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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 258
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 29 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 258
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 29 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, les Nations unies ont déclaré le 29 novembre la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.
L'horrible bilan de cette plus récente guerre entre Israël et le Hamas est un autre exemple du cycle incessant de violence et d'injustice qui accable cette région depuis des décennies. Cela accentue la nécessité de parvenir à une résolution globale qui offrira un avenir prometteur aux Palestiniens et une stabilité à long terme dans cette région. Conformément à la position de longue date du Canada et à la résolution des Nations unies de 1947, cela signifie la création d'un État palestinien viable, évoluant en harmonie aux côtés de l'État d'Israël.
Depuis trop longtemps, le peuple palestinien est victime d'occupations et de blocus, ainsi que d'un régime gouvernemental qui fait fi des droits et de la sécurité de son propre peuple. Aujourd'hui est un rappel que le Canada et l'ensemble de la communauté internationale doivent faire en sorte que le peuple palestinien puisse jouir des mêmes droits et libertés que nous et tant d'autres peuples.
La Journée des réfugiés juifs
Monsieur le Président, demain sera la Journée des réfugiés juifs, qui marque l'expulsion de plus de 850 000 Juifs de leurs foyers en Iran et dans tout le Moyen‑Orient et l'Afrique du Nord.
Pendant les années qui ont précédé la naissance de l'État d'Israël en 1948, les Juifs ont été victimes d'un antisémitisme systémique et ont été expulsés de leurs foyers. Ils ont été victimes d'arrestations arbitraires, de tortures et de meurtres. Cette migration forcée a été marquée par des persécutions religieuses et même un génocide. De nombreux Juifs et leurs familles ont trouvé refuge en Israël et au Canada.
En cette période difficile pour l'État d'Israël et les Juifs au Canada, il est essentiel de ne pas oublier que des communautés juives existent dans ces régions depuis des millénaires et qu'elles ont contribué énormément à la culture, à la croissance et au succès des nations arabes. Cette année, B'nai Brith commémorera à nouveau les réfugiés. Un rassemblement par vidéoconférence aura lieu demain à 16 heures. J'invite les députés à participer à la commémoration de cet événement important dans l'histoire juive.
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, le 29 novembre est la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Compte tenu du récent conflit dans la région, qui a entraîné la mort de plus de 14 000 civils palestiniens innocents, dont plus de 6 000 enfants, cette journée revêt un caractère particulièrement poignant cette année.
Je continue de réclamer un cessez-le-feu permanent, le retour de tous les otages dans leurs familles et l'acheminement d'aide humanitaire à tous les habitants de Gaza, qui en ont grandement besoin. Je prie pour que tout le monde puisse mettre ses différends de côté et travailler à une solution à deux États juste, équitable et pacifique. La violence n'est jamais la solution. J'attends impatiemment le jour où les deux peuples pourront vivre côte à côte dans la paix et la prospérité.
Ce soir, guidés par des employés palestiniens, arabes et musulmans, nous nous rassemblerons, de manière pacifique, devant la flamme éternelle sur la Colline du Parlement pour manifester notre solidarité envers le peuple palestinien. J'espère que tous se joindront à nous.
[Français]
Ève‑Marie Lortie
Monsieur le Président, l'un des plus grands suspenses du showbiz québécois vient enfin de connaître son dénouement. Nous savons qui remplacera Gino Chouinard à la barre de l'émission Salut Bonjour l'année prochaine. L'annonce me rend heureux parce que c'est Ève‑Marie Lortie qui a été choisie.
Je suis heureux parce que, enfin, on confie à une femme l'animation d'une émission matinale, chose qui n'arrive pas encore assez souvent à mon goût. Il y en a plein, des bons et des bonnes qui auraient pu se voir offrir ces grands souliers à chausser, mais il n'y aucune personne d'aussi aimable, humaine, généreuse, talentueuse et près des gens que Ève‑Marie.
J'ai eu le privilège, dans une autre vie, de la côtoyer à l'occasion. J'ai même fait des recettes avec elle alors qu'elle était mon invitée à Qu'est-ce qui mijote?, l'émission culinaire que j'animais à l'époque; du bonheur à chaque rencontre, comme c'est le cas pour tous ceux et celles qui ont la chance de croiser sa route.
Ève‑Marie Lortie à la barre de Salut Bonjour, c'est la suite naturelle des choses. Les Québécoises et les Québécois auront encore une présence chaleureuse et sympathique pour les accompagner dans leur début de journée, un peu comme une amie qui prend le café avec nous. Au nom du Bloc québécois, je dis bravo à Ève‑Marie. Je ne pensais jamais avoir hâte que Gino prenne sa retraite.
[Traduction]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, les Nations unies soulignent aujourd'hui la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.
Depuis plus de 70 ans, les Palestiniens vivent sous occupation, privés de leurs droits fondamentaux et de toute dignité humaine. C'est l'année la plus terrible. Des milliers de Palestiniens, y compris des milliers d'enfants, ont été tués sous nos yeux. Les démocraties occidentales n'ont pris aucune mesure pour empêcher cela.
Aujourd'hui, des millions de Canadiens et moi-même sommes en colère et frustrés, et nous nous sentons impuissants devant nos efforts infructueux pour amener le Canada à changer sa position et à faire ce qui est bien et juste.
J'invite le Canada à demander un cessez‑le‑feu permanent et à faire un pas dans la bonne direction, en commençant par reconnaître la souveraineté de l'État de la Palestine, pour appuyer une solution fondée sur la coexistence de deux États.
Carson Cleland
Monsieur le Président, j'ai le cœur en morceaux et je suis en colère. Je suis en colère parce qu'une autre famille a perdu un être cher à la suite d'un suicide. Carson Cleland était comme n'importe quel autre garçon de 12 ans de la municipalité de Prince George. Il faisait du sport, il était actif dans son milieu. Cependant, il est devenu la proie d'un prédateur sadique dont la seule motivation était de faire le mal.
Ryan, le père de Carson, nous a tous exhortés à nous appliquer davantage, à être plus diligents et, en tant que parents, à parler à nos enfants, à vérifier leur historique de navigation sur le Web et à discuter avec eux de ces sujets difficiles. Douze heures se sont écoulées entre le premier contact que le prédateur a eu avec Carson et la mort de ce dernier. Cela représente une heure pour chaque année de la vie de Carson.
Le père de Carson m'a dit: « C'est arrivé si vite. Les parents doivent savoir à quel point cela peut être rapide. » Sa mère, Nicola, m'a dit: « Il faut donner à nos enfants un espace sécuritaire où ils pourront grandir et vivre leur vie d'enfant. Nous devons repérer ces prédateurs plus rapidement. Quand allons-nous pouvoir tourner la page? »
Nous devons être plus vigilants lorsqu'il s'agit de protéger nos enfants. Depuis 2015, la production et la distribution de matériel pédopornographique ont augmenté de 825 %. Nous avons des lois en place et nous devons les appliquer. Nous devons fournir aux forces de l'ordre les outils et les ressources dont elles ont besoin pour amener ces salauds devant les tribunaux et obtenir justice pour ces victimes.
Le 2e Bataillon de construction
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de me joindre à la ministre des Anciens Combattants, au ministre de la Défense nationale et à notre hôte, Russell Grosse, directeur général du Centre culturel noir, dans ma circonscription, pour annoncer un financement destiné à rendre hommage au 2e Bataillon de construction. Durant cet événement, on a notamment présenté le tout premier drapeau de camp du 2e Bataillon de construction au Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse à des fins de commémoration. L'investissement de 2,25 millions de dollars sur cinq ans servira à financer des activités commémoratives, du matériel pédagogique et des monuments de guerre commémoratifs.
Cette annonce fait suite aux excuses historiques présentées l'an dernier par le premier ministre aux descendants des membres du bataillon pour le racisme systémique envers les Noirs dont les membres du bataillon ont été victimes pendant et après la guerre. Ce fonds fera en sorte que l'héritage du bataillon se perpétue pour les générations futures.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de règne de l'actuel premier ministre, le coût du logement a doublé, les Canadiens sont à un chèque de paie près de la faillite et la fréquentation mensuelle des banques alimentaires dans Kootenay—Columbia a augmenté de 52 %.
Je vais parler d'une question vraiment pressante qui touche les agriculteurs de ma circonscription, qui travaillent très dur. Ces gens qui travaillent sans relâche pour cultiver la terre et élever le bétail sont pris à la gorge avec la hausse de la taxe sur le carbone. Les prix de vente fixes de leurs produits, établis par les marchés, ne leur donnent pas la souplesse voulue pour absorber les coûts supplémentaires occasionnés par la taxe. Il est impératif que nous prenions conscience de la situation des agriculteurs et que nous trouvions des solutions pour favoriser leur succès. Nous avons le devoir d'aider les gens qui travaillent dur chaque jour pour nous nourrir. Le gouvernement néo-démocrate—libéral impose des taxes, ajoute des frais et prend des demi-mesures, mais ne règle jamais les problèmes.
Nous devons aider les agriculteurs et les éleveurs en appuyant le projet de loi C‑234.
[Français]
Une chocolaterie de Sherbrooke
Monsieur le Président, en juillet dernier, j'ai eu l'occasion de visiter les installations de Chocolat Lamontagne. En 45 ans d'existence, cette chocolaterie est devenue un incontournable. C'est toujours une fierté de pouvoir témoigner du succès d'une entreprise faisant partie du paysage d'affaires sherbrookois depuis autant d'années.
Chocolat Lamontagne connaît aujourd'hui une ascension remarquable et ses chocolats n'ont plus de frontières. Avec l'appui de 1,2 million de dollars de la part de Développement économique Canada, l'entreprise familiale pourra accroître sa productivité pour poursuivre sa conquête de nouveaux marchés et relever de nouveaux défis.
Encore une fois, je félicite Danny Lamontagne et toute son équipe. Il ne faut pas hésiter à déguster leurs délicieux chocolats.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, on dit que c'est dans les mauvais moments qu'on reconnaît ses amis. Les conservateurs ont démontré on ne peut plus clairement la semaine dernière qu'au moment décisif, on ne peut pas leur faire confiance pour soutenir notre amie et alliée l'Ukraine.
La semaine dernière, tous les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada—Ukraine. Difficile de croire que le Parti conservateur du Canada soit tombé si bas. Le chef du Parti conservateur adopte les méthodes trumpistes de la politique américaine, ce qui n'a pas sa place au Canada. Les conservateurs continuent aujourd'hui de s'enliser dans une piètre tentative de justifier leur vote honteux contre un projet de loi qui aiderait à la reconstruction de l'Ukraine, qui est notre amie et notre alliée.
Le soutien du Canada à l'Ukraine aurait dû être unanime à la Chambre, mais, tout comme Donald Trump, le chef des conservateurs s'acoquine avec le dictateur russe Vladimir Poutine. Le Congrès ukrainien canadien et le président Zelensky ont demandé aux députés canadiens de soutenir...
Des voix: Oh, oh!
Cette semaine, des députés ont fait un certain nombre de déclarations dans lesquelles ils ont remis en question l'allégeance d'autres députés, ce qui est franchement inacceptable.
Je demande donc au député de se lever, de faire ce qui s'impose et de retirer cette partie de sa déclaration. Je lui permettrai ensuite de terminer son intervention.
Le député de Milton a la parole.
Monsieur le Président, je retire cette remarque.
L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine représente une occasion pour le Canada d'aider à reconstruire l’Ukraine, et il est tout à fait décevant de voir les conservateurs s’y opposer. L'Ukraine peut continuer de compter sur le Canada grâce aux députés de ce côté‑ci de la Chambre.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre libéral—néo-démocrate, la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars baigne dans la corruption. On a découvert que la présidente du conseil d'administration, désignée par le premier ministre lui-même, a transféré 220 000 $ à sa propre entreprise puis s'est personnellement attribué 120 000 $. À la suite de ce scandale, elle et la PDG ont toutes deux démissionné dans la honte. Or, hier, on a appris qu'un autre membre du conseil d'administration avait détourné des millions de dollars de l'argent des contribuables non pas vers une ou deux entreprises, mais bien vers quatre entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts. Les libéraux étaient au courant de cette corruption et de ces paiements inadmissibles, mais ils n'ont absolument rien fait. Un haut fonctionnaire a déclaré que cette affaire était d'un niveau comparable à celui du scandale des commandites.
Entretemps, les dénonciateurs craignent des représailles professionnelles et juridiques parce que les libéraux leur ont refusé toute forme de protection. On trouve de la corruption, notamment des paiements à des proches du parti, à tous les niveaux de la caisse noire environnementale créée par le premier ministre. Une enquête de la vérificatrice générale et du commissaire à l'éthique montrera clairement que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Les conservateurs poursuivront leurs efforts pour mettre au jour la corruption des libéraux et pour savoir qui en bénéficie.
Le Root Cellar Food & Wellness Hub
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, il n'en vaut pas le coût, car la vie est devenue si chère que les Canadiens doivent choisir entre la nourriture et d'autres nécessités. Jusqu'à présent, en 2023, plus de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires qu'à n'importe quel moment de notre histoire récente.
À l'échelle locale, à Medicine Hat, le Root Cellar Food & Wellness Hub, qui est notre banque alimentaire, offre un programme de repas à emporter qui nourrit chaque jour 1 500 enfants qui viennent à l'école sans apporter de dîner. Le Root Cellar nourrit au total 4 % de notre ville et fait état d'une augmentation de 33 % de l'utilisation de sa banque alimentaire au cours des deux dernières années seulement. Ces chiffres continuent de croître, avec une moyenne de 200 nouveaux clients chaque mois, principalement des familles à deux revenus, des aînés et des étudiants. La grande majorité des clients des banques alimentaires affirment qu'ils font appel à ce service d'urgence en raison de l'augmentation du coût de la vie attribuable à l'inflation.
Il s'agit là de conséquences concrètes de la crise économique que le gouvernement a infligée aux Canadiens. Il est temps que le premier ministre fasse une faveur aux Canadiens et qu'il aille se promener dans la neige.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les pays confiants investissent dans leurs travailleurs. Les pays confiants investissent dans leur avenir. Au Canada, nous sommes confiants. Non seulement nous investissons dans les Canadiens, mais nous continuons aussi d'attirer des investissements transformateurs. Je pense notamment aux investissements de plus de 40 milliards de dollars en moins de trois ans de Volkswagen, de Stellantis, de Northvolt, de GM et d'Umicore, ainsi qu'aux milliers d'emplois bien rémunérés qu'ils créeront maintenant et pour les années à venir. Le monde se tourne vers le Canada et le choisit.
Les conservateurs ont abandonné le secteur canadien de l'automobile. Ils font passer leurs jeux partisans et leur mésinformation avant les bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
[Français]
Aujourd’hui, le Canada est le seul pays occidental à disposer d’une chaîne d’approvisionnement de bout en bout pour les véhicules électriques. De notre côté de la Chambre, nous reconnaissons que le Canada dispose de vastes réserves de minéraux essentiels, d’énergie propre et d’expertise pour continuer à produire les véhicules que les Canadiens veulent et qui bénéficient à l’environnement.
[Traduction]
Nous serons toujours aux côtés des travailleurs canadiens et de l'industrie florissante de l'automobile du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, plus de 2 millions d'innocents sont encore coincés dans la bande de Gaza en raison du siège imposé par Israël; ils tentent de survivre dans des conditions absolument abominables et inhumaines. Des milliers d'enfants ont été tués. En tant que mère, je suis de tout cœur avec ces familles.
Les survivants sont privés d'eau potable, de nourriture, de médicaments, d'installations sanitaires, de carburant et d'électricité. Plus de 1,7 million de Palestiniens ont été déplacés hors de leurs terres ancestrales. Parmi eux, il y a des personnes handicapées, des femmes, des enfants, des aînés et des proches de centaines de personnes au Canada.
Le gouvernement australien a adopté des mesures spéciales en matière d'immigration, y compris un programme spécial de visas pour accorder la priorité à l'évaluation des demandes de visa des personnes qui souhaitent quitter Gaza. Le Canada doit faire de même.
Je demande aux libéraux d'adopter immédiatement des mesures spéciales d'immigration afin de faciliter l'évacuation des membres de la famille élargie des Canadiens et des résidents permanents de Gaza, et je réitère mon appel à un cessez-le-feu permanent.
[Français]
Marc‑André Fleury
Monsieur le Président, le gardien de but Marc‑André Fleury, déjà gagnant de la Coupe Stanley et du trophée Vézina, nous donne une raison de plus d’être fiers de lui.
Il y a eu une soirée thématique en hommage aux Premières Nations vendredi dernier au Minnesota. Le cerbère de Sorel, dont la conjointe Véronique est d’origine autochtone, avait alors prévu de porter un masque spécial réalisé par l’artiste Cole Redhorse Taylor, de la nation Dakota. Couvert de fleurs pour Fleury et conçu dans un style typique des Dakotas, il devait être vendu pour financer une œuvre qui soutient les familles autochtones.
Toutefois, la Ligue nationale de hockey a menacé Fleury d’une importante amende s’il allait de l’avant, puisque le commissaire Bettman interdit ce genre d’hommage à l’initiative d’un joueur. Or, quand Marc‑André Fleury a sauté sur la glace ce soir-là, il portait fièrement le masque.
Savoir rester debout, c’est déjà une technique importante pour un gardien de but. Cependant, savoir rester debout en tant qu’être humain, c’est encore plus impressionnant.
Je dis bravo à Marc‑André Fleury.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus exaspérés que des sénateurs nommés par les libéraux ralentissent et retardent l'étude du projet de loi plein de bon sens des conservateurs qui accorderait aux agriculteurs canadiens une exonération de la taxe sur le carbone dont ils ont grandement besoin.
Les entreprises agricoles doivent payer plus de 100 000 $ par année juste pour les taxes sur le carbone qui s'appliquent au propane et au gaz naturel qu'ils utilisent pour sécher leurs récoltes.
Malheureusement, le pire est à venir, car la coalition néo-démocrate—libérale va quadrupler la taxe sur le carbone. C'en est assez des retards et des manœuvres. Le premier ministre refile aux agriculteurs canadiens une facture de taxe sur le carbone de 1 milliard de dollars que personne n'a les moyens de payer.
Deux millions de personnes par mois ont recours aux banques alimentaires, ce qui est sans précédent.
Après huit ans, les Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût, car, étant donné que les agriculteurs nourrissent les gens des villes, les Canadiens savent que le premier ministre veut seulement taxer toute la population encore davantage.
La Nation métisse de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, Métis Nation British Columbia défend les droits reconnus par l'article 35 de plus de 24 000 citoyens métis, milite pour les droits de plus de 98 000 personnes se déclarant métisses et représente 39 communautés métisses reconnues dans l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Métis Nation British Columbia s'efforce de promouvoir un avenir radieux pour les Métis de la Colombie-Britannique, où la riche culture, le patrimoine et les langues des Métis s'épanouissent. Les communautés métisses obtiennent de bons résultats socioéconomiques, et les droits des Métis en tant qu'Autochtones sont reconnus.
Le 13 avril 2017, le premier ministre, M. Chartier, président du Ralliement national des Métis, et le président des membres dirigeants de Métis Nation British Columbia ont signé l'Accord Canada—Nation métisse lors du premier Sommet annuel entre la Nation métisse et la Couronne à Ottawa, ce qui marque une étape importante menant à une relation renouvelée de gouvernement à gouvernement fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.
Je suis heureux qu'une organisation comme Métis Nation British Columbia ait son siège social dans la magnifique circonscription de Surrey-Centre. Aujourd'hui, certains de ses membres sont à la tribune pour défendre les intérêts de leur peuple.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, jamais un premier ministre n'a eu aussi honte de défendre sa mise à jour économique et nous savons pourquoi. C'est parce que, des années après avoir dit qu'il n'y allait avoir aucune conséquence à doubler la dette nationale, on apprend que ce premier ministre va dépenser plus l'année prochaine pour l'intérêt sur la dette que pour la santé.
Encore une fois, pourquoi le premier ministre veut-il donner davantage aux banquiers qu'aux infirmières?
Monsieur le Président, ce serait plus crédible si le chef de l'opposition n'avait pas parlé contre nos accords historiques de 200 milliards de dollars en soins de santé pour les 10 prochaines années avec les provinces.
Nous sommes là pour investir dans le système de santé. Nous sommes là pour investir afin de livrer des résultats pour les Canadiens. Toutefois, le Parti conservateur est là juste pour l'austérité et les coupes budgétaires.
En ce qui concerne notre énoncé économique, nous avons investi dans le logement et afin qu'il y ait plus de compétition pour stabiliser les prix du panier d'épicerie. Nous sommes là pour investir dans de bonnes carrières pour les années à venir dans les industries partout au Canada. Nous allons continuer d'être là de façon responsable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens qui ouvrent leur réfrigérateur ne trouvent aucune nourriture et doivent se rendre dans les banques alimentaires. Après huit de ce premier ministre, ils vivent déjà l'austérité dans leur vie quotidienne. Le premier ministre veut rendre leur situation encore pire en créant un autre déficit de dépenses inflationnistes de 20 milliards de dollars et en augmentant les taux d'intérêt et l'inflation sur le dos des Canadiens.
Va-t-il renverser ses politiques inflationnistes pour que les Canadiens puissent manger?
Monsieur le Président, la logique est en train d'échapper un peu au chef de l'opposition. Il constate correctement que les Canadiens en arrachent à cause des prix du panier d'épicerie, mais il propose l'austérité gouvernementale comme solution pour aider ces familles. C'est complètement farfelu.
Nous sommes là pour aider les familles avec des investissements en logement et des investissements pour baisser et stabiliser les prix du panier d'épicerie. Nous sommes là pour investir dans des carrières et des emplois pour l'avenir.
Pendant ce temps-là, le Parti conservateur est contre les soins dentaires pour les aînés et contre l'aide pour les compagnies qui augmenteront le taux d'emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, jamais un premier ministre n'a eu honte de sa mise à jour économique au point d'éviter d'en parler dans la semaine qui a suivi, et c'est facile à comprendre. L'année prochaine, le premier ministre prévoit dépenser 53 milliards de dollars pour le service de la dette, un montant record qui est supérieur aux dépenses en santé. C'est 3 000 $ par famille canadienne. Selon la Banque de Nouvelle‑Écosse, les dépenses déficitaires du gouvernement feront directement augmenter les taux d'intérêt de 2 %, soit une hausse de 700 $ par année.
Le premier ministre se ressaisira-t-il et reprendra-t-il le contrôle de ses dépenses afin que les Canadiens puissent reprendre le dessus et gérer leurs paiements hypothécaires?
Monsieur le Président, je dois admettre candidement à la Chambre que l'énoncé économique de l'automne n'a pas reçu autant d'attention médiatique que nous l'aurions souhaité la semaine dernière, car les médias n'en avaient que pour la terrible semaine du Parti conservateur, que l'on pense à l'Ukraine, aux allégations de terrorisme ou aux attaques contre Stellantis et les emplois dans le Sud de l'Ontario. Eh oui, les médias ont été complètement absorbés par la terrible semaine du chef de l’opposition.
Le gouvernement demeure déterminé à investir dans le logement, à répondre aux besoins des Canadiens, à favoriser une concurrence accrue pour contribuer à stabiliser les prix à l'épicerie et à créer d'excellents emplois et des carrières de choix pour les Canadiens dans les décennies à venir.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait peut-être donner encore plus d'argent aux médias pour qu'ils couvrent l'actualité comme il l'entend, car nous savons à quel point il se meurt d'envie de débattre avec moi de la taxe sur le carbone, un débat qu'il perd lamentablement. La grande majorité des Canadiens veulent qu'il abolisse la taxe. C'est ce qui l'a fait paniquer et changer son fusil d'épaule en suspendant temporairement la taxe, mais seulement pour les habitants d'une région où les sondages montrent que l'appui à son égard est en chute libre, et son caucus se révolte.
Alors que 2 millions de Canadiens sont forcés de recourir à une banque alimentaire, le premier ministre pensera-t-il à autre chose que s'acheter une couverture médiatique plus favorable et commencera-t-il à penser aux Canadiens qui ont besoin d'acheter des aliments plus sains?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le chef conservateur s'en prendre une fois de plus aux médias, en particulier le jour même où nos efforts pour défendre l'intérêt des Canadiens ont porté leurs fruits, puisque nous avons réussi à conclure une entente avec Google afin que le journalisme local, le journalisme indépendant et le travail de nos médias d'information puissent résister à l'épreuve du temps et à la période de transformation actuelle.
Tandis que le chef de l’opposition continue de défendre les géants du Web et ses amis milliardaires au sud, nous continuerons de défendre le journalisme local et le travail qu'effectuent les professionnels pour soutenir notre démocratie dans les villages et les municipalités de partout au pays.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il ne veut pas débattre de la taxe sur le carbone parce qu'il sait que les Canadiens ont compris qu'ils n'auront plus les moyens de faire l'épicerie s'il continue d'augmenter les taxes comme il entend le faire, alors il crée des diversions, notamment en accordant une aide financière aux médias, et il censure les opinions sur lesquelles il n'est pas d'accord.
Aura-t-il le courage de défendre sa taxe sur le carbone, alors que 2 millions de personnes font la queue dans les soupes populaires, comme cela ne s'était pas vu depuis la Grande Dépression, ou appuiera-t-il notre projet de loi plein de bons sens visant à éliminer la taxe pour les agriculteurs qui nous nourrissent?
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens, et particulièrement les familles des vaillants agriculteurs, subissent de plus en plus les impacts des changements climatiques chaque année. Il est maintenant plus qu'évident, sauf pour la frange MAGA des conservateurs, que la lutte contre les changements climatiques est une lutte pour l'avenir de notre économie. Il est impossible de dissocier la lutte contre les changements climatiques de la création de bons emplois au sein d'une économie forte pour l'avenir, mais les conservateurs continuent de prétendre le contraire.
Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous redonnons plus d'argent aux Canadiens et nous créons de bons emplois durables.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, selon les médias, le gouvernement maintient son refus de procéder à un appel d'offres pour le remplacement de la flotte aérienne de surveillance. Pire, il ne veut pas savoir ce que donnerait un appel d'offres. Il se substitue à l'appel d'offres en présumant du résultat des analyses, et il tranche: ce sera l'Américain. Nous n'avons rien contre l'Américain, mais nous souhaitons que ce soit juste et équitable.
Est-ce qu'il a en effet écarté l'appel d'offres? Est-ce qu'il a en effet écarté Bombardier? Est-ce qu'il a en effet écarté le Québec?
Monsieur le Président, en ces temps incertains, nous avons deux grandes priorités. Nous devons tout d'abord nous assurer que nos militaires et nos forces armées ont l'équipement nécessaire pour faire leur travail. Nous devons aussi nous assurer d'avoir de bons emplois dans l'industrie aérospatiale pour les Canadiens partout au pays. Ce sont nos deux buts, et c'est ce sur quoi nous allons continuer de travailler. Les ministres concernés vont faire une annonce en temps et lieu.
Monsieur le Président, il faut toujours le dire quand nous sommes d'accord. Il faut de la sécurité pour les militaires et de bons emplois. Cependant, pourquoi écarter Bombardier? Les gens de Bombardier sont capables de faire cela. Ils sont capables de fournir cela, ou sinon, allons au moins voir. Le gouvernement rejette la modernité québécoise et canadienne au bénéfice du ptérodactyle américain de Boeing. Nous ne demandons pas un traitement spécial. Nous demandons un appel d'offres juste et équitable.
Est-ce que le premier ministre peut faire preuve de sens de l'État, mettre en place un véritable appel d'offres et nous dire que ce que nous avons lu ce matin n'est pas vrai?
Monsieur le Président, nos forces armées canadiennes ont besoin de l'équipement nécessaire pour nous garder en sécurité, ainsi que pour partager la responsabilité avec nos alliés de veiller à garder un monde plus prospère et en sécurité. En même temps, nous devons avoir des investissements qui vont générer de bons emplois et un bon avenir pour notre industrie aérospatiale au Québec et partout au Canada. Ce sont exactement les priorités que nous partageons, et nous allons continuer dans cette voie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis d'adopter une loi dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat afin de protéger les Canadiens contre le contenu toxique en ligne et de demander des comptes aux plateformes numériques. Le mois dernier, un garçon de 12 ans de Prince George s'est enlevé la vie à la suite d'une sextorsion en ligne. Le gouvernement a été assermenté il y a 764 jours, et d'autres incidents de ce genre se produisent chaque année.
Quand le gouvernement présentera-t-il le projet de loi pour combattre les préjudices en ligne afin de protéger les enfants?
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de protéger nos enfants, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons faire tout ce que nous pouvons.
C'est pourquoi nous avons passé autant de temps à travailler avec les communautés, y compris les communautés racisées, et des experts, afin de trouver la bonne façon de protéger nos enfants contre les préjudices en ligne et d'assurer leur sécurité dans le monde virtuel, où nous sommes de plus en plus nombreux à passer de plus en plus de temps.
Nous devons nous assurer de bien faire les choses, tant pour les grands principes de la liberté d'expression et de la liberté de réunion, qui sont si importants dans nos démocraties, que pour les communautés qui sont trop souvent victimes de discrimination et de marginalisation. C'est ce que nous allons faire.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les retards du gouvernement causent du tort aux enfants. Il faut agir.
[Français]
Le président de la COP28 cherche à conclure des accords d'exploitation au Canada. Le ministre a dit qu'ils ont seulement parlé de négociations climatiques, mais son ministère refuse de dire qui fait partie de la délégation canadienne avant la fin de la COP28.
Est-ce que le premier ministre envoie le ministre de l’Environnement à Dubaï pour éliminer les combustibles fossiles ou pour signer des nouveaux contrats d'exploitation?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut faire attention lorsqu'on associe une tragédie qui s'est produite à Prince George aux actions ou à l'inaction d'un gouvernement en particulier.
Nous comprenons à quel point cette situation est horrible pour la famille et pour la collectivité de ce garçon. Nous continuerons de travailler pour veiller à ce que les enfants de tout le pays soient protégés. C'est pourquoi nous sommes résolus à prendre des mesures pour les protéger contre les préjudices en ligne.
[Français]
C'est un enjeu extrêmement sérieux que nous allons toujours traiter avec le respect et la responsabilité nécessaires. Ce n'est pas un sujet sur lequel on devrait lancer des accusations voilées. C'est une tragédie sur laquelle nous devons tous travailler ensemble.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre aime éviter la responsabilité d'avoir doublé le coût du logement depuis huit ans. Il ne vaut pas le coût des loyers.
Selon le site Web Realtor.com, aux États‑Unis, le mois d'octobre 2023 marque le sixième mois consécutif de la baisse des loyers sur une année. Selon le site Web Rentals.ca, pour le sixième mois consécutif, « les loyers demandés au Canada continuent d'atteindre de nouveaux sommets ».
