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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 286
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 286
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon sur sa participation à la 21e réunion bilatérale, qui s'est déroulée à Ottawa, en Ontario, au Canada, du 27 au 30 août 2023, ainsi que le rapport de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon sur leur participation à la 44e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE, qui s'est déroulée à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 10 août 2023.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 36e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Je crois que l'opposition officielle présentera un rapport dissident sous peu. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je suis très heureux de déposer le rapport dissident du Parti conservateur en réponse à ce rapport.
Les membres conservateurs du Comité permanent des comptes publics exigent que des mesures soient prises en raison de l'incompétence des ministres du gouvernement lorsqu'il s'agit de bâtir une industrie de l'hydrogène au Canada. Le commissaire a constaté que le plan du gouvernement n'est ni transparent ni clair et qu'il s'appuie sur des politiques qui n'ont pas été annoncées et qui ne sont pas en vigueur. En réalité, le gouvernement libéral n'a pas de véritable plan ni de véritable stratégie pour permettre à l'hydrogène d'occuper une plus grande place dans l'approvisionnement énergétique du Canada. Au lieu de cela, les deux ministères se sont appuyés sur des hypothèses non fondées, une modélisation incomplète et des données erronées pour présenter un scénario idéal qui n'est pas réaliste.
Le rapport dissident des conservateurs contient cinq recommandations qui exigent une reddition de comptes par l'intermédiaire de données précises sur les coûts, d'un cadre cohérent et d'un véritable plan à long terme. Les aspirations ne sont pas un plan.
Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada
L'hon. Gudie Hutchings (au nom du ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
propose que le projet de loi S‑14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, ce matin, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions au nom des gens de Châteauguay—Lacolle concernant la lutte contre les préjudices en ligne touchant les enfants.
Ces gens ont constaté qu'un nombre croissant de rapports faisait état d'enfants canadiens exposés à de l'extorsion sexuelle en ligne, ainsi qu'à d'autres préjudices graves, par l'entremise d'un accès non filtré à des plateformes qui soumettent directement ou indirectement les enfants à du contenu sexuellement explicite, au risque d'être pris pour cibles par des prédateurs d'enfants en ligne.
La première pétition demande que le gouvernement du Canada dépose immédiatement une mesure législative complète sur la question des préjudices causés aux enfants en ligne, laquelle aidera les parents et les tuteurs à protéger les enfants contre les prédateurs en ligne et contre l'exposition non désirée à du contenu sexuellement explicite et tiendra les entreprises technologiques responsables de s'assurer que toute plateforme en ligne accessible aux enfants est sécuritaire pour les enfants.
Je dépose en même temps une deuxième pétition qui porte sur le même sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent très bien, cette fin de semaine a marqué le deuxième anniversaire de la guerre illégale et non provoquée que Poutine mène contre l'Ukraine. Compte tenu de la violence indescriptible que Poutine inflige aux Ukrainiens — et je peux en parler, étant donné que je suis allé en Ukraine trois fois depuis le début de la guerre —, je suis extrêmement fier de présenter aujourd'hui une pétition signée par des citoyens de partout au Canada.
Comme les députés le savent, nous avons accueilli plus de 210 000 Ukrainiens déplacés au Canada dans le cadre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine. Je sais que je parle au nom de tous les députés lorsque je dis qu'ils enrichissent les collectivités canadiennes d'un océan à l'autre.
La pétition qu'on m'a demandé de présenter vise à dissiper toute incertitude quant à leurs possibilités d'avenir et à garantir que la mise en œuvre d'un programme de voie d'accès à la résidence permanente pour eux ne soit pas retardée. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de fournir aux ressortissants ukrainiens déplacés au Canada, dans la foulée de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une voie d'accès simplifiée à la résidence permanente, ce qui permettrait d'aider les gens qui ne peuvent pas tirer parti de la voie d’accès de réunification familiale annoncée le 23 octobre 2023.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première vise à souligner la Journée internationale de la langue maternelle, qui a eu lieu la semaine dernière. Je tiens à attirer l'attention sur les locuteurs du sindhi au Pakistan. Plus de 60 millions de personnes parlent cette langue, mais ni le consulat canadien à Karachi ni le haut-commissariat à Islamabad ne la reconnaissent. Les pétitionnaires veulent que leur langue soit reconnue, car c'est une belle langue qui est parlée par un grand nombre de personnes.
Meharbani.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur l'aide médicale à mourir. Les pétitionnaires demandent que l'on cesse de vouloir élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir aux personnes dont la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. Les pétitionnaires demandent que le gouvernement ne se contente pas de retarder l'élargissement de l'aide médicale à mourir, mais qu'il élimine carrément cette option.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur aujourd’hui de présenter une pétition qui a l’appui de Marchés publics canadiens. Je tiens également à remercier tous les agriculteurs et les responsables des marchés publics d’un bout à l’autre du pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’appuyer la motion M‑66 et de lancer un programme national pour tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles. Ce programme offrirait une contribution équivalente à celles qu’offrent déjà les provinces et aiderait les provinces dépourvues d’un tel programme à en créer un. Les pétitionnaires soulignent également qu'en tant que pépinières d’entreprises, architectes des systèmes nationaux et de la sécurité alimentaire, et bâtisseurs communautaires qui stimulent l’économie locale, les marchés agricoles jouent un rôle essentiel à la relance économique postpandémique.
De plus, les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles sont un outil important pour créer de nouveaux marchés et soutenir les marchés existants ainsi que les associations provinciales dont ils relèvent. La création d’un programme national contribuerait à accroître la sécurité et la résilience alimentaires en donnant à des personnes vulnérables une occasion de se procurer des aliments locaux sains et d'apprendre comment mieux s'alimenter. Un tel programme aurait également une incidence positive sur la santé physique et mentale des participants en augmentant la diversité des fruits et légumes qu’ils consomment.
Un programme de ce type existe déjà en Colombie‑Britannique et il fonctionne très bien.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter ma première pétition sur les prières en public au sein des Forces armées canadiennes. La récente directive émise à l'intention des aumôniers militaires, qui interdit les symboles religieux et les prières en public lors de cérémonies comme celles du jour du Souvenir, porte en fait atteinte à la liberté de religion. Étrangement, cette liberté est l'une des valeurs que les militaires canadiens ont défendues sur les champs de bataille.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'affirmer le droit à la prière en public dans les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente ce matin concerne le projet de loi C‑318. Les parents adoptifs et les parents d'intention sont désavantagés par le système d'assurance-emploi actuel, alors que tous les parents méritent d'avoir un accès égal aux prestations parentales. Le projet de loi C‑318 assurerait un accès équitable au congé parental pour les parents adoptifs et les parents d'intention.
En fait, le Président a déclaré que l'adoption du projet de loi C‑318 nécessitait une recommandation royale. Les pétitionnaires, des citoyens canadiens, demandent au gouvernement d'appuyer les parents adoptifs et les parents d'intention en octroyant la recommandation royale nécessaire au projet de loi C‑318.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des gens intelligents et pleins de gros bon sens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, ainsi que de ceux de Nipissing—Timiskaming, de Kanata—Carleton et de Nickel Belt.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abroger les règlements relatifs aux restrictions sur les produits de santé naturels qui ont été adoptés l'an dernier. La raison en est que des millions de personnes comptent sur ces produits. Prendre des vitamines et d'autres produits de santé les empêche de tomber malades et de devoir prendre des médicaments. Les gens aimeraient vraiment que ces règlements soient abrogés.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des milliers de personnes qui réclament l'accès universel et gratuit à la contraception. Cette politique est fondée sur des principes économiques sensés; elle permettrait d'économiser l'argent des contribuables; elle soutiendrait les particuliers, les familles et les collectivités; et elle rendrait la vie plus abordable pour les Canadiens ordinaires.
Les droits liés à la procréation sont des droits de la personne. Nous avons vu des États et des pays dirigés par des idéologues conservateurs restreindre l'accès aux soins de santé reproductive.
À l'heure actuelle, au Canada, la Colombie-Britannique et le Québec offrent une couverture des contraceptifs; d'autres, comme ma province, l'Alberta, dirigée par une première ministre idéologue conservatrice, n'en offrent pas. Le temps est venu de garantir l'accès à la contraception au Canada. L'adoption d'une politique fédérale pour la couverture universelle des contraceptifs d’ordonnance serait une étape importante dans la protection des droits liés à la procréation au Canada.
Le programme d'échange de seringues
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des agents correctionnels de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de la région qui sont préoccupés par le programme d'échange de seringues dans les prisons mis en œuvre par le Service correctionnel du Canada. J'en ai entendu parler dans l'établissement situé dans la circonscription de Battle River—Crowfoot.
Bien que les drogues et les accessoires facilitant leur consommation soient considérés comme du matériel de contrebande dans les prisons, le gouvernement force les agents correctionnels à fermer les yeux et à laisser les détenus consommer des drogues dangereuses. Ces agents demandent au gouvernement de mettre fin immédiatement au programme d'échange de seringues dans les prisons, de cesser de permettre l'utilisation de drogues illicites dans les prisons canadiennes, et de se concentrer sur des mesures visant à aider les détenus à se libérer de leurs dépendances.
C'est un honneur de présenter cette pétition à la Chambre des communes aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter une pétition au nom de Mme Rousseau et des étudiants de l'école secondaire Uxbridge. La pétition compte plus de 647 signatures.
Madame Rousseau et ses étudiants en ont appris plus sur les peuples autochtones du pays et souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils insistent en particulier sur les appels à l'action nos 2, 9 et 19, qui demandent les données nécessaires pour mesurer la réalisation de ces appels à l'action. Ils mentionnent également l'appel à l'action no 30, qui demande au gouvernement d'éliminer la surreprésentation des Autochtones en détention. Ils tiennent à ce que le gouvernement aille de l'avant avec la vérité et la réconciliation et ces appels à l'action.
Je suis très fière des étudiants de l'école secondaire Uxbridge, dans ma circonscription, qui ont soulevé cette question et l'ont soumise au gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition que j'ai déjà déposée. Il y est question de ce qui constitue, à mon avis, l'épine dorsale du système de soins de santé au Canada, à savoir le personnel infirmier. Les pétitionnaires demandent aux gouvernements de coopérer afin d'offrir de meilleurs résultats en matière de soins de santé et d'appuyer le personnel infirmier autant que possible.
Fait intéressant, la pétition fait mention des prix élevés des produits pharmaceutiques et de la nécessité que le fédéral travaille de concert avec d'autres gouvernements afin que les médicaments soient offerts à un coût abordable, et qu'on en vienne à instaurer un régime national d'assurance-médicaments.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN
Que, étant donné que,
(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,
(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,
(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,
la Chambre:
a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,
(i) au travail de recherche et développement pour l’application,
(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,
(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,
(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,
(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,
(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,
(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,
(viii) à la publicité,
(ix) aux relations publiques,
(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,
(xi) au traitement des autorisations de sécurité,
(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,
(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,
(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;
b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l’honorable député de Charlesbourg-Haute‑Saint‑Charles.
Après huit ans, ce premier ministre et la coalition coûteuse avec le Bloc québécois n’en valent pas le coût ni la corruption. Après huit ans, tout coûte plus cher. Les taxes, les déficits et les impôts inflationnistes de ce gouvernement augmentent le prix des produits essentiels à tel point que 2 millions de personnes par mois doivent dépendre d'une banque alimentaire. Il s'agit d'un chiffre incroyable et sans précédent. Après huit ans de ce premier ministre, le travail n’en vaut pas le coût; on gagne, il en prend. Après huit ans de ce premier ministre, le coût du logement a doublé, même triplé à Montréal, la ville que le premier ministre représente à la Chambre des communes. Lorsque le gouvernement fédéral imprime de l’argent, causant l’inflation généralisée, et finance les bureaucraties locales pour empêcher la construction, ajoutant à la demande tout en empêchant l’offre, cela cause une crise où, pour la première fois dans l’histoire du Canada, les jeunes ne peuvent même pas rêver de pouvoir acheter une maison. Il faut maintenant 25 ans pour économiser assez d’argent pour une mise de fonds à Toronto, alors que, avant ce premier ministre, il était possible de rembourser toute une hypothèque en 25 ans. Après huit ans de ce premier ministre, avec l’appui du Bloc, il y a des gens qui vivent dans des tentes dans presque toutes les grandes villes du pays. Il y a des bidonvilles où les sans-abri essaient de survivre dans des tentes et dans les rues. C’est du jamais-vu depuis la Grande Dépression.
Que fait le Bloc québécois? Les députés du Bloc votent pour toutes les politiques économiques de ce premier ministre. Ils ont voté pour augmenter la taxe sur l’essence de 17 ¢ le litre dans les prochaines années. Ils ont voté pour toutes les dépenses de ce gouvernement. Dans le budget des dépenses où les sommes discrétionnaires sont allouées par la Chambre des communes, le Bloc québécois a voté en faveur de toutes ces dépenses. Il est également intéressant de remarquer que ces dépenses sont généralement centralisatrices. Ces dépenses sont faites à Ottawa, par Ottawa, pour Ottawa, et non pas pour les transferts aux provinces qui sont dans les lois déjà établies. On ne parle pas de dépenses pour la santé ou d'autres transferts au gouvernement du Québec. On parle de dépenses opérationnelles et discrétionnaires qu’impose ce premier ministre sans contrôle et qui ont mené au doublement de la dette nationale, à la pire inflation en 40 ans et au gaspillage massif.
Par exemple, il y a l'application ArriveCAN — ou « ArnaqueCAN », comme on l’appelle. Cela devait coûter 80 000 $. Quand le premier ministre est venu à la Chambre des communes pour demander des dizaines de millions de dollars, nous nous sommes demandé ce qui se passait. On nous avait dit que cela allait coûter 80 000 $. Maintenant, le premier ministre voulait 24 millions de dollars supplémentaires. Cela n’avait pas de bon sens. Évidemment, nous avons voté contre. Les députés du Bloc québécois ont vu cela et ont dit qu’il n’y avait pas de problème, qu'il s'agissait de seulement 24 millions de dollars additionnels et qu'ils allaient voter en faveur. Après que le scandale a été exposé par la vérificatrice générale du Canada à la suite de la motion conservatrice que j’ai présentée à la Chambre des communes il y a plus d’un an, les députés du Bloc québécois ont soudainement dit qu’ils étaient vraiment outrés de ce gaspillage pour lequel ils avaient voté. Un journaliste leur a demandé pour quelle raison ils avaient voté en faveur de 24 millions de dollars supplémentaires pour une application qui devait coûter 80 000 $. Je vais citer le whip du Bloc québécois. Ce qu'il a dit est vraiment incroyable:
« On ne va pas scruter à la loupe tout ce qui est dépensé par le gouvernement. On va simplement dire au gouvernement: allez-y, donnez l'argent. »
Ça sert à quoi, le Bloc? Sa seule fonction, c'est d'encourager le gouvernement à prendre l'argent des Québécois, à le dépenser comme il le veut et à le gaspiller, alors que des mères de famille monoparentale à Chambly, au Saguenay ou à Trois‑Rivières ne peuvent même pas nourrir leurs enfants. Elles doivent payer des taxes et des impôts pour ce gaspillage parce que le Bloc appuie les dépenses du gouvernement.
C'est pour ça que le Parti conservateur, guidé par le gros bon sens, demande tous les détails de ces dépenses. En effet, la vérificatrice générale a dit qu'elle n'était même pas en mesure d'indiquer combien d'argent avait été dépensé pour « ArnaqueCAN ». Elle dit que c'est au moins 60 millions de dollars, mais il y a des documents qui manquent. Nous devons donc obtenir tous ces documents et c'est pour ça que, aujourd'hui, nous présentons à la Chambre une motion obligeant le gouvernement à produire tous les documents liés à « ArnaqueCAN », pour que nous puissions connaître tous les coûts et toute l'étendue de la corruption. C'est 76 % des entrepreneurs qui n'ont fait aucun travail. Une entreprise a reçu 250 millions de dollars de ce gouvernement alors qu'elle compte quatre employés et que son siège social est dans le sous-sol d'un chalet. Elle ne fait pas d'informatique, mais elle a reçu des contrats en informatique.
Nous devons savoir la vérité.
Le gouvernement dépense 21 milliards de dollars pour des entrepreneurs externes. Nous allons abolir cela pour économiser de l'argent et redistribuer cet argent aux Canadiens sous forme de baisses d'impôts.
Nos priorités sont les suivantes: réduire les impôts et les taxes, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime.
Ce sont des priorités du Parti conservateur qui relèvent du gros bon sens et nous allons tenir nos promesses envers tout le monde.
[Traduction]
Le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Après huit ans, ses taxes et ses déficits inflationnistes ont fait doubler la dette nationale, ont porté le taux d'inflation à son plus haut niveau depuis 40 ans et poussent un nombre record de 2 millions de personnes à recourir aux banques alimentaires. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, le travail ne paie plus. Ce premier ministre s'approprie tout l'argent que les Canadiens gagnent.
Après huit ans sous ce premier ministre, le prix des habitations a doublé, les paiements hypothécaires ont doublé, les loyers ont doublé et la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison sans prétention a doublé. Après huit ans sous ce premier ministre néo-démocrate—libéral, il y a de la criminalité, du chaos, des drogues et du désordre partout. Il n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Rien ne saurait mieux illustrer son gaspillage que l'application ArnaqueCAN, qui devait coûter 80 000 $, mais qui a fini par coûter au moins 60 millions de dollars. Qu'a fait le NPD lorsqu'il a appris que le premier ministre avait besoin de plus d'argent pour son application? Il a voté pour l'affectation de fonds supplémentaires. Même s'il savait pertinemment qu'elle devait coûter 80 000 $, il a appuyé l'affectation d'au moins 24 millions de dollars supplémentaires à cette application qui ne fonctionnait pas. Environ 76 % des fournisseurs n'ont fait aucun travail. Le fournisseur principal a décroché des contrats en matière de technologies de l'information même s'il n'œuvre pas dans ce domaine, et son siège social est situé dans le sous-sol d'un chalet. Tout cela s'inscrit dans le boum de 21 milliards de dollars qu'a connu l'externalisation sous le gouvernement actuel. C'est une augmentation de 100 % du recours à des consultants externes qui coûte 1 400 $ à chacune des familles canadiennes. Autrement dit, chaque famille paie 1 400 $ d'impôts fédéraux pour payer les consultants du gouvernement.
Aujourd'hui, nous demandons que tous les détails sur ArnaqueCAN soient rendus publics. La vérificatrice générale affirme qu'elle ne sait pas à combien s'élèvent les dépenses. Il s'agit d'au moins 60 millions de dollars. Voilà pourquoi nous voulons que la Chambre oblige le gouvernement à publier tous les documents et tous les coûts, et à dire la vérité. Nous voulons savoir qui s'est enrichi grâce à cette corruption et combien les Canadiens ont dû payer.
Nous allons nous débarrasser de cette application. Nous allons réduire le nombre de consultants externes. Nous allons plafonner les dépenses, réduire le gaspillage et équilibrer le budget pour faire baisser l'inflation et les taux d'intérêt, parce que nos priorités pleines de bon sens sont d'abolir les taxes, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime.
C'est une question de bon sens. Ramenons le bon sens chez nous.
Monsieur le Président, pouvons-nous imaginer ces slogans sur les pare-chocs? Les conservateurs disent qu'ils vont redresser le budget. Permettez-moi de vous dire...
Des voix: Oh, oh!
En fait, monsieur le Président, c’est une autre façon pour les conservateurs d'énoncer leurs intentions cachées. Nous parlons de conservateurs influencés par le mouvement MAGA. Nous pouvons parler de l’extrême droite, dirigée par le chef lui-même. Au cours de la fin de semaine, j’ai regardé une vidéo de Donald Trump sur YouTube où il disait quelque chose comme: « Nous sommes des conservateurs de bon sens. » Les conservateurs devraient se regarder dans le miroir. Aujourd’hui, nous avons des conservateurs pleins de bon sens qui disent qu’ils vont redresser le budget, ce qui est une autre façon de dire faire des compressions: des compressions dans la fonction publique et des compressions dans les programmes sociaux.
Le chef du Parti conservateur sera-t-il honnête avec les Canadiens, et nous dira-t-il exactement ce qu’il prévoit de supprimer?
Monsieur le Président, oui, je vais le faire. Nous allons mettre fin à ArnaqueCAN. Nous allons supprimer les 21 milliards de dollars accordés à des experts-conseils grassement payés, une somme qui a augmenté de 100 % et qui a donc doublé sous ce gouvernement. Nous allons supprimer la Banque de l’infrastructure du Canada de 35 milliards de dollars, qui n’a permis la construction d'aucune infrastructure. Nous allons supprimer le Fonds vert d’un milliard de dollars qui n’a livré aucune technologie verte, un fonds dont 150 millions de dollars ont déjà été égarés et détournés. Je pourrais continuer, mais je suis extrêmement précis parce qu’il est très facile d’énumérer les gaspillages que nous supprimerions.
Le député a déclaré que toutes ces mesures, à savoir l’abolition de la taxe, la construction de logements, le redressement du budget et la prévention du crime, devraient figurer sur les pare-chocs. Ce sera le cas parce que nous avons un programme très facile à comprendre et plein de bon sens, qui sera ainsi véhiculé partout au pays. Il a dit que c’était des intentions cachées. Comment pourraient-elles être cachées si elles sont affichées ainsi sur des pare-chocs?
[Français]
Monsieur le Président, les députés conservateurs sont énervés. C'est leur journée de l'opposition, il faut les comprendre.
Je vais essayer de poser une question directe au chef conservateur. Je ne me conte pas d'histoires. Il ne risque pas d'y répondre parce qu'il fait de la politique exactement comme le premier ministre, c'est-à-dire qu'il n'est pas capable de répondre aux questions difficiles et qu'il fait de la politique à coups de slogans. Je vais quand même essayer.
Lorsque le député de Carleton était secrétaire parlementaire du ministre des Transports de 2011 à 2013, son ministère a octroyé 6,5 millions de dollars aux propriétaires de GC Strategies, qui sont en cause pour ArriveCAN, mais qui étaient sous un autre nom à l'époque.
Est-ce que le chef conservateur pourrait nous dire à quoi a servi cet argent et comment il a été dépensé?
Monsieur le Président, nous sommes prêts à étudier tous les contrats que les individus et les entreprises ont reçus. À ce moment, il n'y avait pas d'« ArnaqueCAN ». Nous n'étions pas capables de prévoir que 12 ou 13 ans plus tard il y aurait un scandale impliquant une entreprise s'affichant sous un autre nom. Je sais que l'ancien gouvernement conservateur a bien dépensé l'argent. J'ajouterais que, dans ces années dont il parle, nous dépensions la moitié moins en consultants externes. Nous dépensions moins pour la bureaucratie, moins pour les consultants externes.
Hier, j'étais au Saguenay. Les gens voulaient savoir pourquoi ce député vote contre les intérêts du Saguenay et pour le premier ministre. Il vote pour les hausses de taxes sur l'essence et le diésel pour les camions. Il vote pour des augmentations de taxes pour les petites et moyennes entreprises. Il vote pour toutes les dépenses inflationnistes du gouvernement libéral, y compris pour toutes les dépenses d'« ArnaqueCAN ».
Il aurait dû se lever pour s'excuser auprès de ses citoyens pour avoir voté pour lancer leur argent en l'air pour appuyer l'« ArnaqueCAN » du premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire ceci: c’est en fait le gouvernement conservateur qui a réduit le personnel informatique dans la fonction publique. Nous avons vu six grandes entreprises accaparer l’approvisionnement extérieur qui a doublé sous les conservateurs et quadruplé sous le gouvernement libéral actuel. Il est devenu évident que les partis à la botte des grandes sociétés, qu’il s’agisse des libéraux ou des conservateurs, continuent de s’adresser au secteur privé grassement payé avec l'argent des contribuables pour fournir des services qui pourraient être assurés par la fonction publique.
Les néo-démocrates ont présenté une motion demandant d’élargir la portée de l’étude au-delà d’ArriveCAN, car nous savons que GC Strategies a commencé à faire affaire avec le gouvernement sous le régime Harper. Nous avons demandé l'inclusion de tous les approvisionnements extérieurs, y compris auprès de Deloitte, dont les contrats avec le gouvernement du Canada sont passés de 97 millions de dollars à 275 millions de dollars. Ma question au chef du Parti conservateur est la suivante: comment se fait-il que les conservateurs refusent que nous élargissions la portée de l’étude? Voilà un an que la motion a été adoptée. Est-ce parce que Peter MacKay est conseiller de direction chez Deloitte ou parce que Pierre Pettigrew est conseiller de direction chez Deloitte? Nous savons que ce sont les partis à la botte des grandes sociétés qui nous empêchent d’avoir un véritable regard sur ce qui se passe...
Monsieur le Président, commençons par « à la botte des grandes sociétés ». Le gouvernement néo‑démocrate—libéral est à la botte des grandes sociétés. Ses membres, dont ce député, ont tous voté en faveur de mesures doublant la somme d'argent consacrée aux consultants externes. Il a voté en faveur d'une hausse de 100 % de l'externalisation, ce qui représente 11 milliards de dollars. Il a voté afin que ses concitoyens de l'île de Vancouver paient 1 400 $ par ménage pour des consultants externes.
Les conservateurs ont voté contre chaque sou destiné à cette externalisation. Nous sommes le seul parti à la Chambre qui peut l'affirmer. Les trois coûteux partis de la coalition ont voté en faveur de ces choses. Nous allons éliminer l'externalisation. Nous allons économiser de l'argent. Nous allons faire preuve de gros bon sens pour les gens ordinaires en éliminant la taxe, en construisant des logements, en redressant le budget et en faisant échec au crime.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous présentons une motion qui est débattue à la Chambre. C'est une motion qui invite tous les députés de tous les partis qui siègent, les 338 députés de la Chambre des communes, à faire un examen de conscience très sérieux.
Revenons à l'époque de la pandémie. Souvenons-nous du rapport que le directeur parlementaire du budget a fait après la pandémie. Il a mentionné qu'il y avait eu 500 milliards de dollars de dépenses spécifiques à la pandémie, mais il n'était pas en mesure d'expliquer à quoi 200 milliards de dollars de dépenses avaient servi. Dans ce rapport, il indique qu'il fallait manifestement engager des dépenses durant la pandémie, mais que, en même temps, il y a eu un manque de contrôle incroyable. Ce premier rapport a mis en lumière quelque chose de très important. On parle de dépenses de 200 milliards de dollars qu'il n'était pas en mesure d'expliquer. Peut-être même qu'on peut voir aujourd'hui que, dans les 300 milliards de dollars, il y avait des choses qui étaient très louches.
Une autre personne est très importante dans la vérification de ce qui se passe avec les fonds publics: la vérificatrice générale du Canada. L'an dernier, le Parti conservateur demandait à la Chambre de voter. En novembre 2022, une demande a été faite pour que la vérificatrice générale fasse enquête sur ce qui s'était passé avec ArriveCAN. Dès le début, ArriveCAN était un peu bizarre. C'est un outil qui, en principe, ne devait pas coûter trop cher, et qui devait servir à contrôler les déplacements et à obtenir de l'information sur le statut vaccinal des gens, entre autres. Or, à un moment donné, on a vu qu'il y avait quelque chose qui ne fonctionnait pas. On a trouvé que cela coûtait cher pour quelque chose qui ne devait pas être compliqué à faire. Quand des éléments ont été mis au jour, notamment en ce qui a trait à des contrats avec des gens un peu bizarres, on s'est dit qu'il fallait une enquête.
La vérificatrice générale a fait son travail. Elle a passé presque un an et demi à essayer d'obtenir des réponses. Mettons-nous dans la peau de la vérificatrice générale du Canada, qui est nommée pour faire un travail indépendant afin de vérifier et de scruter tout ce qui se passe en matière d'administration de fonds publics dans un dossier précis. Elle a présenté son rapport, il y a deux semaines, en disant qu'elle était découragée, qu'elle n'était pas en mesure de faire son travail. Selon ce qu'elle a pu voir, au moins 60 millions de dollars ont été dépensés pour cette application, mais c'est peut-être plus, parce qu'elle n'a pas été en mesure de trouver les preuves justificatives. Elle n'a pas été en mesure de trouver les contrats. Quand il y avait une facture, il n'y avait pas de détails. Il y avait simplement un montant de quelques millions de dollars, et le chèque était envoyé. Elle était vraiment déprimée de voir comment les fonds publics avaient été gérés dans ce dossier.
En plus de la vérificatrice générale, l'ombudsman de l'approvisionnement a analysé cela de son côté, et notre motion aujourd'hui porte aussi là-dessus. Il avait présenté un rapport une semaine ou deux plus tôt. Dans ce rapport, il indiquait que, dans le dossier d'ArriveCAN, 76 % des entreprises n'avaient rien fait. Cela veut dire que 45 millions de dollars ont été versés à des gens qui n'ont même pas travaillé. C'est un scandale après l'autre. Lorsque le rapport de la vérificatrice générale a été présenté, j'ai dit que c'était la pointe de l'iceberg. J'étais certain qu'on allait en trouver d'autres et qu'on n'avait pas fini.
Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est faire la lumière précisément sur ArriveCAN. Trop d'informations démontrent qu'il y a eu carrément de la corruption. À quel niveau y a-t-il eu de la corruption? Qui a fait cela? Comment a-t-on fait cela? Nous ne le savons pas et nous voulons le savoir. C'est pour cela qu'il faut aller au fond des choses. Je m'attends à ce que tout le monde à la Chambre appuie la motion qui est déposée par le Parti conservateur aujourd'hui. Il n'y a absolument rien dans la motion du Parti conservateur qui a un aspect de jeu politique. C'est une motion qui a trois points précis avec des demandes précises sur des documents. C'est tout simplement un travail pour faire la lumière, afin que la Chambre puisse avoir les documents et l'information nécessaires afin de comprendre ce qui s'est passé dans le dossier d'ArriveCAN.
La semaine dernière, j'ai participé au Comité permanent des comptes publics. La vérificatrice générale était là. Il y avait également le sous-ministre responsable de l'approvisionnement et la sous-ministre adjointe à la Direction générale de la surveillance. Je me suis adressée à cette dame, dont le bureau s'occupe de faire la surveillance et de superviser ce qui se passe. Je lui ai posé une question concernant ArriveCAN et elle ne savait pas quoi dire. Elle a commencé à me donner une réponse vague. Je lui ai dit que je ne voulais pas une réponse écrite qui ne voulait rien dire. Je voulais vraiment avoir une vraie réponse. J'ai posé une question qui se retrouve dans le compte-rendu de la réunion du Comité. Je lui ai demandé si, quand elle avait entendu parler de ce dossier, il y a un an et demi, tout le monde dans son bureau s'était cogné la tête sur les murs en se demandant ce qui se passait.
Nous pouvions percevoir qu'il y avait un gros point d'interrogation et qu'on ne savait pas trop ce qui se passait. Un autre élément à prendre en compte, c'est qu'il y a des personnes dans des bureaux qui ont des fonctions précises de surveillance, mais qui ne sont même pas au courant de ce qui se passe, ou, en tout cas, qui n'ont pas l'air de l'être ou qui ne veulent pas l'être. Je ne sais pas trop comment traduire tout cela. Il reste que c'est très inquiétant en ce qui concerne la gestion globale des fonds publics du gouvernement fédéral. Comme je le disais tantôt, c'est la pointe de l'iceberg.
Rappelons-nous que le directeur parlementaire du budget ne savait même à quoi avaient servi 200 milliards de dollars de déficit budgétaire. Aujourd'hui, il y a le scandale d'ArriveCAN, qui a coûté 60 millions de dollars alors que cela aurait dû coûter 80 000 $. On peut se poser beaucoup de questions sur l'ensemble des dépenses.
Nous avons également appris d'autres faits très importants. Le directeur général de l'information, des sciences et de la technologie du premier ministre, Minh Doan, aurait effacé des dizaines de milliers de courriels concernant le dossier d'ArriveCAN. Pourquoi aurait-on effacé des dizaines de milliers de courriels qui rendaient compte des discussions entre les personnes qui ont géré ArriveCAN si on n’avait rien à se reprocher? C'est un autre problème que nous avons à régler. Cela fait partie des raisons pour lesquelles la Chambre des communes doit creuser au maximum ce dossier.
On apprend ce matin une autre particularité concernant le député de Québec, l'actuel ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. À l'époque de la COVID‑19, il était président du Conseil du Trésor, et donc, chargé de donner les directives de gestion de contrats. Je lui avais alors posé des questions au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au sujet de la gestion des contrats. Le ministre ne semblait pas trop savoir quoi répondre. Il renvoyait souvent la balle à son sous-ministre. Depuis le remaniement ministériel de l'été dernier, il est maintenant ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. La Presse nous apprend que dans le cahier de breffage du ministre, il y avait des éléments sensibles. Le ministre se serait fait dire de faire attention à la stratégie navale avec la Davie, au dossier des F‑35 et à d'autres dossiers. Or il n'y avait aucune note concernant ArriveCAN. La vérificatrice générale était en train de faire une enquête à ce moment-là sur un dossier qui relève de l'approvisionnement des contrats du gouvernement fédéral. Le dossier d'ArriveCAN ne faisait même pas partie du breffage du ministre. On ne lui a même pas dit de faire attention à cela, que c'était un élément sensible. C'est une autre question qu'il faut se poser. Pourquoi, lorsqu'on est responsable d'un ministère, ne reçoit-on aucune note sur un dossier qui fait l'objet d'une enquête par la vérificatrice générale? Il y a énormément de questions et c'est pour cela que notre motion est très claire.
Je terminerai en rappelant justement la lettre de mandat du député de Québec lorsqu'il était président du Conseil du Trésor. Dans la lettre de mandat émise par le premier ministre, on mentionnait clairement ceci:
Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert et qu’il soit capable d’offrir une meilleure capacité numérique et de meilleurs services numériques aux Canadiens. Notre fonction publique doit être forte et résiliente. Nous devons aussi faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons.
La dernière phrase, c'est ce que j'aimerais entendre du gouvernement. J'aimerais qu'il reconnaisse avoir commis des erreurs. Depuis le dépôt de ce rapport de la vérificatrice générale, on n'a jamais entendu de la part du gouvernement le moindre regret. Au contraire, il tente de pelleter par en avant en disant qu'il va faire mieux dans le futur. Ces lettres de mandat ne servent à rien parce que tout ce qu'on voit, ce sont des scandales, et le gouvernement ne semble pas vouloir voir la vérité de ce côté-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le député parle de responsabilité, ce qu’il dit n’est pas tout à fait vrai. Nous devons mettre les choses en perspective par rapport à ce qui se passait en pleine pandémie mondiale. Les gouvernements du monde entier agissaient autant qu’ils le pouvaient. Au Canada, je pense que nous avons fourni le genre de soutien dont les Canadiens et les entreprises avaient besoin, et il y a eu toutes sortes de dépenses publiques.
Nous avons une fonction publique qui n’a rien à envier aux autres, et il y a un processus à suivre, notamment en matière d’approvisionnement. Lorsque le gouvernement a été informé de problèmes liés à ces marchés, il a fait preuve d’une grande transparence. Un travail interne a été effectué. Des choses ont été signalées par la vérificatrice générale et le gouvernement s’efforce de rectifier ces problèmes.
N’est-il pas responsable de la part d'un gouvernement de réagir ainsi lorsqu’il découvre quelque chose et de prendre des mesures précises? C’est exactement ce que ce gouvernement a fait.
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre à la question de mon collègue, j'ai ici un compte-rendu d'une réunion de comité à laquelle quel j'ai participé le 16 juin 2021.
Je posais une question en référence à une note de service qui datait d'avril 2020 selon laquelle le Conseil du Trésor allait assouplir les règles d'attribution de contrats pour que ce soit plus rapide pendant la pandémie.
En juin 2021, le pire était passé. On était en train de reprendre le contrôle. J'ai demandé au comité si on pouvait reprendre le contrôle. On m'a répondu qu'on avait trop d'investissements importants à faire, et tout le reste.
Déjà là, on posait des questions et on voyait qu'il y avait des choses qui ne fonctionnaient pas. On comprenait qu'au début de la pandémie, c'était complexe. Or, après un an, on voyait aussi qu'il fallait reprendre le contrôle. Il y avait d'autres contrats, dont je ne parlerai pas ici, qui étaient discutables.
Il y a eu un manque, c'est clair.
Monsieur le Président, j'aime débattre avec mes collègues. Nous n'avons pas tout le temps les mêmes opinions, mais j'aime débattre en m'appuyant sur des faits.
Le Bloc québécois, depuis 2015, a voté contre tous les budgets du gouvernement Trudeau et tous les énoncés économiques du gouvernement Trudeau.
Sachant cela, lorsque les conservateurs disent que le Bloc québécois appuie toutes les dépenses du gouvernement Trudeau, est-ce que mon collègue, hypothétiquement, sans nommer personne, serait d'accord avec...
C'est la troisième fois. Je rappelle au député qu'on doit dire le gouvernement libéral ou utiliser une autre formulation.
L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
Monsieur le Président, excusez-moi.
Donc, le Bloc québécois n'a appuyé aucun budget ni aucun énoncé économique de ce gouvernement.
J'aimerais poser une question à mon collègue, qui est un homme respectable.
Si un politicien — je ne nomme personne — disait que le Bloc québécois appuie toutes les dépenses de ce gouvernement, est-ce qu'il ne serait pas en train de mentir sans scrupules à la population?
Monsieur le Président, je répondrais à mon collègue que, dans le dossier qui nous concerne aujourd'hui, le Bloc québécois a voté pour les crédits en sachant très bien qu'ils étaient destinés à ArriveCAN. Il s'agissait de deux fois 12,5 millions de dollars.
C'est pour ça que c'est bizarre de voir les députés du Bloc québécois réagir en disant que c'est scandaleux alors qu'ils ont voté pour. Le leader à la Chambre du Bloc québécois a dit que c'était normal, qu'on n'avait pas le temps de regarder tout ça et qu'il fallait que l'argent sorte. C'est ce qui est arrivé dans ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, sous les conservateurs, l’impartition de marchés à des consultants grassement payés, y compris aux propriétaires de GC Strategies, qui avaient alors une autre entreprise, a doublé. Les conservateurs ont mis en place le système de rémunération Phénix. Ce système devait permettre d’économiser 80 millions de dollars, mais il a coûté 3,5 milliards de dollars. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous fier au bilan des conservateurs quand ils disent qu'ils vont mener la charge contre le recours à des consultants rémunérés grassement.
Il y a un an, j’ai présenté une motion au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires afin d’étendre l’étude aux six grandes entreprises. Les contrats de Deloitte sont passés de 97 millions de dollars l’année dernière à 275 millions de dollars cette année. En fait, le chiffre d'affaires de l’entreprise au Canada était de 11 millions de dollars en 2015 et il est maintenant de 275 millions de dollars. Cependant, le Comité n’a pas voulu se pencher sur la question. Pourquoi? Parce que les partis à la botte des grandes entreprises savent qu’un ancien ministre libéral, Pierre Pettigrew, de même qu'un ancien ministre conservateur, Peter MacKay, y occupent des postes de directeur général.
Quand les conservateurs cesseront-ils de protéger leurs anciens ministres et leurs proches du parti? Quand commenceront-ils à examiner tous les contrats d'externalisation et à tenter de résoudre ce problème?
[Français]
Monsieur le Président, je suis content d'avoir une question concernant Phénix.
Effectivement, c'est le gouvernement conservateur de l'époque qui a mis en branle le projet parce que ça prenait du temps pour changer la gestion de la paie. Toutefois, rappelons-nous que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir à l'automne 2015 et qu'en mars 2016, le gouvernement a décidé d'activer le système Phénix alors que le sous-ministre et tout le monde disaient que le système n'était pas prêt et qu'il restait encore des choses à faire pour qu'il soit prêt. Comme ça pressait, le gouvernement a décidé d'activer le système Phénix en mars 2016. Donc, nous ne prendrons pas le tort d'avoir déployé un système qui n'était pas prêt. C'est le gouvernement libéral qui a pris la décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord prendre un moment pour dire que le gouvernement s’attend à ce que tous les fonctionnaires se conforment aux valeurs et au code d’éthique de la fonction publique, notamment l’obligation de servir l'intérêt public dans le respect de la loi.
Je peux également dire aux députés que l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, est composée d’employés dévoués et talentueux qui s'emploient à améliorer les processus et à conserver la confiance des Canadiens tout en s’acquittant de leur mandat important.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et l’ombudsman de l’approvisionnement ainsi que leurs équipes respectives. Ils ont mené à bien une initiative extraordinaire pour examiner en profondeur les activités complexes de passation de marchés au fil du développement de l’application ArriveCAN. Leurs efforts ne sont pas vains, car ils mettent en lumière un enjeu important qui a des répercussions généralisées sur l’ensemble du gouvernement. Tous deux ont mis en évidence d’importantes lacunes et insuffisances dans les processus de passation de marchés, la tenue de dossiers, les rôles et les contrôles à l’ASFC. L’agence a assuré le gouvernement que les recommandations formulées dans les deux rapports serviront d’objectifs pour combler les lacunes et donner suite aux préoccupations soulevées.
L’ASFC a accepté toutes les recommandations et a déjà commencé à mettre en œuvre des plans d’action en réponse aux recommandations formulées dans les rapports. Ces plans illustrent le travail que l’ASFC a déjà entrepris à ce jour et celui qu’elle fera pour que l'ensemble des processus de passation de marchés soient conformes aux politiques et aux processus, pour que l’ASFC continue de mener ses activités de manière transparente, pour qu’elle tienne davantage compte du rapport qualité-prix lorsqu’elle sous-traite du travail et pour que tous les employés travaillent dans le respect du code de conduite de l’ASFC ainsi que des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.
Jusqu’à présent, l’ASFC a notamment formé au niveau de la haute direction un comité d’examen des marchés publics chargé d’approuver les marchés et les autorisations de tâches. Ce comité permet de mieux contrôler les activités de passation de marchés. Par surcroît, l'ASFC exigera des employés qu’ils fassent état de leurs communications avec des fournisseurs potentiels, ce qui renforcera la transparence. Enfin, l’ASFC a renforcé les capacités de son groupe de l’approvisionnement à la fois pour superviser les activités de passation de marchés et établir un centre d’excellence. Celui-ci fera office de guichet unique pour aider les employés s’ils ont des questions ou à mieux comprendre leurs pouvoirs et leurs obligations.
Ces exemples ne sont qu’un point de départ pour l’ASFC, qui continue à mettre en œuvre les plans d’action en réponse aux recommandations de la vérificatrice générale.
L'Agence des services frontaliers du Canada reconnaît qu'il est primordial de maintenir la confiance des Canadiens et elle s'efforcera de le faire en améliorant sa gestion interne et en veillant au respect des politiques publiques. Les Canadiens méritent d'avoir confiance dans leurs institutions et dans la fonction publique.
L'agence travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada pour améliorer ses pratiques d'approvisionnement afin de renforcer les mesures de contrôle, de surveillance et de gouvernance pour les marchés. Jusqu'à présent, ces discussions ont mené à son nouveau plan d'amélioration de l'approvisionnement. L'agence a déjà commencé à renforcer ses processus et ses mesures de contrôle en ce qui concerne la planification de l'approvisionnement, la gestion des marchés, la culture organisationnelle et la surveillance proactive afin de réduire les risques de fraude, et il faudra en faire davantage.
L'agence intervient rapidement pour avancer sur la bonne voie. Elle a notamment lancé une vérification interne de toutes les activités de passation de marchés de l'agence. Elle a également renforcé ses mesures de surveillance de l'octroi des contrats et des autorisations de tâches. De plus, l'agence exige maintenant que les employés ayant un pouvoir de passation de marchés suivent de nouveau des cours de certification en approvisionnement.
Bien qu'il s'agisse de mesures simples, elles permettront certainement d'améliorer la gouvernance en matière d'administration des marchés au sein de l'agence tout en fournissant des services essentiels aux Canadiens partout au pays.
J'aimerais aussi utiliser mon temps de parole pour répondre aux préoccupations qui ont été soulevées sur le rapport qualité-prix de l'application ArriveCAN, tout en reconnaissant qu'il y a eu des lacunes dans les politiques et les mesures de contrôle du processus d'approvisionnement. Il ne faut pas oublier que le système papier était lent et coûteux et qu'il ne répondait pas aux exigences en matière d'information des responsables de la santé publique. Nous ne pouvons pas faire fi des préoccupations tout à fait légitimes qui ont été soulevées dans les rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement au sujet de ces allégations, mais l'application ArriveCAN présente tout de même des aspects positifs.
La semaine dernière, la vérificatrice générale a comparu devant le Comité permanent des comptes publics et a déclaré ne pas croire qu'il faille quantifier la valeur de l'application. Elle a reconnu que la numérisation de l'ancien système papier à la frontière présentait un certain intérêt. Cette question est également abordée dans le rapport de 2021 publié par le Bureau du vérificateur général sur les mesures frontalières. Voici un extrait du témoignage de la vérificatrice générale lors de sa comparution la semaine dernière.
J'ajouterais que l'application offre une valeur durable également, car l'ASFC a utilisé ce qui a été fait pour automatiser le processus à la frontière, ce à quoi elle travaillait avant la pandémie. Elle s'est servi de l'application comme [d']un tremplin en quelque sorte pour y parvenir. Il en reste une certaine valeur durable après l'utilisation qui en a été faite pendant la pandémie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous convenons que les choses auraient pu se dérouler beaucoup mieux. Néanmoins, je souligne que la pandémie a posé un incroyable défi sur le plan de la gestion, mais que ce contexte ne constitue absolument pas une excuse pour faire carrément abstraction des politiques et de la procédure établies. Nous avons été mis au fait d'irrégularités inacceptables, mais je me réjouis de constater que l'agence prend la question très au sérieux.
Dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, les ministères ont été invités à faire preuve de célérité et de souplesse dans la prestation de services aux Canadiens, mais cette volonté de favoriser l'efficacité n'aurait pas dû nuire à une bonne gestion. Tout comme ils doivent le faire aujourd'hui, les fonctionnaires auraient dû veiller à documenter leurs décisions et à respecter les principes de gestion fondamentaux.
Je tiens à souligner que l’Agence des services frontaliers a déjà apporté des changements à ce sujet et que nous prendrons d’autres mesures pour veiller à ce qu’à l’avenir, les pratiques de gestion soient conformes aux politiques et les ressources soient dûment optimisées.
Afin d’éviter des demandes de propositions restrictives, le nouveau Comité exécutif d’examen de l'approvisionnement de l’Agence examinera les critères obligatoires des marchés pour veiller à ce qu’ils ne soient pas trop restrictifs. Ce comité devra aussi autoriser les marchés de plus d’un million de dollars afin de ne pas compromettre l’équité et la transparence des demandes de propositions.
Afin de respecter les exigences du gouvernement en matière de dépenses, l’Agence a déjà restreint son recours aux consultants en gestion. Elle continuera d’ajuster sa gestion de l'approvisionnement et la documentation connexe afin de faciliter le contrôle de la qualité, sans que les critères obligatoires soient trop restrictifs et sans compromettre l’équité et la transparence des appels d’offres.
Un changement urgent de culture est en cours dans les marchés publics. Je pense que tous mes collègues conviendront que le système d'approvisionnement de l'État fédéral est difficile à comprendre, mais nous convenons tous que les marchés publics doivent être attribués correctement.
Nous tenons à remercier une fois de plus la vérificatrice générale et l'ombudsman de l’approvisionnement pour leur travail. Grâce à leurs rapports et aux travaux de divers comités permanents sur cet enjeu, les Canadiens peuvent être sûrs que le système d'approvisionnement fédéral subit un examen approfondi. Nous obtiendrons ainsi une amélioration pour les contribuables en déterminant les travaux à confier aux fournisseurs et notre façon de faire appel à eux.
Je sais que nous devons mener une enquête approfondie sur cette affaire. Nous devons également veiller à resserrer les règles afin qu’à l’avenir, l'octroi de marchés publics ne donne pas lieu à des actes répréhensibles. À mon avis, tous les parlementaires devraient être préoccupés à la vue des détails de ce qui s'est passé.
Malheureusement, après avoir écouté plusieurs allocutions déjà prononcées à la Chambre aujourd’hui, je doute de la sincérité du Parti conservateur, qui est prêt à dire n’importe quoi pour s’emparer du pouvoir. Son comportement n'est pas à la hauteur du discours de son discours musclé. Pendant le temps qu’il me reste, j’aimerais montrer aux Canadiens que, bien que nous soyons fermement déterminés à assainir le système d’approvisionnement, les députés conservateurs à la Chambre peuvent bien afficher une prétendue fermeté, mais leurs discours ne sont que des paroles en l’air, sans aucun lien avec la réalité. Je pense que nous devrions montrer aux Canadiens l’ampleur du problème qui a été révélé dans le système d'approvisionnement.
En posant leurs questions, mes collègues ont porté à notre attention le nom précédent de GC Strategies, une entreprise qui est au cœur de ce problème et qui est issue du cabinet Coredal Systems Consulting Inc. Pendant le temps qu’il me reste, je voudrais faire officiellement l'énumération des contrats accordés par le gouvernement conservateur précédent à cette entreprise, qui serait maintenant de connivence avec le Parti libéral, selon les conservateurs.
Les voici donc: le 1er avril 2015, contrat d’une valeur totale de plus de 541 000 $ à des consultants en technologie; le 3 mars 2014, contrat de plus de 2,3 millions de dollars pour des consultants et un programmeur-analyste pour Transports Canada, lorsque le chef de l’opposition était secrétaire parlementaire; le 26 mars 2013, contrat de plus de 1,8 million de dollars pour Transports Canada; le 28 novembre 2012, contrat de plus de 287 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 29 octobre 2012, contrat de plus de 968 000 $ pour des services-conseils en télécommunications; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 140 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 17 octobre 2012, contrat de plus de 233 000 $ pour d’autres services professionnels non précisés ailleurs; le 29 mars 2012, contrat de plus de 213 000 $ pour des services-conseils en gestion; le 1er mars 2012, contrat de 675 000 $ pour des consultants en technologie de l’information; le 9 août 2011, contrat de plus de 24 000 $ pour des consultants en formation.
Et ce n’est pas tout: le 29 juillet 2011, contrat à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour des consultants en TI de cette entreprise que les conservateurs accusent de ne pas exécuter de travail en TI. En fait, je suis en train de lire tous les contrats en TI qu’ils lui ont accordés: le 29 juillet 2011, des contrats à fournisseur unique de plus de 24 000 $ pour Transports Canada; le 24 mai 2011, contrat de plus de 129 000 $ pour Travaux publics et Services gouvernementaux, pour un outil d’approvisionnement; enfin, le 26 octobre 2010, contrat de plus de 21 000 $ pour des services-conseils en gestion à Pêches et Océans.
Bien que le problème dont nous discutons soit très grave, nous constatons que les problèmes d’approvisionnement sont omniprésents. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire d’effectuer cet examen. Nous sommes déterminés à corriger le processus d’approvisionnement afin d’en améliorer la surveillance et la transparence. Cependant, lorsque les conservateurs tiennent un discours intransigeant, les Canadiens devraient savoir qu’ils agissent de manière très différente.
Monsieur le Président, ma collègue cite des contrats de 24 000 $ et de 100 000 $. Cependant, celui dont nous parlons est un contrat de 20 millions de dollars accordé à des intermédiaires. C’est absurde. Il a été accordé sans documentation, sans contrats et sans indications de ce à quoi servait l’argent. Le gouvernement a rempli d’argent des contribuables les poches de quelques consultants en TI qu’il avait choisis et qui n’étaient en fait que des intermédiaires. Cela dépasse les bornes de ce que les Canadiens jugent acceptable. Ma collègue aurait-elle l’obligeance d’expliquer à la Chambre pourquoi son parti a fait de l’obstruction, a embrouillé les choses et a tenté de cacher cela aux Canadiens pendant près de deux ans?
Monsieur le Président, nous n'avons rien fait de tel. Tandis que le député d'en face prend la parole pour défendre le bilan de son parti, je me permets de rappeler ce qui s'est passé le 1er avril 2015. Alors que son chef siégeait au Cabinet, le gouvernement de l'époque a approuvé 541 000 $ pour des consultants en TI, en technologies et en télécommunications à la faveur de la même entreprise que les conservateurs critiquent aujourd'hui.
Je reconnais qu'il faut faire la lumière sur ce qui s'est passé pour corriger le processus d'approvisionnement, mais il faut savoir que l'indignation des conservateurs est une imposture, compte tenu de leur bilan. Je demande le consentement unanime pour déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, les contrats conclus entre les conservateurs et l'entreprise Coredal afin que les députés d'en face puissent constater combien d'argent ils ont dépensé.
[Français]
Monsieur le Président, un peu plus de décorum serait de mise à la Chambre.
D'entrée de jeu, je pense qu'il est important de dire que le Bloc québécois va appuyer cette motion par principe. Le chef du Bloc québécois a été le premier à demander une enquête indépendante, la mise en place d'une procédure de remboursement et la tutelle de l'agence. C'est au-delà du show de boucane du chef de l’opposition officielle qui dit que son parti a réagi quand il a vu le 12 millions de dollars.
Je regrette, mais la vérité c'est qu'il n'y a personne qui l'a vu de ce côté-ci de la Chambre avant que la vérificatrice générale fasse sa sortie. La preuve en est que le seul cas où ArriveCAN s'est retrouvé dans les documents des projets de loi de crédits, c'est dans une note afférente au budget supplémentaire (C) de 2021 et 2022, sur lequel on a voté en fin d'année, en mars 2022, par le projet de loi C‑15. Si les conservateurs avaient vu cela lors de l'étude du budget supplémentaire (C) de 2021 et 2022, comment se fait-il qu'ils ne se soient opposés à aucun crédit en particulier? Dans un tel cas, on aurait dû voter sur ce crédit en particulier. Or, la Chambre a voté en bloc. Il y a un show de boucane, mails il y a un intérêt à ce que plus jamais de telles choses se passent.
Ce que je veux savoir de ma collègue, c'est si son gouvernement va enfin mettre en place une enquête indépendante pour qu'on voit toutes les ramifications en lien avec ces deux acolytes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reconnais que tous les parlementaires devraient être très préoccupés par ce que nous avons appris. Je remercie le député de ces efforts dans ce dossier.
