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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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Le mercredi 12 novembre 2003


PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

No 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

    Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 30 septembre 2002

No 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2002

    Nombre total de jours désignés fixé à six -- 30 septembre 2002
    Nombre total de jours désignés fixé à sept -- 10 octobre 2002
    1er jour désigné et 1re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 23 octobre 2002
      Débat -- 24 octobre 2002; adoption -- 29 octobre 2002
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 29 octobre 2002 -- 24 octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    2e jour désigné et 2e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nominations gouvernementales -- Avis -- 28 octobre 2002
      Débat; adoption -- 29 octobre 2002
    3e jour désigné et 3e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification à l'article 106 du Règlement -- Avis -- 30 octobre 2002
      Débat -- 31 octobre 2002; adoption -- 5 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 10)
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 31 octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    4e jour désigné et 4e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mme Wayne (Saint John) -- Forces canadiennes -- Avis -- 1er novembre 2002
      Débat -- 4 novembre 2002; rejetée -- 5 novembre 2002
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 4 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    5e jour désigné -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Commercialisation des céréales des Prairies -- Avis -- 5 novembre 2002
      Débat -- 6 novembre 2002
    6e jour désigné et 5e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mme McDonough (Halifax) -- Canadiens handicapés -- Avis -- 18 novembre 2002
      Débat -- 19 novembre 2002; adoption -- 20 novembre 2002
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 novembre 2002 -- 19 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    7e et dernier jour désigné et 6e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Ménard (Hochelaga-Maisonneuve) -- Sommes additionnelles pour la santé -- Avis -- 4 décembre 2002
      Débat; rejetée -- 5 décembre 2002
      Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)

No 3 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003

    Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 31 octobre 2002
    Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 2 décembre 2002
    Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique JUSTICE -- 5 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 5 décembre 2002 (Voir le projet de loi C-21)

No 4 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2003

    1er jour désigné et 7e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Campagne militaire visant à désarmer Saddam Hussein -- Avis -- 5 février 2003
      Débat -- 6 février 2003; rejetée -- 11 février 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 6 février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    2e jour désigné et 8e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mr. Bachand (Saint-Jean) -- Envoi de troupes en Irak -- Avis -- 7 février 2003
      Débat -- 10 février 2003; rejetée -- 11 février 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 10 février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    3e jour désigné -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Carte d'identité nationale -- Avis -- 12 février 2003
      Débat -- 13 février 2003
    4e jour désigné -- M. Keddy (South Shore) -- Rapports de la Vérificatrice générale -- Avis -- 21 février 2003
      Débat -- 24 février 2003
    5e jour désigné et 9e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier-Sainte-Marie) -- Intervention militaire en Irak -- Avis -- 19 mars 2003
      Débat; adoption -- 20 mars 2003
    6e jour désigné et 10e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Situation en Irak -- Avis -- 21 mars 2003
      Débat -- 24 mars 2003; rejetée -- 25 mars 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    7e et dernier jour désigné -- M. Breitkreuz (Yorkton-Melville) -- Programme des armes à feu -- Avis -- 24 mars 2003
      Débat -- 25 mars 2003

No 5 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003

    Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003
    Crédits 2b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 20 mars 2003
    Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 20 mars 2003
    Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-29)

No 6 -- Budget principal des dépenses 2003-2004

    Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003
    Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- 11e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 10 avril 2003
    Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- Réputés retirés du Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 13 mai 2003
      Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 13 mai 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique JUSTICE -- Réputés retirés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 27 mai 2003
      Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 27 mai 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Quatrième rapport du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration -- 26 mai 2003
    Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 28 mai 2003
    Crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10, 15 et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédit 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 29 mai 2003
      Vote 45 sous la rubrique JUSTICE réduit de 9 817 000 $ à 9 816 000 $ -- 29 mai 2003
    Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS -- Troisième rapport du Comité permanent des transports -- 29 mai 2003
      Crédit 25 réduit de 266 201 000 $ à 257 201 000 $ -- 29 mai 2003
    Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 29 mai 2003
    Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-47)

No 7 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004

    Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-30)

No 8 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2003

    1er jour désigné et 11e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Situation en Irak -- Avis -- 2 avril 2003
      Débat -- 3 avril 2003; rejetée -- 8 avril 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 avril 2003 -- 3 avril 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    2e jour désigné -- Mme Guay (Laurentides) -- Code canadien du travail (briseurs de grève) -- Avis -- 30 avril 2003
      Débat -- 1er mai 2003
    3e jour désigné -- M. Toews (Provencher) -- Parlement et les décisions des tribunaux -- Avis -- 7 mai 2003
      Débat -- 8 mai 2003
    4e jour désigné -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Projet américain de bouclier anti-missile -- Avis -- 14 mai 2003
      Débat -- 15 mai 2003
    5e jour désigné et 12e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Taïwan comme membre observateur au sein de l'Organisation mondiale de la Santé -- Avis -- 15 mai 2003
      Débat -- 26 mai 2003; adoption -- 27 mai 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 27 mai 2003 -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    6e jour désigné et 13e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mme Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke) -- Appui au NORAD -- Avis -- 28 mai 2003
      Débat -- 29 mai 2003; adoption -- 3 juin 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 29 mai 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    7e et dernier jour désigné et 14e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Financement des infrastructures -- Avis -- 11 juin 2003
      Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
      Débat; rejetée -- 12 juin 2003

No 9 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2003

    1er jour désigné et 1re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Mariage -- Avis -- 15 septembre 2003
      Débat; rejetée -- 16 septembre 2003
    2e jour désigné et 2e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Conventions fiscales -- Avis -- 17 septembre 2003
      Débat -- 18 septembre 2003; rejetée -- 23 septembre 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    3e jour désigné et 3e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Schellenberger (Perth -- Middlesex) -- Cargaisons de bétail au Canada -- Avis -- 22 septembre 2003
      Débat -- 23 septembre 2003; rejetée -- 24 septembre 2003
    4e jour désigné et 4e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 26 septembre 2003
      Débat; rejetée -- 30 septembre 2003
    5e jour désigné et 5e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Taxe fédérale sur l'essence -- Avis -- 1er octobre 2003
      Débat -- 2 octobre 2003; adoption -- 7 octobre 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 2 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    6e jour désigné et 6e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Gauthier (Roberval) -- Déséquilibre démocratique -- Avis -- 22 octobre 2003
      Débat -- 23 octobre 2003; rejetée -- 28 octobre 2003
      Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 21 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    7e et dernier jour désigné et 7e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Thompson (Wild Rose) -- Lois sur la pornographie juvénile -- Avis -- 27 octobre 2003
      Débat; adoption -- 28 octobre 2003

No 10 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004

    Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 23 septembre 2003
    Crédit 20a sous la rubrique FINANCES -- 22e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 8 octobre 2003
    Crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 10 octobre 2003
    Crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles -- 20 octobre 2003
    Crédit 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1a, 5a, 10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 21 octobre 2003
    Crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique SANTÉ -- Huitième rapport du Comité permanent de la santé -- 22 octobre 2003
    Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 23 octobre 2003
    Adoption -- 28 octobre 2003 (Voir le projet de loi C-55)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

No 1 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-1); désignation d'un ordre de jour -- 11 octobre 2002

No 2 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

    Désignation d'un ordre du jour -- 10 février 2003
    Présentation -- 18 février 2003
    Débat -- 19, 25, 26 février et 17 mars 2003; adoption -- 18 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 18 mars 2003 -- 27 février 2003 (Voir Autres affaires no 3)

No 3 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-2); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

No 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-3); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

No 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-4); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

No 6 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-10); désignation d'un ordre du jour -- 19 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-28)

No 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-11); désignation d'un ordre du jour -- 9 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations -- 12 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-48)

No 8 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-12); désignation d'un ordre du jour -- 3 octobre 2003

No 9 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

    Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-13); désignation d'un ordre du jour -- 30 octobre 2003

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

No 1 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Irak

    Ordre relatif aux délibérations les 1er et 2 octobre 2002 -- 30 septembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif aux délibérations les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Débat -- 1er, 2 et 3 octobre 2002
    Motion réputée retirée -- 3 octobre 2002

No 2 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Travaux des comités et rétablissement de projets de loi du gouvernement -- Avis -- 1er octobre 2002

    Item divisé en affaires émanant du gouvernement nos 2A et 2B et en affaire émanant du gouvernement no 3, conformément à la décision rendue par le Président le 4 octobre 2002 -- 4 octobre 2002

No 2A -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Témoignages des comités et rétablissement de projets de loi du gouvernement (partie de l'ancienne affaire émanant du gouvernement no 2)

    Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
    Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

