FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 94
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 10 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Richard Harris, Sophia Leung, Maria Minna, Bryon Wilfert.
Membre substitut présent : Mac Harb pour Albina Guarnieri.
Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire, Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Finances : Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Doug Wyatt, avocat généal, Services juridiques généraux. De la Bourse de Montréal Inc. : Luc Bertrand, président-directeur général.
Conformément à l’ordre de renvoi du vendredi 19 avril 2002, le Comité procède à l’étude du projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
La présidente met en délibération l'article 1.
Bryon Wilfert fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin