Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40th PARLIAMENT, 2nd SESSION	40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 91 Tuesday, October 6, 2009 10:00 a.m.	Journaux N^o 91 Le mardi 6 octobre 2009 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the Table, — Report of the Privacy Commissioner of Canada on the application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act for the year 2008, pursuant to the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, S.C. 2000, c. 5, sbs. 25(1). — Sessional Paper No. 8560-402-789-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(h), permanently referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-789-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) fait une déclaration.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mulcair (Outremont), seconded by Ms. Leslie (Halifax), Bill C-455, An Act to amend the Canada Labour Code (French language), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Leslie (Halifax), le projet de loi C-455, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , two concerning the Canada Post Corporation (Nos. 402-1022 and 402-1023);

— par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1022 et 402-1023);

— by , one concerning poverty (No. 402-1024).

— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet de la pauvreté (n^o 402-1024).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Ashfield (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Ashfield (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:41 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Calkins (Wetaskiwin), seconded by Mr. Clarke (Desnethé--Missinippi--Churchill River), moved, — That, in the opinion of the House, the government should examine First Nations cadet programs and develop a plan to facilitate, promote and help monitor First Nations community cadet programs across Canada. (Private Members' Business M-271)	M. Calkins (Wetaskiwin), appuyé par M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les programmes des cadets des Premières Nations et élaborer un plan afin de promouvoir ces programmes et d'en aider la surveillance à la grandeur du Canada. (Affaires émanant des députés M-271)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:	Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-32, An Act to amend the Tobacco Act, without amendment.	— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, sans amendement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-402-328-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Lebel (ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-328-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Report of the Federal Bridge Corporation Limited, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2009, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-402-2-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-2-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:43 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:10 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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