No 2B -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (partie de l'ancienne affaire émanant du gouvernement no 2)

    Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
    Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

No 3 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Déplacement du Comité permanent des finances (partie de l'anciennne affaire émanant du gouvernement no 2)

    Conformément à la décision rendue par le Président le 4 octobre 2002

No 4 -- Le ministre de la Santé -- Système canadien des soins de santé -- Avis -- 24 octobre 2002

    Débat -- 28 et 30 octobre 2002

No 5 -- M. Adams (Peterborough) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 31 octobre 2002

No 6 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Garde côtière canadienne

    Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2002, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 1er novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Débat en comité plénier -- 6 novembre 2002

No 7 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des communes

    Ordre relatif aux délibérations les 19 et 20 novembre 2002, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 7 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre révoqué et motion retirée -- 18 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)

No 8 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des communes -- Avis -- 18 novembre 2002

    Débat -- 20, 21 et 22 novembre 2002

No 9 -- Le ministre de l'Environnement -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 21 novembre 2002

    Débat -- 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 3, 6 et 9 décembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Clôture -- Avis -- 5 et 6 décembre 2002; adoption -- 9 décembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations -- 6 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 10 décembre 2002 -- 9 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordres relatifs aux délibérations -- 9 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 10 décembre 2002

No 10 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Motion portant instruction au Comité permanent de la santé à scinder en deux le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 22 novembre 2002

No 11 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Deuxième rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 3 décembre 2002

    Débat -- 10 et 12 décembre 2002

No 12 -- M. Williams (St. Albert) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 11 décembre 2002

No 13 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Irak

    Ordre relatif aux délibérations le 29 janvier 2003, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 27 janvier 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif aux délibérations -- 29 janvier 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Débat en comité plénier -- 29 janvier 2003

No 14 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Les pêches

    Ordre relatif aux délibérations le 26 février 2003, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 24 février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif aux délibérations -- 26 février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Débat en comité plénier -- 26 février 2003

No 15 -- Le premier ministre -- Situation en Irak -- Avis -- 3 avril 2003

    Débat -- 8 avril 2003

No 16 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 avril 2003

No 17 -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 mai 2003

No 18 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 juin 2003

No 19 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

    Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 octobre 2003

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil inc. -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-2 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse Coopers -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-3 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et Associés -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-4 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners inc. -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-5 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley Bourbonnais -- Avis -- 30 septembre 2002

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-5) -- 14 mai 2003

P-6 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle Djandji -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-7 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf Ltée -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société Caldwell -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-9 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder International -- Avis -- 30 septembre 2002

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-9) -- 14 mai 2003

P-10 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart -- Avis -- 30 septembre 2002

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-10) -- 14 mai 2003

P-11 -- M. Williams (St. Albert) -- M. Vito Rizzuto -- Avis -- 30 septembre 2002

    Transférée pour débat -- 4 juin 2003

P-12 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Protection d'espèces animales et végétales sauvages -- Avis -- 1er octobre 2002

    Retrait -- 20 mars 2003

P-13 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces menacées -- Avis -- 1er octobre 2002

    Retrait -- 20 mars 2003

P-14 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Incident du Cap Rouge II -- Avis -- 2 octobre 2002

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-14) -- 5 février 2003

P-15 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24 octobre 2002

    Transférée pour débat -- 29 janvier 2003
    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
    Débat -- 16 mai et 2 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 octobre 2003 -- 2 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 8 octobre 2003

P-16 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24 octobre 2002

    Transférée pour débat -- 29 janvier 2003

P-17 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Parlement et l'unité nationale -- Avis -- 18 novembre 2002

    Retrait -- 21 novembre 2002

P-18 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-19 -- M. Fitzpatrick (Prince Albert) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-20 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

    Transférée pour débat -- 19 mars 2003

P-21 -- M. Mills (Red Deer) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

    Transférée pour débat -- 2 avril 2003

P-22 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-23 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-24 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

    Transférée pour débat -- 5 février 2003

P-25 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

    Transférée pour débat -- 5 février 2003

P-26 -- M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 20 novembre 2002

    Transférée pour débat -- 28 mai 2003

P-27 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Travaux publics -- Avis -- 6 décembre 2002

    Transférée pour débat -- 19 février 2003

P-28 -- M. Keddy (South Shore) -- Prêts du Conseil du Trésor -- Avis -- 12 décembre 2002

    Transférée pour débat -- 7 mai 2003

P-29 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003

    Transférée pour débat -- 30 avril 2003

P-30 -- Mme Guay (Laurentides) -- Code canadien du travail -- Avis -- 27 janvier 2003

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-30) -- 4 juin 2003

P-31 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Programme d'enregistrement des armes à feu -- Avis -- 5 février 2003

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-31) -- 19 mars 2003

P-32 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Bureau d'Environnement Canada à Saskatoon -- Avis -- 11 février 2003

    Retrait -- 10 avril 2003

P-33 -- M. Ritz (Battlefords-Lloydminster) -- Escroquerie de la taxe sur les produits et services -- Avis -- 12 février 2003

    Transférée pour débat -- 17 septembre 2003

P-34 -- Mme Guay (Laurentides) -- Travailleurs de remplacement -- Avis -- 12 février 2003

P-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Retrait des guichets d'emplois -- Avis -- 12 février 2003

    Retrait -- 16 septembre 2003

P-36 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Groupe de travail sur l'équité salariale -- Avis -- 27 février 2003

P-37 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003

P-38 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003

P-39 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Indofoods -- Avis -- 1er avril 2003

    Transférée pour débat -- 11 juin 2003

P-40 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Analyses comparatives entre les sexes -- Avis -- 1er avril 2003

P-41 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraudes relatives au crédit de taxe sur les produits et les services -- Avis -- 1er avril 2003

    Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-372-41) -- 17 septembre 2003

P-42 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Service météorologique -- Avis -- 24 avril 2003

    Transférée pour débat -- 29 octobre 2003

P-43 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Agence canadienne de développement international -- Avis -- 29 avril 2003

    Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

P-44 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Acart Communications inc. -- Avis -- 12 juin 2003

    Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

P-45 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rapports du Conseil privé -- Avis -- 12 juin 2003

P-46 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Royal LePage -- Avis -- 23 septembre 2003

P-47 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2 octobre 2003

P-48 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2 octobre 2003

P-49 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Visites officielles de la Gouverneure générale en Russie, Finlande et Islande en 2003 -- Avis -- 27 octobre 2003

P-50 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Rapports sur les enquêtes internes -- Avis -- 6 novembre 2003

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

M-2 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logement -- Avis -- 30 septembre 2002

M-3 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 30 septembre 2002

M-4 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Politique fiscale -- Avis -- 30 septembre 2002

M-5 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 30 septembre 2002

M-6 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de député -- Avis -- 30 septembre 2002

M-7 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Vente de cigarettes -- Avis -- 30 septembre 2002

M-8 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de déchets nucléaires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-9 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-10 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Inuit du Nunavik -- Avis -- 30 septembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 3 décembre 2002

M-11 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-études -- Avis -- 30 septembre 2002

M-12 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme d'investissement pour les logements et les hypothèques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-13 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-14 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Travail non rémunéré -- Avis -- 30 septembre 2002

M-15 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Syndrome Alcoolisme foetal -- Avis -- 30 septembre 2002

M-16 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des produits alimentaires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-17 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Pollution atmosphérique transfrontalière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-18 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix modique -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-19 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Exportation du bois d'oeuvre -- Avis -- 30 septembre 2002

M-20 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transporteurs aériens canadiens -- Avis -- 30 septembre 2002

M-21 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Prix de l'essence -- Avis -- 30 septembre 2002

M-22 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-23 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-24 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Métiers d'apprentissage -- Avis -- 30 septembre 2002

M-25 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-26 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie minière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-27 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-28 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme national d'équipement -- Avis -- 30 septembre 2002

M-29 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles consignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-30 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la formation et les besoins du monde du travail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-31 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Législation américaine influant sur les passages transfrontaliers -- Avis -- 30 septembre 2002

M-32 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux chemins de fer -- Avis -- 30 septembre 2002

M-33 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie primaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-34 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-35 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur le carburéacteur d'avion -- Avis -- 30 septembre 2002

M-36 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux aéroports -- Avis -- 30 septembre 2002

M-37 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-38 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-39 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines à petite capitalisation restreinte -- Avis -- 30 septembre 2002

M-40 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines d'or -- Avis -- 30 septembre 2002

M-41 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de marchandises par rail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-42 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Maisons insalubres de Chisasibi -- Avis -- 30 septembre 2002

