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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 304
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 29 avril 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 304
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 29 avril 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Privilège
L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère
[Privilège]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué à votre bureau plus tôt ce matin, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question de privilège. Je vais décrire brièvement les faits entourant l'affaire, puis je vais énumérer les éléments de procédure qui me permettent d'en venir à la conclusion qu'il s'agit d'une question de privilège. Je serai aussi bref que possible.
Le député de Scarborough—Guildwood et moi sommes coprésidents d'une organisation appelée Alliance interparlementaire sur la Chine, ou IPAC. L'IPAC est un groupe international multipartite de législateurs qui travaillent ensemble à réformer la façon dont les pays démocratiques abordent la Chine. Ses coprésidents proviennent des principaux partis politiques de la planète, comme les partis républicain et démocrate aux États‑Unis, les partis libéral et travailliste en Australie, des partis de droite et de gauche en Europe, et divers partis politiques d'Asie et d'Afrique. Je suis très fier du travail de cette organisation.
Ma participation à l'IPAC fait partie intégrante du travail que j'accomplis en tant que député. Je suis persuadé que de nombreux autres membres de l'IPAC pourraient en dire autant. L'IPAC est une association de législateurs. Elle a pour mission de fournir quotidiennement des renseignements utiles à notre travail parlementaire et à notre collaboration. Il ne s'agit pas d'une activité parallèle personnelle ou bénévole de ma part. Ma participation à l'IPAC fait partie intégrante de mes fonctions parlementaires et les éclaire sur une base quotidienne.
Notamment, le tout premier événement de l'Alliance interparlementaire sur la Chine auquel j'ai assisté était une séance d'information sur la situation des Ouïghours. Cette séance d'information m'a permis d'en arriver à la conclusion que les Ouïghours étaient victimes d'un génocide. À l'époque, j'étais membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne et, à la suite de la séance d'information de l'Alliance, j'ai travaillé avec des collègues pour convoquer ce sous-comité à des audiences spéciales à l'été 2020 sur la situation des Ouïghours, ce qui a finalement amené le sous-comité, puis le Parlement, à conclure que les Ouïghours étaient et sont actuellement soumis à un génocide. Il y avait une ligne entre les renseignements que l'Alliance avait recueillis et communiqués sur les Ouïghours et notre propre conclusion sans précédent sur la question.
Au début de 2022, lors de débats informels sur la pertinence de relancer le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, les membres du réseau international des législateurs ont exprimé leur soutien au rétablissement du comité afin qu'il joue un rôle important dans la conversation mondiale sur la politique à l'égard de la Chine. Ce comité a finalement été rétabli.
Ce ne sont là que deux des nombreux exemples où le travail de l'Alliance interparlementaire sur la Chine a contribué au travail de notre Parlement. De plus, en tant que ministre du cabinet fantôme de mon parti en matière de développement international, je tiens à souligner que les séances auxquelles j'ai assisté et les relations que j'ai nouées avec des législateurs du monde entier dans le cadre de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, y compris dans l'hémisphère Sud, ont façonné ma connaissance et ma compréhension d'un large éventail de questions.
En raison de son bon travail et de son efficacité, l'Alliance interparlementaire sur la Chine est devenue, sans surprise, une cible pour le Parti communiste chinois. En fait, dans le procès bidon de Jimmy Lai à Hong Kong, Luke de Pulford, directeur général de l'Alliance, et Shiori Kanno, directrice de l'Alliance pour le Japon, ont été qualifiés de co-conspirateurs. M. de Pulford a récemment témoigné devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada à ce sujet. Étant donné que l'Alliance interparlementaire sur la Chine est en train de créer une coalition mondiale efficace de législateurs démocratiques pour lutter contre les abus du Parti communiste chinois, elle est devenue une cible de choix du Parti, en particulier son secrétariat, mais aussi ses législateurs.
Il y a cinq jours, le député de Scarborough—Guildwood et moi avons été informés par M. de Pulford et d'autres membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine qu'une cyberattaque avait été lancée contre nous et 16 autres parlementaires canadiens en 2021. Cette attaque a été orchestrée par le groupe appelé « menace persistante avancée 31 », ou APT31. Il s'agit d'un groupe de piratage connu soutenu par la République populaire de Chine. Cela faisait partie d’une attaque coordonnée contre des législateurs membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine dans le monde entier. L'Alliance a eu connaissance de cette attaque en général par l'entremise d'un acte d’accusation non scellé publié par le département de la Justice des États‑Unis le 25 mars dernier. L'acte d'accusation est également accessible au public.
On a appris que des Canadiens ont été ciblés et que leurs noms ont été révélés dans une correspondance ultérieure entre l'Alliance interparlementaire sur la Chine et le gouvernement étatsunien, et ces informations ont fait l'objet d'un article du Globe and Mail ce matin. Cet article du Globe and Mail explique l'affaire en détail et établit la séquence des événements.
Ce ne sont pas tous les parlementaires canadiens touchés qui ont confirmé que nous pouvions les nommer, et nous nous sommes engagés à ne pas nommer les députés sans leur consentement. D'importants efforts ont été déployés pour que tout le monde soit mis au courant de la situation. Je peux confirmer que les députés touchés sont notamment moi-même, les députés de Scarborough—Guildwood, de Humber River—Black Creek, de Calgary Shepard, de Calgary Midnapore et de Selkirk—Interlake—Eastman, ainsi que la sénatrice McPhedran.
Cet événement a été qualifié d'attaque de reconnaissance progressive, soit une attaque visant à recueillir des renseignements de base, mais utiles, qui pourront être utilisés pour lancer de nouvelles attaques de plus en plus intenses contre nous.
Comme je l'ai mentionné, le secrétariat de l'Alliance interparlementaire sur la Chine a appris l'existence de cette attaque très récemment grâce à la divulgation d'un acte d'accusation aux États‑Unis. La section pertinente de l'acte d'accusation se lit comme suit:
En plus de cibler le gouvernement et des responsables politiques américains, les conspirateurs ont également ciblé des représentants gouvernementaux de divers pays qui ont critiqué le gouvernement de la République populaire de Chine. Par exemple, vers 2021, les Conspirateurs ont ciblé les comptes de courriel de divers parlementaires à travers le monde qui font partie de l'Alliance interparlementaire sur la Chine, ou IPAC, un groupe fondé en 2020, à l'occasion de l'anniversaire des manifestations de la place Tiananmen de 1989, dont le but avoué est d'agir contre les menaces que le Parti communiste chinois fait peser sur l’ordre mondial et les principes démocratiques. Vers janvier 2021, les Conspirateurs ont enregistré et utilisé 10 comptes qu'ils avaient créés dans un système connu de diffusion massive de messages et de multipostage afin d'envoyer plus de 1 000 courriels à plus de 400 comptes distincts de personnes associées à l'IPAC. Les outils de publipostage utilisés pour ces cyberattaques sont du même ordre que ceux utilisés pour cibler des fonctionnaires et des politiciens américains et ils ont permis aux Conspirateurs de faire le suivi des paramètres de livraison des courriels et d'obtenir des données relatives aux victimes qui ont ouvert les courriels, y compris l'adresse IP, le type de navigateurs et le système d’exploitation.
Le Secrétariat de l’Alliance interparlementaire sur la Chine a communiqué avec le gouvernement américain pour lui demander pourquoi ces renseignements n’avaient pas été communiqués plus tôt aux législateurs affiliés à l’Alliance. M. de Pulford a répondu à cette question dans un courriel qu'il a envoyé la semaine dernière à des législateurs ciblés. Il y a écrit ceci: « Le FBI a clairement indiqué que ses propres règles concernant la souveraineté l'empêchaient d'informer directement les législateurs du monde entier. Lorsqu'il a été mis au courant de l'attaque en 2022, il a donc transmis des demandes de diffusion des renseignements étrangers à tous les gouvernements ayant des législateurs touchés. À notre connaissance, seulement deux de ces gouvernements ont informé leurs législateurs. » C'est ce que confirme le Globe and Mail d'aujourd'hui.
Le FBI a confirmé que des parlementaires canadiens avaient été la cible d'une cyberattaque progressive menée par un gouvernement étranger. Le FBI en a informé le gouvernement canadien, mais l'information n'a pas été transmise aux législateurs canadiens.
Comme le député de Scarborough—Guildwood et moi-même l'avons dit dans une déclaration commune, il est inacceptable que nous n'ayons pas été informés de la situation. À la suite d'une autre affaire où on avait omis d'informer un député qui avait été pris pour cible par la République populaire de Chine, on avait assuré que les députés seraient dorénavant informés, mais il semble que ce ne soit toujours pas le cas. En fait, le gouvernement a émis une directive en mai dernier indiquant que les députés devaient être informés dans de tels cas et, pourtant, ils ne l'ont pas été.
Il aurait été particulièrement important que nous soyons mis au courant, étant donné la nature progressive de l'attaque. Nous aurions pu travailler avec les autorités compétentes afin de prendre des mesures pour assurer notre propre protection ainsi que la sécurité et le bon fonctionnement de nos comptes de courriel parlementaires et personnels. Nous n'avons pas pu le faire parce que l'on ne nous a pas informés. Cela a compromis la sécurité de notre travail de députés et a peut-être permis à une entité étrangère de se renseigner au sujet de nos efforts et de trouver une façon de les entraver.
Voilà pour ce qui est des principaux détails de l'affaire. Passons maintenant à des aspects de procédures et à des précédents.
La Chambre a récemment étudié une question de privilège soulevée par le député de Wellington—Halton Hills concernant des menaces proférées contre sa famille par des représentants d'un gouvernement étranger, celui-là même dont nous discutons aujourd'hui. Ces affaires sont différentes dans la mesure où il s'agit ici de piratage, de surveillance et de perturbations potentielles, et non de menaces personnelles. Cependant, dans les deux cas, un gouvernement étranger a cherché à entraver le travail de parlementaires, qui ont été ciblés à cause de leurs activités et qui n’ont pas été informés de la situation.
Sur cette base, le précédent établi par la décision de votre prédécesseur, monsieur le Président, sur la question du député de Wellington—Halton Hills s'applique clairement. Lorsque le député de Wellington—Halton Hills a soulevé cette question de privilège concernant l'ingérence étrangère il y a un an à trois jours près, il a cité La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, pages 107 et 108, où on peut lire ce qui suit:
Afin de pouvoir s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés [...] Toute forme d'intimidation envers un député en raison de ses agissements au cours des délibérations du Parlement peut être considérée comme un outrage.
Dans le cas précédent, le député n'avait pas été informé des menaces proférées. Le Président a estimé que l'existence de ces menaces, dont le gouvernement était au courant depuis le début, constituait, de prime abord, une atteinte à son privilège parlementaire, et la Chambre a ensuite accepté de soumettre la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Dans le cas présent, nous savons que 18 parlementaires canadiens ont été la cible de la première étape d'une attaque progressive dont la portée ou le but demeurent inconnus, mais qui visait assurément des personnes qui critiquent un gouvernement étranger en particulier dans le but d'exercer une influence sur leur travail d'une façon ou d'une autre. On ne sait toujours pas avec certitude dans quelle mesure ce travail a été touché par les moyens qui ont été employés par la suite afin de perturber les communications ou de surveiller nos activités en vue de perturber d'autres activités. Cependant, nous savons qu'on s'est attaqué à notre travail en tant que parlementaires et que, encore une fois, les autorités canadiennes chargées de protéger notre démocratie n'ont pas transmis aux parlementaires les renseignements essentiels dont ils disposaient.
Si un comité devait se pencher sur cette question, une solution que nous pourrions envisager serait que le Parlement demande à des organismes de renseignement de pays étrangers aux vues similaires d'informer directement le Parlement des menaces qui pèsent sur les parlementaires. Cependant, pour le moment, la mesure adéquate consiste à renvoyer la question au comité pour une étude plus approfondie.
Pour gagner du temps, je ne vais pas citer tous les arguments procéduraux qui ont été présentés par le député de Wellington—Halton Hills ni la décision que la présidence a rendue lorsque le député a soulevé une question de cette nature. Toute cette information est évidemment accessible et très pertinente.
Il y a un autre précédent beaucoup plus ancien dont j'aimerais parler à la Chambre, où une tentative de surveillance électronique du Parlement a été jugée comme une violation du privilège parlementaire. L'affaire remonte à 1973, lorsque des micros cachés ont été placés dans la salle du caucus du NPD, comme M. Ed Broadbent l'a apparemment découvert et comme M. David Lewis l'a signalé à la Chambre. La question était si urgente que M. Lewis a pu prendre la parole sans avoir donné l'avis approprié et sans même avoir préparé la motion de privilège pertinente. M. Lewis a informé la Chambre qu'un employé de CTV avait placé des micros cachés dans la salle du caucus du NPD et aurait par la suite avoué l'avoir fait. L'installation de micros cachés est la version 1973 du piratage et de la surveillance numériques modernes.
Divers aspects de cette affaire et du précédent qu'elle a établi sont importants.
Tout d'abord, étonnamment, M. Lewis considérait les intentions de l'employé de CTV comme plutôt bénignes. Selon lui, il ne s'agissait pas d'influer sur les travaux du caucus ou même de rapporter ses délibérations. Apparemment, le journaliste voulait seulement prouver à quel point il était facile de cacher un micro.
Cependant, même s'il considérait volontiers les intentions de CTV d'un œil charitable, M. Lewis avait affirmé que « si bien intentionnés qu'aient pu être les gens responsables de cette affaire au réseau CTV, je prétends, monsieur [le Président] que c'est là une violation flagrante de nos privilèges parlementaires ». Dans ce cas-là, les intentions à l'origine de l'écoute clandestine n'ont même pas été prise en compte. Le simple fait qu'il y ait eu tentative de mise sur écoute avait suffi à conclure rapidement à l'atteinte au privilège.
La deuxième caractéristique notable de ce cas est que l'affaire a été traitée de manière plutôt inhabituelle. M. Lewis a soulevé la question de privilège sans préavis adéquat et sans avoir préparé la motion à proposer. Par conséquent, le Président a immédiatement déclaré à la Chambre: « Il est en tout cas évident pour la présidence qu'il s'agit bien là à première vue d'un cas de violation de privilè[g]e [...] » Le Président a suggéré de garder l'affaire en suspens jusqu'à ce que M. Lewis puisse présenter la motion appropriée. Cependant, les députés ont plutôt convenu de proposer et d'adopter sur-le-champ une mesure corrective rapide. Ainsi, par consentement unanime, la Chambre a adopté une motion ordonnant à CTV de remettre toute bande magnétique contenant l'enregistrement des délibérations du caucus du NPD obtenu par écoute clandestine.
Dans ce cas, la Chambre était d'avis qu'une simple mesure corrective était appropriée. Le cas en question était beaucoup moins compliqué que le cas présent, car en 1973, la personne responsable de l'écoute clandestine avait déjà avoué ses torts et la Chambre était convaincue que l'on pourrait facilement accéder aux bandes magnétiques en question.
De toute évidence, dans le cas présent, la discussion concernant les mesures correctives qui s'imposent est plus compliquée et nécessite, selon moi, une étude en comité, conformément à la procédure habituelle.
Quoi qu'il en soit, le Président avait déclaré immédiatement et sans équivoque, sans même prendre l'affaire en délibéré pour réfléchir aux circonstances, que l'installation de dispositifs d'écoute clandestine dans la salle d'un caucus, quelle que soit l'intention de la personne responsable ou l'utilisation subséquente de ces enregistrements, constituait hors de tout doute, à première vue, une atteinte au privilège. L'attaque de nos comptes courriel par un acteur étranger, de toute évidence, beaucoup plus dangereux que CTV excède manifestement le degré de gravité de l'affaire qu'un ancien Président a considérée comme une atteinte immédiate et flagrante au privilège. Bien que nous n'ayons pas l'avantage d'une longue décision écrite lue par le Président, nous avons, dans le compte rendu, le jugement net du Président et le jugement unanime subséquent de la Chambre.
À la lumière des faits et des précédents, il est évident, selon moi, qu'il s'agit d'une atteinte claire et flagrante au privilège, et je m'attends à ce que mes collègues et les autres partis soient globalement d'accord. Je suis prêt à présenter la motion appropriée dès que possible.
Les députés ont tenu des propos éloquents et importants, et je crois que, dans bien des cas, ils ont parlé sincèrement de la nécessité de lutter contre l'ingérence étrangère. Le député de Scarborough—Guildwood et moi-même avons pu nous exprimer d'une seule voix sur cette question. Pourtant, malgré les nombreuses déclarations de principe, il semble y avoir encore une lacune lorsqu'il s'agit d'informer et de protéger les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires, et c'est une question qui devrait être examinée le plus tôt possible.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir soulevé cette question très sérieuse. Je lui donnerai bientôt une réponse.
La députée de Humber River—Black Creek souhaite intervenir au sujet de la même question de privilège.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé une question de privilège ce matin au sujet de ce grave problème.
Nous sommes nombreux à être membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine. Cette situation représente une atteinte à nos privilèges. Elle remonte à 2022. C'est une atteinte grave à nos privilèges. Nous continuons d'être naïfs face à cette réalité.
Nous représentons les Canadiens. Qu'il s'agisse de la Chine, de l'Iran ou de la Russie, nous devons être protégés afin de pouvoir parler sans crainte d'être intimidés, de voir nos appareils être piratés ou de subir d'autres conséquences. C'est une autre forme d'intimidation grave. Je m'attends à ce que le gouvernement nous communique les renseignements nécessaires pour nous protéger et assurer la protection des systèmes du pays.
Je suis impatiente d'entendre la motion que mon collègue entend proposer et les mesures que nous pourrions mettre en œuvre. Nous devons tous avoir l'assurance de pouvoir soulever librement les inquiétudes des gens que nous représentons et de pouvoir le faire sans qu'aucune menace ne pèse sur nous.
Il est très important d'obtenir des explications concernant les raisons pour lesquelles nous n'avons pas été informés, quelles mesures seront prises et ce que nous pouvons faire pour mieux nous protéger.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les interventions des deux députés et je comprends la nécessité de rendre une décision le plus rapidement possible, mais j'aimerais me réserver la possibilité d'intervenir, très rapidement, au cours de la prochaine heure environ.
Monsieur le Président, je suis certain que vous et les députés comprenez que le gouvernement prend l'ingérence étrangère très au sérieux. J'aimerais passer en revue ce qui a été dit ce matin, puisque c'est la première fois que j'en entends parler, et ensuite faire part de ma position à la présidence.
Je remercie tous les députés, en particulier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, d'avoir porté cette question à l'attention de la présidence. Nous reviendrons immédiatement avec une décision à ce sujet.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Les modifications au Règlement
Que:
a) de l’avis de la Chambre,
(i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés,
(ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural,
(iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit :
(i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant:
« 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant:
« 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant:
« 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant:
« 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit:
(i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à
(ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. »,
(v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant:
« 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
(vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion.
[Traduction]
— L’objectif de la motion M‑109 est qu’aucun gouvernement futur ne puisse modifier le Règlement sans le consentement de tous les partis reconnus. Dans le temps qui m’est imparti, je vais tenter d’exposer, en trois parties, les arguments qui soutiennent cette motion.
Premièrement, j’expliquerai comment la motion M‑109 éliminerait le pouvoir d’apporter des modifications non consensuelles au Règlement.
Deuxièmement, j’expliquerai très brièvement à quel point il est dangereux qu’un gouvernement majoritaire ait la capacité de modifier unilatéralement le Règlement, comme c’est le cas actuellement. Pour ce faire, je présenterai un bref historique des modifications apportées unilatéralement au Règlement, au cours duquel je citerai quelques-uns des avertissements formulés par des députés de tous les partis lors de débats passés au cours desquels la clôture a été utilisée pour faire passer de force des modifications non consensuelles du Règlement.
Troisièmement, j’expliquerai comment je compte veiller à ce que les modifications décrites dans la motion M‑109 ne soient pas elles-mêmes imposées à la Chambre lors d’un vote péremptoire après les deux heures de débat habituelles dans le cas d’une motion d'initiative parlementaire. Après tout, c’est une question complexe sur le plan technique qui mérite d’être discutée, examinée, voire de faire l’objet d’un témoignage d’expert dans le cadre d’un comité parlementaire.
Commençons par le premier de ces trois sujets.
La motion M‑109 contient une proposition de modification du Règlement à plusieurs endroits, modifiant les dispositions existantes qui permettent au gouvernement de mettre fin au débat unilatéralement et d’imposer un vote. L’objectif est de créer une situation dans laquelle il ne sera plus possible d’appliquer les articles de limitation du débat à tout vote visant à modifier le Règlement, sans toutefois limiter les dispositions existantes en matière de clôture et d’attribution de temps de quelque autre manière que ce soit.
Plus précisément, la motion M‑109 place des articles limitatifs immédiatement après les articles suivants du Règlement: l'article 56.1(1)b), l'article 57, l'article 61 et l'article 66(2)c). En pratique, si la motion M‑109 est adoptée, il ne sera plus jamais possible pour un gouvernement de mettre fin au débat sur une proposition de modification du Règlement, à moins que tous les partis ne consentent à ce que le débat prenne fin et à ce que la proposition soit mise aux voix. En l’absence de consentement pour toute modification au Règlement, le débat se poursuivrait tout simplement indéfiniment. Sachant qu’il en est ainsi, les futurs gouvernements se verront obligés d'obtenir ce consentement: en d’autres termes, d’en arriver à un consensus.
Précisons que la motion M-109 ne crée pas l’obligation d’obtenir le consentement unanime pour toute modification future du Règlement. D’un point de vue pratique, le mécanisme permettant de prolonger le débat que je propose ne pourrait être invoqué que par les groupes organisés d’une certaine taille. Un groupe de douze députés pourrait refuser son consentement puisque, selon nos règles, c'est la taille minimale pour obtenir le statut de parti , mais un député seul n’aurait pas le pouvoir de prolonger le débat sur une motion qui a le soutien de tous ses collègues. De nombreux exemples le prouvent.
Je viens de décrire en toute objectivité et neutralité ce que la motion M-109 ferait pour atteindre son objectif, mais je suis bien sûr un fervent partisan de cet objectif. Par conséquent, dans la deuxième partie de mon exposé en trois parties, j'aimerais présenter à la Chambre mes arguments pour faire en sorte que le gouvernement ne puisse plus modifier le Règlement unilatéralement.
Je dois commencer par souligner l’importance considérable du Règlement, qui est, dans les faits, la constitution de la Chambre des communes. Ce sont les règles du jeu, en quelque sorte. Le Règlement de la Chambre des communes du Canada est issu de celui de la Chambre des communes britannique, à Westminster, qui était déjà vieux de plusieurs siècles lorsqu’il a été importé au Canada, en 1791, à l’occasion des premières séances des assemblées législatives du Haut-Canada et du Bas-Canada. Lorsque de nouvelles constitutions ont été adoptées en 1841 et en 1867, les règlements existants ont été réadoptés, avec les modifications nécessaires. Par exemple, lorsque la toute nouvelle Chambre des communes s’est réunie la première fois, le 6 novembre 1867, son premier point à l’ordre du jour était l’adoption des « Constitutions, règles et règlements de l’Assemblée législative [de l’ancienne province] du Canada ».
Le Règlement a continué d’évoluer depuis 1867 et, comme on peut s’attendre d’un ensemble de règles qui ont été constamment ajustées et améliorées pendant une longue période par un grand nombre de participants, il constitue, à bien des égards, le meilleur règlement en son genre au monde.
Au cours de la longue histoire du Règlement en sol canadien, une convention a vu le jour selon laquelle le gouvernement ne doit pas modifier le Règlement sans le consentement de tous les partis. La plupart des gouvernements ont, la plupart du temps, respecté cette convention. Malheureusement, elle n'a jamais vraiment été considérée comme une règle coulée dans le béton, contrairement, par exemple, à la convention sur la confiance.
À plusieurs reprises depuis une centaine d'années, les gouvernements ont modifié les règles unilatéralement. Ils ont limité la durée des débats afin de tenir un vote en sachant que la majorité qu'ils détenaient leur garantissait l'adoption de la modification souhaitée, malgré l’absence de consensus.
C'est en 1913 que le débat a été limité pour la première fois, afin d'imposer des modifications du Règlement qui ne faisaient pas consensus. Depuis, la clôture a été utilisée pour faire la même chose en 1969, en 1991 et à plusieurs reprises sous le gouvernement actuel. Il convient de noter une tendance dans ces votes. La clôture a toujours été utilisée lorsque l’objectif était d’adopter des modifications du Règlement qui allaient donner au gouvernement de nouveaux outils pour limiter plus efficacement la durée des débats à la Chambre des communes.
Le gouvernement a alors limité le débat à court terme afin de disposer d'un pouvoir accru de limiter d'autres débats par la suite. Il va sans dire que de tels changements réduisent la capacité de la Chambre des communes de remplir son rôle constitutionnel de limitation du pouvoir de l'exécutif. Je rappelle à la Chambre que c’est un pouvoir pour lequel nos prédécesseurs ont dû se battre. Dans certains cas, ils ont même donné leur vie pour cette cause, que ce soit au XVIIe siècle en Angleterre ou lors des rébellions de 1837 sur le territoire qui allait devenir le Canada d'aujourd'hui.
Comme je l’ai dit il y a un instant, c'est en 1913 que le débat précédant un vote a été limité pour la première fois, afin d'imposer des modifications du Règlement. Un article qui existait depuis 1867 a été utilisé pour la première fois pour limiter le débat avant de procéder au vote concernant un nouvel article du Règlement, l’article 57. Depuis lors, cet article a permis au gouvernement au pouvoir d’imposer des limites de temps draconiennes lors du débat sur n’importe quelle motion.
C’est à l’article 57 du Règlement que les députés font référence le plus souvent lorsqu’ils parlent de clôture. L’article 57 a été utilisé en 1969 pour forcer la Chambre à voter sur ce qui allait devenir l’article 78 du Règlement, qui permet au gouvernement d’imposer une autre forme de clôture dans les débats sur les projets de loi: l’attribution de temps. En 1991, la clôture a de nouveau été utilisée pour imposer l’article 56.1 du Règlement, qui permet au gouvernement d’imposer une autre forme de clôture, cette fois dans le cas des motions concernant les affaires courantes. Sous le premier ministre actuel, la clôture a été utilisée à plusieurs reprises pour forcer la Chambre à adopter des modifications du Règlement qui ne faisaient pas consensus.
Pour être plus précis, disons que la clôture a été utilisée pour limiter les débats et forcer la tenue d'un vote aux quatre dates suivantes: le 26 mai 2020, le 25 novembre 2021, le 23 juin 2022 et le 15 juin 2023. Malgré les observations que j'ai faites il y a un instant sur les martyrs de la démocratie parlementaire des XVIIe et XIXe siècles, je ne propose pas aujourd'hui à la Chambre de déterminer si la clôture et l'attribution de temps sont de bons ou de mauvais outils ou encore si la clôture ou l'attribution de temps sont utilisées à bon escient ou de manière excessive. Je tiens en particulier à éviter de participer à des comparaisons entre le bilan du gouvernement actuel et celui du gouvernement précédent en ce qui concerne l'utilisation de la clôture.
D'autres personnalités plus éminentes que moi se sont déjà prononcées sur ces sujets. En 1932, Mackenzie King a décrit la clôture comme le geste « le plus coercitif et le plus arbitraire » que puisse poser un gouvernement. En 1962, John Diefenbaker a inclus l'abolition de la clôture dans le discours du Trône, mais son gouvernement a été renversé avant que la mesure ne soit mise aux voix.
Je me contenterai de dire que la motion M‑109 n’éliminerait pas et ne réduirait pas la possibilité de recourir à une motion de clôture ou d'attribution de temps. Elle n'aurait d'autre effet que d'interdire de telles motions lors des débats sur la modification du Règlement. Je suis d'avis qu'il est très imprudent de laisser perdurer une situation où le Règlement, qui régit toutes les activités de la Chambre, peut être modifié sans le consentement de tous les partis. Il est tout simplement inacceptable que le débat sur de telles modifications puisse être limité par une motion de clôture, par renvoi à la question préalable ou par tout autre moyen.
Nous pouvons nous imaginer qu'il serait profondément injuste que, dans une compétition sportive, l'un des adversaires puisse modifier les règles à son avantage pour le reste du temps à jouer. Ce serait le cas, peu importe le sport, qu'il s'agisse du hockey, du soccer, du baseball ou du tennis. Nous pouvons nous imaginer aussi que le partage constitutionnel des pouvoirs avec les provinces serait vide de sens si le gouvernement fédéral pouvait modifier unilatéralement la Constitution. Bref, il y a une bonne raison de protéger les lois organiques ou constitutionnelles au moyen de règles exigeant plus que la majorité simple, comme on protège la Constitution fédérale, qui exige que la plupart des modifications soient approuvées par le Parlement et sept assemblées législatives provinciales.
Il est temps d'étendre ce genre de protection aux règles qui régissent la Chambre des communes, et c'est ce que la motion M‑109 cherche à faire.
Cependant, les députés n'ont pas à me croire sur parole; ils peuvent plutôt se reporter à ce que les chefs des deux plus grands partis de l'opposition ont dit en 1969, lorsque, sans l'appui d'un seul député de l'opposition, le gouvernement s'est donné le pouvoir de limiter le débat sur n'importe quel projet de loi, puis a limité le débat sur le nouvel article du Règlement lui conférant ce pouvoir. Robert Stanfield, qui était alors chef de l'opposition, avait émis la mise en garde suivante:
Le recours à la clôture pour imposer des changements au Règlement auxquels s’opposent tous les députés de l’opposition [établirait] le précédent selon lequel la majorité à la Chambre peut modifier le Règlement de manière à permettre, si elle le souhaite, un examen très superficiel des projets de loi par cette assemblée. En ayant recours à la clôture, la majorité pourrait modifier le Règlement de façon à éliminer toutes les étapes de la discussion, sauf une.
Tommy Douglas, alors chef du Nouveau Parti démocratique, avait sonné l'alarme en ces termes:
Si une majorité peut à tout moment s'appuyer sur la force du nombre à la Chambre des communes pour changer les règles, combien de temps les droits de la minorité au Parlement continueront-ils d'exister? Si le gouvernement peut changer les règles unilatéralement, comme il cherche à le faire maintenant, que pourra-t-il faire à la prochaine session, et à la session d'après?
Eh bien, même si les changements que MM. Stanfield et Douglas craignaient ne se sont pas concrétisés au cours de la session suivante ni au cours de la session d'après, les changements unilatéraux imposés en 1991, puis par le gouvernement actuel, ont montré que leurs paroles étaient prophétiques.
Je vais maintenant lire quelques observations faites pendant le débat tronqué sur la plus récente série de changements non consensuels, en 2023. Toutes les observations suivantes ont été formulées par des députés qui siègent encore à la Chambre.
Le député d'Hamilton-Centre, un néo-démocrate, a posé la question suivante:
Si cette motion [sur les modifications au Règlement] était si prioritaire, pourquoi n’a-t-elle pas été présentée un peu plus tôt? Nous aurions alors pu tenir une discussion et un débat approfondis. Nous n'aurions peut-être pas été forcés de recourir à la clôture et nous aurions pu préciser toutes ces nuances et tous ces principes démocratiques.
Le député de Kitchener-Centre, qui représente le Parti vert, a déclaré ceci:
[...] il est donc impossible de proposer des amendements. C'est à prendre ou à laisser, et en plus, notre temps est limité [...] Je dois dire que, pour ma part, je n'ai pas fini de faire des recherches pour me documenter avant de me prononcer sur cette mesure.
Le député de Montcalm, qui est membre du Bloc québécois, a qualifié les changements proposés dans le Règlement d'« odieux » et il a ajouté ceci: « Faire cela par bâillon, c'est doublement odieux. » Il a poursuivi en disant ceci au sujet du leader du gouvernement à la Chambre: « Il aurait dû nous consulter au lieu de faire unilatéralement ce qu'il est en train de faire aujourd'hui. J'aimerais qu'il se fasse faire cela lorsqu'il sera de ce côté de la Chambre après la prochaine élection pour voir comment il va réagir. »
Bien sûr, monsieur le Président, l'objectif de la motion M‑109 est de garantir que, peu importe le parti qui formera le gouvernement après les prochaines élections, plus aucun changement unilatéral ne sera apporté au Règlement et plus aucun député n'aura à exprimer ce genre de frustration.
Je vais maintenant passer au troisième et dernier point que je voulais soulever et prendre quelques minutes pour expliquer à la Chambre comment la motion M‑109 prévoit que les modifications au Règlement inscrites dans le texte de la motion ne fassent pas l'objet de seulement deux heures de débat à la Chambre, suivies d'un vote mettant péremptoirement fin aux objections.
La motion M‑109 est divisée en trois parties. La première est un préambule, qui explique la raison d'être de la motion. La deuxième contient le texte que je propose d'ajouter au Règlement et indique qu'« une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement ». La troisième partie donne instruction au comité de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard 75 jours après l'adoption de la présente motion. La Chambre aura alors l'occasion de voter au sujet du rapport du comité.
Malheureusement, selon le libellé actuel du Règlement, les règles qui s'appliquent au vote sur la motion M‑109 ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliqueraient si cette motion était adoptée. On peut dire que cela constitue une certaine ironie involontaire. Il n'est pas impossible que, lors du vote sur la motion M‑109, au moins un parti applique la discipline de parti et que cette motion soit adoptée même si un parti vote à l'unanimité contre.
Je n'ai pas de solution à proposer, mais j'encourage tous les partis à adopter l'approche utilisée en 2015, lorsqu'on a renvoyé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre la motion que j'avais proposée pour modifier le Règlement afin de permettre l'élection du Président par scrutin préférentiel. Le comité avait ensuite présenté son rapport à la Chambre des communes. Lors du vote qui avait suivi, les whips de tous les partis avaient permis aux députés de voter librement. Tous les caucus à la Chambre étaient divisés, certains votant en faveur de la motion, d'autres contre, mais, bien sûr, la majorité des députés avait voté en faveur de la motion. Ce fut le seul vote véritablement libre pour l'ensemble des députés durant les quatre années de la 41e législature, et j'espère qu'il servira de modèle pour le vote qui pourrait éventuellement avoir lieu sur la motion M‑109.
Monsieur le Président, je suis vraiment reconnaissant au député de soulever un sujet dont j'aime parler, à savoir le Règlement et les moyens de garantir que la Chambre fonctionne d'une manière plus démocratique et plus respectueuse des principes. Je le remercie grandement. Cela peut ennuyer bien des gens, mais personnellement, je trouve cela particulièrement intéressant.
Même lorsque j'étais dans l'opposition — et j'ai été dans l'opposition bien plus longtemps que je n'ai été au gouvernement —, il y avait la question de la programmation. Nous le voyons avec les projets de loi d'initiative parlementaire. Selon le député d'en face, y a-t-t-il un moyen d'assujettir les projets de loi du gouvernement à une forme de programmation?
Monsieur le Président, en réalité, je n'ai rien à dire au sujet des mesures législatives du gouvernement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon but est de traiter des motions de clôture et d'attribution de temps liées aux motions d'amendement du Règlement, et rien d'autre.
Certains affirment qu'en raison du volume d'affaires dont la Chambre est saisie, nous devons fixer une limite de temps pour chaque débat. C'est ainsi qu'on a justifié les restrictions successives de la durée des débats en 1913, 1969 et 1991. C'est peut-être légitime relativement aux mesures législatives et à d'autres questions soumises à la Chambre; cependant, en ce qui concerne les débats sur le Règlement, j'estime qu'il ne devrait y avoir aucune motion de programmation, quelle qu'elle soit.
La seule solution est le consensus. Cela signifie qu'il faut prendre le temps de trouver un terrain d'entente et être disposé à faire les compromis nécessaires pour arriver à un consensus.
[Français]
Monsieur le Président, je dois saluer le travail du député de l'opposition, qui nous présente une motion qui a du sens. En même temps, cela n'a pas de sens. Pourquoi dis-je cela? C'est parce que changer les règlements de la Chambre devrait se faire par consensus.
Comme on l'a malheureusement vu l'an passé, il y a des gens qui ne cherchent pas le consensus de la Chambre. Je trouve un peu dommage qu'on soit obligé de présenter une motion pour veiller à ce qu'il y ait plus de discussions quand vient le temps de changer les règlements, mais je comprends la démarche. Le Bloc québécois va l'appuyer.
Toutefois, mon collègue ne trouve-t-il pas dommage et bizarre qu'on soit obligé de présenter une telle motion au lieu, justement, de penser qu'un consensus serait de mise dans de telles situations? Tous les parlementaires auraient avantage à s'entendre sur des règlements qui portent sur la façon de fonctionner à la Chambre.
Monsieur le Président, je pense que mon honorable collègue a raison. Il a utilisé le mot « bizarre ». Dans un sens, il est effectivement bizarre d'avoir un système qui permet les votes suivant la ligne de parti alors qu'il s'agit d'une motion visant à changer ce système en faveur d'un système de consensus. Je n'ai pas le pouvoir magique de changer cela. Je l'observe, tout simplement, et j'espère que l'esprit de consensus prévaudra ici.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail de mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston, qui est en quelque sorte un doyen à la Chambre et qui a toujours soulevé des questions à propos du Règlement. Cette motion tend à aller dans le même sens que tout son travail parlementaire.
[Traduction]
Le NPD soutiendra cette motion. Nous pensons qu'il est temps d'arriver à ce consensus. J'ai entendu mon collègue du Bloc dire qu'il l'appuierait, mais mon collègue, le député de Lanark—Frontenac—Kingston, a indiqué qu'il y avait une certaine incertitude quant au résultat du vote au sein du comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Les membres du caucus conservateur appuient-ils également la motion?
Monsieur le Président, je l'espère. Pour reprendre un exemple de 2015, j'ai proposé des changements au Règlement qui auraient eu une incidence sur l'élection du Président. La décision prise au comité de la procédure et des affaires de la Chambre a amené les partis à modifier leur façon de voter dans chaque cas. Les partis ont été encouragés à permettre à leurs membres de voter librement. Comme le rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre était un rapport unanime, tous les partis ont décidé de prendre cette décision.
Cela pourrait se reproduire. C'est en fait ce que je préférerais, si possible, mais je ne peux pas l'imposer. Je pense que ce modèle mérite d'être examiné. Bien entendu, les comptes rendus des délibérations du comité de l'époque sont tous accessibles au public. Nous pourrions tous les trouver utiles dans ces circonstances.
Monsieur le Président, je me réjouis de la motion du député. Toutefois, j'aimerais lui faire part d'un certain nombre de questions et de réflexions.
Pour commencer, nous devons examiner ce que nous avons constaté au fil des ans, ou du moins ce que j'ai constaté, à savoir qu'il est très difficile d'apporter quelque modification que ce soit au Règlement. J'ai personnellement tenté de le faire à de nombreuses reprises, de manière officielle et officieuse. Il a été extrêmement difficile d'essayer de moderniser le Parlement du Canada en apportant des modifications au Règlement, mais il ne fait aucun doute que des changements s'imposent.
Pour illustrer les difficultés, il suffit de penser à la pandémie et au système hybride dont nous disposons aujourd'hui. L'un des changements les plus importants qui ont été apportés est l'application de vote. Avant cette mesure, tous les députés devaient se trouver physiquement à la Chambre pour voter. L'application de vote a eu une telle incidence qu'elle constitue, à mon sens, le changement le plus important que nous ayons connu ici à Ottawa au cours des 70 dernières années. En effet, elle a contribué à moderniser et à faciliter la tâche des députés des deux côtés de la Chambre. On aurait pu penser que ce changement allait être soutenu à l'unanimité, mais cela n'a pas été le cas. Si nous prenons ce que propose le député aujourd'hui, ce changement aurait-il pu avoir lieu? Je pense que non. J'ai constaté, au fil des ans, qu'il est extrêmement difficile d'apporter les changements nécessaires pour moderniser le Règlement du Parlement.
La question que j'ai posée au député constitue un autre bon exemple. Nous comprenons la raison d'être de l'attribution de temps. Même lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai soutenu que l'attribution de temps est parfois nécessaire pour permettre au gouvernement de faire adopter ses projets de loi, parce qu'il ne faut pas grand-chose pour empêcher l'adoption d'un projet de loi. Si nous ne disposions pas de cet outil, nous ne serions pas en mesure de faire adopter certains projets de loi, et les exemples sont nombreux. Selon moi, il existe des moyens de garantir que des centaines de députés, littéralement, débattent des projets de loi et que les projets de loi soient quand même adoptés. Nous ne pouvons pas utiliser le Règlement au point d'entraver le Parlement et de le rendre, en somme, dysfonctionnel. Par exemple, nous avons vu des projets de loi d'initiative parlementaire être adoptés parce qu'ils faisaient l'objet d'une programmation. Certains de ces projets de loi sont assez substantiels. Des journées de l'opposition y ont été consacrées, parce qu'ils faisaient l'objet d'une programmation, et ils ont fait l'objet d'un vote dans un temps raisonnable.
À mon avis, le Règlement pourrait également être modifié pour que certains projets de loi soient assujettis à une forme de programmation, en prévoyant des exceptions; les députés disposeraient ainsi de plus de pouvoir et l'atmosphère au Parlement serait assainie pour les débats sur les projets de loi et les dispositions budgétaires. Il y a des moyens de le faire, mais cela nécessite l'apport de modifications au Règlement.
Pourquoi ai-je utilisé cette formulation lorsque le député, en réponse à ma question, a dit qu'il s'agissait en fait du mécanisme ou du processus à suivre pour apporter des changements? J'aime ce qui est proposé par rapport au consensus de tous les partis politiques. J'aime cet aspect de la motion. Toutefois, comment faire en sorte que cela se produise afin que nous puissions au moins moderniser le Règlement actuel?
Disons, par exemple, que le député obtient gain de cause et que, pour qu'un projet de loi du gouvernement soit adopté, chaque député a le droit de s'exprimer sur ce projet de loi. Même si ce projet de loi est amendé, on pourrait faire de l'obstruction pratiquement à l'infini. Si un parti politique était déterminé à bloquer la Chambre des communes ou à torpiller un projet de loi, il lui serait facile de le faire.
Dans les années 1930 et 1940, des projets de loi ont été adoptés. Toutefois, si un parti de l'opposition ou un groupe de 12 personnes — et, très franchement, il n'en faudrait même pas 12 — était déterminé à empêcher l'adoption d'un projet de loi, à l'exception de ceux qui émanent des députés parce qu'ils font déjà l'objet d'une programmation, il pourrait empêcher l'adoption d'un projet de loi par la Chambre des communes.
Je ne dis pas cela en tant que député du gouvernement. Je le dis en raison des inquiétudes que j'avais lorsque j'étais dans l'opposition, et il est de notoriété publique que j'ai exprimé des inquiétudes à ce sujet à l'époque. Je le dis en tant que personne qui a été dans l'opposition pendant la majeure partie de sa carrière politique, soit plus de 30 ans. Je comprends l'importance du Règlement du point de vue d'un député de l'opposition.
Je dis que tout cela est très beau et merveilleux, et je soutiens la motion du député. J'aimerais qu'elle soit adoptée. Cependant, parallèlement à l'adoption de la motion, nous devons apporter des changements qui répondraient au moins à certaines des préoccupations les plus importantes.
Nous entendons souvent dire qu'il faut changer le code vestimentaire, et nous pouvons changer le code vestimentaire. Il y a d'autres règles que nous pouvons changer; c'est ce qu'il y a de plus facile à faire, si l'on peut dire. Cependant, des changements plus fondamentaux s'imposent. J'ai parlé plus en détail de certaines de ces questions, de la manière dont nous pourrions permettre à un plus grand nombre de députés de participer au débat, et une option possible serait d'avoir deux Chambres.
Comment pouvons-nous adopter une telle motion — une initiative que j'appuie — sans nous pencher sur les types de changements nécessaires pour moderniser la Chambre des communes du Canada? Nous devrions faire preuve d'un grand leadership parce que les assemblées législatives provinciales comptent sur Ottawa pour donner l'exemple. Je peux en témoigner à la lumière de mon expérience au sein de l'équipe des leaders parlementaires au Manitoba. D'autres pays observent le fonctionnement du système parlementaire à Ottawa.
Il y a tant à faire en ce qui concerne le Règlement. Il faut le moderniser. Je le dis d'abord et avant tout en tant que parlementaire qui a siégé tant du côté du gouvernement que de celui de l'opposition. Je me réjouis à l'idée que cette motion soit renvoyée au comité, qui, espérons-le, en discuterait en profondeur, en plus de tenir compte d'autres aspects pour moderniser le Règlement. Il est temps de le faire et de réfléchir aux avantages d'outils comme l'application de vote, qui a grandement amélioré les choses à la Chambre pour tous.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais juste présenter une définition de ce que sont les règlements de la Chambre puisque c'est ce dont nous parlons aujourd'hui: nous parlons de modifier les règlements. Selon l'ouvrage de Bosc et Gagnon, le Règlement « est vu comme un exercice du privilège parlementaire de la Chambre de réglementer ses propres affaires [...] ». Quand je lis ça, je me dis que ce sont les règles du jeu. Peu importe qu'on soit libéral, conservateur, bloquiste, néo-démocrate ou vert, il faut qu'on s'entende sur les règles du jeu. Cette question ne porte pas sur les valeurs fondamentales de chaque parti. Ce n'est pas là-dessus que nous nous confrontons. Il y a bien d'autres sujets sur lesquels nous pouvons nous confronter.
Je pense que nous sommes capables de nous entendre sur les règlements de la Chambre qu'il nous faut tout simplement suivre. C'est le consensus qui a déterminé les changements que la Chambre a apportés au fil de l'histoire. Il y a eu quelques exceptions, mais c'est ainsi que cela a fonctionné en gros. On a historiquement cherché le consensus pour que tout le monde s'entende sur les nouveaux règlements à adopter, pour que la Chambre puisse fonctionner le plus démocratiquement possible. Si un parti politique désire, pour une raison ou une autre, changer les règles du jeu, même si ce parti est majoritaire, il doit en parler aux autres et s'entendre avec tout le monde. Sinon, cela ressemble pas mal à une dictature de la majorité.
Dans le cas qui nous concerne, quand nous lisons la motion, nous comprenons pourquoi notre collègue, que je salue d'ailleurs, a décidé de la déposer. Il y a eu un cas d'espèce assez grave l'année passée, et c'est pour cette raison que nous sommes malheureusement obligés aujourd'hui de lire une motion pour nous rappeler justement les devoirs de la Chambre lorsque vient le temps de toucher aux différents règlements qui nous régissent.
Lorsque j'écoute le député de Winnipeg-Nord, je suis honnêtement estomaqué, pour ne pas dire plus. Il nous dit que nous avons adopté, l'année passée, les changements de règlement les plus importants des 70 dernières années. Il n'y a pas eu de consensus. Les libéraux ont procédé à un changement de bout en bout en se disant: peu importe ce que les autres pensent, on s'en fout, on va dans cette direction-là. C'est quand même aberrant.
Il a dit lui-même que c'était exceptionnel comme changements. C'est donc une raison de plus pour que tout le monde s'assoie ensemble et essaie d'adopter ces changements-là. Il nous a ensuite dit qu'on pouvait imaginer que le consensus n'aurait pas été obtenu. Or, son parti n'a même pas cherché à obtenir ce consensus, même pas pendant deux secondes. Je le sais parce que j'ai participé aux discussions en tant que leader du Bloc québécois. C'est une job de leader. Nous avons discuté entre nous. Cela a duré le temps des roses, le temps d'un clin d'œil et c'était terminé. Quand il dit qu'on n'aurait peut-être pas obtenu le consensus, je réponds qu'il aurait d'abord fallu qu'il commence par le chercher honnêtement.
Les changements qui ont été apportés à la Chambre, comme la présence virtuelle, le droit de vote électronique et le fait d'enlever des pouvoirs à l'opposition, sont des changements costauds. Les partis avaient pourtant fait la preuve qu'ils pouvaient s'entendre. Quand la pandémie est arrivée en 2020, on a pu observer une belle entente entre les différents partis. À plusieurs reprises, nous avons adopté à l'unanimité des changements transitoires et temporaires à la Chambre. Tout le monde s'est entendu et a fait preuve de bonne volonté parce que nous étions dans une situation exceptionnelle. J'ose croire que les gens sont ici pour le bien de la population. La meilleure façon de nous assurer que nous travaillons pour le bien de la population, c'est de nous entendre sur les règlements qui nous régissent.
Lorsqu'ils sont arrivés avec ces changements-là, il n'y a eu que 11 heures de débats en tout et partout. Les libéraux disent souvent que les conservateurs bloquent les projets de loi en faisant de l'obstruction, mais ils ont eux-mêmes imposé un bâillon et cela a duré 11 heures en tout et partout. Qu'ils ne viennent pas dire que les conservateurs voulaient faire de l'obstruction. Nous n'étions même pas là. Cela a été réglé avant même que nous ayons le temps de dire un mot. Nous n'avons eu aucune possibilité de déposer des amendements de fond.
En tant que leader du Bloc québécois, j'avais approché le leader du gouvernement à la Chambre, qui est maintenant ministre de la Santé, pour lui dire que j'étais prêt à m'asseoir avec lui afin de discuter des idées du Bloc québécois. Les bloquistes croyaient entre autres que le format virtuel ne devait pas être la norme, mais plutôt l'exception. Nous voulions non pas l'annuler ou l'éliminer, mais l'encadrer. Nous avions des solutions à proposer pour faire plaisir à tout le monde, mais il y a eu zéro discussion, zéro comme dans Ouellet; même pas un mot, rien.
On se demande comment ils ont pu faire ce tour de force alors qu'ils sont minoritaires. Comment ont-ils pu décider que le vote était électronique et qu'on pouvait participer en mode virtuel autant qu'on voulait, et en plus limiter les pouvoirs de la Chambre? Comment ont-ils pu faire ce tour de force? Ils ont eu l'aide du NPD. Le NPD les a aidés. Quand je lisais ce qu'ils proposaient, je constatais qu'il y avait beaucoup du NPD là-dedans. On sait que le NPD a des députés en Colombie‑Britannique. C'est plus difficile pour eux de se promener et de voyager. Ça les arrangeait de participer en mode virtuel. C'est connu, ça.
Ainsi, deux partis politiques ont changé le Règlement de la Chambre sans rien demander ou sans discuter ne serait-ce qu'une seconde avec le Parti conservateur ou le Bloc québécois. Au Bloc québécois, nous avons la réputation d'être avenants. Nous sommes capables de nous asseoir, de rester au-dessus de la mêlée, de discuter et de trouver des solutions. Nous sommes capables de faire ça et nous l'avons prouvé à plusieurs reprises. Cependant, je n'ai même pas été inclus dans les discussions. Ils n'ont rien voulu savoir. On comprend bien que ça n'a pas de bon sens.
Je me suis retrouvé dans cette situation alors que je n'avais pas beaucoup d'expérience parlementaire. Cela ne faisait pas longtemps que j'étais ici. Je venais d'un autre ciel, toujours bleu, évidemment. J'ai regardé cela et je me suis dit que ça n'avait aucun bon sens qu'un pays du G7 change ses règles comme ça. Ce sont des règles si importantes que le député de Winnipeg‑Nord a dit qu'il s'agissait des changements les plus importants depuis 70 ans. Il nous a dit d'ouvrir notre bec pour qu'on puisse nous les enfoncer dans le fond de la gorge. C'est comme ça qu'on a réglé ça dans un pays démocratique. Au pays du monarque, le Louis XIV des temps modernes, c'est ça que les libéraux ont fait, et ils sont contents de ça. Ils disent qu'ils n'auraient pas pu obtenir le consensus, que c'était impossible. Il aurait été aussi difficile d'obtenir le consensus que de mettre du vernis à ongles à une tarentule. Pourtant, ils n'ont même pas essayé.
La motion nous dit quoi? En gros, elle se divise en deux parties.
La première partie concerne les motions comme les motions orales pour la mise aux voix immédiate qui requièrent 25 députés. On veut qu'il soit impossible de changer le Règlement de cette façon-là. On veut aussi qu'il soit impossible de changer le Règlement avec une motion de clôture. On veut aussi qu'il soit impossible de changer le Règlement avec une question préalable.
La deuxième partie indique qu'il faut renvoyer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre une motion proposant l'adoption d'un rapport de comité. Le Comité doit présenter un rapport 75 jours plus tard. C'est la même chose pour les motions de l'opposition. C'est la même chose pour les motions concernant l'ordre de priorité des affaires émanant des députés. Soit on ne peut pas faire ce que les libéraux ont fait en imposant un bâillon et en décidant seul en tant que gouvernement, soit, selon trois possibilités, on va voter puis renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui va revenir 75 jours après avec un rapport et des recommandations.
Le problème, c'est qu'on n'est pas obligé de voter en faveur des changements du Comité.
Les libéraux étaient minoritaires, mais ils ont quand même réussi ce tour de force. Moi, j'ai peur. On n'a pas besoin d'être un prix Nobel en mathématique pour comprendre que les conservateurs ont des chances de gagner. Ils vont peut-être être minoritaires. Si le Bloc québécois est bien fort, nous allons peut-être bloquer la majorité et ils vont être obligés d'écouter les gens. Cependant, s'ils sont majoritaires, qu'est-ce qui va arriver? Il va y avoir un précédent. Ils vont dire que le gouvernement précédent avait les mains dans le Règlement, qu'il s'est amusé et qu'il trouvait ça bien normal. Les libéraux vont probablement se retrouver dans l'opposition, je ne sais pas laquelle. Or, les conservateurs vont dire que les membres du gouvernement précédent faisaient ça jadis, il y a quelques années, et qu'ils peuvent bien faire la même chose et commencer à tripoter le Règlement selon une convenance. Ça va être beau ici. C'est la façon dont fonctionne le Canada actuellement. C'est une grande démocratie avec de grands députés qui pensent au bien et à la valeur de la collectivité. Je dis bravo.
Nous, au Bloc québécois, allons voter en faveur de la motion même si nous ne devrions même pas avoir besoin d'une motion comme ça. Je pensais que nous étions assez intelligents pour trouver un consensus concernant la modification des règles de la Chambre, mais bon, nous allons être obligés de vivre avec ça et nous allons voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de me lever et d’ajouter ma voix, celle des néo-démocrates et du caucus du NPD pour dire que nous sommes en faveur des modifications proposées dans la motion M‑109.
J’aimerais juste revenir sur les propos de mon collègue de La Prairie, qui vient de faire un discours enflammé à propos du Parlement virtuel. Il faut mentionner que 80 % des bloquistes, des membres du caucus du Bloc québécois, ont voté virtuellement en opposition au Parlement virtuel. À un moment donné, ça va faire. Quand on est contre l’idée d’un Parlement virtuel, on peut rester à la Chambre et dire qu’on est contre cette idée-là. Quand 80 % des membres du caucus du Bloc québécois votent contre le Parlement virtuel, mais qu’ils votent à distance en disant que les actions en disent beaucoup plus que les paroles, ça indique très clairement que le Bloc québécois est en faveur du Parlement virtuel.
Mentionnons que le Parti conservateur a fait de même. Les deux tiers des députés conservateurs ont voté virtuellement en opposition au Parlement virtuel. On ne peut pas expliquer de telles contradictions, mais ça restera toujours dans l’histoire. Je pense que dans 10 ou 20 ans, on va encore parler du fait que ces deux partis, en votant contre le Parlement virtuel, l'ont fait virtuellement, en disant que, là, on est en faveur du Parlement virtuel, mais qu’on va voter contre. C'est à eux de régler ça, mais c’était important de donner ces répliques.