Pourquoi le coût des loyers est-il à la baisse aux États‑Unis alors qu'il n'a jamais augmenté aussi rapidement dans l'histoire du Canada?
Monsieur le Président, nous avons lancé notre accélérateur de construction de logements cet automne justement pour créer plus de logements au pays et baisser les prix des loyers pour tous les Canadiens. Cela s'inscrit dans les actions prises depuis 2017, et même avant, pour investir dans le logement au Canada.
Nous comprenons à quel point nous en avons plus à faire. Nous avons une population qui est en train de croître plus rapidement qu'aux États‑Unis, mais je suis sûr que le chef de l'opposition n'est pas en train de parler contre l'immigration.
Nous allons continuer d'être là pour bâtir plus de logements pour faire croître notre économie et pour faire croître notre population en même temps.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a fait doubler le coût du logement en huit ans, mais il aime dire que d'autres en sont responsables. Il ne vaut pas le coût des loyers.
Je me permets de citer l'organisme américain realtor.com, qui dit ceci: « Le mois d'octobre 2023 est le sixième mois consécutif où le prix des loyers a baissé par rapport à la même période l'an dernier. ». Pour sa part, le site canadien Rentals.ca dit plutôt ceci: « Pour le sixième mois d'affilée, le prix affiché des loyers au Canada atteint un nouveau sommet. »
Pourquoi, après huit ans sous la direction du premier ministre, le prix des loyers augmente-t-il au Canada alors qu'il baisse aux États-Unis?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous investissons dans le logement afin de rattraper les 10 années perdues lorsque le député, alors ministre du Logement dans un gouvernement précédent, a cessé de jouer un rôle dans la construction de logements et de soutenir ce secteur dans l'ensemble du pays.
Nous avons déjà accompli beaucoup et nous savons qu'il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi une partie de l'énoncé économique de l'automne dit que nous allons consacrer plus d'argent à la création de logements, de manière à libérer le plein potentiel du Canada.
Quant à la différence entre le Canada et les États-Unis, elle vient notamment de la croissance plus rapide de la population canadienne, comparativement à celle des États-Unis. Je suis certain que le chef de l’opposition n'avait pas l'intention de se prononcer contre l'immigration puisque, comme nous le savons tous, l'immigration est source d'emplois et de prospérité, des objectifs que nous soutenons tous.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a parlé d'immigration. J'allais mentionner que, selon l'organisme responsable du logement au Canada, la construction d'habitations a diminué de 32 % au pays, par rapport à la même période l'année dernière, alors qu'elle a augmenté de 5 % aux États‑Unis.
Il est vrai que le premier ministre compte sur des programmes fédéraux bien plus coûteux pour qu'il y ait plus de bureaucratie gouvernementale et que l'on construise moins de logements. Va-t-il adopter notre plan plein de bon sens pour que l'on crée des logements, et pas seulement de la bureaucratie?
Monsieur le Président, nous connaissons tous la méfiance et l'aversion du chef de l'opposition pour les analyses et les conseils d'expert, notamment parce que les experts ont vivement critiqué son approche en matière de logement, qui n'est pas utile pour créer les logements dont le Canada a besoin.
Que faisons-nous? Par exemple, nous avons parlé concrètement d'environ 9 000 logements à Hamilton, 7 000 logements à London, 44 000 logements à Vaughan, 9 000 logements à Halifax et d'autres qui seront construits dans les prochaines années. Le financement que nous fournissons produit des résultats pour les Canadiens dans l'ensemble du pays, alors que le député continue de proposer des compressions et des mesures d'austérité au lieu du financement dont les Canadiens ont besoin.
Monsieur le Président, chaque fois que le premier ministre donne des chiffres sur la construction de logements, il parle de promesses qui n'ont pas été tenues. Par exemple, en 2015, il y a huit ans, il a promis de vendre des terrains fédéraux pour construire des logements. Or, Radio-Canada nous apprend aujourd'hui qu'il faut 23 ans au gouvernement pour qu'il vende ses terrains et qu'on y construise de nouveaux logements. Radio-Canada nous donne l'exemple d'un projet qui ne sera pas réalisé avant 2038.
Combien de générations de Canadiens faudra-t-il avant que le premier ministre tienne ses promesses?
Monsieur le Président, cela souligne l'importance de pouvoir travailler de façon constructive avec les municipalités pour construire des logements. Ces chiffres, qui concernent la ville d'Ottawa, nous préoccupent, et nous veillerons à ce que les autorités municipales accélèrent la construction de logements sur les terrains fédéraux.
Nous sommes là pour financer la construction de logements. Nous sommes là pour libérer des terrains fédéraux où des immeubles résidentiels pourront être érigés. Alors, au lieu de faire ce que dit le chef de l’opposition et de nous quereller avec les municipalités, nous collaborerons avec elles pour veiller à ce qu'elles accélèrent la construction de logements. Le Fonds pour accélérer la construction de logements vise justement à permettre la construction de centaines de milliers de nouveaux logements au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, ce qu'il a fait, c'est plutôt organiser des centaines de nouvelles séances de photos aux frais des contribuables canadiens. Par exemple, il vient d'affecter 15 milliards de dollars au Programme de prêts pour la construction d’appartements, qui n'est rien d'autre qu'un programme recyclé et rebaptisé. Il s'agit d'un programme qui n'a même pas atteint la moitié des cibles promises. De surcroît, l'argent frais qui servira selon lui à construire des maisons ne sera versé qu'en 2025. Qui plus est, il faudra attendre 2028 pour la livraison des maisons neuves.
Combien de fois le premier ministre devra-t-il être réélu sur la foi de ses promesses en matière de logement avant qu'une maison soit bel et bien construite?
Monsieur le Président, ce qui est paradoxal, c'est que le chef de l’opposition s'en prend à nous parce que nous avons annoncé la construction de milliers de logements neufs d'un bout à l'autre du pays, alors que lui n'annonce rien du tout parce que son parti n'a aucun plan. Il n'évoque aucun plan pour construire davantage de maisons. Il n'évoque aucun plan pour investir dans l'économie. Il n'évoque aucunement son approche afin d'ouvrir des perspectives aux Canadiens tout en luttant contre les changements climatiques et en réagissant à la crise climatique. Il se contente de lancer des attaques personnelles, de se moquer de tout et de proclamer que rien ne va plus. Il devrait plutôt se retrousser les manches et travailler dur afin de présenter un plan d'avenir efficace pour le Canada.
Monsieur le Président, le problème avec le premier ministre, c'est qu'il remet toujours tout à plus tard. Il y a toujours une promesse qui est sur le point d'être respectée. Par exemple, deux ans après son lancement, son accélérateur de logements à 4 milliards de dollars n'a fait construire absolument aucun logement, et voici pourquoi. L'autre jour, le premier ministre a annoncé de grosses sommes d'argent à Halifax. Où l'argent est-il allé, selon la Ville? Il a servi à embaucher 29 bureaucrates de plus, les bureaucrates mêmes qui font obstacle à la construction de logements.
Pourquoi le premier n'adopte-t-il pas mon plan plein de gros bon sens qui obligerait les villes à augmenter de 15 % le nombre de logements neufs livrés pour recevoir des fonds fédéraux, de manière à ce qu'il y ait davantage de logements et non de bureaucratie?
Monsieur le Président, je suis désolé de l'apprendre au chef de l'opposition, mais une vidéo sur TikTok, ce n'est pas un plan.
Nous allons continuer de travailler en nous retroussant les manches afin de répondre aux besoins des Canadiens, jour après jour. Pendant que les conservateurs font volte-face sur tous les tableaux, qu'ils refusent de défendre les travailleurs, qu'ils refusent d'être solidaires de l'Ukraine et qu'ils regardent trop les chaînes de télévision de la droite américaine, nous, nous allons continuer de nous affairer à produire des résultats concrets pour les Canadiens, avec le plus faible déficit du G7, le meilleur ratio dette-PIB du G7 et la meilleure cote de crédit AAA de tous les pays, à l'exception des trois meilleurs, dont nous faisons partie. Nous allons continuer de faire ce qu'il faut pour les Canadiens.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, il y a quelques années, sur la couverture du magazine Croc, on lisait « c'est pas parce qu'on rit que c'est drôle ». Selon la Commission canadienne des droits de la personne, la simple célébration de Noël, le sapin, la famille, la musique, les cadeaux, c'est du racisme systémique. Je me demande si ce bon vieux père Noël est raciste. Je me demande si la neige est devenue raciste. Selon le premier ministre, est-ce que Noël est raciste?
Je dois vous dire que je ne suis pas convaincu que c'est une question qui a quelque chose à voir avec l'administration du gouvernement, mais je vois que le très honorable premier ministre est debout.
L'honorable chef du Bloc québécois a la parole.
Monsieur le Président, la Commission canadienne des droits de la personne relève de l'État canadien. Je demande donc au premier ministre du Canada de mettre ses culottes et de répondre.
Monsieur le Président, je suis très content de me lever pour essayer de répondre à une question absolument ridicule. Évidemment, Noël n'est pas raciste. Le Canada est un pays de diversité, un pays où nous célébrons nos croyances personnelles et individuelles et où nous partageons et célébrons aussi les anniversaires et les célébrations de nos voisins. C'est la richesse de notre pays. Le partage de nos célébrations fait de nous un pays riche et diversifié, et nous allons toujours le faire. Le Bloc québécois cherche la chicane de façon ridicule. Je n'en reviens pas.
Monsieur le Président, ce n'était pas si dur. Nous sommes peut-être presque d'accord. La création d'une culture nationale passe par l'addition, l'ajout et l'accueil. Cela ne passe pas par l'exclusion ou la négation de la société d'accueil. Je reçois quelques dizaines de Québécois issus de l'immigration pour célébrer Noël dans ma circonscription dans quelques jours. Est-ce que je dois annuler cet événement parce que, selon la Commission canadienne des droits de la personne, la célébration de Noël est raciste? C'est la question que je pose au premier ministre.
Monsieur le Président, non. Nous devons tous célébrer Noël, Hanouka, tous les différents festivals et toutes les fêtes et célébrations qui ont lieu dans nos circonscriptions et partout au pays. Notre diversité est une richesse profonde et nous allons toujours la célébrer. Je sais qu'il y a bien des enjeux dans le monde aujourd'hui, mais que je pense que c'est une bonne chose que nous prenions un moment pour nous célébrer les uns les autres à la Chambre.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, permettez-moi d’être le premier à souhaiter à tous un joyeux Noël cette année. Quelle belle fête! Nous aimons nos grandes traditions, au Canada, y compris celle de Noël.
Malheureusement, après huit ans, le premier ministre ne promet rien d'autre aux Canadiens comme cadeau de Noël qu'un morceau de charbon sous la forme d'une taxe sur le carbone. Va-t-il cesser de s'en prendre aux Canadiens pour qu’ils puissent profiter de beaux cadeaux et peut-être même d’une dinde et d’un repas chaud pour Noël cette année?
Monsieur le Président, je suis heureux de signaler que c'est le gouvernement que je dirige qui est en train d'éliminer progressivement l'utilisation du charbon, malgré l'opposition du chef de l'opposition.
Nous allons continuer à construire un avenir meilleur et plus radieux pour tous les Canadiens. Il s'agit entre autres de lutter contre le changement climatique pour assurer un avenir prometteur aux enfants canadiens afin qu'ils puissent aller glisser, mais aussi avoir de meilleurs emplois dans l'avenir. Le climatoscepticisme du Parti conservateur compromet les futurs Noëls blancs. Voilà pourquoi nous affirmons, de ce côté-ci de la Chambre, que nous défendons Noël.
Monsieur le Président, voilà sans doute le message de Noël le plus agressif et le plus corrosif que j'aie jamais entendu.
Malgré ses envolées théâtrales, ce gars-là n'a pas éliminé progressivement la consommation de charbon. Ce qu'il a éliminé progressivement, c'est la consommation d'aliments. Parce que le premier ministre augmente les taxes sur le carbone s'appliquant aux agriculteurs extraordinaires qui les produisent, les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir. Pourquoi refuse-t-il de supprimer la taxe s'appliquant aux agriculteurs afin que les Canadiens puissent se nourrir, se chauffer et se loger? Pourquoi ne peut-il pas ressembler plus au père Noël qu'à M. Scrooge?
Le problème, monsieur le Président, c'est entre autres que lorsque le chef de l’opposition parle des répercussions de la tarification de la pollution sur les agriculteurs, il inclut les agriculteurs en Ukraine et les agriculteurs qui travaillent dur pour nourrir les Canadiens et le monde. Il s'est opposé à l'accord de libre-échange que Volodimir Zelensky et les Ukrainiens réclament, sous prétexte que nous leur imposons une tarification de la pollution, ce que nous ne faisons évidemment pas. Voilà jusqu'où le chef de l'opposition est prêt à aller pour se livrer à une attaque partisane sans aucun fondement. Nous, nous serons là pour défendre l'Ukraine et Noël.
Monsieur le Président, nous ne pouvons même pas nous amuser un peu à la Chambre parce qu'une fois que le premier ministre s'éloigne de son texte, il se met comme on le sait à parler de tout et de rien, sans pouvoir se concentrer sur un sujet donné.
La question portait sur le prix des aliments. Après avoir forcé les Canadiens à faire la queue pour avoir du pain, ce qui ne s'était pas vu depuis la Grande Dépression, comme en témoigne le nombre record de deux millions de visites dans les banques alimentaires, le premier ministre estime maintenant que c'est le bon moment pour quadrupler la taxe imposée aux agriculteurs qui nous nourrissent. Va‑t‑il cesser de bloquer le projet de loi C‑234, une mesure législative pleine de gros bon sens des conservateurs qui vise à soustraire les agriculteurs à la taxe afin que les Canadiens aient les moyens de se payer un repas de Noël?
Monsieur le Président, 97 % des émissions liées au carburant agricole sont déjà exemptées de la tarification de la pollution. Voilà ce que le chef de l’opposition refuse d'accepter.
De nombreux facteurs contribuent à la hausse du prix des aliments, non seulement au Canada, mais partout dans le monde, et la guerre en Ukraine en est indéniablement un. Le fait que les conservateurs aient choisi de ne pas demeurer solidaires de l'Ukraine contre la Russie en cette période difficile est on ne peut plus révélateur. Ils ont beau essayer d'éluder la question, il n'en reste pas moins qu'ils ne soutiennent pas l'Ukraine en ces temps difficiles.
Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, le premier ministre aimerait que les Canadiens pensent à autre chose qu'à leur estomac qui crie famine. Il voudrait que les Canadiens oublient qu'il a doublé le coût des loyers, qu'il veut quadrupler la taxe sur le carbone et qu'il nous a fait subir les pires hausses de taux d'intérêt de l'histoire du Canada. Le moins qu'il puisse faire est de revenir sur son projet de quadrupler la taxe imposée à nos agriculteurs.
Va‑t‑il cesser de mettre des bâtons dans les roues du projet de loi C‑234, le projet de loi conservateur plein de bon sens qui vise à supprimer la taxe imposée à nos agriculteurs, afin que les Canadiens puissent se permettre de manger?
Monsieur le Président, cette question aurait pu être plus crédible si le Parti conservateur n'avait pas retardé la mise en œuvre de notre Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, qui ferait en sorte d'accroître la concurrence dans le secteur de l'alimentation. Ce projet de loi permettra de stabiliser les prix des produits d'épicerie et d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile.
Les conservateurs se sont également opposés à d'autres initiatives visant à soutenir les Canadiens, comme le programme de soins dentaires pour les jeunes Canadiens et les personnes âgées, qui sera mis en place dans les prochains mois. Ils se sont opposés à des mesures de soutien telles que le remboursement pour l'épicerie. Ils se sont opposés aux investissements que nous sommes occupés à faire pour aider les Canadiens d'un océan à l'autre, et ce, parce qu'ils préconisent l'austérité et les compressions.
Le logement
Monsieur le Président, l'été dernier, les Canadiens ont vu des réfugiés forcés de vivre dans l'itinérance à Toronto. Le gouvernement fédéral a fini par céder à la pression et accepter de leur venir en aide, mais ce n'est pas suffisant. Ce soir, une autre famille de réfugiés se fera refuser l'accès à un refuge parce qu'il est complet. La situation ne fera qu'empirer à mesure que les nuits seront de plus en plus froides. La mairesse Olivia Chow a négocié un nouvel accord historique avec la Province de l'Ontario, mais cet accord repose sur le soutien que le gouvernement fédéral devra offrir pour les réfugiés.
Le premier ministre fera-t-il sa part pour que les réfugiés n'aient pas à dormir dans la rue et à vivre dans l'itinérance cet hiver?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons transféré des centaines de millions de dollars à des villes d'un peu partout au pays, y compris à Toronto, pour les aider à surmonter les défis actuels, comme les refuges surpeuplés et les gens qui cherchent un peu de répit et un endroit où dormir. Nous allons continuer de travailler en partenariat avec la Ville de Toronto.
Nous sommes heureux de voir que la Province de l'Ontario a enfin décidé de faire sa part, mais nous devons continuer de travailler tous ensemble. Le gouvernement provincial doit faire plus pour assumer ses responsabilités, et nous continuerons de collaborer pour faire en sorte que les Canadiens et tous ceux qui immigrent au pays demeurent sains et saufs et bien au chaud.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le premier ministre a donné des milliards de dollars pour des usines de batteries de véhicules électriques, mais il n'a aucun plan concernant l'approvisionnement en minéraux critiques du Canada pour assurer la réussite de ces usines de batteries au pays. Il y a des gisements de métaux à Sudbury, à Thompson et à Timmins prêts à être exploités, mais il faut un coup de pouce du fédéral. En l'absence d'une stratégie pour des crédits d'impôt, l'industrie automobile se tournera vers la Chine, l'Indonésie ou le Congo pour obtenir ses métaux, tous des endroits où les normes en matière de droits environnementaux, de droits de la personne et de salaires sont beaucoup plus laxistes.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à saboter une solution toute canadienne qui permettrait au pays de devenir un véritable leader de l'énergie propre?
Monsieur le Président, j'ai eu le grand plaisir d'accueillir les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la semaine dernière, en vue de discuter de tout ce que nous faisons pour favoriser les investissements dans les minéraux critiques à l'échelle du pays afin de soutenir la chaîne d'approvisionnement dont la planète a besoin. L'aluminium propre du Canada, l'acier propre du Canada et les minéraux critiques du Canada exploités de façon responsable seront des éléments essentiels des chaînes d'approvisionnement de l'avenir pour nos alliés du monde entier.
Voilà pourquoi nous établissons une stratégie sur les minéraux critiques. Voilà pourquoi nous investissons pour assurer un avenir prospère et durable au secteur minier canadien. Nous sommes là pour assurer les emplois de l'avenir au Canada.
[Français]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, la vitalité des médias ruraux est d'une importance capitale, spécialement dans les communautés linguistiques en situation minoritaire.
Le gouvernement a annoncé, grâce au projet de loi sur les nouvelles en ligne, son soutien aux médias canadiens.
Est-ce que le premier ministre peut informer la Chambre de l'état de la mise en œuvre de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sudbury de sa question et de son travail acharné.
Je suis heureux de dire que nous avons conclu un accord avec Google pour que ce géant du Web paie sa juste part pour les nouvelles en ligne. En effet, Google va investir 100 millions de dollars par année dans nos salles de nouvelles. Cette entente historique démontre que notre loi sur les nouvelles en ligne fonctionne.
Malgré l'opposition idéologique du Parti conservateur, nous avons garanti un avenir durable et indépendant pour les nouvelles locales au Canada.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministre a dit au sujet de sa taxe sur le carbone s'est révélé faux. Très récemment, il a déclaré que les agriculteurs ne paient qu'un infime montant pour la taxe sur le carbone. Or, il s'avère que cette taxe représente plus de 100 000 $ par année pour un seul producteur de champignons de ma circonscription. Le premier ministre prévoit maintenant quadrupler la taxe sur le carbone que paient ces agriculteurs.
Voici une question très simple qui vient de Carleton Mushroom Farms: Comment devrait-il payer ces 400 000 $ de nouvelles taxes? Devrait-il augmenter les prix pour les consommateurs, ou bien réduire sa production, ce qui nous forcerait à importer davantage de produits alimentaires provenant de pays étrangers qui polluent?
Monsieur le Président, les agriculteurs de partout au Canada, y compris ceux de la circonscription du député d'en face, comprennent l'importance de lutter contre les changements climatiques et de protéger leurs investissements et les futures générations de producteurs agricoles canadiens. Voilà pourquoi nous faisons des investissements substantiels pour soutenir l'innovation dans le secteur agricole, ainsi que des investissements directs pour modifier nos pratiques. Notre objectif est de rendre les activités agricoles plus respectueuses de l'environnement, en adoptant des stratégies qui soutiennent les Canadiens et qui permettent de bâtir un avenir meilleur pour tous.
Nous savons que les agriculteurs se soucient vraiment des terres et de leur avenir. Nous collaborons avec eux, sans nier la réalité à laquelle ils sont confrontés.
Monsieur le Président, le premier ministre nie la réalité de ces gens-là. Ma question portait précisément sur Carleton Mushroom Farms. Faisons le calcul. Aujourd'hui, cette entreprise paie 100 000 $ pour la taxe sur le carbone du premier ministre. Celui-ci veut quadrupler la taxe, ce qui ferait grimper la facture à 400 000 $ par année.
Comment fera Carleton Mushroom Farms pour payer ces 400 000 $? Devra-t-elle augmenter ses prix même si ses clients peinent déjà à s'acheter de la nourriture, ou bien devra-t-elle réduire sa production, ce qui forcera les Canadiens à acheter des aliments plus coûteux qui viennent de pays pollueurs? Quelle est la solution?
Monsieur le Président, ce sont des questions que les producteurs et les familles de tout le pays se posent. Leur avenir est incertain, avec le changement climatique qui s'accentue et les difficultés que connaissent les chaînes d'approvisionnement mondiales, entre autres en raison de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, que les conservateurs donnent l'impression d'appuyer.
Nous allons continuer de travailler avec les agriculteurs et les producteurs de toutes les régions afin qu'ils puissent investir et innover tout en continuant de nourrir les Canadiens pour les décennies à venir malgré le changement climatique.
Monsieur le Président, après que j'ai posé ma question deux fois, le premier ministre a répondu que c'était effectivement là ce que demandent les agriculteurs canadiens. Il a fini par l'admettre. La ferme Medeiros paie 100 000 $ en taxes sur le carbone. On ne parle que d'une seule ferme. Il veut quadrupler ce montant pour le porter à bien plus de 400 000 $.
Je lui pose encore une fois la question: comment cette ferme va-t-elle payer cette taxe? Va-t-elle augmenter les prix facturés aux consommateurs ou réduire la production, avec pour conséquence que nous achèterions davantage d'aliments étrangers en provenance de pays pollueurs? Qu'en est-il au juste?
Monsieur le Président, nous sommes conscients de cette réalité. Voilà pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs et les industries partout au pays pour nous adapter à la réalité des changements climatiques et aux défis que posent les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Nous allons communiquer avec le milieu agricole et nous allons communiquer avec les agriculteurs de cette ferme pour leur expliquer comment ils peuvent faire face aux défis qui s'annoncent dans les années à venir. Nous assurerons un suivi et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir au fil des changements qui surviendront.
Monsieur le Président, voilà un progrès de plus. Il dit maintenant qu'il assurera le suivi auprès de Carleton Mushroom Farms. Il s'agit d'une entreprise qui paie 100 000 $ en taxes sur le carbone. Il veut maintenant quadrupler cette taxe pour la porter à 400 000 $. Cette entreprise ne dispose d'aucune source d'énergie de substitution. Elle utilise du gaz naturel ou du propane pour ses activités, tout comme les agriculteurs qui doivent sécher leurs grains et chauffer leurs étables à l'aide de ces mêmes sources d'énergie. Il n'y a pas d'autres solutions.
Lorsque le premier ministre prendra contact avec Carleton Mushroom Farms, comment lui conseillera-t-il de payer la facture de 400 000 $ qu'il lui enverra au titre de la taxe sur le carbone? Est-ce en augmentant les prix pour les consommateurs ou en réduisant la production alimentaire pour nous faire acheter des aliments étrangers provenant de pays pollueurs?
Monsieur le Président, j'ai hâte d'entendre parler des pratiques durables que Carleton Mushroom Farms met déjà en place et de travailler avec cette entreprise sur la manière dont nous pouvons continuer à la soutenir pour qu'elle ait un avenir plus prometteur.
De ce côté-ci de la Chambre, au moins, nous reconnaissons la réalité des changements climatiques, et nous savons qu'ils causeront des problèmes à des familles comme les Medeiros. Nous serons là pour les soutenir, tout comme nous soutenons les familles d'agriculteurs de tout le pays.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, 2 milliards de dollars pour stimuler l’anglais au Québec depuis 1995, c'est cela l’action du fédéral en matière de langues officielles au Québec. C’est loin d’être fini: le premier ministre investit encore 800 millions de dollars dans son plan d’action pour les langues officielles, et c’est encore l’anglais qui empoche.
Combien de fois va-t-il falloir le répéter? C’est le français qui est en déclin au Québec. L’anglicisation du Québec se porte à merveille. Est-ce que le premier ministre, pour le Québec, va rediriger l’argent de nos impôts pour la langue française?
Monsieur le Président, protéger nos deux langues officielles partout au pays est une grande priorité pour ce gouvernement. C’est pour cela que nous investissons pour protéger les langues officielles en situation minoritaire partout au pays. Or la réalité est que nous faisons beaucoup plus pour protéger le français, y compris avec des centaines de millions de dollars que nous envoyons chaque année à Québec pour la francisation.
Nous allons toujours être là pour protéger le français partout au pays, y compris au Québec. Notre gouvernement est le premier gouvernement fédéral à reconnaître la précarité du français au Québec, et nous allons être là pour l’appuyer et le défendre.
Monsieur le Président, combien de fois va-t-il falloir répéter que l'anglais n'est pas une langue minoritaire?
Il y a 360 millions d'anglophones autour de nous en Amérique du Nord. Même les Québécois parlent anglais parce qu'au Canada le bilinguisme est une affaire de francophones. Nous nous battons de toutes nos forces au Québec pour protéger la langue française et les langues autochtones. Pendant ce temps-là, le premier ministre défait tout ce que nous construisons en allongeant un autre montant de 800 millions de dollars pour l'anglais au Québec.
Quand va-t-il arrêter d'encourager l'anglicisation du Québec?
Monsieur le Président, c'est du n'importe quoi encore une fois de la part du Bloc québécois qui cherche des chicanes et qui cherche à faire peur aux gens.
La réalité, c'est que nous investissons des centaines de millions de dollars chaque année au Québec pour investir dans la francisation. Nous sommes là pour protéger nos deux langues officielles partout au pays et cela veut dire que, même si le Bloc se fout complètement des francophones hors Québec, nous, nous allons continuer d'être là pour eux et nous allons continuer de protéger nos deux langues officielles partout où elles se retrouvent en situation minoritaire au pays.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé un investissement de 15 milliards de dollars dans une usine de batteries. Pour mettre les choses en contexte, cela représente un coût de 1 000 $ pour chaque famille canadienne. Lorsqu'on a appris que les emplois seraient confiés à des travailleurs de remplacement étrangers, le premier ministre a d'abord parlé de désinformation. Le lendemain, son ministre a déclaré qu'il n'y en aurait qu'un seul. Ensuite, le gouvernement a dit qu'il y en aurait quelques-uns et, enfin, l'entreprise a déclaré qu'il y en aurait 900.
Hier, son ministre de l'Emploi a dit qu'il allait mener une enquête et faire toute la lumière sur cette affaire. Qu'est-ce que Sherlock Holmes a réussi à trouver?
Je rappelle à tous les députés de s'abstenir, dans la mesure du possible, d'employer de faux titres pour désigner les ministres.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous voyons une fois de plus jusqu'où est prêt à aller le chef de l'opposition pour expliquer pourquoi il s'oppose à des investissements qui vont créer des dizaines de milliers de bons emplois à Windsor, à St. Thomas et en Montérégie, au Québec, avec Northvolt, et partout au Canada avec les chaînes d'approvisionnement des batteries. Il s'oppose aux investissements qui assureront l'avenir de nos collectivités parce qu'il ne croit pas aux changements climatiques, mais nous savons, tout comme les Canadiens, que ce sont des investissements bénéfiques. En termes d'emplois, l'investissement dans l'usine de Stellantis créera, à lui seul, 2 300 emplois locaux dans le secteur de la construction et 2 500 emplois permanents au Canada.
Monsieur le Président, nous signerions des contrats qui garantiraient que l'argent des contribuables canadiens ne soit versé qu'aux travailleurs canadiens.
La seule façon de savoir si ce que dit le premier ministre au sujet de cette entente de 15 milliards de dollars est vrai serait qu'il rende le contrat public. Hier, des conservateurs pleins de bon sens ont présenté une motion à cet effet. Les libéraux ont modifié la motion pour dire qu'il ne devrait y avoir ni notes ni dispositifs d'enregistrement et que toutes les copies devraient être détruites.
Qu'est-ce que le premier ministre tient tant à cacher dans ce contrat de 15 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition n'a pas occupé beaucoup d'autres emplois que celui de député au cours des 19 dernières années, mais la réalité, c'est qu'il y a des raisons commerciales et concurrentielles qui nous obligent à faire attention à...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député occupe cette fonction depuis 19 ans. Il faut peut-être s'assurer que les conservateurs comprennent les renseignements commerciaux de nature délicate afin de garantir de bons emplois aux Canadiens.
Nos investissements jouissent de l'appui des syndicats et des administrations locales, qui comprennent que nous créons des emplois non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations à venir. Le gouvernement s'efforce de collaborer avec les entreprises pour réaliser ces investissements au Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre veut utiliser l'argent des contribuables pour des travailleurs de remplacement de la Corée du Sud, privant ainsi les travailleurs de Windsor de bons emplois syndiqués. Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont déclaré que leurs membres pourraient faire tout le travail que le premier ministre a choisi de confier en sous-traitance à des travailleurs étrangers et qu'ils perdront 300 millions de dollars en salaires à cause des travailleurs de remplacement que le premier ministre a l'intention de faire venir.
Si ce que dit le premier ministre au sujet de ce contrat de 15 milliards de dollars est vrai, pourquoi a-t-il si peur de le rendre public?
Monsieur le Président, la formation d'une main-d'œuvre canadienne, qui est déjà de calibre mondial, pour la fabrication de machines plus novatrices et hautement spécialisées est une bonne chose pour les milliers d'emplois à long terme et de qualité que les Canadiens obtiennent grâce à ces investissements.
Il est évident que le chef conservateur cherche encore une fois un slogan pour justifier son opposition idéologique aux investissements dans l'avenir des Canadiens. Sa croisade contre les faits nous montre une fois de plus qu'il est prêt à tout pour promouvoir ses propres intérêts politiques, quitte à faire fi d'Unifor et d'autres syndicats et à détruire des emplois canadiens.