M-43 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 30 septembre 2002

M-44 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-45 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Soutien à l'action communautaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-46 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Supplément de revenu garanti -- Avis -- 30 septembre 2002

M-47 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement des communautés éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-48 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur des mines et métaux -- Avis -- 30 septembre 2002

M-49 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exploration minière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-50 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-51 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur forestier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-52 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Produits agricoles -- Avis -- 30 septembre 2002

M-53 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Sociétés minières canadiennes -- Avis -- 30 septembre 2002

M-54 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

M-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Agent des communications du développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

    Retrait -- 20 novembre 2002

M-56 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme de construction de maisons -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-57 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Extermination de chiens -- Avis -- 30 septembre 2002

M-58 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Abitibi-Témiscamingue -- Avis -- 30 septembre 2002

M-59 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations aux organismes quasi judiciaires fédéraux -- Avis -- 30 septembre 2002

M-60 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-61 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 30 septembre 2002

M-62 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur les bonbons -- Avis -- 30 septembre 2002

M-63 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Journée nationale des personnes âgées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-64 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Petites localités -- Avis -- 30 septembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 7 novembre 2002

M-65 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-66 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-67 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Impôt sur le capital des éléments fortunés -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-68 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-69 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation -- Avis -- 30 septembre 2002

M-70 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-71 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 30 septembre 2002

M-72 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-73 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Députés et sénateurs -- Avis -- 30 septembre 2002

M-74 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Pandémie du VIH et du sida -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-75 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Langage clair et simple -- Avis -- 30 septembre 2002

M-76 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Vérificateur général -- Avis -- 30 septembre 2002

M-77 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-78 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 30 septembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-79 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations à la Cour suprême du Canada -- Avis -- 30 septembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 6 novembre 2002

M-80 -- M. Proctor (Palliser) -- Céréales de l'ouest -- Avis -- 30 septembre 2002

M-81 -- M. Williams (St. Albert) -- Fondations -- Avis -- 30 septembre 2002

M-82 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Comité mixte spécial sur Kyoto -- Avis -- 30 septembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 8 novembre 2002

M-83 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Risques pour la santé -- Avis -- 30 septembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 mars 2003
    Débat -- 12 mai et 30 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre 2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 1er octobre 2003

M-84 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 30 septembre 2002

M-85 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins -- Avis -- 30 septembre 2002

M-86 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Vote électronique -- Avis -- 1er octobre 2002

M-87 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets de loi en comité -- Avis -- 1er octobre 2002

M-88 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre ans -- Avis -- 1er octobre 2002

M-89 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Dépôt de documents par des députés -- Avis -- 1er octobre 2002

M-90 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour suprême -- Avis -- 1er octobre 2002

M-91 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Soins de santé -- Avis -- 1er octobre 2002

M-92 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Main d'oeuvre médicale -- Avis -- 1er octobre 2002

M-93 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Donneurs d'organe vivants -- Avis -- 1er octobre 2002

M-94 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1er octobre 2002

M-95 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces exotiques -- Avis -- 1er octobre 2002

M-96 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Qualité de l'eau -- Avis -- 1er octobre 2002

M-97 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1er octobre 2002

M-98 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de la drogue -- Avis -- 1er octobre 2002

M-99 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 1er octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-100 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantage fiscal pour les parents n'ayant pas la garde de leurs enfants -- Avis -- 1er octobre 2002

M-101 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Déduction fiscale -- Avis -- 1er octobre 2002

M-102 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Éducation -- Avis -- 1er octobre 2002

M-103 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Diplomates -- Avis -- 1er octobre 2002

M-104 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 1er octobre 2002

M-105 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal -- Avis -- 1er octobre 2002

M-106 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Code criminel -- Avis -- 1er octobre 2002

M-107 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Pompiers -- Avis -- 1er octobre 2002

M-108 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations de retraite de la GRC -- Avis -- 1er octobre 2002

M-109 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Différents modes de prestation de services -- Avis -- 1er octobre 2002

M-110 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prix du Jubilé d'or -- Avis -- 1er octobre 2002

M-111 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Bourses d'études postsecondaires -- Avis -- 1er octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-112 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés -- Avis -- 2 octobre 2002

M-113 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-114 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-115 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-116 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-117 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-118 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets environnementaux -- Avis -- 2 octobre 2002

M-119 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-120 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice -- Avis -- 2 octobre 2002

M-121 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du littoral -- Avis -- 2 octobre 2002

M-122 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 2 octobre 2002

M-123 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les pensionnats -- Avis -- 2 octobre 2002

M-124 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau postsecondaire -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-125 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Enseignement -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-126 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 2 octobre 2002

M-127 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis -- 2 octobre 2002

M-128 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 2 octobre 2002

M-129 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles d'anciens combattants décédés -- Avis -- 2 octobre 2002

M-130 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 2 octobre 2002

M-131 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-132 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-133 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans la fonction publique -- Avis -- 2 octobre 2002

M-134 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérificateurs financiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-135 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Étudiants admissibles -- Avis -- 2 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-136 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Grand Banc et le Bonnet Flamand -- Avis -- 2 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 septembre 2003
    Débat -- 30 octobre 2003

M-137 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 3 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 12 février 2003

M-138 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Convention fiscale -- Avis -- 3 octobre 2002

M-139 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Deux minutes de silence -- Avis -- 3 octobre 2002

M-140 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Suppression de dispositions de la Loi sur l'impôt favorables aux élus -- Avis -- 3 octobre 2002

M-141 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Chaîne télévisuelle d'information continue à l'échelle mondiale -- Avis -- 3 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 27 novembre 2002

M-142 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Suppression des obstacles réglementaires -- Avis -- 3 octobre 2002

M-143 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Examen parlementaire -- Avis -- 3 octobre 2002

M-144 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 4 octobre 2002

M-145 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance -- Avis -- 4 octobre 2002

M-146 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS -- Avis -- 4 octobre 2002

M-147 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 4 octobre 2002

M-148 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 4 octobre 2002

M-149 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-150 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 4 octobre 2002

M-151 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 4 octobre 2002

M-152 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 4 octobre 2002

M-153 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-154 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 4 octobre 2002

M-155 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002

M-156 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis -- 4 octobre 2002

M-157 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002

M-158 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 4 octobre 2002

M-159 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 4 octobre 2002

M-160 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique -- Avis -- 4 octobre 2002

M-161 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 4 octobre 2002

M-162 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 4 octobre 2002

M-163 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logement à but non lucratif -- Avis -- 4 octobre 2002

M-164 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 4 octobre 2002

M-165 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-166 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-167 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement -- Avis -- 4 octobre 2002

M-168 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 4 octobre 2002

M-169 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 4 octobre 2002

M-170 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Communauté sino-canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-171 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 4 octobre 2002

M-172 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 4 octobre 2002

M-173 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires résidentiels -- Avis -- 4 octobre 2002

M-174 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la solvabilité -- Avis -- 4 octobre 2002

M-175 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones chargés des questions féminines -- Avis -- 4 octobre 2002

M-176 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 4 octobre 2002

M-177 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Immigration -- Avis -- 4 octobre 2002

M-178 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-179 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de femmes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-180 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale -- Avis -- 4 octobre 2002

M-181 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-182 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-183 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-184 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la biotechnologie alimentaire -- Avis -- 4 octobre 2002

M-185 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Poissons transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-186 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Animaux transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-187 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Plantes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-188 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-189 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et des artistes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-190 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartement condominiums -- Avis -- 4 octobre 2002

M-191 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des enfants -- Avis -- 4 octobre 2002

M-192 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Lois sur le racolage -- Avis -- 4 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
    Débat -- 18 novembre 2002 et 7 février 2003
    Adoptée telle que modifiée -- 7 février 2003

M-193 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Charte canadienne des droits et libertés -- Avis -- 7 octobre 2002

M-194 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Port d'articles religieux -- Avis -- 7 octobre 2002

M-195 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Développement régional du Canada atlantique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-196 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum du Québec -- Avis -- 8 octobre 2002

M-197 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 8 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
    Débat -- 30 janvier, 21 mars et 8 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 21 octobre 2003 -- 8 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 28 octobre 2003

M-198 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Stratégie nationale relative à la nutrition et à la forme physique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-199 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Soutien aux programmes de nutrition et d'activité physique communautaires -- Avis -- 8 octobre 2002

M-200 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Conseils en prophylaxie et nutrition -- Avis -- 8 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
    Retrait -- 16 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)

M-201 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Objectifs de la recherche en santé -- Avis -- 8 octobre 2002

M-202 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Éducation en matière de nutrition à l'intention des professionnels -- Avis -- 8 octobre 2002

