néo-démocrate de Winnipeg-Centre dans le cadre de consultations approfondies, qu'un grand nombre de femmes ont fait part de leurs préoccupations concernant les dispositions qui donnent aux autorités le pouvoir d’intervenir rapidement en cas de situation problématique. En effet, de nombreuses femmes ont énormément de mal à obtenir des services de protection de base de la part de leur service de police local. De nombreuses organisations de femmes m'ont fait part des mêmes arguments. Ce qu'elles font valoir est convaincant. Leur principale question est la suivante: si les services de police sont inadéquats et ne sont pas à la hauteur de nos attentes, pourquoi une victime de violence familiale, qui craint pour sa vie ou pour celle d'un proche, chercherait-elle à avoir recours à un processus judiciaire déjà surchargé pour tenter d'obtenir une ordonnance de protection?
    Lorsque j'étais au comité, j'ai présenté de nombreux amendements — dont je ne peux pas parler en détail parce qu'ils n'ont pas encore été étudiés par le comité —, et je me suis surtout concentrée sur les dispositions permettant d'intervenir en fonction de la gravité de la situation, le renforcement des exigences relatives à l'émission de permis, et le fait d'habiliter les forces de l'ordre à retirer des permis dans les cas de violence familiale et de menaces. Je tiens à remercier tout particulièrement l'Association nationale Femmes et Droit, car les documents qu'elle a présentés au comité ont été extrêmement utiles et ont éclairé bon nombre de nos amendements.
    Monsieur le Président, nous avons entendu parler aujourd'hui, lors des nombreuses interventions qui ont eu lieu, des aspects techniques du projet de loi, des droits des chasseurs et des agriculteurs, de l'utilisation d'outils et des caractéristiques des armes à feu, mais je crois que nous n'avons pas assez entendu parler des victimes de la violence armée. Je suis de ceux qui ont eu le cœur brisé parce qu'ils ont eu la tragique obligation d'assister au service funéraire de victimes de la violence armée. Je pense à Marley Rowe, en 2014, et je pense à la tuerie survenue récemment à Vaughan, à laquelle ma bonne amie Doreen Di Nino a été l'une des rares à survivre.
    Je me demande si le député peut aborder la question des victimes de la violence armée et recentrer la discussion sur les impacts de la violence armée sur ces victimes et sur le travail dont il voudrait nous parler dans le cadre de ce débat au sujet des consultations qu'il a menées auprès des victimes de la violence armée. L'objectif de la mesure à l'étude est de réduire la circulation des armes à feu et d'amener une certaine responsabilité en matière de fabrication afin de lutter contre le nouveau phénomène des armes fantômes et la possibilité pour quiconque doté d'une imprimante 3D de produire ses propres armes. Le député peut-il recentrer la discussion sur les victimes et parler de ce que la mesure à l'étude pourrait faire pour empêcher de futures tragédies?
    Monsieur le Président, le député d'Hamilton-Centre pose une question fort pertinente, et il a tout à fait raison. J'ai la grande chance de vivre dans une circonscription qui n'est pas touchée par la violence liée aux armes à feu. Je n'ai donc jamais eu l'occasion de partager le chagrin de familles endeuillées dans ma circonscription.
    Toutefois, cela n'enlève rien aux témoignages que nous avons entendus au comité. Cela nous touche vraiment droit au cœur quand nous entendons des survivants parler de leur expérience personnelle ou de la perte d'un ami intime ou d'un être cher au sein de leur famille. Nous ferions tous bien de nous rappeler qu'en fin de compte, notre principal objectif est de rendre nos rues plus sûres pour ces personnes.
     Le député a aussi tout à fait raison de soulever le problème des armes fantômes. Nous avons entendu de multiples représentants de services de police dire que c'est un problème qui prend rapidement de l'ampleur. Il est très effrayant de penser que des gens pourraient fabriquer, uniquement à l'aide d'une imprimante 3D, une arme à feu pleinement fonctionnelle, sans numéro de série et donc impossible à retracer. Les policiers nous demandent officiellement de resserrer les dispositions du projet de loi afin que nous puissions sévir contre ceux qui sont en mesure d'importer les ensembles de détente, les canons et les glissières, ainsi que tous les autres éléments nécessaires pour fabriquer une arme à feu fonctionnelle.
    C'est là la partie importante du projet de loi que négligent beaucoup de gens, qui accordent toute leur attention à d'autres éléments de cette mesure législative. Le projet de loi contient quand même beaucoup de choses que les forces de l'ordre avaient demandé expressément, et il faudrait leur accorder la même importance que tous ces autres éléments.

  (1955)  

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à expliquer brièvement pourquoi je crois que tous les députés devraient appuyer le projet de loi. Nous entendons parler des armes fantômes. Ce problème prend de l'ampleur partout au Canada. Les imprimantes 3D sont capables d'imprimer ce qu'on appelle des armes fantômes. Quelle que soit la municipalité, des intervenants, notamment la police et les premiers intervenants, affirment que le nombre d'armes fantômes augmente à un rythme très inquiétant. Ces armes sont non traçables parce qu'elles ne portent pas de numéro de série. C'est un problème très concret que la mesure législative tente de résoudre, en bonne partie.
    Seul le Parti conservateur ne veut pas reconnaître ce genre de faits et permettre l'adoption du projet de loi. L'intervenant néo-démocrate a soulevé ce point, du moins en partie, lorsqu'il a parlé d'argent et de collectes de fonds. Je suggère à ceux qui suivent le débat d'aujourd'hui de ne pas sous-estimer les sommes que les conservateurs ont recueillies et qui sont directement liées aux armes à feu et aux carabines, et le type de fausses informations qu'ils sont prêts à communiquer aux Canadiens pour recueillir tout cet argent au fil des ans. Il s'agit probablement de millions de dollars.
    Je suis devenu député provincial en 1988, et la fusillade de Polytechnique a eu lieu environ un an et demi après mon élection. C'est à ce moment-là que l'enjeu, de mon point de vue, s'est manifesté dans toute son ampleur. Beaucoup de gens ne le réalisent peut-être pas, mais lorsque cet enjeu a été propulsé à l'avant-plan, c'est au gouvernement progressiste-conservateur de Kim Campbell, et je mets l'accent sur l'adjectif « progressiste », qu'un sénateur conservateur a recommandé d'instaurer un registre des armes à feu. Les progressistes-conservateurs envisageaient de le faire. C'est un fait probablement peu connu dans les cercles réformistes-conservateurs d'aujourd'hui.
    Le Parti conservateur d'aujourd'hui est très différent du Parti progressiste-conservateur. Ses membres sont très à droite. Ils ont compris que c'est un enjeu qu'ils peuvent manipuler pour mettre les gens en colère, mais pour y arriver, ils doivent déformer la réalité. Le fait qu'ils donnent l'impression que ce projet de loi vise les fusils de chasse en est un exemple flagrant. Ce projet de loi n'est en aucun cas une attaque contre les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais à écouter la propagande du Parti conservateur, on ne le saurait jamais.
    Les conservateurs savent que ce projet de loi n'aura pas d'incidence sur les fusils de chasse. Ils le savent, mais lorsqu'on consulte les médias sociaux, on voit qu'ils affirment plutôt…

  (2000)  

    Il y a un rappel au Règlement de la part du député de Calgary‑Centre.
    Monsieur le Président, vous avez sûrement remarqué le langage non parlementaire employé dans ce discours ponctué de fausse information et, disons-le, de mensonges.
    Des voix: Oh, oh!
    Je crois que le député de Calgary-Centre devrait retirer ce commentaire.
    Je retire mon commentaire.
    D'accord. Cette intervention était d'ailleurs une question de débat, et non un recours au Règlement.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, mon collègue devrait examiner de plus près ce que disent bien souvent les conservateurs, que ce soit lors de la période des questions ou durant les autres périodes de débats. Je fais preuve d'une certaine retenue dans mes propos. Je dis la vérité, mais je le fais avec retenue.
    Le sentiment général au sein de la population canadienne est qu'il s'agit d'un bon projet de loi. C'est un projet de loi qui devrait être adopté. Nous sommes heureux de voir enfin un peu de mouvement en ce sens. C'est une bonne chose pour tous les Canadiens.
     Comme il est 20 h 2, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 25 dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur l'amendement.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
     Convoquez les députés.

  (2045)  

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 314)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 112


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 203


PAIRÉS

Députés

Bibeau
Duclos
Fortin
Freeland
Liepert
Perron

Total: -- 6


    Je déclare l'amendement rejeté.
    Le prochain vote porte sur la motion principale.
     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.

  (2055)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 315)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 201


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 114


PAIRÉS

Députés

Bibeau
Duclos
Fortin
Freeland
Liepert
Perron

Total: -- 6


    Je déclare la motion adoptée.

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 

[Privilège]
    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de la motion dont nous sommes saisis, qui est une motion de privilège présentée par le député de Wellington—Halton Hills. Je suis ravi de participer à ce débat et d'être ici pour soutenir mon ami et collègue dont les privilèges de député ont très clairement été violés. C'est cette motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Les députés auront remarqué que, lorsque j'ai pris la parole à la Chambre à différentes occasions au cours du dernier mois, j'ai parlé des personnes en qui les Canadiens peuvent avoir confiance. À qui les Canadiens peuvent-ils confier la protection de leur vie privée, par exemple, ou de leur prospérité économique? Bien sûr, j'ai conclu à chaque fois que nous ne pouvons pas compter sur le lamentable gouvernement libéral qui est profondément déficient pour être un défenseur digne de confiance des intérêts canadiens.
    Aujourd'hui, j'aimerais poursuivre cette réflexion alors que nous discutons de la question de savoir à qui nous pouvons faire confiance pour défendre la sécurité et la souveraineté nationales du Canada ainsi que notre démocratie fondamentale. Je voudrais affirmer, une fois de plus, que nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement libéral pour défendre l'institution la plus chère de notre pays, à savoir notre démocratie et notre droit de voter, de penser et de parler librement.
    Nous avons récemment découvert une très importante faille dans la sécurité et la démocratie au Canada. En effet, mon ami et collègue le député de Wellington—Halton Hills a appris que des membres de sa famille élargie, en Chine, avaient été victimes de menaces et d'intimidation. Ces gestes ont été posés parce qu'à titre de député, il a promu et appuyé une motion déclarant que la persécution vécue par la minorité musulmane ouïghoure du Xinjiang, en Chine, équivalait à un génocide.
    C'est ce que nous faisons à la Chambre. Nous émettons des jugements. Nous examinons les données et les renseignements que nous recevons, et nous formulons des conclusions. Nous adoptons des lois et des motions. C'est ainsi que fonctionne la démocratie, mais il semble que le régime communiste, à Pékin, n'ait pas aimé que le député de Wellington—Halton Hills appuie cet effort et approuve la motion. Apparemment, un diplomate agissant sur notre territoire au nom du gouvernement chinois a encouragé des agents à l'étranger à intimider des membres de la famille de mon collègue. Il aurait également aidé à les menacer.
    Le Président a jugé récemment que cette affaire constituait, en soi, une question de privilège fondée à première vue. Il a donc décidé qu'il convenait de corriger la situation en renvoyant le dossier au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et en débattant de la question à la Chambre. C'est ce débat que nous avons aujourd'hui. J'aimerais expliquer exactement pourquoi les députés du Parti conservateur se sont succédé l'un après l'autre pour participer au débat de ce soir.

  (2100)  

    La motion dont nous sommes saisis est très sérieuse; elle concerne l'un des députés les plus respectés de la Chambre. Nous avons entendu tous les partis de cette auguste assemblée dire que le député de Wellington—Halton Hills est l'un des députés les mieux informés, les plus compétents et les plus respectueux de l'éthique à la Chambre, et nous avons tous beaucoup d'admiration pour lui. Il fait très bien son travail au nom de ses concitoyens.
    Nous avons découvert que ce député est attaqué par un gouvernement étranger parce que ce gouvernement n'est pas d'accord avec le régime des droits de la personne du Canada ou avec le point de vue de ce député sur ce qui constitue la véritable liberté. Ce député prend la parole à la Chambre et défend le droit de la minorité ouïghoure en Chine de ne pas être soumise au travail forcé et à la persécution. Lorsqu'il est attaqué par un régime étranger hostile, la Chambre doit prendre des mesures.
    Il s'avère que le gouvernement aurait dû être mis au courant de cette affaire il y a plus de deux ans. En effet, nous savons que le Service canadien du renseignement de sécurité a pris connaissance de renseignements il y a deux ans selon lesquels le député de Wellington—Halton Hills était pris pour cible et que les membres de sa famille faisaient l'objet d'intimidation et de menaces en raison de la position que le député avait prise à la Chambre en soutenant la motion sur les Ouïghours. Cependant, le premier ministre n'a rien fait à ce sujet.
    Notre premier ministre prétend que le SCRS n'a pas porté ce dossier à son attention, mais c'est tout simplement invraisemblable. Il s'agit d'un sujet très délicat qui touche au cœur même de notre démocratie. Il porte sur le droit de voter librement à la Chambre des communes, d'exprimer nos opinions, de prendre position et de façonner les politiques de notre pays. Tout cela est tellement important que ces renseignements auraient dû être portés à l'attention du premier ministre. Cela ne fait aucun doute dans mon esprit.
    Malgré tout, on nous répète jour après jour à la Chambre que le premier ministre ne savait rien de tout cela avant la semaine dernière. Avec le temps, de plus en plus de Canadiens réalisent qu'on ne peut croire le premier ministre. Voilà pourquoi il s'agit d'une question de confiance. J'ai commencé mon discours en disant que les Canadiens se demandent de plus en plus souvent s'ils peuvent avoir confiance dans le gouvernement libéral, et la réponse est de plus en plus souvent « non ». Les gens ne peuvent plus avoir confiance dans le gouvernement libéral actuel. Il ne fait preuve d'aucune transparence dans ses actions et ses déclarations.
    Le gouvernement savait depuis deux ans au moins que le député de Wellington—Halton Hills était la cible d'un régime étranger hostile, mais il n'a absolument rien fait pour le prévenir. Les députés savent-ils vraiment comment le député de Wellington—Halton Hills a...

  (2105)  

    Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, comme vous le savez, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. En affirmant que le premier ministre savait tout cela et que le gouvernement savait tout cela, le député dit essentiellement que le premier ministre a menti à la Chambre des communes, quand il...
    Des voix: Oh, oh!
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Je crois que ce que le député essayait de dire, c'est que les libéraux sont comme Gaston Lagaffe: une invention n'attend pas l'autre.
    C'était inapproprié. Disons simplement que ce n'était pas un rappel au Règlement, pas plus que l'intervention précédente d'ailleurs.
    Le député d'Abbotsford a la parole.
    Monsieur le Président, je vais me répéter et je vais le faire sans passer par quatre chemins pour qu'il n'y ait aucun doute sur ce que j'essaie de dire. Le premier ministre a appris il y a plus de deux ans que notre collègue était la cible d'un régime étranger hostile, mais le premier ministre n'a rien fait pour informer notre collègue au sujet de cette menace et de cette intimidation. Nous n'en avons été informés que récemment, mais ni par le premier ministre ni par l'un des ministres qu'il a nommés. Nous en avons été informés par les journaux, par le Globe and Mail.
    Cela ne devrait jamais arriver au Canada en ce qui concerne quelque chose d'aussi vital pour notre démocratie que le droit qu'a chaque député de voter librement, sans être intimidé. Ce droit devrait être incontestable, mais le gouvernement et le premier ministre ont omis d'aviser notre collègue que sa famille était menacée. Je n'arrive pas à comprendre que des députés, des collègues, puissent agir ainsi entre eux. Cela ne devrait jamais arriver.
    Nous avons appris hier que le premier ministre a expulsé le diplomate qui serait à l'origine des menaces et de l'intimidation à l'endroit de notre collègue. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est trop peu, trop tard. Le mal est déjà fait, puisque les menaces et l'intimidation ont déjà eu lieu. Cela n'aurait pas dû se produire. Le gouvernement et le premier ministre auraient dû, à tout le moins, faire preuve de transparence et informé notre collègue dès que le SCRS a eu connaissance de cette affaire et que l'information a été transmise au Cabinet du premier ministre.
    Comme je l'ai déjà mentionné, ce qui est en jeu ici n'est pas seulement notre droit de voter librement à la Chambre, de nous exprimer librement, de défendre des positions qui respectent les valeurs humaines et de le faire sans craindre d'être intimidés. L'enjeu est beaucoup plus vaste. Chaque Canadien qui assiste à ces débats se demandera ceci: « Attendez un peu. Suis-je en danger? Est-ce qu'un régime hostile quelque part sur la planète, comme la Russie ou l'Iran, pourrait s'immiscer dans ma vie et me menacer ainsi pour tenter d'obtenir un résultat néfaste qui sert ses intérêts mais va à l'encontre des miens? » Les Canadiens de partout au pays pourraient se poser ces questions; ils devraient s'inquiéter.
    Cependant, les députés savent-ils qui devrait vraiment s'inquiéter? Ce sont les Canadiens d'origine chinoise qui craignent que des agents du gouvernement communiste cherchent à les inciter, ici, au Canada, à promouvoir les intérêts de Pékin plutôt que ceux du Canada. Voilà ce qui est en jeu dans le cas présent.
    J'ai peur pour le Canada si nous les députés ne pouvons pas nous attendre à ce que le gouvernement nous avise de l'apparition de ces menaces et si nous ne pouvons même pas lui demander de le faire. Je n'ai aucun doute que le Service canadien du renseignement de sécurité aurait communiqué cela au Cabinet du premier ministre. Je n'en doute pas du tout.

