CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 11 mai 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (vidéoconférence), dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Membres associés présents : Alexandra Mendes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Témoins : Conseil canadien pour les réfugiés : Wanda Yamamoto, présidente; Janet Dench, directrice. Amnistie internationale : Claudette Cardinal, coordinatrice, Réfugiés, Section canadienne francophone; Michael Bossin, président sortant, Section des réfugiés. À titre personnel : James Bissett, ancien ambassadeur, ancien directeur, Canadian Immigration Service. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Amy Casipullai, coordonnatrice, Politique et initiation publique. Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic : Salimah Valiani, coordonatrice, Colour of Poverty. Association du Barreau canadien : Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité; Mitchell Goldberg, membre exécutif, Section du droit de l'immigration et de la citoyenneté.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.

Wanda Yamamoto, Janet Dench, Claudette Cardinal, Michael Bossin, James Bissett et Amy Casipullai, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Salimah Valiani, Kerri Froc et Mitchell Goldberg, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2010/06/23 11 h 5