HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 avril 2000

• 1609

[Traduction]

Le président (M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.)): Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.

Comme vous le savez, le comité de direction s'est réuni—il me semble que cela fait déjà longtemps—pour examiner nos travaux futurs. Je veux vous faire part de ce qui est ressorti de cette rencontre très fructueuse.

Que ceux qui étaient là me corrigent si je me trompe, mais il me semble que nous ne sommes pas vraiment arrivés à une conclusion. Nous avons discuté d'un certain nombre de sujets, dont certains seront soulevés aujourd'hui. En fait, ces sujets figurent à la rubrique «Travaux futurs».

• 1610

J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des sujets dont nous avons discuté et de ceux dont nous n'avons pas discuté, et qui sont soumis à notre étude aujourd'hui. Au fait, tout se trouve dans ce cahier, et vous pouvez donc suivre facilement.

Vous vous souviendrez que, le 8 septembre 1999, M. Ménard a présenté une lettre au sujet des réserves et des dons de sang. Puis, le 1^er novembre, il y a eu la lettre de Mme Wasylycia-Leis au sujet du régime canadien d'innocuité des aliments. Ensuite, le 8 novembre, M. Elley en a présenté une sur les aliments génétiquement modifiés.

J'aimerais signaler que le Comité de l'agriculture, à la suite d'une motion de Mme Alarie, a entrepris d'étudier l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Le rapport du panel d'experts—c'est-à-dire le groupe sélect formé par le ministre de la Santé il y a quelque temps—sera renvoyé à notre comité. Il serait alors utile que nous nous penchions de nouveau sur la question des aliments génétiquement modifiés et peut-être même que nous examinions ce que le Comité de l'agriculture a découvert au cours de son étude sur l'étiquetage.

Dans la lettre du 8 novembre de M. Elley, il est également question de la santé des Autochtones. Le 13 décembre, M. Ménard a présenté une lettre sur le réseau de contrebande de cigarettes. Le 11 février, nous avons été saisis de la motion M-468 de M. Harb sur le syndrome de la fatigue chronique.

Le 14 mars de l'année en cours, M. Elley a présenté un avis concernant la comparution du ministre sur le budget des dépenses et les plans et priorités et, le 15 mars, M. Elley a produit une autre lettre sur la maladie indiquée.

Le 31 mars, M. Elley a présenté un avis de motion au sujet de la situation des soins de santé au Canada. Enfin, récemment, Mme Wasylycia-Leis a produit une lettre traitant du rapport du vérificateur général sur l'appui fédéral à la prestation des soins de santé.

Il y a également à notre menu, si je puis dire, la lettre du ministre de la Santé au sujet de la santé mentale au Canada, qui est datée du 21 février.

Cela dit, pour avoir un aperçu général de ces questions, je pourrais peut-être commencer par demander au secrétaire parlementaire, M. Charbonneau, de nous parler de ces sujets et plus précisément de la lettre du 21 février envoyée par le ministre.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): J'invoque le Règlement monsieur le président. Le comité de direction a-t-il des observations utiles à formuler à notre comité sur ces questions, ou partons-nous de zéro?

Le président: Comme je l'ai dit au début de la réunion, je vous annonce aujourd'hui que nous n'avons pas réussi à parvenir à un consensus. Nous sommes ici aujourd'hui pour...

M. Paul Szabo: Sur aucun des sujets?

Le président: Non.

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Non, sur aucun des sujets sauf l'amitié et le fait que tout le monde aime tout le monde.

Le président: Oui, nous apprécions tout le monde.

[Français]

Monsieur Charbonneau, s'il vous plaît.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je vais commencer par vous rappeler certains arguments en vue d'appuyer cette proposition d'inscrire à notre ordre du jour le sujet de la santé mentale. Il est vrai que c'est une demande du ministre et que certains pourront dire à cet égard que le comité n'a pas à répondre nécessairement au voeu du ministre. Nous ne devrions toutefois pas exclure de notre champ d'étude un sujet parce qu'il nous a été suggéré par le ministre. Cela étant dit, je pense que nous pouvons examiner le sujet en soi, oublier temporairement qui a signé la lettre et déterminer s'il convient d'étudier cette question.

La santé mentale est une question qui est souvent repoussée aux oubliettes. Elle tend à être reléguée au plan secondaire. Bien que les gens qui souffrent de maladie mentale aient sans doute des organisations qui les représentent—je pense entre autres à l'Association canadienne pour la santé mentale—, ils ne peuvent généralement pas venir faire état de leurs problèmes et conditions de vie. Ils sont obligés de passer par des intermédiaires. Les gens qui souffrent d'autres maladies ou situations peuvent s'organiser et venir témoigner afin de nous expliquer ce qu'ils vivent. Les gens qui souffrent de maladie mentale sont souvent rejetés dans l'anonymat ou dans des coins plus obscurs.

• 1615

C'est dans cet esprit que je résume le plaidoyer en question. Le Canada et les provinces engagent des dépenses dans ce domaine. Nous reconnaissons tous que les services dans ce domaine, comme dans les autres domaines reliés à la santé, relèvent des provinces. Cependant, il n'en reste pas moins que la problématique de la santé mentale, l'intégration de la santé mentale dans l'ensemble du système canadien de la santé, la recherche en santé mentale et l'information sur les problèmes reliés à la santé mentale sont des questions que nous pouvons aborder dans une perspective fédérale, dans le plein respect des champs de compétence. C'est une question qui est présente à tous les niveaux de juridiction actuellement. Je lisais un article paru le 20 mars dans le journal La Presse de Montréal où l'on affirmait:

Hochelaga laissé pour compte dans le traitement des jeunes en santé mentale; «Ça n'a aucun sens d'être en Cadillac à Rosemont et à pied dans Hochelaga-Maisonneuve»

C'est un problème qui semble être présent dans les régions, que certains d'entre nous connaissent bien autour de la table et qui sont bien représentées. C'est une question qui se pose et que nous voulons, par cette étude qu'on propose de faire ici en comité, rendre davantage explicite, davantage connue et portée à la conscience générale de ceux qui ont des responsabilités et qui les exerceront selon les champs de compétence habituels.

Je dois rappeler à nos collègues, qui n'étaient pas tous présents lors de la dernière réunion, que deux sujets faisaient l'objet de nos discussions: les OGM et la santé mentale. On a aussi fait allusion au tabac, et je reviendrai à cet élément plus tard au cours de mon intervention. La question des OGM, qui a été largement publicisée et qui était une question dont il y avait lieu de s'emparer, a été confiée à une autre table. Je plaiderais donc en faveur d'une étude de la santé mentale, qui est un sujet dont personne ne parle jamais. Je pense qu'il faut en parler pour cette raison. L'autre sujet a disparu et a été confié à un autre comité. Il reste donc celui-ci. Cela ne veut toutefois pas dire que c'est le seul qui est intéressant. J'arrive maintenant à l'autre aspect de mon intervention.