  (2110)  

    La cheffe de cabinet du premier ministre nous a appris qu'il lit tout. Oui, c'est ce qu'elle a dit. Elle a dit qu'il lisait tout, comme si elle le surveillait à chaque instant de la journée. Mais c'est ce qu'elle a dit. C'est ce qu'elle a dit au comité et je la crois sur parole. Le premier ministre lit tout, et il ne fait aucun doute qu'il aurait été saisi de cette affaire en raison de la gravité de la menace qui pèse sur les députés, les membres de cette auguste assemblée.
    Voici pourquoi nous nous sommes concentrés sur le régime communiste chinois. C'est ce régime qui a violé les privilèges de notre collègue. J'ai mentionné le génocide publiquement reconnu de la minorité ouïghoure en Chine, mais ce régime est également responsable de nombreuses autres menaces à l'endroit du Canada.
    Nous savons que le régime a établi au moins huit postes de police étrangers distincts au pays et, à ce jour, personne n'a confirmé qu'ils ont tous été fermés. Depuis des mois, nous demandons au premier ministre de fermer ces postes de police étrangers que Pékin a établis dans notre pays et qui constituent une violation de notre souveraineté. Aux dernières nouvelles, au moins deux de ces postes de police étrangers étaient encore en activité au Canada. Cela ne devrait pas se produire dans notre pays, mais c'est le cas sous le gouvernement libéral.
    Qu'en est-il des deux Michael? Il a fallu une éternité pour rapatrier ces deux citoyens canadiens en raison des accusations bidon portées contre eux en Chine.
    Nous savons qu'il y a eu de l'ingérence dans les élections. D'ailleurs, c'est une autre affaire dont le premier ministre a dit qu'il n'avait jamais été informé. Il y a eu de l'ingérence dans les élections de 2019 et de 2021, mais le premier ministre a déclaré qu'on ne l'a jamais mis au courant. Vraiment? Il y a eu deux élections, et les deux ont fait l'objet d'ingérence étrangère. Le SCRS était au courant, mais il n'a jamais porté l'affaire à l'attention du Cabinet du premier ministre. Nous savons que le premier ministre lit tout. C'est invraisemblable. Il est incroyable qu'il n'ait pas été au courant de l'affaire, et pourtant, encore aujourd'hui, il nie l'avoir été.
    Nous savons que cette ingérence étrangère dans le processus électoral visait la défaite d'au moins 11 candidats. On est arrivé à la conclusion que l'ensemble des résultats des élections étaient justes et véridiques. Je ne remets pas du tout en cause cette conclusion. Ce que je dis, cependant, c'est que pour ces 11 candidats, comme mes amis Kenny Chiu et Alice Wong à Richmond, cette ingérence a tout changé, puisqu'ils ne siègent pas à la Chambre aujourd'hui. Il s'agit d'une ingérence étrangère dans le processus électoral que le premier ministre et le gouvernement n'ont pas prise au sérieux. Bob Saroya est un autre de nos collègues qui ne siège pas à la Chambre. Les élections ont peut-être été équitables dans l'ensemble, mais, pour ces trois personnes et pour les huit autres, l'ingérence étrangère a tout changé. Nous devons donc prendre au sérieux l'ingérence étrangère dans notre processus électoral.
    Pour terminer, je reviens aux enjeux pour notre pays.
    Notre sécurité nationale est en jeu. Notre sécurité économique et notre prospérité sont en jeu, parce que ces régimes étrangers hostiles se sont livrés à des vols de propriété intellectuelle, à des vols de nos recherches, à des résiliations de contrats et à des violations de l'ordre international fondé sur des règles. C'est une affaire sérieuse. La Chambre doit s'en préoccuper et la prendre au sérieux.

  (2115)  

    En ce qui concerne la sécurité personnelle des Canadiens, j'ai déjà parlé de mon collègue de Wellington—Halton Hills. Sa famille a été menacée par un régime étranger hostile. Il est essentiel que nous prenions cette situation au sérieux.
    Les droits de la personne, la liberté, la primauté du droit et la démocratie sont également en jeu. C'est ce dont il est question dans ce débat. J'encourage tous les députés à appuyer cette motion.

  (2120)  

    Monsieur le Président, d'une part, je trouve vraiment incroyable que, lorsque j'ai tenu des propos qui ont été interprétés comme si je laissais entendre que le député de Wellington—Halton Hills ne disait pas la vérité, les conservateurs étaient déchaînés...
    Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le député d'en face a tenu des propos non parlementaires.
    Ce n'est pas un recours au Règlement. Je n'ai pas entendu de propos non parlementaires.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, je vais reformuler. Quand j'ai fait cela, les conservateurs ont perdu la boule, mais lorsque le député dit...
    Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il tient des propos qui sont désobligeants pour les personnes qui souffrent de maladie mentale.
    Monsieur le Président, quand j'essaie de m'opposer à ce qu'a dit le député qui a accusé le député de Papineau d'avoir menti à la Chambre, tout à coup, il semblerait que ce soit tout à fait acceptable de laisser entendre que quelqu'un ment. Le seul problème avec ses observations sur le prétendu mensonge du premier ministre est que le député de Wellington—Halton Hills a lui-même dit dans une entrevue il y a deux jours que le premier ministre et sa cheffe de cabinet n'en savaient rien. Non seulement il contredit les propos du premier ministre, mais il contredit aussi les propos du député de Wellington—Halton Hills, qui a rencontré la conseillère à la sécurité nationale et qui s'est fait dire tout cela.
    Je serais curieux de savoir comment le député réussit à concilier cette observation avec le fait qu'elle ne reflète pas la réalité et que la vaste majorité des députés ne la croit pas.
    Monsieur le Président, je peux assurer au député que les députés de ce côté-ci de la Chambre, qui sont des adeptes de la vérité, le croient.
    Cela dit, je pense qu'il reviendra aux Canadiens de juger par eux-mêmes. Ils ont déjà vu ce scénario à maintes reprises, où le premier ministre tergiverse, exagère, nie, puis est démasqué. Que se passe-t-il ensuite? Eh bien, tant pis, c'est bien dommage. Il a été établi à deux reprises que le premier ministre actuel a enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique. Ils les rejettent du revers de la main comme s'il pouvait s'en tirer facilement. Notre pays peut faire mieux.
    Le député devrait prendre ce débat au sérieux parce que notre sécurité nationale, la souveraineté de notre pays et notre démocratie sont en jeu. Les arguments que j'ai présentés n'étaient pas sans importance. Je les ai préparés avec beaucoup de sérieux. J'espère que le député et tous les autres Canadiens prennent la question au sérieux.

[Français]

    Monsieur le Président, j'avais hâte que mon tour arrive.
    Je présente mes félicitations au député d'Abbotsford pour son discours.
    Aujourd'hui, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, comparaissait l'actuel président de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau. Voilà un autre qui va témoigner de cette fondation qui n'a aucun problème de conscience — ou peu d'examen de conscience. Peut-être que cela l'aiderait à avoir une conscience s'il faisait l'exercice.
    Cela dit, M. Johnson en arrivé au Comité en affirmant que tout allait bien. Il n'y avait jamais eu de menace d'ingérence. Le SCRS n'avait pas sonné l'alarme et n'avait jamais averti qu'il y avait un risque d'ingérence chinoise auprès de la Fondation. Il a trouvé le tour d'écorcher l'ancienne PDG Pascale Fournier. Il a nié à peu près tout ce qu'elle avait dit. De plus, il a écorché les médias. M. Edward Johnson a été membre de l'équipe de Pierre Elliott Trudeau au début des années 1980. Il a aussi été un haut dirigeant de Power Corporation. On sait que ce n'est vraiment pas le genre de personne qui aime tirer des ficelles et se tenir proche des cercles de pouvoir. J'ai trouvé intéressant le fait qu'il écorche le travail des médias là-dessus.
     J'aimerais demander à mon collègue conservateur si le Parti conservateur ne voit pas là une bonne occasion de s'assurer que les médias, dans le système des nouvelles au Canada, sont bien protégés par des lois solides pour qu'on ait droit à un journalisme de qualité et qu'on appuie les journalistes dans ce travail d'enquête.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je conviens tout à fait que nous devons veiller à ce que les journalistes et le journalisme aient un bon avenir dans notre pays. Ce que je n'accepterai pas, c'est tout ce qui ressemble à de la censure. Il s'agirait pour le gouvernement d'utiliser la loi pour tenter de contraindre les médias à agir d'une certaine manière. La liberté de la presse doit demeurer inviolable.
    Cela dit, je voudrais aborder l'autre question soulevée par le député, à savoir l'enquête nationale que son parti et le mien ont réclamée, une enquête nationale sur l'ingérence étrangère dans les affaires de notre pays. Nous constatons qu'à maintes reprises, le premier ministre a refusé d'ouvrir une telle enquête nationale. Finalement, il a été soumis à une telle pression qu'il a demandé à son ami, M. Johnston, ancien membre de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, d'enquêter et de déterminer les mesures à prendre pour lutter contre l'ingérence étrangère.
    Je pense que nous aurions pu nous épargner tous ces efforts en faisant simplement ce que les Canadiens et les conservateurs ont demandé, à savoir lancer immédiatement une enquête nationale sur l'ingérence étrangère.

  (2125)  

    Uqaqtittiji, depuis mon entrée récente dans la vie politique, il y a eu deux occasions où j'ai eu l'impression que notre démocratie était menacée. La première fois, c'était lors du « convoi pour la liberté » l'hiver dernier et la deuxième, lorsque la présidence a jugé qu'il y avait matière à question de privilège. Les deux fois, j'ai été frustrée de voir le manque de sérieux avec lequel le gouvernement a réagi à ces situations.
    Je me demande si le député pourrait dire à la Chambre ce que comprendra la communauté internationale et quel danger cela représente pour la démocratie canadienne.
    Monsieur le Président, la députée siège peut-être depuis peu à la Chambre, mais elle s'est déjà distinguée comme étant une excellente députée.
    Le gouvernement libéral s'est au contraire distingué d'une tout autre manière, à savoir par son manque de sérieux. Il ne fait que se draper dans des discours vertueux plutôt que de s'attaquer au fond des politiques dont les Canadiens ont besoin pour améliorer la prospérité au pays, la sécurité nationale, la protection de la population contre la criminalité et rétablir notre réputation sur la scène internationale. La réputation du Canada sur la scène internationale, et je pense que c'est à cela que la députée voulait en venir, a été sérieusement ternie et salie à maintes reprises par les actions du premier ministre. J'aimerais qu'il en soit autrement. J'aimerais pouvoir me lever à la Chambre et dire que le Canada se porte bien, que le Canada est grandement respecté dans le monde entier, mais ce n'est pas le cas.
    Le gouvernement a coupé des ponts à maintes reprises; des ponts que nous pouvions autrefois emprunter. C'est une véritable tragédie. Oui, nous pouvons faire mieux.
    Monsieur le Président, ces derniers jours, à la Chambre, il a beaucoup été question de propos trompeurs, de la véracité ou de la fausseté des propos tenus par telle ou telle personne, de chahut provoqué par certains commentaires, de langage parlementaire ou non parlementaire et de ce qu'il faut croire ou ne pas croire.
    Je vais citer des propos tenus par le premier ministre en 2013. Il a déclaré: « J'éprouve une certaine admiration pour la Chine parce que la dictature fondamentale qui y est imposée [...] » Devrions-nous ne pas tenir compte de cela ou continuer de croire ce que nous constatons ces derniers mois, en particulier ces deux dernières semaines, avec tout ce que les médias révèlent?
    Qu'en pense le député?

  (2130)  

    Monsieur le Président, je crois que la citation du premier ministre qui a été donnée en dit long. Je crois que cela explique pourquoi il adopte certaines positions face aux régimes hostiles de la planète.
    Le fait que le premier ministre dise avoir une admiration empreinte de respect pour la dictature de la Chine parce qu'elle permet à cette dernière d'accomplir ce qu'elle veut ne correspond pas aux aspirations que nous devrions avoir en matière de défense des intérêts du Canada.
    Monsieur le Président, je voudrais commencer mon discours en remerciant le Président de la décision rendue hier sur la question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills.
    C'était un moment important et une décision importante, parce que cela a permis de mettre en lumière l'intimidation exercée par des agents étrangers en sol canadien. Ce soir, la Chambre continue de débattre de la question sur laquelle portait cette décision. C'est pertinent pour les députés qui sont présents ce soir ou qui ont participé aux débats sur cette question jusqu'à maintenant.
    En tant qu'ex-membre du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, je sais, d'après les éléments présentés au Parlement, que le député de Wellington—Halton Hills n'est pas le seul Canadien à avoir été ciblé. Au comité, des Canadiens, en particulier des Canadiens d'origine chinoise, nous ont parlé des tactiques employées par le Parti communiste de Chine pour intimider et réduire au silence la démocratie canadienne.
    Au cours des deux dernières décennies, nous avons pu constater que le Parti communiste de Pékin non seulement fait fi du droit et des normes internationaux, mais qu'il s'oppose à la reddition de comptes, à l'ouverture et même aux droits fondamentaux de la personne, y compris ceux des citoyens de la Chine continentale.
    Comme une poignée de députés et des centaines de milliers de Canadiens, j'ai eu le plaisir et le privilège de vivre à Hong Kong. C'est un endroit extraordinaire. J'ai eu la chance d'assister à la rétrocession par la Grande‑Bretagne de Hong Kong à la République populaire de Chine, le 1er juillet 1997. C'était un moment fort, marqué à la fois par un sentiment d'appréhension et d'excitation.
    Par la suite, après mon retour au Canada, un an plus tard, je me suis rendu fréquemment en Asie, et je garde d'excellents souvenirs de la Chine continentale rurale et urbaine, du dynamisme de Hong Kong, et de la région éloignée du Tibet.
    Aujourd'hui, malheureusement, je ne me risquerais pas à me rendre où que ce soit en Chine continentale. Cela m'attriste, car j'ai beaucoup d'affection pour le peuple chinois. On ne peut pas passer des semaines dans ce pays sans être touché par son sens de l'hospitalité, son esprit de famille, ses traditions, et sa remarquable cuisine. J'aime aussi la culture et la longue histoire de la Chine, qui est caractérisée par la persévérance et l'esprit d'entreprise.
    Cependant, je sais que je ne peux plus me rendre en Chine continentale en raison de mon travail à titre de membre d'un comité parlementaire. Aujourd'hui, Pékin m'interdit d'entrer sur son territoire. En effet, j'ai enfreint les dispositions draconiennes de la loi sur la sécurité nationale de Pékin parce que j'ai prôné la liberté et la démocratie en Chine.
    J'ai dit qu'à mon avis, la Chine serait mieux servie si elle était démocratique et qu'elle élisait directement ses dirigeants. J'ai prononcé ces mots sur le sol canadien et au Parlement, mais, si l'on en croit le régime de Pékin, la loi sur la sécurité nationale s'applique partout dans le monde. En appelant à la démocratie en Chine, j'ai enfreint cette loi. Je la considère comme une loi immorale, mais, comme nous l'avons vu avec les deux Michael qui ont été arrêtés et détenus, cela ne veut rien dire face aux dictateurs de Pékin.
    Je sais que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre, et probablement beaucoup de ceux qui font partie du gouvernement depuis 2015, n'auraient jamais cru qu'il pouvait falloir deux ans au gouvernement du Canada pour expulser un diplomate étranger envoyé ici par le Parti communiste de Pékin, qui a planifié et mis en œuvre une campagne d'intimidation et de harcèlement contre la famille et les proches d'un collègue parlementaire, notre collègue de Wellington—Halton Hills.
    C'est arrivé. C'est une honte pour les libéraux, et cela doit faire l'objet d'une enquête. Je voudrais prendre un moment pour répéter certaines remarques que le député de Wellington—Halton Hills a formulées lorsqu'il s'est adressé à la Chambre la semaine dernière et qu'il a jeté les bases de notre débat actuel.

  (2135)  

    Le député a noté que, le 6 mars 2012, le Président d'alors avait dit ce qui suit, à juste titre:
     Les gens qui entrent dans la vie politique s'attendent certainement à devoir rendre des comptes quant à leurs actes — à leurs électeurs ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux enjeux et aux initiatives qu'ils défendent.
    Dans une démocratie saine, on encourage la tenue de débats vigoureux. En fait, les règles et procédures de la Chambre ont été rédigées de manière à permettre aux adversaires de discuter de façon respectueuse des sujets les plus difficiles et les plus délicats.
    Toutefois, lorsque des députés dûment élus font l'objet de menaces personnelles à cause de leur travail au Parlement — que ce soit pour avoir déposé un projet de loi, fait des déclarations ou s'être prononcé lors d'un vote — la Chambre doit prendre l'affaire très au sérieux.
    Il est approprié de débattre de cette question. Il est important que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre mène une enquête. Il est nécessaire que le Parlement fasse toute la lumière sur cette affaire et qu'il découvre la vérité.
    Le SCRS a découvert, comme il a été rapporté par le Globe and Mail, que de nombreux députés ont été ciblés par le parti communiste de Pékin. En effet, la motion de privilège dont nous sommes saisis porte le titre « La campagne d'intimidation envers des députés », comme nous pouvons le voir sur nos écrans. Qui aurait cru qu'un tel débat serait nécessaire au Canada ou qu'il nous incomberait de découvrir ce qui s'est passé?
    Les députés de tous les partis devraient chercher à savoir pourquoi le gouvernement tenait tant à permettre à un diplomate étranger envoyé ici par Pékin de rester ici et de continuer d'intimider et de menacer la famille et les proches non seulement d'un parlementaire, mais bien, semble-t-il, de plusieurs parlementaires, ainsi que des Canadiens un peu partout au pays.
    Ou bien le gouvernement prend rapidement des mesures pour faire respecter nos droits et protéger les Canadiens du harcèlement, ou bien les pays étrangers qui souhaitent nous nuire et nous porter préjudice vont redoubler d'efforts et menacer de plus en plus de Canadiens. Pourtant, dès qu'il est question de problèmes liés au parti communiste de Pékin, le premier ministre n'est nullement pressé d'intervenir. Il esquive, nie, accuse les autres et ne fait rien à moins d'y être forcé par les partis de l'opposition et, au bout du compte, les électeurs canadiens.
    Nous l'avons vu dans le cas de la motion visant à reconnaître le génocide des Ouïghours. Le premier ministre et les membres du Cabinet se sont abstenus de voter lorsque la motion a été mise aux voix au Parlement. Nous l'avons vu dans le cas de la motion concernant la fuite de documents du laboratoire de Winnipeg. Le premier ministre et les membres du Cabinet s'y sont opposés et, à ce jour, cette affaire est toujours étouffée. Le dossier est censé être réglé par la collaboration d'un groupe de travail spécial composé de parlementaires et d'un comité de surveillance en vue de divulguer les documents, mais tout cela a disparu. C'est une autre affaire que le gouvernement préfère balayer sous le tapis.
     Nous l'avons vu quand le premier ministre a décidé de ne pas s'excuser après que plusieurs députés libéraux eurent soutenu à la Chambre que le député de Wellington—Halton Hills était au courant des menaces proférées contre sa famille et ses proches, et qu'il n'avait rien fait. Il s'agit d'une déformation honteuse des faits visant à cacher ce qui s'est passé.
    Le gouvernement a répondu évasivement et de manière incohérente aux allégations publiées dans le Globe and Mail, refusant de répondre à de simples questions sur sa connaissance de la situation. Cela soulève des préoccupations supplémentaires au sujet de la transparence et de la reddition de comptes.
    Au début, le gouvernement a annoncé que toute personne violant la convention de Vienne serait expulsée. Nous avons donc attendu. Des jours ont passé sans qu'il y ait de nouvelles informations ou d'expulsion. Plus tard, le premier ministre a prétendu qu'il avait seulement pris connaissance de ces allégations quand elles avaient été publiées dans le journal, et que c'était aussi le cas d'autres membres de son cabinet faisant partie de l'exécutif. Il a également mentionné que le Service canadien du renseignement de sécurité avait déterminé que la question n'était pas assez grave pour être communiquée à un échelon supérieur et, encore une fois, il n'y a pas eu d'expulsion.

