Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 122
Le vendredi 30 novembre 2001
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 novembre 2001, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de comités
M. Harb (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 13e rapport de ce Comité (Vers une frontière sûre et propice à l'efficacité commerciale). — Document parlementaire no 8510-371-102.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.
M. Harb (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 14e rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-371-103.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé.
Questions inscrites au Feuilleton
Mme Jennings (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale) présente la réponse à la question Q-79 inscrite au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Tobin (ministre de l'Industrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Tobin (ministre de l'Industrie), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
M. Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 30 octobre 2001. — Document parlementaire no 8527-371-19.
— par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-371-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire no 8560-371-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement
À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.