Je ne peux parler contre un des sujets qu'on a proposés parce que je crois qu'ils sont tous importants d'une certain façon. Tout comme certains de mes collègues, je serais intéressé à faire le point sur le sujet sous la rubrique d), soit tous les problèmes liés au tabac, y compris la contrebande de cigarettes. Je serais intéressé à l'aborder dans une perspective qui tiendrait compte du fait qu'il existe un projet de règlement qui est maintenant connu et qui fera l'objet de commentaires. J'aimerais que des témoins puissent nous dire ce qui est derrière ça et nous livrer le fond de leur pensée sur tout ce problème du tabac.

Nous devrons inévitablement en cours de route, au cours de cette année, rencontrer le ministre afin de discuter des prévisions budgétaires de son ministère. Enfin, il s'agit de questions de routine sur lesquelles je ne vais pas m'arrêter à ce moment-ci, mais il faut tenir compte du fait qu'elles font partie de notre mandat.

Il y a une question qui revient toujours et qui était d'ailleurs inscrite à l'ordre du jour du comité l'année dernière. On a reporté toute cette question qu'avait soulevée Mac Harb concernant le syndrome de la fatigue chronique et de la fibromyalgie, qui a depuis fait l'objet d'un projet de loi privé. Je crois qu'il faudrait que quelqu'un s'arrête à un moment donné sur cette question. Depuis que je suis secrétaire parlementaire, j'ai reçu de nombreuses lettres et demandes pressantes quant à l'étude de cette question toujours refoulée et repoussée. Il semble y avoir assez de personnes qui souffrent de cette maladie et du fait qu'elle n'est pas reconnue. Puisque de très nombreuses personnes en parlent et que cette question revient toujours, je crois qu'elle pourrait mériter notre intérêt.

Je vais m'arrêter.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Merci beaucoup monsieur Charbonneau.

• 1620

Je vais donner la parole à M. Elley et à M. Ménard avant de poursuivre.

Monsieur Elley.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Alliance canadienne): J'aimerais simplement vous demander votre avis, monsieur le président. Quand voulez-vous que nous présentions les motions courantes du comité, comme celle sur la comparution du ministre au sujet du Budget principal des dépenses? Quand aimeriez-vous que nous les présentions?

Le président: Je voulais d'abord avoir une idée de ce que nous allons faire. J'aimerais que nous en discutions maintenant et, ensuite, nous pourrons commencer à présenter les motions.

M. Reed Elley: Nous allons donc pouvoir les présenter. Très bien. Je voulais savoir quel était votre programme.

Avant de poursuivre sur ce que le secrétaire parlementaire a dit, je tiens à mentionner que je suis vraiment très déçu que le comité ne se soit pas réuni depuis le 16 février, soit pendant 48 jours civils ou 29 jours de séance de la Chambre. Pendant ce temps, on se rend compte, en lisant les journaux et en écoutant la télévision, que beaucoup de choses se passent dans le domaine des soins de santé.

On a présenté le projet de loi 11 en Alberta. On a déposé le budget fédéral qui néglige des questions de santé. L'Ontario a confirmé que le gouvernement fédéral financerait 11 p. 100 des soins de santé. Un sondage nous a appris que les soins de santé sont la principale priorité de 55 p. 100 des Canadiens. Il y a eu deux ans que les mesures d'indemnisation de l'hépatite C ont été adoptées sans que rien n'ait été fait pour venir en aide aux victimes. Et je pourrais continuer. J'ai noté 12 faits qui nous ont en quelque sorte échappé parce que nous ne nous sommes pas réunis pendant 48 jours civils et 29 jours de séance.

Franchement, je trouve que c'est inacceptable. Je ne sais pas s'il y a une raison mais, si nous sommes élus pour nous examiner les problèmes qui préoccupent les Canadiens et qu'un de ceux-là est leur priorité principale, nous devrions nous réunir. Il fallait que je me vide le coeur parce que cela m'inquiète.

Pour revenir à ce que le secrétaire parlementaire a dit, je dois préciser tout de suite que, pour moi, la santé mentale n'est pas un sujet assez important pour que nous en discutions pendant des semaines, quand il y a tellement d'autres sujets importants dans le domaine de la santé. Je tiens à dire que je ne vais pas me présenter ici pour discuter de santé mentale.

S'il faut faire de l'obstruction pour faire valoir nos idées, j'aurai au moins dit ce que j'en pensais. Je n'aime pas faire de l'obstruction, mais j'estime qu'il n'est pas dans l'intérêt de notre comité ni dans celui des Canadiens d'étudier la question de la santé mentale qui, pour l'instant, est de compétence provinciale. Nous ne devrions pas nous en mêler.

Après avoir dit ce que je pensais, j'aimerais revenir sur le fait que la principale préoccupation des Canadiens est le régime de soins de santé de notre pays. Nous, qui sommes chargés de surveiller le régime de soins de santé du Canada, devrions prendre l'initiative de discuter avec les Canadiens et de rapprocher les gens pour aider à trouver des solutions. En refusant d'étudier le régime de soins de santé, nous avouons que nous n'avons rien à dire à ce sujet. Je ne pense pas que ce soit le message que nous voulons transmettre aux Canadiens. Bien honnêtement, je pense que c'est ce que nous devons étudier en priorité et j'ose espérer que les autres membres du comité sont de cet avis.

Le président: Merci beaucoup monsieur Elley.

[Français]

Monsieur Ménard.

M. Réal Ménard: Je voudrais faire trois commentaires. Malgré le vibrant plaidoyer du secrétaire parlementaire et ses allusions bien senties au quartier Hochelaga—Maisonneuve, que je connais évidemment bien, je voudrais d'abord lui dire, au sujet de la santé mentale et des organismes communautaires liés aux CLSC, que si ces derniers étaient ici aujourd'hui, ils nous diraient que c'est un problème de ressources monétaires dont le gouvernement fédéral est très largement responsable puisqu'il a réduit, comme on le sait, de manière cavalière les paiements de transfert aux provinces. Ce n'est pas un problème qui découle d'un manque d'expertise pour offrir des services, mais bien un problème de ressources monétaires.

• 1625

Je crains que le gouvernement n'utilise sa majorité pour faire de l'occupationnel. Dans le fond, la stratégie qui semble se dessiner, c'est que le gouvernement sort cela d'un chapeau et qu'on ne sait d'où cela vient. Nous nous réunissons depuis un an, et il n'a jamais été question de santé mentale. Le ministre arrive et dépose une lettre dans laquelle il demande ce que veut dire la santé mentale et à quel programme existant dans l'administration fédérale il pourrait la rattacher.

En quoi le gouvernement fédéral est-il concerné au premier chef comme dispensateur de services? Si la stratégie du gouvernement fédéral est de faire de l'occupationnel avec le Comité de la santé, vous allez vous retrouver entre vous parce que les députés de l'opposition ne viendront pas. Moi, je ne participerai à aucune séance et on va se faire entendre ailleurs pour dénoncer les vrais problèmes concernant la santé. C'est mon premier commentaire.