Nous sommes favorables aux enquêtes en cours. Il y en a plusieurs, il y a eu celle de la vérificatrice générale. Il y a maintenant celle de la commissaire à l’information, à laquelle nous sommes également favorables. L’Agence des services frontaliers du Canada a indiqué qu’elle travaillerait avec eux.
Comme je l’ai dit dans mon discours, nous voulons aller au fond des choses. L’Agence a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour améliorer le processus d’approvisionnement. Cependant, elle est également très ouverte et disposée à mettre en œuvre des recommandations qui découleront des enquêtes ultérieures et des travaux de la Chambre et du comité afin que cela ne se reproduise plus.
Je remercie mon collègue d’avoir signalé les faux-fuyants des conservateurs, car ils ne soulèvent ce genre de question que lorsqu’ils croient que cela les avantage politiquement. Or, comme je l’ai souligné dans mon discours, ils ont des liens avec cette entreprise, et on sait ce qu'on dit de ceux qui vivent dans une maison de verre.
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs et les libéraux se disputent pour savoir qui a commencé avec quel consultant grassement payé, et qui a dépensé le plus, nous devons débattre de ce problème et résoudre celui-ci. Ce n’est que la pointe de l’iceberg, en ce qui concerne ArriveCAN et la situation à l’Agence. Ce n’est pas seulement très préoccupant, comme l’a dit ma collègue. C’est scandaleux.
Les contrats de Deloitte sont passés de 11 millions de dollars en 2015 à 275 millions de dollars, ceux de PricewaterhouseCoopers de 20 millions de dollars à 115 millions de dollars, et ceux de KPMG de 3,9 millions de dollars à 48 millions de dollars. L’externalisation a augmenté de 546 %.
Elle a doublé sous les conservateurs. Elle a atteint des sommets sous les libéraux. Tout cela s’ajoute aux multiples couches de commissions que ces grands cabinets touchent, y compris GC Strategies.
Ils parlent de réduire l’externalisation de 15 %. Cela les placera à seulement 464 % au-dessus de leur niveau de départ en 2015.
Quand y aura-t-il une enquête complète, allant au-delà de l’application ArriveCAN, une enquête qui englobe les six grandes entreprises et l’ensemble des contrats conclus?
Quand vont-ils réellement démontrer qu’ils ont un plan pour réduire l’externalisation et réintégrer ces services et ces emplois dans la fonction publique, afin que les contribuables cessent de verser à ces consultants grassement payés des tonnes de profits provenant des fonds publics?
Monsieur le Président, en fait, j’ai mentionné dans mon discours que l’Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en place des conditions pour annuler ou ne plus donner suite à des contrats avec les consultants en gestion. Il y a encore du travail à faire, si l’on en croit les résultats de certains des travaux effectués dans le cadre de multiples rapports.
Je tiens également à souligner que l’un des points mis en évidence par la vérificatrice générale est le fait que l’Agence des services frontaliers du Canada a systématiquement approuvé et payé des factures qui ne contenaient que peu ou pas de détails sur le travail effectué. C’est un problème très grave, un problème dont les conservateurs semblent s’indigner, alors qu’ils ont eux-mêmes agi de la sorte avec les mêmes entreprises.
Pour répondre à la question de mon collègue, c’est la raison pour laquelle l’Agence des services frontaliers du Canada a également entrepris un examen complet des modalités d’approvisionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est parce que nous voulons nous assurer que les Canadiens en ont pour leur argent et que le système est transparent. Ce n’est pas quelque chose qui s’est produit du jour au lendemain, mais nous sommes déterminés à y remédier et à donner cette assurance aux Canadiens.
Monsieur le Président, je suis déçu que le dépôt de ces documents très importants, qui sont très révélateurs de la façon dont le gouvernement précédent a géré les choses, n’ait pas fait l’objet d’un consentement unanime. Je suis également choqué par les rapports étroits évidents qui existaient entre le gouvernement conservateur précédent et cette entreprise, et par les politiques de passation de contrats très laxistes qui nous ont laissé des documents contenant des mentions telles que « travail non précisé ».
La députée ne pense-t-elle pas que ces rapports étroits et ces pratiques laxistes ont peut-être enhardi GC Strategies à agir?
Monsieur le Président, mon collègue a posé une autre question sur cette situation. C’est pourquoi je suis heureuse de voir que l’Agence des services frontaliers du Canada et le commissaire collaborent avec tous les organismes pour examiner la question. En fait, ils ont également signalé à la GRC toutes les allégations préoccupantes.
Comme l’a souligné mon collègue, cette entreprise a une relation de longue date avec le gouvernement du Canada à l'époque du gouvernement conservateur précédent, de sorte qu’elle s’est peut-être habituée à travailler dans ce système. Je ne sais pas, mais je pense qu’il est important non seulement d’aller au fond des choses et d’examiner ce qui s’est passé ici, mais aussi, surtout, de rectifier les modalités d’approvisionnement dans l’ensemble du système.
[Français]
[Traduction]
Nous passons à la prochaine intervenante dans le cadre du débat, qui devrait avoir l'occasion de s'exprimer sans être interrompue.
[Français]
L’honorable députée de Beauport-Limoilou a la parole.
Monsieur le Président, nous nous réunissons aujourd’hui pour discourir sur une motion de l’opposition du Parti conservateur. Alors que nous nous attendions à avoir une xième motion sur la taxe sur le carbone, qui ne s’applique pas au Québec et qui représente moins de 0,15 % de l’inflation, quelle ne fut pas la merveilleuse surprise de voir qu’on allait parler d’autre chose. Cela fait franchement du bien.
La motion d’aujourd’hui porte sur l'application ArriveCAN, un sujet qui est à l’étude au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires depuis octobre 2022 et pour lequel j’ai le plaisir de lire chacun des documents que nous recevons. J'ai d'ailleurs préparé une table des matières, et ces documents représentent jusqu’à maintenant 27 pages de table des matières. Cela donne une idée. Qui plus est, je n’ai même pas encore terminé le tout. Je tiens également à préciser que mon honorable collègue de Terrebonne, qui étudie également l'application ArriveCAN au Comité permanent des comptes publics, sera la prochaine à discourir. Je partagerai donc mon temps de parole avec elle.
Jusqu’à maintenant, l’étude nous a permis de rencontrer 46 témoins et de recevoir deux mémoires, ainsi que des dizaines de milliers de pages de documents. Pour donner une idée, comme je le disais, cela représente 27 pages de table des matières jusqu’à maintenant. Je n’ai naturellement pas terminé de tout lire. La lecture est une chose, l’analyse en est une autre. Relier chacune des informations ensemble pour en faire un tout complet et compréhensible prend plus que cinq minutes. Cela prend plus qu'un clip de 15 secondes sur les réseaux sociaux.
Pourquoi présenter une telle motion aujourd’hui si le dossier est étudié en comité? Certains d’entre nous se posent peut-être cette question. C’est en partie ce à quoi ce discours tentera de répondre en faisant un survol de la situation connue jusqu’à maintenant. J'en dirai donc davantage sur ce qu’est ArriveCAN et sur ce qui s’est passé depuis 2022, c'est-à-dire sur ce que nous avons appris.
Rappelons qu'ArriveCAN est une application que les voyageurs étaient obligés d’utiliser afin de faire leur déclaration de vaccination aux douanes, notamment. Il faut savoir que les premiers contrats concernant ArriveCAN datent de 2017, soit bien avant la pandémie. Ces contrats avaient pour but de créer une application qui allait faciliter les déclarations lors du passage aux douanes en arrivant au Canada. C’est en 2020 qu’on a ajouté l’aspect santé à l’application. C’est là que tout semble avoir commencé à déraper.
Combien devait coûter l’application au départ? Le chiffre de 80 000 $ est celui qui ressort jusqu’à maintenant. En 2022, c’était plutôt aux alentours de 250 000 $, à la suite d’une copie d’ArriveCAN qui avait été faite par une équipe de jeunes programmeurs informatiques. Cette équipe nous a dit en comité que copier une application est beaucoup plus facile que de la créer à partir de zéro, mais que, même s’ils l’avaient créée à partir de zéro en appliquant les codes de sécurité et les mises à jour, ils n’auraient pas atteint les 54 millions de dollars, le chiffre dont on parlait à ce moment-là. Nous en sommes maintenant à 59,5 millions de dollars.
Une partie du voile s’est par la suite soulevée concernant ArriveCAN et son coût. En décortiquant le dossier, nous nous sommes aperçus que des entreprises de consultants avaient eu des contrats importants. Quel a été le travail de ces consultants? Cela a été essentiellement d’ouvrir leur ordinateur, de regarder sur LinkedIn pour trouver des spécialistes et de faire une liste de ces derniers avec des prix quotidiens pour leur travail. Soit dit en passant, ce sont entre 1 000 $ et 1 500 $ par jour qui ont été facturés par les consultants pour des spécialistes.
Or, attention: on apprend par l’ombudsman que, dans cette première liste de spécialistes en informatique soumise par l’entreprise GC Strategies, 76 % des personnes n’ont finalement pas été celles qui ont travaillé sur l’application. Ce fut d’autres spécialistes dont on ne sait pas s’ils avaient les mêmes qualifications que ceux de la liste originale. J'espère qu'on me suit. C’est donc essentiellement le travail qu’ils ont fait. Au bout du compte, ils ont facturé 15 à 30 % pour avoir soumis des noms. En résumé, c'est 15 à 30 % des frais qui ont été facturés quotidiennement pour des spécialistes qui, en fin de compte, n’étaient pas ceux qui ont travaillé sur l’application.
Cela me rappelle quelque chose. Cela me rappelle les deux gars qui ont créé une compagnie et qui, au bout de sept jours, avaient un contrat de 237 millions de dollars pour 10 000 respirateurs. Ils ont pris le contrat et ils l'ont donné à Baylis Medical, une entreprise qui appartient à un député libéral qui a perdu ses élections en 2019. Si on applique le même pourcentage de 15 %, soit le minimum, cela veut dire que ces deux gars ont empoché 40 millions de dollars sept jours après avoir créé leur entreprise. Cela ressemble pas mal à GC Strategies, quoique, pour cette compagnie, cela a commencé bien avant la pandémie. Cela a commencé en 2015 pour GC Strategies, et en 2007 pour Coredal Systems Consulting.
C'est le rêve canadien, être consultant et avoir la capacité phénoménale de regarder sur LinkedIn pour trouver des gens. On voit ici qu'il y a des liens de ressemblance. Des gens, dans leur sous-sol, créent une entreprise, ne font que regarder et se ramassent avec des millions de dollars dans leurs poches en fin de compte. Cela fait penser étrangement à un système, qui nécessite forcément qu'on l'étudie, qu'on l'analyse et qu'on enquête. Il y a des précédents avant GC Strategies. Il y a des précédents qu'on peut nommer Coredal Systems Consulting ou FTI Professional Grade. Ce n'est pas rien. Concernant ArriveCAN, c'est la pire tenue de livres que la vérificatrice générale a vue de sa vie. Ce n'est pas rien.
La motion d'aujourd'hui implique la reddition de comptes, parce que, oui, l'opposition a un rôle à jouer afin de souligner des éléments comme cela, très certainement. Cependant, ce n'est pas à Julie Vignola, à elle seule, ou à la députée de Terrebonne ou à une petite équipe de recherche de lire des dizaines de milliers de pages pour décortiquer chacun des éléments en lien avec ArriveCAN. À un moment donné, la reddition de comptes, c'est aussi la responsabilité du gouvernement, qui sait où il a mis l'argent des taxes et des impôts des contribuables.
Parlant de taxes et d'impôts, ce serait aussi très agréable que les entreprises embauchées par le gouvernement n'utilisent pas de paradis fiscaux, comme c'est possiblement le cas de l'une des entreprises qui a eu des millions de dollars dans le contrat d'ArriveCAN. Je nous invite à lire La Presse d'aujourd'hui.
On nous reproche d'avoir voté pour ArriveCAN. Les budgets dont on parle sont les suivants. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022, les pages 2‑7 et 2‑10 font mention d'ArriveCAN. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, la page 1‑20 fait aussi mention d'ArriveCAN.
Ce sont des budgets qui ont été votés en bloc. Si nous avions voté contre comme l'ont fait les députés du Parti conservateur, nous aurions voté notamment contre la construction et la gestion de refuges pour femmes autochtones, contre le soutien financier aux festivals et au tourisme, contre la revitalisation des communautés, contre du soutien financier en santé mentale, contre le soutien aux ressortissants afghans, ce soutien que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles réclamait à grands cris à la Chambre. Nous aurions également voté contre l'achat d'équipement de protection individuelle.
Il y a un problème. Nous sommes d'accord sur la motion, mais il faut aussi mettre l'Agence des services frontaliers du Canada sous tutelle, parce que, depuis longtemps, des lanceurs d'alerte nous disent qu'il y a de sérieux problèmes, notamment en ce qui a trait aux passeports, et que des députés, tant du Parti conservateur que du Parti libéral, ont fermé les yeux sur ces problèmes. Maintenant, il est temps de mettre cette agence sous tutelle. Nous voterons oui, mais il faut aller encore plus loin.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue et le travail du Bloc québécois sur les questions de finances parce que nous partageons la prudence pour la gestion financière de l'argent public.
Je regrette de dire que le dénigrement qu'elle vient de faire à propos de Frank Baylis, un ancien député libéral, ce n'est pas correct du tout. M. Baylis a décidé de ne pas se représenter lors des élections de 2019.
Sa compagnie a été créée par sa mère, une nouvelle Canadienne des îles Caraïbes dans les années 1940. Cette infirmière a lancé cette compagnie pour faire la distribution des produits médicaux. Aujourd'hui, c'est une compagnie qui vaut des milliards de dollars. M. Baileys n'avait pas besoin d'obtenir des contrats. Il a aidé quelqu'un dans le secteur, un donateur conservateur, qui voulait apporter sa contribution avec les respirateurs.
J'aimerais que ma collègue s'excuse pour ce qu'elle a dit contre un honorable ancien député.
Monsieur le Président, premièrement, je n'ai pas nommé le député, j'ai simplement nommé la compagnie.
Deuxièmement, je n'ai pas menti parce que, en effet, FTI Professional Grade Inc. a bien reçu un contrat sept jours après sa création, contrat qu'elle a transféré à Baylis Medical. Cette compagnie, FTI, sept jours après sa création, a reçu un contrat de 237 millions pour lequel on peut supposer qu'il y a eu de 15 à 30 % de commission.
Donc, je n'ai rien inventé. Il faut simplement revenir sur les traces dans les journaux, mais également des budgets et des contrats alloués durant la pandémie.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de ma collègue du Québec, mais j'ai d'autres commentaires et d'autres questions sur d'autres compagnies qui ont reçu beaucoup de subventions et de contrats du gouvernement libéral pendant la pandémie.
D'après moi et d'après mes collègues, les libéraux se sont cachés derrière la pandémie pour donner beaucoup d'argent à leurs amis.
Est-ce que la députée est bien au courant des autres contrats comme celui de Medicago? Qu'est-ce qu'il se passe avec Medicago, depuis l'attribution du contrat jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, au début de la pandémie, rappelons-nous que le gouvernement fédéral avait mis tous ses œufs dans même panier concernant l'achat de vaccins. Il y avait une entente avec le gouvernement chinois et cette entente est tombée à l'eau. Nous nous sommes retrouvé le bec à l'eau, nous n'avions aucun accès aux vaccins.
À ce moment-là, le gouvernement du Canada a diversifié les potentiels producteurs de vaccins, ce qui incluait Medicago, mais aussi un facteur de risque. Certains, non seulement Medicago, mais d'autres n'ont pas fourni de vaccins pour différentes raisons, et le gouvernement du Canada a malheureusement perdu la mise de fonds d'avance. Medicago n'existe plus, par suite d'une décision de Mitsubishi Tanabe Pharma. C'est une décision qui est prise.
Certes, nous avons perdu de l'argent, mais ça aurait pu très bien aller aussi. C'était une course à qui serait le premier à produire des vaccins et à avoir accès au marché.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai siégé au comité qui a examiné les dépenses. Nous nous sommes penchés sur Baylis Medical, sur Palantir et sur l'organisme UNIS. Nous n'avons trouvé aucune preuve concernant Baylis. La situation avec l'organisme UNIS a certainement soulevé de nombreuses questions. Cela dit, à mon avis, le problème avec les dépenses liées à l'application ArriveCAN, c'est un manque de surveillance. Les 59 millions de dollars ont possiblement été versés à 32 entrepreneurs.
Quel était le mécanisme de reddition de comptes? Même si nous étions en pleine pandémie, alors que nous tentions de débloquer des fonds pour offrir des mesures d'aide, il n'en demeure pas moins qu'il y a eu un manque flagrant de surveillance, et je pense que c'est sur cet aspect que nous devrions nous concentrer.
[Français]
Monsieur le Président, le fait de ne pas avoir de vue d'ensemble fait qu'on peut perdre rapidement le contrôle sur des dépenses. C'est vrai pour une personne, c'est encore plus vrai pour un gouvernement.
On a une situation où non seulement on a perdu la vue d'ensemble, mais on semble aussi avoir dépensé sans compter et sans vérifier quoi que ce soit. Le problème vient aussi du fait que l'agence connaît des problèmes depuis quelques années.
Monsieur le Président, il y a de cela près de deux semaines, la vérificatrice générale déposait un rapport pour le moins critique de la façon dont le gouvernement a géré l'application ArriveCAN. Selon la vérificatrice générale, la gestion de l'application était l'une des pires qu'elle a vue dans sa carrière.
Ce que nous découvrons, c'est que le dossier ArriveCAN n'est en fait que la pointe de l'iceberg. C'est une application qui, dans le contexte de la COVID‑19, visait à enregistrer les voyages avec l'Agence des services frontaliers. Dans les faits, on parle d'une application qui aurait coûté 80 000 $. Une autre entreprise a dit que cela lui aurait coûté environ 250 000 $ à faire. On parle d'une application qui a coûté seulement 12 millions de dollars en France pour une population de 70 millions de personnes. Je pourrais nommer d'autres exemples où cette application a coûté bien moins cher dans d'autres pays. Hélas, au Canada, elle a coûté près de 60 millions de dollars.
Je parlais de la pointe de l'iceberg. En fait, la vérificatrice générale et son équipe n'ont même pas été capables de mettre un chiffre exact sur le coût de cette application. Le début du problème est là. Le nœud du problème est là. Il est dans un processus d'approvisionnement qui a été bafoué. La vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont sorti des allégations assez importantes sur le fait que Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres ministères n'ont simplement pas suivi ce qui est censé être un processus d'approvisionnement louable et digne dans un pays du G7.
Voici quelques exemples. Les coûts journaliers moyens pour cette application étaient d'environ 1 090 $ alors que pour des postes en informatique, c'est plutôt de 675 $.
On sait déjà que les compagnies qui ont facturé leurs services au gouvernement ont facturé près du double de ce que cela devrait normalement coûter. Voici d'autres exemples.
Dans environ 76 % des contrats applicables, les ressources proposées dans la soumission retenue n'avaient effectué aucun travail. Autrement dit, énormément de contrats ont été signés avec comme proposition certaines ressources qui, finalement, n'ont jamais travaillé. On a un ministère entier qui est censé faire son travail en ce qui concerne les processus d'approvisionnement et qui est censé avoir des processus qui fonctionnent et qui sont aussi suivis. Dans les deux cas, on n'a pas fait le travail.
Voici un autre exemple: 18 % des factures soumises par les entrepreneurs qui ont été vérifiées par la vérificatrice générale n'étaient pas accompagnées d'une documentation suffisante pour qu'on puisse savoir si c'était associé à ArriveCAN. Voilà pourquoi, d'entrée de jeu, j'ai dit qu'on ne savait même pas combien ArriveCAN avait coûté. C'est fondamentalement problématique. Il y a un grand manque de documentation et on dirait qu'on est dans un pays du tiers-monde. Je pense même, ayant audité moi-même des processus d'approvisionnement dans des pays en voie de développement, qu'ils ont de meilleurs processus d'approvisionnement que nous. C'est honteux.
Il y a un deuxième niveau à cela. Il y a des soupçons d'inconduite qui sont importants. Dans son rapport, la vérificatrice générale affirme avoir constaté qu'il y avait des situations où des membres du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada participant au projet ArriveCAN avaient été invités par des fournisseurs à des soupers et à d'autres activités. Il n'y a aucune preuve que les bénéfices que ces fonctionnaires ont reçus ont été déclarés à leur supérieur comme ils auraient dû l'être.
En tant que parlementaires, nous le faisons. Si nous recevons un cadeau, nous le déclarons. Nous sommes scrutés à la loupe et c'est ainsi que cela devrait être. D'abord et avant tout, un fonctionnaire, et la traduction anglaise le dit bien, c'est un serviteur de l'État. Le serviteur de l'État sait, quand il entre en fonction, qu'il doit servir l'État au meilleur de ses capacités. Par conséquent, s'il y a un soupçon de conflit d'intérêts possible, il doit le déclarer. C'est la base quand on entre dans la fonction publique.
On a beaucoup parlé de GC Strategies. On sait aussi que GC Strategies s'appelait Coredal Systems Consulting dans le temps des conservateurs et qu'elle recevait aussi des contrats. Or, on a aussi parlé d'une autre entreprise qui s'appelle Dalian. Selon ce qu'on apprenait ce matin, le propriétaire de Dalian, une autre entreprise qui a reçu des millions de dollars pour l'application ArriveCAN, a des comptes dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas surprenant. Quand on reçoit autant d'argent pour offrir très peu de services ou pas de services, cela éveille des soupçons d'inconduite. Pour l'instant, voilà où on en est. On va laisser la GRC faire son travail.
On sait aussi que les propriétaires de GC Strategies ont des compagnies à numéro. Je donne cette information. Quand on a des compagnies à numéro, on peut aller dans plein de directions différentes. Encore une fois, je vais laisser les services de l'ordre faire enquête là-dessus. Les soupçons d'inconduite sont très importants.
Une chose est sûre, les compagnies comme Dalian et GC Strategies avaient des contrats sous les conservateurs. Qu'il s'agisse de GC Strategies ou de Coredal Systems Consulting, ces compagnies avaient des contrats. Cependant, il y a autre chose. Les contrats avec ces consultants, ces deux entreprises en particulier, ont simplement explosé à partir de 2017. Cela a augmenté en 2016 ou 2017. Des compagnies comme Dalian ont reçu des centaines de contrats de la part du gouvernement fédéral. Où est-ce que le gouvernement fédéral, le gouvernement libéral, a perdu complètement le contrôle de son service public, de ses fonctionnaires, de ses ministères? Est-ce par manque de leadership? Est-ce par irresponsabilité? C'est ce qu'on essaie de comprendre dans cette histoire. Je le répète, ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg.
On note notamment que les contrats octroyés de manière non concurrentielle ont eux aussi explosé. On a affaire à un problème systémique au gouvernement actuel. On a une perte d'expertise. D'un côté, on a les conservateurs qui ont, pendant leur règne, aboli des postes, fait des compressions dans les services publics, réduit le nombre de fonctionnaires, limité l'expertise interne des fonctionnaires et des ministères. De l'autre côté, on a un gouvernement libéral qui arrive avec des fonctionnaires qui font partie de ce qu'on appelle la gestion moyenne. Beaucoup de ces postes ont été abolis. Ils n'ont plus nécessairement l'expertise interne, mais ils veulent faire du développement. Ils partent dans toutes les directions parce qu'ils veulent faire du développement. Finalement, ils créent une dépendance à des services de consultants externes comme Dalian et GC Strategies pour effectuer le travail que l'État devrait faire. Le nombre de contrats de ce type augmente de manière phénoménale.
On ne parle pas seulement ici des contrats concurrentiels, mais des contrats non concurrentiels qui ont été octroyés de manière phénoménale. Seulement en 2023, 27 % des contrats ont été octroyés de manière non concurrentielle. Sait-on dans quel ministère? C'est du côté de Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère qui est censé montrer l'exemple, qui est censé avoir des processus et les faire suivre.
Or non, 27 % des contrats octroyés par Services publics et Approvisionnement Canada l'ont été de manière non concurrentielle. Comment garantir ensuite que l'État fournit des services adéquats pour chaque dollar dépensé? Rappelons-nous qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Certaines personnes sont peut-être tellement dans leur tour d'ivoire qu'elles oublient que, finalement, elles gèrent l'argent des contribuables. De plus, si ces contrats sont octroyés de manière non concurrentielle, il n'y a aucune garantie de leur efficacité et de leur saine gestion. On constate qu'il n'y a même pas de suivi qui est fait par Services Publics et Approvisionnement Canada, et je ne parle ici que de ce ministère. L'Agence des services frontaliers du Canada, quant à elle, a aussi beaucoup à se reprocher. J'ai donné des exemples d'approvisionnement mal suivis. J'ai nommé des soupçons importants en matière d'inconduite. Fondamentalement, ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg.
Le Bloc québécois va appuyer cette motion. Toutefois, comme l'a dit ma collègue de Beauport-Limoilou, cette motion ne va pas nécessairement assez loin. Notre chef a été le premier à dire qu'il faut une enquête publique. L'Agence des services frontaliers du Canada est peut-être la pire, mais, si on regarde bien, on se rend compte qu'il y a pas mal de problèmes ailleurs. Il faudrait peut-être la mettre sous tutelle, mais il faut faire beaucoup plus pour aller au fond de cette histoire, parce qu'il y a vraiment un problème généralisé. Nous l'avons vu avec McKinsey et les dépenses. Finalement, McKinsey n'est pas nécessairement le problème. Il y a peut-être eu, au sein du gouvernement libéral, une perte de contrôle totale des ministères, ce qui a fait en sorte qu'une dépendance s'est créée avec les cabinets-conseils et que, maintenant, le contrôle a été complètement perdu. Cela est entre autres lié à l'irresponsabilité du gouvernement conservateur, qui a fait des compressions dans la fonction publique et a donc créé ce besoin d'aller chercher de l'expertise externe.
Finalement, les Québécois voient que, s'ils ont les conservateurs au pouvoir, ils ont un gouvernement irresponsable, et que, s'ils ont les libéraux au pouvoir, ils ont aussi un gouvernement irresponsable qui n'est pas capable de gérer ses ministères. Heureusement qu'au Québec, nous avons quand même d'autres options. Nous avons la plus belle option, celle de partir et de se gérer nous-mêmes, parce que, bizarrement, on n'entend pas beaucoup de cas comme ArriveCAN au Québec. D'ailleurs, l'application au Québec a coûté un montant assez raisonnable, soit une dizaine de millions de dollars, ce qui n'est pas le cas pour l'application au Canada. Je m'arrêterai sur ce point et sur le fait que, finalement, au Québec, nous nous gérons pas mal mieux nous-mêmes. Si nous avons le choix entre la peste et le choléra, nous préférons notre pays, de loin.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé le discours de ma collègue. Au Comité permanent des comptes publics, elle a fait un très beau résumé de ce que nous avons entendu de la vérificatrice générale du Canada. Je pense qu’elle sera d’accord avec moi pour dire que ce travail est très important et qu’il est important que le travail du Bureau de la vérificatrice générale reste indépendant.
Ma collègue a soulevé le fait que les conservateurs ont fait beaucoup de compressions dans la fonction publique et qu’il y a un manque d’expertise. Est-elle d’accord qu’on devrait augmenter la taille de la fonction publique, avec tout ce que cela peut vouloir dire, ou y a-t-il de la place pour des consultants? Je crois que ma collègue a elle-même déjà travaillé avec des consultants dans sa brillante carrière.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Cela me permet de dire que les libéraux ont déjà augmenté de manière considérable la taille de la fonction publique. D’un côté, ils ont augmenté la taille de la fonction publique, mais pour finalement avoir des rôles qui sont pour le moins opérationnels pour gérer des consultants.
On a donc augmenté toutes les dépenses qu’on fait pour avoir une expertise. On dédouble souvent le travail. Parfois, on engage des consultants pour faire le travail qu’une équipe entière de l’interne pourrait faire. On voit des cas d’inefficacité partout. Le problème est donc plus généralisé. Il faut consolider le service public et offrir, finalement, de meilleurs services aux citoyens.
Monsieur le Président, j’ai une question pour ma collègue du Bloc québécois. Nous avons entendu notre collègue libérale parler, dans son discours, du contrat de GC Strategies, une compagnie formée en 2015. Nous avons entendu dire que cette compagnie avait eu plusieurs contrats avec le gouvernement du Canada avant cela. Toutefois, cette compagnie n’existait pas avant 2015. Que faut-il en comprendre?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa passe sur la palette, comme on dit en bon français, parce que c'est très facile.
Les deux personnes qui ont fondé GC Strategies avaient déjà fondé une compagnie s'appelant Coredal Systems Consulting. Cette compagnie a des contrats avec le gouvernement canadien depuis 2007, donc sous l'ère des conservateurs. En 2015, ils ont dissout Coredal et intégré cette compagnie à GC Strategies. Cette information est très facile de trouver sur le site du gouvernement ouvert. C'est un changement de nom classique qui va justement de pair avec un changement de gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons que ce qui se passe avec ArriveCAN et à l’Agence des services frontaliers du Canada n’est que la pointe de l’iceberg.
J’ai présenté au comité des opérations gouvernementales une motion visant à étendre l’étude aux six sociétés d’experts-conseils ayant obtenu les marchés les plus lucratifs. Les députés auraient dû voir la réaction dans la salle lorsque j’ai présenté cette motion. Tous les députés des partis à la botte de la grande entreprise se sont emparés de leur téléphone pour prévenir leurs amis, y compris, j’en suis sûr, les directeurs généraux chez Deloitte, qui sont tous deux d’anciens ministres libéraux et conservateurs.
Les conservateurs ont retardé le vote sur la motion non pas une fois, non pas de deux réunions, mais bien de trois réunions. Ils ont en fin de compte obtenu la confirmation et le feu vert. Leurs patrons, au siège social de Deloitte, leur ont dit qu’ils pouvaient appuyer la motion. Nous savions que les conservateurs ne permettraient jamais que cette étude ait lieu et qu’elle soit élargie.
Le Bloc est-il d’accord pour dire que nous avons besoin d’une enquête complète qui va bien au-delà de ce qui se passe à l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’application ArriveCAN et que nous devons nous pencher sur toute la question de l’impartition, d’autant plus que la valeur des marchés publics a augmenté de 546 % au cours des huit dernières années et qu’elle avait doublé sous les conservateurs? Nous devons aller au fond des choses et régler ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, nous sommes en faveur parce que nous voulons aller au fond de l'affaire.
Nous pouvons regarder en comité tout ce qui a été fait avec des grosses compagnies, mais nous allons être noyés sous des centaines de milliers de pages de contrats pour lesquels nous ne sommes pas nécessairement formés. Il faut demander une enquête publique. Il faut que des personnes externes formées pour faire ce genre de travail arrivent et regardent le fond de l'histoire.
Comme je l'ai mentionné et comme mon collègue l'a confirmé, ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg. Nous ne savons pas où va l'argent des contribuables et c'est honteux.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
L'utilisation des deniers publics, qui sont dépensés ou gaspillés, est une obligation fondamentale des parlementaires, parce que les Canadiens n’ont pas à surveiller tout ce qui se passe au Parlement. Cependant, ils doivent savoir qu’il y a reddition de comptes et que nous respectons leur argent, pour lequel ils ont travaillé fort et qui doit être dépensé correctement et par les bons canaux.
J’ai de nombreuses années d’expérience à la Chambre, où j’ai eu à m’occuper de tous les dossiers de corruption. L’année où j’ai été élu pour la première fois, le gouvernement libéral nous disait que les balles de golf de Jean Chrétien allaient renforcer l'unité nationale. Heureusement, les Canadiens n’y ont pas cru. C’est le premier scandale dont j’ai été témoin, mais il y en a eu tellement d’autres depuis que je ne les compte plus.
On peut classer les dépenses injustifiées en plusieurs catégories. Il y a tout d’abord les dépenses sordides, comme celles de Bev Oda, qui semblait accumuler autant de factures que possible chaque fois qu’elle voyageait, jusqu’à ce que les gens finissent par en avoir assez. Il y a eu l’affaire Mike Duffy et Nigel Wright, où Mike Duffy réclamait toutes sortes de remboursements scandaleux parce qu’il était collecteur de fonds et qu’il recueillait des fonds pour les conservateurs. On nous a présenté le cas bizarre dans lequel il était acceptable d’offrir un pot-de-vin secret, mais où c’était problématique de recevoir le pot-de-vin.
Les conservateurs n'avaient pas le monopole de ces scandales. Mac Harb, un libéral, avait mis au point un système d’escroquerie incroyable. Comme il n’était pas admissible aux voyages, il a acheté un petit chalet délabré à 100 kilomètres d’Ottawa, car s’il vivait à 100 kilomètres d’Ottawa, il pouvait demander au contribuable de payer toutes sortes de voyages, même si, m’a-t-on dit, il n’y avait même pas d’eau courante dans ce chalet. Mac Harb a dû rembourser 231 000 $.
Les gens ont raison d’être scandalisés par cet abus, et cela a soulevé des questions au Sénat quant à la responsabilité de s’assurer que les personnes en place font leur travail. Je me souviens de Tony Clement et des 50 millions de dollars qu’il a prélevés sur les fonds prévus pour l’infrastructure frontalière afin d’acheter des bateaux coulés et de construire un faux lac à Muskoka. C’était un abus de pouvoir. Ce n’était pas criminel, c’était un abus de pouvoir.
Il y a eu l’affaire Arthur Porter, un des scandales les plus inquiétants dont j’ai été témoin au fil des ans. Stephen Harper l’a nommé à la tête du Service canadien du renseignement de sécurité et en a fait un conseiller privé. Nous avons ensuite, bien sûr, découvert qu’il était impliqué dans ce que CBC/Radio-Canada a qualifié de « plus grande enquête de fraude de l’histoire du Canada », et il a fini par mourir au Panama, dans une prison.
Ce sont là des agissements criminels, des escroqueries, des indignités ou une utilisation abusive des fonds publics.
L’affaire ArriveCAN doit être replacée dans le contexte de l’époque, puis analysée à partir de là. Lorsque nous avons été frappés par la pandémie, nous étions confrontés à une crise totalement inconnue à laquelle aucun d’entre nous n’avait eu à faire face, et il était clairement nécessaire d'intervenir rapidement.
Et qui a été le plus efficace? Ce sont nos fonctionnaires, parce qu’ils ont pratiquement passé toute la fin de semaine de Pâques 2020 à créer un programme permettant de distribuer la Prestation canadienne d’urgence aux Canadiens qui ne pouvaient pas travailler mais qui en avaient besoin pour survivre. Pendant toute cette période, les fonctionnaires ont fait un travail formidable.
Pour autant, il y a eu un certain nombre de scandales qui ont éclaté pendant cette même période, et ArriveCAN est l’exemple qui illustre bien le manque de contrôle et d’imputabilité. Bien sûr que les Canadiens doivent savoir pourquoi un contrat de 59,5 millions de dollars, réparti entre 32 entreprises, a pu être autorisé alors qu’il n’a pas donné les résultats escomptés. Comment cela est-il possible?
J’aimerais rappeler à mes collègues certaines recommandations qui figurent dans le rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui s’est penché sur des exemples de ce genre. Nous avons ainsi examiné le cas de Baylis Medical, le cas de Palantir et le cas des frères Kielburger. À l’époque, le gouvernement voulait mettre en place un programme pour la jeunesse. Il a mis de côté entre 500 et 94 millions de dollars pour le projet Kielberger sans appel d’offres et sans contrôle précis sur les dépenses. Nous avons constaté que Marc et Craig Kielburger connaissaient tous les rouages du gouvernement et qu’ils avaient un accès incroyable aux personnes clés, ce qui leur donnait un net avantage.
J’invite mes collègues à lire le rapport que le commissaire à l’éthique a préparé au sujet de l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Il est étonnant de voir que ces types-là entraient comme dans un moulin dans toutes les officines libérales, alors qu’ils n’étaient même pas inscrits dans le registre des lobbyistes. Cette pratique a été un facteur déterminant pour précipiter le départ de M. Morneau.
Je rappelle tout cela parce qu’il serait bon que, lorsque des scandales se produisent, nous en tirions des leçons. Nous avons besoin de savoir pourquoi cet argent a été dépensé de façon inappropriée. Nous avons besoin de savoir pourquoi il n’y a eu aucun contrôle, afin que cela ne se reproduise pas. Sinon, tous ces scandales à répétition, tous ces cas de malversation, tous ces contrats inappropriés finiront par nous couvrir de ridicule.
S’agissant du contrat octroyé au groupe d’entreprises UNIS, je vais vous lire ce que dit le rapport du comité où tous les partis politiques étaient représentés. Il écrivait ceci dans son rapport remis au Parlement:
Le Comité a été incapable de trouver tout rapport de vérification diligente raisonnable qui ait réellement mis à l’épreuve la crédibilité des affirmations de l’organisme UNIS. Ce groupe n’avait jamais entrepris un projet de cette ampleur et il n’est pas certain qu’il ait eu les moyens de mettre au travail des étudiants de partout au pays avec des résultats crédibles.
Au départ, le contrat devait être de 500 millions de dollars, mais nous n’avons pu trouver aucun rapport de vérification diligente là-dessus. Ensuite, nous avons constaté que l’argent devait être acheminé par l’entremise d’une société bidon créée au départ pour gérer une partie des biens immobiliers phénoménaux de cet organisme. Comment le gouvernement du Canada a-t-il pu verser entre 500 et 940 millions de dollars à une société bidon? Qui a pris ce risque énorme? C’est le peuple canadien. Je vais vous lire un autre extrait du même rapport de comité:
La décision du gouvernement libéral du Canada de signer un accord de contribution de plus de 500 millions de dollars avec une société-écran, « WE Charity Foundation », est profondément troublante. L’organisme UNIS a déclaré avoir eu recours à cette société-écran pour limiter sa responsabilité. En réalité, cette procédure avait le potentiel de mettre en danger un investissement considérable des fonds des contribuables, car l’accord était conclu avec une société-écran, sans actifs.
Comment un pays du G7 peut-il souscrire à quelque chose d'aussi préoccupant?
Je soulève cette question à cause de toute l'affaire entourant ArriveCAN et du fait que la vérificatrice générale n'a trouvé aucun renseignement concernant l'affectation des fonds dépensés. L’un des facteurs les plus inquiétants, c’est qu’après 10 mois d’étude, nous avons dû annoncer au Parlement que nous n'avions pas été en mesure de nous faire une idée de la structure financière de la supposée organisation caritative pour les enfants. Nous n'étions pas en mesure de révéler aux Canadiens l'identité des personnes qui contrôlaient la multitude de sociétés de l'organisation. Nous n'avions même pas connaissance de toutes les sociétés contrôlées par l'organisation. Nous n'étions pas en mesure d'établir une distinction entre ses prétendues activités caritatives et ses activités à but lucratif ni de dire quelle était sa structure de propriété. Pourtant, le gouvernement, sans faire preuve de la diligence nécessaire, s'apprêtait à confier à cette organisation entre 500 millions et 940 millions de dollars.
Voici ce que dit le rapport:
En 10 mois d’étude, le Comité n’a pas été en mesure de se faire une idée claire de la structure financière du groupe UNIS. Nous n’avons pas été en mesure d’établir une division nette entre la manière dont les fonds circulent dans le volet caritatif et leurs activités à but lucratif. On a également refusé de nous fournir des renseignements sur la structure de propriété de leurs multiples sociétés secondaires. Si le gouvernement du Canada doit signer de futurs contrats ou ententes de contribution avec l’Organisme UNIS et ses entités affiliées ou subsidiaires, de telles clarifications doivent être exigées.
Je le mentionne parce qu'il s'agit d'une situation qui s'apparente à celle que nous constatons au sujet d'ArriveCAN. Où est la surveillance?
Voici l'autre point que je vais soulever pour terminer. Nous avons passé 10 mois à essayer de faire témoigner le directeur financier de l'organisme UNIS pour qu'il nous dise ce qui se passait. On nous a dit qu'il était en congé de maladie, qu'il avait subi un anévrisme cérébral et que lui poser des questions pourrait entraîner sa mort. Évidemment, aucun parlementaire ne voudrait qu'une personne meure sous la pression, mais l'organisme UNIS n'était pas en mesure d'envoyer quelqu'un d'autre pour expliquer sa structure financière très complexe.
Le 15 mai 2021, nous avons reçu une lettre de M. Li dans laquelle il expliquait qu'il était trop malade, qu'il ne travaillait plus et qu'il n'avait aucunement participé à tout cela. Pourtant, nous avons appris que, pendant la même période, il avait signé, à titre de directeur des finances, une demande de renouvellement d'inscription dans l'État de la Californie en novembre 2020, une déclaration dans l'État de New York, un rapport de l'Internal Revenue Service en 2020 et un rapport dans l'État de Washington. Tous ces documents ont été signés par Victor Li, mais notre comité s'était pourtant fait dire qu'il était si malade et fragile qu'il n'était même pas en mesure de lire des documents. Nous ne pouvions pas lancer d'enquête criminelle, mais nous avons conclu, dans notre rapport au Parlement, qu'il y avait eu un manque flagrant de reddition de compte.
Le gouvernement a-t-il tiré des leçons de ce qui s'est passé avec les frères Kielburger, ou ce genre de gaspillage éhonté et insensé des fonds publics va-t-il se répéter parce que les mécanismes de reddition de comptes qui auraient dû être en place ont été mis de côté et que ce sont les contribuables canadiens qui doivent payer la note? Je serai ici toute la semaine.
Monsieur le Président, pour moi, il y a deux problèmes, et je vais les exposer brièvement. Il y a le processus d’approvisionnement, mais il y a aussi, de mon point de vue et de celui de mes concitoyens, la façon dont une entreprise se retrouve dans une position qui lui permet de faire ce que GC Strategies a pu faire.
Nous devons nous pencher sur les origines de l'entreprise, qui existait en fait depuis de nombreuses années; c’était sous un autre nom, bien sûr, puisqu'elle s'appelait Coredal. Je me demande si le député pourrait nous donner son avis sur cet aspect. Dans quelle mesure devrions-nous examiner comment une entreprise peut surgir et se retrouver dans une situation comme celle que nous voyons aujourd’hui?
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Je pense que le député devrait demander au ministre responsable du dossier comment cela a pu se produire.
Le problème est que le gouvernement donne d’énormes sommes d’argent à des groupes comme McKinsey, qui a un dossier très douteux sur tout, qu'il s'agisse d'opioïdes ou d'articles publiés aux États-Unis qui présentent McKinsey comme l'entreprise qui a détruit la classe moyenne américaine. Nous leur versons néanmoins des millions de dollars alors que nous disposons d’une fonction publique formée, dévouée et capable de faire le travail.
Je ne peux pas imaginer qu’ArriveCAN aurait pris autant d’ampleur si nous avions mis en place des mécanismes. Toutefois, je tiens à être juste. Je ne condamne pas le gouvernement d'avoir essayé de créer ArriveCAN, et je ne le condamne pas d'avoir fait appel à des personnes pour y parvenir, car nous nous trouvions dans des circonstances sans précédent. Voici ce qui cloche: où diable étaient les superviseurs quand il est devenu évident que cette application n'allait pas fonctionner?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. Parmi les nombreux discours qu'il a prononcés à la Chambre, c'est celui que j'ai le plus aimé. J'accepte même ses critiques à l'égard des gouvernements précédents parce que les Canadiens veulent qu’on leur rende des comptes sur la manière dont leur argent est dépensé, peu importe le gouvernement qui siège à la Chambre.
Toutefois, je demanderais au député ce qui s'est passé pendant la pandémie, vu tous les contrats qui ont été attribués. Le gouvernement traitait avec un grand nombre d'amis proches et il s'est plus ou moins dit: « Ne laissons pas filer l’occasion que représente une bonne crise. Mettons en place des sociétés pour faire sortir tout un tas d'argent. » Le gouvernement a ainsi dépensé des centaines de milliards de dollars sans avoir à en répondre. Nous n'avons fait qu'effleurer la surface, mais chaque fois que nous mettons le doigt sur quelque chose, il faut deux ans pour obtenir un peu de transparence, à cause des tergiversations des comités, des retards, etc.
Je demande au député si, à la lumière d'un énième scandale de 50 millions de dollars, c'est-à-dire cinq fois plus que le scandale de Jean Chrétien qui avait fait tomber le gouvernement qu'il dirigeait, il est prêt à demander à son parti d'envisager de retirer son soutien à ce gouvernement manifestement corrompu.
Monsieur le Président, si je retournais à Timmins—Baie James en disant: « Hé, devinez quoi, les libéraux ont encore merdé, et cette fois c'est à cause d'ArriveCAN, alors nous allons laisser tomber le régime national des soins dentaires et l'assurance-médicaments », je ferais rire de moi.
Ce que je veux, c'est forcer le gouvernement à régler des dossiers où il perd manifestement des plumes, comme en témoignent les quelques points de pourcentage de retard des libéraux dans les sondages. Autrement, il n’aurait jamais présenté le programme national d’assurances-médicaments.
En ce qui concerne les scandales, la population canadienne s'attend à ce que nous allions au-delà de l'indignation de circonstance pour plutôt chercher à savoir ce qui s'est passé et à quoi l'argent a servi. Comme je l'ai dit précédemment, j'ai participé à l'enquête sur Baylis Medical. Je n'ai rien trouvé de problématique. Dans le cas contraire, je l’aurais dit. En revanche, nous avons trouvé des problèmes majeurs dans le cas d'UNIS. Nous avons également trouvé des problèmes majeurs dans le cas d’ArriveCAN. Comme l'a dit mon collègue le député de Courtenay—Alberni, nous devons maintenant creuser tous les contrats parce qu’une somme énorme d’argent des contribuables est mal dépensée dans ce processus.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord, au moins au sein des partis de l'opposition, sur le fait que c'est un véritable gâchis.
Comme nous l'avons dit, nous voterons pour la motion des conservateurs sans hésiter.
Cela étant dit, je voudrais demander à mon collègue s'il ne trouve pas le chef conservateur plutôt silencieux sur le fait que, alors qu'il était secrétaire parlementaire du ministre des Transports, son ministère a octroyé 6,5 millions de dollars aux propriétaires de GC Strategies.
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Je me pose beaucoup de questions sur les positions du chef conservateur. Par exemple, pour moi, sa décision de s'opposer au soutien à l'Ukraine était inacceptable.
Le chef du Parti conservateur veut se dire le leader de la reddition de comptes, excepté quand il est question de connexions avec les lobbyistes. Avec les conservateurs, c'est un bar ouvert pour les lobbyistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer cette motion.
Je vais parler de la question plus générale de l’impartition et de ce que les néo-démocrates essaient de faire depuis le début, c’est-à-dire de révéler et de mettre fin à l’impartition généralisée à des sociétés d’experts-conseils à but lucratif qui sont très bien payées qui font de l’argent comme de l’eau. J’ai parlé tout à l'heure du nombre de consultants hautement rémunérés qui avait doublé à l'époque de l’ancien gouvernement conservateur. Sous le gouvernement libéral, l'augmentation a été de 546 % dans le cas des six sociétés de consultants recevant le plus d'argent.
Ce que nous voulons faire, c’est mettre fin à ces profits et aux pertes économiques qui se produisent dans notre pays. Nous voulons ramener ce travail dans la fonction publique. Nous avons été témoins du fiasco des conservateurs avec leur système de paie Phénix, qui était censé faire économiser 80 millions de dollars aux contribuables. Il nous a plutôt coûté plus de 3,5 milliards de dollars. Pour un échec retentissant, c’en fut tout un. Je trouve cela risible de voir les conservateurs monter dans les sondages et tenter de déclencher des élections. Ils veulent que nous échangions un gouvernement à la botte de la grande entreprise pour un gouvernement semblable mais formé par un autre parti. Cela ne changera rien. Ce que nous devons faire, c’est régler le problème.
Des milliards de dollars sont ainsi gaspillés. Cela nuit à la fonction publique. Cela nuit aussi au moral de la fonction publique lorsqu’elle voit une entreprise comme GC Strategies, c’est-à-dire deux types qui n’ont pas de bureau ou de personnel, mais qui ont probablement deux tabourets qui leur sont réservés dans un bar local, obtenir 59 millions de dollars en contrats gouvernementaux. Ce que le comité des opérations gouvernementales a appris, c’est que la commission se situe entre 15 % et 30 %. Disons 20 %. Ces deux hommes ont gagné 11 millions de dollars rien qu’en commissions. Ni l’un ni l’autre n’est un spécialiste des technologies de l'information. Ce sont des chasseurs de têtes. C’est un travail qui pourrait aisément être fait à l’interne et pour lequel il n'est pas nécessaire de faire appel à des consultants externes.
Nous savons qu’ArriveCAN n’est que la pointe de l’iceberg. Nous avons entendu le secrétaire parlementaire dire que c’est très préoccupant. Ce n’est pas seulement très préoccupant; c’est absolument scandaleux et il faut que cela cesse.
Je veux comparer les contrats de sous-traitance de plus de 21 milliards de dollars. Soit dit en passant, le gouvernement libéral veut se donner bonne conscience en réduisant de 15 % la sous-traitance. Celle-ci a augmenté de 546 %, mais les libéraux vont la réduire de 15 %. Est-ce que cela rassure tout le monde à la maison? Je ne le crois pas. Pensons à ce que nous aurions pu faire avec 21 milliards de dollars de sous-traitance pour construire des hôpitaux ou des écoles, ou pour offrir un régime d’assurance-médicaments qui va coûter 10 milliards de dollars ou un revenu minimum garanti aux aînés et aux personnes en situation de handicap, qui sont les plus marginalisées de notre société.
Avec ArriveCAN, nous avons vu une application de 80 000 dollars dont le coût a grimpé en flèche, échappant à tout contrôle. Comme l’a dit mon collègue, le député de Timmins—James Bay, il fallait consacrer des fonds aux mesures d’urgence contre la COVID. Nous sommes absolument d’accord sur ce point, mais pas avec un tel emballement des dépenses. Nous avons présenté des motions et des idées. Nous avons essayé de nous pencher sur le problème de l’impartition et des marchés publics. Nous avons présenté une motion au comité des opérations gouvernementales pour demander à la vérificatrice générale d’examiner non seulement le dossier ArriveCAN, mais également toutes les décisions d’impartition et d’achat et de vente prises par le gouvernement du Canada.
Au départ, les conservateurs hésitaient à appuyer ma motion, mais ils l’ont fait. Ils ont ensuite repris la motion et l’ont présentée à la Chambre lors d’une journée de l’opposition pour demander à la vérificatrice générale d’examiner le dossier ArriveCAN. Cependant, nous devons aller plus loin. J’ai soutenu la motion et je me félicite d’avoir pu collaborer avec les conservateurs dans ce dossier.
Nous devons regarder les choses en face: les conservateurs ont grandement affaibli la fonction publique. C’est à ce moment-là que la vague d’impartition a commencé. Michael Wernick, l’ancien président du Conseil privé, s’est présenté au comité des opérations gouvernementales. Il a déclaré que ce sont les coupes parmi les cadres de direction et dans la formation qui ont mené au début du recours accru à l'impartition sous l’ancien gouvernement conservateur. Des coupes déterminantes et massives. Elles ont été très coûteuses, comme nous pouvons le constater aujourd’hui, puisque le gouvernement fait appel à des consultants externes pour faire le travail des cadres. Je vais en parler un peu.
Nous avons inscrit au Feuilleton une question sur les sommes consacrées à l'impartition de services de consultants. Nous avons notamment découvert que Ressources naturelles Canada avait dépensé plus de 600 000 dollars pour conseiller le gouvernement sur la manière de réduire le nombre de consultants externes. Le gouvernement a fait appel à un consultant externe pour avoir des conseils sur la manière de réduire le nombre de consultants externes. C'est aussi inimaginable que scandaleux et c'est bel et bien le genre de choses qui se passe.
Parlons de l’histoire de la consultation externe et de la nécessité d’investir dans les fonctionnaires. Le gouvernement conservateur précédent a eu recours au secteur privé pour créer le système de paie Phénix. Il devait permettre d’économiser 80 millions de dollars par an. En réalité, il nous a coûté 3,5 milliards de dollars. Le scandale ArriveCAN n’est rien en comparaison de ce qui s’est passé avec le système de paie Phénix.
Ce que nous continuons à voir, ce sont des structures d’impartition à fournisseur unique qui font en sorte que des sociétés comme GC Strategies sont les seules à pouvoir présenter des soumissions en bonne et due forme. Le comité s'est fait dire que GC Strategies modifie des CV pour aider des entreprises à remplir les conditions nécessaires pour être autorisées à effectuer certaines tâches. Elles obtiennent ainsi des habilitations de sécurité ayant une importance cruciale pour assurer la sécurité de notre pays. Nous sommes également préoccupés par l’utilisation abusive par GC Strategies des marchés réservés aux entreprises autochtones. Elle a eu recours à une entreprise qui n’était pas autochtone dans le cadre d’un marché réservé aux entreprises autochtones. Les propriétaires de cette entreprise ont été embarrassés lorsqu’ils l’ont découvert parce qu’ils croient en la réconciliation. Ils estiment que l’argent consacré aux marchés publics autochtones doit aller aux entreprises autochtones.
Nous voulons aller au fond des choses. Nous avons parlé du fait que le recours à l’externalisation a doublé sous le précédent gouvernement conservateur, et plus que quadruplé sous le gouvernement actuel. Nous voyons littéralement les partis contrôlés par les entreprises laisser les loups diriger la bergerie. Aujourd’hui, les libéraux et les conservateurs se disputent pour savoir qui a embauché qui, qui a commencé tout ce bordel avec les consultants, qui a dépensé plus pour les mêmes consultants. C’est un énorme problème.
Ce que nous devons faire, c’est mettre fin à l’accumulation de commissions. Nous devons agir et résoudre ce problème. Les commissions ne devraient pas s'ajouter les unes aux autres. Nous avons appris que GC Strategies avait obtenu un marché et l’avait ensuite sous-traité à un autre entrepreneur, qui l’avait sous-traité à son tour. Dans certains cas, Dalian et Coradix, une autre devanture à deux personnes qui encaissait des millions de dollars, ont sous-traité un contrat à GC Strategies, qui l’a ensuite sous-traité à quelqu’un d’autre. Ils ont perçu des commissions en cours de route. Le sous-ministre nous a dit qu’il n’y avait pas de limite aux commissions. Nous avons pu constater que les commissions pouvaient représenter de 60 à 70 % du prix d’une soumission. Ces pertes économiques sont hors de contrôle, et le recours à l’externalisation ne fait que s'accentuer à mesure qu'il entraîne une réduction de la capacité au sein de la fonction publique.
