SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Monday, November 14, 2005

Le lundi 14 novembre 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Study on the process for appointment to the Federal Judiciary

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Witnesses

Témoins

Office of the Commissioner of Official Languages

Commissariat aux langues officielles

Dyane Adam, Commissioner of Official Languages

Dyane Adam, commissaire aux langues officielles

Johane Tremblay, Director
Legal Affairs Branch

Johane Tremblay, directrice
Direction des affaires juridiques

Le greffier du Sous-comité

Louise Hayes ((613) 944-5635)

Clerk of the Subcommittee

2005/11/10 12:07 p.m.

2005/11/10 12 h 7