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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

39e législature, 1re session   (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2017
2018
2019
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2021
2022
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2024


État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007


PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — Occupants du Fauteuil
Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) — 3 avril 2006
Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona)) — 5 avril 2006
Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Galipeau (Ottawa—Orléans))— 5 avril 2006
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 5 avril 2006
No 2 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux séances de la Chambre le 10 et 11 avril 2006 — 4 avril 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 1)
Ordre relatif à l'observation d'un moment de silence — 27 avril 2006
Ordre relatif aux déclarations de ministres — 27 avril 2006
Nomination du Comité des présidents — 28 avril 2006
Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement — 1er mai 2006
Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 3 mai 2006 — 2 mai 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 6)
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 18 mai 2006 de l’allocution du Premier ministre de l'Australie — 5 mai 2006 (Voir Autres affaires no 4)
Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 11 mai 2006
Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 17 mai 2006 — 16 mai 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 7)
Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 1er juin 2006
Ordre relatif à la prolongation des heures de séance en juin — 9 juin 2006 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 9)
Ordre relatif à l'étude d'affaires du gouvernement lors d'un jour désigné — 19 juin 2006
Ordre relatif aux délibérations, à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres et à l'ajournement le 22 juin 2006 — 21 juin 2006
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard du 22 septembre 2006 de l’allocution du président de l'Afghanistan — 18 septembre 2006 (Voir Autres affaires no 4)
Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 2 novembre 2006 — 1er novembre 2006
Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure du débat d’ajournement — 7 novembre 2006
Ordre relatif à l'ajournement du 29 novembre au 4 décembre 2006 et à la prolongation de l'heure de tombée pour le dépôt des avis auprès de la Greffière jusqu'à 14 heures, le 1er décembre 2006 — 9 novembre 2006
Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure de l’ajournement le mercredi 29 novembre 2006 ainsi qu'au report de tous les votes différés reliés aux Affaires émanant des députés au 5 décembre 2006 — 24 novembre 2006
Ordre relatif aux délibérations sur l'Affaire émanant du gouvernement no 12 les 6 et 7 décembre 2006 et à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement le 6 décembre 2006 — 5 décembre 2006
Nomination de M. Hawn (Edmonton-Centre) au Comité des présidents — 6 décembre 2006
Ordre relatif à la période d'avis pour l'affaire émanant du gouvernement no 13 — 11 décembre 2006
Retrait de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) du Comité des présidents — 12 décembre 2006
Ordre relatif aux délibérations du 13 décembre 2006 et à l'ajournement du 14 décembre 2006 au 29 janvier 2007 — 13 décembre 2006
Ordre relatif à la composition des comités — 29 janvier 2007
Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement — 29 mars 2007
Ordre relatif à la suspension des Affaires émanant des députés et à l’heure du débat d’ajournement le mardi 1er mai 2007 et à la position du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence dans l'ordre de priorité — 27 avril 2007
Ordre relatif à la pause parlementaire de novembre 2007 — 17 mai 2007 (Voir Autres affaires no 5)
Ordre relatif à la prolongation des Ordres émanant du gouvernement — 18 mai 2007
Ordre relatif à la prolongation des heures de séance en juin — 11 juin 2007 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 16)
Ordres relatifs aux délibérations et aux ajournements du 13 et 14 juin 2007 — 13 juin 2007
Ordre relatif aux Affaires émanant des députés et à l'ajournement — 15 juin 2007
No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 24 avril 2006
Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement — 6 avril 2006
Ordre relatif aux délibérations sur l'amendement — 10 avril 2006
Ordre relatif aux délibérations sur la motion le 24 avril 2006 — 11 avril 2006
Adoptée telle que modifiée — 24 avril 2006
Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 24 avril 2006
No 4 — Motions (Affaires courantes)
Leader du gouvernement à la Chambre des communes — Modifications aux articles 104, 106 et 108 du Règlement (comités permanents) — Avis — 4 avril 2006
Adoption — 5 avril 2006
Leader du gouvernement à la Chambre des communes — Heures de séance, télédiffusion et impression du Hansard le 18 mai 2006 (allocution du Premier ministre de l'Australie) — Avis — 3 mai 2006
Adoption — 5 mai 2006
Leader du gouvernement à la Chambre des communes — Heures de séance, télédiffusion et impression du Hansard le 22 septembre 2006 (allocution du président de l'Afghanistan) — Avis — 14 septembre 2006
Adoption — 18 septembre 2006
No 5 — Règlement
Modifications aux articles 104, 106 et 108 du Règlement (comités permanents) — Adoption — 5 avril 2006 (Voir Autres affaires no 4)
Prolongation des articles provisoires 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109 — 20 septembre 2006
Articles 43, 50(2), 66, 73(1)d), 74, 76(7), 81, 84(7), 106(4), 107(1) et 109 — Adoption — 25 octobre 2006 (Voir Adoption de rapports de comités no 11)
Ordre relatif au débat conformément à l'article 51(1) du Règlement — 9 novembre 2006
Modifications à l'article 119.1(2) du Règlement (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) — Adoption — 30 mars 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 40e rapport)