Le commerce international
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre et porte sur le projet de loi C‑57.
Cet automne, alors que le peuple ukrainien se défend contre l'invasion génocidaire menée par la Russie, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine ont signé une nouvelle version historique et modernisée de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Il faut garder à l'esprit que le peuple ukrainien ne lutte pas seulement pour sa propre liberté et pour sa propre survie: il lutte aussi pour nous et nous devons l'appuyer.
La plupart des députés ont voté en faveur de l'accord de libre-échange, mais tous les députés conservateurs ont voté contre. Ils ont choisi à l'unanimité de ne pas soutenir l'Ukraine.
Voici ma question à l'intention du premier ministre: Pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi l'Accord de libre-échange est crucial pour le Canada et pour l'Ukraine?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Etobicoke-Centre pour son engagement de longue date envers le peuple ukrainien.
Pendant que les Ukrainiens se battent pour défendre leur liberté et même leur droit d'exister, le chef conservateur laisse s'installer dans son parti un type de politique d'extrême droite à la républicaine. En votant contre un projet de loi crucial pour l'Ukraine, le chef conservateur joue le jeu du Kremlin.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne renoncerons jamais à soutenir l'Ukraine, c'est incontestable.
Slava Ukraini.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre se fiche éperdument de l’Ukraine. Tout ce qui le préoccupe, c'est le fait qu’il perd le débat sur la tarification du carbone, au point qu'il est réduit à laisser entendre qu'être contre la taxe sur le carbone, c'est être contre l'Ukraine.
Or, c'est tout le contraire. Il ne propose pas un accord de libre-échange avec l’Ukraine: nous avons déjà un accord de libre-échange avec l’Ukraine. Ce sont les conservateurs qui en ont pris l’initiative, et lui n'y a pas participé.
Le premier ministre cessera-t-il d’essayer de détourner l’attention du fait qu'il perd le débat relatif à la taxe sur le carbone et aux Canadiens qui souffrent ici, au pays, pour enfin assumer la responsabilité de toute la misère qu’il cause?
Monsieur le Président, non seulement le chef de l’opposition croit tout savoir mieux que quiconque à la Chambre, mais il pense aussi savoir mieux que Volodimir Zelensky ce dont l’Ukraine a besoin en ce moment.
Le président Zelensky et le gouvernement qu'il dirige nous demandent d’adopter l’accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine. Le chef de l’opposition dit: « Non, non, non. Nous sommes contre parce que l'accord imposerait une tarification du carbone aux Ukrainiens. » De toute évidence, le fait que l’ambassade d’Ukraine signale que l'accord ne ferait rien de tel et que le pays met déjà un prix sur la pollution depuis des années prouve que l'argument du chef de l'opposition est strictement idéologique.
Monsieur le Président, selon l'argument idéologique du premier ministre, il faudrait interdire la vente de gaz naturel canadien pour forcer les Européens à acheter du gaz russe. Il préfère que l'argent aille au Kremlin plutôt qu'à des travailleurs canadiens. Il a exporté une énorme turbine pour que le régime de Vladimir Poutine puisse fournir du gaz à l'Europe et ainsi financer la guerre là-bas. Pendant ce temps, il impose une taxe sur le carbone au Canada.
Il aura beau imposer une taxe sur le carbone dans le cadre d'un accord commercial ou retarder la campagne électorale sur la taxe sur le carbone, il n'en reste pas moins que je vais remporter les élections sur la taxe sur le carbone et que j'abolirai la taxe. Quand le premier ministre va-t-il le comprendre?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que même si le monde est aux prises avec une situation complexe en raison d'une foule de facteurs mondiaux, comme l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, nous devons avant tout être là pour répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens.
C'est exactement ce que nous faisons. Notre récent énoncé économique de l'automne permettra d'élargir le parc de logements au bénéfice des Canadiens dans l'ensemble du pays, de stabiliser le prix des aliments, de stimuler la concurrence dans le marché de l'alimentation et de créer les emplois et les carrières dont profiteront les Canadiens dans un monde carboneutre.
Le climatoscepticisme du Parti conservateur n'aide pas à bâtir une économie forte pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, il a reculé très rapidement, n'est-ce pas?
On sait que le premier ministre a honte d'avoir envoyé 2 millions de personnes dans les banques alimentaires, d'avoir fait doubler les loyers, d'avoir fait en sorte que 9 jeunes sur 10 n'aient pas les moyens de s'acheter une maison et d'avoir fait grimper en flèche le nombre de personnes qui ont un emploi, mais qui doivent faire la file à la soupe populaire pour manger. C'est un bilan effroyable. Il ne parle plus de la classe moyenne et des personnes qui travaillent dur pour en faire partie.
Tous les jours, le premier ministre essaie de toutes les façons possibles de détourner l'attention des Canadiens de la misère qu'il a causée au pays. Pourquoi n'assume-t-il pas la responsabilité de toute cette misère et pourquoi ne fait-il pas enfin son travail?
Monsieur le Président, les conservateurs regardent les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment, qui en arrachent en ce moment, et ils choisissent d'amplifier leurs craintes, de les exagérer et de les alimenter, de mettre les gens en colère à propos de tout et de souligner que rien ne va plus dans notre pays. Or, je suis en désaccord à la fois sur le fond de l'argumentaire du chef conservateur et sur sa stratégie.
Je sais ce que font les Canadiens: ils se retroussent les manches, ils se serrent les coudes et ils bâtissent un avenir meilleur en luttant contre les changements climatiques, en investissant dans leur prochain et en étant là pour s'entraider.
Le chef conservateur voudra peut-être axer sa campagne sur la colère dans quelques années, mais nous, nous allons faire campagne en proposant une vision positive et ambitieuse de notre pays, que les Canadiens...
Le travail
Monsieur le Président, les travailleurs ont bâti notre pays et ils bâtiront le Canada de demain. Le gouvernement a récemment présenté un projet de loi important qui interdirait le recours aux travailleurs de remplacement. Or, alors que l'opposition prétend défendre les intérêts des travailleurs, elle retarde l'adoption du projet de loi.
Le premier ministre peut-il dire aux travailleurs de partout au pays pourquoi ils peuvent compter sur nous?
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de son travail assidu.
Des membres du Congrès du travail du Canada étaient à Ottawa cette semaine pour exprimer leur frustration face au silence du chef conservateur sur le projet de loi du gouvernement interdisant le recours aux travailleurs de remplacement. La dernière fois que ce parti est demeuré silencieux au sujet d'un projet de loi, il a voté contre l'Ukraine. Depuis sa première élection à la Chambre il y a 19 ans, le chef conservateur a toujours voté contre les syndicats, y compris lors des votes sur les projets de loi C‑377 et C‑525 présentés sous le gouvernement de Stephen Harper, et il est de plus en plus évident qu'il s'opposera toujours aux travailleurs.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, la défenseure fédérale du logement signale que le gouvernement ne protège pas le droit au logement des Inuits. À cause du surpeuplement, les Inuits doivent dormir en rotation. Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement dépense davantage pour régler des injustices historiques que pour aider les peuples autochtones à se loger. Les libéraux doivent faire les choses comme il faut: ils doivent investir dans le logement autochtone et mettre fin à ces injustices.
Quand le premier ministre va-t-il enfin investir dans ce qui est nécessaire? Va-t-il attendre jusqu'à ce que les tribunaux l'y obligent?
Monsieur le Président, je sais à quel point il est important de continuer de travailler avec les gouvernements des territoires et les partenaires autochtones, comme l'ITK, afin de construire davantage de logements. Nous avons fait des annonces importantes et nous avons investi des sommes considérables afin de construire davantage de logements, mais, comme ma collègue l'a dit, il reste encore beaucoup à faire.
Nous allons demeurer des partenaires des gens du Nord en investissant dans le logement et en créant davantage de débouchés.
La santé
Monsieur le Président, 35 médecins et experts en toxicomanie ont récemment écrit à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances pour lui recommander de revoir en profondeur la stratégie d'approvisionnement sécuritaire, ou de carrément l'abolir. La réduction des méfaits sans l'accès à un traitement ne permet pas de briser le cycle de la toxicomanie. À Toronto et dans plusieurs régions du Canada, la stratégie ne fonctionne pas et elle fait des ravages dans les collectivités. Sans l'exemption fédérale, les centres d'injection supervisée seraient illégaux.
Le premier ministre écoutera-t-il les experts en procédant soit à des changements à la stratégie d'approvisionnement sécuritaire, notamment en fournissant des fonds pour assurer la sécurité dans les quartiers hôtes, soit à l'élimination complète des centres d'injection?
Monsieur le Président, la science et les données probantes montrent hors de tout doute qu'un approvisionnement sûr et la réduction des méfaits sauvent des vies.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous allons continuer de le faire, en collaboration avec des partenaires d'un bout à l'autre du pays. Nous allons investir dans un plus grand nombre de mesures de soutien pour les collectivités et poursuivre notre travail en nous fiant aux données scientifiques afin de sauver des vies et d'aider les gens.
Une partie de notre investissement de 200 milliards de dollars dans la santé au cours des 10 prochaines années vise à soutenir les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Nous sommes là pour les gens, mais nous allons rester bien ancrés dans la science, et non dans l'idéologie.
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, vous avez déjà mentionné à la Chambre qu'il fallait que les questions soient liées à l'administration gouvernementale, qu'il fallait qu'elles aient cette pertinence pour pouvoir être reconnues par la Chambre. Tantôt, le chef du Bloc québécois a posé une question au premier ministre, et vous avez considéré qu'elle n'était pas au départ liée à l'administration gouvernementale.
Je veux vous présenter les propos provenant de la Commission canadienne des droits de la personne, qui fait partie de l'administration fédérale. La Commission mentionne que « les jours fériés liés au christianisme, dont Noël et Pâques, représentent un exemple évident d'une discrimination religieuse systémique » et que cette discrimination à l'égard des minorités religieuses au Canada est « ancré[e] dans l'histoire du colonialisme au Canada ».
Monsieur le Président, ce que je vous demande, c'est d'utiliser avec beaucoup plus de circonspection le jugement que vous allez porter sur la pertinence des questions, parce que, dans le cas impliquant le chef du Bloc québécois, je pense que vous avez pris une décision qui n'est pas la bonne.
Je remercie l'honorable député de La Prairie de son intervention. D'après ce que la présidence a entendu lors de la première question, il n'y avait aucune référence à ce document. Je vais revoir les bleus. Si cela s'est effectivement produit, j'aimerais présenter mes excuses au député de Beloeil—Chambly. Je reviendrai à la Chambre avec une réponse pour le député, au besoin.
L'honorable députée de Sarnia‑Lambton souhaite à son tour invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il est important que nous appliquions les règles de manière cohérente à la Chambre. Pendant la période des déclarations de députés, un député d'en face a accusé tous les conservateurs d'être complices des Russes, ce qui, comme nous le savons, n'est pas vrai, puisque nous sommes tous interdits de séjour en Russie.
Lorsqu'un de nos députés a dû retirer ses propos, il a également dû s'excuser. Je respecte le fait que vous ayez demandé au député de retirer ses propos, mais je ne l'ai pas entendu s'excuser, et j'aimerais lui donner l'occasion de le faire maintenant.
Je remercie la députée d'avoir invoqué le Règlement. La présidence a effectivement demandé au député de retirer ses paroles. À première vue, il était important pour la présidence de faire la distinction entre les deux situations.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes faisait sa déclaration, la députée de Mississauga—Erin Mills a lancé un certain nombre de remarques nettement non parlementaires. On peut d'ailleurs entendre l'une de ces remarques sur l'enregistrement vidéo, à 14 heures, 20 minutes et 30 secondes. Je préférerais ne pas donner plus de précisions si ce n'est pas nécessaire, pourvu que la députée consente à s'excuser et à retirer ses paroles. Cela dit, je fournirai volontiers les détails au besoin.
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 32, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Dufferin—Caledon à la motion d'adoption du 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 457)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Députés
DeltellFast
Garon
Guilbeault
Joly
Lalonde
Ng
Oliphant
Tochor
Trudel
Total: -- 10
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 458)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 316
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DeltellFast
Garon
Guilbeault
Joly
Lalonde
Ng
Oliphant
Tochor
Trudel
Total: -- 10
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale.
Le whip du gouvernement a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD est aussi d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 459)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 313
CONTRE
Députés
May (Saanich—Gulf Islands)Morrice
Total: -- 2
PAIRÉS
Députés
DeltellFast
Garon
Guilbeault
Joly
Lalonde
Ng
Oliphant
Tochor
Trudel
Total: -- 10
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'adoption du projet de loi C‑234 par le Sénat
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 460)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
Deltell
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Koutrakis
Kusmierczyk
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
DeltellFast
Garon
Guilbeault
Joly
Lalonde
Ng
Oliphant
Tochor
Trudel
Total: -- 10
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur la santé des animaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑275 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 461)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
Van Popta
Vandal
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zimmer
Zuberi
Total: -- 278
CONTRE
Députés
AngusAshton
Atwin
Bachrach
Bendayan
Blaikie
Blaney
Boulerice
Cannings
Carr
Dabrusin
Damoff
Desjarlais
Dzerowicz
Ehsassi
Erskine-Smith
Garrison
Gazan
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Lambropoulos
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Morrice
Scarpaleggia
Singh
Taylor Roy
Weiler
Zahid
Zarrillo
Total: -- 36
PAIRÉS
Députés
DeltellFast
Garon
Guilbeault
Joly
Lalonde
Ng
Oliphant
Tochor
Trudel
Total: -- 10
Recours au Règlement
Motion des voies et moyens no 19
[Décision de la présidence]
Hier, le leader à la Chambre de l’opposition officielle a invoqué le Règlement au sujet de la motion des voies et moyens no 19, faisant valoir qu’en raison de la règle interdisant d’anticiper, cette motion était irrecevable. À cet égard, il a longuement cité des extraits de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
[Français]
Après son intervention, d’autres députés ont indiqué vouloir revenir ultérieurement sur ce rappel au Règlement complexe afin de présenter leurs propres observations.
Étant donné que la question des projets de loi semblables a été abordée à plusieurs reprises ces dernières années, la présidence estime qu’il serait indiqué, en l’occurrence, de fournir des explications approfondies et de rendre une décision complète.
[Traduction]
Toutefois, je ne crois pas qu’il existe de motifs suffisants, à l’heure actuelle, pour empêcher la Chambre d’examiner la motion des voies et moyens, qui vise la présentation d’un projet de loi fiscale. D’ici à ce que je puisse faire part de ma décision détaillée à la Chambre, je vais permettre aux délibérations sur la motion des voies et moyens no 19 de se poursuivre. Si la motion est adoptée, j’autoriserai la présentation de la mesure législative qui en découle et le commencement du débat à son sujet. J’ai l’intention de communiquer à la Chambre mes observations sur la similitude entre les projets de loi dans les plus brefs délais.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination et la notice biographique concernant la nomination proposée de Marie-Chantal Girard au poste de présidente de la Commission de la fonction publique du Canada pour un mandat de sept ans.
Je demande que la nomination et la notice biographique soient renvoyées au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport intérimaire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Madame la Présidente, les membres conservateurs du Comité permanent des pêches et des océans ont présenté notre rapport supplémentaire sur l'étude de l'attribution des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs parce que nous sommes préoccupés par les conflits d'intérêts persistants et le dysfonctionnement causé par la structure de l'appareil gouvernemental du Canada concernant la commission.
Les conflits d'intérêts ont fait en sorte que le gouvernement du Canada n'a pas versé toutes les contributions du Canada au travail essentiel de la commission, qui consiste à protéger et à conserver les eaux et les pêches des Grands Lacs. Cette débâcle est une honte nationale qui aurait pu être réglée en avril 2022 lorsque le premier ministre a reçu une note d'information demandant une décision qui aurait pu remédier au désalignement de l'appareil gouvernemental et aux conflits d'intérêts qui en ont découlé.
Les conservateurs demandent au premier ministre de réparer l'appareil gouvernemental, d'éliminer les conflits d'intérêts, de réaffirmer l'engagement du Canada envers la commission et de veiller à ce que les Grands Lacs soient protégés pour les générations futures.
Madame la Présidente, c'est vraiment un grand honneur pour moi de présenter, dans les deux langues officielles, le treizième rapport du Comité permanent du commerce international, relativement au projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.
Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Agriculture et agroalimentaire
Madame la Présidente, je propose que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté à la Chambre le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex.
Je voudrais que la Chambre adopte le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui porte sur la capacité de transformation alimentaire au Canada et qui met l'accent sur la sécurité alimentaire. Je crois que le rapport contient des informations très pertinentes et j'encourage tous les députés à prendre le temps de le lire s'ils ne l'ont pas déjà fait.
Des éléments du rapport qui me semblent intéressants portent sur les changements rapides. Par exemple, un passage de la réponse du gouvernement à notre rapport dit ceci: « Le gouvernement reconnaît que le Rapport insiste sur l’importance de garantir l’accès à un approvisionnement alimentaire pour les Canadiens [...] » Or, le budget de 2019 disait ceci: « [Un] ménage canadien sur huit éprouve actuellement une insécurité alimentaire, c’est-à-dire que ces ménages n’ont pas un accès fiable à une quantité suffisante d’aliments abordables, nutritifs et adaptés sur le plan culturel. »
C'était en 2019, et nous sommes en 2023. Aujourd'hui, ce n'est plus un Canadien sur huit, mais bien un Canadien sur cinq qui saute des repas parce qu'il n'a pas les moyens de bien se nourrir avec des aliments nutritifs et sains produits au Canada. Je pense que cette statistique que je porte à l'attention de tous nous montre l'effet dévastateur que les politiques du gouvernement libéral ont eu sur les Canadiens ordinaires, qui essaient simplement de nourrir leur famille, de joindre les deux bouts, de payer leurs factures et de poursuivre leur vie.
Ce rapport met l'accent sur la sécurité alimentaire ou, plus précisément, sur l'insécurité alimentaire, et c'est la raison pour laquelle je tiens à le mettre en lumière aujourd'hui. Je ne peux m'empêcher de revenir au débat que nous avons eu hier concernant le projet de loi C‑234, une mesure législative conservatrice faisant appel au gros bon sens qui améliorerait la sécurité alimentaire des Canadiens. Cela rendrait l'agriculture plus abordable pour les Canadiens, ce qui était un point essentiel de cette étude.
Cependant, ce qui n’a pas été inclus dans l’étude, et que je tiens à souligner également, c’est qu'à l’époque, nous n’avions pas de données définitives concernant les répercussions de la taxe sur le carbone sur l’agriculture canadienne. Par exemple, le directeur parlementaire du budget nous indique que le projet de loi C‑234 permettrait aux agriculteurs canadiens d'économiser près de 1 milliard de dollars d'ici 2030. Le rapport sur lequel nous nous penchons maintenant parle de sécurité alimentaire. Son contenu aurait été très utile pour analyser la question et formuler des recommandations, sans oublier les répercussions que la taxe sur le carbone peut avoir sur les exploitations agricoles canadiennes et sur leur capacité de fournir aux Canadiens des aliments nutritifs et abordables à mettre dans leur assiette.
Le rapport souligne l'importance de tirer parti de l'innovation et de la technologie pour que l'agriculture canadienne moderne puisse répondre à la demande et assumer ses responsabilités. Encore une fois, avec le projet de loi C‑234, nous soulignons l'absence de solution viable sur le marché pour remplacer le gaz et le propane dont les agriculteurs de l'ensemble du pays ont besoin pour chauffer et refroidir leurs bâtiments d'élevage et pour sécher leurs grains. Lorsque je parle du rapport du directeur parlementaire du budget et de la somme de près de 1 milliard de dollars que le projet de loi C‑234 ferait économiser aux agriculteurs canadiens en leur accordant une exonération de la taxe sur le carbone, je parle seulement du gaz naturel et du propane.
Paradoxalement, une exemption existe déjà pour l'essence et le diésel, alors le projet de loi C‑234 vise en fait à corriger une erreur qui, selon moi, a été commise par inadvertance lorsque le gouvernement libéral a conçu son régime de tarification de la pollution et de lutte contre les changements climatiques en prévoyant une exemption pour l'essence et le diésel, mais pas pour le gaz naturel et le propane. Selon moi, lorsque les libéraux ont élaboré leur régime de tarification de la pollution, ou leur taxe sur le carbone, ils n'ont pas inclus le gaz naturel et le propane simplement parce qu'ils n'étaient pas bien au fait de la réalité des agriculteurs et des sources d'énergie dont le secteur agricole a besoin au quotidien.
Ce rapport souligne l'importance de la technologie et de l'innovation. Les agriculteurs le démontrent tous les jours en veillant à ce que leurs bâtiments agricoles et leurs bâtiments d'élevage soient aussi écoénergétiques et technologiquement perfectionnés que possible. D'ailleurs, parmi les familles d'agriculteurs qui étaient ici la semaine dernière, qui ont rencontré des députés et qui ont participé à une sorte de rassemblement sur la Colline et au Sénat, l'une d'entre elles vient de construire un nouveau poulailler ultramoderne dans le Sud de l'Alberta, au coût de plus de 3 millions de dollars, mais qui est alimenté au gaz naturel parce qu'il n'y a pas d'autre option dans les régions rurales de l'Alberta. Même si cette famille utilise un combustible très propre, elle a dû payer 180 000 $ l'année dernière juste pour chauffer et climatiser ce bâtiment. Une fois que le premier ministre aura quadruplé sa taxe sur le carbone, cette famille paiera 480 000 $ par année juste pour chauffer et climatiser ce même bâtiment.
J'ai en main cette étude dans laquelle le gouvernement fournit ses réponses sur l'importance de la sécurité alimentaire. Je me demande si nous ne devrions pas mettre à jour cette étude, car je ne vois pas comment nous pouvons parler de sécurité alimentaire si les agriculteurs n'arrivent même pas à se maintenir à flot.
L'éleveur qui s'est doté d'un nouveau poulailler m'a confié qu'il n'aurait pas les moyens de payer des taxes plus élevées. Il n'a que deux choix. Un de ces choix est de trouver un moyen quelconque de refiler les coûts supplémentaires au consommateur. Encore une fois, cela soulève la question de la sécurité alimentaire, alors que les Canadiens doivent déjà subir une inflation record dans le secteur de l'alimentation. Les prix ne feront qu'augmenter avec les hausses de la taxe sur le carbone. L'autre choix serait de mettre fin à ses activités, de mettre la clé sous la porte et de fermer son exploitation agricole, ce qui, encore là, aurait un impact sur le prix des aliments parce que la réduction de l'offre entraîne de hausses de prix dans les rayons des épiceries.
Un autre élément intéressant de cette étude est qu'elle mentionne une préoccupation soulevée par M. Charlebois, professeur dans le domaine de l'alimentation est des chaînes d'approvisionnement à l'Université Dalhousie. Il a indiqué qu'un certain nombre d'entreprises canadiennes du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire avaient arrêté d'investir au Canada et fermaient des installations au Canada. Il a dit ceci: « Elles quittent maintenant le pays parce qu'elles ne peuvent capitaliser aucun projet en raison de l'augmentation des droits. L'environnement concurrentiel du Canada n'est pas [...] attrayant. »
À cause des taxes sur le carbone, des tracasseries administratives et de la bureaucratie dont il est fait état dans cette étude, on voit des exploitations agricoles canadiennes forcées de déclarer faillite ou de fermer et des entreprises du secteur agroalimentaire quitter le Canada pour des endroits plus favorables aux entreprises. Comme on le disait lorsqu'on parlait du projet de loi C‑234, le résultat est que la taxe sur le carbone du gouvernement force des entreprises à fermer et les Canadiens à acheter des aliments importés de l'étranger. Cela cause deux problèmes. Premièrement, transporter des tomates ou des champignons, par exemple, du Mexique au Sud de l'Ontario, ou des fruits et légumes de la Californie au Québec, à l'Alberta ou à la Saskatchewan, laisse une importante empreinte carbonique. Deuxièmement, les produits de l'étranger ne respectent pas les mêmes normes environnementales que celles que nous avons au Canada. Quand on voit qu'il coûte moins cher de faire venir des aliments du Mexique, du Brésil ou du Venezuela alors qu'on pourrait les produire ici même, il y a un vrai problème.
Je voulais expliquer certains éléments de ce rapport et montrer sa pertinence en lien avec notre discussion d'hier sur le projet de loi C‑234. Lorsque cette étude a été publiée, un Canadien sur huit était aux prises avec l'insécurité alimentaire. Quatre ans plus tard, c'est un sur cinq.
Madame la Présidente, j'aurai bientôt l'occasion de formuler mes observations sur la question soulevée par le député.
Cependant, ma question porte précisément sur la stratégie qu'élabore le Parti conservateur du Canada, c'est-à-dire d'avoir recours à des motions d'adoption de rapport afin d'empêcher le débat sur les projets du gouvernement. Nous l’avons constaté à maintes reprises dans le cas de l’Accord commercial Canada-Ukraine, contre lequel les conservateurs ont fini par voter à l’unanimité. Ils ont eu recours à la même tactique: ils présentaient des motions d'adoption de rapport afin de nous empêcher de débattre et de mettre aux voix les projets de loi du gouvernement à moins qu’une motion d'attribution de temps ne soit adoptée. Pourquoi le Parti conservateur utilise-t-il encore cette tactique dilatoire afin de nous empêcher de débattre aujourd'hui un projet de loi du gouvernement?
Madame la Présidente, j'invite le député d'en face à prendre connaissance de ce qui se passe partout au Canada. La semaine dernière, dans pratiquement toutes les provinces canadiennes, il y a eu des rassemblements d'agriculteurs qui demandaient au gouvernement de comprendre les effets de ses politiques sur les agriculteurs canadiens et leur capacité de faire en sorte que les Canadiens aient des aliments abordables pour se nourrir.
Ce sont des enjeux pertinents qui sont au cœur des préoccupations des agriculteurs de partout au pays. En tant que représentant élu d'une circonscription très agricole et rurale, il est de mon devoir de faire résonner la voix et les préoccupations des gens de chez moi ici, à la Chambre des communes.
Si le député d'en face, qui fait partie d'un gouvernement majoritaire avec la coalition libérale—néo-démocrate, n'arrive pas à organiser les travaux de la Chambre au quotidien, c'est probablement signe qu'il y a des problèmes au sein de son parti. Comme ce sont eux qui décident du programme de la Chambre, ils devraient être en mesure de gérer leurs affaires correctement.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a beaucoup parlé du projet de loi C‑234 et de la taxe sur le carbone.
J'aimerais l'amener sur un autre terrain, celui des effets des changements climatiques sur les productions agricoles.
On peut dénoncer des mesures qui visent à atténuer les changements climatiques, mais il faut aussi être conscient de ces changements. Par exemple, j'attire son attention sur la situation de la production maraîchère, particulièrement au Québec. Je pense que c'est le cas aussi ailleurs au pays. Cet été, il y a eu des pluies diluviennes, des records historiques. L'année passée, ce n'était pas cela, c'était des pucerons. Avant, ils ne montaient pas si loin au nord, mais, compte tenu des changements climatiques, ils se rendent plus au nord et ont causé des dommages épouvantables. L'année d'avant, c'était la sécheresse. Il y a des effets importants.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que l'État devrait revoir de façon relativement urgente les programmes d'assurance et la manière dont on partage les risques pour ces producteurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de siéger au comité de l'agriculture avec mon très estimé collègue. Il va sans dire que les agriculteurs canadiens comprennent mieux les changements climatiques que la plupart des Canadiens, car ils sont aux premières loges. Cependant, en faisant mention aujourd'hui de certains des enjeux soulevés dans ce rapport, et hier, en souscrivant au projet de loi C‑234, j'indique que je ne crois pas que l'imposition d'une taxe sur le carbone dans le secteur agricole canadien, donc aux agriculteurs canadiens, contribuera à résoudre les problèmes liés à l'environnement et au changement climatique.
Je me suis entretenu avec de nombreux agriculteurs. Payer des centaines de milliers de dollars par année au titre de la taxe sur le carbone ne permet pas d'investir dans des technologies novatrices qui contribueraient à réduire l'empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre.
Je pense qu'il vaudrait mieux donner des incitatifs pour que les agriculteurs prennent des mesures dans ce sens plutôt que de les pénaliser en leur imposant une taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, en fait, il était grand temps que la Chambre des communes examine un rapport sur l'agriculture. Notre comité n'a pas autant de visibilité que bien d'autres comités. L'agriculture est une industrie très importante au Canada.
Je suis fier d'être membre du comité permanent de l'agriculture depuis maintenant près de six ans. Nous faisons de l'excellent travail, et plus souvent qu'autrement à l'issue d'un consensus. Les recommandations nos 2, 3 et 4 portent précisément sur l'élément central du rapport: la capacité de transformation.
Si mon collègue se souvient bien, mes principales questions visaient à savoir comment accroître la résilience dans nos collectivités locales, surtout en cas d'imprévus, comme la pandémie de COVID‑19 ou toute autre catastrophe qui pourrait nous frapper à l'avenir.
Mon collègue pourrait-il nous dire comment accroître la résilience, car la pandémie a révélé la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement aux chocs systémiques?
Madame la Présidente, je me réjouis de la présence de membres du comité de l'agriculture et de tous ceux qui sont présents à la Chambre aujourd'hui pour participer à ce débat. J'en suis reconnaissant.
Je me contenterai de souligner un élément qui, à mon avis, répondra à la question de mon collègue. Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial et permettre l'harmonisation des règlements, ce qui a permis aux usines de transformation certifiées par les provinces d'avoir le même statut que celles qui sont certifiées par le gouvernement fédéral. Cela fonctionne très bien.
Je pense que nous pouvons facilement le refaire; cela encouragerait les usines de transformation locales à prendre de l'expansion et cela permettrait de réduire notre dépendance à l'égard de trois usines seulement.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; le député de St. Albert—Edmonton, Les services publics et l'approvisionnement; le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, La petite entreprise.
Madame la Présidente, je suis ici aujourd'hui pour débattre de l'adoption du rapport sur le renforcement de la capacité de transformation alimentaire du Canada afin d'assurer la sécurité alimentaire et les exportations.
Je suis fière d'être membre du comité de l'agriculture. Les membres de ce comité travaillent très bien ensemble, et il s'agit d'une étude que nous avons réalisée durant la pandémie. Nous avons entendu de nombreuses personnes d'un peu partout au pays nous parler des difficultés de notre secteur agricole. Pendant la crise de la COVID, j'ai pu me rendre un peu partout au Canada pour constater de mes propres yeux les difficultés que nos transformateurs doivent surmonter. J'ai eu l'occasion de visiter quelques usines de transformation de la viande et j'ai été frappée par la résilience de notre secteur de la transformation agricole. Cependant, les transformateurs ont parfois besoin d'un coup de main. Les capacités de transformation alimentaire de notre pays sont insuffisantes.