Deuxièmement, je crois qu'il y a moyen de faire un travail extrêmement sérieux en comité. Il y a deux ou trois problèmes qui préoccupent les Canadiens et les Québécois. Je me rallierais, par exemple, à la motion de M. Elley concernant l'état du système de santé. On pourrait très bien, comme parlementaires, essayer d'évaluer l'aide dont les provinces ont besoin, de déterminer à quoi le rétablissement des paiements de transfert peut servir et quelles sont les différentes problématiques qui se posent dans la modernisation du système de soins de santé. Il faut évidement toujours garder en tête le fait que la prestation des soins de santé relève de chacun des gouvernements provinciaux. Je pense que le gouvernement fédéral, comme fournisseur de fonds publics, peut avoir un rôle à jouer.

Le deuxième sujet que j'appuie, monsieur le président, est celui que j'ai présenté, c'est-à-dire le tabac. Je sais que le gouvernement fédéral a engagé des poursuites au civil et qu'on pourrait très bien alimenter un dossier dans lequel, comme je le propose, on pourrait voir le rôle que les manufacturiers ont joué dans la mise sur pied d'un réseau de contrebande. On pourrait convoquer des témoins. Ces faits sont tout à fait connus à la fois de la GRC et de l'Association pour les droits des non-fumeurs. De nombreuses personnes ont de l'expertise à ce sujet. On pourrait du coup s'attaquer aux différentes stratégies de marketing que les manufacturiers de tabac ont utilisées. Je sais que le ministre de la Santé est très préoccupé par toute la question du tabagisme. Notre comité pourrait faire un travail extrêmement sérieux à ce chapitre.

Monsieur le président, j'espère que vous n'utiliserez pas votre majorité pour faire de ce comité une vaste maternelle et un lieu d'occupation sur des sujets que ne souhaite pas étudier l'opposition. Je répète que si vous le faites, vous allez vous retrouver entre vous, alors que nous, les partis d'opposition, utiliserons d'autres tribunes pour nous faire entendre.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Ménard.

[Traduction]

Madame Wasylycia-Leis, puis monsieur Szabo.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): J'ai trois observations à faire. D'abord, je suis d'accord avec Reed pour dire qu'il y a longtemps que nous ne nous sommes pas réunis. Je pense que sa remarque est très pertinente. Je ne m'étais pas rendu compte que nous ne nous étions pas réunis depuis 48 jours. C'est très long, alors que nous aurions pu accomplir beaucoup.

Monsieur le président, je pense qu'on doit nous expliquer pourquoi le comité ne s'est pas réuni parce que beaucoup d'études de courte durée auraient pu être entreprises sans que le consensus du comité de direction ne soit nécessaire comme c'est le cas pour les études de longue haleine.

En fait, monsieur le président, à au moins deux reprises, nous avons jugé qu'il était nécessaire d'inviter le ministre et des fonctionnaires à venir discuter du rapport sur le rendement et du budget des dépenses, ainsi que le vérificateur général pour discuter des rapports qu'il a produits dans le domaine de la santé. On a alors indiqué, je crois d'ailleurs que c'est vous qui l'avez fait, monsieur le président, que ces propositions seraient prises au sérieux et inscrites au programme de nos travaux quand on aurait réussi à prendre les arrangements voulus. On nous a dit qu'il n'était vraiment pas nécessaire de présenter des motions à ce sujet parce que ces témoins allaient nécessairement comparaître.

J'aimerais vraiment savoir pourquoi nous n'avons pas eu l'occasion depuis un mois d'au moins rencontrer le vérificateur général ou des fonctionnaires du ministère, même si le ministre était trop occupé ou s'il ne voulait pas nous rencontrer pour discuter des questions controversées avec lesquelles il est actuellement aux prises. Je suis sûr qu'on aurait facilement pu prévoir une rencontre avec le vérificateur général et des fonctionnaires du ministère de la Santé. Nous avions tout un mois pour étudier ces problèmes en attendant de nous entendre sur l'étude principale que notre comité devrait entreprendre pendant la deuxième partie de l'année.

• 1630

Je suis aussi d'accord avec mes collègues du Bloc et du Parti réformiste pour dire que notre comité a été manipulé par le ministre. J'ai l'impression que ce n'est probablement pas normal qu'un comité se fasse toujours dicter quoi faire par le ministre, que toutes nos suggestions soient écartées chaque fois que le président a une lettre du ministre à nous soumettre.

Aujourd'hui, nous ne nous préoccupons pas seulement de nos travaux futurs, mais aussi de la façon avec laquelle les principes démocratiques sont court-circuités chaque fois que nous nous réussissons. Je pense que nous aimerions avoir l'occasion d'examiner des sujets d'intérêt, et l'assurance que ces sujets ne seront pas toujours mis de côté et relégués aux oubliettes.

Je pense que nous perdons des membres tous les jours. Je sais qu'il y a au moins trois députés qui avaient l'habitude d'assister à nos réunions et qui ne sont plus intéressés à venir parce qu'ils estiment que le comité est inutile, qu'ils perdent leur temps, que nous sommes manipulés—par le gouvernement ou le ministre peut-être?—et que le comité ne fonctionne pas comme il devrait. Les traditions sur le fonctionnement des comités au Parlement ne sont pas respectées.

Pour ce qui est de la santé mentale, je ne pense pas que nous contestons ce sujet parce qu'il n'est pas important ou parce qu'il ne peut être résolu sans faire appel à la fois au gouvernement fédéral et aux provinces, ainsi qu'aux communautés autochtones. Ce qui préoccupe la plupart d'entre nous, c'est de savoir quel aspect de cette vaste question étudier quand le régime d'assurance-maladie est en crise, quand il y a des problèmes de financement des soins de santé, quand il faut surveiller l'application de la Loi canadienne de la santé, quand il est question de privatisation, avec ce qui se passe en Alberta au sujet du projet de loi 11 et dans d'autres régions du pays, quand il y a toutes sortes de faits nouveaux qui sont inquiétants et qui obligent vraiment notre comité à faire quelque chose.

Je me demande pourquoi le ministre de la Santé ne voit pas l'aide précieuse que notre comité peut lui apporter. Il a un problème très difficile à régler. De toute évidence, il ne reçoit pas beaucoup d'appui de la part du premier ministre. Il semble avoir été abandonné à son sort lors de la dernière conférence ministérielle fédérale-provinciale. Notre comité pourrait l'aider à présenter des idées, à consolider les appuis, à faire avancer les choses et à trouver des solutions nouvelles, mais il ne semble jamais envisager cette possibilité.

On a l'impression que la réunion d'aujourd'hui est presque surréaliste. Il n'y a pas de lien entre la réalité à laquelle nous sommes confrontés tous les jours et ce qui nous est imposé. Je pense que nous aimerions pouvoir jouer un rôle pour régler les grands problèmes de l'heure.

Je vais m'arrêter ici. J'aimerais simplement avoir des précisions sur la façon dont nous allons planifier notre programme. Y a-t-il des mesures législatives que le ministre de la Santé devrait renvoyer au comité? Le règlement sur l'emballage des produits du tabac va-t-il être présenté bientôt? Monsieur le président, pour ce qui est des aliments génétiquement modifiés, avez-vous indiqué que ce sujet intéresse beaucoup notre comité et qu'on pourrait former un comité mixte de l'agriculture et de la santé? Est-ce totalement exclus?

