FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 106 ^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.

    Avant de commencer, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les personnes qui participent par vidéoconférence peuvent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro. Veuillez mettre votre microphone en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.

    Pour ce qui est de l'interprétation, les personnes qui participent sur Zoom ont le choix, en bas de leur écran, entre l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré. Cela dit, aucun témoin n'est présent dans la salle.

    Veuillez faire tous vos commentaires par l'intermédiaire de la présidence.

    J'ai un bref rappel à faire. Avant de commencer, je veux simplement rappeler aux députés de manipuler les oreillettes avec grand soin, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Placer une oreillette trop près d'un microphone allumé est l'une des causes les plus fréquentes de l'effet Larsen, qui est extrêmement nuisible aux interprètes et cause de graves blessures.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 16 juin 2022, le Comité reprend son étude sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon.

    Accueillons maintenant notre premier groupe de témoins d'aujourd'hui. Du ministère des Pêches et des Océans, nous avons M. Steve Gotch, directeur principal, Opérations, pour la région du Pacifique, et M. Wes Shoemaker, directeur exécutif, Transformation de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

    Je vous remercie tous les deux d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui. Vous avez cinq minutes ou moins pour votre déclaration préliminaire.

    Monsieur Gotch, vous avez la parole pour cinq minutes tout au plus.

     Bonjour.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Comme mentionné, je m'appelle Steve Gotch. Je suis le directeur principal des opérations de la région du Pacifique à Pêches et Océans Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, M. Wes Shoemaker, qui est chef de la Transformation de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

    Nous sommes ravis d'avoir l'occasion de nous présenter devant le Comité au nom du ministère. Après mon mot d'ouverture, nous répondrons avec plaisir aux questions concernant les stocks de saumon du Pacifique au Yukon et les politiques, stratégies, programmes et services ministériels connexes.

    Les membres du Comité reconnaissent probablement que les stocks de saumon du Pacifique au Yukon font partie intégrante de l'environnement et sont un moyen de subsistance depuis des milliers d'années. De nombreuses populations de saumons du Pacifique au Yukon représentent la limite nord de l'aire de répartition de leur espèce. Contrairement à d'autres stocks de saumon du Pacifique qui vivent dans des régions plus tempérées et plus méridionales de l'Ouest de l'Amérique du Nord, les stocks de saumon du Yukon se sont adaptés pendant des millénaires pour survivre dans des conditions subarctiques souvent difficiles. Par conséquent, quantité de stocks de saumon du Yukon ont la plus longue durée de vie et sont les plus gros de leur espèce, ce qui leur permet bien souvent de migrer sur plusieurs milliers de kilomètres vers l'intérieur des terres depuis l'océan pour accéder aux zones de frai situées dans les habitats d'eau douce.

    Pêches et Océans Canada est chargé de surveiller l'abondance des stocks de saumon anadrome au Yukon et travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations autonomes du Yukon pour coordonner l'administration des pêches de subsistance, récréatives et commerciales des Premières Nations pour le saumon du Pacifique. Compte tenu du fait que tous les bassins hydrographiques habités par le saumon du Pacifique au Yukon, y compris les bassins hydrographiques du fleuve Yukon et des rivières Porcupine et Alsek, se trouvent aux États-Unis — du moins les parties inférieures —, Pêches et Océans Canada collabore directement avec les organismes de gestion des pêches de l'État et du gouvernement fédéral en Alaska en vue de coordonner l'évaluation et la gestion de ces stocks. Cette coopération comprend aussi la mise en œuvre des exigences et des processus officiels établis dans le cadre du Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique.

    Au cours des 25 dernières années, les stocks de saumon du Pacifique ont connu des changements importants, tant sur le plan de l'abondance que de l'état, en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cas du bassin versant de la rivière Alsek, dans le Sud-Ouest du Yukon, certaines saisons ont été marquées par des montaisons de saumon rouge et de saumon coho adultes parmi les plus importantes au Canada, tandis que dans le bassin versant du fleuve Yukon, les stocks de saumon chinook et kéta continuent de décliner à des niveaux jamais enregistrés de mémoire d'homme.

    En ce qui a trait au saumon chinook du fleuve Yukon, cette baisse a été particulièrement marquée, l'abondance annuelle récente ne représentant que 10 % de ce qui était habituellement observé avant 1995. Ce déclin soutenu sur plusieurs cycles de vie de cette espèce a non seulement entraîné des effets profonds sur l'écosystème du fleuve Yukon, mais a aussi créé des difficultés importantes pour les gens qui dépendent du saumon du Pacifique comme source constante de nourriture, à des fins rituelles et comme partie intégrante de la culture.

    En réponse aux baisses observées, Pêches et Océans Canada, en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon et les organismes étatiques et fédéraux américains, a entrepris de nombreuses initiatives pour améliorer notre compréhension de l'abondance et de la santé des stocks de saumon du Pacifique au Yukon. Ces efforts de surveillance et de recherche, parallèlement aux restrictions et à la fermeture des pêches canadiennes, en fin de compte, visent à conserver et à protéger les saumons adultes qui remontent vers leurs frayères. Simultanément, les mesures de préservation et de protection des habitats du saumon du Pacifique contre le développement anthropique permettent d'assurer le maintien de l'intégrité écologique des zones dont dépend principalement le saumon du Pacifique.

    Le déclin continu du saumon chinook du fleuve Yukon a récemment mené à des efforts de collaboration entrepris par Pêches et Océans Canada et les Premières Nations autonomes afin d'explorer des mesures de dernier recours. Dans les cas extrêmes, une poignée seulement de saumons adultes remonte vers les frayères [difficultés techniques].

    Monsieur le président, je m'excuse. J'ai un problème de connexion.

    Le 1 ^er avril dernier, après des mois de négociations intensives, Pêches et Océans Canada a conclu un accord historique avec l'État de l'Alaska en vertu duquel les gouvernements s'engagent à mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à rétablir les stocks de saumon chinook d'origine canadienne. L'accord prévoit la suspension immédiate de toutes les pêches ciblant les stocks de saumon chinook d'origine canadienne dans le fleuve Yukon, confirme l'intention des parties d'appuyer la recherche scientifique et technique sur les causes du déclin et de tirer parti du savoir traditionnel, et oblige les parties à élaborer un plan international de rétablissement du stock par l'intermédiaire du Comité international du fleuve Yukon.

    L'accord restera en vigueur pendant une période de sept ans, ce qui correspond au cycle de vie du saumon d'origine canadienne du fleuve Yukon. Essentiellement, l'accord reflète les mesures jugées nécessaires par les Premières Nations du Yukon qui subissent directement les effets du déclin du saumon chinook du fleuve Yukon pendant plus de deux décennies.

    Nous remercions le Comité d'avoir entrepris cette étude. Nous avons hâte de répondre à vos questions concernant les stocks de saumon du Pacifique au Yukon.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Shoemaker, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je n'ai pas de déclaration préliminaire.

    Ce n'est pas un problème. La greffière vient de m'en informer.

    Nous passons directement aux séries de questions.

    Nous commençons par M. Arnold pour six minutes tout au plus. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui.

    Je ne sais pas qui, de vous deux, est le mieux placé pour répondre à cette question.

    Quelles mesures ont été prises dans le milieu marin pour protéger le saumon du fleuve Yukon et de la rivière Alsek? Nous comprenons qu'il y a eu un moratoire pour le saumon dans les eaux sans marée du fleuve, mais quelles mesures le MPO a‑t‑il prises en milieu marin?

    Monsieur le président, dans les faits, les aires marines où vivent principalement les stocks de saumon d'origine canadienne du fleuve Yukon sont des eaux de la zone économique exclusive des États-Unis. La grande majorité des habitats marins où vit le saumon du fleuve Yukon, et sans doute le stock de saumon de la rivière Alsek aussi, sont directement réglementés et contrôlés par l'État de l'Alaska ou par les organismes fédéraux américains.

    Je pense que nous comprenons cela.

    Quelles mesures le MPO a‑t‑il prises pour protéger ces stocks en milieu marin? Quelles négociations ont eu lieu avec les États-Unis?

    Je vois.

    Monsieur le président, Pêches et Océans Canada a notamment entrepris des négociations avec des organismes étatiques et fédéraux américains afin de réduire au minimum et, si possible, éviter les prises accessoires de saumon d'origine canadienne lors des pêches américaines de poisson de fond dans le Pacifique Nord, ainsi que dans les zones de pêche de la mer de Béring et des îles Aléoutiennes.

    Quant aux pêches dirigées du saumon du Pacifique en milieu marin, les organismes d'État ou fédéraux américains n'autorisent pas actuellement la pêche dirigée du saumon chinook dans les eaux marines extracôtières en haute mer, pour les appeler ainsi.

    Quel volume des prises accessoires est constitué de biomasse de saumon chinook? Même si cette pêche est interdite, il y a sans doute des prises accessoires. Quel est le volume des prises?

    Monsieur le président, sur une base annuelle, le pourcentage de l'abondance totale — en particulier pour le saumon chinook d'origine canadienne du fleuve Yukon — capturé dans la biomasse des pêches américaines en milieu marin se situe entre 1 et 3 %. Cela représente, en gros, entre 500 et 750 saumons.

    Quelle serait l'incidence de ces 500 à 750 poissons dans les frayères? Combien d'œufs ces poissons produisent-ils chacun?

    Actuellement, les stocks de saumon chinook dans le fleuve Yukon comptent environ 50 % de mâles et 50 % de femelles, en moyenne. Sur 500 poissons, environ 250 sont des femelles. Ce que nous savons, selon la plus récente analyse géniteurs-recrues, c'est que le nombre d'adultes en montaison en tant que reproducteurs est d'un individu, au plus. Avoir 250 femelles de plus dans les frayères représenterait environ 250 adultes en montaison.

    Pouvez-vous dire au Comité quels ont été les résultats obtenus sur le terrain grâce aux ressources de la Transformation de la Stratégie relative au saumon du Pacifique?

    Plusieurs investissements ont été faits au cours des trois dernières années dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de la restauration, avec un accent sur les stocks de saumon d'origine canadienne dans le bassin hydrographique du fleuve Yukon. La majeure partie d'un investissement d'un million de dollars a été réservée aux organismes gouvernementaux des Premières Nations qui ont entrepris une surveillance accrue par l'observation du nombre de poissons adultes en montaison vers les frayères et la tenue d'études d'évaluation de l'habitat dans le but de cerner les aires propices aux travaux de restauration dans un avenir rapproché. En particulier, des investissements ont été réalisés dans le cadre de partenariats avec une Première Nation qui envisage la création d'un centre d'intendance et de restauration dans le bassin hydrographique du cours supérieur du fleuve Yukon.

    Merci.

    Mes questions s'adresseront maintenant à M. Shoemaker.

    Je crois que vous êtes en poste depuis longtemps. Vous avez certainement déjà comparu au Comité.

    Les membres du Comité prennent au sérieux leur travail ainsi que les témoignages et réponses des fonctionnaires du ministère. Nous vous sommes particulièrement reconnaissants d'être ici. Nous tenons aussi à faire honneur à tous les témoins qui prennent le temps de venir témoigner pour nous aider dans la préparation de rapports exhaustifs, que nous présentons ensuite au gouvernement, et qui sont fondés sur les témoignages de gens comme vous, entre autres témoins. Or, à maintes reprises, la ministre des Pêches et le ministère ont réservé un accueil mitigé aux recommandations contenues dans ces rapports, alors qu'elles contribueraient à améliorer la vie des pêcheurs, ainsi qu'à rétablir et protéger la biodiversité du milieu marin du Canada.