M-203 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Normes d'établissement d'un programme d'éducation physique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-204 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Définition de la santé de la population -- Avis -- 8 octobre 2002

M-205 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Programme canadien de prêts étudiants -- Avis -- 9 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 2003

M-206 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet -- Avis -- 9 octobre 2002

M-207 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale -- Avis -- 9 octobre 2002

M-208 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002

M-209 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 9 octobre 2002

M-210 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale -- Avis -- 9 octobre 2002

M-211 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-212 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu -- Avis -- 9 octobre 2002

M-213 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 9 octobre 2002

M-214 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 9 octobre 2002

M-215 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 9 octobre 2002

M-216 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-217 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-218 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études -- Avis -- 9 octobre 2002

M-219 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002

M-220 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt pour les outils de mécanicien -- Avis -- 9 octobre 2002

M-221 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt à l'égard des frais de déménagement -- Avis -- 9 octobre 2002

M-222 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête nationale le 19 août -- Avis -- 9 octobre 2002

M-223 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Modification du Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002

M-224 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Infractions criminelles -- Avis -- 9 octobre 2002

M-225 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray -- Avis -- 9 octobre 2002

M-226 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projets de loi omnibus -- Avis -- 9 octobre 2002

M-227 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Violence et dangers en milieu de travail -- Avis -- 9 octobre 2002

M-228 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Affaires votables -- Avis -- 9 octobre 2002

M-229 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Services juridiques -- Avis -- 9 octobre 2002

M-230 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Article 106 du Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Retrait -- 21 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)

M-231 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur des droits réglementaires -- Avis -- 10 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Retrait -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)

M-232 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard Peltier -- Avis -- 10 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 22 octobre 2002
      M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 2002

M-233 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Rapport sur les anciens combattants -- Avis -- 10 octobre 2002

M-234 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le très honorable Richard Bedford Bennett -- Avis -- 17 octobre 2002

M-235 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Règlement sur les séquences de dates -- Avis -- 17 octobre 2002

M-236 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Falun Gong -- Avis -- 17 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2003

M-237 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 21 octobre 2002

    Retrait -- 5 février 2003

M-238 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Peuple acadien -- Avis -- 21 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      M. Reid (Lanark -- Carleton) -- 3 décembre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 6 février 2003

M-239 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Protocole sur la biosécurité de Cartagène -- Avis -- 21 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
    Débat; rayée du Feuilleton -- 27 février 2003

M-240 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Mérite artistique -- Avis -- 21 octobre 2002

M-241 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-242 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-243 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 21 octobre 2002

M-244 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-245 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-246 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-248 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-249 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-250 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-251 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 21 octobre 2002

M-252 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-253 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-254 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-255 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exploration pétrolière et gazière -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-256 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sociétés canadiennes et Société pour l'expansion des exportations -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-257 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Soudan -- Avis -- 21 octobre 2002

M-258 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquacultures -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-259 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Birmanie -- Avis -- 21 octobre 2002

M-260 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 21 octobre 2002

M-261 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Bombes à dispersion -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-262 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Code criminel -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-263 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Inde et Pakistan -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-264 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal pénal international pour le Timor oriental -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-265 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Cubains -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-266 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Traité sur les missiles anti-missiles balistiques -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-267 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Accès à des médicaments -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-268 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Programme d'aide internationale -- Avis -- 21 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-269 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Kurdes emprisonnés en Turquie -- Avis -- 21 octobre 2002

M-270 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 21 octobre 2002

M-271 -- M. Benoit (Lakeland) -- Drapeau canadien -- Avis -- 21 octobre 2002

M-272 -- M. Benoit (Lakeland) -- Industrie du tabac -- Avis -- 21 octobre 2002

M-273 -- M. Benoit (Lakeland) -- Manutention de matières dangereuses -- Avis -- 21 octobre 2002

M-274 -- M. Benoit (Lakeland) -- Revenu de la vente de bétail -- Avis -- 21 octobre 2002

M-275 -- M. Benoit (Lakeland) -- Réseau de transplantation d'organes -- Avis -- 21 octobre 2002

M-276 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles -- Avis -- 21 octobre 2002

M-277 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 21 octobre 2002

M-278 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes -- Avis -- 21 octobre 2002

M-279 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance politique -- Avis -- 21 octobre 2002

M-280 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 21 octobre 2002

M-281 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Procédures régissant les affaires émanant des députés -- Avis -- 21 octobre 2002

M-282 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Microbrasseries -- Avis -- 22 octobre 2002

M-283 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Numéros d'assurance sociale -- Avis -- 22 octobre 2002

M-284 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Amendes, sanctions et sommes perçues -- Avis -- 22 octobre 2002

M-285 -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Soins des anciens combatants -- Avis -- 22 octobre 2002

M-286 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Amendement constitutionnel -- 23 octobre 2002

M-287 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant -- Avis -- 24 octobre 2002

M-288 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nomination de juges -- Avis -- 24 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 6 mai et 26 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre 2003 -- 26 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 1er octobre 2003

M-289 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Peine de prison -- Avis -- 28 octobre 2002

M-290 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérification de budgets des dépenses et de renseignements d'ordre financier par les comités -- Avis -- 29 octobre 2002

M-291 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Journée nationale des services maritimes -- Avis -- 29 octobre 2002

M-292 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 29 octobre 2002

M-293 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 29 octobre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
    Débat -- 31 mars et 10 octobre 2003
    Rejetée -- 22 octobre 2003

M-294 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Criminalité dans les ports -- Avis -- 29 octobre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 1er novembre 2002

M-295 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Programmes régionaux -- Avis -- 29 octobre 2002

M-296 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- La Chine et l'Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 29 octobre 2002

M-297 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Demande de statut d'immigrant -- Avis -- 30 octobre 2002

M-298 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 31 octobre 2002

M-299 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Compte de retraite personnel -- Avis -- 31 octobre 2002

M-300 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Assurance-emploi -- Avis -- 31 octobre 2002

M-301 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Timbres de Postes Canada -- Avis -- 1er novembre 2002

M-302 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4 novembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

M-303 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4 novembre 2002

M-304 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Élimination de la pauvreté chez les enfants canadiens -- Avis -- 4 novembre 2002

M-305 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Élection de sénateurs -- Avis -- 14 novembre 2002

M-306 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Modification au Code criminel -- Avis -- 18 novembre 2002

M-307 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 18 novembre 2002

M-308 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Normes et lignes directrices en matière environnementale -- Avis -- 18 novembre 2002

M-309 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 18 novembre 2002

M-310 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Normes de qualité de l'eau -- Avis -- 19 novembre 2002

M-311 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Taxes sur les brevets canadiens -- Avis -- 21 novembre 2002

M-312 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution juvénile -- Avis -- 21 novembre 2002

M-313 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 21 novembre 2002

M-314 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Compensation relative à l'hépatite C -- Avis -- 25 novembre 2002

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

M-315 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 25 novembre 2002

    Retrait -- 28 avril 2003

M-316 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal -- Avis -- 28 novembre 2002

M-317 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Contribuables canadiens -- Avis -- 2 décembre 2002

M-318 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 3 décembre 2002

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat; adoption -- 1er avril 2003

M-319 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik) -- Inuit du Nunavik -- Avis -- 4 décembre 2002

M-320 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Campagne contre le tabac -- Avis -- 6 décembre 2002

    Retrait -- 8 septembre 2003

M-321 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Services de soins à domicile -- Avis -- 6 décembre 2002

M-322 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Écloseries de saumon -- Avis -- 6 décembre 2002

M-323 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Société canadienne d'hypothèques et de logement -- Avis -- 6 décembre 2002

M-324 -- M. Toews (Provencher) -- Amendement constitutionnel (le vote des prisonniers) -- Avis -- 9 décembre 2002

M-325 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Prisonniers des groupes terroristes du Moyen Orient -- Avis -- 10 décembre 2002

M-326 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification au chapitre XI du Règlement -- Avis -- 10 décembre 2002

M-327 -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Hezbollah -- Avis -- 10 décembre 2002

M-328 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Centre de formation Kingsclear -- Avis -- 11 décembre 2002

M-329 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Avertissement quant aux effets de la marihuana -- Avis -- 11 décembre 2002

M-330 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les frais funéraires -- Avis -- 11 décembre 2002

M-331 -- Mme (Davies (Vancouver-Est) -- Enquête sur les méthodes policières à Vancouver -- Avis -- 12 décembre 2002

M-332 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de vêtements -- Avis -- 12 décembre 2002

    Retrait -- 23 janvier 2003

M-333 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Missiles de Taïwan -- Avis -- 12 décembre 2002

