INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mardi 1 novembre 2005

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Michael Chong, l'hon. Marlene Jennings, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace John Duncan, Carole Lavallée remplace Paul Crête, l'hon. Judi Longfield remplace l'hon. Denis Coderre et Robert Vincent remplace Marc Boulianne.

Autres députés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Dan Shaw, analyste . Chambre des communes : Jean-Francois Lafleur, greffier législatif.

Comparaît : L'hon. Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement; l'hon. Jerry Pickard, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.

Témoins : Chambre des communes : Pat Martin, winnipeg-Centre. Ministère de l'Industrie : Jay Allen, chef de projet principal, Direction de la politique du droit corporatif et de l'insolvabilité; Gilles Gauthier, directeur, Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques. Ministère du Développement des ressources humaines (Développement social) : Elizabeth MacPherson, directrice générale, Service fédéral de médiation et de conciliation (Travail); Gay Stinson, directrice, Développement des politiques (Travail).

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Werner Schmidt, il est convenu, — Que le Huitième Rapport du Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie demandant une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance- emploi, soit adopté et présenté à la Chambre.

Sur motion de Bradley R. Trost, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance- emploi, au montant de 16, 250 $ pour la période du 1er novembre 2005 au 17 février 2006, soit adopté.

Sur motion de Michael Chong, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence, au montant de 38, 700 $ pour la période du 1er novembre 2005 au 31 mars 2006, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 mai 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi.

Le président met en délibération l'article 1.

Pat Martin fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 39, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend en séance télévisée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 octobre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre et le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Louise M. Thibault

2005/11/25 13 h 48