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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 145

Tuesday, November 1, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 145

Le mardi 1er novembre 2005

10 heures



Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — First Report of the Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities (Gomery Commission). — Sessional Paper No. 8525-381-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Premier rapport de la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery). — Document parlementaire no 8525-381-33.



Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Simard (Parliamentary Secretary to the Minister of Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Simard (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 381-1545 concerning assisted suicide. — Sessional Paper No. 8545-381-55-05;

— no 381-1545 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-381-55-05;

— Nos. 381-1548, 381-1556, 381-1564, 381-1565, 381-1571, 381-1572, 381-1574, 381-1577 to 381-1580 concerning marriage. — Sessional Paper No. 8545-381-5-26.

— nos 381-1548, 381-1556, 381-1564, 381-1565, 381-1571, 381-1572, 381-1574, 381-1577 à 381-1580 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-381-5-26.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Schellenberger (Perth—Wellington), one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 381-1620);

— par M. Schellenberger (Perth—Wellington), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 381-1620);

— by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), one concerning sentences in the Criminal Code (No. 381-1621).

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 381-1621).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), — That Bill C-66, An Act to authorize payments to provide assistance in relation to energy costs, housing energy consumption and public transit infrastructure, and to make consequential amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the 14th Report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness (extension of time to consider C-215, An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentence for use of firearm in commission of offence)), presented on Monday, October 31, 2005, be deemed concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 28)

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 14e rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)), présenté le lundi 31 octobre 2005, soit réputé agréé. (Adoption de rapports de comités no 28)

Tabling of Documents Dépôt de documents

By unanimous consent, Mr. Anderson (Victoria) laid upon the Table, — Letter from the Honourable David Anderson, P.C., to the Prime Minister, concerning the increase in the price of gasoline (English text only). — Sessional Paper No. 8530-381-33.

Du consentement unanime, M. Anderson (Victoria) dépose sur le Bureau, — Lettre de l'honorable David Anderson, C.P., au premier ministre, concernant la hausse du prix de l'essence (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-381-33.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), — That Bill C-66, An Act to authorize payments to provide assistance in relation to energy costs, housing energy consumption and public transit infrastructure, and to make consequential amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), — That Bill C-66, An Act to authorize payments to provide assistance in relation to energy costs, housing energy consumption and public transit infrastructure, and to make consequential amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), seconded by Mr. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), — That, in the opinion of the House, the government should make available directly to farmers the 2% strychnine solution. (Private Members' Business M-253)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait distribuer directement aux agriculteurs la solution de strychnine à 2%. (Affaires émanant des députés M-253)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 93, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 2, 2005, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 2 novembre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Take-note Debates Débats exploratoires

At 6:30 p.m., pursuant to Order made Thursday, October 27, 2005, the House resolved itself into a Committee of the Whole for the consideration of the following motion, — That this Committee take note of the sale of cross-border Internet drugs.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 octobre 2005, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note du commerce transfrontalier de médicaments sur Internet.

At 11:32 p.m., pursuant to Order made Monday, October 31, 2005, the Committee rose.

À 23 h 32, conformément à l'ordre adopté le lundi 31 octobre 2005, la séance du comité est levée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the period April 1 to June 30, 2003, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1). — Sessional Paper No. 8560-381-456-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er avril au 30 juin 2003, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-381-456-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the period July 1 to September 30, 2003, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1). — Sessional Paper No. 8560-381-456-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er juillet au 30 septembre 2003, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-381-456-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the period October 1 to December 31, 2003, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1). — Sessional Paper No. 8560-381-456-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1er octobre au 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-381-456-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Dryden (Minister of Social Development) — Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the the fourth quarter and total fiscal year 2003-2004, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1). — Sessional Paper No. 8560-381-456-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Dryden (ministre du Développement social) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs pour le quatrième trimestre et l'année financière 2003-2004, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). — Document parlementaire no 8560-381-456-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Adjournment Ajournement

At 11:32 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 23 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.