Cette accumulation de commissions équivaut, à mes yeux, au plus grand système pyramidal que nous ayons jamais vu. Quelqu’un obtient un contrat, prend une commission, puis le sous-traite à une deuxième personne, qui le sous-traite à son tour à une troisième personne. Ce sont tous des amis. Ces sociétés à deux personnes sans bureaux semblent se multiplier, et on ne parle que des fournisseurs de l’ASFC, dans ce cas-ci. Nous devons creuser plus loin. Nous voulions que le cas de Deloitte soit examiné, par exemple. L’entreprise est passée de 11 millions de dollars de contrats, en 2015, à 275 millions de dollars aujourd'hui. Nous voulions examiner le cas de PricewaterhouseCoopers, qui est passé de 20 millions de dollars à 115 millions de dollars, et ce, depuis 2015 seulement.
J’ai présenté une motion visant à élargir l’étude sur l’externalisation aux six grandes entreprises. Madame la Présidente, vous auriez dû voir la salle lorsque j’ai présenté cette motion. Tout le monde s’est précipité sur son téléphone. Les partis contrôlés par les grandes entreprises vérifiaient auprès de leurs sièges sociaux s’ils étaient d’accord pour soutenir cette motion, puis ils en ont retardé l'adoption.
Ils ont retardé le vote sur la motion, puis les conservateurs ont décidé de le retarder une fois de plus. Il a fallu trois réunions avant qu’ils donnent leur appui. S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils savaient qu'il n'en serait jamais question à la Chambre. Nous sommes proches de l’anniversaire de l’élargissement de cette motion, mais nous n’avons même pas commencé l’étude élargie. C'est quand même étrange. Or, puisqu'un ancien ministre libéral, Pierre Pettigrew, est administrateur délégué chez Deloitte, et qu'un ancien candidat à la direction du Parti conservateur, Peter MacKay, est aussi administrateur délégué chez Deloitte, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils ne veuillent pas mener cette étude et mettre les marchés sous la loupe, et qu’ils ne veuillent pas que la vérificatrice générale se penche sur la question pour faire une analyse approfondie. Les grandes sociétés font exactement comme les plus petites, comme GC Strategies: elles remportent l’appel d’offres, puis elles sous-traitent le travail en prenant une part du gâteau. Elles ne font pas grand-chose.
Nous voulons régler ce problème. Nous poursuivrons notre combat dans ce sens. Nous voulons plafonner les commissions. Nous voulons de l’intégrité dans la passation de marchés, ce qui implique de veiller à ce qu'on conclue tous les appels d’offres de manière concurrentielle au lieu d’avoir recours à un fournisseur unique. Nous voulons mettre un terme à l’incurie actuelle et éviter son retour. Nous voulons empêcher que l’argent des contribuables se transforme en profits privés. En ce qui concerne les budgets réservés aux Autochtones, ils doivent être attribués à des entreprises qui appartiennent bel et bien à des Autochtones, qui sont bel et bien gérées par des Autochtones et qui fournissent bel et bien des services.
Les néo-démocrates sont ici pour apporter des solutions concrètes dans le but de résoudre le problème afin que nous ayons les moyens d'aider les Canadiens qui tirent le diable par la queue en ce moment.
Madame la Présidente, on sait qui a voté pour quoi lors des débats sur le budget, c'est consigné. Je demanderais donc à ce député comment il peut retourner dans sa circonscription alors qu’il a voté huit fois pour que GC Strategies touche des dizaines de millions de dollars. Il parle de partis à la solde des grandes entreprises, sauf qu'il maintient littéralement au pouvoir le gouvernement libéral pour que le scandale des commandites se poursuive. Grâce au vote du député, GC Strategies continue de toucher de l’argent. À vrai dire, c’en est plutôt gênant.
Madame la Présidente, ce qui est gênant, c'est que je viens de dire que les conservateurs font ce qu'il faut pour qu'on ne mette pas leur ancien...
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au député qu'il a eu l'occasion de poser une question. Il ne devrait pas parler pendant qu'il attend une réponse. S'il a d'autres questions ou observations, il doit attendre le moment opportun.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, comme j'allais le dire, ce qui est gênant, c'est que les conservateurs continuent de protéger leurs amis chez Deloitte, dont leur ancien candidat à la direction Peter MacKay, et que, tout comme les libéraux, ils ne veulent pas en parler. Les deux partis sont à la botte des grandes sociétés.
Ils essaient encore de nous induire en erreur. Les votes en question portaient sur l'affectation de 4,6 milliards de dollars pour l'achat de tests de dépistage rapide et de vaccins relativement à la COVID. Ils portaient sur l'affectation de millions de dollars à un programme national de garderies, et de financement pour le logement abordable et des refuges pour femmes.
Il n'est pas surprenant que les conservateurs aient voté contre ces mesures. Ils sont fidèles à eux-mêmes: ils imposent des compressions aux services sur lesquels les gens comptent, voire ils les éliminent.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui ont donné plus de 7 millions de dollars en contrats aux anciens propriétaires de GC Strategies. Ils sont à l'origine du fiasco de Phénix, qui devait faire économiser 80 millions de dollars aux contribuables, mais qui nous a coûté 3,5 milliards de dollars.
Or nous, depuis le début, nous nous battons pour faire toute la lumière sur le scandale ArriveCAN et pour limiter le recours aux riches consultants privés. Nous ne nous arrêterons pas, ni avec ArriveCAN ni avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
Nous devons cibler l’ensemble du gouvernement. Nous devons mener une enquête sur le recours à des ressources externes en général, une enquête qui est bloquée par les conservateurs, dans un comité dirigé par les conservateurs, avec un président conservateur qui ne permettra pas à cette motion de revenir à l’étude afin que nous puissions examiner l’ensemble du tableau. Ils ne veulent pas regarder sous le tapis.
Madame la Présidente, très brièvement, l'externalisation est un enjeu auquel les gouvernements actuels et passés, à l’échelle nationale et provinciale, ont participé. Tous les partis politiques y participent. Je soupçonne que l'on trouverait même des gouvernements néo-démocrates qui ont octroyé des contrats à Deloitte et Touche, que ce soit bien clair. Les montants peuvent varier, évidemment.
Si nous examinons tout ce qui a été fait dans le dossier d’ArriveCAN, plusieurs comités permanents ont enquêté et des milliers de documents ont été fournis; des services internes et des bureaux indépendants du Parlement se sont penchés sur le dossier.
Je me demande si le député pense qu’il est encore nécessaire de continuer à essayer de générer plus d’information sur le dossier.
Madame la Présidente, nous avons besoin d’un mécanisme et d’un outil pour mener une enquête complète. À l’heure actuelle, les conservateurs se concentrent sur ArriveCAN parce qu'ils cherchent à prendre le gouvernement en défaut. Ils n’essaient pas de régler le problème global de l'externalisation.
Mon collègue a parlé d’une augmentation du recours à des ressources externes, mais comme je l’ai dit, Deloitte est passé de 11 millions de dollars en 2015 à 275 millions de dollars, et je peux assurer à mon collègue qu’aucun gouvernement néo-démocrate dans notre pays n’a connu une augmentation aussi scandaleuse. Ce n’est pas seulement très grave, comme les libéraux le disent. Il s’agit de dépenses scandaleuses et incontrôlées pour des consultants grassement payés. C’est une fuite économique, un travail qui devrait être fait par la fonction publique, et de l’argent qui pourrait être dépensé pour aider les gens qui éprouvent des difficultés en ce moment.
[Français]
Madame la Présidente, nous assistons encore une fois à un grand gâchis qui relève d'un consensus transpartisan au sein de la coalition Ottawa, comme j'aime bien l'appeler. C'est le fait qu'on délègue toujours des pans importants de la décision politique et de l'État à des compagnies, parfois tentaculaires, comme c'est le cas de McKinsey.
Ici, c'est une compagnie de seulement deux employés à qui on a fait confiance, et ce, malgré une augmentation de 40 % de la fonction publique fédérale. C'est un consensus qui est transpartisan parce que, si c'est un scandale actuellement libéral, on peut dire que cela aura débuté quand le député de Carleton était secrétaire parlementaire du ministère des Transports, de 2011 à 2013. Son ministère avait alors octroyé 6,5 millions de dollars aux propriétaires de GC Strategies, qui est en cause dans l'affaire ArriveCAN, mais qui, à l'époque, portait un autre nom.
Mon collègue ne trouve-t-il pas le chef conservateur plutôt silencieux?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais le dire sans détour: ce sont des hypocrites. Regardons les choses en face. Les conservateurs sont à l’origine du recours à des ressources externes et de la situation hors de contrôle dans laquelle nous nous trouvons. Ils ont réduit la fonction publique. Ils ont externalisé l’informatique. Ils sont à l’origine de la débâcle de Phénix qui devait permettre d’économiser 80 millions de dollars, mais qui nous a coûté 3,5 milliards de dollars. C’est absolument scandaleux.
Pour notre part, et je dois dire que nous avons très bien travaillé avec le Bloc, nous essayons de régler le problème, mais les partis contrôlés par de grandes sociétés nous empêchent de mener une enquête et un examen complets de cette externalisation scandaleuse à des sociétés d'experts-conseils à but lucratif grassement payées.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je crois que le député vient de traiter les conservateurs d’hypocrites. Je me demande s’il voudrait se rétracter, parce que, selon ses propres mots...
Cela relève du débat. Le député ne s’est pas attaqué à un député en particulier. Il a parlé du parti dans son ensemble.
Je demande aux députés de bien vouloir faire attention. L’emploi par un intervenant d’adjectifs qui sèment le désordre est un peu dérangeant, mais le point soulevé par le député relève du débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest.
À juste titre, le gâchis d’ArnaqueCAN a mis en lumière la mauvaise gestion de l’argent des contribuables par le gouvernement. À un certain moment, tout le monde au gouvernement voulait être associé à l’application ArriveCAN; on disait que c'était l’une des plus grandes réalisations qu’un gouvernement pouvait mener à bien. Aujourd’hui, après le rapport de la vérificatrice générale, personne ne veut assumer la responsabilité de ce gâchis, et ce n’est pas étonnant.
Comme nous l’avons découvert, c'est une application qui devait coûter 80 000 $ et dont le prix a gonflé à 60 millions de dollars, et ce n’est pas fini. Selon la vérificatrice générale, il semble maintenant que nous ne connaîtrons jamais le coût réel de cette application, étant donné le manque de renseignements dont elle dispose pour effectuer une vérification adéquate. Nous pouvons ajouter à cela le rapport de l’ombud de l’approvisionnement, qui a révélé que 76 % de toutes les ressources proposées par les entrepreneurs pour effectuer le travail n’ont rien fait, en réalité. Enfin, une entreprise de deux personnes qui n’effectuait aucun véritable travail de TI a été payée près de 20 millions de dollars.
Les politiciens libéraux qui ont défendu l’application prennent aujourd’hui leur distance, pointant du doigt la fonction publique, tandis que les hauts fonctionnaires se pointent du doigt les uns les autres.
Lorsque les conservateurs ont proposé d’étudier ArriveCAN en comité, nous savions que l’histoire ne se résumait pas à ce que le gouvernement racontait. C’est pourquoi nous avons présenté une motion dans cette enceinte demandant à la vérificatrice générale de réaliser une vérification de la gestion, y compris des paiements, des contrats et des contrats de sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN. La vérification a confirmé nos soupçons et est allée encore plus loin.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu le témoignage en comité de deux anciens employés de l’ASFC, qui ont été suspendus sans salaire, même s’ils travaillent maintenant dans des ministères différents. Ces deux anciens employés ont vivement critiqué les décisions de hauts fonctionnaires de l’ASFC, y compris sa présidente qui, selon eux, aurait tenté d’induire le comité en erreur et de dissimuler de l’information.
Lorsque les parlementaires sont confrontés à des preuves de représailles et à des allégations d’inconduite et de dissimulation active, nous ne pouvons pas faire confiance au ministère du premier ministre pour enquêter sur lui-même. Nous savons comment ces enquêtes se terminent: les initiés libéraux s’en tirent à bon compte tandis que d’autres servent de boucs émissaires. Nous l’avons vu clairement dans l’affaire SNC-Lavalin. SNC-Lavalin s’en est tirée avec une tape sur les doigts, mais Jody Wilson-Raybould a été écartée du Cabinet et du caucus, tout cela pour avoir défendu la primauté du droit au nom des Canadiens.
Le premier ministre n’est pas intéressé par le respect de la primauté du droit. Ce qui l’intéresse, c’est de se déresponsabiliser, avec ses copains, de rejeter le blâme sur les autres et de les punir sévèrement.
Notre étude sur ArriveCAN a mis au jour des fautes à grande échelle au sein de divers ministères. L’ombud de l’approvisionnement a constaté un mépris généralisé des règles de passation de marchés à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Services publics et Approvisionnement Canada et à l’Agence de santé publique du Canada. Selon la vérificatrice générale, elle n'a jamais vu pire cas de manque flagrant de documentation. Dans son rapport et lors de son témoignage devant le comité, elle a déclaré à plusieurs reprises que la pandémie ne justifiait pas le manque de documentation et l'incurie flagrante à l'égard des contrats pour ArriveCAN.
Cette incurie flagrante est tout à fait inadmissible, d'autant plus qu'il reviendra aux contribuables d'éponger les dizaines de millions de dollars en cause. En raison de ce gâchis, les Canadiens ont payé trop cher pour une application qui a injustement envoyé des milliers de Canadiens en quarantaine.
La vérificatrice générale a également confirmé au comité que l’absence de documentation laissait entrevoir deux possibilités: soit les documents n’ont jamais existé, auquel cas le gouvernement n’a tout simplement pas fait son travail en suivant à la trace l’argent des contribuables, soit les documents ont été détruits.
Bien que cette deuxième possibilité puisse sembler farfelue, les médias ont rapporté que, selon un technicien informatique de l’Agence des services frontaliers du Canada, l’ancien vice-président et directeur principal de l’information de l’Agence avait supprimé quatre années de courriels. C’est extrêmement troublant et même scandaleux, comme l’un de mes collègues l’a dit.
L’un des hauts fonctionnaires du premier ministre est accusé d’avoir effacé quatre années de courriels qui remontent à l’époque où il travaillait à l’Agence des services frontaliers du Canada, en particulier à l’époque du marché pour ArriveCAN. Aujourd’hui, après avoir été promu dirigeant principal de la technologie du Canada, ce bureaucrate refuse de fournir des réponses.
Les conservateurs trouvent alarmant que de hauts fonctionnaires soient accusés de mentir et d’induire les parlementaires en erreur dans le cadre des travaux des comités et qu’ils refusent de répondre à nos questions. En outre, nous avons dû faire face à l’obstruction systématique des libéraux durant les séances du comité. L'acharnement des libéraux à paralyser notre étude sur ArnaqueCAN nous amène à nous demander ce qu’ils ont à cacher.
L'incurie qui entoure ArriveCAN en dit long sur la façon dont le gouvernement néo-démocrate—libéral dirige le pays depuis huit ans. Il gaspille l’argent des contribuables en portant chaque année les déficits à de nouveaux sommets. Il a engendré une crise du coût de la vie, avec pour conséquence que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table et à garder un toit sur la tête. Il n’a pas su combler les attentes des Canadiens, sur tous les plans. Pourtant, les libéraux refusent d’assumer la moindre responsabilité relativement à l’échec de leurs politiques et à huit années de mauvaise gouvernance. Les Canadiens savent néanmoins qui pointer du doigt.
Alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter et que la qualité de vie ne cesse de diminuer pour les Canadiens, les libéraux ont peur de leur faire face, vu ce qu’ils ont fait à notre pays, tandis que les néo-démocrates se sont tout simplement égarés. Autrefois appelé le parti des travailleurs, le NPD a bradé sa responsabilité comme parti de l'opposition et il s’attache désormais davantage à appuyer aveuglément les libéraux qu’à mettre un terme aux préjudices qu’ils infligent aux travailleurs canadiens. Alors que le NPD appuie les dépenses excessives et désastreuses, ce qui permet au gouvernement de faire comme bon lui semble, sa seule exigence est que les libéraux dépensent davantage.
Avec le scandale naissant d’ArnaqueCAN, les néo-démocrates ont feint de s’indigner contre le gouvernement libéral, mais comme le chef de l’opposition l’a fait remarquer, ils ont voté huit fois pour ArnaqueCAN. Les néo-démocrates ont eu l’occasion de s’y opposer, mais ils ne l’ont pas fait. Aujourd’hui, ils font semblant d’être choqués en voyant les sommes dépensées pour cette application.
Le NPD se présente comme un parti de l’opposition, mais cette façade est en train de s’effriter. Malgré les efforts déployés par les néo-démocrates pour donner l’impression de demander des comptes au gouvernement, la population canadienne voit clairement leur comportement. En continuant à appuyer les libéraux année après année, ils se sont tellement liés à eux qu’il est difficile de les distinguer. Les Canadiens ne sont pas dupes de leur fausse indignation à l’égard de leurs partenaires de coalition. S’ils se soucient vraiment de leur bilan, ils vont cesser d'appuyer le gouvernement libéral et ses mauvaises politiques ratées. Ils vont laisser les Canadiens le gouvernement qu'ils veulent pour les guider vers l’avenir.
Il est important de rappeler qu’en pleine pandémie, le premier ministre a déclenché des élections dans une tentative désespérée et à peine voilée de former un gouvernement majoritaire. Après son échec, il a pu compter sur son bon ami, le chef du NPD, pour lui donner la majorité dont il avait désespérément besoin. Les Canadiens rejettent le gouvernement de coalition, ils veulent du changement. Ils veulent des réponses dans le dossier d’ArnaqueCAN. Ils veulent dissoudre cette coalition de la tromperie.
Face à la coalition néo-démocrate-libérale corrompue, les conservateurs continueront à se battre pour la reddition de comptes et contre le gaspillage de l’argent des contribuables. Après tout, c’est la raison pour laquelle nous demandons également au gouvernement de recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants d’ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application elle-même, dans les 100 jours suivant l’adoption de cette motion. Nous demandons également au premier ministre de déposer un rapport à la Chambre montrant que les fonds publics ont été remboursés. Le gouvernement a ainsi l'occasion de se montrer enfin responsable, pour une fois.
Madame la Présidente, il y a deux questions. Il y a celle du processus d'approvisionnement et j'y reviendrai. À vrai dire, mes concitoyens seraient très préoccupés par le fait qu'une entreprise arrive à obtenir ce type de contrats et ils finiraient par s'interroger sur la valeur réelle de ces contrats.
Une façon de le déterminer consiste à examiner les origines de l'entreprise. La création de l'entreprise ne date pas de quelques années seulement; elle remonte à de nombreuses années. L'entreprise a été établie sous Stephen Harper. Son conseil d'administration a obtenu de nombreux contrats sous le gouvernement de Stephen Harper. Le député n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il faudrait avoir une meilleure idée de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne sais pas comment le dire assez fort. Le député induit la Chambre en erreur. Cette entreprise a été créée en 2015. Elle a été constituée en société en 2015, peu après l'élection remportée par le gouvernement libéral.
Non, ce n'est pas une question de débat, madame la Présidente. Il s'agit d'une question hautement pertinente. Le député induit la Chambre en erreur, et j'aimerais que la présidence se prononce sur le sujet.
Madame la Présidente, pour tenter d'apaiser les tensions de l'autre côté, le député devrait se renseigner sur Coredal Systems Consulting, qui est pratiquement la même entreprise, car elle a été fondée par les deux mêmes personnes. C'est ce que nous...
Même si les députés ne s'entendent pas sur les faits, cela relève du débat, comme je l'ai décidé avant que l'on conteste ma décision. Je demande aux députés d'attendre la période des questions et observations.
Je ne sais pas si le secrétaire parlementaire veut terminer sa question. Je sais que la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek est en mesure d'y répondre. Beaucoup de députés tentaient de parler pendant que le secrétaire parlementaire posait sa question. Je sais que les députés qui font des discours sont tout à fait capables de répondre aux questions, et c'est à ce moment-là que les interjections devraient avoir lieu.
Le député de Provencher invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, j'interviens sur le même rappel au Règlement. Le député vient d'admettre qu'il s'agit d'une entreprise semblable, et non de la même entreprise.
Je le répète, cela relève du débat. Je demande aux députés de bien vouloir citer l'article du Règlement auquel ils font référence afin que nous puissions nous assurer qu'il s'agit bel et bien d'un recours au Règlement.
Le député de Calgary-Centre invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, le fait est que le député induit la Chambre en erreur. Si l'entreprise n'existait pas avant...
Encore une fois, les députés ne s'entendent pas sur les faits. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais d'une question de débat.
Le secrétaire parlementaire peut terminer sa question.
Madame la Présidente, je demanderais à la députée si elle accepterait de me permettre de présenter le document qui montre que les personnes en cause sont les mêmes qui ont participé à de nombreux contrats attribués sous Stephen Harper. Acceptera-t-elle de me donner le consentement unanime pour que je dépose le document?
Madame la Présidente, le député sait très bien que cela nécessite le consentement unanime de tous les députés.
En induisant la Chambre en erreur, le député veut simplement dissimuler le fait que, sous le gouvernement libéral, le recours à la sous-traitance a monté en flèche, même si, en 2015, il a fait campagne en promettant de réduire le recours aux consultants. Les dépenses liées à la sous-traitance ont augmenté de près de 50 % sous le gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, la motion à l'étude aujourd'hui, qui a été défendue par la précédente intervenante conservatrice, indique que le gouvernement devrait produire tous les documents, tous les rapports afin qu'on puisse voir clair là-dedans. Nous pensons qu'il faut aller un peu plus loin.
Ne serait-elle pas d'accord, compte tenu de toutes les allégations d'inconduite à l'Agence des services frontaliers du Canada, pour qu'il y ait entre autres choses une tutelle dès maintenant et qu'on se tourne vers un processus d'enquête externe indépendante?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de se rappeler que la vérificatrice générale a déclaré dans son rapport qu'il s'agissait du pire cas qu'elle ait jamais vu en ce qui concerne une mauvaise gestion flagrante, le manque de documentation et, au bout du compte, l'optimisation des ressources pour les Canadiens.
J'ai assisté à toutes les réunions d'étude sur ArriveCAN. Il a été extrêmement difficile d'avoir accès à des documents. Les conservateurs sont déterminés à obtenir ces renseignements, et c'est pourquoi nous avons présenté cette motion de l'opposition.
Madame la Présidente, j’aime toujours voir les libéraux et les conservateurs s’affronter pour savoir qui sont les pires gestionnaires de l'État. Il est assez ironique que les conservateurs se concentrent tant sur cette seule mauvaise dépense alors que c’est leur gouvernement qui a mis en place le système de paie Phénix. Ils avaient estimé que ce système coûterait 310 millions de dollars, et il a maintenant coûté plus de 2,6 milliards de dollars.
La question que je pose à la députée porte sur ce qu’elle a dit dans son intervention, à savoir que l’entente de soutien sans participation que nous avons conclue avec les libéraux ne profite pas aux travailleurs. Est-elle contre le régime de soins dentaires que nous avons mis en œuvre? Est-elle contre le régime d’assurance-médicaments qui vient de faire l’objet d’un accord? Est-elle contre le projet de loi contre les briseurs de grève? Ne pense-t-elle pas que ces programmes profitent aux travailleurs du pays?
Madame la Présidente, j'imagine que c'est douloureux pour des députés de songer qu'ils ont sacrifié le rôle qu'ils seraient capables de jouer dans cette enceinte sur l'autel de la sauvegarde du piètre gouvernement libéral.
Nous voulons parler de la défense des intérêts des Canadiens, plutôt que de la soif de pouvoir de ces députés. Ils devraient défendre les Canadiens et nous aider à demander des comptes sur les dépenses inutiles, auxquelles ils prétendent toujours s’opposer.
Madame la Présidente, en tant que président du comité des comptes publics, il m’incombe d'organiser la surveillance de la gestion des programmes et des ministères fédéraux par le gouvernement libéral. Chaque jour nous apporte de nouvelles preuves que le premier ministre néo-démocrate-libéral n’est tout simplement pas à la hauteur.
Depuis ma nomination à la présidence du comité, il y a deux ans, je dois admettre qu’il ne s’est pas passé un mois sans que le comité n’examine de l'information fournie par la vérificatrice générale du Canada qui nous révèle la mauvaise gestion chronique de l’argent des contribuables par les ministres libéraux ainsi que leur refus total de s'acquitter de leur responsabilité d’améliorer le rendement ou les résultats. Je peux vous dire que même la vérificatrice générale est exaspérée par un gouvernement qui promet de faire mieux, alors que peu de choses changent rapport après rapport.
Il est scandaleux que les contribuables soient obligés de financer l’incompétence du gouvernement libéral. Le gaspillage que nous découvrons n’est pas un accident. C’est le mieux que les libéraux peuvent faire. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les Canadiens méritent mieux. Jamais un gouvernement fédéral n’a dépensé autant pour obtenir si peu. Après huit ans, les Canadiens savent que le premier ministre n’en vaut pas le coût, le crime ou la corruption, et qu’il faut le remplacer.
Les conservateurs, eux, aboliraient la taxe, feraient construire des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Les libéraux parlent d'un slogan vide de sens, quand il s'agit en fait de l'énoncé de mission d'un gouvernement conservateur responsable, axé sur le bon sens et fondé sur des principes. Chaque élément constitue une promesse qui permettrait d'inverser le déclin que le Canada connaît sous le gouvernement libéral, un déclin qui a semé l’inquiétude chez des millions de Canadiens et qui a empiré leur situation, la rendant parfois désespérée.
Aujourd'hui, la Chambre des communes examine trois éléments importants, soulevés par le député de Carleton, concernant les dépenses et la surveillance du gouvernement. Le chef de l'opposition officielle, tout comme d'autres députés conservateurs de ce côté-ci de la Chambre, veut savoir combien le gouvernement libéral a dépensé pour le gâchis d'ArriveCAN, si les ministres responsables seront tenus de rendre compte des échecs budgétaires et si les millions de dollars des contribuables ainsi gaspillés seront rendus au Trésor.
La vérificatrice générale, Mme Hogan, a indiqué qu'ArriveCAN devait initialement coûter 80 000 $, mais que le coût a explosé pour atteindre au moins 60 millions de dollars. C'est 750 fois le montant initial. Les mots clés de la vérificatrice générale sont « au moins » parce que, comme elle l'a dit dans son audit de l’optimisation des ressources, il est « impossible de déterminer le coût réel de l'application ».
Pour que chaque député et contribuable comprennent à quel point l’argent a été mal géré et gaspillé, la vérificatrice générale a ajouté: « Il s'agit probablement de l'une des pires documentations financières que j'ai jamais vues. » Elle a également déclaré: « Cet audit montre un mépris flagrant pour les pratiques de base de gestion et de passation de contrats tout au long du développement et de la mise en œuvre d’ArriveCAN ».
Il n'y a pas eu de pratiques élémentaires de gestion ni de tenue correcte des dossiers, et aucun contrôle n’a été exercé par le ministre ou le ministère. En d'autres termes, c’est une véritable catastrophe financière. Tel est le résultat de la première enquête menée par la vérificatrice générale du gouvernement fédéral.
La seconde enquête, menée par l’ombudsman de l’approvisionnement, a révélé que, dans un pourcentage stupéfiant de 76 % des contrats d'ArriveCAN, l’entrepreneur n'a effectué aucun travail. Je signale que cet ombudsman sera présent à la réunion du comité des comptes publics cet après-midi. Nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur ces conclusions et de savoir pourquoi les contribuables n'en ont pas eu pour leur argent. Apparemment, certains entrepreneurs ont reçu de l'argent sans avoir effectué le moindre travail. L'enquête a également révélé qu'une entreprise de deux personnes, GC Strategies, qui n'effectuait aucun travail en informatique, était le seul fournisseur en Amérique du Nord à pouvoir remporter certains gros contrats gouvernementaux grâce à des appels d'offres truqués. C'est l’ombudsman qui le dit.
Revenons toutefois à la vérificatrice générale. Dans son rapport, on peut lire ceci: « Nous avons constaté que GC Strategies avait participé à l’élaboration des exigences que l’Agence des services frontaliers du Canada a incluses dans la version définitive de la demande de propositions. » Cette constatation n'a pas été suffisamment prise en compte. La vérificatrice générale affirme que, lorsque les fonctionnaires du ministère ont établi les conditions du marché, GC Strategies a participé aux discussions. Non seulement cette entreprise a été indument avantagée, mais elle a littéralement établi les règles.
GC Strategies est un cabinet-conseil de deux personnes qui ne fait aucun travail informatique, mais qui se contente de sous-traiter les contrats qu’il obtient auprès du gouvernement fédéral. Lorsque GC Strategies obtient un contrat, il se contente de confier le travail en sous-traitance à d’autres entrepreneurs. Ces arrangements ont très peu de valeur, sauf pour les propriétaires, qui encaissent des commissions pouvant aller jusqu’à 30 %.
Selon le journal La Presse, ce cabinet-conseil de deux personnes a reçu depuis 2015 plus de 250 millions de dollars de deniers publics. En 2022, les contrats octroyés à des consultants comme GC Strategies ont représenté 17,7 milliards de dollars, alors que, pendant ce temps, les Canadiens ordinaires avaient du mal à payer leurs factures d’épicerie et de chauffage.
Maintenant, le commissaire à l'information a ouvert une troisième enquête sur ArriveCAN. L’enquête porte cette fois-ci sur des allégations selon lesquelles des courriels auraient été supprimés par des fonctionnaires fédéraux chargés de superviser le programme ArriveCAN. C'est une préoccupation que la vérificatrice générale n'a pas écartée et qui doit faire l’objet d’une enquête.
Pour couronner ce gâchis financé par les contribuables, la GRC mène sa propre enquête. Je crois que des témoins ont indiqué aux membres du comité des comptes publics que la police devrait élargir la portée de son enquête, car des fonctionnaires ont affirmé que des contrats avaient été soumis frauduleusement par des entrepreneurs, que le travail n'avait pas été effectué selon la valeur attendue et qu’il fallait faire enquête sur une fraude possible.
Comment un tel gaspillage a-t-il pu se produire? C’est bien simple: les fonctionnaires n’ont pas respecté les règles établies. Le gouvernement libéral est incapable de gérer la bureaucratie et de s’assurer que les deniers publics sont utilisés à bon escient. Des consultants ont fraudé le système et ont même, dans certains cas, enfreint la loi. Les fonctionnaires qui ont comparu devant le comité des comptes publics nous ont toujours servi les mêmes excuses: « Je n’étais pas là. » et « Je ne sais pas ce qui s’est passé. » Ce ne sont pas eux qui ont signé les contrats, et leurs prédécesseurs avaient été mutés dans un autre ministère ou avaient pris leur retraite. Ils nous ont aussi dit qu’ils n’étaient au courant de rien. Aucun sous-ministre n’a été congédié, aucun ministre n’a eu de comptes à rendre, mais par contre, des primes ont été versées pour le travail de sous-traitance, alors que des fonctionnaires auraient pu tout aussi bien faire ce travail.
Il y a trois ans, les conservateurs ont demandé au premier ministre de mettre fin à ArriveCAN. Au lieu d’écouter le gros bon sens, les libéraux sont allés de l’avant et ont gaspillé des dizaines de millions de dollars. Le rapport de la vérificatrice générale montre sans équivoque que la majorité des dépenses liées à ArriveCAN ont été effectuées après les élections de 2021.
En vérité, il s’agit d’un scandale qui ne pouvait se produire que sous le gouvernement libéral. Pour ceux qui siègent ici depuis assez longtemps, et dans bien des cas depuis plus longtemps encore, ArriveCAN combine le pire de deux scandales libéraux antérieurs: le scandale des commandites et le registre des armes d’épaule.
Dans le cadre du scandale des commandites, l’argent des contribuables a été versé à des consultants libéraux, sans tenue de dossiers, en échange d'un peu de travail, voire pour rien du tout. Cela sonne-t-il une cloche? Près de 1,2 milliard de dollars en contrats de commandite et de publicité ont été accordés à des entités privées au moyen de marchés à fournisseur unique.
Les contribuables se souviendront que Sheila Fraser, qui était alors vérificatrice générale, n’a pas été en mesure de calculer le coût du registre des armes d’épaule parce que le gouvernement n’avait pas gardé la trace de ses dépenses. Le classeur était vide. À l’époque, elle avait estimé le coût total à plus de 1 milliard de dollars. Les députés se souviendront que, sous un précédent gouvernement libéral, ce programme devait coûter 2 millions de dollars. Or, le coût n'a cessé de grimper, tout comme pour l'application ArnaqueCAN.
Pour conclure, j'aimerais revenir sur le rapport de la vérificatrice générale au sujet de l'application ArriveCAN, où elle a dit: « À notre avis, les lacunes entourant les processus concurrentiels visant l’attribution de nouveaux contrats liés à ArriveCAN ont soulevé d’importantes inquiétudes mettant en doute la capacité du processus d’optimiser les ressources. » C’est la vérificatrice générale qui déclare qu’il s’agit d’un fiasco financier et d’un autre échec de ce gouvernement libéral fatigué et gaspilleur.
Qui, de ce côté de la Chambre, est responsable de ce gaspillage? Qui rendra des comptes aux Canadiens?
Madame la Présidente, je tiens à revenir à la question que j’ai posée au collègue du député. Beaucoup de mes concitoyens aimeraient mieux comprendre comment les deux mêmes personnes ont pu se mettre dans une position qui leur a permis d'agir d'une façon aussi discutable. Cela remonte à l’époque où ils étaient administrateurs chez Coredal, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, une période où ils ont obtenu de nombreux contrats.
Le député serait-il d’accord pour dire que, pour cette société en particulier, nous devrions en fait examiner ses origines et la manière dont elle en est venue à prendre de l’expansion? À cet effet, serait-il d’accord pour que nous déposions le document qui montre clairement les subventions que la société avait reçues à l’époque?
Madame la Présidente, le député va ensuite imputer la criminalité chez les jeunes à des personnes nées à l'époque de Harper. Il s'agit d'un scandale libéral. Les libéraux ont eu huit ans pour réformer et gérer la fonction publique comme bon leur semble.
Ces questions doivent être adressées au gouvernement. Comment une entreprise a-t-elle pu, sous sa gouverne, dépouiller les contribuables de près d'un quart de milliard de dollars? Cette question s'adresse à vous. Si vous ne pouvez pas la poser, les électeurs vont vous mettre sur la touche.
Je suppose que le député ne s'adressait pas directement à moi; il devrait poser ses questions par mon entremise.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de Montcalm a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, le chef du Bloc québécois a réclamé une enquête publique externe indépendante. Il a réclamé le remboursement des sommes et la mise sous tutelle de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il a fait ça dès le départ.
Mon collègue, à juste titre, nous dit que c'est un scandale éhonté. Nous allons voter en faveur de la motion.
Par contre, si, avant même le rapport de la vérificatrice générale, les conservateurs savaient qu'il y avait une somme — 12 millions de dollars — problématique au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022, lequel a été voté en mars 2022, pourquoi n'ont-ils pas demandé qu'il y ait un vote à part? Pourquoi ne se sont-ils pas opposés à ce que nous votions tout ça en bloc? Pourquoi n'ont-ils pas tout de suite dénoncé cela?
Madame la Présidente, encore une fois, il y a quelques jours, le chef conservateur a mentionné que les bloquistes et les néo-démocrates avaient voté avec le gouvernement fédéral pour soutenir ArriveCAN.
M. Luc Thériault: Pourquoi ne l'avez-vous pas dénoncé?
M. John Williamson: Ça fait trois ans que nous avons dit clairement...
Je demande aux gens qui ont posé la question d'attendre le moment approprié s'ils veulent poser une autre question, pour donner l'occasion à l'honorable député de répondre à la question sans avoir un débat directement entre les députés à la Chambre.
L'honorable député a la parole.
Madame la Présidente, j'ai dit moi-même il y a trois ans qu'il fallait arrêter ArriveCAN et que ça n'avait pas de bon sens. Finalement, on a vu que ça nous a coûté très cher.
Ce n'est pas à moi d'expliquer les votes du Bloc québécois ni du NPD ni du Parti libéral. Nous allons demander pourquoi eux ont voté pour soutenir ce programme.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député préside le Comité permanent des comptes publics. Le comité prévoit-il enquêter sur la reddition de comptes en ce qui concerne le système de paie Phénix? Les conservateurs avaient prévu qu'il coûterait 310 millions de dollars, mais il a maintenant coûté plus de 2,6 milliards de dollars, et plus de 200 000 fonctionnaires sont toujours aux prises avec des problèmes de paie. Le comité va-t-il faire enquête sur ce gâchis conservateur?
Monsieur le Président, c’est aux membres du comité de décider. Si mon collègue veut exhorter son collègue à demander de l’aide pour ce faire, c’est une chose que nous pouvons envisager. De façon générale, puisque notre comité donne suite aux rapports de la vérificatrice générale, je ne prendrai pas cette décision de mon propre chef. Si la vérificatrice générale étudie la question, nous l’examinerons. Encore une fois, aujourd’hui, il est question d’ArriveCAN, un programme qui n’a pas fonctionné, de l’appui que le NPD a donné à ce programme et du gaspillage que cela représente pour les contribuables.
Madame la Présidente, je tiens d’abord à souligner que chaque dollar dépensé par le gouvernement est important, et que le gouvernement s'efforce, par tous les moyens et de toutes les façons possibles, d’assurer la reddition de comptes et la transparence en la matière. C’est un principe que nous avons adopté dès le premier jour, lorsque cette question a été soulevée pour la première fois, et je tiens à ce que ce soit bien clair.
Le gouvernement du Canada et le premier ministre ont été clairs à ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il y ait une véritable reddition de comptes dans ce dossier, car chaque denier public dépensé est important. Nous prenons cette question très au sérieux, pratiquement depuis le début, dans l'optique de ce que le gouvernement doit faire pour soutenir les Canadiens.
Il faut replacer cette question dans son contexte. C’était à une période où il y avait une pandémie mondiale; les dépenses du gouvernement se sont mises à augmenter de façon spectaculaire. C’est parce que le premier ministre et le gouvernement ont décidé de soutenir les Canadiens d’un océan à l’autre, dans toutes les régions du pays. Cela signifie que nous avons dû créer des programmes pratiquement à partir de zéro, comme la Prestation canadienne d’urgence, qui a littéralement mis des milliers de dollars dans les poches de millions de Canadiens à un moment où nous devions être là pour les aider.
Le gouvernement a élaboré des programmes pour venir en aide aux petites entreprises. Qu’il s’agisse de fournir des subventions salariales et des prêts, de trouver les ressources financières nécessaires pour être en mesure de protéger les Canadiens, de fournir un soutien indirect au moyen d’idées comme ArriveCAN ou, au bout du compte, de fournir du soutien en santé mentale, d’autres soins de santé à long terme et ainsi de suite dans un large éventail de ministères ayant des responsabilités différentes, nous avons pris ces initiatives au sérieux. Nous continuerons de réclamer la reddition de comptes pour les sommes qui ont été dépensées.
Toutefois, le débat d’aujourd’hui n’est rien de plus qu’une manœuvre des conservateurs. Je mets au défi les conservateurs de nous expliquer pourquoi ils font des copier-coller de bouts de phrase sortis de leur contexte et les diffusent sur les réseaux sociaux de manière à induire les Canadiens en erreur sur des questions importantes.
Il ne fait aucun doute que l'approvisionnement a toujours été un enjeu, même lorsque je siégeais comme député à l’Assemblée législative du Manitoba. Il n’y a là rien de surprenant. Nous devons renforcer la reddition de comptes sur la manière dont le gouvernement se procure les biens dont il a besoin.
Pour trouver des exemples, il n'y a qu'à regarder ce qu'ont fait d’autres gouvernements fédéraux par le passé, qu’ils soient libéraux ou conservateurs. À l'échelon provincial, c'est la même chose.
Lorsqu’un problème comme celui d'ArriveCAN est mis au jour, ce qui compte, c’est la façon dont le gouvernement réagit. Nous avons vu non pas un, mais plusieurs ministres s’attaquer, sous une forme ou une autre, à la question de l’argent des contribuables et à la manière dont il a pu être utilisé de manière abusive. Nous pensons qu’il y a eu des abus.
Voilà pourquoi le gouvernement fait ce genre de déclarations: nous voulons protéger l’argent des contribuables et l’intégrité du système. Toutefois, le Parti conservateur a un tout autre programme. Il suffit d’écouter ce que le chef conservateur avait à dire lorsqu’il a ouvert le débat sur la question. Il l’a même admis lorsque je lui ai posé la question sur l'importance des autocollants de pare-chocs, après qu'il a présenté ses quatre principaux slogans. Il a ensuite abordé la question d'ArriveCAN et s’est vanté de la manière dont il allait s’assurer que ses autocollants se retrouvent partout.
Chaque autocollant que le chef du Parti conservateur sort est une tentative d’induire les Canadiens en erreur, parce que les conservateurs ont tendance à penser que les Canadiens sont stupides. C’est vraiment regrettable. Voilà ce dont il est véritablement question aujourd’hui. Il s’agit d’une manœuvre visant à monter un scénario qui leur permettra d'associer le mot « corrompu » au gouvernement dans le cadre de cette affaire. Or, le fait est que le gouvernement s’est préoccupé de la question pratiquement dès le premier jour.
Lorsque j’ai soulevé le point sous forme de questions et que j’ai entendu la secrétaire parlementaire parler de l’entreprise, une chose m’est venue à l’esprit: il y a en fait deux problèmes ici.
Il y a la question de l'approvisionnement et de la façon dont ce processus fonctionne. Nous disposons d’une fonction publique professionnelle qui, je dirais, n’a pas son pareil dans le monde. Il arrive que des erreurs soient commises, mais ce qui compte, c’est la manière dont le gouvernement réagit lorsqu’elles surviennent. Voilà donc l'un des problèmes dont nous devrions parler, à mon avis.
L’autre problème est lié à la société de deux personnes elle-même. Si nous écoutons ce que les députés d’en face disent lors des réunions des comités ainsi que dans cette enceinte, nous entendons souvent l'expression « proches des libéraux » ou « proches du gouvernement ». Nous entendons dire que ces deux personnes se sont enrichies parce que c'étaient des initiés. C’est de la foutaise. Ces personnes ont également obtenu des contrats lorsque Stephen Harper était premier ministre. La société avait un nom différent, elle s’appelait Coredal Systems Consulting Inc., mais elles étaient formées des deux mêmes personnes qui forment aujourd'hui GC Strategies Inc. C’est une seule et même entité.
Par conséquent, je dirais aux conservateurs que, dans un deuxième temps, nous devrions peut-être tâcher de savoir comment une entreprise se retrouve dans une position qui lui permet de faire ce que GC Strategies a fait. Pour moi, c’est une question importante à laquelle j’aimerais avoir une réponse à donner à mes électeurs. Lorsque j’ai dit cela tout à l’heure, quelques conservateurs ont été contrariés; mon propos les dérange dans leurs manœuvres. En fin de compte, ils ne veulent pas d’une véritable reddition de comptes. Pourquoi? Parce que les deux personnes en question ne sont pas des proches des libéraux ou du gouvernement, pas plus qu’ils ne l’étaient lorsque Stephen Harper était premier ministre.
En examinant ce document, on commence à comprendre pourquoi les conservateurs ne veulent pas que je le dépose. La secrétaire parlementaire du ministre a tenté de le déposer plus tôt. Je vais tenter de le déposer maintenant. Quand on voit les origines de la société Coredal Systems Consulting Inc. et certains contrats, on comprend pourquoi ils ne veulent pas que nous le déposions. C’est parce que le chef du Parti conservateur faisait partie du gouvernement. Il était secrétaire parlementaire. Les députés n’en reviendraient pas du nombre de subventions accordées lorsqu’il était responsable du ministère. Faut-il s’étonner que les conservateurs ne veuillent pas que nous déposions le document ou que les Canadiens soient informés? On ne le devinerait pas à leur comportement, mais en réalité, nous parlons de plusieurs contrats.
Permettez-moi d’en citer quelques-uns. Il y a un contrat daté du 26 mai 2013. Nous connaissons tous le rôle important qu’a joué le chef du Parti conservateur à l’époque. En fait, il était secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Ô surprise, ce contrat a été accordé par le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, et Transports Canada a accordé un contrat à Coredal Systems.
Coredal Systems est la même entreprise que GC Strategies. Ce contrat était d'une valeur bien supérieure à un million de dollars.
Ils ont ensuite obtenu un autre contrat, d'une valeur de 287 000 $, toujours de Transports Canada. Je ne sais pas si je dois souligner que c'était aussi le chef du Parti conservateur qui était responsable dans ce cas. Il y en a plusieurs, alors supposons que ceux que je vais mentionner sont tous des contrats dont le chef du Parti conservateur était responsable. Un autre contrat, daté du 29 octobre 2012, s'élevait à un peu moins d’un million de dollars, soit à 968 000 $.
Maintenant, je vais simplement énumérer les contrats dans lesquels le chef du Parti conservateur a eu un rôle à jouer, comme celui du 29 mars 2012, de bien plus de 200 000 $, octroyé, encore une fois, par Transports Canada, ou bien celui de plus d’un demi-million de dollars octroyé le 1er mars 2012 par ce ministère. Il y en a un autre avec Transports Canada le 9 août 2011, et encore un autre, daté du 29 juillet 2011, toujours avec Coredal Systems.
Une voix: À combien s'élevaient-ils?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député conservateur demande à combien ils s’élevaient. Ce député ne comprend pas très bien. C’est le principe qui compte.
En fin de compte, nous parlons de la même entreprise. Je suis sûr que si le député d’en face consultait ses électeurs, il constaterait qu’ils s’intéressent beaucoup de savoir comment une entreprise peut se constituer et recevoir ensuite d’importants contrats du gouvernement au fil des ans, en pleine pandémie mondiale pendant que des sommes considérables étaient dépensées pour protéger les intérêts des Canadiens. Il semblerait qu’il y ait eu des abus considérables.
Si je dis « considérables », c’est qu’on ne saurait sous-estimer la façon dont le contribuable a été exploité. C’est pourquoi il importe peu de savoir de quel côté de la Chambre on siège. Cela me préoccupe, tout comme cela préoccupe mes collègues, le premier ministre et les ministres responsables.
Voilà pourquoi lorsque nous avons découvert cette initiative, nous ne nous sommes pas contentés de rester les bras croisés et d’essayer de la cacher, loin de là. Nous avons lancé un certain nombre d’études sur ce qui s’était passé. Comme je l’ai dit, c’est un exemple de cas dans lequel il est essentiel pour le gouvernement de prendre des mesures pour garantir l’intégrité du système. Le système me préoccupe.
J’ose croire que l’intégrité du système est assurée — qu’il s’agisse du processus d’approvisionnement national ou de tout type d'argent des contribuables provinciaux, territoriaux ou autres qui est utilisé au cours des processus d’approvisionnement. C’est la raison pour laquelle ce n’est pas seulement un, mais plusieurs comités permanents qui se sont penchés sur cette question, et pas seulement un, mais plusieurs mandataires indépendants du Parlement. C’est pourquoi plus d’un ministère s’est penché sur cette question. Il y a littéralement des dizaines de milliers de pages un peu partout sur cette question.
Essayer de donner l’impression, la fausse impression, que le gouvernement ne prend pas cette question au sérieux est de la pure foutaise. Le gouvernement comprend la valeur réelle de chaque dollar que nous recevons, parce que nous comprenons qu’en utilisant l’argent des contribuables de manière appropriée, nous sommes en mesure de fournir les programmes que les Canadiens veulent et attendent du gouvernement.
Nous en avons eu de nombreuses preuves au fil des ans. Pendant la pandémie, nous avons créé la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, et les programmes pour les petites entreprises. Après la pandémie, nous avons proposé le remboursement pour l’épicerie et des investissements dans le logement, les infrastructures et les groupes à but non lucratif. Nous entendons parler du programme d’assurance-médicaments, que je défends depuis 2012, notamment au moyen de pétitions. Il y a aussi le programme de soins dentaires.
Nous comprenons la valeur réelle des programmes sociaux et c’est la raison pour laquelle nous accordons une grande importance à la reddition de comptes en ce qui concerne l’argent des contribuables, car nous voulons soutenir les Canadiens par l’intermédiaire de ces programmes sociaux. J’ai dit au début que les conservateurs s’intéressent plus aux autocollants de pare-chocs. Nous l’avons vu aujourd’hui.
Le chef du Parti conservateur a pratiquement demandé à chaque conservateur qui se lève de scander un slogan. Je les ai pris en note. Je suppose que je devrais les connaître par cœur maintenant, car ils aiment tous en scander. Il font une vente d’autocollants de pare-chocs de l’autre côté. Ils doivent dire « Abolir les impôts ». C’est un slogan incontournable. C’est leur grand autocollant de pare-chocs. C’est ce que le chef du Parti conservateur a dit en présentant la motion aujourd’hui. Au cas où certains s’interrogeraient sur la pertinence de ces propos, je cite en fait ce que le chef du Parti conservateur a dit aujourd’hui dans son discours.
Il a dit qu’il réduirait les impôts, mais ce qu’il ne dit pas aux Canadiens, c’est qu’il réduirait les remboursements. Lorsqu’il réduit les remboursements, il prend littéralement de l’argent dans la poche des habitants de Winnipeg-Nord, soit plus de 80 % d’entre eux. Je peux dire que les habitants de Winnipeg-Nord représentent en grande partie la classe ouvrière du Canada. Cette situation est tout à fait représentative des circonscriptions électorales du Canada. Il leur prend encore plus d’argent, mais cela ne l’empêchera pas d’utiliser cet autocollant de pare-chocs.
L’autre argument ou autocollant de pare-chocs qu’il a mentionné plus tôt était qu’il construirait plus de maisons. Les Canadiens doivent savoir qu’il a été ministre du Logement et que son bilan en matière de logement a été un véritable désastre. Il n’a rien fait dans ce domaine. Pour la première fois en 50 ans, nous avons un gouvernement national qui investit dans le logement. Aucun gouvernement au cours des 50 dernières années n’a investi plus d’argent dans le logement que notre gouvernement ni n’a autant collaboré avec d’autres ordres de gouvernement. Nous allons construire des dizaines de milliers de nouveaux logements au cours des prochaines années. Je suis prêt à comparer nos bilans en matière de logement n’importe quand.
Il parle d’équilibrer le budget. Équilibrer le budget est un code pour un programme caché des conservateurs. C’est l’extrême droite, les conservateurs à la sauce MAGA, qui se manifestent. C’est de cela qu’il s’agit. Quelqu’un a mentionné le désastre de Phénix. Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, qu’avons-nous constaté? Le Parti conservateur venait de supprimer des centaines d’emplois de fonctionnaires. Il disait qu’il allait économiser des millions de dollars et créer ce projet Phénix. Ce projet Phénix a fini par coûter aux contribuables des centaines et des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars; un véritable gâchis.
Bien sûr, les conservateurs parlent de leur dernier point, qui est de faire échec au crime. Nous avons présenté un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution qui a fait l’objet d’un consensus dans tout le Canada, tous partis politiques confondus. Que font les conservateurs d’en face? Ils font de l’obstruction. C’est ainsi qu’ils vont faire échec au crime. Initialement, il n’en est rien. Ce sont les conservateurs qui ont effectivement bloqué le projet de loi. Le Parti conservateur n’est qu’une affaire de stratagèmes. La journée d’aujourd’hui est un énorme stratagème. Tout ce qu’ils font et disent n’a en fin de compte qu’un seul but: obtenir un vote, c’est tout.
En revanche, nous continuerons à travailler jour après jour pour soutenir les Canadiens avant, pendant et après la pandémie. Il y a beaucoup de choses dont je pourrais parler. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de le faire.
Madame la Présidente, je dois dire le discours du député m'a beaucoup offusqué, notamment lorsqu’il a qualifié de manœuvre la motion d'aujourd’hui. Nous pouvons essayer de gagner un débat en faisant de la rhétorique partisane, mais le débat d’aujourd’hui vise à prendre acte du gaspillage éhonté qui s’est produit et dont nous voulons empêcher la répétition à l’avenir.
L’affaire ArnaqueSCAM a commencé en 2021, pendant la campagne électorale. L'application a été utilisée pour dire aux Canadiens que les Canadiens non vaccinés étaient un danger pour les Canadiens vaccinés. C’est ainsi que des millions de Canadiens ont été diabolisés. À l’été 2021, nous étions au courant des variants Delta et Omicron. Nous savions que les personnes vaccinées et non vaccinées pouvaient contracter et propager la maladie. Or, comme les fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada n’avaient pas les données scientifiques nécessaires pour justifier la politique, le gouvernement a confié à un certain David Fisman, de l’Université de Toronto, le soin de faire une étude. Cette étude était si mauvaise qu’il existe un livre intitulé Fisman’s Fraud: The Rise of Canadian Hate Science.
Je veux simplement savoir combien d’argent les libéraux ont dépensé pour les études destinées à justifier cette escroquerie alors qu’ils savaient dès le départ que les données scientifiques nécessaires n'existaient pas.
Madame la Présidente, le mouvement MAGA conservateur de l’extrême droite se manifeste. Ce sont eux qui nient encore la pandémie. Au bout du compte, Dieu merci, les Canadiens et la majorité des députés ont compris l’importance de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, et l’extrême droite était marginalisée à l’époque. Par conséquent, plus de gens ont survécu au Canada et sont demeurés en bonne santé pendant cette période.
Cependant, dans un esprit de coopération, parce que le député souhaite qu'il y ait de la coopération, j’ai un excellent document qui démontre clairement…
Je demanderais au député de ne pas pointer le document comme il le fait. Je vais passer à une autre question ou observation. Si le député veut déposer un document, il peut se lever à la Chambre et proposer une motion.
Questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je vois que les libéraux continuent de dire que le recours accru aux sociétés d’experts-conseils était dû à la pandémie. Or, en réalité, les libéraux se sont retrouvés avec un reliquat de 8,4 milliards de dollars de contrats laissé par les conservateurs pendant la première année qui a suivi leur arrivée au pouvoir. Aujourd’hui, ils en sont à 21,4 milliards de dollars. Le montant des contrats de sous-traitance du gouvernement au profit des six grandes sociétés d'experts-conseils est passé de 119 millions de dollars avant la pandémie à plus de 470 millions de dollars aujourd'hui, et je parle uniquement des six grandes sociétés d'experts-conseils.
L’argument du recours accru aux sociétés d’experts-conseils à cause de la pandémie ne tient plus. Dans la vallée de Comox, l’entretien des hélicoptères de recherche et sauvetage utilisés par les Forces canadiennes a été confié à une entreprise privée, IMP Aerospace. Cette entreprise a du mal à recruter le personnel nécessaire, parce qu’elle ne paie pas assez, ce qui pose des problèmes de sécurité pour le public. Le ministère de la Défense nationale ne prend même pas la peine de s’assurer que l’entreprise respecte les modalités du contrat.
Mon collègue peut-il m’assurer qu’en matière de sous-traitance et de sécurité publique sur les côtes, le gouvernement veillera à ce que ces travailleurs soient rémunérés et traités convenablement, et que les sous-traitants soient tenus de rendre des comptes?
Madame la Présidente, il faut reconnaître que tous les gouvernements fédéraux libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont fait appel à des sous-traitants, de même que tous les partis politiques au niveau provincial. Même les gouvernements néo-démocrates font appel à des sous-traitants sur une base régulière. Certes, la valeur des contrats varie beaucoup, mais tous les partis politiques s’entendent pour reconnaître les avantages de la sous-traitance, selon les époques et selon les circonstances. Par exemple, lors d’une pandémie mondiale ou d’une récession, un gouvernement fera davantage appel à des sous-traitants. Je suis sûr que le gouvernement du Canada, qui reconnaît sa fonction publique à sa juste valeur, continuera de la protéger du mieux qu’il peut.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais, par votre entremise, demander ceci à mon collègue.
C'est trop facile. C'est bien facile, dans le dossier qui est devant nous, soit celui du scandale d'ArriveCAN, de déployer toutes sortes d'accusations à l'égard de ce que les conservateurs ont fait, tout comme les conservateurs accusent faussement le Bloc québécois de ce qu'il a pu faire. Or, cela ne dédouane pas le gouvernement actuel qui doit prendre ses responsabilités devant ce scandale d'ArriveCAN.
On ne parle pas d'une petite mesure. Cela nous oblige de travailler des heures et des heures en comité. La vérificatrice générale s'est présentée devant les médias pour expliquer publiquement à quel point c'est du jamais vu en matière de gestion des fonds publics. C'est la responsabilité du gouvernement.
Plutôt que d'attendre les périodes des questions pour se faire poser des questions, quelle initiative le gouvernement prendra-t-il à l'égard du dossier ArriveCAN pour que toute la lumière soit faite sur les contrats externes qui sont donnés sans imputabilité et sans responsabilité à l'égard de la gestion publique?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai dit et je le répète, trois comités permanents examinent en ce moment le dossier ArriveCAN. Plusieurs ministères se sont penchés là-dessus dès que le problème est apparu. Il y a également au moins deux, et bientôt trois, bureaux indépendants du Parlement qui ont examiné cette question et ont publié un rapport. Plusieurs enquêtes sont donc en cours. La Chambre s’est considérablement investie dans ce dossier et, tout comme la députée d’en face, je tiens à avoir des réponses et je vais continuer d'insister jusqu'à ce que je les obtienne.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé des discours et du comportement des conservateurs à la Chambre aujourd'hui. J'ai trouvé cela intéressant parce que le gouvernement a reconnu qu'il y avait un problème, que les pratiques d'approvisionnement devaient être améliorées et que nous devions aller au fond des choses. Nous avons même déjà mis en œuvre des solutions pour éviter que cela ne se reproduise. Par contre, les conservateurs n'offrent aucune solution.
Dans son discours, mon collègue a parlé d'une manœuvre. J'ai trouvé intéressant que lorsque j'ai consulté les comptes Twitter des conservateurs qui parlaient de cette question, ils étaient liés à la page de collecte de fonds du Parti conservateur.
Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter du fait que les conservateurs essaient d'utiliser cette page pour collecter des fonds au lieu de veiller à la transparence dans l'intérêt des Canadiens?
Madame la Présidente, c'est un excellent point et j'en ai parlé indirectement lorsque j'ai dit que les conservateurs faisaient des copier-coller trompeurs et qu'ils les diffusaient sur les réseaux sociaux.
Habituellement, les députés du Parti conservateur — et c'est pourquoi je suis heureux qu'on me pose la question — disent des choses à la Chambre qui sont manifestement destinées à induire en erreur, les remanient et les copient ensuite sur Twitter ou les médias sociaux, puis les publient pour extraire des données. À mon avis, le commissaire à l'éthique devrait examiner dans quelle mesure le Parti conservateur y a recours dans ses slogans sur les autocollants de pare-chocs.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Avant de poser ma question, je tiens à saluer Logan Stankoven, qui a marqué hier son premier but dans la LNH. Je félicite Logan.
Je trouve intéressant que le secrétaire parlementaire parle d'une enquête du commissaire à l'éthique. Je pense que le commissaire à l'éthique est suffisamment occupé avec le premier ministre. Nous avons un gouvernement qui enfreint les règles d’éthique à répétition et qui se permet maintenant de nous pointer du doigt. Ce que j'aime chez le député, ce n'est pas ce qu'il dit, mais l’ardeur qu’il met à le dire.
Madame la Présidente, le député dit qu'il ne faut pas regarder dans leur direction. L'une des fois où on les a regardés, une personne s'est retrouvée menottée et en prison. C’était un député conservateur. En fin de compte, nous continuerons à demander des comptes, et les conservateurs continueront, sans aucun doute, à user de subterfuges, malheureusement.
Je tiens à rappeler au député qu'il a eu l'occasion de poser une question. Au lieu d'essayer de provoquer le député, il devrait écouter la réponse.
Reprenons le débat. Le député de Leeds—Grenville—Mille—Îles et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, jusqu’à maintenant, le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate—libéral ont dépensé 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. C’est un scandale, quand on sait que des amis du Parti libéral ont touché des dizaines de millions de dollars pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires.
Je reviens tout juste du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, où nous avons entendu un témoignage très intéressant du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Le chef de l’opposition officielle a envoyé une lettre de plainte à la GRC au sujet de l’application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars du premier ministre néo-démocrate—libéral. Il y a quelques minutes à peine, le commissaire de la GRC a confirmé que la GRC enquête sur l'application ArnaqueCAN du premier ministre, dont la facture se chiffre à 60 millions de dollars.
Ce gouvernement s’est embourbé dans un scandale. À première vue, la situation n'avait rien d'inhabituel, mais les Canadiens sont scandalisés. C’est scandaleux, parce qu’un fournisseur, qui a travaillé sur l'application inefficace du gouvernement a reçu 20 millions de dollars. Ce n’est qu’une somme de 20 millions de dollars sur les 258 millions de dollars que ces deux hommes, qui travaillaient dans un sous-sol en banlieue d’Ottawa, ont touchés grâce à des contrats. Ces deux individus ont admis en comité qu’ils avaient obtenu ces contrats de façon frauduleuse.
Malgré cela, le gouvernement n’a pas suspendu l’octroi de contrats à GC Strategies. De plus, tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d’une enquête de la vérificatrice générale du Canada sur le scandale d’ArriveCAN. Pourquoi ont-ils voté contre? En lisant le rapport de la vérificatrice générale, nous avons découvert qu’il est accablant. Comme celui de l'ombud de l’approvisionnement, ce rapport révèle que 76 % des fournisseurs dont le curriculum vitae avait servi à obtenir les contrats de ce gâchis de 60 millions de dollars n’ont jamais participé au développement de l’application ArriveCAN.
Les libéraux veulent améliorer la reddition de comptes du processus d'approvisionnement. Ils chargent le loup de garder le poulailler. Ils veulent que l’Agence des services frontaliers enquête sur elle-même. Cela nuit à tout le monde. Dans ma collectivité, nous avons des agents et des gestionnaires des services frontaliers de première ligne. Ces agents travaillent sans relâche pour assurer la sécurité de notre pays et de nos collectivités. Ils sont consternés de découvrir que les hauts fonctionnaires du premier ministre, comme l’ancien président de l’Agence, ont gaspillé de façon scandaleuse l’argent des contribuables.
Un jour, un secrétaire parlementaire a dit dans cette enceinte que cela avait sauvé des dizaines de milliers de vies. Il a dû faire marche arrière. Il n’y avait pas de données. Ces choses étaient toutes inventées. Les fonctionnaires du ministère l'ont confirmé au comité.
Le scandale a donné lieu à des témoignages explosifs devant le comité, accompagnés d’allégations de corruption et d’extorsion, et de preuves de corruption, de falsification, de fraude et de menaces. Après que nous avons imposé la tenue de réunions la semaine dernière, où a notamment été entendu le témoignage de la commissaire à l’information, cette dernière a lancé sa propre enquête sur le scandale des 60 millions de dollars du premier ministre et du gouvernement néo-démocrate-libéral.
La motion d’aujourd’hui est extrêmement importante parce qu’elle exigera du gouvernement qu’il nous communique les coûts réels. Cela en dit long sur l’absence totale de transparence. Les libéraux se sont engagés à former le gouvernement le plus transparent de l’histoire et à faire du soleil le meilleur désinfectant. Ils ont besoin de beaucoup de désinfectant parce qu’à chaque étape, ils ont essayé de s'opposer à ce que des réponses soient données et à ce que le gouvernement rendent des comptes comme le réclament les conservateurs munis de leur bon sens, au sujet de ce scandale de grande ampleur. Nous voulons savoir quels sont les coûts réels.
Le nom de la vérificatrice générale lui-même évoque un général qui dispose d’une armée de vérificateurs, et elle n’a même pas pu obtenir les coûts réels de la part du gouvernement à cause des déchiqueteuses de papier qui tournent à plein régime chaque fois qu’on s’intéresse aux libéraux et à leurs amis bien branchés.
Nous allons avoir tous les coûts, du début à la fin, et nous allons demander au gouvernement de recouvrer tout l'argent. La semaine dernière, devant le comité, des hauts fonctionnaires ont répondu à la question que je leur ai posée en disant qu’il existe un mécanisme permettant de récupérer l’argent des contribuables canadiens dans le cadre de ce scandale monumental. Ce qui est incroyable, à l'heure où des fonctionnaires mentent au comité, où nous avons des preuves que des crimes ont été commis et où les preuves continuent de s’accumuler, c’est que la facture de l’application était à l'origine de 80 000 dollars.
On nous dira que la facture n'aurait pas pu être de seulement 80 000 dollars et que l'application n'aurait pu être développée en un jour. Cependant, durant les travaux des comités qui ont examiné la question pendant des heures, je n'ai jamais entendu un seul témoignage disant qu’un montant de 60 millions de dollars représente un bon rapport qualité-prix. En fait, le Bureau du vérificateur général nous a confirmé que nous n'en avions pas eu pour notre argent, qu’il y avait eu une mauvaise gestion flagrante et qu’il manquait des milliers de pages de documents. Le gouvernement ne sait pas combien de documents manquent, tout comme il ignore le coût réel de l’application. C’est assez problématique, et nous sommes au courant de la situation depuis plus d’un an. Le gouvernement a fait obstacle à tous les efforts déployés par les conservateurs dans ce dossier.
Je suis heureux de partager mon temps de parole pour permettre à un autre conservateur plein de bon sens de s’exprimer sur ce scandale monumental.
Malgré les protestations des libéraux et leur marathon d’interventions obstructionnistes deux jours durant pour tenter d’empêcher que les fondateurs de GC Strategies aient à témoigner devant le comité, en esquivant à deux reprises les convocations d’un comité parlementaire, hier, les libéraux ont voté contre la motion du comité obligeant les fondateurs de GC Strategies à se présenter devant la Chambre. Ils ont voté contre. Une fois de plus, sous la pression du gros bon sens conservateur, nous avons dû leur donner une seconde chance et tenir un deuxième vote parce que le parti du député a voté contre la reddition de comptes et la transparence à l’égard de l’argent des contribuables canadiens.
C’est scandaleux et les Canadiens sont indignés. Ils sont indignés, mais ils sont aussi affamés et font la queue en nombre record devant les banques alimentaires. En un mois seulement, deux millions de Canadiens, dont un tiers sont des enfants, y ont eu recours. Ils tirent le diable par la queue après huit années sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral et de son premier ministre qui n’en vaut pas le coût, les crimes ou la corruption. C’est ce que les Canadiens constatent sous son gouvernement.
Cependant, la bonne nouvelle, c’est que ce n’était pas comme ça avant, et que ce ne sera pas comme ça après. Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan très simple. Il s’agit d'abolir la taxe, de redresser le budget, de construire des logements et de faire échec au crime. C’est ce que les Canadiens méritent après avoir souffert pendant huit ans sous un gouvernement qui est pris dans la corruption et les scandales depuis des années.
J’ai hâte que nous passions au vote. Nous verrons si les libéraux vont à nouveau s'allier à leurs partenaires de la coalition de dissimulation pour tenter d’empêcher l’adoption de cette mesure de reddition de comptes très importante et très simple. Leurs tentatives précédentes n’ont pas empêché les conservateurs de travailler pour les Canadiens. C’est pour faire cela que nous avons été élus. Nous allons continuer à fournir des réponses et à rendre des comptes aux Canadiens, et nous allons récupérer une partie de leur argent.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement.
C’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo, et j’ai été chahuté pendant que je posais ma question. Le député a été chahuté pendant son intervention, et les députés de ce côté-ci de la Chambre ont été réprimandés. Je voudrais simplement demander que les députés d'en face observent le même décorum et qu’on les rappelle à l’ordre lorsqu’il ne respecte pas le Règlement.
Je ne sais pas exactement de quoi parle le député. Il y a eu un peu de discussion ou quelques commentaires de ce côté-ci, comme de l’autre côté. Tout dépend du volume des commentaires et de leur caractère perturbateur. S’ils ont été dérangeants, je suis désolée de ne pas l’avoir remarqué. Je serai certainement plus attentive.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, aucune solution n’a été proposée pour améliorer l’approvisionnement. J’ai une question pour le député. Il a publié un message sur Twitter à propos de cet enjeu, ce qui montre à quel point il est sérieux. Si l’on clique sur le lien que le député a inséré dans sa publication, on est dirigé vers une page de collecte de fonds du Parti conservateur. On peut y lire ceci: « Enquêter sur le gâchis ArriveScam [...] Donnez. »
Le député utilise-t-il des fonds publics pour son compte Twitter? S’il y a une arnaque, elle vient du Parti conservateur.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a parlé de mon compte Twitter. C’est @MikeBarrettON, s’il veut suivre mes publications, les aimer ou les partager.
Des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes le font chaque jour. Après huit ans d'un gouvernement néo-démocrate—libéral éclaboussé par les scandales et appuyé par la coalition de camouflage, les Canadiens sont épuisés, à court d'argent. Pour sa part, le gouvernement libéral, lui, est à court de temps.
Pendant la réponse, le secrétaire parlementaire a tenté d’intervenir, comme d’autres l’ont fait. Je tiens à rappeler aux députés que, lorsqu’une personne a la parole, ils doivent attendre le moment approprié pour présenter des questions et des observations ou contribuer au débat.
Le député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c'est assez pathétique comme débat. Depuis ce matin, je suis ici à la Chambre et j'écoute ce qui se passe. Encore une fois, les libéraux garrochent de la bouette aux conservateurs pour essayer d'enterrer leurs erreurs, enterrer leurs scandales, et les conservateurs garrochent de la bouette aux libéraux.
Pour nous, au Bloc québécois, c'est du pareil au même. C'est blanc bonnet et bonnet blanc. Que ce soit l’un ou l'autre, on fait face aux mêmes problèmes de gaspillage des fonds publics.
Les conservateurs ont garroché beaucoup de bouette aujourd'hui. Or, quand le député de Carleton était ministre des Transports, de 2011 à 2013, il a octroyé lui-même un contrat de 6,5 millions de dollars au propriétaire de GC Strategies, qui portait un autre nom à l'époque. J'aimerais que mon collègue me dise comment il se sent relativement à cette révélation ce matin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment déçu que le Bloc ait voté plus d’une demi-douzaine de fois en faveur de l’augmentation du financement de cette application frauduleuse et scandaleuse. C’est très frustrant pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, il n'y a pas eu d'ArnaqueCAN à 60 millions de dollars. Les dépenses consacrées à des experts-conseils représentaient moins de la moitié de la somme colossale d'aujourd'hui. C’est plus de 21 milliards de dollars dépensés par le premier ministre néo-démocrate—libéral, qui n’en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Comme je l’ai dit, ce n’était pas le cas avant les libéraux et ce ne sera plus le cas après eux.
Madame la Présidente, répétons-le, sous le gouvernement conservateur, le recours à des cabinets d’experts-conseils grassement payés a doublé. Sous le gouvernement libéral, il a quadruplé.
Le fiasco d’ArriveCAN n’est que la pointe de l’iceberg. Nous avons demandé au gouvernement et au comité des opérations gouvernementales d’enquêter sur les six grandes sociétés d’experts-conseils.
L’an dernier, le cabinet Deloitte a décroché des contrats pour plus de 100 millions de dollars. Déjà cette année, il en est à 275 millions de dollars. Ce cabinet est dirigé par un ancien ministre conservateur, qui en est le directeur général. Nous avons présenté une motion demandant d’inclure le cabinet Deloitte dans notre étude. Les députés auraient dû voir la commotion causée par notre motion. Il y a eu un véritable vent de panique, et les conservateurs ont retardé le vote non pas une fois, mais au cours de trois réunions.
Les conservateurs cesseront-ils de faire de l’obstruction? Permettront-ils que nous menions une enquête sur les grandes sociétés et sur le cabinet Deloitte, ou continueront-ils à collaborer avec les libéraux pour protéger leurs amis et des experts-conseils grassement payés par l'intermédiaire de leurs partis, à la botte des grandes sociétés?
Madame la Présidente, c’est la coalition du camouflage. Les deux partis se soutiennent. Le NPD appuie le gouvernement libéral sur tous les plans. En échange, le NPD n’a pas obtenu de siège au Cabinet, mais il a un droit de veto. Le NPD pourrait aussi ne pas appuyer le gouvernement libéral quand il augmente le financement accordé aux experts-conseils, comme dans le cas qui nous occupe. Mon collègue a voté plus d’une demi-douzaine de fois en faveur d’une augmentation des dépenses, dont 20 millions de dollars pour une société d’experts-conseils.
Combien de fonctionnaires pourraient être embauchés grâce aux dizaines de millions de dollars qui ont été dépensés pour ArnaqueCAN? Combien d'experts-conseils ont gardé 30 % des dépenses sans jamais participer à l’élaboration de cette application? Des dizaines. Où était le NPD? Il était aux côtés du premier ministre qui a causé ce scandale. C’est honteux.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Calgary Midnapore.
Je pense qu’il est arrivé à tout le monde de vivre cette situation, par exemple, à l’épicerie, après avoir mis des articles dans le panier, d’arriver à la caisse et de devoir en retirer. C’était peut-être à cause de la folle soirée de la veille. Peut-être était-ce d’avoir mangé trop de bonbons après avoir passé du temps avec des amis ou des membres de la famille. Nous avons tous vécu une situation où, comme c’est le cas aujourd’hui avec ArnaqueCAN, nous nous sommes demandé comment cela avait même pu se produire.
La grande question aujourd’hui est de savoir comment cela a même pu se produire. Voilà pourquoi nous, députés de l’opposition officielle, demandons au gouvernement libéral de déposer, d’ici le 18 mars, un rapport faisant état des coûts totaux d’ArnaqueCAN, dont nous n’avons encore aucune idée. Nous exigeons également que le gouvernement perçoive et recouvre tout l'argent versé aux entrepreneurs qui n’ont fait aucun travail. Nous savons qu’il y en a eu beaucoup, et certainement un en particulier. La Chambre est saisie de cette motion de l’opposition aujourd’hui parce que les Canadiens se demandent comment cette affaire a même pu se produire.
L'application ArriveCAN devait coûter 80 000 $. C’est le prix auquel est arrivé un groupe de personnes qui a passé un week-end à reproduire l’application. Puis, le prix indiqué a grimpé à quelques dizaines de millions et, plus récemment, nous avons découvert que l'application avait coûté 54 millions de dollars. Autrement dit, le gouvernement a versé 54 millions de dollars pour une application qui, aux dires de quelques personnes, aurait pu être créée pour 80 000 $.
Récemment, grâce au rapport de la vérificatrice générale, nous avons découvert que l’application a coûté au moins 60 millions de dollars, et nous ne sommes même pas certains que ce soit le montant total compte tenu des lacunes de la documentation tenue par le gouvernement, ce qui témoigne de son incompétence.
Le principal fournisseur derrière tout cela est la tristement célèbre GC Strategies, une société de deux personnes travaillant dans leur sous-sol, dont nous pensions à l’origine qu’elle avait touché 11 millions de dollars. Or, d'après le rapport de la vérificatrice générale, les honoraires versés se chiffraient à près de 19 millions de dollars. Là encore, nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, car nous ne disposons pas des pièces justificatives nécessaires pour prouver que c’est bien le montant total qui a été versé.
La presse a récemment révélé que la coalition néo-démocrate-libérale, soit le gouvernement libéral, a attribué à cette société de deux personnes travaillant dans leur sous-sol et n’effectuant aucun travail, des marchés totalisant un quart de milliard de dollars, ce qui est un montant incroyable.
Dans le dossier de l’application ArnaqueCAN et de ses fournisseurs, nous sommes peut-être en présence de collusion, de fixation des prix et certainement d’inflation des prix, ou de toutes ces possibilités. Mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a interrogé les témoins. Il leur a demandé à maintes reprises ce qu’ils avaient fait, mais ils n’ont même pas pu répondre. Ils étaient incapables de répondre à la question.
On a également été établi que GC Strategies avait falsifié des curriculum vitæ afin d’obtenir ces contrats. Nous connaissons tous les sanctions appliquées dans de tels cas, par exemple si l’on postule auprès d’une entreprise privée ou d’une université ou encore si l’on falsifie un relevé de notes. Ces choses sont inimaginables, et c’est pourtant ce qu'a fait ce fournisseur, qui a reçu un quart de milliard de dollars du gouvernement libéral.
Il y a la destruction de documents par le dirigeant principal de l’information à l’époque d’ArnaqueCAN. Voilà qui ne s'invente tout simplement pas. Encore une fois, comment cela a-t-il pu se produire? Les Canadiens se le demandent.
Et il y a pire: la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada n’a même pas fait état de l’enquête de la GRC sur GC Strategies à la vérificatrice générale, qui en a appris l’existence dans le Globe and Mail. Le gouvernement est tellement dysfonctionnel que la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche. Ensuite, il y a le directeur de l’intégrité de l’Agence qui enquête sur la situation.
C'est encore et toujours la même chose: le gouvernement enquête sur lui-même. J'ai du mal à voir la logique de tout cela, bien franchement. Comme beaucoup d’autres, j’aimerais bien que nous puissions déterminer nous-mêmes si nous avons mal agi ou non. Malheureusement, la démocratie n’est pas censée fonctionner ainsi, et le Canada n’est pas censé fonctionner ainsi, mais c’est ainsi que fonctionne ArnaqueCAN. Par conséquent, une fois de plus, comment cela a-t-il même pu se produire?
Nous n’en sommes même pas à l’enquête de la GRC, et, déjà, ceux qui ont examiné ce qui s’est passé n’ont rien trouvé de bon. L’ombudsman de l’approvisionnement a examiné ArnaqueCAN et ses propos sont très accablants. Il a constaté que sur les 41 acquisitions liées à ArriveCAN, 23 contrats ont été attribués au moyen d’un processus concurrentiel, tandis que 31,7 %, soit un tiers des contrats, étaient à fournisseur unique non concurrentiels. C’est terrible. Nous avons également appris que 43,5 % des contrats ont été attribués à des soumissionnaires dissuadés de proposer des tarifs concurrentiels et encouragés à choisir des tarifs moins risqués. Les députés ont peut-être entendu dire que GC Strategies, cette entreprise dont nous avons tant parlé à la Chambre des communes, a même remporté un appel d’offres parce qu’elle a rédigé les conditions pour le remporter. C’est elle qui établissait les règles pour remporter l’appel d’offres. Je pourrais continuer longtemps ainsi.
Voici tout ce que révèle le scandale ArnaqueCAN: l’incompétence du gouvernement, son refus de reconnaître sa responsabilité, un manque de respect total pour les contribuables et aucune optimisation des ressources, je reviendrai là-dessus dans un instant. Ce scandale est malheureusement un microcosme de la façon dont fonctionne le gouvernement depuis bientôt neuf ans.
Et les choses ne se sont pas arrangées après l'examen effectué par l’ombud de l’approvisionnement, qui a constaté l'échec du processus. Il y a deux semaines, la vérificatrice générale a enfin publié ses rapports, au grand dam des libéraux. Ceux-ci ont eu beau essayer de se justifier en invoquant la pandémie, la vérificatrice générale a dit que ce n’était pas une excuse pour dépenser l’argent des contribuables à tort et à travers. Nous avons constaté que 18 % des factures soumises par les entrepreneurs n’étaient pas accompagnées des pièces justificatives. Nous savons aujourd’hui que des autorisations de tâches ont été émises et payées alors qu’aucune tâche n’y était mentionnée. Autrement dit, il se peut que des gens aient été payés pour un travail qu’ils n’ont même pas fait. C’est absolument incroyable.
De plus, dans le rapport de la vérificatrice générale, 12,2 millions de dollars n’ont même pas pu être associés à ArriveCAN, ou ArnaqueCAN. C’est un montant spectaculaire. Nous avons également constaté dans son rapport que les indemnités étaient de 1 090 $ par jour comparativement aux 675 $ pour des postes comparables en technologies de l'information dans d’autres ministères. Il est tout simplement ahurissant que ce gaspillage ait pu se produire avec ArnaqueCAN, qu’il puisse y avoir eu un mépris aussi flagrant des contribuables.
Toutefois, c’est ce que fait le gouvernement libéral de nos jours. C’est un gouvernement qui a enregistré un déficit de 23,6 milliards de dollars entre avril et décembre de l’an dernier, qui envoie plus d’un million de Canadiens dans les banques alimentaires et à cause duquel un Canadien sur cinq est contraint de sauter des repas. L'affaire ArnaqueCAN est représentative du gouvernement et de la faillite à laquelle nous assistons.
La bonne nouvelle, comme nous l’avons appris aujourd’hui, c’est que l’enquête de la GRC a été élargie pour inclure l'affaire ArnaqueCAN, ce qui est une grande victoire pour nous qui siégeons de ce côté de la Chambre. C'est l'illustration de notre ténacité dans notre quête de la vérité, de notre volonté de ne pas renoncer à faire la lumière pour les Canadiens et à nous assurer qu’ils en aient pour leur argent.
Cependant, il reste une dernière question à élucider, et c’est là-dessus que j’ai commencé mon discours. Nous devons savoir comment tout cela a pu se produire.
Madame la Présidente, moi, ce que je me demande, c'est comment la chose suivante a pu se produire: les conservateurs ont donné des contrats de millions de dollars à la même entreprise que la députée vient de qualifier de « tristement célèbre GC Strategies » et qui, selon la députée, n'a même pas fait le moindre travail. La motion de l'opposition des conservateurs serait-elle plus complète et irait-elle plus au fond des choses si elle couvrait aussi les millions de dollars que le Parti conservateur a donnés à cette même entreprise, qui, apparemment, n'a fait aucun travail informatique? Oh, en passant, ces contrats étaient des contrats à fournisseur unique pour du travail informatique, et le chef de l’opposition était le secrétaire parlementaire du ministre des Transports lorsque la majorité de ces contrats ont été accordés par Transports Canada. Comment une telle chose a-t-elle bien pu se produire?
Madame la Présidente, c'est impossible. Quand GC Strategies a-t-elle été constituée en personne morale? C'était en 2015.
Les Canadiens n'ont qu'à jeter un coup d'œil au déficit de 23,6 milliards de dollars. Le recours à la sous-traitance est en hausse de 60 % depuis que l'actuel gouvernement est au pouvoir, soit depuis huit ou neuf ans.
Je refuse d'accepter que les libéraux tentent encore une fois de dissimuler leur recours à cette entreprise. Les faits sont éloquents. Cette entreprise n'existe que depuis 2015, au moment où...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour déposer les contrats des conservateurs ainsi que…
J'entends des voix contre.
Je tiens simplement à rappeler aux députés que, s'ils cherchent à obtenir un consentement unanime, il est toujours bon de consulter les autres partis avant de tenter d'obtenir ce consentement.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la Présidente, voilà jusqu'où le gouvernement libéral est prêt à aller pour mener à bien son opération de camouflage. Il est prêt à tout pour garder le pouvoir. Il fera n'importe quoi pour cacher la vérité aux Canadiens, mais ceux-ci ne sont pas dupes. Au début, ils se sont peut-être fait avoir par les jours ensoleillés, mais les nuages sont maintenant bien présents et on peut entendre le tonnerre.
Madame la Présidente, je vais encore une fois soulever la question. Le scandale d’ArriveCAN n’est que la pointe de l’iceberg. Nous avons vu des sociétés comme Deloitte passer de 11 à 275 millions de dollars par année. Il s’agit de sociétés d’experts-conseils grassement payées, et le NPD a présenté une motion visant à élargir la portée de l’enquête pour inclure toute la sous-traitance, y compris celle faite par ces grandes sociétés.
Toute la journée, j’ai demandé aux conservateurs pourquoi ils refusaient d'en parler et de permettre la tenue d'une enquête. Est-ce parce que l’un des anciens ministres conservateurs est un conseiller de direction chez Deloitte?
Vont-ils expliquer pourquoi les partis à la botte des grandes sociétés travaillent ensemble pour que nous n’ayons pas d’enquête complète sur les dépenses en sous-traitance de ces deux partis, qui sont hors de contrôle?
Madame la Présidente, il a été souligné que le NPD a voté au moins huit fois avec ses partenaires de coalition libéraux pour obtenir le financement d’ArnaqueCAN.
Je tiens également à souligner que ce député en particulier est coupable, car il a absolument comploté avec le gouvernement libéral pour faire obstruction à la documentation dans le cadre de l’étude sur McKinsey l’année dernière. Il peut dire ce qu’il veut, mais il est on ne peut plus complice de ce partenaire libéral.
Madame la Présidente, savez-vous ce que les Canadiens veulent vraiment? Ils veulent ravoir leurs 60 millions de dollars. Je n'ai pas entendu un seul député libéral, y compris le député de Winnipeg-Nord, affirmer qu'ils feront tout en leur pouvoir pour récupérer cet argent.
J'aimerais que ma collègue nous dise pourquoi, selon elle, les libéraux n'ont pas envie de récupérer l'argent au nom des Canadiens.
Pour parler franchement, madame la Présidente, le gouvernement libéral s'en moque. Il est complètement insensible au désespoir des Canadiens ordinaires. Il n'y a qu'une seule solution pour le Canada, et c'est un gouvernement conservateur dirigé par le député de Carleton.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Comme députés, nous avons le devoir de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés efficacement et dans l'intérêt public. Ce principe est primordial, en particulier en temps de crise, lorsqu'une action rapide est nécessaire et que les ressources sont limitées. La pandémie de COVID‑19 a présenté des défis sans précédent qui ont nécessité des réponses urgentes et innovantes. L'une d'entre elles a été la création de l'application ArriveCAN, un outil rapidement mis en œuvre pour gérer les risques associés aux voyages outre-frontière pendant la pandémie.
Il est essentiel de reconnaître le contexte dans lequel l'application ArriveCAN a été créée. Nous vivions une période marquée par l'incertitude et le besoin urgent de protéger la santé publique. ArriveCAN a beaucoup aidé à atténuer la propagation du virus par les voyageurs. En effet, en simplifiant la transmission des informations relatives aux voyages et à la santé des personnes entrant au Canada, elle a contribué de manière substantielle à nos efforts pour gérer efficacement la pandémie.
À la lumière de mon expérience en matière de conseil informatique et de gestion de projets, je souhaite apporter une perspective nuancée sur ArriveCAN qui n'a peut-être pas encore été présentée à la Chambre. Je me concentrerai sur trois aspects: le processus d’élaboration, l’évitement de coûts et sa véritable évaluation.
Je commencerai par le processus de développement. En ce qui concerne le cycle de développement d’ArriveCAN, il convient de souligner les circonstances extraordinaires dans lesquelles l’application a été développée. D’ordinaire, un cycle de développement comprend plusieurs phases séquentielles et s’étale sur une période d’environ neuf mois à un an. Ces phases séquentielles sont les suivantes: mise au point des exigences commerciales, établissement de la portée, conception et développement de la solution, essais et projets pilotes, déploiement et soutien. Au total, les exigences relatives à l'application visaient 177 fonctionnalités.
Cependant, compte tenu de l’urgence de la demande créée par la pandémie, nous sommes passés à une méthodologie rapide et agile, en nous adaptant aux exigences au fur et à mesure. Comme les exigences et le nombre de parties prenantes, telles que les provinces, l'Agence de la santé publique du Canada, l’Organisation mondiale de la santé, ne cessaient d'augmenter, la sécurité et la protection des données ont imposé des exigences supplémentaires sur la manière dont l’application évoluait. Cette approche nous a permis d’intégrer dynamiquement de nouvelles exigences au fur et à mesure qu’elles apparaissaient, garantissant ainsi que l’application était continuellement actualisée et adaptée pour répondre à l’évolution du contexte pandémique. Cette stratégie de développement agile a non seulement permis d’accélérer le déploiement de l’application, mais aussi d’assurer sa flexibilité et sa réactivité en fonction des besoins du public. Ce type de développement, du fait que les exigences sont définies à différents stades plutôt que toutes à l’avance, entraîne un coût de développement plus élevé.
Cela dit, je ne cherche pas à justifier le coût de 60 millions de dollars, car je pense qu'il y aurait beaucoup d'améliorations à apporter à cet égard. Néanmoins, nos discussions et les examens menés par la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont mis en évidence des préoccupations concernant la gestion financière et les processus d'approvisionnement liés à l'application ArriveCAN. Bien que ces préoccupations soient valables et exigent notre attention, il est essentiel de contextualiser les aspects financiers de l'application dans le cadre plus large de la gestion de la pandémie et de la transformation numérique.
Il est également essentiel de discuter des économies ou de l'évitement de coûts facilités par ArriveCAN. L'application, qui remplaçait le système traditionnel fondé sur le papier, présentait un avantage important sur le plan de la rentabilité. Selon les estimations, le coût de traitement des transactions sur papier était de 3 $ par transaction. Si l'on tient compte du fait que cette application a été utilisée plus de 60 millions de fois, le total des économies potentielles se situerait donc entre 120 et 180 millions de dollars, environ.
Même les économies potentielles les moins élevées, soit 120 millions de dollars, correspondent au double du montant dépensé pour ArriveCAN. Ce chiffre met en évidence la prudence financière du projet ArriveCAN et la façon dont l’innovation technique peut mener à des économies substantielles dans les dépenses publiques, surtout en période de crise.
Enfin, en ce qui concerne l'évaluation, il est essentiel de faire la distinction entre le coût de développement d'une application et sa valeur marchande. Si on pense, par exemple, à une application de commerce électronique qui compterait 18 millions d’utilisateurs et 60 millions de transactions et qui faciliterait des milliards de dollars de transactions monétaires, je me demande à combien un député évaluerait sa valeur.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Sir James Douglas
Madame la Présidente, puisque le mois de février n'est pas tout à fait terminé, je me permets de prendre la parole pour souhaiter à tous un joyeux Mois de l'histoire des Noirs. Je profite de ce 62e moment consacré au patrimoine des Noirs en Colombie-Britannique pour rendre hommage à un extraordinaire Canadien noir d'ascendance mixte. Sa mère était noire et son père était Écossais. On surnomme généralement sir James Douglas « le père de la Colombie-Britannique », car il a été le premier gouverneur de cette province.
Il a tenu tête à des milliers de mineurs armés en provenance des États-Unis qui voulaient tuer les Autochtones pour s'emparer de leurs terres. C'est ce qu'on appelle la guerre du fleuve Fraser de 1858. Il n'avait pas d'armée, mais il a clairement fait savoir à ces voyous armés, qui avaient déjà tué des Autochtones et violé leurs femmes, qu'ils n'étaient plus dans le far west, mais dans un lieu où règne la primauté du droit. Il leur faudrait un permis pour chercher de l'or, et ils devraient déposer leurs armes.
Merci à sir James Douglas, qui s'est battu pour la Colombie-Britannique et pour la justice.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'attire aujourd'hui l'attention des députés sur un enjeu de sécurité pressant qui touche l'aviation civile dans la région du détroit de Taïwan. La situation découle de la décision unilatérale de la Chine de changer les itinéraires de vol en direction sud dans le couloir aérien M503 le 30 janvier 2024. La Chine a adopté des changements aux itinéraires de vol et révoqué l'entente transdétroit de 2015 sans consulter Taïwan. Ses agissements compromettent sérieusement la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en plus de miner le statu quo dans le détroit de Taïwan. Ce détroit est un axe indispensable du commerce mondial, et toute perturbation aurait d'importantes répercussions dans le monde.
L'administration de l'aviation civile de la Chine est en flagrante violation des règlements de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Il est crucial de veiller au respect des normes de sécurité de l'aviation et de protéger la sécurité des passagers. Aujourd'hui, plus que jamais, il est important de soutenir la cohésion mondiale, la primauté du droit et le respect des traités bilatéraux.
L'Ukraine
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont participé à l'accueil des familles ukrainiennes qui fuient l'invasion illégale de leur pays. Un très grand nombre de personnes, de familles, d'églises, de groupes communautaires et d'entreprises locales ont contribué à cet effort en dépit de leurs propres problèmes. La générosité dont ils ont fait preuve est incroyable: dons, logements et offres d'emplois. En plus de l'aide matérielle, la population a aussi offert son amitié, un cadeau d'une valeur inestimable.
De nombreux Ukrainiens dans Central Okanagan—Similkameen—Nicola apprécient l'aide qu'ils ont reçue. Cependant, la dévastation continue de leur pays soulève des doutes quant à leur avenir et à la possibilité qu'ils demeurent et qu'ils travaillent au Canada jusqu'à la fin de la guerre. J'ai bon espoir que le gouvernement répondra à ces préoccupations et donnera à ces familles le plus de certitude possible.
Nous devons continuer de soutenir les Ukrainiens, qui s'inquiètent du sort de leur famille et de leurs amis en Ukraine. Nous devons continuer de soutenir le peuple ukrainien dans sa courageuse défense de sa souveraineté nationale contre l'invasion illégale de Vladimir Poutine. Nous sommes à leur côté; nous serons à leur côté jusqu'à ce qu'ils soient victorieux et libres.
Les jeunes de Coquitlam—Port Coquitlam
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que je salue quelques jeunes remarquables de la circonscription de Coquitlam—Port Coquitlam. Grâce à l'organisation GLOCAL, ces jeunes ont obtenu des microsubventions en créant des projets éducatifs et stimulants visant à renforcer la conscience citoyenne et les connaissances fondamentales en matière de démocratie.
Richard Mou, Olivia Liu et Larisa Jia ont remporté le premier prix pour avoir créé un jeu pour iOS intitulé « Beaver Quiz-A-Mole », qui enseigne aux joueurs les responsabilités du gouvernement canadien. Kevin Chuang a gagné pour son projet intitulé « After the Breach », qui analyse de manière critique les cybermenaces qui pèsent sur les institutions canadiennes. Enfin, Bana Anabtawi et son équipe ont gagné pour avoir créé une organisation à but non lucratif qui se concentre sur la sensibilisation communautaire et vise à remédier aux lacunes en matière de leadership chez les jeunes.
Je félicite ces concurrents extraordinaires. Leur leadership et leur travail assidu sont une source d'inspiration pour nous tous.
[Français]
L'Ukraine
Monsieur le Président, il y a deux ans, la Russie de Poutine envahissait de nouveau l'Ukraine, qui résiste avec un courage forçant l'admiration. Si, jusqu'ici, le conflit ne dépasse pas ces frontières, on ne peut nier qu'il s'agit d'une ligne de front qui s'est ouverte entre les démocraties et les dictatures. L'Ukraine veut rester libre et démocratique. La Russie de Poutine met en péril sa souveraineté, mais aussi la capacité du peuple ukrainien à vivre dans sa langue et sa culture.
En tant que Québécois, nous ne pouvons que ressentir une solidarité particulière avec cette nation qui est établie aux frontières d'un géant et qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. Au milieu de ses villes dévastées, le peuple ukrainien donne au monde entier un exemple de la détermination requise pour défendre la démocratie contre le totalitarisme. Alors que d'autres conflits ont funestement captivé l'attention du monde, n'oublions pas celui qui se poursuit toujours en Ukraine. Réitérons plus que jamais notre appui total à la nation ukrainienne, car la défense de son territoire et de sa liberté, c'est aussi la nôtre. Rien n'est encore joué.
Slava Ukraini.
Un modèle de commerce équitable
Monsieur le Président, savourer une bonne tasse de café le matin fait partie du quotidien de bien des gens. Or, le goût est bien meilleur quand on sait que ce café est équitable et vert. L'entreprise sherbrookoise Café William s'est donné comme mission de produire le café le plus équitable au monde.
Grâce à l'implantation de sa nouvelle usine de 100 000 pieds carrés, un investissement de 40 millions de dollars financé en partie par Développement économique Canada, Café William a pu tripler sa production.
Animés par leur volonté de développer l'entreprise, mais soucieux de ne pas augmenter leur empreinte carbone, les propriétaires se sont dotés du premier torréfacteur électrique au monde. Ils peuvent ainsi économiser 20 % des gaz à effet de serre produits par leurs opérations. Ils ont également décidé d'utiliser un mode de transport équitable en important une partie de leur matière première par voilier. Ils travaillent aussi sur le projet de transport terrestre électrique.
Je félicite Café William, une entreprise sherbrookoise qui a su allier développement économique et développement durable.
[Traduction]
Les Canadiens des régions rurales
Monsieur le Président, après huit longues années sous la direction du gouvernement libéral, les Canadiens d'un océan à l'autre en ont assez, particulièrement dans les régions rurales comme celle que je représente au Nouveau‑Brunswick. Au Canada, le clivage entre les régions urbaines et les régions rurales s'est accentué sous le gouvernement actuel. Quand le ministre de l'Environnement déclare que le gouvernement n'investira pas dans de nouvelles routes, les Canadiens des régions rurales ont le sentiment qu'on ne les écoute pas, qu'on fait abstraction d'eux, bref, qu'on les laisse tomber encore une fois.
Étant donné que les Canadiens des régions rurales n'ont pas le luxe de pouvoir prendre lemétro, quand le gouvernement quadruple la taxe sur le carbone, ils sont touchés de façon disproportionnée. Quand le gouvernement libéral insiste pour mettre enplace des politiques qui figurent parmi les plus nuisibles au monde pour le secteur agricole et celui des ressources naturelles, les Canadiens des régions rurales voient les débouchés économiques disparaître et leurs rêves s'envoler. Il faut se rappeler que ce sont les régions rurales du Canada qui nourrissent la population, qui fournissent l'énergie que nous consommons, qui assurent la gestion du territoire et qui font tourner l'économie.
Pour que le Canada atteigne son plein potentiel, il faut que toutes les régions du pays, urbaines et rurales, prospèrent. Un gouvernement conservateur y veillera en abolissant la taxe, en équilibrant le budget, en construisant des logements et en faisant échec au crime. Laissons les constructeurs construire et les agriculteurs cultiver la terre. Laissons les camionneurs transporter leurs marchandises et laissons les Canadiens recommencer à vivre.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, alors que nous célébrons, tout au long du Mois de l'histoire des Noirs, les réalisations des Canadiens noirs, il est impératif de souligner la résilience et l'innovation dont font preuve les entrepreneurs noirs.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de visiter le centre geekspeak Commerce au centre-ville de Whitby, où on vient de terminer un tournage pour le programme de promotion pour les entreprises noires. J'ai été ravi de me rendre sur les lieux et de discuter avec des entrepreneurs comme Isaac Wanzama, Richard Picart, Lisa Keizer, Kenesha Lewis, Michael Mosuwaifu et Zachary Thomas.
Voir à l'œuvre le dynamisme des entrepreneurs noirs de ma collectivité me rappelle le travail important que le gouvernement a accompli pour améliorer l'accès aux capitaux et accroître les possibilités pour les innovateurs et les entrepreneurs noirs. Que ce soit grâce au Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, au Fonds de finance sociale ou au projet pilote d'approvisionnement auprès d'entreprises détenues par des Noirs, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de soutenir les entrepreneurs noirs et de souligner leur contribution.
Joyeux Mois de l'histoire des Noirs.
Le 150e anniversaire de Westmount
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 150 e anniversaire de la ville de Westmount. Depuis 1874, les magnifiques parcs, les écoles animées, les cégeps, les synagogues, les églises, les centres communautaires et les patinoires extérieures de Westmount, ainsi que la bibliothèque qui existe depuis 125 ans et qui est la première bibliothèque publique du Québec, ont tous contribué à créer un fort sentiment d'appartenance et d'identité. Westmount est comme une petite ville dans une grande ville.
[Français]
J'aimerais remercier les nombreux bénévoles et employés municipaux, ainsi que la mairesse, Christina Smith, et le conseil municipal de leur leadership et de leur engagement envers le passé, le présent et le futur de Westmount.
J'offre mes félicitations et je souhaite un joyeux 150e anniversaire à Westmount.
[Traduction]
Daryl Kramp
Monsieur le Président, mon père aimait cet endroit. Il aimait le rôle qu'il y jouait. Il aimait l'animation qui y règne. Il considérait que c'était un privilège de s'être fait confier la responsabilité de représenter ses concitoyens. Il aimait l'histoire, les relations, le potentiel et les gens. Mon père me manque. Sa perte m'attriste et me brise le cœur, mais je suis reconnaissante de la belle influence qu'il a exercée sur ma vie et sur celle d'innombrables autres personnes.
Grâce à son optimisme contagieux et à sa capacité innée à élever les gens, Daryl Kramp a rehaussé la barre pour tous ceux qui l'entouraient. C'était un homme extraordinaire, un député respecté de cette assemblée pendant 11 ans, un député provincial, un propriétaire d'entreprise, un policier, un lanceur de balle rapide, un mari, un grand‑père et un père. C'était un lecteur avide, un écrivain, un leader et un patriote. C'était un homme compréhensif et généreux qui accordait plus d'importance au caractère d'une personne qu'à ses antécédents. Sa détermination inébranlable à réussir n'avait d'égale que sa gentillesse et son humilité. Il était un véritable mentor.
Mon père est décédé le 8 février, laissant derrière lui un héritage d'amour et de force. Ma merveilleuse mère, mes sœurs et moi avons toutes eu la chance d'être à ses côtés. Le lien que mon père et moi partagions est indestructible, et même s’il est maintenant en retrait, je sais qu’il demeure une partie intégrante de mon parcours, qu'il me sourit et qu'il m'encourage constamment.
Que Dieu le bénisse.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le Mois de l'histoire des Noirs met à l'honneur les contributions extraordinaires des Canadiens noirs pour les faire connaître et, dans Milton, c'est toujours un privilège de constater les retombées profondes de l'excellence des Noirs qui transparaît dans les efforts remarquables déployés par de nombreux organismes.
Le conseil afro-caribéen de Halton, le Centre canadien pour l'unité de la famille, l'association canado-caribéenne de Halton, l'organisme Akwaba Cultural Exchange, la société Council of Nigerian Professionals Inc. et l'association des Nigérians œuvrent sans relâche dans Milton pour la préservation des cultures et l'affirmation identitaire, enrichissant ainsi la vie de nombreuses personnes.
Les organismes Halton Black Voices, Nigerian Community Halton et Youth in Diaspora ont servi de porte-voix et ils ont inspiré des changements, ouvrant la voie à une société plus accueillante. La société de sensibilisation à l'histoire des Noirs de Halton, ANE Global et l'alliance des jeunes Noirs, à l'École publique Boyne, sensibilisent les générations futures pour veiller à ce que les accomplissements des Noirs soient mis à l'honneur et commémorés.
L’Alliance des infirmières et infirmiers noirs du Canada, la Fondation pour les communautés noires et l'Association canadienne des professionnels noirs de l’assurance fournissent une contribution dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’autonomie financière.
En reconnaissant et en mettant en avant ces organismes, nous réaffirmons notre engagement envers la justice, l'égalité, l'inclusion et l'élimination du racisme systémique. Ensemble, nous continuerons de bâtir un pays, une économie et une société qui fonctionnent pour tous les Canadiens.
C'est un immense privilège de faire cette intervention aujourd'hui en présence du tout premier Président noir de la Chambre des communes du Canada.
[Français]
L'application ArriveCAN
Monsieur le Président, alors que les conservateurs de gros bon sens vont réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, ce premier ministre, avec l’appui du Bloc québécois, n’en vaut pas le coût.
Parlant de crimes, nous apprenons aujourd’hui que la GRC fera une enquête complète sur le scandale ArriveCAN. Or, nous avons aussi besoin que la Chambre appuie notre motion, car la vérificatrice générale du Canada a déterminé que l’application a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables. L’ombudsman de l’approvisionnement a également constaté que pour 76 % des contractants d’ArriveCAN, aucun travail n’a été effectué. GC Strategies a été payée près de 20 millions de dollars relativement à cette application.
Malheureusement, les Québécois ne peuvent pas se fier au Bloc québécois pour scruter les dépenses du gouvernement. C’est même leur leader qui l’a avoué. De plus, les bloquistes ont voté huit fois pour appuyer ces dépenses exorbitantes.
Maintenant, tous les partis ont une chance de s’unir afin de récupérer les millions de dollars perdus avec ArriveCAN en appuyant notre motion.
Il y a deux choses que nous voulons aujourd’hui: que le premier ministre collabore à l’enquête de la GRC et vote pour notre motion conservatrice.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans, le premier ministre néo‑démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la corruption, ni les camouflages, ni les crimes.
Seul le premier ministre peut transformer le budget de 80 000 $ d'une application en un gâchis de 60 millions de dollars. Lorsqu'ils ont eu pour tâche de demander des comptes au gouvernement, les néo‑démocrates ont voté non pas une, ni deux, ni trois fois, mais bien huit fois pour donner des dizaines de millions de dollars, puisés à même l'argent des contribuables, en contrats bidons à deux gars dans un sous-sol.
Les conservateurs pleins de bon sens ont voté contre. Si le NPD et le Bloc en avaient fait autant, ArnaqueCAN n'aurait jamais bénéficié d'un tel financement. Les conservateurs savent que les Canadiens travaillent dur pour leur argent, et nous n'allons pas attribuer des contrats à des proches du Parti libéral afin qu'ils puissent organiser des dégustations de whisky et des soupers privés avec des représentants du gouvernement.
Après huit ans, il est temps de réparer les pots que la coalition néo‑démocrate—libérale a cassés. Le temps d'un gouvernement conservateur plein de gros bon sens est arrivé.
Les industries du Canada atlantique
Monsieur le Président, bien que le homard soit le fruit de mer le plus précieux parmi les exportations du Canada, l'industrie ne se limite pas aux chiffres. Il s'agit de personnes, d'hommes et de femmes qui travaillent à la sueur de leur front en bravant la mer pour subvenir aux besoins de leur famille et faire vivre leur coin de pays.
Les Canadiens de l'Atlantique savent à quel point il est important de soutenir ce secteur et d'en faire la promotion sur la scène internationale. C'est pourquoi des initiatives comme la récente mission commerciale du ministre de l’Agriculture sont aussi importantes. Non seulement elles mettent en valeur les exceptionnels produits canadiens, mais elles ouvrent aussi de nouvelles perspectives de croissance et de prospérité au Canada atlantique.
Il est vraiment dommage que des députés conservateurs estiment que les produits du Canada atlantique ne sont pas assez bons pour être promus à l'étranger. Ils sont vraiment déconnectés des Canadiens de l'Atlantique. Ils sont méprisants et ils ont tort.
Le gouvernement demeure déterminé à promouvoir les produits des provinces de l'Atlantique et de tout le pays, à accroître la demande et à stimuler la croissance économique dans les domaines de l'agriculture et de la pêche.
Les groupes Men's Sheds
Monsieur le Président, Men's Sheds sont des groupes d'hommes pour la plupart retraités qui se réunissent régulièrement pour se soutenir mutuellement.
Il y a maintenant près de 100 groupes Men's Sheds au Canada. Le mois dernier, le Canadian Journal of Community Mental Health a confirmé que les groupes Men's Sheds ont des retombées bénéfiques aussi évidentes que considérables pour la santé mentale, car ils donnent l'occasion de se rendre utile tout en suscitant un sentiment d'appartenance, dans un climat propice à la camaraderie.
Dans le Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique, le Men's Shed de Fraser Lake a pris naissance en 2018. Ses membres dirigent un petit magasin d'articles d'occasion et ils font de petits travaux pour les gens de la région qui n'ont pas les moyens de faire appel à un professionnel.
Je veux saluer tout spécialement Jan Fennema et John Stafford, du Men's Shed de Fraser Lake, qui se sont rendus récemment à Houston, une localité avoisinante, afin de faire part aux résidants de leur expérience au sein de Men's Shed.
À une époque où la santé mentale et les liens sociaux sont plus cruciaux que jamais, le mouvement Men's Shed est une solution de proximité qui change les choses, et cela fait plaisir à voir.
[Français]
La Côte‑Nord
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de recevoir une délégation de ma circonscription: la Côte‑Nord.
J'aimerais saluer ces ambassadeurs de chez nous: Denis Miousse, maire de Sept‑Îles, Paul Lavoie, Chantal Pitt et Pascal Langlois, de Développement économique Sept‑Îles, ainsi que John‑James Blanchette, directeur de la Chambre de commerce de Sept‑Îles Uashat mak Mani‑Utenam.