  (2140)  

    Le discours a de nouveau changé lorsqu'il a été révélé que les notes d'information sur la sécurité n'avaient même pas quitté le SCRS, qu'elles n'étaient pas parvenues au conseiller à la sécurité nationale et à d'autres ministères, comme l'affirmait le gouvernement, alors que nous avons découvert qu'elles avaient été transmises aux plus hauts échelons de la fonction publique, et que le gouvernement était en quelque sorte dans l'ignorance.
    Bien que personne n'ait été expulsé, le gouvernement s'est inquiété des conséquences possibles de l'expulsion d'un diplomate de la République populaire de Chine, ce qui a suscité des interrogations sur ses intentions et sa volonté. De nouvelles fausses accusations ont été portées contre le député de Wellington—Halton Hills, et le premier ministre a participé aux tentatives visant à saper sa crédibilité et le sérieux des rapports du SCRS. Tout cela n'était et n'est toujours qu'un imbroglio sans nom.
    Pour ces raisons et d'autres encore, il est impératif que le Parlement examine la violation de nos privilèges et la menace d'ingérence électorale par l'intermédiaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Confier cette tâche uniquement au gouvernement est, sans aucun doute, la mauvaise décision à prendre. On ne peut tout simplement pas faire confiance au gouvernement. C'est pourquoi les conservateurs continuent de demander une enquête publique indépendante sur l'ingérence de Pékin dans nos élections.
    Il y a tellement d'incohérences dans la façon dont le gouvernement libéral a géré la situation qu'il est légitime de remettre en question son jugement. Par exemple, il n'est tout simplement pas logique de croire que le SCRS aurait informé le député de Wellington—Halton Hills d'un grave problème lié à de l'ingérence et de l'intimidation sans en informer l'appareil de sécurité nationale et l'organe politique de l'actuel gouvernement. Bien entendu, cela a été récemment corroboré par Cherie Henderson, directrice adjointe chargée des exigences au SCRS, qui a déclaré devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: « Nous avons vu des cas précis d'activités hostiles d'États menées contre des politiciens. Nous informons alors notre gouvernement des défis auxquels nous sommes confrontés. »
    Pour être clair, le gouvernement a déjà eu l'habitude de dissimuler des renseignements aux parlementaires lors de scandales précédents, comme la débâcle de SNC‑Lavalin, le scandale de l'organisme UNIS et, la semaine dernière, celui de la fondation Trudeau. Pourquoi penserait-on que ce sera différent cette fois-ci?
    L'importance du débat réside dans la nécessité que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur cette question, tout comme le comité de l'éthique se concentre sur l'ingérence étrangère. Malgré les multiples comités qui étudient l'ingérence étrangère, le gouvernement n'a toujours pas lancé d'enquête indépendante, ce qu'il devrait faire immédiatement. Une enquête publique indépendante contribuerait à évaluer les répercussions de l'ingérence du régime communiste de Pékin au Canada.
    Notre ancien collègue Kenny Chiu a parlé des tactiques de peur et d'intimidation qui sont utilisées par les représentants chinois à Pékin, y compris des campagnes de mésinformation et de désinformation contre des députés pendant les dernières élections. Mehmet Tohti, un grand défenseur des droits de la personne des musulmans ouïghours au Canada, a raconté comment des fonctionnaires communistes de Pékin ont surveillé les appels qu'il faisait à des proches en Chine dans le but de l'intimider. Il y a toujours un nombre inconnu de postes de police du parti communiste chinois qui sont actifs au Canada. Ils n'ont qu'un seul objectif: intimider des citoyens et des immigrants reçus qui vivent ici, dans un Canada qui devrait être libre et démocratique.
    On observe une tendance de se plier aux exigences de Pékin, qui semble avoir pris naissance lorsque le premier ministre a remporté la course à la direction du Parti libéral. Un important don a été fait peu après à la fondation Trudeau, et des questions ont été soulevées au sujet du reçu émis. Des comités parlementaires se penchent sur cette question également, exhortant l'Agence du revenu du Canada à faire enquête pour faire toute la lumière sur l'influence indue sur notre démocratie et le premier ministre.
    Il faut se pencher davantage sur ces tentatives d'influence, parce qu'elles minent nos institutions démocratiques, le processus électoral et, bien sûr, la confiance dans notre démocratie. Par ailleurs, il est important de reconnaître que bon nombre de Canadiens d'origine chinoise vivent dans la peur au Canada et pourraient ne pas participer pleinement au processus électoral à cause des risques de représailles.

  (2145)  

    Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le gouvernement et le premier ministre ont attendu deux ans avant d'agir et d'expulser un diplomate qui s'est ingéré dans la démocratie canadienne. Parce qu'ils ont enfin déclaré qu'un diplomate de la Chine communiste n'est plus le bienvenu au Canada, les libéraux pensent qu'on devrait les féliciter, alors qu'ils ont attendu deux ans avant d'agir. Les libéraux avaient amplement de preuves que des diplomates de Pékin s'ingéraient dans les élections, en particulier dans les bureaux de Toronto et de Vancouver, mais lorsqu'on l'a questionnée à ce sujet au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, la ministre des Affaires étrangères a dit qu'il n'y avait aucune preuve de cela. Or, ils avaient bel et bien des preuves au sujet d'un diplomate étranger envoyé ici par le Parti communiste de Pékin, et cette information était connue depuis deux ans.
    Les libéraux ont beau affirmer que l'information ne s'est jamais rendue jusqu'au bureau du premier ministre, mais c'est pour cela qu'il faut une enquête pour découvrir ce qui s'est passé. Si ce que le gouvernement affirme est vrai, il demeure quand même responsable. Si le gouvernement libéral est incapable d'assurer la sécurité de ce pays, il devrait être tenu responsable de cet outrage en raison de son incapacité à bien gouverner de façon responsable.
    Il a fallu un reportage du Globe and Mail et la pression de l'opposition et des Canadiens en général pour que le gouvernement agisse enfin. Pourquoi a-t-on tant tardé? Il est inacceptable que des diplomates de Pékin facilitent le financement de candidats politiques, qu'ils ciblent des candidats conservateurs — ou tout autre candidat d'ailleurs — dans ce pays, et qu'ils se vantent ensuite d'avoir battu des députés sortants peu appréciés. Il est tout aussi intolérable qu'ils organisent des postes de police illégaux pour harceler et intimider les Canadiens d'origine chinoise, et qu'ils menacent des députés et leurs familles.
    Le Canada a un engagement de longue date envers le principe de la responsabilité gouvernementale. Il faut respecter et préserver cet engagement. Les Canadiens devraient être informés des récents manquements en matière de sécurité. Au lieu de cela, le premier ministre continue de faire passer les décisions électoralistes avant la sécurité nationale. Il s'agit là de l'erreur la plus grave commise par le gouvernement libéral.
    Madame la Présidente, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à 23 h 59 ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole sur la motion dont la Chambre est saisie, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
    Que les députés qui s'opposent à ce que le secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non.
     Le consentement est accordé.

[Français]

    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veulent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

    Madame la Présidente, le débat sur l'ingérence étrangère est un drôle de débat. On a l'impression de se sentir flotter. C'est comme si on avait tous un peu — le gouvernement, surtout — des lunettes roses par rapport à l'ingérence chinoise. Cela fait des mois que cela dure. Qu'un élu à la Chambre et sa famille se soient fait harceler par l'État chinois a été la pointe de l'iceberg.
    Au cours des derniers mois, on a vu passer des ballons chinois au-dessus de l'Amérique du Nord. On n'a jamais trop su ce qui était arrivé avec ça. On a interdit TikTok, qui était dans le téléphone de tous les députés à la Chambre. Il y a eu un cas d'espionnage au Québec, chez Hydro‑Québec, qui est tout de même une société importante. On a appris qu'un espion chinois travaillait là. On a également appris qu'il y avait des postes de police chinois. Comment peut-on tolérer des centres communautaires où l'État chinois vient faire des pressions sur des Canadiens qui ont leur famille là-bas?
    La situation est vraiment très grave, mais on dirait que le gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, ne s'en rend pas trop compte. Mon collègue ne pense-t-il pas qu'en ce moment, on a tous un peu des lunettes roses par rapport à la possibilité qu'un État aussi puissant que la Chine vienne intervenir ici, au Canada?

  (2150)  

    Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Je pense que c'est une question très sérieuse, mais que le gouvernement ne la prend pas au sérieux.

[Traduction]

    Je pense que le gouvernement est au courant de cette situation depuis bien trop longtemps et qu'il a préféré détourner le regard et faire comme si de rien n'était parce qu'il n'était pas capable d'y faire face ou qu'il n'était pas disposé à prendre certaines décisions difficiles qui sont nécessaires pour garantir la sécurité des Canadiens. Cependant, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un véritable gâchis, qui s'est développé lentement. Ce n'est pas apparu en un jour; c'est une histoire après l'autre. Nous devons aller au fond des choses.
    Madame la Présidente, au début de son intervention, le député a parlé de son séjour en Chine, de l'incroyable beauté de ce pays ainsi que de l'hospitalité et de la gentillesse du peuple chinois. Il a ensuite parlé, bien sûr, de la nécessité d'une enquête publique. C'est ce que me disent les Sino-Canadiens de ma région, c'est-à-dire les gens d'origine et de culture chinoises. Ils dénoncent le racisme et la discrimination dont ils sont victimes en raison de l'incertitude qui plane.
    Le député pourrait-il nous expliquer comment une enquête publique permettrait d'aller au fond des choses, ce qui contribuerait à réduire le racisme à l'endroit des Asiatiques?
    Madame la Présidente, la députée a absolument raison. Ce serait l'un des avantages d'une véritable consultation publique. Nous entendrions des témoignages, et un nombre croissant de Canadiens se rendraient compte que les Canadiens d'origine chinoise sont la principale cible de la Chine continentale, du régime communiste. Ce sont les Canadiens d'origine chinoise qui ne peuvent pas exercer leurs droits démocratiques à cause de l'intimidation pratiquée par les postes de police qui opèrent ici illégalement et à cause des tactiques d'intimidation des diplomates de Pékin.
    J'apprécie la question de la députée. Elle a soulevé un point crucial. Il faudra se concentrer sur le régime de Pékin. Nous entendrons des Canadiens d'origine chinoise souligner clairement qu'ils soutiennent, eux aussi, la démocratie et les libertés qui sont le fondement de ce pays.
    Madame la Présidente, j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec le député au sein du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours de la dernière législature. Nous avons accompli un travail important. Nous avons notamment entamé une étude, interrompue par les élections, qui mettait en lumière les menaces pour la sécurité nationale associées aux relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Ce qui m'a frappé pendant les travaux que nous avons réalisés à l'époque, c'est le nombre de Canadiens ordinaires qui sont touchés par ces menaces, ces cas d'ingérence étrangère.
    Le député de Wellington—Halton Hills a également reconnu qu'il occupe une position qui lui permet d'attirer l'attention sur ces menaces, mais que de nombreuses personnes ont souffert en silence. Il y a beaucoup d'histoires que nous avons entendues, mais il y en a beaucoup d'autres que nous n'entendrons jamais; des histoires de personnes qui ont été victimes d'ingérence étrangère et qui n'ont pas été en mesure d'attirer l'attention nécessaire sur leur situation.
    Alors que nous examinons cette question de privilège impliquant des députés, je me demande si le député peut nous faire part de ses réflexions sur la façon dont nous pouvons soutenir les Canadiens ordinaires qui font face à des menaces pires sans avoir les mêmes possibilités.
    Madame la Présidente, il existe une réponse brève à cette excellente question. Il faut leur donner une plateforme pour s'exprimer, donner la chance aux Canadiens victimes de l'intimidation et des menaces de Pékin de s'exprimer par l'entremise du Parlement et du gouvernement fédéral, leur donner la possibilité de se défendre et d'être entendus. Cela permettrait d'en faire plus pour corriger la situation et les multiples erreurs du gouvernement.
    Je vais rafraîchir la mémoire aux députés en leur rappelant que le gouvernement libéral a même poursuivi le Président avant la plus récente élection générale afin de cacher aux Canadiens l'information découverte par le comité Canada-Chine. Les libéraux ont pris cette décision scandaleuse pour se protéger eux-mêmes et éviter que les Canadiens n'apprennent la vérité.

  (2155)  

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais faire écho à ce mon collègue de Longueuil—Saint-Hubertdisait. Il parlait de cette espèce de climat où on a l'impression que les gens portent des lunettes roses. Je sens plutôt un climat d'inquiétude. Cela me préoccupe de voir comment le gouvernement traite ces questions qui sont d'une gravité presque jamais vue dans notre histoire.
    Je me souviens de l'affaire UNIS il y a quelques années, à quel point le gouvernement a essayé de tout camoufler, de repousser cela sous le tapis continuellement jusqu'à ce que les journalistes et les députés de l'opposition, à force de travailler, finissent par dévoiler les détails. C'était épouvantable. C'était encore pire que ce qu'on pensait au début.
    Là, on se retrouve dans des allégations d'ingérence chinoise. Plus on gratte, plus on trouve des affaires qui n'ont pas de bon sens. Malgré cela, les libéraux et leurs amis de la Fondation Pierre‑Elliott‑Trudeau continuent de se mettre les mains devant les yeux, un sac sur la tête. Bref, il n'y a rien qui s'est passé et ils ne font rien de tout croche alors que c'est quelque chose de très grave.
    Il faudrait faire preuve de transparence et collaborer pour mettre cela au jour et rassurer la population. Je trouve que c'est un climat extrêmement inquiétant. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je répète que je suis entièrement d'accord. Notre force en tant que pays démocratique repose sur notre ouverture. La faiblesse du régime communiste réside dans sa propension à mentir et à cacher les choses. En tant que démocratie, nous devons tout faire pour informer les Canadiens sur ce qui est arrivé afin d'exiger des responsables qui ont failli à leur devoir qu'ils rendent des comptes. Il incombe au gouvernement d'agir dans l'intérêt de notre pays et des électeurs d'un océan à l'autre.

[Français]

    Madame la Présidente, dans le cadre de ce débat, j'aimerais dire que, en tant que député, je suis très inquiet de l'état de la démocratie.
    Est-ce que mon collègue peut dire s'il ressent de la pression? Se sent-il menacé? Si c'était le cas, quelles seraient les répercussions sur lui et sur sa capacité d'exercer son rôle de député? Comme on le sait, plusieurs circonscriptions ont été ciblées. Si cela avait été son cas, comment pourrait-il jouer son rôle en toute indépendance? Fondamentalement, c'est notre démocratie et l'intégrité de la Chambre qui sont attaquées.
    Madame la Présidente, jusqu'à présent, ce n'est pas le cas. Je peux faire mon travail sans problème chez moi.
    Cela dit, on peut penser à Kenny Chiu, un ancien député de la Chambre des communes qui a été la cible d'attaques de Pékin. Il y a des exemples très graves. Certains députés ne sont plus ici parce que les communistes ont travaillé pour faire en sorte qu'ils perdent leur élection et qu'ils ne puissent pas revenir à la Chambre pour défendre leurs idées politiques.
    C'est très grave. Le gouvernement dit que cela n'a pas influencé les élections, que cela n'a pas changé grand-chose. Toutefois, il y a quand même des députés qui ne sont pas ici à cause des communistes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je commencerai par citer un extrait d'un article du Globe and Mail datant de février 2019. On peut y lire: « Les allégations rapportées dans l'article sont fausses. En aucun temps, ni moi ni mon cabinet n'avons donné d'instructions à l'actuel procureur général ou à sa prédécesseure quant à la décision à prendre dans cette affaire. »
    Je pense qu'il s'agit là du point de départ de notre débat et de la source d'inquiétude de nombreux Canadiens, toutes allégeances politiques confondues, quant à nos relations avec la Chine, et aux informations qui nous parviennent lentement du Cabinet du premier ministre. Il est impossible de comparer ce dossier à celui du scandale SNC‑Lavalin, par exemple. En effet, les enjeux sont beaucoup plus élevés, car il s'agit de la démocratie, de l'intégrité, et de notre capacité, à titre de parlementaires, de faire notre travail sans craindre pour nos familles.
    J'ai commencé à lire ces articles lorsque j'ai eu connaissance des allégations d'ingérence étrangère dont le député de Wellington—Halton Hills a été victime, et j'en suis arrivé à me poser la question suivante: comment pouvons-nous faire notre travail si nous ne nous sentons pas en sécurité ou si nos familles sont menacées, que ce soit ici, au Canada, ou en Chine? C'est quelque chose que le gouvernement doit prendre au sérieux.
    Je regarde les députés qui sont présents ce soir et, s'il y a des choses qui sont importantes, je crois que, pour bon nombre d'entre nous, la famille est ce qu'il y a de plus important et c'est ce qui change tout. Je parle de l'amour de nos proches et du souci que nous nous faisons pour eux. Comment pouvons-nous assurer leur sécurité?
    Je repense à ce que le premier ministre avait affirmé en 2019, quand il avait esquivé toutes les questions et que, quelques mois plus tard, nous avions appris que tout ce qu'il avait dit était inexact. C'est ce qui m'inquiète aujourd'hui dans le débat en cours. Je crains que ce soit la même chose qui arrive avec les « je ne savais pas » et les « tout cela est faux » qu'on entend aujourd'hui. Je crois que c'est ce qui devrait nous inquiéter.
    Je vais revenir sur quelques éléments relatifs à cette question, mais je veux commencer par souligner le travail exemplaire accompli par le porte-parole des conservateurs en matière d'affaires étrangères. Le député de Wellington—Halton Hills est extrêmement respecté à la Chambre non seulement par les députés de notre caucus, mais aussi par tous ceux qui le rencontrent, que ce soit des intervenants qui veulent discuter d'enjeux clés avec lui, le président d'un comité ou un ministre à qui il pose des questions difficiles. Il est respecté en raison de sa façon d'agir, de sa contenance et de sa façon de montrer quelles sont les vraies valeurs démocratiques.
    Le député nous a raconté pourquoi sa famille est venue au Canada. À l'instar de tant d'autres pères et mères originaires de la Chine ou d'ailleurs, son père a choisi de venir au Canada pour avoir une vie meilleure. Malheureusement, certains acteurs malveillants, certaines choses que fuient ces gens les suivent jusqu'ici. Lorsque nous examinons ce qui est arrivé à ce député, nous devons comprendre que ce n'est pas arrivé qu'à lui; c'est également arrivé aux 337 autres députés.
    Je me suis entretenue avec l'un de mes collègues qui fait partie des 49 parlementaires ayant reçu une séance d'information sur les façons de se protéger et l'état de la situation. Il m'a dit avoir eu l'impression que, sur une échelle de 10, la gravité de la menace qui pesait contre lui et le danger pour sa sécurité étaient de niveau 1. J'ai l'impression que si on avait donné plus d'information à savoir qui était ciblé, les personnes ciblées auraient compris qu'il ne s'agissait pas d'un niveau 1 sur 10. Peut-être que, pour ce député qui a reçu une séance d'information comparable, c'était un niveau 1, mais pour le député de Wellington—Halton Hills, je doute que ce soit le cas.
    Nous devons penser au fait que le député de Wellington—Halton Hills s'est opposé à l'influence de la Chine sur les institutions canadiennes. Il a critiqué le premier ministre pour ses activités de financement donnant un accès privilégié, qui ont été organisées avec des hommes d'affaires sino-canadiens. Il a dénoncé les liens qu'entretenait le gouvernement, et plus particulièrement le premier ministre, avec le parti communiste chinois. Il a demandé au gouvernement du Canada de prendre une position plus ferme en ce qui concerne les droits de la personne, les manquements aux règles du commerce, et les problèmes de cybersécurité, tous en rapport avec la Chine. À la lumière de tout cela, on comprend pourquoi le député a été pris pour cible. C'est un homme de principe, qui est prêt à défendre ceux qui ne peuvent se défendre eux-mêmes.