Je suis fière de venir d'une région qui produit des fruits et des légumes frais en abondance, et beaucoup de légumes destinés à la transformation. En fait, il y a dans ma circonscription — plus précisément dans le comté de Kent — une entreprise de transformation alimentaire qui transforme les tomates de plein champ. Jusqu'à récemment, il y avait aussi une usine de production de marinades. Malheureusement, les circonstances ont amené cette usine à fermer ses portes. C'est vraiment triste, parce que c'était une entreprise florissante qui employait beaucoup de gens à Wallaceburg. Les propriétaires ont essayé de la garder ouverte, mais, malheureusement, ils n'y sont pas parvenus. Comment expliquer cet échec? Eh bien, ce sont les politiques du gouvernement qui les en ont empêchés.
La betterave à sucre est un autre exemple d'aliment produit dans ma circonscription, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, plus précisément dans les comtés de Kent et de Lambton. Cependant, 100 % de la production est expédiée au Michigan pour y être transformée. Que se passe‑t‑il alors? Le tout revient au Canada sous forme de sucre raffiné, et nous payons un supplément pour ce sucre, y compris des droits de douane, même si les betteraves à sucre sont cultivées en Ontario et sont un produit du Canada. J'en parle parce que nous assistons de plus en plus à une perte de capacité de transformation au Canada, que ce soit dans le secteur des aliments frais, de la betterave à sucre ou des oléagineux. J'entends dire, jour après jour, que l'un des principaux obstacles à la compétitivité du Canada est la taxe sur le carbone. Cette taxe fait en sorte qu'il est plus coûteux pour les entreprises de transformation de faire des affaires au Canada.
L'industrie porcine est un autre secteur où nous perdons des possibilités de transformation alimentaire au profit des États-Unis. Il y a une foule de producteurs de porc dans ma circonscription. La majorité de la production porcine est transformée à l'institut Conestoga, à Kitchener, et, jusqu'à tout récemment, chez Olymel, au Québec. Cependant, je le répète, nous ne transformons pas les produits à valeur ajoutée au Canada. Les flancs de porc sont expédiés aux États-Unis; ils sont transformés en bacon, puis importés au Canada, où nous payons un supplément pour ce produit.
On a proposé d'interdire les plastiques pour éliminer les matières plastiques dans l'emballage de tous les fruits et légumes frais. Or, il faut emballer ces produits dans du plastique lors de leur expédition pour maintenir leur qualité. Nous comptons sur d'autres pays pour fournir les deux tiers de nos fruits et légumes frais. Si les aliments ne sont pas emballés dans du plastique lorsqu'ils sont expédiés, il y aura une quantité exorbitante de déchets alimentaires. Qui plus est, nous allons perdre la capacité d'importer des aliments au Canada, ce qui compromettra notre sécurité alimentaire. Il en est question dans le rapport.
La sécurité alimentaire est de la plus haute importance, et si nous interdisons les plastiques dans le secteur des fruits et légumes au Canada, comment allons-nous importer des aliments venant de partout dans le monde pour nourrir les Canadiens? Il s'agit d'une chaîne d'approvisionnement mondiale. Nous ne pouvons pas dicter l'emballage des fruits et légumes. D'autres pays s'occupent de l'emballage, et nous devons nous assurer que le nôtre est uniforme, surtout par rapport à notre principal partenaire commercial, les États‑Unis. Si on interdit les plastiques, cette décision aura de graves conséquences pour notre industrie des fruits et légumes. Elle coûtera plus de 6 milliards de dollars à nos producteurs de fruits et légumes.
Les députés peuvent-ils imaginer quel coup dur ce sera pour la sécurité alimentaire, dans un contexte où il y a déjà des Canadiens qui n'ont pas les moyens de se nourrir? Deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. En Ontario, 800 000 personnes y ont recours. Les aliments coûtent cher en ce moment. Je ne peux pas imaginer à quoi ressembleront les prix quand il faudra soudainement payer 30 % plus cher pour les fruits et légumes frais à l'épicerie. Des familles n'ont déjà pas les moyens de se nourrir. Elles doivent choisir entre le chauffage et l'épicerie. Si le prix des aliments continue de grimper, plus de gens devront fréquenter les banques alimentaires. Une telle situation est inacceptable au Canada.
La taxe sur le carbone rend tout plus cher. Je suis agricultrice et j'entends constamment à la Chambre des députés ministériels dire que les agriculteurs ne paient pas de taxe sur le carbone. C'est faux. Oui, le carburant nécessaire à certaines de leurs activités agricoles est exempté de taxe. Je pense notamment aux tracteurs qu'ils conduisent dans les champs, aux génératrices dont ils se servent pour pomper l'eau dans leur système d'irrigation ou aux véhicules qu'ils utilisent ailleurs que sur la route. Le diésel qui sert à alimenter ces appareils est exempt de taxe. Toutefois, lorsque je traverse la campagne pour me rendre à Ottawa chaque semaine, je vois des agriculteurs qui récoltent le maïs dans leurs champs au moyen d'une moissonneuse-batteuse. Dimanche dernier n'a pas fait exception. La récolte se fait tard dans la saison parce que le temps n'a pas permis au maïs de sécher plus tôt.
Beaucoup d'agriculteurs n'utilisent plus de tracteurs avec remorques pour transporter leur grain des champs jusqu'au silo. Ils utilisent des camions, et le carburant pour les faire fonctionner n'est pas exempt de la taxe sur le carbone. Or, si le carburant pour les camions coûte plus cher, il est certain que l'entreprise de camionnage refile la facture à l'agriculteur. Comme la plupart des agriculteurs sont des preneurs de prix, ils ne peuvent pas nécessairement refiler cette hausse de coût aux consommateurs. Qu'est-ce que cela signifie? Les agriculteurs doivent absorber ces coûts à même leur exploitation agricole, ce qui réduit leurs revenus et, partant, leur capacité de réinvestir afin d'acquérir de l'équipement encore plus moderne et d'assurer la viabilité de leur entreprise. Au lieu de cela, ils doivent payer plus cher pour transporter le grain du champ jusqu'au silo.
Dans ma région, l'automne a été très pluvieux. Les agriculteurs ont dû composer avec de fortes précipitations alors qu'ils tentaient de faire la récolte dans les champs. De plus, le maïs récolté a une très haute teneur en humidité. Les agriculteurs doivent sécher le grain pour pouvoir le conserver dans les silos; ensuite, ce grain servira à l'alimentation animale ou prendra le chemin d'une usine d'éthanol. Pour envoyer le maïs à une usine d'éthanol, il doit atteindre un certain pourcentage d'humidité. Que ce soit pour le maïs, les haricots ou le blé, les agriculteurs doivent se tourner vers le propane et le gaz naturel parce qu'il n'y a pas d'autres solutions viables sur le plan commercial au Canada. S'il y en avait, je suis sûre que les agriculteurs les utiliseraient. Ils me disent que nous n'avons pas le réseau électrique nécessaire pour alimenter un séchoir à grain électrique. Par conséquent, en ce moment, les agriculteurs sont obligés d'utiliser du propane et du gaz naturel. C'est pour cette raison que le projet de loi C‑234 est extrêmement important. Nous devons adopter ce projet de loi parce que les agriculteurs ont désespérément besoin d'un répit de la taxe sur le carbone. Cette mesure aura un effet immédiat sur le prix des aliments à l'épicerie.
En tant que producteurs de pommes de terre, nous utilisons des camions pour transporter nos pommes de terre du champ à l'usine de lavage. C'est ce que font beaucoup d'agriculteurs de nos jours. Les camions transportent la plupart des récoltes du champ à la ferme aux fins de transformation et les agriculteurs doivent payer la taxe sur le carbone. Il n'y a pas moyen d'y échapper. Par conséquent, les agriculteurs devraient être exemptés de la taxe sur le carbone pour le séchage de leur grain et le chauffage de leurs granges. Ma circonscription compte 23 % des poulets de l'Ontario; j'ai visité ces poulaillers. Pour assurer la survie des animaux, les poulaillers doivent être chauffés en hiver. Comment les chauffe-t-on? Au gaz naturel ou au propane. Il n'y a pas d'autre option commercialement viable.
J'implore le Sénat d'adopter le projet de loi C‑234 et d'accorder à nos agriculteurs l'allègement fiscal dont ils ont tant besoin. C'est une question de sécurité alimentaire; c'est l'objet du rapport. Nous devons veiller à ce que les agriculteurs d'aujourd'hui et de demain puissent poursuivre leurs activités afin de fournir les aliments dont les Canadiens ont besoin pour se nourrir. Manger est une nécessité et nous devons continuer à pouvoir nourrir les Canadiens et le monde entier avec les aliments canadiens nutritifs.
Madame la Présidente, ma collègue est elle aussi membre du comité de l'agriculture. C'est bien que l'on demande l'adoption d'un rapport sur l'agriculture à la Chambre.
Dans le cadre de nos travaux, elle a beaucoup parlé du code de conduite pour les épiceries. Il en est d'ailleurs question dans la recommandation no 16 du rapport. Nous avons d'ailleurs entendu récemment que ce code préoccupe la société Loblaw.
La députée pourrait-elle expliquer à la Chambre l'importance d'un tel code et pourquoi il devrait être obligatoire, compte tenu du déséquilibre de pouvoir entre les chaînes d'épicerie et les producteurs et transformateurs qui travaillent fort et qui sont accablés par tous ces frais cachés? Pourrait-elle expliquer aux députés qui connaissent peut-être mal ce dossier l'importance de ce code et pourquoi il est si essentiel au renforcement de la capacité de transformation du Canada?
Madame la Présidente, cela fait plus de trois ans que je demande un code de conduite pour les épiceries. Il y a trois ans, j'ai commencé à en parler. En tant qu’agricultrice qui approvisionnait trois des cinq grandes chaînes d’alimentation en pommes de terre, je sais qu'elles imposent des frais ridicules aux agriculteurs et aux fournisseurs. Elles pressent les agriculteurs et les fournisseurs comme des citrons.
Étant donné que les agriculteurs sont des preneurs de prix, et qu'il y a si peu d'options en raison de la consolidation dans le secteur de l'alimentation — il n'y a que cinq grands acteurs au pays et ils possèdent plus de 80 % des chaînes d'alimentation —, il est essentiel de leur demander des comptes. Si ce code de conduite oblige les géants de l'alimentation et les épiciers à être responsables, il contribuera au bout du compte à réduire les prix pour tous les consommateurs.
Madame la Présidente, je suis également membre du comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire et je suis très fière des agriculteurs canadiens, étant donné que je suis moi-même issue d'une famille d'agriculteurs.
Je veux demander à la députée d'en face quelle a été, selon elle, l'incidence de la hausse du cours des produits de base, tant celui du pétrole et du gaz que celui des grains, sur les aliments ces dernières années. Croyez-vous que le fait d'aider les agriculteurs à délaisser les combustibles fossiles et à s'adapter à certaines des nouvelles technologies propres, comme les systèmes hybrides de séchage des grains avec thermopompe et les générateurs d'air chaud à partir de biomasse, qui sont en cours de développement à l'échelle commerciale, leur permettrait de composer avec la fluctuation des prix du pétrole et du gaz à l'avenir?
Je rappelle à la députée que je ne crois rien à cet effet, mais j'espère que la députée de Lambton—Kent—Middlesex, elle, pourra lui répondre.
Madame la Présidente, les agriculteurs sont des innovateurs — ils l'ont toujours été. Les agriculteurs essaient d'économiser de l'argent par tous les moyens possibles, afin de le réinvestir dans leur entreprise, pour la faire croître et cultiver des aliments pour les Canadiens.
Malheureusement, la taxe sur le carbone rend le combustible plus dispendieux. Encore une fois, s’il existait des options commercialement viables pour chauffer les bâtiments ou sécher le grain, les agriculteurs les utiliseraient si elles étaient moins chères. Au lieu de cela, nous pénalisons les agriculteurs et nous les obligeons à payer une taxe sur le carbone alors qu’ils n’ont d'autre choix que d'utiliser le gaz naturel et le propane pour chauffer leurs bâtiments ou sécher leur grain.
[Français]
Madame la Présidente, dans cette étude, comme à peu près dans chacune des études où nous avons l'occasion de mettre de l'avant le sujet de la transformation régionale, nous avons aussi beaucoup traité de l'amélioration de nos infrastructures. Comme cela a été mentionné tantôt, cette étude a été réalisée en période de COVID‑19, durant laquelle nous avons constaté la fragilité de nos chaînes de transformation.
J'aimerais que ma collègue renchérisse à ce sujet. Que faudrait-il faire pour améliorer notre réseau de transformation, particulièrement dans l'abattage, dans nos régions partout au pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'étude a montré que, durant la pandémie, certains des protocoles relatifs à la COVID‑19 permettaient aux abattoirs inspectés par les provinces d'envoyer de la viande dans une autre province. Si nous éliminions les obstacles au commerce interprovincial, la viande circulerait beaucoup plus partout au pays, et il y aurait peut-être plus d’abattoirs qui ouvriraient, étant donné l'offre.
[Français]
Madame la Présidente, je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1803, 1804, 1808, 1805 à 1807 et 1809 à 1813.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai bien des idées et des réflexions sur le domaine agricole, ce qui ne doit pas vraiment surprendre les députés. Après tout, je viens des Prairies. Je suis né et j'ai grandi dans les Prairies. J'ai vécu au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Je faisais partie des Forces canadiennes pendant mon séjour en Alberta. J'ai grandi en respectant beaucoup le secteur agricole. Comment peut-on avoir vécu 60 ans dans les Prairies sans être conscient de toute la valeur de notre secteur agricole? Je vais y revenir un peu plus tard.
J'aimerais plutôt me concentrer sur les raisons. J'ai posé la question au député qui a présenté la motion.
En général, les libéraux n'ont aucune réticence à discuter du monde agricole. Nous sommes conscients de l'importance de l'agriculture, pas seulement pour le Canada, mais aussi pour le reste de la planète. À bien des égards, le Canada contribue à nourrir le monde entier. Les aliments que nous produisons dans les Prairies et ailleurs au pays sont incomparables. Aucun autre pays n'a une production aussi diversifiée et d'aussi grande qualité. Par conséquent, tout comme mes collègues, je comprends et j'apprécie l'importance de nos collectivités agricoles, de nos collectivités rurales et de nos agriculteurs.
Je le dis parce que je voulais attirer l'attention sur le comportement du Parti conservateur aujourd'hui et sur la tendance troublante dont nous sommes témoins jour après jour. Je soupçonne que la plupart des députés qui sont venus à la Chambre aujourd'hui ne voulaient pas que les conservateurs présentent encore une autre motion d'adoption d'un rapport de comité ou ne s'attendaient pas à ce qu'ils le fassent. Voilà de quoi il s'agit: d'une motion d'adoption. La motion vise essentiellement à ce que nous parlions des agriculteurs, de l'agriculture et de l'ensemble de l'industrie qui en découle.
N'oublions pas qu'il y avait une autre question très importante dont nous devions débattre aujourd'hui. En fait, c'était le projet de loi S‑9. Le projet de loi S‑9 porte sur les armes de destruction massive. Le Canada a un rôle de premier plan dans le monde, et l'un des domaines dans lequel nous jouons ce rôle, c'est celui des armes de destruction massive.
Je me souviens du jour où Lloyd Axworthy a soulevé la question des mines terrestres à Ottawa. Leur interdiction dans le monde entier a donné lieu à une convention. Le projet de loi S‑9 porte sur la Convention sur les armes chimiques et la désignation des produits chimiques, et il renforcerait cet aspect particulier du rôle du Canada. Heureusement, il a été présenté au Sénat en raison du programme législatif que nous tentons de faire adopter.
Même dans les deux interventions précédentes, j'ai entendu les députés d'en face faire des remarques sur l'importance de l'abordabilité. Demain et après-demain, nous parlerons de l'énoncé économique de l'automne parce que nous comprenons les enjeux qui sont d'une importance capitale pour les Canadiens.
Je tiens à dire à mes collègues d'en face que le recours à des motions d'adoption de rapports de comité empêche le gouvernement de faire adopter ses projets de loi. C'est intéressant. Lorsque j'ai posé la question au motionnaire, il a répondu qu'il incombe au gouvernement de faire adopter des mesures législatives. C'est ce que nous tentons de faire. Nous avions l'intention de présenter le projet de loi S‑9, aujourd'hui dans l'espoir de le faire adopter, car je ne pense pas que quiconque s'y opposera.
Maintenant, nous perdons une journée où nous aurions pu adopter cette mesure législative. Si nous voulons débattre du projet de loi S‑9, nous devrons le mettre de nouveau à l'ordre du jour. Les députés de l'opposition diront: « Et alors? Ce n'est pas notre problème. C'est le problème du gouvernement. » Or, sans des outils comme des motions d'attribution de temps, comment le gouvernement pourrait-il faire adopter des projets de loi quand un parti de l'opposition l'en empêche?
Nous parlons de nourriture pour le monde entier. J'ai entendu les députés d'en face parler de commerce à de nombreuses reprises. On n'a qu'à penser à l'Ukraine, à l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine, et à l'incidence qu'il aura sur l'approvisionnement alimentaire, la transformation des aliments, etc.
Tous les membres du Parti conservateur ont voté contre cet important projet de loi, contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. Les Canadiens comprennent et voit la valeur de ce projet de loi, et ils ne sont pas les seuls à vouloir le voir adopté. Il y a le Congrès ukrainien canadien, l'ambassadeur de l'Ukraine au Canada, les politiciens ukrainiens et les membres de tous les autres partis politiques, mais le Parti conservateur n’est pas du nombre.
Le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre et il a signé un accord. Le projet de loi a été présenté, et les conservateurs ont choisi d’y faire obstruction. Ils ont utilisé la même tactique que celle qu'ils utilisent aujourd'hui avec une motion d’adoption de rapport. En présentant des motions d’adoption de rapport les unes après les autres, ils limitent le nombre de jours de débat dont disposera le gouvernement. S'agit‑il d'une tentative du Parti conservateur d'empêcher le débat sur le projet de loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de se rendre en troisième lecture?
Le Parti conservateur ne comprend‑il pas qu'il y a des mesures législatives qui doivent être débattues à la Chambre, notamment l'énoncé économique de l'automne? Si les conservateurs continuent de présenter des motions d'adoption de rapports, ils réduiront de plus en plus le temps consacré au débat sur le programme législatif. Beaucoup de gens, moi y compris, veulent que nous débattions d'un certain nombre de mesures législatives.
Cela n'enlève rien aux questions que le député soulève aujourd'hui au sujet des agriculteurs et du milieu agricole. Comme je l'ai dit au début, je suis un ardent défenseur de ces deux groupes. J'ai prononcé de nombreux discours à la Chambre, et je sais que mes collègues en sont conscients. Chaque semaine, nous discutons du programme pour les régions rurales dans le cadre de nos séances et au sein de notre caucus. Nous comprenons et reconnaissons les besoins de nos collectivités rurales, de nos agriculteurs et de nos petites municipalités, ainsi que leur importance pour la société canadienne.
Pourquoi le Parti conservateur a-t-il fait cela? Nous aurons une autre journée de l'opposition la semaine prochaine. Il nous reste peut-être 12 jours de séance avant les vacances. Combien de ces jours seront consacrés à l'énoncé économique de l'automne? Nous aurons une journée de l'opposition la semaine prochaine. Le nombre de jours diminue et, si le but du Parti conservateur est d'empêcher l'accord entre le Canada et l'Ukraine de passer à l'étape de la troisième lecture et d'être adopté, ils devraient avoir honte.
Ce n'est pas le seul projet de loi, mais il retient beaucoup l'attention. Les conservateurs se demandent pourquoi nous en parlons sans cesse, et c'est parce que nous ne faisons pas confiance au Parti conservateur. Il est rendu tellement loin à droite. Nous voyons cette attitude chez le chef de l'opposition officielle, qui a mené son parti à voter d'une manière qui est très difficile à comprendre pour une raison.
Nous avons déjà entendu deux députés prendre la parole à ce sujet, et ils n'ont parlé que de la taxe sur le carbone, comme ils l'ont appelée, ou de la tarification de la pollution. Les conservateurs utilisent cette taxe pour justifier tout ce qu'ils font à la Chambre. C'est irresponsable. Voilà ce dont nous sommes témoins. Nous avons un chef de l'opposition officielle qui ne comprend pas ce que les Canadiens demandent aux législateurs de faire ici à Ottawa.
Ce n'est qu'une question de temps avant que les Canadiens se rendent compte des comportements destructeurs du Parti conservateur aujourd'hui. Je pense donc qu'il m'incombe, en tant que député libéral, de le souligner: il est important que les Canadiens comprennent bien ce qui se passe et qu'ils soient conscients que des mesures cruciales doivent être adoptées ici.
Le rapport parle d'infrastructures. La recommandation 1 porte sur les infrastructures liées au commerce. Elle souligne l'importance des infrastructures pour les échanges commerciaux. Dans les 50 ou 60 dernières années, l'actuel gouvernement libéral est le gouvernement qui a dépensé le plus et pris le plus d'engagements dans le dossier des infrastructures. Nous comprenons à quel point il est important d'avoir des infrastructures solides pour acheminer nos produits vers les marchés, que ce soit à l'échelle locale ou internationale. C'est une chose d'en parler, mais c'en est une autre de passer à l'action. Le gouvernement libéral agit en investissant dans les infrastructures partout au Canada.
Les conservateurs parlent d'accès et de certification. Au cours de l'été, il y a quelques mois, l'ancien ministre des Transports s'est rendu au CentrePort, à Winnipeg, situé juste à côté de ma circonscription. C'est un énorme parc industriel qui s'étend sur des milliers d'acres et qui est stratégiquement situé près de voies ferrées et d'installations industrielles de camionnage longue distance de première classe — les plus importantes de la province, voire des Prairies. Un aéroport se trouve littéralement à un jet de pierre du parc industriel. On met beaucoup l’accent sur les infrastructures et sur l'acheminement des produits vers les marchés. Les agriculteurs utilisent le CentrePort de manière très concrète.
Ce n'est pas que nous ne voulons pas tenir ce genre de discussions. Les comités permanents existent pour cela. Le député néo-démocrate a dit tout à l'heure que c'est bien que l'on parle de l'agriculture à la Chambre aujourd'hui. J'aime à penser que nous débattons et discutons régulièrement de l'agriculture, qu'il s'agisse des débats sur le budget, du discours du Trône ou des nombreux débats sur les projets de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est saisie.
Si nous avons des comités permanents, c'est entre autres parce qu'ils nous donnent la possibilité de mener une analyse approfondie de certains enjeux. C'est ce qui permet de produire des rapports comme celui dont nous discutons aujourd'hui, selon moi. Grâce à ces rapports, les Canadiens peuvent mieux comprendre les points sur lesquels la Chambre des communes ou l'ensemble des parlementaires aimeraient voir le gouvernement adopter certaines positions. Cet aspect du système me plaît.
Par contre, je déplore que certains se servent constamment des rapports, plus précisément de motions d'adoption d'un rapport, pour empêcher les débats sur les projets de loi du gouvernement. C'est extrêmement problématique. Les conservateurs répéteront qu'il incombe au gouvernement de présenter des mesures législatives. Nous les présentons, mais l'opposition empêche les débats à leur sujet. Elle choisit d'utiliser les outils à sa disposition pour faire obstruction aux projets de loi.
Certains députés d'en face sont en train de rire. Les Canadiens d'origine ukrainienne n'ont pas envie de rire; ils sont indignés par les jeux auxquels se prête le Parti conservateur du Canada. Il faut que cela change. Ce n'est qu'un exemple de projet de loi, mais il y en a bien d'autres. Même au cours de la pandémie, relativement aux soutiens financiers pour les Canadiens, nous avons vu les conservateurs recourir à des motions d'adoption pour empêcher les projets de loi d'avancer dans le processus législatif. Ils ont abusé de cette procédure. Ils se justifient toujours en disant: « C'est une question importante; pourquoi ne voudrions-nous pas en débattre? » Ils donnent l'impression que le gouvernement est insensible au sujet soulevé.
Voici la question que je pose aux conservateurs: si ces enjeux sont si importants à leurs yeux, comme ils veulent le faire croire aux Canadiens, pourquoi n'en font-ils pas le sujet de leurs motions lors des journées de l'opposition? Ils ont amplement de journées de l'opposition qui leur donnent toute la place pour débattre des questions dont ils veulent parler, comme hier, quand ils ont choisi de consacrer le débat au Sénat et au comportement des sénateurs.
Tout revient à la tarification du carbone. Il ne fait aucun doute que d'ardents climatosceptiques ont infiltré le Parti conservateur d'aujourd'hui. Je ne dis pas que tous les membres du caucus conservateur nient l'existence des changements climatiques. Je ne crois pas que ce soit le cas. Toutefois, je crois bien que le chef des conservateurs dirige un parti dont certains membres refusent de reconnaître l'existence des changements climatiques. Les conservateurs veulent à tout prix se débarrasser de la tarification de la pollution. Examinons la question dans le contexte de ce rapport. Des députés soutiennent que la tarification de la pollution fait fuir les agriculteurs, et les incite à cesser leurs activités d'exploitation agricole au Canada et à s'établir ailleurs pour produire leurs fruits et leurs légumes.
Au cours de la récente semaine de relâche parlementaire, j'ai eu l'occasion de visiter Roquette, une usine de transformation de pois de calibre mondial située juste au nord de Portage la Prairie. Les députés savaient-ils que la plus importante usine de transformation de pois au monde se trouve dans la province du Manitoba? Je dois dire que je suis très fier de cela. L'usine crée toutes sortes de débouchés pour les agriculteurs de la région. On me dit qu'elle doit faire venir des pois jaunes d'ailleurs parce qu'elle n'arrive pas à satisfaire à la demande, et celle-ci va continuer de croître. D'ailleurs, l'usine est en train de diversifier sa production, ce qui est une excellente nouvelle. Cela montre encore une fois que le monde voit le Canada comme un endroit propice pour l'investissement, notamment dans le domaine agricole. Le rôle de l'agriculteur est tout aussi essentiel aujourd'hui qu'il l'était jadis. Les innovations environnementales viennent souvent des agriculteurs. Nous ne reconnaissons pas à juste titre la contribution des agriculteurs. Bien franchement, je n'aime pas qu'on se serve d'eux à des fins politiques. Je faisais partie de l'opposition lorsque les conservateurs se sont débarrassés de la Commission canadienne du blé.
Je me contenterai de dire que je crois sincèrement que le Parti conservateur doit mettre de l'ordre dans son parti, qu'il s'agisse de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine ou des manœuvres d'obstruction et des manœuvres visant à empêcher l'adoption d'une mesure législative. Le gouvernement est minoritaire, ce qui signifie que l'on attend des députés de l'opposition qu'ils adoptent également un comportement approprié. Il n'y a rien de mal à faire des critiques. J'ai siégé dans l'opposition pendant plus de 20 ans, et je comprends ce rôle. Il y a bien des façons de manifester son opposition d'une manière un peu plus créative.
Madame la Présidente, je sais qu'une personne qui est avec moi depuis 12 ans nous regarde. Elle travaille à mon bureau. Il s'agit de Heather Kuntz et c'est aujourd'hui son anniversaire de naissance. Je ne sais pas combien de chandelles elle soufflera aujourd'hui à Regina, mais je lui souhaite un joyeux anniversaire.
J'ai une question pour mon collègue d'en face. Il a dit une chose qui est très vraie, à mon avis, soit que les agriculteurs canadiens n'obtiennent pas la reconnaissance qu'ils méritent pour avoir si bien innové en matière de techniques agricoles. Le député ne croit-il pas qu'ils seraient en mesure d'innover encore plus et d'inventer de nouvelles technologies? Par exemple, en Saskatchewan, il y a les cultures sans labour, le pâturage en rotation et la rotation des cultures qui assurent la santé et la vitalité des sols. Ces techniques rendent les sols extrêmement riches et permettent des récoltes exceptionnelles nécessitant moins d'eau et d'engrais. La Saskatchewan utilise au moins 75 % moins d'engrais que n'importe quelle autre province au Canada.
Le député ne croit-il pas que, s'ils conservaient plus d'argent dans leurs poches et que le projet de loi d'exemption de la taxe sur le carbone était adopté, le projet de loi C‑234, les agriculteurs pourraient utiliser cet argent pour innover encore plus? Comme il le soulignait, ce sont les agriculteurs qui innovent. Pourquoi les libéraux ne s'enlèvent-ils pas du chemin pour laisser les agriculteurs faire?
Madame la Présidente, je souhaite un joyeux anniversaire et une longue vie à Heather, de Regina.
Je crois que les agriculteurs sont, à bien des égards, des chefs de file en matière d'innovation, et qu'ils veillent à ce que nos exploitations agricoles demeurent fructeuses et prospères dans nos régions rurales. Je les en félicite de tout mon cœur.
Ce qui me pose problème, c'est que le Parti conservateur cherche à gruger la tarification de la pollution, par-ci, par-là. En fin de compte, il ne fait aucun doute que, ce qu'il veut vraiment, c'est l'éliminer complètement. Les conservateurs l'ont déjà dit, et ce, très clairement. À mon avis, c'est une idée plutôt stupide, mais ils sont déterminés à la mettre en œuvre.
Je dois défendre les gens que je représente, qui reçoivent un remboursement plus élevé que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone. En effet, 80 % de gens reçoivent un remboursement supérieur à ce qu'ils paient.
[Français]
Madame la Présidente, je comprends les plaintes de mon collègue du fait qu’on n’a pas suivi l’ordre du jour quotidien. Par contre, en ce qui concerne les gens de l’agriculture, nous sommes contents quand on en parle. Je vais donc saisir l’occasion pour lui poser une question très concrète.
La recommandation no 17 du rapport dont nous discutons aujourd’hui souligne l’importance de donner accès à des capitaux à nos PME, c’est-à-dire à nos petites entreprises de façon générale. On parlait ici de la transformation alimentaire, mais on pourrait étirer cela aux entreprises en général. Présentement, tous les milieux des affaires pancanadiens demandent au gouvernement libéral un sursis d’un an pour le remboursement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. C’est particulièrement nécessaire et urgent dans le domaine de la restauration, mais aussi dans le domaine de l’agriculture.
Si mon collègue a un si grand respect que cela pour le monde agricole, est-il prêt à faire des pressions à l’intérieur de son parti pour donner cette bouffée d’oxygène nécessaire à nos petites entreprises, afin qu’elles survivent et qu’elles ne ferment pas les portes?
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a tout simplement soutenu les petites entreprises dans pratiquement tous les secteurs pour assurer leur survie pendant cette période très difficile. Nous devons constamment nous demander comment atténuer les problèmes des petites entreprises.