    Pouvez-vous expliquer aux membres du Comité pourquoi nous devrions croire que l'actuelle ministre des Pêches ou son ministère réagiront différemment aux recommandations découlant de cette étude sur le saumon du Pacifique?

    Je peux vous dire que je suis très, très optimiste, étant donné les activités et investissements nombreux visant non seulement à assurer la viabilité des stocks de saumon du Yukon, mais aussi celle des stocks de saumon du Pacifique en général, les investissements importants et l'engagement envers l'initiative de Transformation de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Je suis convaincu que nos efforts et les investissements connexes, la participation de nos autres partenaires et les recommandations formulées dans différents rapports ou par nos partenaires contribueront à la conservation et à la protection du saumon du Yukon et du saumon du Pacifique.

    Encore une fois, je...

    Permettez-moi d'intervenir...

    Merci. Vous avez légèrement dépassé le temps imparti, monsieur Arnold.

    Nous passons maintenant à M. Hanley, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup tous les deux de comparaître aujourd'hui et de contribuer à cette très importante étude. De toute évidence, il s'agit d'une étude extrêmement importante pour moi, en tant que député du Yukon, mais aussi pour l'ensemble du continent, à mon avis. Nous parlons d'un écosystème menacé et d'une espèce en péril.

    Pour commencer, j'aimerais revenir sur certaines questions de M. Arnold.

    Monsieur Gotch, vous avez parlé de l'ampleur des prises accessoires. J'entends souvent dire que les prises accessoires contribuent de manière importante au déclin du saumon. Selon vous, dans quelle mesure peut‑on se fier aux chiffres que vous avez cités — 500 à 750 saumons — et à leur provenance?

    Monsieur le président, je répondrai d'abord que l'identification des prises accessoires sans les pêches commerciales de la mer de Béring et des îles Aléoutiennes se fait dans le cadre d'un programme de surveillance hautement réglementé qui est administré par des organismes fédéraux et d'État, en Alaska. Selon les exigences applicables à l'ensemble des navires pêchant le poisson de fond, qu'on appelle aussi la goberge ou la morue, dans le cas de la mer de Béring, chaque navire doit compter au moins un observateur indépendant participant activement aux activités de pêche et chargé de documenter les prises montées à bord du navire. Les espèces non ciblées sont répertoriées et identifiées selon l'espèce. En outre, des échantillons de tissu génétique sont prélevés aux fins d'une analyse plus approfondie pour déterminer le stock d'origine, dans le cas du saumon du Pacifique.

    Quant à notre degré de confiance à l'égard des rapports fournis par les autorités américaines sur les prises accessoires de poissons de fond lors de la pêche dans la mer de Béring et aux îles Aléoutiennes, je dirais qu'il est extrêmement élevé, compte tenu de la rigueur et des exigences précises des programmes de surveillance. Les analyses et les résultats relatifs aux prises accessoires sont fournis par les autorités de l'État de l'Alaska dans le cadre du processus du Comité international du fleuve Yukon et publiés dans la publication annuelle produite par le comité technique mixte du Comité international du fleuve Yukon.

    Merci beaucoup.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur les autres facteurs marins qui pourraient contribuer au déclin.

    Monsieur le président, à propos des facteurs autres que les pêches du poisson de fond et les prises accessoires des pêches du poisson de fond, comme je l'ai déjà dit, il n'existe pas de pêches dirigées pour le saumon du Pacifique dans la mer de Béring à part les pêches des zones côtières, qui sont pratiquées, dans le cas des stocks de saumon du fleuve Yukon, à l'embouchure de ce même cours d'eau. Ces prises sont dénombrées et recensées avec les prises américaines ou les prises au large des côtes de l'Alaska.

    Selon les meilleures données dont nous disposons, les phénomènes dont les effets sont les plus importants et les plus déterminants sur la survie et l'abondance des stocks de saumon quinnat dans le fleuve Yukon sont les conditions maritimes changeantes, notamment les débâcles hâtives ou tardives dans la mer de Béring ainsi que la période de gel écourtée, qui influe sur la température et la salinité de l'eau.

    Ces conditions changeantes produisent un environnement plus propice à la prolifération d'espèces différentes dans le régime alimentaire des poissons, notamment dans celui du saumon, mais elles attirent également des espèces différentes de prédateurs.

    Au meilleur de nos connaissances, nous estimons que les effets des changements fondamentaux sur la survie et la production du saumon quinnat sont associés à la disponibilité de la nourriture — les types de nourriture, et bien franchement, la qualité de la nourriture pour le saumon quinnat dans la mer de Béring — et à des taux de prédation accrus.

    Merci. Ces informations sont très utiles.

    Comme de nombreux autres résidants du territoire, et sans doute de l'Alaska, je me réjouis de l'entrée en vigueur du moratoire de sept ans. Évidemment, cet accord de sept ans renferme beaucoup d'éléments à décortiquer.

    Monsieur Shoemaker, vous pourriez peut-être en dire plus sur ce que prévoit l'accord concernant le financement supplémentaire autre que le financement de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Du financement sera‑t‑il affecté au soutien des activités de restauration décrites dans l'accord?

    Monsieur le président, je vais commencer. M. Shoemaker pourra peut-être ajouter quelque chose par la suite.

    Je vais soulever deux points.

    L'accord de sept ans signé récemment par le Canada et l'État de l'Alaska mentionne deux sources possibles de financement. La première est le financement américain versé par l'État de l'Alaska, qui est très pertinent pour le Canada parce que ces fonds sont orientés vers la conservation et le rétablissement des stocks de saumon d'origine canadienne. Même si ce sont des crédits budgétaires américains et que les fonds seront pour ainsi dire octroyés par le Trésor américain, ces fonds seront affectés expressément aux stocks et aux projets canadiens qui se trouvent, disons‑le, dans la partie canadienne du bassin versant du fleuve Yukon.

    Des efforts additionnels sont déployés en ce moment au Canada pour demander davantage de financement fédéral ou pour obtenir de nouveaux fonds qui seraient affectés aux activités de restauration des stocks de saumon et de l'habitat de cette espèce dans le fleuve Yukon. Nous espérons pouvoir rendre compte des progrès réalisés dans un avenir rapproché, mais pour l'heure, selon les annonces liées au budget de 2024, aucun financement supplémentaire au‑delà de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique n'est destiné à ces projets.

    Monsieur Shoemaker, la parole est à vous.

    Merci, monsieur Hanley.

    Nous passons à Mme Desbiens pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Messieurs les témoins, je vous remercie également. Il est toujours aussi important et pertinent que vous soyez des nôtres.

    Le Québec étant un peu loin de la côte du Pacifique, je remercie notre collègue M. Hanley d'avoir proposé cette étude. Celle-ci va nous permettre de comprendre aussi le comportement du saumon de l'Atlantique. À cet égard, avez-vous des données sur le saumon de l'Atlantique ou êtes-vous davantage spécialisés dans le saumon du Pacifique?

    Selon vos réponses, je pourrai adapter mes prochaines questions.

    Monsieur le président, je vais essayer de répondre. Mon collègue, M. Shoemaker, voudra peut-être ajouter quelque chose par la suite.

    Au sujet de la spécialisation sur le saumon de l'Atlantique ou de toute information que je pourrais transmettre sur le sujet, je confirme que le saumon de l'Atlantique n'a jamais été recensé depuis que les données sont compilées. Aucun individu n'a été observé dans le Pacifique Nord — pour peu que des stocks de saumon du Pacifique issus du fleuve Yukon ou de la rivière Alsek y soient présents — et dans le bassin versant du fleuve Yukon ou des aires marines adjacentes.

    Selon les informations que nous avons, aucun saumon de l'Atlantique n'a été recensé dans le contexte des régions du Pacifique Nord et de la mer de Béring, monsieur le président.

    Monsieur le président, je dirais aussi que nous échangeons beaucoup avec nos collègues et que nous « comparons nos notes » sur l'approche globale que nous mettons au point pour le saumon du Pacifique. Le ministère s'est toujours concentré uniquement sur les décisions relatives aux captures. Nous optons aujourd'hui pour une approche plus exhaustive qui englobe l'habitat, les écloseries, les éléments liés aux captures, ainsi que des mécanismes d'intégration et de collaboration.

    Nous avons fait des investissements et nous accumulons énormément de connaissances sur les nouveaux outils de mesure scientifiques qui sont nécessaires pour comprendre certains effets des changements climatiques. Nous misons également sur une approche centrée davantage sur la conservation et sur les activités de mise en valeur des salmonidés sur la côte Ouest.

    Il faudra agir sur plus d'un front pour prendre le virage qui permettra d'améliorer la santé et d'accroître l'abondance du saumon du Pacifique. Une multitude de mesures devront être mises en œuvre. Nous apprenons au fur et à mesure que prend forme la stratégie exhaustive que nous mettons au point avec nos partenaires. Nous tirons des enseignements que nos collègues de la côte Est pourraient appliquer au saumon de l'Atlantique.

    Encore une fois, il existe une collaboration étroite et productive. Même si les espèces sont différentes, bon nombre des mesures à prendre seront semblables.

     Merci. C'est très éclairant et ça me permet de poursuivre dans ce sens.

    Les changements climatiques sont souvent évoqués comme étant un problème. Or, ce n'est pas le seul, évidemment. Je disais l'autre jour à la ministre que les changements climatiques ont le dos large, mais ils ne sont pas arrivés hier. On en parle depuis au moins 30 ans.

    Aviez-vous prévu la rapidité avec laquelle les changements climatiques se produiraient et auraient une incidence sur nos ressources, ou est-elle un peu supérieure à ce que vos prédécesseurs avaient prévu à l'origine? Auriez-vous de la documentation sur le fait qu'on étudie les changements climatiques depuis fort longtemps, mais que la rapidité avec laquelle ils influencent les ressources est surprenante?

    Monsieur le président, à propos de la vitesse à laquelle se produisent les changements climatiques et de la question de savoir si nous étions conscients que ces changements allaient être causés par des facteurs à grande échelle aux répercussions mondiales au cours des 30 dernières années, je répondrais oui à la question. Les changements observés dans les environnements nordiques, particulièrement dans l'Arctique canadien, se produisent peut-être à une vitesse beaucoup plus élevée que ce que nous avions anticipé.

    Quant à l'incidence de ces changements sur les poissons et les autres espèces sauvages, particulièrement le saumon, c'est une question complexe dont la réponse est peut-être encore plus complexe. Selon nos observations au moins au cours de la dernière décennie, les conditions environnementales changeantes sont avantageuses pour certaines espèces de saumon du Pacifique, particulièrement dans les milieux marins d'eau douce. Une plus grande abondance de la population de saumon sauvage a été observée dans le Sud-Ouest du Yukon, de même que dans le Centre et le Nord-Est de l'Alaska.

    À l'inverse, d'autres espèces de saumon du Pacifique s'en sortent beaucoup moins bien, par exemple le saumon quinnat et le saumon kéta.

    Le dernier point que je veux soulever concernant les facteurs déterminants des changements climatiques et les réactions du saumon du Pacifique est l'expansion de la migration des stocks de saumon du Pacifique beaucoup plus loin vers l'est dans les eaux arctiques, dans la mesure où il est relativement courant d'observer la présence de cette espèce dans l'Est de l'Arctique, voire dans les zones les plus nordiques de l'Atlantique.

