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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 29

Monday, November 22, 2004

11:00 a.m.

Journaux

No 29

Le lundi 22 novembre 2004

11 heures



Prayers Prière
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness of Bill C-243, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (establishment of the Office of Victims Ombudsman of Canada).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (constitution du Bureau de l'ombudsman canadien des victimes).

Mr. Bonin (Nickel Belt), seconded by Mr. Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.

M. Bonin (Nickel Belt), appuyé par M. Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-23, An Act to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Mr. Owen (Minister of Western Economic Diversification and Minister of State (Sport)) for Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. Dryden (Minister of Social Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Owen (ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport)), au nom de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. Dryden (ministre du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Tabling of Documents Dépôt de documents

By unanimous consent, Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) laid upon the Table, — Copy of an advertisement concerning Mr. Serge Marcil (French text only). — Sessional Paper No. 8530-381-05.

Du consentement unanime, M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) dépose sur le Bureau, — Copie d'une publicité concernant M. Serge Marcil (texte français seulement). — Document parlementaire no 8530-381-05.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— No. 381-0033 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-381-2-02.

— no 381-0033 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-381-2-02.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Williams (Edmonton—St. Albert), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the Fourth Report of the Committee (Main Estimates 2004-2005 -- Vote 20 under FINANCE). — Sessional Paper No. 8510-381-28.

M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 20 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-381-28.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0073) and one concerning the sexual exploitation of minors (No. 381-0074).

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 381-0073) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 381-0074).


Questions on Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-4 and Q-12 on the Order Paper.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-4 et Q-12 inscrites au Feuilleton.



Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2 — Mr. Chatters (Battle River) — What has the government paid out in the riding of Battle River in grants and contributions since fiscal year 1999-2000 broken down by recipient and, in each case, specifying: (a) the amount disbursed; (b) the government department involved; (c) the recipient organization or business; and (d) the location of the recipient organization or business? — Sessional Paper No. 8555-381-2.

Q-2 — M. Chatters (Battle River) — Quelles sommes le gouvernement a-t-il versées à titre de subventions et contributions dans la circonscription de Battle River depuis l'exercice 1999-2000 et quelle est la ventilation par récipiendaire, en précisant pour chaque cas : a) le montant versé; b) le ministère impliqué; c) l'organisme ou l'entreprise récipiendaire; d) l'emplacement de l'organisme ou l'entreprise récipiendaire? — Document parlementaire no 8555-381-2.



Q-3 — Mr. Chatters (Battle River) — With regard to the position of “creative manager” at the Canadian Nuclear Safety Commission: (a) what have the job descriptions been; (b) what advertisements have been used to solicit applications; (c) how was the interview process conducted for all previous incumbents; (d) who approved the hiring; (e) how many applicants were interviewed; (f) when was the position created; (g) what were the expenses of the individual(s) filling this position; and (h) what curricula vitae or resumes have been submitted by any “creative manager”? — Sessional Paper No. 8555-381-3.

Q-3 — M. Chatters (Battle River) — En ce qui a trait au poste de « gestionnaire créatif » à la Commission canadienne de sûreté nucléaire : a) quelles ont été les descriptions de travail; b) quelle publicité a été faite pour solliciter les candidatures; c) comment s’est déroulé le processus d’entrevue pour tous les titulaires précédents; d) qui a approuvé l’embauche; e) combien de candidats ont été interviewés; f) quand le poste a-t-il été créé; g) quelles ont été les dépenses du ou des titulaires du poste; h) quels curriculum vitae ont été soumis par quelque « gestionnaire créatif »? — Document parlementaire no 8555-381-3.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. Dryden (Minister of Social Development), — That Bill C-23, An Act to establish the Department of Human Resources and Skills Development and to amend and repeal certain related Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. Dryden (ministre du Développement social), — Que le projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Godfrey (Minister of State (Infrastructure and Communities)) — Summaries of the Corporate Plan for the period 2003-2004 and of the Operating and Capital Budgets for 2003-2004 of the Parc Downsview Park Inc., pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-381-865-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Godfrey (ministre d'État (Infrastructure et Collectivités)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003-2004 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-381-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Report on the administration of the Firearms Act for the year 2003, pursuant to the Firearms Act, R.C. 1995, c.39, sbs. 93(2). — Sessional Paper No. 8560-381-144-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par Mme McLellan (Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2003, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire no 8560-381-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians) — Reports of the Nunavut Surface Rights Tribunal for the fiscal year ended March 31, 2004, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-877-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-381-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

Adjournment Proceedings Délibérations sur la motion d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:58 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.