  (2200)  

    Cela me préoccupe parce que le député parlait, entre autres, de génocide et de choses se produisant en Chine. Je me souviens que, il y a quelques mois à peine, un député libéral était ravi que son projet de loi d’initiative parlementaire portant là-dessus ait été adopté. Je ne sais pas si ce député a été ou est ciblé. Cependant, sachant que cela arrive à de bonnes personnes qui cherchent à aider les personnes vulnérables, nous devrions présumer que c'est peut-être le cas. J'espère maintenant que le premier ministre, les conseillers à la sécurité nationale et le Cabinet ne se préoccuperont pas seulement de considérations d'ordre politique, mais aussi des membres de leur propre caucus.
    Je ne suis pas au courant des détails de la situation, mais je crains vraiment ce qui va arriver au député libéral. Sachant que notre propre collègue a été ciblé, qu'arrive-t-il aux députés ministériels?
    Revenons sur la chronologie des événements et les questions que cela soulève. Chaque jour, il y a de nouvelles questions sur la façon dont le gouvernement fédéral canadien a géré le plan orchestré par le gouvernement chinois pour cibler des députés. Il y a eu toutes ces révélations. Nous parlons de la séance d'information sur la sécurité qu'a reçue le député de Wellington—Halton Hills et de l'information fournie par le premier ministre à seulement deux jours d'intervalle. C'est très inquiétant. Le premier ministre soutient qu'il ne savait rien, que le Service canadien du renseignement de sécurité n'a pas rendu public le document et qu'il n'estimait pas que c'était un grave problème. Je ne cite pas textuellement les paroles du premier ministre, mais c'est essentiellement ce qu'il a dit. Cependant, le lendemain, une personne qui est venue donner un rapport de renseignement à notre collègue a affirmé tout le contraire.
    Je ne dis pas nécessairement que le premier ministre l'avait lu. Bien que, comme tout le monde l'a dit ici, et comme l'a dit sa cheffe de cabinet, Katie Telford, le premier ministre lit absolument tout. Nous l'avons entendue dire cela. Nous devons comprendre que, s'il y a eu une note d'information, il doit l'avoir lue, parce que c'est son travail. Ce n'est pas seulement parce que Katie Telford l'a dit, mais parce que son travail en tant que premier ministre est de lire les notes d'information sur la sécurité, non seulement parce que nous sommes dans une démocratie et qu'il doit s'assurer que tout le monde est en sécurité, mais aussi parce que son travail consiste à s'assurer que le Canada est en sécurité. S'il reçoit un rapport sur la sécurité, il doit prendre le temps de le lire.
    Tout ce qui a été dit la semaine dernière continue d'être contredit, et je pense que nous devons revenir au début de cette affaire. Lundi dernier, je regardais tout le monde débattre de cette question, et nous avons vu des députés intervenir sans répondre aux questions. Le ministre qui parlait au nom du gouvernement ne répondait pas à certaines questions spécifiques, et nous avons pu constater une certaine tension. Nous savons que le gouvernement a dû faire un choix sur ce qu'il allait faire, mais deux jours plus tard, nous avons effectivement vu ses députés redoubler d'efforts.
    Lundi, j'ai vu certains de ces députés faire preuve de compassion, sachant que l'un de leurs collègues de la Chambre avait été ciblé, mais, deux jours plus tard, nous avons vu les ministériels s'entêter de nouveau et tous les députés ministériels et les secrétaires parlementaires fournir les mêmes réponses. Cela veut dire qu'ils travaillent ensemble pour tenter de changer le cours de la discussion, et le bon travail promis par certains de ces députés a dû être interrompu parce que cela allait à l'encontre de leur stratégie politique. Ce sont là des choses qui m'inquiètent.
    Nous savons qu'une personne était ici pour cibler des députés, alors pourquoi ne l'a-t-on pas expulsée immédiatement? Le gouvernement a attendu plus d'une semaine, ou plutôt, comme nous l'avons entendu, il n'a pas attendu seulement une semaine, mais deux ans et une semaine, puisqu'il était déjà au courant. Cependant, nous devons aussi prendre en considération ce qui a été dit ici, et puisqu'on parle de démocratie et de tentatives de dissimulation, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a dit ceci à la Chambre des communes:
     Le député de Wellington—Halton Hills a assisté à une séance d'information à ce sujet il y a deux ans, et il était donc au courant de la situation au moment des faits.
     Ma question au député est la suivante. Quand a-t-il été informé de cette affaire? Le député de Wellington—Halton Hills lui en avait-il fait part avant qu'il ne l'apprenne dans les médias?
    Je reviens sur le simple commentaire de mon collègue, qui a dit avoir reçu une séance d'information, et qu'il lui a paru que le niveau de danger était de 1 sur 10. Si on ne reçoit que des renseignements généraux, cela pose problème, et lorsque j'entends un député dire que ces séances ne sont que de simples survols, je comprends. Toutefois, je sais que cette personne n'est pas allée demander plus de détails. Par contre, si le gouvernement était préoccupé, pourquoi n'a-t-il pas agi? Si le gouvernement savait que la menace était plus substantielle, pourquoi n'a-t-il pas réagi pour essayer de commencer à s'occuper de l'ingérence étrangère en examinant ce problème?
    Je pense que cela revient au fait que le premier ministre est tellement lié au gouvernement chinois en raison de son admiration pour ce pays qu'il est parfois incapable de distinguer le bon du mauvais, parce qu'il s'intéresse davantage à la popularité et aux sondages qu'à la direction de notre grand pays. Je suis navrée pour certains des députés que je vois en face et qui doivent applaudir un premier ministre qui refuse de défendre les députés et qui continue à brouiller les pistes.

  (2205)  

    Cependant, nous avons un premier ministre qui a pris part à des activités de financement donnant un accès privilégié en 2016. Tout cela est lié à la Fondation Trudeau et à l'argent qui a été donné par des membres du gouvernement communiste chinois, par le truchement d'intermédiaires, pour cette fondation ainsi qu'une statue du père du premier ministre. Ce sont là des choses merveilleuses. Elles sont toutes bonnes pour faire gonfler l'ego. C'est ce que nous bradons. Nous bradons des choses telles que la démocratie canadienne pour des egos.
    C'est pourquoi cela me pose problème. J'ai l'impression que nous n'avons pas pris le gouvernement chinois au sérieux au cours des huit dernières années. Tout au long des périodes de questions, les députés ministériels ont demandé à plusieurs reprises ce que le gouvernement conservateur avait fait dans ce dossier, et ils ont dit qu'il n'avait rien fait. Ils savent, tout comme moi, qu'à l'instar de Facebook depuis mon arrivée en 2007, les choses ont changé et progressé avec les technologies de l'information et toutes les choses qui sont à notre disposition dans le monde actuel. Bien sûr, nous devons nous restreindre et changer nos façons de faire.
     Le Canada entretenait une relation fort différente avec la Chine avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. En effet, à cette époque, nous travaillions toujours à nouer de solides relations, tout en maintenant une séparation entre nos deux pays. Le Canada était alors un pays démocratique souverain. Ce n'est toutefois plus ce que nous voyons avec le gouvernement chinois de nos jours.
     À l'époque de l'affaire Meng Wanzhou, membre de la direction de Huawei, lorsque l'ambassadeur du Canada en Chine a formulé un commentaire déplacé, il a été accusé d'être trop complaisant à l'endroit du régime autoritaire chinois. Il a été congédié à la demande du gouvernement chinois. Lorsque le gouvernement chinois n'est pas content de ce que le Canada fait, il appelle le premier ministre et fait congédier l'ambassadeur canadien. Toutefois, nous ne voyons pas le même type de réaction lorsqu'il arrive quelque chose de semblable à l'un de nos propres députés canadiens. Nous devons en parler.
    Pendant que se poursuit la discussion, je continuerai d'examiner le jugement dont fait preuve le premier ministre dans ces affaires. Nous avons parlé de la gravité des allégations et nous avons déjà dit que les gens ne prenaient pas cet enjeu au sérieux. C'est très préoccupant. Les membres de la communauté sino-canadienne ont été moins nombreux à se rendre aux urnes lors des dernières élections parce que des agents étrangers ont brimé leurs droits démocratiques: ils sont venus frapper à leur porte et leur ont dit pour qui ils devaient voter. Nous savons aussi que des personnes ont été ciblées dans des groupes de discussion en ligne. Les députés ne sont pas les seules personnes visées; d'autres Canadiens ont aussi été ciblés lors des dernières élections.
    Des gens ont eu peur de voter, ce qui ne devrait jamais se produire au Canada. Nous comprenons que certains pays disent aux gens ce qu'ils doivent faire. Au Canada, par contre, nous sommes censés jouir de la liberté d'expression, de la liberté de parole et d'un processus démocratique. Nous savons que cela n'a pas été le cas lors des dernières élections.
    Je suis heureuse d'avoir ce temps de parole. Je continuerai à me battre pour la démocratie. Je continuerai à me battre pour que le gouvernement actuel fasse preuve de transparence et de responsabilité, en particulier dans le cas du député de Wellington-Halton Hills. Je me battrai pour tous les Canadiens, qui devraient être libres de toute ingérence de l'étranger.

  (2210)  

    Madame la Présidente, le discours de ce soir de la députée d'en face était très instructif et très bien préparé. Nous ne cessons d'entendre que 11 personnes auraient été influencées ou lésées d'une manière quelconque pendant les campagnes électorales de 2019 et de 2021. Je ne sais pas qui sont ces 11 personnes. Je ne sais pas si la députée le sait. Cependant, le député qui, nous le savons, a subi les menaces du Parti communiste chinois est le député de Wellington—Halton Hills. La députée sait-elle qui sont les autres personnes? Pour ma part, j'aimerais savoir qui sont ces 11 personnes et de quelle façon elles ont été lésées exactement.
    Madame la Présidente, j'apprécie cette excellente question. C'est ce que devrions demander. Nous savons qu'il y a eu de l'ingérence. Je peux nommer trois députés. Il s'agit de Nelly Shin, de Kenny Chiu et de Bob Saroya. Il s'agit de trois députés extraordinaires qui ont subi de l'ingérence, on l'a reconnu. Des enquêtes ont été menées à cet égard.
    Tout comme le député d'en face, je suis très inquiète. Nous voulons savoir qui sont les autres députés. Nous devons voir à ce qu'ils soient protégés, et j'espère que le gouvernement fera preuve de plus de jugement là-dessus.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Elgin—Middlesex—London de son discours. C'est une députée que j'apprécie énormément. Je pense que c'est une personne sincère qui vient travailler ici pour les bonnes raisons, pour représenter les gens de sa circonscription.
    Elle a fait mention d'un monsieur que je respecte énormément, Kenny Chiu. C'est quelqu'un avec qui j'ai travaillé lors de la dernière législature. J'ai l'impression que, du côté du gouvernement, on prend à la légère ce qui est arrivé à mon ami Kenny. Je trouve cela assez dommage. Je trouve cela triste que le gouvernement en soit rendu à prendre à la légère une chose comme ce qui est arrivé à Kenny.
    Je pense qu'il faut absolument faire une enquête publique et indépendante, justement pour ne pas prendre les choses à la légère. Cela permettra de faire la lumière sur ce qui est arrivé, entre autres, à Kenny Chiu, un ancien député très respectable de la Chambre, quelqu'un de très sincère qui était là pour les bonnes raisons.

  (2215)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est extrêmement important qu'une enquête soit menée pour faire toute la lumière sur cette affaire.
    Kenny Chiu méritait d'être ici. Les électeurs ont le droit d'être représentés. Nous vivons dans une démocratie, mais nous savons qu'il y a eu d'importantes campagnes menées auprès des électeurs pour influencer le taux de participation aux élections. Nous devons travailler fort pour tout le monde. Nous devons tous collaborer, car je crois vraiment qu'ils ne prennent pas la situation suffisamment au sérieux.
    Je constate que certains députés d'en face comprennent l'importance de réaliser cette enquête. Je le crois sincèrement. Je pense à l'un de mes amis de la région de Montréal et je peux imaginer qu'il soit ainsi pris pour cible, parce qu'il n'hésite pas à dire ce qu'il pense. Nous ne devrions jamais avoir à vivre avec de telles craintes. Nous devrions avoir le droit de nous exprimer librement. Nous ne devrions pas avoir à subir l'ingérence du gouvernement chinois dans nos élections parce que nous ne pensons pas comme lui.
    Madame la Présidente, les membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dont je fais partie, examinent scrupuleusement les nombreux pays qui s'emploient à s'ingérer dans les élections d'autres pays. C'est vraiment préoccupant.
    Dans le cas présent, ce qui m'inquiète vraiment, c'est l'absence de réponse exhaustive qui permettrait au député de vraiment comprendre ce qui se passe, ce qu'il doit savoir et quelles sont les répercussions pour lui et sa famille au Canada, mais aussi pour les autres membres de sa famille à l'étranger. Nous traitons vraiment d'un dossier important en ce moment.
    La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle aimerait que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre fasse, et comment nous pourrions aborder ce dossier de manière plus exhaustive afin d'obtenir les résultats escomptés pour tous les Canadiens, et plus particulièrement pour les députés en fonction.
    Madame la Présidente, tenez-vous bien, parce que le gouvernement a fait une bonne chose, même s'il a beaucoup tardé. Le fait est que les députés ciblés doivent en être informés immédiatement. C'est ce que le premier ministre a dit, et c'est une bonne chose qu'il ait dit cela. Il faut maintenant qu'il agisse en conséquence.
    Le député de Wellington—Halton Hills devrait recevoir une séance d'information complète. Il devrait savoir exactement ce qui s'est passé et comprendre comment sa famille a été ciblée. Les autres députés qui ont également été pris pour cible doivent en être informés. Je pense qu'il est vraiment important que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre soit informé et qu'il sache quelles circonscriptions ont été ciblées afin de s'assurer du bon fonctionnement du processus et de la sécurité de ces députés. Je pense qu'il faut examiner cette question.
    Que font aujourd'hui les entités étrangères qui ont ciblé des députés en 2021? Nous ne le savons pas, c'est pourquoi je pense que nous devons tous être sur un pied d'alerte.
    Madame la Présidente, l'ingérence étrangère a une incidence sur de nombreuses communautés au Canada. Je sais que la députée a des liens très étroits avec la communauté musulmane de sa circonscription. J'ai eu l'occasion de visiter la mosquée qui s'y trouve. La communauté musulmane a été la cible d'activités d'ingérence étrangère de la part du gouvernement chinois lorsque des personnes ont défendu la cause des Ouïghours.
    Je sais qu'il y a un club étudiant à l'Université McMaster, qui ne se trouve pas tout à fait dans sa circonscription, mais il y a peut-être des étudiants de London qui le fréquentent. Le club organisait une activité pour discuter du génocide des Ouïghours et le consulat chinois à Toronto a tenté de s'ingérer en demandant à des gens de surveiller les participants afin de déterminer si des représentants de l'université et des étudiants étrangers étaient présents dans le but de nuire à l'activité ou de décourager les gens d'y participer.
    La députée pourrait-elle nous en dire plus sur les propos des habitants de sa circonscription concernant les répercussions qu'ont les efforts visant à étouffer la voix des défenseurs des droits de la personne sur les membres de diverses communautés dans sa circonscription et la région.
    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir raconté ce qui se passe dans ces universités. C'est exactement le genre de choses que nous entendons. Les gens sont muselés et ne peuvent pas parler parce qu'ils ont peur.
    Je pense à tous les étudiants qui fréquentent l'université Western. Il y a un très grand nombre d'étudiants étrangers dans cette université. Je crains également pour leur sécurité. La méfiance s'installe dans ce genre de situation. Pour les Canadiens d'origine chinoise, les temps ont été très difficiles sous ce gouvernement. La situation s'est aggravée. C'est ce que me disent les personnes que je représente.
    J'ai parlé avec un homme vraiment merveilleux avec qui je travaille depuis toujours, et qui a œuvré au sein de la communauté chinoise. Il m'a fait part de ses préoccupations, notamment à propos de la COVID et du fait que nous ne soyons pas au courant de tout ce qui se passe. La Chine pose de nombreux problèmes sur le plan de la confiance et je pense que nous ferions mieux d'ouvrir les yeux.

  (2220)  

    Uqaqtittiji, je sais que, en l'occurrence, il faut atteindre un équilibre délicat pour s'assurer que les parlementaires obtiennent tous les renseignements nécessaires, sans que la sécurité nationale soit mise encore plus en péril.
    La députée peut-elle dire comment, selon elle, on peut atteindre cet équilibre délicat?
    Madame la Présidente, je vais répondre en tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine. Nous sommes en mesure de recevoir des renseignements confidentiels. À mon arrivée ici, j'ai prêté serment comme députée. J'ai fait le serment de servir notre pays, et c'est là notre rôle. Lorsqu'on nous fournit des documents confidentiels, nous devons nous assurer que ces documents sont protégés et qu'ils ne sont pas divulgués. Je pense que nous pouvons prendre diverses mesures pour nous permettre de faire notre travail sans avoir à briser le sceau du secret.
    Madame la Présidente, nous discutons d'une question très préoccupante. Essentiellement, il y a eu une attaque contre un député.
    Une attaque contre un député est-elle considérée comme une attaque contre tous les députés?
    Madame la Présidente, la réponse est très simple: tout à fait. Lorsqu'un député est attaqué, nous le sommes tous. Je pense aux relations que nous entretenons avec le député. Le travail au sein des caucus crée une proximité. Les discussions que nous avons sont bien différentes lorsque nous travaillons avec des membres du caucus. Nous cherchons à avoir de bonnes lois et mesures législatives pour les Canadiens. Les effets sur ce député se répercutent sur nous tous. Nous savons que si son leadership est miné, c'est tout le pays qui en paie le prix.