Aujourd'hui, je ne serai donc pas la seule à vanter les mérites de la Côte‑Nord, une région à la taille d'un pays où les ressources abondent et où les possibilités sont infinies. N'avons-nous pas d'ailleurs un port en eau profonde responsable de près de 50 % du trafic sur le Saint‑Laurent qui fait notre fierté?
C'est une région peuplée de gens vaillants et accueillants qui bouillonnent de projets et d'ambitions qui s'inscrivent dans une volonté de développement durable, pour un avenir meilleur pour tous.
Aujourd'hui, ces voix s'ajoutent à la mienne afin de rappeler le rôle clé que Sept‑Îles et Uashat mak Mani‑Utenam peuvent jouer dans notre avenir. Je dis merci, tshinashkumitin, à cette délégation passionnée.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Seuls les conservateurs, pleins de bon sens, aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime.
Les Canadiens méritent des réponses sur le coût de l'inutile application ArnaqueCAN du gouvernement libéral, qui est passé de 80 000 $ à au moins 60 millions de dollars. La semaine dernière, le président national du syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que les 60 millions de dollars gaspillés pour l'application ArnaqueCAN auraient pu servir à pour embaucher 600 agents frontaliers en première ligne.
La coalition libérale—néo-démocrate n'en vaut pas le coût. Nous savons maintenant que le gaspillage irresponsable des fonds publics et la corruption flagrante ne sont que la partie visible de l'iceberg. Quatre années de courriels ont disparu dans ce qui semble être une tentative de dissimuler la corruption et de détruire les documents liés à cette application bidon. Le NPD a voté au moins huit fois pour donner des dizaines de millions de dollars en dépassements de coûts et en contrats sans contrepartie à des sociétés fictives. Les conservateurs, pleins de bon sens, ont voté contre à chaque fois.
Le NPD a maintenant la possibilité de prendre position en votant pour la publication de tous les documents manquants.
Le tourisme autochtone
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner les contributions importantes du tourisme autochtone au Canada.
Des études montrent que huit Canadiens sur dix souhaitent ardemment vivre une expérience autochtone authentique au cours de leurs voyages. Que ce soit en assistant à un pow-wow, en visitant un parc du patrimoine local comme ceux de Wanuskewin ou de Membertou, ou en parcourant les sentiers culturels d'Eskasoni à l'île Goat, le tourisme autochtone continue de prospérer au Canada.
Le tourisme autochtone fait partie intégrante de notre stratégie d'expansion de l'industrie touristique, et nous sommes fiers d'avoir lancé le Fonds pour le tourisme autochtone. Cet investissement de 20 millions de dollars permet non seulement de relancer ce secteur, mais aussi d'en pérenniser la croissance.
Le plus important congrès sur le tourisme autochtone du monde se tient à Ottawa cette semaine. Il réunit des dirigeants communautaires, des entrepreneurs et des partenaires qui se consacrent à la promotion et à la célébration de l'univers dynamique du tourisme autochtone. J'invite les députés à leur souhaiter comme moi un congrès productif et beaucoup de succès dans l'édification d'un Canada meilleur.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Aujourd'hui, les conservateurs ont reçu une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, confirmant qu'il y a maintenant une enquête policière sur « ArnaqueCAN ». Le commissaire a confirmé au comité que le premier ministre avait refusé de fournir des documents dans les scandales de SNC‑Lavalin et de l'île de l'Aga Khan.
Est-ce que le premier ministre s'engage maintenant à fournir tous les documents et toutes les preuves à la GRC pour l'enquête sur « ArnaqueCAN »?
Monsieur le Président, nous avons dit depuis plusieurs semaines que la Gendarmerie royale du Canada était saisie de l'affaire ArriveCAN. En grande partie, c'est parce que les hauts fonctionnaires de l'Agence ont envoyé des documents à la GRC et ont demandé à la GRC d'examiner l'affaire.
Il y a plusieurs enquêtes qui sont en cours. Nous allons continuer d'être disponibles et de donner à ces autorités tous les documents et tous les renseignements dont elles ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Aujourd'hui, les conservateurs ont reçu une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada confirmant que le service de police national mène une enquête officielle sur l'application ArnaqueCAN et le rapport de la vérificatrice générale à ce sujet.
Nous savons que le gouvernement a privé la vérificatrice générale de documents essentiels pour calculer le coût total du scandale et en évaluer l'ampleur. Nous savons également que le premier ministre a refusé de remettre des documents dans le cadre des scandales concernant SNC‑Lavalin et l'île de l'Aga Khan.
Le premier ministre s'engagera-t-il maintenant à remettre à la GRC tous les documents et toutes les preuves sur l'application ArnaqueCAN?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef de l'opposition semble bien impressionné par des renseignements qui sont connus du public depuis de nombreuses semaines.
La GRC avait déjà confirmé qu'elle se penchait sur les circonstances entourant l'application ArriveCAN. Nous n'avons aucun doute que la GRC s'acquittera adéquatement de ce travail important.
Je rappelle au chef de l'opposition que la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a renvoyé ces questions, de façon proactive, à la GRC. Nous continuerons de tout faire pour coopérer avec le service de police national dans ce cas et pour toutes les autres enquêtes en cours.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, il a dit « et pour toutes les autres enquêtes en cours ». Combien d'enquêtes policières visent les libéraux?
Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût des aliments. Aujourd'hui, l'organisme de bienfaisance Deuxième Récolte nous apprend qu'il s'attend à ce que le nombre de visites aux banques alimentaires augmente de 1 million cette année. C'est épouvantable. Il nous apprend également que l'an dernier, 36 % des organismes de bienfaisance ont dû refuser leurs services à des gens, faute de ressources.
Le premier ministre annulera-t-il la taxe inflationniste sur le carbone qu'il impose aux agriculteurs et ajoute aux aliments?
Monsieur le Président, pour ce qui est de défendre les intérêts des Canadiens, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Je viens de comparaître aujourd'hui devant le comité de l'agriculture. J'ai été stupéfié de voir l'un des membres du comité défendre la marge de profit d'un transformateur d'aliments étranger, alors que nous devrions tous nous battre pour défendre les intérêts des Canadiens, ici à la Chambre. Si le chef de l’opposition veut aider les Canadiens, il devrait appuyer le projet de loi C‑59 pour accroître la concurrence au pays.
Une concurrence accrue signifie plus de choix pour les Canadiens, de meilleurs prix et plus d'innovation. Les Canadiens comprennent cela. Le chef de l'opposition le comprendra-t-il?
Monsieur le Président, ce que je comprends, c'est qu'après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût des aliments. S'il estime que les profits des épiciers étaient trop élevés, après huit ans, on pourrait croire qu'il y aurait fait quelque chose.
Au contraire, les augmentations sont aujourd'hui massives. Il faut bien comprendre la situation: Deuxième Récolte prévoit qu'il y aura cette année un million de visites de plus dans les banques alimentaires par rapport à l'année dernière, qui était déjà une année record. D'ailleurs, de nombreux organismes de bienfaisance n'ont plus de nourriture à donner aux gens.
À la lumière de l'échec qu'est la taxe sur le carbone et des souffrances qu'elle cause, les libéraux aboliront-ils la taxe pour que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, s'il y a une chose que les Canadiens ont comprise, c'est que le verbe préféré du chef de l'opposition est « couper ». Nous savons tous qu'il procéderait à des coupes. Si on compare les bilans des deux côtés de la Chambre, je peux dire aux députés tout ce que nous avons fait au cours des derniers mois pour défendre les intérêts des Canadiens. Nous avons lancé la plus importante réforme de la concurrence de l'histoire du pays. Nous avons fait le nécessaire pour que le Bureau de la consommation fonctionne comme il se doit. Nous nous sommes assurés de mettre en place plus de mesures pour aider les Canadiens.
Tous les députés devraient se battre pour les Canadiens. La question est de savoir si les conservateurs se joindront à nous pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, cette réponse ne fait que prouver que, après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.
Ce n'est pas seulement le fait qu'un million de personnes de plus auront recours aux banques alimentaires cette année par rapport au nombre record de l'année dernière, c'est aussi le fait qu'il existe désormais un grand groupe de 8 000 personnes sur Facebook qui se décrit comme un réseau de « déchétariens ». Non seulement ces personnes n'ont pas les moyens de faire l'épicerie ou de trouver de la nourriture dans les banques alimentaires, mais elles sont tellement désespérées qu'elles plongent littéralement dans des poubelles pour trouver de la nourriture.
À quel point les Canadiens doivent-ils être désespérés pour que le gouvernement abolisse enfin sa taxe sur les aliments?
Monsieur le Président, au cours des huit dernières années, j'ai vu les conservateurs voter systématiquement contre les mesures visant à permettre aux familles de garder plus d'argent dans leurs poches pour les aider à couvrir le coût des aliments.
En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons cessé d'envoyer des chèques aux millionnaires afin de mettre plus d'argent dans les poches de neuf familles sur dix.
En ce qui concerne les impôts, nous avons augmenté les impôts du 1 % le plus riche et réduit ceux de la classe moyenne.
En ce qui concerne les aînés, nous mettons plus d'argent dans les poches des aînés à faible revenu vivant seuls.
Les conservateurs se sont opposés à chacune de ces mesures.
Nous continuerons à faire le nécessaire pour permettre aux familles de se nourrir, peu importe la force avec laquelle les conservateurs s'y opposent.
[Français]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, tout le monde devrait s'inquiéter de l'amour des libéraux et du NPD pour les dépenses. Or, les Québécois ont une raison de plus de s'inquiéter, c'est que les dépenses ne sont pas faites selon leurs priorités. Ils dépensent pour offrir aux Canadiens ce que les Québécois ont déjà. Au début, c'était les garderies. Ensuite, c'était une couverture dentaire gérée par le privé, alors que le Québec a la sienne, mais gérée par le public. C'est maintenant l'assurance-médicaments des Québécois qu'ils veulent offrir aux Canadiens.
Puisqu'ils ne font qu'imiter l'expertise du Québec en matière d'assurance-médicaments, est-ce que le Québec aura le droit de retrait avec pleine compensation?
Il me semble que c'est évident.
Monsieur le Président, bientôt, il va y avoir un projet de loi à la Chambre des communes qui va offrir une occasion de réduire les prix des médicaments et d'augmenter l'accès aux médicaments. J'espère que tous les députés à la Chambre vont appuyer ce projet de loi.
Il est important de ne pas critiquer quelque chose qui n'existe pas encore. Il faut attendre que le projet de loi soit présenté.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, ce qui est encore plus urgent, c'est qu'il faut un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition pour les soins dentaires. Le Québec a déjà son propre régime et il est public en plus, contrairement au NPD et aux libéraux qui font entrer le privé en santé par la grande porte. Le Québec a déjà clairement exprimé sa volonté de bonifier son propre régime. Si le Québec est assez innovant en matière de soins pour être imité au Canada, il doit être assez bon pour qu'on respecte son expertise.
Quand le Québec va-t-il recevoir sa part sans condition du financement fédéral dans les soins dentaires?
Monsieur le Président, encore une fois, il est évident que le Bloc québécois cherche la chicane. C'est tout le temps la chicane.
Notre intention est seulement d'augmenter la qualité des soins de santé des Canadiens et des Canadiennes partout au pays. Au Québec, par exemple, il est absolument essentiel que chaque Québécois et chaque Québécoise partout dans la province puisse recevoir des soins dentaires. C'est notre but, et c'est avec un esprit de coopération que nous pouvons y arriver, pas avec les chicanes.
La santé
Monsieur le Président, un récent rapport du groupe OurCare initiative dévoile que 30 % des Québécois n'ont pas de médecin de famille, soit une personne sur trois. Aux dernières élections, le premier ministre a promis d'investir et d'aider les provinces à embaucher des professionnels de la santé, mais les gens attendent toujours un médecin de famille. Pendant que les libéraux se traînent les pieds par rapport aux transferts, ce sont les Québécois qui paient le prix des promesses brisées de ce gouvernement.
Quand les libéraux vont-ils finalement fournir leur part d'efforts pour que chaque Québécois et Québécoise ait un médecin de famille?
Monsieur le Président, il est remarquable que le gouvernement du Canada ait offert 200 milliards de dollars supplémentaires au cours des dix prochaines années pour la santé. Cela prend du temps avant de trouver une bonne entente avec chaque province et chaque territoire. Il est très clair qu'à la fin de mars, il y aura une entente avec chaque province et chaque territoire visant à augmenter la qualité des soins de santé et à s'assurer que notre système de santé est le meilleur système de santé au monde.
C'est cela, notre objectif, et c'est seulement possible avec la coopération.
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les Canadiens devraient avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Or, selon un nouveau sondage, plus de 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'embaucher 7 500 médecins et infirmiers, mais ils n'ont pas tenu parole. Pendant que les libéraux tergiversent, les conservateurs, eux, veulent effectuer des compressions dans les soins de santé sur lesquels les gens comptent.
Quand les libéraux agiront-ils pour que davantage de médecins et d'infirmiers soient embauchés afin que tout le monde puisse obtenir rapidement des soins de santé de qualité?
Monsieur le Président, nous sortons d'une pandémie, de l'une des périodes les plus difficiles que la planète ait connues sur le plan de la santé mondiale, et nous avons répondu à l'appel. Je tiens à remercier le député du NPD de son travail et d'avoir souligné que les conservateurs effectueront des compressions draconiennes. Lorsqu'ils parlent de leurs plans, ils omettent de mentionner que, pour les réaliser, ils devront réduire de plusieurs milliards de dollars le budget de la santé, ce qui aura des conséquences dévastatrices. En revanche, nous, nous investissons dans toutes les provinces et tous les territoires du pays afin d'avoir le meilleur système de santé qui soit. Nous travaillerons sans relâche en ce sens et nous ne laisserons pas les conservateurs nous en empêcher.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. Le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, et il rendra tout plus cher le 1er avril avec une autre hausse de la taxe sur le carbone; les effets de cette taxe sur les Canadiens sont dévastateurs.
Selon un nouveau rapport de GoFundMe, les Canadiens ont lancé 200 000 collectes d'argent en ligne pour recueillir des fonds afin de couvrir leurs dépenses quotidiennes.
Au lieu d'obliger les Canadiens à demander de l'aide dans le cadre de campagnes de sociofinancement en ligne, pourquoi le premier ministre ne fait-il pas ce qui s'impose, c'est-à-dire annuler la hausse de la taxe sur le carbone et cesser de faire grimper les prix?
Monsieur le Président, l'année dernière a été l'année la plus chaude jamais enregistrée sur la planète, et le chef conservateur et son parti continuent de nier les changements climatiques. Pendant ce temps, grâce à la remise sur le carbone, nous remettons de l'argent dans les poches des familles canadiennes. Les conservateurs vont-ils voter contre la remise de 1 200 $ pour les familles ontariennes, de 1 800 $ pour les familles albertaines et de 1 200 $ pour les familles manitobaines? Cela ne ressemble pas à du gros bon sens à mon avis.
Monsieur le Président, nous allons abolir la taxe et partant, laisser l’argent dans les poches des Canadiens. Les Canadiens ne sont pas dupes de ce tour de passe-passe. Ils savent que le remboursement ne couvre pas tous les coûts de la taxe sur le carbone; les fabricants et les producteurs augmentent leurs prix pour payer leur part de la taxe sur le carbone, et toutes ces augmentations sont refilées aux consommateurs.
Des sites de sociofinancement comme GoFundMe, qui servaient autrefois à aider les enfants qui se retrouvaient orphelins de façon tragique, sont maintenant utilisés par des Canadiens qui peinent à payer leurs factures d’épicerie. Selon les autorités, 56 000 campagnes de sociofinancement ont été lancées dans le seul but de couvrir le coût de la nourriture.
Pourquoi le premier ministre n’abolit-il tout simplement pas la taxe afin que les prix baissent?
Monsieur le Président, la différence entre les députés d’en face et les députés de ce côté-ci de la Chambre, c’est que nous ne nions pas l’existence des changements climatiques; nous voulons agir pour protéger les générations à venir.
Allez-vous enlever de l’argent aux familles canadiennes, monsieur le Président, en votant contre le versement de 1 200 $ aux familles ontariennes, de 1 800 $ aux familles albertaines et de 1 200 $ aux familles manitobaines? En disant aux familles canadiennes qu’elles n’auront pas de remboursement et en votant contre cette mesure, on cherche à enlever de l’argent à nos concitoyens. Ce n’est pas faire preuve de gros bon sens.
J'invite les députés des deux côtés de la Chambre à ne pas interrompre ceux qui posent une question et ceux qui y répondent. Le Président a parfois de la difficulté à entendre.
La présidente du Conseil du Trésor s'adressait peut-être à la présidence, mais je rappelle aux députés que les interventions doivent être faites par l'entremise de la présidence.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du gouvernement libéral—néo–démocrate, la taxe sur le carbone fait grimper le coût des aliments. Les gens se tournent littéralement vers les poubelles parce qu'ils n'ont pas les moyens d'aller à l'épicerie. Selon un article du Toronto Star, le glanage urbain est une nouvelle tendance. Voici ce qu'on ne lira pas dans le Star: les conservateurs vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Que doit écrire le Toronto Star pour que le ministre de l’Environnement fasse preuve de compassion et renonce à la hausse de 23 % de la taxe, prévue pour tous les Canadiens à compter du 1er avril?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en redonnant de l'argent aux familles canadiennes. Comme je l'ai mentionné, cela signifie que nous allons accorder des remboursements aux Canadiens, donc remettre plus d'argent dans leurs poches, mais les conservateurs vont s'y opposer. Je demande aux députés de l'opposition de nous dire quand ils vont cesser de réduire l'aide offerte aux Canadiens et enfin s'intéresser à nos concitoyens les plus vulnérables?
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement, un ministre radical, ne se donne même pas la peine de prendre la parole pour répondre à la question. Il n'arrivait même pas à vendre l'idée de sa taxe sur le carbone, une mesure dont le premier ministre a dû redorer l'image. Comment arrivera-t-il à présenter le glanage urbain sous un meilleur jour? Rappelons que ce ministre veut interdire les voitures, interdire les routes, interdire l'énergie canadienne, interdire les pailles, interdire les poêles, et dire aux Canadiens qu'ils peuvent se réjouir de leur situation.
Nous savons tous qu'après huit ans, ce gouvernement usé et le ministre de l'Environnement n'en font qu'à leur tête. Y a-t-il quelqu'un, de l'autre côté, qui défendra les intérêts des Canadiens et qui l'amènera à changer d'idée à propos de l'augmentation de la taxe sur le carbone, comme il doit le faire pour tout le reste?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons défendre les intérêts des Canadiens. Chaque député de ce côté-ci est prêt à le faire.
Les conservateurs aiment inventer des histoires, mais ils devraient plutôt regarder notre bilan. Nous menons la révolution industrielle dans le domaine des voitures électriques. Nous avons attiré plus d'investissements...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Certains députés ont une voix qui porte et ils le savent. Je leur demanderais de bien vouloir baisser le ton et de laisser le député terminer sa réponse.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler aux députés ce que les Canadiens savent: de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que nous pouvons lutter contre les changements climatiques et assurer un avenir prospère aux enfants. Nous avons fait venir Stellantis au Canada. Nous avons fait venir Volkswagen au Canada. Nous avons fait venir Northvolt au Canada.
Nous avons créé des emplois pour la prochaine génération, lutté contre les changements climatiques et fait en sorte que le Canada soit un chef de file au XXIe siècle.
Monsieur le Président, alors que les conservateurs sont prêts à abolir la taxe, à faire construire des logements, à redresser le budget et à faire échec à la criminalité, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Une famille sur cinq vit dans la pauvreté énergétique, et nous savons que ce taux est encore plus élevé dans les régions rurales, comme le Nord de l'Ontario. Pendant qu'ils en rient, j'aimerais savoir pourquoi le premier ministre ne veut pas enfin annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue en avril afin que les Canadiens aient les moyens de se chauffer.
Monsieur le Président, je pense qu'il faut débrancher et rebrancher le député. Voici ce qui, je l'espère, se produira après ce redémarrage: le député se lèvera, il ira voir le chef de l’opposition et il lui dira d'adopter l'énoncé économique de l'automne, d'aider les Canadiens, d'adopter le projet de loi sur les services de garde et d'aider les mères et les pères qui attendent ces mesures dont ils ont besoin. Le député peut le dire à son chef. Au lieu de débiter les formules toutes faites de son chef, quand le député défendra-t-il les intérêts des Canadiens et les aidera-t-il à obtenir les mesures d'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, les libéraux ont beau essayer de faire diversion ou de nier la réalité, leur plan ne fonctionne tout simplement pas. La taxe sur le carbone n'est pas une mesure environnementale; les émissions sont en hausse. Un plus grand nombre de Canadiens déboursent plus d'argent pour payer la taxe qu'ils n'en reçoivent en remboursements. Une famille sur cinq vit dans la précarité énergétique, et, chaque mois, deux millions de Canadiens visitent une banque alimentaire.
Combien de temps les Canadiens devront-ils encore se démener avant que les libéraux se décident à suivre notre plan axé sur le gros bon sens et à abolir la taxe?
Je pense que beaucoup de Canadiens à la maison ont remarqué que le député de Kenora a pu poser sa question sans pratiquement aucune interruption.
Je vais demander au ministre d'y répondre. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, alors que les conservateurs continuent de se demander si les changements climatiques sont bien réels, que certains de ces députés affirment que les changements climatiques sont en fait attribuables à la chaleur corporelle que dégagent les humains et que d’autres soutiennent que le dioxyde de carbone est bon pour la planète, 200 000 agriculteurs ont dit avoir subi les effets des changements climatiques au cours de la dernière décennie, ce qui a fait augmenter le coût des aliments. Il n'y a pas de lien entre la tarification du carbone et le prix des aliments, mais il y en a un entre les répercussions des changements climatiques et le prix des aliments.
Quelle est la réponse des conservateurs? Ils veulent plus de changements climatiques.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, hier, les députés de tous les partis, libéraux, conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, unanimement, ont voté pour en finir avec deux classes d’aînés quand vient le temps de recevoir la Sécurité de la vieillesse.
On se rappelle que le gouvernement avait décidé de limiter les augmentations des prestations aux 75 ans et plus seulement. En comité, tous les députés de tous les partis ont voté pour en finir avec cette mauvaise idée. Il ne reste qu’au gouvernement à accorder la recommandation royale pour qu’on puisse mettre un terme aux deux classes d’aînés.
Le gouvernement va-t-il accorder la recommandation royale au projet de loi C‑319?
Monsieur le Président, depuis 2015, nous sommes là pour les aînés. L’augmentation de la Sécurité de la vieillesse était la bonne chose à faire. Ils risquent plus d'épuiser leurs économies, de souffrir d’un handicap et d’avoir besoin de soins de santé.
Nous avons aussi augmenté le Supplément de revenu garanti, amélioré le Régime de pensions du Canada et introduit un nouveau régime de soins dentaires.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans le dossier des demandeurs d’asile, le ministre de l’Immigration ne manque pas de culot. Ça fait depuis 2021 que le Québec demande au fédéral de rembourser les frais et de répartir l’accueil. Ça fait trois ans.
Aujourd’hui, le ministre a le culot d’affirmer qu’il n'a « jamais eu l’impression du gouvernement du Québec qu’il voulait vraiment s’asseoir. » Il se plaint que « du jour au lendemain », le Québec lui « lance » des dépenses « en point de presse ».
Réalise-t-il que s’il payait ses dettes depuis 2021 et s’il négociait au lieu de se cacher, il n’y aurait pas de problèmes aujourd’hui?
Monsieur le Président, je pense qu’il est juste de parler de la réalité. Imaginons que j’envoie une facture de 500 $ à quelqu'un, on se parle et le lendemain, je fais un point de presse pour doubler la facture sans justifier les sommes demandées. C’est un peu ce à quoi nous faisons face. Nous sommes des gouvernements responsables.
De mon côté, je parle aux gens de ma circonscription, au centre-ville de Montréal, qui accueillent les demandeurs d’asile. Ils n’ont pas reçu une cenne noire du gouvernement du Québec. Il faut que les sommes soient justifiées. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, la facture serait moins élevée si le fédéral traitait les demandes d’asile dans un délai acceptable. Ça, c’est un libéral, l’ancien ministre David Heurtel, qui le rappelle dans le Journal de Montréal. Le Québec, sous Philippe Couillard, vivait les mêmes difficultés en 2018. Déjà, Québec demandait au fédéral de réduire les délais. Ce qui devait prendre maximum 60 jours ne devrait jamais prendre minimum 60 mois. Six ans plus tard, rien n’a changé. Selon l’ex-ministre libéral, cette inaction du fédéral, c'est « criminel ».
Quand le ministre va-t-il enfin s’attaquer à ces délais criminels, inhumains et extrêmement coûteux?
Monsieur le Président, le député a en partie raison. C'est vrai qu'il y a un flux historique de gens qui viennent au Canada pour y chercher l'asile, à concurrence de 50 % à 60 %. Il y a plus de travail à faire, mais cela ne passe pas par le fait d'envoyer de l'argent au Québec, qui ne le dépense pas pour les demandeurs d'asile.
J'avoue que la répartition doit être juste, et nous le faisons. Par exemple, il y a beaucoup de gens qui se déplacent en Ontario. Nous les aidons, mais cela se fait avec le consentement de ces gens. Nous devons d'abord et avant tout traiter ces gens de façon humaine. Nous sommes prêts à le faire, et je suis sûr que le Québec est prêt à le faire aussi.
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs pleins de gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo‑démocrate—libéral, on constate qu'il n'en vaut pas le coût, ni le crime, ni la corruption.
Aujourd'hui, le commissaire de la GRC a confirmé que l'application ArnaqueCAN libérale, éclaboussée par un scandale de 60 millions de dollars, fait effectivement l'objet d'une enquête de la GRC. Le premier ministre a tenté de recourir aux pouvoirs de l'exécutif pour se soustraire à une enquête criminelle, comme dans le cas de son voyage à l'île de l'Aga Khan et du scandale SNC-Lavalin. Dans les deux cas, il avait été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur l'éthique.
Le premier ministre va-t-il pleinement coopérer avec l'enquête de la GRC?
Monsieur le Président, il est bien entendu que le gouvernement va pleinement coopérer avec la GRC. C'est justement le gouvernement qui a renvoyé certains de ces dossiers à la GRC. Mon estimé collègue vient de se rendre compte de ce que la GRC a confirmé il y a déjà quelques semaines, c'est-à-dire qu'elle enquête sur le dossier ArriveCAN.
Le gouvernement est d'avis qu'il est important de respecter scrupuleusement le rapport de la vérificatrice générale. Nous croyons aussi qu'il est important que les comités parlementaires et d'autres instances tirent au clair les faits entourant ce dossier avant de se lancer dans des campagnes de salissage à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, si le ministre et ses collègues estimaient que le travail de la vérificatrice générale était si important, ils n'auraient pas voté contre la vérification que le chef de l'opposition et les conservateurs guidés par le gros bon sens ont réclamée. La motion des conservateurs a permis de mettre au jour le scandale de 60 millions de dollars duquel le ministre doit se dépêtrer. La GRC fait actuellement enquête sur cette affaire. Deux fois déjà, le premier ministre s'est prévalu des pouvoirs de l'exécutif pour se soustraire à une enquête criminelle de la GRC.
Ma question est très simple. Le premier ministre s'immiscera-t-il encore une fois dans la présente enquête ou laissera-t-il la GRC faire son travail?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre cette question.
Je veux souligner le travail remarquable de la vérificatrice générale. Elle a signalé son appui aux opérations de la GRC il y a déjà plusieurs semaines. Il n'y a rien de nouveau. Elle l'a déjà dit publiquement à plusieurs reprises. On pourrait aider le député à trouver les endroits où elle l'a fait. Elle a dit clairement qu'elle était déjà en relation avec la GRC pour s'assurer que tout le monde peut faire son travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, une nouvelle de dernière heure nous provient du comité de l'éthique. La Gendarmerie royale du Canada a confirmé qu'elle menait une enquête sur le fiasco d'ArriveCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, alors que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Le premier ministre compte-t-il coopérer avec la GRC dans la tenue de son enquête criminelle, ou va-t-il encore une fois tenter d'y faire obstruction?
Monsieur le Président, nous savons à quel point le Parti conservateur excelle à lancer des slogans et des formules accrocheuses.
Il est toutefois étrange d'affirmer qu'il s'agit d'une nouvelle de dernière heure, puisque l'on sait depuis plusieurs semaines que la Gendarmerie royale du Canada et la vérificatrice générale ont travaillé de concert, et ce, efficacement, et qu'ils continueront de le faire. C'est leur travail.
Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être passer en revue les témoignages devant le comité de l'éthique.
Une société d'experts-conseils formée de deux personnes qui travaillent dans leur sous-sol et qui n'effectuent aucun travail informatique a reçu 20 millions de dollars de l'État. On peut dire qu'ils ont gagné le gros lot du Trésor public. Cette société fictive fait déjà l'objet d'une enquête de la GRC. En effet, aujourd'hui, nous avons appris que la GRC enquêtait sur cette société pour toutes sortes de délits.
Je pose la question à nouveau: le premier ministre collaborera-t-il entièrement et renoncera-t-il à tous les secrets ministériels, ou se défilera-t-il encore et fera-t-il de l'obstruction?
Monsieur le Président, mon collègue a appris aujourd'hui quelque chose qui est connu du public depuis plusieurs semaines.
Nous disons depuis le début que la responsabilité du gouvernement est de veiller à ce que les deniers publics soient toujours bien gérés. Dans le cas présent, la vérificatrice générale a relevé plusieurs possibilités qui devaient faire l'objet d'une enquête et pour lesquelles le gouvernement suivra toutes les recommandations. Si quelqu'un a fait quelque chose d'inapproprié avec l'argent des contribuables, il sera tenu de rendre des comptes.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, les gens du Nord paient une fortune pour se nourrir alors que les PDG des chaînes d'épiceries gagnent des millions de dollars. Voilà des années que les Nunavummiuts disent que le programme Nutrition Nord ne fonctionne pas, mais le gouvernement les ignore. Le programme Nutrition Nord maintient de nombreux habitants du Nord dans la pauvreté, puisque les subventions servent à augmenter les bénéfices des PDG, et non à réduire le prix des aliments.
Pourquoi le ministre remplit-il les poches des riches PDG au lieu d'aider les habitants du Nord à payer leur épicerie?
Monsieur le Président, nous savons que le prix des aliments dans le Nord est trop élevé. L'abordabilité est un vrai problème dans le Nord. Le gouvernement est on ne peut plus déterminé à faire en sorte que les habitants du Nord bénéficient de la totalité de la subvention du programme Nutrition Nord Canada au commerce de détail.
Nous avons travaillé et nous continuerons de travailler avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et les habitants du Nord et de l'Arctique pour faire baisser les prix. Il y a beaucoup de travail à faire, et nous sommes déterminés à le faire.
La santé
Monsieur le Président, les préposés aux bénéficiaires sont l'épine dorsale du système de soins aux aînés. Ils allègent le fardeau de jeunes parents qui se demandent comment prendre soin de leurs enfants et de leurs parents. Cependant, malgré tout ce qu'ils font, un grand nombre de ces travailleurs ne peuvent pas prendre leur retraite dans la dignité, comme ils le méritent. Depuis trois ans, le gouvernement libéral promet aux membres du SEIU et d'autres unités de soins une aide pour bonifier leur épargne-retraite. C'est un engagement de 50 millions de dollars. Or, pas un seul dollar ne s'est rendu jusqu'à ces travailleurs. Les néo-démocrates exigent que le gouvernement fasse mieux pour les préposés aux soins.
Le gouvernement libéral respectera-t-il son engagement en versant les fonds que ces travailleurs de la santé méritent avant la fin de l'exercice financier?
Monsieur le Président, d'abord, je remercie les préposés aux bénéficiaires. La pandémie, qui a été une période très difficile pour nous tous, a été extrêmement ardue pour les préposés aux bénéficiaires, qui ont fait un travail extraordinaire.
Nous nous sommes effectivement engagés à soutenir les provinces. Ce sont les provinces qui ont la responsabilité principale dans ce dossier. Nous nous attendons à ce qu'elles offrent un meilleur soutien aux préposés aux bénéficiaires. Nous avons dit que nous allions les aider, mais ce sont les provinces qui doivent prendre l'initiative. Elles doivent faire en sorte que ces travailleurs reçoivent la rémunération et la reconnaissance qu'ils méritent.
Le travail
Monsieur le Président, en novembre dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi en vue d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les industries sous réglementation fédérale, un engagement qui figure dans notre plateforme électorale de 2021 et une mesure que le mouvement syndical réclamait déjà avant même que le Canada devienne un pays. Cela renforcera le processus de négociation collective et forcera les employeurs et les syndicats à se concentrer sur les négociations, car c'est ce qui mène à la conclusion des meilleures ententes.
Le ministre du Travail pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle manière notre projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement renforcera le processus de négociation collective au pays?
Monsieur le Président, nous sommes en voie d'interdire le recours aux travailleurs de remplacement parce que nous croyons à la négociation collective, nous croyons que c'est le meilleur moyen de parvenir à une entente avantageuse, d'obtenir une hausse salariale, d'améliorer les relations de travail et de favoriser la stabilité à long terme. Encourageons la libre négociation et la juste négociation grâce à l'appui de l'ensemble des députés.
Adoptons le projet de loi C‑58 à l'unanimité. Passons à l'histoire. Interdisons le recours aux travailleurs de remplacement.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, réduire les taxes et les impôts, bâtir du logement, réparer le budget et stopper les crimes, c'est le programme conservateur de gros bon sens.
Le bon sens, c'est aussi de connaître l'ampleur du désastre libéral « ArnaqueCAN ». Même si les libéraux peuvent compter sur le Bloc québécois pour fermer les yeux sur des millions de dollars de dépenses, les conservateurs, eux, veulent faire toute la lumière sur le scandale « ArnaqueCAN ».
Est-ce que le premier ministre va collaborer avec la GRC dans son enquête sur « ArnaqueCAN » ou va-t-il encore refuser de collaborer pleinement avec la police, comme il l'a fait dans le cas du dossier de l'île de l'Aga Khan et dans le cas de SNC-Lavalin?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue, que j'aime beaucoup, pour sa capacité de répéter les slogans de son chef.
Les conservateurs font beaucoup de travail pour y parvenir. Ce qu'ils font un peu moins, c'est suivre les nouvelles. Cela fait des semaines que la vérificatrice générale travaille avec beaucoup d'autres organisations, y compris la GRC, pour faire toute la lumière sur les constats troublants qu'elle a évoqués dans son rapport il y a quelques semaines à peine.
Monsieur le Président, si mon collègue était plus conscient de ce qu'il se passe au Canada, il saurait qu'après huit ans sous ce premier ministre libéral, 2 millions de personnes vont dans les banques alimentaires chaque mois. C'est rendu que les banques alimentaires font la file d'attente pour avoir des denrées pour répondre aux files d'attente des gens qui ont faim. C'est ça, le Canada sous ce premier ministre.
Le gouvernement libéral, avec l'appui du Bloc, a réussi à trouver le moyen de dépenser au moins 60 millions de dollars pour une application qui devait coûter 80 000 $.
Je répète ma question. Est-ce que le premier ministre va collaborer volontairement avec la GRC, ou va-t-il encore une fois faire du camouflage avec « ArnaqueCAN »?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Canadiennes voient à la télé, c'est un Parti conservateur qui est contre l'ensemble des mesures. Il a voté contre systématiquement chaque fois que nous avons présenté une mesure pour aider les Canadiens et les Canadiennes. Sait-on ce que les conservateurs ont fait? Ils ont voté contre la réforme de la concurrence, l'une des réformes les plus importantes aux pays.
Alors, je leur pose une question. Les gens les regardent à la maison. Est-ce qu'ils vont voter en faveur de notre projet de loi pour permettre plus de réformes de la concurrence au pays, plus de choix pour les consommateurs et de meilleurs prix?
C'est le temps qu'ils fassent quelque chose pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le commissaire de la GRC a été clair ce matin. Il a écrit au chef de l'opposition pour confirmer qu'une enquête complète serait faite dans l'affaire ArriveCAN.
De plus, nous avons appris du commissaire de la GRC en comité que le premier ministre avait entravé l'enquête dans l'affaire SNC‑Lavalin et dans l'affaire Aga Khan.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il va collaborer de façon pleine et entière à cette enquête de la GRC sans entraver l'enquête?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis content que mon collègue ait constaté quelque chose qui est bien connu depuis déjà quelques semaines.
Mon collègue le ministre de l'Approvisionnement a bien indiqué que la vérificatrice générale avait enquêté sur des circonstances inquiétantes entourant les contrats accordés par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Évidemment, la responsabilité du gouvernement est de s'assurer que les mesures sont en place pour s'assurer que ça n'arrive pas de nouveau et de coopérer avec les forces policières qui vont enquêter sur cette situation.
Monsieur le Président, ce qui est clair de notre côté, c'est qu'on sait qu'en novembre 2022, le gouvernement a voté contre la proposition de demander à la vérificatrice générale de faire une enquête. Ce ne sont pas les libéraux qui ont donné un coup de main pour savoir ce qu'il s'est passé avec ArriveCAN. Il y a 10 000 personnes qui ont été obligées de faire une quarantaine à l'époque à cause de cet outil qui ne fonctionnait pas.
Est-ce que le premier ministre peut cette fois-ci confirmer qu'il n'entravera pas l'enquête de la GRC et qu'il va demander à son gouvernement de donner tous les documents et de faire en sorte qu'on fasse toute la lumière sur ce qui est arrivé avec le scandale ArriveCAN?
Monsieur le Président, nous avons déjà donné de multiples réponses à cette question.
Il y a toutefois une question à laquelle nous n'avons toujours pas eu de réponse.
Étant donné la politique d'intimidation, d'insultes et d'injures du chef conservateur, est-ce que mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles va accepter d'accompagner mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent pour rencontrer le conseil municipal de la Ville de Québec la semaine prochaine pour dire à tous les élus et les citoyens de la ville de Québec pourquoi son chef insulteur les a traités d'incompétents et d'incompétentes?
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, ArriveCAN est la conséquence de la dépendance du gouvernement fédéral aux consultants suspects.
GC Strategies, une entreprise de deux gars n'offrant aucun service, a empoché 20 millions de dollars, mais elle n'est pas la seule. Dalian, une autre entreprise de deux employés n'offrant aucun service, a obtenu 8 millions de dollars. C'est 99 % des contrats de Dalian qui sont avec le gouvernement fédéral. C'est difficile de savoir ce qu'elle fait avec son argent parce que La Presse révèle qu'elle est active dans deux paradis fiscaux.
À combien d'autres entreprises comme ça le gouvernement fédéral offre-t-il notre argent et que fait-il pour s'assurer qu'il revient dans nos poches?
Monsieur le Président, toute cette histoire autour d'ArriveCAN est absolument inacceptable et c'est pour ça que le travail et les enquêtes se font.
En ce qui concerne les paradis fiscaux, évidemment, c'est tout aussi inacceptable. Je peux assurer que nous avons une équipe compétente, qui est bien outillée, pour faire les enquêtes qui s'imposent sur n'importe quel dossier dès qu'il y a un doute.
Monsieur le Président, la dépendance aux consultants suspects ne se limite pas à ArriveCAN et ne se limite pas non plus aux libéraux. Les conservateurs, sous Stephen Harper, avaient eux-mêmes octroyé des millions de dollars à Coredal Systems Consulting, une entreprise n'offrant aucun service, fondée par les deux mêmes personnes de GC Strategies qui ont empoché 20 millions de dollars pour ArriveCAN. Heureusement, le comité enquêtera sur tous les contrats offerts à ces deux individus, mais il faut aller plus loin.
Est-ce que le gouvernement s'engage à dévoiler tous les contrats depuis 2004 qui lient aussi bien les conservateurs que les libéraux à toutes les entreprises qui n'offrent aucun service autre que de trouver des sous-traitants?
Monsieur le Président, il y a un peu moins de quatre ans, le Canada entrait dans la pire crise sanitaire depuis 1919 et dans la pire crise économique depuis les années 1929‑1930. Nous avons dû fermer la frontière à la demande du président de l'époque, M. Trump. Nous avons dû faire face à des coûts économiques de 1 milliard de dollars par année, à des centaines de gens qui mouraient toutes les semaines dans les CHSLD et partout au pays.
Il fallait agir rapidement et efficacement. C'est ce que nous avons demandé à la fonction publique de faire. Elle devait toutefois suivre les règles. Malheureusement, plusieurs de ces règles n'ont pas été suivies. C’est ce que la vérificatrice générale a pu trouver.
[Traduction]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption. Le gouvernement a dépensé au moins 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN. Il se pourrait même que ce soit davantage. Nous ne le savons pas parce qu'il manque des documents. Les intermédiaires en TI de GC Strategies ont reçu 20 millions de dollars pour ne rien faire de concret. Le chef de la GRC a annoncé aujourd'hui la tenue d'une enquête complète sur l'affaire ArnaqueCAN.
Aujourd'hui, le premier ministre doit prendre une décision: va-t-il collaborer avec la GRC ou va-t-il entraver la justice, comme il en a l'habitude?
Monsieur le Président, encore une fois, on a répondu plusieurs fois à cette question; notre collègue le ministre de la Sécurité publique y a également répondu. Si les conservateurs cherchent de nouvelles questions à poser, je leur suggère de poser celles-ci. Pourquoi, par exemple, s'est-il construit 10 fois plus de logements pendant les huit ans de notre gouvernement que pendant les dix ans du gouvernement conservateur? Pourquoi la pauvreté a-t-elle diminué de moitié au Canada? Pourquoi l'Allocation canadienne pour enfants sort-elle tous les mois 400 000 enfants et leurs parents de la pauvreté? Il y a plusieurs autres questions que nous aimerions entendre de la part des députés conservateurs.
Monsieur le Président, même la vérificatrice générale a dit qu'une situation de crise ne justifiait pas cette piètre optimisation des ressources pour les Canadiens. Aujourd'hui, les conservateurs ont présenté une motion portant sur ArnaqueCAN afin de récupérer de l'argent auprès des entrepreneurs qui n'ont fait aucun travail. Une seule personne à la Chambre peut prendre cette décision: le premier ministre. Il a le pouvoir de prendre la décision de récupérer l'argent pour les travailleurs canadiens.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à récupérer l'argent pour les Canadiens ou se soustraira-t-il à ses responsabilités, comme il le fait habituellement?
Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement affirme depuis le début que les personnes qui ont utilisé l'argent des contribuables à mauvais escient devront rendre des comptes. Une fois que les enquêtes internes exigées par l'Agence des services frontaliers du Canada, par exemple, et le rapport de la GRC seront terminés, le gouvernement prendra évidemment toutes les mesures nécessaires pour récupérer les fonds détournés, le cas échéant.
Nous disons depuis le début que toute personne qui gère mal l'argent des contribuables en subira les conséquences, et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, ceux qui font un mauvais usage des fonds publics en subiront les conséquences aux prochaines élections. Les conservateurs pleins de gros bon sens aboliront la taxe, construiront des logements, redresseront le budget et feront échec au crime. Après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Aujourd'hui, des ministres nous ont dit que les enquêtes criminelles de la GRC sur la corruption au sein de leur gouvernement sont devenues tellement courantes après huit ans qu'elles ne constituent plus vraiment une nouvelle. Je suis assez vieux pour me souvenir d'une époque où c'était grave que la GRC fasse enquête sur le gouvernement. Or, c'est arrivé trop souvent, et il est temps que le gouvernement rende des comptes.
Enfin, le ministre nous dira-t-il si le gouvernement collaborera à l'enquête de la GRC?
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que mon collègue affirme quelque chose en feignant l'indignation que c'est vrai. Ce que nous disons depuis le début, c'est que nous prenons très au sérieux la responsabilité de gérer les fonds publics. C'est pourquoi, quand l'Agence des services frontaliers du Canada a relevé des irrégularités, elle a lancé une enquête interne, puis renvoyé l'affaire à la Gendarmerie royale du Canada, comme il se doit. Le gouvernement fera toujours ce qui s'impose pour demander des comptes à tous ceux qui pourraient avoir utilisé les fonds publics à mauvais escient.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le tourisme autochtone a le pouvoir de créer des emplois, de transformer l'industrie du tourisme et de faire progresser la réconciliation. Il représente plus de 1,2 milliard de dollars et soutient plus de 30 000 emplois dans tout le pays. En novembre dernier, la ministre du Tourisme a annoncé la création du volet micro et petites entreprises du Fonds pour le tourisme autochtone.
La ministre peut-elle nous parler de la façon dont notre gouvernement soutient l'industrie touristique autochtone pour assurer sa croissance durable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le Fonds pour le tourisme vise à donner aux peuples autochtones les moyens d'avancer la réconciliation économique. Aujourd'hui, à la conférence internationale sur le tourisme autochtone, l'Association touristique autochtone du Canada et notre gouvernement ont annoncé plus de 79 projets.
Contrairement aux conservateurs qui veulent couper dans le Fonds pour le tourisme autochtone, de ce côté de la Chambre, nous croyons en son avenir.
[Traduction]
Le gouvernement appuiera toujours le tourisme autochtone. Il aidera toujours les communautés autochtones à prendre leurs propres décisions, à choisir leur propre voie et à faire croître leur secteur touristique à leur rythme.
La sécurité publique
Monsieur le Président, faisons une comparaison. Tandis que les conservateurs pleins de bon sens veulent abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime, le premier ministre s'enfarge dans les fleurs du tapis en tentant de sauver sa réputation par la dissimulation d'un autre scandale. Il n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Le premier ministre rendra-t-il publics aujourd'hui tous les documents du laboratoire de Winnipeg, ou la honte et l'embarras seront-ils trop durs à endurer?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le caviardage, c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui l'a fait. Je pose la question suivante aux députés de l'opposition: sont-ils d'avis qu'un gouvernement devrait participer au caviardage de documents? C'est une proposition profondément troublante.
Au lieu de cela, nous avons demandé au Parlement de veiller à ce que les parlementaires puissent examiner les renseignements qui se trouvaient dans les documents et de décider si les caviardages effectués par l'Agence de la santé publique étaient appropriés ou non. Les conservateurs ont refusé, mais ont fini par le faire. Le processus a fonctionné. C'est un processus que nous avons mis en place et qu'ils ont fini par appuyer...
Monsieur le Président, encore une fois, faisons une comparaison. Deux scientifiques de notre seul laboratoire à haute sécurité ont collaboré avec le gouvernement de Pékin. Au moins un scientifique militaire de Pékin a été autorisé à entrer dans le laboratoire. Des députés, y compris des libéraux, ont dit qu’il est essentiel que le gouvernement rende les documents publics.
Pourquoi les libéraux étouffent-ils encore le scandale? Ont-ils peur d'être mis dans l'embarras? Le gouvernement libéral doit dès aujourd’hui rendre ces documents de laboratoire publics pour que tous les Canadiens puissent en prendre connaissance.
Monsieur le Président, je suis déconcerté, car je suis d’accord avec le député. En fait, c’est nous qui avions dit qu'il fallait que les parlementaires examinent les documents. C’est nous qui avions mis en place le processus pour demander aux parlementaires de se réunir. Malheureusement, les conservateurs avaient refusé. Ils ont fini par se joindre aux autres parlementaires, et nous avons eu l’occasion d’examiner les passages caviardés par l’Agence de la santé publique. Ces documents seront rendus publics quand les parlementaires auront terminé leur travail. C'est exactement notre objectif, depuis le début: communiquer un maximum d'information au public, tout en respectant nos lois en matière de sécurité nationale.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, c'est incroyable. Je ne comprends pas comment il fait pour se regarder dans le miroir le soir.
J'aimerais rappeler que nous, les conservateurs du gros bon sens, allons réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et, en plus, stopper le crime.
Ce gouvernement libéral permet à des criminels violents de purger leur peine dans le confort de leur salon avec la complicité du Bloc québécois. Une adolescente a été leurrée par un ex-policier qui purge sa peine à la maison. Voici un autre exemple: une femme a été attaquée au couteau par son ex-conjoint qui avait été arrêté deux fois pour violence conjugale.
Quand les libéraux cesseront-ils leurs politiques complaisantes envers les criminels? Quand vont-ils proposer de protéger les victimes?
Monsieur le Président, j'apprécie la question.
La question de la violence conjugale et de la violence entre les partenaires intimes est une priorité absolue de ce côté de la Chambre. Nous avons traité cette situation à deux reprises, dans le projet de loi C‑75 et dans le projet de loi C‑48 en matière de conditions pour la mise en liberté sous caution pour les personnes accusées ou impliquées dans ce type de crime.
Nous allons toujours lutter contre la violence conjugale et protéger les femmes et les hommes partout au Canada.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Agriculture s'est rendu en Malaisie et aux Philippines dans le cadre d'une mission commerciale visant à promouvoir les produits agroalimentaires canadiens et à leur ouvrir de nouveaux marchés.
Or, au lieu d'adopter une approche de type « équipe Canada » pour la promotion du commerce international, les conservateurs — et je dois d'ailleurs dire qu'ils branlent un peu dans le manche quand il est question de commerce international, parlons-en à l'Ukraine — bref, ils ont décidé de déformer la réalité et de critiquer le ministre simplement parce qu'il avait mis en lumière...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, j'ai du mal à entendre la fin de la question. Je demanderais aux députés de tous les partis de tenir leurs conversations à voix basse afin que nous puissions entendre le député, qui se trouve loin du fauteuil de la présidence.
J'ajoute 20 secondes au temps dont le député dispose pour sa question.
Monsieur le Président, comme je le disais, le commerce international met les conservateurs légèrement de mauvaise humeur ces temps-ci. Quoi qu'il en soit, le ministre est allé aux Philippines et en Malaisie pour promouvoir le commerce international et mettre en lumière l'importance que revêt l'industrie des fruits de mer pour le Canada atlantique.
Le ministre pourrait-il parler à la Chambre de sa mission commerciale et sensibiliser la députée de Thornhill à l'importance du homard pour le Canada atlantique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner une autre occasion de promouvoir les produits canadiens de classe mondiale, dont le homard.
Les agriculteurs et les pêcheurs s'attendent à ce que le gouvernement leur ouvre de nouveaux marchés, et c'est exactement ce que nous avons fait. J'ai officiellement ouvert un nouveau bureau commercial pour l'Indo-Pacifique qui fera rayonner les produits agricoles et de la mer du Canada. Que je fasse partie du gouvernement ou que je sois dans l'opposition, je fais toujours la promotion des produits canadiens lorsque je suis à l'étranger. Il est absolument essentiel de faire la promotion des pêcheurs et des agriculteurs qui travaillent si dur pour gagner leur vie.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Après dix mois de guerre, monsieur le Président, plus de huit millions de personnes au Soudan ont été déplacées, une situation dévastatrice pour les Soudanais et pour leur parenté au Canada.
Les mesures spéciales d'immigration pour les Ukrainiens ont établi un précédent important et elles devraient s'appliquer aux gens de tous les pays. Le Canada a montré qu'il pouvait aider les personnes menacées par la guerre et les persécutions en offrant une terre d'accueil sûre à 220 000 Ukrainiens. Toutefois, les libéraux ont fixé une limite arbitraire de 1 000 personnes pour la bande de Gaza et de 3 250 personnes pour le Soudan.
Le ministre haussera-t-il ces plafonds afin qu'aucun Canadien dont la famille se trouve dans une zone de guerre ne soit traité de manière discriminatoire?
Monsieur le Président, comme la députée le sait bien, la filière destinée aux personnes qui fuient la guerre au Soudan s'ouvre aujourd'hui.
Nous avons travaillé sur cette importante mesure avec divers organismes-cadres soudanais afin de montrer la volonté manifeste des Canadiens d'ouvrir leurs portes aux gens qui fuient la guerre. Je serai toujours prêt à assouplir les modalités en fonction de l'évolution de la situation. Les Canadiens doivent absolument en faire davantage en ce qui concerne cette guerre oubliée qui, de toute évidence, ne retient pas autant l'attention des médias que toutes les autres guerres dévastatrices dans le monde. Nous sommes prêts à en faire davantage. Nous continuerons à travailler avec les organismes-cadres pour qu'ils puissent accueillir les Soudanais qui fuient la guerre.
Le travail
Monsieur le Président, 30 % des agents de contrôle à l'aéroport de Victoria ont perdu leur emploi sans que l'on respecte la procédure établie et sans possibilité d'appel.
Leur employeur voulait les garder, mais l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est intervenue, minant ainsi les relations de travail, ce qui s'est traduit par des pertes d'emplois. Pire encore, le ministre des Transports refuse de rencontrer ces agents. Encore une fois, les libéraux négligent la protection des travailleurs.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de rencontrer ces travailleurs et leur syndicat?
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 février, de la motion portant que le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 18, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑58.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 647)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 318
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DreeshenNg
Plamondon
Rodriguez
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — ArriveCAN
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, permettez-moi de résumer ce dont j'ai parlé au cours des premières minutes de mon discours.
J'ai parlé du fait que l'application ArriveCAN n'aurait pas pu être conçue pour 80 000 $, mais qu'elle n'aurait pas dû coûter 60 millions de dollars non plus. Il a été question des économies de papier que représente cette application. Si l'on avait traité 60 millions de transactions, cela aurait coûté 180 millions de dollars. Ils a été question de la valeur d'une application en tant que telle. S'il s'agissait d'une application transactionnelle de commerce électronique, elle aurait coûté des centaines de millions de dollars.
Cette perspective est essentielle pour comprendre la valeur réelle d'ArriveCAN. Le prix de conception de l'application, bien qu'élevé, ne représente qu'un aspect de l'ensemble de ses contributions. Les gains qu'elle a apportés sur les plans de l'efficacité, de la sécurité et de la trésorerie pendant une période critique donnent une image plus complète de sa valeur pour le Canada et ses citoyens.
Notre engagement à corriger les lacunes relevées dans le projet ArriveCAN va au-delà de la simple reconnaissance des faits. Les ministères mettent activement en œuvre des mesures visant à améliorer les pratiques en matière d'approvisionnement et de gestion de projets afin d'éviter de tels écarts à l'avenir. Ces efforts sont essentiels pour rétablir la confiance du public et veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de responsable, en toute efficience.
