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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 31

Le lundi 25 novembre 2002

11 heures



Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par Mme Karetak-Lindell (Nunavut) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 21 -- Vote no 21)

POUR : 36, CONTRE : 103

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Burton
Cadman
Clark
Doyle
Duncan
Epp
Hanger
Harper
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Penson
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Spencer
Stinson
Strahl
Vellacott
Yelich -- 36
NAYS -- CONTRE
Adams
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bigras
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Coderre
Collenette
Cullen
Cuzner
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Efford
Frulla
Fry
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Guimond
Harb
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Knutson
Laframboise
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lincoln
Macklin
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
Minna
Mitchell
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
Owen
Pagtakhan
Peric
Phinney
Picard (Drummond)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Robillard
Rock
Saada
Sauvageau
Scherrer
Scott
Serré
Simard
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Torsney
Valeri
Vanclief
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert
Wood -- 103

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0133, 372-0136 et 372-0335 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire no 8545-372-35-01;

— nos 372-0454, 372-0461 et 372-0464 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-13;

— nos 372-0456, 372-0458, 372-0462, 372-0463, 372-0465 et 372-0467 à 372-0470 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-06;

— nos 372-0457 et 372-0460 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-372-32-02;

— no 372-0466 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire no 8545-372-23-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Strahl (Fraser Valley) , le projet de loi C-318, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 372-0568);

— par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 372-0569);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0570);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la pornographie (no 372-0571);

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , huit au sujet de la pornographie (nos 372-0572 à 372-0579), deux au sujet des techniques de reproduction (nos 372-0580 et 372-0581) et quatre au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0582 à 372-0585);

— par M. Johnston (Wetaskiwin) , une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (no 372-0586), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0587 et 372-0588) et trois au sujet de la pornographie (nos 372-0589 à 372-0591);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0592), une au sujet de la pornographie (no 372-0593) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 372-0594);

— par M. Borotsik (Brandon—Souris) , une au sujet de la pornographie (no 372-0595);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet du mariage (no 372-0596) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0597);

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la pornographie (no 372-0598);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , six au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0599 à 372-0604) et une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (no 372-0605);

— par M. Clark (Calgary-Centre) , une au sujet de la pornographie (no 372-0606);

— par Mme Yelich (Blackstrap) , une au sujet de l'avortement (no 372-0607);

— par M. Cadman (Surrey-Nord) , une au sujet de la pornographie (no 372-0608);

— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0609).

Ordres émanant du gouvernement

M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement no 9)

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (établissement et mise en oeuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 13(5). — Document parlementaire no 8560-372-774-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.