ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le lundi 10 mai 2004

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 22 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles L.Caccia, président(e).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, David Chatters, Charles Hubbard, Serge Marcil, Diane Marleau et Bob Mills.

Membres substituts présents : Sue Barnes pour Paul Szabo, Claude Drouin pour Anita Neville, Alan Tonks pour John Godfrey, Paddy Torsney pour Anita Neville, Paddy Torsney pour Julian Reed et Bryon Wilfert pour Stéphane Dion.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

Témoins : Ministère de l' Environnement : George Finney, directeur, Direction de la conservation de l'environnement, Région de l'Atlantique; Asit Hazra, chef, Division de la prévention des urgences, Direction des urgences environnementales, Direction générale des programmes nationaux, Service de la protection de l'environnement. Ministère de la Justice : Paul Gavrel, conseiller juridique; Michel Arès, conseiller juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 mai 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le président met en délibération l'article 1.

Geoege Finney fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 1,

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-34, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« « eaux fédérales » Eaux qui relèvent exclusivement de la compétence législative du Parlement. Ne sont cependant visées, en ce qui touche le Yukon, que les eaux situées dans les limites d'une aire de conservation fédérale au sens de l'article 2 de la Loi sur le Yukon .»

L'amendement de Bernard Bigras est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

Les articles 2 et 3 sont adoptés individuellement.

Les articles 4 à 8 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

Article 9,

Bob Mills propose, — Que le projet de loi C-34, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 13, de ce qui suit :

« maximale de 1 000 000 $ et minimale de 300 000 $ et un emprisonne- »

L'amendement de Bob Mills est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

Les articles 10 à 52 inclusivement sont adoptés individuellement.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2004/05/11 10 h 19