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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le lundi 19 avril 2010
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley et Francis Valeriote.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace France Bonsant, Claude Guimond remplace André Bellavance, Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Wayne Easter et Merv Tweed remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Aïcha Coulibaly; Frédéric Forge.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 15 mars 2010, le Comité reprend son étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Compétitivité de l'agriculture canadienne.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre, le jeudi 6 mai 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des libéraux, du Bloc québecois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur à condition qu’elles ne dépassent pas la longueur du rapport et soient remises en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le mardi 4 mai 2010, dans les deux (2) langues officielles.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) au plus tard le lundi 31 mai 2010.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude du jour de l'abeille domestique.
 

Il est convenu, — Que le Comité recommande au gouvernement d’emboîter le pas à la province de la Saskatchewan et à plus de 40 municipalités canadiennes, qui ont fait du 29 mai 2010 la Journée de l’abeille domestique, en déclarant que cette date sera la Journée nationale de l’abeille domestique, et que le Comité fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la maintien des entreprises commerciales d'État dans le contexte des négociations à l'OMC.
 

Il est convenu, — Que le Comité recommande que le gouvernement donne immédiatement instruction au négociateur du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de faire savoir clairement et officiellement par tous les moyens à sa disposition que le texte qui circule au sein du groupe de travail de l’agriculture mine et affaiblit la capacité du Canada de conserver ses entreprises commerciales d’État et qu’en conséquence, le document tel que libellé actuellement et présenté à ce groupe de travail ne sera pas signé dans le cadre des négociations du cycle de DOHA à l’OMC;

Que le gouvernement devrait donner le mandat à ses négociateurs de faire en sorte qu’à la fin de ces négociations, les agriculteurs canadiens ne soient aucunement affaiblis dans leur capacité d’assurer le maintien des entreprises commerciales d’État, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre sur-le-champ.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Duford

 
 
2010/09/29 13 h 48