PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Chambres des communes
Canada
CHAPITRE 4, PROGRAMME CANADIEN DES ARMES À FEU DU RAPPORT DE MAI 2006 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA
Rapport du Comité permanent des
comptes publics
L’hon. Shawn Murphy, député
Président
Décembre 2006
- *
- Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
- *
- Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.
- *
- En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada K1A 0S9