INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 19 octobre 2009

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Michael D.Chong, le président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Gordon Brown, l'hon. Michael D. Chong, Siobhan Coady, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Scott Masse, Anthony Rota, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Janet DiFrancesco, directrice générale, Direction générale du commerce électronique; André Leduc, analyste des politiques, Politique sur le commerce électronique; Philip Palmer, avocat général principal, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 8 mai 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.

Robert Bouchard propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Bouchard, Siobhan Coady, Marc Garneau, Brian Scott Masse, Anthony Rota, Robert Vincent — 6; CONTRE : Gordon Brown, Rod Bruinooge, Mike Lake, Dave Van Kesteren, Chris Warkentin — 5.

À 15 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2009/10/20 10 h 59