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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 19

Le jeudi 31 octobre 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 ». — Document parlementaire no 8520-372-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a, 35a et 40a

Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a, 20a et 30a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 22a

(2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 10a, 30a et 35a

(3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 15a, 40a, 45a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 85a, 90a, 95a, 100a, 105a, 125a et 130a

(4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a, et 10a

(5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

(6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1a et 10a

Finances, crédits 1a, L10a, 25a et 30a

(7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, L30a, L35a, 38a, 45a, 50a et 55a

(9) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 2a, 10a, 15a et 20a

Conseil privé, crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 35a et 65a

Gouverneur général, crédit 1a

Justice, crédit 40a

Parlement, crédit 1a

Patrimoine canadien, crédit 120a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 20a

(10) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a

(11) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 10a et 20a

(12) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a, 75a, 80a, 85a, 90a, 95a, 97a, 98a, 100a, 105a, 115a, 120a et 125a

(13) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 50a et 55a

Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a, 40a, 45a et 50a

(14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a et 10a

Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a

(15) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5a

(16) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

(17) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1a, 10a, 20a, 26a, 27a, 28a, 29a, 30a et 35a

18) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10a


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 372-0058 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-372-16-02;

— nos 372-0059 et 372-0060 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-372-15-02;

— no 372-0078 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-372-21-01;

— no 372-0086 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-01;

— nos 372-0112, 372-0113, 372-0114, 372-0122 et 372-0125 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-04.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique ».


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi concernant la citoyenneté canadienne ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Bulte (Parkdale—High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du commonwealth (APC) concernant sa participation à la 48e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Windhoek (Namibie) du 6 au 14 septembre 2002. — Document parlementaire no 8565-372-53-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la neuvième assemblée générale de la Conférence sur l'environnement et le développement (CPAPED) tenue à Séoul (Corée) du 10 au 13 juillet 2002. — Document parlementaire no 8565-372-57-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 23e assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE tenue à Hanoï (Vietnam) du 8 au 13 septembre 2002. — Document parlementaire no 8565-372-57-02.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la 11e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Berlin (Allemagne) du 6 au 10 juillet 2002. — Document parlementaire no 8565-372-61-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord) , le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par Mme Grey (Edmonton-Nord) , le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , au nom de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Saada (Brossard—La Prairie) , propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 29 octobre 2002, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Saada (Brossard—La Prairie) , appuyé par M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après le mot « Que », de ce qui suit :

« le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit renvoyé au Comité afin que celui-ci revoie ses recommandations, et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard dans 15 jours de séance. ».

Il s'élève un débat.

M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 16 -- Vote no 16)

POUR : 86, CONTRE : 119

YEAS -- POUR
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Borotsik
Bourgeois
Brien
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Chatters
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duceppe
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Harris
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pallister
Parrish
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 86
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Boudria
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Goodale
Grose
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Shepherd
Simard
Speller
St-Julien
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 119

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Saada (Brossard—La Prairie) , — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 29 octobre 2002, soit agréé;

Et de l'amendement de M. Saada (Brossard—La Prairie) , appuyé par M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après le mot « Que », de ce qui suit :

« le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit renvoyé au Comité afin que celui-ci revoie ses recommandations, et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard dans 15 jours de séance. ».

Le débat se poursuit.

M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « 15 jours de séance », des mots « un jour de séance ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , propose, — Que l’article 106 du Règlement soit modifié :

a) par substitution, au paragraphe (2), de ce qui suit :

« (2) Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président et un vice-président devant être des députés du parti ministériel et l’autre vice-président un député de l'Opposition. Dans le cas du Comité permanent des comptes publics, le président continue d’être un député de l’Opposition officielle et les vice-présidents des députés du parti ministériel. Dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle et les vice-présidents des membres du parti ministériel. »

b) par adjonction du nouveau paragraphe (3) suivant :

« (3) S’il y a plus d’un candidat à la présidence ou à la vice-présidence d’un comité, l'élection se fait par scrutin secret et se déroule de la façon suivante :

a) le greffier du comité, qui préside à l’élection, annonce les noms des candidats aux membres du comité présents et fournit les bulletins de vote à ces derniers;

b) les membres du comité qui veulent voter pour un candidat à la présidence ou à la vice-présidence du comité inscrivent en caractères d’imprimerie le prénom et le nom de famille du candidat sur le bulletin de vote;

c) les membres du comité déposent leur bulletin de vote rempli dans une urne prévue à cette fin;

d) le greffier du comité compte les bulletins et annonce le nom du candidat qui a recueilli la majorité des voix;

e) si aucun candidat n’a recueilli la majorité des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin où le nom du candidat ayant recueilli le moins de voix est retiré de la liste des candidats; les tours de scrutins se poursuivent de cette manière jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des voix; le greffier détruit alors les bulletins et ne divulgue en aucune manière le nombre de voix recueillies par chaque candidat. »;

que le Greffier soit autorisé à apporter les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent et que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre réexamine cette nouvelle procédure avant sa deuxième application.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 novembre 2002, à la fin de la periode prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par Mme Desjarlais (Churchill) , relative aux travaux des subsides.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 5 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde : les priorités canadiennes en vue du sommet du G8 de 2002 » (document parlementaire no 8510-371-171), présenté à la Chambre le lundi 3 juin 2002. — Document parlementaire no 8512-372-171.

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs » (document parlementaire no 8510-371-175), présenté à la Chambre le mercredi 5 juin 2002. — Document parlementaire no 8512-372-175.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Marcil (Beauharnois—Salaberry) , une au sujet de la réorganisation de l'Administration (no 372-0401) et une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 372-0402).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.