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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 5 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, Joe Comartin, Laurie Hawn, Mark Holland, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Freeman et Brent St. Denis remplace l'hon. Raymond Chan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) : Michael Baker, directeur général, Capacité d'intervention et rétablissement des activités; James Deacon, directeur général, Politiques sur la sécurité nationale; Robert Lesser, directeur général, Opérations; Tracy Thiessen, directeur général, Coordination; Suki Wong, sous-directrice générale, Politiques en matière d'infrastructures essentielles; David C. Neville, directeur, Programmes de préparations et d'aide financière en cas de catastrophe.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 22 septembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.
 

James Deacon fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Que l'Association nucléare canadienne et les fournisseurs d'hydro éléctricité provinciaux soient invités à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C 12.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rende au Centre des operations du government.

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/10/05 16 h 39