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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 27 février 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 14, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colin Mayes, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Steven Blaney, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Colin Mayes, l'hon. Anita Neville et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Todd Norman Russell et Brian Murphy remplace l'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude sur le logement, le Comité procède avec la première option dans le document de planification sommaire et prépare une motion provisoire à titre de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité examine le rapport provisoire sur le logement le 22 mars 2007.

 

Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à comparaître le 20 mars 2007, en compagnie de leurs sous-ministres, dans le cadre de son étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

 

Il est convenu, — Que le comité directeur tienne une réunion la semaine du 19 au 23 mars 2007, afin de discuter de l’étude effectuée par le Comité concernant le projet de loi C-44.

 

Il est convenu, — Que la greffière invite des témoins à titre préliminaire au sujet du projet de loi C-44 à partir de la liste de témoins de base.

 

Il est convenu, — Que le Comité commence son étude sur le bien-être des enfants après celle sur le projet de loi C-44.

 

Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-44 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

 

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2007/02/28 16 h 17