Modification à l'article 115 du Règlement — Adoption — 9 mai 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 48e rapport)
Nouvel article 92.1 du Règlement — Adoption — 9 mai 2007 (Voir Partie IV — Comités permanents — PROC — 49e rapport)
Modification provisoire à l'article 28(2) du Règlement (calendrier de la Chambre) — Adoption — 17 mai 2007
No 6 — Résolutions
Sikhs canadiens — 11 avril 2006
Sa Sainteté le Dalaï Lama du Tibet — 22 juin 2006
Excuses à M. Maher Arar — 20 septembre 2006
Propos de Mme Jan Wong — 20 septembre 2006
Première Guerre mondiale — 21 novembre 2006
Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition — 14 février 2007
Relations entre la Chine et le Tibet — 15 février 2007
Canadiens sélectionnés par l'« Academy of Motion Picture Arts and Sciences » — 15 février 2007
200e anniversaire de la loi abolissant la traite des esclaves — 23 mars 2007
Huseyn Celil — 2 mai 2007
Aung San Suu Kyi — 6 juin 2007
Rafiq Hariri — 8 juin 2007
Lac Devils, Dakota Nord — 14 juin 2007
No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Smith » (document parlementaire no 8527-391-03) — 4 avril 2006
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Grewal-Dosanjh » (Document parlementaire no 8527-391-04) — 4 avril 2006
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Harper-Emerson » (Document parlementaire no 8527-391-05) — 4 avril 2006
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 avril 2006
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Gallant » (Document parlementaire no 8527-391-09) — 21 juin 2006
Déclaration de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — 21 septembre 2006
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 28 septembre 2006
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Vellacott » (document parlementaire no 8527-391-11) — 19 juillet 2006
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 29 septembre 2006
Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L'enquête Obhrai » (document parlementaire no 8527-391-19) — 30 mars 2007
Déclaration de M. Obhrai (Calgary-Est) — 19 avril 2007
Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 27 avril 2007
No 8 — Hansard
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du Premier ministre de l'Australie le 18 mai 2006 — 5 mai 2006
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Afghanistan le 22 septembre 2006 — 18 septembre 2006
No 9 — Hauts fonctionnaires du Parlement
Commissaire aux langues officielles
Nom du candidat proposé (Graham Fraser) renvoyé au Comité permanent des langues officielles — Document parlementaire no 8540-391-31-01 — 18 septembre 2006
Motion de ratification — Avis — 27 septembre 2006; adoption — 29 septembre 2006
Commissaire à l'information
Nom du candidat proposé (Robert Marleau) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Document parlementaire no 8540-391-25-02 — 5 décembre 2006
Motion de ratification — Avis — 5 décembre 2006; adoption — 13 décembre 2006
Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-391-129) — 13 décembre 2006
Directeur général des élections
Nom du candidat proposé (Marc Mayrand) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — Document parlementaire no 8530-391-24 — 9 février 2007
Motion de ratification — Avis — 9 février 2007; adoption — 21 février 2007
35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire 8510-391-165) — 21 février 2007
Commissaire à l'intégrité du secteur public
Nom du candidat proposé (Christiane Ouimet) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Document parlementaire no 8540-391-4-20 — 12 juin 2007
Motion de ratification — Avis — 12 juin 2007
Neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-391-284) — Adoption — 14 juin 2007
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Nom du candidat proposé (Mary Elizabeth Dawson) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Document parlementaire no 8540-391-25-06 — 12 juin 2007
Motion de ratification — Avis — 12 juin 2007
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-391-283) — 14 juin 2007
No 10 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Motion relative aux délibérations sur l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24 — Adoption — 3 octobre 2006
Motion relative au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — Adoption; déclaré irrecevable par le Président — 31 mai 2007
No 11 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
S-201M. Easter (Malpeque)
S-202M. Szabo (Mississauga-Sud)
S-211M. Coderre (Bourassa)
S-213M. Hubbard (Miramichi)
S-214M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud)
S-220M. Keddy (South Shore—St. Margaret's)
S-1001M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River)
No 12 — Ordre légal
Motion présentée conformément à la Loi antiterroriste, L.C. 2001, ch. 41, art. 4 — Avis — 6 février 2007
Débat — 9, 12 et 26 février 2007
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 février 2007 — 22 février 2007
Rejetée — 27 février 2007
No 13 — Demandes conformément à l'article 26 du Règlement
Motion portant troisième lecture du projet de loi C-31 — Adoption — 16 février 2007
No 14 — Pétitions
Comité permanent des affaires étrangères et développement international
M. Goodale (Wascana) — no 391-1196 au sujet de la Chine — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
M. Silva (Davenport) nos 391-1212 à 391-1214 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée —16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007
M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) no 391-1234 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007
Comité permanent du patrimoine canadien
M. Pearson (London-Centre-Nord) — no 391-1217 au sujet de l'alphabétisation — Absence d'une réponse réputée renvoyée — 16 avril 2007; ordre de renvoi révoqué — 18 avril 2007
No 15 — Demandes conformément à l'article 53 du Règlement
Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-52 — Débat; réputée retirée — 8 juin 2007
No 16 — Débat d'urgence
Les activités d'exploitation de la décharge du lac Devils dans l'État du Dakota du Nord — Demande accordée — 13 juin 2007
Débat — 14 juin 2007