Il n’y a aucun doute que, pour le NPD, il a toujours été important d'avoir un consensus à la Chambre. Quand il s’agit de changements au Règlement de la Chambre des communes, depuis Tommy Douglas jusqu’à aujourd’hui, nous avons toujours dit que c’est important d’avoir un consensus. C’est pour cette raison que nous appuyons la motion M‑109. J’ai fait des éloges tantôt. Je ne le fais pas souvent à la Chambre, mais mon collègue de Lanark-Frontenac-Kingston a vraiment souvent l’intérêt du Parlement et de notre démocratie à cœur. Je ne doute pas de sa sincérité à ce sujet. Je pense que la motion M‑109 est importante.
Ça se fait en plusieurs étapes. Comme on le sait, il y a d'abord le préambule que mon collègue a mentionné tout à l’heure et sur lequel nous sommes d’accord. Il a ensuite parlé des six articles de la Chambre qui devraient être amendés ou ajoutés de manière à ce qu'on établisse un consensus avant de faire quelque changement que ce soit au Règlement de la Chambre des communes. Il y a ensuite une troisième étape qui consiste à renvoyer l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, avant qu'elle revienne ici, à la Chambre, dans les 75 jours de séance suivants l’adoption de la présente motion.
Ces trois étapes sont extrêmement importantes. Nous appuyons le préambule. Nous appuyons le principe selon lequel six articles doivent être modifiés. Ça a du sens. Nous appuyons aussi l’idée que l'affaire soit renvoyée pour une étude approfondie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité devra certainement tenir des séances additionnelles. Ensuite, il faudra que la motion revienne à la Chambre pour y être débattue en vue de modifier le Règlement de manière à mettre en place les changements dont il est question.
Comme mon collègue l’a mentionné, on ne peut pas prévoir si tous les partis vont donner leur appui. Mon collègue espère que les députés du Parti conservateur vont l’appuyer. Les députés du Bloc québécois, on l'a vu, appuient la motion. Les députés du NPD appuient la motion. On ne le sait pas encore, mais on espère que les députés du Parti libéral vont l’appuyer aussi. De cette façon, on pourrait mettre en place ces changements au Règlement de la Chambre, en espérant que ce soit de façon unanime.
[Traduction]
Il est important que nous travaillions sur un modèle consensuel. C’est pourquoi le NPD dit très clairement qu’il appuie la motion no 109. Les principes énoncés au sujet du Règlement de la Chambre, qui existe depuis des siècles, comme l’a souligné mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston, sont importants selon nous pour garantir que l'on ait un consensus lorsqu'on apporte des modifications à ce dernier. Tommy Douglas et les dirigeants du NPD ont toujours défendu ces principes.
Je tiens, toutefois, à revenir à la référence au Parlement virtuel, où nous avions manifestement le soutien de tous les députés de tous les groupes parlementaires, pour m'en servir comme d'un précédent. Seulement, deux groupes se sont prononcés contre le maintien du Parlement virtuel, malgré les nombreux avantages que cela présente pour nos concitoyens et nos familles, entre autres. Je tiens à préciser que deux tiers des députés conservateurs qui se sont prononcés contre ce changement au Règlement de la Chambre ont voté virtuellement. J’ai les chiffres devant moi: 77 députés conservateurs ont voté virtuellement contre le Parlement virtuel, tout comme 25 des 32 députés bloquistes.
Il est toujours important de rechercher un consensus. Les députés conservateurs et bloquistes se sont déclarés opposés au Parlement virtuel, mais ils ont voté virtuellement parce qu’ils voyaient évidemment les avantages d’un Parlement virtuel. Or, le fait que les députés de ces deux groupes aient voté virtuellement dans ce cas contre un changement important au Règlement de la Chambre restera inscrit dans l’histoire de la Chambre des communes. Ils ne pourront rien y changer ni le nier. Les faits sont là pour toujours. Chaque fois que nous aurons un débat sur le Règlement de la Chambre, je mentionnerai, et je pense que mes collègues le feront aussi, que 80 % des députés bloquistes et deux tiers des députés conservateurs ont voté virtuellement contre le Parlement virtuel.
Pour réunir la bonne volonté nécessaire pour modifier le Règlement de la Chambre, il faut que tous les partis agissent de bonne foi; nous devons mettre en place des mesures qui servent les Canadiens: les députés, les familles, les habitants de nos circonscriptions et tout le monde. C’est justement ce que font manifestement les dispositions relatives au Parlement virtuel. Elles nous permettent d’être présents dans des situations d’urgence et de participer à des événements importants dans nos circonscriptions qui forment la plus vaste démocratie du monde. Je suis arrivée ici hier. J’ai parcouru 5 000 kilomètres pour me rendre à Ottawa et j’en parcourrai 5 000 autres pour rentrer chez moi vendredi. C'est une distance couvrant presque la moitié de la planète. Ma collègue d’Edmonton Strathcona et mon collègue d’Edmonton Griesbach viennent d’aussi loin que moi dans notre vaste démocratie.
Il est évidemment important que nous en tenions compte. En cas d’urgence à New Westminster—Burnaby, nous ne pouvons pas nécessairement nous trouver sur place et, en même temps, voter à Ottawa au nom de nos concitoyens. Les dispositions relatives au Parlement virtuel que tous les partis soutenaient, puisque leurs députés se sont majoritairement prononcés virtuellement lors de ce vote important, montrent que le Parlement peut apporter des modifications pour offrir aux Canadiens un meilleur soutien dans leurs circonscriptions et aux députés la capacité de travailler davantage et plus intelligemment de manière à mieux servir leurs concitoyens. C’est un bon exemple que nous devrons rappeler.
En vérité, nous sommes tout à fait favorables à la motion no 109, à la recherche d’un consensus et à l’insertion de dispositions dans le Règlement de la Chambre qui permettent de rechercher ce consensus et d’en tirer parti. Je remercie le député de Lanark—Frontenac—Kingston d’avoir présenté la motion que nous appuierons.
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer fermement la motion no 109 qu’a présentée mon collègue, le député de Lanark—Frontenac—Kingston.
La motion donne instruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier une série de modifications proposées au Règlement de la Chambre qui, ensemble, ont pour effet d’empêcher tout gouvernement de modifier unilatéralement le Règlement de la Chambre sans le consentement de tous les partis. Par conséquent, la motion donne instruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’envisager d’interdire le recours à la clôture et à d’autres mesures d’attribution du temps. Le gouvernement ne pourra plus utiliser la menace d’une motion de clôture pour imposer des changements au Règlement de la Chambre.
La motion reflète ce qui est devenu une convention, car le Règlement de la Chambre évolue depuis 1867 et, bien entendu, certains points du Règlement hérités de la Chambre des communes britannique existent depuis des siècles. La convention veut qu’un gouvernement ne modifie pas le Règlement de la Chambre sans le soutien de tous les partis. En règle générale, les députés cherchent à parvenir à un consensus.
Le Règlement a beaucoup évolué au fil des ans. On peut penser, par exemple, à ce qui s'est produit au milieu des années 1980. Selon l'opinion générale de l'époque, le Parlement était un peu dépassé et une modernisation s'imposait. C'est ainsi que lors de son élection, en 1984, le premier ministre Mulroney a nommé le député de St. John's-Est, James McGrath, président d'un comité parlementaire composé de représentants de tous les partis chargé d'étudier la réforme parlementaire. Le comité avait notamment pour mandat de revoir le Règlement. Les nombreuses recommandations de modifications du Règlement formulées dans le rapport McGrath ont toutes été adoptées. L'une des plus importantes concernait l’élection du Président de la Chambre des communes. Jusque-là, les élections n'étaient qu'une formalité fondée sur la nomination ou la recommandation du premier ministre.
Bref, comme le montre cet exemple, il est déjà arrivé que des députés de tous les partis travaillent en collaboration, entreprennent une étude approfondie et formulent des recommandations, puis que le Règlement soit modifié sur la base de ce consensus. Il est vrai que la convention n'est pas toujours appliquée de façon uniforme. Avant l'élection du gouvernement actuel, il était déjà arrivé à de rares occasions qu'un gouvernement invoque la clôture. Comme l'a souligné le député de Lanark—Frontenac—Kingston, cela s'est produit à trois reprises avant l'élection du gouvernement libéral, soit en 1913, en 1969 et en 1991. C'est très rare.
Depuis l'élection des libéraux, ce qui était auparavant un rare cas de non-respect de la convention est devenu pratique courante. Les libéraux font peu de cas de la Chambre et, à maintes reprises, ils ont fait adopter à toute vapeur des modifications au Règlement ou ont cherché à le faire, ce qui montre que la motion à l'étude est nécessaire et arrive à point nommé.
Privilège
L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais commenter la question de privilège qu'a soulevée plus tôt aujourd'hui le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Le Nouveau Parti démocratique est très préoccupé par la récente nouvelle selon laquelle tous les membres de l'Alliance interparlementaire sur la Chine auraient pu être ou ont été la cible de cyberattaques de la part de pirates informatiques liés à Pékin. Je suis membre de l'Alliance, et je suis très préoccupée parce que je ne connais pas les détails de l'histoire. Je n'ai pas l'information nécessaire pour savoir si mes courriels personnels ont été piratés ou sil y a eu des cyberattaques contre moi, d'autres députés du Nouveau Parti démocratique ou, en fait, n'importe quel député de la Chambre.
Je m'inquiète du fait que cette information provient du gouvernement américain et que notre gouvernement ne l'a pas fournie aux législateurs. Je suis inquiète parce que ce n'est pas la première fois que j'ai l'impression que le gouvernement cache de l'information aux députés et aux législateurs.
Je me souviens aussi de l'époque où les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne ont été interpellés et sanctionnés par le gouvernement chinois. Moi qui suis membre de ce comité, j'ai appris tout cela sur Twitter. Comme parlementaire, je n'ai reçu aucun soutien du gouvernement, et je trouve cette situation inacceptable.
En outre, il semble qu'il faille sans cesse demander à l'actuel gouvernement de fournir aux députés les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leur travail, ce qui est inacceptable. Nous ne savons pas quelles informations possède le gouvernement. Nous ignorons quand il les a obtenues et nous ne savons certainement pas pourquoi il n'a pas alerté les députés concernés par cette affaire.
Les députés ont besoin de ces informations. Ils doivent pouvoir se sentir protégés. Ils doivent pouvoir accomplir leur travail en se sentant en sécurité, en sachant qu'ils ont les outils et les informations nécessaires.
Selon moi, il s'agit d'une atteinte au privilège parlementaire, et il est crucial de faire la lumière sur cette affaire.
Ordres émanant du gouvernement
[ Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole pour parler des mesures budgétaires du gouvernement. Mis à part la présentation de projets de loi, c'est l'un des moyens dont dispose le gouvernement pour démontrer clairement ce qu'il réalise.
Pour commencer, le mieux serait peut-être de reconnaître que, si le gouvernement veut soutenir de manière concrète et tangible la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie, il doit réfléchir à des moyens de rendre notre société plus équitable, que ce soit à travers la fiscalité ou en prévoyant des mesures pour les générations futures. Il doit offrir des occasions de réussite. C'est quelque chose que le gouvernement prend très au sérieux, pratiquement depuis le premier jour.
J'ai déjà fait allusion aux types de mesures que nous avons prises, comme la réduction des impôts pour la classe moyenne, l'augmentation de la contribution fiscale du 1 % le plus riche, l'amélioration des programmes pour les aînés grâce au Supplément de revenu garanti, et l'amélioration du programme d'Allocation canadienne pour enfants. Tout au long de notre mandat, et même pendant la pandémie, nous avons soutenu les aînés, les personnes handicapées, les employeurs et les petites entreprises ainsi que les particuliers grâce à des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence.
Depuis, nous voyons très clairement, avec toutes les initiatives qu’il a prises au cours des années et toutes celles qui sont annoncées dans le budget, que le gouvernement gère résolument l'économie en faisant preuve de progressisme, de sollicitude et d'équité. Nous savons qu’une classe moyenne et une économie en bonne santé profitent à tous. Certes, dans de nombreuses régions du pays, les Canadiens font face à de graves difficultés, notamment par rapport au coût de la vie et au logement. Ce sont des dossiers sur lesquels nous continuons de travailler et pour lesquels nous proposons des solutions dans notre budget. Ceux qui suivent le débat sur le budget savent que le gouvernement est parfaitement conscient de ces difficultés et que les députés libéraux de toutes les régions du pays n’ont pas hésité à intervenir sur ces questions.
Le budget est tout à fait le reflet de ce que les Canadiens nous disent, aussi bien au gouvernement en général qu’aux députés en particulier. En somme, c’est un budget pour les Canadiens. Par exemple, sur le plan des initiatives proposées, une de celles que je préfère est l’assurance-médicaments, car cette mesure progressiste est vraiment un grand pas en avant. Elle s’inscrit dans le prolongement d'un service qui continue de passionner la population, à savoir les soins de santé et la Loi canadienne sur la santé. Dans le budget précédent, le gouvernement avait proposé d’investir près de 200 milliards de dollars sur 10 ans afin de préserver l’accès aux soins de santé et d'assurer la dotation des services de santé pour les futures générations de Canadiens. C’est une question très importante pour moi parce qu’elle l’est pour mes concitoyens.
Je pourrais également parler d’autres initiatives annoncées dans ce budget, comme les garderies à 10 $ par jour ou la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il y a toutefois une chose sur laquelle j’aimerais insister, parce que je trouve qu’elle est particulièrement importante. Il s’agit de l’économie et de la façon dont le reste du monde voit le Canada. Pendant les trois premiers trimestres, le Canada est arrivé au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne les investissements étrangers directs par habitant. À l'échelle mondiale, nous étions au troisième rang. Ce n’est pas une surprise étant donné qu’aucun gouvernement canadien n'a signé autant d’accords commerciaux que nous.
De bien des façons, nous commençons d'ailleurs à en voir les résultats. Grâce à l’aide que nous apportons à l’industrie, des filières qui étaient pratiquement inexistantes sont maintenant en plein essor. Il y a eu l’annonce toute récente de Honda, par exemple, qui a emboîté le pas à Volkswagen. Sur le plan de la création d’emplois verts, le gouvernement s’active à bâtir une économie propre. Ainsi, grâce aux mesures qu’il a prises, plus de 2 millions d’emplois ont été créés en collaboration avec les Canadiens au cours des dernières années.
Notre gouvernement peut aussi s’enorgueillir d’avoir bâti une économie plus saine et plus dynamique pour la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, ainsi que pour les générations futures. C’est quelque chose que nous prenons très au sérieux, et nous allons continuer de proposer des solutions pour venir en aide aux Canadiens.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg—Nord a mentionné la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, essentiellement, une initiative du NPD dans le cadre de laquelle tout le monde convenait que les Canadiens avaient besoin d’au moins 2 000 $ par mois pour vivre dans notre pays. Cependant, dans ce budget, les aides aux personnes handicapées s’élèvent à 200 $ par mois. Même en additionnant les aides provinciales, on est loin de ce dont ces personnes ont besoin pour vivre au Canada.
Je suis inondé de commentaires de personnes handicapées. Cette somme est une insulte. Le gouvernement aurait pratiquement mieux fait de ne rien faire, plutôt que d’annoncer ce montant.
Je me demande si le député va s’engager avec son gouvernement à réparer cette bévue dans les prochains mois, afin que nous puissions vraiment soutenir les personnes handicapées dans notre pays en leur assurant un revenu suffisant.
Monsieur le Président, je comprends en partie les commentaires du député. En revanche, je ne peux pas laisser minimiser le fait que nous avons maintenant un programme de prestations pour les personnes handicapées, ce qui marque un progrès important.
Deux ou trois choses doivent nous préoccuper au sujet de ce programme en particulier. Nous devons veiller à ce que le programme du gouvernement fédéral ne serve pas de prétexte aux provinces et aux territoires pour récupérer des aides. Ce point me préoccupe et je sais que je suis loin d’être le seul.
Pour ce qui est du montant même, je pense que c’est un bon point de départ. Nous devrons attendre de voir comment il évoluera. En fait, il y a dans le budget différents types de programmes. C’est pourquoi j’ai mentionné ces programmes progressistes. C’est un excellent exemple, à mes yeux, d’initiative prise par le gouvernement du Canada pour nous assurer, au moins, de faire avancer les choses de manière concrète.
Monsieur le Président, je tiens à attirer l’attention du député sur une promesse non tenue qui figurait dans la plateforme électorale des libéraux en 2021, celle du transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Ils ont fait cette promesse aux Canadiens pour obtenir leurs voix, pour être élus et, une fois au gouvernement, ils l’ont abandonnée. Il n’en est fait aucune mention dans les trois derniers budgets, y compris dans celui-ci.
Je demande au député de dire maintenant à la Chambre ce qu’il advient du Transfert canadien en matière de santé mentale. Où sont les 4,5 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que le député d'en face induise les gens en erreur à cause de la propagande des conservateurs dans ce dossier.
Au bout du compte, aucun gouvernement n'a autant investi dans les soins de santé que le gouvernement actuel, et ce, même avant l'investissement de 198 milliards de dollars qu'il a annoncé dans le dernier budget. Aucun gouvernement n'a investi dans les soins en santé mentale et n'a souligné l'importance de ces soins davantage que le gouvernement actuel.
Je crois qu'on ne rend pas service à la population en accusant à tort le gouvernement de ne pas avoir su reconnaître l'importance de la santé mentale, alors qu'il a surpassé tout autre gouvernement du pays dans ce dossier. Je suis très fier de la façon dont nous avons fait valoir l'importance de la santé mentale ainsi que des efforts que nous faisons et que nous continuerons de déployer à ce chapitre.
[Français]
Monsieur le Président, je lisais un article dans La Presse qui soulignait un bon coup du gouvernement libéral pour le budget. À première vue, moi aussi je trouvais que c'était une bonne idée. Je parle du Bon d'études canadien qui a été créé par le gouvernement fédéral en 2004. Il aide les parents à mettre de l'argent de côté pour les études de leurs enfants en ouvrant un compte de régime enregistré d'épargne-études.
Or, on remarque que ce ne sont pas tous les parents qui pensent à ouvrir ce type de compte. Comme on veut que tous les enfants aient accès à cela, on propose d'ouvrir automatiquement un compte pour tous les enfants admissibles nés avant 2024, et ce, à compter de 2028‑2029. Je me demande si c'est une bonne mesure qui peut aider les étudiants, les jeunes et les jeunes familles.
Comment se fait-il que le gouvernement repousse cette mesure si loin dans le temps et, surtout, après les prochaines élections? Ne serait-ce pas plutôt une promesse électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, mes collègues remarqueront que le budget contient plusieurs programmes qui s'accompagnent d'un échéancier. Si nous regardons ce que le gouvernement a fait au cours des dernières années, je rappellerai à ma collègue qu'il a éliminé les intérêts sur les prêts étudiants afin de rendre la vie un peu plus abordable.
Nous ne cessons de chercher des façons de rendre la vie des jeunes plus abordable, en leur offrant des programmes d'apprentissage, par exemple. Pour ce qui est de la planification, nous proposons les programmes et nous en faisons la promotion. Ensuite, nous en lançons la mise en œuvre. J'espère sincèrement que de nombreux parents reconnaîtront la valeur de ces programmes et y participeront.
Monsieur le Président, je remercie tout particulièrement mon collègue d'avoir mentionné les transferts en santé. Comme mon collègue d'en face le sait, la santé mentale, c'est la santé. Les 200 milliards de dollars que nous avons consacrés aux transferts aux provinces soutiendront la santé mentale.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire un peu plus sur la façon dont ces 200 milliards de dollars, ces transferts très élevés et historiques aux provinces, aideront les Canadiens à faire face à leurs difficultés en matière de soins de santé.
Monsieur le Président, en s'engageant à verser 200 milliards de dollars sur 10 ans, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires en leur permettant d'annoncer des initiatives importantes en soins de santé de longue durée pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Il y a quelques semaines, par exemple, le premier ministre visitait l'hôpital Grace, à Winnipeg, en compagnie du premier ministre de la province ainsi que du ministre fédéral de la Santé et de son homologue provinciale. Ils ont discuté des bienfaits de cet argent pour la situation des travailleurs de la santé, les services d'urgence, le fonctionnement du système et les soins de santé mentale. De toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a investi autant dans la santé mentale et n'en a fait plus pour la santé mentale que le gouvernement actuel.
Nous n'allons pas pour autant nous reposer sur nos lauriers. Les membres du caucus libéral sont très proactifs. Ils tiennent à en faire encore plus, dans la mesure du possible, pour soutenir les soins de santé. Nous savons à quel point il est important pour tous les Canadiens que nous fassions bien les choses, et nous sommes prêts à collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires pour y parvenir.
Monsieur le Président, mon collègue parle d'un budget progressiste et équitable. À bien des égards, je suis d'accord avec lui. Je suis d'accord avec la mesure concernant les gains en capital, que les néo-démocrates réclament depuis longtemps. Je suis aussi d'accord avec la gratuité des contraceptifs.
Cependant, une chose sur laquelle je ne suis pas d'accord et que je ne trouve ni progressiste ni équitable, c'est la promesse brisée faite aux personnes handicapées, qui sont essentiellement laissées dans la pauvreté. Il n'est pas équitable de verser aux personnes handicapées 200 $ par mois alors que nous savons qu'il leur faudrait au moins 2 000 $. Il n'est pas progressiste de maintenir les personnes handicapées dans la pauvreté au Canada.
Quand le gouvernement commencera-t-il à hausser cette prestation jusqu'à 2 000 $?
Monsieur le Président, comme je l'ai précisé à un autre intervenant, le gouvernement fédéral met en place pour la première fois un programme qui confirme qu'il doit établir un régime d'invalidité. C'est un excellent point de départ. Nous devons maintenant veiller à ce que les provinces et les territoires ne cherchent pas à récupérer le montant et à trouver des moyens d'améliorer le régime par la suite.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Jonquière.
Je suis très heureuse de discuter du budget aujourd'hui. Nous en avons pris connaissance, et cela ressemble à une plateforme électorale libérale plutôt qu'à une réelle politique budgétaire, et c'est bien ce que nous craignions. Au Bloc québécois, nous avions fait des demandes assez claires au gouvernement. Nous voulions que certains éléments s'y retrouvent, des éléments dont nous parlons depuis plusieurs années, notamment la hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans. Ça ne se retrouve pas dans le budget, malheureusement. Nous avons vu également un nombre important d'ingérences dans les compétences du Québec et des provinces de la part du fédéral. C'est inacceptable. Je laisserai mon collègue de Jonquière en parler davantage.
Quand le budget a été rendu public, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est dite estomaquée que le Bloc québécois vote contre ce budget sans même l'avoir lu. C'est ce qu'elle a dit. Moi, j'ai bien fait mon travail; j'ai lu le budget avant de le critiquer. C'est la chose à faire. Je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas vraiment d'éléments pour l'Est du Québec là-dedans ni pour le Bas‑Saint‑Laurent ou pour la Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine. C'était assez clair pour moi que la ministre n'avait pas participé à son écriture. Sinon, il y aurait eu davantage de financement pour cette région, qui est très importante dans l'Est du Québec.
J'ai le goût de citer quelques passages d'un article de Radio‑Canada de la région Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, qui est paru le lendemain du budget. Le titre en dit assez long: « Un budget sans grande retombée pour l'économie régionale ». Dans cet article, des élus municipaux sont interrogés. Ils disent qu'ils n'ont pas vraiment de détails sur les sommes annoncées et qu'ils attendent de voir de quelle façon cela va se matérialiser sur le terrain. Évidemment, le monde des pêches et du travail saisonnier reste sur sa faim. Daniel Côté, le maire de Gaspé, dit qu'il y a interaction avec les compétences du gouvernement du Québec, comme le logement et l'érosion des berges. Il demande: « Comment est-ce que ça va atterrir dans le milieu, concrètement? »
Ce qu'il demande, c'est surtout d'avoir plus de marge de manœuvre pour investir cet argent. Quand on voit l'intrusion du fédéral dans les champs de compétences, ce qui vient avec davantage de conditions, on se dit que ça doit laisser moins de marge de manœuvre au Québec et aux municipalités, ce qui est une mauvaise chose. On a peur de querelles constitutionnelles et on se méfie des annonces budgétaires qui ne s'accompagnent pas de mesures concrètes. Le maire de New Richmond, Éric Dubé, dit que « ce sont des promesses, mais qui n'atterrissent pas avec un programme opérationnel. Il y a des annonces, mais on se réveille deux ans plus tard et il n'y a rien qui est sorti de terre. » Je peux dire que M. Dubé parle ici par expérience.
Le maire de Gaspé, comme celui de New Richmond, souhaite que les détails soient mieux définis et que les modalités du programme d'infrastructure au fédéral et au provincial soient rapidement reconduites. C'est ce que nous demandons aussi, au Bloc québécois, notamment pour les investissements dans le logement. Laissons à Québec et aux municipalités leurs parts là-dedans. Il faut que cela se fasse sans condition. Pour les programmes qui existent déjà au fédéral, notamment ceux de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et ceux pour des logements abordables, il faut reconduire les enveloppes. Il y a des projets qui attendent dans ma circonscription. Ils sont prêts à aller de l'avant. Ils ont eu l'aval du gouvernement du Québec, mais le fédéral dit qu'il n'y a plus d'argent dans ces enveloppes. Commençons par reconduire les sommes dans ces types d'enveloppes, qui sont très utiles pour les municipalités, notamment en Gaspésie.
Le maire de New Richmond se réjouit de l'annonce pour le financement de VIA Rail. C'est une bonne chose sur laquelle je reviendrai un peu plus tard. Cela fait un peu plus de dix ans que le train de passagers de VIA Rail ne vient plus en Gaspésie. Des groupes de citoyens réclament le retour du train depuis des années. De voir qu'il y a un premier financement accordé pour le renouvèlement de la flotte, c'est une bonne nouvelle. Il reste à voir si cela permettra le retour du train de passagers en Gaspésie.
À Gaspé, le maire attendait de l'argent pour la rénovation complète du phare de Cap‑des‑Rosiers et des investissements supplémentaires dans le parc Forillon; j'y reviendrai également.
Il y a des attentes qui n'ont pas été comblées en ce qui a trait au transport aérien régional. Je ne peux pas être plus d'accord avec le maire de Gaspé qu'on a besoin d'investissements en transport aérien régional. L'économie en Gaspésie repose sur l'industrie des pêches. Le maire aurait aimé qu'Ottawa apporte un peu de soutien à l'industrie, qui est mise à mal par les déclins rapides de crustacés, comme la crevette, et de poissons, comme le flétan du Groenland. Malheureusement, à part les investissements destinés aux ports pour petits bateaux, il n'y a pas pas grand-chose pour cette industrie.
Claudio Bernatchez, directeur général de l’Association des capitaines‑propriétaires de la Gaspésie, dit qu’il aurait aimé voir dans le budget des indications, ou au moins des indices, de l'intérêt du gouvernement à discuter de l’avenir des pêches. Actuellement, une crise plane sur le secteur des pêches. On a l’impression que le gouvernement voit seulement à court terme alors qu’on a besoin d’une vision globale à long terme sur l’écosystème marin. M. Bernatchez dit qu’il veut savoir comment on va restructurer les pêches et comment on va assurer encore un minimum d’activité économique dans les communautés côtières, principalement dans l’Est du Canada.
Selon lui, « pour le moment, on est sans ressources, sans pouvoir et face à un gouvernement qui ne semble pas considérer un futur pour cette industrie ». C’est une critique assez intense qui est tout à fait vraie dans le contexte.
Ce budget est aussi décevant pour les groupes de défense des chômeurs qui se sentent ignorés par le budget fédéral. Il y a notamment la coordonnatrice du Mouvement action chômage Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, Nadia Mongeon, qui « juge que l’exercice financier ne contient aucune nouveauté ni amélioration pour les travailleurs saisonniers, hormis ce qui a trait à un système informatique relié à l’assurance-emploi. » C’est donc dire que la réforme globale de l’assurance-emploi, qui est attendue et promise par le gouvernement libéral depuis des années, se fait toujours attendre.
Dans le fond, ce que le gouvernement a annoncé au sujet de l'assurance-emploi, c’est un « maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires » aux « personnes admissibles de 13 régions économiques, pour un maximum de 45 semaines ». Ça, c’est une mesure temporaire qui devait prendre fin en octobre 2024. Le gouvernement propose de prolonger cette mesure qui, je le rappelle, devait être temporaire. On renvoie donc encore aux calendes grecques cette fameuse réforme de l’assurance-emploi, et ça commence à grogner dans le milieu. Ça fait longtemps qu’on l’attend, surtout dans une région saisonnière comme la nôtre.
Le Mouvement action chômage Gaspésie—Îles‑de‑la‑Madeleine, qui milite depuis des années pour ça, a partagé la réaction du Mouvement autonome et solidaire des sans‑emploi qui dénonce l’attitude méprisante du gouvernement libéral à l’égard des chômeurs et des chômeuses: « Outre la prolongation de mesures temporaires », comme je le mentionnais, « il n’y a rien dans le budget 2024 assurant un répit pour les milliers de [personnes] qui se retrouvent chaque année sans emploi et qui ne reçoivent pas, ou souvent trop peu, d’aide gouvernementale. »
Pourtant, les groupes de défense des chômeurs et des chômeuses et les syndicats ont tous répondu à l’appel du gouvernement fédéral en énonçant d’une même voix des recommandations en vue du budget de 2024. Le mouvement se dit assez surpris que le gouvernement ait décidé de ne retenir aucune de ses recommandations pour son budget. Il avait présenté pourtant trois priorités: « améliorer l’accessibilité au régime, faire cesser la discrimination envers les femmes afin qu’elles ne perdent pas le droit au chômage en cas de maternité et adapter le régime aux réalités régionales qui dépendent de l’industrie saisonnière ». Évidemment, aucune de ces mesures n’a été retenue pour le budget.
Cela dit, il y a des investissements pour les ports pour petits bateaux. Comme le budget le précise, ce sont pour les ports qui ont surtout subi des dommages importants en raison de l’ouragan Fiona en 2022. On parle d'un montant d'environ 463 millions de dollars. Est-ce que ce sera suffisant pour réparer et entretenir tous les ports pour petits bateaux dans l’Est du Québec? Je n’en ai pas l’impression. Le gouvernement semble vouloir donner particulièrement cet argent aux ports qui ont été ravagés par l’ouragan.
Le gouvernement dit que « cet investissement appuiera le développement économique local pour les générations à venir, particulièrement les travailleuses et travailleurs des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de la construction et du génie maritime. »
Moi, je n’ai pas l’impression que cet investissement de 463 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux va aider tous ces gens. Évidemment, c'est une bonne nouvelle de vouloir réparer ces ports. Cependant, comme un pêcheur le disait, c’est bien beau d’avoir des stationnements à bateaux neufs, mais ça ne les envoie pas en mer.
Notons qu'il n’y a pas de soutien pour les pêcheurs touchés par des espèces qui sont sous moratoire. Il n’y a rien pour les pêcheurs pélagiques touchés par un moratoire sur le maquereau et le hareng. Il n’y a rien pour les crevettiers; même s'il n’y a pas de moratoire sur la crevette, il y a quand même une baisse considérable des quotas. Il n’y a aucune mesure de soutien pour ces pêcheurs. On aurait pu proposer le rachat de permis. C’est ce que le maire de Gaspé propose depuis quelques semaines déjà et qui pourrait aider. Il n'y a rien non plus pour les transformateurs. Une usine de transformation de fruits de mer a fermé à Matane, dans ma circonscription.
Des centaines de capitaines propriétaires sont à risque de faillite. On aurait besoin que davantage d'investissements soient faits dans les pêches. J'aurais aimé continuer, mais je vois que mon temps est déjà écoulé.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son excellent discours. C'est beau de voir à quel point elle a l'intérêt de son monde à cœur. J'aimerais lui donner l'occasion d'insister sur quelques éléments qu'elle aurait voulu soulever, mais pour lesquels elle a manqué de temps.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, car je n'ai effectivement pas pu parler de la moitié des choses que je voulais aborder.
Je parlais de soutien à l'industrie des pêches au tourisme et j'allais dire que c'est assez impressionnant de voir qu'il n'y a pas d'investissement supplémentaire pour la réfection du phare de Cap‑des‑Rosiers, le plus haut phare au Canada. Ce dernier se trouve dans la circonscription de la ministre des Pêches et il relève de Pêches et Océans Canada. On n'a toutefois octroyé que quelques pinottes pour réparer des trous et remettre des fenêtres. Le phare nécessite des rénovations majeures, mais il n'y a toujours pas d'investissement pour ça.
On observe la même chose en ce qui concerne Exploramer, un musée qui se situe dans la MRC de la Haute‑Gaspésie, qui est la plus dévitalisée au Québec. On a besoin de davantage de fonds pour créer un pavillon des requins qui attirerait des centaines, voire des milliers de visiteurs chaque année. On fait face à une explosion des coûts et il y aurait peut-être là une occasion pour le gouvernement d'investir davantage pour permettre à cette MRC très dévitalisée d'avoir quelque chose d'intéressant à offrir à l'industrie touristique.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, dans le discours du budget, la ministre des Finances a parlé de l'intérêt porté au Canada comme lieu d'investissements directs étrangers. En fait, l'an dernier, par habitant, nous arrivions en tête de classement du G7 et au troisième rang mondial au titre des investissements directs étrangers.
Dans quelle mesure la députée pense-t-elle que les accords commerciaux que le Canada a conclus au fil des ans ont une incidence positive sur les pays ou les investisseurs du monde entier qui considèrent le Canada comme un endroit où investir en toute sécurité? Elle voudra peut-être aussi prendre en compte l'accord commercial conclu avec l'Ukraine en particulier.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement aime beaucoup se comparer aux autres pays, notamment à ceux du G7, en disant que la santé économique du Canada va bon train.
Justement, en parlant de train, le Canada est l'un des pays qui investit le moins en transport durable et en transport en commun. Le Canada est extrêmement grand. On a un train qui est censé desservir les régions éloignées et régions rurales, notamment la Gaspésie. J'en ai un peu parlé tout à l'heure, mais le train passager VIA Rail ne vient plus en Gaspésie depuis plus de 10 ans. Il est grand temps qu'on remette ce service sur les rails, avec une voie ferrée en bon état. Le gouvernement du Québec est en train de procéder à la réfection de la voie ferrée. On a toutefois besoin d'une volonté claire de la part du gouvernement fédéral et de VIA Rail pour dire qu'on va de nouveau offrir ce service aux Gaspésiens.
Il y a un premier investissement qui permettrait de renouveler la flotte, mais il faut s'assurer que l'argent est là pour offrir des services dans les régions éloignées, comme en Gaspésie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée parler abondamment du manque de détails dans le budget. Elle a déclaré vouloir plus de clarté sur la signification de certains des éléments du budget.
Je sais en tout cas que la députée est fermement convaincue de la nécessité d'agir face à la crise climatique, mais il n'y a pas grand-chose dans le budget là-dessus; cela ne faisait donc pas partie des priorités. Nous avons, somme toute, un parti qui, en fin de compte, nie l'existence de changements climatiques et un autre parti qui n'avance pas dans la décarbonation de l'économie. Je me demande si la députée souhaite faire des observations sur les mesures qu'elle souhaiterait voir dans le budget pour lutter contre la crise climatique actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de parler de cela. Normalement, j'aime décortiquer le budget sous l'œil de la lutte contre les changements climatiques. Là, je l'ai fait en fonction de ma région. Ce que je constate, c'est qu'il n'y a en effet pas grand-chose pour la lutte contre les changements climatiques dans le budget. On préfère investir dans l'énergie nucléaire, continuer d'offrir des subventions aux pétrolières et aux gazières, qui font pourtant des milliards de dollars de profit par année. C'est extrêmement décevant de voir ce qui a été attribué dans le budget pour la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, si on essaie de définir le budget, si on essaie de le qualifier, je pense que le meilleur qualificatif serait de dire que c'est le budget des ingérences. Néanmoins, avant de tomber là-dedans, je voudrais revenir sur ce qu'il y a eu avant le budget.
C'était du jamais vu. Comme moi, mes collègues sont de fins analystes de la politique fédérale. Donc, on n'avait assurément jamais vu une série d'annonces faites avant le budget, un effeuillage — si on est un petit peu plus coquin, on pourrait dire un strip-tease —, que le gouvernement fait de différentes mesures, de sorte qu'à la fin le roi était nu. On n'avait même pas besoin de huis clos. On connaissait déjà ce qui se trouvait dans le budget.
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait cela? Si on y regarde de plus près, ses motivations sont quand même assez manifestes. Ce sont des motivations électorales. Le Parti libéral, comme tous les autres partis, regarde les sondages. On voit le pouls de la population. Manifestement, il ne fait pas beau depuis un certain temps pour les libéraux. Donc, ils se sont fait un budget pour essayer de remonter dans l'opinion publique. C'est ce qui explique grosso modo ce budget-là.
Effectivement, on peut le qualifier de budget électoraliste. On peut le qualifier également de budget d'ingérence. En réalité, je vois dans ce budget une certaine forme de continuité des problèmes structuraux de la fédération canadienne. Si je dis cela, c'est que la réalité de ce budget est typique de ce qui ne fonctionne pas dans la fédération canadienne. Il s'agit de deux choses assez simples, qui sont encore amplifiées dans le contexte actuel.
D'une part, il y a la logique de déséquilibre fiscal et d'intervention dans les champs de compétence. D'autre part, il y a l'incapacité du gouvernement fédéral à proposer un projet économique qui sort des énergies fossiles. C'est ce qu'on a vu dans le budget. On a vu ces propositions qui sont constantes en politique canadienne, où on intervient dans les champs de compétence d'une part et d'autre part on fait tout pour soutenir le secteur pétrolier et gazier.
Cela me laisse un large doute sur la solution de rechange possible au Canada. Quelle est la solution de rechange possible? Présentement, il s'agit des conservateurs. Je regarde les conservateurs. Depuis un an ou deux, je vois des gens qui se vautrent dans des slogans souvent vides. Je pourrais répéter ce que dit le chef de l'opposition officielle lorsqu'il parle du budget. Il dit qu'il veut « réparer le budget ». Je ne comprends même pas ce qu'il veut dire par là. Est-ce qu'il va le faire avec une pioche et un marteau? On ne le sait pas. Il nous dit qu'il veut réparer le budget. Il nous dit qu'il veut stopper le crime. Ce sont des phrases creuses. Quelles sont les propositions des conservateurs pour le retour à l'équilibre budgétaire? C'est encore un pitch, un argumentaire. C'est une politique d'un dollar pour un dollar. C'est encore un argumentaire politique. On dirait une publicité de McDonald's. Cette semaine, le Big Mac est à 1 $. On dirait une publicité de « McDo ». On ne voit rien de concret là-dedans.
Si je regarde de plus près, je me rends compte que les libéraux et les conservateurs ont le même genre de réflexes. Le chef du Parti conservateur dit souvent du premier ministre qu'il n'en vaut pas le coût. Le premier ministre répond à cela en disant qu'on va être là pour les Canadiens. Je l'ai même déjà entendu dire qu'on va être là pour être là. Pendant la période des questions orales, on s'envoie de ces phrases qui sont somme toute assez vides. D'une part, on dit que le premier ministre n'en vaut pas le coût. L'autre lui répond qu'on va être là pour être là. Finalement, qui sont les perdants? Ce sont les Canadiens. C'est ce qu'on a vu dans le dépôt du récent budget.
Je veux revenir sur le déséquilibre fiscal et les champs de compétence. Pour moi, c'est le jour de la marmotte quand je regarde le budget. En 2002, il y a eu une vaste enquête au Québec. La commission parlementaire d'Yves Séguin s'est mise en place. Je n'apprends rien à quiconque en disant qu'Yves Séguin n'est pas un souverainiste. Son objectif n'était pas d'enquiquiner le gouvernement fédéral, loin de là. Il voulait voir comment le Québec pouvait maintenir des finances publiques saines dans le contexte de la fédération canadienne. En 2002, Yves Séguin a lancé cette commission sur le déséquilibre fiscal et il est arrivé à un constat qui est flagrant: la fédération canadienne est dysfonctionnelle parce que le gouvernement fédéral a une capacité fiscale beaucoup plus grande que les provinces et il a moins de dépenses en retour. Pourquoi? C'est parce que les champs sociaux, qui coûtent un peu plus cher, ne relèvent pas de lui. C'est ce que nous a dit Yves Séguin.
C'est ce que réaffirmait tout récemment feu Benoît Pelletier, un fédéraliste, avant son décès. Il dénonçait les nombreuses interventions du gouvernement fédéral dans des champs de compétences qui ne le concernent pas. On a revu cela dans le budget. On a vu des interventions dans les champs de compétence et l'utilisation du pouvoir de dépenser tous azimuts.
Quand je réfléchis à ça, ce qui me vient immédiatement à l'esprit, c'est Jean Chrétien. Ce dernier a été pendant un moment frappé de lucidité à la fin de sa vie politique. Il a révélé une stratégie politique de la Fédération canadienne que tout le monde connaît. Il a dit qu'il pouvait se permettre de réduire les paiements des transferts en santé sans jamais en payer le prix politique parce que les gens, les électeurs, allaient considérer le gouvernement du Québec et les gouvernements des provinces comme étant les responsables des compressions en santé. C'est Jean Chrétien lui-même qui a dit ça. Il expliquait à merveille, avec cette affirmation, ce qu'est le déséquilibre fiscal.
Eh bien, aujourd'hui, on voit quelque chose de semblable. Le gouvernement fédéral essaie de faire la même chose, de suivre la logique de Jean Chrétien, mais peut-être de façon inversée. Quand les sondeurs demandent aux Québécois quelles sont leurs principales préoccupations, les Québécois répondent immédiatement que c'est la santé et l'éducation. C'est ce qui arrive toujours en haut du palmarès des préoccupations des Québécois. Le premier ministre s'est dit que, s'il voulait être en phase avec les préoccupations des Québécois, il devait essayer de s'immiscer soit en santé, soit en éducation. À tout le moins, il fallait qu'il essaie de s'immiscer dans les compétences d'ordre social, d'où l'assurance dentaire et l'assurance-médicaments, qui ne sont assurément pas étrangères au mariage de raison avec le NPD. Avec ces deux mesures, on veut mettre les deux pieds dans les champs de compétences des provinces.
Dans le budget, il y a même une intrusion très directe avec des sommes pour les soins de longue durée. On refait référence, bien entendu, aux soins dentaires et à l'assurance-médicaments. Ce sont des éléments qui n'ont absolument rien à voir avec le gouvernement fédéral. Ce sont des intrusions répétitives.
Je rappelle qu'initialement, les provinces demandaient 28 milliards de dollars au gouvernement fédéral pour faire passer les transferts en santé de 22 à 35 %. D'ici à 2040, on aura un somme toute très maigre 20 % de participation de la part du gouvernement fédéral.
Ça ne s'arrête pas là. Il y a des intrusions également en éducation. J'ai vu simplement deux sections. La première est intitulée « Appuyer l'apprentissage parascolaire ». À ma connaissance, le gouvernement fédéral ne gère pas de commission scolaire. La deuxième est intitulée « Aider les enfants à acquérir des compétences en programmation ». On est rendu dans le très serré.
Toutefois, là où c'est le plus surprenant, c'est au point de vue d'un des autres grands problèmes qui nous touchent actuellement: le réchauffement climatique. Le gouvernement fédéral s'était engagé à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles en 2023. Selon ce qui est devant moi aujourd'hui, on va mettre en application un pipeline qui nous a coûté 34 milliards de dollars alors qu'initialement, il devait nous coûter 7 milliards de dollars. On parle de chimères, soit faire du pétrole à faible intensité carbonique. On parle de stratégies de captation de carbone, pour lesquelles on a annoncé dans les budgets précédents des sommes colossales. Alors que le gouvernement dit que, d'ici 2026, il va plafonner les émissions, l'Alberta fracasse des records. C'est quasiment 4 millions de barils de pétrole par jour qui sortent de l'Alberta. Il est manifeste que le principe du pollueur-payeur ne s'applique pas au Canada.
Pour ce qui est des subventions aux énergies fossiles, elles s'élevaient à 18 milliards de dollars en 2023. Pour les quatre dernières années, on parle de 65 milliards de dollars. Dans le même temps, ce qui est investi dans les énergies propres, c'est quasiment peau de chagrin.
Je vais finir mon discours en beauté avec la cerise sur le gâteau. Le seul crédit d'impôt qui était intéressant, c'est le 15 % qui aurait pu être donné pour de l'énergie propre. Or, le gouvernement ne pouvait pas se contenter de ça. Il a dit que s'il faisait ça, il allait devoir intervenir dans la tarification. Au Québec, la tarification d'Hydro‑Québec, c'est fait par une régie. Les politiciens québécois ne se mêlent pas de la tarification d'Hydro‑Québec. C'est fait par une loi. Le gouvernement fédéral, lui, dit que, si on veut avoir le crédit d'impôt de 15 %, c'est lui qui va décider ce que va être le coût de revient de l'électricité.
En conclusion, c'est le budget de toutes les ingérences et de la continuité dans les énergies fossiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, la reconnaissance par le gouvernement fédéral de l'importance pour les enfants de ne pas aller à l'école le ventre vide est une des annonces dont je suis très fier.
Nous avons lancé un programme alimentaire national qui aidera quelque 400 000 enfants, une décision qui ne plaît guère au Bloc québécois parce qu'il estime que ce n'est pas de la compétence du fédéral. Je répondrai à cela qu'un gouvernement fédéral soucieux de la population devrait se préoccuper des enfants dans nos écoles. Si nous sommes en mesure d'aider les enfants et de faire en sorte qu'ils étudient le ventre plein, nous devons le faire.
Le député reconnaît-il, à tout le moins, que le gouvernement fédéral joue un rôle? Toutes les provinces du Canada n'ont peut-être pas la même attitude lorsqu'il s'agit de nourrir les enfants qui vont à l'école.
[Français]
Monsieur le Président, je soulignerais simplement à mon collègue de Winnipeg‑Nord qu'on n'a pas besoin du gouvernement fédéral pour s'occuper des enfants dans les écoles. Le gouvernement fédéral a plutôt besoin du Québec. Il a copié le programme de garderies du gouvernement du Québec. Il essaie de copier la politique familiale du gouvernement du Québec. Il intervient dans des compétences dans lesquelles le Québec est déjà très à l'aise et a l'expertise. Ces gens qui n'ont pas l'expertise dans le milieu de l'éducation veulent imposer des conditions à ceux qui ont cette expertise pour qu'ils aient accès à l'argent. Voilà qui est complètement illogique. On n'a qu'à transférer les sommes au Québec. Des gens ont les compétences et l'expertise pour faire en sorte que cela se rende à la population et que cela améliore la vie de tout le monde. C'est déjà ce qui se fait au Québec avec une couverture familiale qui est parmi les meilleures au monde.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des libéraux. C'étaient simplement des propositions faites pour des raisons électoralistes, et ils devraient l'avouer.
[Traduction]
Monsieur le Président, les dépenses des entreprises en machinerie, en équipement, en recherche, en développement et en innovation au Canada sont en baisse par rapport au PIB depuis de nombreuses décennies, c'est-à-dire depuis les réductions majeures de l'impôt des sociétés que Paul Martin a mises en place au tournant du siècle. Si nous faisons la comparaison avec les États-Unis, en 2014, le soutien à l'investissement s'y élevait à 20 700 $ par travailleur, alors qu'au Canada, il était à 14 400 $. En 2023, les dépenses aux États-Unis étaient passées à 27 800 $ par travailleur, alors qu'elles n'étaient que de 14 500 $ au Canada, soit 100 $ de plus en une dizaine d'années.
Je me demande si le député serait d'accord avec moi et avec le NPD pour dire que nous devons trouver des moyens d'amener les entreprises au pays à investir davantage dans la machinerie et l'équipement, ainsi que dans la technologie et l'innovation, et s'il a des idées à partager avec la Chambre sur la façon dont nous pourrions le faire pour mieux soutenir les travailleurs et, ce faisant, améliorer l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, la première chose qu'on peut faire, c'est essayer de diversifier notre économie, assurément.
Aujourd'hui, on est en train de mettre des masses d'argent public dans quelque chose qui est voué à l'échec, soit des stratégies de séquestration et de captation de carbone et la volonté d'essayer de faire du pétrole qui serait plus propre pour en augmenter la production à l'autre bout. Pendant ce temps, on ne prend pas la direction que sont en train de prendre les États‑Unis avec la loi sur la réduction de l'inflation. On n'investit pas dans des technologies qui sont propres et on ne soutient pas des secteurs d'avenir qui sont prometteurs et qui, je dois le souligner, se situent majoritairement au Québec.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Jonquière pour son excellent discours.
On a parlé beaucoup d'ingérence. On sait qu'il y a de nouveaux programmes d'assurance-médicaments et d'assurance dentaire, qui existent déjà au Québec. Il y a un recoupement considérable et les libéraux refusent de donner un droit de compensation.
Est-ce que le député pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet?
Monsieur le Président, ces compensations-là sont essentielles.
Le gouvernement du Québec demande 2,9 milliards de dollars. Cela n'apparaît pas dans le budget. En introduction, je parlais du déséquilibre fiscal. Eh bien, c'est ce qui va arriver. Le gouvernement fédéral génère et crée des attentes. Ensuite, il se retire des programmes. C'est le gouvernement du Québec qui est dans l'obligation de répondre à ces impératifs-là. Cela crée une pression sur lui. Le gouvernement fédéral n'en paie jamais le prix politique. C'est le jour de la marmotte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Je vais profiter de cette occasion pour souligner certaines des mesures transformatrices proposées dans le récent budget de 2024. Le Canada a toujours promis une chance équitable de se bâtir une bonne vie au sein de la classe moyenne et de réussir aussi bien que ses parents, voire mieux. Or, de nos jours, pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens, cette promesse n'est pas tenue. Les Canadiens de la génération du millénaire et ceux de la génération Z ont tellement de talent et de potentiel. Ils doivent constater et sentir que notre pays peut les aider à s'épanouir et que la promesse du Canada peut encore être réalisée.
[Français]
Nous savons qu'une grande partie de la réussite du Canada consiste à ouvrir des possibilités à chaque génération. Le budget de 2024 réalisera des investissements stratégiques qui créeront des occasions pour les travailleurs d'aujourd'hui, stimulant ainsi la productivité et la croissance économique pour les générations à venir.
[Traduction]
Nous donnons à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie.
[Français]
Nous savons que nous devons commencer tôt lorsqu'il s'agit de préparer nos enfants à réussir.
[Traduction]
C'est pourquoi, par exemple, nous avons prévu des investissements importants dans le budget de 2024, comme 1 milliard de dollars sur 5 ans pour le nouveau programme national d'alimentation scolaire, qui devrait permettre de fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année. Le budget renforcera également le système pancanadien abordable d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants, qui aide les jeunes parents, dont bon nombre sont des milléniaux, à poursuivre leur carrière grâce à des frais de garderie beaucoup moins élevés. Dans le budget de 2024, l'accès sera amélioré grâce à 1 milliard de dollars en prêts à faible coût et à 60 millions de dollars en contributions non remboursables pour favoriser la création de plus de places abordables en garderie. Le budget prévoit également l'exonération de remboursement du prêt d’études au personnel éducatif de la petite enfance qui travaille dans des régions rurales et éloignées.
En ce qui concerne l'acquisition de compétences en programmation chez les enfants, dès les premières années scolaires, le budget de 2024 préparera nos enfants à réussir en science, en technologie, en génie et en mathématiques. Nous avons inscrit dans le budget 39,2 millions de dollars sur 2 ans pour passer à la phase suivante de CodeCan, un programme fédéral qui, depuis son lancement, a permis à plus de 4,5 millions d'élèves de la maternelle à la 12e année d'acquérir des compétences en programmation et des habiletés numériques. CodeCan aide les jeunes à tirer parti des possibilités futures dans une économie mondiale de plus en plus numérique.
Vient ensuite l'augmentation des bourses et des prêts aux étudiants.
[Français]
Il y a bien plus encore, notamment le soutien aux jeunes Canadiens qui poursuivent leurs rêves professionnels.
Le budget de 2024 contribuera à rétablir l'équité générationnelle en facilitant l'accès à l'éducation postsecondaire, en investissant dans les compétences de demain et en créant de nouvelles opportunités pour les jeunes Canadiens.
Depuis 2016, le gouvernement fédéral a soutenu en moyenne 638 000 étudiants de niveau postsecondaire par année, avec 38,4 milliards de dollars en subventions initiales et en prêts sans intérêt, permettant ainsi aux jeunes Canadiens de poursuivre leurs études, quelles que soient leurs origines.
[Traduction]
C'est un progrès concret, et le budget de 2024 en promet encore plus. Le budget propose de prolonger d'une année l'augmentation des bourses canadiennes pour les étudiants à temps plein, qui sont passées de 3 000 $ à 4 200 $ par année, et celle des prêts d'études canadiens sans intérêt, qui sont passés de 210 $ à 300 $ par semaine, ce qui représente un investissement total estimé à 1,1 milliard de dollars en 2024‑2025. Grâce à ce changement, la valeur des bourses d'études canadiennes aura doublé depuis 2014. Ce sont des mesures puissantes qui habiliteront un nombre incroyable de jeunes Canadiens.
Ensuite, il y a l'investissement dans le talent local en recherche.
[Français]
Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux du Canada s'attaquent à certains des plus grands défis mondiaux. Les solutions qu'ils proposent ont le potentiel de rendre le monde meilleur et de stimuler la prospérité du Canada. Ils représentent l'excellence académique et scientifique de demain au Canada. Ils créeront de nouvelles entreprises innovantes, développeront de nouvelles façons d'augmenter la productivité et créeront des emplois à mesure qu'ils feront croître leurs entreprises s'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
[Traduction]
Pour appuyer la prochaine génération de chercheurs de talent, le budget de 2024 propose un investissement de 825 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2024‑2025, et de 199,8 millions de dollars par année par la suite, afin de porter la valeur annuelle des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat à 27 000 $ et à 40 000 $ respectivement, et celle des bourses de recherche postdoctorale à 70 000 $. On s'attaquera ainsi à un véritable obstacle.
Il y a aussi des emplois et de la formation professionnelle prévus pour la génération Z. La génération Z est un groupe diversifié, allant de ceux qui commencent à penser à leur future carrière dès maintenant à ceux qui commencent à occuper leur premier emploi à temps plein. Le budget de 2024 prévoit un investissement de 351,2 millions de dollars pour créer 90 000 possibilités de stage et de soutien à l'emploi pour les jeunes. Ces investissements comprennent 200,5 millions de dollars pour créer des emplois d'été bien rémunérés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et 150,7 millions de dollars pour offrir des stages et des mesures de soutien à l'emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Le budget habilitera les jeunes entrepreneurs.
[Français]
Le budget de 2024 en fait encore plus pour créer un avenir brillant pour la jeunesse canadienne. Pour autonomiser les jeunes entrepreneurs, le budget de 2024 s'engage à investir 60 millions de dollars sur cinq ans dans Futurpreneur Canada, un organisme national sans but lucratif qui offre aux jeunes entrepreneurs un accès au financement, au mentorat et à d'autres soutiens commerciaux pour les aider à lancer et à développer leur entreprise.
Futurpreneur égalera cet investissement fédéral avec le financement reçu d'autres niveaux de gouvernement et de partenaires du secteur privé. Cela aura un impact important. D'ici 2029, Futurpreneur estime que cet investissement permettra à 6 250 entreprises supplémentaires appartenant à des jeunes d'être lancées et développées.