Pour revenir à ce que le député a d'abord dit sur l'importance de diversifier le secteur agricole, je dirais que c'est très important pour le gouvernement. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous investissons beaucoup dans nos agences de développement régional, en sachant très bien qu'elles sont bien placées pour déterminer où sont les possibilités de croissance et de diversification. Il est très important d'accroître les activités de transformation. Je crois que l'usine de transformation de pois juste au nord de l'avenue Portage est un bon exemple de diversification. Je crois que je pourrais donner bien d'autres exemples, mais ce qu'il faut retenir, c'est que le gouvernement est là pour soutenir les agriculteurs et les collectivités agricoles pratiquement depuis le début, en 2015, et encore aujourd'hui, avec l'énoncé économique de l'automne.
Madame la Présidente, je veux parler d'une réalité très troublante à laquelle les Canadiens sont confrontés, c'est-à-dire la terrible réalité des travailleurs. D’après des rapports récents, publiés notamment durant la pandémie, et aussi des rapports antérieurs, on sait que les travailleurs étrangers temporaires font souvent face à des situations tout simplement indignes. On nous apprenait récemment que des travailleurs étrangers temporaires sont morts. D'autres se sont retrouvés sans-papiers. Le degré de surveillance doit être accru. Au bout du compte, le gouvernement doit mettre en œuvre le processus qui a été promis aux travailleurs: fournir un statut à tous pour veiller à ce que justice soit rendue à un travailleur qui cultive la terre au Canada, qui paie des impôts et qui fait tout ce qu'il faut, mais qui se retrouve dans une situation où le gouvernement ne l'accepte toujours pas.
Quand le gouvernement assurera-t-il un statut à tous les travailleurs qui donnent sans relâche à notre pays?
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que les travailleurs étrangers jouent un rôle essentiel au Canada, dans de nombreux secteurs de la société. Il est également important que le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux, en particulier, et avec les ministères du Travail ainsi que d'autres organismes sans but lucratif afin de protéger les droits de ces travailleurs étrangers et de veiller à ce qu'ils ne soient pas exploités à l'avenir, dans la mesure du possible.
En ce qui concerne la politique annoncée par le député et la position du NPD selon laquelle les travailleurs étrangers ou les étudiants étrangers obtiendraient automatiquement le statut de résident permanent, ce n'est pas la position de notre parti.
À l'ordre. Il ne s'agit pas d'un contre-débat. Le député a eu l'occasion de poser une question. Il doit écouter la réponse, qu'elle lui plaise ou non. S'il veut présenter d'autres questions ou observations, il doit attendre son tour.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je recommande fortement au député de parler au ministre de l’Immigration et de lui faire part de ses réflexions.
Madame la Présidente, les agriculteurs et les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires ont fait du Canada le cinquième exportateur en importance de produits agricoles et agroalimentaires. Le député a mentionné que la plus importante usine de transformation de pois se trouve dans sa province. Je sais que le secteur manufacturier, y compris le secteur de la transformation des produits agricoles, est en déclin depuis 20 ans. Nous avons besoin d'une plus grande capacité de fabrication et de transformation, non seulement pour être autonomes, mais aussi pour exporter des produits à valeur ajoutée.
J'aimerais savoir si le député reconnaît que nous devons renforcer notre capacité de transformation pour exporter des produits à valeur ajoutée.
Madame la Présidente, je suis vraiment content que le député me pose cette question. Au bout du compte, plus nous pouvons ajouter de la valeur à nos produits, mieux c'est. Cela signifie plus d'emplois et plus d'argent.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis un ardent défenseur des accords commerciaux. Le Canada est un pays commerçant. Aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel, sous la direction du premier ministre. Il est bien que le Parti conservateur nous ait appuyés lors de la signature de presque tous les accords commerciaux. Il y a une exception: l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine. J'espère que les conservateurs feront volte-face et qu'ils appuieront le projet de loi portant mise en œuvre de cet accord à l'étape de la troisième lecture. Je pense qu'un certain nombre de députés conservateurs aimeraient que le chef de leur parti change d'idée et appuie cet accord commercial. J'espère qu'il le fera.
Madame la Présidente, je vois que le secrétaire parlementaire s'inquiète du fait que nous ne parlons pas du projet de loi du Sénat sur les armes de destruction massive, le projet de loi S‑9, même si celui-ci n'a pas été promis par les libéraux dans leur campagne électorale.
Étant donné que deux millions de personnes recourent aux banques alimentaires chaque jour et qu'une famille sur cinq doit manger moins faute de moyens, le député conviendrait-il qu'il est plus important que la Chambre cherche des solutions pour lutter contre l'insécurité alimentaire, comme la motion dont nous sommes saisis?
Madame la Présidente, il s'agit assurément d'un enjeu important. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté l'énoncé économique de l'automne, dont nous allons d'ailleurs commencer à débattre demain.
Certains tentent de minimiser ce projet de loi en particulier, en disant que la Convention sur les armes chimiques n'est pas importante, mais le Canada a un important rôle de leadership à jouer dans le monde à cet égard. Au bout du compte, il aurait été bien de débattre de ce dossier aujourd'hui et d'adopter le projet de loi, mais il semble que le programme des conservateurs consiste à empêcher l'adoption de mesures législatives et à présenter des motions d'adoption de rapports. Ils ciblent l'accord Canada-Ukraine. Ils ne veulent pas que cet accord soit adopté. Ils devraient avoir honte.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens à ce sujet. Je vais aller dans le vif du débat parce que j'ai beaucoup de choses à dire en peu de temps, comme d'habitude.
Ce rapport traitait de la possibilité d'augmenter la capacité de transformation alimentaire. J'aimerais qu'on ramène le débat sur l'enjeu principal de ce rapport, qui a été réalisé pendant la COVID‑19, au moment où on constatait l'énorme fragilité de notre chaîne d'approvisionnement et de notre chaîne de transformation. L'objectif des recommandations que mes collègues et moi avons formulées à l'époque était de dire au gouvernement qu'il faut avoir une vision à long terme. Essayons d'agir en vue de la prochaine fois. Essayons d'améliorer notre résilience alimentaire, notre autonomie et notre résistance à un imprévu. Cette fois-ci, c'était la COVID‑19. La fois d'après, il s'agissait de la guerre en Ukraine, qui a donné lieu à un paquet de problèmes. Là, un autre conflit vient d'éclater et il va sûrement finir par avoir d'autres répercussions. Il faut qu'on soit résilient à l'interne. C'est le but des recommandations. J'aimerais faire le tour des recommandations rapidement.
La première recommandation parlait de l'urgence d'investir dans le réseau d'infrastructures liées au commerce, comme le transport particulièrement, pour faciliter un accès aux marchés et pour faciliter le transport à l'interne. C'est fondamental. On parle ici d'un rapport de mai 2021. Or, depuis mai 2021, malheureusement, je n'ai pas vu grand-chose en matière de commerce comme action gouvernementale.
On peut bien se plaindre que l'opposition bloque l'ordre du jour et qu'on ne peut pas avancer. Or, on pourrait aussi avancer de façon plus efficace dans la proposition de mesures concrètes. Je pense entre autres à nos capacités portuaires, au prix des conteneurs qui ont explosé pendant les restrictions pandémiques et aux difficultés de transporter des marchandises fraîches, qu'il s'agisse de fruits, de légumes ou du porc frais. Au sujet du porc frais, qui est en provenance du Québec ou du centre du Canada, comme le Manitoba, qui doit se rendre au port de Vancouver, il y a un enjeu. Si le port est bloqué, il y a une attente. C'est un produit périssable. Il a une certaine durée de vie. C'est tellement problématique que la plupart des compagnies d'assurance privée se retirent. On sait que le privé est là quand il y a de l'argent à faire. S'il n'y a pas d'argent à faire, il va se retirer. Le risque est devenu trop grand et les producteurs sont pris à payer des prix exorbitants d'assurance. Je pense qu'il reste une compagnie qui veut les assurer. Donc, il faut qu'on agisse maintenant, avant que cela pète dans cinq ou dix ans. N'attendons pas d'avoir le nez sur le mur, comme on l'a fait pour la main-d'œuvre, par exemple. On peut prendre des mesures. C'est très important.
Le rapport contenait aussi des recommandations sur un programme ciblé. Je pense que mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue va être très heureux d'entendre ce qui suit. On parlait d'un programme ciblé en collaboration avec les provinces et les territoires, parce que chacun protège ses compétences afin d'améliorer la capacité de transformation régionale, particulièrement les abattoirs en région. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, moi et l'ensemble de mon caucus sommes rendus au point où nous pensons qu'il faut un soutien financier permanent pour des infrastructures en région qui vont permettre de diminuer la pression sur les abattoirs de grande taille qui existent présentement. Le but ici n'est pas de venir fermer les grands centres de traitement. Pensons-y, trois usines traitent 85 % du bœuf canadien. Il y a un problème là. Si on en ferme une demain, les deux autres ne seront pas capables de fournir. Il faut un réseau accessoire autour.
En même temps, il y a une logique avec nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de protection du climat. Est-ce qu'il est logique que du bétail fasse le chemin jusqu'en Pennsylvanie pour se faire abattre et qu'il revienne ensuite en produits congelés? Je pense que cela n'a pas de bon sens. Je ne suis pas le seul à penser cela. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue pourrait en parler encore mieux que moi, mais je comprends mal qu'on subventionne le transport pour ces bêtes et qu'on n'est pas foutu de subventionner, à la place, un site de traitement plus local qui serait beaucoup plus brillant dans une vision globale. Pour cela, il faut avoir une vision, il faut avoir un projet d'avenir. Malheureusement, j'ai l'impression que ce gouvernement en manque souvent.
Au Bloc québécois, nous levons la main. Nous avons une vision. Nous sommes ici pour protéger les intérêts du Québec, mais nous ne voulons pas nuire à l'intérêt commun. Nous travaillons pour l'intérêt commun. Nous invitons le gouvernement à entendre nos propositions. C'en est une qui a bien du bon sens. Peut-on donner plus de marge de manœuvre financière à ces institutions?
Une autre recommandation du rapport parlait d'augmenter cette capacité de transformation en région. Ce sont en fait deux recommandations dans une même recommandation. Dans une autre recommandation, on parlait du Fonds pour les infrastructures alimentaires locales, ou FIAL, qui, à l'époque, avait une enveloppe maximale de 25 000 $ par projet. C'est une subvention qu'on peut donner à de petits sites de transformation en région. Lors des témoignages en comité, certains témoins nous ont dit qu'il fallait augmenter ce montant parce qu'il n'était pas suffisant. Ils disaient ne pas être capables de se développer parce qu'il n'y avait pas assez d'argent dans le fonds. Quand je dis que nous produisons parfois des rapports sans trop savoir à quoi ils servent, en voici un bon exemple. En ce qui concerne cette résolution particulière, une action a été entreprise et nous en sommes contents. Le FIAL a été augmenté. On a annoncé un nouveau montant de 70 millions de dollars et on a dit que des projets de 15 000 $ à 120 000 $ allaient être acceptés.
Plusieurs de mes collègues du Bloc m'ont présenté des dossiers de gens et d'organisations qui, dans nos circonscriptions au Québec, ont travaillé et affecté des ressources afin de soumettre une demande dans le cadre d'un programme clairement annoncé et pour lequel il y avait des barèmes précis du gouvernement fédéral à respecter. Or, ces derniers ont reçu une réponse leur disant que, finalement, il y avait tellement de demandes que le gouvernement avait décidé de traiter seulement celles provenant des communautés éloignées et autochtones, ainsi que les demandes de projets allant jusqu'à 50 000 $. Ils se sont fait dire qu'on les rappellerait si on décidait de lire leur document, lequel contient probablement 350 pages. Nous savons tous de quoi ont l'air les formulaires du gouvernement.
Est-ce acceptable dans un pays du G7? Je ne le pense pas. Les gens ont reçu cette lettre qui dit que cela s'arrête à 50 000 $, mais, sur le site Web du gouvernement, il est encore écrit qu'on peut soumettre une demande pour des projets d'une valeur entre 15 000 $ et 120 000 $. Cela veut dire que d'autres organisations sont peut-être en train de remplir des papiers pour remplir des papiers. Le gouvernement aime beaucoup remplir des papiers pour remplir des papiers. C'est ce que je dénonce, et j'invite le gouvernement à en prendre note. J'espère que le secrétaire parlementaire est attentif à ces propos, parce qu'il a parlé plus tôt de l'importance des entreprises de transformation. On a besoin d'argent là-dedans. Il faut nous mettre de l'argent là-dedans. Cela presse.
La prochaine recommandation porte sur la lutte contre l'insécurité alimentaire. Je viens de parler des communautés nordiques autochtones, et c'est bien sûr super important. Ce n'est pas que ce ne soit pas important, sauf qu'il y a d'autres gens qui ont soumis une demande. En ce qui concerne ce point précis, il est vraiment urgent qu'une action soit entreprise. En 2015, quelqu'un nous a promis que toutes les communautés autochtones auraient de l'eau potable. Je ne pense pas que ce soit le cas à ce jour et j'ai de la misère à le dire sans péter un plomb, car c'est inacceptable en 2023.
Ce même gouvernement nous a aussi promis un fonds de 1 milliard de dollars pour réduire l'insécurité alimentaire dans les écoles partout au pays. Où est cet argent? Nous avons adopté une motion récemment pour demander que cela bouge. Il est où, cet argent? Nos organisations locales, au Québec, sont prêtes à recevoir ces sous. Le grand malheur du Québec est que nous avons 80 % des responsabilités, mais juste la moitié de l'argent, qui est ici. Notre argent est ici et il est pris là parce que cela ne bouge pas. Je demande donc au gouvernement de nous envoyer cet argent. Nous allons faire quelque chose avec cet argent. Nous allons nourrir nos enfants.
Dans les recommandations, on a aussi parlé de réglementation plus flexible. Dans le monde de l'abattage, c'est particulièrement difficile. Bien sûr, il ne faut pas réduire la qualité ni la salubrité des aliments. Toutefois, est-ce qu'on peut faire preuve de souplesse et de diligence, j'oserais même dire d'intelligence? Lors de cette étude, on nous a raconté des histoires d'inspections abusives de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, alors que cette agence manque de ressources. On n'est pas capable d'assurer un contrôle décent et adéquat des frontières, mais on va installer trois inspecteurs à temps plein pour regarder si une goutte de condensation tombera du plafond dans quatre jours. Ce que je dis a l'air gros, mais ce sont tous des faits vécus. Peut-on être efficace?
On n'a pas beaucoup de ressources. L'un des principes de base en économie, c'est l'affectation des ressources. Pourquoi une affaire coûte-t-elle plus cher qu'une autre? C'est parce qu'elle est plus rare. À un moment donné, nos ressources humaines sont très limitées. Je parlais tantôt de l'importance d'avoir une vision à long terme et d'agir pour l'avenir. J'ai l'ai déjà mentionné à la Chambre: concernant la pénurie de main-d'œuvre actuelle, le fait qu'on soit le nez collé dessus et qu'on se demande quoi faire, un peu en panique, cela me fait un peu capoter. Je ne suis pas un grand scientifique. J'étais enseignant au secondaire dans les années 1990. Cela fait quand même longtemps, ce qui ne me rajeunit pas.
Dans les années 1990, j'enseignais à mes élèves l'inversion de la pyramide des âges. Je leur disais que, à un moment donné, on vivrait une pénurie de main-d'œuvre. Je ne peux pas croire que personne au gouvernement ne savait cela dans les années 1990. Comment se fait-il que, aujourd'hui, on se rende compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose? C'est le malheur des mandats de quatre ans, qui sont même souvent plus courts, et des visions électorales et électoralistes. Malheureusement, plusieurs formations politiques ici ne donnent pas l'exemple actuellement. Beaucoup de gens agissent à très court terme en répétant toujours les mêmes slogans qui ne sont pas toujours vrais. J'invite ces gens à travailler de façon constructive pour faire avancer les choses.
On a donc parlé d'améliorer cela, de mettre en place un système de contrôle interne à l'ACIA pour éviter qu'il y ait des abus. Il pourrait y avoir un système d'appels. Parmi les autres recommandations, on parle notamment de la norme sur l'encéphalite spongiforme bovine, ou ESB, et des matières à risque spécifié dans l'abattage du bœuf. Il faut savoir que, quand on abat un animal au Canada aujourd'hui, il y a une grosse partie, y compris la cervelle et la colonne vertébrale, dont on doit se débarrasser. Cela entraîne des coûts énormes pour les producteurs. C'était correct à l'époque de la crise, mais cela fait déjà longtemps. Les mesures de contrôle ont été très efficaces et on a maintenant obtenu, à l'échelle internationale de la part de l'Organistion mondiale de la santé animale, la cote de risque négligeable pour le Canada. On pourrait donc peut-être s'asseoir et revoir cela. Je ne dis pas de faire n'importe quoi et de tout lancer à la poubelle demain matin. Cependant, peut-on s'asseoir et étudier cela pour essayer d'augmenter la rentabilité de nos producteurs bovins? Ce serait quelque chose d'intelligent qui changerait les choses rapidement.
Analysons cela, car c'est fondamental. Cela fait quatre ans que je le dis, et je ne suis pas le seul à le dire. La situation a changé. Le risque est désormais vraiment minime. Je pense donc que nous pourrions le faire. Nous devons aussi être conscients que nous mangeons du bœuf qui est abattu aux États‑Unis, où il n'y a pas cette norme. À un moment donné, il faut être cohérent. Demandons-nous la même chose à nos producteurs que ce qu'on demande aux producteurs à l'étranger? Je risque de tomber dans la réciprocité des normes et de péter un plomb pour la prochaine demi-heure, alors je ne commencerai pas tout de suite. J'en parlerai à la fin de mon discours.
Nous avons aussi proposé de mettre des mesures incitatives pour la création de grappes industrielles en recherche et développement. En effet, c'est vraiment lors cette étude que j'ai réalisé avec un peu de panique l'état de sous-investissement chronique du système de transformation agroalimentaire québécois et canadien. C'est épouvantable, et même épeurant. Quand je demande au gouvernement d'essayer de voir à long terme, voilà un maudit bon exemple. Pouvons-nous ne pas attendre que des usines de transformation ferment et mettre en place des mesures facilitantes pour qu'il y ait un investissement, un maintien, un niveau à flot?
Nous venons encore de le voir: à Vallée‑Jonction, une usine de transformation de porc a récemment fermé ses portes. La justification qu'on nous donne, c'est qu'on a fermé ce site parce que c'était le plus ancien et que c'était celui dans lequel il y avait moins d'investissement. C'était le moins à jour, le moins efficace. Pourrions-nous nous arranger pour que nos usines de transformation demeurent efficaces? Pour cela, il faut encourager le privé. Ce peut être à l'aide d'un crédit d'impôt. Cela n'a pas besoin de coûter beaucoup d'argent. Or, il faut qu'il y ait quelque chose.
Le jour où il deviendra moins rentable pour ces multinationales — dans plusieurs cas, il s'agit de multinationales — de rénover le site actuel plutôt que de le fermer et d'en ouvrir un nouveau, rien ne garantit que ces multinationales vont rouvrir un site ici. N'attendons pas ce jour. Maple Leaf en est un excellent exemple. La compagnie a décidé d'aller ouvrir un site aux États‑Unis.
Il faut prévoir les coûts, être visionnaire. Nous avons demandé au gouvernement de considérer la transformation agroalimentaire comme une priorité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Pourtant, le secteur agroalimentaire est le deuxième secteur manufacturier en importance au Canada. Ce n'est pas que ce ne soit pas important, mais on dirait qu'on le tient pour acquis, un peu comme l'agriculture. On se dit qu'ils sont là, qu'ils sont bons, qu'ils vont travailler et qu'il n'y a pas de problème, ce qui fait qu'on les soutient deux fois moins qu'aux États‑Unis et quatre fois moins qu'en Europe. Ces gens se lèvent quand même tous les matins et se couchent quand même très tard le soir pour nourrir notre monde. Je pense, de façon très humble, que nous devrions avoir beaucoup plus de respect pour ces gens. Nous devrions leur donner du soutien quand ils en ont besoin. Le secteur maraîcher en est un qui a particulièrement besoin d'une bouffée d'air en ce moment.
J'en ai parlé plus tôt. Nous avons demandé le report d'un an du remboursement du prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC. Si le gouvernement ne veut pas le faire de mur-à-mur, c'est bien correct. Nous sommes d'accord sur cela, nous aussi. Nous lui avons demandé d'offrir un guichet d'information, une voie de communication, et de regarder cela au cas par cas.
Or je peux dire tout de suite que cela concerne tout le secteur de la restauration. La semaine passée, j'ai fait une sortie publique avec le propriétaire du café La Bezotte, qui se trouve dans ma circonscription. S'il y a des gens qui acceptent de faire des sorties publiques pour dire que la situation n'a pas de bon sens et que nos entreprises ont besoin d'air, c'est parce qu'ils sont mal pris. Ces gens ont du courage et je les remercie d'ailleurs. Je remercie Daniel d'avoir accepté de faire cela. Cela sensibilise la population et met de la pression sur le gouvernement. Ce qui est demandé, ce n'est pas grand-chose et cela ne coûte pas grand-chose.
Lorsque j'ai posé une question tantôt, on m'a donné une belle réponse vague comme quoi le gouvernement a toujours été là pour les petites entreprises, qu'il continuera d'être là et qu'il les a beaucoup aidées. On me dit que huit dollars sur dix de l'aide accordée pendant la pandémie de la COVID‑19 provenaient du gouvernement fédéral. Il me semble que cela va de soi en raison du déséquilibre fiscal, qui est énorme. Les moyens sont ici. Ce n'est pas une réponse.
Depuis ce temps-là, il s'est passé beaucoup de choses. Il y a eu le conflit ukrainien et le gouvernement fédéral en a profité pour imposer un coût supplémentaire aux agriculteurs en imposant une taxe sur les engrais russes. Nous sommes tous d'accord pour prendre des mesures contre les Russes, mais il faut agir intelligemment. Pour agir intelligemment, il aurait peut-être fallu éviter de prendre une mesure qu'aucun autre pays du G7 n'a prise et qui, considérant l'importance de notre marché, n'a aucune conséquence sur l'État visé. Actuellement, il rit de nous.
Ce sont nos producteurs agricoles qui paient à longueur de semaine. Le pire dans tout cela, c'est que, quand nous avons réussi à convaincre le gouvernement de rembourser les gens parce que cela n'avait pas de bon sens que les agriculteurs paient pour rien, il n'a pas été capable de les rembourser. Il ne savait pas qui avait payé quoi. Il y a par exemple des coopératives qui ont réparti également les coûts. Par conséquent, il a versé l'argent dans un programme pour l'action à la ferme. Ce programme est correct, sauf que les producteurs agricoles se trouvent à se payer eux-mêmes un programme, et on voudrait qu'ils soient contents d'avoir un programme. Voyons, soyons un peu sérieux.
J'ai parlé de la pénurie de main-d'œuvre. Il faudrait instaurer quelque chose qui a du sens pour les programmes de travailleurs étrangers temporaires. Mon collègue de Lac‑Saint‑Jean a initié une étude au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur l'existence des permis fermés. Cela a été soulevé par un député du NPD tantôt. Actuellement, il y a des situations qui n'ont pas de bon sens. Cela touche une très petite minorité de producteurs, mais cela n'a pas de bon sens et nous ne devons pas laisser cela se perpétuer. C'est provoqué par le système de permis fermés, qui est archaïque et dépassé. Passons rapidement à des permis ouverts sectoriels, comme les milieux nous le demandent, pour donner de la flexibilité à notre monde.
Dans ce discours, je parle beaucoup de vision à long terme. Je nous invite collectivement à réfléchir au mécanisme relatif aux travailleurs étrangers. Nous avons besoin d'eux lorsque personne d'autre ne veut faire le travail. C'est une bonne solution. Toutefois, est-ce que nous pourrons encore fonctionner comme cela pendant 50 ans? Est-ce que nous pouvons commencer à donner des chemins facilitants à ces gens? Cela faisait partie de nos recommandations aussi. Est-ce qu'ils pourraient amener leur famille s'ils veulent rester travailler? Peuvent-ils devenir des citoyens du Québec, et du Canada dans les autres provinces, contribuer à la collectivité, et réussir?
Il n'y a pas tellement longtemps, nous avons consacré une journée de l'opposition à la question de l'immigration réussie. Les propositions que nous faisons sont mûrement réfléchies et nous essayons de ne pas présenter des niaiseries. Dans nos motions, contrairement à ce que font certaines autres formations politiques, il n'y a pas quatre ou cinq points qui sont des niaiseries avec quelque chose d'important. Nous nous concentrons sur l'essentiel, et si les députés veulent voter contre notre motion, ils doivent vraiment se justifier. La motion sur l'immigration réussie a été adoptée presque à l'unanimité à la Chambre. C'était quelque chose de sérieux.
C'est beau de voter en faveur de la motion, mais il faut agir ensuite. C'est un autre problème. Je parlais du fonds pour l'industrie agroalimentaire locale tantôt. Le gouvernement fait souvent de belles annonces, mais il y a souvent deux problèmes. Parfois, il n'y a pas assez d'argent, et, lorsqu'une dixième personne fait une demande, il ne reste déjà plus d'argent. D'autres fois, les normes sont tellement complexes que l'argent n'est pas dépensé. Après deux ans, le gouvernement annonce de nouveau le même argent et il a l'air bien généreux alors que, dans le fond, il recycle les annonces. C'est un cercle vicieux que l'on devrait briser.
Il y a aussi la question de l'accès à Internet dans les localités et des cellulaires dans les campagnes. Si nous voulons que nos entreprises se modernisent, il faut qu'elles soient capables de le faire. Dans ma circonscription, Berthier—Maskinongé, il y a encore des municipalités où le maire est obligé d'utiliser des pagettes pour joindre ses conseillers municipaux. Est-ce que cela a du bon sens en 2023? Voyons donc. Après cela, nous demandons à nos entreprises d'être efficaces et de faire des investissements. Les systèmes satellitaires d'arrosage et de contrôle du climat, c'est important.
J'aimerais que quelqu'un me pose une question sur la réciprocité des normes.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons conclu de nombreux accords de libre-échange partout dans le monde qui couvrent environ 61 % du PIB de la planète. S'il y a un secteur canadien qui profite de ces accords de libre-échange pour exporter ses produits, c'est bien le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, grâce auquel le Canada est le cinquième pays exportateur du monde. Je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit qu'il faut davantage de transformation dans le secteur manufacturier que ce que nous avons vu au cours des 20 dernières années dans notre économie. Notre secteur manufacturier occupe une place de moins en moins importante.
Un des problèmes dont me font part les entrepreneurs qui veulent lancer une installation de transformation est que nous n'avons pas les travailleurs nécessaires, qu'il s'agisse des techniciens en entretien, des travailleurs spécialisés ou des travailleurs de la production. Le député est-il d'accord avec cette analyse?
[Français]
Madame la Présidente, tout à fait, d’ailleurs, c’est une des recommandations dont je n’ai pas eu le temps de parler. Dans le rapport, on recommandait que, dans le secteur agroalimentaire, on passe du plafond de 10 % de travailleurs étrangers à 20 %. J’ai même proposé 30 %, mais la majorité voulait 20 %. On a mis 20 %. Puis, le gouvernement l’a fait. C’est une des affaires dans les 18 recommandations qui a été faite. Je dis bravo, mais ce n’est probablement pas suffisant, parce qu’il faut être intelligent et donner accès à une main-d’œuvre.
Au sujet du commerce international, mon collègue a aussi tout à fait raison. Une grande partie de nos productions agricoles sont orientées vers le commerce international. Il faut les soutenir à cet égard et les développer. En revanche, il ne faut pas oublier qu’il y a d’autres productions agricoles qui ne sont pas orientées vers l’exportation. Je parle des productions agricoles sous gestion de l’offre. Le projet de loi C‑282, qui est au Sénat actuellement, a obtenu une forte majorité à la Chambre. Il devrait être adopté rapidement.
Quand je parle d’avoir du respect pour nos producteurs et la façon dont ils travaillent, c'est parce que ces gens sont essentiels et qu'ils mettent une base très solide dans nos campagnes. Il faudrait rapidement que le projet de loi soit rapidement adopté.
Madame la Présidente, je remercie le député de son très bon discours.
Il y a un problème en ce qui concerne la capacité des abattoirs ici, en Ontario et aussi au Québec. Les libéraux n’ont rien fait pour améliorer la situation. Quelle sont les plus importantes recommandations, solutions, mesures ou autres pour améliorer cette situation?
Madame la Présidente, je remercie beaucoup ma collègue pour la passe sur la palette qu’elle me fait. Je l’ai dit tantôt, mais cela va me permettre d’insister. C’est un investissement public. Cela prend un soutien public permanent pour les autres petits sites. Il y a beaucoup de projets qui existent déjà. On n’a pas besoin d’inventer grand-chose.
Je répète souvent qu’il faut faire confiance aux gens qui sont sur le terrain. Faisons le recensement des projets qui sont sur le terrain et lançons un programme d’incitatifs et un soutien permanent pour maintenir cela vivant. C’est un choix de société que nous avons à faire: soit nous continuons à polluer notre planète en faisant faire des milliers de kilomètres à nos bêtes, soit nous sommes intelligents et nous mettons en place d'autres sites qui pourront, en plus, absorber les surplus s’il y a une perturbation majeure, comme dans le cas de la COVID‑19.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir de siéger au comité de l'agriculture avec mon collègue.
J'aimerais me pencher sur la recommandation no 14, concernant le développement des compétences et la mise en place de programmes de formation et de reconversion professionnelle. Durant les témoignages, nous avons entendu des porte-parole de l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, qui représente de nombreux travailleurs dans le secteur de l'alimentation et de la transformation alimentaire. Ceux-ci recommandent en particulier que le gouvernement réunisse les intervenants de l'industrie ainsi que les représentants des travailleurs et du gouvernement, bref, il préconise une représentation tripartite. Je pense que la population n'est pas assez au courant du haut niveau de compétence technique qu'exigent les emplois dans le secteur agricole. De nombreux étudiants ont une idée stéréotypée et dépassée de l'agriculture, alors qu'il s'agit en fait d'un secteur très fortement axé sur la technologie.
Que pense mon collègue de l'idée que le gouvernement fasse connaître davantage les compétences requises dans ce secteur ainsi que les emplois très bien rémunérés et les débouchés qu'il offre, afin que le Canada n'ait pas toujours à compter sur des travailleurs étrangers pour combler les énormes pénuries de main-d'œuvre actuelles?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de son intelligente question, comme il en pose souvent au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
C’est de cela que je parlais tantôt quand je parlais d’avoir une vision d’avenir. Est-ce qu’on peut agir en se demandant quelle sera la situation dans 20 ans ou dans 10 ans? Commençons tout de suite à informer notre jeunesse, à la former aussi et à donner l’information.
