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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 19 octobre 2006
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (téléconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, David J. McGuinty, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth et Merv Tweed.

 

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Peter Julian et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Charles Hubbard.

 

Membres associés présents : Jacques Gourde et Mark Warawa.

 

Autres députés présents : Michel Guimond.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure. Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Ville de Lévis : Jean-Pierre Bazinet, président, Arrondissement Chutes-la-Chaudière Est; Alain Lemaire, conseiller municipal. Ville de Québec : François Picard, deuxième vice-président du Comité exécutif; André Demers, conseiller municipal. Ville de Langley : Peter Fassbender, maire. Ville de New Westminster : Jim Lowrie, directeur, Services d'ingénierie. Canton de Langley : Colin Wright, gérant général, Ingénierie.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Peter Julian propose, — Que l'Examen Roger Tassé de l'Administration portuaire de Toronto soit publié et étudié lors d'une séance ultérieure par le Comité permanent des transport, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2006/11/01 13 h 59