[Traduction]
Nous lançons également un nouveau fonds pour la santé mentale.
[Français]
Le budget de 2024 vise également à améliorer le bien-être des jeunes Canadiens afin de garantir qu'ils disposent de ce dont ils ont besoin pour démarrer leur vie adulte de manière heureuse et en bonne santé. Les jeunes Canadiens sont confrontés à des niveaux élevés de stress et à des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l'anxiété. Beaucoup d'entre eux sont encore aux études ou commencent tout juste leur carrière et sont aux prises avec les coûts des soins de santé mentale privés.
[Traduction]
Afin d'aider les jeunes Canadiens à obtenir les soins dont ils ont besoin, le budget de 2024 propose une enveloppe de 500 millions de dollars sur 5 ans pour la mise sur pied un fonds pour la santé mentale des jeunes.
Les exemples que je viens de donner ne sont que quelques-unes des mesures audacieuses du budget de 2024 pour aider les jeunes Canadiens à réaliser leurs rêves. Nous bâtissons une économie où tous les Canadiens peuvent atteindre leur plein potentiel, où tous les entrepreneurs ont les outils nécessaires pour faire croître leur entreprise et où il est payant de travailler dur.
[Français]
Grâce au budget de 2024, nous donnerons aux jeunes Canadiens la possibilité d'exceller dans une économie en constante évolution. Dans tout ce que nous faisons, nous nous efforçons de garder la promesse du Canada à la portée de nos jeunes générations parce que c'est ce qu'elles ont gagné et ce qu'elles méritent. C'est aussi ce que les parents et les grands-parents souhaitent pour les jeunes.
[Traduction]
En tant que députée qui a la chance de représenter l'Université de la Colombie‑Britannique, j'entends parler de ces défis, mais aussi de la gratitude qu'inspire le soutien offert aux étudiants par le gouvernement ces dernières années.
Monsieur le Président, les jeunes dont parle ma collègue, la génération Z, les milléniaux et tant d'autres Canadiens font face à une double crise: la crise de l'abordabilité, mais aussi celle des changements climatiques. Ensemble, ces deux crises représentent un immense défi en matière de santé mentale, et ce n'est pas un investissement de 500 millions de dollars qui suffira.
Nous devons agir en prévision d'une future saison de feux de forêt dévastatrice. Dans ma province, l'Alberta, des jeunes ont suffoqué. Quand je suis allé dans les écoles, des enfants m'ont dit qu'ils avaient eu peur parce qu'ils ne pouvaient pas voir le soleil.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'investir dans les activités de sociétés d'exploitation des ressources qui font ouvertement fi de la catastrophe que représente la crise climatique? Une telle incohérence fait peur aux jeunes. Quel message la députée a-t-elle à transmettre aux jeunes pour leur montrer que le gouvernement prend au sérieux la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons dit très clairement que la crise climatique est une priorité. Nous avons pris énormément de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, grâce à un plan global qui couvre tous les secteurs de la société et à des outils comme la tarification du carbone, qui se traduit par des avantages pour les particuliers quand ils reçoivent un remboursement dans leur compte de banque, tout en encourageant la réduction de l'utilisation de produits qui génèrent des gaz à effet de serre, comme l'essence.
Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos buts et nos objectifs et, en fait, nous sommes perçus à l'échelle mondiale comme un chef de file en matière de réduction des gaz à effet de serre. Il suffit par exemple de penser à notre initiative Énergiser au-delà du charbon, qui a permis à la communauté internationale et à d'autres pays de renoncer à l'utilisation de l'électricité produite à partir de charbon.
Nous adoptons les mesures qui s'imposent. Je remercie tous les députés de leur appui à l'égard des mesures visant à relever le défi climatique.
Monsieur le Président, des jeunes m'ont téléphoné à mon bureau pour me parler de la crise de l'abordabilité et de celle des changements climatiques. J'en ai entendu parler partout au pays. On a proposé comme solution la mise sur pied d'un groupe de jeunes pour le climat. Ce groupe concrétiserait l'intention très réelle des jeunes de contribuer à l'avenir de notre pays, de contribuer à relever les défis de la crise climatique et de ne pas se contenter d'aspirer à une vie bien remplie, mais de réaliser leurs aspirations propres, à savoir de l'eau potable, un environnement sain et de l'air pur, mais aussi des emplois réels et des possibilités concrètes d'être payés à la hauteur de leurs efforts. Il est malheureux que le gouvernement n'ait pas été en mesure de financer entièrement ce programme et qu'il se contente de lancer des consultations, alors que le temps est venu de passer à l'action. Nous vivons une crise climatique.
La députée peut-elle promettre, en tant que membre du gouvernement, de faire en sorte que le ministre de l'Environnement, la ministre des Finances et le premier ministre s'engagent à mettre sur pied un programme spécial pour un groupe de jeunes pour le climat qui permettra aux jeunes de prendre leur avenir en main?
Monsieur le Président, je pense que le groupe de jeunes pour le climat est une excellente initiative.
Nous savons que si nous lançons, en tant que gouvernement, de nouvelles initiatives complexes sans y faire participer pleinement ceux qu'elles toucheront, il peut y avoir des conséquences négatives imprévues ou les initiatives pourraient ne pas atteindre tous les objectifs possibles. Le lancement de consultations est un élément crucial du processus, et je suis fière que nous mettions cela en œuvre. Nous nous sommes engagés à écouter les jeunes pour savoir comment cela pourrait fonctionner pour eux et sur quoi ils travailleraient, et à consulter l'industrie et les Premières Nations. Tout cela est très important, et je me réjouis que nous nous engagions dans une consultation sur un groupe pour le climat.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du budget intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». La promesse du Canada a toujours consisté à offrir à chacun une chance équitable de se bâtir une bonne vie comme membre de la classe moyenne et de réussir aussi bien que ses parents, voire mieux. Hélas, aujourd'hui, pour un trop grand nombre de jeunes Canadiens, une chance équitable de se bâtir une bonne vie comme membre de la classe moyenne semble hors de portée. Je l'entends dire non seulement par les jeunes, mais aussi par leurs parents et par leurs grands-parents.
J'aimerais me concentrer sur l'un des problèmes dont j'entends le plus parler, non seulement à titre de secrétaire parlementaire du ministre du Logement, mais également comme député de St. Catharines, c'est-à-dire le logement.
Il y a quelques mois, un défenseur du droit au logement m'a dit que la seule bonne nouvelle en ce qui concerne la crise du logement, c'est qu'il y a une solution simple, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des crises que nous connaissons au pays: ce qu'il faut, c'est construire plus de logements. Pour y arriver, c'est un peu plus compliqué, mais le gouvernement a présenté un plan global.
L'une des premières choses qui a attiré l'attention d'un grand nombre de mes concitoyens, en particulier ceux de la génération précédente, c'est le catalogue de conception de logements. Nous n'avons pas besoin de réinventer la roue. On peut mettre en place des solutions qui ont déjà été utilisées par le passé. Ce n'est pas la première fois, comme l'a déclaré le ministre, que nous sommes face à une crise du logement. Nous en avons connu une après la Seconde Guerre mondiale, quand les soldats sont rentrés au pays et qu'ils ont voulu avoir leur propre maison. Une partie de la solution a été la création d'un catalogue de conception de maisons.
Quand je circule dans St. Catharines, je vois encore ces maisons d'après-guerre, et je suis sûr que de nombreux députés ici présents en voient également chez eux. Des maisons qu'on pouvait simplement construire en se basant sur le catalogue. Il fallait appliquer le code du bâtiment pour avoir une série de maisons préapprouvées de façon à réduire le délai nécessaire pour l'approbation et la construction. Il ne s'agirait pas simplement de maisons de vétérans comme celles que l'on a construites par le passé, mais d'immeubles à plus forte densité allant jusqu'au quadruplex. Ce serait un moyen de résoudre la crise du logement, comme l'on fait les Canadiens après la guerre. Si nous l'avons déjà fait, nous pouvons le refaire.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements a également connu un grand succès dans tout le pays. Le gouvernement du Canada travaille avec les municipalités qui ont un plan audacieux pour construire plus de logements. Le ministère a reçu de nombreuses demandes à ce sujet, et nous avons conclu des accords avec les municipalités qui avaient des plans solides.
Tel a été le cas avec la Ville de St. Catharines, et l'une des choses dont je me réjouis le plus est la création de sa société municipale d'aménagement foncier. La notion paraît peut-être un peu bizarre, mais quel meilleur endroit que la Chambre des communes pour parler d'une telle chose? La Ville de St. Catharines ne disposait d'aucun mécanisme pour aider à la construction de logements. Les terrains excédentaires étaient simplement vendus au plus offrant. Lorsque je traverse St. Catharines, je vois de nombreuses parcelles qui ont été bradées et qui sont vacantes, comme les sites des deux anciens hôpitaux. Des acres et des acres de terrains résidentiels prêts à être utilisés restent vides, la ville ayant laissé passer l'occasion de faire une offre.
La nouvelle société municipale d’aménagement foncier, financée à même le Fonds pour accélérer la construction de logements, permettra à St. Catharines d'utiliser ces terrains — l’achat de terrains représentant l'un des coûts les plus importants dans la construction de nouveaux logements — pour construire des logements abordables et aider la société à aller de l'avant, à obtenir de nouveaux terrains et à continuer à construire. Le profit n'est pas nécessairement l’objectif recherché; l’idée est de construire autant de logements que possible à un prix inférieur à celui du marché, et cette société municipale d’aménagement foncier donnerait vraiment à la Ville de St. Catharines la possibilité de le faire.
Nous avons observé de telles initiatives dans tout le Canada, qu'il s'agisse des permis de construction, de la création de ce type de sociétés ou d'investissements par les municipalités. De beaux succès ont été enregistrés pour faire avancer les choses et passer à l'étape suivante. Je me réjouis donc de voir dans le budget un financement supplémentaire destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements.
Nous savons que la construction de logements doit être rentable. Nous sommes conscients que les terrains coûtent très cher et que les prix ont grimpé dans toute la chaîne d'approvisionnement. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour réduire ou supprimer la TPS sur les logements construits expressément pour la location. C'est aussi pourquoi le budget prévoit des prêts à faible taux d'intérêt. Le gouvernement ne peut pas régler le problème du logement à lui seul; il a besoin du secteur privé. Or, pour arriver à élargir le parc locatif, les coûts de construction doivent baisser encore plus.
Prenons ma propre localité en exemple: la Ville de St. Catharines et son conseil municipal ne demandent pas mieux que d'approuver des projets d'habitation et d'augmenter la densité résidentielle. Il y a des milliers de logements déjà approuvés, sauf que leur construction n'est pas rentable. Les divers ordres de gouvernement doivent mobiliser tous leurs moyens. Grâce au budget, nous favoriserons une fois de plus un financement à faible intérêt en supprimant la TPS.
En outre, comme un logement ne se suffit pas à lui-même, le gouvernement a annoncé un fonds pour les infrastructures de 6 milliards de dollars. Lorsque les gens ouvriront un robinet, de l'eau potable en sortira. Des fonctionnaires municipaux de partout au pays me disent souvent qu'il existe un besoin criant d'infrastructures liées au logement. Il s'agit d'habitude de services d'aqueduc et d'égout, mais aussi de routes. Or, sans ces infrastructures, on ne peut pas construire davantage logements.
Pour en revenir à la région de Niagara, à l’heure actuelle, il est impossible d’exploiter un grand nombre de terres, car on attend l’agrandissement d’une usine de traitement des eaux. Les gens me parlent de la nécessité d’agrandir cette usine de traitement des eaux depuis que j’ai été élu député. J’en ai fait une priorité, et je sais que les habitants de Niagara y pensent constamment. L’agrandissement d’une usine de traitement des eaux dans la région de Niagara n’est peut-être pas une initiative passionnante, mais je vois que le député de Niagara Falls me regarde avec trépidation. Nous sommes peut-être les deux seules personnes ici à être excitées par cet agrandissement, mais il s'agit d'une occasion de débloquer la construction de nombreux logements. C’est une occasion de réduire la pression exercée sur le réseau d’aqueduc de St. Catharines et d’exploiter les terrains de Fort Erie et de Niagara Falls pour y construire plus de logements.
Un élément de ce fonds d’infrastructure consiste à conclure des ententes avec les provinces. Le gouvernement fédéral ne peut pas tout faire. Bon nombre des leviers les plus importants pour la construction de logements relèvent des municipalités et des provinces. Nous sommes prêts à collaborer avec les provinces. Nous l’avons fait dans le passé. Nous l’avons fait avec le Québec. J’espère que l’Ontario, ma province, le fera aussi. Je sais que le premier ministre de l'Ontario et son ministre du Logement comprennent qu’ils font face à une crise du logement et qu’ils se doivent d’intervenir. Cependant, nous avons besoin qu’ils se présentent à la table comme l’a fait le gouvernement du Québec, qui a égalé le financement fédéral lorsque nous avons conclu une entente sur le logement.
J’espère que nous verrons le même niveau d’engagement, car je veux aller de l’avant dans des dossiers comme celui des installations de traitement des eaux de Niagara. Je tiens à collaborer avec tous les maires et les membres des conseils municipaux à qui j’ai parlé dans le contexte de ce portefeuille particulier de logements et d’infrastructures.
C'est une crise qui peut être résolue, mais il faudra que tous les ordres de gouvernement collaborent. Nous avons montré que nous sommes prêts à travailler avec les municipalités. Nous avons montré que nous pouvons travailler avec les provinces. J'espère que nous pourrons faire avancer les choses et travailler avec toutes les parties pour qu'un plus grand nombre de logements soient construits et pour résoudre cette crise du logement. Nous avons un plan.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député pourquoi son gouvernement n'honore pas son engagement de soutenir les chômeuses et les chômeurs par une réforme de l'assurance-emploi promise pour l'été 2022. Nous sommes en 2024. Le gouvernement abandonne les travailleuses et les travailleurs.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas en œuvre dès maintenant cette réforme tant nécessaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est important. Beaucoup de mes collègues me disent la même chose, et il s'agit d'une question importante pour le gouvernement.
Cependant, je m'inscris en faux contre l'affirmation de la députée selon laquelle nous ne soutenons pas les travailleurs. Le gouvernement est très favorable aux travailleurs et aux syndicats. Il y a la loi antibriseurs de grève dont la députée a parlé.
Après une décennie pendant laquelle le gouvernement précédent a regardé le secteur manufacturier disparaître partout en Ontario, nous assistons à une résurgence, non seulement en Ontario, mais dans tout le pays, des emplois manufacturiers, des emplois bien rémunérés qui resteront ici et qui ne seront pas exportés. Le gouvernement est favorable aux travailleurs. Évidemment, il reste du travail à faire. J'ai hâte de travailler avec les députés d'en face pour que cela se concrétise.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des milliards de dollars d'investissements prévus dans le budget pour des mesures de soutien au logement. C’est une excellente initiative, car il faut bien reconnaître que, partout au Canada, nous sommes confrontés à une véritable crise du logement. La nouvelle génération est la première à rencontrer autant de difficultés pour acheter ou louer un logement abordable. Or, si le gouvernement fédéral veut faire office de partenaire, il doit avoir l’argent nécessaire pour financer ces mesures.
En 2022, le gouvernement a instauré une surtaxe de 15 % sur les profits des banques supérieurs à 1 milliard de dollars, mais la même année, l’industrie canadienne du gaz et du pétrole a engrangé des profits records de 63 milliards de dollars. Elle n’avait jamais fait autant de profit. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas envisagé de lui imposer, au moins de façon temporaire, une surtaxe de 15 % sur les profits supérieurs à 1 milliard de dollars, et d’utiliser cet argent pour construire des logements pour les Canadiens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, je ne suis pas opposé à ce que dit le député, mais je crois que cela met en lumière un point important: le secteur du gaz et du pétrole fait des profits records, mais il n’en fait pas bénéficier les Canadiens.
Cela nous ramène au discours que tient le Parti conservateur, à savoir que, malgré le fait que 8 Canadiens sur 10 touchent un remboursement supérieur à ce qu’ils ont payé pour la taxe sur le carbone, les conservateurs sont résolus à y mettre un terme et à rendre l’argent aux entreprises pétrolières et gazières, de sorte qu’on n’en verra plus la couleur. C’est un bon exemple de la position adoptée par le Parti conservateur. Le député soulève un bon point, mais le Parti conservateur est malheureusement à la solde de l’industrie pétrolière et gazière.
Monsieur le Président, j'aimerais donner au député l'occasion de parler un peu du Fonds pour accélérer la construction de logements. En ce qui a trait à la question qu'on a posée concernant le nombre de maisons qui seront construites grâce à ce fonds, le Canadien moyen est en droit de s'interroger. Le ministre du Logement a dit que le fonds ne permettrait d'en construire aucune. Les gens aimeraient donc savoir ce que tout cela veut dire.
Le député pourrait-il expliquer à quoi sert le Fonds pour accélérer la construction de logements?
Monsieur le Président, le Fonds pour accélérer la construction de logements donne l'occasion aux municipalités d'établir un partenariat avec le gouvernement fédéral. Nous n'avons pas de solution universelle en matière de logement. Le fonds sert à collaborer avec les municipalités pour concrétiser leurs plans.
Dans mon discours, j'ai mentionné que la ville de St. Catharines a présenté un projet en vue de fonder une société municipale d'aménagement foncier. D'autres municipalités ont peut-être d'autres projets relatifs à la délivrance de permis ou à d'autres moyens d'accélérer et de faciliter la construction d'habitations. L'idée est de réduire les obstacles administratifs et d'accroître le nombre de logements construits en travaillant avec des partenaires prêts à prendre des mesures audacieuses, lesquels ne sont pas assez nombreux.
J'aimerais remercier les municipalités qui répondent à l'appel et qui sont disposées à collaborer avec le gouvernement fédéral. Je suis ravi que nous collaborions avec un plus grand nombre d'entre elles.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui du neuvième budget que le premier ministre et le gouvernement libéral ont préparé. Si des gens écoutaient leurs discours, ils pourraient croire que c’est leur tout premier budget. Ils semblent avoir oublié qui a dirigé ce pays au cours des neuf dernières années et qui est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
C’est là la dernière tentative timide des libéraux de réparer le gâchis qu’ils ont causé, tout en prétendant que c’est la faute des autres, ou pire, en prétendant que tout va bien. Ils essaient d’une manière ou d’une autre de dire que le problème est mondial, qu’il est toujours lié à la COVID ou qu’il s’agit d’autre chose que d’une douloureuse dépendance aux dépenses de la part d’un premier ministre qui ne peut pas s’empêcher de dépenser. Il s’est égaré dans un monde trop compliqué pour la version de l’État idéaliste et post-nationaliste qu’il tente de créer.
Nous savons que le leadership commence au sommet, et si le premier ministre est vraiment mécontent de la façon dont les choses se déroulent, comme nous l’avons entendu le dire au cours des deux dernières semaines, alors il devrait s’en prendre à la personne qui tenait le gouvernail. Nous savons également que nous ne pouvons pas demander à l’incendiaire d’éteindre le feu, et que nous ne pouvons pas demander aux libéraux de réparer les dégâts qu’ils ont eux-mêmes causés.
Toute autre chose n’est que de la manipulation extrême. Les ministres prétendent pouvoir redresser la situation avec les mêmes vieilles idées éculées, joliment réemballées avec un nouveau ruban et un nouveau plan de communication. Ce ne sont que des illusions. Voilà ce que nous avons vu lors de la présentation du budget.
Si nous demandions à un député libéral ou à un ministre de résumer le budget de la coûteuse coalition, il pourrait probablement le faire en un seul mot. En fait, nous venons de l’entendre, et c’est le mot « équité ». Nous l’entendons constamment de ce côté-là de la Chambre et dans les platitudes étranges que les libéraux utilisent à la télévision lorsqu’ils répondent à des questions qui n’ont rien à voir avec ce mot ou avec le budget lui-même, ou lorsque quelqu’un ose mettre en doute leurs intentions, qui sont tout sauf bonnes.
En fait, le mot figure même dans le titre du budget. Les libéraux l’ont intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». J’aime beaucoup l’idée d’équité. Ne vous méprenez pas. C’est l’équité et l’égalité des chances qui ont permis à mes parents de venir au Canada, de travailler dur, de progresser et de construire une vie meilleure pour mon frère et moi. Du siège avant d’un taxi à un siège dans la première rangée au Parlement, voilà l’histoire du Canada en une génération. C’est l’histoire d’un travail assidu. Une telle histoire est celle de millions d’autres Canadiens.
Cependant, nous devons nous poser la question suivante: le budget est-il vraiment équitable? Le budget est-il vraiment à la hauteur de la notion d’équité? Qu’est-ce qui, dans le budget, peut les amener à le qualifier, à tort, d’équitable? Lorsqu’on va au-delà des apparences, qu’on ignore l'opération de marketing qui a précédé le budget et qu’on creuse vraiment pour aller au fond de ce que le gouvernement libéral—néo-démocrate propose, il est clair que ce budget est profondément inéquitable pour les personnes que le gouvernement prétend aider le plus. Je vais vous expliquer pourquoi.
Tout d’abord, le budget est inéquitable parce qu’il ne fait rien pour supprimer la taxe sur le carbone, qui est coûteuse et inefficace. C’est une taxe qui punit les gens simplement en raison de leur lieu de résidence, du type de maison qu’ils possèdent, pour peu qu'ils soient en mesure d'être propriétaire dans ce pays, ou de ce qu’ils font pour gagner leur vie. Un banlieusard de Charlottetown ne peut pas prendre le métro, quoi qu’en pense la sous-ministre. Un agriculteur de Medicine Hat doit utiliser un tracteur pour nourrir sa famille et des millions d’autres familles canadiennes. Ils n’ont pas le choix, mais ils doivent quand même payer la taxe sur le carbone. C’est injuste et inéquitable.
Deuxièmement, le budget est inéquitable parce qu’il poursuit la tendance des libéraux à dépenser sans compter, des dépenses qui font grimper le coût de la vie et qui maintiennent les taux d’intérêt à un niveau artificiellement élevé. Des experts ont témoigné dans cette enceinte, et en fait les libéraux ont déclaré à plusieurs reprises que des dépenses plus élevées signifient une inflation plus élevée, ce qui signifie des taux d’intérêt plus élevés et des prix plus élevés pour les consommateurs. C’est ainsi que nous vivons au Canada à cause des dépenses du premier ministre dans tous les budgets, des dépenses qui demeurent non maîtrisées par un parti qui était dans l’opposition: le NPD.
Avec ce budget, les familles canadiennes paieront dorénavant le double de ce qu'elles payaient auparavant pour leur hypothèque, pour leur maison et pour leur loyer. Cette année, les Canadiens paieront plus de 1 000 $ de plus pour l'épicerie que l'an dernier. Ils paieront plus cher le litre d'essence chaque fois qu'ils passeront à la pompe. Ils paieront plus pour tout. C'est pourquoi on l'appelle la « taxe de l'inflation ». La faute revient au gouvernement libéral, au premier ministre libéral et à ses alliés néo-démocrates.
C'est de l'argent supplémentaire que les Canadiens dépensent chaque année, simplement parce que le gouvernement a fait grimper le coût de la vie. Il n'est pas équitable que la population canadienne dans son ensemble continue de se faire imposer cette taxe alors que le gouvernement fait comme si de rien n'était. Chaque jour, à la Chambre, des députés du gouvernement se lèvent pour dire que les Canadiens n'ont jamais été aussi bien lotis, alors qu'ils poursuivent leur immense programme de dépenses.
Même si le gouvernement ignore les demandes de presque tout le monde, les libéraux savent ce qui se passe. Ils vont dans leurs circonscriptions. Tout le monde nous dit la même chose: tout coûte trop cher au Canada, les gens travaillent plus dur et ils n'arrivent pas à avancer. C'est ce que j'entends dans ma circonscription et partout au pays. Je serais très surprise qu'ils n'entendent pas exactement la même chose. En fait, je suis allée dans leurs circonscriptions et j'y ai entendu la même chose.
Troisièmement, le budget est inéquitable parce qu'il entraîne un déficit de 40 millions de dollars qui consolidera le legs de l'actuel premier ministre, celui du premier ministre le plus coûteux de l'histoire. Il a accumulé plus de dettes que tous les premiers ministres antérieurs ensemble. Qui paiera pour ce déficit et ces dépenses incontrôlées? Ce seront les jeunes, la prochaine génération de Canadiens. Ils seront contraints de réduire leur niveau de vie, coincés sous la montagne de dettes que leur aura laissée le parti autrefois libéral, un parti qui a tourné le dos à des générations de consensus libéral. Les députés n'ont pas besoin de me poser la question; ils peuvent la poser aux libéraux, qui disent exactement la même chose.
Une des pires iniquités que nous puissions commettre, c'est de compromettre l'avenir des générations futures. C'est ce que la coûteuse coalition fait aux Canadiens. Regardons ce qui nous pend au nez. Présentement, le montant de l'intérêt de la dette nationale est plus élevé que ce que le gouvernement fédéral consacre au système de santé canadien. Il est plus élevé que le montant que reçoit n'importe quelle province pour le transfert en matière de santé. Si on ajoute encore plus de dépenses et plus de dettes à long terme, on a une idée de la réalité financière qu'on imposera à nos enfants et à nos petits-enfants, et cela arrivera plus tôt que tard.
Si on regarde le budget en détail, on constate un manque d'équité d'une couverture à l'autre, alors il est peut-être ironique de l'avoir intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». C'est un titre parfait venant d'un gouvernement qui nous dit que moins, c'est plus, qu'en haut, c'est en bas, que la gauche, c'est la droite et que noir, c'est blanc. Le budget n'offre rien pour soutenir ce titre. Il n'offre rien aux jeunes, qui feront les frais des folles dépenses du gouvernement néo-démocrate—libéral; il n'offre rien aux familles, qui continueront de souffrir à cause des taxes, de l'inflation et des taux d'intérêt plus élevés; il n'offre rien non plus aux aînés, qui n'arrivent toujours pas à joindre les deux bouts à cause du coût de la vie qui est hors de contrôle et qui devront payer plus d'impôts pendant leur retraite.
En ce qui concerne l'équité, c'est l'actuel premier ministre qui a promis aux Canadiens que les riches paieraient pour toutes ses dépenses, mais nous savons que ce sont les Canadiens ordinaires qui ont payé pour son besoin irrépressible de dépenser. Ils paient chaque jour à l'épicerie, à la pompe, pour leurs versements hypothécaires et pour tout le reste. En réalité, il se pourrait bien que les seuls à être plus riches après presque neuf ans de gouvernement libéral soient les riches et l'élite de sa garde rapprochée, les bureaucrates, les amis du premier ministre qui s'octroient des primes, qui récompensent des performances médiocres, qui se gavent de fonds publics, qui sont convoqués à la barre de la Chambre et que les libéraux défendent pour leur éviter d'avoir à répondre aux questions. Des dépenses plus importantes et des impôts plus élevés permettront à ces initiés d'Ottawa de continuer à se porter très bien pendant que tout le monde souffre.
Si l'on s'en tient à la définition de l'équité selon les libéraux bien nantis, je suis certaine que le budget est très équitable. D'après la définition du reste du monde, il est loin de l'être. L'équité, c'est avoir les moyens de subvenir à ses besoins essentiels, c'est-à-dire se nourrir, se chauffer et se loger. C’est avoir un gouvernement qui, au lieu de nuire à l’abordabilité, y contribue grâce à des taxes, une inflation et des taux d’intérêt peu élevés. C'est pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, garder le fruit de son travail et recevoir un salaire convenable, des intérêts sur ses investissements et un rendement correspondant aux risques. C'est pouvoir prendre ces risques, travailler fort, tout donner et en être récompensé.
L'équité, c'est ne pas renoncer à la dignité des personnes souffrant de dépendances en leur donnant des drogues financées par les contribuables. C'est donner aux agents de première ligne les outils dont ils ont besoin pour nous protéger. C'est un dirigeant qui unit le pays au lieu de le diviser. C'est attirer plus de capitaux dans le pays, pas en faire sortir. L'équité, ce serait un gouvernement conservateur.
Nous espérons ne pas voir un seul autre budget de la coalition libérale—néo-démocrate, et nous voterons contre celui-ci.
Monsieur le Président, je pourrais reprendre les nombreux points sur lesquels la députée induit nos concitoyens en erreur, mais je préfère souligner autre chose.
Il ne fait aucun doute que les conservateurs ont des intentions cachées dont ils ne parlent pas. Je parle, par exemple, du programme de prestations d'invalidité dont il est question dans le budget, des progrès concernant l'assurance-médicaments, du programme de garderies à 10 $ par jour, du régime de soins dentaires et de l'engagement garanti envers les générations futures de près de 200 milliards de dollars pour les soins de santé. Quand les conservateurs parlent de redresser le budget, ils parlent de coupes sombres. Telle est la réalité du Parti conservateur aujourd'hui.
Pourquoi la députée ne veut-elle pas prendre ouvertement cet engagement? Pourquoi ne dit-elle pas aux Canadiens ce que ferait concrètement un gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, le député d'en face sait ce qu'un gouvernement conservateur ferait, et c'est pourquoi il a si peur du futur gouvernement conservateur.
Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Nous allons supprimer les 21 milliards de dollars accordés à des consultants, qui coûtent 1 400 $ à chaque famille. Nous allons réduire le gaspillage. Les Canadiens s'attendent à ce qu'un grand nombre de députés d'en face soient remplacés par des députés conservateurs, et c'est ce qui va se produire.
Monsieur le Président, dans le monde financier, on dit que le meilleur indicateur du comportement à venir est le comportement passé.
J'ai été élu pour la première fois en 2008, alors que le gouvernement de Stephen Harper était au pouvoir. Je siégeais à la Chambre lorsque les conservateurs ont enregistré sept déficits consécutifs. À mon arrivée à la Chambre, la dette du Canada s'élevait à 467 milliards de dollars. Elle était de 628 milliards de dollars lorsque M. Harper a quitté le pouvoir en 2015. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur en matière de déficits ou de dette, car le bilan est éloquent.
La disposition sur les gains en capital qui figure dans ce budget s'appliquerait à 0,13 % des gens ayant un revenu moyen de 1,4 million de dollars par an. Ma collègue pourrait-elle nous dire quelle est la position des conservateurs sur les gains en capital? Elle a parlé de transparence. Les conservateurs maintiendront-ils ou appuieront-ils cette politique, ou s'y opposeront-ils, oui ou non?
Monsieur le Président, la seule différence, c'est que, quand le député est arrivé à la Chambre, il était membre d'un parti de l'opposition. Maintenant, il s'est joint au gouvernement, il n'a rien obtenu en retour et il vote avec lui jour après jour. C'est ce qu'il devra dire aux habitants de sa circonscription.
Ce que le premier ministre nous a dit il y a neuf ans...
Des voix: Oh, oh!
Mme Melissa Lantsman: Monsieur le Président, je n'entends rien à cause des cris.
Un député a posé une question, et je suis certain que tout le monde veut entendre la réponse.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, je sais que le député d'en face est dévasté parce qu'il a déjà été dans l'opposition et qu'il fait maintenant partie du gouvernement. Il devra dire aux gens qui ont voté pour lui qu'il a appuyé absolument toutes les mesures du gouvernement, y compris l'augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Il devra leur expliquer pourquoi il continue de voter avec le gouvernement sans rien obtenir en retour.
Il y a neuf ans, le premier ministre nous a dit que les riches paieraient pour financer son besoin irrépressible de dépenser. Je rappelle au député d'en face que c'est le gouvernement Harper qui a équilibré le budget après la crise économique de 2015, huit ans après avoir enregistré les déficits dont il a parlé.
Je dirai ceci: ce sont les Canadiens qui font les frais des dépenses du premier ministre, notamment les Canadiens ordinaires, les mères seules, les travailleurs et tous les autres. Ils paient à la pompe et à l'épicerie. Ils paient deux fois plus cher pour leur logement parce que les loyers et les hypothèques ont doublé. Ils font les frais des dépenses effrénées du premier ministre.
Monsieur le Président, il existe deux façons de faire faillite: graduellement et soudainement. Le Canada n'est pas en train de faire faillite, il est en faillite.
Dans le combat pour le salut du Canada, deux idéologies s'opposent. Il y a celle du socialisme libéral‑néo-démocrate, qui consiste en des dépenses incontrôlées, des taux de criminalité élevés, de la division, des taxes élevées et une économie de monopole non productive où le logement et les aliments sont devenus inabordables pour tant de gens. À cette vision s'oppose celle d'une économie conservatrice fondée sur le bon sens et où le gouvernement est plus frugal, les taxes sont moins élevées, les chèques de paie sont plus gros et la concurrence est florissante. C'est une vision qui accorde la priorité à la lutte contre la criminalité et qui cherche à offrir des occasions égales à tous ceux qui considèrent le Canada comme leur chez-soi. Le problème, avec le socialisme, c'est qu'il finit par épuiser l'argent des autres.
Le gouvernement a déjà accumulé un déficit de 350 milliards de dollars pour des dépenses n'ayant rien à voir avec des programmes d'aide liés à la COVID, et voilà que le budget prévoit des dépenses supplémentaires de 50 milliards de dollars accompagnées de hausses de taxes. D'autres dépenses totalisant 60 milliards de dollars sont prévues l'an prochain. Cela nous donne un déficit de 460 milliards de dollars depuis 2015 pour un appareil gouvernemental plus gros et davantage de programmes sociaux, et pourtant, la situation des Canadiens s'est détériorée.
Après neuf ans, un trop grand nombre de jeunes Canadiens ont l'impression que les dés sont pipés contre eux. Ils décrochent un bon emploi et travaillent fort. Malheureusement, on constate beaucoup trop souvent que l'objectif de joindre une classe moyenne sûre, prospère et aisée demeure hors de leur portée. Après neuf ans, des aînés n'ont plus les moyens de demeurer chez eux et se tournent vers les banques alimentaires. Leurs chèques de pensions qui avaient auparavant du bon sens et leurs revenus fixes qui leur permettaient de vivre à l'aise ne suffisent plus pour combler leurs besoins de base.
Après neuf ans sous la direction des libéraux, trop de Canadiens sont découragés de voir s'évanouir leur rêve d'une vie à l'abri du besoin. Ils subissent les conséquences d'une grosse machine gouvernementale, d'une réglementation étouffante et des dépenses irresponsables. Où est l'équité dans tout cela?
Cette injustice générationnelle fait en sorte que 62 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans renoncent à accéder à la propriété un jour. Ce chiffre est de 73 % pour les personnes âgées de 35 à 54 ans. La hausse des taxes s'élève à plus de 20 milliards de dollars. À l'heure actuelle, la TPS couvre seulement les intérêts sur le remboursement de la dette, et uniquement le paiement minimum. On devrait probablement l'appeler la DPS, la dette sur les produits et services — un maigre 50 milliards de dollars par année.
Le prix des aliments a tellement augmenté que la plupart des Canadiens achètent maintenant moins de nourriture et que la fréquentation des banques alimentaires atteint un record. La criminalité n'a jamais été aussi élevée. À Toronto seulement, les vols de voiture ont augmenté de 300 %. La pauvreté chez les enfants est en hausse au Canada, un pays du G7: un enfant sur cinq est dans une situation difficile.
De plus en plus de Canadiens constatent qu'il est impossible de trouver un médecin. De plus en plus souvent, une visite à l'urgence entraîne des heures et des heures d'attente.
Cette année seulement, la taxe sur le carbone a augmenté de 23 %, ce qui fait grimper le prix de l'épicerie, du chauffage et de l'essence. La bureaucratie entourant cette taxe croît elle aussi: plus de 500 employés s'occupent de percevoir la taxe sur le carbone. Pendant ce temps, notre productivité, qui suppose de faire plus avec ce que nous avons, est à son plus bas. Nous manquons de travailleurs spécialisés, d'éducation pour les jeunes et d'investissements dans les entreprises.
L'impôt des particuliers augmentera, ce qui veut dire que le Canada perdra des entreprises au profit des États‑Unis, où l'impôt des particuliers est moins élevé. À cela s'ajoute le fait qu'on peut acheter une maison aux États‑Unis pour la moitié du prix d'une maison au Canada. Les investisseurs étrangers et canadiens quittent le Canada à un rythme record. Des innovateurs et des médecins disent que ce budget les poussera à quitter le pays.
Des pays implorent le Canada d'exporter son gaz naturel liquide, mais le premier ministre affirme que les nouveaux emplois que cela créerait n'en valent pas la peine. Il a refusé d'exporter notre gaz naturel liquéfié en Pologne, au Japon et en Allemagne, en affirmant que ce ne serait pas rentable. Entretemps, les États‑Unis ont inauguré des centaines de puits qui fournissent des milliards de dollars à leur économie.
En raison de notre problème de monopole, les services de téléphonie cellulaire, le transport aérien, les services bancaires et les produits d'épicerie au Canada figurent parmi les plus chers au monde. Leurs prix ont tous augmenté, tandis que le gouvernement affirme qu'il a fait baisser de moitié les factures de services de téléphonie cellulaire. Est-ce croyable? Le premier ministre a dit qu'il avait fait réduire de moitié les factures de services de téléphonie cellulaire pour les Canadiens, mais ceux-ci savent qu'en réalité, les factures n'ont jamais été aussi élevées.
Pour couronner le tout, l'inflation élevée causée par les taux d'intérêt élevés fait grimper les coûts pour les Canadiens. La raison est très simple: le gouvernement dépense beaucoup plus d'argent qu'il n'en perçoit. Le budget n'a rien à voir avec l'équité au Canada; il s'agit d'une manœuvre politique socialiste que l'on fait passer pour de la responsabilité financière et qui est injuste envers la prochaine génération, car celle-ci héritera de la dette nationale. Les dépenses déficitaires se chiffrent à 460 milliards de dollars, et rappelons que cela s'ajoute aux programmes instaurés en réponse à la pandémie de COVID‑19. Malgré cela, le gouvernement grossit. Résultat: les Canadiens reçoivent moins, paient plus et sont taxés à mort.
Les Canadiens qui paient de l'impôt sur chaque dollar gagné, chaque dollar dépensé, chaque dollar dont ils héritent, chaque dollar investi, chaque dollar économisé, chaque dollar d'impôt foncier en ont assez de voir leur argent durement gagné être gaspillé dans des programmes gouvernementaux et une bureaucratie inefficaces. Ils méritent un gouvernement qui respecte leurs efforts et qui travaille sans relâche pour assurer leur prospérité et leur bien-être.
Malgré des déficits de 460 milliards de dollars, nous n'avons pas davantage de médecins ou de places dans les hôpitaux, nous n'avons pas plus de logements ou de loyers abordables, et nous n'avons pas de meilleurs prix pour l'épicerie, les téléphones cellulaires et les services bancaires. Nous n'avons pas de plus gros chèques de paie et nous payons plus de taxes. Au bout du compte, il nous faut un gouvernement qui s'occupe des Canadiens, donc un gouvernement conservateur.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Jean‑Pierre Ferland
Monsieur le Président, un grand roi de la chanson francophone québécoise nous a quittés samedi dernier. Jean‑Pierre Ferland est décédé à l’âge de 89 ans, après une carrière de plus de 65 ans au cours de laquelle il a écrit plus de 450 chansons et enregistré une trentaine d’albums.
De ses débuts jusqu’aux plaines d’Abraham où il a chanté avec deux grandes icônes de la chanson, Céline et Ginette Reno, en passant par Les Bozos, il a marqué l’époque des boîtes à chansons, laissé sa trace à Paris et remporté plusieurs prix. Sa candide vulnérabilité se reflétait dans sa poésie aux mots simples, mais aux images fortes. Amoureux de notre belle langue française et des femmes, ses paroles auront touché le cœur de plusieurs générations.
M. Ferland est maintenant un peu plus haut, un peu plus loin, mais une chance qu’on l'a eu. Il a écrit « Que ce qui meurt a plus de poids et d’importance ». Son dernier printemps nous l’illustre clairement.
Jean‑Pierre Ferland
Monsieur le Président, Jean‑Pierre Ferland a marqué l’histoire de la musique québécoise et internationale par sa voix inimitable et ses compositions intemporelles. Sa carrière exceptionnelle s’étendant sur plus de six décennies a été ponctuée de succès indéniables tels que Je reviens chez nous et Un peu plus haut, un peu plus loin.
Jean‑Pierre Ferland est un poète de la chanson, captivant son public avec des paroles profondes et des mélodies envoûtantes. Son héritage musical continuera d’influencer des générations d’artistes et d’admirateurs. Sa passion pour la musique et son engagement envers son art et sa langue, le français, ont laissé une empreinte indélébile dans le paysage culturel québécois.
Jean‑Pierre Ferland est une véritable légende de la musique. Ses chansons continueront de résonner à travers le temps, apportant réconfort et inspiration à ceux qui les écoutent.
J’assure à Jean‑Pierre que nous continuerons à mettre du feu dans la cheminée et continuerons à rendre chez nous des plus chaleureux, accueillants et indélogeables. Ma conjointe, Isabelle, ainsi que toutes les Québécoises et tous les Québécois se joignent à moi pour lui dire merci. Nous lui souhaitons un bon voyage.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les investissements sans précédent qui sont prévus dans le budget de 2024 en matière de défense nationale . Ces investissements visent à renforcer nos forces armées, à composer avec des situations complexes à l'échelle mondiale et à assurer la sécurité et la souveraineté de notre pays en accordant une attention particulière aux mesures de défense nationale dans l'Arctique. Le budget prévoit également une hausse importante des dépenses en matière de défense, qui augmenteront au cours des prochaines années pour atteindre 1,76 % de notre PIB d'ici 2030.
À cause de la négligence des gouvernements conservateurs précédents, nos militaires manquent de ressources et sont mal préparés. Les compressions budgétaires ont nui à notre capacité de protéger nos intérêts, en particulier dans les régions stratégiques du Nord.
Cependant, sous la direction du gouvernement libéral, on corrige ces lacunes. Ces investissements visent à renforcer nos capacités de défense, et l'attention particulière que nous accordons à la défense de l'Arctique souligne notre engagement à protéger nos frontières nordiques et à assurer la sécurité et la prospérité du Canada dans un contexte où les menaces à la sécurité sont en pleine évolution.
Ces investissements sont essentiels pour façonner l'avenir du Canada et des habitants de l'Arctique.
[Français]
Jean‑Pierre Ferland
Monsieur le Président, c'est un géant parmi les géants qui nous a quittés samedi. Jean‑Pierre Ferland, notre petit roi, laisse maintenant dans le deuil sa conjointe, sa famille et ses millions de sujets attristés. Il aura bercé le Québec pendant plus de 65 ans.
Né à Montréal comme une fleur de macadam, puis installé depuis longtemps à Saint‑Norbert, il nous a légué des centaines de chansons, des centaines de chefs-d'œuvre. Des Immortelles à Écoute pas ça, en passant par Je reviens chez nous et Un peu plus haut, un peu plus loin, son répertoire est immense et merveilleux, chantant l'amour et les femmes tout au long de sa vie, et coup de tonnerre, il nous a offert le gigantesque album Jaune, peut-être le plus grand disque de l'histoire québécoise.
Heureusement, il ne nous a pas vraiment quittés. Il n'est pas parti pour partir.
Et je reste encore avec vous
Sur vos épaules et vos genoux
Que je sois puisqu'il faut qu'on existe
Le chat du café des artistes
Je remercie Jean‑Pierre. Une chance qu'on l'a eu.
[Traduction]
Le Collège Vanier
Monsieur le Président, cette année, le Département et le programme de technologie de l'architecture du Collège Vanier célèbrent leur 50 e anniversaire.
Le programme offre des connaissances techniques pratiques des techniques de construction et du bâtiment, en plus de l'étude et de la pratique de l'esthétique et de la conception architecturale. Ses installations et son équipement à la fine pointe de la technologie, ses stages obligatoires, le travail sur le terrain dans l’industrie et, bien sûr, ses enseignants compétents, cultivés, passionnés et bienveillants, dont Michael Lancione, qui travaille sans relâche pour que ses étudiants tirent le maximum de ce programme, sont les facteurs que je prends en compte lorsque j'affirme que le programme est un énorme succès.
Le Collège Vanier a produit d'innombrables technologues en architecture qui ont contribué au développement du Québec au cours des 50 dernières années. Je félicite le Collège Vanier et le Département de technologie de l'architecture. Nous sommes fiers des vaillants enseignants et étudiants du Collège Vanier, et nous avons hâte de voir à quoi ressembleront les 50 prochaines années.
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, c'est le 28 avril qu'on souligne le Jour de deuil national, qui a été instauré lorsque deux syndicalistes qui se rendaient en voiture à une réunion syndicale ont dû interrompre leur trajet pour laisser passer le cortège funèbre d'un pompier. C'est grâce aux efforts soutenus des syndicats que cette initiative s'est concrétisée lorsque Brian Mulroney a fait adopter la loi correspondante en 1990.
Des progrès ont été réalisés pour assurer la sécurité des travailleurs; nous le savons. Ces progrès sont attribuables aux politiciens qui ont adopté des projets de loi et modifié des règlements, mais aussi au militantisme des syndicats qui ont poussé les politiciens à faire ce qui s'imposait, soit à rendre les milieux de travail plus sûrs pour tous les Canadiens.
Néanmoins, ces progrès ne suffisent pas. L'année dernière, près de 1 000 Canadiens ont trouvé la mort sur leur lieu de travail. Or, une seule victime, c'est une victime de trop. À l'instar de tous les Canadiens, je sais que les syndicats se tiendront à l'avant-plan pour réclamer une sécurité accrue pour tous les Canadiens, pour leurs frères et leurs soeurs, afin qu'il n'y ait plus de pertes de vie.
L'environnement
Monsieur le Président, une semaine s'est écoulée depuis le Jour de la Terre, mais dans ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, le mouvement est loin de s'essouffler.
Des activités de nettoyage et de plantation d'arbres ont été organisées par des membres de la collectivité comme le club Lions d'Oak Ridges, l'arboretum d'Aurora, l'organisme LEAF, la Ville de Richmond Hill, la Ville d'Aurora et toute la communauté de la région d'York. La semaine dernière, nous avons accueilli l'Institut de l'Université des Nations unies pour l'eau, l'environnement et la santé à Richmond Hill, ce qui témoigne véritablement de l'engagement de la Ville envers la protection de l'environnement.
Nous sommes ravis de ce nouveau partenariat axé sur le leadership pour favoriser la transition durable et l'innovation, non seulement dans notre région, mais partout dans le monde, sous la direction de M. Kaveh Madani. Comme je l'ai dit, ce partenariat témoigne du profond attachement et de l'engagement de notre circonscription envers l'environnement, ce qui rend le Jour de la Terre encore plus spécial dans notre coin de pays.
Je souhaite un joyeux Jour de la Terre à tous et je remercie toutes les merveilleuses organisations et collectivités qui contribuent à la protection de l'environnement.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, en avril, nous avons célébré le cinquième anniversaire de la sanction royale de la Loi sur le Mois du patrimoine sikh du Canada.
Les célébrations se sont achevées ce mois-ci par un spectacle historique de Diljit Dosanjh, artiste pendjabi, qui a fait salle comble au stade BC Place.
Le Mois du patrimoine sikh se rapporte autant à la situation actuelle qu'à ce qui nous y a menés. Il est important de continuer à raconter les histoires de notre patrimoine canadien commun, les histoires de l'arrivée des sikhs au Canada en tant que cavalerie militaire distincte en 1897, qui a déclenché l'établissement de futurs agents de changement.
L'époque était marquée par la discrimination et le racisme. Des leaders sont apparus et se sont battus pour l'égalité, des gens comme Naginder Singh Gill, qui a rassemblé nos communautés pour faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin que nous retrouvions le droit de vote. Nous n'étions pas les seuls. Les sikhs ont rassemblé la communauté chinoise et ont obtenu l'appui du député libéral de Montréal Samuel William Jacobs qui, pendant de nombreuses années, a été le seul député juif au Parlement du Canada. Après quelques décennies de lutte, en 1947, Mahinder Singh Beadall est devenu le premier Canadien d'ascendance indienne à voter lors d'élections fédérales.
J'invite tout le monde à participer aux célébrations du Mois du patrimoine sikh ainsi qu'à apprendre et à diffuser des histoires inédites sur notre patrimoine canadien commun et sur l'identité patriotique des sikhs canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le mois dernier, le premier ministre de la Grèce, Kyriakos Mitsotakis, est venu au Canada.
Comme tant d'autres dirigeants dans le monde, il a déclaré que son pays serait ravi d'importer plus de gaz naturel liquéfié du Canada.
Dans une entrevue consentie à Vassy Kapelos, de CTV, le premier ministre de la Grèce a déclaré: « Même si notre pénétration dans les énergies renouvelables progresse rapidement, nous avons toujours besoin d'une source fiable d'électricité, et comme la Grèce n'a pas de centrale nucléaire et que nous abandonnons complètement le charbon, le gaz naturel est la solution pour les prochaines années. »
Malheureusement, le premier ministre du Canada semble toujours croire qu'il ne serait pas rentable d'exporter du pétrole et du gaz canadiens en Europe, et que ces derniers devraient simplement rester sous terre.
Quand le premier ministre réalisera-t-il que le monde a besoin de plus d'énergie canadienne?
Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Monsieur le Président, un homme de ma circonscription m'a écrit pour me parler d'un habitant de Waterloo qui a eu accès, le 8 janvier, aux services humains, attentionnés, intelligents et professionnels du programme d'aide médicale à mourir. Il m'a confié que son frère aîné avait souffert de la dégénérescence implacable et cruelle de la maladie de Parkinson pendant environ cinq ans, jusqu'à ce que pratiquement tous les aspects de sa vie soient gravement diminués, sans le moindre espoir de rémission ou de guérison.
L'année dernière, son frère aîné a commencé à se réjouir à la perspective de quitter ce monde comme il le souhaitait, chez lui, entouré de l'amour de sa femme et de sa famille. Il a dit à son frère cadet d'organiser une fête d'adieu le matin de son départ. Il ne voulait pas voir de larmes ou de gens malheureux; il souhaitait simplement que les membres de sa famille célèbrent les excellentes années qu'il avait vécues. Il voulait participer à sa propre célébration de la vie.
Avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. La façon dont la maladie se manifeste varie d'une personne à l'autre et évolue avec le temps. Nous sommes de tout cœur avec les personnes touchées par la maladie de Parkinson pour que les malades, les proches qui les aident et les équipes médicales et les autres obtiennent un meilleur soutien et de meilleurs services.
L'industrie des fruits et légumes
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai assisté à l'assemblée annuelle et au salon commercial de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, à Vancouver. L'industrie des fruits et légumes s'est réunie pour trouver des moyens efficaces de continuer à nourrir le pays et à fournir aux Canadiens des aliments sains et nutritifs pour leur famille.
J'étais fier de voir le nombre, la qualité et la quantité d'exposants de Chatham-Kent—Leamington bien en évidence au salon, mais j'ai aussi entendu parler des graves difficultés que vit l'industrie, du coût des aliments qui grimpe en raison de la taxe sur le carbone du premier ministre et des répercussions profondes de l'interdiction libérale des plastiques, qui réduira notre accès aux fruits et légumes frais, mais augmentera le coût et la quantité de déchets alimentaires. Tous ceux à qui j'ai parlé étaient catégoriques: les Canadiens veulent des élections et un nouveau gouvernement.
Quand le premier ministre va-t-il démissionner, abolir la taxe, éliminer l'interdiction des plastiques et laisser les conservateurs rétablir le bon sens dans le pays?
L'industrie automobile
Monsieur le Président, pour 15 milliards de dollars de fonds publics, on pourrait penser que le Canada obtiendrait des chaînes d'approvisionnement pour les batteries, quelques véhicules et peut-être même quelques emplois, mais ce n'est pas le cas à l'usine de Stellantis à Windsor, où les batteries sont assemblées. Le matériel pour les batteries provient de Chine, les véhicules sont fabriqués en Alabama et les emplois sont offerts à des travailleurs d'outre-mer.
Plus de 900 des 2 500 emplois promis à Stellantis seraient des emplois occupés par des étrangers, et les Syndicats des métiers de la construction du Canada affirment maintenant que Stellantis continue d'embaucher des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes promis à des Canadiens. Stellantis a même demandé à ses fournisseurs canadiens de parrainer des travailleurs étrangers et des réfugiés pour effectuer le travail, alors que plus de 180 ferronniers et mécaniciens-monteurs canadiens se tournent les pouces à la maison sans emploi.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui défendra les travailleurs canadiens. Seuls des conservateurs pleins de gros bon sens veilleront à ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilisé à bon escient et à ce que tout emploi financé par les contribuables soit accordé à des Canadiens, et non à des travailleurs de remplacement étrangers.
Le premier ministre doit rendre publics tous les contrats concernant les batteries de véhicules électriques. Il est temps de montrer aux contribuables combien nous payons pour des postes occupés par des travailleurs de remplacement étrangers.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un habitant de ma circonscription qui, à lui seul, a fait plus pour sa collectivité que toute autre personne que je connais. Heber Best, du quartier de Kelligrews, à Conception Bay South, fait du bénévolat depuis plus d'un demi-siècle dans des organismes comme la Croix-Rouge, l'Institut national canadien pour les aveugles et le club Lions local, un groupe qu'il a contribué à mettre sur pied dans notre ville il y a 53 ans. Il a réussi à obtenir des fonds pour une patinoire, une piscine intérieure, des améliorations au terrain de soccer, la construction de logements abordables pour les aînés et la tenue d'un concours annuel d'art oratoire pour les jeunes.
Au fil des ans, M. Best a reçu plusieurs prix, dont la médaille pour service bénévole de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le titre de Lion de l'année, la bourse du juge Brian Stevenson et la distinction de Compagnon de Melvin Jones. Sa contribution à notre collectivité et à notre province devrait servir de modèle d'altruisme, et nous devrions tous nous en inspirer.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter M. Best de sa générosité et de sa compassion exceptionnelles.
La Semaine mondiale de la vaccination
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine mondiale de la vaccination. Les vaccins sont des outils essentiels pour protéger les collectivités du monde entier et prévenir jusqu'à cinq millions de décès chaque année causés par des maladies comme le tétanos et la grippe. Les campagnes de vaccination nous ont permis d’éradiquer la variole, de vaincre la polio et de réduire de plus de 50 % le taux de mortalité infantile. Cependant, il reste des défis à relever. La baisse des taux de vaccination a ramené des maladies mortelles, ce qui a entraîné des éclosions qui sont toujours en cours. À l'échelle mondiale, un enfant sur cinq n'a pas reçu tous ses vaccins ou n'est pas vacciné du tout, ce qui met en danger sa vie et son avenir.
Cette semaine, nous saluons les organismes comme l'Organisation mondiale de la santé ainsi que d'autres qui jouent un rôle essentiel pour rendre la vaccination accessible partout dans le monde. Il est essentiel de renforcer les systèmes de santé et d'outiller les collectivités locales, et il l'est tout autant de lutter contre la désinformation sur les vaccins.
Promouvons la production et la distribution des vaccins. En cette Semaine mondiale de la vaccination, veillons à ce que tous les enfants reçoivent les vaccins qui leur sauveront la vie.
[Français]
Donald Scott
Monsieur le Président, c'est le cœur rempli de chagrin que je rends un dernier hommage à M. Donald Scott, mieux connu sous le sympathique nom de Monsieur Bonbon.