[Français]

    Madame la Présidente, je tiens à préciser d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Lac-Saint-Jean.
    À l'instar de mes collègues, je me lève aujourd'hui pour parler de l'ingérence de la Chine dans les affaires politiques et publiques et de l'atteinte au privilège d'un député de la Chambre. Évidemment, c'est un député, mais c'est nous tous qui sommes attaqués dans cette situation.
    Je vais essayer de faire cela vite parce que je comprends que l'expertise de mon collègue de Lac‑Saint‑Jean est très sollicitée et attendue. Je pense qu'il y a des choses qui sont importantes à nommer.
    Comme on le sait, depuis plusieurs années, plusieurs rapports d'experts ont mis en relief les agissements de la Chine, allant jusqu'à l'accuser de s'ingérer dans les affaires politiques de plusieurs pays, y compris le nôtre. Des rapports ont fait état de cyberattaques visant des institutions gouvernementales, des entreprises et des universités canadiennes, ainsi que d'autres activités suspectes, telles que la manipulation des médias sociaux et la diffusion de fausses informations.
    Il y a l'existence des postes de police chinois clandestins qui opèrent sous le regard du premier ministre. On se rappelle sans doute des débats à la Chambre sur la participation active d'agents du gouvernement chinois dans les élections fédérales et du don controversé de 200 000 $ versé à la fondation Trudeau qui soulève bien des questions sur le niveau de connaissance du premier ministre sur ces affaires.
    Ces activités sont extrêmement préoccupantes et soulèvent des questions sur l'intégrité de notre démocratie et de nos processus électoraux. Nous ne pouvons pas permettre que des puissances étrangères, quelle que soit leur taille ou leur influence, interfèrent dans nos affaires politiques et perturbent notre processus démocratique. Le gouvernement libéral est passé d'une certaine naïveté déconcertante envers le régime communiste chinois à une inaction inexplicable face aux attaques répétées de la Chine.
    La dernière goutte qui a fait déborder le vase est la divulgation par le Globe and Mail d'un rapport du SCRS datant de 2021 qui affirmait que le député de Wellington—Halton Hills et sa famille à Hong Kong se sont fait menacer par un diplomate chinois toujours en poste au Canada. Le député de Wellington-Halton Hills venait simplement de voter en faveur d'une motion condamnant le génocide des Ouïghours par le Parti communiste chinois.
    Tout cela constitue des faits graves, des renseignements troublants qui entraînent des répercussions possibles dans nos fonctions parlementaires. La décision de la présidence sur cette affaire est exemplaire et j'abonde en ce sens: une entité comme la Chine qui intervient au moyen de mesures de représailles contre un député et sa famille sous-entend une atteinte à notre capacité collective de remplir nos fonctions parlementaires sans entrave.
    Cela est tout simplement inacceptable et doit être condamné avec la plus grande fermeté. Il est de notre devoir de protéger notre démocratie et de défendre les privilèges de nos collègues. Nous devons travailler ensemble pour renforcer notre sécurité nationale et protéger nos institutions démocratiques contre les menaces extérieures. Nous devons également soutenir nos collègues et leur donner les moyens de remplir leur mandat démocratique sans crainte ni intimidation.
    Le Bloc québécois votera en faveur de cette motion, car il a déjà débattu favorablement de ces questions sur la place publique. Premièrement, dans le cas du registre des agents étrangers, je ne ferai pas la liste de toutes les occasions où le gouvernement aurait pu y réfléchir sérieusement depuis la motion du député de Wellington—Halton Hills de 2020, lorsque ce dernier se questionnait sur la participation de Huawei dans le réseau 5G. Évidemment, le temps lui a donné raison.
    Le Bloc québécois a clairement exprimé son soutien en faveur d'une enquête publique et indépendante sur l'ingérence étrangère dans les élections. Cette position est partagée par d'autres partis de l'opposition, qui estiment que les récentes fuites sur les tentatives d'ingérence chinoise dans les élections exigent une enquête publique et indépendante.
     L'ancien directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley a exprimé son soutien en faveur d'une telle enquête. Selon lui, les Canadiens ont le droit de tout savoir sur ce qui s'est passé, et le manque d'enquête publique ne fera que prolonger les conséquences pour ceux qui ont été touchés. En outre, Kingsley rejette l'argument selon lequel une enquête publique pourrait compromettre la sécurité publique. Il affirme que la sécurité publique est là pour protéger la démocratie, et non l'inverse.
    Le gouvernement a longtemps cherché à repousser l'idée d'une enquête publique en invoquant des préoccupations liées à la sécurité publique. Toutefois, cela n'a pas empêché de nombreuses voix, y compris celle de l'ancien directeur du SCRS Richard Fadden de se joindre à l'appel en faveur d'une enquête publique.

  (2225)  

    Dans l'ensemble, il est clair que l'appel en faveur d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les élections est de plus en plus fort. Les Canadiens ont le droit de savoir si leur processus démocratique est menacé par des acteurs étrangers et comment leur gouvernement travaille à protéger la démocratie et les intérêts de leur pays.
    Est-ce qu'on pourrait avoir l'heure juste sur la fermeture des postes de police clandestins au Canada et sur les menaces pesant sur les personnes qui retournent ou qui ont de la famille en Chine?
    Nous n'en sommes pas à notre premier rapport dans le cas de persécutions et de répression à l'encontre de certaines personnes qui ont critiqué le gouvernement chinois ou qui ont été considérées comme des dissidents.
    Le gouvernement chinois a également mis en place en système de notation sociale qui peut affecter la capacité des citoyens à voyager, à trouver du travail et à accéder à certains services en fonction de leur comportement et de leur opinion politique. Il est important de noter que ces pratiques sont souvent menées de manière clandestine et que les informations sont souvent difficiles à vérifier. Cependant, il y a des preuves suffisantes pour indiquer que ces menaces existent et que les gouvernements et les citoyens devraient être conscients de ces risques.
    Les tentatives de calmer le jeu et les réponses dilatoires effritent la confiance que nous avons envers ce gouvernement. Le gouvernement se met lui-même dans l'embarras dans la gestion de l'expulsion du diplomate chinois Zhao Wei.
    Nous devons être proactifs. Nous devons prendre des mesures pour renforcer notre sécurité nationale et nous devons nous protéger contre les attaques étrangères. Nous devons également continuer de renforcer notre capacité à identifier, à signaler, à surveiller et à contrer les attaques cybernétiques. Les cyberattaques peuvent être extrêmement difficiles à détecter et à contrer, mais nous devons être prêts à faire face à ces menaces et à protéger nos institutions contre les attaques malveillantes.
    Le cas du député de Wellington—Halton Hills soulève un problème plus large dans le monde qui se complexifie. Avec l'essor des réseaux sociaux, il est de plus en plus facile pour les personnes malintentionnées de cibler et de harceler les élus, les journalistes et d'autres personnes publiques. Les menaces et les attaques peuvent être profondément perturbantes et entraîner des conséquences réelles sur la sécurité des individus concernés. Cela doit amener une remise en question de notre société et même notre utilisation des médias sociaux.
    De plus en plus, on tolère des menaces parce qu'elles sont simplement des menaces. Si nous ne tolérons pas les menaces faites à l'endroit de notre collègue, nous ne devons pas tolérer non plus les menaces que nous subissons via les réseaux sociaux.
    Notre monde arrive dans une nouvelle ère. Si la Chine utilise actuellement une ancienne façon de faire, de nouvelles façons d'influencer nos élus existeront. Elles seront de plus en plus insidieuses. Notre vie se retrouve sur les médias sociaux. Les pirates informatiques trouvent de nouvelles façons de pousser encore plus loin leur façon d'obtenir des données.
    Imaginons, avec la fuite des données d'une banque ou d'un gouvernement, un fraudeur peut pratiquement se créer une nouvelle identité. Si un député est ciblé, quelles sont les incidences de cette fausse identité? De quelle façon un nouveau pouvoir peut-il influencer les élus?
    Comme député qui siège au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, il s'agit assurément de questions qui méritent d'être abordées dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑27. Il faut se poser la question à savoir si le gouvernement a réellement fait tous les liens qui doivent être faits entre toutes les lois pour renforcer la protection des citoyens du Québec et du Canada.
    Quand on parle de se protéger contre la Chine, il y a aussi la Loi sur Investissement Canada qui ne va peut-être pas assez loin dans la protection de nos endroits vitaux, de nos chaînes d'approvisionnement. Ce sont des éléments au sujet desquels j'ai énormément de questions.
    À l'arrivée de technologies encore plus puissantes, particulièrement l'informatique quantique, on sait que beaucoup de nos données sont stockées sur des serveurs et que la Chine n'hésitera pas à vérifier et, évidemment, à les utiliser contre nous.
    Conséquemment, et en conclusion, nous devons nous donner tous les outils pour lutter contre l'ingérence étrangère. Cela commence d'abord par la solidarité envers le député de Wellington—Halton Hills.

  (2230)  

    Madame la Présidente, je regarde autour de moi et je me demande à quel point le gouvernement prend au sérieux l'histoire de l'ingérence chinoise ici, au Parlement. Je pense que c'est grave. Je me demande à quel point le gouvernement en place prend cela au sérieux.
    J'ai une question pour mon honorable collègue. Selon lui, à quel point le caucus libéral prend-il au sérieux ce qui se passe présentement dans l'ingérence chinoise envers notre propre Parlement?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question. Je pense que, dans le contexte actuel, poser la question, c'est y répondre. C'est extrêmement préoccupant.
    J'avoue que, en tant que député, je me sens interpellé. Évidemment, je n'ai pas de liens avec la Chine. Par contre, je ne suis pas surpris par l'exemple du député de Lac-Saint-Jean et de son leadership relativement à la question des Ouïghours et de la protection de ce peuple. Les Ouïghours subissent des pressions, on cherche à les faire disparaître et leur sécurité et leur survivance sont réellement menacées.
    Comme Parlement, il va falloir prendre des positions fortes et accepter les représailles, comme l'a fait le député de Lac-Saint-Jean. Le député de Lac-Saint-Jean nous donne un exemple. Évidemment, il ne pourra plus séjourner en Chine et ces types de menaces sont absolument inacceptables. Nous devons nous tenir debout solidairement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est peut-être la seule fois où mon collègue le député de Lac-Saint-Jean s'est rangé du côté du gouvernement, mais je sais qu'il y avait beaucoup d'espace de ce côté et qu'il a fait de son mieux pour l'occuper.
    J'aimerais lui poser une question sur la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, car c'est un aspect important du dossier de l'ingérence étrangère. Évidemment, bon nombre de vols passent par Hong Kong, et la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong est censée s'appliquer en toutes circonstances. Par conséquent, si, pendant un discours dans cette enceinte, je disais certaines choses sur le mouvement pour la démocratie à Hong Kong, alors, en principe, selon la loi, on aurait le droit de m'arrêter et de me poursuivre si je passais par Hong Kong. Cette loi témoigne d'un mépris incroyable à l'égard de la souveraineté d'autres pays, et c'est une façon d'inscrire explicitement dans la loi la possibilité de s'ingérer dans les affaires d'autres États.
    Dans le cadre de témoignages entendus précédemment au Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, on nous a dit que ces dispositions en matière de sécurité nationale sont une menace pour des députés de toutes les régions du monde, et qu'elles menacent plus particulièrement les gens de Hong Kong. Que devrions-nous faire pour répondre à cette loi et pour défendre la liberté des gens de Hong Kong?

  (2235)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son intervention et de sa clairvoyance, et surtout de sa volonté de sensibiliser l'ensemble des Canadiens et des députés à l'importance de se protéger.
    Je pense que, nier ces informations, ce n'est pas la solution. Au contraire, je pense qu'on doit la transmettre et qu'on doit y faire face. En ce qui concerne la Chine, je ne peux pas m'empêcher de penser à tous les systèmes de reconnaissance faciale qui permettent de reconnaître et de ficher les individus qui passent sur un territoire. Rapidement, des agents policiers peuvent se rendre sur un territoire pour intercepter et arrêter ces gens. On est au courant de l'arrestation des deux Michael et de tous les processus arbitraires auxquels ils ont eu à faire face.
    On pense à ce troisième Michael, le député de Wellington—Halton Hills, qui est lui aussi victime de représailles. Il faut être extrêmement vigilant. Il faut penser à sa propre sécurité, mais en aucun cas le silence ne doit faire partie de la solution.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il s'agit d'une question sérieuse qui, je pense, préoccupe beaucoup tous les députés. Nous savons que cette question sérieuse revient sans cesse sur le tapis. Il nous faut de la transparence. Le député pourrait-il expliquer pourquoi une enquête publique est si importante, d'autant plus maintenant que nous discutons de cette question de privilège?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa sensibilité relativement à cette question.
    Oui, la transparence fait partie de la solution, parce que, sans transparence, on s'assure de répéter les erreurs du passé.
    Je vais me permettre de faire un parallèle avec la tenue d'une enquête publique dans le monde du sport. On veut ce genre d'enquête parce qu'on veut des recommandations fortes qui auront quasiment force de loi. On veut aller au fond des choses et être en mesure de libérer la parole de personnes qui n'osent peut-être pas la prendre sur la place publique, mais qui pourront se confier à une autorité en qui elles ont confiance. Il faut avoir un système robuste, des mécanismes fiables et des personnes indépendantes. Une enquête publique peut permettre cela, mais il faut surtout une prise de position forte de la part d'un pays comme le Canada.
    Madame la Présidente, je veux souligner à quel point les interventions sont excellentes aujourd'hui à la Chambre. Je veux féliciter mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue pour le résumé qu'il vient de faire.
    Ce qui s'est passé est grave. Je vais essayer de faire un résumé de ce qui s'est passé dernièrement, mais aussi dans les dernières années depuis qu'on parle d'ingérence ici à la Chambre.
    Hier, en fin d'après-midi, le diplomate Zhao Wei a été déclaré persona non grata sur le territoire canadien par la ministre des Affaires étrangères. C'est un choix très sage, selon nous. Nous applaudissons la décision du gouvernement, même si elle est arrivée deux ans trop tard. Maintenant que c'est fait, nous sommes obligés de dire que c'était la chose à faire. C'est, je crois, ce que tous les partis d'opposition demandaient. Le Parti conservateur et le Bloc québécois le demandaient et je pense que le NPD était assez favorable à cette décision, que nous applaudissons.
    Actuellement, nous parlons d'un député qui est visé par des menaces de représailles. Soyons honnêtes, il y a lieu de s'inquiéter pour un plus grand nombre de parlementaires et pour la démocratie canadienne et québécoise. Dans l'article du Globe and Mail, on parlait de plusieurs députés liés à la motion sur le génocide des Ouïghours. J'ai eu l'honneur et la chance de pouvoir apporter un amendement à cette motion en 2021. Le député de Wellington—Halton Hills m'avait permis de le faire. D'ailleurs, l'amendement avait été adopté. Ensuite, la motion avait été adoptée à l'unanimité, et ce, même si tous les membres de l'exécutif s'étaient comme par hasard abstenus de voter. Peut-être avaient-ils eu mal au ventre cette journée.
    Rappelons les faits. Le principal intéressé, le député de Wellington—Halton Hills, serait dans la mire du Parti communiste chinois depuis qu'il a parrainé cette motion en 2021. Je rappelle que la motion qualifiait de génocide le traitement des Ouïghours en Chine par le Parti communiste chinois au pouvoir. Comme je l'ai dit, cette motion avait reçu l'appui d'une écrasante majorité. Encore une fois, il faut dire que l'exécutif avait fait preuve d'un manque de courage absolu en décidant de s'abstenir de voter.
    J'ai la chance de représenter ma formation politique en matière de droits internationaux de la personne. Je siège au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. J'ai eu l'occasion d'être invité par mes amis ouïghours à participer à différents panels à l'étranger, notamment en Europe à deux reprises. Je peux dire que le manque de courage du gouvernement a eu un écho à l'international. Les gens avec qui je parle et qui font partie de ces panels viennent de différents parlements du monde entier, notamment celui des États‑Unis, mais aussi de nombreux parlements en Europe, et même en Asie et en Afrique. Ce sont des gens qui se regroupent pour discuter de la situation des Ouïghours en Chine. Ils savent pertinemment que, lorsque la motion a été déposée à la Chambre, le gouvernement libéral a fait en sorte que son exécutif, soit les ministres, le premier ministre et les secrétaires parlementaires, s'abstienne de voter. Cela a été souligné partout dans le monde.
    Maintenant, le gouvernement a cette réputation à l'international. Il a la réputation d'un gouvernement qui manque de courage lorsque vient le temps de s'affirmer face à des tortionnaires et à des dictateurs qui bafouent les droits de la personne, comme le fait présentement le régime au pouvoir en Chine envers les minorités ouïghoures. Je précise qu'il commet aussi ces actes envers d'autres peuples turciques au Xinjiang, que mes amis ouïghours appellent le Turkestan oriental. Bref, ce gouvernement manque de courage à tous les égards et dans plusieurs dossiers.
    Je pourrais parler du conflit israélo-palestinien. Cependant, nous ne sommes pas ici pour parler de cela, nous sommes ici pour parler de l'ingérence de la Chine. Cela démontre que le gouvernement manque de courage. Pourtant, ce premier ministre, en 2015, avait dit haut et fort: « Canada is back  » en parlant de la réputation du Canada à l'international. Certains l'ont cru. Je vais même révéler un petit secret: je l'ai cru quand c'est arrivé. Le règne de presque 10 ans du gouvernement conservateur venait de se terminer, et ce gouvernement ne s'était pas démarqué sur le plan international ou en matière de droits de la personne. Rappelons-nous que, après des années de gouvernement Harper, on se disait que le Canada allait enfin reprendre sa place sur le plan international et retrouver sa réputation historique dans le dossier des droits internationaux de la personne. C'est un souverainiste québécois qui le dit.

