Passer au contenu
Début du contenu

RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 27 novembre 2007
 

Le Comité permanent des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Mike Allen, David Anderson, Catherine Bell, Leon Benoit, Ken Boshcoff, Claude DeBellefeuille, Richard Harris, Christian Ouellet, Lloyd St. Amand, Alan Tonks et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace Catherine Bell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, analyste; Robert Dufresne, analyste. Chambre des communes : Maxime Ricard, greffier à la procédure.

 

Témoins : Nuclear Insurance Association of Canada  : Colleen DeMerchant, gestionnaire adjoint; Dermot Murphy, gestionnaire. Association nucléaire canadienne : Murray Elston, président et chef de la direction; Pierre A. Guimond, Directeur, Affaires réglementaires. Greenpeace Canada : Shawn-Patrick Stensil, Responsable de la campagne Climat et Énergie. Municipalité de Port Hope : Linda Thompson, mairesse. Walker Sorenson LLP : John Walker, avocat-conseil. Canadian Association of Nuclear Host Communities  : Franklin Wu, secrétaire-trésorier.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire.
 

Murray Elston et Dermot Murphy font des déclarations et, avec John Walker, répondent aux questions.

 

À 10 h 6, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

 

Linda Thompson et Shawn-Patrick Stensil font des déclarations et, avec Franklin Wu, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, au cours de la première heure de sa séance le jeudi 29 novembre 2007, le Comité entende d’autres témoins au sujet du projet de loi C-5, et qu’au cours de la deuxième heure, il commence l’étude article par article du projet de loi C-5.

 

Sur motion de Catherine Bell, il est convenu, — Que le Comité permanent des ressources naturelles demande au gouvernement de répondre aux recommandations formulées dans le Rapport du groupe consultatif, Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l'extraction minière dans les pays en développement, et d’annoncer des propositions éventuelles en vue de la mise en œuvre de ces recommandations.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2008/01/09 11 h 2