Mon collègue a nommé quelque chose de fondamental au début de son intervention. Il a parlé d’asseoir les gens ensemble. Le gouvernement fédéral a bien de la misère avec cela. D’habitude, il aime mieux posséder la vérité et lancer un beau programme avec une belle vérité absolue qui ne fonctionnera pas nécessairement.
Assoyons les gens de l’industrie avec les gens du gouvernement pour une vraie consultation sérieuse et solide afin de voir quels moyens on peut prendre. Évidemment, il faut le faire dans le respect des champs de compétence. C’était bien indiqué dans notre rapport. Il faut faire cela et améliorer les programmes de formation et l’information, parce que plusieurs jeunes personnes qui sont en recherche d’une carrière ne connaissent pas le domaine. Il faut y travailler.
Madame la Présidente, je veux revenir sur un élément très intrigant des propos de mon collègue. Il nous dit qu’Ottawa, qui accueille la moitié de nos taxes et de nos impôts, pourrait en réinvestir une partie pour stimuler le développement de l’agriculture dans les régions, particulièrement dans des programmes d’abattoirs qui n’existent à peu près pas en ce moment, et selon les normes que ce soit plafonné qui font qu’on ne pourrait pas avoir plus de 50 % d’argent public, parce qu’un abattoir, dans des régions, on dit que ce n’est pas rentable.
En même temps, ce qu’il est en train de nous dire, si je comprends bien le génie de mon collègue de Berthier-Maskinongé, c’est que si on créait ces infrastructures, à l’image d’investir dans un aqueduc, par exemple, ou d'autres dépenses publiques de ce genre, on stimulerait tout un écosystème en région. On stimulerait la vitalité de nos villages et forcément la vie des dépanneurs, parce que les gens vont habiter le territoire. Le fédéral pourrait concrètement investir de l’argent, notre argent, dans nos abattoirs, dans nos régions, au lieu d’envoyer nos bêtes à 800 kilomètres pour se faire abattre — parce que cela, on le finance — avec l’impact que cela a sur la qualité de la viande, sur l’environnement et la santé animale. On pourrait faire cela à proximité de chez nous.
Je suis vraiment curieux d'entendre ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, c'est une excellente question qui contenait pas mal la réponse.
Mon cher collègue d'Abitibi—Témiscamingue a absolument raison. Il a soulevé un point très important et il a bien expliqué plus en profondeur ce que j'essayais de dire rapidement tantôt. Je parle d'un choix de société. C'est une infrastructure collective qui créerait un écosystème, et c'est ce qu'il faut réaliser. Cet écosystème serait cohérent avec les politiques environnementales.
On sait que, présentement, le Canada n'est pas près d'atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. On va continuer à faire de beaux discours pendant les 10 prochaines années, pendant que nous aurons encore des pluies torrentielles, des ouragans, des sécheresses, des pucerons et un paquet de cochonneries.
Peut-on être cohérent, réduire les déplacements et vitaliser nos régions? J'adore travailler avec mon collègue et j'adore sa question.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Sénat est actuellement saisi d'une mesure législative d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑282, qui a été présenté par un député du Bloc québécois. L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, qui représente 90 % des exportateurs du secteur agroalimentaire, estime que l'entrée en vigueur du projet de loi C‑282 menacerait l'avenir des exportations agroalimentaires canadiennes. En fait, cette mesure législative empêcherait le gouvernement de traiter de la gestion de l'offre dans toutes négociations commerciales futures. Dans une telle éventualité, cela n'affecterait-il pas le secteur agricole, qui est l'un des plus performants de l'économie canadienne au chapitre des exportations?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la belle passe sur la palette.
Mon collègue affirme que l'alliance pour l'exportation représente 90 % des producteurs. On dit souvent cela, mais c'est 90 % des exportateurs qui sont représentés. C'est une nuance importante.
Bien sûr, l'alliance a une crainte, car elle considère qu'on aura besoin de ces productions pour développer d'autres marchés. Ce qu'on nous dit, c'est qu'on appuie les producteurs sous gestion de l'offre, mais pas au point de les protéger. On les soutient, mais on veut les garder dans sa poche comme monnaie d'échange. C'est cela que nous voulons briser avec ce projet de loi, qui vise à assurer la pérennité du système de gestion de l'offre, lequel amène une stabilité dans nos campagnes et une occupation dynamique du territoire. Il n'est pas en contradiction avec l'exportation. Nous sommes capables de faire deux choses en même temps.
Je reviens encore d'une mission à l'étranger. Lorsque je fais de telles missions, je parle toujours de l'exportation de nos productions alimentaires. Je défends aussi les exportateurs et j'interpelle ceux qui nous écoutent en ce moment. Ils n'ont pas à avoir peur du projet de loi C‑282. Le projet de loi C‑282 vise à assurer la pérennité. Si nous n'adoptons pas ce projet de loi, c'est 18 % du marché du lait qui va être occupé par l'étranger. Cela représente une pinte de lait sur cinq. Quand on va réduire la production à l'intérieur, cela ne fonctionnera plus parce que cela va rentrer à pleine porte de l'extérieur.
Si on décide de ne pas les protéger, il faut avoir la décence de leur dire cela correctement et de leur racheter leurs quotas parce que, sinon, c'est de l'hypocrisie. Ces gens sont essentiels. Nous avons besoin d'eux. Nous devons adopter ce projet de loi, qui pourrait être rejeté à la Chambre. Le gouvernement…
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé.
Nous reprenons le débat et l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un réel plaisir pour moi, en tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture et fier membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis près de six ans, de participer au présent débat.
Soyons réalistes: la Chambre des communes n'a pas souvent l'occasion d'examiner des rapports du comité de l'agriculture. Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à un débat sur une motion d'adoption d'un rapport très pertinent et important. Je suis ravi que nous tenions ce débat aujourd'hui.
Le comité de l'agriculture est une institution unique au sein de la Chambre des communes. J'ai déjà siégé à un certain nombre de comités à titre de remplaçant. S'il y a une chose que j'ai toujours aimée au sujet du comité de l'agriculture, c'est que nous avons tendance à fonctionner essentiellement par consensus. Je pense que c'est parce que nous comprenons que, quelle que soit notre allégeance politique, nous sommes tous conscients de représenter les agriculteurs.
Nous arrivons à la table avec des opinions différentes et nous restons certainement fidèles à nos principes. Toutefois, le fait que nous représentons tous des agriculteurs et que nous souhaitons le bien de notre industrie agricole fait en sorte que le ton est très respectueux au comité. Il est rare que notre comité produise des rapports contenant une opinion dissidente ou même une opinion complémentaire. C'est une chose que j'apprécie beaucoup.
Je suis très fier de représenter une circonscription rurale de l'île de Vancouver, une circonscription qui a un long et riche passé en matière d'agriculture. Certaines familles agricoles de la vallée de Cowichan y sont installées depuis cinq générations. Dans la région, l'agriculture fait partie de l'ADN des gens. Elle n'y a certainement pas l'ampleur qu'on retrouve dans les Prairies, mais nous sommes sans contredit fiers de notre passé agricole. Nous sommes fiers du fait de posséder la seule zone au climat de type méditerranéen du Canada, ce qui nous permet de cultiver des fruits et des légumes qu’on ne retrouve nulle part ailleurs au pays.
Je suis fier de venir de cette région et de m'exprimer au nom de ses agriculteurs. En ce qui concerne ce rapport, allons au fond des choses. Lorsqu'on parle de capacité de transformation, on parle essentiellement d'une industrie agricole canadienne à valeur ajoutée. Qu'il s'agisse d'élever des animaux, de récolter des œufs à partir de poules ou de cultiver des légumes ou des fruits, nous savons tous que ce sont des activités de production primaire. Les agriculteurs réussissent très bien à vendre ces produits. Tout le monde adore aller cueillir ses fruits et légumes frais.
Cependant, une autre industrie est extrêmement vigoureuse au Canada et a beaucoup de potentiel économique: l'industrie de la transformation. Elle prend les produits primaires de l'agriculture canadienne et y ajoute de la valeur. Les Canadiens peuvent se rendre au supermarché de leur région et constater l'abondance de produits transformés. Je ne parle pas des aliments qui se trouvent dans les allées du centre, mais de tout ce qui a une valeur ajoutée.
Il est important que les députés comprennent que, lorsque nous avons rédigé ce rapport, lorsque nous avons étudié le sujet, nous étions en pleine pandémie de COVID‑19. Le pire était derrière nous, mais l'industrie alimentaire canadienne avait été très durement frappée par cette pandémie. Beaucoup de gens qui souffraient encore de cette crise et du traumatisme qu’elle a causé à tant de personnes qui travaillent dans cette industrie.
Nous avons déposé ce rapport au printemps 2021. Malheureusement, au cours de l'été, le premier ministre a décidé de déclencher ce que bien des gens jugeaient être des élections fédérales inutiles. Par conséquent, le gouvernement n'a jamais répondu à ce rapport. Lorsque nous avons repris les travaux pour la 44e législature, l'un des premiers points à l'ordre du jour fut de déposer à nouveau ce rapport par consentement unanime afin d'obtenir une réponse du gouvernement. C'est pourquoi il s'agissait du premier rapport de la 44e législature.
La COVID‑19 a été brutale. Elle a changé les habitudes alimentaires des Canadiens. Puisqu'ils étaient fermés en raison des ordonnances de santé publique, nous n'allions plus au restaurant. Pour l'essentiel, nous achetions nos aliments dans les supermarchés. L'industrie a dû s'adapter à ce changement soudain et radical qui a envoyé une onde de choc dans l'ensemble du secteur alimentaire.
Nous savons aussi que de nombreux ouvriers des exploitations agricoles et des usines de transformation d'aliments ont été frappés par la COVID‑19. Certains ont tragiquement succombé à la maladie alors que d'autres sont tombés malades et ont dû s'absenter du travail pendant plusieurs semaines. Certains ont développé des symptômes de la COVID longue et n'ont pas pu retourner au travail. Ce fut un choc énorme pour le système. L’impact a été terrible dans une industrie qui souffrait déjà de pénuries de main-d’œuvre et qui a soudainement vu cette main-d’œuvre, déjà très limitée, être réduite encore davantage. Cette situation a permis au Comité d'examiner attentivement les points faibles de nos chaînes d'approvisionnement et notre capacité à nourrir notre population.
Je me rappelle avoir utilisé le mot « résilience » comme point de départ pour orienter mes questions dans le cadre de cette étude. Le système ne comportait pas beaucoup d'éléments favorisant la résilience. La COVID nous a entre autres aidés à cerner les points faibles de la chaîne d'approvisionnement, et ils étaient nombreux, comme nous l'avons constaté. J'espère sincèrement que nous tirerons des leçons de ce rapport ainsi que des nombreux rapports des autres comités parlementaires parce que d'autres perturbations nous attendent dans l'avenir. Ces perturbations pourraient être de nature climatique ou découler d'une autre pandémie. Nous ne savons pas exactement ce que l'avenir nous réserve. Quoi qu'il en soit, nous traversons actuellement une période de grande instabilité. À défaut de tirer des leçons du passé, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs.
Pour ce qui est du thème principal, soit la capacité de transformation, je suis très fier de dire que, dans le rapport, nous avons mis l'accent sur les recommandations nos 2, 3 et 4. Une des questions principales portait sur les façons d'encourager le développement d'entreprises de transformation de proximité. Je me concentrerai sur l'industrie du bœuf, puisque ce secteur a été extrêmement mis à mal et qu'il a durement été affecté par la COVID‑19.
Comme le savent la plupart des gens qui connaissent le milieu de l'agriculture, au Canada, la capacité de transformation du bœuf est assurée à 85 % par deux entreprises: JBS et Cargill. Elles possèdent trois grandes usines de transformation. La main-d'œuvre de ces usines a été décimée par la COVID‑19 pendant la pandémie. Dans certains cas, les usines ont été complètement mises à l'arrêt. Dans d'autres cas, il n'y avait qu'un seul quart de travail sur trois. Cela a entraîné d'énormes retards dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Dans le secteur du bœuf, il y a les éleveurs de vaches et de veaux, qui élèvent des veaux dans les pâturages. Il y a l'Association nationale des engraisseurs de bovins, qui prend les veaux et les engraisse pendant l'hiver pour qu'ils atteignent un certain poids. Puis, évidemment, il y a la capacité de transformation. Or, quand nos usines de transformation ont été forcées de fermer ou ont perdu une bonne partie de leur capacité de traiter leur volume habituel, tout à coup, tous les parcs d'engraissement sont devenus surpeuplés, parce que ces bovins n'avaient nulle part où aller. Puis, si on remonte un peu plus loin dans la chaîne, de nombreux éleveurs ne pouvaient même pas sortir les vaches de leurs pâturages parce qu'il n'y avait aucune installation de transformation qui pouvait les recevoir. Cette situation a vraiment révélé la faiblesse de certains maillons. Voilà pourquoi le rapport contient trois recommandations qui portent sur les façons dont le gouvernement fédéral peut favoriser le développement de la capacité locale de transformation.
Pour employer une métaphore agricole, nous avions mis tous nos œufs dans quelques paniers à peine, alors quand ces paniers sont devenus inutilisables, nous n'avions nulle part où placer nos œufs. Si on souhaite éviter que ce genre de situation se reproduise, il faut renforcer la capacité de transformation dans les régions. Ainsi, en plus de dynamiser les économies régionales en créant des emplois dont on a grandement besoin, on veille à ce que le Canada soit mieux outillé pour composer avec les situations difficiles qui se produiront à l'avenir.
C'est pourquoi les recommandations parlent « d'encourager le développement des entreprises de transformation de proximité et les abattoirs régionaux de petite taille », d'« identifier des possibilités de financement stratégique pour accroître la capacité de transformation des aliments dans les régions » et aussi d'« augmenter le financement accordé pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales », qui pourrait fournir ce genre de services dans de petites localités comme Duncan, dans la vallée de la Cowichan, où j'habite. Ce sont d'excellentes recommandations, et je suis heureux que notre comité ait passé un temps considérable à les formuler.
Il y a un autre élément du rapport que je veux souligner: l'harmonisation entre les provinces et le fédéral, en particulier en ce qui a trait à la capacité de transformation. Si quelqu'un a recours à un centre de transformation relevant d'une province, il peut vendre sur le territoire de cette province, mais pas à l'étranger ou même dans les autres provinces. Pour ce faire, il lui faudrait passer par un établissement inspecté par le fédéral, c’est-à-dire, essentiellement, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Or, il me semble que si une carcasse est transformée en Colombie‑Britannique ou en Alberta et que le produit peut être consommé par les gens de ces provinces en toute sécurité, il devrait également pouvoir être consommé par les Canadiens du reste du pays. Nous encourageons le gouvernement à travailler avec les provinces afin de trouver des façons d'harmoniser les exigences relatives aux établissements relevant des provinces et ceux relevant du fédéral.
Je veux également parler de la main-d'œuvre, en particulier du développement des compétences. Comme je l'ai dit dans une intervention précédente, on est incroyablement déconnecté: beaucoup de gens au Canada n'ont pas conscience d'où viennent leur nourriture, comment elle est cultivée et comment elle arrive dans leur assiette. Tout d'abord, nous devons éduquer davantage de jeunes des centres urbains sur les agriculteurs qui travaillent d'arrache-pied pour offrir la nourriture dans nos assiettes, et sur le système incroyablement complexe qui permet à cette nourriture de nous parvenir. Je pense également que beaucoup de jeunes qui sortent du secondaire et qui songent à une carrière risquent de négliger l'agriculture, parce qu'ils en ont une vision stéréotypée et démodée qui implique généralement une grange rouge et un joli tracteur des années 1950, alors que l'agriculture, c'est bien plus que cela.
L'agriculture du XXIe siècle fait un usage incroyable de la technologie. Nous parlons d'une technologie de pointe dans le domaine de la robotique, de la communication interréseau, et j'en passe. C'est fou toute l'innovation qui se fait actuellement dans le secteur agricole. Or, qui dit innovation et besoins technologiques dit emplois à pourvoir. Nous avons besoin de techniciens très spécialisés pour faire fonctionner et réparer les machines et servir ainsi de véritables moteurs économiques pour l'industrie.
J'étais heureux que des représentants des Travailleurs et Travailleuses unis de l’alimentation et du commerce viennent témoigner au comité. C'est l'un des plus gros syndicats au Canada. Il représente de nombreux travailleurs des centres de transformation alimentaire. Il espère sincèrement que le gouvernement répondra à l'appel en travaillant avec les employeurs et les organisations syndicales pour faire mieux connaître les carrières stimulantes en agriculture dans les écoles publiques du Canada. Comme les besoins en main-d'œuvre sont criants, je pense que de commencer à investir dans des projets de ce genre serait une des façons de prévenir d'éventuels problèmes.
J'arrive au dernier point sur lequel je veux insister à propos du secteur de la transformation des aliments au Canada. Ce sera peut-être une surprise pour certains, mais il s'agit de la recommandation 16, qui porte sur la mise en œuvre d'un code de conduite pour les épiceries. Je vais expliquer aux députés pourquoi une telle mesure est importante.
Cette année, les nouvelles ont beaucoup parlé des incroyables profits excessifs affichés par certains secteurs. Que l'on pense aux télécommunications, à l'industrie pétrolière et gazière, au secteur des épiceries ou aux services bancaires, les profits des entreprises ont atteint des sommets inégalés ces trois dernières années. À mon avis, c'est le principal moteur de l'inflation que nous observons aujourd'hui.
La recommandation d'établir un code de conduite pour les épiceries est extrêmement importante, car il y a toujours un déséquilibre de pouvoir dans la relation entre les grandes chaînes d'alimentation et les producteurs et les transformateurs qui les approvisionnent. Cinq grands épiciers contrôlent 80 % du marché. Quand on peut étendre à ce point son emprise sur le marché, on peut dicter en grande partie les conditions et décider quels seront les produits sur les rayons. Par conséquent, un transformateur ou un producteur qui veut faire de l'argent risque de devoir vendre ses produits à Metro ou à Loblaws parce que c'est la seule façon de faire des profits.
Il y a là un déséquilibre du pouvoir. Dans bien des cas, les personnes qui fournissaient les aliments que nous achetons à l'épicerie constataient que ces transformateurs se faisaient imposer une foule de frais cachés. Il y avait des frais quand ils fournissaient une trop grande quantité, quand ils fournissaient une quantité insuffisante, quand ils avaient un jour de retard, etc. Il n'y avait rien de logique à cette tarification, mais ils ne pouvaient rien faire contre cette pratique. C'est pourquoi les producteurs et les transformateurs réclament avec force un code de conduite pour les épiceries.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis ravie de pouvoir prendre la parole pour appuyer le projet de loi C‑322, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire.
Cette mesure législative ressemble beaucoup à un projet de loi que j'ai présenté en 2021, sous le titre de Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles. J'ai choisi ce projet de loi d'initiative parlementaire parce que, à titre d'ancienne enseignante, j'ai vu de mes propres yeux à quel point le Canada a désespérément besoin d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Malheureusement, le projet de loi ne s'est jamais rendu à l'étape de la deuxième lecture parce que le Parlement a été dissous. Il est donc mort au Feuilleton. Cependant, je suis très heureuse de le revoir au programme aujourd'hui et de pouvoir en parler.
Ce projet de loi charge la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, en consultation avec le ministre de la Santé, les représentants des gouvernements provinciaux et des corps dirigeants autochtones et tout autre intervenant concerné, d'élaborer un cadre national visant l’établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire. Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la loi, la ministre devra préparer un rapport énonçant le cadre national et faire déposer le rapport devant chaque Chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement. Dans les cinq ans suivant le dépôt du rapport, la ministre devra effectuer un examen de l'efficacité du cadre national et rédiger un rapport qui comporte ses conclusions et recommandations relativement à celui-ci.
Je voudrais expliquer pourquoi un tel projet de loi est tout à fait nécessaire au Canada. Tout d'abord, les enfants vont à l'école pour apprendre. La nutrition joue un rôle clé à cet égard; bien entendu, une bonne nutrition contribue à la réussite scolaire. Le développement cognitif de l'enfant dépend d'une alimentation adéquate. Comme l'expliquent la chercheuse Marina Roberts et ses collaboratrices: « Un apport inadéquat en protéines et en énergie pendant l'enfance est directement lié à une croissance réduite et est révélateur de plusieurs problèmes psychosociaux plus tard dans la vie. » Elles ajoutent que « [l]es enfants sous-alimentés présentent également des troubles du développement et des capacités fonctionnelles réduites. [...] Les enfants qui ne bénéficient pas d'une nutrition et d'une stimulation psychosociale adéquates risquent de ne pas obtenir de bons résultats à l'école et d'avoir un faible niveau de cognition et d'éducation, ce qui est lié à de faibles revenus plus tard dans la vie. »
Il est impératif que les enfants aient accès à une alimentation saine, et nous savons que la situation est difficile en ce moment. Les aliments coûtent cher, et de plus en plus de familles ont du mal à se nourrir en raison de l'augmentation du coût de la vie causée par l'inflation. Le projet de loi nous rapprocherait de l'objectif de garantir que nos enfants aient accès à au moins un repas sain chaque jour d'école. Il veillerait à ce que nos enfants ne passent pas leur journée d'école à penser à leur faim ou à se demander quand ils auront droit à leur prochain repas. Au lieu de cela, ils pourront se concentrer sur l'apprentissage.
L'effet de la malnutrition sur l'apprentissage n'est pas la seule raison pour laquelle le projet de loi C‑322 est une nécessité au Canada. Lorsque je songe à mes années dans l'enseignement, je me souviens d'avoir vu des enfants manger seuls ou déambuler seuls dans les corridors à l'heure du dîner. Ils semblaient toujours disparaître à ce moment. C'est un souvenir vraiment pénible. Souvent, on ne songe pas à la honte qu'éprouve un enfant ou un adolescent qui n'a pas de repas pour le dîner. Il a peur d'attirer l'attention à ce moment, car il ne veut pas avoir à répondre à des questions embarrassantes concernant le fait qu'il n'a rien à manger. Il ne veut pas que ses camarades de classe sachent que sa famille n'a pas les moyens de le nourrir. Cela a un effet sur son estime de soi et sa capacité à s'intégrer. L'insécurité alimentaire limite la capacité d'un enfant à participer pleinement à des activités sociales et scolaires, ce qui accroît le sentiment d'isolement social lié à la défavorisation matérielle.
Aucun enfant ne devrait avoir à se sentir ainsi. Aucun enfant ne devrait pas avoir une chance égale de se faire des amis ou d'avoir des interactions sociales positives. Edward Frongillo et ses collègues ont mené une étude sur les situations de honte vécues par les adolescents en lien avec l'insécurité alimentaire. Ils ont utilisé un échantillon de 40 adolescents de 9 à 15 ans provenant de diverses communautés ethniques. Les participants ont rapporté des sentiments de tristesse, de colère et de honte intériorisée. Parmi les situations qui ont fait ressortir ces sentiments, les plus courantes étaient des rencontres sociales à l'école entre pairs. Le sentiment de honte entraîne souvent une augmentation des problèmes de santé mentale, y compris l'anxiété, la dépression et même les idées suicidaires. Voilà pourquoi ce projet de loi est si important: il donnerait la possibilité au gouvernement de travailler avec les gouvernements provinciaux, les gouvernements autochtones et les autres intervenants en vue de concevoir le meilleur cadre possible à mettre en place.
Si le cadre est bien conçu, il ne ciblera pas spécifiquement les enfants en situation d'insécurité alimentaire. Il offrirait plutôt à tous les enfants un repas sain par jour afin de rendre les écoles plus inclusives. Selon Chloe Pineau et ses collègues: « De nombreuses études ont documenté la honte, la stigmatisation, l'embarras et l'isolement social associés à l’utilisation des programmes alimentaires de bienfaisance [...] » Par conséquent, il serait préférable de trouver une façon de permettre à tous les enfants de profiter d'un repas sain à l'école, afin qu'ils soient tous sur un pied d'égalité.
Je vais raconter quelque chose qui s'est passé à l'époque où j'enseignais et que je n'ai jamais oublié. J'enseignais à des élèves de première, deuxième et troisième années du secondaire dans une école secondaire anglophone de Montréal. Un jour, au début décembre, j'étais de surveillance dans les corridors. Je devais passer l'heure du midi à surveiller un corridor précis de l'école. J'ai vu l'une de mes élèves les plus gentilles — une élève de première secondaire, c'est-à-dire de septième année, qui s'assoyait toujours à l'avant de la classe, toujours souriante, toujours extrêmement polie. Elle marchait vers moi et ne semblait pas pressée d'aller quelque part. Tous ses copains de classe étaient à la cafétéria, à l'autre bout de l'école. J'ai vu qu'elle avait les mains vides et je lui ai demandé où était son lunch. Elle m'a répondu qu'elle n'en avait pas apporté parce que ses parents conservaient la nourriture en prévision des vacances de Noël. Il restait quelques semaines avant Noël. Je l'ai invitée à se rendre au bureau, où il y avait de la nourriture pour les élèves qui en avaient besoin. Je lui ai dit que le bureau offrait des collations aux élèves qui avaient oublié leur lunch ou qui n'en avaient pas. Elle hésitait à aller demander de la nourriture et m'a dit: « Non, mademoiselle, tout va bien. » Je l'ai évidemment amenée avec moi jusqu'au bureau, et je l'ai rassurée en lui disant que ça irait, que cela arrive à beaucoup de jeunes. J'ai aussi expliqué la situation au personnel du bureau afin qu'ils organisent quelque chose pour les semaines suivantes.
Cependant, la plupart des enfants passent inaperçus. Ils sont très doués pour cacher le fait qu'ils ne peuvent pas apporter de lunch à l'école. En retournant à ma classe, je me suis demandé s'il y avait eu des signes que j'aurais pu repérer. J'ai pensé à ses notes et je me suis rendu compte qu'elle avait obtenu quelques échecs. Je n'avais pas compris pourquoi, car elle ne semblait pas avoir de trouble particulier et elle avait toujours l'air d'être attentive. J'ai enseigné à cette élève en 2016. Je ne peux qu'imaginer combien d'enfants se trouvent dans la même situation aujourd'hui; il y en a probablement encore plus.
En raison du contexte économique actuel, les programmes d'alimentation dans les écoles sont encore plus nécessaires au Canada. Près de 2 millions de personnes, dont plus de travailleurs que jamais, ont eu recours aux banques alimentaires en mars 2023 seulement, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport au même mois l'année précédente. Un enfant canadien sur quatre vit dans un ménage qui souffre d'insécurité alimentaire.
Non seulement la mise en place d'un programme d'alimentation en milieu scolaire est ce qu'il convient de faire, c'est aussi ce qu'il est judicieux de faire. Selon des recherches menées dans des pays semblables au Canada, chaque dollar investi dans l'alimentation en milieu scolaire assure un rendement social estimé de 2 $ à 6 $. Voilà pourquoi j'appuierai le projet de loi C‑322.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom de la population de Kelowna—Lake Country.
Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par les libéraux. Les Canadiens peinent à chauffer leur maison, à trouver un logement abordable, à se nourrir et à nourrir leur famille. Après huit années du gouvernement néo-démocrate—libéral, les gens de ma région et du reste du Canada n'ont plus les moyens d'acheter les produits de première nécessité pour leur famille. De nombreuses familles se trouvent présentement dans cette situation.
Plus d'enfants n'ont pas accès à des aliments nutritifs, et plus de parents doivent avoir recours aux banques alimentaires. Le recours aux banques alimentaires a atteint un nouveau sommet en 2023: 2 millions de personnes y ont eu recours en un mois. Toronto, la plus grande ville canadienne, vient de rapporter qu'un habitant sur dix doit utiliser les banques alimentaires. Dans ma région, on parle d'une augmentation de 30 %. Nous sommes en pleine crise, et cette crise a été engendrée par les mauvaises politiques du gouvernement. Il est déchirant de penser que des enfants sautent des repas parce que leur famille n'a plus les moyens de faire l'épicerie. Or, le projet de loi à l'étude ne s'attaquerait pas aux causes de cette crise. Il ne fait que demander aux ministres de faire des rapports et des examens, mais il faudrait attendre des années avant qu'ils le fassent. Ce qu'il faut, c'est mettre fin à la flambée de l'inflation et à l'augmentation des coûts qui accablent les familles.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral continue de créer des lois et des politiques qui font augmenter le coût de tout. Ses dépenses inflationnistes ont fait grimper l'inflation, ce qui a fait augmenter les taux d'intérêt. En réalité, après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, l'alourdissement du fardeau fiscal, des formalités administratives et de la bureaucratie a fait fuir les investisseurs, ce qui provoque chaque année le recul de l'économie du Canada et entretient la faiblesse du dollar canadien, ce qui rend plus coûteux tout ce que nous achetons à notre principal partenaire commercial, les États‑Unis. Le Canada est donc en voie de devenir l'un des pays les moins productifs et les moins prospères de l'OCDE. Le Fonds monétaire international a classé le Canada au 6e rang sur 35 pays industrialisés pour ce qui est de l'indice de la misère. C'est simple: plus le rang est élevé, plus la situation économique et la qualité de vie sont mauvaises. Le Canada se classe au sixième rang.
Cependant, les libéraux ne veulent pas en parler. Ils veulent donner l'impression qu'ils aident, même s'ils sont à l'origine des prix élevés et de la misère des gens. C'est comme si une personne nous faisait trébucher et qu'elle nous tendait ensuite la main en disant: « Je suis là pour vous. Laissez-moi vous aider. » Pendant que nous gisons au sol, nous nous disons: « Je ne serais pas allongé ici si vous ne m'aviez pas fait trébucher. » La vérité, c'est que le projet de loi ne ferait rien pour contrer la hausse du coût de l'épicerie attribuable aux dépenses inflationnistes et à l'augmentation des taxes sur le carbone, qui font grimper le coût du carburant. Le projet de loi alourdirait l'appareil gouvernemental et la bureaucratie. Il y aurait davantage d'études et de rapports gouvernementaux.
On se souviendra que les libéraux ont fait campagne sur ce projet de loi en 2021. Deux ans plus tard, les libéraux veulent maintenant nous faire croire qu'ils n'ont pas rompu une autre de leurs promesses. Le projet de loi ne provient même pas du gouvernement; il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à lancer l'idée d'un projet de loi. En réalité, il s'agit d'un semblant de mesure législative. Même s'il avait une quelconque substance, ses effets ne se feraient pas sentir de sitôt et, comme je l'ai dit, il ne ferait rien pour atténuer les causes de la crise. Le projet de loi porte sur la création de rapports. Ce sont les organismes à but non lucratif qui servent actuellement les collectivités. Nous devons en faire davantage pour lutter contre l'inflation du prix des aliments en mettant fin aux dépenses du gouvernement fédéral.