Véritable légende dans l'arrondissement de Saint‑Hubert, Monsieur Bonbon répandait le bonheur autour de lui. Après qu'un accident cardiovasculaire l'eut privé de l'usage de ses jambes, il ne s'est pas laissé abattre. Il a surmonté son handicap en se consacrant aux autres, notamment en amassant des fonds pour rendre la vie des résidants du CHSLD Henriette‑Céré, où il habitait lui-même, plus douce et agréable.
Cet homme d'exception semait la joie, installé sur le bord du chemin de Chambly, beau temps, mauvais temps, à saluer les passants et les automobilistes tout en leur offrant des sucreries. Durant la pandémie, il a causé tout un émoi lorsqu'on a appris qu'il avait contracté le virus. En véritable battant qu'il était, il est venu à bout de la COVID‑19 et a repris place dans son fauteuil paré aux couleurs du fleurdelisé pour saluer les gens.
En mon nom personnel et au nom du Bloc québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances à son entourage. Adieu Monsieur Bonbon, et merci pour tout.
[Traduction]
Les opioïdes
Monsieur le Président, il y a exactement un an cette semaine, j'ai parlé de la consommation de drogues en plein air dans les parcs et les terrains de jeux où jouent les enfants, affirmant que nos collectivités étaient moins sûres et que cela posait de graves problèmes de sécurité. Les services de police disaient qu'ils avaient les mains liées, mais les députés libéraux et néo-démocrates avaient bruyamment applaudi leurs politiques en matière de drogue. En Colombie-Britannique, le nombre de gens qui meurent, de détournements de drogues financées par le gouvernement, d'accessoires de consommation de drogues qui jonchent notre voisinage et de défis pour nos organismes d'application de la loi ne cesse d'augmenter.
Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a finalement reconnu l'échec de l'expérience qu'elle a mené avec la drogue et vient d'annoncer des changements importants, demandant au premier ministre de faire marche arrière au sujet de ses politiques en matière de drogue.
Après neuf ans, les politiques extrémistes du premier ministre ont fait en sorte que l’on consomme maintenant des drogues dures dans les espaces publics comme les parcs, les cafés, les plages et les hôpitaux. Le premier ministre libéral—néo-démocrate n'en vaut pas le crime, le chaos, les drogues et le désordre. Les conservateurs interdiraient les drogues dures, aboliraient les drogues financées par les contribuables et investiraient dans la désintoxication et la guérison.
Le 125e anniversaire d'un hôpital pour enfants
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview à l'occasion de son 125e anniversaire.
Depuis 125 ans, l'hôpital Holland Bloorview accueille à bras ouverts les enfants et les jeunes ayant besoin de soins. Sa mission est globale et son approche, axée sur la personne, consiste à aider un enfant et une famille à la fois jusqu'à ce que les enfants handicapés soient pleinement intégrés à la vie sociale, culturelle et économique de leur ville, de leur province et du pays.
L'hôpital Holland Bloorview, situé sur le chemin Kilgour, est un chef de file mondial dans les domaines de la recherche, de l'éducation et des soins de santé. Il ne s'écarte jamais de sa mission qui consiste à fournir des soins de calibre mondial aux jeunes handicapés ou qui éprouvent des difficultés. En effet, ses recherches innovatrices menées en partenariat avec des spécialistes du monde entier sur les commotions cérébrales, les prothèses, l'autisme, la paralysie cérébrale, et plus encore, ainsi que les soins compatissants et l'amour prodigués par son personnel en font un véritable centre d'excellence.
Je félicite le personnel, les administrateurs et les bénévoles de l'hôpital Holland Bloorview en ce joyeux anniversaire.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, les données sont tragiques aujourd'hui: 25 % des Québécois vivent en dessous du seuil nécessaire à une qualité de vie normale. Cette pauvreté est le résultat direct des dépenses inflationnistes centralisatrices et bureaucratiques du premier ministre qui sont entièrement appuyées par le Bloc québécois.
Quand le Bloc québécois et le premier ministre vont-ils arrêter d'appauvrir les Québécois?
Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté notre budget visant à assurer l'équité pour toutes les générations, pour tous les Québécois et les Québécoises. À l'heure actuelle, il est possible pour une infirmière ou un charpentier de payer des impôts à un taux marginal plus élevé qu'un multimillionnaire. Ce n'est pas juste.
Cependant, le chef conservateur s'oppose à notre plan. Il s'oppose à notre plan pour l'équité. La seule chose que les conservateurs veulent, c'est l'austérité.
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre n'en vaut pas le coût pour les Québécois qui paient le double pour le loyer, pour le logement et pour la dette nationale. Ce premier ministre dépense plus, à savoir 54,1 milliards de dollars, pour l'intérêt sur la dette que pour la santé. Encore pire, le Bloc québécois a voté pour tous les crédits budgétaires de ce premier ministre, c'est-à-dire 500 milliards de dollars.
Encore une fois, quand ce premier ministre et le Bloc québécois vont-ils arrêter d'appauvrir les Québécois?
Monsieur le Président, la réalité est que ce que nous venons juste d'entendre n'est pas vrai. La réalité est que le Canada a une cote de crédit AAA. Le Canada a la dette et le déficit les plus bas dans tout le G7.
Les conservateurs sont contre notre plan parce que les seules choses qu'ils appuient sont l'austérité et leurs amis les plus riches.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, après neuf ans, le premier ministre ne vaut pas la drogue, le désordre, les décès et la destruction qu'il a répandus. En mai 2022, il a accordé au gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique une exemption de l'application du Code criminel pour permettre la consommation de crack, de méthamphétamine, d'héroïne et de fentanyl dans les parcs, les cafés, les hôpitaux et sur les plages. Depuis, le nombre de décès par surdose a explosé et atteint un record, et 2 500 personnes ont perdu la vie.
Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique fait marche arrière et a demandé au gouvernement fédéral de criminaliser de nouveau certaines drogues dures. Pourquoi le premier ministre ne recriminalise-t-il pas ces drogues meurtrières?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons répondu à l'appel du gouvernement de la Colombie‑Britannique lorsqu'il a réclamé une exemption afin de décriminaliser la possession personnelle de certaines drogues illicites. Ce sont les drogues disponibles sur le marché illicite qui alimentent la crise des surdoses. La perte d'une vie est toujours une tragédie. J'ai rencontré la ministre Whiteside vendredi dernier, et nous sommes en train d'examiner la demande d'exemption.
En ce qui concerne la santé et la sécurité du public, notre vision est claire, parce que nous avons un plan. On ne peut pas en dire autant des conservateurs.
Monsieur le Président, la ministre perd du temps pendant que des gens meurent.
Pendant l'année qui a suivi l'approbation par ce premier ministre radical de la décriminalisation du crack, de l'héroïne et d'autres drogues dures dans les parcs et les hôpitaux, 2 500 personnes sont décédées. Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, les décès par surdose ont triplé, ce qui représente l'augmentation la plus rapide parmi les 11 pays étudiés par le Fonds du Commonwealth. Le personnel infirmier a peur d'aller travailler parce qu'il doit composer avec des toxicomanes armés qui consomment de la méthamphétamine et du crack dans leur chambre d'hôpital. Des infirmières doivent renoncer à l'allaitement parce qu'elles craignent que leurs enfants soient contaminés par les drogues qu'elles respirent.
Qu'est-ce qu'ils ont entre les deux maudites oreilles?
Des voix: Oh, oh!
Le député siège à la Chambre depuis longtemps. Je lui demande de retirer le mot offensant qu'il a prononcé, car il n'est pas parlementaire.
Monsieur le Président, je retire ce mot. Ils ne se servent pas de leur tête, de ce côté-là de la Chambre.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de l'opposition a encouragé une fois de plus des partisans du suprémacisme blanc, de l'anarchie et de la misogynie. Cela se produit régulièrement.
Il suscite l'admiration de ceux qui nient le massacre d'enfants dans des écoles. Le chef...
Des voix: Oh, oh!
J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à reprendre du début et à choisir soigneusement ses mots afin qu'ils ne sèment pas le désordre à la Chambre.
Monsieur le Président, la semaine dernière, e chef de l'opposition a encore une fois rendu visite à des partisans du suprémacisme blanc, de l'anarchie et de la misogynie, ce qui se produit régulièrement.
Il attire l'admiration de gens qui rejettent du revers de la main le massacre d'enfants dans des écoles. Une fois que je me serai rassis, le chef de l'opposition aura 30 secondes pour s'adresser à la Chambre et aux Canadiens. Je lui demande de désavouer clairement le point de vue de ces gens dangereux. Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, je désavoue sans équivoque l'homme qui a passé la première moitié de sa vie adulte à pratiquer le racisme, à se déguiser et à porter le « blackface », et qui a depuis accepté le soutien du Hamas. En effet, il a accepté le soutien du Hamas et il adopte maintenant une position extrémiste et radicale qui consiste à permettre la consommation de drogues dans les terrains de jeu, les hôpitaux et les cafés, ce qui a causé une hécatombe chez nos concitoyens.
Refusera-t-il la demande de Toronto, qui souhaite reproduire le cauchemar de la décriminalisation en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, j'ai le regret de dire que le chef des conservateurs, le chef de l'opposition, nous a montré son vrai visage en s'exprimant sans conviction et sans clarté sur une question à laquelle il devrait être très simple de répondre.
Son silence en dit long. Ce n'est pas du leadership. C'est de la lâcheté politique.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, quand le premier ministre a dévoilé son budget ou, plutôt, son plan d'invasion des compétences du Québec, il s'est justifié en disant: « Les citoyens se foutent de quel ordre de gouvernement est responsable de quoi ».
Or, un sondage Léger a révélé que 82 % des Québécois considèrent que le fédéral doit respecter le partage des compétences. C'est la preuve que le premier ministre est déconnecté de la réalité. Les Québécois sont clairs. Ce qu'ils veulent, c'est que le fédéral travaille avec les autres gouvernements.
Au lieu de faire de l'électoralisme, pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas aux Québécois l'argent qui leur revient? Voilà ce que les Québécois veulent.
Monsieur le Président, dans le budget, nous investissons dans le logement. Les conservateurs chialent. Le Bloc québécois chiale. Ils vont voter contre. Dans le budget, nous investissons dans les soins dentaires. Les conservateurs chialent. Le Bloc québécois chiale. Les deux vont voter contre.
Dans le fond, les deux vont trouver des excuses différentes pour voter contre le même budget. Si nous écoutions les conservateurs et les bloquistes, à la fin, les Québécois n'auraient rien.
Monsieur le Président, il n'y a pas juste les Québécois qui sont contre les ingérences. Tous les premiers ministres des provinces et des territoires ont joint leur signature à celle du premier ministre du Québec dans une lettre qui réclame qu'Ottawa respecte leurs champs de compétence: santé, éducation, logement. Ils demandent tous le droit de retrait avec pleine compensation financière pour tout empiètement fédéral hors de ses champs de compétence. Tout le monde s'oppose aux ingérences fédérales d'un océan à l'autre.
Quand on pense, comme le premier ministre, que tout le monde a tort, c'est peut-être parce qu'on cherche la chicane, finalement.
Monsieur le Président, le député utilise le mot « chicane ». Les gens du Bloc québécois sont en fait les experts de la chicane. Ils parlent en connaissance de cause. Ils ont un doctorat en chicane.
Les gens du Bloc nous disent que le logement est important, mais ils votent contre. Les gens du Bloc nous disent qu'aider nos aînés est important, mais ils votent contre. Les gens du Bloc nous disent qu'il faut faire en sorte que nos enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide, mais ils vont voter contre.
Les gens du Bloc placotent et placotent. Ils n'arrêtent pas de placoter. Ils sont bons là-dedans. Ils placotent, mais ils ne font absolument rien. Ce sont des gros parleurs et petits faiseurs.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le gouvernement est resté les bras croisés pendant que le prix des aliments et les loyers grimpaient en flèche. Les personnes handicapées souffrent de cette situation de façon disproportionnée. Après avoir fait attendre les gens pendant plus de trois ans, le gouvernement a annoncé une prestation pour les personnes handicapées. Or, cette prestation est insuffisante, ne couvre pas suffisamment de gens et sera récupérée par les provinces. Des gens qui peinent à se nourrir ne reçoivent que des miettes du gouvernement.
Quand le premier ministre cherchera-t-il sérieusement à aider les personnes handicapées?
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'être le premier gouvernement fédéral de l'histoire canadienne à mettre en place le financement de mesures de soutien pour les personnes handicapées à l'échelle du pays. C'est un moment marquant. C'est extrêmement important, mais ce n'est que le premier pas. Nous sommes conscients qu'il faut en faire plus, notamment en collaborant étroitement avec les provinces et les territoires, et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral laisse tomber les personnes handicapées.
[Français]
Les groupes luttant pour les personnes en situation de handicap sont clairs: l'annonce de la prestation pour les personnes en situation de handicap ne fonctionne pas. Deux cents dollars, ce n'est pas assez. Le premier ministre a des milliards de dollars pour les grandes pétrolières, mais donne des pinottes aux personnes en situation de handicap.
Va-t-il s'asseoir avec les groupes et régler ce problème?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fier d'être le premier gouvernement fédéral à présenter une prestation pour les personnes en situation de handicap. C'est un grand pas en avant, et nous sommes fiers d'avoir fait cela.
Nous comprenons que nous devons maintenant travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Ce n'est que le début. Nous devons en faire plus et nous allons en faire plus.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, le crime, le chaos, la drogue et le désordre, voilà ce que nous avons après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Les politiques extrémistes du premier ministre ont forcé les parents de la Colombie‑Britannique à protéger leurs enfants contre les seringues usagées sur les terrains de jeu. La consommation de drogue se fait ouvertement et au vu et au su de tous dans les Tim Hortons, dans le SkyTrain et même dans nos hôpitaux.
La négligence du premier ministre tue nos citoyens. Quand admettra-t-il que son expérience de décriminalisation radicale a échoué et quand y mettra-t-il fin?
Monsieur le Président, trop de Canadiens meurent chaque jour à cause d'un approvisionnement en drogues toxiques illégales qui évoluent constamment. Le chef de l’opposition et les députés du Parti conservateur parlent beaucoup d'investir dans le traitement, mais la dernière fois qu'ils ont été au pouvoir, les conservateurs ont réduit des deux tiers le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie.
Parlons de ce qui sauve des vies: les centres de consommation supervisée, des services sociaux et des services de santé accessibles, la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. Les conservateurs n'ont pas de plan. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de travailler pour sauver des vies.
Monsieur le Président, regardons la vérité en face: depuis 2015, 40 000 Canadiens sont morts d'une surdose. Ces décès étaient parfaitement évitables.
L'an dernier, la Colombie‑Britannique a établi un record, à raison de 2 500 décès attribuables à une surdose, et les libéraux parlent de compassion? Ils parlent de sauver des vies? M. Eby, qui dirige la province, et le premier ministre ont abandonné les Britanno‑Colombiens, et le premier ministre veut maintenant transposer son expérience mortelle à Toronto. Tant et aussi longtemps qu'on ne mettra pas la hache dans la politique extrémiste sur la drogue, des gens mourront.
Le premier ministre accordera-t-il enfin la priorité à la désintoxication? Cessera-t-il de tuer des Canadiens avec son idéologie radicale?
Monsieur le Président, l'opposition ne veut pas mettre en place les plans ou les outils nécessaires pour sauver des vies. Pourquoi? Parce que ses députés n'ont pas de plan. Ils n'ont que des slogans et des campagnes de peur à offrir aux Canadiens. Or, un slogan, ce n'est pas une stratégie fondée sur des données éprouvées: ce n'est que des mots.
Pour notre part, nous avons un train complet de mesures pour répondre à cette crise, car il s'agit bel et bien d'une crise de santé publique. Ce n'est pas un problème de nature criminelle. Nous continuons donc à collaborer avec la Colombie‑Britannique sur l'exemption qu'elle a demandée, dans une optique de santé publique et de sécurité publique.
Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate—libéral ne vaut pas le crime, le chaos, la drogue et le désordre. Après neuf années marquées par les politiques extrémistes du premier ministre, la consommation de drogues en public est devenue la norme. Le premier ministre a fait en sorte qu'il soit légal en Colombie‑Britannique de fumer de la méthamphétamine sur la plage à côté d'une famille ou de fumer du crack à l'hôpital à côté de travailleurs de la santé. En Colombie‑Britannique, une infirmière a même cessé d'allaiter ses jumelles plus tôt que prévu, à 13 mois, parce qu'elle avait été exposée à des drogues illicites dans le couloir.
Quand les néo-démocrates—libéraux se rendront-ils compte que l'heure a sonné et qu'il faut mettre fin à la décriminalisation dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, chaque vie que coûte l'approvisionnement en drogues toxiques illégales, chaque surdose et chaque famille qui perd un être cher est un drame. Dans le cadre de notre collaboration avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique au sujet de sa demande d'exemption, notre priorité est de sauver des vies et d'offrir des soins de santé.
La réduction des méfaits fait partie des soins de santé. Le traitement fait partie des soins de santé. La prévention fait partie des soins de santé. Faire respecter la loi fait aussi partie du plan. Nous continuons à travailler avec les services de police dans les provinces. Les conservateurs continuent à créer des divisions.
Monsieur le Président, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 380 % en Colombie‑Britannique. La coalition néo-démocrate—libérale se livre à une horrible expérience en Colombie‑Britannique, et maintenant, le premier ministre néo-démocrate de la province implore le premier ministre du Canada de réparer ce désastre.
Nous apprenons que le ministre a décidé de doubler la mise et de reproduire son projet raté à Toronto. Après neuf ans, force est de constater que la politique du gouvernement néo-démocrate—libéral en matière de drogues ne sert pas l'intérêt des Canadiens, et que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Au lieu de reproduire les dégâts ailleurs, les libéraux feront-ils ce qui s'impose et mettront-ils simplement fin à cette politique dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, les opioïdes enlèvent la vie à de nombreuses personnes partout dans le monde. Le seul moyen de combattre le problème est de dire la vérité et d'adopter des solutions éprouvées, et non d'exacerber la situation en propageant des informations erronées.
Au lieu de chercher des occasions d'attaquer le gouvernement à la Chambre, j'invite la députée à travailler avec nous aux solutions fondées sur des données probantes qui sauvent des vies. Comme elle, tous les députés sont déchirés par les pertes de vie. Nous devons y faire face avec vérité et honnêteté et mettre de côté la partisanerie.
Monsieur le Président, les surdoses sont la principale cause de décès dans ma province, la Colombie‑Britannique. Les politiques extrémistes du premier ministre néo-démocrate—libéral en matière de drogues ont transformé nos quartiers en zones de guerre. On voit des individus consommer des drogues dures dans les terrains de jeu, les cafés et même les hôpitaux. La semaine dernière, un toxicomane a allumé un incendie et consommé de la drogue devant des enfants traumatisés au centre aquatique de Prince George. Les nombreux appels à la GRC n'y changent rien parce que ses agents ont les mains liées à cause des politiques complètement insensées des libéraux en matière de drogues.
Le premier ministre mettra-t-il fin dès aujourd'hui à sa décriminalisation de drogues mortelles?
Monsieur le Président, je demande clairement sur quelles données les conservateurs fondent leurs décisions. La réponse à cette question...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, s'en remettre aux slogans plutôt qu'à la science et s'en remettre aux arguments bidons plutôt qu'aux études et aux données ne réglera pas le problème. Il n'y a pas un député qui ne soit pas déchiré quand quelqu'un perd un proche à cause de cette crise, mais se servir de cette dernière pour faire de la politicaillerie, offrir de fausses solutions et faire ce qui a échoué ailleurs constitue un manque de respect pour les personnes qui ont perdu un proche.
Monsieur le Président, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le crime, le chaos, les drogues et le désordre. Après neuf années, les politiques extrémistes du premier ministre permettent la consommation de drogues dures mortelles dans les lieux publics comme les parcs, les cafés, les plages et les hôpitaux. Une note de service ayant fait l'objet d'une fuite en Colombie‑Britannique donne instruction aux infirmières d'expliquer aux patients comment injecter des drogues illicites dans leur ligne intraveineuse.
Le premier ministre va-t-il immédiatement mettre fin à son expérience meurtrière de décriminalisation des drogues?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous tenons à sauver des vies et à tout faire pour que les personnes qui consomment des drogues ne meurent pas dans l'isolement.
Nous avons acquiescé à la demande de la Colombie‑Britannique concernant la mise en place d'un projet pilote de décriminalisation et nous avons toujours dit que le suivi serait rigoureux et que des ajustements seraient apportés au besoin. Nous savons qu'il faut employer l'ensemble des outils à notre disposition, y compris la réduction des méfaits. Même le député de Cariboo—Prince George le sait. C'est lui qui l'a affirmé: « Je leur ai demandé si les centres d'injection supervisée améliorent la situation. Ils m'ont répondu que c'est probablement le cas. »
Nous allons utiliser tous les outils et toutes les ressources disponibles pour sauver des vies.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, La Presse parle ce matin de cinq familles d'origine indienne entassées dans un même appartement à cause de la crise du logement. C'est indigne du Canada et, malheureusement, c'est la norme pour des milliers de demandeurs d'asile.
Ces gens-là arrivent ici et réalisent qu'ils n'ont même pas le droit de travailler pour subvenir à leurs besoins, parce que le gouvernement fédéral prend deux ans pour leur donner leur permis de travail. Après ça, ils réalisent qu'Ottawa prend maintenant 38 mois pour traiter les demandes d'asile.
Combien d'autres familles vont devoir endurer ces conditions inhumaines avant que le gouvernement fédéral ne corrige ces délais?
Monsieur le Président, d'abord, je peux corriger l'erreur que le député a faite. Il a dit un délai de deux ans pour l'octroi de permis de travail. C'est en fait trois mois. Nous pouvons en faire davantage, c'est clair, mais il faut être exact dans ce qu'on dit sur le parquet de la Chambre des communes.
Si j'entends bien le député se prononcer, j'entends qu'il va appuyer notre budget qui met des milliards de dollars sur la table pour les provinces, pour le logement en particulier.
En ce qui a trait aux demandeurs d'asile et à l'accueil que nous devons offrir comme pays, je pense que nous pouvons faire mieux, mais ça va prendre le Québec et le Canada ensemble.
Monsieur le Président, je pense que trois mois, c'est plus dans sa tête.
On parle des mêmes familles qui font la file dans les banques alimentaires débordées de Parc‑Extension et d'ailleurs. Elles vivent des années de misère parce que les délais du gouvernement fédéral les empêchent de travailler tout en les empêchant d'être fixées sur leurs demandes d'asile.
Je vais citer Frantz André du Comité d'action des personnes sans statut à propos de ces gens-là: « Ils vivent dans l'angoisse tous les jours. Cela crée des problèmes de santé mentale. Ils souhaitent avoir une réponse, même négative, le plus [rapidement] possible. »
Un peu plus d'humanité, moins de délais bureaucratiques, est-ce que c'est possible?
Monsieur le Président, pour répondre au député du Bloc québécois, durant les derniers mois, nous pu écourter les délais qui avaient cours. Nous pouvons encore faire mieux.
Là, je l'entends vouloir procéder à la régularisation. Donc, j'attends un appui du Bloc québécois quand nous présenterons un projet de régularisation des gens qui sont ici au Canada et qui devraient être Canadiens.
Monsieur le Président, il faudrait qu'il écoute. Il ne faudrait pas juste qu'il lise une feuille.
La ministre de l'Immigration du Québec ce matin a dit que le Québec accueille encore trop de demandeurs d'asile et qu'il faut que le fédéral se les répartisse dans l'ensemble du Canada.
D'un côté, la capacité d'accueil du Québec est dépassée. De l'autre côté, le ministère fédéral de l'Immigration cumule les retards pour le traitement des dossiers. Résultat: des familles sont plongées dans la misère à cause de l'incompétence du gouvernement fédéral en matière d'immigration. Ce sont des humains. Ce ne sont pas des numéros.
Est-ce que le ministre va faire son travail?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne de l'actuel premier ministre, les Canadiens doivent sauter des repas et les banques alimentaires sont débordées. Quatre-vingt-trois pour cent des Canadiens paient 80 $ de plus par mois pour se nourrir qu'il y a à peine six mois. Selon Second Harvest, plus de la moitié des banques alimentaires de la région de Toronto n'arrivent pas à répondre à la demande, et elles sont forcées de mettre des familles sur des listes d'attente. Les familles n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table, la crise s'aggrave et le gouvernement libéral—néo-démocrate en rajoute en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %.
Le premier ministre reviendra-t-il sur sa décision d'augmenter la taxe sur le carbone et adoptera-t-il le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale afin que les Canadiens n'aient pas à fouiller dans les poubelles pour se nourrir?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le projet de loi C‑234 est entre les mains du leader à la Chambre de l'opposition officielle. C'est à lui que le député devrait s'adresser.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût de la nourriture. Pendant que les Canadiens sautent des repas, le ministre responsable de réduire le coût des aliments pour les Canadiens se rend au souper le plus coûteux qui soit, où il côtoie des célébrités d'Hollywood et des élites politiques. Il se régale à la Maison-Blanche aux frais des contribuables. Après neuf ans, le premier ministre actuel est dans les patates et les ministres sont dans le champ.
La coalition du champagne et le caucus du caviar vont-ils réduire le coût des aliments pour les Canadiens et adopter le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale?
Monsieur le Président, il y a deux semaines, nous avons présenté un budget qui vise à donner une chance équitable à chaque génération car, à l'heure actuelle, le taux marginal d'imposition d'un infirmier ou d'un menuisier peut être plus élevé que celui d'un multimillionnaire. Ce n'est pas juste, et nous sommes en train de rectifier la situation. Les conservateurs ont toutefois dit qu'ils s'opposaient à notre budget. Ils s'y opposent parce que la seule chose qu'ils savent faire, c'est de couper, couper, couper et d'imposer l'austérité tout en continuant tranquillement d'accorder des allégements fiscaux à leurs riches amis.
Monsieur le Président, « les ressources des banques alimentaires du Canada sont mises à rude épreuve à cause de la forte demande et des dons qui ne suffisent pas à y répondre ». Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, voilà ce qu'on pouvait lire dans les nouvelles de ce matin. Les familles canadiennes n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture, et on punit les agriculteurs qui produisent des aliments au lieu de les soutenir. Sans exploitation agricole, point de nourriture.
Avec la hausse des coûts et la pénurie de produits, le premier ministre et sa coûteuse taxe sur le carbone n'en valent pas le coût. Le premier ministre va-t-il enfin abolir la taxe sur le carbone afin que les familles d'agriculteurs puissent poursuivre leurs activités et que les familles canadiennes ne soient pas obligées de recourir aux banques alimentaires?
Monsieur le Président, le gouvernement croit en l'équité pour toutes les générations, en particulier les jeunes Canadiens. C'est pourquoi nous investissons pour construire plus de logements plus rapidement. Nous investissons pour rendre la vie plus abordable grâce à des mesures comme les programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et les soins dentaires. Nous investissons dans l'emploi et la croissance, et nous finançons ces mesures en demandant aux mieux nantis de contribuer un peu plus, mais les conservateurs s'opposent à notre plan. Ils ne croient qu'à l'austérité et aux allégements fiscaux accordés en secret à leurs riches amis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, la publication The Maple a révélé que le gouvernement canadien organise des essais avec une entreprise israélienne, Smart Shooter, dont la technologie est utilisée pour tuer des enfants palestiniens. L'entreprise est même en lice pour un prix. Son PDG s'est vanté que la guerre était bonne pour les affaires. Alors que des Palestiniens continuent d'être tués, le soutien du Canada envers cette entreprise est inhumain et témoigne d'un manque flagrant de jugement.
Pourquoi le gouvernement organise-t-il des essais au Canada d'armes qui servent à tuer des enfants?
Monsieur le Président, je rappelle simplement à la députée d'en face que le Canada a l'un des régimes d'exportation de matériel militaire les plus rigoureux du monde. Nous veillons à ce que toutes les technologies militaires envoyées à tout autre pays étranger respectent entièrement les normes établies pour notre pays.
Monsieur le Président, des armes israéliennes sont testées au Canada, en Alberta. Les Canadiens ne veulent pas être complices des crimes commis par Nétanyahou contre les enfants palestiniens. Le Canada ne devrait pas acheter de ces entreprises et ne devrait rien vendre au gouvernement israélien.
Le ministre a promis à la Chambre qu'il enverrait un avis aux exportateurs le 18 mars, soit il y a six semaines. Qu'en est-il de cet avis, et quand le Canada imposera-t-il enfin un embargo bilatéral sur les armes?
Monsieur le Président, notre position à l'égard des permis d'exportation d'armes est bien connue et parfaitement claire.
Pour ce qui est des événements au Moyen‑Orient, nous avons été clairs: la violence doit cesser. Nous avons besoin d'un cessez-le-feu maintenant. Il faut libérer les otages et faire en sorte que l'aide humanitaire se rende à Gaza. Au bout du compte, nous avons besoin d'une solution à deux États où l'État d'Israël et l'État de Palestine peuvent vivre côte à côte dans la paix et la sécurité.
Au cours de la fin de semaine, j'ai communiqué avec mes homologues des États‑Unis, du Royaume‑Uni et de nombreux pays arabes, et nous travaillons fort pour rétablir la paix au Moyen‑Orient.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le gouvernement a réussi avec brio à attirer des investissements sans précédent dans l'industrie automobile du Canada. Le ministre peut-il nous parler du récent investissement de Honda et de ce qu'il laisse présager de positif pour la chaîne d'approvisionnement en véhicules électriques et l'emploi au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son leadership et sa bonne question.
La semaine dernière, Honda a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars. Il s'agit du plus gros investissement de l'histoire de Honda. Il s'agit d'ailleurs du plus gros investissement dans notre industrie automobile et de l'une des plus grandes sommes investies par une entreprise privée au Canada. C'est une excellente nouvelle pour les travailleurs de partout au pays. C'est une excellente nouvelle pour le secteur canadien de l'automobile. C'est une excellente nouvelle pour le Canada, qui devient un pôle de fabrication écologique au XXIe siècle. Il y a de quoi se réjouir.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, on apprend dans le Journal de Montréal ce matin que 25 % des Québécois n’ont pas les moyens pour vivre dignement; et que travailler 50 heures par semaine ne suffit même pas pour éviter de vivre en situation de précarité. C’est où nous en sommes rendus après neuf ans de ce gouvernement. Les statistiques sont claires.
Le Bloc québécois, qui pourtant dit promouvoir les intérêts du Québec, a voté avec les libéraux pour chaque crédit budgétaire afin d'appuyer ces dépenses exorbitantes qui créent l’inflation.
Le gouvernement et le Bloc québécois ont-ils assez de courage pour admettre qu’ils ont laissé tomber les Québécois et qu’ils doivent cesser leurs dépenses incontrôlées?
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons vu le chef de l’opposition encourager une fois de plus des partisans de la suprématie blanche, de l’anarchie et de la misogynie. Cela se produit très régulièrement. Il s’attire l’admiration de personnes qui rejettent le massacre d’enfants dans leurs écoles.
Le chef de l’opposition dispose maintenant de 30 secondes pour s’adresser à la Chambre et aux Canadiens une fois que je serai assis. Je lui demande de désavouer clairement les opinions de ces personnes dangereuses. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, pendant ce temps-là, qu’est-ce qu’on fait des 54,1 milliards de dollars que les Canadiens et les Québécois doivent payer en intérêts aux banques de Londres et de New York à cause des dépenses incontrôlées de ce gouvernement-là, appuyé par le Bloc québécois qui a voté pour tous les crédits budgétaires depuis neuf ans?
Pensons-y, le Bloc québécois a voté pour chaque crédit budgétaire, ce qui fait qu’aujourd’hui on se ramasse avec un montant d’intérêts à payer qui est l’équivalent de tous les transferts en santé pour toutes les provinces. On pourrait en faire beaucoup plus avec cet argent-là.
Le gouvernement va-t-il arrêter ses dépenses incontrôlées et le Bloc québécois va-t-il arrêter de les soutenir?
Monsieur le Président, le chef des conservateurs, la semaine dernière, nous a montré ses vraies couleurs en refusant de dénoncer certains points de vue. Il le fait encore. Je me demande à quel point le caucus québécois du Parti conservateur appuie ses gestes et ses dires.
Le chef de l’opposition parle sans conviction et sans clarté sur une question qui devrait être pourtant très simple. Son silence en dit long. Ce n’est pas du leadership.
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement, trop de Québécois et de Canadiens ont été plongés dans la pauvreté. Le Journal de Montréal rapporte que 25 % des Québécois vivent sous le seuil du revenu viable. Pensons-y, travailler 50 heures par semaine ne suffit plus pour répondre à leurs besoins.
Malgré tout ça, le Bloc québécois continue à soutenir les libéraux en votant pour des crédits budgétaires. Mon Dieu que ça coûte cher, voter pour le Bloc québécois.
Quand le gouvernement va-t-il enfin nous écouter et cesser ses dépenses incontrôlées?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa question. J’ai énormément de respect pour lui.
Dans le dernier budget présenté par la ministre des Finances, il aura sans doute vu un budget de l’équité intergénérationnelle. Ce budget donne une chance à chaque génération, en investissant dans les priorités des Québécois et des Québécoises. On parle de logement, on parle de coût de la vie, mais on parle aussi de croissance.
Je suis certain que mes collègues du Québec ont vu que, la semaine dernière, nous avons annoncé un investissement record d’IBM à Bromont. C'est pour permettre au Québec et au Canada d’être un leader dans les semi-conducteurs.
Une nation confiante, c’est une nation qui investit. C’est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce gouvernement, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Dans un article paru dans La Presse, on mentionne que, malgré les dépenses du gouvernement concernant l'aide aux plus démunis, les données récentes de Statistique Canada révèlent que ceux-ci éprouvent encore plus de difficultés à se nourrir. N'oublions pas que le Bloc québécois a voté pour appuyer 500 milliards de dollars de crédits budgétaires.
Quand les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, cesseront-ils leurs dépenses incontrôlées?
Monsieur le Président, la dernière fois que le chef conservateur était au pouvoir, il a tenté de faire passer l'âge de la retraite à 67 ans. C'est le gouvernement libéral qui l'a renversé.
Lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % le plus riche, ils ont voté contre notre plan. Aujourd'hui, quand nous investissons pour les Canadiennes et aux Canadiens grâce à un impôt sur les plus riches, ils sont toujours contre notre plan.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, La Presse révélait ce matin que l'expansion du port de Valleyfield est torpillée par le fédéral. L'Agence des services frontaliers du Canada, sous prétexte d'un manque de ressources, retire le droit à l'exploitant de manipuler des conteneurs dans ce port d'une importance capitale pour l'économie régionale. Le maire de Salaberry‑de‑Valleyfield et le directeur du développement économique ont tous deux vivement dénoncé cette décision insensée.
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il intervenir pour demander à l'Agence de continuer à faire son travail au lieu de nuire à l'avenir du port de Valleyfield?
Monsieur le Président, nous partageons évidemment l'inquiétude de notre collègue, avec mes collègues du caucus libéral du Québec, quant à l'importance du port de Valleyfield. J'ai l'intention de soulever ces questions importantes auprès de l'Agence des services frontaliers. Nous en comprenons l'importance pour l'économie de la région et pour les gens de la région.
Monsieur le Président, en 2019, le fédéral, par l'entremise du Fonds Chantiers Canada, annonçait un financement de plus de 12 millions de dollars au port de Valleyfield pour l'agrandissement d'un quai. Pourtant aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers se retire du port de Valleyfield. D'un bord, le fédéral finance l'agrandissement du port; de l'autre, il sabote son développement.
Quelle est la logique derrière cette décision aussi insensée que nuisible? Le ministre va-t-il m'aider afin que l'Agence des services frontaliers du Canada révise sa décision?
Monsieur le Président, lorsqu'il y a un changement de propriétaire et que les choses ne suivent pas automatiquement, il y a des demandes qui doivent être refaites. Rien n'est automatique. Cela dit, nous comprenons l'importance du port de Valleyfield. Mon collègue y a fait référence. Nous allons travailler là-dessus.
Le budget
Monsieur le Président, jamais dans la glorieuse histoire de notre pays nous n’avons eu un gouvernement aussi dépensier: 500 milliards de dollars de crédits budgétaires. Le Parti libéral a voté en faveur. Or, qui a également voté en faveur des 500 milliards de dollars de crédits budgétaire? C'est le Bloc québécois.
Si le gouvernement peut dépenser sans compter, c'est grâce au Bloc québécois. Si le gouvernement peut être gros, centralisateur et dépensier, c'est grâce au Bloc québécois.
Quel ministre libéral va se lever pour défendre la position du Bloc québécois?
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend l'importance de faire des investissements dans les Canadiennes et les Canadiens, les Québécoises et les Québécois.
Nous le faisons, et ce, d'une manière responsable sur le plan fiscal. Nous avons la cote de crédit AAA. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit: le budget respecte les garde-fous budgétaires mis en place pour le gouvernement. Le budget contribue également à respecter ces barrières de sécurité à l'avenir.
C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux dépensent 52 milliards de dollars de fonds publics pour subventionner des constructeurs automobiles internationaux. Les Syndicats des métiers de la construction du Canada ont récemment condamné le recours à des travailleurs de remplacement étrangers dans les usines de Stellantis pour pourvoir à des emplois comme celui de conducteur de chariot élévateur. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les libéraux, des travailleurs de remplacement étrangers continuent d'être recrutés pour occuper des emplois qui ne requièrent pas de connaissances spécialisées. Le syndicat estime qu'il s'agit d'un affront, et nous partageons cet avis.
Après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Combien les contribuables canadiens devront-ils payer pour employer des travailleurs de remplacement étrangers?
Monsieur le Président, au lieu de répandre la désinformation, le député devrait être solidaire de tous les Canadiens à la Chambre et faire en sorte que nous maximisions le nombre d'emplois pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons.
L'investissement dont il parle créera plus de 2 500 emplois directs dans cette usine. Ce sera l'une des plus grandes usines d'assemblage de batteries en Amérique du Nord. Selon Bloomberg, le Canada se classe désormais au premier rang mondial des pays producteurs de batteries, et nous devrions tous en être fiers.
Nous allons continuer à investir dans les Canadiens. Nous allons continuer à investir dans l'emploi. Nous allons continuer à investir dans l'industrie automobile.
Monsieur le Président, c'est le ministre libéral qui répand des faussetés, car il a admis en comité qu'il n'avait pas lu les contrats. Je les ai lus tous les deux, celui de Stellantis et celui de Volkswagen. Les députés savent-ils ce qui n'y figure pas? Les contrats n'exigent nullement que les emplois dans ces usines soient occupés exclusivement par des Canadiens. Les Canadiens ne croient pas le premier ministre et, puisque j'ai lu les contrats, je ne le crois pas non plus.
Les députés néo-démocrates—libéraux cachent la vérité. Si le premier ministre a obtenu des garanties contractuelles en matière d'emploi, il n'aura aucun mal à prouver que j'ai tort. Les libéraux divulgueront-ils les contrats, oui ou non?
Monsieur le Président, il est incroyable que le député soit contre le fait de maximiser la création d'emplois au pays. S'il a lu le contrat, je suppose qu'il devrait faire appel à un avocat pour en comprendre les dispositions. Elles sont très simples: elles visent à maximiser le nombre d'emplois créés au Canada. Je profite de l'occasion pour souligner une annonce dont on devrait se réjouir. La semaine dernière, nous avons annoncé et appuyé le plus gros investissement qu'ait connu le secteur de l'automobile du Canada. Honda investira 15,7 milliards de dollars au pays.
Nous attirons des investissements record. Nous créerons des emplois. Nous nous battrons pour chaque emploi au Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les politiques du gouvernement sont axées sur la promotion de la diversité, du respect et de l'égalité entre tous les Canadiens.
Or, nous avons appris la semaine dernière que le chef de l'opposition avait visité un campement établi par des individus liés à des groupes d'extrême droite comme Diagolon. Le SCRS estime que Diagolon encourage et inspire des actes de violence graves, mais le chef conservateur refuse de dénoncer ce groupe ou de s'excuser d'avoir eu des interactions avec celui-ci.
Le gouvernement peut-il répéter de quelle manière il entend protéger les Canadiens contre les groupes extrémistes et quelles sont ses responsabilités en tant que gouvernement?
Monsieur le Président, bien que nous puissions être sensibles aux différents points de vue et aux diverses opinions politiques, nous ne pouvons tout simplement pas tolérer qu'un député se permette de courtiser ouvertement des groupes d'extrême droite qui prônent des idées antisémites, anti-2ELGBTQI+ et nationalistes blanches. Le fait que le chef conservateur ait appuyé et refusé de dénoncer Diagolon dans cette...
Chers collègues, j'ai beaucoup de mal à entendre la réponse du ministre. Je demande aux députés de bien vouloir laisser le ministre terminer sa déclaration. Il reste 20 secondes au ministre.
Monsieur le Président, l'acceptation de Diagolon par le chef conservateur et son refus de dénoncer ce groupe sont alarmants au plus haut point. Le fait qu'il soit prêt à tout pour gagner en dit long sur ses valeurs et, bien franchement, nous donne froid dans le dos partout au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les Canadiens et les valeurs canadiennes.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les jeunes Canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. De nos jours, 8 personnes sur 10 considèrent que l'accession à la propriété n'est réservée qu'aux riches et elles ont complètement renoncé à leur rêve d'accéder un jour à la propriété.
Le gouvernement écoutera-t-il enfin les Canadiens et suivra-t-il notre plan sensé visant à plafonner les dépenses, ce qui réduirait l'inflation et les taux d'intérêt afin que les jeunes puissent enfin se payer une maison?
Monsieur le Président, je suis en partie d'accord avec les conservateurs: il est essentiel d'en faire davantage pour que les jeunes puissent accéder au marché immobilier.
Cependant, la différence entre nos deux partis, c'est que les conservateurs n'ont aucun plan à cet effet. Les mesures qu'ils proposent alourdiraient le fardeau fiscal qu'implique la construction domiciliaire, ce qui compliquerait la construction de logements au pays. Même qu'ils réduiraient le financement de programmes qui aident en ce moment les constructeurs résidentiels.
Grâce à nos nouvelles mesures, les jeunes disposeront d'autres façons d'amasser une mise de fonds à l'abri de l'impôt. Nos nouvelles mesures aideront les jeunes à se bâtir une cote de crédit. Nos nouvelles mesures feront baisser leurs mensualités hypothécaires. Nous ferons ce qu'il faut pour résoudre la crise du logement. Si seulement les conservateurs acceptaient de nous y aider.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, le vol de voitures est tout simplement hors de contrôle au Canada. Deux Canadiens sur cinq se sont fait voler leur voiture ou connaissent quelqu'un qui se l'est fait voler.
La semaine dernière, à Victoria, un récidiviste a été arrêté trois fois en trois jours pour avoir volé des voitures. La police de Victoria a dû faire une déclaration et elle a jeté le blâme sur le projet de loi raté des libéraux, le projet de loi C-75.
Le ministre de la Justice écoutera-t-il la police et annulera-t-il le projet de loi C-75 si clément envers les délinquants?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. Il est le porte-parole de l'opposition pour mon ministère et il siège avec moi au comité de la justice depuis plusieurs années. Ce que je ne respecte pas, cela dit, ce sont les directives qu'il reçoit de son chef sur la façon de voter.
Quand la Chambre était saisie d'une mesure législative, plus précisément de l'énoncé économique de l'automne, qui visait à lutter contre le blanchiment d'argent et les liens entre le crime organisé et le vol de voitures, il a reçu pour instruction de voter contre. Avant même d'avoir lu le budget de 2024 et ce qu'il contient concernant le vol de voitures, l'augmentation des peines maximales, le lien entre l'exploitation des jeunes et le crime organisé, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent, son chef lui a dit de voter contre, encore une fois.
Monsieur le Président, le véhicule du ministre de la Justice a été volé trois fois au cours des trois dernières années. Les libéraux ne règlent pas le problème. Les conservateurs ont présenté à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoit des peines d'emprisonnement sévères en cas de récidive.
Un homme de Victoria a été arrêté trois fois en trois jours. Il a poussé une femme hors de son véhicule pour le voler. Il s'est enfui au volant et a causé une collision.
Il est temps de sévir contre les récidivistes violents qui commettent des vols de voitures. Les conservateurs le feront.
Monsieur le Président, le député sait que les récidivistes violents sont déjà visés par notre régime de mise en liberté sous caution. Il a voté en faveur de cette mesure. Il devrait aussi savoir que, lorsque le projet de loi C-75, le projet de loi même...
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais aux députés de laisser le ministre terminer sa réponse.
Le ministre peut reprendre du début.
Monsieur le Président, le député sait et devrait savoir que le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, qu'il a appuyé, s'attaque aux récidivistes violents, ce qui inclut ceux qui posent des gestes très violents lorsqu'ils volent un véhicule.
Le député devrait aussi se rappeler que lorsque la Chambre a été saisie du projet de loi qu'il critique, le projet de loi C-75, au cours de la 42e législature, nous étions en faveur d'une hausse, d'une augmentation de la peine liée aux vols de véhicules. Lui et tous ses collègues ont voté contre cette idée.
Je préférerais davantage de collaboration et moins d'hypocrisie.
Le logement
Monsieur le Président, notre gouvernement déploie des efforts historiques pour régler la crise du logement au Canada. Non seulement nous devons construire plus de logements, mais nous devons le faire plus rapidement, en plus de changer la façon dont nous construisons ces logements d'un océan à l'autre.
Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il informer la Chambre et les Canadiens sur les nouvelles mesures mises en place pour résoudre la crise du logement au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir à coeur de défendre les mesures de soutien au logement, surtout pour les personnes les plus vulnérables de la ville d'Halifax.
Je suis heureux d'annoncer que nous avons présenté un plan pour résoudre la crise du logement d'un bout à l'autre du Canada. Ce plan comprend de nouvelles mesures qui faciliteront la construction d'un plus grand nombre de logements en réduisant les coûts et en éliminant les obstacles, par exemple en libérant davantage de terrains publics. Ce plan comprend plus de mesures pour aider les jeunes à épargner en vue d'une mise de fonds et à réduire leurs coûts hypothécaires. Ce plan comprend également des mesures pour aider les personnes qui n'ont pas les moyens de se loger, y compris un investissement récent de 11 millions de dollars pour construire plus de logements destinés aux personnes handicapées et aux aînés.
Nous allons continuer de faire des investissements pour régler la crise du logement au Canada.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, les chefs de police de la Colombie-Britannique nous ont dit que ce sont les drogues illicites contenant du fentanyl qui tuent des milliers de personnes, et non le détournement de drogues provenant des programmes d'approvisionnement sûr. Ils ont clairement indiqué que pour empêcher les gens de consommer des drogues en public et pour prévenir les décès causés par les drogues toxiques, il faut augmenter, et non réduire, le nombre de centres de consommation supervisée. La Colombie-Britannique entend l'appel des policiers qui réclament plus d'outils pour lutter contre la consommation de substances illicites en public.
Quand les libéraux feront-ils fi de la désinformation conservatrice? Quand rappelleront-ils le groupe d'experts et formuleront-ils un plan global pour mettre fin à la crise des drogues toxiques?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de collaborer à la lutte contre la circulation de drogues toxiques et contre les tragiques décès par surdose qui se multiplient chaque jour au pays. Nous sommes résolus à ce que notre approche en matière de substances soit exhaustive, collaborative et fondée sur des données probantes.
Nous apprécions l'excellent travail accompli par le Groupe d'experts sur la consommation de substances, qui avait pour mandat de conseiller le gouvernement à propos d'un plan renouvelé en matière de drogues et d'autres substances.
Il est important que les mesures adoptées s'appuient sur des avis indépendants d'experts et des données probantes. J'ai demandé au ministère de rétablir un comité consultatif d'experts et le travail est en cours.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens veulent savoir comment une personne visée par une ordonnance d'expulsion, qui a été confirmée par la Cour fédérale, a quand même réussi à obtenir une intervention ministérielle pour empêcher son renvoi. Cette personne a été déclarée coupable de cinq infractions criminelles et n'a guère fréquenté l'école même si elle est entrée au pays grâce à un visa d'étudiant.
Le ministre de l'Immigration avait-il l'intention de bafouer notre système de justice juridique et d'immigration, ou cette intervention était-elle guidée par l'espoir d'obtenir quelques votes de plus pour son parti en Colombie‑Britannique?
Jean‑Pierre Ferland
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi portant sur un conseil national de réconciliation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Comme il est 15 h 15, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C‑29.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 741)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
DrouinGodin
Guilbeault
Pauzé
Total: -- 4
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent du commerce international: le 17e rapport, intitulé « Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA): rapport provisoire », et le 18e rapport, intitulé « La grève dans les ports de la Colombie‑Britannique en 2023: répercussions économiques et mesures fédérales ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25 e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles le 17e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire concernant le projet de loi C‑355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je tiens à féliciter le député de Kitchener—Conestoga.
Pétitions
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Le printemps dernier, le gouvernement a adopté des modifications législatives pour permettre à Santé Canada de réglementer les suppléments vitaminiques naturels, de la même façon que les médicaments synthétiques thérapeutiques, ce qui entraînera de nouveaux droits considérables pour l'importation, la fabrication et la vente de produits comme les vitamines, les poudres de protéines et même les dentifrices sans fluor. Par conséquent, les habitants de ma circonscription qui recourent à des produits de santé naturels au quotidien s'inquiètent que de tels changements entraînent le retrait de ces produits dans les magasins canadiens. Ils demandent au gouvernement d'arrêter ces modifications et de travailler avec l'industrie pour régler les problèmes comme ceux touchant l'étiquetage et les droits. Les pétitionnaires le prient de sauver nos suppléments.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui exhortent le Parlement à adopter le projet de loi S‑281, le projet de loi de Brian, ainsi nommé en l'honneur du regretté Brian Ilesic, qui a été brutalement tué par un collègue à l'Université de l'Alberta. Plus précisément, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour que les meurtriers condamnés ne puissent pas présenter une demande de libération conditionnelle chaque année après avoir purgé leur peine minimale et qu'ils ne puissent le faire qu'au moment de leur examen obligatoire.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des gens de Windsor-Ouest, de Windsor—Tecumseh, de London-Ouest, de London-Centre-Nord et de London—Fanshawe, qui demandent à la Chambre des communes d'abroger immédiatement les nouvelles contraintes réglementaires adoptées l'année dernière sur les produits de santé naturels sur lesquels comptent des millions de Canadiens, qui ont eu des répercussions sur leur liberté de choix en matière de soins médicaux et sur le coût de la vie.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui demandent à la Chambre des communes de réaffirmer son soutien à l'Ukraine, qui lutte pour sa liberté, et à sa diaspora, où qu'elle soit dans le monde, afin de contrer l'invasion illégale perpétrée par Vladimir Poutine. Cependant, ces Canadiens se disent aussi déçus que le gouvernement du Canada choisisse, pour la première fois de son histoire, d'inclure une taxe sur le carbone dans un nouvel accord commercial.
C'est un honneur de présenter cette pétition. Je reconnais que les Canadiens qui l'ont signée demandent au gouvernement de supprimer les dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine qui imposent une taxe sur le carbone aux Ukrainiens et aux Canadiens.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Des centaines de personnes de Langdon et des environs ont perdu leur bureau de poste il y a plus d'un an, et tous leurs efforts pour le récupérer sont restés vains. C'est très difficile, surtout pour les personnes âgées qui doivent se rendre à 30 kilomètres de là pour récupérer les colis, le courrier et les numéros spéciaux qui sont livrés au bureau de poste. Les habitants de Langdon et des environs, qui se comptent par milliers, ont besoin d'un bureau de poste, et les pétitionnaires aimeraient l'avoir dès maintenant.
Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom des élèves de l'École primaire Brooklyn et de l'École secondaire Highland qui ont signé cette pétition. Ils tiennent avant tout à ce que l'on accorde la priorité au financement d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Ils souhaitent que ce programme soit mis en œuvre dès l'automne 2024. Ils sont très préoccupés par le fait que des jeunes souffrent de la faim à l'école et espèrent que le gouvernement s'attaquera immédiatement au problème, notamment en instaurant un volet fédéral.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires croient que les Canadiens vulnérables atteints de maladies mentales devraient recevoir des services de counseling en prévention du suicide plutôt que d'avoir accès à l'aide médicale à mourir. Les pétitionnaires sont préoccupés par le manque de consensus parmi les experts en soins de santé sur ce qui constitue une maladie mentale irrémédiable, ainsi que par le manque de services de soutien en santé mentale pour les Canadiens. Ils demandent donc à la Chambre des communes de renoncer à son intention d'élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladies mentales.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑4666, qui a été signée par quelque 11 000 Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires.
Les pétitionnaires soulignent que, malgré les progrès juridiques réalisés avec l'adoption du projet de loi C‑16 en 2017, les personnes transgenres et de diverses identités de genre continuent d'être privées de la pleine égalité, de la sécurité et de l'acceptation que chaque Canadien mérite.
Les signataires demandent au gouvernement du Canada de mettre en œuvre les 29 recommandations formulées dans le « Livre blanc sur le statut des personnes trans et de diverses identités de genre » déposé à la Chambre en juin dernier. Les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le livre blanc permettraient aux personnes transgenres et de diverses identités de genre de vivre à l'abri de la violence et de la haine, d'avoir accès à des soins d'affirmation de genre et à un logement et, surtout, d'être libres de vivre en étant fidèles à elles-mêmes, en accord avec leur véritable identité.
Je tiens à remercier Fae Johnstone, auteure de la pétition, les défenseurs des droits des personnes transgenres et les milliers de gens qui se sont montrés solidaires des personnes transgenres et de diverses identités de genre en signant la pétition.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition qui a été lancée par Transport Action Canada et signée par plus de 9 000 Canadiens qui demandent un brillant avenir pour un service ferroviaire voyageurs public durable, abordable et sécuritaire au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter mon projet de loi, Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers, d'investir dans le renouvellement du parc de matériel roulant longue distance de VIA Rail, d’assurer la représentation des passagers et des travailleurs au sein du conseil d’administration de VIA Rail et, surtout, de faire en sorte que le projet de train à grande fréquence le long du corridor Québec-Windsor soit financé par l’État, construit par l’État et géré par l’État pour le bien de tous les Canadiens.
Ils demandent au gouvernement de faire preuve de leadership et d'assurer un brillant avenir au service ferroviaire voyageurs. J'espère que c'est ce que fera le gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter la pétition e‑4731, signée par 12 429 personnes de partout au Canada.
Les pétitionnaires indiquent que des citoyens et des résidents permanents du Canada ont des parents qui leur sont chers à Gaza et que, selon la politique en vigueur, ces parents sont soumis à des exigences en matière de visa souvent impossibles à respecter en raison du nombre limité d’infrastructures et de bureaux ouverts dans la bande de Gaza ou de leur incapacité de se rendre dans un bureau des visas du Canada.
De plus, ils indiquent que selon la politique en vigueur, seuls les enfants et les conjoints peuvent être parrainés en vue d’obtenir le statut de résident permanent, ce qui exclut les frères et sœurs, les parents et les grands-parents. Ils rappellent que le Canada a montré qu’il était capable, au moment du départ, de faciliter les déplacements sans visa des conjoints et des enfants gagnant le Canada depuis Gaza; que le Canada a déjà soutenu les déplacements et la réunification des familles dans d’autres crises internationales, comme l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine et la politique de résidence permanente pour les Ukrainiens ayant de la famille au Canada, y compris des frères, des sœurs, des enfants, des parents, des grands-parents et des conjoints; et que le gouvernement du Canada peut modifier comme il l’entend ses politiques régissant l’admissibilité en matière de déplacements et de résidence.