    Quant aux prévisions pour les prochaines années, il est très probable que le saumon du Pacifique ait accès à de nouveaux habitats dans le nord de la zone subarctique. Il faut s'attendre aussi à ce qu'une partie de la répartition de cette espèce change dans les prochaines années et décennies, monsieur le président.

     Merci, madame Desbiens.

    Je cède la parole à Mme Barron pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins, M. Gotch et M. Shoemaker.

    Comme nous le savons, il y a 14 nations au Yukon, et 11 d'entre elles ont signé des traités modernes.

    Lorsque la cheffe Nicole Tom, de la Première Nation de Little Salmon Carmacks, a témoigné devant le Comité, elle nous a fait part de ses préoccupations relatives aux populations de saumon d'origine canadienne au Yukon, qui n'ont jamais été aussi faibles. Elle nous a transmis d'importantes recommandations en vue des prochaines étapes.

    Étant donné les nouvelles que nous avons reçues depuis son témoignage, j'aimerais savoir si certains de ces facteurs ont été abordés dans les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant.

    Pourriez-vous d'abord nous parler de la participation des Premières Nations aux négociations relatives à ce nouvel accord?

     En ce qui a trait aux négociations entre le Canada et l'Alaska concernant l'établissement d'un accord de sept ans, la délégation canadienne, que je dirige, a reçu les conseils des représentants de chacune des 11 nations autonomes du Yukon, notamment de la cheffe Tom directement.

     En ce qui concerne certaines des recommandations et des conseils des Premières Nations du Yukon et la façon dont ils sont — ou ne sont peut-être pas — pris en compte dans l'accord de sept ans, à mon avis, les éléments fondamentaux que les Premières Nations du Yukon ont présentés aux gouvernements du Canada et des États-Unis constituent la base de l'accord. Ils visent notamment à reconnaître la faible abondance historique du saumon quinnat au cours des dernières années par l'entremise d'une fermeture très rigoureuse et très ferme des pêches pour une période de sept ans. On parle des pêches commerciales, récréatives et nationales, ainsi que des pêches à des fins personnelles.

     Une fermeture de sept ans aura de profondes répercussions sur les gens de tout le bassin hydrographique du Yukon, dont un grand nombre habitent dans des collectivités rurales comme Carmacks, au Yukon, qui est la communauté de la cheffe Tom.

    Les représentants des gouvernements des Premières Nations du Yukon souhaitaient également l'adoption d'une approche beaucoup plus conservatrice de la gestion des pêches, c'est‑à‑dire les niveaux d'abondance à partir desquels les stocks de poissons sont considérés comme autonomes et peuvent être pêchés. L'accord de sept ans double presque le seuil de conservation à atteindre en vue de permettre toute forme de pêche.

     De plus — et c'est probablement très important —, l'accord reconnaît les liens culturels et traditionnels absolument essentiels entre les peuples autochtones et le saumon. Dans toute entente de ce genre, il faut tenir compte du maintien de ces liens pendant cette période de sept ans.

     Il y a peut-être deux derniers points que j'aimerais souligner. Premièrement, il y a l'intégration des connaissances traditionnelles dans la prise de décisions. L'accord de sept ans prévoit de façon spécifique que les parties fournissent un espace et une plateforme pour recevoir les connaissances traditionnelles afin d'orienter les futurs régimes de gestion. Deuxièmement, il y a un engagement à l'égard d'une stratégie de rétablissement à long terme pour aider à rétablir les stocks de saumon du Pacifique dans le bassin hydrographique supérieur du fleuve Yukon.

    Merci beaucoup, monsieur Gotch.

    Ce que vous évoquez au sujet des connaissances traditionnelles correspond à ce qu'a dit la cheffe Tom. De façon plus précise, on a fait valoir qu'il fallait exiger l'inclusion des connaissances traditionnelles dans la prise de décisions relatives à l'échappée de reproducteurs et aux objectifs connexes.

    Pourriez-vous nous en parler un peu plus?

     Monsieur le président, oui, sans entrer dans trop de détails nuancés, l'accord de sept ans récemment annoncé était le point culminant d'un processus pluriannuel entrepris par les gouvernements du Canada et des États-Unis pour établir de nouveaux objectifs de conservation et de nouveaux objectifs d'échappée de reproducteurs pour les stocks de saumon quinnat d'origine canadienne.

     Au cours de la dernière décennie, l'approche du Canada a été de faire participer sa délégation à ce travail par l'entremise d'une majorité de conseillers des gouvernements des Premières Nations du Yukon, ainsi que de représentants du gouvernement territorial et du gouvernement fédéral au Yukon.

     Ce faisant, nous créons un lieu et un espace pour faire valoir les connaissances écologiques traditionnelles et locales dans le cadre des présentations de la délégation canadienne.

    Aussi, par l'entremise du processus du Comité international du fleuve Yukon, le Canada a piloté la mise sur pied d'un comité consultatif sur les connaissances traditionnelles, composé de représentants canadiens et américains, afin de formuler des recommandations non seulement sur les objectifs d'échappée de reproducteurs, mais aussi sur la gestion future de l'espèce.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Small, qui dispose d'au plus cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gotch, selon la Fédération canadienne de la faune, les huit plus grandes menaces pour le saumon quinnat du fleuve Yukon sont la pêche, les changements climatiques, les obstacles à la montaison, la mortalité des juvéniles imputable au passage dans les turbines, les activités d'écloserie, les maladies et les parasites, les conditions de l'habitat de fraie et la prédation. Ces données datent de 2016.

    Êtes-vous du même avis?

    Monsieur le président, je n'ai pas pris connaissance du rapport en question, mais il semble englober tous les éléments qui doivent être pris en compte.

    Monsieur Gotch, ces renseignements sont publics depuis huit ans.

    Pourquoi a‑t‑il fallu huit ans au gouvernement pour prendre des mesures de rétablissement du saumon quinnat dans le fleuve Yukon?

     Monsieur le président, on peut soutenir que le déclin du saumon quinnat du fleuve Yukon s'est produit sur une période de 25 ans. Dès 1999, nous avons constaté un déclin très important de l'abondance des poissons qui revenaient dans le bassin hydrographique supérieur du fleuve Yukon.

     Ensuite, il y a eu une brève période d’accroissement de l’abondance. Il y a eu un déclin très rapide en 1999 et en 2000, puis une augmentation soudaine de l'abondance en 2003, jusqu'en 2008 environ, au point où l'on a cru que le déclin était de courte durée et qu'il était emblématique des changements dans l'abondance du saumon du Pacifique au fil du temps. Cependant, après 2010, le déclin de l'abondance a été beaucoup plus soutenu.

     En 2013, sur les conseils des gouvernements des Premières Nations du Yukon, Pêches et Océans Canada a commencé à mettre en œuvre des suspensions temporaires, suivies de fermetures à long terme des pêches canadiennes sur le fleuve Yukon. En 2016 et en 2017, les organismes de gestion fédéraux et d'États américains ont emboîté le pas, car nous avons réalisé que le déclin n'était pas de courte durée.

    Puisque les montaisons du saumon quinnat sont si faibles, à quel point est‑il important de protéger tous les poissons?

    Monsieur le président, puisqu'au cours des deux dernières années, moins de 15 000 poissons adultes sont retournés à leurs frayères au Canada — et il faut comprendre que notre seuil était de 42 500 ou de 30 % des exigences minimales en matière de fraie —, la réponse est oui: en de telles circonstances, chaque poisson est important.

    Est‑ce qu'on va pêcher le saumon quinnat sur le fleuve Yukon cet été?

    Monsieur le président, nous allons déterminer quelles sont les possibilités pour la pêche en fonction de l'abondance observée au cours de la saison.

    Les prévisions sont extrêmement faibles pour la saison 2024. Nous nous attendons à ce que moins de 20 000 poissons reviennent.

    Merci, monsieur Gotch.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Arnold, monsieur le président.

    Il vous reste 20 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais prendre un moment, rapidement, pour présenter la motion dont le préavis a été donné le 12 avril 2024:

    La motion est présentée.

    Voulez-vous en discuter?

    Allez‑y, monsieur Kelloway.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion.

    Nous voulons supprimer « a décliné cinq demandes du Comité » et le remplacer par « a comparu devant le Comité aussi souvent que les deux précédents ministres conservateurs des Pêches alors qu'elle occupait ce poste depuis moins d'un an ».

     Après le mot « portefeuille », nous ajouterions « et compte tenu du fait que le Comité a accepté le calendrier du Sous-comité qui comprend une réunion supplémentaire avec la ministre, et étant donné que les députés conservateurs ont choisi de ne pas poser une seule question sur le budget supplémentaire à la ministre lorsqu'elle a assisté à la réunion du Comité sur le budget supplémentaire des dépenses et, étant donné que le comité a souligné l'importance de terminer des études importantes ».

     Nous supprimerions « fournir au Comité les dates auxquelles elle est disponible pour comparaître trois fois devant le Comité afin de répondre aux questions concernant (1) le rapport 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable sur la surveillance des pêches maritimes, (2) le Budget principal des dépenses 2024-25, et (3) sur les critères utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêche au sébaste ».

     Enfin, nous ajouterions « collaborer avec le président du comité pour trouver un moment convenable pour se comparaître devant le Comité, conformément au rapport adopté sur le calendrier du Sous-comité, pour se réunir explicitement sur le sujet convenu dans le rapport du Sous-comité, et pour qu'elle puisse surpasser les deux précédents ministres conservateurs des Pêches de l'ère Harper en ce qui concerne la présence devant le Comité ».

    L'amendement a été présenté en anglais et en français.

    Mme Desbiens a la main levée.

     Monsieur le président, excusez-moi. L'interprète nous signale que, comme il n'avait pas le texte, il traduisait au fur et à mesure. Le débit était rapide et c'était un peu compliqué.

    Est‑ce que l'amendement a été présenté dans les deux langues officielles?

    Oui.

    D'accord. L'amendement est dans les deux langues officielles.

    Oui. Vous n'avez qu'à tourner la page.

    Allez‑y, monsieur Arnold.

    Monsieur le président, si vous examinez l'amendement attentivement, vous constaterez qu'il change considérablement l'intention de la motion originale, et qu'il doit être déclaré irrecevable.

    Voulez-vous répondre à cela, monsieur Kelloway?

    La décision vous revient, monsieur le président.

    Oui, mais l'amendement fait partie du débat, monsieur Arnold. La personne qui a présenté l'amendement veut peut-être répondre.

    Je crois que l'intention de l'amendement est implicite. Je n'ai rien d'autre à ajouter pour le moment.

    Très bien.

    Monsieur Small, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je propose une motion pour mettre fin au débat afin de voter au sujet de la motion principale.

    Je crois que nous devons d'abord voter au sujet de l'amendement.

    Nous devons d'abord aborder l'amendement... Excusez-moi.

    Madame la greffière, pouvez-vous...?

    Allez‑y, monsieur Morrissey.

    Pour que tout soit clair, avez-vous pris une décision au sujet de l'amendement?

    Oui. Je crois que l'amendement est acceptable aux fins de la motion originale.

    M. Robert Morrissey: D'accord.

    Le président: Nous allons maintenant voter au sujet de l'amendement. Ensuite, selon qu'il est adopté ou non, nos voterons au sujet de la motion principale.

    Une voix: On a présenté une motion pour mettre fin au débat.

    Le président: Oh, nous avons une motion pour mettre fin au débat.

    C'est au sujet de l'amendement.

