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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, November 13, 2007 Le mardi 13 novembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of Elizabeth Fry Societies Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
 
Lucie Joncas, President Lucie Joncas, présidente
 
Kim Pate, Executive Director Kim Pate, directrice exécutive
 
Canadian Council of Criminal Defence Lawyers Conseil canadien des avocats de la défense
 
Andy Rady, Director Andy Rady, directeur
 
Evan Roitenberg, Director Evan Roitenberg, directeur
 
As an individual À titre personnel
 
Anthony N. Doob, Professor
Centre for Criminology, University of Toronto		 Anthony N. Doob, professeur
Centre de criminologie, Université de Toronto
 
Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association québécoise des avocats et avocates de la défense
 
Richard Prihoda, Lawyer Richard Prihoda, avocat
 
Jean Charbonneau, Expert witness Jean Charbonneau, témoin expert
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion of Mr. Comartin • Motion de M. Comartin
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2007/11/09 3:08 p.m.   2007/11/09 15 h 8