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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 17 avril 2007
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 9, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Jason Kenney, Wajid Khan, Wayne Marston, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste. Chambre des communes : Steve Chaplin, conseiller juridique, Services juridiques.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre. Jocelyne Sabourin, directrice, Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies : Henri-Paul Normandin, ambassadeur et représentant permanent adjoint.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.
 

Leonard J. Edwards fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

 

À 12 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2007/04/17 15 h 7