Ainsi, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de créer immédiatement des voies directes de voyage d’urgence Palestine-Canada et d’établir une politique de résidence permanente pour la famille immédiate et élargie des Palestiniens au Canada.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription, Waterloo. Je présente deux pétitions signées par des gens de cette circonscription et de la région de Waterloo.
La première attire l'attention de la Chambre sur le fait que des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués dans les trois derniers mois; le conflit dure maintenant depuis 200 jours. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de soutenir la requête déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice. Ils demandent à la Chambre de reconnaître que le fait de priver délibérément la population civile d'eau, de nourriture et d'électricité équivaut à une punition collective, ce qu'interdit clairement le droit humanitaire international. Ils demandent aux députés siégeant au Parlement d'assumer leur responsabilité à l'égard de la prévention et de la punition du génocide, où qu'il se produise, et de veiller à ce que la cause de l'Afrique du Sud contribue à mettre un terme aux tueries.
La deuxième pétition demande également à la Chambre des communes et au Parlement d'exiger un cessez-le-feu immédiat dans le conflit israélo-palestinien. Les pétitionnaires demandent à ce que le blocus soit levé et à ce qu'on autorise la création d'un corridor humanitaire et une intervention humanitaire d'urgence. Ils nous demandent également de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger les civils, tant israéliens que palestiniens, et contribuer à favoriser un climat propice à l'instauration d'une paix durable au Moyen-Orient.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition qui préoccupe vivement les résidants de Saanich—Gulf Islands. C'est d'ailleurs une pétition que d'autres pétitionnaires de ma circonscription m'ont déjà demandé de présenter au gouvernement et au Parlement. Je sais que tous les députés sont au fait de ce problème. Il s'agit de la crise causée par le manque d'accès à des médecins de famille, en particulier dans Saanich—Gulf Islands.
Alors que 92 % des médecins au Canada travaillent dans des centres urbains, il reste 8 % des médecins pour répondre aux besoins des résidants de régions comme Saanich—Gulf Islands. À Victoria et à Sidney, par exemple, le temps d'attente moyen dans une clinique sans rendez-vous est de 92 à 180 minutes. J'ai moi-même été touchée par cette pénurie récemment et j'en ai subi les conséquences.
Étant donné qu'il ne s'agit pas de la responsabilité exclusive d'une seule administration, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au Parlement de collaborer avec les provinces et les territoires pour trouver une solution globale et équitable à cette pénurie de médecins de famille au Canada.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par les habitants d'Haldimand—Norfolk. Ces pétitionnaires sont préoccupés par des changements législatifs et réglementaires qui ont des effets importants sur l'industrie des produits de santé naturels.
Les signataires craignent que la nouvelle réglementation fasse grimper les prix à la consommation en flèche et qu'elle restreigne considérablement l'offre aux consommateurs, alors même que l'inflation n'a jamais été aussi élevée. Par conséquent, ils demandent au gouvernement et au ministre de la Santé d'adapter la réglementation afin de faire baisser les coûts pour l'industrie.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 2142, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 29 janvier, et la question no 2340, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 8 avril, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents contenant les réponses révisées et complémentaires du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne le soutien fédéral au secteur canadien de l’alimentation, entre le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2024: a) combien de fonds fédéraux ont été accordés aux principales chaînes d’épiceries du Canada (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; b) quel est le montant des subventions fédérales accordées à ces grandes chaînes d’épiceries (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; c) quels étaient les programmes responsables de la gestion du financement et des subventions fédérales au secteur de l’alimentation au Canada, par ministère ou organisme fédéral?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien de l’épicerie depuis le 1er janvier 2006: combien d’argent le fédéral a-t-il fourni à (i) Loblaws, (ii) Metro, (iii) Walmart, (iv) Sobeys, (v) Costco, ventilé par entreprise, par année et par type de financement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je désire informer la Chambre que j'ai reçu deux avis de demande de débat d'urgence sur le même sujet. J'invite le député de Carleton et la députée de Surrey‑Sud—White Rock à faire de brèves interventions.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un problème important, grave, urgent et qui ne peut pas attendre. Votre décision d'autoriser ou non ce débat d'urgence sera une question de vie ou de mort. Si vous en doutez, permettez-moi de vous présenter les statistiques et de vous exposer la situation.
En mai 2022, le premier ministre a annoncé qu'il accordait au gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique une exemption à l'interdiction prévue au Code criminel relative au crack, à l'héroïne, à la méthamphétamine et à d'autres drogues mortelles. En janvier de l'année suivante, en 2023, cette exemption est entrée en vigueur et a décriminalisé les drogues susmentionnées et leur consommation dans les terrains de jeu, les hôpitaux, les parcs, les transports en commun et d'autres lieux où les enfants et les personnes vulnérables s'exposent à des risques.
Les résultats sont maintenant connus et ils sont irréfutables. Dans les 12 mois qui ont suivi la décriminalisation de ces drogues dures, la Colombie‑Britannique a enregistré un nombre record de 2 500 décès par surdose. Cela représente une augmentation de 380 % de ces surdoses mortelles depuis que le premier ministre est entré en fonction. Autrement dit, depuis l'entrée en vigueur de ces politiques, le nombre de décès par surdose a quadruplé.
De plus, le Canada affiche maintenant le taux de mortalité par surdose qui s'accroît le plus rapidement et celui-ci occupe le deuxième rang en importance parmi les 11 pays que le Fonds du Commonwealth a examinés. Autrement dit, ces politiques sont directement responsables de la mort de Canadiens. Je ne suis pas le seul à le dire; le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique l'a maintenant avoué. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, c'est le gouvernement néo-démocrate qui a demandé la décriminalisation, et le premier ministre y a consenti. Le gouvernement de la province a maintenant changé son fusil d'épaule et demande au gouvernement fédéral de criminaliser de nouveau, de toute urgence, les drogues dans de nombreux endroits publics. Il admet ainsi que cette politique tue.
Voici pourquoi la question est urgente. Chaque jour, en Colombie‑Britannique, six personnes décèdent d'une surdose de drogues. C'est de loin le taux de surdose le plus élevé au Canada. Même le gouvernement néo-démocrate de la province attribue cela en partie à la décriminalisation des drogues. Malheureusement, il a besoin de la permission du gouvernement fédéral pour imposer de nouveau les sanctions pénales liées à ces drogues, mais aujourd'hui, la ministre a refusé de la lui accorder.
Cela signifie que même si le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique souhaite criminaliser de nouveau les drogues, à l'heure actuelle, la décriminalisation demeure en place. Le temps presse. Chaque journée qui passe sans que le premier ministre annule sa décision, les drogues dont la consommation a été décriminalisée tuent des gens dans les rues de Vancouver, sur l'île de Vancouver, dans la vallée du bas Fraser et ailleurs dans la province.
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de New Westminster—Burnaby de s'abstenir de faire des commentaires jusqu'à ce qu'il ait la parole.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, quiconque croit que six décès par jour ne constituent pas une situation d'urgence doit ouvrir les yeux. Quiconque affirme que 2 500 décès par année ne constituent pas une situation d'urgence doit ouvrir les yeux. Précisons que ces chiffres n'incluent pas les crimes induits par la drogue qui ont causé le décès de passants innocents qui se rendaient, par exemple, simplement au Starbucks du coin avec leurs enfants avant d'être poignardés devant leur famille et de mourir dans une mare de sang. On a vu ce genre d'incidents diffusés dans les médias sociaux.
Les scènes horribles de ce genre sont devenues courantes depuis la mise en œuvre de la politique radicale du premier ministre et du NPD. Il s'agit d'une urgence, car il y a six décès par jour et le renversement de la politique pourrait prévenir certains de ces décès. À tout le moins, la politique devrait faire l'objet d'un débat, puisque le temps presse, du fait que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique attend une décision de la part du premier ministre et du ministre de la Santé.
Nous demandons au Président de se ranger du côté des conservateurs, qui sont guidés par le gros bon sens, et de permettre immédiatement la tenue d'un débat pour que nous mettions fin aux drogues, au désordre, aux décès et à la destruction causée par la politique radicale de décriminalisation des néo-démocrates—libéraux.
Monsieur le Président, je demande également la tenue d'un débat d'urgence au sujet de la dangereuse expérience du premier ministre et de sa politique désastreuse de décriminalisation des drogues. Le chef de l'opposition a exposé aux députés la gravité et l'urgence de la situation. Je souscris à ses propos, d'autant plus que je suis Britanno-Colombienne.
Le premier ministre de la Colombie‑Britannique, David Eby, et son gouvernement néo-démocrate ont finalement admis que ces politiques extrémistes ont échoué et, maintenant, ils supplient le premier ministre d'apporter des changements majeurs au plan de décriminalisation des drogues dures. Pour les Canadiens de l'extérieur de la Colombie‑Britannique, il s'agit d'un plan qui autorise la consommation d'opioïdes, de cocaïne, d'héroïne et de méthamphétamines dans les espaces publics comme les parcs, les cafés, le Tim Hortons du coin, le transport en commun et même les hôpitaux.
Quand cette politique a été lancée, en 2023, la province a établi un terrible record, avec plus de 2 500 décès par surdose. Après neuf années du premier ministre néo-démocrate—libéral, plus de 40 000 Canadiens ont tragiquement perdu la vie à cause d'une surdose de drogue. Ces 40 000 décès étaient évitables.
Le gouvernement libéral radical continue de distribuer des drogues financées par les contribuables, et ces drogues mortelles se retrouvent de plus en plus entre les mains du crime organisé et d'adolescents, ce qui pousse les jeunes dans le cycle destructeur de la toxicomanie. Nous voyons des vidéos à ce sujet presque tous les jours en Colombie‑Britannique. Les surdoses sont maintenant la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 17 ans en Colombie‑Britannique, ce qui est vraiment épouvantable.
Tant que le premier ministre n'abandonnera pas sa politique extrémiste de décriminalisation des drogues, elle continuera de causer la mort, le chaos et un carnage partout au Canada. Le Parlement a la responsabilité de s'occuper de l'hécatombe que cause cette politique meurtrière sur les drogues dures. Tout à l'heure, lors de la période des questions, j'ai cru comprendre que la ministre a dit que la demande du premier ministre Eby était à l'étude. Comme le chef de l'opposition vient de l'indiquer, chaque jour d'examen entraîne six décès de plus, et je dis bien chaque jour.
J'espère que ma demande sera jugée urgente et que l'on verra qu'il s'agit bien d'une crise. Afin de sauver des vies, de reconstruire les familles, d'éliminer le chaos dans nos rues et de commencer à investir davantage d'argent dans les traitements de la toxicomanie qui mènent au rétablissement, nous devons mettre immédiatement fin à ces politiques dangereuses et mortelles. Je répète que six personnes meurent par jour, chaque jour. Le temps est venu de transformer cette souffrance en espoir. Je vous prie de considérer qu'il s'agit d'une question urgente.
[Décision de la présidence]
Je tiens à remercier les députés de Surrey-Sud—White Rock et de Carleton du préavis qu'ils ont donné à la présidence ainsi que des arguments qu'ils ont présentés à la Chambre. Cependant, j'estime que leur demande ne répond pas aux critères énoncés dans le Règlement de la Chambre des communes.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que le Bureau en a été informé. J'ai indiqué avant la relâche qu'à notre retour de nos circonscriptions, je prendrais la parole au sujet de l'utilisation de faux titres à la Chambre des communes. Les députés se souviendront que j'ai abordé ce sujet juste avant la relâche parlementaire. J'avais alors dit que je présenterais d'autres éléments à ce sujet, ce que je fais aujourd'hui.
Lorsque nous prenons la parole à la Chambre, nous devons respecter des règles de décorum claires dans le cadre de nos échanges. Nous sommes guidés par des principes généraux. Nous devons être respectueux, dire la vérité et ne pas utiliser de fausses informations. C'est pourquoi nous ne nous désignons pas les uns les autres en utilisant de faux titres. Voici ce qu'on peut lire dans ce qu'on pourrait appeler notre Bible, La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, aussi connue sous le nom de Bosc et Gagnon:
Pendant les débats, les députés ne doivent pas s’appeler par leur nom; ils doivent plutôt désigner leurs collègues par leur titre, leur poste ou le nom de leur circonscription pour éviter toute tendance à personnaliser le débat. Il faut désigner un ministre par le ministère qu’il dirige [...]
Les remarques adressées directement à un autre député qui mettent en doute son intégrité, son honnêteté ou sa réputation sont antiréglementaires. Un député sera prié de retirer toute remarque injurieuse, allégation ou accusation d’irrégularité dirigée contre un autre député.
Le Président se rappellera que, le 18 avril, le député de Calgary Forest Lawn a dû retirer ses paroles après avoir déclaré que la députée d'Edmonton Strathcona « [faisait] partie du gouvernement actuellement ». Le Président se rappellera aussi que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a dû retirer ses paroles le 18 avril, alors que nous interrogions M. Firth à la barre, parce que le député disait des choses qui n'étaient pas vraies. Le même jour, pendant la période des questions, la députée de Milton a donné un faux titre au chef des conservateurs, et le Président est intervenu immédiatement pour demander à la députée de retirer ses paroles.
Nous sommes encouragés de voir que la présidence prend à cœur la question des faux titres et des déclarations inexactes.
[Français]
J'aimerais citer une décision rendue par la présidence le 29 mars 2022:
Des députés sont élus à la Chambre sous la bannière d'un parti politique ou en tant que députés indépendants. Le parti qui peut obtenir la confiance de la Chambre forme le gouvernement. Ce parti est donc ministériel et constitué de ministres, de secrétaires parlementaires et de députés d'arrière-ban qui, sans être membres de l'exécutif, sont issus de la même formation politique. Les autres partis à la Chambre et les députés indépendants constituent l'opposition, puisqu'ils ne sont pas membres du parti ministériel.
[...]
Il est clair pour la présidence qu'il n'y a eu aucun changement dans le statut ou la désignation des députés du Nouveau Parti démocratique ni dans celui de leurs officiers à la suite de cette entente.
Il s'agit de l'entente de confiance et d'approvisionnement.
[...] Aucun député du NPD n'occupe un poste ministériel. Il n'y a pas eu de changement dans la représentation des partis à la Chambre. Par conséquent, il apparaît évident pour la présidence que le NPD forme toujours un parti de l'opposition reconnu, au même titre que le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois.
[Traduction]
Depuis cette décision, l'opposition officielle, le Parti conservateur, a utilisé de manière interchangeable et à tort les termes « gouvernement néo-démocrate—libéral » et « gouvernement bloquiste-libéral », ce qui n'a aucun sens. On voit bien la contradiction: les conservateurs sont conscients qu'ils répandent eux-mêmes des faussetés. Ils ont utilisé à maintes reprises ces faux titres, ces faux commentaires, à la Chambre des communes. Ils ont répété sans cesse à la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Monsieur le Président, les conservateurs chahutent, bien sûr, parce que...
Je demanderais au député de Prince George—Peace River—Northern Rockies d'attendre d'avoir la parole pour faire ses observations.
Le député de New Westminster—Burnaby peut poursuivre son recours au Règlement.
Monsieur le Président, répéter sans cesse à la Chambre une déclaration qui est fausse constitue un grave problème et une grave violation des pratiques parlementaires.
Les députés du Parti conservateur le savent. Ils ont répété des milliers de fois à la Chambre des propos faux et trompeurs. Ils ont admis que leurs propos sont faux et trompeurs quand ils utilisent un faux titre en anglais et un autre en français. En français, ils parlent constamment d'un « gouvernement bloquiste-libéral », ce qui est factuellement incorrect. C’est une fausseté, tout comme dire « gouvernement néo-démocrate—libéral » est faux. C'est factuellement incorrect.
[Français]
J’aimerais souligner que l'utilisation du terme « gouvernement bloquiste-libéral » en français est tout aussi incorrecte.
Il est de notre devoir de tout mettre en notre pouvoir pour limiter l’utilisation de faux titres et de termes incorrects à la Chambre.
[Traduction]
C'est simple, les conservateurs ont soulevé la question des faux titres, et nous croyons très fermement que vous devriez rendre une décision sur la question des faux titres. Vous avez déclaré que vous feriez un suivi à la Chambre sur cette question.
Nous croyons que ces renseignements supplémentaires vous aideront à prendre la décision appropriée selon laquelle l’utilisation de faux titres, y compris l’utilisation d’une fausseté que les conservateurs adorent répéter — et qui est factuellement fausse —, est inappropriée dans les travaux de la Chambre des communes du Canada, l'institution suprême sur la scène politique de notre pays.
Monsieur le Président, pendant son intervention, le député de New Westminster—Burnaby a fait plusieurs affirmations incroyables. La première, c'est que j'aurais dit une chose qui n'était pas vraie. Il m'accuse indirectement de mentir mais sans fournir de preuve, puisque cela n'est tout simplement pas arrivé. Voilà le premier problème.
Le deuxième problème, c'est que le député affirme qu'il ne faut pas de faux titres à des personnes. Le sujet réel, bien sûr, c’est que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne devrait pas parler du député.
Troisième point problématique, quelques secondes à peine après que le chef de l'opposition officielle a attiré l'attention sur les effets de la dangereuse décriminalisation qui cause des décès dans nos collectivités, le député s'est évertué à trouver la paix intérieure malgré l'entente qui l'oblige à soutenir les libéraux.
Rappelons que deux millions de personnes fréquentent les banques alimentaires et que plus d'une demi-douzaine de personnes meurent chaque jour. Le député devrait avoir honte. Il doit retirer la fausseté qu'il a dite.
Une voix: C'est du débat. Cela relève du débat.
M. Michael Barrett: Monsieur le Président, le député veut me faire taire. On devrait lui demander de retirer la fausseté flagrante qu'il a dite à mon sujet, à moins qu'il ne soit prêt à nous expliquer quelle est exactement la fausseté qu'il allègue m'avoir entendu dire. S'il est dans l'impossibilité de le faire, on devrait lui demander de retirer ses paroles et de s'excuser.
Je vois que la députée de Lambton—Kent—Middlesex souhaite prendre la parole. Est-ce à propos du même recours au Règlement? Je pense avoir entendu tous les points de vue qui devaient être présentés.
Le député de New Westminster—Burnaby a eu l'occasion d'intervenir parce qu'il avait donné avis qu'il ferait des observations sur ce recours au Règlement avant que la présidence rende sa décision. Comme le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a été mentionné dans ces observations, il a lui aussi pu prendre la parole pour réfuter ce qui avait été dit ou pour faire une mise au point.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex n'a pas été mentionnée, et je veux m'assurer que des éléments nouveaux seront soulevés. La présidence en a assez entendu sur la question pour rendre une décision à la Chambre.
Monsieur le Président, je demande tout simplement le consentement unanime pour déposer l'entente de soutien et de confiance du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Des voix: Non.
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, je suis ravi de reprendre le débat.
Je parlais du combat pour le salut du Canada, où deux idéologies s'opposent. D'un côté, il y a la gauche et le socialisme néo-démocrate—libéral, avec ses dépenses incontrôlées, des taux de criminalité élevés, de la division, des taxes élevées et une économie de monopole non productive. De l'autre côté, il y a la vision d'une économie conservatrice fondée sur le bon sens, où le gouvernement est plus frugal, les taxes sont moins élevées, les chèques de paie sont plus gros et la concurrence est florissante. Bien sûr, il est aussi question de démocratie. La démocratie fonctionne lorsque le public fait confiance au gouvernement et que ce dernier gère bien les finances du pays. Nous tentons de rendre la vie des Canadiens encore meilleure.
Il y a neuf ans, les Canadiens de la classe moyenne jouissaient d'une bonne qualité de vie. Après neuf ans, les jeunes comme les moins jeunes constatent la vérité. Ils constatent qu'au lieu de travailler fort dans l'intérêt de la classe moyenne et de ceux qui souhaitent en faire partie comme il avait promis de le faire il y a neuf ans, le gouvernement leur ferme la porte au nez. De plus, en raison des monopoles, les gens paient trop cher pour leurs billets d'avion, leur panier d'épicerie, leurs services bancaires et leurs services de téléphone cellulaire.
Il y a à peine quelques mois, le gouvernement a approuvé la fusion des banques RBC et HSBC. La première banque a acheté la septième banque en importance. On peut déjà constater ce que ces fusions et ces acquisitions coûtent aux Canadiens. Avant la fusion, le taux d'intérêt variable de la HSBC sur cinq ans était de 6,4 %. Aujourd'hui, après la fusion, il est de 7,2 % à la RBC, ce qui signifie qu'une personne ayant un prêt hypothécaire de 500 000 $, ce qui est plutôt bas au Canada, paie maintenant plus de 333 $ par mois. Les monopoles réduisent la concurrence, et cela signifie que les Canadiens paient des taux d'intérêt plus élevés.
Si la solution aux problèmes bancaires passe par le système bancaire ouvert, alors la mesure législative promise manque à l'appel dans le budget. Comme une chenille, elle est encore en devenir.
À dire vrai, une loi sur le système bancaire ouvert serait économique pour les Canadiens. Au Royaume‑Uni, l'introduction de services bancaires ouverts a rapporté 400 $ par famille. Pourtant, six ans après la promesse du gouvernement, le budget ne fait, encore une fois, que repousser l'échéance. Une autre mesure, le système de paiement en temps réel, moderniserait le traitement des paiements tout en permettant de transférer rapidement de l'argent entre Canadiens, mais elle a été retardée, repoussée, remise à plus tard.
Il n'y a eu aucune nouvelle annonce sur les prix à l'épicerie. Le gouvernement affirme qu'il en a suffisamment fait avec le projet de loi C‑59. Or, comme tout le monde le sait, les Canadiens se retrouvent avec la facture d'épicerie la plus élevée en une génération, alors ils achètent moins de nourriture.
On a aussi entendu des déclarations fautives sur la réduction de moitié des factures de téléphone. Le premier ministre avait affirmé qu'il ferait diminuer de moitié les factures de téléphone. En fait, les Canadiens paient plus cher qu'avant, en particulier pour les données. Ils consomment davantage de données, surtout pour leurs caméras de sonnette, vu qu'ils doivent surveiller leurs véhicules à cause de la hausse des vols. Les Canadiens consomment des données, et, bien entendu, les entreprises en profitent.
Au lieu de cela, les Canadiens sont fauchés parce que, sans concurrence, le capitalisme n'est pas le capitalisme, où les prix se négocient librement. Il n'y a pas de concurrence dans ce Canada monopolistique, et, pire encore, le budget vise à taxer ceux qui restent.
Les Canadiens au Canada sont fauchés, mais ce n'est pas une fatalité. L'État n'a pas d'autre argent que l'argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l'État veut dépenser davantage, il ne peut le faire qu'en empruntant ce que les gens ont épargné ou en augmentant la pression fiscale.
A contrario, les conservateurs défendent les principes de la responsabilité individuelle et d'un gouvernement limité, de la hausse des revenus et de la croissance. Un gouvernement conservateur aurait une règle d'un dollar pour un dollar. Pour chaque dollar que l'on dépense, on doit trouver un dollar d'économie, comme le fait une famille.
En tant que Canadiens, nous devons avoir la conviction d'embrasser les principes de ce conservatisme, de rejeter les fausses promesses du socialisme libéral—néo-démocrate et de défendre les valeurs que sont la liberté, les possibilités et la prospérité.
Les conservateurs redresseraient le budget, construiraient des logements et aboliraient la taxe, et ils feraient en sorte de donner aux Canadiens un gouvernement capitaliste qui leur rendrait leur chèque de paie et qui relèverait la classe moyenne.
Madame la Présidente, on peut faire des comparaisons, cela ne me fait pas peur.
Le député parle d'un gouvernement capitaliste. Les députés savent-ils que, l'année dernière, le Canada est arrivé premier de tout le G7 pour ce qui est des investissements étrangers directs? Le Canada s'est classé troisième au monde. Les députés comprendront que les investisseurs et les pays étrangers qui investissent ici savent que le Canada est un bon endroit où investir. Les données de l'année dernière en sont la preuve.
Je dirais que c'est en bonne partie grâce à des choses comme le nombre d'accords commerciaux que nous avons conclus. C'est important. Aucun gouvernement n'a conclu plus d'accords de libre-échange que le nôtre. C'est un fait.
Pourquoi le député a-t-il voté contre l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine?
Je rappelle aux députés que, lorsque le député a fait son discours, personne ne l'a interrompu. Si les députés qui parlent quand ce n'est pas leur tour essaient de répondre à la question, ils devraient demander à participer au débat et attendre qu'on leur donne la parole au lieu d'essayer d'y participer quand ils ne sont pas censés le faire.
Le député de Baie de Quinte a la parole.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire a posé beaucoup de questions.
En ce qui concerne les accords commerciaux, le gouvernement vient de perdre un accord commercial avec le Royaume‑Uni. Il n'a pas réussi à le faire signer. L'accord avec l'Union européenne a été signé grâce au travail du gouvernement conservateur précédent, qui a mis les choses en branle. Lorsque nous parlons d'investissements étrangers directs, il y a évidemment des dossiers où le gouvernement a dépensé 50 milliards de dollars de son propre argent pour créer des subventions destinées à favoriser l'établissement de ces entreprises au Canada. Cependant, quand on regarde les taux de croissance de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est bon dernier; en ce moment, son économie connaît une croissance cinq fois inférieure à celle des États‑Unis. Cette croissance est soutenue par les dépenses publiques, qui sont cinq fois plus élevées que toutes les dépenses du secteur privé.
Les dépenses gouvernementales font grimper l'inflation et les taux d'intérêt, mais surtout, le coût de la vie. Les Canadiens en pâtissent, et nous devons changer cela.
Madame la Présidente, mon collègue approuve-t-il la décision du gouvernement de dépenser 34 milliards de dollars pour construire le pipeline Trans Mountain alors que le secteur privé avait renoncé au projet parce qu'il n'était pas rentable? Chaque milliard de dollars équivaut à 1 000 millions de dollars. On parle donc de 34 000 millions de dollars.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur ce gaspillage de fonds publics?
Madame la Présidente, à ce prix-là, c'était effectivement un gaspillage de fonds publics. En effet, le secteur privé aurait probablement pu réaliser le projet pour un cinquième du coût ou à raison de 10 ¢ pour chaque dollar. Évidemment, dès que le gouvernement libéral s'en mêle, les prix enflent.
Quand on parle du secteur du pétrole et du gaz au Canada, un secteur encore très important, on parle aussi du gaz naturel liquéfié. Cette semaine, la Pologne demandait du gaz naturel liquéfié, elle en réclamait à cor et à cri pour l'aider à remplacer le gaz qu'elle achète à la Russie. L'an dernier, je suis allé en Allemagne avec le ministre de l’Industrie, et l'Allemagne réclamait elle aussi du gaz à cor et à cri. Le Parti vert de l'Allemagne voulait du gaz naturel liquéfié. Selon lui, c'est le seul moyen pour le pays de réduire ses émissions et de ne plus dépendre du charbon.
Le Canada pourrait répondre à l'appel. Misons sur le gaz naturel liquéfié. Misons sur le secteur canadien du pétrole et du gaz.
[Français]
Madame la Présidente, parmi les demandes budgétaires du Bloc québécois, il y avait entre autres celle de rembourser les sommes dues au Québec pour l'accueil des demandeurs d'asile. Nous les estimons à peu près à 900 millions de dollars.
La formation politique de mon collègue se targue de dire qu'elle empièterait moins dans les champs de compétences du Québec et des provinces.
Est-ce que mon collègue trouve que le remboursement décent des sommes dépensées par Québec pour les responsabilités fédérales aurait dû être dans le budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, non, nous ne croyons pas qu'il faille intervenir dans la politique provinciale.
J'ajouterais une statistique. L'an dernier, le Canada a accueilli 1,3 million d'immigrants. Nous avons besoin de l'immigration. Bay de Quinte en a énormément besoin. Si l'on fait la comparaison, les États‑Unis ont accueilli 3,3 millions d'immigrants l'an dernier, mais s'ils en accueillaient dans la même proportion que le Canada par rapport à leur population respective, on parlerait de 11 millions d'immigrants. C'est énorme.
Parmi ses 1,3 million d'immigrants, le Canada n'en a accueilli que 4 300 qui peuvent travailler dans le domaine de la construction domiciliaire. Pas étonnant que nous n'arrivions pas à construire des habitations! Nous n'avons pas la main-d'œuvre nécessaire. Nous devons collaborer avec les provinces pour y faire venir les immigrants dont elles ont besoin pour construire des habitations et fournir de la main-d'œuvre. Cela va contribuer à accroître la productivité au pays.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Ottawa—Vanier.
Le budget de 2024 comporte des mesures audacieuses pour construire plus de maisons, rendre la vie plus abordable, soutenir ceux qui en ont le plus besoin et assurer la sécurité des Canadiens.
La meilleure façon d'assurer l'abordabilité en matière de logement est de construire plus de maisons, plus rapidement. Nous réduisons les formalités administratives, nous accélérons le développement, nous convertissons des terres publiques pour permettre la construction de logements et nous employons des technologies novatrices pour des constructions plus intelligentes. Notre plan vise à livrer 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031.
Nous faisons en sorte que l'accès à la propriété soit de nouveau possible pour les locataires. Nous aidons ces derniers à faire des épargnes non imposables en vue d'une première mise de fonds. Grâce à nous, les loyers versés par les locataires compteront dans leur cote de crédit, de sorte qu'ils auront de meilleures chances d'être admissibles lorsque viendra le moment de demander leur premier prêt hypothécaire.
Nous renforçons le filet de sécurité sociale du Canada pour toutes les générations. Les services de garde d'enfants à dix dollars par jour permettent déjà aux parents d'économiser des milliers de dollars par année, en plus d'offrir aux jeunes Canadiens la sécurité nécessaire pour fonder leur propre famille. Le programme de garde d'enfants abordable et les programmes axés sur la famille que nous proposons constituent de bonnes mesures économiques; ils contribuent au taux record de 85,5 % de participation au marché du travail parmi les femmes en âge de travailler.
De nouveaux programmes comme le Régime canadien de soins dentaires, le Programme national d’alimentation en milieu scolaire, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le régime national d’assurance-médicaments, qui couvre l’insuline et les contraceptifs, aideront les Canadiens à réaliser encore plus d’économies et à améliorer leurs résultats en matière de santé.
L'économie canadienne dépasse les attentes. Le FMI et l'OCDE prévoient que le Canada connaîtra la plus forte croissance économique des pays du G7 en 2025. Face à la hausse des taux d'intérêt, le Canada a évité la récession que certains avaient prédite. L’inflation globale, qui a considérablement diminué depuis son sommet de juin 2022, s'établissait à 2,8 % en février 2024, et on prévoit qu’elle diminuera encore plus au cours de l’année. Le Canada maintient également le ratio dette nette-PIB et le ratio déficit-PIB les plus bas des pays du G7, ce qui préserve la viabilité financière à long terme du pays.
J'aimerais parler de certaines mesures contenues dans le budget.
J'ai déjà parlé du logement, un dossier qui nécessite la mobilisation de tous. Je sais que l'accès à la propriété est hors de portée pour de nombreux jeunes Canadiens. Nous avons un plan pour bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour chaque génération, et nous travaillerons avec tous les pouvoirs publics et avec le secteur privé pour faire construire des logements rapidement.
Je suis fière d'avoir participé aux efforts déployés par le gouvernement pour interdire les armes d'assaut en 2020. Nous allons maintenant de l'avant avec un plan visant à racheter ces armes d'assaut aux détaillants et aux Canadiens de sorte qu'elles ne tombent jamais entre les mains de criminels. Nous fournissons également des fonds pour moderniser le service téléphonique et le système de gestion des cas de la GRC, ce que les partisans du contrôle des armes à feu demandent depuis longtemps.
L'organisation PolySeSouvient a dit qu'elle est « heureuse de constater que le gouvernement fédéral a réitéré son engagement à mettre en œuvre le programme de rachat tant attendu pour les modèles d'armes à feu prohibés en 2020 ». Elle a ajouté que cela témoigne de « la détermination du gouvernement à honorer la promesse qu'il a faite aux Canadiens de retirer ces armes dangereuses de la circulation ».
Le vol de voitures est un problème qui touche les habitants d'Oakville et de Burlington, ainsi que d'autres collectivités du pays, et il s'agit d'une priorité absolue pour moi. En tant qu'ancienne secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, je suis heureuse de voir le gouvernement prendre des mesures décisives et rapides pour lutter contre le vol de voitures, en particulier au cours des dernières années. Ces actions ont donné des résultats concrets.
Au début du mois, des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que des forces de police de l'Ontario et du Québec, ont annoncé des progrès remarquables dans la répression des vols de voitures au Canada dans le cadre du projet Vector. Ils ont signalé la récupération de 598 véhicules, d'une valeur estimée à 34,5 millions de dollars, qui étaient destinés à l'exportation illégale. Le budget de 2024 sévit davantage contre le vol de voitures en instaurant de nouvelles infractions criminelles et en conférant au gouvernement un plus grand pouvoir pour interdire ou restreindre l'importation et la vente des dispositifs utilisés par les voleurs de voitures.
Même si je suis déçue que le budget de 2024 ne finance pas la prestation canadienne pour les personnes handicapées à la hauteur de ce que de nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées avaient réclamé, je suis néanmoins heureuse de constater que cet investissement transformateur a été fait. Le financement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est le poste le plus important du budget de 2024, ce qui démontre l'engagement ferme du gouvernement à offrir une prestation significative qui permettra aux personnes handicapées de faire partie de la population active, de faire croître notre économie, de connaître un meilleur sort et de participer à part entière à tous les aspects de la société et de la collectivité.
Je continuerai de réclamer plus pour les personnes handicapées, mais, compte tenu de la conjoncture difficile, il s'agit d'un investissement initial important qui permet de verser cette prestation à ceux qui en ont besoin, en plus de favoriser la participation des provinces et des territoires.
Le gouvernement demeure résolu à protéger les droits et la dignité de tous les Canadiens et à favoriser un Canada inclusif qui est accueillant pour tous, sans égard à la race, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre ou au handicap. La haine n'a pas sa place au Canada. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité chez soi, dans la rue, dans les lieux de culte et dans les localités partout au pays. Le budget de 2024 investit dans les efforts de lutte contre la haine et les intensifie pour renforcer la résilience des collectivités et des institutions afin que, ensemble, nous puissions bâtir des collectivités plus sûres, plus dynamiques et plus inclusives.
Je travaille pour que le gouvernement mette en place un système national d'alerte robe rouge qui permettrait d'informer le public lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue. Dans le budget de 2023, le gouvernement a fait des investissements pour lancer le système d'alerte robe rouge. Depuis, je participe à l'engagement du gouvernement avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d'élaborer conjointement le système national d'alerte robe rouge. Le gouvernement a compris la nécessité d'adopter des approches adaptées à chaque région pour répondre aux divers besoins des communautés autochtones du pays.
Pour faire avancer ce système national d'alerte nécessaire, le budget de 2024 prévoit 1,3 million de dollars sur trois ans pour élaborer, en collaboration avec des partenaires autochtones, un système pilote régional d'alerte robe rouge.
La loi d'exécution du budget inclurait les changements législatifs nécessaires à la mise en œuvre du budget de 2024 afin de s’attaquer à la question des utilisations non prévues et nocives de produits thérapeutiques et de les prévenir, notamment en empêchant la commercialisation de thérapies de remplacement de la nicotine qui créent une dépendance chez les jeunes. Elle modifierait aussi la Loi sur le tabac et les produits de vapotage afin de permettre la mise en œuvre d'un cadre de recouvrement des coûts liés au tabac. Ce cadre augmenterait le niveau de responsabilité de l'industrie du tabac en faisant en sorte que les compagnies de tabac participent aux coûts encourus par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de tabagisme et en permettant à Santé Canada de présenter de nouveaux outils de conformité et d'application de la loi. La Lung Health Alliance et l'Association pulmonaire du Canada réclament ces deux mesures depuis longtemps.
Selon la Société canadienne du cancer, la hausse de la taxe sur les cigarettes électroniques prévue dans le budget de 2024 contribuera à protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine. Cet organisme appuie cette mesure qui vise à s'attaquer au taux élevé de vapotage chez les jeunes.
L'énergie nucléaire non émettrice est l'un des outils clés pour aider le monde à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada se distingue comme l'un des rares pays à avoir mis au point et déployé sa propre technologie nucléaire, le réacteur CANDU. Par ailleurs, les chaînes d'approvisionnement canadiennes solides construites autour du CANDU non seulement génèrent des emplois hautement qualifiés et favorisent la recherche et le développement, mais jouent également un rôle dans la conception d'une électricité propre et abordable.
Le secteur nucléaire du Canada produit également des isotopes médicaux, essentiels à la radiothérapie et au diagnostic des maladies cardiaques. Les Laboratoires nucléaires canadiens mènent des recherches en sciences nucléaires qui aident à faire progresser les technologies de l'énergie propre et les technologies médicales, ainsi que l'assainissement de l'environnement et de la gestion des déchets des sites nucléaires historiques. Le budget de 2024 propose d'investir 3,1 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir la recherche en sciences nucléaires, ainsi que les travaux de protection de l'environnement et d'assainissement des sites.
J'appuie et je défends depuis longtemps l'ensemble des activités de la Fondation Terry Fox, y compris le Prix humanitaire Terry Fox. Ce programme, créé en 1982 en l'honneur de Terry Fox, est un programme national de bourses d'études universitaires qui vise à appuyer des étudiants qui incarnent les idéaux humanitaires de Terry Fox en faisant du bénévolat et en redonnant à leur collectivité. Le Prix humanitaire Terry Fox récompense des étudiants parmi les meilleurs et les plus brillants au Canada. Afin d'aider le programme à élargir sa mission importante en augmentant la valeur et le nombre de bourses qu'il verse à des étudiants canadiens, le budget de 2024 propose de verser 10 millions de dollars au Prix humanitaire Terry Fox.
Les enfants ne peuvent pas apprendre s'ils ont le ventre vide. À Halton, deux organismes remarquables, Halton Food For Thought et Food4Kids Halton, veillent à ce que les élèves ne souffrent pas de la faim. Avec la création d'un programme national d'alimentation scolaire, nous comblons le vide pour soutenir les enfants. L'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario s'est déclarée « ravie que le gouvernement fédéral investisse 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir un nouveau programme national d'alimentation scolaire. »
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures contenues dans le budget de 2024. Le pays fait face à des défis bien réels, qui nécessitent des solutions sensées et concrètes. Pour relever ces défis, le gouvernement propose un plan qui consiste à investir dans les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat. Ce qui est intéressant, c'est qu'à écouter le gouvernement, on croirait que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Cependant, lorsqu'on examine la situation de plus près, on peut voir dans les manchettes des titres comme « La banque alimentaire d'Oakville connaît la plus forte demande de son histoire » et « “Augmentation dramatique et alarmante” du recours aux banques alimentaires à Burlington ». Deux millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires l'an dernier. On s'attend à ce qu'un million de personnes de plus, soit trois millions de personnes, doivent recourir aux banques alimentaires cette année seulement.
Est-ce un bilan dont nous pouvons être fiers?
Madame la Présidente, le député mentionne des tendances très troublantes en ce qui concerne le recours aux banques alimentaires. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures comme les garderies à 10 $ par jour. Le coût des services de garde pour les familles de ma collectivité est astronomique. Toutefois, je connais des familles dont les deux parents peuvent maintenant participer au marché du travail grâce à ce programme de garderies, qui n'est même pas encore entièrement mis en œuvre en Ontario.
Des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants et la Remise canadienne sur le carbone sont destinées aux familles de ma collectivité et visent à atténuer les coûts. Dans ma collectivité, huit familles sur dix reçoivent plus que ce qu'elles paient. Nous nous attaquons aux problèmes d'abordabilité, mais nous le faisons d'une manière qui soutient les familles et les gens de ma circonscription et de partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, le partage des compétences entre les différents ordres de gouvernements date de la Constitution. Cela relève de la Constitution de 1867 et c'est aussi la base du fédéralisme. J'aimerais que ma collègue me dise ce que nous devons comprendre de toute cette ingérence.
Est-ce que le gouvernement est en train de nous dire qu'il faut revoir ou rouvrir la Constitution canadienne?
[Traduction]
Madame la Présidente, prenons l'exemple des garderies. Depuis des années, il existe au Québec un programme exceptionnel qui offre des services de garde abordables et de qualité. Dans les négociations avec les provinces, nous avons réussi à nous adapter à leur domaine de compétence et à le respecter.
Lorsque nous mettons en place des programmes, nous voulons travailler avec les provinces et les municipalités dans des dossiers comme celui du logement, en respectant leur compétence, mais aussi en participant aux discussions pour que l'on progresse véritablement sur des questions qui comptent pour les Canadiens.
Uqaqtittiji, je suis heureuse que la députée ait parlé un peu du logement. Malheureusement, le budget n'en fait pas assez pour le logement autochtone.
Par exemple, en 2021, l'Assemblée des Premières Nations a précisé que, pour combler l'écart en matière de logement, les Premières Nations ont besoin de 44 milliards de dollars. En mars dernier, la vérificatrice générale a révélé que 80 % des besoins des Premières Nations en matière de logement ne sont pas comblés. D'ailleurs, aujourd'hui, au comité des affaires autochtones et du Nord, elle a dit que l'approche du gouvernement libéral va à l'encontre de la réconciliation.
Que peut faire le gouvernement pour ne pas aller à l'encontre de la réconciliation? Que peut-il faire pour montrer qu'il accorde de l'importance à la réconciliation et pour investir davantage dans le logement pour les Premières Nations?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée de ses efforts très importants dans ce dossier et dans de nombreux autres dossiers importants pour les peuples autochtones du pays. Elle a demandé ce que nous pouvons faire en ce qui concerne le logement autochtone, et ma réponse est que nous devons en faire plus.
Je crois fermement que les peuples autochtones ont droit à un logement autant que les habitants de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington. Le rapport de la vérificatrice générale dit très clairement que nous n'en avons pas fait autant que nous aurions dû pour les Premières Nations en ce qui concerne le logement et les services de police. Je continuerai de plaider en faveur de plus d'investissements dans le logement pour les communautés autochtones de l'ensemble du pays.
[Français]
Madame la Présidente, il est important pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom des résidantes et des résidants d’Ottawa-Vanier pour parler du budget de notre gouvernement: « Une chance équitable pour chaque génération ».
Notre gouvernement reconnaît que les Canadiens sont confrontés à de nombreux défis aujourd’hui. Qu’il s’agisse du logement ou de l’abordabilité, plusieurs de ces défis mènent à une inégalité générationnelle croissante au Canada. C’est pourquoi ce budget est consacré aux investissements nécessaires pour assurer un avenir plus équitable au Canada.
Aujourd’hui, je souhaite me concentrer sur certaines mesures du budget qui auront un impact important et direct sur ma communauté d’Ottawa-Vanier et celle de la région de la capitale nationale.
[Traduction]
Comme beaucoup de mes collègues, j'entends de la part des gens de ma circonscription qu'ils sont préoccupés par la crise actuelle du logement. Des étudiants, des jeunes professionnels et des nouveaux arrivants craignent de ne pas trouver un appartement qu'ils peuvent se payer près de leur école ou de leur emploi. De plus en plus de familles pensent qu'elles ne pourront jamais accéder à la propriété. Des propriétaires âgés s'inquiètent que, contrairement à eux, leurs enfants et leurs petits-enfants ne puissent jamais réaliser le rêve de posséder une maison, sans oublier les aînés qui voient le loyer engloutir une part de plus en plus grande de leur épargne-retraite. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures décisives pour contrer la crise du logement au Canada avec le budget de 2024.
[Français]
Les mesures concernant le logement prévues dans le budget de 2024 s’appuient sur des politiques déjà annoncées, telles que l’élimination de la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs construits à cette fin et l’affectation de dizaines de milliards de dollars au Programme de prêts à la construction d’appartements, au Fonds pour le logement abordable et au Fonds pour accélérer la construction de logements. Ces politiques contribueront à accroître la quantité de logements disponibles dans les collectivités partout au pays, ce qui permettra aux Canadiens de trouver plus facilement un endroit qu’ils considèrent comme leur chez-soi.
En février, par exemple, en compagnie du maire Sutcliffe, des conseillers municipaux et du caucus libéral d’Ottawa, j’étais dans ma circonscription, Ottawa-Vanier, pour annoncer l’octroi à la Ville d’Ottawa de plus de 176 millions de dollars provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements. Cette somme fait partie d’un accord qui permettra la construction de plus de 4 400 logements au cours des trois prochaines années et de plus de 32 000 nouveaux logements au cours de la prochaine décennie.
[Traduction]
Le budget de 2024 inclut également une série de nouvelles mesures qui s'inscrivent dans l'engagement du gouvernement à résoudre la crise du logement dans Ottawa—Vanier et à l'échelle du pays. Le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles est l'une des mesures qui auront des retombées directes dans ma collectivité. Dans le cadre de ce projet, des terrains appartenant au gouvernement fédéral pourront servir à la construction de nouveaux logements. On prévoit plus de 250 000 nouveaux logements d'ici 2031.
Ottawa—Vanier a déjà bénéficié de ce genre de programme. Je pense au Village des Riverains, où une ancienne base militaire est devenue un quartier résidentiel en plein essor avec une variété de projets de logements abordables et au taux du marché. On compte de véritables exemples de logements abordables, comme la Maison des vétérans et les logements construits par Habitat pour l'humanité et la Société de logement communautaire d'Ottawa, avec le projet Mikinàk. Pas plus tard que la semaine dernière, j'étais encore une fois au Village des Riverains pour expliquer comment le Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles permettra la construction de 500 nouveaux logements dans cette communauté. Ce sont là des mesures concrètes en matière de logement pour Ottawa—Vanier.
[Français]
Le budget de 2024 prend également des mesures pour s’assurer qu’encore plus de logements locatifs sont disponibles pour les Canadiens. Nous investissons des milliards de dollars supplémentaires pour la construction de nouveaux appartements locatifs et nous apportons des modifications au Programme de prêts à la construction d’appartements afin de faciliter la tâche des constructeurs. Notre gouvernement sait qu’en rendant la construction de nouveaux logements moins chère et plus facile, nous serons en mesure de créer l’offre de logements dont le Canada a besoin pour régler cette crise du logement.
[Traduction]
La revitalisation du centre-ville d'Ottawa, y compris du marché By, est une autre priorité importante pour de nombreuses personnes de ma circonscription, y compris des membres de groupes communautaires, des entrepreneurs locaux et des habitants ordinaires. Même avant la pandémie, nous savions que la conception du centre-ville d'Ottawa devait changer.
Le modèle actuel de tours de bureaux remplies de travailleurs venant des banlieues et d'entreprises qui ferment à 17 heures lorsque les travailleurs rentrent chez eux devient de moins en moins viable. Dans la foulée de la COVID, nous savons que la nouvelle réalité du travail hybride n’a fait qu’exacerber la situation.
Avec mon ami le député d'Ottawa-Centre et son groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville d'Ottawa, ainsi qu'avec tous mes collègues du caucus libéral de la région de la capitale nationale, je travaille avec diligence pour réinventer le cœur de notre capitale nationale en un centre-ville dynamique et polyvalent où les gens non seulement travaillent, mais vivent, élèvent une famille et vont à l'école, en plus de profiter des installations culturelles de calibre mondial et de visiter un éventail exceptionnel d'entreprises locales.
[Français]
Le budget de 2024 fait un pas important vers la revitalisation du centre-ville, incluant le marché By, en s'engageant à réduire de 50 % le portefeuille des bureaux du gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie.
À Ottawa, la vente de ces immeubles de bureaux libérera de l'espace pour toute une série de nouvelles utilisations. Ces immeubles permettront la création d'une nouvelle communauté dynamique à usage mixte, avec certains bureaux convertis en immeubles résidentiels, créant ainsi les nouveaux logements dont Ottawa a désespérément besoin, et d'autres redéveloppés en espaces pour divers autres secteurs, des petites entreprises aux arts et à la culture, apportant ainsi une nouvelle énergie au centre-ville.
[Traduction]
Le centre d'Ottawa, du centre-ville au marché By, est une partie importante de notre ville qui a un fort potentiel inexploité. La revitalisation de ce secteur et la réalisation de ce potentiel sont une priorité clé pour les 12 députés du caucus libéral de la région de la capitale nationale.
Je suis très heureuse de voir que des mesures du budget de 2024 permettront la conversion de locaux à bureaux fédéraux, ce qui, à mon avis, sera l'étincelle nécessaire pour revivifier des communautés, comme le centre d'Ottawa, qui ont été touchées par l'évolution de la main-d'œuvre, et qui mènera à la création d'une nouvelle communauté dynamique où les gens pourront être fiers d'habiter.
[Français]
Le budget de 2024 aborde également une autre question très importante pour de nombreux résidants de ma circonscription et de la région de la capitale nationale: la fonction publique.
Notre gouvernement sait qu'il est important de gérer le budget fédéral de manière responsable. C'est pourquoi nous recentrons les dépenses publiques dans les domaines où elles auront l'effet le plus positif pour les Canadiens. Basé sur les taux historiques d'attrition dans la fonction publique, le budget de 2024 prévoit une diminution d'environ 5 000 postes. Cela permettra au gouvernement de réaliser des économies qu'il pourra réorienter vers d'autres programmes importants, tout en maintenant une fonction publique forte et saine qui continuera à livrer des résultats pour les Canadiens.
[Traduction]
Le budget de 2024 reconnaît également que l'approvisionnement gouvernemental peut être un outil important pour stimuler l'innovation et la croissance. Un éventail diversifié de petites et moyennes entreprises dans Ottawa—Vanier, dont des entreprises appartenant à des Noirs, à des Autochtones et à des femmes, bénéficient déjà de contrats d'approvisionnement fédéraux. Le gouvernement proposera des cibles en matière d'approvisionnement pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices afin que l'approvisionnement puisse servir à soutenir la croissance économique, à stimuler l'innovation et à créer de bons emplois pour la population canadienne.
[Français]
En novembre dernier, j'ai parlé à la Chambre de l'importance des programmes de nutrition dans les écoles. Je suis heureuse de dire que le budget de 2024 prévoit 1 milliard de dollars pour la création d'un programme national d'alimentation scolaire. Il s'agit d'un programme sur lequel de nombreuses personnes engagées dans ma circonscription, Ottawa—Vanier, ainsi que des activistes et des groupes de pression dans tout le pays travaillent depuis plusieurs années. J'ai été ravie d'être à Ottawa plus tôt ce mois-ci pour annoncer ce nouveau programme national avec eux.
[Traduction]
Le programme national d'alimentation scolaire fait fond sur les efforts déployés par le gouvernement pour réduire radicalement la pauvreté des enfants au Canada, que nous avons fait passer de 16,3 % en 2015 à seulement 6,4 % en 2021 grâce à des programmes efficaces comme l'Allocation canadienne pour enfants.
J'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je sais que mon temps de parole est presque écoulé.
Je conclurai en disant que le programme national d'alimentation scolaire changera la donne dans ma communauté. Je recommande à tous les députés d'appuyer le budget.
Madame la Présidente, tous les députés vivent à Ottawa au moins une partie du temps. Ces temps-ci, il est effrayant de marcher sur la rue Bank, de voir des sans-abri et de découvrir des personnes couchées le long de la rue le soir. Des gens qui m'ont rendu visite avaient même peur de se promener à pied. Dans York—Simcoe, une telle situation serait considérée comme une urgence.
Cela m'amène à parler du Canada rural. Je viens d'une circonscription rurale. Fait aberrant, le gouvernement prend maintenant l'argent des résidants de York—Simcoe parce que, selon le régime fantaisiste de la taxe sur le carbone, notre région entre dans la catégorie « Toronto ». Les Chippewas de Georgina Island, une Première Nation installée au milieu du lac Simcoe dans ma circonscription, n’ont pas droit au supplément rural bien que le gouvernement considère que leur collectivité est rurale et éloignée. J'aimerais savoir ce qu'en pense la députée.
[Français]
Madame la Présidente, je peux dire que c'est justement la raison pour laquelle le gouvernement fait des investissements présentement pour répondre à la crise du logement et pour soutenir les personnes plus vulnérables.
Mon honorable collègue comprend très bien que nous devons adopter l'énoncé économique de l'automne dernier afin que nous puissions continuer à soutenir nos communautés, dont celle d'Ottawa—Vanier. Alors, j'invite plutôt mon collègue d'en face à s'assurer qu'il appuie l'énoncé économique et, évidemment, le budget que nous avons présenté.
Madame la Présidente, étant donné que ma collègue et moi siégeons ensemble au Comité permanent du commerce international, je vais poser une question qui va être en lien avec ces enjeux.
Dans le budget de 2024, on peut lire que l'engagement de présenter une loi sur l'abolition progressive et complète du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement est réitéré. Or, l'engagement n'est pas réitéré; c'est un nouvel engagement. En 2023, on pouvait lire la même chose. On pouvait lire qu'il y aurait une loi avant 2024.
Ma collègue et moi avons voté ensemble en faveur d'une motion que j'avais proposée au Comité pour rappeler au gouvernement son engagement de présenter une telle loi avant la fin de l'année. Nous avons présenté cette motion un mois plus tôt en disant que le mois achevait. Or, nous n'en avons pas vu la couleur. Là, nous voyons un nouvel engagement et une nouvelle date butoir. Le temps presse quand même pour plusieurs raisons.
On peut, bien sûr, analyser cette question à l'aune de la justice sociale. Le travail forcé est bien sûr une chose immonde. Toutefois, ça peut aussi être vu d'un point de vue géopolitique. Les États‑Unis, qui ont une loi qui a véritablement du mordant, voient le Canada comme une passoire. Les États‑Unis ont fait des saisies pour des millions de dollars de valeur. J'ai récemment obtenu une réponse à une question au Feuilleton. Le Canada n'a fait aucune saisie.
Quand est-ce qu'on va avoir cette loi?
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue d'avoir soulevé cette question dont nous discutons présentement.
Je pense que le gouvernement est assez clair sur sa position. Nous allons continuer à travailler ensemble pour nous assurer que nous pouvons faire mieux. Alors, nous allons continuer non seulement en Comité, mais aussi ici, à la Chambre, pour faire avancer les positions du gouvernement présentées dans le budget de 2024.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain que des résidants de la circonscription de la députée lui parlent de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui a été fixée à un niveau tellement faible par le gouvernement que c'en est insultant. On parle de 200 $ par mois, soit 6 $ par jour, alors que cette prestation est censée sortir les gens de la pauvreté. C'est insultant pour beaucoup de personnes handicapées.
Plus tôt aujourd'hui, la vice-première ministre a qualifié cette prestation de première étape. La députée sait-elle quand la deuxième étape sera en vigueur pour les personnes handicapées? Combien de temps devront-elles attendre?
Madame la Présidente, je dois dire que je suis très heureuse que nous fassions les premiers pas en réalisant un investissement significatif. Il faut en faire plus, et nous devons continuer à en faire plus. Toutefois, cette mesure change la donne pour les habitants d'Ottawa—Vanier. Il faut que le projet de loi soit adopté, et nous pourrons alors continuer à développer cette première étape.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Stormont—Dundas—South Glengarry, Le logement; le député de Spadina—Fort York, La défense nationale; la députée de Yorkton—Melville, Les finances.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de London—Fanshawe. Je suis incroyablement fière de le faire et je suis heureuse de m'exprimer sur le budget de cette année.