Pour finir, je trouve qu'il est très déconcertant de lire dans un journal comme le Western Producer que le ministre de la Santé a demandé au Comité de la santé d'étudier les aliments génétiquement modifiés. Ce n'est évidemment pas le cas, mais le ministre agit de façon à donner l'impression qu'il établit le programme et que notre comité ne fait qu'approuver sans discussion tout ce que le gouvernement lui propose. L'article ne rapporte peut-être pas bien les faits mais cela montre qu'il y a quelque chose qui cloche dans le fonctionnement du comité.

• 1635

Le président: Merci beaucoup madame Wasylycia-Leis.

Je vais donner la parole à M. Szabo dans un instant. Ce sera ensuite au tour de M. Charbonneau de nous dire exactement s'il y a des mesures législatives à l'horizon.

J'aimerais simplement revenir brièvement sur ce que vous avez dit au sujet de l'importance des aliments génétiquement modifiés. J'ai vraiment fait valoir que, si cette question est importante sur le plan de l'agriculture, elle l'est aussi sur le plan de la santé. Je sais que M. Charbonneau et d'autres ont aussi insisté là-dessus mais, malheureusement, je crois que le Bloc n'y tenait pas vraiment. C'est malheureux, mais j'imagine que les députés du Bloc avaient leurs raisons. Mme Alarie et la direction du Bloc québécois avaient sûrement des raisons d'agir ainsi. Je ne suis pas au courant de leurs motivations, mais vous pouvez peut-être en discuter en privé avec M. Ménard à un moment donné.

Cela dit, je pense que M. Charbonneau va peut-être nous donner un peu plus d'explications sur ce qui nous attend. Je vais d'abord donner la parole à M. Szabo et je laisserai ensuite M. Charbonneau nous répondre.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: Merci monsieur le président.

D'abord, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a certaines questions que le comité doit absolument inscrire à son programme rapidement, comme le budget des dépenses et la comparution du ministre—des sujets qui figurent tous à l'ordre du jour. Ce sont des questions courantes, qui reviennent chaque année, et nous devons les inscrire au programme de nos travaux. J'espère que quelqu'un peut fixer des dates et prendre des engagements pour que nous puissions étudier cela rapidement.

C'est intéressant d'entendre les discussions sur ce que nous devrions faire. J'imagine que nous pouvons toujours continuer d'utiliser le comité à des fins politiques, mais que nous pouvons aussi essayer de nous entendre pour que notre comité, compte tenu de sa situation, puisse choisir un sujet d'étude qui intéresse vraiment tout le monde.

Il y a tant de choses dont il faudrait parler. Je pense qu'il est un peu prétentieux de penser que nous pouvons nous décréter experts du régime de santé du Canada et que nous pouvons y changer quelque chose alors que ce n'est pas le cas. Ces choses évoluent au jour le jour, avec les démarches des représentants provinciaux et fédéraux. Un échéancier a été établi. D'ici à la fin de l'année, non seulement ils auront formulé une stratégie, mais ils se seront probablement aussi entendu sur le financement durable à plus long terme de la santé.

Avec tout le respect que je vous dois, je pense qu'il pourrait être un peu difficile pour nous de nous en mêler et d'essayer d'exercer en temps voulu une influence quelconque de façon formelle, par le biais du comité. Je crois que nous devrions plutôt compter sur les autres mécanismes dont nous disposons, par le truchement de nos activités à la Chambre et de nos partis. C'est là, à mon avis, qu'il y a quelque chose à faire.

Alors comme je suis plutôt pragmatique, je trouve un peu prétentieux qu'on dise seulement «il y a une crise générale dans le système de santé et nous pouvons y faire quelque chose». Je suis sûr que nous le pourrions, mais certainement pas dans les délais dont nous disposons.

J'ai cru comprendre que nous avons un comité sur les OGM, et je serais très intéressé à travailler dès maintenant là-dessus. Je pense qu'on devrait tout de suite attaquer la question. Renseignons-nous. Cherchons un créneau. Je pense que, d'un point de vue stratégique, le gouvernement était obligé de prendre une décision, et il a décrété qu'il faut une expertise, que quelqu'un propose quelque chose, de manière à ce que lorsque la question arrive devant ce comité-ci—c'est presque comme lorsqu'une motion est présentée—on peut au moins se concentrer et être, qui sait, plus productifs. Moi, je veux bien.

Le comité a déjà étudié, dans le passé, la question de la santé des Autochtones. Je pense que nous avons fait un excellent travail. Nous avons sillonné le pays pour examiner les problèmes de santé des Autochtones. Ils existent encore, mais au moins le comité aura tenté quelque chose.

Ce que j'aimerais parvenir à faire c'est... Peut-être devrais-je tout simplement m'excuser d'avoir encouragé le ministre lorsque je l'ai fait. Je ne voudrais pas classer la santé mentale au rang des sujets qui nous font perdre notre temps. Très franchement, cela fait déjà six ans qu'en tant que député, je fais campagne sur des questions liées à la santé mentale, sous le sujet général, par exemple, du syndrome d'alcoolisme foetal. Le syndrome d'alcoolisme foetal est la principale cause connue de retard mental au Canada. Il coûte au système quelque chose entre 3 et 4 milliards de dollars par année en frais directs, sans compter les frais auxiliaires.

• 1640

Une chose est survenue à l'automne, qui a vraiment donné une nouvelle impulsion à l'intérêt que suscite la situation générale en matière de santé mentale. On a appris que 35 p. 100 des sans-abri de notre pays sont des gens qui souffrent de troubles mentaux. Deuxièmement, nous avons découvert, au Manitoba et en Saskatchewan, qu'environ 50 p. 100 des détenus des prisons souffrent de syndrome d'alcoolisme foetal ou d'autres formes de dommages au cerveau attribuables à l'alcool.

La santé mentale est une question très délicate, et je sais que le député du NPD en sait long là-dessus. On ne fait pas de blagues sur la santé. On ne lance pas ces mots-là à la légère, parce qu'il y a beaucoup de souffrance dans notre monde. Sur toute la population du Canada, 30 p. 100 vivent ou ont vécu des problèmes mentaux. Ils ne sont pas les seuls à porter le poids de cette souffrance; elle se répercute sur tout leur entourage.

Lorsqu'on peut avoir une telle influence sur notre système judiciaire, notre régime de santé et notre système de services communautaires, le fait est qu'on ne peut pas se permettre de faire preuve d'étroitesse d'esprit et de dire que ça relève de l'autorité provinciale, que c'est plus ou moins la responsabilité fédérale, ou rien de ce genre. Je pense que nous avons là une occasion de faire réellement quelque chose.

Pendant le congé des fêtes, j'ai rédigé cette monographie du syndrome d'alcoolisme foetal. Je tiens à faire comprendre à tous les députés que ce problème est bien plus grave qu'on ne l'a jamais réalisé. Il est, depuis des années, la raison d'être de douzaines de groupes d'organisations bénévoles dans tout le pays. Elles font de pieds et des mains pour avoir la possibilité d'informer les Canadiens.

