FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 30 octobre 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Stockwell Day, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Keith Martin, Bernard Patry, Svend Robinson.
Membres substituts
présents : David
Pratt pour Irwin Cotler; Darrel Stinson pour Deepak Obhrai; Benoît Serré pour
Pat O’Brien; Gerald Keddy pour Bill Casey.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et Jay
Sinha, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Ressources
naturelles : Bruce W. Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la
politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des
métaux. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : David
Cox, conseiller juridique. Du ministère de la Justice : Geneviève
Giroux, conseillère juridique. De
Partenariat Afrique Canada : Bernard Taylor, directeur général; Ralph
Hazelton, associé de recherche; Susan Isaac, agent de projet.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2002 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de
l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un
processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le
Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, soit maintenant
lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international.
Le président met en
délibération l'article 1.
Bruce Boyd et Bernard
Taylor font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
À 16 h 32, la séance
est suspendue.
À 16 h 38, la
séance reprend.
À 17 h 24, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles