JUST Rapport du Comité

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Dix-huitième rapport

44^e Législature, 1^re session

Étude

Que le Comité fasse rapport à la Chambre au sujet des mesures de bon sens suivantes pour protéger notre population :

Désigner le Corps des gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste en vertu du Code criminel et expulser les quelque 700 agents iraniens se trouvant au Canada.
Établir un registre des agents d’influence étrangers.
Revoir l’évaluation de la menace faite par le Canada à la lumière de l’avis aux voyageurs fait par le Royaume-Uni.
Alléger les formalités administratives et accélérer l’accès au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité afin de protéger les communautés à risque.
Créer un groupe de travail contre les crimes haineux afin de coordonner la protection des communautés religieuses.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 87) est déposé.