    Voulez-vous tenir un vote par appel nominal sur la motion visant à mettre fin au débat?

    Monsieur le président, j'aimerais avoir des explications, s'il vous plaît.

    Oui.

    M. Kelloway a présenté un amendement. Ne devrions-nous pas voter à son sujet? Pourquoi tenons-nous un vote sur l'ajournement du débat?

    C'est une motion dilatoire. Nous allons voter au sujet de la fin du débat pour commencer, je crois.

    Pouvons-nous suspendre la séance pendant deux minutes, monsieur le président?

    Oui. Je vous donne deux minutes, maximum.

    Nous reprenons les travaux.

    Nous devons voter au sujet de la motion d'ajournement du débat, présentée par M. Small.

    Un député: Au sujet de l'amendement.

    Le président: Non, au sujet de la motion principale.

    Je vais demander à la greffière de tenir un vote par appel nominal.

    Nous votons au sujet de l'ajournement du débat sur l'amendement.

    Non, nous votons au sujet de la motion.

    Une voix: Au sujet de la motion principale.

    Nous votons au sujet de l'amendement.

    Il a proposé un amendement à la motion.

    C'est au sujet de la motion et non de l'amendement.

    Il a dit qu'il souhaitait que nous ajournions le débat.

    Monsieur le président, il s'agit d'une motion dilatoire, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Nous passons directement au vote. Il n'y a pas de débat.

    Oui.

     Je voudrais signaler à mes collègues du Comité que les interprètes sont énormément patients et très vaillants. Toutefois, quand il y a deux ou trois micros qui sont allumés, les interprètes sont complètement perdus, tout comme moi. Ça va causer des pertes de temps, car je vais poser des questions à nouveau parce que je n'aurai rien compris.

    Par conséquent, je vous demande simplement de penser à allumer et à éteindre vos micros.

    Nous allons voter au sujet de la motion pour mettre fin au débat, présentée par M. Small. Ensuite, selon qu'elle est adoptée ou non, nous allons passer à l'amendement de M. Kelloway. Enfin, nous passerons à la motion principale, qui aura été modifiée ou qui restera telle quelle.

    M. Arnold a présenté une motion. M. Kelloway a présenté un amendement à la motion. M. Small a présenté une motion pour mettre fin au débat sur la motion initiale.

    Non, c'est au sujet de l'amendement.

    Non, ce sont les deux, en fait. Il a parlé des deux. Je l'ai entendu.

    De toute façon, nous allons voter au sujet de la motion de M. Small pour commencer.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Nous revenons maintenant à l'amendement présenté par M. Kelloway.

    Non, le débat est suspendu.

    D'accord, nous allons revenir aux témoins.

    En fait, nous devons passer à notre prochain témoin, parce que nous parlons depuis près d'une heure. Vous vous rappellerez que nous avions 45 minutes pour les premiers témoins, 45 minutes pour le deuxième et 30 minutes pour aborder les travaux du Comité. Nous avons discuté des travaux du Comité jusqu'à maintenant.

    Je tiens à remercier M. Gotch et M. Shoemaker d'avoir transmis leurs connaissances au Comité aujourd'hui, alors que nous entamons notre étude.

    J'espère que nous vous reverrons dans un avenir rapproché.

    Nous allons suspendre quelques instants afin d'accueillir notre prochain témoin.

    Nous reprenons les travaux.

    J'invite M. Bryce Bekar, président de la Yukon Fish and Game Association, à faire son discours préliminaire.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Bryce Bekar et je suis président de la Yukon Fish and Game Association, la YFGA, un organisme sans but lucratif fondé en 1945. Je suis également coprésident du Carcross Tagish Renewable Resources Council, fondé en vertu des accords-cadres définitifs, et directeur affilié de la Fédération canadienne de la faune.

    Je suis un passionné de plein air depuis aussi longtemps que je me souvienne et j'ai passé d'innombrables heures dans la nature. Dans mon enfance, mes parents et mes grands-parents m'ont enseigné l'importance de respecter la faune et les espaces sauvages dans lesquels elle vit.

    Depuis 1945, la YFGA participe étroitement aux initiatives liées à la conservation en partenariat avec de nombreux intervenants dans le cadre de leur travail. Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations ne sont que quelques-uns de ces partenaires.

    La réintroduction réussie de la faune au Yukon n'aurait pas été possible sans l'aide de la YFGA. Le wapiti et le bison sont devenus des aliments de base pour de nombreuses familles yukonnaises. Le programme des lacs ensemencés a permis de réduire la pression exercée sur les lacs touchés par la surpêche. De plus, la YFGA a participé à la création de l'exigence d'avoir un permis de pêche, qui coûtait deux dollars à l'origine.

    Malheureusement, le saumon fait face à de grands défis et à un avenir incertain dans de nombreuses régions du monde. Nous avons entendu que le Yukon n'est pas le seul endroit où les défis et les changements que subissent les rivières, les fleuves et les ruisseaux ont entraîné une diminution des stocks de poissons. La Colombie-Britannique a son lot de problèmes, tout comme nos amis de l'Est, à Terre-Neuve. C'est manifestement un problème d'un océan à l'autre.

    Dans tous ces cas, nous pouvons examiner ce qui a pu se produire pour créer la situation actuelle et nous pouvons travailler ensemble à l'élaboration d'un plan pour améliorer les perspectives de l'avenir.

    Nous avons entendu des témoignages décrivant ce qu'était le fleuve Yukon auparavant, et il est évident que le saumon chinook du fleuve Yukon est l'espèce de saumon la plus en danger dans le territoire. Si l'on continue sur la voie actuelle, il est possible que l'extinction survienne dans le cours supérieur du fleuve Yukon.

    Les tendances démographiques à long terme montrent qu'il y a des hauts et des bas, mais chaque année, les stocks continuent de diminuer selon les documents que nous avons vus. Le moratoire imposé le 1 ^er avril sur la pêche au saumon quinnat dans le fleuve Yukon est un bon début.

    Même si les perspectives dans d'autres bassins hydrographiques, comme la rivière Alsek, sont plus prometteuses que dans le fleuve Yukon pour maintenir une population durable de saumons chinooks, des données s'échelonnant sur de nombreuses années montrent que les montaisons y sont également cycliques. Le saumon est une partie complexe du tableau d'ensemble, ce que de nombreux intervenants ont également souligné au Comité. Les éléments nutritifs qui sont réintroduits dans le réseau hydrographique sont bénéfiques pour un grand nombre de plantes et d'animaux le long des berges.

    Nous avons la responsabilité de faire ce que nous pouvons pour assurer un passage sécuritaire aux saumons qui se rendent à l'océan et qui en reviennent. Les structures construites par l'homme ont été conçues en fonction d'une vieille norme qui pourrait être adaptée.

    Les études ont montré que beaucoup de saumons chinooks marqués sont arrivés à l'échelle et ont fait demi-tour. Ces mêmes études ont montré qu'une fois que les poissons passent devant la salle de visionnement, ils sont très susceptibles de continuer à migrer vers l'amont. Cela ne veut pas dire pour autant qu'ils vont frayer, car certaines études sur les carcasses ont révélé que les femelles avaient encore presque tous leurs œufs, voire tous leurs œufs. Même si toutes ces informations sont utiles, nous ne sommes toujours pas en mesure de tirer une conclusion quant aux raisons pour lesquelles les saumons font demi-tour ou ne déposent pas leurs œufs.

    Nous aimerions que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon collaborent avec tous les Yukonnais pour faire ce que nous pouvons pour aider ces poissons à faire leur voyage et, au besoin et dans la mesure du possible, pour augmenter le nombre de poissons qui reviennent frayer.

    La YFGA protège la faune depuis sa création, en adoptant une approche holistique à l'égard des lieux sauvages. Nous aimerions coopérer avec toutes les organisations pour en apprendre davantage sur la situation actuelle, pour aider à informer les Yukonnais sur l'importance du saumon dans l'écosystème et pour les motiver à agir. Nos jeunes ne se soucieront pas du saumon s'ils ne connaissent pas son importance pour l'écosystème. La Yukon Fish and Game Association continuera d'être à l'avant-garde de la conservation et de prêcher par l'exemple, comme elle le fait depuis près de 80 ans.

    Nous croyons que le moratoire de sept ans donnera l'occasion d'étudier et de mettre en œuvre des techniques modernes pour faire face au problème actuel. La YFGA pourrait notamment collaborer efficacement pour restaurer l'habitat et améliorer les passes migratoires.

    Je tiens à vous remercier d'avoir donné à la Yukon Fish and Game Association et à moi-même l'occasion de vous parler de cette question très importante qui interpelle la plupart des Yukonnais. J'attends aussi avec impatience le jour où nous pourrons tous regarder en arrière et dire que nous avons agi et que nous avons fait tout en notre pouvoir pour aider une population en difficulté à éviter une possible extinction.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant commencer la série de questions.

    Je vais d'abord donner la parole à M. Arnold pour un maximum de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bekar, d'être parmi nous aujourd'hui.

    L'histoire de la Yukon Fish and Game Association avec ses projets de remise en état et de restauration est impressionnante.

    Pouvez-vous nous dire à quel point la pêche et la chasse sont importantes pour tous les Yukonnais? Je vais vous donner du temps pour nous en dire un peu plus à ce sujet.

    De nombreux Yukonnais se nourrissent en récoltant les produits de la terre. Je suis arrivé ici il y a environ 20 ans et je me suis très rapidement engagé auprès de la Yukon Fish and Game Association. Beaucoup de gens, comme moi, comptent sur la chasse et la pêche pour se nourrir, compte tenu du coût de la vie au Yukon.

    Nous constatons ces derniers temps que la population achète une plus grande quantité d'aliments en magasin, y compris le saumon, sans qu'il soit possible d'en pêcher. Depuis mon arrivée au Yukon, je ne me souviens pas d'une époque où nous pouvions pêcher le saumon dans le fleuve Yukon. J'ai entendu dire que la pêche était possible quand je suis arrivé ici, mais malheureusement, je n'ai pas pu y participer.

    Encore une fois, de nombreux Yukonnais, comme moi, ne peuvent pas jouir des mêmes niveaux de poissons que par le passé afin que nous puissions les pêcher. La Fédération canadienne de la faune a fait des démonstrations à son assemblée générale annuelle, l'an dernier, à Whitehorse. À la Fish and Game Association, nous avons également eu le même genre d'exposés de la part du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO. Les poissons qui figuraient dans ces exposés étaient plus gros que ce que j'aurais pu imaginer à mon époque.

    Pouvez-vous me dire à quel point il est important pour vous et pour des citoyens comme vous de pouvoir aider la ressource, afin qu'elle soit là pour une utilisation future?

    Comme je l'ai déjà mentionné, ma famille m'a enseigné que le fait de prendre de la terre s'accompagne d'une obligation de redonner à la terre. Grâce à nos partenariats avec des groupes comme Yukon Energy et à la remise à l'eau des alevins de saumon, jusqu'à tout récemment, nous remettions 10 000 poissons dans le ruisseau du camping de Wolf Lake. Dernièrement, nous avons commencé à en relâcher environ 2 500 dans le même ruisseau et nous en avons déplacé 7 500 vers un autre endroit où ils sont plus susceptibles de remonter vers leurs frayères.

    Cet événement nous permet d'amener les enfants et les familles à prendre conscience de l'importance du poisson. Les participants ont l'occasion de mettre à l'eau de minuscules petits poissons qui, nous l'espérons, finiront par se rendre jusqu'à l'océan. Nous ne pouvons même pas trouver les mots pour décrire à quel point c'est un événement bénéfique. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, si les enfants ne savent pas à quel point le saumon est important, je ne pense pas qu'ils le respecteront à l'avenir.