Comme tant d'autres députés que je côtoie à la Chambre, je suis préoccupée lorsque je parle à mes concitoyens qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Mes concitoyens travaillent fort, ils paient leur juste part d'impôt et ils contribuent à notre société et à notre économie de bien des façons, mais les programmes et les systèmes dont ils dépendent ne suffisent pas à les soutenir. Je suis fière d'être néo-démocrate et membre d'un parti qui a travaillé sans relâche pour créer des programmes qui viennent en aide aux Canadiens. Toutefois, nous savons que ce ne sont pas tous les partis qui pensent que nous devrions tous payer notre juste part et que les autres partis veillent constamment à ce que ceux qui sont au sommet, les plus riches et les plus puissants, n'aient pas à financer les avantages auxquels nous avons tous droit.
Ce n'est pas l'approche du NPD. Comme Jack Layton l'a souvent dit, le rôle de l'opposition ne consiste pas seulement à s'opposer, mais aussi à proposer. Le rôle de l'opposition n'est pas de passer quatre ans à faire campagne ou à utiliser des slogans pour diviser les gens, et je suis fière de dire que je peux retourner dans ma circonscription et parler des vraies victoires que les néo-démocrates ont remportées. Nous avons utilisé notre pouvoir pour jeter les bases d'un régime d'assurance-médicaments public, à payeur unique pour les Canadiens qui couvrira au début les contraceptifs pour neuf millions de Canadiens de même que les médicaments et les dispositifs pour diabétiques pour 3,7 millions de Canadiens. Nous avons utilisé notre pouvoir pour fournir des soins dentaires, et 1,7 million d'aînés sont déjà inscrits en vue d'en recevoir, ce qui représente la plus grande expansion de notre système de santé depuis l'époque de Tommy Douglas.
Nous avons également utilisé notre pouvoir pour trouver des solutions à la crise du logement et nous voyons certaines de ces solutions dans le budget. Depuis des années, le NPD soulève des préoccupations au sujet de la financiarisation du logement. J'estime que le logement est un droit de la personne, mais la financiarisation du logement a érodé ce droit en transformant les logements en marchandises pour les riches. Au Canada, 30 % des logements construits pour être loués appartiennent à des investisseurs institutionnels. Les jeunes non seulement ne peuvent pas accéder à la propriété mais, même lorsqu'ils louent un logement, ils sont à la merci de propriétaires commerciaux cupides. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont décidé de céder notre droit au logement au seul libre marché et, depuis les années 1990, le gouvernement fédéral a complètement cessé d'investir dans le logement social.
Le gouvernement avait l'habitude de s'associer au développement de logements sans but lucratif, en coopérative et sociaux pour s'assurer que ceux qui en avaient besoin avaient un endroit où vivre. Il devrait incomber au gouvernement de créer un équilibre en matière de logement qui profite à tout le monde. Lorsque le logement n'est pas régi par une poignée de sociétés, les choses vont beaucoup mieux. Il faut aussi donner aux locataires les moyens de ne pas accepter des hausses de loyer faramineuses. Cependant, depuis que le gouvernement a abandonné le dossier du logement, nous avons perdu des logements abordables. La dernière fois que les conservateurs ont été au pouvoir, nous avons perdu 800 000 logements abordables qui ont été achetés par des propriétaires commerciaux.
Les habitants de London savent ce qui se passe lorsque le parc locatif est abandonné aux forces du marché libre. Selon un rapport d'Acorn Canada, London fait partie des cinq villes ontariennes où il y a le plus de rénovictions. J'en ai parlé à répétition à la Chambre et j'ai posé des questions à maintes reprises au gouvernement au sujet des rénovictions à London. L'an dernier, le chef de mon parti et moi avons participé à une manifestation pour des locataires de la rue Webster. Les logements des locataires avaient été vendus à une entreprise de Toronto, qui avait immédiatement délivré des avis d'éviction. Parmi ces locataires se trouvait une femme de 83 ans qui touchait un revenu fixe. Elle vivait là depuis des années. Vu que l'augmentation de son loyer était plafonnée, elle avait toujours eu les moyens de le payer. Après son expulsion, elle n'arrivait toutefois pas à un trouver un autre logement à sa portée financière. L'entreprise propriétaire, dans sa cupidité, l'avait forcée, avec d'autres locataires de la rue Webster, à quitter son logement simplement pour pouvoir facturer un loyer exorbitant aux prochains locataires.
Selon un rapport que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a publié en janvier, le loyer moyen d'un appartement de deux chambres à London s'élève à 1 479 $. Ce montant est déjà excessif, mais la situation empire dès que les locataires changent à la suite de rénovictions. Le rapport indique que, dans un même immeuble, l'écart moyen des loyers entre les appartements avec et sans roulement de locataires est de 27,6 %. Il faut protéger les locataires de la rue Webster et d'ailleurs au Canada. C'est pourquoi les néo-démocrates ont fait pression pour que le budget comprenne une action concrète. Nous sommes donc ravis du montant de 1,5 milliard de dollars que nous avons obtenu pour le fonds de protection des loyers. Cette enveloppe servira à protéger les locataires contre la perte d'un logement conforme à leurs moyens aux mains d'entreprises propriétaires ainsi qu'à acquérir des immeubles pour les revendre en tant que logements hors marché.
Il y a d'autres mesures que nous avons réclamées dans le budget. Selon un rapport de l'UNICEF, le Canada est 37e sur 41 pays en ce qui concerne la saine alimentation des enfants. Alors que des entreprises comme Loblaw font 1 million de dollars de profit par jour, des millions de Canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires. Les parents font tout en leur pouvoir pour s'occuper de leurs enfants, mais les Galen Weston de ce monde ne font que pousser le prix des aliments à la hausse. Je dois dire que les gouvernements successifs des dernières décennies ont affaibli le filet de sécurité sociale du Canada. Ces gouvernements successifs ont préféré soutenir les profits des gens comme Galen et ses amis que soutenir les familles de la classe ouvrière; ils ont ignoré tous les signaux d'alarme quant à l'insécurité alimentaire des enfants du pays.
Le chef du NPD et moi nous sommes joints au groupe de London The Lunchbox, un organisme sans but lucratif qui remet plus de 600 paniers-repas à des familles dans le besoin et qui répond en partie à l'insécurité alimentaire à l'école des jeunes de la maternelle jusqu'à l'âge de 12 ans. Le travail de cet organisme est nécessaire dans ma région, car après des décennies de coupes néo-libérales, un ménage sur six dans London-Middlesex est en situation d'insécurité alimentaire.
Le NPD aurait pu simplement s'opposer à ce genre de progrès, et nous aurions pu passer des années à dénoncer les horribles statistiques concernant l'insécurité alimentaire chez les enfants. Or, nous avons plutôt choisi d'utiliser notre pouvoir pour lutter dans l'intérêt de ces enfants. Résultat: nous avons maintenant un programme national d'alimentation en milieu scolaire de 1 milliard de dollars. À ce jour, le Canada était le seul pays du G7 dépourvu d'un tel programme, mais maintenant, plus de 400 000 enfants supplémentaires pourront accéder à des aliments nutritifs chaque année. Je suis très fière des efforts que le NPD a déployés pour obtenir ce programme d'alimentation pour les enfants. Toutefois, ce n'est que la première étape, comme il a été dit maintes fois à la Chambre, car la vision du NPD est un véritable programme national universel d'alimentation en milieu scolaire grâce auquel tous les enfants, quel que soit leur code postal, auraient accès à un repas nutritif.
Je suis également très fière de nombreuses autres réalisations du NPD depuis quelques années. Le caucus néo-démocrate est peut-être petit, mais il est puissant. Nous avons fait de véritables gains pour les Canadiens. Cela dit, les conservateurs ont beau dire le contraire, mais nous ne formons pas le gouvernement et ce budget n'est pas le nôtre. Les néo-démocrates ont fait pression autant qu'ils ont pu, mais le budget ne va pas assez loin à l'égard de bien des aspects. Sans le NPD, le budget ne ferait rien pour remédier aux préoccupations des Canadiens.
Cependant, je tiens à parler de l'une de mes préoccupations au sujet du budget. Il s'agit d'un point qui me déplaît et qui déplaît à plusieurs de mes collègues. Bien sûr, je parle des prestations d'invalidité. Parmi les Canadiens handicapés, 1,4 million vivent dans la pauvreté, et les personnes atteintes des handicaps les plus lourds vivent souvent dans la plus grande pauvreté. Les gouvernements libéraux et conservateurs, tant à l'échelle provinciale que fédérale, ont équilibré le budget en adoptant des lois qui ont plongé les personnes handicapées dans la pauvreté.
Tellement d'habitants de ma circonscription vivant dans la pauvreté engendrée par les lois ont communiqué avec mon bureau. Nous avons collaboré avec des citoyens qui ont même fait des grèves de la faim pour sensibiliser les gens aux conditions horribles qui leur sont imposées. Nous savons qu'il ne suffit pas de sortir les gens de la pauvreté et que lier la prestation au crédit d'impôt pour personnes handicapées représentera un obstacle systémique majeur à l'accès. J'espère que, quand le gouvernement dit qu'il s'agit d'un premier pas, il veut vraiment dire que ce n'est qu'un premier pas et qu'il adoptera bientôt d'autres mesures pour que les personnes handicapées cessent de souffrir.
En conclusion, je souhaitais me pencher sur l'état général de la situation et des politiques au Canada. D'une part, il y a le gouvernement libéral, à qui il a fallu tordre le bras afin qu'il passe près de respecter ses propres promesses. Qu'il s'agisse des soins dentaires, de l'assurance-médicaments, de la protection des locataires ou du programme d'alimentation en milieu scolaire, il résiste à chaque étape. D'autre part, il y a le chef conservateur, motivé par l'idéologie, qui tente de diviser les Canadiens et d'exploiter nos douleurs bien réelles pour des gains électoraux pendant que ses conseillers empochent de gros chèques provenant des grandes sociétés.
Les Canadiens sont confrontés à une hausse incroyable du coût de la vie, et les néo-démocrates, plutôt que de passer quatre ans à se contenter de faire partie de l'opposition, ont décidé d'utiliser leur pouvoir pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous voulons continuer de lutter pour leur offrir des solutions. Ce n'est pas un gouvernement néo-démocrate et ce n'est pas un budget néo-démocrate, mais c'est ce qui se produit lorsque suffisamment de Canadiens rejettent les partis traditionnels et osent élire un parti qui a le courage de lutter pour ce qui est bien. Les néo-démocrates vont continuer de lutter contre la coalition asservie aux entreprises et d'accorder la priorité aux gens.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir attiré l'attention des gens sur la prestation pour les personnes handicapées et les possibilités que celle-ci offrira.
La députée pourrait-elle expliquer à quel point il est important que la prestation, tel que nous la structurons actuellement, ne soit pas récupérée par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le fait qu'il s'agit d'une prestation non imposable qui, une fois que nous aurons établi le mode de paiement, ne sera pas récupérée?
Madame la Présidente, c'est l'une des principales choses auxquelles le gouvernement doit veiller. Il doit faire en sorte que le montant — aussi dérisoire soit-il, à 6 $ par jour — ne soit pas récupéré. La prestation n'aidera nullement les personnes handicapées si cet argent est donné d'une main et repris de l'autre.
C'est au gouvernement qu'il incombe de faire ce travail. J'aimerais que cela se fasse le plus tôt possible, afin que les gens ne continuent pas à souffrir.
Madame la Présidente, la députée d'en face nous dit qu'elle ne fait pas partie du gouvernement, mais j'ai en main une copie de l'entente de soutien sans participation signée par le NPD. Il s'agit de l'entente entre le NPD et le gouvernement libéral. J'aimerais déposer ce document. Je l'ai dans les deux langues officielles. Peut-être...
La députée a déjà tenté de déposer ce document plus tôt aujourd'hui. Je tiens à lui rappeler qu'elle ne peut pas montrer un document quand elle prend la parole, car c'est alors considéré comme un accessoire.
La députée a-t-elle une question?
Madame la Présidente, des habitants de Middlesex et de London m'ont dit qu'ils traversent une période difficile en ce moment. Ils n'ont pas les moyens d'acheter de la nourriture. Un nombre sans précédent de Canadiens a recours aux banques alimentaires. Évidemment, dans les collectivités rurales des environs de London, la taxe sur le carbone coûte cher aux résidants.
La députée de London—Fanshawe voudrait-elle expliquer pourquoi elle continue d'appuyer la taxe sur le carbone du gouvernement libéral et pourquoi elle ne votera pas en faveur du projet de loi C‑234, qui vise à abolir la taxe pour les agriculteurs?
Madame la Présidente, je trouve toujours très intéressant d'entendre les conservateurs parler des personnes qu'ils essaient d'aider. En fin de compte, « abolir la taxe », comme ils le disent, aiderait les plus riches du pays. Je tiens à m'assurer que les Canadiens ne sont pas dupes. Les conservateurs essaient de faire croire qu’ils se battent pour les gens, alors qu’ils se battent pour les profits des entreprises.
Plus tard dans le débat, la députée pourrait peut-être nous dire pourquoi son parti a refusé de voter en faveur d'un programme national d'alimentation scolaire qui, nous le savons, aidera les élèves et les familles à se nourrir comme il se doit. Pourquoi ses collègues et elle voteraient-ils contre l'assurance-médicaments, qui aiderait financièrement les diabétiques, de même que les femmes qui méritent et requièrent des moyens de contraception?
Pourquoi la députée voterait-elle contre ce genre de mesures et contre la prestation dentaire? Ces mesures aideraient les gens de Middlesex, de London et de partout au pays à faire face aux coûts quotidiens que les aînés, en particulier, doivent assumer. J'aimerais savoir pourquoi la députée voterait contre ces mesures qui seraient vraiment bonnes pour le portefeuille des gens.
[Français]
Madame la Présidente, depuis des années, on dit qu'on doit investir davantage dans l'environnement et diminuer notre dépendance à l'égard des énergies fossiles. Elles seront toujours là, mais on doit simplement cesser de les utiliser à outrance un peu partout.
Cela dit, le gouvernement, dans ses budgets, ne cesse d'offrir des sommes, au moyen de crédits d'impôt ou de financement par la bande, aux industries fossiles. Est-ce que ma collègue est à l'aise avec cet aspect du budget, qui met à mal d'une année à l'autre notre environnement et qui fait que les sommes en environnement sont à peu près ridicules comparativement à ce qui est investi dans les industries fossiles?
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates ont joué un rôle de premier plan dans la lutte contre ces cadeaux aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. Il incombe aux propriétaires de ces dernières de payer leur juste part.
Comme je l'ai dit dans mon discours, nous continuerons de nous opposer à de tels cadeaux. Il ne s'agit pas d'un budget néo-démocrate. Je me battrai pour que, un jour, chacun paie sa juste part afin de garantir un avenir sûr et sain, tant du point de vue de tous ces programmes sociaux que de l'environnement.
Madame la Présidente, comme nous l'avons entendu, nous débattons aujourd'hui du budget présenté par le gouvernement libéral il y a deux semaines. Nous avons également entendu à maintes reprises que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à trouver un logement qu'ils peuvent se permettre, à faire face à la flambée des loyers et à l'augmentation des coûts hypothécaires, ou même à trouver un endroit où vivre. Ils constatent que le prix des aliments augmente à l'épicerie, et il en va de même pour le prix de l'essence à la pompe.
Les Canadiens voient aussi les grandes sociétés, les sociétés pétrolières et gazières, les géants de l'alimentation, les grandes entreprises du secteur immobilier et les grandes banques réaliser des profits records. Plus nous payons pour l'essence, la nourriture, le logement, plus ces sociétés et leurs PDG réalisent des milliards de dollars de profits. Les gens se tournent vers le gouvernement pour obtenir de l'aide et s'en sortir, mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi.
Dans ce budget, le NPD a utilisé son pouvoir pour forcer le gouvernement à aider les Canadiens. C'est un aperçu de ce qu'un gouvernement néo-démocrate ferait, c'est-à-dire ce qui est le mieux pour les Canadiens ordinaires et non pour les grandes sociétés et les riches. Toutefois, je dirai que ce n'est pas un budget du NPD et je passerai certainement du temps à parler de la façon dont il aurait pu être grandement amélioré.
Qu'a accompli le NPD pour les Canadiens? Je pense d'abord au régime de soins dentaires, qui changera la vie de 9 millions de Canadiens lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre et offert à tous les gens admissibles l'an prochain. La gratuité des contraceptifs profitera à 9 millions de Canadiens de plus qui doivent actuellement payer pour ces produits. La gratuité des médicaments contre le diabète profitera à 3,7 millions de Canadiens atteints de cette maladie. L'insuline a été découverte au Canada, mais, chaque année, des milliers de Canadiens, dont beaucoup sont des jeunes, meurent prématurément parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens d'acheter les médicaments nécessaires pour contrôler le diabète. Ce sont des décès tout à fait évitables, et il est honteux que le Canada ait permis qu'une telle chose se produise pendant autant d'années. Grâce au NPD, cette situation sera réglée.
Ces dispositions sont le fer de lance du programme du NPD visant à mettre en place un régime public et universel d'assurance-médicaments à payeur unique qui sera élaboré au cours de la prochaine année grâce à une mesure législative qui ne fait pas partie du budget. C'est un programme qui permettra aux Canadiens d'économiser des milliards de dollars chaque année. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget et les études d'experts réalisées pour le gouvernement, un régime à payeur unique permettrait d'économiser entre 4 milliards de dollars et peut-être plus de 10 milliards de dollars par année.
Grâce au NPD, ce budget prévoit aussi des fonds pour les repas à l'école, ce qui permettra à tous les enfants, peu importe leur situation, d'avoir la nourriture et l'énergie dont ils ont besoin pour réussir. L’éducation est le grand facteur d'égalisation, mais nous devons offrir à tous les élèves les conditions nécessaires à la réussite, et ce programme de repas dans les écoles sera un élément important en ce sens.
La crise du logement touche des millions de Canadiens, et le budget prévoit des mesures concrètes pour y remédier, comme un fonds de protection des loyers, un programme d'utilisation de terrains fédéraux pour la construction de logements abordables et l'ajout de 400 millions de dollars afin de bonifier le Fonds pour accélérer la construction de logements. Un milliard de dollars sont mis de côté pour la construction de logements sociaux vraiment abordables, ce que le NPD demande, encore une fois, depuis un certain temps, contrairement aux conservateurs, qui semblent penser que si nous construisons simplement plus de logements, ils deviendront comme par magie abordables.
Dans ma circonscription, nous construisons plus de logements que jamais auparavant, mais, selon les planificateurs municipaux, chaque jour, nous avons moins de logements abordables. Les logements supplémentaires qui sont construits sont simplement achetés par des gens qui possèdent déjà une maison et par des gens qui les utilisent comme investissements. Nous avons besoin de plus de logements abordables, et pour y arriver, le gouvernement fédéral doit recommencer à investir dans le logement abordable comme il le faisait il y a 30 ans.
J'aimerais souligner quelques petits postes de dépenses qui n'ont peut-être pas fait l'objet d'autant de publicité, mais qui feront tout de même une énorme différence pour tous les Canadiens.
Je me suis lancé en politique pour faire entendre au Parlement une voix issue du milieu scientifique. À notre époque, la science et la recherche constituent le véritable fondement d'une économie prospère, et cela fait maintenant deux ans que je demande au gouvernement de soutenir davantage les chercheurs, en particulier les jeunes chercheurs.
Les étudiants des cycles supérieurs accomplissent la majeure partie des travaux de recherche au Canada et ils doivent le faire à temps plein. Les candidats les plus talentueux et les plus brillants obtiennent du financement au moyen de bourses d'études et de recherche versées par le gouvernement fédéral. Toutefois, les montants alloués sont demeurés inchangés depuis 2003, il y a plus de 20 ans. À titre d'exemple, les étudiants à la maîtrise doivent survivre avec un financement de 17 500 $ par année, un montant qui doit aussi servir à payer leurs frais de scolarité de 7 000 $.
Enfin, dans ce budget, le gouvernement a reconnu cette situation honteuse et il a augmenté considérablement le montant et le nombre de ces mesures de soutien. Il a aussi décidé d'accorder une augmentation globale des subventions de recherche aux chercheurs, ce qui aidera encore plus de jeunes chercheurs à réaliser les travaux qu'ils veulent faire et que nous avons besoin qu'ils fassent.
Dans un autre ordre d'idées, je tiens à féliciter mon collègue, le député de Courtenay—Alberni, qui a mené la charge afin que soit augmenté le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Ces derniers, des concitoyens courageux et généreux d'un bout à l'autre du pays, obtiennent un crédit d'impôt de seulement 3 000 $ à l'heure actuelle pour le travail qu'ils font dans le but d'assurer notre sécurité. Le budget porterait ce montant à 6 000 $, ce qui est inférieur aux 10 000 $ que nous espérions, mais qui représente tout de même une augmentation importante pour un segment très méritant de la population.
Que manque-t-il dans ce budget? En quoi est-il différent de celui qu'un gouvernement néo-démocrate préparerait?
Parlons tout d'abord de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, une mesure pour laquelle milite le NPD. Nous espérions que cette prestation serait enfin dans le budget de 2024 et qu'elle sortirait vraiment les personnes handicapées de la pauvreté. Elle figure dans le budget, certes, mais à hauteur d'un minuscule 200 $ par mois, ce qui est tout à fait insultant. Le NPD continuera de se battre pour que les personnes handicapées reçoivent une prestation suffisante et puissent avoir au moins 2 000 $ par mois pour vivre dans la dignité.
Je suis également déçu que le budget ne contienne aucune disposition pour la création d'une force nationale de lutte contre les incendies de forêt, qui pourrait vraiment profiter à toutes les collectivités confrontées à la menace croissante que représentent les feux de forêt chaque été.
Par ailleurs, une fois de plus, le gouvernement ne montre qu'une faible volonté de s'attaquer à l'une des plus grandes menaces pour le pays et son économie, soit l'écart grandissant entre les riches et le reste des Canadiens. Les conservateurs de Harper ont réduit de moitié l'impôt des sociétés, ce qui a immédiatement imposé un fardeau de 16 milliards de dollars aux Canadiens de la classe moyenne. Cette réduction a été faite au nom de la théorie du ruissellement de la richesse, une croyance dépassée et déboulonnée selon laquelle si on accorde des allégements fiscaux aux riches, il y aura des retombées positives pour le reste de la population sous forme d’emplois et d’avantages sociaux. Ce ruissellement de la richesse ne s'est pas produit. Au cours des 30 dernières années, les profits des entreprises ont constamment augmenté alors que les salaires ont stagné.
La plupart des Canadiens paient plus d'impôts et n'obtiennent rien en retour. Le gouvernement libéral refuse d'imposer les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières et gazières qui s'enrichissent sur le dos des Canadiens, et les conservateurs ne seraient certainement pas différents. D'autres pays, comme l'Espagne et le Royaume‑Uni, ont instauré un tel impôt, une mesure qui rapporterait environ un milliard de dollars par an. Nous pourrions également instaurer un impôt sur la fortune qui ne toucherait que les quelques Canadiens dont le patrimoine personnel dépasse 10 millions de dollars. Un tel impôt rapporterait 12 milliards de dollars supplémentaires par année.
On dit souvent dans cette enceinte que les budgets sont une question de choix. Nous devons faire des choix des deux côtés, c'est-à-dire dépenser judicieusement pour offrir à nos concitoyens des programmes qui améliorent leur vie autant que possible et qui ne laissent personne de côté, et trouver des sources de revenus pour faire en sorte que ceux qui en ont les moyens assument les coûts de ces programmes.
Nous savons que ce budget aurait pu être meilleur. Nous savons que, sous un gouvernement conservateur, il aurait été bien pire. Un gouvernement néo-démocrate donnerait réellement la priorité aux intérêts des Canadiens ordinaires, et non à ceux des grandes entreprises ou des PDG. Nous écouterions les travailleurs et les autres Canadiens qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts, et non les lobbyistes des géants de l'alimentation, des sociétés pétrolières et des grandes sociétés pharmaceutiques.
Nous sommes fiers de ce que le NPD a accompli en utilisant le pouvoir dont il dispose pour faire un grand pas en avant, vers un pays plus juste et plus prospère.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses efforts inlassables en faveur de la science au Canada et du travail qu'il a accompli au sein du comité des sciences pour mettre en avant les recommandations visant à accroître les investissements en recherche.
Le député pourrait-il expliquer en quoi il s'agit du début d'une nouvelle ère pour le domaine scientifique au Canada et comment nous pouvons continuer à soutenir la science participative ainsi que les sciences autochtones à l'avenir?
Madame la Présidente, je remercie le député de Guelph de son travail à titre de président du comité de la science et de la recherche.
J'espère que c'est le début d'un avenir réinventé pour la science et la recherche. C'est certainement un grand pas dans cette direction, puisque l'on reconnaît le travail très important que font non seulement les jeunes chercheurs au Canada, mais aussi les chercheurs scientifiques en général. Il y a eu une augmentation considérable du montant des subventions accordées aux chercheurs partout au pays, ce qui aidera aussi à financer les étudiants.
Le Canada accuse un énorme retard par rapport aux autres pays de l'OCDE et du G7. Il y a quelques semaines, quelqu'un du Haut-commissariat du Royaume‑Uni est venu à mon bureau, et j'ai été un peu gêné d'apprendre ce que le Royaume‑Uni fait en matière de recherche comparativement à ce que le Canada fait. C'est ainsi que nous allons bâtir une économie vraiment solide pour l'avenir. Nous devons investir dans la recherche et mettre au point la technologie de l'information qui fera du Canada un grand pays, et pour longtemps.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue a un grand cœur et cela paraît dans chacun de ses propos.
Dans ce budget, quand on parle de soins de santé, on est directement en train d'empiéter sur les compétences de la province de Québec. C'est une compétence qui est partagée et pour laquelle le gouvernement fédéral ne devrait pas s'ingérer.
Je trouve que nous avons devant nous un budget d'ingérence. Malgré les bonnes intentions énoncées par mon collègue, j'aimerais savoir quelle importance il accorde à cette ingérence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois dire que le Québec montre l'exemple au reste du Canada dans bon nombre des domaines en question, notamment la santé, l'éducation et les garderies. Je félicite le Québec de l'esprit d'initiative dont il a fait preuve en montrant littéralement la voie au reste du Canada.
Ici, nous avons un gouvernement fédéral qui essaie d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en misant sur la santé, l'éducation et des services de garde qui permettent à tous de retourner sur le marché du travail. Ce sont peut-être des idées qui nous viennent du Québec, mais je pense que quand le gouvernement fédéral met ce genre d'initiatives en place et qu'il a de l'argent, nous devons circonscrire la façon dont cet argent sera dépensé. À l'heure actuelle, il envoie de l'argent aux provinces pour financer l'éducation postsecondaire, sauf qu'elles peuvent le dépenser pour réparer les nids-de-poule sur les routes. Nous devons veiller à ce que l'argent soit dépensé pour ce à quoi il est destiné. C'est l'argent des contribuables.
Uqaqtittiji, je tiens à remercier mon excellent collègue d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest. J'apprécie toujours ses interventions, son excellent travail et son rôle de vulgarisateur dans le domaine des sciences.
Je veux lui poser une brève question à propos de ce que le budget pourrait prévoir pour intensifier la lutte contre les changements climatiques. Je sais que c'est un enjeu de taille dans sa circonscription. Je me demande ce qu'il peut nous dire à ce sujet.
Madame la Présidente, bien sûr, les habitants de Nunavut sont aussi aux premières loges des changements climatiques. Les changements y sont beaucoup plus rapides qu'ailleurs. Certes, nous devons tout faire pour lutter contre les changements climatiques, réduire nos émissions et prendre des mesures d'adaptation.
Ma circonscription est au cœur de tous ces feux de forêt dont nous entendons parler, sans oublier les inondations qui sévissent un peu partout. Par conséquent, il faut dépenser davantage dans la prévention des changements climatiques. Il faut contribuer à la réduction des émissions, mais aussi s'adapter aux changements climatiques. J'ai mentionné la force de lutte contre les incendies de forêt. Il faut prendre plus de mesures préventives sur le terrain pour protéger les collectivités contre les inondations, les feux et les autres catastrophes qui sont alimentées par les changements climatiques.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet des mesures urgentes prévues dans le budget de 2024 pour aider le Canada à construire les logements nécessaires pour redonner une chance équitable à toutes les générations.
La semaine dernière, le gouvernement a publié le plan ambitieux du Canada pour bâtir des logements par millions, pour aider les locataires et pour rendre la propriété financièrement plus accessible afin qu'aucun travailleur canadien n'ait à consacrer plus de 30 % de son revenu au logement. Grâce au budget de 2024 et au Plan du Canada sur le logement, nous ferons ce qu'il faut pour dégager de l'argent afin de bâtir davantage de logements abordables, de mettre en place les conditions de marché nécessaires à l'intensification des mises en chantier et de modifier la façon dont les villes assurent la construction résidentielle.
Nous ferons renaître la promesse d'un Canada pour tous de façon à ce qu'il se construise davantage de logements plus rapidement. Nous savons que la hausse des taux d'intérêt entrave la construction résidentielle. C'est pourquoi nous proposons dans le budget de 2024 des mesures déterminantes qui permettront d'accroître l'offre de logements et d'éliminer les obstacles qui ralentissent souvent les chantiers. Par exemple, nous relançons, sous forme modernisée, le catalogue de conception de logements d'après-guerre du Canada, qui fournira des plans qui pourront être utilisés partout au pays pour accélérer la construction de logements neufs.
Le budget de 2024 propose d’affecter plus de 11 millions de dollars en 2024-2025 pour ajouter jusqu'à 50 plans de logements à ce catalogue, dont des maisons en rangée et des quadruplex, que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l’approbation et la construction de logements. Cette première phase du catalogue sera publiée d'ici l'automne 2024.
Pour ce qui est de soutenir les municipalités, notre fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements réduit déjà les formalités administratives partout au pays grâce à 179 ententes avec les municipalités, les provinces et les territoires, dont Surrey-Centre, qui permettront la construction de plus de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie. Pour poursuivre sur cette lancée, le budget de 2024 proposera 400 millions de dollars supplémentaires à ce programme pour construire plus de logements plus rapidement d’un océan à l’autre.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Whitby.
Pour aider les promoteurs à obtenir ce capital, ils doivent construire plus de logements locatifs. Nous bonifions également de 15 milliards de dollars le Programme de prêts pour la construction d’appartements à compter de l’année prochaine. À lui seul, cet investissement proposé verrait la construction de plus de 30 000 logements supplémentaires au Canada, ce qui porterait la contribution totale du programme à plus de 131 000 nouveaux logements d'ici 2031. Ce programme a déjà été lancé dans Surrey-Centre, où des milliers de logements sont déjà en construction.
Nous savons qu'aucun joueur ne peut, à lui seul, résoudre la pénurie de logements au Canada. C'est pourquoi nous devons adopter une approche « Équipe Canada » afin de régler cette question pour les Canadiens, ce qui signifie que nous devons tous travailler ensemble et utiliser tous les outils à notre disposition pour construire davantage de logements. C'est pourquoi le budget de 2024 annonce l'initiative Bâtir au Canada, qui ferait fond sur le Programme de prêts pour la construction d’appartements afin de mieux s’associer aux efforts des provinces et des territoires et bâtir davantage de logements locatifs dans l’ensemble du pays.
À vrai dire, il nous serait impossible de faire quoi que ce soit dans ce domaine sans la participation des constructeurs, des charpentiers, des plombiers, des électriciens, des travailleurs de la construction et des gens de métier de ce pays. Ce sont des gens incroyables qui adorent leur travail et qui le font bien. Nous devrions tous leur être reconnaissants, car il nous serait impossible de construire des logements sans eux.
Afin d'assurer le recrutement et la formation de la prochaine génération de gens de métier qualifiés, le budget de 2024 prévoit 90 millions de dollars sur deux ans pour le service d’apprentissage afin d’aider à créer des stages auprès des petites et moyennes entreprises pour les apprentis, ainsi que 10 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés afin d’encourager les Canadiens à explorer une carrière dans les métiers spécialisés et à s'y préparer.
De plus, le budget de 2024 prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, dont au moins la moitié servira à faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le secteur de la construction et à aider la main-d’œuvre qualifiée à construire plus de logements. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faciliter la construction plus rapide et plus économique de logements, et c'est justement ce que permettront de faire les mesures que je viens de décrire.
Dans Surrey-Centre et partout au Canada, les jeunes Canadiens ont du mal à trouver un logement qui convient à leur budget. C'est pourquoi le gouvernement a lancé le compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété et c'est pourquoi, dans le budget de 2024, il a pris des mesures pour permettre aux jeunes locataires d'accéder à la propriété et pour protéger les propriétaires de la classe moyenne contre l'augmentation des paiements hypothécaires.
Pour aider les acheteurs d'une première maison à faire face à la hausse des coûts, le budget de 2024 annonce notre intention de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de faire passer de 35 000 $ à 60 000 $ le plafond des retraits au titre du Régime d'accession à la propriété. Le budget propose également de prolonger temporairement de trois ans le délai de grâce pendant lequel les acheteurs de maison ne sont pas tenus de rembourser les retraits au titre du Régime d'accession à la propriété dans leur REER. Cette première mesure permettrait aux acheteurs d'une première maison d'épargner plus rapidement jusqu'à 25 000 $ pour leur mise de fonds. Pour un couple qui retire le maximum en 2023, la prolongation du délai de grâce pourrait lui permettre de reporter de trois ans des versements annuels pouvant atteindre 4 600 $.
Grâce à la nouvelle charte hypothécaire canadienne, un plus grand nombre de Canadiens sont au courant des mesures d'allégement hypothécaire équitables, raisonnables et rapides qu'ils peuvent demander et obtenir auprès de leurs institutions financières. Le budget de 2024 renforce cette charte en permettant aux acheteurs d'une première maison neuve d'obtenir une période d'amortissement du prêt hypothécaire de 30 ans, entre autres améliorations. Le gouvernement compte présenter des modifications réglementaires pour mettre en œuvre cette proposition.
En outre, le budget de 2024 propose d'appeler les banques, les entreprises de technologie financière et les bureaux de crédit à donner la priorité au lancement d'outils permettant aux locataires de s'inscrire pour déclarer leur historique de paiement de loyer aux bureaux de crédit, ce qui leur permettra de renforcer leur cote de crédit en vue d'une éventuelle demande de prêt hypothécaire.
Nous sommes également déterminés à protéger les droits des locataires et à veiller à ce que la location d'un logement soit équitable, ouverte et transparente. C'est pourquoi le budget de 2024 propose des mesures pour protéger les millions de Canadiens qui sont locataires et qui ont été exceptionnellement touchés par les récentes augmentations marquées des loyers au pays.
Il s'agit notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre, en partenariat avec les provinces et les territoires, d'une nouvelle charte canadienne des droits des locataires, d'un nouveau Fonds de protection des locataires de 15 millions de dollars et d'un nouveau Fonds canadien de protection des loyers de 1,5 milliard de dollars qui aideraient les fournisseurs de logements à maintenir les loyers à un niveau stable pendant longtemps. Voilà comment on rend les règles du jeu plus équitables pour les locataires.
Le gouvernement redouble également d'efforts pour construire des logements partout et chaque fois que c'est possible pour contrer la crise du logement au Canada. Nous accélérons et rationalisons le processus de conversion en logements de propriétés fédérales excédentaires et nous continuons de travailler avec la Société immobilière du Canada pour permettre la construction de logements supplémentaires.
D'ailleurs, le budget de 2024 propose 5 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024‑2025, pour soutenir et réformer la Société immobilière du Canada afin d'étendre ses activités de manière à pouvoir construire plus de logements sur les terres publiques.
Le budget de 2024 annonce également que le gouvernement prendra des mesures pour permettre à Postes Canada de donner la priorité à la location à bail ou à la cession de biens immobiliers et de terrains prometteurs pour la construction domiciliaire, là où il est possible de le faire tout en maintenant des normes de service élevées pour la population canadienne.
Enfin, dans le cadre de nos efforts visant à construire des logements sur des terrains publics, le budget de 2024 annonce que le gouvernement envisage de réaménager des propriétés de la Défense nationale à Halifax, à Toronto et à Victoria qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles. Nous prenons actuellement des mesures en vue de céder 14 propriétés excédentaires qui sont prometteuses pour la construction domiciliaire et qui ne sont pas nécessaires aux opérations de la Défense nationale.
Sachant qu'il nous faut de meilleures infrastructures pour soutenir une augmentation de l'offre de logements, le gouvernement a également révélé que le budget prévoit un nouveau fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars pour aider les collectivités à accroître leur offre de logements et à améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d'évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides.
Étant donné que bien des Canadiens comptent sur le transport en commun pour se rendre à l'école ou au travail et aller voir leurs amis, le budget de 2024 annonce également que toute communauté qui souhaite obtenir un financement prévisible à long terme par l’intermédiaire du Fonds permanent pour le transport en commun du gouvernement fédéral à venir devrait prendre des mesures pour accroître directement l’offre de logements là où elle est le plus nécessaire. Le gouvernement s'attache à faire construire davantage de logements à une cadence et à une échelle jamais vues depuis des générations, ainsi qu'à rétablir l'équité et l'abordabilité pour toutes les générations. Nous l’avons fait lorsque les soldats sont rentrés au pays après la Seconde Guerre mondiale, et nous pouvons construire des logements comme cela encore une fois.
Dans le prochain budget, nous ferons en sorte qu'il soit plus facile pour tous les Canadiens, peu importe qui ils sont ou d'où ils viennent...
Je suis désolée, mais le député a largement dépassé son temps de parole.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, malgré les bonnes intentions de vouloir créer des programmes de santé et de construire des logements — toutes des choses qui sont bien —, j'aimerais savoir, sur une échelle de un à dix, où se situe le mépris du gouvernement fédéral à l'égard de l'ingérence dans les compétences du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne pense pas que le gouvernement actuel éprouve du mépris envers le Québec. Au contraire, je pense que ce budget est extrêmement avantageux pour le Québec. Plus de logements seront construits au Québec que jamais auparavant. Les villes de la province qui ont adhéré au programme recevront plus d'aide pour construire plus de logements. Plus d'argent sera investi dans les infrastructures pour construire des milliers de logements au Québec.
Je pense que les Québécois seront emballés par ce budget et par le nombre d'habitations qu'il permettra de construire dans leur province afin de limiter le coût du logement.
Madame la Présidente, le député le sait, plus tôt aujourd'hui, l'opposition officielle a demandé au Président d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence au sujet du problème des drogues dans la province du député, la Colombie‑Britannique.
Le gouvernement peut organiser un débat sur cette question s'il le souhaite. Le député appuierait-il la tenue d'un débat d'urgence et d'un débat sur la terrible crise des drogues qui sévit dans sa province?
Madame la Présidente, les députés conservateurs peuvent débattre sans problème de cette question dans le cadre du débat sur le budget et je les invite à le faire. En ce qui concerne la mesure en question, elle a été mise en place à la demande du service de police de Vancouver et de chefs de police de la Colombie‑Britannique. Ce sont eux qui réclamaient la décriminalisation de certains éléments, de certaines drogues et de certaines quantités. Le gouvernement fédéral et le ministre de la Santé ont réagi en conséquence. On demande maintenant au gouvernement d'apporter des modifications à cette mesure et le gouvernement répondra encore une fois à cette demande en fonction des besoins et des demandes des gens de la Colombie‑Britannique.
Madame la Présidente, comme il me plaît de travailler avec le député au sein du comité des anciens combattants, ma question portera sur ce sujet.
La Chambre a produit un rapport sur le mariage après 60 ans. Nous savons que de nombreux anciens combattants qui trouvent l'amour après 60 ans ne peuvent pas laisser de pension à leurs survivants. Nous savons également qu'en 2019, le gouvernement a annoncé qu'il verserait 150 millions de dollars à des femmes qui se trouvaient déjà dans cette situation. Il y a beaucoup de femmes très pauvres qui se sont occupées d'anciens combattants pendant les périodes les plus difficiles de leur vie et qui n'ont absolument rien reçu à leur décès. J'ai été attristée de constater que le budget ne fait aucunement mention de ces fonds.
Quand les fonds promis en 2019 seront-ils réellement versés à ces femmes vulnérables?
Madame la Présidente, tout comme ma collègue, j'aime aussi travailler avec elle au comité des anciens combattants. Elle contribue beaucoup à la cause des anciens combattants et la défend avec brio, en particulier en ce qui concerne le sort des femmes. Pour ce qui est du problème qu'elle soulève, c'est une situation en constante évolution. Il faut trouver une solution. J'estime que le gouvernement maintient son engagement et qu'il continuera de le faire.
Je crois qu'il en va de même pour les pensions des députés. En effet, s'ils se marient après 60 ans, la pension ne peut pas être transférée au conjoint. Ce sont des choses que nous devons modifier au fur à mesure que les temps changent, et je pense que la ministre des Anciens Combattants examinera ce dossier en conséquence.
Uqaqtittiji, le député a beaucoup parlé d'équité et de logement. Malheureusement, le budget n'en fait pas assez pour soutenir le logement des Premières Nations. L'Assemblée des Premières Nations a dit qu'il fallait 44 milliards de dollars pour combler l'écart à ce chapitre. Le budget ne promet que 918 millions de dollars sur 5 ans.
Comment le député peut-il dire que le budget est équitable pour les Premières Nations, alors qu'il ne prévoit que des sommes dérisoires pour elles?
Madame la Présidente, je respecte la position de la députée sur cette question. À mon avis, le logement pour les Autochtones, pour les Inuits, les Premières Nations et les Métis de ce pays, est une responsabilité de la plus haute importance du gouvernement fédéral. Il y a eu beaucoup de négligence dans le passé, par conséquent il y a beaucoup de réparations et de travaux de modernisation à faire.
Une somme de 1 milliard de dollars, ce n'est pas rien. Si on examine la question sous l'angle des 15 milliards de dollars, cela représente près de 7 ou 8 %. Je pense que nous devons en faire plus, et nous allons continuer à déployer les efforts nécessaires pour nous assurer que tous les Autochtones aient le bon type de logement dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, cela fait maintenant près de neuf ans que je suis députée, et la principale chose que j'essaie de faire, c'est d'écouter les souhaits de mes concitoyens en ce qui concerne le fonctionnement de la Chambre et les ressources que nous sommes en mesure de leur fournir pour qu'ils puissent prospérer et réussir tout ce qu'ils veulent accomplir.
Au cours des plus de huit ans que j'ai été députée, nous avons été en mesure d'apporter un soutien à la population dans tous les budgets que nous avons pu présenter aux Canadiens pour endiguer un phénomène mondial, c'est-à-dire le coronavirus et la COVID‑19. Étant donné que nous essayons maintenant de nous remettre de la pandémie, je pense que le budget de 2024 porte vraiment attention à toutes les générations qui ont été touchées au cours de ces dernières années par tous les défis que nous avons connus.
Je discute avec mes concitoyens. En fait, plus tôt cette semaine, j'étais à l'école secondaire locale pour y faire une annonce. Nous avons discuté du programme national d'alimentation en milieu scolaire. Nous avons appris combien d'enfants vont à l'école le ventre vide. À cette occasion, j'ai pu constater de visu combien d'entre eux mettent une pomme dans leur poche pour pouvoir la manger plus tard. Je comprends maintenant ce que signifie l'expression insécurité alimentaire. C'est une réalité à laquelle notre gouvernement tente vraiment de s'attaquer dans ce budget grâce au programme national d'alimentation scolaire. Ce programme contribuera grandement à former la prochaine génération de Canadiens qui seront à la tête du pays, qui lutteront contre les changements climatiques et qui mèneront l'économie à bon port afin que le Canada soit une nation florissante, tant à l'intérieur qu'au-delà de ses frontières. C'est un bon programme dans lequel nous devons investir.
Lorsque je parle aux aînés du programme Nouveaux Horizons, par exemple, je constate les effets à l'échelle locale des mesures de soutien que le gouvernement offre aux aînés qui vivent dans l'isolement, qui ont des problèmes de santé et qui doivent surmonter tellement d'autres difficultés. Nos mesures de soutien leur permettent de s'épanouir. Voilà ce que défend notre gouvernement.
Les discussions entourant la prestation pour les personnes handicapées, elles, visent à jeter les bases de ce à quoi ressemblera cette prestation au cours des prochaines années pour les personnes qui ont vraiment besoin du soutien que le gouvernement peut leur offrir. La question est de savoir si nous serons en mesure de l'offrir. Je mets au défi tous les députés de montrer qu'il est on ne peut plus canadien de s'appuyer les uns les autres, que c'est au cœur de notre identité. Qu'il s'agisse d'offrir la prestation pour les personnes handicapées ou de veiller à ce que les aînés reçoivent le soutien dont ils ont besoin par l'intermédiaire du Programme Nouveaux Horizons ou du régime de soins dentaires, sommes-nous là pour les Canadiens quand ils en ont le plus besoin? L'idée n'est pas de soutenir les gens qui reçoivent déjà de l'aide, mais bien d'établir une base pour ceux qui en ont le plus besoin, afin qu'ils puissent prendre leur élan et prendre soin d'eux-mêmes. C'est littéralement ce que fait le gouvernement libéral. Il offre du soutien aux personnes qui en ont besoin au moment où elles en ont besoin.
Pendant la pandémie de COVID‑19, à quoi les Canadiens s'attendaient-ils de notre part? Comme leur gouvernement provincial leur avait ordonné de rester à la maison, de ne pas interagir avec leurs amis et leur famille, de ne pas se rendre au travail, c'est notre gouvernement, le gouvernement libéral fédéral, qui a véritablement déployé des efforts pour s'assurer d'offrir la Prestation canadienne d'urgence à tout le monde, pour s'assurer que les Canadiens pouvaient mettre du pain sur leur table, qu'ils pouvaient payer leur loyer grâce au programme de subvention pour le loyer et qu'ils pouvaient faire rouler leurs petites entreprises grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Voilà en quoi consiste vraiment le rôle d'un gouvernement. Il doit veiller à ce que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
Quand il est question de la lutte contre les changements climatiques, tous les Canadiens doivent s'unir et apporter leur contribution. Grâce au programme de remise de la taxe sur le carbone, les Canadiens ont plus d'argent en poche sans avoir à cotiser au programme.
Lorsque nous parlons de fournir un logement à chaque personne de Mississauga-Erin Mills, ma circonscription, de la région de Peel et, en fait, de tout le Canada, nous voulons faire en sorte que les Canadiens de la génération du millénaire et ceux de la génération Z — ou quel que soit le nom qu'on leur donne — puissent avoir accès à un logement sûr et abordable. Dans ma région, nous avons investi des centaines de millions de dollars pour que les Canadiens aient les moyens de se loger.
Pour assurer la sécurité des Canadiens, nous avons investi pour lutter contre les vols de voitures. Nous faisons de notre mieux pour réduire le nombre de vols de voitures au sein des collectivités. Nous parlons également de la violence faite aux femmes pour que les femmes et les personnes de diverses identités de genre que nous servons et représentons soient à l'abri de la violence et puissent vivre en santé et en sécurité.
Nous faisons de notre mieux pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin. Le budget de 2024 en est un excellent exemple. Il tient compte de la situation des jeunes qui essaient d'acheter une maison, de trouver un emploi et de faire en sorte que leur carrière soit assurée. Il offre un excellent soutien à ceux qui élèvent de jeunes familles, à nos jeunes ainsi qu'aux aînés, que ce soit grâce au programme de soins dentaires ou en veillant à ce que tout le monde puisse compter sur le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement libéral fait vraiment de son mieux pour que tout le monde au pays ait les meilleures chances d'améliorer sa situation.
Beaucoup de gens disent que ce n'est pas la responsabilité du gouvernement fédéral de prendre soin de chaque foyer. Je crois toutefois qu'il incombe à notre gouvernement de donner à chacun le coup de pouce dont il a besoin pour s'épanouir et vivre dans le respect, la dignité et la prospérité au sein de nos collectivités. C'est ainsi que nous bâtissons un Canada meilleur, et le budget de 2024 est le moyen d'y parvenir.
Madame la Présidente, la députée d'en face a beaucoup parlé du prix des aliments. Avant le budget, les conservateurs réclamaient entre autres que l'on adopte immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa version originale, de façon à aider les agriculteurs et les familles agricoles en exemptant la nourriture de la taxe sur le carbone, ce qui se traduirait par une baisse du coût du panier d'épicerie pour tous les Canadiens.
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement traîne des pieds à ce sujet? C'est une mesure très simple qui ferait baisser le prix des produits d'épicerie pour tous les Canadiens, partout au pays.
Madame la Présidente, j'aimerais vraiment que les députés d'en face adoptent une approche du type « Équipe Canada » pour que nous puissions faire bon nombre des choses que nous voulons tous. Ce sont les conservateurs qui se traînent les pieds dans ce dossier. Nous essayons d'assurer la sécurité alimentaire du Canada, que ce soit au moyen du remboursement pour l'épicerie ou de la remise sur le carbone, afin que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin au quotidien.
Malheureusement, nous avons vu à maintes reprises nos collègues conservateurs voter contre de telles mesures. D'ailleurs, ils induisent le pays en erreur par rapport à la façon dont cette aide sera offerte. Je leur saurais gré de venir à la table pour que nous puissions continuer de travailler selon une approche « Équipe Canada » pour bien répondre aux besoins des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention.
Nous sommes devant un budget qui multiplie les intrusions et l'inefficacité. C'est le cas, entre autres, quand le gouvernement empiète dans les champs de compétence des provinces et du Québec et octroie des projets en sous-traitance à des entreprises privées. Avec ArriveCAN, on a vu récemment ce que ça fait lorsqu'on octroie en sous-traitance des projets aux entreprises privées. Il va arriver la même chose. On ajoute de l'inefficacité.
Je comprends que ma collègue va dire qu'elle appuie le gouvernement et son budget. Or, n'est-elle pas embêtée de voir qu'on va créer de l'inefficacité et du gaspillage d'argent public au bénéfice d'entreprises privées?
Il y a quelque chose de super simple et facile que le gouvernement pourrait faire en parallèle. Il pourrait augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Ça fait des années que nous le demandons et le gouvernement s'obstine à ne pas le faire.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je pratique un peu mon français.
[Traduction]
Je vais continuer à m'exercer à le parler.
Cependant, le fait est que nous devons travailler avec des entreprises du secteur privé et veiller à mettre en place ces partenariats. Nous devons bâtir une communauté qui est efficace pour les industries privées et pour la recherche-développement, sans oublier les causes sociales afin que les personnes qui ont besoin de soutien puissent l'obtenir. Sans l'appui du secteur privé, nous ne pouvons pas y arriver. Le gouvernement ne veut pas s'enrichir; il veut plutôt à offrir de l'aide à ceux qui en ont le plus besoin. Si nous pouvons établir de tels partenariats avec des entités privées et l'industrie pour trouver des façons de mieux soutenir les Canadiens, je pense que nous devrions le faire.
Madame la Présidente, il y a certainement des éléments du budget que nous appuyons, et nous avons travaillé fort pour qu'ils soient inclus. Toutefois, la prestation canadienne pour les personnes handicapées suscite beaucoup de préoccupations et de consternation.
J'ai entendu la secrétaire parlementaire parler tout à l'heure d'une base. La vice-première ministre et ministre des Finances l'a décrite comme une première étape. Ce n'est pas ainsi que cette mesure a été conçue. La première étape, la base, c'était le projet de loi. Les gens s'attendaient à une prestation viable qui sortirait les personnes handicapées de la pauvreté, mais nous avons affaire à une prestation qui s'élève à 200 $ par mois, soit 6 $ par jour. Je pense que la déception et la consternation exprimées par la communauté des personnes handicapées prouvent que cette mesure est inadéquate.
Combien y a-t-il d'étapes dans l'approche graduelle du gouvernement pour sortir les gens de la pauvreté, et combien de temps les personnes handicapées devront-elles attendre?
Madame la Présidente, comme les députés le savent, les politiciens ont rarement des réponses très brèves, mais sur cette question, j'accepte les critiques. Je comprends à quel point il est important que nous soutenions la communauté des personnes handicapées. Comme je l'ai dit dans mon discours, il s'agit vraiment d'une base sur laquelle nous pouvons bâtir, et nous continuerons à la développer en fonction des réactions que nous recevrons de la part de la communauté. J'espère que nous pourrons collaborer avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que...
Madame la Présidente, cette année encore, nous voilà une fois de plus devant une autre promesse électorale de 2015 non tenue. Rappelons à tous les Canadiens ainsi qu'à tous les députés libéraux qui se sont présentés aux élections de 2015 ce que le gouvernement a promis à l'époque. En 2015, les libéraux ont promis que la multiplication des dépenses, des taxes, des déficits et des emprunts aboutirait à une utopie magique où les budgets s'équilibreraient d'eux-mêmes. Ils ont promis de transformer en déficit le budget équilibré hérité du gouvernement conservateur, en disant que les Canadiens ne devaient pas s'inquiéter, car ce ne serait qu'un petit déficit temporaire.
Durant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont fait du porte-à-porte et ont dit aux Canadiens qu'ils accumuleraient des déficits pour financer des infrastructures nationales sans précédent. Ils ont pris l'engagement suivant: en trois ans, le budget s'équilibrerait de lui-même. Neuf ans plus tard, tous les éléments de cette promesse grâce à laquelle ils ont été élus se sont révélés faux. Ils ont rompu cette promesse dans le tout premier budget qu'ils ont déposé. Pendant neuf exercices financiers consécutifs, le gouvernement a promis plus de dépenses, plus d’emprunts, plus de taxes et d'impôts, plus de déficits, plus de paiements d’intérêts, plus d’inflation et plus de dettes, alors que le bilan national continue de se détériorer et que le niveau de vie diminue, ce qui entraîne une érosion de la classe moyenne. Le gouvernement n'a pas tenu la principale promesse électorale qu'il avait faite aux Canadiens en 2015. Il avait promis de ne pas la rompre. Il avait promis que le déficit serait limité et que le budget s'équilibrerait ensuite de lui-même.
Cependant, le budget de 2016 était presque orwellien, car il prétendait que les promesses faites par les libéraux l'année précédente n'avaient jamais existé. En 2017, les libéraux ont présenté ce que certains ont appelé le budget « Seinfeld », un budget qui ne porte sur rien et qui ne change rien. En 2018, ils ont présenté ce que j'ai appelé le budget « Britney Spears »: Oops!... I did it again. En 2019, ils ont promis que le ratio dette-PIB diminuerait à jamais.
Au début de 2020, le pays était au bord de la récession, la cote de crédit avait été abaissée par Fitch et le ratio dette-PIB augmentait. Tout cela, c'était avant la pandémie. Le gouvernement avait déjà dilapidé son héritage financier et renoncé à ses promesses ainsi qu'à ses soi-disant cibles et garde-fous budgétaires.
Après la pandémie, les libéraux ont déposé un budget d'arracheur de dents, qui a continué à faire fi de toutes les promesses et projections financières qu'ils ont faites au cours de campagnes électorales successives, des budgets précédents et des énoncés économiques de l'automne.
Selon le budget de 2024, « il faut veiller à ce que les gens de tout âge puissent se loger à un prix abordable au Canada ». Cependant, la plateforme libérale de 2015 disait la même chose: « Nous permettrons aux Canadiennes et aux Canadiens de trouver plus facilement un logement abordable où ils se sentiront vraiment chez eux. »
Le gouvernement répète mot pour mot de vieilles promesses non tenues, sans parler du fait que le prix des logements a doublé pendant cette période et que les loyers dans certaines villes ont presque triplé au cours des neuf années qui se sont écoulées depuis qu'il a fait ces mêmes promesses. Quelle crédibilité croit-il mériter pour tout ce qu'il déclare dans ses diverses annonces?