M-334 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Pompiers -- Avis -- 12 décembre 2002

M-335 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Droits relatifs au logement -- Avis -- 23 janvier 2003

M-336 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Législation relative au droit au logement -- Avis -- 23 janvier 2003

M-337 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- David Ahenakew -- Avis -- 23 janvier 2003

M-338 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- David Ahenakew -- Avis -- 23 janvier 2003

M-339 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Personnel des services d'urgence -- Avis -- 23 janvier 2003

M-340 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003

M-341 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Taxes sur le chauffage domiciliaire -- Avis -- 23 janvier 2003

M-342 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Fonds à la « Federation of Saskatchewan Indian Nations » -- Avis -- 23 janvier 2003

M-343 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de vêtements -- Avis -- 23 janvier 2003

M-344 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Poursuite en justice de Saddam Hussein -- Avis -- 28 janvier 2003

M-345 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Relations abusives -- Avis -- 29 janvier 2003

M-346 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Foyers-refuges -- Avis -- 29 janvier 2003

M-347 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Vol d'automobiles -- Avis -- 29 janvier 2003

M-348 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Professeur Davinderpal Singh Bhullar -- Avis -- 30 janvier 2003

M-349 -- M. Moore (Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam) -- Stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle -- Avis -- 30 janvier 2003

M-350 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Cadre stratégique pour l'agriculture -- Avis -- 30 janvier 2003

M-351 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Ressources de biomasse renouvelable -- Avis -- 30 janvier 2003

M-352 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 3 février 2003

M-353 -- M. Pallister (Portage -- Lisgar) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 4 février 2003

M-354 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 4 février 2003

M-355 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politiques des Nations Unies sur les drogues -- Avis -- 6 février 2003

M-356 -- M. Benoit (Lakeland) -- Durée des fonds enregistrés de revenu de retraite -- Avis -- 6 février 2003

M-357 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages sociaux des Forces armées -- -Avis -- 7 février 2003

M-358 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politiques relatives aux drogues -- Avis -- 10 février 2003

M-359 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues -- Avis -- 10 février 2003

M-360 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Réglementation sur le tabac -- Avis -- 11 février 2003

M-361 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Avantages non pécuniaires -- 11 février 2003

M-362 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Prostitution juvénile -- Avis -- 11 février 2003

M-363 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Plan de mesures d'urgence -- Avis -- 11 février 2003

M-364 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Journée nationale de prière -- Avis -- 12 février 2003

M-365 -- Mme St-Hilaire (Longueuil) -- Personnes sourdes et malentendantes -- Avis -- 12 février 2003

M-366 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Dénonciateurs -- Avis -- 12 février 2003

M-367 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Frais des guichets automatiques privés -- Avis -- 12 février 2003

M-368 -- M. Paquette (Joliette) -- Paradis fiscaux -- Avis -- 13 février 2003

M-369 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Minage profond -- Avis -- 18 février 2003

M-370 -- Mme St-Hilaire (Longueuil) -- Libération d'Ingrid Betancourt -- Avis -- 18 février 2003

M-371 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 21 février 2003

M-372 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Toits respectueux de l'environnement -- Avis -- 24 février 2003

M-373 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Stations météorologiques locales -- Avis -- 24 février 2003

M-374 -- M. Paquette (Joliette) -- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes -- Avis -- 25 février 2003

M-375 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Programme canadien de prêts aux étudiants -- Avis -- 26 février 2003

M-376 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Crédit d'impôt -- Avis -- 27 février 2003

M-377 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Génocide arménien -- Avis -- 17 mars 2003

M-378 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Stratégie nationale sur la génétique -- Avis -- 17 mars 2003

M-379 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Soutien de Taïwan -- Avis -- 18 mars 2003

M-380 -- Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 19 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-381 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Jour national férié de travail -- Avis -- 19 mars 2003

M-382 -- M. Bergeron (Verchères-Les-Patriotes) -- Préjudices causés au peuple acadien -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 19 septembre 2003

M-383 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Produits de bison -- Avis -- 20 mars 2003

M-384 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Personnes reconnues coupables d'acte criminel -- Avis -- 20 mars 2003

M-385 -- M. Jordan (Leeds-Grenville) -- Habitants, communautés et écosystèmes au Canada -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 2 juin 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 2 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Adoption -- 3 juin 2003

M-386 -- M. Elley (Nanaimo-Cowichan) -- Stratégie axée sur le marché de l'emploi pour les personnes handicapées -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-387 -- Mme Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Programme canadien de contrôle des armes à feu -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 1er mai et 24 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre 2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 1er octobre 2003

M-388 -- M. St. Denis (Algoma-Manitoulin) -- Circonscriptions dans le Nord de l'Ontario -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Retrait -- 10 avril 2003

M-389 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Brevetage des formes de vie supérieures -- Avis -- 20 mars 2003

M-390 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Réactions indésirables graves aux médicaments -- Avis -- 20 mars 2003

M-391 -- M. Paquette (Joliette) -- Accords de libre-échange -- Avis -- 20 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
    Débat -- 3 avril et 9 juin 2003
    Rejetée -- 11 juin 2003

M-392 -- M. Cardin (Sherbrooke) -- Condition sociale -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 28 avril et 25 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre 2003 -- 25 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 1er octobre 2003

M-393 -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Fonds d'appui aux activités communautaires -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 10 avril et 15 septembre 2003
    Rejetée -- 17 septembre 2003

M-394 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Intrusion dans les juridictions québécoises -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 23 septembre et 27 octobre 2003
    Rejetée -- 29 octobre 2003

M-395 -- Mme Bakopanos (Ahuntsic) -- Supplément familial -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 30 avril et 22 septembre 2003
    Adoption -- 22 septembre 2003

M-396 -- M. O'Brien (Labrador) -- Jour commémoratif national des enfants -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat; adoption -- 29 mai 2003

M-397 -- M. Cullen (Etobicoke-Nord) -- Bois d' oeuvre -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-398 -- M. Adams (Peterborough) -- Initiative du scrutin pour la jeunesse -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-399 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Contaminants environnementaux identifiables -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 16 mai 2003
    Débat -- 26 mai et 3 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 3 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 7 octobre 2003

M-400 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Loi sur les faillites -- Avis -- 21 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
    Débat -- 5 juin et 9 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Rejetée -- 28 octobre 2003

M-401 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Intimidation -- Avis -- 21 mars 2003

    Retrait -- 8 septembre 2003

M-402 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Conséquences à long terme pour l'environnement et la santé de guerres -- Avis -- 24 mars 2003

M-403 -- M. Normand (Bellechasse -- Etchemins -- Montmagny -- L'Islet) -- Académie des sciences -- Avis -- 24 mars 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-404 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Incidence du jeu -- Avis -- 24 mars 2003

M-405 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Pêches sur la côte Ouest -- Avis -- 25 mars 2003

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

M-406 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Rupture de mariage et violence chez les autochtones -- Avis -- 26 mars 2003

    Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
      Mme Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

M-407 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Cotisations au régime de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 28 mars 2003

M-408 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Législation sur les faillites -- Avis -- 28 mars 2003

    Retrait -- 29 avril 2003

M-409 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Remarques de certains parlementaires concernant la situation en Irak -- Avis -- 31 mars 2003

M-410 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Charges de retraite à payer -- Avis -- 31 mars 2003

M-411 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 1er avril 2003

M-412 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Taxes sur les carburants -- Avis -- 1er avril 2003

M-413 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Journée du tartan -- Avis -- 2 avril 2003

M-414 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Accord de libre-échange avec le Royaume-Uni -- Avis -- 2 avril 2003

M-415 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Conseil d'examen indépendant -- Avis -- 2 avril 2003

M-416 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages imposables -- Avis -- 3 avril 2003

M-417 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Stratégie canadienne sur le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise -- Avis -- 7 avril 2003

M-418 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Loi sur les mesures économiques spéciales -- Avis -- 7 avril 2003

M-419 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Échelle de sécurité -- Avis -- 8 avril 2003

M-420 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Musée mondial du génocide -- Avis -- 10 avril 2003

M-421 -- M. Nystrom (Regina-Qu'Appelle) -- Représentation proportionelle -- Avis -- 24 avril 2003

M-422 -- M. Caccia (Davenport) -- Armes de destruction massive -- Avis -- 28 avril 2003

M-423 -- Mme McDonough (Halifax) -- Financement de programmes sociaux -- Avis -- 28 avril 2003

M-424 -- Mme McDonough (Halifax) -- Réduction de la pauvreté -- Avis -- 28 avril 2003

M-425 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur -- Avis -- 29 avril 2003