    Selon vos connaissances, ou selon l'histoire de l'organisation, est‑il devenu plus facile de participer à des projets de restauration et d'amélioration de l'habitat au fil des ans, ou est‑ce devenu plus difficile pour des organisations comme la vôtre de participer à ces projets pour aider les poissons et la faune?

    La Fish and Game Association ne participe pas à autant de projets qu'avant. Nous organisons l'événement annuel pour relâcher les alevins à Wolf Creek, comme je l'ai mentionné. Par le passé, nous avions des programmes comme Friends of McIntyre Creek pour nettoyer le ruisseau. Le programme va revoir le jour. Depuis 2020, notre mode de fonctionnement nous donne vraiment du fil à retordre. Nous cherchons vraiment à rétablir ce genre de projets.

    Certains éléments se sont améliorés; d'autres, non. Les choses sont devenues plus faciles et plus difficiles. Bien que j'aie travaillé avec le gouvernement fédéral dans les dernières années, je ne me souviens pas d'avoir été invité à participer à de telles réunions. Grâce à notre partenariat avec la Fédération canadienne de la faune, nous avons l'avantage de travailler avec des personnes très spécialisées, comme M. Lapointe, qui a participé à l'étude menée ici avec les Premières Nations pour examiner la façon dont les poissons passent par l'échelle et remontent le fleuve Yukon.

    Seriez-vous en mesure de dire au Comité, après avoir consulté vos membres ou certains des cadres supérieurs antérieurs, s'il y a eu des changements dans la capacité des membres de participer à des projets de conservation au fil des ans?

    Je peux certainement le faire. Je vais rencontrer notre ancien directeur général, qui est un retraité du MPO, et notre directeur général actuel, qui ne pouvait malheureusement pas être ici aujourd'hui.

    Merci.

    Il ne me reste qu'environ 45 secondes. Y a‑t‑il un autre élément que vous aimeriez ajouter et au sujet duquel je n'ai pas posé de questions?

    J'ajouterais que la Fish and Game Association est en mesure de travailler avec tous les groupes d'usagers du Yukon. Nous aimerions beaucoup participer au rétablissement du saumon afin que nous puissions tous regarder en arrière et dire que nous avons fait de notre mieux pour essayer de rétablir la population de saumons. J'espère que cette aventure se terminera bien.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Arnold.

    Nous passons maintenant à M. Hanley, pour un maximum de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux de vous voir à l'écran, monsieur Bekar. Merci de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de tout le travail que vous et vos collègues faites au sein de l'association. Comme M. Arnold l'a dit, votre organisation a une longue et riche histoire, et vous accomplissez de l'excellent travail.

    Je veux commencer par un sujet précis parce que je n'ai pas eu l'occasion de l'aborder avec le groupe de témoins précédent. Ce n'est peut-être pas votre domaine d'expertise, mais vous avez mentionné la taille du saumon dans les décennies précédentes. Nous savons maintenant que l'un des facteurs n'est pas seulement le nombre, mais aussi la taille, qui a une incidence sur le potentiel de frai et de survie du poisson.

    Pouvez-vous nous dire à quel point cette diminution de la taille contribue au déclin du saumon?

    Comme vous l'avez mentionné, monsieur Hanley, ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais je suis à la Yukon Fish and Game Association depuis16 ans; j'ai d'abord été membre du conseil, puis vice-président et président.

    Pour avoir travaillé avec le Sous-comité du saumon du Yukon et certains de nos autres partenaires pour aborder directement le saumon, je crois comprendre que les plus gros poissons, par le passé, étaient ceux qui réussissaient à remonter la rivière. Je crois que le Comité a entendu certains des témoins précédents le dire.

    Les filets utilisés, qui étaient assez gros, ont été réduits au fil du temps pour essayer de laisser passer les plus gros poissons. On a toujours su que les plus gros poissons parvenaient à parcourir le trajet de 3 200 kilomètres.

    Comme ils avaient le plus d'énergie au moment d'arriver à destination, un plus grand nombre de ces gros poissons avaient la capacité de frayer qu'aujourd'hui, d'après ce que je comprends et ce que nous a appris une étude menée de 2017 à 2020. Je ne me souviens pas des noms des auteurs en ce moment. Je suis désolé. Ils ont remarqué qu'une partie des poissons se rendent à l'échelle avant de rebrousser chemin, après avoir potentiellement frayé juste à côté du barrage, ou peut-être pas. D'autres études sur les carcasses ont montré que certains poissons semblaient ne pas frayer du tout, tandis que d'autres semblaient ne frayer qu'un peu, sans terminer le processus.

    Merci.

    Vous avez mentionné que la nouvelle entente de sept ans du Comité du fleuve Yukon est un bon début. Quelles autres initiatives votre organisation souhaite‑t‑elle?

    Maintenant que nous avons le point de départ, que devrait‑il y avoir d'autre, dans le cadre de l'accord du Comité du fleuve Yukon en ce qui concerne le rétablissement, ou par rapport à d'autres éléments qui ne sont pas pris en compte dans cet accord et que nous devrions aborder?

    Monsieur le président, dans l'histoire de la Yukon Fish and Game Association, nous avons toujours été à l'avant-garde, autant que faire se peut, dans le domaine de l'éducation. Alors que nous ne pouvons pas pêcher aujourd'hui, nous aimerions tout de même nous tourner vers l'avenir.

    Sur le plan de l'éducation, la Fish and Game Association joue un rôle essentiel en ce sens qu'elle peut continuer à renseigner la population et à travailler avec tous les partenaires du pays entier pour améliorer la donne. En effet, nous pouvons rassembler des bénévoles pour faire du travail manuel ou disséminer du matériel éducatif, comme les cycles de vie du saumon chinook, dans les écoles et dans les conversations générales avec les membres ou le public.

    Je pense que la Fish and Game Association aimerait vraiment faire partie de la solution et ne pas rester à l'écart de cet enjeu très important.

    Merci.

    Vous avez parlé de l'échelle à poissons. Nous pourrons peut-être y revenir, étant donné que le barrage se trouve très loin en amont. En fait, il n'est pas très loin des eaux d'amont, dans les environs de Teslin.

    Selon vous, de quelles façons pouvons-nous atténuer les passages de saumons dans les deux directions au barrage?

    Monsieur le président, encore une fois, ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais nous avons des partenaires sur qui nous pouvons compter pour recueillir une partie de cette information.

    Nous comprenons, d'après certains des rapports récents présentés pour le nouveau permis d'utilisation des eaux, que le poisson qui se rend dans l'océan est tout aussi important que le poisson qui en revient. Je ne saurais vous dire combien de poissons parviennent à l'océan, mais les nombres sont aussi importants dans un sens comme dans l'autre.

    Quand on imagine les poissons se rendre jusqu'à l'océan... Ils se heurtent déjà à de nombreux obstacles, comme nous l'avons entendu, en raison des changements climatiques, de la prédation, des barrages et des problèmes de passage. Les déplacements bidirectionnels de ces poissons — que ce soit lorsqu'ils se rendent à l'océan en tant qu'alevins ou lorsqu'ils reviennent, adultes, pour frayer — sont très importants.

    Encore une fois, nous aimerions aider de toutes les façons possibles.

    Il me reste 15 secondes, n'est‑ce pas?

    Il vous en reste 12.

    Pourriez-vous nous parler brièvement de l'endroit, à part Wolf Creek, où vous déployez certains des nouveaux efforts d'écloserie?

    Vous pourriez peut-être nous transmettre ces renseignements par écrit. Je pense que le président laisse entendre assez clairement que ce sera la marche à suivre.

    Oui, je peux le faire.

    Merci, monsieur Hanley.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes ou moins.

     Je peux laisser quelques minutes à M. Hanley pour qu'il termine sa question et obtienne sa réponse sans problème.

    Allez‑y.

    Monsieur Bekar, en fait, s'il me reste un peu de temps, j'aimerais que vous nous parliez un peu plus du projet de Wolf Creek et des mesures que vous avez prises récemment. Je suppose que vous vous détournez en quelque sorte de Wolf Creek pour vous concentrer sur une région où le taux de succès est plus élevé.

    Vous pourriez peut-être nous parler de cet endroit où les efforts sont plus fructueux.

    Monsieur le président, la Yukon Fish and Game Association travaille en partenariat avec Yukon Energy et l'écloserie depuis aussi longtemps que je me souvienne. Je suis certain que ce partenariat précède mon époque.

    J'ai cru comprendre que la libération de Wolf Creek n'a pas montré, par l'entremise des poissons marqués, le même retour que celui observé dans la région de Michie Creek, où les poissons reproducteurs sont beaucoup plus nombreux à revenir.

    Comme je l'ai dit, nous avons accueilli 10 000 personnes, familles et enfants, par le passé dans la région de Wolf Creek. De nos jours, nous en sommes plutôt à environ 2 500. Nous organisons un barbecue et nous discutons des poissons et de l'importance du saumon dans l'écosystème et sur le plan culturel en raison de la biodiversité qu'il crée.

    Le déménagement à Michie Creek a été recommandé par l'ancien gestionnaire de l'écloserie, Lawrence Vano, qui vient de prendre sa retraite.

    Nous avons hâte de travailler avec la YEC. Cette organisation a vraiment fait du bon travail en étudiant les endroits où il est le plus probable que les poissons reviennent. D'après ce que j'ai compris, c'est la raison pour laquelle nous avons déménagé.

    Vous disposez de quatre minutes, madame Desbiens.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bekar, je vous remercie de votre réponse, qui va me permettre d'enchaîner mes sujets.

    Il est très intéressant de vous entendre parler des familles et de votre sensibilité à la transmission des connaissances et des traditions, ainsi que de la manière dont vous abordez la ressource et sa protection.

    Dans le cas qui nous concerne, est-ce que les changements climatiques sont un des facteurs importants qui altèrent la ressource, ou y a-t-il autre chose qui vous préoccupe? Par exemple, y a-t-il chez vous de la prédation par les pinnipèdes? Au Québec, on entend dire que les pinnipèdes remontent même les rivières derrière les saumons; est-ce que ce genre de phénomène se produit aussi chez vous?

    J'ai cru comprendre que les eaux ont changé au fil du temps. Les changements de température de l'eau peuvent affecter les déplacements des poissons. Là encore, ce n'est pas mon domaine d'expertise; nous nous basons simplement sur ce que nous avons lu et vu dans diverses études. Le changement de température de l'eau pourrait inciter les poissons à chercher d'autres zones de frai. Il pourrait également apporter des maladies qui ne se trouvent pas dans les eaux plus froides d'ordinaire.

    En ce qui concerne la prédation, il y a de nombreux facteurs pour les minuscules poissons qui remontent et descendent le fleuve Yukon pour essayer d'atteindre l'océan afin de survivre pendant cinq, sept ou huit ans avant de revenir, des loutres aux poissons plus gros, comme le grand brochet et d'autres espèces du genre.

    Comme je l'ai dit, les poissons plus gros et plus âgés étaient autrefois ceux qui remontaient le cours d'eau. Je présume qu'un saumon de 80 ou 90 livres a moins de prédateurs qu'un saumon de 10 ou 20 livres.

     Oui, je comprends.