Après neuf années, les loyers sont inabordables, l'accès à la propriété n'est plus un rêve atteignable pour la classe moyenne, le recours aux banques alimentaires atteint des sommets et on nous sert encore un budget avec les mêmes promesses de dépenses effrénées et de nouvelles augmentations du fardeau fiscal. Je dirais que c'est un budget digne du duo musical Hall and Oates, parce que, comme dans sa chanson Out of Touch, le gouvernement est déconnecté et les Canadiens n'ont plus de temps.
Je ne parle pas seulement de la mauvaise gestion financière; le gouvernement a perdu le contrôle de l'appareil gouvernemental. Sous le règne de l'actuel gouvernement, la bureaucratie a connu une croissance record et le recours à des consultants externes a explosé de façon exponentielle. Malgré cet engraissement sans précédent du gouvernement, l'accès aux services gouvernementaux est pire que jamais.
L'arriéré des décisions en matière d'immigration compte 2,5 millions de demandeurs. Les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada continuent de donner des renseignements erronés aux Canadiens ou ne sont pas joignables quand on en a besoin. Le plus inquiétant, c'est la crise du recrutement et du maintien en poste qui a précipité les Forces armées canadiennes dans une « spirale de la mort ». Ce n'est pas moi qui le dis; ce sont les paroles du ministre.
Depuis neuf ans, le gouvernement adopte une politique hostile à l'énergie, à l'industrie et à l'emploi qui relègue le Canada dans les derniers rangs parmi les pays pairs en matière de productivité. Cela diminue la qualité de vie des Canadiens à une période où ils ont désespérément besoin de leadership en matière d'économie pour subvenir aux dépenses liées aux programmes, ainsi qu'aux besoins en matière de sécurité nationale et de sécurité publique.
Les conservateurs ne veulent pas redresser le budget simplement parce que nous aimons la beauté d'un énoncé financier bien ordonné. La folie budgétaire du gouvernement néo-démocrate—libéral menace la prospérité des Canadiens ordinaires, la viabilité des programmes dont les Canadiens vulnérables dépendent, la sécurité nationale du Canada, et la capacité du Canada d'être un allié de confiance important dans les affaires mondiales, ce qui, par extension, menace nos relations commerciales, notre diplomatie et notre sécurité nationale.
Le budget conserve la même formule que celle qui a vu l'écart entre la qualité de vie des Canadiens et celle des Américains se creuser rapidement. Ce n'est pas mon opinion personnelle; c'est ce que disent les économistes et les propres rapports du gouvernement. Statistique Canada dit: « Le PIB réel par habitant a maintenant diminué au cours de cinq des six derniers trimestres et s'établit actuellement près des niveaux observés en 2017. » En janvier dernier, Jack Mintz a déclaré: « [...] le PIB réel par habitant, qui stagnait depuis 2018, a chuté de 2,4 % en 2023 et diminuera probablement encore cette année. »
La Banque Royale a dit: « L'économie canadienne est nettement moins performante que celle d'autres pays [...] Au Canada, depuis 2019, le produit intérieur brut (PIB) par tête a reculé de 2,8 %, alors qu'il a augmenté de 7 % aux États‑Unis. » La banque souligne qu'il s'agit de la pire contre-performance de l'économie canadienne par rapport aux États‑Unis depuis 1965, il y a près de 60 ans. Nous devrions prendre le temps de bien y réfléchir: le PIB par habitant est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a cinq ans, alors que c'est l'inverse dans des pays comparables. Il s'agit de la pire contre-performance du Canada par rapport à l'économie américaine au cours de cette période.
L'Organisation de coopération et de développement économiques, ou l'OCDE, s'attend à ce que le Canada enregistre la pire croissance économique parmi les pays industrialisés au cours des décennies à venir. L'Institut C.D. Howe dit:
Si l'on compare l'investissement au Canada à celui aux États-Unis et dans d'autres pays de l'OCDE, on constate qu'avant 2015, les entreprises canadiennes étaient en voie de combler l'écart de longue date entre l'investissement par travailleur disponible au Canada et à l'étranger. Toutefois, depuis 2015, l'écart s'est transformé en gouffre [...] Le fait que l'investissement par travailleur soit beaucoup plus faible au Canada que [dans d'autres pays] nous dit que les entreprises voient moins de possibilités au Canada et préfigure une croissance plus faible des revenus et du niveau de vie au Canada que dans d'autres pays de l'OCDE.
Autrement dit, le gouvernement chasse du Canada les investissements des entreprises, ce qui entraîne une baisse du niveau de vie des Canadiens. Le budget révèle que les intérêts sur la dette nationale sont maintenant supérieurs à la totalité du Transfert canadien en matière de santé. Ils sont aussi beaucoup plus élevés que la totalité du budget de la défense nationale. Les impôts des Canadiens serviront de plus en plus à payer les créanciers du Canada au lieu de financer les soins de santé et la défense.
Les neuf années de budgets qui ont prévu de dépenser, d'emprunter et d'imposer plus que ce que les libéraux avaient promis dans leurs programmes électoraux ont appauvri les Canadiens, et ils le savent. Ils savent qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur loyer, le chauffage, l'essence et leur hypothèque. Ils savent que l'inflation ronge leur pouvoir d'achat et la valeur de leurs économies. Ils savent que, si le gouvernement alourdit la dette en multipliant les dépenses, ce sont eux qui devront tout payer. Ils savent que les ultrariches n'ont pas l'intention de se départir gentiment d'un peu d'argent par souci d'équité. Les Canadiens savent que ce sont les travailleurs, les aînés, les propriétaires de petite entreprise et, surtout, les jeunes qui finiront par payer pour le vol intergénérationnel prévu dans le budget.
C'est pourquoi les Canadiens sont plus que prêts pour un gouvernement qui abolirait la taxe, construirait des maisons, réparerait le budget et ferait échec au crime. C'est pourquoi je voterai contre le budget. Je voterai pour censurer le gouvernement. Le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité. Les Canadiens sont à court de temps. Organisons des élections et élisons un gouvernement conservateur pour nettoyer ce gâchis.
Madame la Présidente, j’ai écouté le député parler d’énergie dans ce pays, et j’entends constamment les conservateurs parler de cette façon. J'aimerais bien comprendre ce qu'il veut dire.
Les conservateurs disent toujours que le gouvernement est anti-énergie, mais, en réalité, nous sommes disposés à explorer différentes formes d’énergie. Les conservateurs parlent de l'énergie comme si les combustibles fossiles étaient la seule forme d'énergie possible.
Le député peut-il expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs ne considèrent pas les énergies renouvelables et les autres formes d'énergie propre comme de « l'énergie »? Si c'était le cas, ils ne raconteraient pas ces histoires d'anti-énergie.
Madame la Présidente, nous n'avons rien dit de tel. Nous sommes pour l'énergie, pour toutes les formes d'énergie. Je n'ai pas fait de distinction entre les différentes formes d'énergie.
Je dirais que le gouvernement est explicitement contre les hydrocarbures, dans la mesure où il refuse de permettre aux Canadiens d'exploiter du gaz naturel liquéfié et de l’exporter, par exemple, dans le reste du monde. Tout récemment, des pays comme la Grèce, la Pologne et l'Allemagne ont supplié et réclamé à grands cris du gaz naturel liquéfié canadien à la fois comme carburant de transition et comme solution de rechange aux produits énergétiques de Poutine, qui financent sa guerre meurtrière contre l'Ukraine.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs nous présentent depuis ce matin des scénarios catastrophes concernant le budget. Ils ont une approche de type bulldozer, alors que, au Bloc québécois, ce n’est pas notre genre. Nous essayons d’être juste un peu constructifs et de voir les aspects positifs. Nous essayons d’aider, d’être conciliants et de bonifier ce qui nous est présenté. C’est notre approche. Nous allons évidemment voter contre le budget, mais pas pour les mêmes motifs.
J’aimerais demander à mon collègue s’il peut me trouver juste deux ou trois petits éléments du budget sur lesquels il est d’accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'approche du gouvernement affaiblit l'économie canadienne et la classe moyenne canadienne. Je ne vois aucune raison de l'appuyer. Nous avons besoin d'élections immédiatement.
Je suis heureux que le député et son parti aient enfin décidé de cesser de soutenir le gouvernement. Nous verrons ce que fera le NPD.
Je suis prêt à partir en campagne électorale la semaine prochaine. Votons pour qu'il y ait des élections.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue va s’opposer à ce budget, mais il aimerait peut-être nous expliquer un peu plus précisément certaines raisons pour lesquelles ce budget pose tant de difficultés aux petites entreprises.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous savons tous qui finira par payer cette dette, ces emprunts qui commencent à gruger le reste du budget. On peut voir que les paiements d'intérêts limitent maintenant d'autres dépenses. Ce sont les jeunes, les aînés, les travailleurs et les petites entreprises qui finiront par payer le prix de ces décisions du gouvernement.
Madame la Présidente, j’ai souvent dit que le Parti conservateur et son chef étaient à l’extrême droite de l'échiquier politique. Je sais que cela contrarie le député d'en face, mais c'est la vérité.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des rapprochements entre le chef du Parti conservateur et Diagolon, un groupe d'extrême droite qui prêche la haine et qui sait quoi d'autre? C'est un groupe d'extrême droite. Voilà le genre d'énergie qu'encourage le chef du député, le chef du Parti conservateur. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, le député n'a rien à dire, alors il ne fait que débiter des inepties. Nous débattons d'un budget. De toute évidence, le député n'est pas prêt à débattre du contenu de mon discours ni à proposer une question ou une observation à propos de mon discours ou du sujet à l'étude.
Madame la Présidente, quel est le legs de l'actuel premier ministre libéral? Malheureusement, son legs se résume à une seule chose. En neuf ans, le premier ministre a fait augmenter la dette nationale plus que tous les autres premiers ministres de l'histoire du Canada réunis. Voilà ce qu'il lègue au pays. Il n'y a rien d'autre à dire. C'est la seule chose qu'il représente et qu'il nous laisse. La dette s'élève aujourd'hui à 1,3 billion de dollars, ce qui est énorme. En fait, c'est un montant difficile à saisir ou même à imaginer pour presque n'importe quel Canadien. Il est vraiment difficile de visualiser la quantité d'argent dont il est question, et je voudrais donc l'analyser un peu.
Tout d'abord, la dette nationale de 1,3 billion de dollars se greffe à un PIB de 2 billions de dollars. L'État fédéral a des obligations relatives à la dette qui équivalent à 65 ¢ pour chaque dollar généré par l'économie canadienne. Un billion de dollars, c'est une somme colossale. Si nous l'encaissions en billets de 100 $ et que nous faisions de ces billets des piles d'un milliard de dollars, nous obtiendrions 1 000 piles, chacune atteignant environ un kilomètre de haut. Voilà à quoi ressemble un tel montant d'argent. Toutefois, il s'agit toujours d'une vue à 20 000 pieds d'altitude, alors rapprochons-nous du sol pour avoir une meilleure perspective.
Pour la population du Canada, qui compte environ 39 millions d'habitants, la part de la dette nationale totale assumée par chaque habitant s'élève maintenant à environ 34 000 $. Pour chaque famille canadienne de cinq personnes, la dette s'élève à environ 170 000 $. Pensons à ce que cela pourrait signifier pour la famille canadienne moyenne de cinq personnes et à ce que cette famille pourrait faire avec ces 170 000 $ s'il s'agissait d'une somme dont elle dispose plutôt que de sa part de la dette nationale.
Prenons l'exemple d'une personne dont les enfants jouent au hockey. Un bon bâton de hockey composite d'assez bonne qualité pour les jeunes, ce que tout le monde utilise de nos jours, coûte environ 90 $. Les enfants de cette famille de cinq personnes n'auraient certainement plus jamais d'inquiétude à l'idée de casser leur bâton de hockey. D'ailleurs, tous leurs amis n'auraient plus jamais à s'en soucier non plus, car avec ces 170 000 $, ils pourraient acheter environ 1 800 bâtons de hockey.
Avec l'inflation actuelle, une famille de cinq personnes peut facilement dépenser 400 $ ou plus par semaine pour l'épicerie, ce qui signifie que ces 170 000 $ couvriraient le coût de l'épicerie pour toute cette famille pendant plus de huit ans. Au lieu de cela, sous les libéraux, les familles canadiennes ont du mal à se nourrir. Les banques alimentaires du Canada ont reçu un nombre sans précédent de 2 millions de visites en un seul mois l'an dernier, et on s'attend à un million de personnes de plus cette année.
Les exemples de ce que les Canadiens pourraient faire avec leur propre argent sont innombrables, mais cette somme ne permet pas d'enrichir les familles canadiennes sous le gouvernement libéral. Cette somme représente ce qui est dû aux banquiers et aux créanciers obligataires. C'est leur part de la dette du premier ministre. C'est intéressant de pouvoir se la représenter, mais ce n'est pas un exercice théorique. Cette situation a des effets bien concrets sur les Canadiens en ce moment même. Les déficits inflationnistes du premier ministre font grimper les taux d'intérêt. Il met en danger nos filets de sécurité sociale et nos emplois en ajoutant à la dette inflationniste. Son gouvernement a fait en sorte que les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé et qu'il est encore plus difficile pour tant de jeunes familles qui rêvent d'accéder à la propriété d'économiser en vue d'une mise de fonds. Elles se demandent si elles y parviendront un jour.
Voilà les problèmes que le Canada doit affronter actuellement, mais quelle est la solution? Les conservateurs, qui sont pleins de bon sens, ont des solutions. En fait, nous avons offert aux libéraux un point de départ pour régler le problème. Nous avons dit au premier ministre que nous appuierions son budget s'il prenait trois petites mesures très simples pour régler les problèmes d'abordabilité qui affligent les Canadiens en commençant par s'attaquer à la dette. Il faut que le gouvernement libéral, à tout le moins, supprime la taxe libérale sur la nourriture, qu'il accorde la priorité à la construction de logements et non à la bureaucratie fédérale et qu'il plafonne ses dépenses effrénées en trouvant un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé.
Les libéraux n'ont rien fait de tout cela. Ils ont plutôt choisi de faire preuve d'insouciance en ajoutant 40 milliards de dollars à la dette fédérale, qui ne cesse de croître.
Les conservateurs pleins de gros bon sens ne peuvent pas appuyer un budget qui continue d'endetter davantage les Canadiens. Nous refuserons notre confiance à un premier ministre qui a mené notre pays à la ruine. Je veux savoir une chose: le NPD aura-t-il le courage de faire la même chose?
Le gouvernement doit être géré de la même façon que les Canadiens doivent gérer leur ménage. Une famille canadienne qui se retrouverait à payer plus sur ses dettes de carte de crédit et sur les intérêts que sur ses besoins essentiels se rendrait vite compte qu'elle doit régler ses dettes. Or, dans une situation semblable, le gouvernement choisit plutôt d'ouvrir de nouvelles marges de crédit pour continuer à dépenser. Si le gouvernement abordait la tenue de livres comme les ménages canadiens doivent le faire, en tenant compte des besoins réels et des ressources disponibles, la folie de payer plus aux banquiers et aux créanciers obligataires en une année que ce qu'il verse aux provinces pour les soins de santé sauterait aux yeux de tous les Canadiens, mais cela ne saute pas aux yeux des députés du gouvernement libéral.
Sous le gouvernement actuel, la promesse du Canada est devenue un billet à ordre pour ses créanciers. Les libéraux ont tenté de repositionner leur politique budgétaire indisciplinée pour lui donner l'apparence d'être conforme aux aspirations des Canadiens, mais examinons la véritable promesse du Canada. Ce n'est pas le projet d'un État plus interventionniste dont le gouvernement fait la promotion. Ce n'est certainement pas de transformer la société pour refléter l'idéologie libérale, malgré ce que les libéraux voudraient faire croire aux gens.
La promesse du Canada porte, en fait, sur la possibilité et la liberté de se forger un mode de vie. Le Canada offre depuis longtemps l'espoir de la réussite et de la prospérité pour ceux qui y mettent les efforts et respectent les règles. L'espoir qu'un mode de vie dans la classe moyenne aisée et sûre est accessible à tous ceux qui travaillent pour l'obtenir, peu importe leurs antécédents ou leur pays d'origine.
Après neuf ans de gouvernement libéral, le coût de la vie au Canada n'a jamais été aussi inabordable. Pour beaucoup trop de gens, la classe moyenne n'est qu'un rêve inaccessible. Les Canadiens qui s'attendaient à ce que les libéraux améliorent les choses au moyen de leur budget cette année doivent être incroyablement déçus en constatant les dépenses irresponsables, l'accroissement de la dette et des déficits et, bien sûr, la taxe nuisible sur le carbone.
Avec ces politiques et bien d'autres encore, les libéraux alimentent l'inflation et la crise de l'abordabilité, ce qui rend le rêve de la classe moyenne encore plus inaccessible pour bien des gens. Les familles ayant de la difficulté à joindre les deux bouts ne peuvent pas se permettre plus de dépenses inflationnistes qui font grimper le coût de la vie. Elles n'ont pas les moyens de payer les taux d'intérêt sur leur hypothèque, leurs impôts et j'en passe.
Même les dépenses des libéraux dans les programmes sociaux ont des apparences trompeuses. Beaucoup de mesures annoncées dans le budget ne seront réalisées que plus tard. Ainsi, le gouvernement peut maintenant faire des promesses alléchantes, puis tenter de trouver des échappatoires plus tard pour ne pas avoir à les tenir. C'est ce qui s'est passé avec les soins dentaires et les autres dépenses sociales des libéraux: les résultats sont très loin de ce qui avait été annoncé. C'est ce qui se passe avec les promesses de dépenses en défense qui s'étirent sur 20 ans alors qu'elles sont nécessaires dès maintenant.
Après neuf ans, le budget des libéraux va exactement dans le même sens que ce qui nous a mis dans ce pétrin initialement. Le premier ministre prouve qu'il n'en vaut pas le coût pour toutes les générations, et les futures générations devront rembourser sa dette pendant longtemps.
Il est évident que seuls les conservateurs pleins de gros bon sens ont un plan pour freiner les déficits inflationnistes qui font grimper les taux d'intérêt. Nous protégerons les programmes sociaux et les emplois du Canada en mettant fin à l'alourdissement de la dette fédérale.
Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens ont un plan pour diminuer le coût de l'énergie, des aliments et de tout le reste. Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Les conservateurs gouverneront en faisant preuve de gros bon sens pour notre pays, pour tous ses habitants et dans toutes les régions.
Le rêve de faire partie de la classe moyenne au Canada peut être rétabli pour mettre fin au cauchemar créé par les libéraux avec leurs dettes et leurs déficits.
Madame la Présidente, je suis là à écouter le député réciter, en essayant d'y mettre un peu de passion, un texte qui pourrait avoir été écrit par les propagandistes du Parti conservateur derrière les rideaux.
Je vais essayer de décrire ce qu'est réellement le Parti conservateur. Quand les conservateurs parlent du déficit et de leur règle d'un dollar de réductions pour un dollar de dépenses, cela signifie en réalité qu'ils veulent mettre la hache dans des programmes tels que l'assurance-médicaments, les soins dentaires et les services de garde d'enfants. Les conservateurs ne jurent que par les coupes et par l'austérité. Ils ne croient pas que le gouvernement fédéral ait un rôle à jouer. Ils croient plutôt en des éléments tels que le groupe Diagolon, qui est issu de l'extrême droite et qui prêche la haine, entre autres choses, et la révolution.
Le député peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur se permet d'être associé à une telle organisation? Cela ne fait que renforcer l'idée que le Parti conservateur est guidé par l'extrême droite.
Madame la Présidente, dans quel abîme de désespoir les députés d'en face ont-ils sombré pour soulever ces idées? Nous parlons d’un budget libéral qui accablera les générations futures de Canadiens si longtemps que nous ne pouvons même pas l’imaginer. Il mettra en péril tout ce sur quoi les Canadiens comptent, à cause de la volonté du premier ministre de dépenser sans compter. Tout ce que le député trouve à dire, c'est qu'il y a un groupe qui aime les conservateurs. Les députés d'en face sont désespérés. Les libéraux savent que les Canadiens veulent un gouvernement qui ramènera le gros bon sens au pays. Ils cherchent désespérément à conserver les emplois qu'ils perdront aux prochaines élections.
[Français]
Madame la Présidente, que pense mon collègue des nombreuses ingérences budgétaires dans les champs de compétence du Québec? Il me semble qu'une ingérence n'attend pas l'autre. Ça commence à devenir indécent.
[Traduction]
Madame la Présidente, selon moi, le gouvernement actuel suscite la division au pays, que ce soit entre différents groupes de Canadiens, entre les régions du Canada ou entre les provinces. En conséquence, les gens, les Québécois comme le reste des Canadiens, se rendent compte que le gouvernement a fait son temps, qu'il n'a plus rien à leur offrir outre la division, la corruption et toutes ces choses dont ils sont vraiment tannés.
Il est temps de se débarrasser du gouvernement. Il est temps de le remplacer par un gouvernement axé sur le bon sens qui gouvernera dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le Parti conservateur a récemment voté, un poste budgétaire à la fois, contre un certain nombre de projets, y compris l'achèvement du pont Gordie-Howe dans ma circonscription, soit un projet de plusieurs milliards de dollars qui est sur le point d'aboutir. Les conservateurs ont voté contre l'octroi de 324 millions de dollars pour terminer ces travaux. Pourquoi les conservateurs ont-ils changé d'avis sur ce projet en votant contre, un poste budgétaire à la fois, alors que la construction du pont est presque terminée? S'il n'en tenait qu'à eux, ce serait la plateforme d'observation la plus coûteuse en Amérique du Nord. Ne pas terminer les travaux serait mauvais pour notre économie, et des milliards de dollars ont déjà été dépensés pour construire les accès au pont de même que le pont lui-même.
Madame la Présidente, la première chose que je veux faire, c'est de rappeler au député que le projet du pont Gordie‑Howe a été présenté à l'origine par le gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper. Ensuite, je lui rappelle que ce à quoi les conservateurs se sont opposés, c'est au gouvernement libéral usé et corrompu. Nous n'accordons pas notre confiance au gouvernement. Le NPD devrait commencer à se tenir debout et faire comme nous.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de certaines des mesures importantes du budget de 2024 visant à assurer le bon fonctionnement du filet de sécurité sociale du Canada pour toutes les générations.
Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015, il a compris que l'économie avait changé. La population avait besoin de plus de soutien et de mesures de soutien différentes. Le gouvernement s'est rapidement mis au travail après 2015. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui a contribué à réduire la pauvreté chez les enfants de plus de la moitié. Nous avons sécurisé les revenus de retraite et nous avons assuré la dignité des aînés en renforçant le Régime de pensions du Canada et en bonifiant la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.
Nous avons éliminé de façon permanente les intérêts sur les prêts fédéraux accordés aux étudiants et aux apprentis et nous avons fait des investissements de longue durée dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants en offrant des garderies à 10 $ par jour, en réduisant de moitié, sinon plus, les frais de garde, en redonnant de l'argent aux familles et en donnant aux enfants le meilleur départ possible dans la vie. Cela équivaut à des milliers de dollars par année. La famille moyenne de ma région paie environ 1 800 $ par mois pour les services de garde. Réduire ces frais de moitié équivaut à des économies substantielles pour chaque famille. Il s'agit d'investissements dans les gens qui n'ont pas de précédent dans l'histoire du Canada. Avec le budget de 2024, nous réalisons des investissements transformateurs qui continueront à rendre les règles du jeu plus équitables et à améliorer le sort de chaque génération.
Au coeur du filet de sécurité sociale du Canada, il y a la promesse de l'accès à un système de santé public et universel. Nous, les Canadiens, nous nous sommes promis que, si nous tombons malades, si nous sommes blessés ou si nous naissons avec des problèmes de santé complexes, nous n'avons pas besoin de nous endetter rien que pour obtenir des soins essentiels. Ici, au Canada, peu importe où l'on vit ou ce que l'on gagne, on devrait toujours pouvoir obtenir les soins médicaux dont on a besoin. C'est pourquoi, l'année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé un plan décennal en matière de soins de santé qui prévoit près de 200 milliards de dollars pour résorber les listes d'attente, améliorer les soins primaires et réduire les délais d'attente afin de parvenir aux résultats en matière de santé dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
Dans le budget de 2024, nous présentons de nouvelles mesures qui renforceront le filet de sécurité sociale du Canada afin de donner à chaque génération les moyens de réussir. Cela inclut un régime national d'assurance-médicaments. Cela inclut notre initiative historique visant à mettre en place un régime national complet d'assurance-médicaments. Le projet de loi C‑64, Loi concernant l'assurance médicaments, propose les principes fondamentaux d'un régime national universel d'assurance-médicaments au Canada et décrit l'intention du gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires pour fournir une couverture universelle à payeur unique pour la plupart des contraceptifs sur ordonnance et de nombreux médicaments contre le diabète. La Loi concernant l'assurance médicaments est une étape concrète vers la vision d'un régime national d'assurance-médicaments qui est complet, inclusif et financièrement viable aujourd'hui et pour la prochaine génération. Dans le budget de 2024, le gouvernement propose de fournir 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour soutenir le lancement du régime national d'assurance-médicaments.
La prestation canadienne pour les personnes handicapées est un autre élément du renforcement du filet de sécurité sociale. L'année dernière, le Parlement a adopté le projet de loi C‑22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette loi historique a créé le cadre juridique d'une prestation pour les personnes handicapées. La prestation comble le vide dans le solide filet de sécurité sociale du gouvernement fédéral entre l'Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse pour les personnes handicapées, prestations qu'elle vise à suppléer, et non à remplacer. C'est très important. Nous ne remplaçons pas les mesures provinciales et territoriales de soutien au revenu, mais nous proposons de les compléter. Nous exhortons vivement les provinces et les territoires à ne pas récupérer ces mesures de soutien pour les personnes handicapées.
Dans le budget de 2024, nous faisons de cette prestation une réalité en proposant d'affecter une enveloppe de 6,1 milliards de dollars sur six ans et de 1,4 milliard de dollars par année par la suite à la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, dont les paiements seront versés aux Canadiens admissibles à compter de juillet 2025. La prestation canadienne pour les personnes handicapées va accroître le bien-être financier des personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans en leur offrant un maximum de 2 400 $ par année, en fonction de leur revenu. Selon la proposition, cette prestation devrait accroître le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap à faible revenu et en âge de travailler. Ce n'est d'ailleurs qu'un début: sachant que le montant prévu ne suffira pas aux personnes handicapées qui vivent sous le seuil de la pauvreté, nous avons la ferme intention de le hausser à l'avenir.
En ce qui concerne le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes, le gouvernement sait aussi très bien que les jeunes Canadiens vivent de plus en plus de stress et de problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l'anxiété. Bon nombre d'entre eux sont encore aux études ou au tout début de leur carrière et ils ont du mal à assumer le coût des soins de santé mentale privés. La hausse du coût de la vie n'a fait qu'exacerber le problème. Il s'agit d'une question prioritaire pour le conseil jeunesse de ma circonscription, qui se réunit depuis des années, et les jeunes qui y siègent ont souvent dit qu'il est important pour eux d'avoir un meilleur accès aux soins de santé mentale. C'est exactement pourquoi nous avons créé le Fonds pour la santé mentale des jeunes, qui est doté de 500 millions de dollars et qui fournira des ressources pendant cinq ans pour aider les jeunes Canadiens à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin.
Soutenir les enfants est un autre aspect qui me tient beaucoup à cœur en tant que père de deux jeunes filles. Nous savons que les enfants sont l'avenir du Canada. Ils deviendront les médecins, les infirmiers, les électriciens, les enseignants, les chercheurs et les propriétaires de petite entreprise de demain. Chaque enfant mérite le meilleur départ possible dans la vie. Leur réussite est véritablement celle du Canada. Dans le budget de 2024, le gouvernement poursuit sur cette lancée grâce à des investissements destinés à renforcer et à élargir le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, à favoriser l'épargne pour les études plus tard dans la vie, à assurer de bons soins de santé et à concrétiser la promesse du Canada pour la prochaine génération.
Cela comprend des mesures décisives pour lancer un nouveau programme national d’alimentation scolaire, chose que je réclamais bien avant de devenir député et que je suis bien content de voir se concrétiser et être incluse dans le budget de cette année. Ce programme national d'alimentation scolaire contribuera à ce que les enfants aient la nourriture dont ils ont besoin pour prendre un bon départ dans la vie, peu importe leur situation familiale. La somme de 1 milliard de dollars prévue pour ce programme devrait permettre de fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année.
Nous aidons également les millénariaux et la génération Z, pour qui il faut rétablir des chances égales. S'ils restent à l'école et font preuve de sérieux dans leurs études, ils devraient pouvoir s'inscrire à un collège, à une université ou à un programme d'apprentissage abordable. Ils devraient pouvoir obtenir un diplôme, décrocher un bon emploi, avoir un toit au-dessus de leur tête et mener une vie confortable dans la classe moyenne dans ce pays. Dans le budget de 2024, le gouvernement aide à rétablir l'équité entre les générations pour les millénariaux et la génération Z en ouvrant l'accès aux études postsecondaires, y compris pour les étudiants et les jeunes les plus vulnérables, en investissant dans les compétences de demain et en créant de nouvelles possibilités pour les jeunes d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir de bons emplois. Plus précisément, dans le budget de 2024, le gouvernement annonce son intention de faire passer de 3 000 $ à 4 200 $ par année les bourses d'études canadiennes à temps plein et de 210 $ à 300 $ par semaine les prêts d'études canadiens sans intérêt, et de maintenir cette hausse pour une année de plus. La bonification des bourses aidera 587 000 personnes aux études et la bonification des prêts sans intérêt, 652 000 personnes aux études, pour un total combiné s'élevant à 7,3 milliards de dollars pour l'année scolaire à venir.
Par ailleurs, nous contribuons à réduire les coûts avec lesquels les Canadiens ordinaires doivent composer. En effet, bien que je sois fier du filet de sécurité sociale que le gouvernement fournit aux Canadiens depuis 2015, nous sommes conscients que trop de Canadiens ont l'impression que leur dur labeur ne leur rapporte pas vraiment. Je tiens à rassurer les Canadiens aujourd'hui et à leur dire qu'il y a de l'espoir et que le gouvernement travaille fort pour les aider à garder une plus grande part de leur argent durement gagné. Dans cette optique, nous prenons des mesures pour demander des comptes aux sociétés qui imposent aux Canadiens des prix inutilement élevés, par exemple au moyen de frais indésirables ou de frais bancaires inutiles. Ainsi, le budget réduira les risques que des sociétés profitent des Canadiens. Il permettra de bâtir une économie équitable, abordable et organisée pour qu’il soit plus facile de faire de bonnes affaires.
Nous, les Canadiens, prenons soin les uns des autres. C’est la promesse et le cœur de notre identité, et cela remonte à des générations. Qu'il s'agisse d'un système de santé public universel, d'assurance-emploi ou de régimes de retraite par capitalisation solides et stables comme le Régime de pensions du Canada, nous avons toujours convenu de prendre soin de nos voisins lorsqu'ils en ont besoin. Cela a procuré de la stabilité à nos travailleurs et a donné à nos entreprises l'assurance que les bons soutiens étaient en place là où nous vivons. Cela soutient notre économie et garde les gens en santé, bien préparés et bien soutenus, tout en maintenant la vigueur de la classe moyenne.
Comme il est 18 h 29, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement.
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence, ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 742)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Perron
Plamondon
Rayes
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Total: -- 32
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gazan
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williams
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 285
PAIRÉS
Députés
DrouinGodin
Guilbeault
Pauzé
Total: -- 4
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
propose que le projet de loi C‑368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler des changements qui ont été apportés au régime canadien de réglementation des produits de santé naturels par les libéraux, avec l'appui du NPD et du Parti vert, dans le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑47. Pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, en quoi consiste le projet de loi C‑47 et que s'est-il passé? L'an dernier, à peu près à la même période, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C‑47. Il s'agit d'un projet de loi d'exécution du budget. Il est censé ne modifier la loi que dans la mesure où il correspond à la politique budgétaire en vigueur. Cependant, quelqu'un a glissé en douce dans le projet de loi quelques articles qui modifiaient la définition de « produits de santé naturels » pour qu'elle soit la même que celle des produits thérapeutiques, comme les médicaments qui nécessitent une ordonnance et qui ont un numéro d'identification du médicament. Voilà le problème.
Pour les gens qui nous regardent à la maison, le problème sous-jacent est que l'industrie n'a pas du tout été consultée au sujet de ces changements. En fait, je ne me souviens pas d'avoir entendu le moindre député débattre de cette question pendant les débats sur le projet de loi d'exécution du budget. Je ne me souviens pas d'en avoir entendu parler à un comité. Aucun représentant de l'industrie n'a été appelé à témoigner devant un comité au sujet de ces questions. Ce n'est que plusieurs mois après l'adoption du projet de loi que les gens ont commencé à se réveiller et à se rendre compte que Santé Canada allait de l'avant avec son cadre de réglementation des produits d'autosoins grâce aux nouveaux pouvoirs que lui confère le projet de loi C‑47.
En gros, Santé Canada essaie maintenant de prendre en charge et de contrôler les produits de santé naturels, comme il l'a fait pour les produits thérapeutiques. Toutefois, en 1998, le comité de la santé de la Chambre des communes a publié un rapport contenant 53 recommandations. Ce rapport disait essentiellement, sans équivoque, que les produits de santé naturels ne sont pas des médicaments thérapeutiques. Je rappelle à tous les députés ici présents que cela s’est produit sous le gouvernement majoritaire de Jean Chrétien, ce qui signifie qu’il y aurait eu une majorité de libéraux au sein de ce comité à l’époque. C'est la conclusion qu'ils ont tirée, et c'est le modèle qu'ils ont choisi pour l'avenir.
Sautons jusqu'en 2014, année de l'adoption de la Loi de Vanessa. Il y a eu beaucoup de débats et de discussions à cette époque. On avait alors réaffirmé que les produits de santé naturels ne sont pas des produits thérapeutiques et qu'ils ne sont pas assujettis à la Loi de Vanessa. Avançons maintenant jusqu'en 2021, année de la parution du rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport avait été très critique de la capacité de Santé Canada à gérer adéquatement certains aspects du régime de produits de santé naturels, en particulier en ce qui concerne la surveillance après leur mise en marché, l'échantillonnage des produits sur les rayons, et cetera.
Le plus important, c'est que dans le cadre de ce rapport, la vérificatrice générale avait, chose étrange, procédé à l'échantillonnage de 75 produits. Il ne s'agissait pas de produits pris au hasard sur les rayons de commerces canadiens, mais bien de 75 produits jugés problématiques dès le départ. La vérificatrice générale s'est fondée sur cette fausse prémisse pour déclarer que les produits naturels ne sont pas sûrs au Canada. Je peux assurer à tous les députés que c'est faux, mais Santé Canada utilise néanmoins cette information pour prétendre qu'il lui faut des pouvoirs en vertu de la Loi de Vanessa. Qu'est-ce que cela signifierait? Santé Canada disposerait alors d'une méthode d'autofinancement et pourrait imposer d'énormes droits de licence et frais d’homologation de produits à une industrie qui est très petite comparativement à l'industrie pharmaceutique. Selon l'ensemble des intervenants de l'industrie, cela entraînerait probablement une importante perte de produits et beaucoup de confusion. Pour les Canadiens qui nous regardent à la maison, cela serait avant tout synonyme de coûts.
Pour ceux qui ne le savent pas déjà, il faut souligner que l'industrie canadienne des produits de santé naturels est déjà la plus réglementée au monde. En fait, l'image du Canada dans le domaine des produits de santé naturels est meilleure que celle des États‑Unis, du Mexique et de pratiquement n'importe où dans le monde. Avant le projet de loi C‑47, nos produits, nos fabricants et nos exportateurs avaient déjà la meilleure réputation en matière de réglementation. Cette industrie est en croissance au Canada. L'industrie des produits de santé naturels connaît une croissance fulgurante grâce à la réglementation adéquate qui existait avant le projet de loi C‑47, que ce soit pour les producteurs, les fabricants ou les distributeurs, comme je l'ai dit.
Cependant, dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les produits d'autosoins, Santé Canada avait instauré les licences d'exploitation. Les gens ne sont peut-être pas au courant, mais les fabricants, les entreprises d'emballage et les distributeurs dans ce secteur doivent obtenir une licence d'exploitation auprès de Santé Canada. Il leur est interdit de mener leurs affaires sans une licence d'exploitation. Or, cette licence était gratuite jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi C‑47. Après l'entrée en vigueur des nouveaux règlements proposés, le coût d'une licence d'exploitation devait être de 40 000 $ par année. Je crois que l'industrie a négocié avec le gouvernement pour la fixer à 20 000 $ par année.
Imaginons un peu qu'un établissement de médecine traditionnelle chinoise, de médecine ayurvédique ou d'homéopathie doive s'acquitter de frais annuels de 20 000 $ pour sa licence d'exploitation. Tous les acteurs de ces trois secteurs de l'industrie des produits de santé naturels ont déjà dit qu'ils allaient devoir fermer boutique. Il s'agit de frais très élevés. Il y aurait aussi des frais sur les nouveaux produits. Pour tout nouveau produit de santé naturel que l'on voudrait mettre sur le marché, il faudrait débourser plus de 4 000 $ pour obtenir son numéro de produit naturel. Si quelqu'un achète de la vitamine C, il va au magasin et il y a un petit numéro de produit naturel dessus. Il y a environ 50 000 produits naturels enregistrés au Canada à l'heure actuelle. Si quelqu'un veut lancer un nouveau produit sur le marché, il lui en coûtera 4 000 $ de plus par produit. Donc, si une personne doit payer sa licence d'exploitation et veut lancer un nouveau produit, elle devra débourser 24 000 $ avant même de générer des revenus cette année-là.
Si le client d'une personne qui pratique la médecine traditionnelle chinoise a besoin d'un nouveau remède et que certains ingrédients doivent être importés de Chine ou d'ailleurs, le praticien devra faire venir ces produits et payer des milliers de dollars pour faire enregistrer un produit au Canada. Il se peut qu'un praticien ne vende que 10 bouteilles à un client qui a besoin d'un produit bien précis. Voilà qui va essentiellement tuer la pratique de la médecine chinoise traditionnelle au Canada. Bien sûr, la licence de droit de vente que Santé Canada exige pour chaque produit s'élèvera à plus de 300 $ par produit, ce qui représente des milliers de dollars par an pour cette industrie. On va tuer l'innovation et étouffer la croissance. On va essentiellement faire fuir l'innovation et le développement de produits hors du Canada.
Qu'arrivera-t-il? Les experts de l'industrie disent que jusqu'à 70 % des produits qui se trouvent actuellement sur les rayons au Canada et qui portent un numéro de produit naturel — et il est très important qu'ils portent un tel numéro — disparaîtront probablement dans les années à venir, lorsque Santé Canada mettra en œuvre le cadre pour les produits d'autosoins. Trois fabricants, détaillants, praticiens et distributeurs sur cinq affirment qu'ils devront fermer boutique. En fait, quelque 60 % de l'industrie disparaîtra si Santé Canada procède à la mise en œuvre du programme de droits de recouvrement des coûts pour l'industrie des produits naturels. Les pertes d'emplois seront directes et indirectes. Les gens seront peut-être intéressés d'apprendre qu'à l'heure actuelle, environ 54 000 personnes au Canada travaillent directement dans l'industrie des produits de santé naturels. On estime qu'environ 66 % de ces emplois subiront des répercussions négatives une fois que le cadre pour les produits d'autosoins sera mis en place.
On aurait pu s'attendre à ce que le premier ministre, qui se dit féministe, effectue une analyse comparative entre les sexes à l'égard des répercussions du projet de loi C‑47 en ce qui concerne les produits de santé naturels, mais il n'y a eu aucune analyse de ce genre. On pourrait être surpris d'apprendre que plus de 80 % des consommateurs de produits de santé naturels au Canada sont des femmes, et que les femmes comptent aussi pour 90 % des praticiens, comme les homéopathes. Bien au-dessus de 50 % des microentreprises de cette industrie appartiennent à des femmes, et 84 % des commerçants qui vendent directement au consommateur sont des femmes. C'est très important. C'est une industrie très importante pour les Canadiennes, et nous allons perdre ces entreprises.
C'est dommage parce que nous sommes déjà, comme je l'ai dit, l'un des pays les plus sûrs et les mieux réglementés du monde en ce qui concerne les produits de santé naturels. Selon les données les plus récentes dont nous disposons, plus de 80 % des Canadiens consomment des produits de santé naturels. Quand on leur demande à quel point ils sont satisfaits de leurs produits de santé naturels, plus de 99 % d'entre eux répondent être certains que les produits de santé naturels qu'ils achètent en magasin sont sûrs et sains et qu'ils répondent à leurs besoins. C'est vrai. C'est ce qu'on observe partout au pays. J'ai parcouru le pays et je peux dire sans la moindre hésitation que les Canadiens sont très inquiets à l'idée de ne plus avoir accès au seul élément du système de santé sur lequel ils peuvent exercer un contrôle, c'est-à-dire les produits de santé naturels.
Pour ceux que la question intéresse, Deloitte a effectué un audit de certaines des conclusions utilisées par Santé Canada. Le ministère a prétendu que plus de 700 personnes ont subi un effet indésirable causé par des produits de santé naturels sur une période de 2 ans. Or, si on analyse les données de plus près — et ce sont les données du gouvernement du Canada —, on constate que seulement 32 personnes ont en fait été touchées sur une période de 3 ans. Malheureusement, il y a eu trois morts, mais, si on tient compte des autres facteurs associés à ces décès, toutes ces personnes prenaient également des médicaments sur ordonnance. Actuellement, l'industrie est la cible de bien plus de mésinformation encore, ce qui n'est pas justifié.
Nous ne devrions certainement pas prendre une décision précipitée à la Chambre en apportant de tels changements législatifs par des moyens détournés comme cela a été fait avec le projet de loi C‑47.
Je veux parler un peu de la protection des consommateurs parce que je pense que ce sera l'argument que le gouvernement utilisera. Les députés ne le savent peut-être pas non plus, mais les produits achetés en ligne à l'extérieur du pays ne sont pas forcément réglementés de la même façon. En fait, je peux garantir qu'ils ne sont pas réglementés de la même façon qu'ils le sont sur le marché canadien. Ils ne porteront pas de numéro de produit naturel.
On peut acheter un approvisionnement de 90 jours. À l'heure actuelle, Santé Canada permet à une personne d'acheter un approvisionnement de 90 jours. Ces produits peuvent être expédiés par Amazon ou par tout outil ou toute application de vente directe aux clients, et ils ne sont pas réglementés par Santé Canada. Il est fort probable qu'ils ne porteront pas de numéro de produit naturel.
Ces produits sont commercialisés auprès des Canadiens sur les réseaux sociaux, comme Facebook, et par d'autres types de méthodes de commercialisation, et les Canadiens les achètent. Umary en est un exemple. Ce complément est fabriqué au Mexique et commercialisé comme produit de santé naturel pour les aînés. Les aînés achètent ce produit, mais il contient du diclofénac, qui est un médicament sur ordonnance. Le problème et là. Ce n'est donc pas l'industrie à l'intérieur de nos frontières.
En tentant de régler le problème, Santé Canada prendrait des mesures qui auraient l'effet inverse de celui recherché. Les entreprises devront supporter des coûts et des frais généraux liés au fardeau réglementaire. Elles diront qu'elles peuvent exercer leurs activités au Mexique ou aux États-Unis à un coût nettement moindre qu'au Canada. Elles iront au sud de la frontière, dans le même contexte, et elles vendront des traitements de 90 jours directement au consommateur depuis l'autre côté de la frontière. Santé Canada perdra la gestion et le contrôle de l'assurance de la qualité sur laquelle les Canadiens comptent. Ce n'est pas bon du tout pour les consommateurs.
Je tiens à ce que les gens qui nous regardent sachent que Santé Canada a déjà des pouvoirs inouïs. Certains députés prendront la parole à la Chambre pour débattre de ce projet de loi, et ils diront que Santé Canada ne prévoit pas de rappel obligatoire pour les produits de santé naturels. Toutefois, je vais énumérer certains des pouvoirs que Santé Canada a déjà sans que tout le monde le sache. Santé Canada a déjà le pouvoir de suspendre une vente et le fait de temps à autre. Un ordre d'arrêt de vente est lancé, et la vente de tous les produits dans tous les rayons de tous les magasins au Canada doit cesser immédiatement.
Santé Canada peut, s'il le souhaite, interdire l'importation pour usage personnel. Si Santé Canada veut trouver des façons de protéger les Canadiens, il pourrait commencer par regarder ce qui arrive par les frontières. Santé Canada a le pouvoir de faire des saisies. Des dispositions à cet égard existent déjà dans la loi et dans les règlements, ce qui fait que Santé Canada a le pouvoir de saisir tout produit dans la chaîne d'approvisionnement, de la fabrication jusqu'aux magasins de détail, en passant par la l'emballage et la distribution. La loi et les règlements lui donnent déjà ce pouvoir.
Santé Canada peut révoquer la licence d'exploitation de tout fabricant, emballeur, étiqueteur ou importateur. Il a déjà le pouvoir de révoquer une licence d'exploitation. Il peut ordonner la modification des étiquettes. Si la population canadienne informe Santé Canada d'un risque pour la santé, il peut faire enquête et ordonner au fabricant ou à l'étiqueteur de modifier l'étiquette afin de refléter les risques pour la santé ou de donner d'autres informations. Santé Canada a le pouvoir de le faire.
Santé Canada peut inspecter tout site ayant une licence d'exploitation. Il peut se rendre automatiquement chez un fabricant. Il peut se rendre chez un producteur partout où une licence d'exploitation est requise. Il peut se rendre sur le site et effectuer une vérification à tout moment. Il peut inspecter n'importe quel produit en vente libre. Il peut le prendre, l'envoyer au laboratoire et effectuer un contrôle de vérification. Il approuve tous les numéros de produits naturels qui sont actuellement en vente libre. Rien n'est vendu sans son consentement préalable. Il peut également révoquer un numéro de produit naturel à tout moment.
Il s'agit déjà d'un pouvoir immense. Il n'a pas besoin de plus de pouvoir. Lorsque nous entendons parler de rappel obligatoire, il s'agit simplement d'un faux-fuyant. Santé Canada dispose déjà d'un pouvoir immense.
Lorsqu'un produit est défini comme un médicament thérapeutique, il est également assujetti à des amendes de 5 millions de dollars par jour. Personne dans l'industrie des produits naturels ne peut se permettre une sanction administrative de 5 millions de dollars par jour. Santé Canada aurait la capacité de décider unilatéralement, sans médiateur et sans aucune procédure d'appel de fermer cette industrie dès qu'il le souhaiterait. Cette mesure a déjà refroidi le secteur. Elle fait fuir des entreprises du Canada.
Nous devons mettre un terme à cette situation. Les Canadiens doivent appeler leur député libéral, néo-démocrate ou vert pour leur dire de changer leur vote sur le projet de loi C‑47. Ils doivent les convaincre de voter en faveur du projet de loi C‑368. Renvoyons le projet de loi au comité. Tenons des consultations en bonne et due forme avec l'industrie. S'il y a quelque chose à changer, nous pourrons au moins avoir une conversation honnête, et les Canadiens pourront y participer de façon transparente.
Avoir fait adopter le projet de loi C‑47 par des moyens détournés en l'enfouissant dans une loi d'exécution du budget est un procédé législatif et décisionnel de bas étage. Cette façon de faire va à l'encontre de tout ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. J'encourage mes collègues à voter en faveur du projet de loi C‑368.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir prononcé son discours, qui était fort réfléchi et informatif pour les Canadiens.
Le député a raison de souligner que cette disposition a été incluse dans le projet de loi C‑47, un projet de loi omnibus, une façon de faire à laquelle le NPD s'est toujours opposé, tant sous l'ancien gouvernement Harper que sous le gouvernement actuel. Le fait que le gouvernement insère dans le projet de loi d’exécution du budget toute une série d’autres mesures entrave tout simplement l’examen législatif qui est si important. Le député a raison de souligner que c'est ce qu'a fait le projet de loi C‑47. Il a apporté des changements, tout comme le projet de loi C‑51, sous l'ancien gouvernement conservateur Harper, était censé faire.
Je pense que le député a parlé avec beaucoup d'éloquence du fait que nous devons aller de l'avant avec ce projet de loi. Le NPD appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Nous voulons renvoyer le projet de loi au comité. Nous voulons que le comité mène une étude exhaustive en consultant enfin l'industrie et les professionnels de la santé naturelle. Ainsi, nous réaliserons quelque chose qui ne s'est pas produit dans le cadre des projets de loi C‑51 et C‑47, soit l'examen qui est crucial.
Je consomme beaucoup de produits de santé naturels...
Madame la Présidente, malgré les compliments équivoques du député à mon égard dans le préambule à sa question, je dois dire que j'utilise plusieurs de ces produits. Ma femme aussi en utilise. Je prends du L‑Lysine pour prévenir les feux sauvages. Chaque matin, je prends une dose d'électrolytes afin d'être certain d'avoir suffisamment de sels et autres éléments pour me rendre jusqu'à la fin de la journée.
Un jour, j'étais assis ici, à la Chambre, et j'ai cru être pris de convulsions à force d'écouter le premier ministre parler, mais il s'avère que j'avais une carence en magnésium. J'avais seulement un tic au visage. Les produits de santé naturels m'aident à faire passer les propos du premier ministre, si les députés peuvent croire une telle chose.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Il s'agit vraiment d'un projet de loi essentiel, et j'espère que tout le monde a écouté son discours, dans lequel il a tout expliqué.
Si on me le permet, j'aimerais lui poser une question en deux volets. Premièrement, je me demande pourquoi les libéraux voudraient détruire une industrie si importante, en particulier pour les femmes, comme le député l'a précisé, mais aussi pour tant de familles qui ont besoin de leurs sources de vitamine D, de vitamine B12 et de magnésium. Ce sont des choses très importantes, surtout pour les gens qui n'ont peut-être pas accès à un médecin en raison de la crise des soins de santé qui sévit au pays.
Je suis curieuse de savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, mon amie et collègue de Peterborough—Kawartha a tout à fait raison.
En général, quand on voit ce genre de modification, on se demande qui peut en profiter. Pour qui cette modification est-elle avantageuse? Santé Canada serait concrètement en mesure d'imposer tous les frais qu'elle voudrait afin de réglementer l'industrie. Les députés peuvent-ils imaginer le pouvoir de générer des revenus de cette manière? On ne sait rien des pressions exercées par des acteurs externes. Beaucoup de gens ont une petite idée de ceux qui, selon eux, exercent des pressions sur Santé Canada à cet égard.
Comme je l'ai souligné dans mon discours, Santé Canada a beaucoup de pouvoirs. Si le ministère a besoin d'un peu plus de ressources pour effectuer des inspections après que les produits se retrouvent sur les tablettes, ou s'il a besoin d'un peu plus d'aide à la frontière, ce sont des sujets raisonnables de discussion que nous pourrions entreprendre.
Cette industrie représente 3 milliards de dollars par année au Canada. Cela montre à quel point les Canadiens comptent sur ces produits pour préserver leur santé. C'est la prévention qui fait que les gens ne se retrouvent pas à l'hôpital ni dans le système de soins de santé. C'est la beauté de la chose. Cette industrie donne aux gens la capacité de faire des choix personnels en matière de santé. Les Canadiens ont la liberté de faire ces choix eux-mêmes.
Si Santé Canada a besoin de plus d'argent pour faire quelque chose, cette industrie génère 150 millions de dollars en TPS chaque année. C'est amplement de ressources si le ministère a besoin de quelques personnes de plus. Ils n'ont qu'à aller parler à la ministre des Finances plutôt que d'adopter l'approche sournoise d'aller...
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue n'a-t-il pas l'impression que Santé Canada sort un bazooka pour régler un problème de crédibilité qu'il a eu, révélé par le rapport de la vérificatrice générale?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais que le député a tout à fait raison. S'il y a des problèmes, ce dont je doute, les négociations découlant du projet de loi C‑51, les consultations menées auprès de l'industrie à l'époque, en 2014, ont donné lieu à une situation idéale pour l'industrie: une réglementation raisonnable et suffisamment de liberté et de possibilités pour assurer sa croissance.
Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi le gouvernement libéral actuel veut détruire une autre industrie au pays.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour discuter d'une question de la plus haute importance pour la santé et la sécurité des Canadiens, soit l'innocuité et la disponibilité des produits de santé naturels, aussi appelés PSN.
Afin de rendre le marché des produits de santé naturels plus sûr pour les consommateurs et d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés, le gouvernement a élargi, l'an dernier, la portée de la Loi de Vanessa pour qu'elle couvre les PSN. Ainsi, lorsque des risques graves pour la santé et la sécurité sont décelés, le gouvernement peut agir, par exemple en exigeant un rappel si des produits sont dangereux. Notre priorité absolue est d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Le projet de loi C‑368 retirerait au gouvernement la capacité de veiller à l'innocuité et à l'efficacité de ces produits de santé cruciaux. Si cette mesure est adoptée, le gouvernement pourra toujours exiger le rappel d'un tube de rouge à lèvres ou d'une pomme de laitue, mais pas celui d'un supplément contaminé. C'est pourquoi le gouvernement s'opposera à ce projet de loi.
Je sais que certains députés de l'opposition appuieront peut-être le projet de loi C‑368. Nous sommes impatients qu'il soit renvoyé au comité, le cas échéant, pour que celui-ci examine de plus près les points que je m'apprête à aborder. Mes observations d'aujourd'hui porteront sur le rôle essentiel que jouent les produits de santé naturels dans la vie des Canadiens, la situation actuelle des PSN et la nécessité de mieux les encadrer pour garantir la sécurité publique.
Avant d'aller plus loin, je dois souligner la mobilisation exceptionnelle de la communauté de Richmond Hill sur cette question. Notre bureau a reçu plus de 1 200 communications, y compris des courriels, des pétitions, des appels téléphoniques et des dépliants de la part de citoyens profondément préoccupés par la réglementation et la sécurité des produits de santé naturels.
Depuis 2020, j'ai également rencontré l'Association canadienne des aliments de santé, qui représente de nombreux propriétaires de petites entreprises de produits de santé naturels dans ma circonscription. L'une de ces entreprises est Platinum Naturals, dont j'ai rencontré l'équipe en février dernier. Je voulais entendre ses précieux commentaires et ses préoccupations au sujet des incidences du Règlement sur les produits de santé naturels. La réponse massive de mes concitoyens confirme le consensus national sur la nécessité d'un cadre réglementaire qui garantisse la sécurité des produits de santé naturels, qui soutienne les petites entreprises du secteur et qui respecte l'autonomie des Canadiens dans leurs pratiques de gestion de la santé.
Dans mon examen du projet de loi C‑368 et de ses conséquences, je souhaite tout d'abord mettre l'accent sur le rôle vital que jouent les produits de santé naturels dans la vie des Canadiens, puis sur le paysage actuel des produits de santé naturels et, enfin, sur la nécessité d'une plus grande supervision afin de garantir la sécurité du public.