Les enfants méritent d'avoir accès à des aliments sains à chaque repas. Ils en ont besoin. Selon le Laboratoire des sciences analytiques en agroalimentaire de l'Université Dalhousie, un nouveau sondage révèle que près de la moitié des Canadiens achètent moins de protéines pour leurs repas et que plus de 45 % des gens se font une priorité de réduire les coûts en sautant des repas nutritifs pour eux-mêmes et leur famille. Le premier ministre dit que les conservateurs exagèrent la gravité de la situation financière des gens, mais rien qu'en Colombie‑Britannique, plus de 66 % des gens craignent que leur santé soit compromise si la situation perdure. Une résidante de ma collectivité m'a même dit que le prix des aliments est si élevé qu'elle prie pour que son jardin produise suffisamment pour nourrir son ménage, qui compte quatre adolescents.
Les gens n'ont plus que la prière comme recours. J'ai parlé à une résidante de ma collectivité, qui m'a dit qu'elle travaille auprès des personnes âgées et que certaines d'entre elles sont tellement mal nourries qu'elles ont hâte d'être admises à l'hôpital pour pouvoir manger. Voilà le Canada du gouvernement néo-démocrate—libéral après huit ans. Les conséquences de ses décisions sur la population sont tout simplement choquantes.
Il y a des choses que nous pouvons faire dès maintenant. Premièrement, nous pouvons éliminer la taxe sur le carbone 1 et la taxe sur le carbone 2 partout au Canada. Deuxièmement, nous pouvons mettre fin aux dépenses inflationnistes, qui entraînent également une hausse des taux d'intérêt. Troisièmement, nous pouvons mettre fin aux tracasseries administratives qui freinent les investissements et qui rendent le Canada non concurrentiel et improductif, ce qui fait augmenter l'indice de misère du pays.
Il y a des files d'attente sans précédent à l'extérieur des banques alimentaires, et des gens qui n'ont pas les moyens de se loger vivent dans la rue. Pour la première fois, des travailleurs de la classe moyenne vivent dans leur voiture. Dans ma province, la Colombie-Britannique, et dans ma collectivité, Kelowna—Lake Country, une banque alimentaire locale vient de nous apprendre qu'une cliente de 91 ans s'est présentée dans ses locaux pour la première fois de sa vie. Il y a maintenant une banque alimentaire pour les étudiants de l'Université de la Colombie-Britannique, à Okanagan. Nos deux banques alimentaires communautaires et les nombreux organismes sans but lucratif de la région nourrissent des familles avec de jeunes enfants, des aînés et des personnes parmi les plus vulnérables.
À Victoria, certaines banques alimentaires voient le nombre de leurs utilisateurs augmenter par centaines chaque mois. À Vancouver, une banque alimentaire a enregistré près de 2 000 utilisateurs depuis juillet. Voilà ce qui arrive lorsque l'on taxe à la fois les agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires, les camionneurs qui les transportent et les parents qui les achètent. Un habitant de Kelowna, dans ma circonscription, a communiqué avec moi parce que le montant des taxes sur sa facture de gaz était supérieur au coût de sa consommation mensuelle de gaz. Cela exerce une pression sur d'autres dépenses courantes, comme les aliments.
Les dépenses inflationnistes qui creusent le déficit font augmenter l'inflation, laquelle fait augmenter les taux d'intérêt. Le prix des maisons a doublé au cours des huit dernières années, de même que les loyers. Ce que font les libéraux ne fonctionne pas. En fait, le projet de loi d'initiative parlementaire à l'étude aujourd'hui, qui est parrainé par un libéral, est un aveu d'échec des politiques libérales.
Partout au pays, les Canadiens se rendent compte que le gouvernement néo-démocrate‑libéral ne vaut tout simplement pas le coût. Nourrir les enfants est important et je sais que tous les députés veulent faire en sorte que les enfants soient bien nourris. Il faut supprimer la taxe sur le carbone néo-démocrate‑libérale, mettre fin aux politiques qui font augmenter les coûts de production des agriculteurs ainsi que les coûts d'emballage des aliments. Nous devons réduire les dépenses, ce qui fera aussi baisser l'inflation, de sorte que les parents auront les moyens d'acheter de la nourriture.
Seuls les conservateurs mettraient fin aux dépenses inflationnistes afin de réduire l'inflation, de permettre aux Canadiens de bénéficier de taux d'intérêt moins élevés et de leur donner les moyens de subvenir à leurs besoins. Nous réduirions les impôts pour faire baisser l'inflation et faire en sorte que les chèques de paie donnent un meilleur pouvoir d'achat. Ce semblant de mesure législative ne ferait rien pour régler les problèmes en raison desquels les familles ont du mal à se nourrir. Il s'agit en fait d'un aveu que les politiques gouvernementales ne fonctionnent pas.
Nous devons nous battre pour nos familles et nos enfants. Nous devons assurer leur bien-être. Cela signifie que nous devons nous battre contre la bureaucratie gouvernementale et les tracasseries administratives, nous battre pour mettre fin aux causes profondes de la misère des gens de Kelowna—Lake Country et de tout le pays. Nous devons nous battre contre la coûteuse taxe sur le carbone et les dépenses inflationnistes que le gouvernement néo‑démocrate-libéral continue d'imposer aux Canadiens, ce qui fait augmenter les prix et croître la misère des gens.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire. De prime abord, personne ne peut être contre la vertu, bien évidemment. Je suis bien sûr touchée par cette question, qui est primordiale pour tous les jeunes.
J'ai à mes côtés un spécialiste de la réussite éducative, le député de Rivière-des-Mille-Îles. Il va sans dire que la réussite éducative va de pair avec le fait d'avoir le ventre plein. C'est crucial. Il y a tellement d’initiatives locales. Au Québec, nous sommes choyés, j'en conviens. Partout, dans toutes les régions, on se bat corps et âme pour offrir un repas aux élèves dans les écoles.
Je suis la fille d'un directeur d’école et d’une enseignante. Je salue d'ailleurs ma maman, Françoise Lajeunesse, qui nous regarde sûrement. J'en ai vu et entendu, des histoires d’enfants qui arrivent à l’école chaque matin le ventre vide. J’ai moi-même aidé beaucoup d'enfants, de fondations et d'organismes de ma région qui offrent des repas aux jeunes. Ce sont des enfants qui ont pris leur dernier repas la veille. Ce sont des enfants qui n’ont même pas dîné. Ce sont des enfants qui se plaignent l’après-midi, non pas parce qu'ils sont stressés, mais parce qu'ils ont faim et qu'ils ont mal à la tête. Comment peuvent-ils réussir? Il faut que cette situation cesse rapidement. C’est une abomination.
Est-ce acceptable dans un pays du G7? Pour moi, c'est totalement incompréhensible. Pourtant, il y a des endroits où on a choisi de changer les choses. Au Pays de Galles, grâce au programme Universal Primary Free School Meals, l’ensemble des enfants qui fréquentent l'école primaire auront droit dès 2024 à un repas à l’école. Le gouvernement gallois a mis en place cette nouvelle politique publique dans le but de s’attaquer à la pauvreté chez les enfants et de s’assurer qu’aucun enfant gallois n'arrive en classe le ventre vide. On retrouve sur le site du gouvernement gallois les lignes directrices du programme, dont nous pouvons nous inspirer. On veut promouvoir l'alimentation saine; augmenter la variété de la nourriture que consomment les enfants; améliorer les comportements durant les repas; améliorer le comportement et les réussites scolaires. Ce sont les bases de la vie.
D'ailleurs, en France, les cantines scolaires nourrissent l’ensemble des enfants de France depuis des décennies.
L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée: par exemple 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, [que nous appelons le dîner] 10 % à quatre heures et 30 % le soir. Le temps du repas est l'occasion pour les élèves de se détendre et de communiquer. Il doit aussi être un moment privilégié de découverte et de plaisir.
Ce que je viens de citer est tiré du site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en France. Cela expose bien ma pensée sur cette question.
Le Québec, bien que n’ayant pas encore de programme universel d’alimentation en milieu scolaire, a déjà une politique alimentaire en place dans les centres de la petite enfance, et ce, depuis 25 ans.
Je dois interrompre l'honorable députée quelques instants. C'est un peu bruyant en ce moment. Je vais demander à quelqu’un d’aller vérifier ce qui se passe. On devrait peut-être fermer les portes de l'antichambre si c’est de cet endroit que provient le bruit.
La situation est maintenant réglée. L’honorable députée de Laurentides-Labelle a la parole.
Madame la Présidente, cela pouvait effectivement être un peu déconcentrant, surtout que nous discutons d’un sujet qui n’est pas évident pour nos jeunes. J’étais en train de parler des centres de la petite enfance qui se sont dotés d’un programme pour s’assurer que les enfants ont le ventre plein et qu'ils peuvent apprendre afin d'avoir une réussite éducative et un avenir prospère. On sait très bien que, pour le développement de la petite enfance, il est impératif de faire de l’éducation au sujet des saines habitudes de vie, entre autres, mais aussi d'assurer un bon développement physique et cognitif des enfants.
Cela dit, il reste un éléphant dans la pièce. La création d’un tel plan ne fait qu’étendre la portée d’Ottawa dans ce qui ne lui appartient pas. L’éducation est une compétence provinciale. C’est à Québec de décider ce qu’il va faire enla matière. Ce n’est pas à Ottawa de dicter un énième cadre national sur un sujet qui, je n’en doute pas, touche le député d’Acadie—Bathurst. Or cela ne doit pas voir le jour, en tout cas pas sous sa forme actuelle. Autrement, on parle d’ingérence.
En août dernier, à Radio‑Canada, le ministre québécois de l’Éducation disait que le ministère de l’Éducation avait déjà injecté 50 millions de dollars dans ses programmes pour venir en aide aux enfants les plus démunis. Il y a de la place pour de l'amélioration, j’en conviens, et je pense avoir exposé ici à quel point il s'agit d'une question prioritaire pour nos jeunes. Cependant, la méthode n’est pas bonne. Ottawa doit cesser de se présenter comme un garant des politiques progressistes au détriment des lois constitutionnelles. Pourquoi ne pas être champion des deux?
Je comprends que le gouvernement fédéral voit bien la crise sociale, la crise du logement, la crise inflationniste, la crise dans les banques alimentaires, et qu'on se retrouve avec des familles qui doivent faire des choix véritablement déchirants. Quand on est parent, quand on est mère et qu’on se pose la question à savoir si on paie notre loyer, notre hypothèque — qui va possiblement être en retard — ou si on fait l’épicerie, comment se sent-on? Cette situation, ce sont des milliers de personnes qui la vivent. Honnêtement, cela me fait vraiment mal au cœur. Cela me brise le cœur.
Si les députés libéraux veulent élaborer des politiques sociales, des politiques d’éducation ou des politiques en matière de santé, ils n'ont qu'à se présenter dans les Parlements provinciaux. C’est là que cela se passe. La Chambre des communes n’est pas la bonne assemblée. C’est à l’Assemblée nationale du Québec que les députés du Québec doivent débattre des orientations en matière d’éducation. C’est d’ailleurs l’article 93 de la Constitution du Canada qui le dit, ce n’est pas moi.
Si le fédéral veut en faire plus, je lui lance une idée. Si les députés fédéraux veulent faire une réelle différence dans l’assiette de milliers d’écoliers québécois, qu’ils prennent le téléphone, appellent à Québec, parlent à M. Bernard Drainville et à M. Eric Girard, et transfèrent les montants à Québec. C’est Québec qui administre les centres de service scolaire, c'est Québec qui connaît ses écoles et c'est Québec qui gère depuis toujours sa politique éducative. De grâce, laissons le Québec organiser les politiques comme il le veut.
Pour terminer, il faut cesser d’être centralisateur. J'invite le gouvernement fédéral à être un partenaire de choix et à faire de cet enjeu si important une réussite à tous les niveaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, on dit que l'éducation publique est ce qui contribue le plus à l'équité sociale, mais nous savons que les enfants ne peuvent pas profiter des bienfaits de l'éducation s'ils sont affamés. Aujourd'hui, des millions d'enfants au pays vont à l'école le ventre vide. Nous pouvons changer cela. Le projet de loi C‑322, dont nous sommes saisis, peut apporter du changement en contribuant à la création d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire qui fournira des repas sains aux enfants dans les écoles de l'ensemble du pays.
Il y a de nombreuses raisons de mettre sur pied un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Je me suis penché sur les résultats d'une étude de la fondation Rockefeller qui indiquent qu'aux États‑Unis, la somme de 18,7 milliards de dollars consacrée aux programmes d'alimentation en milieu scolaire a permis d'épargner 40 milliards de dollars. Pour certains, de tels chiffres peuvent être motivants, mais je pense qu'il y a une raison beaucoup plus importante de faire cela, c'est-à-dire que fournir des aliments sains aux enfants répond à un droit fondamental de la personne. Les enfants ont le droit de profiter des bienfaits de l'éducation en ayant le ventre plein. Beaucoup trop d'enfants, des millions, n'ont pas cette possibilité.
C'est pourquoi le NPD réclame depuis longtemps un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Je tiens à souligner le travail du député de Vancouver Kingsway, qui a présenté le projet de loi C‑212 en 2021 sur un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Je pense aussi à notre excellente porte-parole pour les familles, les enfants et le développement social, la députée de Winnipeg-Centre, qui travaille sans relâche dans ce dossier.
Le Canada fait piètre figure en matière d'alimentation en milieu scolaire. En ce moment, il est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national d'alimentation en milieu scolaire. Parmi les pays de l'OCDE, il est l'un des seuls dans cette situation. Une étude menée par UNICEF en 2017 a classé le Canada au 37e rang sur 41 pays. Il s'agit de 41 pays parmi les plus riches du monde, et nous nous classons au 37e rang en ce qui concerne l'offre de repas à l'école. Nous devons faire beaucoup mieux à ce chapitre.
En ce moment, au Canada, un ensemble disparate de programmes est maintenu par des organisations non gouvernementales, des bénévoles, des écoles et des donateurs privés. Ils travaillent très fort pour que les enfants aient des repas sains à l'école. Malgré tous leurs efforts, nous savons qu'ils ne parviennent pas à répondre à la demande dans notre pays. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a la responsabilité de mettre sur pied un programme pancanadien d'alimentation en milieu scolaire qui répond aux besoins des enfants.
J'ai parlé de la situation au Canada. Chaque province et territoire dispose d'un semblant de financement pour les programmes de repas en milieu scolaire. Malheureusement, ce financement est nettement insuffisant. Il va de 3 ¢ à 94 ¢ par personne, par repas. Je pense que tous les députés ayant acheté de la nourriture récemment peuvent confirmer que c'est loin d'être suffisant pour permettre aux enfants d'avoir accès à des aliments nutritifs à l'école.
À l'heure actuelle, cette question est particulièrement pertinente, car le coût des aliments a monté en flèche. Alors que les profits des géants de l'alimentation explosent, de plus en plus de Canadiens ont du mal à se nourrir. Étant donné la disparité des programmes d’alimentation en milieu scolaire, leurs responsables ont du mal à payer la nourriture dont ils ont besoin pour continuer à fournir les repas qu'ils offrent actuellement, sans parler de répondre aux besoins qui existent dans l'ensemble du pays.
Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous sommes très chanceux que le gouvernement provincial néo-démocrate ait récemment annoncé un programme historique, Feeding Futures. Il s'agit d'un programme d'alimentation en milieu scolaire de 214 millions de dollars sur trois ans. C'est la somme la plus considérable consacrée à un programme de repas en milieu scolaire de l'histoire canadienne. Cette initiative améliore les choses à l'échelle de la province, les districts scolaires étant maintenant capables d'élargir les programmes existants et d'en créer là où il n'y en avait pas.
Il faut que le gouvernement fédéral travaille avec les responsables de ces programmes en tant que partenaire. Le projet de loi C‑322, dont nous sommes saisis, peut être un pas dans cette direction.
Je signale à la Chambre qu'il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là. Bien sûr, en 2019, le Parti libéral s'est engagé à investir dans l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire, mais il n'en a pas chiffré la valeur monétaire.
En 2021, les libéraux ont inscrit dans leur plateforme que le gouvernement verserait 1 milliard de dollars sur cinq ans. C'était il y a deux ans. Imaginons le nombre d'enfants canadiens qu'on aurait pu nourrir pendant ces deux ans si cet argent avait été versé et si cet engagement avait été inscrit dans un budget. Nous espérons que le budget de 2024 prévoira cette somme nécessaire afin que l'assortiment disparate de programmes qui existent au Canada reçoivent le financement dont ils ont besoin pour fournir davantage de repas.
Cette vision d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire doit être universelle. Elle ne doit pas viser seulement les enfants qui ne mangent pas à leur faim à la maison. Elle devrait englober tous les enfants afin de ne pas stigmatiser ceux qui viennent de milieux moins aisés. Nous savons que les coûts doivent être partagés avec les provinces et qu'il devrait être gratuit ou à très faible coût pour les enfants participants. Il doit aussi respecter la souveraineté alimentaire des Autochtones et la production d'aliments locale. Voilà quelles devraient être, selon moi, les caractéristiques d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire créé en vertu du projet de loi dont nous sommes saisis. Cela pourrait rendre notre pays plus fort, et il en résulterait de nombreux bienfaits pour nous tous.
J'ai pris connaissance du potentiel des programmes d'alimentation en milieu scolaire il y a deux ans, lorsque j'ai visité l'école communautaire de Suwilaawks, à Terrace, dans le Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique. J'ai visité Suwilaawks avec un certain nombre de personnes, dont Sam de la Coalition pour une saine alimentation scolaire, Margo de l'organisme Farm to School et la directrice de l'école. Elles m'ont présenté le programme d'alimentation en milieu scolaire, et c'était tout à fait impressionnant.
Je suis allé dans la cuisine et j'ai vu des enfants faire la queue pour obtenir de la soupe et du pain frit, faits maison par Janis Sharyk Fowler, une bénévole qui est au service de l'école depuis 12 ans, et Colleen Morgan, une employée de soutien scolaire autochtone. Les enfants la surnomment affectueusement « grand-maman Colleen ». Elle s'était levée à 7 heures ce matin‑là pour confectionner plus de 200 morceaux de pain frit. Lorsque les enfants sont arrivés à l'école, leur visage rayonnait de joie à la vue de cette nourriture. Voilà qui met en évidence le potentiel que recèlent ces programmes. Il s'agit de donner aux enfants les aliments nutritifs dont ils ont besoin pour favoriser leur apprentissage scolaire.
Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail de Gurjeet Parhar, un autre bénévole infatigable de la région de Terrace. Gurjeet travaille depuis longtemps à des programmes alimentaires locaux et à la sécurité alimentaire par l'entremise de la Kalum Community School Society. Cet organisme distribue des boîtes de nourriture saine et gère un programme de partage de nourriture dans les collectivités de Dease Lake et Telegraph Creek, dans le nord de la Colombie‑Britannique, programme qui s’étend jusqu'à Bella Coola et Haida Gwaii. Gurjeet est une fervente partisane des programmes d'alimentation en milieu scolaire. Je tiens à la remercier pour le travail incroyable qu'elle accomplit dans tout le Nord‑Ouest de la province.
Le temps est venu de mettre cette idée en œuvre. Il est temps pour nous d'agir rapidement. La mise en place d'un programme national d’alimentation en milieu scolaire se fait attendre depuis trop longtemps. Nous avons besoin de cet engagement d'un milliard de dollars sur cinq ans pour démarrer ce programme et pour égaler les fonds versés par des provinces comme la mienne, la Colombie‑Britannique. Nous pouvons améliorer la position du Canada parmi ses pairs. Nous pouvons fournir des aliments nutritifs et sains aux écoliers de tout le pays et rendre ainsi notre pays plus fort. Nous pouvons défendre les droits de la personne de ces enfants qui vont à l'école le ventre vide.
Dans un pays aussi riche que le nôtre, ce serait la moindre des choses. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour que tous les enfants au pays aient accès au programme d'alimentation scolaire auquel ils ont droit pour être en mesure d'apprendre.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour exprimer mon appui au projet de loi C‑322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.
Je tiens à remercier mon collègue le député d'Acadie—Bathurst d'avoir présenté le projet de loi.
J'ai eu le plaisir d'avoir une carrière où j'ai été enseignant, directeur, directeur de district et entraîneur. Pendant ma carrière, j'ai eu la chance de travailler avec des milliers d'étudiants, avec leur famille et avec des éducateurs de tout le Manitoba. J'ai appris l'importance de manger à sa faim et d'avoir accès à des choix alimentaires nutritifs pendant une journée à l'école, ainsi qu'avant et après cette journée.
L'accès à des aliments nutritifs est important pour un certain nombre de raisons pour un étudiant: son énergie, sa concentration et la durée de son attention, son sentiment d'identité et une attitude positive au quotidien. Comme le soulignait il y a un instant mon collègue, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de norme ou de cadre nationaux relatifs aux programmes d'alimentation scolaire. Avant de poursuivre mon discours, je veux affirmer clairement que nous savons que les provinces sont responsables d'à peu près tout ce qui touche l'éducation au Canada. Le projet de loi se veut un catalyseur visant à inciter tous les pouvoirs publics à collaborer pour assurer le bien-être des jeunes partout au pays.
[Français]
Je comprends, comme mon honorable collègue du Bloc québécois l'a mentionné il y a quelques minutes, que l'éducation relève des provinces. En même temps, je pense qu'il y a plusieurs exemples qui montrent que lorsque plusieurs paliers de gouvernement collaborent, on peut créer des politiques positives au Canada. Je crois que ce n'est pas différent dans le cas de ce projet de loi. C'est une occasion de travailler ensemble.
[Traduction]
J'aimerais lire quelques paroles que m'a transmises Alan Campbell, un Manitobain comme moi qui est actuellement président de l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires. Pendant le court laps de temps qui s'est écoulé depuis mon élection au Parlement, j’ai fait de mon mieux pour présenter les observations des gens qui habitent mon coin de pays, parce que je crois qu’il est de ma responsabilité, et de notre responsabilité dans cette enceinte, de faire entendre leur voix aux Canadiens par l’entremise de la Chambre, dans le cadre de nos fonctions.
Voici ce que M. Campbell a dit au sujet de ce projet de loi: « Les conseils scolaires de partout au pays sont prêts et disposés à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux à la création d'un cadre national sur un programme d'alimentation en milieu scolaire. Ils sont conscients que de nombreuses collectivités rurales et urbaines du pays ont des programmes d'alimentation dans les écoles grâce au soutien direct d’organismes de bienfaisance et de conseils scolaires locaux de sorte qu'il existe déjà de nombreux modèles très efficaces sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour créer rapidement un cadre sur un programme d’alimentation en milieu scolaire accessible à tous dans toutes les écoles du Canada ».
Il a ajouté « Au Manitoba, les conseils scolaires soulignent le succès de longue date du Child Nutrition Council of Manitoba [...] un organisme de bienfaisance qui, depuis des décennies, œuvre en partenariat avec l'association des conseils scolaires du Manitoba ainsi que les secteurs public et privé afin d'offrir des programmes de nutrition solides et durables dans de nombreuses écoles de la province. Le nouveau premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, et son gouvernement [...] se sont engagés à travailler avec les conseils scolaires et le Child Nutrition Council of Manitoba afin d'offrir des programmes d'alimentation à plus d'écoles. Ce partenariat manitobain pourrait bien servir à documenter [positivement] l'élaboration du cadre national souhaité [dans ce projet de loi]. »
Hier, j'ai discuté avec le premier ministre Kinew et je lui ai dit que je parlerais de ce dossier à la Chambre aujourd'hui. Il voulait simplement que je réitère que les valeurs du gouvernement du Manitoba correspondent aux intentions de ce projet de loi. Nous serons fiers de travailler avec lui et son gouvernement afin d'adopter ce projet de loi et de répondre aux besoins des enfants de tout le pays.
J'aimerais parler un instant des impacts disproportionnés qu'a la pauvreté sur les communautés autochtones du Manitoba. Je sais que quelques-uns de mes collègues, ainsi que la députée de Winnipeg-Centre, connaissent bien la nature tragique de ces statistiques.
Au cours des dernières années, le taux d'obtention de diplôme pour les étudiants des Premières Nations au Manitoba a descendu jusqu'à 50 %. Ce taux peut être comparé à celui des élèves non autochtones du système public du Manitoba, qui est d'environ 95 %. Sur les 11 000 enfants du Manitoba qui sont confiés à des organismes de protection de la jeunesse, 90 % sont autochtones. Par conséquent, il est crucial pour la réconciliation et pour lutter contre les conséquences tragiques de la pauvreté qui sévit dans les collectivités — et, comme je viens de le dire, de manière disproportionnée dans les communautés autochtones de Winnipeg et du Manitoba — de nous pencher sur la question de la nutrition.
Il existe également de nombreuses occasions, toujours dans l'optique de la réconciliation, de tenir compte des valeurs et des perspectives autochtones en ce qui concerne l'alimentation, le régime alimentaire et la santé, et la manière dont ces éléments sont reflétés dans les programmes scolaires. Il existe des moyens d'intégrer les enseignements et les visions du monde autochtones dans le site Web Aliments sains dans les écoles ainsi que dans les programmes scolaires et dans les conversations.
J'ai appris à admirer le travail d'une organisation communautaire appelée Teach For Canada, qui fait un travail formidable pour développer et soutenir l'éducation dans les réserves du Nord du Canada. Voici ce que son directeur général, Ken Sanderson, a déclaré au sujet du projet de loi. Il a déclaré: « En défendant le projet de loi C‑322 et la création d'un programme national d'alimentation scolaire, il est essentiel de reconnaître les inégalités persistantes auxquelles font face les Premières Nations. Teach For Canada-Gakinaamaage, dont la mission est de remédier aux disparités en matière d'éducation au sein des Premières Nations, met en évidence l'interconnexion entre ces défis et souligne la nécessité d'une approche locale et communautaire pour assurer la réussite des élèves dans les salles de classe. Pour nous engager véritablement à mettre fin à la faim chez les enfants, nous devons avant tout consulter les communautés et adapter nos efforts pour créer un milieu d'apprentissage bien équilibré qui répond aux besoins liés à l'éducation et à l'alimentation. Cela nécessite une approche nuancée qui prend en compte des facteurs tels que le coût des aliments, l'insécurité et la nécessité d'une nutrition adaptée à la culture et proposée par les Autochtones. »
Mon ancien employeur le district scolaire de Winnipeg, où j'ai fait mes premiers pas comme enseignant il y a des années, est le plus grand district scolaire de Winnipeg et même du Manitoba. Bon nombre des écoles du district se trouvent dans ma circonscription, et beaucoup de gens qui y travaillent vivent aussi dans ma circonscription. Le district scolaire de Winnipeg continue d'offrir des programmes de nutrition dans ses 79 écoles. L'École Gladstone, située dans ma circonscription, offre un solide programme de petit-déjeuner; ainsi, tous les élèves sont bien disposés à apprendre. Le problème, c'est que la plupart des programmes de nutrition sont financés par des subventions limitées et selon le bon vouloir des organismes caritatifs. Pour bâtir une société robuste, il est essentiel de fournir à tous les élèves — pas seulement ceux du district scolaire de Winnipeg, mais bien les élèves de partout au Canada — une source d'aliments nutritifs ciblée et viable.
Chez nous, au Manitoba, le gouvernement finance le Conseil de la nutrition de l'enfant du Manitoba, dont j'ai parlé plus tôt, qui accorde des subventions aux écoles. En 2021‑2022, les subventions du Conseil ont permis d'aider près de 34 000 enfants dans le cadre de 302 programmes. En tant que directeur d'école, j'avais l'habitude de demander ces subventions très utiles au nom des élèves. Elles permettent d'offrir un soutien incroyable dont les jeunes ont désespérément besoin, mais ce n'est pas suffisant. J'ai vu les retombées de ce genre de programmes sur les élèves dans les écoles où je travaillais, dans celles où certains collègues travaillaient et dans d'autres, que les enfants de mes amis fréquentaient. Ce constat a fait ressortir l'importance d'avoir accès à ce type de soutien pour que les enfants vivent une expérience positive à l'école.
En terminant, je répète qu'il est urgent de mettre en œuvre un programme national d'alimentation en milieu scolaire. J'espère que nous pourrons obtenir un appui bipartite à la Chambre pour ce projet de loi. Je sais qu'il y a des questions sur lesquelles d'autres députés et moi ne sommes pas d'accord, comme l'origine de l'inflation et ce qui fait augmenter le coût de la vie et diminuer le pouvoir d'achat au pays, mais je pense que nous pouvons nous entendre sur l'importance de veiller à ce que de tels programmes existent.
Lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent ensemble, de grandes choses peuvent se produire au Canada. On a pu le constater dans le cas entre autres des ententes sur les garderies, des transferts en santé et de la lutte contre les changements climatiques. J'espère que le projet de loi C‑322 nous donnera une autre occasion de le faire.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est pour moi un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour débattre des dossiers qui sont extrêmement importants pour les Canadiens.
Puisque nous parlons d'une question qui a trait à l'éducation, et je vais parler de la teneur du projet de loi dans un instant, je tiens à saluer une jeune fille de la Colombie‑Britannique qui s'appelle Abigail. J'ai eu la chance de la rencontrer dans le couloir avant de venir participer à ce débat, et elle m'a informé qu'elle compte devenir la deuxième première ministre du Canada. Je salue chaleureusement Abigail, une jeune fille brillante qui est à l'école primaire. Voilà un exemple du potentiel incroyable qui se trouve chez les jeunes de l'ensemble du pays.
Nous parlons de l'une des préoccupations les plus fondamentales du pays, c'est-à-dire le prix de l'alimentation. Il y a trois aspects dont j'espère pouvoir parler pendant le peu de temps dont je dispose pour débattre. Premièrement, un programme d'alimentation en milieu scolaire peut sembler être une excellente idée. Cependant, comme pour bien des choses dont on discute dans la capitale du pays, ce n'est pas avec des études, des rapports ou, en l'occurrence, des cadres qu'on nourrit des enfants.
Je vais d'abord insister sur un point parce que le pays a besoin de mesures concrètes pour contrer la crise de l'abordabilité qui affecte tant de gens. Cette situation oblige les enfants à se rendre à l'école le ventre vide et les familles à prendre des décisions difficiles entre payer le loyer, le chauffage ou l'épicerie. Le premier point que je veux faire valoir dans le cadre du débat de ce soir est que la nourriture est devenue inabordable pour beaucoup de gens dans notre pays, et ce ne devrait pas être le cas.
J'insiste sur la position extrêmement avantageuse du Canada à titre de producteur d'aliments de haute qualité. Nous avons l'espace, les capacités, l'expertise et l'expérience pour produire les aliments d'une qualité exceptionnelle afin de nourrir non seulement les Canadiens, mais aussi le monde. Il est certainement scandaleux qu'il y ait environ 2 millions de visites aux banques alimentaires par mois dans un pays qui a la chance de disposer de capacités si extraordinaires. C'est une véritable tragédie.
