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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 16 juin 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 32, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, John Duncan, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Marc Boulianne pour Serge Cardin, Ruby Dhalla pour L'hon. Denis Coderre et Wajid Khan pour Andy Savoy.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste. Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

 

Témoins : Statistique Canada : Richard Barnabé, statisticien en chef adjoint, Statistique sociale, des institutions et du travail; David Bolger, conseiller juridique, Services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 juin 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Article 1,

Werner Schmidt propose, — Que le projet de loi S-18, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :

« s'appliquer aux nom, adresse, date de naissance, sexe et profession de l'intéressé ainsi qu'au de l'époux ou du conjoint de fait et des enfants de l'intéressé et au lieu de naissance et à la date d'immigration contenus dans »

Il s'élève un débat.

 

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 654 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

 

Sur quoi, Werner Schmidt en appelle de la décision de la présidence.

La question: «La décision de la présidence est-elle maintenue?» est mise aux voix et, par un vote à main levée, est rejetée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

L'amendement de Werner Schmidt est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

L'article 1 est adopté avec dissidence.

 

L'article 2 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que, dans l’éventualité de l’ajournement de la Chambre, les commentaires au sujet de l’étude sur la stratégie industrielle du Canada soient présentés au greffier, puis transmis par ce dernier aux membres du Comité.

 

À 9 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/11/25 14 h 42