Nous reconnaissons qu'il faut aller encore plus loin. Les efforts visant à améliorer nos processus d'approvisionnement et à assurer une utilisation judicieuse des fonds publics se poursuivent. Toutefois, il faut que les Canadiens sachent que ces mesures correctives ne sont pas seulement planifiées; leur application a déjà commencé.
Pour la suite des choses, nous continuerons d'appuyer le travail des enquêteurs et des vérificateurs. Nous sommes ouverts à leurs recommandations et nous sommes déterminés à les mettre en œuvre pour renforcer encore plus nos pratiques en matière d'approvisionnement. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à appliquer, dans tout ce qu'il entreprend, les principes que sont la reddition de comptes, la transparence, l'intégrité des processus et la recherche du meilleur rapport qualité-prix.
Je tiens à réitérer que nous sommes fermement déterminés à tirer des leçons de l'affaire ArriveCAN. Notre objectif est de faire en sorte que nous répondons aux défis qui se présentent de manière efficace et en gérant les deniers publics avec prudence.
Madame la Présidente, en débattant de cette question, j'ai tenté de la scinder en deux volets. Le premier concerne le processus d'approvisionnement. Le député a exprimé beaucoup d'idées positives à ce sujet. L'autre concerne ce qu'a pu faire une entreprise comme GC Strategies pour parvenir à obtenir ce genre de contrats. J'ai suggéré que nous nous penchions sur les origines de l'entreprise, qui remontent à plusieurs années. C'est la même entreprise, elle n'a fait que changer de nom.
Y a-t-il lieu d'examiner comment une entreprise partie de pratiquement rien il y a 10 ans a pu en arriver là aujourd'hui?
Madame la Présidente, c'est l'idée. Des pratiques en matière d'approvisionnement ont permis, depuis des décennies, à une entreprise ne comptant que deux personnes de trouver le moyen de devenir un fournisseur de choix du gouvernement du Canada et, grâce à ce traitement préférentiel, de trouver des ressources, notamment humaines, pour répondre aux besoins du gouvernement actuel, du gouvernement précédent ou du ministère pendant des périodes données.
Tout cela revient à ce que nous devrions faire — et que nous ferons, je l'espère —, c'est-à-dire revoir les processus d'approvisionnement afin qu'ils ne soient pas aussi longs. Ils doivent également tenir compte des personnes qui effectuent réellement le travail afin d'accélérer le processus d'interaction avec le gouvernement.
Madame la Présidente, les gens de ma circonscription m'ont élue à la Chambre pour que je leur rende des comptes sur la façon dont leur argent durement gagné est dépensé.
Le député peut-il dire à la population canadienne pourquoi le gouvernement ne veut pas rendre tous les documents publics afin que nous puissions nous assurer que tous les fonds dépensés l'ont été de façon efficiente? Ce n'est présentement pas possible de le faire et, en l'absence de reddition de comptes, nous ne pouvons pas présenter un portrait juste à nos concitoyens.
Le député peut-il expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, tout comme ma collègue est fière de représenter les gens de sa circonscription, moi aussi je suis fier de représenter mes concitoyens de Richmond Hill.
La déclaration qui vient d'être faite n'est pas tout à fait exacte. La réalité est que lorsque la vérificatrice générale et l'ombud de l'approvisionnement ont mené leurs enquêtes, ils ont clairement indiqué que le gouvernement leur a remis d'emblée tous les documents disponibles. La déclaration qui vient d'être faite déforme la façon dont le gouvernement a agi, ainsi que les résultats de l'enquête. La députée est donc en train de déformer les faits qu'elle communique aux Canadiens.
Madame la Présidente, le montant des contrats de sous-traitance accordés aux six grandes sociétés d’experts-conseils est passé de 119 millions de dollars avant la pandémie à plus de 470 millions de dollars l'année dernière. Le scandale ArriveCAN n'est que la pointe de l'iceberg. L'essentiel du problème est que les gouvernements libéraux et conservateurs ont tous deux choisi de privatiser le travail du gouvernement.
Mon collègue d'en face peut-il expliquer pourquoi le montant des contrats de sous-traitance du gouvernement a plus que quadruplé au cours des dernières années?
Madame la Présidente, effectivement, les services d'experts-conseils ont beaucoup augmenté au cours des huit dernières années, depuis que nous sommes au pouvoir, et nous devons être en mesure d'expliquer clairement aux Canadiens pourquoi. Cela s'est produit parce que le gouvernement a une vision très claire de l'orientation qu'il souhaite donner au Canada. Or, pour réaliser cette vision, le gouvernement doit s'assurer qu'il applique les meilleures pratiques et qu'il dispose des données de référence dont il a besoin pour mener à bien sa transition et mettre en œuvre sa stratégie numérique. La plupart de ces services d'experts-conseils ont servi à nous assurer que nous comprenions quelles administrations sont les meilleures, à cerner où nous avions besoin d'établir des données de référence et de recueillir des données supplémentaires, de même qu'à tracer la voie à suivre. Voilà comment l'argent a été dépensé et à quoi il sert: il a été dépensé parce que nous avons une vision claire de l'orientation que nous voulons donner au Canada.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole devant cette honorable assemblée pour parler de divers sujets, et aujourd'hui, de la motion de l'opposition.
Rappelons qu'en 2021, en pleine pandémie mondiale, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger et aider les Canadiens. Nous avons protégé les Canadiens en passant des marchés pour obtenir des vaccins et de l'équipement de protection personnelle. Nous avons aidé les habitants, les travailleurs et les entreprises du Canada en mettant en œuvre la Subvention salariale d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence et d'autres mesures. Nous avons littéralement maintenu en activité l'économie qui était en quelque sorte paralysée à cause de la pandémie et, en collaboration avec nos collègues provinciaux, cela nous a permis de sortir de la pandémie plus vite et en meilleure position que n'importe quel autre pays du G7, que n'importe quel autre de nos partenaires des pays développés. Aujourd'hui, on peut constater les résultats dans les statistiques relatives à l'emploi et au chômage, dans la croissance du PIB et dans l'orientation du pays. Nous avons soutenu les Canadiens pendant la pandémie; nous les soutiendrons toujours, et nous avons fait ce qu'il fallait.
J'aimerais formuler quelques observations au sujet de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui.
[Français]
Je veux commencer en disant que notre gouvernement est déterminé à protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement fédéral. Les récentes allégations liées à l'acquisition de services professionnels pour l'application d'ArriveCAN sont tout simplement inacceptables. La vérificatrice générale et l'ombudsman de l'approvisionnement ont révélé une conduite inappropriée de la part de certains fournisseurs et de certains représentants du gouvernement.
Même si les enquêtes sont toujours en cours sur ce qui s'est passé dans ces cas, nous agissons maintenant pour les Canadiens et mettons en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale et de l'ombudsman de l'approvisionnement.
Je tiens à réitérer que notre gouvernement est profondément préoccupé par les allégations concernant l'achat de services informatiques pour l'application d'ArriveCAN. De plus, les contribuables ont le droit de poser des questions pointues sur la manière dont les fonds publics ont été dépensés.
Bien que d'importantes questions aient été soulevées concernant la conduite d'une poignée de fonctionnaires au cours du processus d'approvisionnement lié à ArriveCAN, je tiens à souligner à quel point le Canada était confronté à une urgence, à l'époque, et à quel point tant d'autres dans la fonction publique se sont mobilisés pour répondre aux besoins.
Au printemps 2020, nous étions confrontés à l'une des crises de santé publique les plus graves que notre pays ait jamais connues. Je suis fier de dire que notre gouvernement a déployé tous les efforts possibles pour protéger les Canadiens en achetant des fournitures et des services essentiels. Sur plusieurs fronts, répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19 a constitué une tâche monumentale pour le gouvernement et pour le monde.
Les fonctionnaires ont travaillé sans relâche pour soutenir nos professionnels de la santé de première ligne et tous ceux qui assurent la sécurité des Canadiens. Dès le début, les fonctionnaires ont suivi un plan délibéré, stratégique et global qui a aidé le Canada à obtenir des résultats.
[Traduction]
Nous pouvons tous être fiers: notre approche ciblée a permis au Canada de garantir un approvisionnement en vaccins et en équipement de protection individuelle au moment où nous en avions le plus besoin et, au bout du compte, de sortir le pays de la pandémie. Oui, je crois en la vaccination. Je crois en la science et je fais confiance aux médecins. Nous avons fourni des vaccins pour protéger les Canadiens. Malheureusement, environ 57 000 Canadiens ont été emportés par la COVID et ses répercussions. Nous avons toutefois protégé des millions de personnes.
[Français]
En fait, le Canada était un leader mondial sur ce front, et ce, grâce au travail acharné de nombreux Canadiens partout au pays. Nous avons agi rapidement, parce que nous devions le faire, mais cela n'excuse pas les actions qui ont été révélées en matière de gestion de l'application d'ArriveCAN.
Je tiens à assurer à la Chambre et à tous les Canadiens que les conclusions du vérificateur général et de l'ombudsman de l'approvisionnement sont prises au sérieux et que nous faisons confiance à nos organismes d'application de la loi, comme la GRC, pour enquêter sur tout acte répréhensible.
Je dois être absolument clair sur le fait que toute faute criminelle avérée aura des conséquences. L'objectif de notre gouvernement est maintenant de renforcer certains aspects du système d'approvisionnement fédéral, et je sais que les fonctionnaires utiliseront ces leçons apprises pour améliorer la façon dont ils font affaire avec les fournisseurs.
Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, est l’acheteur central du gouvernement et a un rôle important à jouer ici. Pour ArriveCAN, SPAC a fourni un soutien à l'Agence des services frontaliers du Canada avec des outils de passation de contrats et des listes de fournisseurs qui pourraient être utilisés pour le projet. Il incombait à l’Agence des services frontaliers du Canada de définir les exigences d’ArriveCAN et de gérer les contrats de développement et de maintenance d’ArriveCAN, en fonction de l’orientation politique fournie par l’Agence de la santé publique du Canada.
Même si une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement nous permet d'être plus agiles, surtout en temps de crise, il est clair que la gouvernance et la surveillance entourant les marchés publics doivent être améliorées. Je veux que la Chambre sache que SPAC a déjà pris des mesures pour renforcer ses processus et remettre en question ses fonctions. En novembre dernier, SPAC a informé tous les ministères et organismes gouvernementaux de nouvelles mesures plus strictes, introduisant un ensemble commun de principes et de procédures obligatoires qu’ils doivent respecter pour utiliser les instruments contractuels de services professionnels de SPAC.
Ces mesures permettront d'améliorer les exigences d'évaluation pour garantir que les ressources sont correctement qualifiées; d'exiger une transparence accrue de la part des fournisseurs concernant leurs prix et le recours à des sous-traitants; d'améliorer la documentation lors de l'attribution des contrats et de l'émission des autorisations de tâches; de clarifier les exigences de travail et les activités, et de préciser les initiatives et les projets sur lesquels on travaille; et d'évaluer les ressources juste avant le début des travaux pour s'assurer que les services sont effectivement rendus par les ressources proposées.
Je souhaite également souligner les actions de notre gouvernement pour améliorer et renforcer le régime d’intégrité. Notre gouvernement a introduit le régime d'intégrité en 2015 pour favoriser des pratiques commerciales éthiques, garantir une procédure régulière et maintenir la confiance du public. Le régime d'intégrité est toujours amélioré et renforcé, y compris en ce qui concerne la fraude, alors que SPAC s'efforce continuellement de garantir que nous tenons les fournisseurs responsables de toute mauvaise conduite.
Je soulignerai que, de manière continue, SPAC utilise de manière proactive l'analyse des données pour découvrir une conduite inappropriée et enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles dans les contrats. Si une enquête révèle un acte répréhensible, SPAC informe les forces de l'ordre en vue d'une éventuelle enquête criminelle. Le ministère cherche également à récupérer les fonds lorsque des actes répréhensibles sont découverts.
En conclusion, je dois souligner que nous sommes déterminés à appliquer un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent, tout en obtenant la meilleure valeur possible pour les contribuables canadiens. L'application ArriveCAN a été mise en place pour protéger les Canadiens. Cela nous a donné la capacité de gérer les mesures de santé publique à la frontière en temps de crise pour assurer la sécurité des Canadiens. C'était absolument nécessaire. Sans cet outil essentiel, la capacité du Canada à administrer les mesures frontalières nécessaires à la protection de la santé publique aurait été considérablement réduite.
[Traduction]
Je suis prêt à entendre les questions et les observations, et j'espère que tout le monde passe un bel après-midi.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Il semble que j'interviens chaque fois que mon estimé collègue prend la parole.
Ce qui me frappe au sujet de l’application ArriveCAN et de tout ce qui a tourné au vinaigre, c’est que les libéraux semblent dire « circulez, il n'y a rien à voir », comme s'ils avaient fait tout ce qui pouvait être fait. En réalité, ce qu'ils ont fait, surtout, c'est multiplier par deux la sous-traitance. Ensuite, les libéraux ne se sont pas rendu compte qu'il y avait un problème. Un puissant signal d’alarme et d'arrêt aurait dû se déclencher; pourtant, nous voici aujourd’hui à débattre de cette motion.
Premièrement, le député appuiera-t-il la motion des conservateurs? Deuxièmement, comment faire confiance au gouvernement libéral compte tenu de ce que je viens de mentionner?
Madame la Présidente, je remercie le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui vient de l'intérieur de la Colombie‑Britannique. Comme je l'ai déjà dit, nos familles se connaissent depuis que nos parents ont immigré au Canada, il y a environ six décennies. Le député et moi connaissons bien la valeur d'un dollar et savons pertinemment à quel point il est difficile de travailler pour épargner ce dollar.
Nous devons nous assurer que les processus en place au gouvernement sont robustes et efficaces. Il faut faire enquête pour déterminer à quelle étape du processus les choses ont dérapé, quels actes criminels ou répréhensibles ont été commis, à quelles fins ont servi les deniers publics et qui les a utilisés. Il doit y avoir de la transparence.
Des milliers de documents ont été remis au comité des opérations gouvernementales, si je ne m'abuse. S'il faut faire appel à la GRC ou à une autre autorité pour faire toute la lumière sur cette affaire, nous le ferons. C'est important pour moi, pour le député et pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue qui était ce matin au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Quand je regarde ArriveCAN, je me dis que c'est la somme de fiascos qui s'accumulent. Il me semble que le gouvernement avait de la difficulté à livrer les passeports. On a de la difficulté avec l'immigration. On a de la difficulté avec beaucoup de programmes. On perd l'expertise à l'interne. On se fie sur des consultants externes. On n'est pas capable de les contrôler.
Je me demande si mon collègue va confirmer l'incompétence totale de son gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. C'est une question très bizarre.
Depuis 2015, nous avons mis en place beaucoup de mesures pour aider la classe moyenne.
[Traduction]
Parmi ces mesures, il y a l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et un programme national de garderies. Nous avons réagi à une crise, la pandémie. Nous avons réagi à la guerre en Ukraine. Nous avons finalisé l'Accord économique et commercial global. Nous avons mis en place l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
Le gouvernement soutient les Canadiens depuis 2015. Je pourrais faire une liste d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de mesures que je serais ravi d'envoyer au député. Je sais que ces mesures aident les Canadiens, les Québécois, les Ontariens et les gens de partout au pays. Nous continuerons à faire le bon travail pour lequel nos concitoyens et les Canadiens nous ont élus.
Madame la Présidente, avant d'être députée, j'étais directrice générale d'un organisme sans but lucratif et je me souviens de l'époque où nous rédigions des propositions au gouvernement fédéral. Nous devions définir chaque élément qui entrait dans la catégorie des fournitures de bureau. Si nous en oubliions un, nous n'étions pas remboursés.
Je vois cette cupidité des grandes sociétés, qui fait que les conservateurs et les libéraux se contentent depuis longtemps de donner de l'argent. La vérité, c'est que, de 2015 à 2016, Deloitte a reçu 11 millions de dollars des conservateurs, ce qui est déjà un montant incroyable, puis 275 millions de dollars de 2020 à 2023. Qu’est-ce que Deloitte a d’intéressant pour tout le monde au pays? Un ancien ministre libéral et un ancien ministre conservateur y travaillent.
Quand ces deux partis défendront-ils les travailleurs et cesseront-ils de défendre leurs amis des grandes sociétés?
Madame la Présidente, quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, les conservateurs avaient tellement réduit les budgets et le nombre d'employés que nous avons dû faire appel à des gens qui avaient l'expertise requise afin de pouvoir fournir aux Canadiens les services dont ils avaient besoin, et afin de pouvoir fournir des services, point.
Nous pourrions passer en revue une multitude de compressions effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. Elles sont toutes consignées quelque part. Mes collègues peuvent consulter les comptes publics, entre autres, pour savoir combien de personnes ont été mises à pied et à quel point le budget de certains ministères a été réduit, y compris celui de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les conservateurs étaient les meilleurs pour « couper, couper, couper », comme l'ont rappelé certains de nos ministres. Nous avons dû trouver l'expertise requise, une expertise qu'offrent bon nombre de ces sociétés d'experts-conseils. Nous en avons parfois besoin. Nous en sommes conscients.
Nous serons toujours là pour les Canadiens de la classe moyenne de ma circonscription et de tout le pays.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Brantford-Brant.
Avant de commencer mon discours, je me permets de souligner le bon français de mon collègue de Vaughan-Woodbridge, qui a fait tout son discours en français. Je tenais à le souligner parce que c’est très apprécié de la part de tous les francophones à la Chambre quand nos collègues font des discours dans la langue de Molière.
Réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes, c’est le plan de gros bon sens du Parti conservateur et de l’opposition officielle. Pourquoi, après huit ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, qu’on sait maintenant de plus en plus soutenu par le Bloc québécois, doit-on avoir un plan qui semble aussi simple? C’est parce que ce gouvernement a échoué sur toute la ligne.
Il a échoué à défendre les Canadiens et la classe moyenne, dont il s'est tant vanté, alors que les Canadiens se retrouvent dans les banques alimentaires. Il y a 2 millions de Canadiens chaque mois qui fréquentent une banque alimentaire. C’est tellement grave que les banques alimentaires dans les régions manquent de denrées pour approvisionner et nourrir les gens qui font la file devant leurs portes.
Le pire, c’est qu’on a appris aujourd’hui, selon un rapport de Deuxième récolte, qu’on prévoit que, dans les prochains mois, il va y avoir 1 million de personnes de plus qui vont recourir aux banques alimentaires. C’est une situation inacceptable. C’est ce que ça donne huit années de ce gouvernement libéral, appuyé par le NPD et, on l’a dit et je vais avoir l’occasion d’en reparler, par le Bloc québécois.
La motion de l’opposition d'aujourd’hui est une illustration de ce que nous ne voudrions pas faire. Nous voudrions parler davantage des Canadiens qui sont incapables de s’offrir un logement; nous voudrions parler davantage des jeunes Canadiens qui ne voient pas le jour où ils vont être capables de s’offrir une maison; nous voudrions parler davantage des Canadiens qui vont dans les banques alimentaires ou des familles qui sont obligées de faire des choix difficiles à l’épicerie.
Or, nous sommes obligés encore une fois de parler d’un scandale libéral. Cette fois, ce scandale libéral émane d’un rapport de la vérificatrice générale du Canada. C’est un rapport qui a été demandé par les partis de l’opposition en novembre 2022, il y a plus d’un an. Ce rapport accablant et désastreux porte sur l’incapacité du gouvernement à gérer convenablement les finances publiques.
J’ai le rapport dans les mains. Honnêtement, je pense que je vais demander par la suite l’autorisation et le consentement unanime de la Chambre pour le déposer avec mes notes. Il y a tellement de notes prises dans ce rapport sur ce qui a été mal fait avec ArriveCAN que ce serait très intéressant que les libéraux puissent en prendre connaissance.
Je vois que mon collègue de Winnipeg‑Nord redouble vraiment d’impatience de voir mes notes. Probablement qu’à la fin de mon discours, je vais demander le dépôt du rapport pour qu’il puisse le lire et peut-être changer de position. Peut-être que le député de Winnipeg‑Nord va dire à son premier ministre de faire preuve de transparence pour une fois. Quand la GRC va appeler le bureau du premier ministre, ce qu'elle n'a pas encore fait, pour demander si ce serait possible d’avoir accès à tous les documents qu’il a en sa possession pour l’application d’ArriveCAN, il ne devrait pas se cacher derrière le secret du Cabinet pour refuser de donner ces documents.
Aujourd’hui, à la période des questions orales, on a entendu les ministres répondre à nos questions sur « ArnaqueCAN » et dire qu’ils allaient collaborer et qu’ils ont toujours collaboré dans toutes les nombreuses enquêtes. Justement, c’est ça, le problème: les nombreuses enquêtes de la GRC sur les agissements du premier ministre.
Ce matin, le commissaire de la GRC comparaissait devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. J'y siégeais avec mon collègue de Brantford-Brant. Nous n'avons pas été vraiment surpris d’apprendre que le bureau du premier ministre n’est pas trop collaboratif quand vient le temps de rendre publics des documents. Il n’a pas voulu lever le secret du Cabinet dans le cas du dossier de l’île de l’Aga Khan et dans le cas de l’affaire SNC‑Lavalin. À cause de cela, le commissaire de la GRC et l’enquêteur qui l'accompagnait nous ont confirmé qu’ils ne peuvent pas absoudre le premier ministre d’avoir ou pas commis un geste criminel parce qu’ils n’ont pas eu accès à toute l’information.
Le commissaire a été très clair: on ne peut pas dire qu'un geste criminel a été commis dans l’affaire SNC‑Lavalin, parce qu’on n’a pas eu accès à toute l’information. Une autre question lui a été posée: est-ce qu’on peut donc comprendre que le premier ministre n’a pas commis d’acte criminel?
Le commissaire a rapidement dit qu'on ne pouvait pas dire cela non plus, parce qu'on n'a pas eu accès à l'information qui aurait permis de nous dire de le faire. C'est incroyable. Aujourd'hui, les ministres se sont empressés de nous dire que, dans le cas d'ArriveCAN, ils allaient transmettre l'information.
Dans un autre scandale, un comité qui était notamment formé de députés libéraux et de gens à l'externe et qui travaillait sur le fameux dossier du laboratoire de Winnipeg en est venu à la conclusion que tous les documents devaient être rendus publics, parce que cette affaire concernait tous les Canadiens et que ces sujets n'étaient pas vraiment relatifs à la sécurité nationale. Cette décision a été rendue il y a quelques jours. Où sont les documents? Ils ne sont même pas capables de dévoiler et de rendre publics des documents au sujet desquels un comité a dit que la publication ne posait pas de problème de sécurité nationale. On me permettra d'être un peu sceptique quant à la bonne volonté du premier ministre de faire toute la lumière dans le dossier ArriveCAN.
Ce n'est pas pour rien que nous avons déposé cette motion aujourd'hui. Quand on voit un gouvernement qui devait payer 60 000 $ pour une application et que celle-ci aura finalement coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables canadiens — on ne sait pas encore si c'est plus — alors que les Canadiens ont de la misère à se nourrir, à se loger et à boucler leur budget à la fin du mois, on ne peut pas laisser cela passer. Je pense que, pour une fois, les libéraux devraient faire preuve de transparence.
La GRC a confirmé aujourd'hui qu'elle enquêtait sur toute l'affaire ArriveCAN et pas uniquement sur les allégations que les fonctionnaires lui ont transmises. La GRC enquête sur l'ensemble du rapport de la vérificatrice générale. La vérificatrice a été très dure à l'endroit du gouvernement. Je vais citer quelques phrases prises ici et là dans le rapport. En effet, il y en a tellement que je n'aurai pas le temps en 10 minutes de faire une présentation de l'ensemble des éléments de ce rapport.
Dans le survol, il est écrit:
La documentation, les documents financiers et les contrôles de l’Agence des services frontaliers du Canada comportaient tellement de faiblesses que nous n’avons pas pu déterminer le coût précis de l’application ArriveCAN.
Plus loin, on peut lire:
[...] nous trouvons préoccupante l’absence d’éléments d’information essentiels, comme un énoncé précis des produits livrables [...] [On a] constaté que dans bien des cas, aucune information détaillée sur les travaux exécutés ne figurait sur les factures et les feuilles de temps connexes soumises par les entrepreneurs que l’Agence avait approuvées.
Je ne suis que dans le survol des résultats de l'analyse. Je continue:
Nous avons constaté que rien n’indiquait que certains membres du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada avaient respecté le code de conduite interne en déclarant avoir été invités à des soupers et à d’autres activités par des entrepreneurs.
On peut aussi lire:
Aucun accord officiel n’avait été établi entre l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada d’avril 2020 à juillet 2021 [...]
On dit aussi:
Nous avons estimé que le coût journalier moyen des ressources externes dans le cadre d’ArriveCAN était de 1 090 dollars, tandis que le coût journalier moyen pour un poste équivalent dans le secteur des technologies de l’information au gouvernement du Canada était de 675 dollars.
Cela se poursuit également à chaque page du rapport:
L’Agence des services frontaliers du Canada a exprimé des inquiétudes selon lesquelles une somme de 12,2 millions de dollars comprise dans l’estimation de [60] millions de dollars pourrait ne pas être liée à ArriveCAN.
Ils ont réussi à dépenser de l'argent pour une application, mais cet argent n'est même pas allé à ArriveCAN et on ne peut pas dire où l'argent est allé. C'est cela, huit ans de gestion libérale.
Je pourrais continuer longtemps. La citation suivante est vraiment spéciale. Dans la section intitulée « Le manque de documentation concernant les contrats non concurrentiels », on peut lire: « Nous avons constaté qu’il n’y avait aucune documentation au dossier concernant les discussions et les interactions initiales entre l’Agence des services frontaliers du Canada et GC Strategies. » GC Strategies est cette firme de deux personnes qui opère dans un sous-sol, qui obtient des contrats d'informatique, mais qui n'a aucune connaissance en informatique.
Ce n'est qu'un survol de ce rapport désastreux, accablant, de la vérificatrice générale sur ArriveCAN.
Je pense que le gouvernement doit faire preuve d'un plus grand respect envers la population. Il doit rendre publics les coûts liés à l'application et il doit le faire d'ici le 18 mars. C'est le but de notre motion aujourd'hui.
S'il a le moindre respect pour les Canadiens, il va voter en faveur de notre motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, ils doivent admettre que tout cela est ironique. Le député vient juste de remettre en question l'intégrité de GC Strategies et, bien franchement, je ne le blâme pas. Ce que le député ne réalise pas, toutefois, c'est qu'il s'agit de la même entreprise. Seul le nom a été changé. Les deux personnes qu'il vient de critiquer sont les mêmes qui dirigeaient Coredal Systems Consulting. En passant, son chef leur a accordé des millions de dollars en contrats. Ne trouve-t-il pas cela ironique?
Le député ne convient-il pas que nous devrions peut-être examiner comment une entreprise a pu en arriver à causer la situation problématique que nous voyons aujourd'hui? Il ne fait aucun doute que le chef du député a joué un rôle dans tout cela.
[Français]
Madame la Présidente, oh, c'est effrayant.
Le chef de l'opposition a été clair aujourd'hui. Oui, on doit faire enquête sur tous les contrats qui ont été donnés. Le député de Winnipeg‑Nord parle de quelques millions de dollars sous l'ère conservatrice. Oui, il a raison.
Or, on parle de 250 millions de dollars que ce gouvernement aurait versés à GC Strategies en tout. C'est 250 millions de dollars. Les libéraux ont doublé les montants qui sont donnés aux consultants. On est passé à 20 milliards de dollars par année pour payer des consultants alors que la taille de la fonction publique a augmenté.
Je pense qu'il est un peu ironique d'entendre le député de Winnipeg‑Nord tenter de nous faire la leçon alors que j'ai le rapport sur ArriveCAN devant moi, dans lequel il est indiqué que les libéraux n'ont aucun contrôle sur les dépenses publiques.
Madame la Présidente, j'aime la précision, la transparence et la pédagogie. Je m'inquiète lorsque des députés font de la désinformation par omission volontaire. Du moins, j'espère que c'est volontaire.
En décembre 2021, moins de trois mois après des élections que tous les partis d'opposition et les médias ont considérées comme inutiles, nous avons voté pour adopter le budget supplémentaire des dépenses (C). Nous n'avons pas voté sur chacun des crédits individuellement comme nous l'avons fait en décembre dernier, mais bien sur l'ensemble des crédits, et ce, en accéléré. Oui, mon collègue a voté contre ArriveCAN, mais il a également voté contre des refuges pour femmes autochtones, du soutien aux festivals et au tourisme, la revitalisation des communautés, le soutien en santé mentale, le soutien aux ressortissants afghans et l'achat d'équipement de protection individuelle, et ce, huit fois.
Voit-il la poutre dans son œil?
Madame la Présidente, la poutre est plutôt dans l'œil de celle qui vient de me demander si je voyais la poutre dans le mien.
Nous avons effectivement voté contre cela, mais c'était un vote de méfiance à l'égard de ce gouvernement, parce que, à ce moment-là, nous avions déjà des doutes sur sa capacité de gérer l'argent du public, l'argent des Canadiens.
La position de ma collègue, c'est de prendre la défense du leader du Bloc québécois, qui a déclaré: « On ne va pas scruter à la loupe tout ce qui est dépensé par le gouvernement. On dit au gouvernement: allez-y, donnez l’argent ».
Si c'est comme ça que le Bloc québécois va faire un pays, je pense qu'il va avoir de la difficulté à équilibrer son budget.
Madame la Présidente, plus tôt, un député libéral a dit que le gouvernement conservateur avait licencié près de 37 000 fonctionnaires fédéraux pour financer les baisses d'impôts qu'il avait promises, réduisant ainsi les ressources internes du gouvernement. Les conservateurs sont donc responsables des coûts croissants de la sous-traitance.
Je suis curieuse. J'aimerais que mon collègue nous fasse une suggestion concernant tous les contrats et tous les problèmes qu'il y a maintenant.
Madame la Présidente, le problème, c'est que le NPD soutient aveuglement toutes les décisions financières de ce gouvernement.
Il y a plus de fonctionnaires et il y a plus de sous-traitants. Malheureusement, les services sont moins bons qu'avant 2015. Tous les Canadiens de toutes les circonscriptions pourront le confirmer. Il y a des files d'attente pour les passeports. Il y a des mois et des semaines d'attente pour Service Canada. Il y a des semaines d'attente pour l'immigration.
Je pense que le NPD devrait se garder une petite gêne avant de lancer des pierres.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais commencer par une mise en garde. J'ai fait partie de tellement de comités qui se sont penchés sur cette arnaque qu'il me sera très difficile de m'en tenir à 10 minutes. Je pourrais carrément en parler pendant des heures, mais je suis heureux de souligner certains points importants aujourd'hui.
Je vais commencer par rappeler en quoi consiste notre plan plein de bon sens. Les conservateurs veulent abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Après huit ans, sous un gouvernement libéral—néo-démocrate usé et fatigué, les Canadiens doivent composer avec un degré de corruption sans précédent.
Aujourd'hui, nous débattons de la motion conservatrice qui demande au gouvernement libéral de révéler le coût total de l'application ArnaqueCan d'ici 100 jours et de récupérer tout l'argent qui a été versé aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui n'ont effectué aucun travail. Selon le premier ministre, cette application aurait dû coûter 80 000 $ aux contribuables, mais la vérificatrice générale estime maintenant son coût à 60 millions de dollars. Il pourrait être de 70 ou 80 millions de dollars. Nous ne savons pas de combien le coût dépasse les 60 millions de dollars, mais nous savons qu'il correspond à au moins 750 fois le montant prévu au départ.
Je suis cette affaire depuis des semaines. Plusieurs ministres, voire des députés de l'arrière-ban, ont dit que si les règles ont été enfreintes et qu'il y a eu malversation ou délit, les responsables devront répondre de leurs actes. Ce que nous n'avons pas entendu du tout, c'est un ministre, y compris le premier ministre, dire à la Chambre que c'est le gouvernement qui est responsable au bout du compte. Où était le premier ministre? Où était le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement?
Où étaient les ministres pendant plus de trois ans? Étaient-ils complètement sourds? Ont-ils complètement manqué à leur responsabilité en dormant au gaz? Étaient-ils simplement complices pour escroquer au moins 60 millions de dollars aux contribuables canadiens?
Pourquoi est-ce important? C'est parce qu'ils doivent se regarder dans le miroir et dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas exercé la surveillance ministérielle qui s'imposait.
Des sous-ministres et plusieurs présidents d'organismes mis en cause dans le rapport de la vérificatrice générale ont communiqué avec moi. Chacun d'entre eux a confirmé avoir souvent discuté, à intervalles réguliers, avec le ministre compétent, comme il se doit.
À n'en pas douter, ils savaient tous, y compris le premier ministre, à quel point l'application ArnaqueCAN était hors de contrôle. Ils auraient pu mettre un frein aux dépenses effrénées et enrayer la criminalité, mais ils ne l'ont pas fait.
Voilà ce qui devrait scandaliser le plus les Canadiens, et pas seulement les fonctionnaires et les personnes avec qui ils ont conclu des contrats, comme GC Strategies, qui fait l'objet d'une enquête. Pour tout dire, le gouvernement et le premier ministre doivent eux aussi faire l'objet d'une enquête.
Nous savons tous ce qui va se passer. Nous le savions lors des scandales liés à l'Aga Khan et à SNC‑Lavalin. Lorsqu'il est question d'inconduite des pouvoirs publics ou d'activités potentiellement criminelles de la part du gouvernement, avec éventuellement une mise en cause du premier ministre, un système de justice à deux vitesses s'applique. Le premier ministre a le luxe de pouvoir se cacher derrière le secret du Cabinet.
Aujourd'hui, à la séance du comité de l'éthique, j'ai demandé au commissaire de la GRC si les Canadiens doivent comprendre que le premier ministre peut être impliqué dans toutes sortes d'activités criminelles et tout simplement invoquer le secret du Cabinet pour se protéger. J'admets que je n'ai pas reçu de réponse satisfaisante. Chose certaine, il semble bien que ce soit le cas.
En tant qu'ancien procureur, je peux affirmer qu'il y a amplement de preuves pour justifier la mise en accusation du premier ministre pour entrave à la justice vu ses manœuvres d'influence à l'égard de la première procureure générale autochtone, Jody Wilson‑Raybould. Toutefois, encore une fois, le gouvernement a refusé de remettre les documents. Il n'a pas voulu les remettre au commissaire à l'éthique et encore moins à la GRC.
Pourtant, le gouvernement parle de l'indépendance de la GRC. Il prétend qu'il sera transparent et responsable. C'est ce que le premier ministre a promis aux Canadiens en 2015.
Madame la Présidente, il faut voir la pagaille que les libéraux ont semée au cours des huit dernières années. Ce gouvernement est le plus corrompu que le pays ait jamais connu. Cela ne fait aucun doute.
Le député de Winnipeg‑Nord peut rire tant qu'il veut, il sait que c'est la vérité. Il sait à quel point il est difficile, jour après jour, de siéger à la Chambre en justifiant les actes illégaux du gouvernement.
J'ai tellement de choses à dire que je ne sais même pas par où commencer.
En ce moment, les députés du caucus néo-démocrate suivent aveuglément le gouvernement libéral. Ils sont tellement hypocrites. Ils le nient. Ils font valoir avec conviction que le gouvernement devrait répondre de ses actes, sauf qu'ils l’appuient aveuglément, à tous les coups. Ils ont voté avec le gouvernement libéral à au moins huit reprises pour poursuivre le financement de l'escroquerie en question. S'ils avaient voté contre ne serait-ce qu'une de ces motions, à défaut de le faire à chaque fois, je ne serais certainement pas ici aujourd'hui à parler du scandale et de ce qu'il a coûté aux contribuables.
Je conclurai en disant ceci: après huit ans, le gouvernement libéral a apporté la preuve de son incompétence financière et de la corruption qui le gangrène. Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, iront au fond du scandale afin qu'il y ait des conséquences, pour le plus grand bien des contribuables.
Par conséquent, mes collègues conservateurs et moi prenons la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire répondre le gouvernement de son utilisation irresponsable des deniers publics. Les conservateurs exigent que le gouvernement prenne des mesures décisives pour récupérer tous les fonds versés aux fournisseurs dans le dossier d'ArriveCAN, surtout les sous-traitants, qui n'ont pas rempli leurs obligations. Nous demandons que ces mesures soient prises dans les 100 jours suivant l'adoption de la motion, puis nous demandons au premier ministre de présenter à la Chambre un rapport complet qui prouve que tout l'argent des contribuables a été récupéré.
Cette motion est une démarche essentielle pour assurer une reddition de comptes aux Canadiens et elle s'inscrit tout à fait dans le mandat du gouvernement fédéral. Déterminés à rétablir une gouvernance axée sur le gros bon sens, les conservateurs n'abandonneront pas leurs efforts pour aller au fond de ce scandale et imposer des conséquences aux responsables, pour le plus grand bien des contribuables. J'encourage tous les députés à appuyer notre motion qui relève du gros bon sens.
Madame la Présidente, il n'y a qu'un mot pour cela et c'est « wow ». Le député a fait tout un discours. Tant pis pour les faits; j'espère qu'il ne croit pas 90 % de ce qu'il a affirmé.
La question qui me vient à l'esprit est la suivante: aurait-il exactement les mêmes exigences pour son chef, puisqu'il a lui-même accordé des contrats valant des millions de dollars à Coredal Systems Consulting Inc., qui était dirigée par les mêmes personnes qui sont à la tête de GC Strategies? Le député appliquerait-il les mêmes principes au chef du Parti conservateur qu'aux autres? Au lieu de mener des attaques personnelles, le député devrait peut-être se concentrer sur le problème.
S'il ne veut pas répondre à cette question, peut-être pourrait-il dire ce qu'il faut faire, selon les conservateurs, pour améliorer le processus d'approvisionnement.
Madame la Présidente, je maintiens à 100 % tout ce que j'ai affirmé dans mon discours. Je serais prêt à défendre ce que j'ai dit à l'extérieur de la Chambre et je ne changerai pas d'un iota mes observations. C'est la réponse que j'ai à offrir à mon collègue.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de travailler avec mon collègue au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et nous étudions depuis octobre 2022 la question d'ArriveCAN, avec ses dizaines de milliers de pages à lire; c'est passionnant.
Une motion a été déposée en avis concernant Coredal Systems Consulting, qui avait les mêmes propriétaires que GC Strategies. Je me demande, en fin de compte, combien d'autres entreprises nous devrons vérifier.
Mon collègue pense-t-il que le système qu'on a mis au jour avec ArriveCAN ne serait pas plutôt plus large et plus répandu qu'on le croit?
[Traduction]
Madame la Présidente, moi aussi, j'aime travailler avec ma collègue au sein de plusieurs comités. J'apprécie toujours ses sages conseils, ses questions réfléchies et sa volonté de faire toute la lumière sur la question. Je pense qu'elle a abordé un point très important.
En gros, nous parlons de GC Strategies et de ses conséquences sur le processus de passation des marchés publics dans le contexte d'ArnaqueCAN. Toutefois, dans un contexte plus large et pour répondre à ma collègue, je pense que cette affaire reflète bien ce qui se passe sous le gouvernement libéral corrompu. Si c'est arrivé avec ArnaqueCAN, il y a lieu de se demander combien d'autres millions, voire d'autres milliards, de dollars ont été gaspillés en versements à d'autres entrepreneurs et sous-traitants semblables. Je pense donc qu'il s'agit d'une excellente occasion d'élargir la portée de cette question de bien d'autres façons au sein de bien d'autres comités.
Madame la Présidente, on sait qu'à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont donné plus de 7 millions de dollars à GC Strategies, sous son ancien nom. On sait que des contrats ont été attribués pour un montant de 4 millions de dollars pendant que le chef de l’opposition était secrétaire parlementaire et, bien entendu, on sait que Phénix, que la vérificatrice générale a comparé à ArriveCAN, est associé à un scandale de cet ordre. Phénix, bien sûr, a été mis en place par un gouvernement conservateur.
J'ai toutefois une question à poser au député. Je me réjouis de la discussion d'aujourd'hui et je ne vois pas d'objection à ce que l'on demande des comptes à GC Strategies, mais j'aimerais savoir si le député pense que nous devrions également nous intéresser à McKinsey & Company, à Deloitte, à PricewaterhouseCoopers, à Accenture, à KPMG et à Ernst and Young, qui reçoivent également des millions et des millions de dollars en deniers publics.
Je me pose simplement la question.
Madame la Présidente, s'il y a eu des irrégularités dans l'attribution de ces contrats, ou s'il y a des soupçons d'agissements criminels, alors oui, il faudrait nous pencher sur la question.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Davenport. Je serai également heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Lakeshore.
J'ai préparé quelques remarques, mais je tiens d'abord à donner un peu de contexte à ceux qui nous écoutent. Je veux donner quelques détails sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. En ce qui concerne le contexte, nous allons parler de l'application ArriveCAN. Pour les membres du public qui l'auraient oublié, l'application ArriveCAN a joué un rôle clé dans la protection des voyageurs canadiens pendant la pandémie.
Comme nous sommes sortis de la pandémie, je pense que nous avons parfois oublié à quel point c'était une période intense et historique. Le monde s'est littéralement mis en pause le 15 mars 2020. Le professeur Adam Tooze, de l'Université Columbia, a écrit un livre intitulé Shutdown. Il a dit que la première moitié de 2020 était historique: 95 % des économies mondiales ont subi une contraction simultanée, ce qui ne s'était jamais produit auparavant. Trois milliards d'adultes ont été mis à pied provisoirement ou ont tenté de travailler de la maison, ce qui ne s'était jamais produit non plus auparavant. Seulement au cours des premiers mois de la pandémie, le manque à gagner s'élevait à 10 billions de dollars américains, soit plus d'un dixième du PIB mondial.
L’économie mondiale était paralysée, et le gouvernement canadien essayait de comprendre ce qu’était la COVID‑19, comment assurer la sécurité des Canadiens, comment permettre aux gens de payer leurs factures, comment protéger les Canadiens et comment aider les petites et les grandes entreprises, les sociétés et les villes. C'est ce qui nous accaparait à l'époque.
On se souviendra que nous avons pris beaucoup de décisions rapidement sans suivre la procédure normale parce que nous devions intervenir rapidement. Bon nombre des décisions relatives à l'application ArriveCAN ont été prises au cours de cette période. Il est important de se souvenir de ce contexte.
La motion à l'étude aujourd'hui est une motion de l'opposition. Essentiellement, elle demande le dépôt, à la Chambre des communes, de nombreux documents relatifs à la prise de décisions entourant l'application ArriveCAN. Une partie de la motion porte également sur la récupération des fonds qui ont été versés pour la création de l'application ArriveCAN.
Je n'appuierai pas la motion. La raison, c'est qu'il y a déjà plus d'une enquête indépendante en cours, et qu'il faut laisser ces enquêtes suivre leur cours. Elles sont réalisées par des organismes indépendants exceptionnels. De plus, nous avons déjà reçu un rapport de la vérificatrice générale, et un certain nombre de mesures sont déjà prises en réponse à celui-ci. Je crois que l'ombud de l'approvisionnement a également formulé des recommandations. Je vais maintenant parler de quelques-unes de ces démarches.
L'Agence des services frontaliers du Canada s'est engagée à mettre en œuvre toutes les recommandations qui figurent dans le rapport de la vérificatrice générale, de même que celles qui figurent dans le rapport comparable de l'ombud de l'approvisionnement. En plus de tous ces rapports indépendants, l'Agence des services frontaliers du Canada est en train de mener une vérification interne pour évaluer ses pratiques de passation des marchés publics. En réponse aux allégations précises d'inconduite, l'Agence des services frontaliers du Canada a lancé une enquête qui est toujours en cours et a renvoyé toutes les allégations à la GRC. Beaucoup de travail s'effectue déjà. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se penche également sur cette affaire. Il est bien que toutes ces enquêtes aient été entreprises, en particulier lorsque l'on remet en question nos pratiques en matière de passation des marchés publics.
Je vais maintenant passer aux observations que j'ai préparées au sujet des marchés publics.
Le gouvernement fédéral est déterminé à faire en sorte que l’acquisition de biens et de services se fasse de manière équitable, ouverte et transparente et, surtout, conformément aux politiques, aux règlements, aux lignes directrices, aux accords commerciaux et aux procédures en vigueur. Les lois, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les politiques du Conseil du Trésor, établissent des exigences claires pour l'administration du gouvernement, y compris les activités contractuelles.
La Loi sur la gestion des finances publiques énonce les exigences à respecter lorsque le gouvernement effectue des dépenses publiques, ce qui comprend la passation de marchés. Par exemple, l'article 32 exige que des fonds soient disponibles avant de passer un marché. L'article 33 vise à faire en sorte que les paiements constituent des imputations régulières sur un crédit et que le montant du crédit ne soit pas dépassé.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor, par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général, fournit une orientation à l'ensemble du gouvernement pour appuyer la mise en œuvre des politiques obligatoires du Conseil du Trésor en matière de gestion financière et de gestion des biens et des services acquis. Le Conseil du Trésor établit les politiques administratives pour les marchés publics fédéraux. Ces politiques reposent sur divers principes — équité, ouverture, transparence, concurrence et intégrité — et elles visent à obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Par exemple, la directive sur la gestion de l’approvisionnement énonce les attentes et les exigences auxquelles les ministères et les organismes doivent satisfaire afin que leurs processus d’approvisionnement soient gérés de manière à soutenir la prestation des programmes et des services aux Canadiens. En outre, les processus d’approvisionnement sont administrés de manière à prouver le meilleur rapport qualité-prix, conformément aux objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada. Ce cadre réglementaire appuie la gestion de l’approvisionnement afin qu’il soit équitable, ouvert et transparent.
Les ministères ont également des responsabilités clairement définies en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne les services. D’abord et avant tout, on s’attend à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux maintiennent l’intégrité des processus d’approvisionnement et protègent le gouvernement contre la fraude et les pratiques commerciales contraires à l’éthique. Ils peuvent y arriver au moyen de processus et des mesures de contrôle internes, de professionnels spécialisés en approvisionnement et de mécanismes efficaces de divulgation de tout acte répréhensible.
Deuxièmement, il incombe aux ministères et aux organismes gouvernementaux de définir clairement les résultats attendus d'un processus d'approvisionnement, y compris les exigences opérationnelles, les avantages attendus et la façon dont ces résultats correspondent à l'orientation stratégique du gouvernement, ainsi que les coûts totaux durant le cycle de vie.
Le gouvernement du Canada a mis en place des règles et des contrôles clairs pour s'assurer que l'attribution de contrats se fait de manière éthique et respecte les valeurs et l'éthique de la fonction publique. Dans la fonction publique, comme ailleurs dans la société, lorsque des règles de gouvernance ne sont pas respectées, il y a des conséquences et on prend des mesures correctives. Tout comme l'obtention du meilleur rapport qualité-prix fait partie intégrante des procédures contractuelles, il en va de même de la responsabilité à l'égard des dépenses des fonds publics. Par exemple, toutes les propositions doivent être examinées sous l'angle des conflits d'intérêts et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflits d'intérêts réels ou possibles.
Il y a également le Code de conduite pour l'approvisionnement, qui énonce des attentes claires pour les fournisseurs et leurs sous-traitants dans les domaines des droits de la personne, des normes du travail, des conflits d'intérêts et de la responsabilité environnementale. Le gouvernement est donc déterminé à respecter et à promouvoir les normes élevées et les valeurs auxquelles les Canadiens s'attendent. On s'attend également à la même chose des fournisseurs et de leurs sous-traitants.
Je rappelle également à la Chambre que le régime d'intégrité du gouvernement sert à tenir les fournisseurs responsables de toute inconduite. Ce régime contribue à favoriser des pratiques commerciales éthiques, à assurer le respect des procédures établies et à maintenir la confiance du public. La confiance du public passe par la transparence. C'est pourquoi les renseignements concernant les marchés publics de plus de 10 000 $ sont publiés sur le portail du gouvernement ouvert, afin que les Canadiens puissent plus facilement demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires. Le nom de l'entreprise, la valeur du contrat et une description du travail sont tous accessibles au public.
En conclusion, je tiens à assurer à tous les députés et à tous les Canadiens que le gouvernement prend au sérieux toutes les préoccupations concernant la passation de marchés et les experts-conseils. Le gouvernement du Canada dispose d'un solide cadre de règles pour orienter la façon dont les approvisionnements doivent être effectués, et il cherche constamment à renforcer et à clarifier ces règles. Il offre également des conseils et de la formation aux employés pour s'assurer qu'ils connaissent, comprennent et respectent les règles.
J'ai parlé de confiance plus tôt, et c'est certainement le fondement de toute institution publique. Il est essentiel que les Canadiens aient confiance en leurs institutions publiques. Il est aussi essentiel pour eux de faire confiance aux employés qui soutiennent ces institutions. De plus, il est essentiel qu'ils aient l'assurance que tout processus d'approvisionnement mené en leur nom est éthique, équitable, ouvert et transparent. Il est essentiel pour toute institution publique au pays de maintenir cette confiance.
Le gouvernement fédéral est déterminé à veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon responsable et à ce que les Canadiens en aient pour leur argent. Il continuera de faire progresser les priorités des Canadiens.
Madame la Présidente, la députée a clairement indiqué qu'elle n'appuierait pas la motion parce que d'autres enquêtes sont en cours. Toutefois, dans l'un des principaux volets de la motion, on exhorte le gouvernement à percevoir et à recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN. Lorsqu'il est question de la confiance envers le gouvernement — ce dont la députée a parlé en fin d'intervention — et de la confiance envers les institutions, la confiance dans la capacité à gérer les finances en fait certainement partie. Pourquoi ne pense-t-elle pas qu'il incombe à la Chambre d'exiger le recouvrement de cet argent, pour que la confiance soit maintenue?
Madame la Présidente, il se peut qu'à l'avenir, il soit approprié de récupérer une partie de ces fonds auprès des entrepreneurs. Toutefois, pour l'heure, un certain nombre d'enquêtes sont en cours: les enquêtes menées par la GRC et les enquêtes menées par d'autres organismes indépendants liés à la Chambre. Il se peut que ces enquêtes aboutissent à des conclusions indiquant que certaines sommes sont dues au gouvernement du Canada, mais j'aimerais que ces enquêtes soient terminées avant que nous ne demandions la restitution de ces fonds.
Madame la Présidente, il n'y a pas si longtemps, nous avons présenté une motion à la Chambre pour que la vérificatrice générale étudie le fiasco d'ArriveCAN. Avec tout le respect que je lui dois, la députée a voté contre l'idée de confier ce travail à la vérificatrice générale. Je me demande si la députée regrette aujourd'hui d'avoir adopté cette position et, si elle en avait de nouveau la chance, si elle voterait pour que la vérificatrice générale effectue cette étude.
Madame la Présidente, je me souviens que, pendant la pandémie, il y a eu une série de votes à la Chambre à propos des audits des petites entreprises et des diverses dépenses que nous faisions. Je me souviens qu'à plusieurs reprises, j'ai voté contre ces audits parce que la pandémie frappait encore très fort et que nous devions veiller à concentrer nos ressources pour soutenir les Canadiens, tant sur le plan de la santé que sur celui de l'économie.
Les ressources de notre administration étant limitées, nous avons dû concentrer nos efforts. Il n'a jamais été question qu'il n'y ait pas de contrôle ou de gestion adéquate de nos ressources publiques.
[Français]
Madame la Présidente, nous parlons d'approvisionnement et d'ArriveCAN depuis tantôt. Il y a de nombreuses déconfitures qui ont précédé ArriveCAN. Quand on regarde la capacité réelle du gouvernement à gérer les passeports, les frontières, quand on regarde l'affaire WE Charity ou qu'on pense à l'assurance-emploi, à la Canada Vie, on se rend compte d'une chose: le gouvernement n'est pas capable d'accomplir sa mission fondamentale, qui est celle de rendre le service aux citoyens.
J'ai entendu de la part de mon honorable collègue, ainsi que de ses collègues de nombreux actes de contrition. On dit qu'on est désolé, que cela ne se reproduira plus, que les enquêtes sont en cours. En réalité, ce sont des incidents qui se reproduisent régulièrement.
Tantôt, ma collègue a parlé d'éthique. J'aimerais savoir ce qu'elle pense du point de vue éthique de ces nombreux scandales qui se répètent et qui s'accumulent.
[Traduction]
Madame la Présidente, toute forme d'inconduite dans nos processus d'approvisionnement est inacceptable. Pendant une dizaine de minutes, j'ai parlé de toutes les mesures que nous avons prises pour protéger les processus. Elles seront extrêmement utiles pour informer les fonctionnaires et les employés du gouvernement fédéral, qui agissent en son nom, des processus qu'ils doivent mettre en place pour nous aider le mieux possible à dépenser les fonds publics de manière éthique. Lorsque les choses tournent mal, nous disposons d'un certain nombre de mécanismes qui nous permettent d'examiner ce qui a mal tourné et de déterminer comment nous pourrons faire mieux la prochaine fois.
J'ai commencé mon discours en donnant un peu de contexte. Nous avons traversé une terrible pandémie qui a eu d’énormes conséquences économiques sur nos vies et sur le monde d’aujourd’hui. Il est certain que des erreurs allaient être commises, et il est bon que nous nous penchions là-dessus maintenant. Nous corrigerons le tir, et nous nous débrouillerons mieux à l'avenir.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Kitchener-Centre, Les affaires étrangères; et l'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, L'agriculture et l'agroalimentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant des fonds publics et est déterminé à ce que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. L'attribution de contrats de biens et services fait partie des activités courantes de tout gouvernement. Cela nous permet d'offrir les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin et auxquels ils s'attendent, et nous disposons d'importantes mesures de protection afin d'assurer l'intégrité du processus.
La passation des marchés publics se fait conformément à divers règlements, accords commerciaux, politiques, procédures et lignes directrices. Il s'agit du cadre réglementaire en matière d'approvisionnement fédéral que les fonctionnaires doivent respecter. Même en temps de crise, comme pendant la pandémie mondiale, il faut respecter des règles de base afin de nous assurer d'en avoir pour notre argent tout en répondant aux besoins des Canadiens, peu importe l'urgence de ces besoins. Ce n'est manifestement pas ce qui s'est produit dans le cas d'ArriveCAN.