Nous en voyons les causes sous-jacentes. Il est absolument tragique que nous ayons à discuter du fait que des enfants vont à l'école le ventre vide. Cependant, nous avons devant nous une mesure qui représente un pas très simple dans la bonne direction. Il s'agit d'un projet de loi qui traîne au Sénat et qui réglerait certains des problèmes, et c'est le projet de loi plein de gros sens des conservateurs, le projet de loi C‑234, qui supprimerait la taxe sur le carbone pour tous les types de carburants agricoles et de chauffage domestique. Il permettrait de faire baisser le prix des aliments au Canada. En fin de compte, il aiderait les familles et nos concitoyens de partout au pays, car le Nord est profondément touché par le prix des aliments. Malheureusement, le projet de loi est bloqué.
Nous devons veiller à ce que les gens puissent avoir des emplois bien rémunérés afin que nous puissions nous attaquer à certains des problèmes dont nous parlons. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises au cours du débat de ce soir et elle est d'une importance fondamentale. J'utiliserai le peu de temps dont je dispose pour traiter de certains des problèmes liés aux champs de compétence, mais nous devons d'abord reconnaître à quel point il est important de garantir le bon fonctionnement de notre société, car la société civile se détériore quand les gens n'arrivent plus à se nourrir. Les mesures idéologiques de gauche forcent directement les prix à la hausse au Canada, et c'est une vraie honte.
Je représente la cinquième génération de la ferme familiale dans les zones spéciales de l'Alberta. À ce titre, j'ai trouvé décourageant que le premier ministre n'offre pas de soutien aux agriculteurs aujourd'hui, mais qu'il dise plutôt qu'il les rencontrerait pour leur expliquer comment ils devraient faire ou ne pas faire leurs activités. Franchement, les agriculteurs n'ont pas besoin de cette attitude. Cessons les mesures idéologiques de gauche et laissons les agriculteurs cultiver la terre, élever du bétail et garantir la qualité de nos aliments.
Le deuxième point que je soulèverai dans le peu de temps de parole qu'il me reste est que ce projet de loi est en fait un aveu d'échec de la part des libéraux. Dans deux programmes électoraux — je crois que c'était en 2015 et en 2021 —, les libéraux ont promis de créer un programme national de repas, mais ils n'ont pas réussi à le faire. C'est un aveu d'échec. Je voudrais...
Je dois malheureusement interrompre le député. Il faut permettre un certain temps pour la réponse.
[Français]
L'honorable député d'Acadie—Bathurst dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique..
Madame la Présidente, en cinq minutes, c'est sûr que cela va être difficile de résumer les deux heures de débat que nous avons eues sur mon projet de loi.
J'aimerais remercier tous mes collègues des différents partis qui ont pris la parole sur ce projet de loi très important. C'est un projet de loi qui pourrait être transformateur pour les enfants de notre société. Je l'ai dit dans mon discours, je pense que ce projet de loi est un des textes législatifs les plus importants dont nous allons débattre cette session.
Nous sommes en 2023. Je veux juste que nous pensions un instant à ces quelques exemples frappants. Un grand nombre d'enfants vont à l'école le ventre vide. Ils ne déjeunent pas, ne dînent pas et n'ont même pas de collation à l'école. Un jeune sur cinq dit ne pas avoir assez mangé à la maison. Au sein des Premières Nations, 50 % des ménages disent qu'ils ont de la difficulté à nourrir leur famille. Nous sommes un des seuls pays du G7 à ne pas avoir de programme d'alimentation scolaire. Dans certaines provinces et dans certains territoires, il y a des écoles financées pour avoir des programmes d'alimentation scolaires. D'autres ne le sont pas, alors nous laissons des enfants de côté.
C'est pour ces quelques exemples frappants que nous avons besoin d'avoir un cadre, un programme national dans nos écoles pour faire en sorte que nos jeunes n'aillent plus à l'école le ventre vide, n'aient pas à penser au fait de ne pas pouvoir apprendre comme il faut et puissent ne plus se soucier de n'avoir rien à manger dans leur boîte à lunch.
Je sais que certains de mes collègues et que certains partis ont des préoccupations en ce qui concerne les champs de compétence de leurs provinces respectives. Nous le savons, l'éducation est un champ de compétence provincial, mais mon projet de loi dit très clairement que nous devrons collaborer avec les provinces et les territoires pour aboutir à un programme national. Nous allons respecter ces champs de compétences, et c'est pour cela qu'il va y avoir ces discussions avec les provinces et les territoires.
Ce matin, j'ai eu la chance d'être invité à faire une présentation à la Coalition pour une saine alimentation scolaire. Je veux remercier tous ces groupes du travail extraordinaire qu'ils font depuis plusieurs années pour que nous nous dotions de programmes d'alimentation scolaires dans nos écoles, à la grandeur du Canada.
Ce projet de loi est aussi trop important pour créer un enjeu politique autour. Cela me fait un peu de peine quand j'entends certains de mes collègues conservateurs dire que s'il n'y avait pas de prix sur la pollution, de tarification du carbone, nous n'aurions pas besoin de programmes d'alimentation scolaires dans les écoles.
[Traduction]
En 1982, il y a 42 ans, j'étais en première année. Il n'y avait pas de tarification de la pollution, mais les taux d'intérêt étaient élevés. Certains de mes amis n'avaient rien à manger. Ce problème n'a rien de nouveau, et c'est pourquoi nous devons y remédier.
[Français]
Je demande humblement à tous mes collègues de la Chambre d'appuyer ce projet de loi. Qu'ils ne le fassent pas pour moi, mais qu'ils le fassent pour nos enfants, pour nos jeunes dans nos écoles qui ont besoin d'un programme d'alimentation scolaire, qui ont besoin de ne plus se soucier d'aller à l'école le ventre vide. Ce que nous faisons ici, c'est pour faire en sorte de rendre la vie de ces enfants et de ces familles meilleure. J'espère que mes collègues des différents partis appuieront mon projet de loi.
Je suis très heureux d'avoir eu la chance de présenter ce projet de loi à la Chambre. Je remercie encore une fois celles et ceux qui ont pris la parole.
J'espère que le projet de loi pourra passer à l'étape suivante.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion.
Si un député présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, J.F.K. aurait dit: « Si la victoire a tous les pères, malheureusement la défaite est orpheline. » À partir de là, nous pouvons conclure que la décision d'embaucher GCstrategies pour développer l'application ArriveCAN a été une défaite parce que personne n'admettra en être responsable. Personne ne veut revendiquer la paternité de cette terrible décision.
Les conservateurs ne lâchent pas prise sur cette affaire du scandale de l'application ArnaqueCAN. Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars. Il a confié à GCstrategies le mandat de concevoir l'application ArriveCAN. La GRC mène actuellement une enquête sur certains des entrepreneurs en cause. Nous avons posé à maintes reprises une question simple: qui est la personne responsable de la décision d'embaucher GCstrategies? Cette entreprise ne compte que deux employés. Personne dans l'entreprise ne travaille dans le domaine des TI. Ce duo ne fait que recevoir le contrat et l'envoyer en sous-traitance. Ces deux personnes utilisent LinkedIn pour envoyer des messages à des gens pour leur demander de faire le travail. Ces deux personnes ne font pas le travail elles-mêmes. Elles obtiennent seulement le contrat, puis elles le sous-traitent.
C'est comme si vous, madame la Présidente, me paieriez 100 $ pour peindre votre clôture, puis que je payais un autre député 50 $ pour le faire à ma place. Le travail a été fait. Vous m'avez payé et j'ai fait beaucoup d'argent en cours de route. C'est à peu près de cette manière que GC Strategies a procédé dans ce dossier et dans d'autres dossiers. L'entreprise n'a ni le personnel ni la capacité nécessaires pour faire le travail.
Tout porte à croire que c'était une très mauvaise décision que de dépenser d'énormes quantités de deniers publics par l'entremise de GC Strategies pour cette application coûteuse, défectueuse et inefficace. Nous avons entendu toutes sortes de choses pendant les débats sur cette question. Dans un autre dossier, des curriculum vitae trafiqués ont été présentés au gouvernement du Canada. Nous nous posons systématiquement des questions sur le déroulement du processus d'approvisionnement. De hauts fonctionnaires s'accusent les uns les autres de mentir au sujet de la personne qui a pris la décision. C'est vraiment incroyable. Cameron MacDonald et Minh Doan, deux hauts fonctionnaires, s'accusent mutuellement de mentir au sujet de la personne qui a décidé d'accorder le contrat à GC Strategies.
Nous avons demandé à répétition à la Chambre et au comité qui était responsable de cette décision. J'ai posé la question au ministre de l’Approvisionnement hier, mais il n'a pas répondu. Au cours des huit dernières années sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, nous avons constaté à quel point rien ne va plus, mais personne n'est responsable. Apparemment, tout ce qui déraille ne relève de personne. Encore une fois, comme l'a dit J.F.K.: « Si la victoire a tous les pères, malheureusement la défaite est orpheline. »
Il y a beaucoup d'orphelins selon les libéraux. Ils disent qu'ils n'ont pas pris la décision et que la situation est attribuable à des facteurs externes. Or, quelqu'un au gouvernement a pris cette décision. Quelqu'un a décidé que cette entreprise de deux hommes travaillant depuis leur sous-sol et nullement spécialisés dans les technologies de l'information était la bonne entreprise pour créer cette application, qu'il était judicieux de leur consacrer 54 millions de dollars.
Nous allons continuer de demander au gouvernement cette question pourtant si simple: qui a pris la décision? Était-ce un ministre? Était-ce le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement? Était-ce un haut fonctionnaire en particulier? Des hauts fonctionnaires s'accusent les uns les autres de mentir. Ils disent: « Ce n'était pas moi, c'était ce gars-là. » Au bout du compte, le gouvernement est responsable des décisions qui sont prises pendant qu'il est au pouvoir. Il est au pouvoir depuis huit ans.
La question est simple. J'espère que le secrétaire parlementaire y répondra. Qui a pris la décision de choisir GC Strategies pour concevoir l'application ArriveCAN?
Madame la Présidente, je trouve toujours intéressant d'entendre le député d'en face associer une question, peu importe laquelle, au premier ministre ou au gouvernement, pour ensuite conclure qu'il s'agit là d'un « scandale ». Le député est très constant à cet égard. Peu importe le degré de véracité de ses propos, il s'entête toujours à utiliser le mot « scandale », puis à tenter de l'associer au gouvernement.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu d'actes répréhensibles. En fait, lorsque le député a posé sa question, voici ce que le ministre lui a répondu:
[...] ce que je suis heureux d'expliquer à la Chambre, c'est le sérieux dont fait preuve le gouvernement face à des allégations de comportements répréhensibles à l'égard des fonds publics, des marchés publics et de la sous-traitance. Bien entendu, nous sommes très heureux que le comité se penche sur cette affaire et que la vérificatrice générale en soit également saisie.
Nous sommes aussi heureux du fait que lorsque ces problèmes ont été signalés, l'Agence des services frontaliers du Canada a pris les mesures qui s'imposaient en procédant à des examens internes et en transmettant tous les renseignements nécessaires aux autorités compétentes.
Comme le ministre l'a clairement indiqué, nous prenons ces allégations très au sérieux, et le gouvernement est résolu à soutenir les travaux sur cette question, qu'ils soient menés par la vérificatrice générale ou par le comité permanent. À un moment donné, et j'espère que ce sera le plus tôt possible, nous verrons les allégations corroborées ou nous pourrons tirer cette affaire au clair. Le gouvernement est déterminé à régler la question.
Je ne sais pas qui me l'a envoyée, mais j'ai reçu une lettre que j'ai trouvée intéressante. Elle est datée d'octobre. Je ne sais pas si c'est le député, mais quelqu'un a demandé que la GRC se présente devant l'un des comités permanents. Je pense que la lettre était adressée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le député a l'air un peu perplexe, alors je ne suis pas certain qu'il soit au courant. Peut-être que le document s’est retrouvé dans un autre comité. Je ne suis pas absolument sûr de cela, mais l'essentiel est que la lettre, signée par la GRC, indique ce que cette dernière a compris, comme en témoigne l'extrait suivant:
[...] le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion demandant la comparution, entre autres, de la sergente Kim Chamberland au sujet de « rapports selon lesquels la GRC enquêterait sur des allégations d’inconduite concernant trois entreprises impliquées dans le développement de l’application ArriveCAN ».
Contrairement à ce qui a été rapporté dans la sphère publique, la GRC n'enquête pas sur l'affaire ArriveCAN.
La lettre se poursuit. Nous y apprenons, en gros, que la GRC ne croit pas que cette personne pourrait apporter une contribution positive, de quelque façon que ce soit, au comité. J'ignore comment la question a été réglée au bout du compte. Je viens de recevoir cette lettre, et je suis curieux de savoir si le député est au courant des faits. Je me contenterai de dire, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, que le gouvernement fait preuve d'une grande diligence dans le cadre du processus et veille à ce que l'argent des contribuables soit protégé.
Madame la Présidente, fidèle à son habitude, le député nous a servi une salade de mots qui n'a absolument rien à voir avec la question que j'ai posée. Quelqu'un au gouvernement a pris la décision d'embaucher GC Strategies pour créer ArriveCAN. La décision a été prise; cela signifie que quelqu'un en était l'auteur. Je n'ai jamais dit qui avait pris cette décision, mais j'ai demandé au gouvernement de nous révéler qui était responsable de cette décision. Franchement, plus les députés ministériels refusent de répondre à cette question fondamentale, plus ils ont l'air coupables.
Ma question est très simple. Alors que de hauts fonctionnaires s'accusent mutuellement de mentir à ce sujet et que des accusations sont lancées de part et d'autre à la Chambre, les Canadiens ont le droit de savoir. Cinquante-quatre millions de dollars ont été dépensés pour cette application. Qui a pris la décision d'embaucher GC Strategies pour mettre au point l'application ArriveCAN?
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, le gouvernement du Canada et le ministre en question ont indiqué très clairement que ces allégations sont prises très au sérieux. Nous sommes très préoccupés chaque fois que des deniers publics sont dépensés de façon inappropriée. Au bout du compte, il s'agit de l'argent des contribuables, des dollars qui sont très précieux, et le gouvernement est déterminé à aller au fond des choses. Nous le ferons, et il y aura des conséquences.
Le gouvernement dépense des milliards et des milliards de dollars chaque année, que ce soit directement ou indirectement par l’entremise d’organismes. Il fait de son mieux pour veiller à ce que les fonctionnaires soient tenus de rendre des comptes. Un certain nombre d'allégations ont été faites. Nous examinerons de manière exhaustive toutes ces allégations, et il y aura des conséquences.
Les services publics et l’approvisionnement
Madame la Présidente, je prends la parole pour revenir à une question que j'ai posée au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, une question à laquelle il a commodément refusé de répondre au sujet de la corruption dans la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux, connue sous le nom de TDDC.
Un rapport factuel et indépendant a levé le voile sur un climat de mauvaise gestion, de conflits d'intérêts et de transactions d'initiés chez TDDC. Le rapport nous révèle entre autres que le conseil d'administration a versé de façon inappropriée près de 40 millions de dollars en supposées prestations de secours liées à la COVID‑19, notamment en siphonnant des millions de dollars vers des entreprises dans lesquelles les membres du conseil d'administration avaient des intérêts.
Lorsque la présidente de TDDC a comparu devant le comité de l'éthique, elle a été forcée d'admettre que sa propre entreprise avait reçu 220 000 $, puis versé 120 000 $ dans son compte bancaire personnel. C'est même elle qui a présenté la motion au conseil d'administration. Aussi incroyable que cela puisse paraître, elle prétendait que tout cela était correct parce qu'elle et le conseil d'administration avaient reçu un avis juridique.
Il se trouve que l'avocat qui a offert cet avis juridique n'est nul autre qu'un membre du conseil de TDDC. Autrement dit, l'avocat donnait des avis juridiques sur les conflits d'intérêts alors qu'il était lui-même en conflit d'intérêts. En offrant cet avis et en facturant TDDC pour cet avis, comme il l'a fait, l'avocat a enfreint la loi parce que l'article 16 de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable interdit à tout membre du conseil d'administration de tirer profit de TDDC.
Nous avons appris hier qu'une autre membre du conseil de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, avait détourné 42,5 millions de dollars de fonds publics, une somme faramineuse, vers quatre entreprises dans lesquelles elle détenait une participation. Elle s'est enrichie à hauteur de 42,5 millions de dollars. C'est incroyable.
Il semble que cet exemple ne soit pas isolé et qu'il existe un problème de corruption et de mauvaise gestion beaucoup plus vaste à TDDC. En effet, selon des dénonciateurs, plus de 150 millions de dollars de fonds publics auraient été dilapidés à cause de la corruption et de transactions intéressées.
Bien que des preuves solides montrent des problèmes de corruption et de mauvaise gestion touchant des dizaines de millions de dollars de fonds publics, personne n'a eu de comptes à rendre à ce sujet. La présidente a démissionné, mais ce n'était pas à la demande du ministre, et le ministre continue d'appuyer le conseil d'administration de TDDC, qui est corrompu. Pourquoi?
Pourquoi le ministre trouve-t-il plus important de protéger des copains des libéraux qui se sont injustement rempli les poches aux dépens des contribuables que d'éliminer la gangrène et la corruption autour de la caisse noire environnementale des libéraux?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre aux observations formulées tout à l'heure par le député de St. Albert—Edmonton au sujet de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC
Je pense qu'il est important de rappeler les faits de cette affaire et de s'y tenir. Premièrement, le ministre a ordonné sans tarder la tenue d'un examen des faits par une tierce partie impartiale. Cet examen n'a révélé aucune preuve claire d'un comportement délibérément contraire à l'éthique. Cependant, il y a eu plusieurs cas où l'organisation ne respectait pas entièrement son accord de contribution.
Deuxièmement, pour corriger l'incohérence, y compris le conflit d'intérêts, on a demandé à l'organisation de se conformer à plusieurs mesures correctives d'ici le 31 décembre. Par excès de prudence, le financement de tous les nouveaux projets a été temporairement gelé jusqu'à ce que ces mesures soient en place. TDDC s'est engagée à mettre en œuvre rapidement les mesures correctives que nous avons demandées. Toutes les parties concernées ont hâte de recommencer à soutenir les entreprises canadiennes.
Troisièmement, nous avons demandé au cabinet d'avocats McCarthy Tétrault de réaliser un examen juridique indépendant des allégations de mauvaise gestion des ressources humaines faites par des employés actuels et anciens de l'organisation. TDDC a accepté de permettre à ces employés de s'exprimer librement sans s'exposer à des sanctions pour avoir contrevenu à un règlement à l’amiable ou à une entente de confidentialité.
Quatrièmement, même si je sais que le parti d'en face aime s'attribuer le mérite de la décision prise par la vérificatrice générale de se pencher là-dessus depuis que les allégations ont été révélées, nous avons été en contact avec elle et son bureau à ce sujet. Nous accueillons favorablement la décision de la vérificatrice générale de mener une enquête. Nous prendrons connaissance de son rapport en temps et lieu et agirons en conséquence si besoin est.
Enfin, les décisions de la présidente du conseil d'administration et de la présidente de Technologies du développement durable Canada de démissionner étaient des décisions personnelles. Il nous incombe de laisser le processus suivre son cours et d'attendre le rapport de la vérificatrice générale avant de tirer des conclusions.
Si on prend un peu de recul et qu'on prend en considération les faits pertinents tels que je les ai exposés, on voit que nous sommes sur la bonne voie. J'en suis convaincu. Avec les mesures correctives appropriées, l'enquête de la vérificatrice générale, l'examen des ressources humaines et un dynamisme renouvelé à la tête de l'organisation, nous pourrons recentrer les efforts sur le soutien accordé aux innovateurs canadiens dans le secteur des technologies propres.
Quand il est question de la vérificatrice générale du Canada, je prends cela très au sérieux. Ce que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant devrait, je crois, grandement rassurer tous ceux qui suivent le présent débat. Le gouvernement est très au fait de la situation et prend des mesures concrètes pour la régler.
Le député d'en face me déçoit un peu. Comme le député et son collègue qui a pris la parole juste avant lui, qui a posé une question tout à fait différente dans un autre domaine, encore une fois, le Parti conservateur est fasciné par des mots comme « corruption » et « scandale ». Il ne cesse de les utiliser. Je comprends pourquoi il aime ces deux mots. Je le comprends très bien.
En fin de compte, le gouvernement en est très conscient et continue de surveiller la situation. Comme je l'ai indiqué en réponse à la question précédente, il est en mesure d'examiner les recommandations et, au bout du compte, d'y donner suite lorsqu'elles sont présentées.
Madame la Présidente, je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait confirmé que la démission de la présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada était une décision personnelle qu'elle n'avait pas prise à la demande du ministre. Il s'agit de la même présidente qui a versé 220 000 $ à sa propre entreprise pour ensuite transférer 120 000 $ de cette somme dans son compte bancaire personnel.
C'est de la corruption, mais pas assez grave pour que le ministre lui demande de démissionner. Si ce niveau de corruption ne suffit pas à demander une démission, qu'est-ce qui suffira?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Le député conservateur réduira tout ce dossier à une caisse noire.
Ce n'est pas la première fois que les conservateurs utilisent l'expression « caisse noire ». Nous nous souviendrons qu'ils ont employé les mêmes mots pour parler du plan canadien pour la garde d'enfants, qui a permis de réduire considérablement les coûts des services de garde pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays puisque toutes les provinces et tous les territoires ont adhéré au programme du gouvernement.
Nous avons établi un fonds important pour soutenir les entreprises. Les conservateurs affirment appuyer les entreprises. Je trouve souvent qu'ils disent une chose, mais font preuve du contraire. J'aimerais que les conservateurs se rallient à nous et appuient les entreprises et le milieu des affaires.
Madame la Présidente, l'une des grandes déceptions à l'égard de l'énoncé économique de l'automne de la semaine dernière a été l'absence de mesures visant à reporter la date limite de remboursement des prêts accordés au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC.
Les prêts du CUEC ont permis de sauver de la faillite des centaines de milliers d'entreprises partout au Canada et de préserver des millions d'emplois pendant la pandémie, mais la reprise a été lente, notamment dans des secteurs comme le tourisme. La date limite de remboursement des prêts accordés au titre du CUEC a été repoussée de la fin de l’année 2022 à la fin de l’année 2023, mais des voix continuent de s'élever pour demander qu'elle soit repoussée une nouvelle fois jusqu’à la fin de l’année 2024.
Le mois dernier, les premiers ministres provinciaux de tout le pays ont demandé au gouvernement de permettre ce report. Les chambres de commerce, y compris celles de ma circonscription, et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont réclamé un report. Le NPD et le Bloc Québécois ont tous deux demandé qu’un report soit accordé. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont ignoré ces appels et sont restés muets à ce sujet. Finalement, le gouvernement a reporté la date limite du remboursement de 18 jours. Ce sursis ne fera rien d’autre que de permettre aux entreprises d'obtenir d’autres prêts et de s'endetter davantage.
J'ai récemment rencontré Anette et Jörg dans ma circonscription. Ils sont propriétaires de l'une des plus anciennes distilleries artisanales au pays, qu'ils exploitent depuis des années. Comme beaucoup de petites entreprises de ma circonscription, ils dépendent de l'industrie du tourisme pour prospérer. Le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a donc littéralement permis à leur entreprise de survivre pendant la pandémie. Ils remboursaient régulièrement leur prêt obtenu au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes jusqu'à cet été, lorsque les feux de forêt dans l'arrière-pays de la Colombie‑Britannique ont poussé le gouvernement provincial à fermer la région au tourisme. Non seulement les visiteurs ne voulaient pas se rendre dans une région en flammes, mais on leur a carrément dit qu'ils ne pouvaient pas y aller. Ainsi, le mois d'août, un des deux mois les plus rentables pour les entreprises touristiques, s'est avéré un vrai désastre.
J'ai aussi entendu le témoignage de Conrad, qui est propriétaire de la boutique familiale de mode qu'il exploite à Osoyoos. Le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a permis à l'entreprise de Conrad de survivre à la pandémie. Celle-ci dépend presque exclusivement du tourisme et elle a elle aussi fait les frais des feux de forêt, cet été. Conrad n'a même pas atteint le seuil de la rentabilité cette année et il ne peut pas rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ni même acheter de la nouvelle marchandise pour l'année prochaine.
L'industrie vinicole est un secteur qui se chiffre en milliards de dollars dans la vallée de l'Okanagan. L'hiver dernier, elle a été durement touchée par une gelée hâtive et inhabituellement forte qui a endommagé de nombreuses vignes et qui en a carrément tué dans certains vignobles. Par conséquent, la récolte a été réduite de moitié cette année. Les répercussions se feront sentir l'année prochaine et les années suivantes, au fur et à mesure que le vin mûrira. De plus, la plupart des quelque 300 établissements vinicoles de la région ont subi une baisse d'activité touristique en août à cause des feux de forêt. La semaine dernière, j'ai soupé avec des dirigeants de l'industrie vinicole. J'ai appris que les propriétaires de bien des établissements vinicoles envisagent maintenant de fermer leurs portes ou de vendre parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Un certain nombre d'entre eux ont déjà mis la clé dans la porte.
Hier, la guilde des brasseurs artisanaux de la Colombie‑Britannique a rapporté que 15 % de ses membres risquent de faire faillite si la période de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes n'est pas prolongée. Ils ne sont pas seulement touchés par le ralentissement du secteur touristique: ils doivent aussi composer avec l'inflation, qui a fait grimper le coût de ce qu'il leur faut pour brasser leurs bières artisanales.
Partout au Canada, les petites entreprises sont en crise. Nous devons leur venir en aide en repoussant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il n'est pas trop tard.
Madame la Présidente, j'aimerais répéter exactement ce que la ministre a dit au député il n'y a pas si longtemps concernant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes:
Le gouvernement offre des accommodements additionnels aux petites entreprises pour les aider à rembourser leurs prêts obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela inclut notamment une prolongation d'une année complète du délai de remboursement des prêts à terme, plus de souplesse en matière de refinancement, ainsi que plus de temps pour obtenir une exonération du remboursement des prêts. Il s'agit d'une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.
Le gouvernement sait bien que les temps sont durs. C'est pourquoi il réduit également les impôts des petites entreprises en pleine croissance, en plus de leur offrir une réduction pouvant atteindre 25 % des frais de carte de crédit. Nous continuerons d'être à l'écoute des petites entreprises et d'être là pour tous les Canadiens.
Si je puis, j'aimerais renchérir concernant la promesse de continuer d'être à l'écoute des petites entreprises, car je crois qu'il est important de savoir que, depuis quelques années, le gouvernement soutient les petites entreprises de diverses façons. Il le faisait même avant la pandémie. La première mesure qui me vient à l'esprit est la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, une réduction d'impôt considérable qui a été accordée aux petites entreprises afin de les aider. Au début de la pandémie, nous avons pu voir un exemple concret de l'aide financière directe que le gouvernement a versée aux petites entreprises et aux propriétaires de petite entreprise. Cette aide a pris différentes formes, que ce soit une aide indirecte sous forme de subvention salariale pour les travailleurs, une aide au loyer ou un prêt pour petite entreprise. On parle de milliards de dollars. Nous avons dit très clairement dès le début de la pandémie que le gouvernement serait là pour soutenir les petites entreprises, car nous reconnaissons le rôle précieux qu'elles jouent dans la société moderne au Canada. Elles forment l'épine dorsale de notre économie, et leur potentiel est extraordinaire. Voilà pourquoi nous leur accordons des allégements fiscaux et leur avons offert des mesures de soutien pendant la pandémie. Nous prolongeons ces mesures autant que nous le pouvons en demeurant financièrement responsables.
J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses petites entreprises, je suis heureux de voir entre autres les nombreux programmes que nous avons mis sur pied pour les soutenir. On me mentionne sans arrêt que les mesures gouvernementales ont permis à telle entreprise ou même à tel groupe communautaire sans but lucratif de survivre; cela a été possible parce que le gouvernement était là pour eux.
C'est encore vrai. Nous allons continuer de soutenir les petites entreprises. Il suffit de consulter l'énoncé économique de l'automne, qui contient un certain nombre de mesures directes et indirectes. Je dis souvent que l'une des meilleures mesures indirectes que nous puissions mettre en œuvre est de nous assurer que les Canadiens disposent d'un revenu disponible. Nous pouvons nous en assurer au moyen de différents remboursements, comme le remboursement de la TPS, ou d'améliorations aux programmes sociaux visant à augmenter le revenu disponible des aînés ou des personnes handicapées. Toutes ces mesures permettent indirectement aux gens de soutenir les petites entreprises. D'ailleurs, de mon côté, je m'apprête à diffuser mon prochain bulletin parlementaire dans lequel j'incite les gens à aller encourager les petites entreprises de notre région. Je crois que nous avons tous un rôle important à jouer.
Madame la Présidente, j'ai récemment demandé au directeur parlementaire du budget de calculer le coût ou l'avantage pour le Canada de prolonger d'une année le délai de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je savais que le gouvernement aurait à assumer un coût financier s'il devait reporter d'une année le remboursement de prêts d'une valeur de 40 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget a dit que le coût s'élèverait à près de 1 milliard de dollars, mais je sais aussi que de nombreuses entreprises feront faillite si elles n'obtiennent pas la prolongation. Selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 28 % des entreprises se demandent sérieusement si elles pourront rester en affaires si elles perdent la portion non remboursable des prêts offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Si ces entreprises font faillite, le gouvernement pourrait perdre plus de 10 milliards de dollars en créances qu'il ne pourra pas recouvrer. Malheureusement, le directeur parlementaire du budget m'a dit qu'il ne pouvait pas utiliser les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et qu'il n'arrivait pas à trouver d'autres données pour calculer cette perte. Cependant, même si seulement 10 % des entreprises faisaient faillite, nous perdrions plus de 4 milliards de dollars en prêts non remboursés. Plus important encore, nous perdrions des dizaines de milliers d'entreprises et des centaines de milliers d'emplois partout au pays.
Madame la Présidente, je suis personnellement très favorable aux petites entreprises, qui sont, à bien des égards, l'épine dorsale de l'économie canadienne. Plus d'un membre de ma famille est très actif dans la petite entreprise. Je crois que mon plus jeune frère a obtenu un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais je n'en suis pas absolument certain. Je comprends l'importance de ces prêts.
Je peux assurer au député que si le gouvernement n'était pas intervenu au moment où il l'a fait, il y aurait eu un très grand nombre de faillites. Il y aurait eu beaucoup plus de chômage. Nous aurions eu beaucoup plus de mal à nous remettre de la pandémie. Si je le dis, c'est parce que je crois sincèrement qu'en tant que gouvernement, nous avons soutenu les petites entreprises.
Le gouvernement a ses limites, et c'est la raison pour laquelle la ministre continue à travailler en étroite collaboration avec nos...
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