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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 100

Le mercredi 19 juin 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, The Hon. Andy Scott.

Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Bob Mills pour Vic Toews

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins: Du Barreau du Québec: Me Dominique Goubau, Professeur en droit de la famille à la faculté de droit de l'Université Laval (Québec) et membre du Comité du Barreau sur le droit de la famille; Me Julie Delaney, avocate.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 7 mai 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (Voir le procès-verbal du jeudi 30 mai 2002, séance no 94).

Dominique Goubau fait une déclaration et, avec Julie Delaney, répond aux questions.

À 16 h 20, le vice-président, John McKay, prend le fauteuil.

À 16 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon