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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 1re session   (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)  Session courante
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2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies — Avis — 19 novembre 2008
Q-2Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain — Avis — 19 novembre 2008
Q-3Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la ville de Hamilton — Avis — 19 novembre 2008
Q-4Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton Mountain — Avis — 19 novembre 2008
Q-5Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses fédérales dans la ville de Hamilton — Avis — 19 novembre 2008
Q-62Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits — Avis — 19 novembre 2008
Q-72Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Maladie de Lyme — Avis — 19 novembre 2008
Q-82Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Règlement concernant les pensionnats indiens — Avis — 19 novembre 2008
Q-92Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Commission nationale des libérations conditionnelles et ministère de la Sécurité publique — Avis — 19 novembre 2008
Q-102M. Proulx (Hull—Aylmer) — Emplois du gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 19 novembre 2008
Q-112M. Proulx (Hull—Aylmer) — Surface des bureaux fédéraux — Avis — 19 novembre 2008
Q-122M. Bevington (Western Arctic) — Opérations pétrolières — Avis — 19 novembre 2008
Q-132Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Détachements de la GRC au Québec — Avis — 19 novembre 2008
Q-14Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie forestière de la Colombie-Britannique — Avis — 19 novembre 2008
Retrait — 21 novembre 2008
Q-15Mme Fry (Vancouver-Centre) — Subvention fédérale pour les arts et la culture en Colombie-Britannique — Avis — 19 novembre 2008
Retrait — 21 novembre 2008
Q-16Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie de la pêche au saumon en Colombie-Britannique — Avis — 19 novembre 2008
Retrait — 21 novembre 2008
Q-172M. Dewar (Ottawa-Centre) — Munitions à fragmentation — Avis — 20 novembre 2008
Q-182M. Dewar (Ottawa-Centre) — Dépenses en frais juridiques — Avis — 20 novembre 2008
Q-192M. Dewar (Ottawa-Centre) — Importations et exportations militaires canadiennes — Avis — 20 novembre 2008
Q-202Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie forestière de la Colombie-Britannique — Avis — 21 novembre 2008
Q-212Mme Fry (Vancouver-Centre) — Subvention fédérale pour les arts et la culture en Colombie-Britannique — Avis — 21 novembre 2008
Q-222Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie de la pêche au saumon en Colombie-Britannique — Avis — 21 novembre 2008
Q-23M. Cotler (Mont-Royal) — Omar Khadr — Avis — 21 novembre 2008
Q-242M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Matériel de lutte contre l’incendie — Avis — 21 novembre 2008
Q-252M. Martin (Winnipeg-Centre) — Nominations des présidents des conseils arbitraux de l’assurance-emploi par le gouvernement — Avis — 24 novembre 2008
Q-262M. Dewar (Ottawa-Centre) — Transfert de détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan — Avis — 24 novembre 2008
Retrait — 26 novembre 2008
Q-272M. Russell (Labrador) — Traitements fiscaux proposés aux pêcheurs — Avis — 25 novembre 2008
Q-282M. Russell (Labrador) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 25 novembre 2008
Q-292M. Russell (Labrador) — 5e Escadre Goose Bay — Avis — 25 novembre 2008
Q-302M. Mulcair (Outremont) — Cadre financier canadien — Avis — 25 novembre 2008
Q-312M. Mulcair (Outremont) — Marchés entre le gouvernement et Hugh MacPhie and Associates — Avis — 25 novembre 2008
Q-322M. Mulcair (Outremont) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 25 novembre 2008
Q-332Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Mines Claymore — Avis — 25 novembre 2008
Q-34M. Murphy (Charlottetown) — Aéroports — Avis — 26 novembre 2008
Q-352M. Bagnell (Yukon) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 26 novembre 2008
Q-362Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dendroctone du pin — Avis — 26 novembre 2008
Q-372Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Quadra — Avis — 26 novembre 2008
Q-382Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Transfert de détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan — Avis — 26 novembre 2008
Q-39Mme Sgro (York-Ouest) — Régime enregistré d'épargne-invalidité — Avis — 27 novembre 2008
Q-40Mme Sgro (York-Ouest) — Prix de l’essence et du carburant diesel — Avis — 27 novembre 2008
Q-41Mme Sgro (York-Ouest) — Liberté de religion — Avis — 27 novembre 2008
Q-42M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Frais d’accueil du gouvernement — Avis — 27 novembre 2008
Q-432M. Martin (Sault Ste. Marie) — Pauvreté — Avis — 27 novembre 2008
Q-442Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 1er décembre 2008
Q-452Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 1er décembre 2008
Q-462Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Tamiflu — Avis — 1er décembre 2008
Q-472Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 1er décembre 2008

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