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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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1995
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2003
2004
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Le mardi 29 novembre 2005


Projets de loi d'intérêt privé

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».


S-25 -- M. Anderson (Victoria) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et inscription dans l'ordre de priorité -- May 10, 2005
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 12 mai 2005
    Rapport du greffier des pétitions; rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 13 mai 2005
    Ordre relatif aux délibérations -- 19 mai 2005 (Voir Autres affaires no 4)
    Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 19 mai 2005
    Déclaration écrite; sanction royale -- 19 mai 2005