Les révélations découlant du travail de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement sont pour le moins profondément troublantes. Je pense que nous pouvons tous nous entendre sur ce point. Nous savons que d'autres enquêtes en cours, que nous appuyons pleinement, permettront de faire toute la lumière sur cette affaire. Je peux assurer à la Chambre que tout acte répréhensible mènera à la prise de mesures. Entretemps, nous devons aux Canadiens de donner suite immédiatement aux recommandations de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement, et c'est exactement ce que le gouvernement fait.
Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, comme on l'appelle communément, joue un rôle de premier plan dans ces dossiers. Lorsqu'il faut décider si certains projets doivent être confiés à des sous-traitants, le gouvernement prend en compte de nombreux facteurs. Il part du principe selon lequel les sous-traitants sont là pour soutenir le bon travail des excellents fonctionnaires. Lorsqu'il est déterminé qu'il faut avoir recours à des services professionnels, SPAC, en tant qu'acheteur central pour le gouvernement fédéral, travaille avec les ministères pour obtenir ces services en suivant un processus ouvert, équitable et transparent. SPAC s'occupe de l'approvisionnement pour d'autres ministères et des organismes fédéraux lorsque les besoins dépassent leur pouvoir contractuel, et leur donne des conseils sur les étapes nécessaires pour garantir que l'argent est bien dépensé.
En ce qui concerne ArriveCAN, nous savons que l'application a été mise en place de toute urgence pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière et limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada. Les fonctionnaires ont agi de toute urgence sur plusieurs fronts au début de la pandémie pour assurer la sécurité des Canadiens, et l’application ArriveCAN était un outil essentiel durant cette période. Je tiens à préciser que les problèmes liés à ArriveCAN ne devraient pas jeter une ombre sur les mesures prises par la fonction publique pour lutter contre la pandémie. La fonction publique devrait être fière du travail qu'elle a accompli pour obtenir des fournitures essentielles, ainsi que les vaccins, qui ont finalement aidé le Canada à sortir de la crise.
Cependant, contrairement aux processus utilisés pour l'acquisition des fournitures dont nous avions urgemment besoin à l'époque, il est maintenant devenu clair que les processus d'approvisionnement utilisés pour la création et la maintenance de l'application ArriveCAN étaient inacceptables. En effet, de nombreuses questions se posent sur la gestion et l'intégrité des processus d'approvisionnement employés par le gouvernement pour les services informatiques associés à ArriveCAN.
Pour sa part, SPAC prend déjà des mesures pour que les enseignements tirés soient transformés en mesures concrètes. Il s'agit d'aller au-delà des problèmes particuliers liés à un entrepreneur particulier, même s'il est important que cet entrepreneur rende des comptes, et de régler les problèmes d'ordre plus général sans lesquels il n'y aurait pas eu cette mauvaise gestion. En novembre, SPAC a suspendu temporairement tous les pouvoirs délégués, y compris les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada, pour autoriser les services professionnels au moyen d'autorisations de tâches. Le ministère a également donné pour instruction à ses agents d'approvisionnement de faire en sorte que toutes les autorisations de tâches reposent sur des tâches et des livrables précis. Nous sommes heureux de constater que la vérificatrice générale a approuvé les mesures que nous avons prises.
Tous les ministères fédéraux doivent maintenant convenir officiellement de nouvelles modalités et conditions pour avoir accès à des méthodes d’approvisionnement applicables à certains services professionnels. SPAC met également à jour ses lignes directrices pour aider les ministères à effectuer leurs achats de façon efficace et responsable quand ils utilisent sous leur propre responsabilité les instruments d'approvisionnement de SPAC.
Évidemment, le respect des politiques, des directives et des lignes directrices en matière d'approvisionnement est une responsabilité partagée par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Dans le cas d'ArriveCAN, il est évident qu'une poignée de fonctionnaires ont failli à leur devoir. Le gouvernement entend régler les problèmes du système afin d'éviter que cela se reproduise.
Soyons clairs: pour s'assurer que les fournisseurs rendent des comptes, Services publics et Approvisionnement Canada est à trouver des façons d'améliorer son régime en matière d'intégrité, notamment en ce qui concerne la fraude, ce qui nous aidera à agir promptement en cas d'inconduite. Je souligne que, dans le cadre de ses activités normales, Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce continuellement de relever toute inconduite et fait enquête sur toutes les allégations de mauvaise conduite touchant ses contrats. Si une enquête révèle un cas d'inconduite, Services publics et Approvisionnement Canada communique avec les forces policières pour qu'une enquête criminelle soit menée, au besoin. Le ministère tente également de récupérer les fonds lorsque des inconduites sont mises au jour.
Cependant, les députés d'en face essaient de propager des mensonges. Ils disent qu'ils veulent faire toute la vérité et s'assurer que les personnes responsables rendent des comptes...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois avoir entendu le député dire que les députés d'en face veulent propager des mensonges. Je l'ai entendu dire cela, et il vient d'acquiescer d'un signe de tête. J'aimerais savoir si cela relève du langage parlementaire.
Je ne sais pas. Je ne portais pas attention, alors je ne l'ai pas entendu. Nous devrons consulter le hansard pour le confirmer.
Il n'a traité personne de menteur, ce qui est différent.
Le député pourrait-il répondre à ce rappel au Règlement?
Madame la Présidente, je dirai ceci: les députés d'en face propagent des faussetés, si je puis m'exprimer ainsi.
Le député ne peut pas dire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de dire directement. Je l'invite donc à être plus prudent dans ses propos et peut-être même à s'excuser auprès des autres députés.
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de découvrir la vérité et de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes...
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce rappel au Règlement. Avec tout le respect que je vous dois, vous venez de demander au député de s'excuser et il ne l'a pas fait; il a poursuivi son discours. Il nous a traités de menteurs. Il doit s'excuser ou être expulsé de la Chambre.
Toutes mes excuses, madame la Présidente. Je ne veux pas dire que les gens mentent à la Chambre. Cependant, je propose que nous nous concentrions sur la recherche de la vérité et que nous veillions à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes.
Comme la vérité est de la plus haute importance, je tiens à remettre les pendules à l'heure concernant certains des messages moins clairs propagés par les conservateurs. J'accorderai d'ailleurs aux députés d'en face le bénéfice du doute, car ils confondent peut-être la section des commentaires de leurs vidéos diffusées en direct sur Facebook avec la réalité.
La vérité, c'est que le Bureau du vérificateur général n'enquête pas sur les élus, mais sur les fonctionnaires. Les conclusions du rapport de la vérificatrice générale étaient inacceptables; c'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada a transmis les allégations à la GRC et a lancé une enquête indépendante.
Selon une autre théorie qui a été répandue, une application conçue en réponse à la crise de la COVID‑19 pour servir les Canadiens sur de multiples plateformes et systèmes numériques tout en répondant aux exigences en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de langue n'aurait coûté que 80 000 $. J'espère que mes collègues conservateurs profiteront de l'occasion pour retirer ces déclarations, à moins qu'ils n'aient pris consciemment la décision d'induire les Canadiens en erreur, car tout le monde sait que cette application n'aurait jamais coûté ce montant.
Bref, nous agissons. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire. Nous acceptons toutes les recommandations de l'ombud de l'approvisionnement et de la vérificatrice générale. Nous partageons les inquiétudes des Canadiens. Il ne fait aucun doute que l'application ArriveCAN était un outil utile pour protéger les Canadiens, mais les allégations liées à la façon dont les services professionnels ont été obtenus pour créer cette application sont tout simplement inacceptables. Comme je l’ai souligné, le gouvernement apporte des changements importants pour éviter qu'une telle chose se reproduise, en plus de chercher activement d’autres façons de renforcer le processus d’approvisionnement.
Avant de conclure, je répète que les fonctionnaires devraient être fiers de la façon dont ils ont soutenu les Canadiens pendant la pandémie, en particulier en ce qui concerne l’approvisionnement urgent en fournitures essentielles et en vaccins vitaux. Les révélations dont nous débattons aujourd’hui concernent des gens impliqués dans le processus d'approvisionnement des services nécessaires pour une partie de l’application ArriveCAN, ce qui ne devrait pas refléter le travail acharné des fonctionnaires pendant cette période de crise. Nous leur devons, à eux et à tous les Canadiens, de corriger la situation en protégeant l'intégrité du processus d'approvisionnement fédéral, et c'est exactement ce que nous sommes déterminés à faire.
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 35 — La prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongées
[Article 57 du Règlement]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'application ArriveCAN
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je passe beaucoup de temps sur ce dossier avec ce collègue au comité des opérations gouvernementales. J'apprécie ses observations et je le crois sur parole lorsqu'il parle de s'attaquer aux problèmes en matière d'approvisionnement. Le rapport de l'ombud de l'approvisionnement signale ce qu'il qualifie de tactique d'appât et de substitution. On propose des services, mais les services fournis au gouvernement sont inférieurs à ce qui est stipulé dans le contrat. Je me demande si le député peut nous en dire plus sur ce que Services publics et Approvisionnement Canada fait à l'échelle du gouvernement pour s'attaquer à cette tactique d'appât et de substitution soulevée par l'ombud.
Madame la Présidente, c'est un bon point. Nous en avons discuté pendant les séances du comité. Nous avons également remarqué que cette pratique est courante dans tous les processus d'approvisionnement de l'industrie et de divers autres gouvernements, et elle l'était certainement sous le gouvernement conservateur précédent. En ce qui concerne la partie du contrat qui a été accordé, il arrive souvent que l’employeur détermine d’autres activités pertinentes, puis que les choses changent et que l'argent soit utilisé à d'autres fins, mais ce n’est pas une pratique courante.
Dans ce cas particulier, comme les choses se faisaient très rapidement et de toute urgence, je pense que l'ombud a clairement indiqué que cette pratique a été utilisée à de nombreuses reprises pendant cette période de crise. Nous devons veiller à ce que le produit final reflète le travail qui a été prescrit et les raisons pour lesquelles il a été attribué. C'est le cas dans le cadre d'un contrat et d'un contrat de sous-traitance, ce qui, comme je l'ai dit, est une pratique très courante dans toute l'industrie.
Nous sommes conscients des compétences et des capacités de notre fonction publique pour faire ce type de travail. Cependant, lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire, nous recourons à la sous-traitance, et c'est ce qui s'est produit ici.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de travailler avec mes collègues au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, communément appelé the mighty OGGO.
On a ArriveCAN, où il semble y avoir un certain dérapage. Je peux comprendre qu'il fallait agir vite, mais, à un moment donné, il y a des dérapages qui se font à répétition. Il y a ArriveCAN. Avant ça, il y a eu les passeports. Avant ça, il y a eu WE Charity. Avant ça, et ça continue, il y a eu Phénix. La raison est toujours qu'il faut aller vite, qu'il faut travailler, qu'il faut aller de l'avant.
À un moment donné, n'est-il pas nécessaire de s'arrêter, de regarder, de mettre de l'avant les compétences des gens et de cesser d'avoir des béni-oui-oui?
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que le président du comité nous regarde attentivement et qu’il aime dire que notre comité est puissant. C’est effectivement le cas, et j’ajouterais que la députée du Bloc ne ménage pas ses efforts et fait un excellent travail. Je m’excuse de ne pas pouvoir lui répondre dans sa langue. J’aimerais sincèrement pouvoir le faire. Je suis des cours, mais cela tombe justement dans le domaine des compétences. En parlant des compétences auxquelles vous avez fait allusion, dans la fonction publique, c’est vrai qu’elles doivent être améliorées. Je réalise que je dois m’adresser à la présidence. Elle pourrait peut-être traduire mes propos dans la troisième langue officielle du pays, comme il se doit.
La députée a parlé des niveaux de compétence, d’intégrité et de capacité au sein de la fonction publique pour faire le travail. Si tout cela avait été disponible pendant l’élaboration de l’application ArriveCAN, nous aurions peut-être pu accélérer les choses encore plus. Malheureusement, ce n’est pas ce qui a été fait. Nous n’avions pas les ressources nécessaires, nous avons dû nous les procurer et passer par un système de marchés et de sous-traitance, semblable à ce qui s’est déjà fait dans le passé. Nous reconnaissons ces besoins. C’est pour cette raison que nous devrions améliorer nos capacités à l’interne.
Madame la Présidente, je tiens vraiment à parler du fait que les petites entreprises souffrent. Pendant que le gouvernement libéral ouvrait les portes à ses amis et aux initiés pour distribuer des contrats d’une manière non conforme au protocole, les petites entreprises se sont retrouvées sans contrat gouvernemental. Nous savons maintenant que les fournisseurs d'équipement de protection individuelle auprès de qui le gouvernement avait promis de s'approvisionner n'ont pas reçu les commandes espérées. À l'heure actuelle, dans ma collectivité, l'un de ces fournisseurs a subi des pertes financières parce que le gouvernement libéral n'a pas respecté ses promesses concernant l'équipement de protection individuelle fabriqué au Canada.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de donner de l'argent à ses amis et laisse-t-il les petites entreprises, comme celles de ma collectivité, sans commande?
Madame la Présidente, je sais qu'il est important de tenter d'acheter davantage de produits canadiens et d'offrir davantage d'incitatifs aux fournisseurs canadiens. C'est certainement un problème que nous tentons de régler. En ce qui concerne la sélection, je crois qu'une partie du cadre, en particulier pour que les nouveaux fournisseurs deviennent des fournisseurs pour l'approvisionnement, est à l'étude. J'en suis conscient, et nous continuerons certainement à faire de notre mieux pour améliorer les dizaines de milliers de contrats d'approvisionnement que le gouvernement accorde chaque année.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, mon collègue du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je pense que si trois membres du comité OGGO interviennent successivement, c'est un tour du chapeau OGGO.
J'interviens au sujet d'ArriveCAN. Cette affaire m'a beaucoup intéressé au cours de la dernière année. Pourquoi ne pas continuer à en parler aujourd'hui, en cette journée de l'opposition?
À mes yeux, ArriveCAN symbolise l'incapacité du gouvernement à faire des acquisitions correctement et le fait que les pratiques du gouvernement en matière de passation de marché sont devenues chaotiques. Nous savons que l'affaire ArriveCAN est un beau gâchis. Nous avons appris que des dizaines de milliers de courriels ont été supprimés et que des documents ont été perdus, ou qu'ils n'ont peut-être jamais existé. Nous ignorons le coût définitif d'ArriveCAN; les opinions quant à son coût réel sont trop nombreuses. Certains disent 80 000 $, d'autres 6 millions de dollars ou 60 millions de dollars. La vérificatrice générale, quant à elle, affirme que nous n'avons pas les documents nécessaires pour en établir le coût de manière définitive.
On a entendu parler des nombreuses mises à jour du programme. Il y en a eu 177. La vérificatrice générale et l'Agence de la santé publique du Canada nous ont également dit que les mises à jour ne faisaient l'objet d'aucun essai avant d'être mises à la disposition du public. Bien sûr, on a entendu parler des 10 000 personnes qui ont été placées en quarantaine par erreur parce que l'application n'avait semble-t-il pas été mise à l'essai. Que le coût ait été de 6 millions ou de 60 millions de dollars, on aurait pu s'attendre à ce que l'application soit testée. Des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada nous ont d'ailleurs dit que tout était testé. Il y a donc un problème. Il est impossible d'obtenir une réponse claire sur ce qui s'est passé avec ArriveCAN.
Je souligne que, quand on a posé à la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada des questions au sujet des essais, elle a répondu qu'il y avait trop à faire pour en effectuer. Je peux me figurer Air Canada agissant ainsi sans faire d'essais, mais les députés peuvent-ils imaginer une autre entreprise lancer une mise à jour importante qui a une incidence sur la vie des gens sans l'avoir mise à l'essai? Apparemment, le gouvernement n'a pas fait d'essais. Je le répète, le problème, c'est que nous n'avons pas obtenu de réponse claire.
Pour revenir au déploiement d'ArriveCAN, on nous a dit qu'il y avait eu 177 mises à jour. Nous savions que la situation était mouvante pendant la pandémie, mais il n'y a pas eu 177 changements pour aider les personnes qui passaient la frontière, ni 177 façons différentes de déterminer si elles avaient été vaccinées. Il semble que le problème était lié au processus d'approvisionnement pour tous ces changements — dont chacun augmentait le coût — effectués bon gré mal gré par l'Agence de la santé publique du Canada ou à la suite d'un décret du gouvernement, sans aucune considération pour les conséquences.
Comme je l'ai dit dans une question précédente à mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Services publics, nous avons entendu l'ombud de l'approvisionnement parler d'appât et de substitution. Si les gens veulent savoir ce que c'est, la façon la plus facile pour moi de l'expliquer est la suivante. Essentiellement, les entreprises promettent un niveau de services plus élevé au gouvernement et le remplacent par un niveau inférieur. C'est peut-être comme si on s'adressait à un service de conférenciers afin d'embaucher un orateur pour un événement. Le service promet de faire venir le chef de l'opposition et exige donc un certain montant, mais c'est peut-être le député d'Edmonton-Ouest qui se présentera. Même si le discours n'est pas aussi bon, le client devra quand même payer le plein montant. Voilà ce qui se passe, et l'ombud de l'approvisionnement a dit que ce stratagème d'appât et de substitution est systémique dans l'ensemble du gouvernement.
Nous avons également appris qu'il s'agissait au départ d'un programme de l'Agence de la santé publique du Canada, qui a ensuite été transféré à l'Agence des services frontaliers du Canada. On a transféré les travaux du programme, mais pas sa responsabilité, il me semble. Maintenant, on ne cesse de rechercher des coupables. On a blâmé GC Strategies d'avoir soumissionné et d'avoir obtenu le contrat. On a reproché à Dalian et à Coradix d'avoir obtenu la commande. Quand je dis « on », je sous-entends le système, le gouvernement. On a blâmé les directeurs généraux de l'ASFC en disant qu'ils étaient responsables de l'approvisionnement, alors que ce n'était pas leur rôle, et de la passation des marchés, alors que ce sont les directeurs financiers qui ont signé. Aujourd'hui, on nous dit que c'est la faute du système.
Les députés savent-ils que le gouvernement ne nous a pas dit qui était responsable? Qu'en est-il des ministres? Je dois poser la question suivante: où était le ministre de la Santé dans tout cela, quand l'Agence de la santé publique du Canada était hors de contrôle et qu'elle lançait de l'argent dans le système sans se soucier le moindrement des contribuables?
Où était le ministre de la Sécurité publique lorsque tous ces problèmes se sont produits à l'Agence des services frontaliers du Canada? Où était la présidente du Conseil du Trésor lorsque des fonds ont été ajoutés dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses? Le Conseil du Trésor aurait dû approuver cette proposition dès le départ. Où était la présidente du Conseil du Trésor pour demander au gouvernement d'assumer ses responsabilités au lieu de blâmer les entrepreneurs ou les fonctionnaires?
J'aimerais lire une citation tirée du site pm.gc.ca, où « pm » désigne le premier ministre. Voici ce qu'on peut lire sur ce site Web:
Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement [...] responsable [...]. Il traite du fondement de la responsabilité ministérielle, à la fois individuelle et collective [...]
Cette information est tirée directement du site Web du premier ministre. Tout le monde peut la chercher sur Google dès maintenant. C'est une question de responsabilité ministérielle, mais il n'y en a aucune. On a dépensé 60 millions de dollars, peut-être plus, peut-être moins, sans qu'un seul ministre ne demande jamais pourquoi on dépensait autant d'argent ou pourquoi on ne testait pas ce programme. Plusieurs ministres auraient dû intervenir lorsque 10 000 Canadiens ont été mis en quarantaine par erreur. Ils auraient dû faire un suivi et demander pourquoi on ne faisait pas de tests avant le déploiement. Or, pas un seul ministre n'a présenté d'excuses. Au lieu de cela, on blâme des fonctionnaires, des entrepreneurs et le système, mais les ministres ne font rien.
Nous avons également entendu comment les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada, dans le cadre de leur rôle d’agents d’approvisionnement pour le pays, ont critiqué l'Agence des services frontaliers du Canada parce que certains éléments du programme étaient susceptibles de donner lieu à des abus. Lorsque l'Agence les a remerciés de leurs conseils, mais qu'elle est quand même allée de l'avant avec ce processus malavisé, les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada ont simplement haussé les épaules, se disant qu'ils avaient fait leur part. Le fait qu'ils croient avoir fait leur part en se contentant d'exprimer leur désaccord montre qu'ils ne prennent pas leur rôle au sérieux.
Une situation semblable s'était produite avec ces deux organismes il y a quelques années, dans le cadre du scandale de Nuctech. Nuctech est une entreprise chinoise comme Huawei, mais elle se spécialise dans les produits d'inspection de sécurité. À l'échelle mondiale, elle fournit des dispositifs de filtrage contrôlés par la République populaire de Chine, et l'Agence des services frontaliers du Canada a décidé d'installer ces dispositifs dans chacune de nos ambassades à l'échelle du pays. Ce sont des machines qui, une fois le filtrage des gens terminé, envoient l'information recueillie au gouvernement chinois.
Services publics et Approvisionnement Canada est intervenu pour dire qu'il s'agissait là d'un risque pour la sécurité et a demandé à l'Agence des services frontaliers du Canada de revenir sur sa décision. L'Agence a refusé, et elle est allée de l'avant avec sa décision. Encore une fois, nous pouvons nous demander pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada s'est donné la peine d'exprimer son désaccord s'il ne comptait pas empêcher l'Agence d'agir et appliquer les règles. Curieusement, lorsque nous avons soulevé cette question au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et dévoilé ce qui s'était passé, la réponse du gouvernement a été de faire appel aux services de Deloitte pour étudier le problème de Nuctech.
Un contrat de 250 000 $ a été accordé à un fournisseur spécialisé en gestion, lequel a produit un rapport bidon de 24 pages qui disait, fondamentalement, de ne pas acheter de technologies de sécurité sensibles auprès de régimes despotiques. Heureusement que Deloitte était là pour nous le dire, et Dieu merci pour ce contrat de 250 000 $. Imaginez le nombre de contrats qui auraient été accordés à Poutine ou à Kim Jong-un s'il n'y avait pas eu ce contrat de 250 000 $ entre les libéraux et Deloitte pour nous dire de ne pas acheter de matériel de sécurité sensible auprès de régimes despotiques.
De toute évidence, le gouvernement libéral ne se soucie aucunement des fonds publics. Il est clair que le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, l'Agence des services frontaliers et les ministres ne respectent pas les règles comme ils devraient le faire, pour protéger l'argent des contribuables et s'assurer que les choses soient faites correctement et que nous en ayons pour notre argent.
Un gouvernement conservateur réglera ces problèmes. Nous verrons à ce que les règles soient respectées. Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Nous allons régler les problèmes dans le secteur de l'approvisionnement.
Madame la Présidente, le député a donné une bonne vue d'ensemble, alors je dois dire que, sur ce plan, le programme a fonctionné.
Ma question au député porte sur un point que j'ai déjà soulevé au sujet de son propre chef. Le chef du Parti conservateur était le ministre responsable de l'octroi de millions de dollars en subventions à Coredal Systems Consulting, c'est-à-dire l'entreprise GC Strategies, mais sous un autre nom. Les deux mêmes personnes travaillent pour les deux entreprises.
Croit-il que cela devrait aussi être pris en considération? Bien des gens que nous représentons se demandent comment deux personnes ont réussi à faire ce qu'elles ont fait dans le cadre du processus d'approvisionnement. Je pense que remonter aux origines de l'entreprise serait une bonne chose.
Le député n'est-il pas d'accord?
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'avoir cessé de mettre tous les problèmes du Canada sur le dos de M. Harper en trouvant une nouvelle cible. Lorsqu'il est question de responsabilité ministérielle, y compris sur le site Web du premier ministre, on parle des ministres en poste et non des anciens ministres. Ce monsieur devrait adresser sa question au ministre de la Sécurité publique, au ministre responsable de l'Agence de la santé publique du Canada et à la présidente du Conseil du Trésor pour savoir pourquoi ils n'ont pas fait leur travail afin de prévenir ce scandale.
[Français]
Madame la Présidente, il est maintenant démontré que la situation avec ArriveCAN est un désastre.
Selon mon collègue, plutôt que de blâmer le système, le gouvernement ne devrait-il pas s'interroger afin de savoir s'il est lui-même responsable ou même incompétent?
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue bloquiste a raison. Le gouvernement devrait se regarder dans le miroir en se demandant ce qu'il peut faire pour corriger son système d'approvisionnement défaillant. Qu'il s'agisse des dépenses supérieures de trois quarts de milliard de dollars à ce qui était prévu pour des navires de patrouille extracôtiers qui ne fonctionnent pas ou encore des milliards de dollars versés à Deloitte et à KPMG, le gouvernement doit s'attaquer aux problèmes, en faisant preuve d'introspection au lieu de chercher à pointer les autres du doigt, de façon à commencer à corriger ce qui cloche.
Madame la Présidente, s'il y a une chose sur laquelle les néo-démocrates et les conservateurs s'entendent, c'est sur le fait qu'il n'est jamais acceptable que les deniers publics soient gaspillés dans des contrats inutiles. Le problème structurel réside dans le fait que des gouvernements fédéraux successifs ont eu recours à l'impartition au lieu de se tourner vers la fonction publique pour obtenir des services. J'étais déjà député quand les conservateurs ont accordé un contrat pour le développement du système de paie Phénix, qui devait nous faire économiser 80 millions de dollars. Or, il a fini par coûter 2 milliards de dollars et il ne fonctionne même pas. Cette fois, ce sont les libéraux qui ont accordé un contrat pour le développement d'ArriveCAN, avec le même résultat.
Mon collègue est-il d'accord avec les néo-démocrates pour dire qu'il est temps que nous nous fiions aux talents et aux compétences des fonctionnaires canadiens pour la prestation de ce genre de services au lieu de donner de l'argent à des fournisseurs du secteur privé qui cherchent plus à faire des profits et à maximiser leur part de gâteau qu'à en donner pour leur argent aux contribuables canadiens?
Madame la Présidente, je suis un peu d'accord avec le député de Vancouver Kingsway sur ce point. Il y a certaines choses qu'on ne peut pas faire à l'interne, mais une grande partie des services devraient être fournis à l'interne.
Je vais donner un exemple. Le gouvernement a accordé trois contrats à Deloitte, 75 000 $ pièce, afin qu'elle mène des évaluations de l'équité relativement à des demandes de propositions pour une seul et même activité à l'île de Vancouver. Services publics et Approvisionnement Canada devrait être en mesure de mener des évaluations de l'équité. Ce n'est pas nécessaire qu'un fournisseur externe vienne dire au gouvernement que le travail qu'il entend effectuer respecte les règles. Le gouvernement devrait simplement respecter les règles et se servir des employés dont il dispose pour assurer que le travail soit effectué correctement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'Edmonton‑Ouest de son excellent travail. Il est l'un des rares députés à la Chambre à prendre ses responsabilités fiduciaires extrêmement au sérieux. Il passe en revue tous les comptes publics pour s'assurer que l'on dépense l'argent judicieusement. Or, nous nous penchons actuellement sur l'affaire ArnaqueCAN, où plus de 19 millions de dollars ont été versés à deux personnes travaillant dans leur chalet en banlieue d'Ottawa.
Notre système parlementaire repose sur le modèle de Westminster, qui est censé reposer notamment sur la responsabilité ministérielle. Je pose donc la question suivante au député d'Edmonton‑Ouest: qui est responsable de cette affaire? Est-ce la présidente du Conseil du Trésor, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de la Sécurité publique, qui a chargé l'Agence des services frontaliers du Canada de l'attribution du contrat pour la mise au point de l'application ArnaqueCAN, un gaspillage de 60 millions de dollars pour du vent, ou est-ce le premier ministre lui-même?
Madame la Présidente, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni le crime, ni la corruption.
Aujourd'hui, nous parlons d'une corruption criminelle et coûteuse, un beau trio, au cœur même du gouvernement. Il s'agit du scandale ArnaqueCAN. Nous avons appris aujourd'hui que la GRC enquête sur cette corruption criminelle et coûteuse. Les gens connaissent le scandale ArnaqueCAN. Je pense que nous devrions parler « des scandales ArnaqueCAN », au pluriel. Il y a plusieurs scandales différents. Lors des réunions des comités des comptes publics et des opérations gouvernementales, nous découvrons sans cesse de nouvelles choses. Il en reste encore à découvrir, et cela témoigne de la corruption, de la criminalité et de l'impondérable mépris des fonds publics qui sont au cœur même du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Lors de la réunion du comité, aujourd'hui, nous avons entendu les représentants d'organismes de surveillance, du Bureau du vérificateur général et du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement dire qu'ils n'étaient pas du tout surpris que la GRC enquête sur des comportements criminels dans le contexte du scandale ArnaqueCAN. Pendant la période des questions, cet après-midi, nous avons entendu des ministres, interrogés sur l'enquête de la GRC, dire qu'il n'y a pas de quoi en faire un plat et qu'il est normal que la GRC se penche sur la question.
Au Canada, après huit ans d'un gouvernement dirigé par le premier ministre, après le gouvernement néo-démocrate—libéral, on en est arrivé au point où des ministres disent, le plus sérieusement du monde, qu'il ne faut pas faire tout un plat du fait que la GRC enquête sur ce qu'a fait le gouvernement. Il est vrai que la GRC a mené de nombreuses enquêtes sur la conduite du gouvernement actuel ou de personnes qui en font partie. Pourtant, il ne faut jamais considérer comme normal, accepter ou tolérer, au Canada, qu'un gouvernement galvaude les institutions publiques au point de trouver normal que la GRC mène une enquête sur ses agissements.
Que s'est-il passé dans le scandale ArnaqueCAN, ou plutôt les scandales ArnaqueCAN? Bien des choses différentes sont au cœur de ce problème. Au moins 60 millions de dollars ont été dépensés pour une application qui aurait dû coûter 80 000 $. Bon nombre des personnes qui ont travaillé sur ce dossier n'ont effectué aucun travail. GC Strategies, l'entreprise qui a obtenu le contrat, a reçu 20 millions de dollars pour rien. Elle a simplement reçu le contrat pour ensuite sous-traiter son exécution.
Le problème ne se limite pas au fait que le gouvernement passe des marchés avec des entrepreneurs. Le gouvernement passe des marchés avec des gens qui font appel à des sous-traitants. Il y a de multiples couches et successions de sous-traitance. L'entreprise qui a obtenu le contrat se compose en substance de deux personnes qui n'ont effectué aucun travail, qui n'avaient aucune expertise en informatique et qui ont fait appel à des sous-traitants. Elles sont allées trouver sur LinkedIn des gens qui pouvaient faire le travail pour elles. L'entreprise a reçu 20 millions de dollars pour effectuer une recherche sur LinkedIn.
Je pense que beaucoup de Canadiens diraient: « Je pourrais obtenir 20 millions de dollars simplement en effectuant une recherche sur les réseaux sociaux pour trouver des gens qui pourraient faire quelque chose. » C'est ainsi que fonctionne le gouvernement actuel. On obtient 20 millions de dollars pour une recherche sur LinkedIn, si l'on est un initié bien placé.
Aucun travail n'a été effectué et des millions de dollars ont été versés à GC Strategies dans le cadre du processus d'attribution de contrats et de contrats de sous-traitance. De plus, grâce au rapport de la vérificatrice générale, nous savons maintenant que le processus a été truqué. GC Strategies s'est entretenu avec des fonctionnaires pour établir les modalités du contrat pour lequel elle a ensuite soumissionné. L'ombud de l'approvisionnement a révélé que les modalités du contrat étaient conçues pour faire grimper les coûts. Ils ont mis en place un système qui encourageait l'augmentation des coûts et incitait les entrepreneurs à demander plus d'argent au gouvernement au lieu de moins.
Les gens normaux cherchent des façons d'économiser quand ils font des achats. Le gouvernement a mis en place un système dans lequel il était dans l'intérêt des entrepreneurs de facturer au prix fort plutôt qu'à bas prix. Il a mis en place un système structurellement conçu pour protéger les initiés. Il a été conçu de façon à ce qu'il soit impossible d'obtenir un contrat si on n'était pas un initié. Nous avons le versement de fonds en échange de rien, un processus truqué, une protection pour les initiés et un processus conçu pour faire grimper les coûts.
Dans le cadre de l'étude menée par le comité des opérations gouvernementales sur cette question, nous avons découvert de faux curriculum vitæ. Dans le cadre de ses efforts pour obtenir du travail, GC Strategies a soumis de faux curriculum vitæ. L'entreprise a dit qu'elle avait changé des chiffres dans les curriculum vitæ et qu'elle avait simplement envoyé la mauvaise version. Cependant, lorsqu'elle a été interrogée, elle a admis que, dans le cadre de son processus, l'entreprise initiée modifiait les chiffres dans les curriculum vitæ afin de les rendre conformes aux exigences.
Si le gouvernement disait qu'il avait besoin d'une personne ayant cinq ans d'expérience et que la personne n'avait que cinq mois à son actif, GC Strategies procédait ainsi: elle modifiait le nombre en inscrivant « cinq ans » afin de se conformer aux exigences, puis elle demandait au sous-traitant ou à la ressource d'origine s'ils étaient d'accord avec la modification. Dans un cas, elle n'a même pas fait cela: elle s'est contentée d'envoyer un faux curriculum vitæ.
De plus, il y a eu des cas où des dizaines de milliers de courriels ont été supprimés, et la vérificatrice générale a dit que, dans de nombreux cas, il y avait une absence totale de dossiers. La vérificatrice générale ne peut pas confirmer si les dossiers ont été détruits ou s'ils n'ont jamais existé, même si on allègue maintenant que des courriels ont été supprimés. De hauts fonctionnaires s'accusent les uns les autres d'avoir menti au comité ou d'avoir simulé des problèmes de santé pour éviter de rendre des comptes. En outre, de hauts fonctionnaires ont subi des représailles, et des fonctionnaires ont été suspendus sans solde au beau milieu d'une enquête après avoir livré un témoignage essentiel.
C'est de l'argent obtenu sans travailler; un processus truqué et une protection pour les initiés qui font grimper les coûts; de faux curriculum vitæ; de hauts fonctionnaires qui s'accusent mutuellement de mentir et des représailles parmi les hauts fonctionnaires. Tout cela a donné une application dont on a fait 177 versions et qui a envoyé plus de 10 000 personnes en quarantaine en raison d'un pépin technique, car les responsables ne s'étaient pas donné la peine de la tester. Quelle catastrophe! Quelle catastrophe totale et quel fiasco total qu'ArnaqueCan. Après huit ans, le gouvernement se contente de dire que la GRC enquête sur toute cette série de scandales. C'est ainsi que les choses fonctionnent.
De ce côté-ci de la Chambre, nous disons non. Nous disons que les Canadiens méritent un gouvernement sans tache, efficace et efficient, et, j'ajouterais, un gouvernement où les dirigeants élus assument leurs responsabilités. Les libéraux voudraient nous faire croire qu'ils n'ont rien à voir là-dedans. « Oh, mon Dieu, peut-on croire ce qui peut arriver à un ministre? Tous ces fonctionnaires font des choses dont je ne sais rien. » Notre système est fondé sur le principe de la responsabilité ministérielle, selon lequel les ministres sont responsables de ce qui se passe dans leur ministère et les ministres sont responsables des systèmes qu'ils créent au sein de leur ministère.
Après huit ans sous la direction du premier ministre et de ses ministres, on assiste à la dégradation pure et simple de l'efficacité et de l'intégrité gouvernementales. On assiste à un déclin considérable de la capacité du gouvernement du Canada à faire quoi que ce soit avec efficience ou efficacité. On le constate dans de nombreux domaines. La capacité de l'État canadien à offrir des services de base, afin d'acheter une application par exemple, a considérablement diminué. Le gouvernement voudrait toutefois nous faire croire qu'il n'a rien à voir avec ce déclin considérable des dernières années.
La criminalité augmente. Il y a une crise du coût de la vie. La corruption augmente. Il y a les coûts, les crimes et la corruption, mais le gouvernement veut nous faire croire que les personnes au pouvoir n'ont rien à voir avec les résultats. Qui allons-nous blâmer pour tous les maux dont souffre notre pays? Sûrement pas les personnes au pouvoir, bien entendu.
Il faut revenir à une époque où le gouvernement était prêt à assumer la responsabilité de ce qui se passe sous sa gouverne. Il y a eu cette hausse des coûts, des crimes et de la corruption. La responsabilité en revient au premier ministre et à son gouvernement, qui ont été incapables d'assurer l'intégrité, l'efficacité et l'équité des processus au sein du gouvernement.
C’est pourquoi les conservateurs ont présenté aujourd’hui une motion qui demande au gouvernement de montrer les chiffres, de justifier le coût. Elle demande aussi le remboursement de l'argent. Dans les cas où il y a eu des dépenses sans qu'aucun travail soit effectué, l'argent devrait être remboursé aux contribuables. Les Canadiens peinent à joindre les deux bouts à cause des décisions prises par le gouvernement. Les Canadiens méritent de connaître le coût. Ils méritent de voir les dossiers des courriels supprimés. Ils méritent de voir les renseignements et ils méritent de récupérer leur argent.
Les conservateurs, qui font preuve de bon sens, rétabliront la reddition de comptes et la responsabilité au sein du gouvernement. Quand les conservateurs seront au pouvoir, il n'y aura plus de ministres de la corruption, de la criminalité et du chaos qui prétendront qu'ils n'avaient rien à voir dans tout cela. Les conservateurs auront un gouvernement qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget, arrêtera les crimes, mettra fin à la corruption et traitera l'argent des contribuables avec respect.
Madame la Présidente, le député a presque oublié sa rengaine.
C'est intéressant. Le député a mentionné un « initié bien placé », en parlant de GC Strategies. Ces initiés bien placés sont les mêmes initiés à qui le chef de l’opposition a littéralement donné des millions de dollars quand il était secrétaire parlementaire dans le gouvernement Harper.
Le député n'appliquerait-il pas les principes qu'il vient de professer à son propre chef aujourd'hui? Ce chef a-t-il commis une erreur à l'époque?
Madame la Présidente, le désespoir du secrétaire parlementaire est triste à voir.
Voici les faits: l'entreprise GC Strategies a été constituée immédiatement après l'arrivée du premier ministre au pouvoir. Le premier ministre est entré en fonction il y a huit ans, en promettant des voies ensoleillées. Les députés s'en souviennent-ils? Assurément, c'était ensoleillé pour GC Strategies.
L'entreprise GC Strategies s'est constituée aussitôt que le premier ministre est entré en fonction et a brassé des affaires avec le gouvernement libéral à hauteur d'un quart de milliard de dollars. Même aux yeux des membres du gouvernement libéral, c'est beaucoup d'argent. Un quart de milliard de dollars est allé à une entreprise composée de deux personnes, qui s'est contentée de recevoir les contrats, de consulter LinkedIn afin de trouver quelqu'un pour faire le travail et...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les règles indiquent précisément qu'un député ne peut pas induire intentionnellement la Chambre en erreur. Le député induit intentionnellement la Chambre en erreur, parce qu'il s'agit de la même entreprise. Ce sont les deux mêmes personnes.
Nous n'allons pas lancer un débat là-dessus.
Je profite de l'occasion pour dire que, comme il est 17 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
[Français]
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 28 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditon
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 février, de la motion portant que le projet de loi C‑320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑320, qui modifie le Code criminel en ce qui concerne la communication de renseignements à la victime. Le Bloc québécois y serait favorable.
À titre de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine depuis 2020, j'ai contribué à de nombreuses études visant à travailler contre les violences envers les femmes. Les chiffres sont plus qu'alarmants. De nombreuses villes au Québec et au Canada qualifient même la situation d'épidémie. Nous devons proposer des solutions concrètes aux victimes, et ce, pour éviter d'en faire d'autres. J'avais promis dans un article récent d'en faire une priorité dans mon dossier de la condition féminine.
Aujourd'hui, j'expliquerai davantage la position du Bloc. Ensuite, j'expliquerai un peu plus les avantages de ce projet de loi. En terminant, je rappellerai l'importance d'en faire une question non partisane.
Premièrement, la position du Bloc québécois s'inscrit dans son engagement à appuyer les initiatives qui assurent la sécurité des femmes et qui luttent contre la violence faite aux femmes. Nous croyons que les personnes victimes ont tout à gagner à obtenir un maximum de renseignements sur leur agresseur et sur la situation entourant sa libération éventuelle, le cas échéant. Cette position est donc en continuité avec celle affichée par le Bloc québécois en appui au projet de loi C‑233. Petit rappel: ce projet de loi a modifié le Code criminel afin que le juge ait l'obligation, avant de rendre une ordonnance de mise en liberté à l'égard d'un prévenu inculpé d'une infraction contre son partenaire intime, de considérer s'il est souhaitable pour la sécurité de toute personne d'imposer au prévenu, comme condition dans l'ordonnance, de porter un dispositif de surveillance à distance. Le Bloc québécois va toujours se tenir debout pour protéger les personnes victimes d'actes criminels et pour renforcer le lien de confiance entre la population et nos institutions.
Deuxièmement, le projet de loi vise essentiellement à modifier le Code criminel pour permettre à la personne ayant été victime d'une infraction criminelle de recevoir une explication sur la manière dont certaines décisions ont été prises à l'égard de son agresseur, à savoir les dates d'admissibilité et d'examen applicables aux délinquants relativement aux permissions de sortir, les placements à l'extérieur, les libérations conditionnelles ou les libérations d'office. Avec un mécanisme offert aux personnes victimes pour avoir accès à des renseignements supplémentaires entourant la situation de leur agresseur et les décisions qui visent celui-ci, le système de justice en sera renforcé.
Au cours des dernières années, le Québec s'est positionné comme un leader dans le monde pour mieux protéger les personnes victimes et renforcer leur lien de confiance dans le système de justice. Par exemple, le gouvernement du Québec a lancé un projet pilote de tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle dans certains palais de justice; l'un d'entre eux se trouve chez moi, à Granby. Il en est de même pour le projet pilote de bracelet antirapprochement, qui a connu un succès permettant un déploiement dans l'ensemble du territoire québécois. Ces avancées répondent à l'objectif de reconnaître le caractère vulnérable de la personne victime d'une infraction criminelle et de mettre tous les outils à sa disposition afin qu'elle soit en sécurité. Ainsi, le système de justice peut évoluer et s'adapter mieux aux besoins des personnes victimes d'actes criminels. C'est donc dans un souci de cohérence que le Bloc québécois appuierait le projet de loi C‑320.
Si elles sont adoptées, ces modifications législatives représentent une valeur ajoutée pour les personnes victimes, notamment les femmes victimes de violence conjugale ou sexuelle. Le système de justice se doit d'être plus efficace et transparent, non seulement pour faciliter le processus judiciaire et les effets à long terme sur les victimes ou leurs familles, mais en particulier au moment d'une décision concernant la libération de l'agresseur. Elle renforce aussi le lien de confiance de la population envers le système de justice pour qu'enfin aucune personne victime d'un acte criminel n'hésite à dénoncer ces gestes aux autorités policières.
Les données statistiques démontrent une montée des féminicides et de la violence commise dans un contexte conjugal. La période comprise entre 2009 et 2019 a été marquée par une hausse de 7,5 %. Comme groupe parlementaire, nous avons la responsabilité de participer à renverser cette tendance préoccupante. L'année 2024 est bien mal partie puisque le premier féminicide au Québec a eu lieu dès le début du mois de janvier à Granby, dans ma circonscription. Encore une fois, j'offre toutes mes pensées et mes sympathies aux proches de la victime.
La réalité sur le terrain met en évidence des lacunes dans le statu quo qui prévaut dans le système de justice. Bon nombre de victimes continuent de craindre leur agresseur, même pendant que celui-ci est détenu. On ne peut que saluer une initiative qui vise à améliorer l'expérience du système de justice pour la personne victime tout au long du processus, et ce, à partir du moment où elle décide de porter plainte. Nous devons rebâtir leur confiance. « Rebâtir la confiance » est d'ailleurs le titre d'un rapport important et non partisan qui a été déposé par des élus à Québec sur cette question de la violence envers les femmes, mettant en évidence le manque de confiance des victimes dans ce système.
Troisièmement, j'aimerais insister sur cet aspect non partisan qui permet de faire avancer ce dossier. Je sais que les députés conservateurs vont appuyer ce projet de loi. Il faut rebâtir la confiance des victimes à l'égard du système de justice, que ces mêmes victimes qualifient parfois de laxiste. Ce projet de loi vise à mieux outiller les victimes et leur famille afin qu'elles obtiennent des informations précises et concomitantes aux décisions que rend le tribunal à l'égard de leur agresseur. Les victimes et leur famille disent parfois être surprises d'apprendre que l'agresseur a droit à une libération hâtive, bien avant le terme de 25 ans, par exemple. Il faut en tenir compte. Le caucus libéral sera également en faveur de ce projet de loi, car il permettra de rehausser le niveau de transparence du processus judiciaire. De son côté, le caucus néo-démocrate sera en faveur de ce projet de loi, car il permettra de rehausser le niveau de transparence du processus judiciaire.
Bref, nous nous entendons sur la nécessité de trouver des solutions pour aider les victimes à retrouver cette confiance si importante et pour en inciter davantage à porter plainte.
J'aimerais revenir brièvement sur quelques autres mesures qui ont été mises en place récemment et qui visent à travailler concrètement sur cette question des violences. Nous savons que c'est avec l'addition de propositions concrètes et l'établissement d'un réel continuum de services que nous viendrons en aide aux victimes. Ce n'est pas un coup de baguette magique qui va tout régler d'un seul coup.
Pour revenir sur la question du tribunal spécialisé pour victimes d'agressions sexuelles, une recommandation du rapport « Rebâtir la confiance » qui est en train d'être analysée vise à redonner un espace sécuritaire aux victimes afin qu'elles puissent être entendues par le système judiciaire. Cet espace serait composé d'intervenants sensibles à tous les niveaux, y compris des juges. Le premier a vu le jour à Valleyfield le 5 mars 2022. Cette première était même une première mondiale. Oui, le Québec devenait la première région dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale.
Concernant le bracelet antirapprochement, le Québec a une fois de plus été à l'avant-garde pour mieux protéger les victimes. Le Québec est devenu la première province au Canada à lancer un système de suivi à deux volets pour les personnes soupçonnées de violence conjugale. Cependant, des risques demeurent. Selon ce que j'ai entendu en comité, il faut faire attention au faux sentiment de sécurité et au port adéquat du bracelet, mais il y a surtout la question des ondes nécessaires pour qu'il fonctionne, qui ne sont pas présentes partout sur le territoire, surtout en région éloignée. Il faudra s'y attarder.
J'avais d'ailleurs fait valoir dès le départ que le gouvernement devait suivre et reconnaître le leadership du Québec relativement à cette question. Le Québec a créé cette première au pays le 20 mai 2022. Il était absurde que seuls les criminels condamnés à deux ans moins un jour se voient imposer le bracelet électronique. Le gouvernement fédéral devait emboîter le pas pour que les criminels avec les peines les plus lourdes puissent aussi se voir imposer cette mesure par le Code criminel.
Les études en comité se succèdent, mais les actions concrètes se font attendre. On peut penser à l'étude du comité sur les violences entre partenaires intimes, qui a également démontré la nécessité d'élargir cette perception des violences et d'y inclure la notion de contrôle coercitif. Récemment, il y a eu l'étude article par article du projet de loi S‑205, qui visait notamment à élargir la portée du bracelet électronique. Il y a aussi cette question de confiance dans le système qui a été soulevée lors de l'étude sur les agressions dans le milieu sportif. Les victimes ont remis en doute le système de plaintes et ont demandé une enquête publique et indépendante afin de leur redonner confiance et de favoriser les dénonciations. C'était d'ailleurs la recommandation à privilégier selon le rapport du Comité permanent de la condition féminine. Le gouvernement doit maintenant agir.
Pour conclure, je dirais qu'il est important d'envoyer des messages forts aux victimes et d'additionner les mesures. Nous devons cesser la partisanerie et faire en sorte que, d'un côté, se dire féministe ne soit pas qu'une phrase creuse, et que les bottines suivent les babines. Je n'en peux plus du féminisme de façade. De l'autre côté, on ne peut pas se dire féministe en se vantant de vouloir s'attaquer davantage aux criminels, mais chercher à brimer le droit des femmes de disposer elles-mêmes de leur corps.
Nous devons demeurer vigilants pour ne pas tomber dans la démagogie et dans la désinformation, je dirais même dans la dérive de la loi et de l'ordre. C'est ça que ça implique.
Ça va prendre plus que du gros bon sens pour trouver des solutions. Travaillons ensemble, élus, représentants du système de justice et intervenants communautaires à tous les niveaux avec un seul et même objectif: sauver la vie de femmes pour qu'il n'y en ait pas une de plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole à la Chambre au nom des gens de North Island—Powell River.
Avant de commencer mon discours au sujet de ce projet de loi, j'aimerais saisir l'occasion pour transmettre mon amour et mes condoléances au « vrai » North Island, comme on aime l'appeler. Il s'agit d'une région qui compte de nombreuses petites municipalités et de nombreuses petites collectivités autochtones qui, malheureusement, ont connu plusieurs décès de jeunes au cours des derniers mois. Je sais que cela a ébranlé les citoyens de ma circonscription, et ils sont nombreux à avoir communiqué avec moi pour exprimer leurs craintes, leurs préoccupations et leurs besoins en matière de soutien aux jeunes. Je les en remercie et je remercie tous les organismes de la région qui ouvrent leur cœur et leur lieu de travail pour héberger des jeunes et travailler avec eux et leurs êtres chers.
Les temps sont très difficiles. Tous les députés sont conscients que les jeunes constituent le cadeau le plus important que l'humanité puisse recevoir. Lorsque nous les perdons, peu importe la manière, cela nous affecte profondément. Je tenais simplement à dire que je suis de tout cœur avec les gens de la région, que je prie pour eux et que je vais continuer de travailler avec eux à trouver des solutions afin de mieux protéger nos jeunes.
Cependant, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑320, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député d'Oshawa. Le projet de loi exigerait qu'on explique aux victimes pourquoi une date précise a été choisie pour la libération conditionnelle afin de leur permettre de mieux comprendre le système de libération conditionnelle. Je pense que ce serait un changement mineur, mais qui pourrait avoir des répercussions profondes sur les gens. Nous savons que trop de victimes ont le sentiment de se trouver de nouveau dans la position de victimes lorsqu'elles entendent de l'information qu'elles sont surprises de recevoir. Par conséquent, nous devons unir nos efforts pour assurer une clarté optimale de nos systèmes. Cela ne fera que renforcer les liens et fournir quelques repères aux gens qui traversent des moments très difficiles.
Par ailleurs, lorsque nous examinons le système de justice, nous constatons des taux élevés d’incarcération chez les Autochtones et les personnes racisées, les personnes vivant dans la pauvreté et, bien sûr, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, ce qui est vraiment préoccupant. Je ne sais pas si le mot « justice » est vraiment indiqué pour décrire ce système. Cela me fait penser à plusieurs aînés autochtones et membres de communautés autochtones avec qui j'ai passé du temps. Chaque histoire est un peu différente, mais le thème principal est le suivant: lorsqu'un de nos concitoyens se comporte d’une manière difficile, stressante ou désagréable pour la société, nous ne le blâmons pas. Au lieu de cela, nous prenons du recul et nous examinons ce qui se passe dans l'ensemble de la société qui provoque un tel comportement chez cette personne.
Je pense qu'il est très difficile de prendre du recul, ce qui montre bien la force de nombreuses communautés autochtones, puisqu'elles en ont la capacité. On le voit bien trop souvent: quand le système est brisé, les gens sont brisés et les communautés sont brisées. C’est extrêmement stressant pour ceux qui en font l'expérience. Quand nous traitons les gens comme des objets, que nous les mettons de côté et que nous les stigmatisons, nous en venons à les déshumaniser. J’espère que le but est de trouver des moyens de rassembler les gens pour mieux les informer sur le processus, de rendre celui-ci plus sûr pour tout le monde et de reconnaître que notre système est défectueux. Au fur et à mesure que nous procédons à ces petits changements, nous devons commencer à envisager les grands changements qui s'imposent pour combler véritablement certains de ces vides énormes et béants.
Nous avons beaucoup entendu parler du projet de loi C‑5, surtout de la part des conservateurs. Je comprends que leur philosophie consiste à sévir contre la criminalité, mais je m'intéresse plus aux mesures qui fonctionnent vraiment. Je crois sincèrement que nous devrions écouter les gens qui passent leur vie dans ce domaine et explorent ces réalités, parce que nous devons rendre nos collectivités plus sûres. Ce qui me préoccupe, c'est que nous oublions souvent d’investir dans les mesures préventives. Il arrive un moment où nous devons cesser de simplement retirer les gens de la rivière. Nous devons aller en amont et découvrir pourquoi ils tombent. Or, nous ne voyons pas suffisamment de telles mesures de prévention.
Il y avait des recommandations dans le rapport du comité de la justice pour améliorer le soutien aux victimes d'actes criminels. Nous devons vraiment nous pencher sur cette question. Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais il y a du travail à faire et il faut veiller à travailler avec l'ensemble des provinces et des territoires pour offrir du soutien aux victimes partout au Canada. Il faut aussi examiner la question d'un point de vue national. Je ne veux rien imposer aux provinces, mais il faut peut-être des normes à respecter. C'est vraiment regrettable quand une règle s'applique ici, mais pas ailleurs dans le pays, ce qui crée souvent des divisions. De plus, il peut être très difficile de s'y retrouver quand les compétences sont partagées.
Il faut aussi penser à la clarté du message. Quand il y a une victime, plus les processus que nous suivons collectivement sont semblables, plus ils sont efficaces. Avec la répétition, les gens sauront à quoi s'attendre.
Dans le rapport, il y avait une recommandation très importante: « Que les articles 6, 7 et 8 de la Charte canadienne des droits des victimes soient modifiés afin de préciser que les renseignements auxquels les victimes d’actes criminels ont droit ne doivent pas être fournis sur demande, mais bien de manière automatique [...] » La recommandation se poursuit. Il s'agit d'une mesure importante qu'il faut prendre. Je le répète, quand une personne est victime, la situation peut être très accablante. On sait que, quand on travaille avec des personnes qui ont subi un traumatisme, il faut répéter les choses et s'assurer qu'elles les comprennent. Demander à des personnes qui sont déjà des victimes de faire une demande, c'est souvent en demander trop.