Les produits de santé naturels, qui comprennent des vitamines, des minéraux, des remèdes à base d'herbes médicinales et des produits d'usage quotidien comme le dentifrice et la crème solaire, font partie intégrante des pratiques de soins de santé. Leur popularité est indéniable: le nombre de produits autorisés au Canada a explosé, passant d'environ 50 000 en 2004 à plus de 200 000 aujourd'hui. Cette demande met en évidence toute l'importance de veiller à ce que ces produits soient non seulement efficaces, mais aussi sûrs pour les familles canadiennes.
Il est essentiel de comprendre que, même si les produits de santé naturels présentent un risque faible, ils ne sont pas sans risque, surtout s'ils sont contaminés, annoncés de façon trompeuse ou mal utilisés. Même si les produits de santé naturels offrent des avantages potentiels pour la santé, les risques associés à des produits non conformes aux normes ou mal étiquetés soulignent la nécessité d'une surveillance appropriée.
Je vais maintenant parler de la législation antérieure et actuelle liée aux produits de santé naturels.
Au Canada, les produits de santé naturels sont réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, et plus particulièrement du Règlement sur les produits de santé naturels, adopté en 2004. En 2014, l'adoption de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses, aussi connue sous le nom de Loi de Vanessa, a été un moment charnière de l'histoire législative canadienne. Cette loi a permis à Santé Canada d'améliorer sa capacité de recueillir des renseignements sur l'innocuité des médicaments et des dispositifs médicaux après leur mise en marché et de prendre des mesures appropriées, comme émettre un rappel obligatoire lorsqu'un risque grave pour les soins de santé est décelé. Cependant, les produits de santé naturels n'étaient pas encore soumis aux dispositions de cette loi. Par conséquent, depuis près d'une décennie, la capacité de Santé Canada de prendre des mesures à l'égard des produits de santé naturels en cas de problèmes liés à la santé et la sécurité s'avère limitée.
Cette absence de pouvoir équivalent relativement à l'innocuité des produits de santé naturels oblige Santé Canada à dépendre de l'intervention volontaire de l'industrie pour protéger les Canadiens contre les risques réels pour la santé, ce qui n'a pas toujours fonctionné par le passé.
L'adoption, en 2023, du projet de loi C‑47, qui a assujetti les produits de santé naturels à la Loi de Vanessa, a apporté un changement important à la réglementation des produits de santé naturels. Cela a conféré des pouvoirs accrus à Santé Canada pour mieux protéger la santé des consommateurs, notamment le pouvoir de retirer du marché les produits dangereux et d'imposer des modifications à l'information fournie sur les emballages lorsque des risques graves pour la santé sont cernés. Cela m'amène à mon troisième élément, soit la nécessité d'accroître la surveillance des produits de santé naturels.
Entre 2021 et 2022, Santé Canada a effectué des inspections pour évaluer la conformité à la réglementation de 36 fabricants et importateurs de produits de santé naturels. Toutes les inspections ont cerné des manquements de gravité variable, les rapports faisant état de problèmes suffisamment graves pour être considérés comme une infraction dans 15 des 36 usines. Rien qu'entre 2021 et 2023, il y a également eu 100 rappels volontaires de produits de santé naturels homologués par crainte de risques pour la santé, y compris des risques de contamination et la présence de substances nocives. Ces chiffres ne sont pas que de simples statistiques. Ils représentent des torts potentiels causés aux familles canadiennes et mettent en évidence la nécessité d'avoir à disposition de meilleurs outils pour protéger les consommateurs des risques graves pour leur santé.
Cela dit, il est important de tenir compte de la nécessité de surveiller les produits de santé naturels alors que nous examinons les répercussions du projet de loi C‑368, qui pourrait modifier considérablement la capacité du gouvernement de réglementer l'innocuité et l'efficacité de ces produits importants. Comme le marché des produits de santé naturels a connu une forte croissance au fil des ans au Canada et continue de croître, nous continuons de soutenir l'accès à un marché sûr pour ces produits afin que les Canadiens puissent conserver et améliorer leur santé. L'élargissement de la portée de la Loi de Vanessa pour qu'elle couvre les produits de santé naturels témoigne de cet engagement.
Dans le cadre de cette conversation, accordons la priorité à l'innocuité et à la fiabilité des produits de santé consommés par les Canadiens et assurons-nous que les mécanismes réglementaires en place tiennent compte de la complexité de l'industrie des produits de santé naturels.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'aborder ces questions au nom de mes concitoyens de Richmond Hill et des Canadiens de partout au pays qui dépendent des produits de santé naturels pour leur santé et leur bien-être.
[Français]
Madame la Présidente, je commencerais mon discours de ce soir par deux images. Voici la première: le remède est pire que la maladie. Voici la deuxième: quand on veut se débarrasser d'une mouche, on ne prend pas un bazooka, on prend l'outil approprié, c'est-à-dire une tapette à mouches.
Le gouvernement a agi en catimini, et c'est ce qui est le pire. C'est cela, la petite histoire du projet de loi C‑368. Le gouvernement a introduit en catimini, dans une annexe au budget de 2023, dans le projet de loi C‑47, cette disposition. Depuis le début, on avait toujours distingué les produits de santé naturels des médicaments, et pour cause. En effet, dans l'industrie du médicament, dans l'industrie pharmaceutique, les gens doivent peut-être assumer des coûts de recouvrement, mais ils ont des brevets sur 20 ans. Ils sont capables de rentrer dans leur argent. En plus, il n'y a pas de taxes sur les médicaments.
Le gouvernement fait en masse d'argent grâce à la taxe sur les produits de santé naturels, il peut donc se payer un service d'inspection qui va garantir l'efficacité et l'innocuité des produits de santé naturels. Quand nous nous sommes rencontrés en septembre, tout le monde était d'accord sur le fait que les consommateurs méritaient d'avoir des produits efficaces dont l'innocuité est garantie. C'est Santé Canada qui doit faire sa job à cet égard.
Or, qu'a révélé le rapport de la vérificatrice générale? D'abord, il y a eu un petit problème en termes de méthodologie, à mon avis. Plutôt que d'y aller de façon aléatoire, on a ciblé des produits, des lieux et des compagnies où on savait qu'il y avait des problèmes. Évidemment, quand on sait déjà qu'il y a des problèmes, on sait que la vérification va révéler un haut taux, en pourcentage, de problèmes.
Il y a quelque 91 000 produits de santé naturels. On en a analysé 75 de façon ciblée et on est arrivé à la conclusion que, depuis 2014, Santé Canada ne faisait pas sa job pour garantir des produits sécuritaires. C'est ce qu'on a conclu en vérifiant les produits qui ont été échantillonnés. Santé Canada, qui s'est fait prendre les culottes baissées, comme on dit, a sorti les gros bras, a essayé de se donner une crédibilité et a sorti l'artillerie lourde.
Or, le législateur que nous sommes ici a toujours voulu faire en sorte qu'il y ait un équilibre quant aux produits de santé naturels et à l'accessibilité aux produits de santé naturels afin de garantir un libre choix aux consommateurs, tout en s'assurant, effectivement, que, quand Santé Canada homologue des produits, il fait sa job après et fait les inspections. De 2004 à 2014, il y a eu 53 recommandations. En septembre, quand nous avons reçu les représentants de Santé Canada et la scientifique en chef, nous nous sommes aperçus que les réponses n'étaient pas crédibles.
J'ai demandé si on avait fait une étude d'impact sur l'industrie, sur les petites et moyennes entreprises, concernant les coûts de recouvrement exigés. On m'a répondu qu'on se basait sur les lignes directrices du Conseil du Trésor. J'imagine que l'intérêt du Conseil du Trésor est de pouvoir rentrer dans son argent. Quel service va-t-il rendre quand, depuis le temps, avec toutes les taxes générées par l'industrie, il n'a même pas été capable d'assurer une vérification et des inspections tout au long de son mandat?
Aujourd'hui, il y a quelques problèmes. J'ai demandé à la scientifique en chef combien il y avait eu d'effets indésirables des produits de santé naturels sur 17 ans. Je lui ai demandé de présenter les chiffres. Nous n'avons pas encore obtenu de réponse à cette question. Je lui ai aussi demandé quels étaient les chiffres sur les effets indésirables liés à l'industrie pharmaceutique. Elle m'a répondu qu'elle en avait, mais elle ne les a pas présentés non plus.
On sait très bien que, même s’ils sont homologués par Santé Canada, les produits pharmaceutiques ont des effets indésirables parfois très graves. On ne disqualifie pas et on ne décrédibilise pas pour autant toute une industrie. On fait juste son travail et on s’assure de bien le faire. Contrairement à ce qu’on pourrait penser et à ce que le gouvernement a essayé de nous faire croire, le petit tour de passe-passe dont je parle, celui dans le projet de loi C‑47, s’est fait en juin alors qu'on votait sur le budget de mars 2023. On reçoit maintenant des lettres et la population commence à s’informer.
Nous, les législateurs, n’avons pas d’incidence sur les règlements. Nous votons des lois. Les règlements, par la suite, accompagnent la manière de faire en sorte que la loi s’applique. Le problème, c’est que le projet de loi C‑368 est nécessaire pour que cela puisse être envoyé en comité et qu'on puisse faire le travail parlementaire qui consiste justement à questionner cette introduction qu’on a faite par règlement en faisant en sorte que les produits de santé naturelle soient maintenant contenus, au même titre que les produits médicamentés, dans la Loi de Vanessa.
On peut très bien comprendre qu’on n’en serait pas là aujourd’hui si le gouvernement avait été un peu plus transparent, si on avait fait les consultations qu’il fallait faire et si on avait travaillé avec tout le monde pour trouver les points de convergence qui allaient faire en sorte de ne pas nuire à une industrie à laquelle les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d’avoir accès par choix. Il n’y a personne qui force par prescription un produit de santé naturel. Je ne suis pas obligé d’aller l’acheter. Si je l’achète, c’est parce que, d'une certaine manière, je m’informe.
C'est bien certain qu’il peut y avoir des risques et c'est bien certain qu’il faut respecter aussi les consignes des pharmaciens. C’est vrai qu’il y a des interactions. Toutefois, ces interactions sont entre les médicaments prescrits par un médecin versus un produit pharmaceutique que je vais acheter. On ne veut rien banaliser, mais ce n’est pas parce qu’il y a quelques délinquants dans une industrie qu’il faut décrédibiliser une industrie entière et porter atteinte à la petite et moyenne entreprise qui, elle, veut effectivement vendre des produits qui sont sains, puisque leur motivation première est la santé des gens.
On n'en serait donc pas là s’il y avait eu un peu plus de transparence et si, aussi, les gens qui sont venus témoigner en septembre avaient eu le courage de nous le rappeler. Quand on leur disait que leur modèle de recouvrement des coûts était calqué sur l’industrie pharmaceutique, ils ne disaient pas un mot, comme si on n’allait pas s’apercevoir à un moment donné que le petit tour de passe-passe était fait par le projet de loi C‑47. Ils ont pris totalement le modèle de l’industrie pharmaceutique et l’ont transposé à l’industrie des produits de santé naturelle sans qu’on puisse en faire un débat. C’est pour cela qu’on a tenu deux séances à ce sujet. C'était pour s’informer du problème.
Or jusqu’à maintenant, il n’y a pas plus de consultations. C’est pour cela qu’on va voter en faveur du projet de loi C‑368. C'est pour que le législateur, qui n’a jamais accès aux règlements et ne peut jamais les revoir, par une loi, ramène cela en comité. On va pouvoir travailler là-dessus et faire en sorte d’établir un équilibre entre les prétentions que le gouvernement aurait et selon lesquelles 88 % des 91 000 produits de santé naturelle seraient déficients ou dont l’étiquetage serait trompeur. C'est un biais méthodologique grave et ce n’est pas la réalité parce que, juste en 2015, une étude aléatoire a démontré que plus de 90 % des produits étaient tout à fait conformes. Que s’est-il donc passé dans l’intermède?
Peut-être que si les gens de Santé Canada faisaient leur travail et les inspections, et qu'ils envoyaient aux gens leurs critères, leurs lignes directrices et ce sur quoi ils veulent qu’un accent soit mis pour qu’on soit certain, lors de la production, que le produit est correct, on n’en serait pas là aujourd’hui. Le Bloc québécois va donc effectivement voter en faveur du projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai dit plus tôt, alors que je remerciais le député de Red Deer—Lacombe, que nous appuyons cette mesure législative. Nous appuyons le projet de loi C‑368 pour plusieurs raisons.
Je dirai d'abord que, comme plus de 70 % des Canadiens, je suis un consommateur de produits de santé naturels. J'utilise ces produits, comme 70 % de la population. Il s'agit notamment de vitamines, de minéraux, d'herbes médicinales, de médicaments homéopathiques et de probiotiques. De nombreux Canadiens utilisent également des produits médicinaux traditionnels, comme les médicaments traditionnels chinois ou autochtones. Il existe une grande variété de produits sur le marché.
Comme on l'a déjà dit, en réalité, nous avons un secteur des produits de santé naturels très solide qui est soigneusement réglementé pour garantir que les produits sont de bonne qualité. C'est pourquoi, même si de nombreux Canadiens consomment des produits de santé naturels, nous constatons qu'il n'y a aucun effet secondaire ni aucun désavantage lié à la prise de ces produits.
Ces produits sont efficaces. S'ils ne le sont pas, nous cessons de les utiliser. J'ai essayé un certain nombre de produits au fil des ans. Certains fonctionnent très bien, et d'autres moins bien. En tant que consommateurs, nous avons la capacité de faire la distinction et de choisir les produits qui nous conviennent.
Il n'est pas question ici du secteur pharmaceutique. On ne parle pas de médicaments sur ordonnance. J'ai un médecin de famille qui suggère parfois avec beaucoup de pertinence des produits qui ne sont pas sur ordonnance. Ce ne sont que de simples suggestions de sa part, mais chaque fois, il a eu raison au sujet du genre de produits à prendre.
Par exemple, il y a le magnésium, un produit vitaminé. Mon collègue de Red Deer—Lacombe l'a lui aussi mentionné. Certains d'entre nous traversent le pays en avion et parcourent 5 000 kilomètres deux fois par semaine, tous les mois. Ma collègue de North Island—Powell River est dans la même situation. Nous devons aller dans nos circonscriptions pour servir nos concitoyens puis revenir à Ottawa pour accomplir notre important travail, et tous les mois, le temps que nous passons dans des avions équivaut à celui qu'il faut pour faire le tour de la Terre.
La réalité, c'est que, lorsque nous voyageons, nous sommes dans un espace exigu. Nous devons prendre du magnésium pour éviter les crampes aux jambes. C'est mon médecin qui me l'a suggéré et, depuis, je veille à prendre ce produit. C'est logique. Je sais que vous êtes d'accord, madame la Présidente, même si vous n'avez pas la même distance à parcourir quand vous retournez dans votre circonscription.
Une panoplie de produits existent et fonctionnent. Les consommateurs qui n'apprécient plus le produit qu'ils utilisent peuvent en utiliser un autre ou simplement choisir de ne plus rien utiliser.
Un secteur efficace en pleine croissance a été écrasé par le gouvernement lorsque ce dernier a inclus dans le projet de loi C‑47, un projet de loi omnibus, des dispositions qui placent simplement les produits naturels dans une catégorie à part. La réglementation impose des coûts qui, comme plusieurs intervenants l'ont déjà souligné, sont tout à fait inappropriés. Depuis que je suis au Parlement, et sans doute depuis bien avant en fait, le caucus néo-démocrate a toujours dénoncé le recours aux projets de loi omnibus.
L'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper s'en servait et le gouvernement libéral actuel s'en sert. Il y a des lois d'exécution du budget massives qui font 700 ou 800 pages. Elles contiennent ce que j'appelle des « pilules empoisonnées ». Certaines dispositions y sont insérées dans le but de modifier des lois. Cependant, nous constatons ensuite qu'il y a des règlements qui ne relèvent pas de la compétence du Parlement ou du gouvernement et qui peuvent avoir des effets néfastes.
Le gouvernement a tenté, de manière insistante et inacceptable, d'appliquer des règlements supplémentaires aux produits de santé naturels. Il s'est heurté à une opposition ferme, mais le projet de loi C‑47, un projet de loi omnibus qui a mené aux modifications réglementaires, nous a menés là où nous sommes aujourd'hui, et il faut que cela change. C'est pourquoi nous appuyons le projet de loi C‑368.
Ce projet de loi nous donnerait la possibilité de tenir, à l'étape de l'étude en comité, des audiences qui nous permettraient de déterminer dans quelle mesure la réglementation actuelle est efficace. Nous pourrions constater à quel point ces modifications sont néfastes, tant celles qui ont été proposées dans le projet de loi C‑51, il y a quelques années, que celles qui figurent aujourd'hui dans le projet de loi C‑47, pour une industrie qui est un modèle de réussite canadienne. Enfin, nous pourrions voir à quel point ces modifications sont désavantageuses pour les consommateurs qui apprécient ces vitamines, probiotiques et médicaments homéopathiques et qui pourraient avoir plus de difficulté à se les procurer en raison des mesures prises par Santé Canada et par le gouvernement.
Par conséquent, il est judicieux d'étudier le projet de loi C‑368, de l'adopter, de tenir les audiences, puis de déterminer ce qu'il convient de faire. De toute évidence, ces modifications réglementaires étaient absolument excessives et ont eu de graves répercussions négatives.
[Français]
Ce que nous sommes en train de dire, c'est que, avec le projet de loi C‑47, le gouvernement agit avec Santé Canada sans mener de consultations, sans faire d'étude d'impact ou d'étude sur les frais de gestion. Comme mon collègue le mentionnait, cela fait que les petites entreprises qui mettent des produits de santé naturels sur le marché sont assujetties maintenant à un cadre réglementaire qui est beaucoup plus approprié pour l'industrie pharmaceutique.
Rappelons que l'industrie pharmaceutique est l'industrie qui fait le plus de profits en Amérique du Nord. Elle fait d'énormes profits. C'est pour cela que le NPD insiste pour qu'on adopte l'assurance-médicaments. Dans les pays où on a mis en place l'assurance-médicaments, les compagnies pharmaceutiques ont été obligées de réduire leurs prix. On cite souvent le cas de la Nouvelle‑Zélande, où le prix de certains produits pharmaceutiques a baissé de 90 %.
Ces compagnies pharmaceutiques sont extrêmement puissantes. Ça n'a aucun sens de mettre en place un cadre réglementaire qui met sur un même pied les petites entreprises qui offrent toute une gamme de produits de façon sécuritaire sur des marchés plus petits et les grandes compagnies transnationales pharmaceutiques qui font des profits absolument énormes. C'est pour cette raison que cette façon de procéder du gouvernement était inappropriée. Il était inapproprié d'insérer cette petite disposition dans un projet de loi omnibus de plusieurs centaines de pages. Les conséquences de ce changement réglementaire ne sont pas claires, et c'est ce qui a donné le résultat que nous avons aujourd'hui.
Il est évident pour le NPD que ce projet de loi est important, car il était inacceptable que cette disposition soit insérée dans un projet de loi omnibus. C'était inacceptable que l'ancien gouvernement Harper procède ainsi et c'est inacceptable aujourd'hui que le gouvernement libéral le fasse aussi.
Grâce au projet de loi de mon collègue de Red Deer—Lacombe, nous avons la possibilité de corriger l'erreur qui a été commise et de vraiment déterminer les conséquences de cette disposition sur le secteur des produits de santé naturels. Nous avons l'occasion de déterminer les conséquences financières et les effets sur les consommateurs. Nous avons l'occasion de voir quel est l'ensemble des répercussions de cette décision, prise l'année passée, d'insérer cette disposition dans un projet de loi omnibus. Le NPD a été très clair à ce sujet: nous appuyons le projet de loi et nous attendons avec impatience les discussions importantes qui auront lieu en comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues relativement aux produits de santé naturels.
À une époque où, chaque mois, il y a plus d’entreprises qui ferment leurs portes que d’entreprises qui sont créées, et où les faillites commerciales montent en flèche, la dernière chose que nous devons faire en tant que parlementaires, c'est d'augmenter les coûts et les formalités administratives pour les propriétaires de petites entreprises dans le secteur des produits de santé naturels.
Des propriétaires de petites entreprises de tout le Canada m'ont dit que le gouvernement leur a tourné le dos. Ils ne peuvent tout simplement pas suivre la hausse des coûts et les lourdes formalités administratives que les libéraux ne cessent de leur imposer avec le soutien des néo-démocrates. Selon Statistique Canada, en décembre, il y a eu plus de fermetures que d'ouvertures d'entreprises, et c'est la cinquième fois en six mois que cela se produit.
Le 1er janvier, le gouvernement a augmenté les charges sociales. Selon la surintendante des faillites, en février, les faillites ont augmenté de 58,1 % d'une année sur l'autre. En mars, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada a qualifié d'urgence le manque de productivité de l'économie canadienne. Le 1er avril, le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone de 23 % et, pas plus tard que la semaine dernière, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a fait état d'une baisse marquée de 5,4 points de la compétence des entreprises à court et à long terme dans son Baromètre des affaires mensuel.
Quel est le rapport avec les produits de santé naturels? Le printemps dernier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a adopté le projet de loi C‑47, qui a permis à Santé Canada de réglementer les produits de santé naturels au même titre que les médicaments de synthèse thérapeutiques.
Les Canadiens ont besoin des produits de santé naturels, comme les vitamines, les poudres de protéines, les probiotiques, voire les dentifrices sans fluorure. Les députés peuvent penser à un jeune homme au gymnase qui prend un supplément ou à une mère qui a recours à la médecine orientale et qui fréquente le magasin local de plantes médicinales chinoises. C'est à ces gens que s'en prend Santé Canada.
En tant que Britanno‑Colombien, je m'en voudrais de ne pas mentionner que, alors même que le gouvernement tente d'empêcher des adolescents de mettre la main sur de la poudre contenant un supplément, il a légalisé la possession de fentanyl en réponse à une discussion sur les préjugés en Colombie‑Britannique, ce qui a entraîné un nombre record de décès attribuables à des substances illicites la même année.
Après neuf ans, les Canadiens peuvent voir clairement que l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard des produits de santé naturels n'a aucun bon sens. Les changements apportés limiteront les choix, augmenteront les coûts pour les consommateurs et chasseront du Canada les entreprises, les investissements et le développement de produits.
Qu'est-ce qui change exactement dans le cas des produits de santé naturels? Premièrement, Santé Canada met en œuvre un nouveau règlement qui traite les produits de santé naturels de la même façon que les médicaments de synthèse en vente libre, ce qui impose un lourd fardeau administratif aux petites et moyennes entreprises qui produisent et vendent ces produits. Les Canadiens auront moins de choix, ce qui poussera les consommateurs à se tourner vers des détaillants en ligne étrangers pour acheter des produits dont ils ne connaîtront ni la provenance ni les ingrédients. Deuxièmement, Santé Canada instaure de nouveaux droits sur les licences, la fabrication, l'étiquetage, l'importation et l'emballage qui pourraient coûter plus de 100 000 $ à une entreprise. J'ai vérifié combien coûtent ces frais avant mon discours de ce soir. Il y a des frais de licence de plus de 20 000 $, des frais de modification de licence d'exploitation de près de 5 000 $, des frais de demande de licence de produit de classe III pouvant aller jusqu'à 58 000 $ et des frais de modification de licence de produit pouvant aller jusqu'à 23 000 $.
J'ai parlé à des propriétaires de magasins de produits de santé et de suppléments dans ma circonscription et partout au Canada. Ils sont terrifiés par les conséquences qu'auront ces modifications sur leur entreprise et leur clientèle. À cause de ce nouveau règlement et de ces nouveaux frais, les magasins offriront un choix plus limité de produits qui coûteront plus cher aux consommateurs, ce qui pourrait les priver des effets bénéfiques qu'ils recherchent pour leur santé et leur bien-être. Ces modifications pourraient entraîner la fermeture pure et simple de nombreux magasins.
Mike Bjørndal est un ami à moi. Nous allions à l'école secondaire ensemble. Il a quitté un emploi stable. Avec quelques partenaires, il a fondé une petite entreprise de compléments alimentaires naturels. Mike m'a dit que si ces changements sont adoptés, ils vont fermer boutique, déménager leur commerce aux États-Unis et payer moins de taxes au Canada. Voilà la conséquence des mesures prises par Santé Canada.
Il y a aussi la famille Vanderwall. Mme Vanderwall exploite une entreprise parallèle de compléments. Son entreprise fournit un revenu d'appoint qui s'ajoute au salaire de son mari et leur permet de joindre les deux bouts avec leurs sept enfants. Ils dépendent du cadre réglementaire actuel pour payer leurs factures mensuelles.
L'industrie des produits de santé naturels ne cesse de présenter de nouveaux concepts et d'améliorer ses produits. Toutefois, des droits de licence plus élevés dissuaderaient les entreprises d'investir dans la recherche-développement, ce qui signifie que moins de nouveaux produits seraient développés ou fabriqués au Canada. Les produits de santé naturels jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de s'attaquer à des problèmes de santé que la médecine traditionnelle n'est peut-être pas en mesure de régler. Des droits plus élevés réduiraient invariablement le nombre d'options et les consommateurs seraient obligés de se tourner vers des produits pharmaceutiques de remplacement ou d'autres produits qui ne sont pas fabriqués au Canada.
J'ai mentionné plus tôt les statistiques alarmantes sur les faillites d'entreprises, et ces changements ne feront qu'empirer les choses au sein d'une industrie qui génère des milliards de dollars de croissance économique au Canada. Compte tenu de tout cela, je suis très fier d'appuyer le projet de loi du député de Red Deer—Lacombe, le projet de loi C‑368, qui vise à abroger les articles 500 à 504 du projet de loi C‑47 et à rétablir le statu quo en ce qui concerne la réglementation des produits de santé naturels. Comme il l'a mentionné dans son discours, en vertu des règles actuelles, le gouvernement peut déjà donner un ordre d'arrêt de vente. De plus, le gouvernement a déjà accès à des dispositions relatives à la saisie et à l'inspection, et il autorise préalablement les produits qui se trouvent sur les tablettes des magasins canadiens.
Le rapport sommaire publié par Santé Canada en 2019 et intitulé « Effets indésirables, incidents liés aux instruments médicaux et rappels de produits de santé naturels au Canada » soulignait que, sur les plus de 96 000 réactions indésirables signalées, seulement 3,8 % étaient liées au secteur des produits de santé naturels. Nous savons que ces produits sont sûrs et que la réglementation existante est suffisante.
Depuis le printemps dernier, mon bureau, tout comme celui du député de Richmond Hill, a entendu littéralement des milliers de personnes qui s’inquiètent de ce que fait le gouvernement et de l’augmentation des formalités administratives qu’il suggère dans ces dispositions réglementaires. Je tiens à souligner que les habitants de la circonscription de mon collègue, comme ceux de la mienne, ne pensent pas que cette nouvelle réglementation est requise à cause de la croissance de l'industrie. Nos concitoyens ont tout simplement peur d'une autre ingérence excessive du gouvernement qui aurait une incidence sur leur bien-être économique et la viabilité de leurs entreprises.
Peu importe où l'on se trouve au Canada, on trouvera un magasin de produits de santé naturels ou de suppléments sur la rue principale et dans pratiquement tous les centres commerciaux. Ces commerces offrent de précieux produits qui gardent les Canadiens en santé et améliorent leur bien-être mental et physique. La dernière chose que nous devrions faire en ce moment, c'est de nous en prendre aux entreprises sur lesquelles comptent des millions de Canadiens.
J'implore donc tous les députés d'appuyer ce projet de loi et de soutenir les petites entreprises et les créateurs de richesse qui fournissent aux Canadiens des services véritables et adéquats, tels qu'encadrés par la réglementation actuelle.
Madame la Présidente, je profiterai du temps dont je dispose pour parler d'éléments que je considère comme des mythes et qui ont malheureusement trouvé leur source dans le débat à propos du projet de loi. L'un de ces mythes, c'est qu'aucune donnée n'appuie la nécessité de modifier le programme des produits de santé naturels comme le gouvernement le fait. La réalité, toutefois, c'est qu'en deux ans, Santé Canada a reçu des rapports faisant état de plus de 1 000 réactions indésirables soupçonnées d'être liées à des produits de santé naturels; 772 de ces réactions étaient graves au point de nécessiter une hospitalisation ou de mettre la vie de la personne en danger. Voici un autre fait pour déboulonner le mythe selon lequel les changements ne seraient pas nécessaires: une vérification récente a révélé que la publicité entourant 88 % des échantillons de produits de santé naturels comportait des renseignements faux et trompeurs sur le produit, et que les étiquettes comportaient des renseignements trompeurs dans 56 % des cas.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre cette discussion à une date ultérieure.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, celui-ci n'en vaut tout simplement pas le coût. Les Canadiens en sont conscients, et ce, à bien des égards, malheureusement. L'enfer du logement que les libéraux et les néo-démocrates ont créé a des répercussions dans tout le pays. Cornwall et Stormont, Dundas et Glengarry n'échappent pas à ce chaos et à ce poids.
Je veux présenter quelques statistiques pour établir le contexte et dresser le portrait de ce qui se passe à l'échelle nationale et dans l'Est de l'Ontario.
Selon la chambre immobilière de la ville et du district de Cornwall, le prix moyen d'une maison en 2015 — l'année où le premier ministre est entré en fonction — était de 179 000 $. De nos jours, le prix moyen d'une maison à Cornwall et Stormont, Dundas et Glengarry est 422 000 $, ce qui représente une augmentation de 135 %. Il y a neuf ans, la mise de fonds nécessaire se chiffrait à 9 000 $ et elle est maintenant de 21 000 $.
En outre, au Canada, il fallait autrefois 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire alors que, maintenant, les statistiques montrent qu'il faut économiser pendant 25 ans avant de pouvoir acheter une maison. En 2015, le paiement hypothécaire moyen pour acheter une propriété résidentielle moyenne à Stormont, Dundas et Glengarry ou à Cornwall, à un taux fixe traditionnel sur cinq ans comme celui utilisé par Statistique Canada, aurait été de 895 $. Maintenant, il est de 2 600 $, soit un paiement presque trois fois plus élevé pour quelqu'un qui achète une maison neuve dans l'Est de l'Ontario. Il n'est pas étonnant que le recours aux banques alimentaires atteigne des sommets à la House of Lazarus, au Centre Agapè, à la Saint-Vincent de Paul et à l'Armée du Salut, pour ne citer que ceux-là.
Le site Rentals.ca parle des loyers, qui ont augmenté de 107 % au pays. En Ontario, la moyenne a augmenté de 8,8 % rien qu'au cours de l'année dernière. En Ontario, le loyer moyen s'élève à près de 2 200 $ par mois. Le système ne fonctionne pas.
Le problème qui sous-tend la gravité de cette situation, c'est qu'elle est due à une accumulation d'échecs de la part du gouvernement. Les libéraux font des promesses, mais ils ne les tiennent pas. Ils se sont vantés de leur stratégie nationale sur le logement à 90 milliards de dollars. Je suis retourné voir l'annonce. Le premier ministre a littéralement dit que cette stratégie allait changer des vies. Certes, elle a changé des vies, mais pour le pire.
Plus les néo-démocrates et les libéraux dépensent dans le domaine du logement, plus la situation se dégrade. Ils ajoutent des formalités administratives. Ils ajoutent des contraintes. Alors que nous avons besoin d'accélérer le rythme des mises en chantier pour répondre à la demande, nous constatons, dans la ville de Cornwall également — et le tableau d'évaluation annuelle de Cornwall l'a montré l'année dernière —, que le nombre de mises en chantier et la valeur des permis se sont effondrés l'année dernière, à un moment où nous avons besoin de les voir augmenter.
Nous construisons aujourd'hui le même nombre de maisons que dans les années 1970, alors que la population était deux fois moins nombreuse. Il est temps de se débarrasser des lourdeurs administratives. Il est temps de se débarrasser des briseurs de promesses.
Je tiens à faire un suivi, car dans leur programme de 2015, les libéraux ont dit qu'ils allaient dresser l'inventaire de tous les terrains et immeubles fédéraux disponibles qui pouvaient être réaffectés. Neuf ans plus tard, ils ne l'ont toujours pas fait. Dans le budget, ils promettent maintenant un examen rapide de l'ensemble des terrains fédéraux. Après neuf ans, il n'y a toujours aucun résultat et on promet seulement de procéder à un examen rapide. À Cornwall, la construction de logements est bloquée en raison de terrains qui appartiennent à Transports Canada.
Le gouvernement va-t-il se ressaisir, s'enlever du chemin et permettre la construction de plus de logements à Cornwall?
Madame la Présidente, nous savons que la seule façon de régler efficacement la crise du logement est de faire participer tous les partenaires en matière de logement: les municipalités, les provinces et les secteurs public et privé. Nous avons tous un rôle à jouer pour redresser la situation. Le gouvernement du Canada ne peut pas y arriver seul. C'est pourquoi nous avons conclu des ententes avec des municipalités de partout au pays afin d'accélérer la construction de logements sur leur territoire. Nous savons que les municipalités ont leurs propres règlements qui s'appliquent à leur territoire. Dans certains cas, il faut respecter la limite de hauteur des bâtiments, et dans d'autres, il y a des restrictions concernant la construction de logements secondaires. Dans certaines situations, les résidants eux-mêmes sont réfractaires à de nouveaux projets parce qu'ils veulent garder leur quartier tel quel.
Alors que la crise évolue, il est inacceptable que de tels obstacles empêchent ou retardent la construction de nouveaux logements. Les municipalités le comprennent très bien, et beaucoup d'entre elles ont décidé de travailler avec le gouvernement fédéral afin de corriger la situation. Nous lançons un appel pour que d'autres le fassent. Au total, le Fonds pour accélérer la construction de logements a permis la signature de 179 ententes avec des villes, des petites localités et des collectivités rurales ou nordiques. Il change la façon dont les municipalités construisent des logements à l'échelle du pays. Le fonds a été conçu précisément pour aider les villes à tirer parti de leurs aspirations en modifiant fondamentalement leur processus d'approbation pour la construction résidentielle. Toutes leurs initiatives, comme la modernisation du zonage, l'adoption de nouvelles technologies d'octroi de permis, la légalisation des appartements accessoires, la simplification des processus et plus encore, permettent au bout du compte de construire plus de logements plus rapidement.
Nous ne pouvons plus continuer de construire des logements comme nous l'avons fait pendant des dizaines d'années. Ce n'est plus suffisant. Les programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements créent une toute nouvelle façon de collaborer, ce qui est essentiel pour accroître l'offre de logements. Nous devons trouver des solutions à la pénurie de logements et mettre en commun nos ressources pour les mettre en œuvre. C'est vrai pour la collaboration entre les ordres de gouvernement; ce l'est aussi pour tout le monde ici. En tant que représentants élus, nous avons tous le même objectif: améliorer la qualité de vie des Canadiens. Au bout du compte, nous travaillons pour les mêmes gens. Nous formons une équipe qui a l'obligation d'obtenir des résultats.
Madame la Présidente, après neuf ans, les libéraux ont doublé le coût du logement et les mises de fonds. En faisant le calcul, nous constatons que, dans notre coin de pays, les paiements hypothécaires ont triplé sous le gouvernement actuel. La définition de la folie, c'est de refaire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.
De nombreux Canadiens diraient que notre solution est pleine de bon sens. Les libéraux doivent cesser de promettre de donner de l'argent aux villes et leur en verser uniquement quand elles obtiennent des résultats et font construire des logements.
Nous allons obliger les villes à augmenter de 15 % le nombre de permis de construction accordés pour obtenir des fonds fédéraux d'infrastructure. Si elles ne tiennent pas leurs promesses, elles ne seront pas payées. Un agent immobilier est payé lorsqu'il vend une maison. Un constructeur d'habitations est payé quand il construit une habitation. Les municipalités et les grandes villes devraient être payées lorsqu'elles délivrent des permis de construire.
À un moment où nous devons augmenter l’offre pour répondre à la demande, les libéraux la font diminuer.
Je pose à nouveau la question: à Cornwall, à Stormont, à Dundas et à Glengarry et partout au pays...
Madame la Présidente, il est malheureux que le député ne sache pas comment fonctionne le Fonds pour accélérer la construction de logements, car il comporte des cibles que les municipalités doivent atteindre, sans quoi elles n'obtiennent pas de fonds supplémentaires.
Nous pilotons l'effort national visant à résoudre la crise du logement en travaillant avec les municipalités pour éliminer les approches désuètes en matière de délivrance de permis et de zonage qui ont bloqué la construction de logements dont les Canadiens ont besoin. Grâce à nos ententes, nous avons obtenu des réformes ambitieuses en matière de logement dans des collectivités, grandes et petites, de toutes les régions du pays. Il s'agit du plus important changement de zonage de l'histoire du Canada. Le plan du chef conservateur serait d'annuler ces ententes et de sabrer le financement prévu pour la construction de logements dans les collectivités.
Il reste du travail à faire pour résoudre la crise du logement, et les Canadiens ne peuvent pas se permettre de courir les risques associés au plan de droite irresponsable du chef conservateur en matière de logement.
Madame la Présidente, les Canadiens ont du mal à se loger. C'est notamment le cas des courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes.
C'est pour cette raison que, le 10 avril, j'ai fait remarquer au gouvernement que sa nouvelle politique de défense pour le Canada, intitulée « Notre Nord, fort et libre », constituait la fumisterie la plus récente des libéraux. Je ne crois pas que ce soit une coïncidence que l'acronyme anglais de cette politique soit NSF, ce qui signifie en français « fonds insuffisants », comme de plus en plus de Canadiens le savent maintenant.
C'est que cette prétendue politique n'a jamais disposé de fonds suffisants. D'ailleurs, elle prévoit zéro dollar en 2024. Il n'y a rien pour les hélicoptères tactiques, rien pour les capteurs maritimes et rien pour les logements militaires dont les forces ont grandement besoin. Peut-être que c'est là une façon pour les libéraux de s'assurer que les membres des Forces armées canadiennes ne se sentent pas à part et qu'ils puissent vivre les mêmes problèmes que vivent les autres Canadiens à cause du gouvernement, comme l'impossibilité de se trouver un logement.
Comme si ce n'était pas suffisant, cette politique de défense grotesque est échelonnée sur 20 ans, deux décennies. J'espère que le Canada n'aura pas besoin de se défendre pendant cette période-là. Je ne comprends tout simplement pas. Les libéraux se moquent-ils de la situation? Des membres des Forces armées canadiennes doivent faire la queue dans les banques alimentaires pour ne pas souffrir de la faim, et d'autres doivent dormir dans des tentes parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un loyer. Voilà qui devrait être des signaux d'alarme. Les libéraux continuent plutôt de faire l'autruche en ne fournissant littéralement rien pour les logements militaires, alors que nous sommes au beau milieu d'une véritable crise du logement.
Dans ma question initiale, j'ai demandé si le premier ministre savait que la politique de façade du gouvernement garderait des militaires et leur famille dans des tentes pendant des années. J'espère que la secrétaire parlementaire pourra nous expliquer ce soir pourquoi le premier ministre n'a prévu aucun fonds pour les logements militaires en 2024 et 2025, car la réponse du ministre de la Défense nationale à ma question était ridicule.
Le ministre de la Défense nationale a eu l'audace de me proposer de m'envoyer un exemplaire de la nouvelle politique de défense parce qu'il craignait que je ne l'aie pas lue. Je me demande si le ministre l'a lue. Je me ferai un plaisir de contribuer personnellement s'il a besoin d'une nouvelle paire de lunettes de lecture, car il est clair qu'il a du mal à voir le tableau de financement figurant à la page 30, qui indique clairement qu'il n'y a pas de fonds pour le logement militaire. Au sujet de la politique, il a dit, sans sourciller, qu'elle prévoyait un « investissement historique dans de nouvelles capacités ». Certes, c'est du jamais-vu qu'un gouvernement, en pleine crise du logement, consacre un montant historique de zéro dollar pendant deux ans, alors que des militaires dorment dans des tentes.
Au cas où la secrétaire parlementaire n'aurait pas eu, comme le ministre, l'occasion de lire la politique, j'aimerais lui en dire plus sur les investissements historiques: zéro dollar pour le maintien de l'infrastructure de la défense nationale, zéro dollar pour la capacité des forces civiles, zéro dollar pour le logement en 2024 et 2025, zéro dollar pour les hélicoptères tactiques, zéro dollar pour les communications par satellite, zéro dollar pour le renforcement de nos capacités en matière de missiles à longue portée, zéro dollar pour les capteurs maritimes, zéro dollar pour les aéronefs de détection aérienne avancée, zéro dollar pour les stations terriennes de satellites cette année et l'an prochain, et zéro dollar pour les centres de soutien opérationnel dans le Nord.
J'aimerais que la secrétaire parlementaire explique, à moi et, surtout, aux Canadiens, comment on peut investir dans quoi que ce soit avec zéro dollar.
Madame la Présidente, je remercie le député de me donner l'occasion de parler un peu plus longuement des investissements essentiels que nous effectuons dans les Forces armées canadiennes par la voie de la nouvelle politique de défense du Canada, « Notre Nord, fort et libre ». D'abord, avec cette politique, nous augmenterons nos dépenses en matière de défense de 8,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années et de 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Ainsi, ces dépenses représenteront 1,76 % du PIB d'ici 2029‑2030, une avancée majeure vers le respect de notre engagement envers l'OTAN à y consacrer 2 % de notre PIB.
Nous avons élaboré la politique en nous fondant sur de vastes consultations menées auprès du public canadien, de partenaires autochtones, de l'industrie, de parlementaires, d'experts en matière de défense, de nos alliés et de nos partenaires, le but étant de parvenir à une politique qui fournit le matériel dont nous avons besoin pour protéger notre pays et notre continent, pour continuer d'interagir avec nos alliés et nos partenaires partout sur la planète et pour mieux soutenir les militaires canadiens. Cela comprend de nouveaux investissements cruciaux dans le logement militaire, en sus des 475 millions de dollars qui étaient déjà prévus pour le logement des Forces armées canadiennes avant la publication de la politique.
Dans le cadre de ces efforts, nous établirons une stratégie de logement pour les Forces armées canadiennes, nous rénoverons les logements existants dans les bases et nous en construirons d'autres afin d'améliorer l'accès des militaires à un logement là où ils sont affectés. Conformément à la politique du ministère de la Défense nationale, les frais de gîte ne doivent en aucune année dépasser 25 % du revenu brut du ménage pour l'ensemble des occupants qui vivent dans une unité de logement. Conformément à la politique du gouvernement du Canada et au règlement de Défense nationale, le gouvernement examine et rajuste annuellement les frais de gîte pour tenir compte de l'évolution du marché locatif local et pour tenter de respecter ces exigences. Cet examen aide à garantir l'équité, que le militaire décide de vivre dans un logement du secteur privé ou de la Défense nationale.
De plus, l'an dernier, le gouvernement a approuvé l'indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes. Ce programme, qui est entré en vigueur en juillet dernier, accorde un versement mensuel aux membres des forces armées qui vivent à l'extérieur de la base et qui ont le plus besoin de soutien financier, en particulier les militaires à faible revenu affectés aux endroits les plus coûteux, pour qu'ils puissent s'adapter aux coûts de logement lorsqu'ils déménagent à différents endroits au Canada. Les montants sont ajustés chaque année. En fait, les montants de cette année ont été publiés ce mois-ci. Cette année, à compter du 1er juillet, les montants augmenteront de plus de 10 % à 24 endroits. En plus de ce programme, nous avons mis en place l'indemnité de vie chère provisoire afin de réduire le stress financier pour les membres des Forces armées canadiennes qui font la transition de l'ancien système, c'est-à-dire l'indemnité de vie chère, à la nouvelle indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes. Cette aide temporaire permettra une transition plus progressive vers la nouvelle prestation.
Nous savons que le logement est une préoccupation pour les membres des Forces armées canadiennes et leur famille, comme pour tous les Canadiens. Nous partageons cette préoccupation et nous prenons des mesures essentielles afin d'aider les personnes qui consacrent leur vie à protéger notre pays et ses habitants quand elles cherchent un endroit où vivre.
Madame la Présidente, je comprends que la secrétaire parlementaire s'occupe avant tout du dossier du tourisme.
Tout au long de ses observations, je suivais ce que dit le document « Notre Nord, fort et libre » à propos de la stratégie de logement pour les Forces armées canadiennes. Il en est question à la page 21. Je suis ensuite passé à la page 32, où un tableau présente le financement prévu. Il m'apparaît important de rappeler, une fois de plus, qu'il n'y a littéralement pas d'argent de prévu pour le logement militaire cette année et l'année prochaine. Le gouvernement prévoit seulement un total de 7 millions de dollars sur 5 ans pour la stratégie de logement.
La secrétaire parlementaire sait-elle que le gouvernement consacre 10 millions de dollars cette année pour aider les jeunes Irakiens sans emploi? Dans un contexte où des membres des Forces armées canadiennes, hommes et femmes, dorment dans des tentes, pense-t-elle que nous devrions accorder la priorité à l'emploi des jeunes Irakiens ou au logement de nos courageux militaires?
Madame la Présidente, outre de nouveaux investissements essentiels dans le logement militaire et une nouvelle stratégie de logement des Forces armées canadiennes, notre politique « Notre Nord, fort et libre » comprend d'autres mesures de soutien essentielles pour les membres des Forces armées canadiennes. Je songe notamment aux efforts visant à moderniser la gestion du personnel militaire, y compris un soutien professionnel et une prestation de services améliorés, ainsi que le réexamen des politiques en matière de rémunération, d'avantages sociaux, de ressources humaines, de congés et d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille. Par ailleurs, afin d'atténuer le stress qui accompagne un déploiement, que ce soit ici ou à l'étranger, nous consacrons 100 millions de dollars à l'amélioration de l'accès aux services de garderie pour les familles de militaires partout au pays.
Nous savons que la vie est loin d'être facile lorsque nos militaires doivent quitter leur domicile et leurs êtres chers dans l'exercice de leurs fonctions, surtout lorsqu'ils doivent se soucier de trouver une place sûre, abordable et fiable en garderie. Par l'entremise de notre nouvelle politique de défense, nous redoublons d'efforts afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes grâce à des politiques comme celles-ci, des politiques qui leur viennent en aide, ainsi qu'à leur famille, pendant toute leur carrière, dans les bons moments...
Madame la Présidente, j'ai une statistique qui a de quoi nous faire réfléchir ce soir. Cette année, le gouvernement dépensera plus au titre du service de la dette qu'au titre des transferts canadiens en matière de santé. Laissons cette réalité nous pénétrer un instant. Gouverner, c'est faire des choix prudents. Il s'agit de respecter le contribuable en administrant judicieusement ses finances pour assurer la prospérité à long terme du Canada.
Pendant une trentaine d'années, un consensus fondé sur le bon sens a régné à Ottawa. Indépendamment des partis, il était entendu que le maintien d'un taux d'imposition faible et la modération des dépenses seraient bénéfiques pour l'avenir des Canadiens. Dans l'ensemble, cela s'est avéré. Bien qu'il ne soit pas à l'abri des turbulences du monde, le Canada a mieux résisté à la récession économique que la plupart des autres pays. Avant qu'elle ne frappe, le gouvernement conservateur a remboursé 37 milliards de dollars de dettes, ramenant la dette du Canada à son niveau le plus bas depuis 25 ans. Lorsque la récession mondiale a frappé, les conservateurs ont fait le choix délibéré d'enregistrer temporairement un déficit afin de protéger notre économie et nos emplois. Alors que les néo-démocrates et les libéraux réclamaient des dépenses inconsidérées et des impôts plus élevés dans les années qui ont suivi, le gouvernement précédent est resté sur la bonne voie et a présenté un budget équilibré en 2015, tout en réduisant les impôts 180 fois pour les ramener à leur niveau le plus bas depuis 50 ans. Le Canada était considéré comme un chef de file dans le monde. Les Canadiens avaient le contrôle de leur vie.
Aujourd'hui, le Canada fait fausse route. Le gouvernement ne cherche plus à prendre aujourd'hui les décisions judicieuses qui assureront la prospérité des générations futures. C'est pourquoi les Canadiens rejettent le budget fédéral et sont profondément insultés lorsque le gouvernement affirme vouloir faire preuve d'équité. Les Canadiens d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus gagner leur vie à cause des choix et de l'incompétence de leur gouvernement.
Auparavant, la demande dans les banques alimentaires du Canada n'avait pas de quoi rappeler les terribles files d'attente de la Grande Dépression, mais maintenant, c'est le genre de chose qu'on voit couramment. Un million de Canadiens de plus auront recours à une banque alimentaire cette année, en grande partie à cause du penchant malsain des libéraux pour les dépenses, qui fait grimper l'inflation, et de leur taxe punitive sur le carbone.
La crise du logement continuera de s'aggraver tant que le gouvernement actuel restera au pouvoir. Oublions les séances de photos tape-à-l'œil et les promesses creuses. Selon la Banque du Canada, les dépenses du gouvernement ont contribué à la plus forte hausse des taux d'intérêt jamais enregistrée par cette banque dans son histoire. Les millions de Canadiens qui doivent renouveler leur prêt hypothécaire savent que le premier ministre est directement responsable de cette situation.
Nous prenons également du retard par rapport à nos voisins. Alors que le PIB par habitant des États-Unis a augmenté de 7 % depuis 2019, celui du Canada a diminué de 3 %. Il s'agit de la performance la plus mauvaise de l'économie canadienne, par rapport à celle des États‑Unis, en 60 ans.
C'est pour ces raisons que les conservateurs prennent la parole chaque jour pour proposer des solutions à la manie de l'endettement du premier ministre avant qu'elle cause un tort irréparable au Canada.
L'une de ces solutions est la règle d'un dollar pour un dollar, qui ferait baisser les taux d'intérêt et l'inflation. Elle obligerait le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque dollar de nouvelles dépenses, mais, comme un disque rayé, les ministres libéraux répètent ad nauseam qu'ils n'ont pas de leçons à recevoir de nous, de ce côté-ci de la Chambre. S'ils ne veulent pas écouter ce que nous avons à dire, pourquoi n'écoutent-ils pas leurs amis? Tant la Banque du Canada que l'ancien ministre des Finances libéral John Manley ont dit au premier ministre qu'il alimente l'inflation en faisant des dépenses qui gonflent les taux d'intérêt. Il faut faire quelque chose.
La règle d'un dollar pour un dollar est une simple question de bon sens. C'est un conseil judicieux, mais les Canadiens savent que le gouvernement n'a pas l'intention de corriger le tir. Son budget le prouve. Les Canadiens en ont assez. Ils savent toutefois qu'il y a de l'espoir s'ils élisent un gouvernement conservateur majoritaire qui les écoute, qui se soucie d'eux...
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole ce soir pour parler des mesures que prend le gouvernement pour veiller à ce que toutes les générations soient en mesure d'améliorer leur sort, et ce, d'une manière financièrement responsable. L'inflation est en baisse par rapport au sommet de 8,1 % atteint en juin 2022 et elle se situe maintenant dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis trois mois d'affilée.
[Français]
Nous savons que pour un trop grand nombre de Canadiens, en particulier ceux des jeunes générations, la promesse du Canada est menacée. Notre plan est un plan visant à construire un Canada qui bénéficie à toutes les générations.
[Traduction]
Notre système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants en est un bon exemple. Ce système permet aux parents d'économiser des milliers de dollars par année en frais de garde. Il a en outre permis d'atteindre un sommet historique en ce qui concerne la participation des femmes en âge de travailler au marché du travail au Canada.
[Français]
Je suis fière de dire que nous sommes en train de faire d’autres investissements pour créer encore plus de places de garde d’enfants afin que davantage de familles puissent bénéficier du système.
[Traduction]
La Prestation dentaire canadienne est un autre exemple. Plus de 1,7 million de Canadiens qui se sont déjà inscrits et 9 millions de Canadiens non assurés auront une assurance dentaire l'année prochaine. Avec le dépôt du projet de loi sur l'assurance-médicaments il y a quelques semaines à peine, nous ouvrons la voie non seulement à un Canada équitable, mais aussi à une vie plus abordable pour tous.
[Français]
La première phase de notre régime d’assurance-médicaments permettra à plus de 9 millions de femmes d’avoir un meilleur accès aux contraceptifs et aidera plus de 3,7 millions de Canadiens qui dépendent de médicaments pour le diabète comme l’insuline.
[Traduction]
Comme nous l'avons annoncé dans le budget de 2024, nous prenons plus de mesures pour que plus de maisons soient construites plus vite au Canada. C'est cela, bâtir une économie qui profite à tout le monde et qui crée une chance équitable pour chaque génération. Nous sommes déterminés à investir, tout en le faisant de manière responsable sur le plan financier, pour que toutes les générations puissent réaliser leurs projets. Les Canadiens savent à quel point une gestion budgétaire responsable est importante. C'est exactement ce que nous faisons, et cela se voit.
Le ratio de la dette nette au PIB du Canada est nettement inférieur à celui de nos pairs au sein du G7. Nos déficits se réduisent, et nous sommes l'un des deux seuls pays du G7 à avoir obtenu la cote AAA d'au moins deux des trois experts indépendants en matière de crédit. Cette situation financière enviable nous permet d'investir dans notre économie et dans les gens qui la font tourner. Nous réalisons des investissements transformateurs dans les énergies propres, nous créons des carrières à vie, nous améliorons l'accès à des logements abordables et nous favorisons un environnement d'affaires propice à la confiance des investisseurs dans l'économie du Canada. Nous faisons tout cela tout en poursuivant les objectifs budgétaires annoncés dans l'énoncé économique de l'automne et en maintenant les déficits et la dette fédérale sur une trajectoire descendante.
[Français]
Alors que les conservateurs ne proposent que des slogans et des compressions aux Canadiens et à leurs familles, notre gouvernement continuera à bâtir une économie où chaque génération a une chance réelle et équitable de réussir. Notre plan économique conduira notre économie vers une croissance qui élèvera tout le monde, parce que c’est une question d’équité pour toutes les générations.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens savent qu'ils retrouveraient l'espoir avec un gouvernement conservateur majoritaire qui les écouterait, qui se soucierait de leur sort et qui mettrait en place un cadre national pour remplacer leurs craintes par une confiance dans l'économie et la souveraineté du Canada et les libertés individuelles qu'il leur offre.
En neuf ans, le premier ministre a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis. Cela comprend Mackenzie King, qui a eu à diriger le pays en pleine guerre mondiale et qui a rétabli les conditions nécessaires pour mettre en place une bonne partie du filet de sécurité sociale qui fait la fierté du Canada de par le monde. Cela comprend également Stephen Harper, qui a su sortir le pays de la grande récession en dressant un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire.
Tant que le gouvernement ne fera que dépenser sans compter, on se souviendra de lui comme étant le gouvernement qui a privé nos enfants et nos petits-enfants du bel avenir auquel ils ont droit. Une fois que les conservateurs seront au service des Canadiens, après les prochaines élections, ils formeront un gouvernement dont on se souviendra comme étant celui qui a redonné aux Canadiens l'espoir d'un avenir meilleur.
[Français]
Madame la Présidente, je suis fière de faire partie d’un gouvernement qui a un plan pour garantir que tout le monde ait une chance équitable de construire une bonne vie de classe moyenne. Le chef conservateur s’est dépêché de dire qu’il n’appuierait pas le budget de cette année. Notre plan économique montre clairement que nous pouvons soutenir l’équité pour chaque génération tout en protégeant nos ancrages fiscaux. Les conservateurs n’ont pas d’autre plan que les compressions et l’austérité.
La députée d’en face soutiendra-t-elle notre budget?
[Traduction]
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