J'ai reçu de Santé Canada, justement, la fin de semaine dernière, une copie d'un sondage d'Environics, qui date de janvier. Ils ont découvert que les niveaux d'information sur les questions de santé mentale et les sujets comme le syndrome d'alcoolisme foetal étaient de beaucoup inférieurs à ce qu'ils avaient d'abord cru. Pour vous donner un exemple, seulement 10 p. 100 de la population savait que le syndrome d'alcoolisme foetal avait un lien avec les troubles au cerveau. La grande majorité des gens croyaient que l'alcoolisme foetal était un problème physique, une accoutumance de l'enfant à l'alcool à la naissance, ou la nécessité de sevrage de l'alcool, comme il y a le sevrage de la drogue. Le niveau d'ignorance de la population était absolument déconcertant.

Facteur plus important encore, c'est que cela ne concerne pas que les gens qui souffrent de troubles mentaux, mais beaucoup de gens, dans notre société, s'occupent d'eux. Ce sont des enseignants, des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux, etc., qui ont été informés de la réalité et savent comment traiter les gens qui souffrent d'une vaste gamme de troubles mentaux. Il existe des méthodes traditionnelles de la vie courante, mais on ne peut traiter les gens souffrant de troubles mentaux de la même manière. Vous pouvez essayer mille fois et tout ce que ça fera, c'est prouver...

J'en parle parce que je pense que la nouvelle impulsion que connaît la question de la santé mentale vient en grande partie de mes démarches et d'autres encore, relatives à des problèmes connexes comme ceux des sans-abri, etc. C'est une préoccupation centrale. Elle pourrait certainement beaucoup m'intéresser. Je ne doute pas que nous puissions apprendre beaucoup, et peut-être aurions-nous aussi l'occasion de rédiger un rapport à l'intention de nos collègues parlementaires, sur lequel ils pourraient se fonder pour informer les Canadiens sur ce problème très réel.

Il nous faut décider si, oui ou non, nous allons être un comité productif. Si on ne tient pas à traiter de la question en tant que comité, je serais très certainement intéressé à participer à un sous-comité sur la santé mentale, si un nombre suffisant de membres voulaient le former. Nous pourrions appeler des témoins et nous renseigner afin de pouvoir, à notre tour, renseigner les autres sur les répercussions générales des troubles mentaux sur plus d'un tiers de notre population. Ces problèmes sont très coûteux et ils drainent les ressources de notre système de santé.

Je vous expose cela dans l'espoir de mettre certains éléments un peu en perspective. Je ne crois pas un seul instant que nous soyons obligés de suivre les ordres de quiconque. Je pense que nous devrions adopter une démarche à laquelle nous voulons participer collectivement et avec enthousiasme, nous préparer à agir efficacement et à faire campagne.

Je suis prêt à me concentrer sur la santé mentale et j'aimerais le faire, mais seulement si les membres du comité y sont aussi disposés. J'aimerais, en tout cas, que tous les partis veuillent bien y participer.

Le président: Merci beaucoup.

Madame Redman, et puis ensuite, monsieur Charbonneau.

• 1645

Madame Redman, vous serez la dernière à intervenir. M. Elley a quelques motions que je le soupçonne de vouloir présenter.

On a demandé au ministre de venir témoigner au sujet du budget et nous attendons encore une réponse. Cela vous intéresse peut-être. Nous lui avons demandé de venir, comme on nous l'a demandé.

Madame Redman, je vous laisse la parole.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être brève.

Je n'ai pas connu le privilège de siéger au comité de direction, alors à titre de membre de ce comité, j'ai enfin l'occasion d'exprimer mon avis sur la question.

Je suis généralement d'accord avec la plus grande partie ce que qu'a dit M. Szabo. Je pense que les membres de l'opposition parlent de deux choses distinctes. D'un côté, il serait question d'un processus et de l'autre, du contenu. Cependant, les ministres de la Santé ont rencontré le ministre Rock la semaine dernière et sont arrivés à la conclusion que les premiers ministres des provinces, le premier ministre et, peut-être, les ministres de la Santé devraient traiter de cette question globalement.

Je peux vous dire que la santé mentale—et je ne peux parler que de mon expérience en tant que représentante de Kitchener Centre—est un dossier très difficile, qui se bute à bon nombre des obstacles que connaît actuellement le système de prestations de soins de santé sur tous les autres plans. Dans ma province, on vit la désinstitutionnalisation. Ces gens-là se retrouvent dans la communauté, alors que les ressources communautaires sont inexistantes.

La myriade de défis qu'affronte le système de santé est probablement plus que notre comité ne pourrait tenter de relever avec un espoir de succès.

J'ai aussi présenté une pétition au ministre de la Santé au sujet du régime de santé, parce que c'est une préoccupation dominante dans ma circonscription. Qu'on pense à l'aspect du logement, de la prestation de services de santé ou des services communautaires s'insérant dans les services de santé, c'est sans conteste un facteur dominant de préoccupation dans ma circonscription. Peut-être qu'en choisissant de nous attaquer à une question de fond qui est de notre ressort, nous trouvons le moyen d'examiner les forces qui agissent sur l'ensemble de la situation.

Le président: Merci beaucoup.

M. Charbonneau, s'il est libre.

Une voix: Il a une voie d'accès directe au ministre.

Le président: J'espère que le tracé est sécuritaire.

Monsieur Charbonneau, pardonnez-moi d'interrompre votre conversation téléphonique.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: C'était pour mieux servir le comité, monsieur. La question porte sur les projets de lois qui s'en viennent. Il y a une question qui est à l'étude au Comité permanent de l'environnement et du développement durable: celle des pesticides. Cette question reviendra sous la forme d'un projet de loi ou sous la forme d'une mise à jour de la réglementation, mais elle pourra faire l'objet d'un examen. Enfin, je sais que quelqu'un posait cette question tout à l'heure. Les pesticides constituent un sujet dont le ministre a déjà parlé en public. Il a dit qu'il attendait le rapport du Comité permanent de l'environnement pour nous aviser de la manière dont la question serait traitée.

Il y a une question qui a été posée dernièrement à la Chambre des communes à propos des nouvelles techniques de reproduction. Vous avez entendu la réponse, tout comme moi. Le ministre a dit que des consultations étaient en cours et que lorsque les consultations seraient terminées, il y aurait un projet de loi.

Une voix: Cela fait trois ans qu'il y a des consultations.

M. Yvon Charbonneau: Eh bien, vous m'avez demandé de vous répéter ce que vous savez. Si vous le savez, il ne faut pas poser la question. Vous savez comme moi ce qu'il a répondu.

Alors, que je sache, c'est ce qu'il y a à l'ordre du jour en termes de mesures législatives en ce moment. C'est un ordre du jour lointain. Il n'y a rien qui s'en vient d'une manière...

Pour le tabac, ce sont des règlements.

M. Réal Ménard: Il faut que cela passe par les comités.

M. Yvon Charbonneau: Oui, mais vous m'avez parlé des mesures législatives.

M. Réal Ménard: Mais les règlements...

M. Yvon Charbonneau: Les règlements sont là; on les connaît depuis le 1^er avril.

M. Réal Ménard: Oui, mais dans le projet du communiqué, il y a l'obligation de tenir des consultations sur les règlements en comité.

