HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité invite le Premier ministre du Canada à comparaître le plus tôt possible, afin de répondre aux allégations de l’ex-ministre Sheila Copps, quant à sa contention d’abolir la Loi canadienne sur la santé à l’occasion du Budget fédéral de 1995.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Leon E. Benoit, Bill Blaikie, Nicole Demers, Steven John Fletcher, Réal Ménard, Rob Merrifield, Carol Skelton — 7; CONTRE : Brenda Chamberlain, Ruby Dhalla, Michael John Savage, Robert Thibault — 4.

Steven John Fletcher propose, — Que le Comité demande le dépôt de tous les documents pertinents — y compris, sans exclure d’autres documents, les courriels, les notes de service, les documents de travail, les messages télécopiés (reçus ou expédiés), la correspondance interministérielle et les documents de consultation — que se sont échangés l’ancien ministre des Finances, Paul Martin, son sous-ministre, David Dodge, et l’ancienne vice-premier ministre, Sheila Copps, dans les 30 jours ayant précédé l’adoption officielle de l’exposé budgétaire fédéral de 1995.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 16 h 05, la séance est suspendue.

À 16 h 10, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 20,996.00 $, pour l’étude sur le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6,500.00 $, pour l’étude sur l’Hépatite C, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6,500.00 $, pour l’étude sur la Réglementation des produits du tabac, soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.