M-426 -- Mme Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Intoxication des oiseaux migrateurs -- Avis -- 29 avril 2003

M-427 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du Canada -- Avis -- 30 avril 2003

M-428 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Ressources financières aux collectivités rurales -- Avis -- 2 mai 2003

M-429 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Revenu imposable des joueurs amateurs de hockey -- Avis -- 2 mai 2003

M-430 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Majoration de prestations -- Avis -- 2 mai 2003

M-431 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Définition d'animal de consommation -- Avis -- 6 mai 2003

M-432 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Conseil social du Canada -- Avis -- 6 mai 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-433 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Commémoration de la guerre de Corée -- Avis -- 7 mai 2003

M-434 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Mesures législatives contre la conduite avec facultés affaiblies -- Avis -- 8 mai 2003

M-435 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Cotisations au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 13 mai 2003

M-436 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Ordre et décorum à la Chambre -- Avis -- 22 mai 2003

M-437 -- M. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Réserves de la biosphère désignées par l'UNESCO -- Avis -- 22 mai 2003

M-438 -- M. Chatters (Athabasca) -- Loi sur le pipe-line du Nord -- Avis -- 27 mai 2003

M-439 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Esquimalt and Nanaimo Railway -- Avis -- 27 mai 2003

M-440 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Services d'avortement -- Avis -- 2 juin 2003

M-441 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Loi sur la lutte contre la pollution de l'air -- Avis -- 2 juin 2003

M-442 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Teneur en soufre de l'essence -- Avis -- 2 juin 2003

M-443 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Projets environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003

M-444 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Région de Windsor -- Avis -- 2 juin 2003

M-445 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Charte des droits environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003

M-446 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Emballages de consommation -- Avis -- 2 juin 2003

M-447 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 2 juin 2003

M-448 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Interrupteurs à mercure -- Avis -- 2 juin 2003

M-449 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des bassins versants -- Avis -- 2 juin 2003

M-450 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Consommateurs d'eau -- Avis -- 2 juin 2003

M-451 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Normes relatives à l'eau -- Avis -- 2 juin 2003

M-452 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Eau potable -- Avis -- 2 juin 2003

M-453 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Combustible d'oxydes d'uranium et de plutonium -- Avis -- 2 juin 2003

M-454 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Timbres canadiens -- Avis -- 3 juin 2003

M-455 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Droits linguistiques des députés -- Avis -- 3 juin 2003

M-456 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Étude de projets de loi à l'étape du rapport -- Avis -- 3 juin 2003

M-457 -- M. Benoit (Lakeland) -- Rétablissement du Régiment aéroporté du Canada -- Avis -- 4 juin 2003

M-458 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Agressions sexuelles facilitées par la drogue -- Avis -- 9 juin 2003

M-459 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Conflit sur le bois d'oeuvre -- Avis -- 10 juin 2003

M-460 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Droits relatifs au paiement d'impôt -- Avis -- 11 juin 2003

M-461 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Norme internationale de représentation numérique de la date -- Avis -- 12 juin 2003

    Retrait -- 8 septembre 2003

M-462 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Pêche au saumon dans le fleuve Fraser -- Avis -- 11 septembre 2003

M-463 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Crédit d'impôt aux opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre 2003

M-464 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Exonération d'impôt des opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre 2003

M-465 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taux de charge de retraite des policiers -- Avis -- 11 septembre 2003

M-466 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Journée Nelson Mandela -- Avis -- 11 septembre 2003

M-467 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations du Régime de pensions du Canada -- Avis -- 16 septembre 2003

M-468 -- M. Caccia (Davenport) -- Produits contenant des organismes génétiquement modifiés -- Avis -- 17 septembre 2003

M-469 -- M. Binet (Frontenac-Mégantic) -- Fonds d'appui aux activités communautaires -- Avis -- 18 septembre 2003

M-470 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Éleveurs de chevaux -- Avis -- 22 septembre 2003

M-471 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Systèmes d'identification par radio-fréquence -- Avis -- 22 septembre 2003

M-472 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Viandes halal -- Avis -- 22 septembre 2003

M-473 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Sécurité des aéroports -- Avis -- 23 septembre 2003

M-474 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Îles Turks et Caicos -- Avis -- 23 septembre 2003

M-475 -- M. Asselin (Charlevoix) -- Programme de l'assurance-emploi -- Avis -- 25 septembre 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-476 -- Mme McDonough (Halifax) -- Présentation d'excuses à la communauté chinoise -- Avis -- 25 septembre 2003

M-477 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Visiteurs taïwanais au Canada -- Avis -- 30 septembre 2003

M-478 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Protection des policiers -- Avis -- 1er octobre 2003

M-479 -- Mme Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) -- Projet de loi relatif à des états financiers -- Avis -- 3 octobre 2003

    Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-480 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonctionnaires fédéraux -- Avis -- 6 octobre 2003

M-481 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi sur l'accès à l'information -- Avis -- 9 octobre 2003

M-482 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé -- Avis -- 16 octobre 2003

M-483 -- M. Caccia (Davenport) -- Exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique -- Avis -- 16 octobre 2003

M-484 -- Mme Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Jour national du mariage -- Avis -- 16 octobre 2003

M-485 -- Mme Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Reconnaissance du service militaire en Afghanistan -- Avis -- 16 octobre 2003

M-486 -- Mme Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Médaille aux conjoints des militaires -- Avis -- 16 octobre 2003

M-487 -- Mme McDonough (Halifax) -- Éthiopie et Érythrée -- Avis -- 22 octobre 2003

M-488 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Marwan Barghouti -- Avis -- 28 octobre 2003

M-489 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Pont reliant Terre-Neuve au Labrador -- Avis -- 28 octobre 2003

M-490 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Commission royale sur l'avenir de l'éducation -- Avis -- 28 octobre 2003

M-491 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 29 octobre 2003

M-492 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Permis de travail temporaire pour demandeurs de résidence permanente -- Avis -- 29 octobre 2003

M-493 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Solde et prestations des membres des Forces armées -- Avis -- 29 octobre 2003

M-494 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Crédit d'impôt relatif à la visite des enfants -- Avis -- 29 octobre 2003

M-495 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Déduction fiscale pour personnes âgées -- Avis -- 29 octobre 2003

M-496 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Recherche en irrigation -- Avis -- 29 octobre 2003

M-497 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Annexe des salaires équitables -- Avis -- 31 octobre 2003

M-498 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prestations d'assurance-emploi -- Avis -- 5 novembre 2003

M-499 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Services financiers parallèles -- Avis -- 6 novembre 2003

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

No 1 -- Occupants du Fauteuil

    Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Bélair (Timmins -- Baie James)) -- 30 septembre 2002
    Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (Mme Bakopanos (Ahuntsic)) -- 30 septembre 2002

No 2 -- Adresse en réponse au discours du Trône

    Débat -- 30 septembre et 1er, 2, 3, 8, 9 et 11 octobre 2002; adoption -- 22 octobre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 octobre 2002 -- 11 octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
    Ordre visant à grossoyer l'Adresse -- 22 octobre 2002