M. Yvon Charbonneau: Oui, c'est ça. Alors, c'est une question possible. Tout à l'heure, quand j'ai pris la parole, j'ai mentionné que le projet de règlements sur le tabac était maintenant connu et qu'il pourrait faire l'objet d'un examen public de la part du comité, si vous le voulez.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas facultatif, mais obligatoire. Selon la loi, c'est obligatoire.

M. Yvon Charbonneau: Oui, peut-être. Je ne peux pas contester ce point-là.

[Traduction]

Le président: Je pense que nous avons exposé nos intentions. Ceci dit, nous avons eu une excellente discussion.

Monsieur Elley, vous avez dit vouloir présenter des motions. Pourquoi ne pas le faire maintenant?

M. Reed Elley: Merci, monsieur le président.

J'ai envoyé un avis de motion le 14 mars.

• 1650

Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, je propose que le comité tienne des séances pour examiner le Budget des dépenses principal de 2000-2001 du ministère de la Santé; que le comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant lui aux dates suivantes: le 28 mars, qui est déjà passé; ou le 11 avril, le 10 mai ou le 17 mai, mais au plus tard le 31 mai 2000; que le ministre fournisse de l'information concernant les plans et priorités pour les dépenses futures, notamment pour celles qui sont liées aux subventions et contributions; et que, conformément aux paragraphes 81(7) et 81(8) du Règlement, le comité examine les plans et priorités pour les dépenses futures du ministère et fasse rapport de ses recommandations au plus tard le 3 juin 2000.

Le président: Merci. Je vais demander le vote.

M. Réal Ménard: Non.

Le président: Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, quand le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni la dernière fois, vous aviez pris l'engagement de vous assurer que le vérificateur général comparaisse devant nous. C'était une suggestion de notre collègue du NPD, et vous vous étiez engagé à vérifier la disponibilité du vérificateur général.

La comparution du vérificateur général et celle du ministre, pour défendre ses crédits, font partie des motions courantes. Cela ne fait pas partie des sujets dont on devrait discuter ultérieurement. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vont aller les choses?

Le vérificateur général a déjà comparu devant le Comité des comptes publics pour l'étude de deux chapitres de son rapport sur la santé et il serait vraiment incroyable que le vérificateur général et le ministre ne comparaissent pas devant nous dans les prochaines semaines, peu importe les sujets sur lesquels on décidera de travailler.

Vous rappelez-vous avoir pris cet engagement pour le vérificateur général, en réponse à ce que Judy avait dit? Est-ce que vous pouvez faire le point là-dessus?

[Traduction]

Le président: Premièrement, je répète ce que j'ai dit il y a quelques minutes, soit que nous avons envoyé une lettre au ministre de la Santé pour lui demander de comparaître devant nous. Nous attendons encore sa réponse.

Deuxièmement, je ne me suis pas engagé à demander la comparution du vérificateur général; tout ce que j'ai dit, c'est que nous déciderions au comité de direction quand et comment agir à ce sujet. J'ai effectivement dit que nous en discuterions en groupe. Je ne peux pas, à moi seul, obliger qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Ce que je peux faire, et que j'ai fait, c'est promettre que le comité discuterait de la possibilité de convoquer le vérificateur général devant lui, et c'est précisément où nous en sommes.

M. Réal Ménard: D'accord, vous pouvez demander le vote.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous écrirons donc une autre lettre à M. Rock d'après ce qui a été dit.

Monsieur Elley, avez-vous une autre motion à proposer?

M. Reed Elley: Oui, ne serait-ce que pour commencer, monsieur le président, à préciser un peu plus ce que nous souhaitons faire à ce comité.

Le 31 mars, de cette année, j'ai écrit à la greffière pour lui demander d'inscrire la motion suivante à l'ordre du jour de la réunion: que, conformément à l'article 108 du Règlement, le comité examine l'état des soins de santé au Canada et fasse rapport à la Chambre d'ici le 15 juin 2000, et que les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux soient invités à comparaître. Je propose d'adopter cette motion.

Le président: Merci.

(La motion est rejetée)

Le président: Monsieur Elley.

M. Reed Elley: J'ai terminé. Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, voici la question que je souhaite adresser au secrétaire parlementaire. Compte tenu qu'il n'y a pas consensus pour travailler sur la santé mentale, est-ce qu'il y a un deuxième sujet que le gouvernement accepterait de prendre en considération? Par exemple, est-ce que vous accepteriez d'envisager que la motion que j'ai déposée concernant les stratégies de marketing, les pratiques frauduleuses et les contrebandiers, que vous avez au cahier, puisse faire l'objet des travaux futurs du comité?

Un choix s'offre à nous. Si vous faites adopter une motion sur la santé mentale, le gouvernement va travailler pour le gouvernement puisque les partis d'opposition n'y seront pas. Ne peut-on pas s'entendre sur un sujet? Le gouvernement s'intéresse aussi au tabac. N'y aurait-il pas là un habile compromis qui pourrait faire en sorte que tout le monde puisse travailler dans l'allégresse et la joie de vivre?

[Traduction]

Le président: Monsieur Ménard, avez-vous une motion à présenter ou ne faites-vous que...

M. Réal Ménard: Oui.

Le président: Présentez-vous une motion sur le tabac?

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, avant de proposer une motion, je veux savoir s'il y a des chances qu'elle soit accueillie positivement. Je veux demander au secrétaire parlementaire s'il l'accueillerait.

[Traduction]

Le président: C'est un peu comme chercher à avoir tous les avantages sans les inconvénients, à mon avis. Je ne suis pas sûr que ce soit très...

M. Réal Ménard: Non, non, non, ne dites pas cela.

Le président: Oui, oui, oui.

[Français]

Une voix: En français, s'il vous plaît.

M. Reed Elley: La même chose en français.

• 1655

M. Réal Ménard: Je veux savoir si le gouvernement accepterait d'accueillir une telle motion. Mme Judy a manifesté de l'intérêt pour cela. L'Alliance canadienne s'intéresse à cela. Pourquoi ne pas travailler sur ce qui est consensuel?

[Traduction]

Le président: Cela reste à déterminer.

Nous nous efforçons de fonctionner, monsieur Ménard, de façon consensuelle, comme vous le dites très justement. Je vous sais très adroit. Je le comprends, et je vous vois bien déterminé à atteindre vos buts, la plupart du temps. Cependant, au bout du compte, le comité fonctionne par vote démocratique, et nous verrons bien ce que donnera le vote.

Je ne voudrais pas empêcher M. Charbonneau de s'exprimer. Je pense qu'il a quelque chose à ajouter.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je veux bien parler d'un compromis qui rejoigne tout le monde. Je suis bien prêt à travailler dans cet esprit, mais je ne vois pas un effort de consensus sur la santé mentale.