    Quelles pistes de solutions donneriez-vous au Comité pour qu'il formule des recommandations solides, qui favorisent non seulement le maintien de la ressource, mais aussi sa croissance?

    Là encore, je ne peux pas faire de recommandations scientifiques, mais compte tenu des recommandations de ceux d'entre nous qui sont sur le terrain, nous sommes tout à fait disposés à travailler avec tous nos partenaires le long du fleuve Yukon pour tenter d'éliminer tous les obstacles. Le passage des poissons est l'un des principaux obstacles dont j'ai récemment pris connaissance dans mes lectures. Si un poisson ne peut pas franchir le barrage, il est évident qu'il ne retourne pas à l'endroit où il est censé frayer et vice versa. Si les poissons ne peuvent pas revenir dans l'autre sens, ils ne pourront pas retourner dans l'océan. Par barrages, j'entends les barrages de castors et même les changements dans les rivières qui se sont produits en raison de la façon dont le fleuve coule. Il peut s'agir d'un chenal d'érosion, d'un soulèvement du pergélisol ou d'autre chose qui a lâché et modifié le débit du cours d'eau, par exemple.

    Pour ce qui est du travail physique, la Fish and Game Association a la capacité de rassembler des personnes qui aiment se mobiliser pour protéger l'environnement et travailler pour les générations de demain pour veiller à ce qu'elles bénéficient des bonnes choses dont nous jouissons aujourd'hui. Nous voulons qu'elles puissent bénéficier des mêmes ressources à l'avenir, et en abondance, espérons‑le.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous allons maintenant passer à Mme Barron pour un maximum de six minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci.

    Je vous remercie d'être des nôtres, monsieur Bekar.

    Je vous remercie de vos réponses. J'ai particulièrement apprécié votre remarque sur l'importance de l'éducation et sur le fait que si on ne peut pas pêcher aujourd'hui, il faut penser à demain. De même, le fait de vouloir aller dans les écoles et de faire partie de la solution est un des points très importants à faire valoir à ce stade de l'accord pour que nous puissions aller de l'avant.

    Je pensais notamment à certains travaux de notre comité. Nous avons mené une étude sur l'étiquetage des produits de la mer, ce qui comprenait notamment la façon dont ils ont été pêchés, leur origine et ce qu'il y a dans l'emballage. Comme vous l'avez dit, nombreux sont ceux qui comptent sur les épiceries pour acheter des produits de la mer.

    Est‑ce que cela vous vient à l'esprit avec ce que vous voyez dans les épiceries? Savez-vous clairement ce que les gens achètent lorsque vous vous rendez à l'épicerie? Qu'il s'agisse de produits locaux, d'élevage ou sauvages, ces facteurs sont-ils pris en considération ou même accessibles à ceux qui achètent des produits de la mer à l'épicerie?

    Personnellement, je n'ai pas pour habitude d'acheter du poisson à l'épicerie, mais j'ai cru y voir du saumon sauvage de l'Atlantique ou du Pacifique. Je n'ai pas vu d'indication précisant s'il s'agissait d'un poisson d'élevage ou non, ni comment il avait été pêché, cela dit.

    Au Yukon, nous avons l'avantage d'être très près de l'Alaska. Le Yukon et l'Alaska ont ce qu'on appelle un permis de pêche réciproque. Les Alaskains peuvent venir au Yukon et acheter un permis de pêche au même prix que les Yukonnais et vice versa.

    D'après mon expérience, beaucoup de gens qui cherchent du saumon au Yukon se rendent à Haines ou à Skagway en Alaska. Cela représente entre une heure et demie et quatre heures de route, selon où on se trouve. Ces gens essaient de pêcher par eux-mêmes. Pour ce qui est de savoir d'où vient le poisson et comment il a été pêché, je trouve que beaucoup de Yukonnais attachent de l'importance à la façon dont ils se procurent leur nourriture, qu'il s'agisse de gibier ou de poisson. L'éthique de la pêche ou de la chasse est importante. On cherche également à pêcher ou chasser ces produits de la façon la plus humaine possible.

    Je ne saurais être plus d'accord avec vous là‑dessus.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur l'aspect éducatif? Est‑ce un élément important du travail? On veut veiller à en parler dans les écoles. Il est important de détenir ce savoir et de transmettre cet apprentissage générationnel aux jeunes du Yukon.

    Pourriez-vous nous en dire plus sur l'aspect éducatif?

    Oui. Comme je l'ai dit, il est vraiment difficile de remplacer, du point de vue éducatif, le fait de pouvoir pêcher et d'emmener son enfant s'asseoir au bord d'une rivière, que ce soit pour pêcher à la mouche ou à la canne à pêche traditionnelle, ou alors au filet, comme le font les Premières Nations. Mes deux enfants sont d'âge adulte, aujourd'hui, mais ils ont grandi sur la terre avec nous. Ils ont emporté ces valeurs avec eux.

    L'éducation permet de faire valoir cette importance, en particulier dans le contexte du moratoire sur le saumon quinnat. Si nous ne pouvons pas pêcher le saumon quinnat, nous avons toujours la possibilité de pêcher ailleurs. Ce ne sera peut-être pas du saumon quinnat, mais peut-être du saumon rouge s'il y a une bonne remontée quelque part. La Yukon Fish and Game Association travaillera de concert avec d'autres partenaires — les Premières Nations, d'autres ONG et le gouvernement — pour déterminer la meilleure approche possible.

    Comme M. Gotch vient de le dire, il y a une première nation — l'initiative en est à ses premiers balbutiements, alors je n'ai pas tout entendu à ce sujet — qui essaie vraiment de mettre sur pied une initiative qui mettrait l'accent sur l'importance des poissons dans la culture, dans l'écosystème et dans notre environnement en général. Par le biais de divers colloques, de petites salles de cours et d'autres choses du genre — je suis désolé, mais le terme ne me vient pas à l'esprit —, nous promouvons l'éducation sur toutes les espèces recensées au Yukon de nos jours.

    Merci.

    Il ne me reste qu'une minute, alors je vais peut-être vous poser la question suivante. Avec cet accord, l'Alaska continuera à minimiser les prises accidentelles de saumon quinnat dans les pêcheries du bras principal du fleuve Yukon et maintiendra ses efforts pour réduire les prises marines et les prises accessoires de saumon quinnat originaire du fleuve Yukon. Je vous pose cette question parce que vous avez parlé de l'accord réciproque en place.

    Dans quelle mesure est‑ce réaliste? Quels défis entrevoyez-vous quant à la réduction des prises accessoires de saumon quinnat originaire du fleuve Yukon lorsque les gens pêchent?

    Personnellement, je crois qu'il est difficile de réduire certaines prises accessoires, parce que les filets ne sont pas sélectifs. C'est comme le dicton: « tout ce qui entre ne sort pas ». Je ne peux pas vraiment parler des prises accessoires ou de la pêche commerciale. Nous avons fait beaucoup de recherches sur la pêche des Premières Nations, et nous soutenons vraiment l'approche de la pêche de subsistance, mais je ne peux pas vraiment parler de l'aspect commercial, désolé.

    Nous avons entendu parler des prises accessoires. C'est un de ces mots à la mode. Je ne peux pas dire si elles sont nuisibles ou non, cela dit, désolé.

    Merci, madame Barron.

    Voilà qui conclut cette partie de la réunion. Avec l'accord du Comité, je permettrais à M. Small ou M. Arnold puis à M. Hardie pour terminer de poser une dernière question.

    Le temps file.

    Je vais donner mon temps de parole à M. Perkins, monsieur le président.

    Eh bien, on ne parle pas de temps, mais bien d'une question.

    Puisque j'ai la parole, je vais présenter ma motion sur la pêche à la civelle.

    Comme nous le savons, l'enjeu est le suivant: le ministère a prétendu qu'il fermait la pêche afin d'arrêter la chaîne d'approvisionnement des exportateurs et des acheteurs. Or, rien de cela n'a été fait, et c'est pourquoi j'aimerais déposer la motion suivante...

    Avant que vous ne poursuiviez, monsieur Perkins, je vais libérer le témoin.

    D'accord. Si M. Kelloway veut poser sa question avant que je ne dépose ma motion, cela ne me dérange pas.

    M. Kelloway n'a pas de question. C'est M. Hardie qui en a une.

    Cela me va s'il veut la poser avant que je dépose la motion.

    D'accord.

    Allez‑y, monsieur Hardie. Soyez bref, je vous prie.

    Merci.

     Monsieur Bekar, le barrage hydroélectrique semble être un point de blocage, je présume à la fois pour le déplacement et la survie des saumons qui se dirigent vers l'est. En l'absence de meilleures échelles à poissons et d'une meilleure protection contre le passage des poissons dans la turbine, il y a eu un glissement à Big Bar en Colombie-Britannique il y a quelques années. Il a littéralement fallu utiliser un canon à eau pour faire passer les poissons au‑delà de cette barrière. Y a‑t‑il eu des discussions sur ce genre de choses?

    Ensuite, en ce qui concerne les écloseries, le fait de garder les poissons dans l'écloserie pendant une année supplémentaire avant de les relâcher semble avoir eu une incidence fort positive sur la survie et la taille des recrues.

    Y a‑t‑il eu des discussions à propos de l'un ou l'autre de ces enjeux au sein de votre groupe ou de votre réseau?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas en mesure de parler de la situation en Colombie-Britannique. Cela dit, j'ai entendu parler du canon utilisé sur les saumons et j'ai personnellement fait quelques recherches sur des solutions de rechange.

    Je ne peux pas parler du barrage hydroélectrique ni faire de recommandations à ce sujet pour le moment. Je pense qu'il vaudrait mieux laisser cette question aux experts.

    J'ai entendu la même chose; peut-être serait‑il fort bénéfique de garder les poissons une année de plus dans l'écloserie. Je ne crois pas que ce soit dans les plans présentement, mais nous serions assurément prêts à étudier la question avec Yukon Energy et ses partenaires pour veiller à ce que les poissons aient les meilleures chances de survie.

    Nous ne sommes pas des experts dans ce domaine, et nous ne pouvons donc pas vraiment faire de recommandations sur la façon d'exploiter un barrage hydroélectrique, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

    Merci, monsieur Hardie.

    Je tiens à remercier chaleureusement M. Bekar de nous avoir fait part de ses connaissances aujourd'hui dans les débuts de notre étude sur le saumon du Yukon.

    Nous allons maintenant suspendre la séance un instant afin de passer aux travaux...

    Non, je ne veux pas passer aux travaux du Comité.

    Ma motion était...

    Vous pouvez attendre, parce que la dernière demi-heure est consacrée aux travaux du Comité à huis clos.

    Non, nous nous étions entendus pour que...

    Non, le courriel a été envoyé. Vous avez reçu un courriel.

    Permettez-moi de finir ma phrase. Ne soyez pas impoli, monsieur le président.

    J'ai poliment cédé mon temps de parole à M. Hardie lorsque j'avais la parole pour qu'il puisse poser une question avant que je revienne sur ce sujet. Je pense que vous me devez la courtoisie et le respect de me permettre de revenir sur cette question pendant que le Comité est encore en séance publique.

    D'accord, vous disposez de trois minutes.

    Je dispose de trois minutes.

    Comme nous le savons, le gouvernement a mis fin à la pêche à la civelle, affirmant que cela lui permettrait d'arrêter et d'inculper les exportateurs illégaux et les acheteurs. Or, rien de tout cela ne s'est produit.