  (2240)  

    On sait que le Canada n'est pas une puissance militaire. On sait qu'il n'est pas une puissance économique. Par contre, il y a une histoire canadienne et donc québécoise, bien entendu, où on a eu du leadership en matière de droits de la personne lorsque venait le temps de se tenir debout face à des criminels étatiques.
     Je donne un exemple. Lester B. Pearson, c'était un libéral. Les Casques bleus, c'est une idée qui vient du Canada. Je vais être gentil avec mes amis conservateurs: je peux prendre Brian Mulroney, qui s'est tenu debout lorsque est venu le temps de s'attaquer au régime odieux de l'apartheid, en Afrique du Sud.
     La première personne à s'être tenue debout, c'était un Québécois. C'était le maire de Montréal Jean Doré. Il a été le premier à lancer le mouvement contre le régime de l'apartheid, en Afrique du Sud. Brian Mulroney avait repris la balle au bond pour y donner un écho encore plus fort à l'international, et il avait convaincu des gens aux États‑Unis et en Grande‑Bretagne. Dans le temps, M. Reagan et Mme Thatcher n'étaient pas nécessairement chauds à l'idée de s'attaquer au régime de l'apartheid, mais Brian Mulroney les avait finalement convaincus. Est arrivé ensuite ce qui est arrivé. Quand Nelson Mandela a été libéré, c'est au Canada qu'il a fait son premier voyage. Qu'on le croie ou non, son avion devait atterrir à Ottawa, mais, alors qu'il était en plein vol, il avait demandé que l'avion atterrisse à Montréal afin de pouvoir rencontrer Jean Doré, le maire de Montréal, qui avait été le premier à lancer le mouvement.
    J'ai l'air de m'égarer, mais je fais mon discours. Mon discours a une continuité. Je fais un lien avec ce qui se passe présentement en matière d'ingérence chinoise. Ce qui est arrivé à mon cher ami de Wellington—Halton Hills est affreux. Il faut se mettre à sa place. Or je pense que c'est cela, le problème: les libéraux sont excellents pour donner des leçons à qui veut bien les entendre, mais ils sont incapables de se mettre dans la peau des gens qui vivent des souffrances.
    Je me pose une question. Je me demande si, lorsqu'ils ont entendu parler des rapports du SCRS qui visaient directement mon collègue de Wellington—Halton Hills il y a deux ans, l'histoire aurait été la même si cela avait été un député libéral. Je vais le dire encore une fois, pas trop fort: j'en doute. J'ai bien l'impression que, si un rapport du SCRS avait mentionné qu'un député libéral était visé par les autorités chinoises, tout comme sa famille à Hong Kong, on ne serait pas là aujourd'hui et on aurait agi beaucoup plus rapidement. J'en suis convaincu.
     Tout cela fait réfléchir. Cela montre à quel point ce gouvernement n'est pas sérieux lorsqu'on traite d'ingérence chinoise et que cela ne concerne pas leur parti. C'est quand même fantastique. Lorsqu'ils ont appris qu'un candidat libéral avait peut-être été financé par le régime communiste chinois, ils n'ont rien fait ni rien dit. Ils l'ont laissé se faire élire. Lorsqu'un candidat conservateur comme mon ami Kenny Chiu se fait battre aux élections parce qu'on suppose que le régime communiste chinois a financé sa défaite, là non plus ils ne font rien. Cela tombe bien pour eux parce qu'il n'est plus à la Chambre pour pouvoir se défendre.
    Puis, quand cela arrive à notre ami de Wellington—Halton Hills, personne ne dit rien, bien que sa famille aurait été visée. Franchement, cela fait dur. Le député de Wellington—Halton Hills est quelqu'un de sincère et de respecté. J'ai une seule divergence avec lui: mon ami a voté contre la motion qui reconnaissait la nation québécoise. On ne s'égarera pas là-dessus. Nous avons encore des discussions à avoir, lui et moi, à ce sujet.
    Rappelons-nous une chose. Nous avons été élus. On nous a fait confiance. Voici une des premières choses pour lesquelles nous avons été élus: faire respecter la démocratie et les institutions dans notre pays, ainsi que défendre la démocratie, la liberté et nos institutions démocratiques. Présentement, il nous faut une enquête publique et indépendante parce que ce gouvernement ne fait pas le boulot.

  (2245)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de son travail. C'est un plaisir de travailler avec lui sur la question des droits des Ouïghours ainsi que sur d'autres questions importantes touchant les droits de la personne.

[Traduction]

     Il est important de souligner que les menaces proférées à l'encontre du député de Wellington—Halton Hills ont fait suite au leadership dont il a fait preuve en reconnaissant le génocide des Ouïghours. Le fait est que le Parlement canadien a été le premier dans le monde à adopter une telle motion. D'une certaine manière, il s'agit d'une reconnaissance de l'importance de cette motion pour catalyser la réponse mondiale. Le vote sur cette proposition a eu un tel effet sur la discussion qu'il a catalysé certaines de ces réponses et de ces menaces. Cependant, le gouvernement n'a toujours pas accepté de le reconnaître.
     Le député pense-t-il que le moment est venu pour le gouvernement de reconnaître l'importance de cette question, ainsi que le génocide des Ouïghours?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue, avec qui je travaille sur plusieurs dossiers, de sa question. Je reconnais qu'il s'attarde aussi à ces dossiers avec sérieux. Il est très organisé et quand vient le temps de travailler avec lui, c'est assez facile.
    C'est une excellente suggestion. Malheureusement, je suis obligé de dire à mon collègue qu'on a déjà vu la réaction du gouvernement lorsqu'on lui demande de se tenir debout et d'agir avec courage lorsqu'il est question de droits de la personne.
    Je suis d'accord avec mon collègue, ce serait le bon temps. Ce serait le moment pour le gouvernement de montrer qu'il est capable de faire quelque chose. Malheureusement, j'ai une mauvaise nouvelle pour mon collègue: cela n'arrivera pas. Ce n'est pas aujourd'hui que le gouvernement va soudainement trouver dans son sac à dos une certaine once de courage.
    Je suis désolé. On peut lui demander, mais cela n'arrivera pas.

[Traduction]

    Madame la Présidente, en tant que membre du comité de la procédure, je suis vraiment impatiente que nous nous mettions à l'ouvrage afin d'abattre l'important travail nécessaire pour honorer le privilège parlementaire du député en question.
    Je me demandais si le député pourrait parler un peu de la question suivante: beaucoup de gens communiquent avec mon bureau pour dire qu'ils craignent que la discussion autour de l'ingérence étrangère devienne trop politisée et qu'elle ne se concentre pas assez sur l'enjeu central. Évidemment, les Canadiens veulent savoir s'ils peuvent faire confiance aux institutions du pays et si des processus sont en place pour régler le problème. Le député croit-il, comme le NPD et moi-même, que déclencher une enquête publique permettrait de sortir le débat du Parlement et d'attribuer la question à une instance qui devrait rendre des comptes à tous les Canadiens?

  (2250)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est encore une excellente question. Nous sommes choyés ce soir.
    Je pense que le Bloc québécois a la même position que le NPD. Nous aimons travailler main dans la main avec nos amis du NPD. Il faut une enquête publique et indépendante. En effet, cela dépolitiserait complètement le débat, puisque cette enquête serait indépendante.
    Ce n'est pas en nommant quelqu'un qui a déjà été directeur de la fondation du père de l'autre qui va faire que la population va croire à ce qu'on fait. Je pense que c'est se leurrer. Il faut qu'il y ait une enquête publique et indépendante.
    J'ai eu des discussions avec mes amis tibétains, avec mes amis ouïghours, avec mes amis de Hong Kong qui me disent tous qu'ils veulent cette enquête.
    Peut-on écouter les minorités qui sont justement les premières victimes de ce régime communiste chinois et faire en sorte que cette enquête soit mise sur pied?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Jean de son amitié. Même s'il est un Québécois souverainiste, je peux dire que c'est un plaisir de travailler avec lui, comme je l'ai fait au sein du Comité spécial sur l'Afghanistan et du comité de l'immigration.
    Il a mentionné Kenny Chiu. Je veux le corriger, par votre entremise, madame la Présidente: l'homme qui a été élu dans Steveston—Richmond-Est est né dans cette circonscription, y a travaillé très fort et a recueilli lui-même des fonds. Je peux dire qu'il est un candidat méritant; les gens de Steveston—Richmond-Est ont voté pour lui, et c'est pour cette raison qu'il est ici.

[Français]

    Madame la Présidente, j'adore mon collègue. Je comprends sa question. Il vient de faire la démonstration qu'on a besoin d'une enquête publique indépendante.
    Oui, c'est peut-être un bon gars, mais Kenny Chiu était aussi un bon gars et on ne sait pas ce qui est arrivé parce qu'on n'est pas capable de faire la lumière là-dessus.
    La question de mon honorable collègue revient à ce que nous disons depuis le début avec les conservateurs et les néo-démocrates: on a besoin d'une enquête publique et indépendante, justement pour laver le nom de plusieurs personnes, mais aussi pour comprendre ce qui s'est passé pour que cela ne se reproduise plus dans le futur.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Red Deer—Mountain View.
    Aujourd'hui, nous discutons d'une question de privilège. Il est intéressant d'utiliser ce terme, privilège, car le privilège dont nous parlons consiste pour un député à exister dans cette enceinte et à faire son travail sans crainte ni intimidation de la part d'une entité étrangère. Voilà ce qu'est la question de privilège. Il me semble que cela devrait aller de soi, que nous devrions pouvoir compter sur cela, jour après jour, non seulement en tant que députés, mais aussi en tant que citoyens canadiens en général. Pourquoi devrions-nous pouvoir compter là-dessus? Pourquoi cela devrait-il être notre réalité? Parce que nous sommes des Canadiens.
     Les citoyens de notre beau pays devraient pouvoir compter sur un gouvernement qui accorde la priorité à la sûreté et à la sécurité des Canadiens. Pourquoi? Parce qu'assurer la sécurité de ses citoyens est la tâche principale de tout gouvernement, quelle que soit son appartenance politique. S'il n'assure pas la sécurité de ses citoyens, s'il ne sécurise pas ses frontières, qui ne sont pas seulement des frontières terrestres, mais aussi des frontières qui concernent la sécurité des citoyens, notre pays n'a pas grand-chose d'autre à offrir.
     Sans sécurité, nous ne sommes pas en mesure de rechercher le bien-être économique ou la prospérité. Nous ne pouvons pas rêver d'un avenir dynamique et des possibilités. Nous ne sommes pas en mesure de mettre en œuvre des politiques environnementales. Sans les fondements mêmes de la sûreté et de la sécurité, il est impossible d'être la nation prospère que l'on devrait être. Il est intéressant de constater que nous parlons du sujet comme s'il s'agissait d'un privilège, alors qu'en réalité, la sécurité des députés et de tous les Canadiens devrait tout simplement être un droit fondé sur la citoyenneté.
    Qu'est-ce qui a suscité le débat d'aujourd'hui? Un député, un collègue, s'est fait menacer et intimider par Pékin. Si nous le savons, ce n'est pas parce que le gouvernement a informé ce député, même s'il était déjà au courant. Nous le savons parce qu'un journaliste l'a révélé dans un article. Le journaliste l'a su grâce à un dénonciateur courageux qui a remis des documents du Service canadien du renseignement de sécurité aux médias, qui les ont publiés. C'est ce qui nous a permis d'être au courant.
    En passant, j'estime qu'il est intéressant de savoir que les libéraux se sont réunis la fin de semaine dernière pour discuter de stratégie lors d'une convention politique. Dans le cadre de leur rencontre, ils ont discuté d'une politique pour exiger des journalistes qu'ils dévoilent leurs sources s'il veulent être publiés en ligne. Si les journalistes refusent de le faire, alors leur travail ne sera pas publié. C'est une attaque en règle contre la liberté de presse. C'est une attaque directe contre l'indépendance journalistique. Disons-le, c'est une attaque directe contre les Canadiens, car les Canadiens font confiance aux journalistes pour s'informer sur ce qui se passe. Ils se fient aux journalistes pour dire la vérité, révéler ce que le gouvernement voudrait cacher ou lever le voile sur ce que des acteurs corrompus dans notre pays ne veulent pas que les Canadiens sachent. Quand le gouvernement veut empêcher les journalistes de raconter ce qui doit être dit, cela m'inquiète profondément en tant que députée. Toutefois, c'est aussi très inquiétant pour les Canadiens, parce que cela met en péril leur liberté et leur capacité d'avoir accès à de l'information.
    Nous en sommes là aujourd'hui parce que nous avons appris qu'un de mes collègues, le député de Wellington—Halton Hills, a été la cible de tactiques et de menaces d'intimidation, ainsi que sa famille. Ces attaques viennent de Pékin. Nous savons que le premier ministre est au courant de la situation depuis deux ans. Nous le savons parce que des documents de renseignement nous l'ont révélé. Pourtant, le premier ministre a choisi de rester muet et de ne pas en aviser le député. Quand le député a-t-il été mis au courant? Il vient de l'apprendre il y a environ une semaine, lorsqu'un journaliste lui a téléphoné pour obtenir ses commentaires sur la nouvelle. Nous pouvons imaginer à quel point mon collègue a été choqué d'apprendre cela d'un journaliste. Avec le temps, plus de détails ont été révélés. La réalité est que nous savons que ce n'est pas tout. Nous savons que ce n'est en fait qu'une partie du plan d'ingérence plus vaste de Pékin, et du silence et de l'inaction du gouvernement.

  (2255)  

     Pourquoi est-ce que Pékin voudrait prendre pour cible le député de Wellington—Halton Hills? Nous croyons que c'est à cause de sa position au sujet d'une motion portant que les attaques du gouvernement chinois contre le peuple ouïghour — un groupe minoritaire en Chine — soient considérées comme un génocide. Les députés ont voté en faveur de cette motion, à l'exception des membres du Cabinet, qui sont restés silencieux. Ils n'ont pas soufflé mot. Je me demande pourquoi ils ne se sont pas portés à la défense de ce groupe opprimé.
    Lorsque je parle d'« opprimé », je ne veux pas dire traité injustement. Lorsque je parle du peuple ouïghour, je parle d'un groupe minoritaire qui vit essentiellement dans un état d'esclavage. Ces gens vivent dans des camps de prisonniers. Il s'agit d'un groupe dont le gouvernement cherche à détruire l'âme. Il s'agit d'un groupe victime de stérilisation de masse. C'est un génocide. Il s'agit d'un groupe dont les enfants sont séparés de leurs parents. Il s'agit d'un groupe dont les membres sont victimes de torture physique, de torture mentale et d'abus sexuels. Les femmes sont violées. Tout cela est l'œuvre de Pékin. Ces gens sont parqués comme du bétail dans de véritables camps de concentration.
    Cela dit, la Chambre a débattu de cette motion. Mon collègue le député de Wellington—Halton Hills a pris fermement position en dénonçant cette campagne d'oppression pour ce qu'elle est: un génocide. Bien sûr, c'est de là que découlent les menaces.
    Je reviens encore une fois sur le fait que le gouvernement était au courant de ces gestes depuis deux ans, mais qu'il n'a rien dit. Toutefois, il y a pire encore, car ce n'est pas seulement mon collègue qui a subi ces pressions et ces menaces de la part de Pékin. Nous savons que de nombreux Canadiens ont déclaré avoir subi des menaces semblables.
    Nous savons également que Pékin a fait un don de 144 000 $ à la fondation Trudeau. Nous savons que le frère du premier ministre, c'est-à-dire M. Alexandre Trudeau, pour être claire, est celui qui a approuvé ce don. Or, le premier ministre prétend qu'il n'a aucun lien dans cette affaire.
    En plus de tout cela, nous savons que le premier ministre a été avisé par notre service du renseignement que Pékin s'était ingéré dans nos élections de 2019 et de 2021. Nous savons que des fonds ont été versés illégalement aux campagnes libérales par des entreprises de Pékin. Nous savons aussi, encore une fois grâce à des documents du Service canadien du renseignement de sécurité, que le gouvernement de Pékin désirait s'assurer que les libéraux remportent les élections.
    Je me demande pourquoi ils se taisent. Je me demande pourquoi ils ne font rien. Après tout, il incombe au gouvernement d'assurer la sécurité des Canadiens. Cependant, les députés sont restés les bras croisés. Peut-être était-ce dû à un don de 144 000 $ à la fondation Trudeau. Peut-être était-ce dû au fait que Pékin injectait de l'argent dans les campagnes, embauchait des stagiaires et les plaçait dans les bureaux de campagne. Peut-être était-ce dû au fait que Pékin s'efforçait activement d'éliminer les candidats des autres partis. Peut-être est-ce pour cette raison que le gouvernement a oublié sa première promesse, celle d'assurer la sécurité des Canadiens et de veiller à ce que les citoyens de ce grand pays soient respectés et à ce que notre démocratie soit préservée. Peut-être que cela ne valait qu'une pièce d'argent.

  (2300)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de sa sensibilité sur un enjeu aussi fondamental.
    Ma question, je l'ai posée plusieurs fois aujourd'hui, mais, pour moi, elle demeure absolument fondamentale. Comme députée, quel aspect la touche dans son travail? Se sent-elle pleinement capable et indépendante de prendre des décisions ou sent-elle quand même une pression et une menace sur son indépendance et sa capacité de prendre des décisions?
    Qu'arriverait-il si elle subissait elle-même ou des membres de sa famille de telles menaces? Sommes-nous suffisamment protégés?
    Le gouvernement en fait-il assez ou devrait-on aller vers une enquête publique indépendante pour être sûr de mettre en place le cadre nécessaire pour que nous puissions agir correctement dans nos fonctions?

[Traduction]

    Madame la Présidente, bien que j'apprécie la question de la députée, je ne veux pas attirer l'attention sur moi, car je ne fais pas l'objet du débat. Ce débat concerne les Canadiens et porte sur la responsabilité qui incombe au gouvernement de veiller à leur sécurité. C'est la principale tâche qui incombe au gouvernement.
    Le gouvernement a failli à la tâche en permettant à Pékin d'intimider non seulement un député, mais aussi de nombreux Canadiens partout dans le pays. Par ailleurs, toute forme d'ingérence dans notre processus électoral est absolument inacceptable et ne devrait jamais être tolérée.
    La grande question qui se pose ici est de savoir ce que les Canadiens méritent, et ils méritent une enquête publique.
    Uqaqtittiji, je comprends que la députée est d'accord avec le NPD pour dire qu'une enquête publique est absolument nécessaire. J'ai cependant une question à lui poser.
    Bien que je sache que la transparence est primordiale, une autre façon de protéger notre démocratie est de veiller à ce que nous ayons un sentiment de sécurité nationale. Je me demande si la députée pourrait expliquer comment trouver un juste équilibre entre la protection de notre démocratie et le maintien d'un sentiment de sécurité nationale, sans pour autant communiquer trop de renseignements afin de ne pas nuire à notre protection.

