Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 76 Le vendredi 3 novembre 2006 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).

M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-0332, 391-0358 et 391-0387 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-08;

— n^o 391-0372 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire n^o 8545-391-49-03;

— n^o 391-0392 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire n^o 8545-391-57-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : rapport annuel 2005-2006 ». — Document parlementaire n^o 8525-391-20.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2006-2007 — crédits 110 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-391-96.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (Condition féminine Canada). — Document parlementaire n^o 8510-391-97.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 17) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du mariage (n^o 391-0580);

— par , une au sujet du mariage (n^o391-0581);

— par , deux au sujet d'un programme national de garderies (n^os391-0582 et 391-0583);

— par , trois au sujet du mariage (n^os391-0584 à 391-0586);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o391-0587).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-97 et Q-98 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 13, conformément à l'ordre adopté le mercredi 1^er novembre 2006, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 13 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que le projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, sans amendement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2005, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de la Fonction publique, L.C. 1992, ch. 46, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-391-222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 13 h 55, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.