    Chaque nuit, il y a du braconnage dans toutes les rivières de la Nouvelle-Écosse. Il y a eu quelques arrestations symboliques, mais elles sont loin d'être suffisantes. La ministre doit permettre aux pêcheurs de civelles — les 1 100 personnes qu'elle a privées de cette ressource pendant que d'autres continuaient à la voler dans la rivière — de gagner leur vie. Elle le leur doit bien.

    Je propose la motion suivante, sous forme d'avis:

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Kelloway.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un amendement, si c'est possible. Je vais procéder différemment cette fois‑ci. Afin que ce soit plus clair pour tout le monde, je vais d'abord parler des changements que je veux apporter, je vais les transmettre à tout le monde, puis je lirai la motion avec ces changements.

    J'aimerais modifier la motion de la façon suivante: premièrement, il faut supprimer le point (a) et le remplacer par « Que la pêche à la civelle est un environnement unique en matière de sécurité publique et d'application de la loi, avec des considérations telles que les droits de pêche des Autochtones issus de traités, qui compliquent les tentatives de mettre fin à la pêche non autorisée »; deuxièmement, il faut supprimer le point (b); troisièmement, il faut supprimer la phrase « créée par le gouvernement actuel » au point (c); quatrièmement, il faut supprimer le paragraphe (d) et le remplacer par « la ministre fédérale des Pêches et des Océans et les ministres provinciaux de la Sécurité publique, de la Justice, des Pêches et de l'Aquaculture travaillent d'arrache-pied et en collaboration avec d'autres administrations pour assurer la sécurité du public en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick pendant la saison de la pêche à la civelle »; cinquièmement, il faut supprimer la phrase « et de demander à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de rouvrir immédiatement la pêche à la civelle » et la remplacer par « Que le Comité demande au gouvernement d'accélérer l'adoption de nouveaux règlements pour la pêche à la civelle afin que la saison 2025 puisse s'ouvrir comme prévu ».

    Je vais lire la motion avec les changements, puis je la distribuerai dans les deux langues officielles, si cela n'a pas déjà été fait. La motion se lit comme suit: « Que, concernant la décision de la ministre Diane Lebouthillier de fermer la récolte légale de civelles en 2024, le Comité constate que: (a) la pêche à la civelle est un environnement unique en matière de sécurité publique et d'application de la loi, avec des considérations telles que les droits de pêche des Autochtones issus des traités, qui compliquent les tentatives de mettre fin à la pêche non autorisée; (b) la fermeture de la pêche à la civelle a entraîné 1 100 pertes d’emploi, ce qui a porté préjudice aux communautés rurales de la Nouvelle-Écosse et à l’industrie de la pêche dans son ensemble, alors que les Canadiens sont aux prises avec une crise du coût de la vie; (d) la ministre fédérale des Pêches et des Océans et les ministres provinciaux de la Sécurité publique, de la Justice, des Pêches et de l'Aquaculture travaillent d'arrache-pied et en collaboration avec d'autres administrations pour assurer la sécurité du public en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick pendant la saison de la pêche à la civelle; et compte tenu de ces constatations, le Comité convient donc de faire rapport de ces constatations à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement d'accélérer l'adoption de nouveaux règlements pour la pêche à la civelle afin que la saison 2025 puisse s'ouvrir comme prévu. »

    Y a‑t‑il des commentaires?

    Je demanderais à la présidence de déclarer cet amendement irrecevable, car il est tout à fait contraire à l'intention de la motion originale.

    La motion originale prévoit l'ouverture de la saison de la pêche à la civelle; elle ne propose pas qu'elle demeure fermée. Ce sont deux choses totalement opposées. Par conséquent, l'amendement est irrecevable.

    Il est également irrecevable parce que la motion originale précise clairement que les efforts d'application de la loi du gouvernement restent insuffisants, mais l'amendement prétend exactement le contraire.

    Dans les deux cas, ce que fait le gouvernement est irrecevable et va à l'encontre de l'esprit et de l'intention de la motion originale. C'est une motion diamétralement opposée à celle‑ci et, par conséquent, elle est irrecevable.

    Vous devez rendre une décision, monsieur le président.

    D'accord. Je déclare qu'elle n'est pas contraire...

    Non, je pense que vous devriez en discuter avec la greffière avant de prendre une décision.

    L'amendement peut être recevable.

    Les députés qui pensent qu'il ne l'est pas peuvent également choisir de voter contre l'amendement et le rejeter.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je conteste l'avis de la présidence à ce sujet.

    L'amendement contredit manifestement la motion initiale. Il propose exactement le contraire. Cet amendement ne devrait pas être adopté et devrait être déclaré irrecevable.

    J'en prends bonne note.

    Monsieur Small, la parole est à vous.

    Nous devrions passer au vote.

    Afin de contester la décision de la présidence, il faut passer au vote.

    Pouvons-nous passer au vote?

    Oui, passons au vote au sujet de la contestation de la décision de la présidence.

    D'accord. Nous allons mettre aux voix la contestation de la décision de la présidence.

    Madame la greffière, allez‑y.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5 [Voir le Procès-verbal])

    Nous reprenons le débat sur l'amendement.

    Monsieur Kelloway, la parole est à vous.

    J'ai vu quelques mains levées, mais je peux parler de l'amendement.

    Monsieur le président, le Comité avait déjà décidé d'envoyer une lettre à la ministre une fois l'étude terminée. La motion en question va à l'encontre de ce que le Sous-comité a convenu de faire.

    Il n'y a rien dans cette motion qui ne pourrait être inclus dans la lettre qui sera envoyée à la ministre. Notre amendement replace la motion dans son contexte, ce qui est important. Il est essentiel de reconnaître l'interaction de la pêche non autorisée et de l'exercice des droits ancestraux.

    Je tiens également à souligner que...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez‑y, monsieur Hanley.

    Je m'excuse d'interrompre mon collège, M. Kelloway, mais je me demandais si nous ne pouvions pas laisser notre témoin partir.

    Monsieur Bekar, vous êtes libre de vous déconnecter et de partir quand vous le voulez. Nous vous remercions de votre participation.

    Merci.

    Si vous souhaitez nous envoyer d'autres renseignements relativement aux questions qui vous ont été posées, nous vous demanderions de bien vouloir nous les soumettre par écrit pour que nous puissions les inclure dans cette étude.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à toutes et à tous.

    Merci.

    Je suis d'avis que la motion ne tient pas compte, dans une large mesure, de ce qui rend la gestion de cette pêche si difficile. Prenez, par exemple, la pêche de nuit et les nombreuses rivières de la Nouvelle-Écosse que les forces de l'ordre doivent surveiller quotidiennement, les dangers auxquels elles sont confrontées et toutes les situations qu'elles doivent endurer au quotidien.

    Revenons à la décision du Sous-comité. Je pense que nous avons eu une très bonne réunion. Nous avons une excellente idée de ce que nous voulons inclure dans la lettre. Si j'ai bien compris, il n'est pas nécessaire d'avoir une lettre standard d'une seule page. Nous pouvons y inclure des détails, des recommandations, des réflexions et des observations.

    Nous devons réfléchir au rôle du Sous-comité, à ce qu'il propose, sachant que nous devons parfois changer de cap, mais cela semble déjà être prévu par la motion initiale.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Arnold, vous invoquez le Règlement.

    M. Kelloway ne cesse de parler du Sous-comité. Le Sous-comité n'a jamais discuté de cette motion.

    Par votre entremise, monsieur le président, je parle de la façon dont nous voulons mener les réunions en général, monsieur Arnold. Nous en avons discuté, assez souvent d'ailleurs. Nous n'avons pas parlé de mesures précises, mais nous avons certainement parlé, de façon générale, de la manière dont nous voulons travailler ensemble pour réaliser, par exemple, plus d'études qui rejoindront les intérêts de chacun — Mme Desbiens, Mme Barron, et vous, du côté des conservateurs — et qui toucheront ce qui est important pour chacun. Nous avons certainement parlé d'approches générales, et il importe de le souligner.

    Cela étant dit, nous disposons d'un mécanisme qui nous permet de donner suite aux témoignages percutants que nous avons entendus au sujet des terribles épreuves qui ont été subies l'année dernière. Nous devons également reconnaître que cette année, de nombreuses arrestations ont été effectuées et de nombreux véhicules ont été saisis.

    C'est en brossant le portrait complet et réfléchi de la situation que nous obtiendrons les résultats escomptés. La voie initiale est la bonne façon de procéder. C'est la façon de faire la plus prudente et peut-être même la plus efficace.

    Je vous remercie, monsieur Kelloway.

    Monsieur Small, allez‑y.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à M. Kelloway, il a parlé de vastes zones géographiques, du nombre de rivières, de la durée de la nuit... La situation était la même il y a 30, 40, 50 ou 60 ans de cela, avant même que cette pêche ne commence. Le nombre de rivières et la durée du jour n'ont pas changé depuis.

    Je comprends le point de vue de M. Kelloway. Il est ici pour protéger sa ministre. De ce côté‑ci, nous sommes ici...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... pour défendre les pêcheurs de civelle.

    Monsieur Kelloway, allez‑y.

    Il est très intéressant qu'un comité comme celui‑ci, qui était, à bien des égards, non-partisan, puisse tomber dans la partisanerie aussi rapidement lorsque vous dites que j'essaie de protéger la ministre. Lorsque vous diffamez une personne, votre argument ne tient plus la route.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Cela relève du débat.

    Monsieur le président, vous êtes censé déclarer les interventions qui ne sont pas des rappels au Règlement comme étant irrecevables.

    Je le ferai lorsque je serai d'avis que les interventions sont irrecevables, monsieur Perkins.

    Eh bien, vous êtes assis là, lui adressant un large sourire, alors qu'il ne présente pas un rappel au Règlement...

    Personne ne vous a donné la parole, mais vous êtes en train de parler.

    Oui, je le fais, car vous n'appliquez pas les règles, monsieur le président.

    Oh, je peux vous assurer que les règles seront appliquées à partir de maintenant.

    Allez‑y.

    Monsieur Small, la parole est à vous.

    Monsieur le président, lors de leur témoignage il y a environ un mois, j'ai demandé aux pêcheurs de civelle s'il serait possible de garantir une quelconque saison vers la mi‑avril ou même vers la fin avril, car la pêche à la civelle se poursuit souvent jusqu'à la fin du mois de juin.

    M. Kelloway a dit tout à l'heure que bon nombre d'arrestations avaient été effectuées. Puisque l'on a réussi à arrêter autant de braconniers sur ces rivières, il est peut-être temps d'évaluer le succès des mesures d'application de la loi jusqu'à présent et de donner une chance à la pêche. L'on pourrait sauver, du moins partiellement, ces 1 100 emplois cette année.

    J'aimerais également ajouter que lorsque l'on retire des poissons et des fruits de mer d'un marché, quelqu'un d'autre comble cette part de marché — que l'on risque de ne pas récupérer — avec ses produits. C'est très grave, alors s'il est possible d'avoir une saison partielle cette année et de prendre une décision rapidement...

    Le bureau de la ministre a communiqué des messages assez optimistes quant au nombre d'arrestations qui ont été effectuées. J'imagine donc que l'on a dû éliminer une grande partie du braconnage. Pourquoi ne pas donner à ces pêcheurs une chance de gagner leur vie?

    Je pense aussi...

    M. Rick Perkins: Monsieur le président...

    M. Mike Kelloway: Je suis désolé. Mes excuses.

    MM. Kelloway et Small étaient sur la liste d'intervenants.

    Je vous ai fait signe au moins trois fois et vous m'avez vu.

    Vous avez dit ce que vous vouliez dire...

    Non.

    Oh.

    Je n'ai pas tout dit. Autrement...

    Très bien. Allez‑y, monsieur Perkins.

    Je vous remercie. Je suis heureux de constater que les règles sont appliquées de façon claire, monsieur le président.

    La motion dont nous sommes saisis prétend tout le contraire de la motion que j'ai proposée à l'origine, malgré le vote de ce comité. C'est un fait. Cette motion prétend qu'ils font le travail nécessaire, mais, comme nous l'ont dit les pêcheurs de civelle — apparemment vous écoutiez, mais vous ne l'avez pas entendu —, les efforts d'application de la loi restent insuffisants pour mettre fin au braconnage, et ce, à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement.

    Je vais voter contre cette motion, car elle dit que selon le gouvernement — selon le gouvernement libéral —, la sixième ministre des Pêches fait un aussi bon travail dans ce domaine que les quatrième et cinquième ministres libéraux des Pêches. Cependant, cette situation dure depuis 10 ans et pendant ces 10 années, les trois derniers ministres ont bousillé cette pêche en permettant au braconnage de prendre de l'ampleur.

    Ils essaient toujours la même chose, encore et encore, et s'attendent à un résultat différent. Ils maintiennent la fermeture de la pêche, pensant que cela éloignera les braconniers de la rivière; or, cela ne fait que leur laisser le champ libre. Chaque soir, après une heure ou une heure et demie du matin, la loi n'est plus appliquée sur les rivières de la Nouvelle-Écosse, car on y retire les agents des pêches du MPO, et c'est là que l'anarchie s'installe. C'est à ce moment‑là que des coups de feu sont tirés dans les maisons. C'est à ce moment‑là que les gens sont terrorisés par les organisations criminelles. Or, le gouvernement ne fait que dire que les pêcheurs respectueux des lois devraient se tenir à l'écart de la rivière en vertu d'une réglementation non fondée qui fera peur aux criminels qui commettent ces infractions.

    Aujourd'hui, il y a la Loi sur les pêches et des pêcheurs titulaires de permis. Le ministère peut faire respecter la loi. Le ministère n'a qu'à appliquer la loi. C'est ce que nous exigeons depuis des années, mais le gouvernement et les agents manquent toujours de ressources et sont incapables de l'appliquer. Si la loi était appliquée, il n'y aurait pas autant de criminalité au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse qu'en ce moment à cause de l'incompétence des quatrième, cinquième et sixième ministres libéraux des Pêches.

    Ce comité va essayer d'insister sur le fait que l'on devrait, malgré toute cette anarchie, toute cette criminalité, tout ce braconnage et le fait qu'il n'y a pas un seul exportateur et pas un seul acheteur qui ont été arrêtés à ce jour, lancer des fleurs à la ministre...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    ... pour avoir fait tout son possible. C'est ridicule.

    J'invoque le Règlement. L'extrait pour les médias sociaux se prépare comme il se doit, mais de dire cela...

    M. Rick Perkins: Je suis désolé que vous soyez gêné par votre performance.

    M. Mike Kelloway:... et de parler de fleurs, de dire qu'ils sont sans reproches et qu'ils sont les seuls à se préoccuper des pêcheurs de civelle et de l'industrie de la civelle est tout à fait lamentable. Cela fait ressortir l'argument classique de la droite, à savoir qu'ils sont les seuls à se préoccuper des pêcheurs et qu'ils sont les seuls à se soucier de la pêche. C'est absolument ridicule et c'est très offensant.

    Si vous vous en souciez, faites respecter la loi pour faire changement. Voilà ce qui est offensant, et cela relève du débat. Le président doit, une fois de plus, déclarer cette intervention irrecevable.

    Des députés: Oh, oh!

    J'invoque le Règlement.

    Excusez-moi, chers collègues.

    Mme Barron a la parole.

    J'invoque le Règlement parce que deux députés sont en train de crier dans leur microphone en même temps, ce qui affecte l'interprétation. Je prie mes collègues de songer à l'important travail que font les interprètes, de parler à tour de rôle et d'attendre que la présidence leur donne la parole.

    Merci.

    Merci, madame Barron.

    Monsieur Morrissey, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Manifestement, comme on le voit ici, c'est une situation qui provoque de vives émotions et un débat passionné.

    J'appuie l'amendement. Ce qui m'inquiète, c'est qu'aucun élément probant n'a été présenté au Comité qui démontre que la pêche peut être rouverte de manière adéquate, conforme et sécuritaire. La décision a été prise à la lumière d'une situation parallèle qui s'est déroulée dans le Maine, où les autorités ont dû complètement fermer la pêche à la civelle pendant un certain temps pour en reprendre le contrôle. J'entends le terme « contrôle » dans le sens général, car la gestion d'une pêche aussi complexe exige la mise en place de réglementation et d'une stratégie.

    Les civelles ne sont pas munies d'un code-barre. Une fois qu'un pêcheur en prend une, il faut avoir les ressources et les règles nécessaires pour porter des accusations contre lui si sa prise est illégale. Les fonctionnaires nous ont beaucoup parlé du besoin d'adopter des règles adéquates pour gérer la pêche. Les mesures prises aujourd'hui visent à assurer l'avenir de cette pêche pour les personnes touchées, y compris les Autochtones de la Nouvelle-Écosse et, dans une moindre mesure, du Nouveau-Brunswick.

    À ce point‑ci, j'appuie les mesures prises par la ministre pour contrôler une situation très dangereuse, dont de nombreux aspects — précisons‑le — ne relèvent pas du ministère. Les activités criminelles présumées ne relèvent pas du champ de compétence du ministère des Pêches et des Océans. Le MPO ne peut pas appliquer les règles liées à de simples infractions comme l'entrée non autorisée. C'est la responsabilité du service de police provincial. En Nouvelle-Écosse, le service de police provincial est assuré par la GRC en vertu d'un contrat. La GRC devrait appliquer la loi plus fermement et plus ouvertement dans ce secteur.

    Je ne peux pas appuyer une motion demandant à la ministre de rouvrir une pêche sans être convaincu qu'elle peut être pratiquée de manière sécuritaire par tous ceux et celles qui y participent et de façon à en assurer la stabilité à long terme. C'est l'objectif de toute la réglementation qui est prise en considération.

    Monsieur le président, j'accueille favorablement l'amendement de mon collègue. Il souligne l'urgence de la situation que le Comité étudie et il insiste sur son importance. Voilà pourquoi je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de m'exprimer en faveur de l'amendement.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Monsieur Small, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je serai bref.

    La différence principale entre la motion de M. Perkins et l'amendement de M. Kelloway, c'est que la motion de M. Perkins demande de rouvrir la pêche en 2024 pour permettre aux pêcheurs et à tous les acteurs qui profitent indirectement de l'industrie de sauver une partie de la saison. L'amendement de M. Kelloway, quant à lui, vise à maintenir la fermeture de la pêche cette année.

    J'appuie la motion de mon collègue, M. Perkins, de rouvrir la pêche cette année afin qu'elle ne soit pas fermée pendant toute la saison. Il se peut qu'elle n'ouvre pas en 2025.

    Monsieur Hardie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Notre temps tire à sa fin.

    D'accord. Excusez-moi.

    Mon « Rick Perkins » intérieur est tout aussi anxieux par rapport à la situation — au non-respect des lois qui empêche les gens honnêtes de faire le métier qu'ils veulent. Je suis frustré, moi aussi, mais je contiens mes émotions. Je n'évacue pas ma frustration comme d'autres le font.

    En même temps, si l'on ouvre la pêche... Nous ignorons l'effet que la pêche illégale a actuellement sur les stocks. Je ne m'y connais pas en pêche à la civelle, mais je me demande ce qui arriverait à l'état des stocks si l'on ajoutait la pêche légale aux activités illégales. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que les améliorations apportées aux mécanismes d'application de la loi ne suffiront pas pour faire face à l'ampleur démesurée de la pêche illégale en cours.

    Par ailleurs, nous avons étudié la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et nous avons étudié la pêche à la civelle. Dans les deux cas, nous avons constaté que la province ne contribue pratiquement pas aux efforts d'application de la loi de la GRC. Nous comprenons que c'est parce que la situation touchant la rivière donne autant de sueurs froides aux agents locaux de la GRC qu'au reste de la population. Pour s'attaquer sérieusement à la question de l'application de la loi, il faut avoir une discussion sur la stratégie à mettre en place et sur la provenance des ressources. Je ne pense pas qu'elles peuvent provenir de la communauté.

    Dans quel état sont les stocks? Quel genre de stratégie d'application de la loi faut‑il mettre en place pour contrôler la situation? Il faut répondre à ces questions avant même de commencer à songer à rouvrir la pêche et à permettre qu'encore plus de civelles soient retirées des rivières du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

    Merci, monsieur Hardie.

    Nous passons à Mme Barron. Il nous reste 30 secondes ou une minute. Je ne sais pas si l'horloge fonctionne.

    La parole est à vous, madame Barron.

    J'ai des choses à dire, mais s'il nous reste seulement 30 secondes ou une minute, qu'arrivera‑t‑il après? Quand la minute sera écoulée, que ferons-nous? Reprendrons-nous la discussion à la prochaine réunion?

    Oui.

    Dans ce cas, je vais attendre à la prochaine réunion. Nous pourrons poursuivre le débat à ce moment‑là.

    Si vous me le permettez, j'aimerais m'excuser. Je pense que mon « Mike Kelloway » intérieur a rencontré le « Rick Perkins » intérieur aujourd'hui. Je m'excuse auprès de Mme Desbiens et des interprètes d'avoir parlé en même temps que d'autres. C'est malséant, et je suis désolé.

    Moi aussi, monsieur le président.

    Notre temps est écoulé. Plaît‑il au Comité de suspendre le débat et de le reprendre à la prochaine réunion ou de lever la séance?

    La réunion a commencé à 15 h 34, ce qui veut dire que nous avons jusqu'à 17 h 34. Il est seulement 17 h 30 min 20 s.

    Je propose de lever le débat sur l'amendement et de le mettre aux voix.

    D'accord.

    Il faut mettre son amendement aux voix en premier.

    Vous ne pouvez pas faire cela.

    Monsieur le président, j'ai proposé de lever la séance.

    Pourquoi pas?

    Demandez à la greffière. Elle a dit que vous ne pouviez pas faire cela.

    Pouvez-vous expliquer à M. Arnold pourquoi il ne peut pas faire cela?

    Vous ne pouvez pas proposer de forcer la tenue d'un vote, mais vous pouvez proposer de suspendre le débat si vous n'incluez rien d'autre dans la motion.

    Je retire ma proposition.

    D'accord.

    Continuons jusqu'à 17 h 34.

    Madame Desbiens, la parole est à vous.

     Je veux juste m'assurer que j'aurai le droit de parole à un moment donné si le débat se poursuit, parce que je n'ai pas encore parlé et j'aimerais pouvoir le faire.

    Monsieur Morrissey, invoquez-vous le Règlement?

    J'ai proposé de lever la séance.

    D'accord, excusez-moi.

    Oui, parce que j'ai dit qu'il était 17 h 30. C'est ma prérogative.

    Oui, et c'est ce que prévoit l'avis de convocation, mais quelqu'un a souligné que nous avions commencé quatre minutes en retard.

    Cependant, ma motion était recevable, n'est‑ce pas?

    Oui.

    Merci.

    D'accord. La séance est levée.