  (2305)  

    Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse qu'on me pose cette question. Je crois que c'est une excellente question.
    Il existe un équilibre entre la protection des renseignements personnels d'une personne, l'accès à l'information et la propriété des données. Ce sont toutes d'importantes questions. Il y a également des questions liées à la sécurité et à la transparence.
    Je crois que ce qui est en jeu ici n'est pas nécessairement la protection des renseignements personnels de la personne. Nous demandons plutôt qu'il y ait plus de transparence quant à ce qui s'est passé. Comment se fait-il que le gouvernement ait été au courant de menaces à l'endroit de mon collègue depuis plus de deux ans? Comment se fait-il que le gouvernement ait été au courant de l'ingérence de Pékin dans les élections de 2019 et de 2021 et qu'il n'ait rien fait?
    Nous savons que le premier ministre avait accès à ces documents et, d'après le témoignage de sa cheffe de cabinet, nous savons qu'il lit tout ce qu'on lui remet. La seule conclusion à laquelle il est possible d'arriver, c'est que le premier ministre a reçu ces documents, qu'il les a lus et qu'il n'a rien fait. Les Canadiens méritent mieux.
    Madame la Présidente, je suis très reconnaissant envers ma collègue d'avoir mis l'accent sur la raison pour laquelle le député de Wellington—Halton Hills a été menacé. Il a été menacé parce qu'il a fait preuve de leadership en défendant les victimes d'un génocide.
    Grâce à la motion qu'il a présentée, motion qui a été adoptée à l'unanimité, quoique le Cabinet s'est abstenu de voter, le Parlement du Canada est devenu le premier au monde à reconnaître le génocide du peuple ouïghour, amorçant un mouvement mondial dans le cadre duquel d'autres assemblées législatives lui ont emboîté le pas. Cette manifestation de leadership de la part du député a été porteuse, malgré l'inaction du gouvernement. Les menaces dont le député fait l'objet montrent à quel point ce moment a eu de l'importance.
    Je remercie la députée d'avoir soulevé cette question. J'aimerais l'inviter à parler de mesures supplémentaires que la Chambre pourrait prendre et que le gouvernement doit prendre pour défendre le peuple ouïghour. Le sujet a été abordé maintes fois à la Chambre, mais le gouvernement se traîne les pieds.
    Madame la Présidente, mon collègue a souligné un détail vraiment important, soit que la motion dont il était question visait à reconnaître le génocide perpétré par Pékin contre les Ouïghours. La Chambre a adopté une motion à cet effet, ce qui veut dire que le gouvernement a la responsabilité d'agir, et il ne l'a pas fait encore.
    Madame la Présidente, je remercie la députée de Lethbridge de partager son temps de parole avec moi et, bien entendu, de son beau discours.
    J'aimerais prendre un instant ce soir pour émettre quelques commentaires au sujet de la question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills. J'aimerais d'abord exprimer, devant la Chambre et tous les Canadiens, toute l'admiration que j'éprouve à l'égard du député. Jamais personne plus distinguée n'a honoré ces lieux de sa présence.
    La semaine dernière, le député de Wellington—Halton Hills a parlé à la Chambre des tactiques d'intimidation de la République populaire de Chine et de comment celle-ci les utilise contre de nombreux Canadiens d'origine chinoise au sein des communautés de la diaspora un peu partout au pays. Cette motion est allée plus loin, soulignant le fait que ces tactiques ont fait l'objet de nombreux signalements et qu'elles ont été bien établies dans le cadre de témoignages devant un comité de la Chambre des communes. Les organismes de sécurité du Canada ont aussi rapporté que les familles de députés avaient été la cible d'une campagne d'intimidation orchestrée par divers acteurs du consulat de Pékin à Toronto.
    Le député a parlé du besoin de créer un registre des agents étrangers semblable aux registres de l'Australie et des États-Unis d'Amérique. Bien entendu, compte tenu de la multitude d'infractions d'intimidation dont le comité a entendu parler dans le cadre de campagnes électorales précédentes, le député a aussi parlé de tenir une enquête publique nationale sur la question de l'ingérence étrangère dans nos élections au nom de la souveraineté canadienne.
    Le point suivant concernait l'inimaginable nouvelle selon laquelle la République populaire de Chine exploitait des postes de police sur le sol canadien. Le fait que cette situation n'ait été envisagée que parce que nous avions été alertés par les Américains ne nous donne pas vraiment l'impression que le gouvernement libéral maîtrise la situation. Le dernier point était la nécessité d'expulser tous les diplomates de la République populaire de Chine qui étaient responsables de ces affronts à la démocratie canadienne et qui y avaient participé.
    On a beaucoup parlé des interactions et des interventions des membres importants du Parti libéral pour tenter de balayer une fois de plus une grave transgression internationale sous le tapis. Faire porter le chapeau au député de Wellington—Halton Hills a été la plus basse des bassesses. Cependant, à sa décharge, au moins un libéral a reconnu que sa partisanerie habituelle l'avait induit en erreur et s'est excusé auprès du député. Il s'agit du député de Kingston et les Îles.
    J'ai fait mes études en mathématiques, en sciences et en agriculture. La contribution de la Chine aux mathématiques, aux sciences, à l'ingénierie et à la santé au cours des 3 000 dernières années a été phénoménale. Malheureusement, les 112 années qui se sont écoulées depuis la création de la République populaire de Chine lors de la révolution chinoise de 1911 et la chute de la Chine continentale sous le joug du communisme en 1949 ont pris le peuple chinois, autrefois si fier, dans un étau.
    Cette société fermée a fait disparaître tant de vestiges du passé. Que ce soit pour une série de coefficients binômes, la conversion standard des mouvements rotatifs et longitudinaux ou des socs en fonte malléable, la Chine a été la première des premières. Cependant, au fil des siècles, ces contributions sont devenues autant une surprise pour les Chinois que pour les Occidentaux. Si je le mentionne, c'est parce qu'il existe une distinction nette entre le génie du peuple chinois et le régime communiste oppressif de la République populaire de Chine.
    Comment pouvons-nous faire face à une dictature qui a utilisé son régime autoritaire massif sur ses propres citoyens et qui choisit ensuite d'employer les mêmes tactiques sur d'autres pays étrangers? Je pense que nous devons lui tenir tête et ne pas reculer. Nous avons vu les conséquences de la capitulation dans le monde entier, qu'il s'agisse de la prise de contrôle d'infrastructures comme les ports, de l'exploitation de ressources naturelles étrangères en recourant au travail des enfants ou au travail forcé, ou de la déconstruction des produits brevetés pour faire concurrence aux concepteurs originaux.
     De telles mesures ne devraient pas être récompensées. Toutefois, comme la Chine nous approvisionne en nombreux produits, nous avons tendance à fermer les yeux sur ces transgressions. La plus grave d'entre elles est le fait qu'elle bafoue les normes environnementales en inondant le monde de produits; des pays comme le Canada donnent un passe-droit à la Chine et la traite malheureusement comme un cousin pauvre qui a besoin de charité. Cette action actuelle n'est qu'une autre transgression à laquelle le monde libre doit réagir.

  (2310)  

    Nous avons appris que le SCRS savait depuis deux ans que des membres de la famille du député de Wellington—Halton Hills étaient pris pour cible par le gouvernement communiste chinois en raison de son travail à titre de député. Nous savons également que des irrégularités ont été commises lors des dernières élections fédérales, et que des membres de la diaspora chinoise ont été pris pour cible et dissuadés de voter pour certains candidats. Je connais un formidable entrepreneur et défenseur de la communauté d'origine chinoise qui a été pris pour cible lors des dernières élections municipales dans ma circonscription, Red Deer—Mountain View, où les mensonges et la désinformation étaient monnaie courante. C'est un véritable problème.
    Pourquoi doit-on faire des gestes qui ont été commis à l'encontre de notre estimé collègue l'objet d'une question de privilège? Si nous ne prenons pas de mesures fermes, ce problème ne s'arrêtera jamais. Chacun d'entre nous pourrait faire l'objet de ces tactiques, qui ont pour effet de nous empêcher de représenter les intérêts des citoyens. Si le gouvernement ne prend pas la chose au sérieux et décide de minimiser la gravité de ces agissements en raison de ses affinités avec l'actuel gouvernement chinois, que ce soit par admiration pour celui-ci ou par crainte de représailles, l'affaire doit vraiment faire l'objet d'une question de privilège.
    Le premier ministre, son cabinet et le caucus libéral doivent tous faire le point sur leurs agissements. Le premier ministre et le Cabinet ont décidé de s'abstenir au moment du vote sur la question du génocide orchestré par le gouvernement chinois contre les Ouïghours. Le premier ministre fait la leçon aux Canadiens au sujet des critères à atteindre pour que la communauté internationale accepte de reconnaître un génocide, mais il n'a aucun problème à employer le terme pour dénoncer les agissements de nos propres ancêtres. A-t-il donné les véritables motifs de son abstention ou craignait-il des représailles de la part du gouvernement chinois, qui avait contribué au financement de certains projets chers aux libéraux? Si le gouvernement est compromis de quelque façon que ce soit et que c'est ce qui explique son inaction, nous avons un sérieux problème.
    Deux années après que le gouvernement ait été informé qu'un député et sa famille étaient ciblés, il lui a fallu une semaine complète pour faire le strict minimum et prendre la mesure qui aurait dû être prise il y a longtemps. Cet agent de Pékin aurait dû être expulsé dès que le gouvernement a été informé de ses manœuvres d'intimidation. Le fait que le gouvernement s'oppose à la motion conservatrice présentée par le député de Wellington—Halton Hills nous indique peut-être le peu d'importance qu'il accorde à la défense de la démocratie canadienne. Il ne faut plus jamais que ce genre de situation se produise.

  (2315)  

[Français]

    Madame la Présidente, tantôt j'ai mentionné que je trouve que c'est un débat vraiment important. La situation est assez grave.
    Dans le Journal de Montréal, il y a quelques semaines, on a parlé de l'élection d'une conseillère municipale à Brossard qui aurait été aidée par des gens qui travaillent pour l'État chinois. Ces derniers envoyaient des messages en mandarin sur la plateforme WeChat contrôlée par l'État chinois à des gens de la communauté chinoise de la ville de Brossard. Cette dame a été élue. La mairesse de Brossard a d'ailleurs ouvert une enquête là-dessus et cela a été documenté dans le journal. C'est quelque chose qui est arrivé au Canada.
    On a reçu au Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine des gens de Hong Kong Watch. Cela fait 30 ans qu'ils documentent ce genre d'interventions de l'État chinois dans les élections municipales et provinciales. Cela n'a pas encore été prouvé, mais ils se doutent que cela se passe aussi dans les élections fédérales. C'est quelque chose de très grave.
    Ce que nous avons vécu au cours des dernières semaines et des derniers mois n'est peut-être que la pointe de l'iceberg. Je trouve cela un peu désolant ce soir de voir que nos amis libéraux sont totalement absents du débat.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui porte simplement sur la manière dont le gouvernement a réagi au fait qu'un député a été ciblé et que sa famille a été contrainte d'en souffrir. Cependant, il ne s'agit pas seulement des députés. Si nous permettons que cela continue, ce sera plus facile pour le régime de continuer de faire les choses scandaleuses qu'il fait aux échelons provincial et municipal.
    J'ai vu les documents qui portaient sur la petite ville de cette personne, et il s'agissait essentiellement de mensonges. Heureusement, il a remporté les élections haut la main, mais ce que je veux dire c'est que personne n'y a cru. C'est une des choses dont nous devons être conscients. C'est tellement important. Les gens comme l'homme dont je parle ont apporté une grande contribution au Canada, et ils veulent pouvoir apporter leur contribution en étant à l'abri de la dictature et de l'oppression du régime communiste chinois.
    Uqaqtittiji, puisque le député a mentionné le registre des agents étrangers de l'Australie et des États‑Unis, j'aimerais savoir s'il considère qu'il s'agit d'un outil efficace pour protéger la sécurité nationale et informer la population des activités de lobbying des agents étrangers.
    Madame la Présidente, c'est très important. Si une personne qui travaille pour un petit organisme communautaire veut faire du lobbying auprès du gouvernement, elle doit s'enregistrer. Il n'est tout simplement pas raisonnable de penser qu'une personne puisse venir de l'étranger pour faire la même chose sans faire l'objet de la moindre surveillance.
    Nous avons un modèle. L'Australie possède un tel registre et nous croyons savoir que les États‑Unis aussi. L'Australie est très près de la Chine et vit tout un tas de problèmes en raison de cette proximité. Les États‑Unis ont entretenu des échanges constants, notamment par rapport à ce que j'ai mentionné concernant les brevets. Ils prennent la chose très au sérieux. Je crois que c'est le moins que nous puissions faire.

  (2320)  

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole.
    Il s'agit d'un débat d'une importance capitale. Nous débattons d'une question de privilège, ce qui signifie que nous débattons d'un cas où les droits et les privilèges, ainsi que la capacité d'un ou de plusieurs députés à faire leur travail, ont été menacés.
    Plus précisément, nous sommes confrontés à une situation où, aussi incroyable que cela puisse paraître, un député du Parlement canadien et sa famille ont été menacés par un gouvernement étranger. Nous devons admettre la réalité: un député a été menacé par un gouvernement étranger, la République populaire de Chine, le parti communiste de Pékin. Pourquoi a-t-il été menacé? Il a été menacé parce qu'il a pris la défense des victimes du génocide ouïghour.
    En tant que petit-fils d'une survivante de l'Holocauste, cette question me touche profondément. J'ai grandi en écoutant les récits de ma grand-mère, non seulement sur la persécution dont elle et sa famille ont été victimes, mais aussi sur les récits des hommes politiques, des dirigeants ordinaires, des chefs d'église et des gens ordinaires en Allemagne et dans le monde entier qui étaient prêts à lui apporter leur soutien et à aider d'autres victimes de ce génocide. Leurs courageux témoignages en faveur de la justice et de la dignité humaine universelle ont contribué à ce que ma grand-mère ait survécu à la guerre et à ce que je sois en vie aujourd'hui et en mesure de prononcer ce discours.
    Je tiens à saluer le député de Wellington—Halton Hills et à lui rendre hommage pour s'être porté à la défense des victimes d'un génocide très contemporain. Comme les courageux héros du passé, il assume le fardeau de ses gestes. Il a subi des menaces. Il a subi de l'intimidation de la part du gouvernement de Chine. Il doit assumer un deuil qui, je crois, peut être difficile à comprendre pour nous tous. Il ne peut plus, par exemple, retourner dans son pays natal en toute sécurité pour le faire découvrir à sa famille. Le député a fait de réels sacrifices et il a démontré un véritable courage en prenant ainsi position.
    Le fait que le gouvernement d'un État étranger se permette de menacer un député ici même au Canada est révélateur de la nouvelle réalité dans laquelle nous vivons aujourd'hui. Malheureusement, cette réalité représente une nouvelle forme de guerre froide caractérisée par une lutte stratégique sans merci sur les plans idéologique, économique et autres. D'un côté, un bloc de démocraties libres. De l'autre, un bloc de puissances révisionnistes autocratiques qui tente de miner et de renverser l'ordre international fondé sur des règles. Ce bloc cherche notamment à invalider l'idée que les frontières devraient être tracées au moyen d'ententes, en respectant la volonté souveraine des peuples, et non par la force.
    Ces puissances révisionnistes cherchent à briser ce consensus de longue date. Elles n'ont aucun respect pour la souveraineté nationale. C'est pourquoi elles ont la prétention d'imposer leur volonté à d'autres pays, comme le fait la Russie en cherchant à envahir l'Ukraine et la République populaire de Chine en menaçant Taïwan et la souveraineté d'autres pays dans la région, mais également en intervenant ici et de ent tentant de contrôler furtivement nos institutions. C'est la réalité du monde actuel. Nous sommes témoins d'un affrontement stratégique intense, et je crois qu'il serait approprié et honnête de le décrire comme une sorte de guerre froide.
    L'issue de cet affrontement entre les sociétés libres et démocratiques et ce bloc révisionniste autoritaire émergeant est incertaine. Nous ne pouvons pas présumer que les valeurs démocratiques et la liberté triompheront. Nous devons lutter, ne ménager aucun effort et faire les sacrifices nécessaires pour préserver notre mode de vie et défendre la liberté afin qu'elle s'étende à plus de gens partout dans le monde. C'est quelque chose que nous pouvons espérer, mais nous ne pouvons pas présumer que c'est ce qui se passera si nous ne nous engageons pas pleinement, individuellement et collectivement, à atteindre cet objectif.
    Je pense que le système démocratique libre est supérieur. Il mobilise les énergies et la créativité d'un plus grand nombre de personnes et il s'imposera dans les bonnes circonstances. Un élément essentiel de ces circonstances, c'est que nous trouvions le courage nécessaire pour relever le défi.
    Ce soir, je voudrais parler plus particulièrement de la vertu du courage. Pour faire simple, le courage est la vertu qui consiste à être prêt à risquer des choses importantes et précieuses dans le but d'atteindre de plus grands objectifs, dans le but d'atteindre des objectifs qui sont bons, justes et nobles. Il s'agit de la volonté de risquer notre propre sécurité, notre propre confort ou notre propre bien-être économique pour viser des objectifs plus grands et plus importants, en l'occurrence, la préservation de la démocratie et de la liberté, et d'un système qui reconnaît des droits universels et la primauté du droit. Si nous voulons l'emporter dans ces conditions, il nous faudra du courage et la volonté de faire des sacrifices.

  (2325)  

     Quand on regarde ce qu'a vécu le député de Wellington—Halton Hills, les menaces qu'il a subies et la position qu'il a adoptée, tout cela nous parle de courage. On ne constate malheureusement pas autant de courage dans les positions adoptées par le gouvernement.
    Le député a présenté une motion visant à reconnaître le génocide des Ouïghours en collaboration avec d'autres partis, en particulier d'autres partis de l'opposition. Cette motion disait la simple vérité, à savoir que les Ouïghours et les autres musulmans turciques de Chine sont victimes d'un génocide qui se poursuit. La motion a été adoptée parce que le député de Wellington-Halton Hills, tous les députés de l'opposition et certains députés du gouvernement étaient prêts à se lever et à dire que c'était effectivement un génocide et que le Canada avait l'obligation, en vertu de la convention sur le génocide, d'agir en faveur des victimes et de les défendre. Le Cabinet n'a pas fait preuve du courage nécessaire. Il a plutôt fait preuve de lâcheté: ses députés sont restés assis et se sont abstenus de voter lors de ce vote capital.
    Il a fallu du courage, parce qu'il fallait faire des sacrifices. Cela a entraîné des menaces directes à l'encontre du député et de sa famille, mais cela a également conduit des législateurs du monde entier à suivre l'exemple du Canada en reconnaissant ce génocide. Il s'agissait d'une étape cruciale pour aider des gens de partout à comprendre ce qu'est réellement le Parti communiste chinois et quel est son programme. Le Parti communiste chinois utilise les technologies les plus récentes pour mener une campagne génocidaire contre une minorité ethnique et religieuse.
    Ce vote a été un moment crucial. Il a demandé du courage et il a eu des conséquences difficiles pour le député et sa famille, mais des conséquences positives du point de vue de la sensibilisation et des mesures prises en réponse au génocide des Ouïghours, qui se poursuit.
    Je pense que la réponse du gouvernement à la menace en dit long sur le courage et sur la lâcheté. Parce que le gouvernement n'a pas agi, le député n'a pas été informé, et lorsqu'il l'a été la semaine dernière, lorsque l'information a été diffusée dans les médias, le gouvernement s'est contenté de dire qu'il ne pouvait pas prendre certaines mesures ou qu'il devait à tout le moins se montrer très prudent avant de prendre certaines mesures, parce qu'il pourrait y avoir des représailles.
    C'est le vieux principe de l'apaisement, le principe de Neville Chamberlain selon lequel nous ne devons pas contrarier nos adversaires dans ce contexte de compétition mondiale, parce qu'ils pourraient exercer des représailles. Nous allons donc tolérer des outrages comme les menaces à l'endroit de députés sans riposter.
    Au comité, la ministre des Affaires étrangères a dit que nous devons y réfléchir très attentivement parce que la Chine pourrait exercer des représailles. Nous devrions avoir le courage de dire que le Canada a pour principe fondamental de ne pas tolérer les menaces à l'endroit de ses citoyens, qu'ils soient députés ou non, et que nous expulserons les diplomates qui se comportent de la sorte, un point, c'est tout. Cela demande du courage. Cela demande une volonté de la part du gouvernement d'imposer des limites. Si ce gouvernement avait fait preuve de courage, nous ne serions pas aussi vulnérables face à ces menaces.
    Si le gouvernement avait fait preuve de courage, il aurait reconnu le génocide des Ouïghours. Nous aurions pris des mesures rigoureuses pour combattre l'ingérence étrangère, y compris la création d'un registre des agents étrangers. Nous aurions pris ces mesures il y a des années. Cependant, le gouvernement soutient que c'est trop compliqué, qu'il ne pourrait pas faire cela, qu'il faut y réfléchir attentivement parce qu'il pourrait y avoir des représailles, etc.
    C'est essentiellement la logique de la faiblesse et je pense qu'il est très important que nous réfléchissions à la question du courage et à ce qui constitue une force ou une faiblesse dans le cadre du défi que nous devons relever. Dans les années à venir, je pense que nous devrons faire face à une compétition permanente entre les démocraties libres et les pouvoirs autoritaires révisionnistes. Nous pouvons remporter cette lutte si nous faisons preuve collectivement du même courage que mon collègue de ce côté-ci et si nous avons le courage de dire que nous ferons les sacrifices nécessaires, que nous défendrons ce qui est juste, que nous dirons la vérité sur le génocide et que nous protégerons le Canada et nos citoyens.

  (2330)  

    Si nous avons collectivement le courage d'adopter cette position et de faire les sacrifices qui en résultent, nous préserverons la liberté et la démocratie pour les générations à venir. Si nous ne le faisons pas et nous adhérons à la logique de l'apaisement qui nous interdira d'agir et qui nous poussera à nous retrancher derrière une fausse sophistication, nous ne l'emporterons pas.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais qu'il nous parle de sa vision de l'attaque à l'endroit de notre démocratie. C'est une question sur laquelle je reviens, mais qui, pour moi, est fondamentale.
    Mon collègue perçoit-il une menace? Comment peut-on agir? A-t-il lui-même subi des pressions? Puisque rester silencieux est dangereux, comment peut-on se parler pour s'assurer que ces précédents ne sont pas créés?
    Il s'agit de la Chine en ce moment, mais ce pourrait être tout autre pays. Toute la question de l'ingérence dans les élections aux États‑Unis a été vécue à cause de la Russie. Nous avons tous à peu près été bannis de séjour en Russie.
    Si c'était nous qui vivions ces menaces, comment réagirions-nous? Comment le député réagit-il?

[Traduction]

    Madame la Présidente, pour éviter que de telles choses ne se reproduisent, il faut être conscient que l'on assistera à des tentatives d'ingérence de ce genre. Il y aura de l'ingérence non seulement dans la vie des députés, mais aussi dans la vie d'autres personnalités de notre société, telles que des membres de l'élite, des responsables universitaires, des personnes à d'autres niveaux du gouvernement et des citoyens ordinaires.
    Nous allons continuer à assister à ce genre d'événements, car c'est la nouvelle réalité. Il s'agit d'une réalité dans laquelle la concurrence s'intensifie, mais où le degré de pénétration mutuelle entre les différents blocs est bien plus élevé que lors de la dernière guerre froide. Nous constaterons une intensification de ces défis. Que faire pour y répondre?
    Nous devons prendre bon nombre des mesures qui ont été proposées, et bien d'autres encore, pour rendre nos sociétés plus fortes et plus résilientes face à ce type de menaces. Ce n'est pas seulement une question de politique. Il y a des changements politiques qui sont nécessaires — le registre des influences étrangères, entre autres —, mais nous devons façonner une sorte de mentalité sociale qui résiste à ce type de menaces.
    Par exemple, en ce qui a trait au problème de la mésinformation, une réglementation imposée par le gouvernement n'est pas la solution. La solution, c'est d'avoir des citoyens informés, engagés et conscients et que le gouvernement traite franchement et honnêtement de ces genres d'ingérence. C'est une solution que nous devons mettre en pratique tous ensemble.
    Nous allons continuer de voir ce genre de menaces. Nous allons devoir lutter contre elles. Il s'agit d'un défi capital que le gouvernement devra relever dans les jours à venir, et nous pouvons le relever ensemble, mais le gouvernement doit prendre l'initiative et montrer la voie.
    L'autre chose qui me frustre est que nous entendons les députés ministériels se plaindre de la partisanerie, mais ils ne font rien. Notre travail consiste à les mettre au défi de prendre des mesures et, lorsqu'ils en prendront, nous allons absolument les en féliciter. C'était bien trop tard, mais c'était un pas dans la bonne direction que de déclarer le diplomate dont il est question persona non grata. Toutefois, il reste beaucoup d'autres mesures qu'il faudra prendre.
    Madame la Présidente, le député a livré un discours très rigoureux sur les causes auxquelles tous les députés devraient réfléchir. Nous devons être conscients de la gravité de cette problématique qui touche notre pays. Il est primordial de veiller à ce que le Canada déploie tous les efforts requis pour reprendre sa place sur l'échiquier mondial. Ce que je veux dire par là, c'est que nous devons agir de façon à rétablir la confiance de nos alliés à propos des questions relatives à la sécurité, ce qui nous permettra de reprendre notre place pour participer aux décisions clés aux plus hauts échelons.
    Le député peut-il nous faire part de son opinion sur l'importance de rétablir notre crédibilité au chapitre de la protection de la souveraineté et la sécurité de notre pays?
    Madame la Présidente, les échecs du gouvernement sont nombreux au chapitre de la défense de notre sécurité nationale, comme en fait foi le débat en cours. Les faits nous montrent que le gouvernement n'a pas été d'un grand secours pour préserver notre réputation. Cependant, je considère qu'il ne faut pas penser que notre réputation est une fin en soi. Il s'agit plutôt d'augmenter notre apport réel à l'avancement de la liberté et de la démocratie, et il en résultera une amélioration de notre réputation ainsi qu'un renforcement de notre sécurité.
    Ce qui me saute le plus aux yeux dans ce contexte, c'est la signature de l'AUKUS. Les États‑Unis, le Royaume‑Uni et l'Australie se réunissent et déclarent qu'ils vont conclure un accord de partage de renseignements, dans le cadre duquel ils vont travailler ensemble et collaborer. C'est une bonne chose qu'ils collaborent, mais ce partage de renseignements est censé se faire à l'échelle du Groupe des cinq. Nous avons trois membres du Groupe des cinq qui se réunissent indépendamment des deux autres.
    Cela devrait soulever des questions importantes pour le Canada. Pourquoi le Canada n'est-il pas inclus? Pourquoi le Canada ne participe-t-il pas à ces discussions importantes? Pourquoi le Canada ne participe-t-il pas davantage à la Quadrilatérale? La participation n'est pas une fin en soi, mais un moyen de défendre efficacement nos valeurs démocratiques. L'objectif du gouvernement dans le monde a été d'envoyer des signaux et de faire bonne figure, mais pas d'obtenir des résultats concrets et cela se voit.

  (2335)  

    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole ce soir à la Chambre pour représenter les habitants de North Okanagan—Shuswap.
    C'est un honneur encore plus grand de prendre la parole pour parler de l'importante décision sur la question de privilège soulevée par mon collègue le député de Wellington—Halton Hills. Dans cette décision, la présidence a estimé qu'il y avait de prime abord atteinte au privilège. C'est un honneur pour moi d'être ici ce soir et de parler de la défense de notre démocratie au Canada, pour le Canada et pour la liberté et la démocratie partout dans le monde.
    Je ne sais pas s'il arrive à des députés de tenir pour acquise l'importance de notre rôle, qui est de mener à bien les affaires de l'un des pays les plus libres du monde. Je sais que je ne la tiens jamais pour acquise; c'est un honneur de défendre nos libertés. C'est la raison même pour laquelle nous sommes ici en tant que représentants du peuple, élus librement par un processus démocratique et non nommés par une dictature.
    Nous sommes ici en tant que représentants élus parce que les électeurs de nos collectivités nous ont fait confiance pour mener à bien le processus démocratique sans influence indue liée à l'argent ou au pouvoir et, surtout, sans influence inappropriée liée à des menaces contre nos familles. C'est toutefois la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir — tard ce soir — à débattre d'une question de privilège soulevée par l'un d'entre nous. Un collègue parlementaire a été dûment élu grâce à notre processus démocratique, et ce collègue a appris qu'on avait tenté de l'influencer par l'intermédiaire de sa famille.
    Le 1er mai dernier, le Globe and Mail a publié un article selon lequel un rapport de 2021 du Service canadien du renseignement de sécurité indique que la Chine considère le Canada comme une cible de choix pour l'ingérence. Selon ce même rapport, la famille du député de Wellington—Halton Hills a été ciblée par le diplomate chinois Zhao Wei parce que le député avait voté pour une motion à la Chambre.
    Le premier ministre a prétendu que le document n'avait jamais quitté les bureaux du SCRS et que de hauts responsables de la sécurité avaient confirmé que cette allégation était fausse. La note a été largement distribuée dans les ministères et au bureau du conseiller à la sécurité nationale du premier ministre. Par ailleurs, La Presse canadienne a publié cette semaine un article dans lequel on pouvait lire que malgré les affirmations du ministre de la Sécurité publique, des postes de police chinois sont toujours en activité au Québec.
    Le plus troublant dans toute cette histoire, c'est que les députés — en tant qu'élus — ont continué de venir la Chambre des communes pour remplir la fonction qui est la leur dans les processus de notre démocratie pendant presque deux ans après que le Service canadien du renseignement de sécurité a lancé l'alerte à propos de cette attaque étrangère contre notre démocratie. Parce que le Canada est une démocratie, les députés croyaient être protégés contre l'intimidation. À la lumière de ce rapport et des renseignements qui ont été divulgués subséquemment, nous avons appris que les menaces et l'intimidation avaient eu lieu il y a près de deux ans. Pourtant, le député directement touché n'a pas été informé de cette menace, pas plus que les autres parlementaires d'ailleurs, avant d'apprendre la nouvelle dans les médias.
    Ces menaces alléguées à l'endroit des membres de la famille d'un député sont bien plus qu'une tentative d'influencer l'un d'entre nous. Toute attaque contre un député est une attaque contre l'ensemble de la Chambre des communes, une attaque contre la primauté du droit et une attaque contre la démocratie au Canada dans son ensemble.
    Sachant ce qui s'est passé,je ne peux pas imaginer le stress que doit vivre le député de Wellington—Halton Hills. La famille, c'est sacré. C'est elle qui devrait toujours nous motiver à faire la bonne chose. La famille ne devrait jamais être une raison de se sentir menacé ou contraint de faire quelque chose d'inacceptable en toute connaissance de cause.
    Cela fait deux ans depuis que le gouvernement a appris que le député et sa famille étaient ciblés par le régime de Pékin et une semaine entière depuis que cette information a été rendue publique. Nous avons maintenant appris que le gouvernement a enfin pris la décision qu'il aurait dû prendre le jour où il a eu connaissance de cette attaque contre un député de la Chambre des communes.

  (2340)  

    Il est inacceptable que le gouvernement ait su pendant deux ans qu'un député et sa famille étaient la cible du régime communiste de Pékin et qu'il n'ait pas informé le député ou les députés à la Chambre des menaces qui pesaient sur cette famille. Il est encore plus inacceptable que le gouvernement ait maintenu l'immunité diplomatique d'un agent de Pékin pendant deux ans après avoir appris qu'il profitait de son poste pour harceler des Canadiens et leur famille.
    Les Canadiens d'origine chinoise et tous les Canadiens méritent de savoir que le gouvernement prend leur sécurité au sérieux. Bien que le gouvernement ait finalement pris des mesures contre le diplomate qui avait menacé le député, il n'a pas fermé les postes de police installés au Canada par Pékin, et il n'a pas protégé les membres de la communauté contre le harcèlement et l'intimidation. Nous savons que le gouvernement met du temps à réagir aux menaces qui pèsent sur notre sécurité, et cela doit changer. Il lui a fallu des années pour réagir aux inquiétudes que suscitait l'influence de Huawei sur le réseau 5G, alors que nos alliés avaient déjà agi depuis longtemps. Le gouvernement a traîné la patte, et l'inaction du Canada a sans doute suscité, parmi nos alliés, des inquiétudes au sujet de notre sécurité commune.
    Le fait que cette ingérence ait eu lieu et qu'il ait fallu attendre aussi longtemps pour prendre des mesures démontre l'incompétence du gouvernement à s'acquitter de sa responsabilité fondamentale de protéger les Canadiens. Le gouvernement doit prendre les autres mesures sur lesquelles la Chambre s'est prononcée cette semaine, en lançant notamment une enquête publique qui permettra de savoir ce que le gouvernement savait de l'ingérence de Pékin dans notre processus démocratique. C'est le strict minimum que le gouvernement doit faire pour retrouver la confiance des Canadiens, quelles que soient leur race, leur origine ethnique, leur religion et leurs croyances, afin de les protéger de toute ingérence indue de la part de gouvernements étrangers. Si le gouvernement ne fait rien, je crains pour le sort des Canadiens et de la liberté dans le monde.
    Il est très tard et je ne pense pas que beaucoup de gens nous regardent en ce moment, mais j'espère que les Canadiens de tout le pays continueront de suivre le débat et de demander au gouvernement, et plus particulièrement à ses dirigeants, de rendre compte de leurs actes et surtout de leur inaction face à des questions comme celle-ci, qui menacent la sécurité de notre pays et les libertés auxquelles aspirent les gens du monde entier qui immigrent au Canada. J'espère que les Canadiens et des gens du monde entier suivront ce débat et demanderont des comptes au gouvernement.

[Français]

    Madame la Présidente, effectivement, il est tard, mais il n'est jamais trop tard pour parler de questions sérieuses comme celle-là. Le questionnement que j'ai depuis le début de toute cette histoire, c'est de savoir à quel point le gouvernement libéral au pouvoir prend cette question au sérieux. Si on regarde les mesures prises depuis le début de ce dossier par ce gouvernement, c'était chaque fois qu'une information sortait dans les médias.
    Les libéraux savent donc des choses depuis des années, mais, tant que cela ne sort pas dans le journal, ils n'agissent pas. Pour moi, cela n'est pas prendre la question au sérieux. C'est peut-être même essayer de camoufler des choses.
    Ma question est simple. Est-ce que mon collègue ne croit pas qu'une enquête publique et indépendante viendrait faire en sorte que toute la lumière soit faite là-dessus et qu'on prenne enfin la question au sérieux?

  (2345)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, est-ce que le gouvernement devrait prendre cette question au sérieux? Absolument, il devrait la prendre au sérieux. À mesure que le débat se poursuit, je m'inquiète, en tant que député, de voir des ministériels sourire d'un air suffisant et rire en écoutant les discussions sur le sujet. Il est honteux que les Canadiens et les parlementaires aient dû découvrir la vérité par les médias, et non par le gouvernement.
    Le gouvernement a été informé que les familles de députés avaient été menacées. Pourtant, il a caché cette information pendant presque deux ans jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique et que le gouvernement finisse par se faire prendre encore une fois à tenter de dissimuler sa corruption.
    Madame la Présidente, je constate la gravité du sujet que nous abordons ce soir. Le fait que cela soit arrivé à l'un de nos collègues, un député, a provoqué une onde de choc dans tout le pays et parmi nos collègues parlementaires.
    Le fait est que la réponse a été tardive. Je crois que d'autres personnes dans le monde regardent la réponse du Canada et se demandent si le gouvernement prend le problème au sérieux. Elles se demandent pourquoi il a fallu tant de temps pour rectifier le tir et traiter le problème comme il se devait.
    J'aimerais savoir si mon collègue a des commentaires à faire sur la réponse du gouvernement et le temps qu'il a fallu pour qu'il réagisse une fois que ces événements ont été révélés.
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. En effet, pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à réagir?
    On ne peut qu'émettre des hypothèses à ce sujet. Si je devais en avancer une, je dirais que le gouvernement espérait pouvoir tenir toute cette affaire cachée et que personne ne la divulguerait. Il a fallu deux ans pour que l'histoire sorte enfin dans les médias. Voilà pourquoi nous venons tout juste d'en entendre parler et que nous en débattons en ce moment.
    Ce ne sont que ces spéculations, mais je crois que ceux d'en face espéraient que cette histoire ne sorte jamais, et que c'est pour cette raison qu'il a fallu attendre si longtemps qu'une décision concrète soit prise.
    Madame la Présidente, j'aimerais ajouter un commentaire. Avec les importantes réunions du G7 qui auront lieu prochainement au Japon, je crois qu'il est très important que les démocraties libres s'entendent sur une réponse coordonnée aux campagnes de répression transnationales. Il s'agit notamment de s'inspirer de mesures mises en place par nos alliés, telles que la création d'un registre des agents d'influence étrangers. Il s'agit également d'élaborer une approche coordonnée des pays alliés pour lutter contre le travail forcé dans nos chaînes d'approvisionnement. Cela dit, je crois que nous en avons particulièrement beaucoup à apprendre de nos partenaires d'optique commune sur les moyens de lutter contre l'ingérence étrangère dans une démocratie libre. Il est primordial d'en faire une priorité à l'ordre du jour de ces réunions.
    Madame la Présidente, nous pouvons certainement apprendre d’autres pays, mais il faut espérer que nous n'apprenons pas des dictatures. Espérons que nous pouvons apprendre des démocraties du monde entier, des autres pays qui font la lumière sur les actes répréhensibles de dictatures comme celle du Parti communiste chinois et les surveillent de près. Gardons le Canada libre et faisons en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur propre pays.

[Français]

    À l'ordre. Comme plus aucun député ne veut prendre la parole, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion concernant l'atteinte au privilège au nom du député de Wellington—Halton Hills, dont la Chambre est maintenant saisie.

  (2350)  

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
    Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 10 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
    Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté invoque le Règlement.
    Que la Chambre s'ajourne maintenant.

    (La motion est adoptée.)

    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    Bonne nuit à tous.
    (La séance est levée à 23 h 51)
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