CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 35,
à Regina, au Radisson Plaza Hotel Saskatchewan, dans la salle de bal Regency,
sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents : Joe
Fontana, David Price et Lynne Yelich.
Autre député présent : Andrew Telegdi.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin,
attaché de recherche.
Témoins : De « L.Cormode & Associates
Research Services »: Mme Liisa Cormode, présidente. À titre
personnel : Norm Wallace. De la Communauté érythréenne de la
Saskatchewan : Kebrom Kaimanot, président.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Le Dr Liisa Cormode fait
une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité
reprend son étude du Programme des candidats des provinces et territoire (voir le procès-verbal du
lundi 10 février 2003, séance no 18).
Le Dr Liisa Cormode et Norm
Wallace font des déclarations et répondent aux questions.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend son étude de la carte
d’identité nationale (voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance
no 17).
Le Dr Liisa Cormode et Norm
Wallace présentent leurs observations sur une carte d’identité nationale.
À 10 h 42, la
séance est suspendue.
À 10 h 55, la
séance reprend.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d’établissement
et d’intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance no
20).
Kebrom Haimanot fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 40, Lynne
Yelich assume la présidence, conformément à une motion adoptée par le Comité le
mardi 5 novembre 2002.
À 12 h (midi), le Comité s’ajourne jusqu’à un peu plus
tard aujourd’hui.
Le greffier du Comité
William Farrell