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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le mardi 22 novembre 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Helena Guergis, Francine Lalonde, l'hon. Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, l'hon. Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Beth Phinney, Michael Chong remplace Stockwell Day, l'hon. Paul DeVillers remplace Beth Phinney, l'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Lawrence MacAulay, Peter Goldring remplace Ted Menzies, Randy Kamp remplace Helena Guergis et Massimo Pacetti remplace Beth Phinney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 

Témoins : École nationale d'administration publique : Nelson Michaud, directeur, Groupe d’études, de recherche et de formation internationales (GERFI). Ministère de la Justice : Shari Buchanan. Natural Ressources Canada : Bob Lomas, directeur, Division des projets spéciaux; Louis Perron, conseiller principal en politique, Direction des programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 7 juin 2004, le Comité reprend l'examen de l'Énoncé de la politique internationale.
 

M. Michaud fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 novembre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
 

M. Lomas fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Les articles 1 à 7 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2005/11/22 16 h 46