TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le lundi 5 novembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 19 h 01 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Gerry Byrne, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd.

Membres substituts présents : Judy Sgro pour Paul Szabo, Larry Bagnell pour Joe Comuzzi, Stan Keyes pour John Cannis

Autre député présent : Joe Fontana

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Comparaît : De Transports Canada : David Collenette, ministre des Transports.

Témoins : De Transports Canada : Louis Ranger, sous-ministre délégué, Valérie Dufour; directrice générale, Politique du transport aérien, Jacques E. Pigeon, avocat général.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 31 octobre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Le ministre Collenette fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 20 h 52, la séance est suspendue.

À 20 h 54, le Comité siège à huis clos.

Il est convenu, - Que des représentants d’Air Canada et de la Caisse de Dépôt et Placement du Québec soient invités à comparaître devant le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales au sujet du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

À 21 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Paul Cardegna