M. Réal Ménard: Non, il ne faut pas s'attarder là-dessus.

M. Yvon Charbonneau: Alors, où est le compromis? Le compromis que vous proposez est de prendre votre sujet. C'est ce que vous me dites. Ce n'est pas un gros compromis.

M. Réal Ménard: D'abord, il faudrait être plus explicite sur la santé mentale. Ça veut dire quoi, la santé mentale? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait en matière de santé mentale?

M. Yvon Charbonneau: Il y avait un projet de mandat que nous avons examiné lors de la dernière réunion.

M. Réal Ménard: Oui.

M. Yvon Charbonneau: Vous me dites d'être plus explicite. Je vous rappelle et je rappelle à nos collègues qui n'étaient peut-être pas à cette réunion qu'il y a eu un effort d'explicitation. Peut-être que cela ne vous convient pas—je n'en sais rien—, mais il y a eu un effort. Qu'est-ce qu'il y a d'explicite dans votre proposition? Il y a deux paragraphes. On peut prendre plusieurs directions avec cela.

M. Réal Ménard: C'est pour donner un cadre.

M. Yvon Charbonneau: J'aimerais qu'on se donne le temps, monsieur le président, d'examiner le mandat sur le tabac. Je suis prêt à l'examiner, mais formulez le mandat de manière à ce qu'il reflète les besoins perçus par les partis en présence.

Actuellement, c'est votre formulation du mandat qui est là. Je ne suis pas prêt à adopter votre formulation du mandat, mais je suis prêt à recommander que nous étudiions la question du tabagisme et à définir le mandat que nous pourrions établir ensemble, par exemple toute cette question de la réglementation sur l'étiquetage et l'emballage, et aussi l'autre projet de règlement, s'il y a lieu. On pourrait certainement l'examiner. Tel que vous l'avez formulé, cette situation a prévalu entre 1991 et 1995. Je ne suis pas intéressé à recommander à ce comité de faire une étude de la situation qui prévalait entre 1991 et 1995.

M. Réal Ménard: C'est la position de votre gouvernement, monsieur Charbonneau, sur les procédures judiciaires.

[Traduction]

«Après» fait une différence.

Le président: Oui. «Après» est le mot clé.

M. Réal Ménard: Excusez-moi. Je vais essayer de me maîtriser.

Le président: Je vous remercie.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je me reporte, monsieur le président, à la lettre du 13 décembre, pour la compréhension de tout le monde. M. Ménard a dit qu'il aimerait soumettre les propositions suivantes:

Que le Comité permanent de la santé prenne tous les moyens afin d'éclairer la Chambre sur le rôle que les manufacturiers de cigarettes canadiens ont joué entre 1991 et 1995 dans la mise sur pied d'un réseau de contrebande.

Que le Comité évalue le manque à gagner qui en est résulté.

Je sais qu'il y a eu un grave problème et que ce problème a eu des répercussions, mais on essaie de trouver ensemble un sujet qui soit d'actualité et qui éclaire l'opinion publique. À mon avis, ce n'est pas une priorité que de revenir à 1991-1995. Je ne sais pas ce que l'on cherche. C'est une partie de pêche et ça peut être intéressant, mais je ne pense pas que ce soit très pertinent à ce moment-ci. Je serais prêt à travailler à la formulation d'un mandat sur le tabagisme.

[Traduction]

M. Paul Szabo: J'aimerais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Est-ce que cette question n'est pas en ce moment devant les tribunaux? Si c'est le cas, croyez-vous qu'il soit approprié que nous essayions encore, en quelque sorte, de nous mêler à quelque chose qui, en fait, est maintenant l'affaire des tribunaux?

Le président: Je pense, monsieur Szabo, que vous avez tout à fait raison.

M. Réal Ménard: Est-ce que je peux répondre à cela?

Le président: Non.

Je vais vous dire quelque chose, monsieur Ménard. Je pense que vous avez un élément de discussion très valide, mais je trouve l'argument de M. Charbonneau, à propos d'une meilleure formulation du mandat, très pertinent.

Si vous voulez le proposer maintenant, sous forme de motion, vous êtes libre de le faire. Vous avez demandé quelles sont ses chances. Je crains qu'elles ne soient pas très bonnes. Mais si vous voulez reformuler votre motion et la présenter à nouveau à une réunion du comité de direction, après le congé de deux semaines, cela vaudrait peut-être beaucoup mieux. Je ne cherche pas à vous dicter votre conduite. Je ne fais que vous donner mon avis.

Monsieur Ménard.

• 1700

[Français]

M. Réal Ménard: Monsieur le président, vous savez combien je suis un homme à la recherche de compromis. J'ai deux commentaires à faire. Je suis prêt à m'asseoir avec le secrétaire parlementaire et à donner un autre sens à la question du tabac. Il y a quantité d'autres considérations qu'il est possible d'ajouter, comme le tabagisme chez les jeunes et la réglementation. Je veux simplement dire que toute la question de la contrebande a en ce moment des effets très importants sur la fiscalité, sur le manque à gagner.

C'est vrai que la cause est devant les tribunaux. C'est vrai que, pour la première partie, il y a toujours une poursuite engagée par le gouvernement aux États-Unis. Mais c'est une poursuite engagée aux États-Unis, et le mandat est défini selon les termes de votre gouvernement. C'est votre gouvernement qui a engagé des poursuites en 1991 et en 1995.

Par ailleurs, je fais une proposition, monsieur le président. Au lieu de présenter aujourd'hui ma motion, je reviendrai avec une proposition ultérieure quand j'aurai travaillé avec le secrétaire parlementaire. S'il est intéressé à travailler sur le tabac, je suis prêt, moi, à revoir le mandat.

[Traduction]

Le président: Eh bien, nous sommes tout à fait disposés à l'examiner à nouveau dans le cadre d'une réunion du comité de direction qui aura lieu après la semaine du 24, et je pense que votre suggestion de reformuler le mandat avec l'aide du secrétaire parlementaire est très sage.

Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: En contrepartie, puisque nous sommes à la recherche d'un compromis, nous pourrions aussi prendre l'engagement d'examiner la possibilité de reformuler, s'il y a lieu, le mandat sur la santé mentale. Sinon, ce n'est pas un compromis. C'est tout simplement prendre votre point, l'organiser et oublier le nôtre.

M. Réal Ménard: Il est ultra vires.

M. Yvon Charbonneau: Prétendument ultra vires.

M. Réal Ménard: Ce n'est pas de votre domaine de compétence.

M. Yvon Charbonneau: C'est une hypothèse.

[Traduction]

Le président: Messieurs, messieurs, nous allons en venir à...

[Français]

M. Réal Ménard: Qu'est-ce que vous faites par rapport à la santé mentale?

[Traduction]

Le président: Monsieur Ménard, merci beaucoup.

Madame Wasylycia-Leis, puis nous reviendrons.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Peut-être n'est-ce pas le moment opportun. J'aimerais proposer d'adopter ma motion.

Le président: Oui, veuillez la présenter.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Le président: Nous sommes appelés à voter, alors il faut faire vite.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Et si je comprends bien, monsieur le président, il n'y aura qu'une sonnerie de deux minutes avant le vote qui doit avoir lieu à 18 heures, alors...

Le président: Oui.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je voudrais proposer que notre prochain ordre des travaux porte sur le rapport publié en novembre 1999 par le vérificateur général du Canada sous le titre L'appui fédéral à la prestation des soins de santé et que le vérificateur général, ainsi que des fonctionnaires de Santé Canada soient invités à témoigner devant le comité à ce sujet.

Le président: Merci beaucoup.

Je demande le vote. Qui est en faveur de la motion? Qui est contre?

[Français]

M. Réal Ménard: Non, mais va-t-il vraiment venir, le vérificateur général?

[Traduction]

Le président: La motion est rejetée. Je vous remercie.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous ne voulez pas entendre le témoignage du vérificateur général?

M. Paul Szabo: Non, on a voté.

M. Réal Ménard: Je ne comprends ce qui s'est passé.

M. Paul Szabo: Moi non plus. Il y en a trois qui ont voté de ce côté-là, et aucun de ce côté-ci.

Le président: Non, il y en a cinq qui ont voté de ce côté-ci. C'est cinq voix contre trois.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Contre la motion?

Le président: Oui.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous l'avez rejetée?

Le président: En avez-vous une autre à proposer?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui, bien sûr.

M. Reed Elley: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. On ne comprend pas trop ce qui vient de se passer. Je pense que M. Szabo a raison.

Le président: Quel est le problème?

M. Paul Szabo: Il n'y a pas beaucoup de députés qui se sont prononcés durant...

Le président: D'accord. Je vais reprendre le vote. Tous ceux qui sont pour?

M. Paul Szabo: Vous pourriez peut-être répéter la motion.

Le président: La motion porte sur la convocation du vérificateur général. Je pense que c'est assez clair. Tous ceux qui sont en faveur?

M. Paul Szabo: Pour discuter de ce rapport?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui.

Le président: Tous ceux qui sont en faveur?

[Français]

M. Réal Ménard: Mais nous avons déjà convenu que le vérificateur général viendrait.

[Traduction]

Le président: Contre?

Adoptée.

(La motion est adoptée)

Une voix: Voilà qui est mieux.

Le président: Merci beaucoup.

M. Réal Ménard: Monsieur Szabo, nous avons besoin de vous.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Il va sûrement passer de l'autre côté très bientôt.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Puis-je proposer que nous invitions le vérificateur général la semaine prochaine pour ne pas perdre de temps? Pouvons-nous l'inviter la semaine prochaine?

Le président: On peut toujours lui demander. Il faut voir s'il est disponible ou non.

M. Reed Elley: Bien entendu.

Le président: Nous allons voir ce que nous pouvons faire.

Avez-vous d'autres motions à proposer, madame Wasylycia-Leis?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pas pour l'instant.

Le président: Pas pour l'instant? Eh bien, j'en suis étonné.

M. Réal Ménard: Nous devons aller voter.

Le président: Un instant.

Monsieur Elley.

M. Reed Elley: Eh bien, monsieur le président, je voudrais...

Le président: Proposer un compromis.

M. Reed Elley: Eh bien, ce pourrait être un compromis, mais je pense que vous allez avoir beaucoup de mal à convaincre l'opposition d'entreprendre une étude sur la santé mentale.

M. Szabo a fait une suggestion intéressante. Il a dit qu'il souhaiterait que la question de la santé mentale soit examinée par un sous-comité, ce qui est une bonne idée. Je pense qu'il y a des membres au sein de ce comité qui s'intéressent beaucoup à la question et qui aimeraient faire partie d'un tel sous-comité.

• 1705

Par ailleurs, je pense que l'on s'entend de manière générale sur l'importance des OGM. Le Comité de l'agriculture nous a en quelque sorte coupé l'herbe sous le pied, parce qu'il va étudier la question de l'étiquetage. Toutefois, le problème de la sécurité des OGM reste entier. Je pense que cela fait partie des sujets que le Comité de la santé devrait examiner.

Nous pourrions peut-être avoir deux sous-comités, un sur la sécurité des OGM et l'autre sur la santé mentale, ce qui occuperait tous les membres du comité.

Le président: Monsieur Elley, vous avez tout à fait raison de souligner l'importance des OGM. C'est un sujet très important. Toutefois, il y a déjà en place un groupe d'experts qui présentera un rapport au comité, en juin. Nous devons attendre de voir le rapport. Nous serons mieux placés à ce moment-là pour aller de l'avant avec cette étude.

Il est vrai que le Comité de l'agriculture examinera un aspect bien précis de la question. Or, il revient au Comité de la santé, puisque notre mandat consiste à défendre les intérêts de tous les Canadiens dans le domaine de la santé, de jeter un coup d'oeil sur les incidences des OGM, et c'est ce que nous allons faire. Donc, au lieu de créer un sous-comité qui aura peut-être moins de poids, je propose qu'on attende et qu'on aille de l'avant au moment opportun, car cette question est très, très importante.

Monsieur Ménard, un instant s'il vous plaît.

Monsieur Charbonneau, voulez-vous proposer une motion sur la santé mentale?

M. Réal Ménard: Le vote porte sur le projet de loi C-22, qui a été présenté par le parti ministériel.

Le président: Merci beaucoup. Excellent.

Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Avant de faire une proposition, j'aurais une question à vous poser. Est-ce qu'il doit y avoir bientôt une réunion du comité directeur?

[Traduction]

Le président: Elle aura lieu après le congé.

M. Yvon Charbonneau: Après le congé.

M. Réal Ménard: Nous allons travailler ensemble.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Est-ce que l'ordre du jour, l'ordre des travaux du comité est défini maintenant ou sera défini par le comité directeur?

[Traduction]

Le président: Non, non. Le comité de direction est dans une impasse. C'est pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui.

Donc, je présume que vous allez proposer une motion sur la santé mentale.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Alors, je propose le sujet de la santé mentale et les éléments du mandat qui sont ici, qui ont déjà été présentés.

[Traduction]

Le président: Merci.

M. Réal Ménard: Nous ne voulons pas que l'intégrité du régime de soins de santé soit compromise.

Le président: Oui, nous en discuterons plus tard. Vous réglerez tout cela avec lui plus tard.

M. Réal Ménard: Non, je ne veux pas qu'on se penche là-dessus maintenant. Vous le savez.

Le président: Alors votez en conséquence, monsieur Ménard.

M. Réal Ménard: Mais si vous présentez cette motion, vous travaillerez uniquement avec les membres du parti ministériel. Les députés de l'opposition ne collaboreront pas. Vous le savez.

Le président: Je comprends ce que vous dites.

M. Réal Ménard: D'accord.

Le président: Je n'aime pas qu'on use de l'intimidation.

M. Réal Ménard: Non, mais nous ne voulons pas non plus que le gouvernement use de l'intimidation, et c'est ce que nous essayons d'éviter. Vous le savez.

Le président: Je demande le vote.

(La motion est adoptée)

Le président: Y a-t-il d'autres motions?

Nous allons nous réunir jeudi pour discuter du plan de travail, de la comparution du vérificateur général et de l'étude sur la santé mentale. La séance est levée.