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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION		 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 26

Wednesday, November 17, 2004

2:00 p.m.

Journaux

No 26

Le mercredi 17 novembre 2004

14 heures

Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) laid upon the Table, — Report of the Public Service Integrity Officer for the fiscal year ending March 31, 2004. — Sessional Paper No. 8525-381-05.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique pour l'exercice terminée le 31 mars 2004. — Document parlementaire no 8525-381-05.

Introduction of Private Members' Bills
Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cadman (Surrey North), seconded by Mr. Johnston (Wetaskiwin), Bill C-287, An Act to amend the Criminal Code (vehicle identification number), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-287, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Grewal (Newton—North Delta), seconded by Mrs. Grewal (Fleetwood—Port Kells), Bill C-288, An Act respecting the protection of employees in the public service of Canada who on reasonable belief make allegations respecting wrongdoing in the public service of Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Newton—Delta-Nord), appuyé par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), le projet de loi C-288, Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent pour des motifs raisonnables des conduites répréhensibles dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), seconded by Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), Bill C-289, An Act to amend the Firearms Act (criteria for firearms licence), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (critères d'admissibilité pour permis d'arme à feu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), seconded by Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), Bill C-290, An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentences), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), seconded by Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), Bill C-291, An Act to amend the Criminal Code (weapons trafficking), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (trafic d'armes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), seconded by Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), Bill C-292, An Act to amend the Criminal Code (child pornography), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), le projet de loi C-292, Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— by Mr. Cadman (Surrey North), one concerning health care services (No. 381-0066).

— par M. Cadman (Surrey-Nord), une au sujet des services de la santé (no 381-0066).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-6, An Act to establish the Department of Public Safety and Emergency Preparedness and to amend or repeal certain Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.

Ms. McLellan (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Mme McLellan (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Dion (Minister of the Environment) — Report of the Parks Canada Agency, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 34(1). — Sessional Paper No. 8560-381-742-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Dion (ministre de l'Environnement) — Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1). — Document parlementaire no 8560-381-742-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Summaries of the Corporate Plan for the period 2005-2009 and of the Operating and Capital Budgets for 2005 of the Blue Water Bridge Authority, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-862-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-381-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:02 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 2, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:23 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.