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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 1re session   (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)  Session courante
35-1 .
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1994
1995
1996
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2000
2001
2002
2003
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2010
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2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le jeudi 4 décembre 2008


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.
C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 19 novembre 2008
C-2RLe ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-PacifiqueLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
C-3Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des CollectivitésLoi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-4RLe ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme)Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
C-5Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscritsLoi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1Le président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 19 novembre 2008
No 2Période des subsides se terminant le 10 décembre 2008
Nombre total de jours désignés fixé à deux — 19 novembre 2008
M. McCallum (Markham—Unionville) — Énoncé économique et financier — Avis — 28 novembre 2008
M. Brison (Kings—Hants) — Actifs du gouvernement — Avis — 28 novembre 2008
M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Secteur canadien de l'automobile — Avis — 28 novembre 2008
M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Situation économique — Avis — 28 novembre 2008
M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Crise économique et financière — Avis — 3 décembre 2008
No 3Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents — 24 novembre 2008
No 4Période des subsides se terminant le 26 mars 2009
Nombre total de jours désignés fixé à six — 25 novembre 2008

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1Le ministre des Finances — Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, de certaines dispositions de l'énoncé économique et financier déposé au Parlement le 27 novembre 2008 et de certaines autres mesures d'ordre fiscal et économique
Avis déposé (document parlementaire no 8570-401-1); désignation d'un ordre du jour — 28 novembre 2008
Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2008 — 25 novembre 2008

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.
No 1Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Énoncé économique et financier — Avis — 26 novembre 2008
Débat — 28 novembre, 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008

R Recommandé par le Gouverneur général