HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, L'hon. Hedy Fry, James Lunney, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Autre député présent: Paul Szabo.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins: Par vidéoconférence de Toronto, Ontario: À titre individuel: Kate Acs; Tanya Constantine; Dara Roth Edney; Peter Edney; Alex Hunter. De «Infertility Support Network»: Diane Allen; Phyllis Creighton. À titre individuel: Jennifer Kraemer; Ingo Kraemer; Alan Simpson; Janet Prince. De «Access to Parenthood through Assisted Reproduction Techniques»: Anita MacCallum. De «Sunnybrook and Women’s College Hospital, Health Sciences Centre»: Jan Silverman, Coordonnatrice en infertilité, éducatrice en santé. À titre individuel: Michael Koshan; Shirley Solomon; Les Kottler. De «Canadian Surrogacy Options»: Joanne Wright.

Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée (voir le procès-verbal de mardi le 19 novembre 2002, séance n^o 2).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

José Cadorette