No 3 -- Séances et travaux de la Chambre

    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 1 les 1er et 2 octobre 2002 -- 30 septembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 1 les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adresse en réponse du discours du Trône le 22 octobre 2002 -- 11 octobre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 29 octobre 2002 -- 24 octobre 2002
    Ordre relatif au retrait de la motion portant dépôt et première lecture du projet de loi C-16 et au rétablissement du projet de loi au Feuilleton -- 30 octobre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 5 novembre 2002 -- 31 octobre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 6 le 6 novembre 2002 -- 1er novembre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 5 novembre 2002 -- 4 novembre 2002
    Ordre relatif au retrait de la motion M-231 -- 6 novembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 7 les 19 et 20 novembre 2002 -- 7 novembre 2002
    Ordre relatif à la révocation de l'ordre du 7 novembre 2002 et au retrait de l'affaire émanant du gouvernement no 7 -- 18 novembre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 20 novembre 2002 -- 19 novembre 2002
    Ordre relatif au retrait de la motion M-230 -- 21 novembre 2002
    Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi C-314 -- 21 novembre 2003
    Ordre relatif au renvoi du projet de loi C-202 au Comité permanent des langues officielles -- 28 novembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 9 le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002
    Ordre relatif aux mises aux voix sur les travaux des subsides le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002
    Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique JUSTICE dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 -- 5 décembre 2002
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-4 le 10 décembre 2002 -- 6 décembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 9 -- 6 décembre 2002
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur l'affaire émanant du gouvernement no 9 le 10 décembre 2002 -- 9 décembre 2002
    Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 9 -- 9 décembre 2002
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 13 le 29 janvier 2003 -- 27 janvier 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 13 -- 29 janvier 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 11 février 2003 -- 6 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 11 février 2003 -- 10 février 2003
    Ordre relatif au report du tirage au sort pour les affaires émanant des députés -- 13 février 2003
    Ordre relatif au projet de loi C-225 -- 19 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-6 le 25 février 2003 -- 20 février 2003
    Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-25 et à l'adoption de ladite motion -- 20 février 2003
    Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture des projets de loi C-19 et C-22 et à l'amendement à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-3 -- 20 février 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-23 -- 21 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 25 février 2003 -- 21 février 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 14 le 26 février 2003 -- 24 février 2003
    Ordre relatif au retrait des motions nos 2 et 3 à l'étape du rapport du projet de loi C-15 -- 25 février 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement no 14 -- 26 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens no 2 le 18 mars 2003 -- 27 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-15 le 18 mars 2003 -- 27 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-2 le 18 mars 2003 -- 28 février 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-6 le 18 mars 2003 -- 28 février 2003
    Ordres relatifs aux délibérations sur le projet de loi C-24 le 18 mars 2003 -- 17 et 18 mars 2003
    Ordre relatif au débat d'urgence -- 17 mars 2003
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-202 le 20 mars 2003 -- 19 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-206 le 25 mars 2003 -- 20 mars 2003
    Ordre relatif au parrain du projet de loi C-343 -- 20 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-26 le 25 mars 2003 -- 21 mars 2003
    Ordre relatif à tout vote par appel nominal différé demandé -- 24 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens no 6 le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003
    Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi fondé sur la motion des voies et moyens no 6 -- 25 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 26 mars 2003 -- 25 mars 2003
    Ordre relatif au retrait de l'amendement à la motion no 86 à l'étape du rapport du projet de loi C-13 -- 26 mars 2003
    Ordre relatif au retrait de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-230 -- 26 mars 2003
    Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 4 avril 2003 -- 27 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-314 le 1er avril 2003 -- 28 mars 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 2 avril 2003 -- 1er avril 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 8 avril 2003 -- 3 avril 2003
    Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre le 8 avril 2003 -- 7 avril 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-420 le 29 avril 2003 -- 9 avril 2003
    Ordre relatif au débat d'urgence -- 28 avril 2003
    Ordre relatif au débat d'urgence -- 29 avril 2003
    Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre et à l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport le 30 mai 2003 -- 6 mai 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-249 le 13 mai 2003 -- 9 mai 2003
    Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses -- 13 mai 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-269 -- 13 mai 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 27 mai 2003 -- 26 mai 2003
    Ordre relatif au débat d'urgence -- 26 mai 2003
    Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses -- 27 mai 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-419 le 3 juin 2003 -- 28 mai 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 3 juin 2003 -- 29 mai 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-39 -- 2 juin 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-385 le 3 juin 2003 -- 2 juin 2003
    Ordre relatif à l'avis requis pour les motions d'amendement à l'étape du rapport du projet de loi C-7 -- 2 juin 2003
    Ordre relatif au texte du projet de loi C-205 et au renvoi du projet de loi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 4 juin 2003
    Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité permanent de la santé à voyager -- 10 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-5 le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003
    Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 12 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens no 7 -- 12 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-411 -- 12 juin 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-42 et C-44 le 13 juin 2003 -- 12 juin 2003
    Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003
    Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-23 durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003
    Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la santé durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-34 le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-421 le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003
    Ordre relatif au retrait de la motion M-200 -- 16 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-406 et la motion M-392 le 1er octobre 2003 -- 25 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-288 le 1er octobre 2003 -- 26 septembre 2003
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-406 et les motions M-392, M-288 et M-387 le 1er octobre 2003 -- 30 septembre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-83 le 1er octobre 2003 -- 30 septembre 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur la résolution concernant Zahra Kazemi -- 1er octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 7 octobre 2003 -- 2 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-15 le 8 octobre 2003 -- 2 octobre 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-41 -- 3 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-399 le 7 octobre 2003 -- 3 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 21 octobre 2003 -- 8 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-400 le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-459 -- 21 octobre 2003
    Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sous les Ordres émanant du gouvernement les 23, 24 et 27 octobre 2003 -- 21 octobre 2003
    Ordre relatif au texte du projet de loi C-53 et aux délibérations s'y rapportant -- 23 octobre 2003
    Ordre relatif au texte du projet de loi C-36 et aux délibérations s'y rapportant -- 28 octobre 2003
    Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-54 -- 4 novembre 2003
    Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 4 novembre 2003
    Ordre portant deuxième lecture et adoption de l'amendement du Sénat au projet de loi C-459 -- 5 novembre 2003
    Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre -- 6 novembre 2003
    Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-21 -- 6 novembre 2003
    Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 6 novembre 2003
    Ordre relatif à la deuxième lecture du projet de loi C-57 -- 7 novembre 2003

No 4 -- Rétablissement de projets de loi de la 1re session

C-5(R) -- Ancien projet de loi C-5 -- 9 octobre 2002

C-6(R) -- Ancien projet de loi C-60 -- 9 octobre 2002

C-7* -- Ancien projet de loi C-61 -- 9 octobre 2002

C-8(R) -- Ancien projet de loi C-53 -- 9 octobre 2002

C-9(R) -- Ancien projet de loi C-19 -- 9 octobre 2002

C-10(R) -- Ancien projet de loi C-15B -- 9 octobre 2002

C-11 -- Ancien projet de loi C-48 -- 9 octobre 2002

C-12 -- Ancien projet de loi C-54 -- 9 octobre 2002

C-13(R) -- Ancien projet de loi C-56 -- 9 octobre 2002

C-202 -- Ancien projet de loi C-407 -- 2 octobre 2002

C-205 -- Ancien projet de loi C-202 -- 2 octobre 2002

C-214 -- Ancien projet de loi C-396 -- 7 octobre 2002

C-227 -- Ancien projet de loi C-409 -- 10 octobre 2002

C-228 -- Ancien projet de loi C-326 -- 11 octobre 2002

C-231 -- Ancien projet de loi C-400 -- 21 octobre 2002

C-249 -- Ancien projet de loi C-248 -- 24 octobre 2002

C-250 -- Ancien projet de loi C-415 -- 24 octobre 2002

C-260 -- Ancien projet de loi C-236 -- 25 octobre 2002

C-280 -- Ancien projet de loi C-292 -- 30 octobre 2002

C-300 -- Ancien projet de loi C-441 -- 8 novembre 2002

C-314 -- Ancien projet de loi C-436 -- 21 novembre 2002

No 5 -- Débat d'urgence

    Situation des fermiers de l'Ouest du Canada -- Demande accordée -- 4 octobre 2002; débat -- 7 octobre 2002
    La situation en Irak -- Demande accordée; débat -- 17 mars 2003
      Ordre relatif aux délibérations -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Nombreux cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) -- Demande accordée; débat -- 28 avril 2003
      Ordre relatif aux délibérations -- 28 avril 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Pêche de la morue -- Demande accordée -- 28 avril 2003; débat -- 29 avril 2003
      Ordre relatif aux délibérations -- 29 avril 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Encéphalopathie bovine spongiforme -- Demande accordée; débat -- 26 mai 2003
      Ordre relatif aux délibérations -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 3)

No 6 -- Comités de la Chambre

    Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
      Habilité à voyager -- 26 novembre 2002
    Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
      Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003
    Comité permanent du patrimoine canadien
      Ordre de renvoi (examen du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur) -- 5 novembre 2002
      Quatrième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no 8510-372-133) -- Adoption -- 3 octobre 2003
    Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
      Habilité à voyager -- 28 janvier, 25 février et 15 mai 2003
    Comité permanent de l'environnement et du développement durable
      Habilité à voyager -- 28 février 2003
    Comité permanent des finances
      Ordre relatif à la séance d'organisation; habilité à voyager; ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 10 octobre 2002
      Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 juin 2003
    Comité permanent des pêches et des océans
      Habilité à voyager -- 25 mars et 27 mai 2003
      Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 avril 2003
      Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 2 juin 2003
    Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
      Ordre relatif à la séance d'organisation -- 10 octobre 2002
      Habilité à voyager -- 1er mai et 30 septembre 2003
      Motion portant adoption du cinquième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 mai 2003
      Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 18 mars et 12 juin 2003
    Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
      Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
      Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 octobre 2003
    Comité permanent de la santé
      Habilité à voyager -- 25 mars et 24 septembre 2003
        Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité à voyager -- 10 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
      Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no 8510-372-68) -- Adoption -- 11 juin 2003
      Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
      Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003
    Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
      Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 7 octobre 2003
    Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
      Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no 8510-372-49) -- Adoption -- 1er avril 2003
    Comité permanent de la justice et des droits de la personne
      Habilité à voyager -- 26 février et 23 octobre 2003
      Premier rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no 8510-372-39) -- Adoption -- 24 mars 2003
      Ordre relatif au dépôt d'un rapport concernant le projet de loi C-23 durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
      Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 22 octobre 2003
      Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; adoption -- 29 octobre 2003
      Sous-comité des anciens combatants -- Habilité à voyager -- 18 mars 2003
    Comité permanent des langues officielles
      Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 12 juin 2003
    Comité permanent des comptes publics
      Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 11 décembre 2002
      Habilité à voyager -- 13 mai 2003
    Comité permanent des transports
      Sous-comité sur le transport maritime -- Habilité à voyager -- 18 et 20 mars 2003
    Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
      Premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire no 8510-372-54) -- Adoption -- 22 octobre 2003
    Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
      Premier rapport (processus de réglementation du gouvernement) (document parlementaire no 8510-372-6) -- Adoption -- 26 novembre 2002
    Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
      Ordre de renvoi -- 7 octobre 2002 et 7 octobre 2003
      Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport final -- 19 novembre 2002
      Habilité à voyager -- 4 décembre 2002
    Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
      Ordre de renvoi -- 28 novembre 2002
      Premier rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire no 8510-372-37) -- Adoption -- 20 février 2003
      Deuxième rapport (modifications à l'ordre de renvoi) (document parlementaire no 8510-372-41) -- Adoption -- 27 février 2003
      Troisième rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire no 8510-372-43) -- Réputé adopté -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires no 10)
        Ordre relatif à l'ajout d'un addenda au troisième rapport et à l'adoption dudit rapport le 17 mars 2003 -- 28 février 2003
      Quatrième rapport (document parlementaire no 8510-372-111) -- Adoption -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 10)

No 7 -- Résolutions

    Peine de mort de la charia au Nigéria -- 10 octobre 2002
    Falun Gong -- 24 octobre 2002
    Poursuite en justice de Saddam Hussein -- 27 mars 2003
    Zahra Kazemi -- 1er octobre 2003
      Ordre relatif aux délibérations -- 1er octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)

No 8 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Composition du Comité modifiée -- 11 octobre 2002, 29 janvier, 3 juin et 1er octobre 2003
    Premier rapport (composition des comités) -- 21 octobre 2002
      Motion portant adoption du premier rapport -- Réputée retirée -- 22 octobre 2002 (Voir Autres affaires no 9)
      Motion portant adoption du premier rapport -- Adoption -- 24 octobre 2002
    Deuxième rapport (scrutin secret) -- 29 octobre 2002
      Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 31 octobre 2002
    Troisième rapport (revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des comités) (document parlementaire no 8510-372-1) -- Adoption -- 30 octobre 2002
    Quatrième rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire no 8510-372-2) -- 30 octobre 2002
      Motion portant adoption du quatrième rapport -- Adoption -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 10)
    Cinquième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 30 octobre 2002
    Sixième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé adopté -- 1er novembre 2002
    Septième rapport (désignation du projet de loi C-260 comme affaire qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire no 8510-372-3) -- Adoption -- 4 novembre 2002
    Huitième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 novembre 2002
    Neuvième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 novembre 2002
    Dixième rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-17) -- Réputé adopté -- 21 novembre 2002
    11e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 novembre 2002
    12e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 28 novembre 2002
    13e rapport (désignation du projet de loi C-314 comme affaire qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire no 8510-372-22) -- Adoption -- 11 décembre 2002
    14e rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire no 8510-372-23) -- 11 décembre 2002
    15e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 janvier 2003
    16e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 31 janvier 2003
    17e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 2003
    18e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan) (document parlementaire no 8510-372-33) -- 5 février 2003
    19e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 février 2003
    20e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 février 2003
    21e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 février 2003
    22e rapport (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard) (document parlementaire no 8510-372-45) -- 19 mars 2003
    23e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 mars 2003
    24e rapport (Affaires émanant des députés -- critères de sélection des affaires non votables) (document parlementaire no 8510-372-51) -- 26 mars 2003
    25e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 mars 2003
    26e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 avril 2003
    27e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no 8510-372-63) -- 10 avril 2003
    28e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1er mai 2003
    29e rapport (circonscriptions électorales pour le Manitoba) (document parlementaire no 8510-372-73) -- 8 mai 2003
    30e rapport (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick) (document parlementaire no 8510-372-74) -- 8 mai 2003
    Ordre de renvoi (privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal) -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 13)
    31e rapport (prolongation du délai pour l'étude des circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire no 8510-372-86) -- Adoption -- 29 mai 2003
    32e rapport (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse) (document parlementaire no 8510-372-87) -- 3 juin 2003
    33e rapport (circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire no 8510-372-93) -- 5 juin 2003
    34e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 juin 2003
    35e rapport (projet de loi C-24, avec des amendements (document parlementaire no 8510-372-94)) -- 5 juin 2003
    36e rapport (financement politique) (document parlementaire no 8510-372-99) -- 10 juin 2003
    37e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 juin 2003
    38e rapport (projet de loi C-34, avec un amendement) (document parlementaire no 8510-372-101) -- 11 juin 2003
    Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales -- 12 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
    39e rapport (prolongation du délai pour l'étude des limites des circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec) (document parlementaire no 8510-372-113); adoption -- 12 juin 2003
    40e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no 8510-372-115) -- 13 juin 2003
    41e rapport (circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique) (document parlementaire no 8510-372-120) -- 19 juin 2003
    42e rapport (circonscriptions électorales pour l'Ontario) (document parlementaire no 8510-372-121) -- 16 juillet 2003
    43e rapport (circonscriptions électorales pour le Québec) (document parlementaire no 8510-372-123) -- 16 juillet 2003
    44e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire no 8510-372-125) -- Adoption -- 19 septembre 2003
    45e rapport (composition des comités) -- 23 septembre 2003; réputé adopté -- 25 septembre 2003
      Ordre relatif à l'adoption du 45e rapport le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003
    46e rapport (projet de loi C-49, avec un amendement) (document parlementaire no 8510-372-136) -- 8 octobre 2003
    47e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 octobre 2003
    48e rapport (affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote) -- 10 octobre 2003; réputé adopté -- 24 octobre 2003
    49e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 octobre 2003
    50e rapport (articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés) (document parlementaire no 8510-372-150) -- Adoption -- 29 octobre 2003
    51e rapport (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire no 8510-372-154) -- 30 octobre 2003
    52e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no 8510-372-155) -- 30 octobre 2003
      Ordre relatif à l'ajout d'opinions complémentaires au 52e rapport -- 3 novembre 2003
    53e rapport (dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois) (document parlementaire no 8510-372-162) -- Adoption -- 5 novembre 2003

No 9 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

    Motion relative à l'adoption du premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- Réputée retirée -- 22 octobre 2002
    Motion relative à l'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 13 juin 2003

No 10 -- Modification du Règlement

    Modification à l'article 106 du Règlement -- Adoption -- 5 novembre (Voir les Travaux des subsides no 2)
    Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 8)
    Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement -- Adoption -- 7 novembre 2002
    Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires no 6)
    Modifications aux articles 36, 38, 74 et 81 du Règlement -- Adoption -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 6)
    Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 29 octobre 2003 (Voir Autres affaires no 8)
    Modifications aux articles 54 et 123 à 128 du Règlement -- Adoption -- 5 novembre 2003 (Voir Autres affaires no 8)

No 11 -- Hansard

    Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du très Honorable Brian Mulroney -- 20 novembre 2002

No 12 -- Désignation d'un député par son nom

    M. Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot) -- 6 décembre 2002

No 13 -- Privilège

    Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal -- Adoption -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 8)
    Conduite de l'ex-commissaire à la protection de la vie privée -- Adoption -- 6 novembre 2003

No 14 -- Vote prépondérant

    Président use de son droit de vote prépondérant -- 16 septembre 2003

No 15 -- Projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat

S-5 -- M. Bélanger (Ottawa -- Vanier) -- 11 juin 2003

S-7 -- M. Keddy (South Shore) -- 6 octobre 2003

S-8 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- 17 septembre 2003

S-10 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- 6 novembre 2003

No 16 -- Demandes conformément à l'article 26 du Règlement

    Motion portant troisième lecture du projet de loi C-49 -- Adoption -- 22 octobre 2003

No 17 -- Hauts fonctionnaires du Parlement

    Nomination de Jennifer Stoddart à titre de Commissaire à la protection de la vie privée -- 6 novembre 2003