FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 90

Le jeudi 7 juin 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Paul Crête et Bev Shipley remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : À titre personnel : Robert L. Brown. Ministère des Finances : Jeffrey Johns, Direction de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt; Gérard Lalonde, directeur intérimaire, Direction de la politique de l'impôt. Université de Sherbrooke : Gilles Larin.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend une séance d’information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2007, le Comité continue l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que le comité suspende l’examen du projet de loi C-33 jusqu’au mardi 12 juin 2007.

Du consentement unanime, Paul Crête propose, — Que, nonobstant la motion du 3 mai 2007 concernant les paradis fiscaux, le Comité consacre désormais une heure à l’audition des témoins et une heure et demie à la discussion de son rapport provisoire sur les paradis fiscaux.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le débat sur la motion se poursuit.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion du 3 mai 2007 concernant les paradis fiscaux, le Comité consacre désormais une heure à l’audition des témoins et une heure et demie à la discussion de son rapport provisoire sur les paradis fiscaux.

À 14 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/06/11 11 h 25