J’aimerais aussi parler de la recommandation no 8: « Que le ministère de la Justice favorise et élargisse les possibilités de justice réparatrice, et qu’un financement adéquat soit accordé aux programmes de justice réparatrice. » Dans ma circonscription, par exemple, le Centre de justice communautaire de la vallée de Comox fait un travail très innovateur. De nombreuses personnes y ont été formées. Les intervenants du centre travaillent en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour veiller à ce que le processus soit inclusif. Ils font un travail très difficile. La justice réparatrice n’est pas suffisamment financée. Par conséquent, j’aimerais que le gouvernement fédéral y consacre plus de fonds.
Quand des personnes qui causent du tort à autrui doivent assumer la responsabilité de leurs actes, rendre des comptes à leur collectivité et entendre quels effets leurs actes ont eus sur les victimes, cela change la donne. La victime a beaucoup plus de pouvoir pour se défendre, s'exprimer et influencer la situation. Ce processus favorise la création d’une communauté. C’est une recommandation importante.
J’appuie le projet de loi présenté par le député. C’est un petit pas qui a son utilité, mais il reste beaucoup de travail à faire. Le système brise l’humain, et il y a trop de personnes brisées au pays. Nous devrions tous en faire plus pour elles.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des habitants d'Haldimand—Norfolk. Nous connaissons tous le vieux dicton selon lequel savoir, c'est pouvoir. C'est pour cette raison que je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑320, que mon collègue d'Oshawa a piloté à la Chambre.
Nous avons entendu la pénible histoire qui a inspiré ce projet de loi. C'est l'histoire de la fille d'une victime, qui a été prise au dépourvu par la libération conditionnelle anticipée du meurtrier de son père. Comme le meurtrier avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, la famille ne s'attendait pas à une libération conditionnelle anticipée. C'est grâce aux efforts inlassables de Lisa Freeman que ce projet de loi a été présenté à la Chambre.
Le projet de loi vise simplement à préciser ce qu'il faut faire pour inclure les familles des victimes dans le processus de libération conditionnelle. Selon ce projet de loi, les victimes d'actes criminels recevraient en temps opportun des renseignements exacts sur l'admissibilité à la libération conditionnelle. On expliquerait aux victimes la façon dont ces décisions sont prises et on les aviserait avant la libération du délinquant violent. Le projet de loi C‑320 établirait clairement si une victime peut participer ou non à une audience de libération conditionnelle.
Au Canada, les droits des meurtriers et des délinquants violents semblent éclipser les droits des victimes de crimes violents. C'est une tendance embarrassante. En mai 2023, l'un des tueurs les plus célèbres, Paul Bernardo, a été transféré d'une prison à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. La famille de sa victime a été informée qu'il avait été transféré seulement après le fait. C'est encore ce qui se produit aujourd'hui.
La semaine dernière, on a appris qu'un tueur en série, Robert Pickton, condamné pour six meurtres au second degré et accusé de 20 infractions très similaires, avait le droit de demander la libération conditionnelle de jour. Cette demande a été faite 17 ans seulement après le début de sa peine d'emprisonnement de 25 ans. C'est l'un des proches d'une victime qui s'est exprimée à ce sujet, car les familles des victimes n'avaient pas été informées de cette admissibilité à la libération conditionnelle.
En droit, on dit qu'il doit non seulement y avoir justice, mais qu'il doit aussi y avoir apparence de justice. En droit, nous veillons à ce que la peine tienne compte de la gravité du crime. Nous veillons à ce que l'accusé bénéficie d'un procès équitable dans toutes les situations. Ces valeurs sont toutes très importantes pour le système de justice pénale et pour la régularité de la procédure. Elles sont importantes pour préserver l'intégrité du système judiciaire, mais, ce qui est également important, c'est la manière dont nous traitons les victimes.
Le système de justice doit avoir au moins la décence de respecter la dignité des familles des victimes en les informant de ces décisions et de la façon dont elles sont approuvées. Sinon, le système aggrave le traumatisme des familles des victimes qui sont prises de court par des audiences de libération conditionnelle anticipée ou des transfèrements dans des établissements correctionnels à sécurité minimale.
Beaucoup de Canadiens présument que, quand on impose une peine d'emprisonnement de 25 ans, c'est la peine que le délinquant purgera. Les victimes et leur famille ne peuvent pas continuer d'être traumatisées de cette façon en n'étant pas informées des motifs justifiant les décisions prises par le système de libération conditionnelle. Le projet de loi C‑320 serait essentiel pour que les victimes puissent se sentir libres, en sécurité et protégées. J'en reviens au dicton selon lequel savoir, c'est pouvoir.
Prenons l'exemple du cas personnel de Mme Freeman, qui a inspiré ce projet de loi. Le père de Mme Freeman, Roland Slingerland, un ancien combattant de la Marine royale canadienne, a été assassiné de sang-froid alors qu'il travaillait dans une maison de chambres au centre-ville d'Oshawa. Si la famille de la victime avait été informée avant le transfèrement que son meurtrier allait être transféré dans un établissement situé à seulement 10 kilomètres du domicile de sa fille, elle aurait été mieux préparée émotionnellement, psychologiquement et mentalement pour cela. Les familles des victimes ne méritent pas que le système de libération conditionnelle les fasse souffrir de nouveau, et le système ne devrait pas donner de faux espoirs et un faux sentiment de sécurité en donnant l'impression que la personne qui a fait du mal à leurs proches ou qui les a assassinés est derrière les barreaux.
En général, lorsqu'ils entendent parler d'une peine, les gens ne songent pas à la libération conditionnelle. Ils s'attendent à ce que cette personne purge la totalité de sa peine. Imaginons qu'une personne se promène dans la rue et croise accidentellement, par exemple, le tueur de son père. Imaginons à quel point ce serait traumatisant pour la famille de la victime. Ne serait-il pas plus logique d'informer la famille, ou peut-être de lui permettre de participer aux audiences de libération conditionnelle et de présenter une déclaration de la victime?
J'ai fait carrière en droit. Je connais le processus servant à déterminer les dates d'admissibilité à une libération conditionnelle ou les transferts vers des établissements à un niveau de sécurité moins élevé. Ce n'est pas un processus arbitraire. On ne se réveille pas un matin pour fixer arbitrairement la date d'admissibilité à une libération conditionnelle. Il y a un processus à suivre, et le projet de loi dont nous sommes saisis inclurait les victimes en leur donnant accès à l'information. Cette approche améliorerait la transparence et renforcerait la confiance dans le système.
Ce projet de loi simple modifierait la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour donner un certain degré de sécurité, de respect et de dignité aux familles des victimes. Le projet de loi C‑320 est fondé sur le gros bon sens. La mesure législative améliorerait la transparence et la reddition de comptes du gouvernement et du système de justice en faisant en sorte que les victimes de crime soient traitées avec respect et dignité, qu'elles ne soient pas arbitrairement exclues du processus d'audience de libération conditionnelle. Elle donnerait une plus grande place aux victimes de crime, comme des défenseurs de leurs intérêts l'ont dit. C'est très simple: les victimes ne devraient pas être constamment malmenées par un système qui accorde la priorité aux droits des délinquants par rapport à ceux des victimes. Pourtant, c'est ce qui se passe constamment.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de représenter nos concitoyens et de proposer des projets de loi qui respectent les droits de tous les Canadiens, qui renforcent nos lois et qui corrigent les injustices créées par le système judiciaire. C'est exactement ce que mon collègue, le député d'Oshawa, a fait en présentant ce projet de loi. Je tiens à le remercier et à le féliciter de l'avoir présenté à la Chambre et de l'avoir fait passer à l'étape de la troisième lecture. Je tiens également à remercier Lisa Freeman de son courage, malgré la perte de son père.
La transparence et la reddition de comptes doivent être au cœur de notre démocratie. Travaillons ensemble pour renvoyer le projet de loi au Sénat et faire en sorte qu'il soit adopté. Les victimes de crimes violents méritent mieux de la part de leur système de justice, et le projet de loi est un pas essentiel dans la bonne direction.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑320. Cette mesure législative a suivi un processus très productif au cours duquel elle a reçu un assez large appui à la Chambre des communes. C'est très encourageant.
Au fil des ans, on a constaté un appui considérable à l'égard des victimes d'actes criminels. Cet appui a été amplifié par un certain nombre de projets de loi présentés tantôt à l'initiative du gouvernement, tantôt à l'initiative de députés. Il n'y a rien de mal à reconnaître qu'un projet de loi d'initiative parlementaire peut avoir un effet positif et à l'appuyer comme il se doit.
Dans le cas qui nous occupe, je crois comprendre que le projet de loi C‑320 jouit de l'appui de tous les partis à la Chambre. On s'attend donc à ce qu'il soit adopté ici, puis qu'il soit renvoyé au Sénat où, espérons-le, il sera adopté rapidement. Il est toujours encourageant de voir les projets de loi que les députés ont présentés à titre personnel, dans le cadre d'un tirage au sort et en fonction de leurs priorités, arriver au point où, selon toute vraisemblance, ils seront adoptés par le Sénat du Canada et finiront par recevoir la sanction royale.
Quand on lit le projet de loi dans sa forme actuelle, on comprend très facilement pourquoi il jouit d'un tel appui. Nous reconnaissons tous non seulement l'engagement à soutenir les victimes d'actes criminels et leur famille — ainsi que les collectivités, qui sont trop souvent victimes de crimes violents, elles aussi —, mais également la façon de leur offrir ce soutien. Ce projet de loi est une façon d'assurer une plus grande reddition de comptes en matière d'information.
À l'instar de mes collègues, je crois que nous devons trouver des moyens de tenir responsables de leurs actes les personnes qui ont causé du tort à autrui. Sur des questions comme la mise en liberté, les audiences de libération conditionnelle ou même la mise en liberté sous condition, il faut reconnaître, de façon très forte et tangible, que les victimes et les membres de leur famille doivent être informés lorsque quelqu'un est libéré ou se voit accorder une libération conditionnelle. Il faut aussi expliquer en détail pourquoi le système permet à cette personne d'être libérée.
La question de la protection des victimes et de la défense de leurs intérêts a été mise en lumière dans l'un des budgets que nous avons présentés. Je pense ici au Fonds d'aide aux victimes, un fonds de près de 30 millions de dollars mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales afin de faire connaître à la population les enjeux concernant les victimes, ainsi que les lois et les services offerts. C'était il y a quelques années.
En plus de prendre des mesures précises dans certains domaines visés par des modifications législatives, nous avons affecté des ressources budgétaires au soutien des victimes. Je suis curieux de voir, à la lumière du soutien qui existe, s'il sera relativement rapide d'obtenir le consentement de la Chambre.
L'autre jour, j'ai parlé de l'ancienne cheffe du Parti conservateur et de son projet de loi d'initiative parlementaire concernant la formation des juges ou, pour dire les choses simplement, sur les agressions et l'exploitation sexuelles. Grâce au large appui dont jouissait le projet de loi, non seulement la Chambre a pu l'adopter, mais, d'après ce que j'ai compris, des provinces ont également tenu compte de cette question, et j'ose croire qu'elles ont agi à ce chapitre.
Il y a des choses qui se passent à Ottawa et qui peuvent avoir une incidence positive sur l'ensemble du système. Bien sûr, dans le cas présent, il est question du droit criminel, donc c'est un peu différent, mais les principes sont les mêmes dans le sens où la mesure législative jouit d'un large appui et finira par être adoptée à la Chambre.
Là où le Parti conservateur et moi ne voyons pas les choses du même œil, c'est quand ses députés tentent de donner la fausse impression qu'ils veulent sévir contre la criminalité, notamment lorsqu'ils parlent de l'une de leurs quatre priorités en déclarant très simplement: « Nous allons faire échec au crime. » Ce que j'appelle les slogans d'autocollants pour pare-chocs sont souvent accompagnés de fausses informations pour tenter de donner l'impression que, par exemple, le gouvernement a une attitude laxiste à l'égard de la criminalité.
L'intervenante qui m'a précédé a parlé du transfèrement d'un détenu. Cela m'a immédiatement fait penser à Ralph Goodale. Lorsqu'il était ministre de la Sécurité publique, il avait porté à l'attention de la Chambre le cas du meurtre brutal de Tori Stafford, qui est survenu en 2009. Lorsque la peine a été prononcée, le meurtrier a été envoyé dans un établissement à sécurité maximale, puis il a été transféré à un établissement à sécurité moyenne en 2014. Cela s'est passé sous un gouvernement conservateur.
Toutefois, lorsqu'une chose semblable se produit de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs disent que les libéraux sont laxistes en matière de criminalité. On dirait qu'il y a deux poids, deux mesures avec les conservateurs. Ils adoptent une certaine attitude lorsqu'ils sont dans l'opposition en tentant de donner l'impression qu'ils sévissent contre la criminalité tandis que le gouvernement du moment fait preuve de laxisme envers les criminels, mais ils adoptent une tout autre attitude lorsqu'ils forment le gouvernement. Il serait intéressant de savoir combien de projets de loi d'initiative parlementaire portant sur la criminalité et provenant du caucus conservateur ont fait l'objet de débats. Quelques-uns ont été adoptés. Comment cela se compare-t-il aux projets de loi d'initiative ministérielle qu'ils ont présentés lorsqu'ils pouvaient le faire?
J'aime à croire qu'il est très important de soutenir les organismes d'application de la loi pour lutter contre la criminalité. Lorsque les conservateurs affirment qu'ils vont faire échec au crime, j'aime rappeler à mes concitoyens que ce sont les conservateurs qui ont réduit le financement de la GRC de 430 millions de dollars. Cette réduction n'aide pas à faire échec au crime, mais, pendant qu'ils sont dans l'opposition, elle alimente le message selon lequel les conservateurs vont sévir contre la criminalité.
Je dirais qu'il faut que la députée d'en face fasse preuve de plus de cohérence. En ce qui concerne le projet de loi C‑320, nous constatons aujourd'hui que le député a été en mesure d'établir un consensus qui bénéficierait aux victimes d'actes criminels. À cette fin, j'appuierai le projet de loi.
[Français]
C'est un projet de loi qui arrive en droite ligne avec d'autres projets de loi émanant des députés qui ont été déposés par différents députés de différents partis. Ces projets de loi font la preuve qu'il y a une parfaite unanimité dans ce dossier, contrairement à ce qui se passe dans d'autres dossiers. Tous les partis sont d'accord quand vient le temps de discuter de la question de la protection des victimes et de la façon dont on peut davantage les intégrer dans le système judiciaire.
Par exemple, je peux parler de deux autres projets de loi qui ont été très récemment débattus à la Chambre, notamment le projet de loi C‑332, qui émane d'une députée du NPD et qui vise à criminaliser le contrôle coercitif. C'est un projet de loi qui vise davantage les conjoints, les époux, dans un contexte familial. Je me permets de faire la lecture du sommaire du projet de loi:
Le texte modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de se livrer à une conduite contrôlante ou coercitive qui a un effet important sur la personne envers laquelle elle est dirigée, tel la crainte de violence, le déclin de sa santé physique ou mentale ou un effet préjudiciable important sur ses activités quotidiennes.
Ce projet de loi vise à créer une nouvelle infraction pour des gestes qui peuvent souvent arriver dans un contexte conjugal.
J'ai également eu le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑205, qui a été porté par celui qu'on peut maintenant appeler l'ex-sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu. C'est un projet de loi qui porte précisément sur les partenaires intimes. Encore une fois, à des fins explicatives, je me permets de lire le résumé du projet de loi tel qu'il apparaît dans le projet de loi:
Le texte modifie le Code criminel en ce qui concerne la mise en liberté provisoire et d’autres ordonnances relatives aux infractions de violence entre partenaires intimes. Il prévoit également qu’une ordonnance d’engagement peut être rendue en cas de craintes raisonnables de violence familiale.
Ce projet de loi, au sujet duquel j'ai pris la parole à l'automne, a une portée quand même assez large en ce qui concerne les mesures de protection des victimes de violence conjugale.
Les deux projets de loi dont je viens de parler portent surtout sur la sécurité des femmes, la protection des femmes victimes. On sait que le nombre de féminicides a augmenté d'environ 7,5 % entre 2009 et 2019. Ma collègue de Shefford en a aussi fait état. Il y a encore énormément de travail à faire en matière de protection des femmes. C'est ce que le projet de loi du sénateur Boisvenu vise. On parle entre autres de l'imposition de bracelets électroniques, mais aussi de l'obligation de donner à la victime une copie de l'ordonnance visant l'accusé et de s'assurer que la victime a été consultée relativement à ses besoins en matière de sécurité au moment de rendre une décision sur la liberté provisoire.
On avait déjà dans ce contexte une volonté bien établie de s'assurer que les victimes d'actes criminels dans un contexte conjugal et les victimes d'actes criminels à caractère sexuel ont plus d'information, en plus d'avoir un mot à dire, dans le contexte de la remise en liberté d'un accusé, dans le cas où on émettrait une ordonnance de garder la paix. Il s'agit de s'assurer que la victime est au courant et qu'elle peut même, d'une certaine façon, être partie prenante de la remise en liberté en étant une des personnes qui peuvent surveiller les faits et gestes d'un accusé qui a certaines obligations à respecter, par exemple de ne pas s'approcher. Malheureusement, les forces de l'ordre n'ont pas toujours tous les yeux dont elles auraient besoin pour s'assurer que les conditions de remise en liberté sont bien respectées. C'est peut-être une façon d'assurer un meilleur suivi et une meilleure application des ordonnances.
Avec le projet de loi C‑320, il y a des petites nuances. Dans ce cas-ci, on vise les victimes de façon générale. On ne s'adresse pas uniquement aux victimes d'actes à caractère sexuel ou aux victimes dans un contexte conjugal. On peut penser par exemple aux familles des victimes de meurtre. Dans la définition de victime telle qu'elle est édictée dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, il y a la victime directe, mais on prévoit aussi qu'on peut agir pour le compte de la victime si on est par l'exemple l'époux de la victime ou la personne qui l'était au moment de son décès, une personne qui vivait avec elle, un parent ou encore une personne à sa charge. On permet d'appliquer le projet de loi à une définition plus large de la victime. Ici, ce que le projet de loi fait, c'est qu'il rend obligatoire le fait de donner à la victime plus d'information sur certains aspects.
On ne vient pas remettre en question le concept même de libération conditionnelle, par exemple. C'est une chose que le Bloc québécois apprécie, parce que nous croyons à la notion de réhabilitation. Le système de remise en liberté n'est peut-être pas parfait, mais il se doit quand même d'être soutenu dans la mesure où, dans certains cas, la réhabilitation prend le dessus sur une volonté très stricte de simplement maintenir les gens en incarcération lorsque ce n'est pas nécessaire, lorsque ce n'est pas pertinent et lorsqu'il y a une réelle possibilité de réinsertion sociale.
Le projet de loi prévoit qu'on présente à la victime les dates d'admissibilité et d'examen applicables aux permissions de sortir ou à la libération conditionnelle, et qu'on lui donne une explication sur la manière dont ces dates ont été déterminées. On fait la même chose en ce qui concerne les permissions de sortir des gens qui sont détenus, leur libération conditionnelle, leur permission de sortir avec escorte ou sans escorte, de même que leur placement, c'est-à-dire lorsqu'on envoie une personne passer du temps en maison de transition. On s'assure de donner à la victime d'un acte criminel l'information sur la date de sortie et sur la façon dont cette date a été déterminée. Bref, on vient un peu faire la pédagogie du système des libérations conditionnelles, des permissions de sortie et des ordonnances de placement en maison de transition.
Avec ce projet de loi, sans réformer complètement la question de la libération conditionnelle, on vient veiller à ce que la personne n'apprenne pas, par exemple par les médias, qu'une personne condamnée pour un crime qu'elle a commis contre la personne elle-même ou contre un membre de sa famille a été libérée sans qu'elle puisse avoir bien saisi le processus, la mécanique qui sous-tend cette décision. Cela permet d'avoir une meilleure confiance. En fait, j'ose espérer que le projet de loi permettra de donner aux victimes une plus grande confiance dans le système carcéral au niveau fédéral et d'impliquer davantage les victimes dans le processus. Si cette transparence peut amener une plus grande confiance des victimes, cela peut avoir une incidence insoupçonnée sur certains aspects du processus judiciaire.
J'en avais fait état lors de l'étude du projet de loi S‑205. Un des problèmes qu'on rencontre souvent à la cour lorsque vient le temps de déposer des accusations criminelles contre quelqu'un, et particulièrement dans un contexte de violence conjugale, c'est que, souvent, la victime n'est pas partie au dossier, elle est simplement un témoin. Ce témoin est important parce que, souvent, c'est le seul témoin que la Couronne a pour pouvoir incarcérer quelqu'un et procéder à une audience. Si la personne qui est victime n'a pas suffisamment confiance dans le système judiciaire, il arrive qu'elle décide de ne pas témoigner, par crainte de représailles. C'est souvent pour ces raisons que des audiences en matière de violence conjugale tombent, faute de victime.
Avec cette possibilité d'avoir une meilleure connaissance du système judiciaire de façon générale d'un bout à l'autre du processus juridique, comme cela s'est fait avec les deux autres projets de loi, de même qu'avec celui-ci, on peut amener les gens à mieux comprendre le système, à lui faire davantage confiance et à mieux participer au système pour s'assurer que les personnes qui ont commis des actes répréhensibles finissent par purger la peine qui vient avec leurs actes.
Ce qu'il faut aussi s'assurer d'avoir, par contre, c'est un meilleur soutien psychologique. À partir du moment où on impose à l'institution de bien informer les victimes sur le processus de libération conditionnelle, par exemple, cela peut retraumatiser plusieurs victimes. Il faudra donc s'assurer qu'il y a des ressources suffisantes et un accompagnement de ces victimes si on veut bien faire le travail. Il faudra s'assurer qu'il y a une finalité utile, mais aussi qu'on pense davantage aux victimes dans le contexte où ce projet de loi met les victimes au cœur de la question. Il ne faut pas faire qu'une seule partie du chemin, mais s'assurer que le travail est bien fait et qu'on accompagne complètement les victimes. Ultimement, il faut pouvoir dire que la victime aura été mise au cœur de nos préoccupations et qu'elle fait partie du processus judiciaire. Elle n'est pas simplement un témoin externe.
Ce projet de loi poursuit une belle visée et c'est la raison pour laquelle je suis convaincue que les partis ont décidé de l'appuyer à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture et lors de l'étude en comité, et qu'ils l'appuieront maintenant, à l'étape de la troisième lecture.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à dire que je me sens très touché et très heureux d’être ici ce soir.
Nous avons entendu les discours et les observations des députés au sujet de ce projet de loi. Au lieu de parler des crimes, nous avons eu l’occasion de parler des victimes et de leurs familles. Je profite de l’occasion pour remercier sincèrement mes collègues de la Chambre des communes. Je tiens aussi à remercier les victimes et leurs familles de la force dont elles ont fait preuve et de leurs efforts pour faire valoir leurs droits. Nous avons notamment entendu le nom de Lisa Freeman à quelques reprises. Elle habite dans ma circonscription et, avec une ténacité et une détermination incroyables, elle a contribué à ce que le projet de loi voit le jour ici.
Comme l’a dit ma collègue d’Haldimand—Norfolk: « Savoir, c’est pouvoir. » Ce projet de loi apporterait une modification très simple à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui concerne la divulgation de renseignements aux victimes. Il assurerait un plus grand respect et une plus grande transparence aux familles et aux victimes.
Je conviens que c’est un petit changement. Toutefois, nous avons entendu des exemples qui prouvent que, dans la situation actuelle, les criminels obtiennent plus de soutien du système que les victimes. Il faut renverser la vapeur.
Les droits des criminels ne devraient jamais avoir préséance sur ceux des victimes, mais cela semble toujours être le cas. C'est notre travail de protéger les droits des victimes. Cela ne devrait jamais être le travail de la famille. Lorsque des personnes sont assassinés, c'est une peine à perpétuité qui est infligée à leur famille. Il y a le traumatisme mental et le coût, et cela ne disparaît jamais. Le moins que l'on puisse faire, c'est d'être plus transparents quant à la façon dont on s'occupe des criminels qui ont fait basculer leur vie pour toujours.
Comme nous l'avons entendu dans certains discours, nous n'allons pas régler tous ces graves problèmes avec ce seul projet de loi, mais je pense que nous pouvons tous convenir que le système doit être rajusté. Les droits des victimes doivent être égaux ou, plutôt, ils devraient toujours être supérieurs à ceux des criminels.
Voilà où nous en sommes, chers collègues. Un tueur pourrait être remis en liberté dans la collectivité où vivent ses victimes, selon le bon vouloir de son équipe de gestion de cas, et c'est seulement après coup qu'on aurait à expliquer aux victimes comment la décision a été prise ou pour quand la libération est prévue. Je sais que tous les députés seront d'accord pour dire que c'est inadmissible. Les victimes ne devraient pas avoir à se battre année après année simplement pour garder les meurtriers les plus impitoyables là où ils devraient être.
En raison du principe de réadaptation, les victimes d'actes criminels sont souvent forcées à rester en retrait et à regarder les délinquants violents exercer leurs droits, ce qui, pour la plupart d'entre elles, n'est rien d'autre qu'un simulacre de justice en dépit du bon sens le plus élémentaire.
Tout au long du débat, nous avons pu donner la parole aux familles des victimes. Je voudrais juste ajouter un exemple plus récent, parce qu'il est très important que nous adoptions le projet de loi tout de suite, dès que possible. La semaine dernière, nous avons appris que Robert Pickton, un meurtrier accusé d'avoir tué 26 femmes et reconnu coupable de la mort de six d'entre elles, est désormais admissible à la semi-liberté. J'aimerais lire quelques témoignages des familles.
Une cousine de l'une des victimes de Robert Pickton a déclaré: « Le fait qu'il puisse présenter une demande est horrible. » C'est ce qu'a déclaré Mme Williams mercredi, avant la veillée aux chandelles organisée près de l'ancienne ferme de Pickton. Elle a ajouté: « Cela m'a complètement déconcertée. Je ne le savais pas et les autres familles dont je suis proche ne le savaient pas non plus. »
Il est extrêmement improbable que M. Pickton soit un jour libéré, mais Mme Williams, qui défend farouchement la cause des femmes et des filles autochtones portées disparues et assassinées, a déclaré que le simple fait qu'il puisse présenter une demande était révoltant. Elle a également déclaré: « Le système judiciaire est horrible. Il est raciste et met en danger la vie des femmes autochtones [...] Cela me rend malade. »
Elle a dit que personne dans le système de justice n’avait informé les familles des victimes que la date d’admissibilité à la semi-liberté de Pickton approchait, et qu'elle ne l’avait appris qu’après avoir parlé à un avocat qu’elle connaît.
Il faut que cela cesse. Je tiens à remercier mes collègues à la Chambre de leur appui unanime, car c'est l'occasion pour nous de faire quelque chose de bien, et ce, dès maintenant.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, les conservateurs pleins de bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Voilà qui tranche avec le bilan des libéraux. Les libéraux ont éliminé des logements, édifié le crime, augmenté la taxe et cessé de budgéter.
Nous sommes ici pour discuter du scandale ArnaqueCAN et, en particulier, de l'excellent rapport de l'ombudsman de l'approvisionnement. Aujourd'hui, ce dernier a témoigné devant le comité des comptes publics, et il a confirmé qu'il n'était pas du tout surpris que la GRC enquête maintenant sur la corruption au cœur du gouvernement.
Dans le scandale ArnaqueCAN, on constate plusieurs couches de corruption criminelle et coûteuse dans le système d'approvisionnement du gouvernement. L'ombudsman de l'approvisionnement a découvert que le gouvernement avait mis en place un système conçu pour encourager les entreprises à facturer davantage au gouvernement. C'est vraiment incroyable. Si elles facturaient trop peu, leurs soumissions ou leurs points risquaient d'être éliminés, de sorte que les entreprises étaient incitées par le système à facturer davantage.
L'ombudsman de l'approvisionnement a découvert un problème de recours chronique à la fameuse tactique d'appât et de substitution. L’entreprise qui soumissionne dit qu’une personne désignée fera le travail, puis il y a substitution et une autre personne, qui est peut-être nettement moins qualifiée, fait le travail. Cela concorde avec ce que nous savons déjà: GC Strategies, l'entreprise qui a obtenu le contrat d'ArriveCAN, modifiait et falsifiait les curriculum vitæ qu'elle présentait au gouvernement, et le gouvernement truquait le processus.
Des membres du gouvernement se sont concertés avec l'équipe de GC Strategies au sujet des modalités du contrat pour que GC Strategies obtienne le marché. Il s'agit d'une entreprise de deux personnes qui sous-traite tout le travail, et pourtant, le gouvernement a collaboré avec cette entreprise et a truqué le processus pour qu'elle obtienne les contrats. Il a mis en place un système favorisant les initiés pour que GC Strategies décroche le marché. De plus, il a conçu un processus qui encourageait GC Strategies et d’autres entreprises à gonfler les factures destinées au gouvernement plutôt que de les alléger.
Il n'est pas étonnant que les dépenses échappent à tout contrôle et que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts à cause de la hausse de la fiscalité et des répercussions des déficits plus élevés. Quand le gouvernement conçoit des processus de passation de marchés, il conçoit des systèmes pour gonfler les factures. Les coûts, la criminalité et la corruption que l'on observe dans le scandale ArnaqueCAN sont vraiment incroyables.
La GRC mène une enquête. J'ai demandé aujourd'hui au premier ministre si le gouvernement allait coopérer à l'enquête de la GRC. Je n'ai pas eu de réponse. Le rapport d'enquête de l'ombud de l'approvisionnement et le rapport de la vérificatrice générale ont révélé ce qui est arrivé. Cependant, nous devons maintenant identifier les responsables et leurs motifs. Pourquoi le processus a-t-il été truqué afin d'accorder ce contrat à une entreprise de deux personnes située dans un sous-sol? Pourquoi le processus a-t-il été truqué pour avantager GC Strategies? Pourquoi le gouvernement a-t-il créé un système conçu pour dépenser plus de fonds publics et non pas moins?
Ce sont les principales questions auxquelles le gouvernement doit répondre, mais je peux résumer le tout à un seul aspect. La GRC enquête sur de possibles comportements criminels dans le cadre du scandale ArnaqueCAN. Le secrétaire parlementaire a précédemment fait partie du gouvernement de l'Ontario et a beaucoup d'expérience dans la gestion des questions de corruption. Peut-il dire à la Chambre si le gouvernement coopérera à l'enquête de la GRC, oui ou non?
Madame la Présidente, le député d’en face soulève un grave problème avec le processus d'approvisionnement, qui était d'ailleurs répandu à l’époque où les conservateurs étaient au pouvoir. C'est un problème semblable à celui qui est à l'origine de la situation dont nous débattons aujourd'hui et qui met en cause le même groupe de personnes.
Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant des fonds publics et est déterminé à ce que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. L'attribution de contrats de biens et services fait partie des affaires gouvernementales courantes. Elle joue un rôle déterminant, cet elle nous permet d'offrir les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin et auxquels ils s'attendent. De plus, il est important de mettre en place des garde‑fous pour maintenir l'intégrité du processus.
Lorsqu'il faut décider si certains projets doivent être confiés à des sous-traitants, de nombreux facteurs sont pris en considération. On part du principe selon lequel les sous-traitants sont là pour soutenir le bon travail de nos fonctionnaires. Lorsqu'il est déterminé qu'il faut avoir recours à des services professionnels, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu'acheteur central pour le gouvernement fédéral, travaille avec les ministères pour obtenir ces services de manière ouverte, équitable et transparente.
Le ministère s'occupe de l'approvisionnement au nom d'autres ministères ou organismes lorsque les exigences dépassent leur propre pouvoir de dépenser et fournit des conseils à savoir quelles mesures prendre pour veiller à ce que l'argent soit dépensé judicieusement. Toutefois, ce que nous avons découvert, et ce que le gouvernement est en train d'examiner, c'est ce qui s'est produit ou ne s'est pas produit relativement à ces mesures de sauvegarde. Ces approvisionnements sont effectués par les fonctionnaires conformément à de nombreux règlements, accords commerciaux, politiques, procédures et lignes directrices. Le gouvernement du Canada a en place un cadre qui régit l'approvisionnement et il s'attend à ce que les fonctionnaires le respectent.
L'application ArriveCAN a été mise en place de toute urgence pour faire le suivi des voyageurs traversant la frontière afin de limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada. Le gouvernement est intervenu avec extrême urgence sur divers fronts au début de la pandémie afin de protéger les Canadiens, et l'application ArriveCAN était alors un outil crucial.
Nous sommes fiers d'avoir pu être là pour les Canadiens pendant la pandémie, même si l'opposition était contre bon nombre des services et des mesures de soutien qui ont été offerts aux Canadiens et aux entreprises, y compris ceux qui ont permis de garder les postes frontaliers ouverts. Cependant, comme on l'a souligné à maintes reprises au cours du débat d'aujourd'hui, nous savons que des questions sérieuses et légitimes se posent concernant la gestion et l'intégrité des processus d'approvisionnement pour les services professionnels associés à ArriveCAN, et nous devons aux Canadiens de prendre des mesures immédiates pour améliorer nos processus. Les rapports de la vérificatrice générale et de l'ombud de l'approvisionnement soulignent la nécessité de ces améliorations.
Les fonctionnaires et les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l'ombud afin de renforcer l'intégrité du processus d'approvisionnement. Cela comprend des mesures visant à améliorer les exigences en matière d'évaluation, à accroître la transparence pour les fournisseurs en ce qui concerne leurs prix et leur recours à des sous-traitants, à améliorer la documentation sur les contrats, à mieux clarifier les exigences et les activités de travail. Il faut également évaluer les ressources juste avant le début des travaux pour s'assurer que les services sont bel et bien fournis par les ressources proposées afin d'éviter que les personnes désignées changent les services.
Nous veillerons à ce que les leçons tirées des rapports de l'ombud et de la vérificatrice générale se traduisent par des mesures concrètes et à ce que les problèmes mis au jour ne se reproduisent pas. Nous sommes déterminés à mettre en place un processus d'approvisionnement juste et transparent qui offre le meilleur rapport qualité-prix à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, il est vraiment incroyable d'écouter les propos du député.
Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis huit ans et il a mis à mal le système de marchés publics au Canada. Malgré cela, les libéraux parlent des problèmes qui se sont produits comme s'ils n'étaient aucunement responsables de ce qui se passe sous leur gouverne. Alors que le gouvernement est censé être aux commandes, il refuse d'assumer la responsabilité des coûts, de la corruption et des crimes que révèle l'affaire ArriveCAN.
Les libéraux veulent nous faire croire qu'il s'agissait d'une urgence, après tout, et que l'application ArriveCAN était nécessaire. Cette application a connu 177 versions différentes; elle a envoyé plus de 10 000 personnes en quarantaine par erreur, et les versions n'ont pas été testées adéquatement. Les gens qui s'occupaient de ce dossier ont embauché deux personnes qui n'avaient aucune expérience dans le domaine des technologies de l'information. C'est tout à fait inadmissible, et le gouvernement devrait en prendre la responsabilité.
Le gouvernement coopérera-t-il avec la GRC aux fins de l'enquête concernant de possibles crimes, oui ou non?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir encore une fois l'occasion de réfuter certaines des affirmations du député. Je comprends. Il est certain que la réponse qu'on lui a fournie la première fois, et la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est qu'il n'est pas content, alors il cherche d'autres vidéos et d'autres occasions d'exagérer tout ce qu'il peut pour appuyer son argumentaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons très au sérieux la responsabilité de gérer les fonds publics. Nous sommes déterminés à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens lors de l'achat de biens et de services. Pour veiller au respect des règles en matière de concurrence, d'équité et d'accessibilité, le gouvernement du Canada a mis en place un cadre de gouvernance et il a accepté bon nombre des recommandations de l'ombud et de la vérificatrice générale.
Les députés devraient se rappeler que c'est le gouvernement actuel qui a autorisé la GRC à mener une enquête. C'est le gouvernement actuel qui, à l'origine, a assumé la responsabilité de veiller à ce que les personnes touchées soient protégées. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour renforcer notre processus d'approvisionnement. Nous sommes déterminés à tenir compte des leçons apprises. Quoi qu'en dise le député d'en face, les leçons apprises font appel à une grande responsabilité, que les conservateurs n'ont pas.
Madame la Présidente, alors que la catastrophe humanitaire se poursuit à Gaza, je prends la parole pour revenir sur les demandes répétées que j'ai faites au gouvernement pour qu'il réclame un cessez-le-feu depuis le 8 octobre à la Chambre.
Après des mois à subir les pressions des Canadiens d'origine arabe, d'origine palestinienne et de confession musulmane de partout au Canada, le gouvernement a revu sa position aux Nations unies concernant un cessez-le-feu juste avant les Fêtes. Par la suite, dans les derniers mois, différents ministres et le premier ministre ont enfin commencé à employer le mot « cessez-le-feu ». Parmi les mesures employées pour faire pression sur le gouvernement, il y a eu des manifestations, des occupations, des rencontres avec des députés, le retrait du soutien financier de certains donateurs musulmans et l'annulation, par le Conseil national des musulmans canadiens, d'une rencontre qui devait avoir lieu avec le premier ministre le mois dernier. Même s'il n'aurait pas dû attendre des mois avant de simplement réclamer un cessez-le-feu, le fait que le gouvernement ait changé sa position montre que le pouvoir du peuple est réel.
Pendant ce temps, la situation se dégrade. Depuis le 7 octobre, près de 30 000 Palestiniens ont été tués à Gaza, dont au moins 10 000 enfants. Ce qui n'a aucun sens, c'est que le gouvernement prétend être pour un cessez-le-feu, mais qu'il ne prend aucune mesure qui appuierait cette demande. Le gouvernement doit, au minimum, prendre des mesures qui correspondent à sa demande pour l'établissement d'un cessez-le-feu. Dans le peu de temps qui m'est imparti, j'aimerais donner trois exemples.
Premièrement, il doit rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. La semaine dernière, le ministre du Développement international se trouvait au poste-frontière de Rafah pour demander un cessez-le-feu parce qu'il était prétendument préoccupé par le fait que l'aide ne parvenait pas à Gaza, malgré le fait qu'il soit le ministre qui a coupé les vivres à l'Office de secours. Deux millions de personnes à Gaza dépendent de l'Office de secours pour obtenir une aide humanitaire vitale, y compris de la nourriture, de l'eau et des médicaments. Cette aide a été réduite après que 12 des 13 000 employés ont été soupçonnés d'être liés au Hamas. Ces 12 personnes ont été licenciées et la CBC a rapporté que ces allégations ont été faites par Israël sans aucune preuve à l'appui. Si le gouvernement veut vraiment un cessez-le-feu, l'Office de secours doit être refinancé.
Deuxièmement, s'il veut vraiment un cessez-le-feu, il doit également demander à Israël de respecter la décision de la Cour internationale de Justice, qui exige que six mesures soient prises pour empêcher un génocide. Plus d'un mois s'est écoulé depuis que la décision a été rendue, et Amnistie internationale a clairement indiqué qu'Israël n'avait même pas pris les mesures minimales nécessaires pour se conformer à la décision. Le Canada est signataire de la convention sur le génocide et est donc lié par la décision de la Cour internationale de Justice. Dans d'autres pays, notamment l'Ukraine, le Canada réclame avec force le respect d'un ordre fondé sur des règles. Pourquoi ne présente-t-il pas la même demande lorsqu'il s'agit de ce qui pourrait être un génocide à Gaza?
Enfin, si le gouvernement veut vraiment un cessez-le-feu, il doit cesser d'autoriser l'exportation de matériel militaire vers Israël. Affaires mondiales a révélé que le gouvernement a autorisé de nouvelles licences pour l'exportation d'au moins 28,5 millions de dollars de matériel militaire vers Israël depuis le 7 octobre dernier. Une coalition d'avocats a indiqué qu'elle est prête à lancer un recours juridique contre le gouvernement fédéral s'il ne met pas fin à la vente de matériel militaire à Israël. Une coalition d'organismes de la société civile, notamment Human Rights Watch, KAIROS et le Comité central mennonite du Canada, a réclamé la même chose.
Ma question pour le secrétaire parlementaire est la suivante: si le gouvernement prétend enfin appuyer un cessez-le-feu, pourquoi ne prend-il pas de mesures en ce sens, comme refinancer l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, demander à Israël de respecter la décision de la Cour internationale de justice et mettre fin à toutes les exportations militaires destinées à Israël?
Madame la Présidente, nous sommes profondément attristés, et la perte tragique de vies civiles nous brise le cœur. Toutes les personnes touchées sont au cœur de nos préoccupations, y compris toutes les familles et les collectivités victimes de la violence. Les enfants, en particulier, ont été touchés de façon disproportionnée par les hostilités en cours.
Les horribles attaques du Hamas contre des civils israéliens nous choquent tous encore. Je m'en souviens très bien, car le 7 octobre était le jour de mon 40 e anniversaire. Nous condamnons sans équivoque l'attaque terroriste du Hamas contre Israël, les pertes de vie épouvantables et les actes de violence odieux perpétrés dans le cadre de ces attaques.
Je tiens à remercier la députée de Waterloo, le député de Kitchener—Conestoga, la députée de Kitchener-Sud—Hespeler et le député de Cambridge de préconiser des solutions qui respectent à la fois la communauté juive et la communauté palestinienne.
Le Canada condamne le traitement inacceptable des otages par le Hamas et demande la libération immédiate et sans condition de tous les otages restants.
Ce qui se passe à Gaza est catastrophique. La situation humanitaire étant déjà désastreuse, les répercussions d'une opération militaire élargie à Raffah seraient dévastatrices pour les civils palestiniens ainsi que pour les ressortissants étrangers qui cherchent refuge. Ils n'ont nulle part où aller et, comme l'a dit la ministre, il est tout simplement inacceptable de leur demander de déménager à nouveau. Le prix à payer pour vaincre le Hamas ne peut pas être la souffrance continue de tous les civils palestiniens.
La violence doit cesser. C'est pourquoi nous avons demandé un cessez-le-feu immédiat et durable. Ces efforts ne peuvent être à sens unique. Le Hamas doit libérer tous les otages et déposer les armes, et l'aide humanitaire doit être accrue de toute urgence et maintenue. Le besoin d'aide humanitaire à Gaza n'a jamais été aussi grand. L'aide humanitaire doit pouvoir parvenir rapidement, en toute sécurité et sans entrave aux civils.
Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires afin d'assurer un accès soutenu à l'aide humanitaire pour les civils, ce qui inclut de la nourriture, de l'eau, des soins médicaux, du carburant, des abris et un accès à des travailleurs humanitaires. À ce jour, le Canada a annoncé 100 millions de dollars d'aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables touchés par la crise. Il est clair pour nous qu'un cessez-le-feu durable est nécessaire pour trouver un moyen de parvenir à une paix durable entre les Israéliens et les Palestiniens.
Cela fait deux mois que nous réclamons un cessez-le-feu et nous nous attendons à ce que tous les partis se joignent à nous s'ils ne l'ont pas déjà fait. Le Canada maintient son engagement à l'égard d'une solution à deux États. Cela signifie la création d'un État palestinien aux côtés d'un État israélien, où les Palestiniens vivront côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité, comme ils le font au Canada.
Madame la Présidente, depuis le 7 octobre, tous les parlementaires de la Chambre demandent la libération des otages. Il a fallu des mois avant que le gouvernement prononce le mot « cessez-le-feu ». Maintenant qu'il est enfin en mesure de le faire, il ne comprend pas que ce n'est pas le moment de faire de la petite politique: ses actions doivent aller dans le même sens que ses appels à un cessez-le-feu.
Je pose à nouveau la question que voici: si le gouvernement tient sérieusement à un cessez-le-feu, quand s'emploiera-t-il sérieusement à verser de nouveau de l'argent à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, à demander à Israël de se conformer à la décision de la Cour internationale de justice et à mettre fin à toutes les exportations militaires destinées à Israël, au lieu d'en être le complice?
Madame la Présidente, je ne me souviens pas qu’un député ait demandé un cessez-le-feu le 8 octobre, alors laissons la politique de côté dans ce dossier. Demandons-nous ce qui est raisonnable. Évidemment, Israël a le droit de se défendre, mais il doit respecter le droit international. C’est ce que le Canada demande depuis le 7 octobre dernier. Je rappelle au député que nous réclamons un cessez-le-feu depuis bien avant le temps des Fêtes.
De toute évidence, le Canada et ses alliés doivent jouer un rôle et continueront de le faire. La ministre des Affaires étrangères continue de réclamer davantage d’aide humanitaire et de déployer les efforts nécessaires pour que cette aide parvienne aux gens qui la réclament. Je parle évidemment de la communauté palestinienne de Gaza, qui en a besoin. Parallèlement, la ministre réclame un cessez-le-feu. Pour que la paix règne en Israël, tout le monde doit déposer les armes. C’est ce que nous demandons depuis des mois.
L’agriculture et l’agroalimentaire
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, pendant la période des questions, j'ai posé une question sur les dommages catastrophiques subis par les secteurs du vin et des fruits tendres dans la partie sud de l'intérieur de la Colombie‑Britannique à la mi-janvier. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, cette région, et en particulier Okanagan-Sud, produit les meilleurs vins du Canada et les cerises, les pêches et les abricots les meilleurs. Ces secteurs contribuent à l'économie de la Colombie‑Britannique à hauteur de 2 milliards de dollars ou plus, créent des milliers d'emplois et génèrent des millions de dollars en impôts.
Cependant, après un hiver très doux, une grande partie des vignes et des arbres fruitiers bourgeonnait comme au printemps. La sève montait. Puis, le 11 janvier, un courant d'air arctique est arrivé des vallées du Nord. Un de mes amis a une station météorologique dans son verger près de Penticton. Ses relevés indiquent que la température a chuté de 2 °C à -23,5 °C en seulement 12 heures. Cette chute de température a tué pratiquement tous les bourgeons des vignes de la vallée de l'Okanagan. Elle a tué les abricots, les bourgeons de pêche ainsi que d'un grand nombre de cerises. Cela signifie qu'on ne récoltera pas de raisins cette année et que cela aura d'énormes répercussions sur les fruits tendres.
Il reste à voir si les bourgeons morts au cours de la présente saison se rétabliront l'an prochain ou s'il y aura une incidence à plus long terme, avec la mort complète des vignes et des arbres. Si les plantes ne survivent pas, il faudra un coûteux programme de replantation suivi de quatre ou cinq années sans aucune récolte. Pour l'industrie viticole, cette crise signifie, au minimum, qu'il n'y aura pas de vins blancs l'an prochain et pas de vins rouges l'année d'après. Cette crise survient après un gel similaire en décembre 2022, qui a réduit de moitié la récolte de raisin, et après des incendies de forêt l'été dernier, qui ont littéralement interrompu le tourisme dans l'intérieur du sud de la province, qui est un élément essentiel de l'économie du vin et des fruits à chair tendre. Aussi, les viticulteurs et les arboriculteurs étaient déjà ébranlés et luttaient pour leur survie lorsque leur secteur a été frappé encore plus durement.
Je veux prendre un instant pour expliquer la cause de ce gel soudain. En effet, en temps normal, les températures extrêmes de l'Arctique sont maintenues dans l'extrême nord par le vortex polaire et un puissant courant-jet linéaire qui maintient en place l'extrémité sud de ce vortex. Toutefois, le vortex polaire et le courant-jet sont régis par de fortes différences de température entre l'air polaire glacial et les masses d'air tempérées plus douces. Comme le réchauffement climatique est de plus en plus fréquent et de plus en plus fort — et l'an dernier a battu tous les records en la matière —, le courant-jet s'affaiblit et forme de grandes boucles qui amènent l'air polaire vers le sud et l'air plus doux vers le nord. C'est cette situation qui a provoqué les brusques changements de température qui ont tué les bourgeons des vignes et des arbres fruitiers.
Que pouvons-nous faire pour aider les établissements vinicoles, les propriétaires de vignobles et les propriétaires de vergers à survivre à ce grave revers? Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique peut apporter plusieurs modifications à sa politique afin de permettre à ces entreprises de s'en tirer temporairement pendant un an ou deux. Le gouvernement fédéral peut fournir un financement d'urgence par l'intermédiaire du cadre d'Agri-relance et du programme Agri-stabilité, mais, quelle que soit la nature de ce soutien, nous devons l'obtenir rapidement avant que le secteur ne soit dévasté. Par ailleurs, tous les viticulteurs, brasseurs et distillateurs de ma circonscription et de l'ensemble du pays exigent que le régime de la taxe d'accise soit modifié de manière à ce que la taxe n'augmente pas automatiquement chaque année en fonction de l'inflation. Cela entraîne des difficultés supplémentaires au moment où les propriétaires d'entreprises doivent déjà composer avec l'augmentation des coûts de tous les intrants de la fabrication de leurs produits de qualité.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de sa question sur les viticulteurs de la Colombie‑Britannique touchés par un gel destructeur pour la deuxième année consécutive. J'étais ici à la Chambre lorsqu'il s'est porté à leur défense.
Évidemment, nous sommes de tout cœur avec les producteurs en cette période extrêmement difficile. Je tiens à assurer au député que le ministre de l’Agriculture a déjà communiqué avec la ministre de l'Agriculture de la Colombie‑Britannique afin de trouver des solutions possibles et de proposer une solution acceptable pour les viticulteurs de la Colombie‑Britannique.
D'un bout à l'autre de l'Okanagan, les vaillantes familles d'agriculteurs continuent de produire des raisins de première qualité de façon durable qui serviront à la fabrication des vins primés de la Colombie‑Britannique. En tant que député de l'Ontario, je dois admettre avec regret que j'aimerais goûter plus de vins de la Colombie‑Britannique ici même, en Ontario. Je pense que le commerce est important. J'aimerais beaucoup qu'il puisse déguster plus de vins de l'Ontario lorsqu'il est dans sa région. Évidemment, nous nous soucions tous des viticulteurs et du secteur vinicole du Canada. Leur travail a également joué un rôle important en stimulant notre économie et en créant des emplois qui se traduisent par des ventes et des retombées touristiques se chiffrant à plusieurs milliards de dollars.
La Colombie‑Britannique a subi des pertes dévastatrices et elle a connu des difficultés en raison des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur, des sécheresses et, maintenant, des épisodes de gel. La résilience des agriculteurs et des transformateurs de la Colombie‑Britannique face à ces défis a été remarquable. Ils continuent à nous permettre de remplir les tablettes des épiceries et de maintenir la vigueur de l’économie, mais le gel catastrophique actuel ne fait qu’ajouter au stress et à l’imprévisibilité de leurs exploitations agricoles, autant pour les producteurs de raisins que pour les producteurs de fruits.
Le gouvernement est là pour les agriculteurs de la Colombie‑Britannique. Les producteurs ont accès à une vaste gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui sont la première ligne de défense des producteurs faisant face à des catastrophes comme celle-ci. Le gouvernement a contribué à environ 60 % des primes subventionnées du programme d'assurance-récolte utilisées par les producteurs participants pour atténuer les pertes de production. De plus, nous avons déjà appuyé la participation tardive de la Colombie‑Britannique au programme Agri-stabilité ainsi que la demande formulée en 2023 par la province en vue d'augmenter le taux des paiements provisoires de 50 % à 75 %. Nous avons également fait passer de 70 % à 80 % le taux d'indemnisation au titre du programme Agri-stabilité à compter de l'année de programme 2023, ce qui procure plus de soutien dans les moments difficiles.
Nous avons prouvé notre engagement envers l'industrie au cours des dernières années en soutenant les agriculteurs touchés par les phénomènes météorologiques extrêmes, et nous sommes de nouveau prêts à montrer que nous sommes un partenaire stable et fiable là pour soutenir et aider notre homologue provincial. Je tiens à dire, au nom du ministre, que nous sommes là pour aider. Nous allons poursuivre le dialogue. Évidemment, nous ne voulons pas que les viticulteurs de l'Okanagan fassent faillite à cause d'une variable qu'ils ne peuvent pas contrôler. Les changements climatiques sont réels.
Je suis heureux d'entendre que le député appuie les politiques de lutte contre les changements climatiques qui auront une incidence directe sur les agriculteurs. J'attends avec impatience d'autres questions du député sur ce sujet en particulier.
Madame la Présidente, selon les estimations préliminaires, les répercussions économiques directes du gel du mois dernier sur l'industrie viticole de la vallée de l'Okanagan s'élèvent à 450 millions de dollars. Cette somme n'inclut pas les répercussions indirectes sur le secteur du tourisme: les motels, les hôtels, les restaurants et les voyagistes. Les petits établissements vinicoles doivent déjà composer avec l'imposition d'une taxe d'accise pour la première fois. Le gouvernement fédéral a mis en place un programme de soutien de 18 mois pour le secteur afin d'atténuer les répercussions de ce coût, mais le programme doit prendre fin à la fin de mars. Une reconduction du programme serait essentielle à la reconstruction d'un secteur qui se relève de la crise de cette année.
La semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de l'industrie viticole et des producteurs de fruits pour discuter de cette situation urgente. Je conclus en exhortant tout simplement le secrétaire parlementaire et le ministre à écouter les vives inquiétudes et les propositions de solutions des viticulteurs et des arboriculteurs fruitiers, qui sont des acteurs emblématiques de ma circonscription et de son économie.
Madame la Présidente, il est extrêmement difficile d'être en désaccord avec le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest. Bien entendu, il représente une circonscription importante pour l'agriculture et pour le secteur vinicole. Nous avons soutenu le secteur vinicole en lui accordant 166 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide au secteur du vin. Je sais que le député est favorable, potentiellement, à un prochain programme, et je sais qu'il appuie l'idée de limiter la taxe d'accise au taux d'inflation. Je tiens à le remercier de son appui, car non seulement il s'est joint tout de suite au caucus des microbrasseries, que je présidais, mais il a aussi appuyé le secteur du vin.
J'espère que nous recevrons bientôt de meilleures nouvelles et je me réjouis de la relation positive qu'entretiennent la ministre en Colombie-Britannique et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour assurer la réussite du secteur vinicole, non seulement en Colombie‑Britannique, mais partout au Canada.
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