Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e
LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 136
Le jeudi 31 janvier 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0464 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-371-49-04;
— no 371-0522 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-371-58-06;
— no 371-0526 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-371-36-13;
— no 371-0530 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-371-14-02;
— no 371-0531 au sujet des dettes des pays les plus pauvres. — Document parlementaire no 8545-371-86-01;
— nos 371-0533 et 371-0534 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-371-16-04.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , le projet de loi C-427, Loi concernant l'ajustement des comptes de cartes de crédit pour les biens ou les services qui ne sont pas livrés ou sont défectueux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
M. Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques) , appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles) , propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 31 mai 2001, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 128, CONTRE: 76
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Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;
Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;
Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la loi sur les jeunes contrevenants. ».
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si un vote par appel nominal est demandé à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le vote par appel nominal soit différé jusqu'au mardi 5 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;
Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier--Montcalm) , appuyé par M , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, en modifiant et abrogeant certaines lois en conséquences, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois et agréé puisque celui-ci ne tient aucunement compte du caractère distinct du Québec et du modèle québécois en matière d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants. ».
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia) , appuyé par M. Cotler (Mont-Royal) , — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 5 février 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 12, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.